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Acte - dossier dinformation octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Acte - dossier dinformation octobre 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Transports,
Dossier
d'information
ele
Modification
d'une
°°°" 30
001.223
À
je
St
Jean
du
Bois
antenne
dans
votre:
commune
Code
Site
: 00003921M27-23
Adresse
du
site
: D229
La
Grande
Forêt
Le
Champ
des
Landes
"…
Commune
: 72430
SAINT-JEAN-DU-BOIS
OEULS
19/10/2023 Sommaire Synthèse
et
motivation
du
projet
d'Orange Page
03
Description
des
phases
de
déploiement
Page
05
Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation
Page
06
Plan
du
projet
Page
07
Caractéristiques
d'ingénierie
Page
08
Déclaration
ANFR
Page
10
Autorisations
requises
Page
11
Calendrier
prévisionnel
Page
11
Vos
contacts
Page
11
Documents
élaborés
par l'État
Page
13
Vous
trouverez
dans
ce
dossier
d'information
élaboré
et
transmis
conformément
à
la
LOI
n°
2015-136
du
9
février
2015
relative
à
la
sobriété,
à
la
transparence,
à
l'information
et
à
la
concertation
en
matière
d'exposition
aux
ondes
électromagnétiques
(publiée
au
JORF
n°0034
du
10
février
2015),
les
réponses
aux
éventuelles
questions
que
vous
pourriez
vous
poser
: ce
qui
est
à
l'origine
de
ce
projet,
les
étapes
qui
vont
conduire
à
sa
réalisation
et
les
données
techniques
de
l'installation.
Comme
pour
toutes
implantations
d'antennes
relais,
Orange
s'engage
dans
le
cadre
du
présent
projet
à
respecter
les
valeurs
limites
réglementaires
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques. Synthèse
et
motivation
du
projet
d'Orange
=
La
téléphonie
mobile
fait
partie
de
notre
vie
quotidienne.
Introduction
Plus
de
40
000
antennes
relais
en
services
assurent
la
couverture
du
territoire
en
2G,
3G,
4G
et
5G
et
le
développement
se
poursuit
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
des
réseaux
mobiles*,
Les
téléphones
mobiles
mais
aussi
les
objets
connectés
ne
pourraient
pas
fonctionner
sans
ces
installations.
Ainsi,
la
qualité
des
services
mobiles
et
des
usages
associés,
dépend
du
nombre
d'antennes
et
de
leur
répartition
sur
le
territoire.
La
loi
encadre
strictement
le
déploiement
et
le
fonctionnement
des
antennes
relais.
Orange
est
par
ailleurs
tenue,
à
l'égard
de
l'Etat,
de
respecter
de
nombreuses
obligations
notamment
en
matière
de
couverture
de
la
population,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
service
mobile.
L'ensemble
des
antennes
déployé
constitue
un
réseau
de
cellules
de
tailles
différentes
assurant
la
couverture
d'une
zone
géographique :
*
La
taille
des
cellules
dépend
notamment
de
*
Les
fréquences
ou
«
ressources
radio
»
sont
l’environnement
(zone
rurale,
urbaine
et
limitées.
Elles
sont
réparties
sur
les
cellules
intérieur
bâtiment),
des
conditions
de
pour
satisfaire
la
demande
de
trafic.
propagation
des
ondes
(obstacles,
immeubles,
végétation.)
et
de
la
densité
et/ou
nature
du
trafic
à
écouler
(nombre
d'utilisateurs,
catégories
de
trafic
voix
et
data).
L'Agence
Nationale
des
Fréquences
publie
mensuellement
un
Observatoire
du
déploiement
des
antennes
relais
sur
son
site
www.anfr.fr.
Page
03
|
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/10/2923 La
modification
de
l’antenne
existante
est
réalisée
pour
répondre
au
mieux
aux
attentes
et
aux
besoins
du
territoire
de
la
commune.
Son
objectif
est
de
permettre
aux
utilisateurs
(personnes,
entreprises,
services
publics
ou
d'intérêt
général),
de
la
zone
couverte
de
mieux
communiquer
:en
statique
et
en
mobilité,
émettre
et
recevoir
de
la
voix,
de
l'image,
du
texte,
des
données
informatiques
(e-mail,
Internet,
téléchargement),
n'importe
où
dans
la
rue
ou
depuis
chez
eux,
au
bureau,
dans
les
transports
(personnels
ou
publics)
et
dans
les
meilleures
conditions
possibles. L'évolution
de
cette
antenne-relais
a
pour
objectif
de
satisfaire
les
exigences
de
qualité
du
réseau
de
téléphonie
mobile
en
permettant
une
amélioration
significative
de
la
capacité,
de
la
qualité
de
service
et
du
débit
du
réseau
grâce
au
Très
Haut
Débit
Mobile
ORANGE
(4G)
dans
le
périmètre
couvert.
Les
smartphones
s'utilisent
partout
!
Lieux
d'utilisation
d'internet
mobile
sur
un
smartphone
en
France
Au
domicile
En
déplacement
Dans
s
à
.
un
magasin
Un
réseau
de
téléphonie
mobile
doit
|
CT
satisfaire
à
plusieurs
critères :
1
Le
niveau
de
couverture,
qui
permet
au
mobile
d'accéder
au
réseau.
2
La
capacité
du
réseau,
qui
permet
d'émettre
et
de
recevoir
un
grand
nombre
d'appels
et
de
données
entre
les
mobiles
et
l'antenne.
3
La
qualité
de
service,
qui
correspond
aux
taux
de
communication
réussie
sans
échec,
coupure
ou
brouillage
avec
une
bonne
qualité
vocale.
Chez
4
Le
débit,
qui
représente
la
vitesse
à
le
médeci
laquelle
les
données
sont
envoyées
et
reçues
entre
les
mobiles
et
l'antenne.
Page
04
1
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
-Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
-D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS -
19/10/2023 Description
des
phases
de
déploiement
Page
05
1
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
d
DU-BOIS
- 19/10/2023
as
orange
Définition
des
besoins
pour
le‘réseau
Orange
|
vw t Remise
du
dossier
d'information
vw x
Autorisation(s)
: urbanisme,
patrimoine
ou
environnement
(si
nécessaire)
vw #F
Réalisation des
travaux vw
V4 Mise en service
————————
& Négociation
avec
le(s)
bailleur(s)
(si
nécessaire)
_
&+
æ} Définition des
caractéristiques
techniques
du
projet «3
Autorisation
d'émettre
de
l'ANFR
e
Lande Adresse
et
coordonnées
de
l'emplacement
de
l'installation Adresse
du
site
Nos
références
D229
La
Grande
Forêt
Le
Champ
des
Landes
Nom
du
site
:
LA
GRANDE
FORET
TGV
72430
SAINT-JEAN-DU-BOIS
Code
du
site
:
00003921M27-23
Références
cadastrales
Coordonnées
géographiques
Section
:
0B
Longitude
en
Lambert
Il
étendu
:X
:423
680.00
Parcelle
:
0042
Latitude
en
Lambert
Il
étendu
:
Y
:2
322
010.00
nn
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
LE 2
une
nu EE
ER
QE
—
RE SR
are DR
Arancez
DUT
Deta:5 Feufle
: 000 5 01
Écreite
Songe
:1250
Cet
exrat
de
Han
VUS
ext
Cére
Dar:
Echelle
dédie
:11000
Dee
emo:
16102023
uses
horare
ce
Pants)
CssregourT
Cocrgonnées
en
praerion
:RGFIICC4S
22022
Drecton
Générale
des
Fihances
1474100
1474209
1474100
147420
Page
06
1
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
-Lieu-dit
La
Champ
des
Landes
-D229
La
Grande
Forêt
72420
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
-
19/19/2023 Plan
de
situation
Il n’y
a
pas
d’ouvrant
dans
un
rayon
de
10m
de
l'antenne.
dit
Le
Champ
d
CU
o EG
3
&
e
5. Zn
G
5 3 ë
© 35
es ©
ui
œ
& ©
ëa
C
©
n
3
D d
Ro Co
œ Caractéristiques d'ingénierie Antenne
1
: Azimut
20°
Technologie
Fréquenceen
Hauteur
milieu
Tilt
ou
angle
PIRE
en
PAR
en
Projetée
/
mobile
MégaHertz
d'antenneen
d'inclinaison
dBWatt
(dBW)
dBWatt
(dBW)
Existante
("15 72)
mètres
(m)
(en
degrés)
2G
900
37.84
-6
28.79
26.59
Existante
3G
900
37.84
-6
31.80
29.60
Existante
4G
700
37.84
-6
33.72
31.52
Projetée
4G
800
37.84
-6
35.88
33.68
Existante
4G
1800
37.84
-2
37.44
35.24
Projetée
Antenne
2
: Azimut
180°
Technologie
Fréquence
en
Hauteur
milieu
Tilt ou
angle
PIREen
PAR
en
ao) EEE!
mobile
Mégahertz
d'antenne
en
d'inclinaison
dBWatt(dBW)
dBWatt
(dBW)
Existante
(MHz)
mètres
(m)
(en
degrés)
2G
900
37.84
-6
28.79
26.59
Existante
3G
900
37.84
-6
31.80
29.60
Existante
4G
700
37.84
-6
33.72
31.52
Projetée
4G
800
37.84
-6
35.88
33.68
Existante
4G
1800
37.84
-2
37.44
35.24
Projetée
Page
08
| Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/10/2023 Antenne
3
: Azimut
280°
Technologie
Fréquence
en
Hauteur
milieu
Tilt ou
angle
PIRE
en
PAR
en
Projetée
/
mobile
MégaHertz
d'antenne
en
d'inclinaison
dBWatt(dBW)
dBWatt
(dBW)
Existante
(MHZ)
mètres
(m)
(en
degrés)
2G
900
37.84
-6
28.79
26.59
Existante
3G
900
37.84
-6
31.80
29.60
Existante
4G
700
37.84
-6
33.72
31.52
Projetée
4G
800
37.84
-6
35.88
33.68
Existante
4G
1800
37.84
-2
37.44
35.24
Projetée
Azimut
: orientation
de
l'antenne
par
rapport
au
nord
géographique
HMA
: hauteur
du
milieu
de
l'antenne
par
rapport
au
sol
Tilt
prévisionnel
: orientation
verticale
de
l'antenne
par
rapport
à
l'horizontal
PIRE
(Puissance
Isotrope
Rayonnée
Équivalente)
: puissance
qu'il
faudrait
appliquer
à
une
antenne
isotrope
pour
obtenir
le
même
champ
dans
la
direction
où
la
puissance
émise
est
maximale
PAR
(Puissance
Apparente
Rayonnée)
: puissance
calculée
en
référence
à
une
émission
produite
par
une
antenne
dipôle
idéale Page
09
|
Dossier
d'information
du
site
0000392M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/10/2023 Déclaration
ANFR
Le
projet
fera
l'objet
de
la
déclaration
ci-dessous.
Grâce
à
ces
éléments,
l'ANFR
gère
l'attribution
des
fréquences
aux
divers
émetteurs
et
veille
au
respect
de
la
réglementation.
Page
10
|
Dossi
DuU-BOIS DU-BOIS
Déclaration
fournie
à
l'ANFR
par
le
demandeur
de
l'implantation
ou
de
la
modification
d'une
station
radioélectrique
émettrice
KkkkXX
N°
ANFR :
072
229
0090
1.
Conformité
de
l'installation
aux
périmètres
de
sécurité
du
guide
technique
DR
17
:
Oui
[Non
2.
Existence
d'un
périmètre
de
sécurité
accessible
au
public :
[
Oui,
balisé
1
Oui,
non
balisé
Non
Périmètre
de
sécurité
: zone
au
voisinage
de
l'antenne
dans
laquelle
le
champ
électromagnétique
peut
être
supérieur
au
seuil
du
décret
ci-dessous.
3.
Le
champ
radioélectrique
maximum
qui
sera
produit
par
la
station
objet
de
la
demande
sera-t-il
inférieur
à
la
valeur
de
référence
du
décret
n°2002-775
du
3
mai
2002
en
dehors
de
l'éventuel
périmètre
de
sécurité
?
Oui
[Non
4.
Présence
d'un
établissement
particulier
de
notoriété
publique
visé
à
l'article
5
du
décret
n°2002-775
situé
à
moins
de
100
mètres
de
l'antenne
d'émission
[
Oui
Non
Si
la
réponse
est
OUI,
liste
des
établissements
en
précisant
pour
chacun
:
+
le
nom
+
l'adresse
°
les
coordonnées
WGS
84
(facultatif)
*
l'estimation
du
niveau
maximum
de
champ
reçu,
sous
la
forme
d'un
pourcentage
par
rapport
au
niveau
de
référence
du
décret
n°2002-775.
r
d'information
du
site
00003921M27-23
-Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
-D229
La
Grande
Forêt
72420
SAINT-JEAN-
- 19/10/2023 Autorisations
requises
Aucune
autorisation
pour
l'installation
n'est
requise
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
ou
de
l'environnement.
Calendrier
prévisionnel
Date
prévisionnelle
de
début
des
travaux
:
15/12/2023
Date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux :
20/12/2023
Date
prévisionnelle
de
mise
en
service
:
29/12/2023
Vos
contacts
Pour
les
questions
relatives
au
projet :
ORANGE Correspondant
: M.
Philippe
GACOUGNOLLE
DOR
Ouest
5
rue
Moulin
de
la
Garde
44331
NANTES
CEDEX
3
Page
11
|
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/10/2023 La
4G
arrive
dans
votre
ville
Que
faire
en
cas
de
brouillage
TV
?
Les
pouvoirs
publics
et
les
opérateurs
mobiles
mettent
en
place
un
dispositif
permettant
de
faire
cesser
rapidement
les
éventuels
brouillages.
En
cas
de
brouillage
de
la
réception
TNT,
quelques
actions
très
simples
vous
seront
demandées
pour
déclencher
l'intervention
visant
à
faire
cesser
le
brouillage
:
Dans
un
immeuble
(réception
TNT
collective)
:
Le
téléspectateur
alertera
son
syndic
(ou
se
munira
du
numéro
de
syndic)
qui
prendra
contact
avec
le
centre
d'appel
de
l'ANFR
(Établissement
public
de
l'État)
au
09
70
818
818
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet
:https://www.recevoirlatnt.fr/
Dans
une
maison
(réception
TNT
individuelle)
:
Le
téléspectateur
téléphonera
à
un
centre
d'appel
dédié
au
09
70
818
818
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
19h
(prix
d'un
appel
local).
Par
internet
:
https://www.recevoirlatnt.fr/
Un
antenniste
vous
contacte
(ou
votre
syndic)
pour
une
prise
de
rendez-vous.
Une
liste
d'antennistes
labellisés
est
établie
par
les
opérateurs
mobiles,
avant
tout
déploiement
dans
une
zone
géographique
par
les
opérateurs
mobiles.
Que
va
réaliser
l'antenniste
?
Une
fois
le
rendez-vous
pris,
l'antenniste
établi
un
diagnostic
du
potentiel
brouillage,
différents
cas
de
figure
peuvent
se
présenter
:
1.
mauvaise
réception
de
la
TNT
2.
dysfonctionnement
de
l'installation
antennaire
3.
brouillage
lié
à
la 4G
Seule
la
détection
du
brouillage
lié à
la
4G
sera
prise
en
charge
par
l'opérateur.
Page
12
|
Dossier
d'information
du
site
00003921M27-23
- Lieu-dit
Le
Chamo
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72480
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/19/2023 Documents
élaborées
par
l'Etat
Fiche
«
Antennes-relais
de
téléphonie
mobile
»
Fiche
«
Les
obligations
des
opérateurs
de
téléphonie
mobile
»
Fiche
«
Questions
—
réponses
sur
les
antennes
relais
»
Pour
en
savoir
plus,
le
site
de
l'État :
hittps://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
4 + © N — Page 13
|
Dossier
d'information
du
site
00002921M27-23
- Lieu-dit
Le
Champ
des
Landes
- D229
La
Grande
Forêt
72430
SAINT-JEAN-
DU-BOIS
- 19/10/2023 Antennes [ElAIS de téléphonie mobile
EE Liberté
+ Lgañry
« Fratreaé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
;
CELENE
_
PRET
RER
DRE
Re
MINISTÈRE
DST
MINISTÈRE L'ÉCONOMIE,
SYRIE
ET OU
NUMÉRIQUE
MINISTÈRE
DE
L'ENVIRONNEME L
téléphonie
mobile
est
aujourd'hui
d
une
technologie
de
communication
très
courante
dans
Le
monde.
En
France,
environ
92%
de
la
population
utilise
des
téléphones
mobiles.
Pour
établir
Les
communications,
un
réseau
d'an-
tennes-relais
est
installé
sur tout
le territoire.
Ce
réseau
est
en
constante
évolution
pour
s'adapter
aux
besoins
des
utilisateurs.
En
effet,
si depuis
l'origine
La téléphonie
mobile
permet
de
transmettre
de
La
voix
et
des
textes
courts
SMS
[antennes-relais
26
de
2°
génération
ou
26),
aujourd'hui
beaucoup
d'autres
usages
se
développent
comme
Les
MMS
vidéo,
l'accès
à
internet,
La
télévision,
…
[antennes-relais
de
3° et 4° génération
36
et 46].
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS AUX ANTENNES-RELAIS
?
Que
disent
Les experts
?
IL'est
établi
qu'une
exposition
aiguë
de
forte
intensité
aux
champs
électromagnétiques
ra-
diofréquences
peut
provoquer
des
effets
ther-
miques,
c'est-à-dire
une
augmentation
de
La
température
des
tissus.
C'est
pour
empêcher
l'apparition
de
ces
effets
thermiques
que
des
valeurs
limites
d'exposition
ont
été
élaborées.
Des
interrogations
subsistent
sur d'éventuels
effets
à
long
terme
pour
des
utilisateurs
In-
tensifs
de
téléphones
mobiles,
dont
l'usage
conduit
à
des
niveaux
d'exposition
très
net-
tement
supérieurs
à
ceux
qui
sont
consta-
tés
à
proximité
des
antennes-relais.
C'est
La
raison
pour
laquelle
Les
champs
électroma-
gnétiques
radiofréquences
ont
été
classés,
en
mai
2011,
par
Le
Centre
International
de
Recherche
sur
le
Cancer
[CIRC]
en
« peut-
être
cancérogène
»,
en
raison
d'un
nombre
très
limité
de
données
suggérant
un
effet
Chiffres
clés
6 Fréquences
:
GSM
[26]
: 900
MHz
et
1800
MHz
UMTS
[36]
: 900
MHz
et
2100
MHz
LTE
{4G]
: 700
MHz,
800
MHz,
1800
MHz
et
2600
MHz
$ Puissances: 1 Watt
à quelques
dizaines
de
Watts
6 Portées
: 1 à 10 km
Recherche Afin
d'améliorer
Les
connaissances
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences,
l'Anses
a été
dotée
par
l'État d'un
fonds
de 2 ME
par
an,
alimenté
par
une
imposition
additionnelle
sur
Les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
cancérogène
chez
l'homme
et
de
résultats
insuffisants
chez
l'animal
de
laboratoire,
re-
joignant
en
cela
l'avis
de
l'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire,
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et du
travail
{Anses),
publié
en
2009
et mis
à jour
en
2013.
Les
conclusions
de
l'évaluation
des
risques
ne
mettent
pas
en
évidence
d'effets
sanitaires
avérés. Certaines
publications
évoquent
néanmoins
une
possible
augmentation
du
risque
de
tumeur
cérébrale,
sur
le
long
terme,
pour
les
utilisateurs
intensifs
de
téléphones
por-
tables.
Les
conclusions
de
l'expertise
sont
donc
en
cohérence
avec
le
classement
pro-
posé
par
le
CIRC.
Par
ailleurs,
l'expertise fait
apparaître,
avec
des
niveaux
de
preuve
limités,
différents
effets
biologiques
chez
ÜHomme
ou
chez
l'animal:
ils
peuvent
concerner
le
sommeil,
La
fertilité
mâle
ou
encore
les
performances
cognitives.
Des
ef-
fets
biologiques,
correspondant
à
des
chan-
gements
généralement
réversibles
dans
le
fonctionnement
interne
de
l'organisme,
peuvent
ainsi
être
observés.
Néanmoins,
les
experts
de
l'Agence
n'ont
pu
établir
un
lien
de
causalité
entre
les
effets
biologiques
dé-
crits
sur
des
modèles
cellulaires,
animaux
ou
chez
l'Homme
et
d'éventuels
effets
sani-
taires
qui
en
résulteraient.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il n'apparaît
pas
fondé,
sur
une
base
sanitaire,
de
proposer
de
nouvelles
valeurs
limites
d'exposition
pour
la
population
générale.
PEUT-ON
ÊTRE
HYPERSENSIBLE
AUX
CHAMPS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
?
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir
un
ensemble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à
une
pathologie
particulière
[maux
de
tête,
nausées,
rougeurs,
picotements...]
que
cer-
taines
personnes
attribuent
à
une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toute-
fois,
l'Anses
indique
qu'en
l'état
actuel
des
connaissances,
« aucune
preuve
scientifique
d'une
relation
de
causalité
entre
l'exposi-
Valeurs
limites
d'exposition
- 26:41
à 58 V/m
- 36 : 41
à 61
Vm
- 4G : 36
à 61 V/m
- Radio:
28 V/m
- Télévision: 31
à 41
Vm
On
mesure
l'intensité
du
champ
électrique en volts par mètre
(V/mi.
tion
aux
radiofréquences
et
l'hypersensibi-
lité
électromagnétique
n'a
pu
être
apportée
jusqu
à
présent
».
Néanmoins,
on ne peut
ignorer Les souffrances
exprimées
par
Les
personnes
concernées.
C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
ces
patients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
les
équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre.
les
personnes
peuvent
être
recues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
pathologie
professionnelle
et environnementale
(CCPP].
QUELLES
SONT
LES
VALEURS
LIMITES
D'EXPOSITION
?
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
les
équipements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécommunication
ou
par
Les
installa-
tions
radioélectriques
sont
fixées,
en
France.
par
Le
décret
2002-775
du
3
mai
2002
et
per-
mettent
d'assurer
une
protection
contre
les
effets
établis
des
champs
électromagnétiques
radiofréquences.
À l'image
de
La grande
majo-
rité des
pays
membres
de l'Union
européenne,
celles-ci
sont
issues
de
La recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/CE
du
12 juillet
1999
relative
à
l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et conformes
aux
recommandations
de
l'OMS
[Organisation
mondiale
de La santé).
QUELLES
SONT
LES
CONDITIONS
D'IMPLANTATION
?
1}
Obtention
d'autorisations
préalables
au
niveau
national
9
Préalablement
au
déploiement
d'un
ré-
seau
mobile,
l'autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes 3 (ARCEP]
délivre
une
autorisation
individuelle
d'utilisation
des
fréquences
à l'opérateur.
Ce
dernier
peut
déployer
son
réseau
en
instal-
lant
des
antennes-relais.
