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Acte - Dossier dinformation mairie
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Acte - Dossier dinformation mairie)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Industrie,
20Q27-22
lace de l'Église
>HANTEPIE
Dossier d'information
Modification d'une
antenne dans votre
commune
Code Site : 00016720Q27-22
Adresse du site : Place de l'Église
Commune : 35135 CHANTEPIE
22/05/2023 Sommaire
Synthèse et motivation du projet
d'Orange
Page 03
Description des phases de déploiement
Page 05
Adresse et coordonnées de
l'emplacement de l'installation
Page 06
Plan du projet
Page 07
Caractéristiques d’ingénierie
Page 09
Déclaration ANFR
Page 11
Autorisations requises
Page 12
Calendrier prévisionnel
Page 12
Vos contacts
Page 12
L'essentiel sur la 5G
Page 14
Documents élaborés par l'État
Page 25
Vous trouverez dans ce dossier d'information
élaboré et transmis conformément à la LOI n°
2015-136 du 9 février 2015 relative à la
sobriété, à la transparence, à l'information et à
la concertation en matière d'exposition aux
ondes électromagnétiques (publiée au JORF
n°0034 du 10 février 2015), les réponses aux
éventuelles questions que vous pourriez vous
poser : ce qui est à l'origine de ce projet, les
étapes qui vont conduire à sa réalisation et les
données techniques de l'installation.
Comme pour toutes implantations d’antennes
relais, Orange s’engage dans le cadre du
présent projet à respecter les valeurs limites
réglementaires d’exposition du public aux
champs électromagnétiques. - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Synthèse et motivation
du projet d'Orange
Introduction La téléphonie mobile fait partie de notre vie quotidienne. Plus de 40 000 antennes relais en services assurent la couverture du territoire en 2G, 3G, 4G et 5G et le développement se poursuit afin de garantir le bon fonctionnement des réseaux mobiles*.
Les téléphones mobiles mais aussi les objets connectés ne pourraient pas fonctionner sans ces installations.
Ainsi, la qualité des services mobiles et des usages associés, dépend du nombre d’antennes et de leur répartition sur le territoire.
La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement des antennes relais. Orange est par ailleurs tenue, à l’égard de l’Etat, de respecter de nombreuses obligations notamment en matière de couverture de la population, de qualité et de disponibilité du service mobile.
L’ensemble des antennes déployé constitue un réseau de cellules de tailles différentes assurant la couverture d’une zone géographique :
La taille des cellules dépend notamment de
l’environnement (zone rurale, urbaine et
intérieur bâtiment), des conditions de
propagation des ondes (obstacles, immeubles,
végétation…) et de la densité et/ou nature du
trafic à écouler (nombre d’utilisateurs,
catégories de trafic voix et data).
Les fréquences ou « ressources radio » sont
limitées. Elles sont réparties sur les cellules
pour satisfaire la demande de trafic.
*L’Agence Nationale des Fréquences publie mensuellement un Observatoire du déploiement des antennes relais sur son site www.anfr.fr.
Page 03 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 Un réseau de téléphonie mobile doit
satisfaire à plusieurs critères :
1 Le niveau de couverture, qui permet
au mobile d'accéder au réseau.
2 La capacité du réseau, qui permet
d'émettre et de recevoir un grand
nombre d'appels et de données entre
les mobiles et l'antenne.
3 La qualité de service, qui correspond
aux taux de communication réussie
sans échec, coupure ou brouillage avec
une bonne qualité vocale.
4 Le débit, qui représente la vitesse à
laquelle les données sont envoyées et
reçues entre les mobiles et l'antenne.
- Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
La modification de l’antenne existante est réalisée pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins du territoire de la commune.
Son objectif est de permettre aux utilisateurs (personnes, entreprises, services publics ou d’intérêt général), de la zone couverte de mieux communiquer : en statique et en mobilité, émettre et recevoir de la voix, de l’image, du texte, des données informatiques (e-mail, Internet, téléchargement), n’importe où dans la rue ou depuis chez eux, au bureau, dans les transports (personnels ou publics) et dans les meilleures conditions possibles.
L'évolution de cette antenne-relais a pour objectif de permettre une amélioration significative du débit du réseau mobile grâce à l'introduction de l'Ultra Haut Débit Mobile ORANGE. La 5G offrira la rapidité et la capacité en données nécessaires au développement de nouvelles générations d'applications et de services. Ce dossier est réalisé conformément aux recommandations de l'ANFR.
Les smartphones s'utilisent partout !
Lieux d’utilisation d’internet mobile sur un smartphone en France
Page 04 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 (el é: 1410 [à
Définition des besoins
pour le réseau Orange |
vw
t Remise du
dossier d'information
à 4
4e Autorisation(s) : urbanisme,
patrimoine ou environnement
(si nécessaire)
vw
#F Réalisation des travaux
vw
————————
Es Négociation avec
le(s) bailleur(s)
(si nécessaire)
PE
V4 Mise en service
4}
{+ Définition des caractéristiques techniques
du projet
ne Autorisation
d'émettre de l'ANFR
- Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Description des phases
de déploiement
Page 05 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 AP
234
=PIE_CENTRE
0Q27-22
X : 305 515.00
Y :2 350 635.00
- Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Adresse et coordonnées
de l'emplacement de
l'installation
Adresse du site
Place de l'Église
35135 CHANTEPIE
Nos références
Nom du site : CHANTEPIE_CENTRE
Code du site : 00016720Q27-22
Références cadastrales
Section : AP
Parcelle : 234
Coordonnées géographiques
Longitude en Lambert II étendu : X : 305 515.00
Latitude en Lambert II étendu : Y : 2 350 635.00
Page 06 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 Plan du projet
Plan de situation
Page 07 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 sl a EN © & _—_. 5 S _—_ a (NT
!
ul a Li FH Z < T O Lo om — LD co o A TD u o D @ © S à !
Il n’y a pas d’ouvrant dans un rayon de 10m de l’antenne.
Page 08 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Caractéristiques
d’ingénierie
Antenne 1 : Azimut 90°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison
(en degrés)
PIRE en
dBWatt (dBW)
PAR en
dBWatt (dBW)
Projetée /
Existante
3G 900 22.1 -4 29.40 27.20 Existante
4G 700 22.1 -4 32.40 30.20 Projetée
4G 800 22.1 -4 32.40 30.20 Existante
4G 1800 22.1 -4 34.80 32.60 Projetée
4G 2100 22.1 -4 34.80 32.60 Existante
4G 2600 22.1 -4 35.80 33.60 Existante
5G 3500 22.1 -4 45.00 42.80 Projetée
Antenne 2 : Azimut 220°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison
(en degrés)
PIRE en
dBWatt (dBW)
PAR en
dBWatt (dBW)
Projetée /
Existante
3G 900 22.1 -6 29.40 27.20 Existante
4G 700 22.1 -6 32.40 30.20 Projetée
4G 800 22.1 -6 32.40 30.20 Existante
4G 1800 22.1 -6 34.80 32.60 Projetée
4G 2100 22.1 -6 34.80 32.60 Existante
4G 2600 22.1 -6 35.80 33.60 Existante
5G 3500 22.1 -4 45.00 42.80 Projetée
Page 09 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 1orizontal
- Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Antenne 3 : Azimut 320°
Technologie
mobile
Fréquence en
MégaHertz
(MHz)
Hauteur milieu
d'antenne en
mètres (m)
Tilt ou angle
d’inclinaison
(en degrés)
PIRE en
dBWatt (dBW)
PAR en
dBWatt (dBW)
Projetée /
Existante
3G 900 22.1 -2 29.40 27.20 Existante
4G 700 22.1 -4 32.40 30.20 Projetée
4G 800 22.1 -2 32.40 30.20 Existante
4G 1800 22.1 -2 34.80 32.60 Projetée
4G 2100 22.1 -2 34.80 32.60 Existante
4G 2600 22.1 -2 35.80 33.60 Existante
5G 3500 22.1 -4 45.00 42.80 Projetée
Azimut : orientation de l'antenne par rapport au nord géographique
HMA : hauteur du milieu de l'antenne par rapport au sol
Tilt prévisionnel : orientation verticale de l'antenne par rapport à l'horizontal PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Équivalente) : puissance qu'il faudrait appliquer à une antenne isotrope pour obtenir le
même champ dans la direction où la puissance émise est maximale
PAR (Puissance Apparente Rayonnée) : puissance calculée en référence à une émission produite par une antenne dipôle idéale
Page 10 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Déclaration ANFR Le projet fera l'objet de la déclaration ci-dessous. Grâce à ces éléments, l'ANFR gère l'attribution des
fréquences aux divers émetteurs et veille au respect de la réglementation.
__________
Déclaration fournie à l'ANFR par le demandeur de l'implantation ou de la modification d'une station radioélectrique émettrice
****
N° ANFR : 035 229 0300
1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 :
Oui Non
2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public :
Oui, balisé Oui, non balisé Non
Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous.
3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité ?
Oui Non
4. Présence d'un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n°2002-775 situé à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission
Oui Non
Si la réponse est OUI, liste des établissements en précisant pour chacun :
le nom
l'adresse
les coordonnées WGS 84 (facultatif)
l'estimation du niveau maximum de champ reçu, sous la forme d'un pourcentage par rapport au niveau de référence du décret n°2002-775.
Page 11 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 -anquetot
- Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Autorisations requises
Aucune autorisation pour l’installation n'est requise au titre du code de l'urbanisme, du patrimoine ou de l'environnement.
Calendrier prévisionnel
Date prévisionnelle de début des travaux : 22/09/2023
Date prévisionnelle de fin des travaux : 22/10/2023
Date prévisionnelle de mise en service : 22/11/2023
Vos contacts
Pour les questions relatives au projet :
ORANGE
Correspondant : M. Pierre Lanquetot
UPR Ouest
5 rue Moulin de la Garde
44331 NANTES CEDEX 3
Page 12 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 La 4G arrive dans votre ville
Que faire en cas de brouillage TV ?
Les pouvoirs publics et les opérateurs mobiles mettent en place un dispositif permettant de faire cesser rapidement les éventuels brouillages.
En cas de brouillage de la réception TNT, quelques actions très simples vous seront demandées pour déclencher l’intervention visant à faire cesser le brouillage :
Dans un immeuble (réception TNT collective) :
Le téléspectateur alertera son syndic (ou se munira du numéro de syndic) qui prendra contact avec le centre d'appel de l'ANFR (Établissement public de l'État) au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel local). Par internet : https://www.recevoirlatnt.fr/
Dans une maison (réception TNT individuelle) :
Le téléspectateur téléphonera à un centre d'appel dédié au 09 70 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (prix d'un appel local). Par internet : https://www.recevoirlatnt.fr/
Un antenniste vous contacte (ou votre syndic) pour une prise de rendez-vous. Une liste d'antennistes labellisés est établie par les opérateurs mobiles, avant tout déploiement dans une zone géographique par les opérateurs mobiles.
Que va réaliser l'antenniste ?
Une fois le rendez-vous pris, l’antenniste établi un diagnostic du potentiel brouillage, différents cas de figure peuvent se présenter :
1. mauvaise réception de la TNT
2. dysfonctionnement de l’installation antennaire
3. brouillage lié à la 4G
Seule la détection du brouillage lié à la 4G sera prise en charge par l’opérateur.
Page 13 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 | L'ESSEN-
TIEL SUR GLOSSAIRE
ADEME LAgence de a tranaion écologique et un étable
rt publie qui opérations
ANFI LAgence nationale
Hiaion das Mréquence
LAgence nationale de mertation, de l'nvirannem
mision principale
ARCEP: C'est une autorité administrative indé
des communications a la cisrbution de
INTRO-
DUC-
Lilo) | ALORS QUE LES PREMIÈRES OFFRES 56 VIENNENT
CAC LOTUS
CCS TT EEE NN EN CARTON ET CUT UE TES
La présente brochure s'adresse essentiellement aux élus lo- CR
DORE EE CEE ETC pour répondre à ces interrogations. Elle a pour but de vous
CCE EN EN EN PEN pe TE PpeS ‘que va apporter la 8G et démêler le vrai du faux sur cette
nouvelle technologie. Elle rappelle également quel est votre rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à
CREER RENNES SG sur votre territoire et organiser la communication et la
ER ET N
Sous la direction du Secrétariat d'état chargé de a Transition numérique et des Communications électroniques, cette bro
CROTT RE N ee EErEe (GE), en lien avec l'ARCER. l'ANFR, FANSES, l'Agence Natio-
TE et de la Santé et le Miristère de la Transition Écologique, et
avec la participation des associations d'élus. } il
LA 5G, QU'EST-CE QUE C'EST ?
a COMMENT ÇA MARCHE ?
