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Arrêté - AR 175 Voirie ODP Stationnement travaux damenagement interieur Rue du Mal de Tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 175 Voirie ODP Stationnement travaux damenagement interieur Rue du Mal de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/175
OBJET : VOIRIE — ODP -STATIONNEMENT — TRAVAUX D'AMENAGEMENT INTERIEUR
AGENCE LCL — 5, RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY -NANGIS — DU LUNDI 21
JUILLET 2025 AU JEUDI 31 JUILLET 2025 — SOCIETE SNADEC ENVIRONNEMENT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge Hamelin, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 23 juin 2025 émise par la société SNADEC
ENVIRONNEMENT située 61 chemin de la Campanette à Cagnes sur Mer 06800, siret n°
31159591200024,
CONSIDÉRANT que les travaux d'aménagement intérieur nécessitent la réservation deux (2)
places de stationnement au droit du 5, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé,
ARRÊTE
Article 1 : La société SNADEC ENVIRONNEMENT, est autorisée à stationner un camion et une
roulotte de chantier au droit du 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur 2 places de
stationnement du 21 juillet au 31 juillet 2025.
Article 2 : La société SNADEC ENVIRONNEMENT, devra inscrire un numéro de téléphone à
contacter en cas d'urgence.
Article 3 : La société SNADEC ENVIRONNEMENT se conformera à la réglementation en vigueur et
veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le
déménagement.
Article 4: Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit du 5 rue du Maréchal de Lattre
de Tassigny à Nangis. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction
au présent arrêté. Article 5 : La société SNADEC ENVIRONNEMENT tiendra l'emprise du chantier en bon état de
propreté. Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société SNADEC
ENVIRONNEMENT.
Article 6: L’occupation du domaine public sera facturée à la société SNADEC
ENVIRONNEMENT suivant la décision du Maire précitée, à savoir :
- Stationnement : 10,00€ x 2 places x 11 jours = 220,00 €
Article 7: L'affichage de l'arrêté municipal sera mis en place par la société SNADEC
ENVIRONNEMENT selon la réglementation en vigueur soit 8 jours avant le déménagement.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de
la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Directrice du service Financier,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société SNADEC ENVIRONNEMENT
Nangis, le 26 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
de l’environnement, des espaces publics et de la ruralité
Serge HAMELIN
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le / /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr