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Procès Verbal - CR 18 DECEMBRE 2019 SUCCINCT
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR 18 DECEMBRE 2019 SUCCINCT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MARCOING
Le
09
décembre
2019
Je vous
serais
reconnaissant
de
bien
vouloir
participer
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le :
MERCREDI
18
DECEMBRE
2019
À
19
Heures
00
Salle
des
réunions
de
la
Mairie &
ORDRE
DU
JOUR
RAPPEL
: procurations
: l'article
2121-20
du
CGCT
précise
que
« un
conseiller
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne peut
être porteur
que
d'un
seul pouvoir
»
e
2019-31
: Approbation
du
Compte
rendu
de
la réunion
du
09
octobre
2019
(joint
à la présente)
e
2019-32
: dissolution
du
service
des
eaux
et
assainissement
au
1%
janvier
2020
e
2019-33
: décisions
modificatives
et ouvertures
de
crédits
pour
début
d’exercice
2020
e
2019-34
: confirmation
de
suppression
de
poste
e
2019-36 -
tarification
des
prestations
des
employés
communaux
pour
défaut
d’entretien
des
terrains
avec
conséquences
sur
le
domaine
public
et risques
pour
les usagers
tarifs
humain
et matériels
e
2019-3$:
utilisation
de
la délégation
au Maire
(article
L2122
du
CGCT)
e
Informations
diverses convocation
pour
la réunion
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2019 MARCOING
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2019 2
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2019
=-=-=
L’an deux mille dix-neuf le mercredi dix-huit décembre, à 19 heures 00, s’est réuni le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier DRIEUX, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 16
Date de la convocation : 09 décembre 2019
Etaient présents : MM DRIEUX Didier, MALDERET Pierre, VINCENT Barbara, SENT Virginie, ROUILLARD Michel, MOURANT Coralie, ROUARD Lindsay, DI PARDO Adrien, DI PASQUALE Christine, MOREL Jean-Luc, LECAS Agnès, LEJEUNE André.
Absents excusés :
* CARDON Dominique à DRIEUX Didier
* MAGNAN Olivier
* KLEKOCINSKI André à MALDERET Pierre
* VERMEULEN Amélie à ROUARD Lindsay
* BIENFAIT Bruno à MOURANT Coralie
Absents : BASQUIN DUFNER Corinne, LAUDE Christian
Secrétaire de séance : LECAS Agnès
2019-31 : Approbation du Compte rendu de la réunion du 09 Octobre 2019
Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 09 octobre 2019.
2019-32 : Dissolution du service des eaux et assainissement au 1er janvier 2020
La Loi NôTRE a prévu le transfert de la compétence eaux et assainissement aux intercommunalités, pour Marcoing, il s’agit de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Le délégataire reste le même et VEOLIA aura toujours la charge des réseaux eaux et assainissement.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de décider de la clôture du budget SEA au 31 décembre 2019.
Suite à ces explications, Le conseil municipal DECIDE :
- la clôture du budget du SEA au 31 décembre 2019
et
- le transfert des dettes et résultats à ladite entité.
2019-33 : Décisions modificatives et ouvertures de crédits pour début d’exercice 2020
Les permutations de crédits n’amènent aucune modification de l’essence du budget voté en avril dernier.
Les ouvertures de crédits permettent d’intégrer des nouveaux montants de recettes et les dépenses prévues en contre partie n’ont pas vocation à être utilisées avant la fin de l’exercice. Les décisions modificatives principalement axées sur les permutations de crédits et les ouvertures de crédits sont examinées.
Le conseil municipal APPROUVE ces nouvelles propositions. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2019 3
2019-34 : Confirmation de suppression de poste
Le Conseil Municipal CONFIRME, la suppression du grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe qu’occupait l’agent avant son intégration dans le grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.
2019-35 : Tarification des prestations des employés communaux pour défaut d’entretien des terrains avec conséquences sur le domaine public et risques pour les usagers tarifs humain et matériels
Monsieur le Maire aborde le sujet de la tarification des prestations réalisées par les employés communaux, lors de la défaillance des administrés pour l’entretien de leur propriété, les employés communaux pourraient être amenés à effectuer en lieu et place des propriétaires des travaux destinés à occasionner le moins de gêne aux riverains.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de respecter toute une procédure d’échange de courriers avant d’effectuer ces travaux.
Toutefois, pour que les montants réclamés aux propriétaires négligeant puissent être validés par la trésorerie, le conseil municipal doit déterminer les tarifs qu’il souhaite appliquer lors de ces interventions.
Il est proposé d’imputer les travaux effectués :
- Au temps passé par les employés sur la base de leur rémunération statutaire et les accessoires à laquelle s’ajouteront les charges patronales.
Pour les matériels :
- Sur la base des prix de location des équipements de même type avec production d’un devis émanant d’un loueur implanté sur le secteur, un devis sera sollicité à chaque intervention nécessaire et les mêmes tarifs seront appliqués sans aucune majoration
- Ou, les travaux seront réalisés par une entreprise et le montant du coût engagé répercuté dans son intégralité.
Le Conseil municipal APPROUVE ces propositions à l’unanimité.
2019-36 : Utilisation de la délégation au Maire (article L2122 du CGCT)
Monsieur le Maire explique que la Responsable de la Mission Locale souhaiterait que la technicienne en charge de la permanence à Marcoing ne soit plus isolée, et que le lieu d’accueil soit plus facile d’accès principalement pour les personnes à mobilité réduite.
Un des deux bureaux à l’étage de la mairie est vacant, il a donc été décidé de faire un avenant au contrat de location sur la même base de surface et de prix pour l’occupation des lieux.
Par ailleurs, l’association des scènes du haut Escaut, s’est montrée intéressée pour déplacer ses bureaux à l’étage de la bibliothèque pour bénéficier d’un espace plus conséquent et être autonome. Les tarifs de location appliqués ne feront pas l’objet de modification.
La troisième pièce pourra être utilisée en salle de réunion sans supplément de loyer, mais en informant la mairie, les différentes associations pourront également bénéficier de cette salle en respectant impérativement un maximum de 10 personnes présentes en même temps à l’étage.
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La séance est levée à 19 h 50
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