99
Tous
les
émetteurs
d'une
puissance
de
plus
de 5 watts
doivent
obtenir
une
autorisation
de
l'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR]
pour
pouvoir
émettre.
Les
émetteurs
d'une
puissance
comprise
entre
| et 5 watts
sont
uni-
quement
soumis
à déclaration.
2]
Information
et
concertation
au
niveau
local
99
Les
exploitants
d'antennes
existantes
sur
une
commune
transmettent,
à la demande
du
maire
ou
du
président
d'intercommunalité,
un
dossier
établissant
l'état
des
lieux
des
antennes
concernées.
99
Les
exploitants
de
nouvelles
antennes-
relais
informent
par
écrit
Le Maire
ou
le
pré-
sident
de
l'intercommunalité
dès
la
phase
de
recherche
d'implantation
et
lui
transmettent
un
dossier
d'information
2 mois
avant
Le dépôt
de
La demande
d'autorisation
d'urbanisme.
99
Les
exploitants
d'antennes-relais
qui
sou-
haitent
les
modifier
de
facon
substantielle
et
dont
La modification
serait
susceptible
d'avoir un
impact
sur
Le niveau
de
champs
électromagné-
tiques
émis
doivent
transmettre
au
maire
ou
au
président
d'intercommunalité
un
dossier
d'in-
formation
deux
mois
avant
Le début
des
travaux.
99
Pour
les
installations
radioëlectriques
ne
nécessitant
pas
d'autorisation
d'urbanisme
(exemple:
antennes
implantées
sur
des
pylônes
existants
d'opérateurs
de
commu-
nications
électriques,
de
TDF
ou
de
RTE),
la
transmission
du
dossier
d'information
a
Lieu
au
moins
2 mois
avant
le début
de
l'implanta-
tion
de
l'installation.
99
À
La
demande
du
Maire,
Le
dossier
d'in-
formation
peut
contenir
une
simulation
de
l'exposition
aux
champs
électromagnétiques
générée
par
l'installation
selon
Les
lignes
directrices
publiées
par
l'Agence
nationale
des
fréquences.
99
Le
dossier
d'information
et
la
simulation
d'exposition
{Lorsqu'elle
a été
demandée]
sont
mis
à
disposition
des
habitants
de
la
com-
mune
concernée
au
plus
tard
10
jours
après
leur
communication
au
Maire.
Les
habitants
ont
ensuite
3
semaines
pour
formuler
leurs
observations
lorsque
Le Maire
ou
Le president
de
l'intercommunalité
leur
ont
donné
cette
possibilité. 99
Le
Préfet
peut,
lorsqu'il
estime
qu'une
médiation
est
requise,
réunir
une
instance
de
concertation
de
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
du
Maire
ou
du
président
de
l'inter-
communalité. 3] Respect
des
règles
d'urbanisme
Quelle
que
soit
leur
hauteur,
Les
antennes
émettrices
ou
réceptrices,
installées
sur
Le
toit,
La terrasse
ou
Le Long
d'une
construction
existante,
sont
soumises
à :
9%
déctaration
préalable
lorsque
ni
l'em-
prise
au
sol
ni
La
surface
de
plancher
n'ex-
cède
20
m?
[article
R.421-17
a] et
f] du
code
de l'urbanisme] : 99
permis
de
construire
au-delà
de
20
m?
d'emprise
au
sol
ou
de
surface
de
plancher
(article
R. 421-14
a] du
code
de l'urbanismel :
Les
antennes
au
sol
constituent
des
constructions
nouvelles
et
sont
soumises,
en
application
des
articles
R.
421-1,R.
421-2
et
R.
421-9
du
code
de
l'urbanisme,
à
99
déclaration
préalable
lorsque
leur
hau-
teur
est
inférieure
ou
égale
à
12
m
et que
la
surface
de
plancher
où
l'emprise
au
sol
est
supérieure
à 5 m?
sans
excéder
20
m?:
99
déclaration
préalable
lorsque
leur
hauteur
est
supérieure
à
12
m
et
que
ni
la
surface
de plancher
ni l'emprise
au
sol
n'excède
5 m2:
99
permis
de
construire
lorsque
leur
hauteur
est supérieure
à 12 rm et que
La surface
de plan-
cher
ou
l'emprise
au
sol est
supérieure
à 5 m°:
permis
de
construire,
quelle
que
soit
leur
hau-
teur,
lorsque
l'emprise
au
sol
ou
La
surface
de
plancher
excède
20
m2.
Ces
obligations
sont
renforcées
en
site
clas-
sé
ou
en
instance
de
classement,
dans
Le pé-
rimètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
et
dans
les
abords
de
monuments
historiques.
Les
installations
qui
ne
sont
soumises
à
au-
cune
formalité
[pas de modification
de
l'aspect
extérieur
d'un
immeuble
existant,
moins
de
12
mètres
de
hauteur,
et
Local
technique
de
moins
de
5
m2]
doivent
néanmoins
respecter
les
règles
générales
d'urbanisme
et,
Le
cas
échéant,
les
règles
du
plan
local
d'urbanisme
larticle
L. 421-8
du
code
de l'urbanisme].
QUI
CONTRÔLE
L'EXPOSITION
DU
PUBLIC
?
L'Agence
nationale
des
fréquences
(ANFR]
est
chargée
du
contrôle
de
l'exposition
du
public.
Les
résultats
des
mesures
peuvent
être
consultés
sur
le
site
www.cartoradio.
fr.
Les
organismes
chargés
des
mesures
sur
Le
terrain
doivent
répondre
à
des
exigences
d'indépendance
et de
qualité
: ils sont
obliga-
toirement
accrédités
par
Le
Comité
français
d'accréditation
(COFRACI.
Toute
personne
peut
faire
réaliser
gratui-
tement
une
mesure
d'exposition
tant
dans
des
locaux
d'habitations
privés
que
dans
des
lieux
accessibles
au
public
(formulaire
de
demande
sur
Le
Lien:
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R350881. Une
telle
demande
doit
être
signée
par
un
or-
ganisme
habilité
{collectivités
territoriales.
associations
agréées
de
protection
de
l'envi-
ronnement,
fédérations
d'associations
fami-
liales...|
avant
d'être
adressée
à l'ANFR.
Par
ailleurs,
l'ANFR
à
pour
mission
de
préciser
la
définition
des
points
atypiques,
lieux
dans
lesquels
Le
niveau
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
dépasse
substantielle-
ment
celui
généralement
observé
à l'échelle
nationale,
puis
de
les
recenser
et
vérifier
leur
traitement,
sous
réserve
de
faisabilité
technique. Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
SArnaud
Bouissou/MEDDE Conception graphique et impression : EE SPSSL/AÎL]
- À
SAMY
nier
2
imptimé
sut du
papier
certifié
écolabel
européen Les obligations des
opérateurs
de téléphonie
mobile
à l'égard de l’État et des utilisateurs
de
leurs
services
MINISTÈRE
ete
+
DES
AFFAIRES
SOCIALES
|
Er
PAT
ET
DE
LA
SANTE
MINISTÈRE
DU
REDRESSEMENT PRODUCTIF
Mars
2013
ET DE L'ÉNERGIE
ALAN
CI
AIS haque
opérateur
est
soumis
à
de
nombreuses
obligations,
qui
concernent
notamment
la
couverture
de
la
population,
la
qualité
de
service,
le paiement
de
redevances,
la
fourniture
de
certains
services
ainsi
que
la
protection
de
la
santé
et
de
l'environnement.
Cette
fiche
présente
certaines
de
ces
cbligations
en
distinguant
9
dans
Le cadre
des
autorisations
générales,
Les obligations
réglementaires
qui
sont
identiques
quel
que
soit
l'opérateur
et qui
figurent
dans
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
:
9
dans
Le cadre
des
autorisations
d'utilisation
de
fréquences,
Les
obligations
imposées
par
les décisions administratives
individuelles
qui sont
spécifiques
à chaque
opérateur
en
échange
du
droit
d'utiliser
Les
fréquences
qui
relèvent
du
domaine
public
de
l'Etat.
Ces
obligations
figurent
dans
les
décisions
individuelles
de
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques
et
des
postes
(ARCEP]|.
L'ARCEP
assure
le
contrôle
du
respect
de
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
et de celles
relevant
des
autorisations
individuelles
de
chaque
opérateur. Les
obligations
réglementaires
identiques,
quel
que
soit l'opérateur
Elles
portent
notamment
sur
les
aspects
suivants
CE
Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
du
réseau
et
du
service
:
L'opérateur
doit prendre
les
mesures
nécessaires
*
pour
assurer
de
manière
permanente
et
continue
l'exploitation
du
réseau
et
des
services
de
communications
électroniques,
*
pour
remédier,
dans
les
délais
les
plus
brefs,
aux
défaillances
du
système
dégradant
la
qualité
du
service
pour
l'ensemble
où
une
partie
des
clients.
*
pour
garantir
une
qualité
et
une
disponibilité
de
service
satisfaisantes.
L'opérateur
doit,
notamment,
mesurer
les
indicateurs
de
qualité
de
service
définis
par l'ARCEP
etles
mettre
à
disposition
du
public.
Les
prescriptions
exigées
par
la
protection
de
La
santé
et
de
l'environnement
et
par
les
objectifs
d'aménagement
du territoire
et d'urbanisme.
L'opérateur
doit
respecter
les
valeurs
limites
d'ex-
position
du
public
aux
champs
électromagnétiques
fixées
par
le
décret
du
3
mai
2002.
Il doit
veiller
à
ce
que
l'exposition
des
établis-
sements
scolaires,
crèches
et
établissements
de
soin
situés
à
moins
de
100
mètres,
soit
aussi
faible
que
possible,
tout
en
préservant
La
qualité
du
service
rendu.
Il doit
également
obtenir
une
autori-
sation
d'implantation
auprès
de
l'Agence
Nationale
des
Fréquences,
qui
estchargée
de veiller aurespect
des
valeurs
limites
d'exposition
du
public.
Il doit,
enfin,
veiller
à
ce
que
l'installation
des
infras-
tructures
et des
équipements
sur
le
domaine
public
ou
dans
le
cadre
de
servitudes
légales
sur
Les
pro-
priêtés
privées,
soit
réalisée
dans
le respect
de
l'environnement
et de
la qualité
esthétique
des
lieux.
L'acheminement
des
appels
d'urgence.
Lopérateur
doit
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à garantir
un
accès
ininterrompu
aux
services
d'urgence,
de
manière
à
acheminer
les
appels
d urgence
vers
Le centre
compétent
correspondant
à
la localisation
de
l'appelant. Les
obligations
spécifiques
à chaque
opérateur,
inscrites
dans
les
autorisations
individuelles
pour
l'utilisation
des
trequences
800
MHz,
900
MHz,
1 800
MHz,
2100
MHz
et
2600
Mhz
Elles
portent
notamment
sur
les
points
suivants
La
couverture
de
La population
:
Les
opérateurs
mobiles
ont
des
obligations
individuelles
en
matière
de
couverture
mobile
suivant
Le service
26
(GSM,
GPRS,
Edge]
36
(UMTS)
ou
46
[LTE).
En
26,
Bouygues
Telecom,
Orange
France
et
SFR
ont
chacun
l'obligation
de
couvrir
99%
de
La
population
métropolitaine,
en
incluant
La réalisation
du
programme
national
d'extension
de
La couverture
2G
des
centres-bourgs
identifiées
en
«
zones
blanches
»,
c'est-à-dire
couverts
par
aucun
de
ces
trois
opérateurs.
À travers
l'accord
du
27
février
2007,
Les
opérateurs
sont
également
tenus
de
couvrir
Les
axes
de
trans-
port
prioritaires
lautoroutes,
routes
avec
un
trafic
supérieur
à
5000
véhicules par
jour
et
axes
reliant,
au
sein
de
chaque
département,
les
préfectures
aux
sous-préfectures]
ainsi
qu'à
améliorer
la
couverture
et La qualité
de service
sur Les
axes
ferroviaires.
En
36,
Les obligations
de
Bouygues
Telecom,
Orange
France,
SFR
et
Free
Mobile,
portent
respectivement
sur
une
couverture
de
75 %,
98
%,
99,3
%
et 90
%
de
La population
métropolitaine.
En
46,
à 800
Mhz,
Les
obligations
de
Bouygues
Té-
lécom,
Orange
France
et
SFR
portent
sur
une
cou-
verture
de
99,6
%
de
la
population
en
janvier
2027,
avec
une
obligation
départementale
de
95
%
et une
obligation
en
zone
de
déploiement
prioritaire?
de
90
%
d'ici janvier
2022.
Dans
le cadre
de
leurs
autori-
sations
à 2,6 Ghz,
les opérateurs
Bouygues
Télécom,
Free
Mobile,
Orange
France
et
SFR
ont
l'obligation
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
éArnaud
Bouissou/MEDDE
de
couvrir
75
%
de
la
population
en
octobre
2023,
avec
un
réseau
à très haut
débit mobile.
Chaque
opérateur
mobile
titulaire
d'une
licence
est
tenu
de
publier
sur
son
site
web
des
informations
relatives
à sa
couverture
du
territoire.
Des
enquêtes
de
terrain
sont
menées
annuellement
au
niveau
d'environ
250
cantons
afin
de
vérifier
la
fiabilité
des
cartes
publiées,
selon
une
méthode
définie
par
l'ARCEP. Les
conditions
de
permanence,
de
qualité
et
de
disponibilité
des
services
mobiles :
Chaque
opérateur
doit
respecter,
dans
sa
zone
de
couverture,
des
obligations
en
matière
de
qualité
de
service.
Ces
obligations
portent
pour
le
service
téléphonique
sur
un
taux
de
réussite
des
communications
en
agglomération
à l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
bâtiments,
d'au
moins
90%.D'autres
obligations
sont
fixées
pour
les
services
SMS
et Les
transferts
de
données.
L'ARCEP
conduit
et publie
chaque
année
une
enquête
de
mesure
de
la
qualité
de
service
de
chaque
réseau
mobile
qui
vise
notamment
à vérifier
le
respect
des
obligations
de
chaque
opérateur.
Par
ailleurs,
et
parallèlement
aux
obligations
imposées
par
l'Etat
aux
opérateurs
mentionnées
dans
la
présente
fiche,
ces
derniers
ont
également
des
engagements
contractuels
à
l'égard
de
leurs
clients,
qui
portent
notamment
sur
la
couverture,
La
continuité
et la qualité
du
service.
‘Les
critères
d'appréciation
de La
couverture
figurent
dans
la décision
de l'ARCEP
n°
2007-0178
du
29.2.2907
? Zones
Les
moins
denses
du
territoire
: 18
%
de
La popula-
tion
et
63
%
de
la population Questions
- Féponses
SES
Sur
les
antennes
relais
Ke
MINISTERE
DES
AFFAIRES
SOCIALES
ETDE
LA
SANTE
D:
US
3
ETOU
NUMERIQUE
MINISTÈRE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
V'ENERGIE
ÉTDE
LAMER
www.radiofrequences.
gouv.fr u plan
sanitaire,
Les ondes
utilisées
par
la téléphonie
mobile
ont-elles
des
effets
différents
par
rapport
aux
ondes
émises
par
la radio
ou
par la télévision
«
Même
si
les
caractéristiques
secondaires
modulation]
des
signaux
sont
différentes
entre
les ondes
utilisées
pour
les applications
de
téléphonie
mobile
et
celles
utilisées
pour
la
radio
et
la
télédiffusion,
Les
mécanismes
d'action
biologique
qu'elles
engendrent
sont
a prioriidentiques.
Ces
mécanismes
d'action
dépendent
en
effet
des
caractéristiques
pri-
maires
(fréquence,
intensité]
des
ondes.
Les
fréquences
utilisées
pour
Les
applications
de
téléphonie
mobile
ou
de
radio
et
télédif-
fusion
sont
assez
proches,
et
sont
à l'origine
d'accroissements
de température
observables
à
des
intensités
de
rayonnement
fortes.
Ces
effets
biologiques
sont
couramment
désignés
comme
les
«effets
thermiques»
des
champs
électromagnétiques. Les
différences
de
fréquence
existant
entre
La
téléphonie
mobile
[autour
de
1 GHz],
La
radio
{autour
de
100
MHz]
et
La
télévision
[autour
de
400
et 800
MHz]
impliquent
cependant
une
absorption
plus
ou
moins
forte
du
rayonne-
ment
par le corps
humain.
En
effet,
plus
la fré-
quence
est
grande,
plus
les structures
entrant
en
«résonance»
avec
les
ondes
sont
petites,
et
l'absorption
dans
le corps
superficielle.
Certaines
personnes
peuvent-elles
être
hypersensibles
aux
champs
électromagnétiques
«
Ce
terme
est
utilisé
pour
définir
un
ensernble
de
symptômes
variés
et
non
spécifiques
à une
pathologie
particulière
[maux
de
tête,
nau-
sées,
rougeurs,
picotements...]
que
certaines
personnes
attribuent
à
une
exposition
aux
champs
électromagnétiques.
Toutefois,
jusqu'à
présent,
aucun
lien
de
cause
à effet
entre
l'exposition
aux
radiofré-
quences
et
l'hypersensibilité
électromagné-
tique
n'a
pu
être
établi
par
plusieurs
études
scientifiques
qui
ont
été
menées,
comme
l'indique
l'avis
de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
(ANSES]
portant
sur
les
effets
sanitaires
des
radiofréquences.
Lors
de
la
mise
à
jour
de
son
avis
en
2013,
l'ANSES
à
indiqué
approfondir
le
travail
sur
ce
sujet
Néanmoins,
on
ne
peut
oublier
les
souffrances
exprimées
par
les
personnes
concernées. C'est
pourquoi
un
protocole
d'accueil
et
de
prise
en
charge
de
ces
patients
a été
élaboré
en
collaboration
avec
les
équipes
médicales
de
l'hôpital
Cochin
à
Paris.
Dans
ce
cadre,
les
personnes
peuvent
être
reçues
dans
dif-
férents
centres
de
consultation
de
patho-
logie
professionnelle
et
environnementale
([CCPPI. Quelles
sont
Les
valeurs
limites
d'exposition
réglementaires
?
Comment
ont-elles
été élaborées
?
Des
valeurs
limites
d'exposition
des
personnes
aux
champs
électromagnétiques,
appelées
restrictions
de
base,
ont été
proposées
en
1998
par
là
Commission
internationale
de
protec-
ton
contre
les
rayonnements
non
lonisants
(ICNIRP].
IL
s'agit
d'une
organisation
interna-
tionale
non
gouvernementale
rassemblant
des
experts
scientifiques
indépendants.
Cette
commission
étudie
Les
risques
potentiels
liés
aux
différents
types
de
rayonnements
non-10-
nisants
et élabore
des
guides
pour
l'établisse-
ment
de
valeurs
limites
d'exposition. Les
valeurs
limites
d'exposition
de
L'ICNIRP
ont
été
retenues
dans
la
Recommandation
du
Conseil
de
l'Union
européenne
1999/519/
CE
du
12 juillet
1999
relative
à l'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques.
Elles
sont
révisées
périodiquement
et
corrigées
si
nécessaire. Fondées
sur le seul effet sanitaire avéré
des
ra-
diofréquences
qui
est
l'effet
thermique
à court
terme
[échauffement
des
tissus],
Les
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
élec-
tromagnétiques,
intégrant
un
facteur
de
sécu-
rité de
50
par
rapport
à l'apparition
du
premier
effet
thermique,
recommandées
par
La
com-
munauté
scientifique
internationale
et
l'OMS
sont
reprises
dans
La réglementation
française
(décret
n°2002-775
du
3 mai
2002].
Les grandeurs
physiques utilisées pour spécifier
ces
valeurs
limites
dépendent
de
la
fréquence
du
champ
électromagnétique.
Par
exemple,
pour
les
fréquences
de
La
radiodiffusion
FM,
de
la
télédiffusion,
de
La
téléphonie
mobile...
c'est
Le débit
d'absorption
spécifique
[DAS]
qui
est
utilisé.
Le
DAS
représente
La
puissance
absorbée
par
unité
de
masse
de
tissu,
et
s'exprime
en Watt
par kilogramme.
Les
valeurs
de
DAS
qui
ne
doivent
pas
être
dépassées
sont
Les suivantes
:
9
Le
DAS
moyenné
sur
le
corps
entier
ne
doit
pas dépasser
0,08 W/kg
:
9
Le
DAS
local
mesuré
dans
la
tête
ou
Le tronc
sur
une
masse
quelconque
de
10
grammes
de
tissu
d'un
seul
tenant
ne
doit
pas
dépasser
2 W/kg.
La
mesure
du
DAS
étant
très
complexe
à
mettre
en
œuvre,
des
niveaux
de
référence
ont
également
été
proposés
par
l'ICNIRP,
et
retenus
dans
La
Recommandation
du
Conseil
et
le décret
précités,
pour
permettre
dans
la
pratique
de
déterminer
si
Les
restrictions
de
base
risquent
d'être
dépassées.
Le
respect
des
niveaux
de
référence
garantit
Le
respect
des
restrictions
de
base
correspondantes.
Par
exemple,
pour
l'exposition
en
champ
lointain
[exposition
aux
antennes
relais
no-
tamment],
c'est
la
mesure
du
champ
élec-
trique
qui
est
généralement
utilisée
pour
l'évaluation
de
l'exposition,
avec
des
valeurs
limites
exprimées
en
termes
de
niveaux
de
références
qui
dépendent
de
la
fréquence
utilisée
par
l'émetteur
et
qui
sont
Les
sui-
vantes
:
9
de 36 V/m
à 61 V/m
pour
La
téléphonie
mobile
;
9 61 V/m pour le wifi : 9 28 V/m
pour
la radiodiffusion :
9 de 31 à 41 V/m pour La télédiffusion. Dans
son
avis
de
2013,
l'Anses
n'a
pas
recom-
mandé
de
modification
de
ces
valeurs
régle-
mentaires. Dans
quels
lieux ces
valeurs
doivent-elles
être
respectées
Les
valeurs
limites
réglementaires
doivent
être
respectées
dans
tous
Les
lieux
acces-
sibles
au
public
y
compris
sur
les
toits
et
à
proximité
presque
immédiate
des
antennes.
C'est
pourquoi
un
périmètre
de
sécurité
a été
défini
autour
des
antennes.
Existe-t-il
des
périmètres
de sécurité
autour
des
antennes-relais
Sur
la
base
des
valeurs
limites
d'exposition
du
public,
l'ANFR
a rédigé
un
guide
technique
informatif
qui
établit
des
règles
pratiques
d'installation
des
stations
de
base,
visant
notamment
à délimiter
Les
périmètres
de
sé-
curité
autour
des
antennes
relais
(disponible
3 à l'adresse
http:/{www.anfr.fr/fileadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09_ ANFR-DR17-4
Guide _
Perimetres_de_Secu-
rite_v2-02.pdf} On
entend
souvent
parler d'une
valeur
de
0,6 V/m.
D'où vient cette valeur
*
Le
rapport
d'expertise
collective
de
2009
de
l'Agence
française
de
sécurité
sanitaire
(ANSES]
« Mise
à jour de l'expertise
relative
aux
radiofréquences
»
fait
Le
point
sur
les
origines
de
la
proposition
d'une
valeur
limite
d'exposition
au
champ
électrique
de 0,6 V/m.
Le
rapport
explique
que
Le
Département
santé
de
La ville
de
Salzbourg
[Autriche]
a proposé
la
valeur de D,6V/m en
1998 sur La base d'une étude
publiée
en
1996
montrant
un
effet
sur
l'élec-
troencéphalogramme
pendant
Le sommeil
d'un
champ
électromagnétique.
Cette
valeur
n'est
pas devenue
pour autant
la valeur réglementaire
d'exposition
à Salzbourg.
Depuis,
précise
l'ANSES,
« en
1998
et 2000,
Les
mêmes
auteurs
ont
publié
deux
nouveaux
ar-
ticles
expliquant
qu'ils
ne
retrouvaient
pas
Les
effets
de
La première
étude,
et ce, en
appliquant
des
niveaux
d'exposition
très
supérieurs
à ceux
de
La première
étude
».
Une
diminution
de
l'exposition
de
Là
population
à un
niveau
inférieur
à cette
valeur,
est
derman-
dée
par
plusieurs
associations,
en
règle
géné-
rale dans
Les lieux de vie et pas
nécessairement
à proximité
immédiate
des
antennes.
On
parle
parfois
d'un
seuil réglementaire
à
3 V/m,
que représente
ce seuil
2
Le
niveau
de
3
V/m
correspond
au
respect
d'une
norme
de
qualité,
visant
à
assurer
la
compatibilité
électromagnétique
des
équipe-
ments
entre
eux.
IL s'agit
d'assurer
Le
fonctionnement
correct
d'un
équipement
dans
son
environnement
électromagnétique
de
facon
satisfaisante,
sans
qu'il
ne
produise
lui-même
des
pertur-
bations
électromagnétiques
pour
cet
envi-
ronnement. IL
est
prevu,
dans
le
cadre
de
la
directive
européenne
n°2004/108/CE
et
d'une
norme,
que
le
constructeur
doit
pouvoir
assurer
que
le
fonctionnement
des
appareils
électriques
et
électroniques
n'est
pas
perturbé
jusqu'à
un
niveau
de champ
de 3 V/m.
Il ne s'agit donc
pas
d'un
niveau
d'exposition
à respecter.
Un
appareil
électrique
peut
générer
une
exposition
Supérieure
à 3 V/m
dans
Le respect
des valeurs limites
réglementaires
fixées pour
protéger
des
éventuels
effets
sur
la
santé,
qui
vont
de
28
à
61
V/m
selon
la
fréquence
d'émission
dans
Le domaine
radioélectrique.
Ce
niveau
de
qualité
est
souvent
renforcé
lorsque
le
fonctionnement
des
matériels
est
critique
du
point
de
vue
de
la
sécurité
et de
La
santé,
par exemple
pour
Les équipements
aéro-
nautiques,
automobiles
et médicaux.
Ainsi
pour
les appareils
médicaux,
les
normes
{référence
NF
EN
45502-2-1
et suivantes]
relèvent
le
ni-
veau
de compatibilité
à La même
valeur
que
les
limites
d'exposition
humaine.
Les
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
émettent-elles
aussi
à très
basses
fréquences
?
Le domaine
des très
basses
fréquences
s'étend
de
quelques
Hertz
à
30
kHertz
et
concernent
les
champs
émis
par
les
appareils
domes- tiques
[sèche-cheveux,
rasoir
électrique...)
et
les
lignes
de
transport
d'électricité.
Les
an-
tennes-relais
de
téléphonie
mobile
n'émettent
pas
de
champs
électrornagnétiques
de
basse
fréquence.
Pour
ces antennes,
Les seuls
rayon-
nements
en
basses
fréquences
mesurables
proviennent
de
l'alimentation
de
l'émetteur
(courant
du
secteur
à 50
Hz).
On
retrouve
d'ail
leurs
des
rayonnements
en
basse
fréquence
pour
les
appareils
domestiques
électriques
(sèche-cheveux,
rasoir électrique...].
Faut-il
éloigner
Les
antennes-relais
des
lieux
dits « sensibles
» comme
Les écoles
?
Que
prévoit
La réglementation
?
La
réglementation
n'impose
aucune
dis-
tance
minimum
entre
les
antennes-relais
et
des
établissements
particuliers,
tels
que
Les
écoles. Le
seul
texte
réglementaire
mentionnant
une
distance
est
le
décret
du
3
mai
2002
relatif
aux
valeurs
limites
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
émis
par
Les équi-
pements
utilisés
dans
les
réseaux
de
télécom-
munication
ou
par
les
installations
radioélec-
triques.
En
effet,
son
article
5 prévoit
que
les:
exploitants
d'installations
radioélectriques,
à
la
demande
des
administrations
ou
autorités
affectataires
des
fréquences,
communiquent
un
dossier
qui
précise,
notamment,
Les
actions
engagées
pour
assurer
qu'au
sein
des
éta-
blissements
scolaires,
crèches
ou
établisse-
ments
de
soins
qui
sont
dans
un
rayon
de
cent
mètres
de
l'installation,
l'exposition
du
public
au
champ
électromagnétique
émis
par
cette
installation
est aussi
faible que
possible
tout en
préservant
La qualité
du
service
rendu.
ILest
utile
de
mentionner
que
si l'on
éloignait
systématiquement
les
stations
de
base
des
utilisateurs
pour
diminuer
les
niveaux
d'ex-
position
aux
champ
induits
par
les
antennes,
cela
aurait
pour
effet
d'augmenter
notable-
ment
la
puissance
moyenne
d'émission
des
téléphones
mobiles
pour
conserver
une
bonne
qualité
de
communication.
Comment
obtenir
une
mesure
à
mon
domicile ? Depuis
le
1“
janvier
2014,
un
dispositif
géré
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFR]
permet
à
toute
personne
de
faire
réaliser
gratuitement
une
mesure
d'exposition
aux
ondes
radiofréquences.
Le
financement
des
mesures
repose
Sur
un
fonds
public
alimenté
par
une
taxe
payée
principalement
par
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile.
IL suffit
pour
cela
de
remplir
un
formulaire
de
demande
disponible
via
le
lien,
https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088],
de
le
faire
signer
impérativement
par
un
organisme
habilité
[mairie,
État, Agence
régionale
de santé,
certaines associations...
et de l'envoyer
à l'ANFR
qui instruit la demande
et dépêche
un laboratoire
accrédité
indépendant
pour effectuer La mesure.
Les
résultats
des
mesures
sont ensuite
envoyés
au
demandeur
et
rendus
publics
par
Ll'ANFR
sur
le
site
www.cartoradio.fr
Les
maires
sont
informés
des
résultats
de
toute
mesure
réalisée
sur Le territoire
de
leur commune,
quel
qu'en
soit
Le
demandeur,
au
moyen
d'une
fiche
de
synthèse.
Les
lieux
pouvant
faire
l'objet
de
mesures
dans
le cadre
de
ces
dispositions
sont
les
locaux
d'habitation,
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
les
lieux
accessibles
au
public
des
établissements
recevant
du
public. Que
permet
de connaître
Le protocole
de mesure
de l'Agence
Nationale
des
Fréquences
:
Le
protocole
de
mesure
in
situ
de
L'ANFR
est
un
des
moyens
qui
peut
être
utilisé
pour
jus-
tifier,
pour
un
site
donné,
la
conformité
des
émetteurs
environnants
[antennes
des
réseaux
de
télécommunication]
vis-à-vis
de
la
régle-
mentation
en
vigueur
relative
aux
valeurs
li-
mites
d'exposition
du
public.
Plus
précisément,
ce protocole
permet
:
9
pour
un
site
donné,
de
déterminer
l'endroit
le
point)
où
le
champ
électromagnétique
est
maximal
{le
site
peut
être
par
exemple,
en
fonction
de
la
dernande,
une
pièce,
un
appartement,
un
ensemble
d'appartements,
une cour de récréation,
une école,
une aire de
jeu,
une
place
publique,
un
carrefour,
etc.] :
9
de
connaître
en
cet endroit,
et moyenne
sur
trois
hauteurs
représentatives
d'un
corps
humain :
*
leniveauglobaldechampélectromagnétique résultant
des
émissions
de
l'ensemble
des
émetteurs
présents
dans
l'environnement
[niveau
d'exposition
« réel »] :
*
le niveau
de
champ
détaillé
fréquence
par
fréquence
et
par
service
(FM,
TV.
télépho-
nie
mobile,
etc].
Les
résultats
des
me-
sures
détaillées
pour
les
antennes
relais
de
téléphonie
mobile
sont
extrapolés
afin
de
connaître
La valeur
maximale
théorique
que
le
champ
pourrait
atteindre
si
les
an-
tennes
environnantes
fonctionnaient
toutes
simultanément
à
leur
puissance
maximale.
L'utilisation
de
coefficients
forfaitaires
pour
réaliser
Les
calculs
d'extrapolation
conduit,
en
plus,
à
une
majoration
de
ce
maximum
théorique.
Ce
protocole
est
révisé
réguliè-
rement
et
son
actualisation
donne
lieu
à
La
publication
de
ses
références
par
arrêté
dans
le Journal
Officiel.
Quel
est Le rôle du
Maire
dans
un
projet
d'installation
d'antenne-relais
?
Quelles
sont
Les actions
d'information
de
l'État
sur
Les
ondes
radio,
La santé
et les
antennes-relais
?
Les
Maires
ont
un
rôle
clé
en
matière
d'urba-
nisme
et d'information
du
public :
9
Le
Maire
reçoit,
?
mois
avant
La
demande
d'autorisation
d'urbanisme
ou
de
la
décla-
ration
préalable,
un
dossier
d'information
concernant
le
projet
de
nouvelle
antenne-
relais
ou
de
modification
substantielle
d'antenne
existante
:
9
Le
Maire
peut
demander
une
simulation
d'expositionauxchampsélectromagnétiques générée
par l'installation
:
9
Le
Maire
met
ces
informations
à disposition
des
habitants
et leur
donne
la possibilité
de
formuler
des
observations ;
9
s'ille juge
utile, il peut
solliciter Le Préfet pour
réunir
une
instance
de
concertation
locale
:
9
Enfin,
il vérifie
le
respect
des
dispositions
du
Code
de l'Urbanisme
pour
donner
ou
non
l'autorisation
d'implantation.
Le
Maire
n'est
pas
appelé
à
se
prononcer
en
matière
d'exposition
des
personnes
aux
champs
électromagnétiques,
ce
qui
est
du
ressort
de l'Agence
Nationale
des
Fréquences
(ANFRI. Quelles
sont
les
actions
d'information
de
l'État sur Les ondes
radio, La santé et Les
antennes-relais
?
Plusieurs
supports
d'information
du
public
ont
été
réalisés
par
les
pouvoirs
publics
concernant
Les
radiofréquences
et
plus
parti-
culièrement
Les
antennes-relais
ainsi
que
Les
téléphones
mobiles :
9
Un
site
internet
d'information
interminis- tériel
a été
ouvert
en
juin
2010
à l'adresse
suivante
: www.radiofrequences.gouv.fr
9
Une
fiche
d'information
dédiée
exclusive-
ment
aux
antennes-relais
de
téléphonie
mobile
[disponible
sur
Le
portail
www.
radiofrequences.
gouv.fr
9
Une
campagne
d'information
dédiée
aux
téléphones
mobiles
à
été
réalisée
par
UINPES
en décembre
2010 avec
la réalisation
d'un
site dédié:
www.lesondesmobiles.fr
9
Un
dépliant
« Téléphones
mobiles: santé
et
sécurité
» publié
par Le ministère
de La santé :
9
Un
site
internet
tenu
à
jour
par
l'Agence
nationale
des
fréquences
[ANFRI,
www.
cartoradio.fr,
qui
répertorie
sur
fond
car-
tographique
les
émetteurs
d'une
puissance
supérieure
à
5 Watts
dont
l'implantation
à
reçu
un
avis
favorable
de
l'ANFR,
et
met
à
disposition
du
public
les
résultats
de
me-
sures
de
champ
effectuées
conformément
au
protocole
de
mesure
de
l'ANFR
par
un
organisme
accrédité
par le COFRAC
:
9
Un
site
internet
de
l'INERIS.
www.
ondesinfo.fr
mettant
à
disposition
les
informations
nécessaires
aux
collectivités.
Enfin,
l'affichage
du
débit
d'absorption
spé-
cifique
(DAS)
des
téléphones
mobiles
est
rendu
obligatoire
sur
Les
lieux
de vente
par
le
décret
n°2010-1207
du
12
octobre
2010
Est-on
plus
ou
moins
exposé
lorsque
l'on
remplace
une
antenne
26
par
une
antenne
26 et 36 ? Le
passage
aux
technologies
3e
et 4e
génération
modifie-t-il
l'exposition
des
personnes
«
D'une
manière
générale
il
apparaît
que
le
contrôle
de
puissance
en
3G
est
plus
performant
qu'en
26,
qu'il
s'agisse
des
téléphones
ou
des
antennes.
Cet
argument
tendrait
donc
vers
une
diminution
potentielle
des
expositions
lors
du
passage
de
la
26
à
la
3G.
Cependant,
les
technologies
de
3°
génération
[36]
permettent
aussi
de
diversifier
Les
services
disponibles
et
donc
potentiellement
d'accroître
Les
temps
d'utilisation
des
téléphones
mobiles
et
donc
les
temps
d'exposition.
Néanmoins,
cette
utilisation
plus
intensive
ne
signifie
pas
nécessairement
que
le
téléphone
mobile
reste
plus
longtemps
à
proximité
de
La
tête
de
l'utilisateur,
à l'exception
des
applications
de
téléphonie
par
internet
[Voix
sur
IP].
En
effet,
de
nombreuses
applications
permises
par
La
3G
nécessitent
de
regarder
l'écran
du
téléphone
et
sont
donc
associées
à
une
utilisation
dans
la
main
face
à
l'utilisateur.
Enfin,
il
est
important
de
souligner
que
l'émergence
d'une
nouvelle
technologie
(3G
puis
46]
induit
nécessairement
un
cumul
des
technologies.
Une
campagne
de
l'État
menée
en
2014
de
mesure
de
l'exposition
sur
les
places
de
mairie
a
notamment
montré
une
augmentation
de
l'exposition
due
à La 46
d'environ
11%
en
moyenne
{0,26
à 0,29 V/m1].
La
réponse
à
la
question
posée
est
donc
re-
lativement
complexe
et
ne
se
limite
pas
aux
paramètres
physiques
du
contrôle
des
puis-
sances
d'émissions
des
antennes
et
des
té-
léphones
mobiles.
Les
éléments
de
réponse
apportés
aujourd'hui
ne
peuvent
reposer
que
sur
des
appréciations
qualitatives. Pour
en
savoir
plus :
Photo
:
Antenne
Toiture/Ile-de-France
F
Arnaud
Bouissou/MEDDE
www.radiofrequences.gouv.fr È
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conception graphique et impression:
MEEM SPSSU A2
à À SAUT
Rubrique
PUCES
fréquentes
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