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Arrêté - AR 177 VOIRIE ODP Circulation Intemperies 280826 Evacuation gravats et mise en place camionnette rue du commerce Nangis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 177 VOIRIE ODP Circulation Intemperies 280826 Evacuation gravats et mise en place camionnette rue du commerce Nangis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
® Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS
République Française
| ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/177
OBJET : VOIRIE — ODP —CIRCULATION -— INTEMPÉRIES DU 28/08/2026 - ÉVACUATION DE
GRAVATS-MISE EN PLACE D’UNE CAMIONNETTE BENNE 2, RUE DU COMMERCE -NANGIS -
MADAME LELOUCHE ANNIE.
Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026/DSG/046 en date du 25 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Pascal BOURGET, Conseiller municipal,
CONSIDÉRANT la demande en date du 28 août 2026 émise par Madame LELOUCHE Annie, 2,
rue du Commerce à Nangis,
CONSIDÉRANT que l’évacuation des gravats nécessite une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : Madame LELOUCHE Annie est autorisée à faire évacuer les gravats au droit du 2,
rue du Commerce à Nangis le lundi 31 août 2026 de 9 heures 00 à 15 heures 00 suite aux
intempéries du 28/08/20026.
Article 2 : Madame LELOUCHE Annie devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en
cas d'urgence.
Article 3 : Mise en place d’une déviation piétonne au droit de l'intervention.
Article 4 : La circulation automobile sera interdite le lundi 31 août 2026 de 9 heures 00 à 15 heures
00. rue du Commerce à Nangis.
Article 5 : Madame LELOUCHE Annie se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 6 : L'évacuation des gravas sera réalisée dans les règles de l’art. L'évacuation des gravas
doit être réalisée dans le délai prescrit à l'article 1.
Article 7 : Madame LELOUCHE Annie tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de Madame LELOUCHE Annie.
Article 8 : Affichage de l'arrêté municipal, par Madame LELOUCHE Annie, selon la réglementation
en vigueur.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Madame LELOUCHE Annie.
Nangis,le 23 / &$ /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le conseiller municipal en charge
de la circulation, du stationnement et des déplacements,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le £F/ & /2026
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr