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unknown - Dossier Dinformation Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - Dossier Dinformation Mairie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DOSSIER D'INFORMATION
- MAIRIE ——
OPÉRATEUR : Free Mobile
pe : 06159.
CV EE UE E 104
COMMUNE: 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
DATE TP 2026 free
RÉFÉRENCES ET DESCRIPTIF DU PROJET
OPÉRATEUR :
COMMUNE :
NOM DU SITE :
CODE SITE :
ADRESSE :
TYPE DE SUPPORT :
PROJET DE :
COORDONNÉES
GÉOGRAPHIQUES :
FREE MOBILE
VILLEFRANCHE-SUR-MER
VILLEFRANCHE-SUR-MER/MONT LEUZ
06159_012_01
MONT LEUZE - 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Tour hertzienne
Nouvelle antenne relais
X = 1001903, Y = 1870515
Longitude : 7.3210639, Latitude : 43.721694]
CONTACT FREE MOBILE
NOM :
E-MAIL :
ADRESSE :
Stéphane BARRY
Responsable des Relations avec les Collectivités Territoriales
sbarry@free-mobile.fr
Free Mobile
16 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris LEYOLLOC00£69000£
00€
L
free
[SOMMAIRE
1. Synthèse et motivation du projet eee 4
2. Descriptif détaillé du projet et des installations ss... 4
3. Calendrier indicatif du projet ss... 7
4, Adresse et coordonnées de l'emplacement de l'installation 7
5, Photographies du lieu d'implantation et photomontage avant/après 4... 7
6. Déclaration ANFR snssssssssssssnissiesssineenennsnesnsseeennnenneeeeeneeeeeeeenenennes 10
7. Plans du projet nent 11
8. Éléments relatifs à l'installation d'un périmètre de sécurité 16
9, Documents pédagogiques élaborés par l'Etat ss 16
10. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la santé 17
11. Engagements de Free Mobile au titre de [a transparence 18
Site n°06159_012_01 HENTEENES 29/01/2026 Page 3 sur 18 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER free
1. Synthèse et motivation du projet
En tant que titulaire de licences 36, 4G et 56, Free Mobile est soumis à des obligations
nationales qui concernent notamment la couverture de la population, la qualité de service
et sa disponibilité, le paiement de redevances, la fourniture de certains services ainsi que la
protection de la santé et de l'environnement.
Free Mobile est notamment impliquée dans le programme national de résorption des zones
blanches ainsi que dans l'ensemble des programmes de couverture ciblée mis en place en
partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales.
La couverture des territoires en services de communications et services mobiles est adaptée
à la réalité des usages et permet aux territoires d'apporter à leurs administrés les moyens de
communications indispensables à leur vie personnelle et professionnelle.
Ainsi, Free Mobile travaille continuellement à répondre aux attentes des abonnés et
collectivités et contribuer à l'aménagement numérique des territoires et sa pérennité en
anticipant les évolutions des besoins et usages.
Le déploiement et le fonctionnement des antennes-relais est strictement encadré par la loi.
Le spectre de fréquences accessibles par l'opérateur est réglementé et fait l'objet
d'autorisations assorties d'obligations réglementaires.
Chaque nouvelle antenne ou modification doit faire i‘objet d'une autorisation d'émettre dans
une bande de fréquences donnée de la part de l'ANFR avant d'être mise en service, L'ANFR
vérifie notamment que les seuils sanitaires d'exposition du public aux rayonnements
électromagnétiques sont respectés.
2. Descriptif détaillé du projet et des installations
Descriptif du projet
Ce projet consiste en l'installation de trois antennes sur le pylone TOTEM existant sur votre
commune.
Caractéristiques d'ingénierie
Nombre d’antennes Existantes : O À ajouter : 3 À modifier : O
Type Panneau
Technologies 4G / 5G
30°
Azimuts (S1/S2/S3) 120°
240°
MONT LEUZE Site n°06159_012_01 29/01/2026 Page 4 sur 18 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER _free
LLSOtL0000£69000£00£
1
3
Antennes
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mou | 0m | 610m |372m 5872 |385m°%°] 33 |3085 |4°
og | 50m | 60m |372m 5872 1385m)°%%| 33 |3085 |4°
00m | 50m | 60m |372m 58721385m)°%°] 33 |3085 |4
ONGF = nivellement général de la France
@HBA = hauteur bas d'antenne
®HMA = hauteur milieu d'antenne
® sans tenir compte de la variabilité des faisceaux
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir
Site n°06159_012_01
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
29/01/2026 Page 5 sur 18 free
le même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par Une antenne dipôle
idéale
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à
l'information et à là concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, Free Mobile s'engage à
respecter les Valeurs limites des champs électromagnétiques telles que définies par le décret du 3 mai 2002.
Phases de déploiement du projet
L'installation d'une antenne-relais est un projet qui dure de 18 à 24 mois.
Définition des
besoins radio ©
[ —} free
Réseau saturé Recherche de l'emplacement
ou absent pour une nouvelle antenne-relais
ou modification de l'installation
existante
Ingénierie radio M
Architecture
Intégration paysagère
La solution
A0
Autorisations Négociations avec Concertation Dossier d'information
administratives le où les bailleurs* avec la mairie mairie Signature du bail
| LG (@)
À ? — all Déclaration préalable Travaux Mise en service de Réseau OK
au permis de construire* l’'antenne-relais
quand cela est requis par
le code de l'Urbanisme
*Si nécessaire
MONT LEUZE
Site n°06159_ 012, 01 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 Page 6 sur 18 ._ free
LL90LLOO0O£69000£00£
1
3. Calendrier indicatif du projet
Remise du dossier d'Information Janvier 2026
(TO)
Dépôt des autorisations en
d'urbanisme (DP) HEURES
Début des travaux (prévisionnel) Mai 2026
Mise en service (prévisionnel) Juin 2026
Après construction du site et installation de l'énergie et transmission, l'insertion technique du
site dans le réseau peut être entreprise.
L’allumage d'un site suit une procédure rigoureuse, assurant plusieurs vérifications entre
exploitation et radio.
4. Adresse et coordonnées de l’emplacement de l'installation
Adresse
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
Coordonnées
Lambert II étendu WGsS 84
X = 1001903 Longitude : 7.3210639
Y =1870515 Latitude : 43.721694
5. Photographies du lieu d'implantation et photomontage
avant/après
Prises de vue
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 Page 7 sur 18 Site n°06159_012_01 free
li TT nl À.
MONT LEUZE
Site n°06159012 _01 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 Page 8 sur 18 TE
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Etat avant :
Site n°06159_012_01
Prise de vue n°1
ET DE ssFes
CA ai farss
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
29/01/2026 Page 9 sur 18 free
6. Déclaration ANFR
Le projet fera l'objet d’une déclaration ANFR selon les points ci-dessous. Grâce à ces
éléments, l'ANFR gère l'attribution des fréquences aux divers émetteurs et veille au respect
de la réglementation.
1. Conformité de l'installation aux règles du guide DR 17* de l’'ANFR ?
oui [] non
* Guide technique ANFR DRI7 modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le
public.
2. Existence d’un périmètre de sécurité** balisé accessible au public
oui C] non
** Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être
supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il
inférieur à la valeur de référence du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de
l’'éventuel périmètre de sécurité ?
oui C] non
4. Présence d'établissements particuliers (établissements scolaires, crèches, établissements
de soins) de notoriété publique visé par l'article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002
situés à moins de 100 mètres de l’antenne
C1 oui non
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 Page 10 sur 18 Site n°06159_012_01 free
7. Plans du projet [nomussal
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(587.00mNGF)
Pylonet CGTI sur IPN de 9.00m
en partie sommilale de la tour hertzienne
S3 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 270° HBA: 46.00m
S2 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 170° HBA: 46.80m
sur bras de déport
S1 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 70° HBA: 46.50m
sur bras de déport
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+ Tour hertzienne réhaussé d'un pylonet tréillis
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PLAN D'ELEVATION EXISTANT E
MONT LEUZE D
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Etrondsser CODE SITE FM Echellsé A JACCUEIL FREEMOBILE|28/02/2025| ENSIO |S.DUBEE DIM 06159_012_01 1/150 Ind_| Observation Date | Entreprise |Dessinoteur LLOLLLOUOO£69000£00£1
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Sommitrale:
57.50m
(608.50mNGF)
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Tour
hertzienne
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Pylonet:
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(602.50mNGF)
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Tour
herizienne:
46.00m
(597.00mNGF)
HT
Plateforme:
42.00m
(593.00mNGF)
HT
Pléteforme:
36.00m
(587.00mNGF)
Pylonet CGTI sur IPN de 9.00m
en partie sommitale de la tour hertzienne
S3 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 270° HBA: 46.00m
sur bras de déport ;
same
HSM
Sao"
7e hote
infrastructures
Antennes sur
RRH sur 3 mat 290 de 1,20m sur IPN
Infrastructure Zone Technique
Structure IPN |
Mat de 1,70 = éclairage et interrupteur
G114 de 4.00m braconnés sur IPN
| ATTENTION PROXIMITE LIGNE HAUTE TENSIO
S2 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 170° HBA: 46.80m
sur bras de déport
S1 Antenne Orange
Ref. K800-10251
Az: 70° HBA: 46.50m
sur bras de déport
Pour chaque secteurs:
2 RRH sur mat
AHPMDEB (700/900)
1+ boite de lovage
à installer
S1 Antennes Freemobile
Az: 30° HBA: 37.10m
sur mat braconné à installer
L 53 Antennes Freemobile
2 RRH sur mat
1+ boite de lovage
à installer
LiS2 Antennes Freemobile
:Multibande générique de 2.80m
Az: 120° HBA: 37.10m
sur mat braconné 8 installer
22 RRH sur mat
! 1+ boite de lovage
' Fe installer
Tour hertzienne réhaussé d'un pylonet tréillis
HT: 51.50m
HT Sommital 57.50m
Multibande générique de 2.80m
Az: 240° HBA: 37.10m
sur mat braconné avec kit de tilt méca à installer ;
=
ÉNGF: 551m
AHEGHA (1800/2100/2600)
Multibande générique de 2.80m
HB
Antennes
Freemobile:
37.10m
(588.10mNGF)
“S0x1.00m + caillebotis avec mat G90 de 50m
HM
FH
Freemobile:
37.50m
(538.50mNGF)
41 S ‘
x
= Zi Ï
% S
L Zone Technique Freemobile sur caillebottis
L LL ixée entre 2 IPN en toiture à installer
("7 (CAB ONE + GPS et boite de lovage sur mat
AIT eclairage sur mat) 3.00mx3.30m BY
_
îEch: 1/150€%
L Espace technique
Orange au niveau zéro
(local bâtis hertziens)
PLAN D'ELEVATION PROJET E
MONT LEUZE D
free mobile 1724 Chemin du Mont Leuze - 06230 Villefranche sur Mer É MIRE 16/01/2026 |Free mobile|_GDO B lAPD FREEMONILE 14/03/2025| ENSIO |S.DUBEE
Fiat ou dossier CODE SITE FM ccneles À lACCUEIL FREEMOBILE|28/02/2025| ENSIO |S.DUBEE DIM 06159_012_01 1150 ind | Observation Date | Entreprise [Dessinateur free
8. Éléments relatifs à l'installation d’un périmètre de sécurité
Exemple à titre indicatif de périmètre de sécurité autour de l’antenne pour le grand public :
biseau à 45°
sur les
côtés (2)
sur les
Y
derrière face à
l’antenne l'antenne
Périmètre de Sécurité pour des antennes de macro-cellule sur terrasse
Source : Guide Technique - ANFR/DR 17-6
Conformité au guide technique de l’ANFR :
httns://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheau ocuments consultation/consultation-5G-
Guide-perimetres-securite.pdf
Exemple de balisage :
9. Documents pédagogiques élaborés par l'Etat
Sites Internet
Site gouvernemental w iofr S. v.fr
Sites de l'Agence Nationale www.anfr.fr des Fréquences www.cartoradio.fr
q httos://5g.anfr.fr
Sites de l'Autorité de Régulation
des Communications Electroniques |www.arcep.fr
et des postes
Site n°06159_012_01 'ÉOECEE 29/01/2026 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER Page 16 sur 18 ._ free
Documents pédagogiques de PEtat
Téléchargeables sur le site gouvernemental www.radiofrequences.gouv.fr
Antennes relais de téléphonie
mobile
Surveiller et mesurer les ondes http://www.radiofrequences.gouv.fr/surveiller-l-expositi
électromagnétiques on-du-public-a95.html
Fiches ANFR
Téléchargeables sur le site www.anfr.fr
. . . httos://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen
Exposition du public aux ondes: Le ts/expace/ANFR-Brochure-exposition-aux-ondes- rôle des Maires : maires.pdf
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documen
Présentation de la 5G ts/SG/ANFER. 5G.pdf
Vidéos pédagogiques sur les ondes httos://www.anfr.fr/anfr/lanfr-academie
Rapports des Autorités scientifiques et sanitaires
Rapport et Avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du
Travail (ANSES ex AFSSET), 15 octobre 2013, Mise à jour de l’expertise « radiofréquences
et santé »
L'ANSES actualise l’état des connaissances qu'elle à publié en 2009. L’'ANSES maintient sa
conclusion de 2009 sur les ondes et la santé et indique que «cette actualisation ne met pas
en évidence d'effets sanitaires avérés et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs
limites d'exposition de la population»
10. Engagements de Free Mobile au titre de la protection et de la
santé
Free Mobile, exploitant un réseau de télécommunications tel que défini au 2° de l'article 32
du code des postes et télécommunications, certifie que, en dehors du périmètre de sécurité
mentionné sur plan et balisé sur le site, les références de valeurs d'exposition aux champs
électromagnétique suivantes, et fixées dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 sont
respectées.
Free Mobile s'engage à appliquer les règles de signalisation et de balisage des périmètres de
sécurité qui lui sont propres dans les zones accessibles au public.
Free Mobile s'engage à respecter les seuils maximaux réglementaires contraignants en
France conformément aux dispositions du décret 2002-775 du 3 mai 2002. Ces seuils
réglementaires, établis sur avis de l’'ANSES, permettent d'assurer une protection contre les
effets établis des champs électromagnétiques radiofréquences. À l'image de la grande
majorité des pays membres de lFÜnion européenne, celles-ci sont issues de la
recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à
l'exposition du public aux champs électromagnétiques et conformes aux recommandations
de l'OMS (Organisation mondiale de la santé).
Ce seuil, a été fixé par le Gouvernement sur la base des avis de l’Anses (Agence nationale
. ° MONT LEUZE Site n°06159_012_0O1 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 Page 17 sur 18 free
de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). En tout état de
cause, Free Mobile s’est toujours engagé à se conformer continuellement à toute
éventuelle modification de la réglementation.
Valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret 2002-775 du 3 mai 2002)
700 800 900 MHz MHz MHz 1,8 GHz | 2,1 GHz | 2,6 GHz | 3,5 GHz
Valeur limite d'exposition 36 39 41 58 61 61 61
(V/m)
Pour garantir une sécurité maximale, ce seuil de référence a été établi de façon à garantir
au niveau du public un DAS (débit d'absorption spécifique) corps entier inférieur à
0,08W/kg. Ce niveau de DAS est obtenu en appliquant un coefficient diviseur de 50 sur la
mesure en deçà de laquelle aucun effet biologique n’a été observé expérimentalement.
L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) est la garante du respect de cette
réglementation. En particulier, elle délivre une autorisation pour tout projet d'installation d’un
site radio électrique dans le cadre de la procédure de la commission des sites et servitudes
radioélectrique (COMSIS). Une antenne ne peut émettre sans cette autorisation.
11. Engagements de Free Mobile au titre de la transparence
Free Mobile met en œuvre depuis plusieurs années un processus opérationnel de
déploiement de ses sites selon les règles de transparence et d’application du principe de
sobriété de lexposition électromagnétique découlant de la loi Abeille de 2015 et repris
dans le code des communications électroniques.
Free Mobile s'engage à informer le maire ou le président du groupement de communes de la
date effective des travaux d'implantation de la nouvelle installation radioélectrique
concernée ainsi que de la date prévisionnelle de mise en service de cette installation.
Des mesures d’information préalable des maires et de concertation sur les ondes existent
en France depuis plus de 15 ans. L'Association des Maires de France et les opérateurs ont
ainsi établi en 2006, un « Guide des relations entre opérateurs et communes » (GROC)
veillant à ce que chaque nouveau projet d'antenne dans une commune fasse l’objet d'une
information préalable du maire. Free Mobile s'engage à suivre ce guide.
MONT LEUZE
06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER 29/01/2026 RESENSEUTMIE Site n°06159_012_01 LLLOLLOOOD£69000£00€
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