La 5G qu'est-ce que c'est ?
inquième génération de ré 6 et AG. La 86 doit par
lution plus importante. tes 8e viendra renforcer a
couverture numérique du tamitoire tout en évira ration de:
[1 s'agit d'une amélioration continue pour s'adapter aux nouveaux usages des utilisateurs.
> La 5G: une technologie évolutive
Îes antennes d'abord, arformance apparaîtra dans quel sav. Durant las premières années, la ann
De la 2G à la 5G:
(MERS CR TES TON INT ere sr ele
de nouvelles opportunités
Si
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Que permettra la 5G ?
> Éviter la saturation des réseaux 4G
suration da sormais sur pl
uélisateurs bénéficieront di pour être nettement supér
ant par exemple d'utiliser de visioconférence plus performants.
> Ouvrir la voie aux innovations La SG permettra progressivement dk
connecter uninombreimpartant d'ébjets. Loin d'être des gadgets, les objets connec-
tés entune utilité très concrète dans beau- coup de domaines:
« médecine: développement de a télémé- decine, gestion du matériel médical, main.
ien de la connexion pendant les déplace- ments de malades par exemple,
agriculture et environnement: régulation de l'arrosage, farm
troupeaux et de leur
transportigestiontogistique pourune mai. leure réguition des flux de circulation,
industrie: out industriels plus performants etphs
aides àls conduite, _
services de secours: vtlsation de drone: pour acheminer laide d'urgence, canaux
de communication réservés, visualisation ‘des eux d'intervention pour mieux appré
hender les situations, ete.
Un développement progressi Les usages sont amenés à se développer
da transport, servie
ssitant simple mnt un meilleur débit sont prêt à être dé
lancement de la 56 (Utlirae ans l'agriculture, certains
ils par exemple). D'autres nécessteront plur de temps pour
périmentée, 8e d'autree devront core atrandre que toute les dimensions de
la 56 Faible latence, densité d'objets) soient dirponibles.
ue VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
au mobil : st un réseau de ti communiestions offrant des services de
éléphonis et de connexion internat a Ulisateurs même lorsque ceuxei se dk
placent. Un tel réseau vtine les ondes pourtransportr las
données.
Débit: c'ert Ia quantité de données qui peut être échangée en une seconde (on
Fexprima en Mbits
él de tranimisrion: cast tempe mie rimum pour transférer des don
parle aussi de temps de latence,
Fiabilité : c'est l'assurance que les don nées envoyées arivent bien jusqu'au
destinataire,
EC EST une te
d'innovations technologiques
permises à terme par la Le)
DANS LE DOMAINE DE LA EU
CR
CONTENT
CANNES
MT TS
CONTENT
PU R Question/Réponse
Est-ce que le déploiement de la 56 nécessite d'installer
de nouvelles antennes ?
La première phase da délieman de re nécaser pat d'ntaler
noue radio, Ler opérateurs 2e prineipalement des pylônes déjà etant pour
Buts les antennes 80 où mette à jour fr antonner tant
ai donnereu à uliation
À des émattaurs fi le asian interet
Mae portant à da files distances (généralement 200 mare madimum) les seralemutlsdes dans
des aux de forte aff, comme des grasou des crus commun Car antennes devra
Bt pau use dons premier temps 2% player dans guolques années on fonction
svrges den 56 quete déreloppar
Î
Faudra-t-il obligatoirement changer son équipement ?
La 5@ratarsun cho: haie de réquipar, chair saura un abonnement on came
rendra pat compatibles téléphones des ancanres générations (comme castle cas
Apurdhur ac le mobi 3 qui continuent fonctionner alor que le aG en présents at
ls qusattar du éssau mobile) ne v pas sntandrs à équiper dun neuvea tléphone.
La SQva cohabar aa a techno Ps
rat de changar on équipement, fat. ranger arts couverture 8 a qualité de carie
‘ans ones où en panseutlsersen téléphone Das cartssromt publie parles opérateurs
Gbsomatoir ra dlement disponible sr se a arosp (Obearestois der déplalmants 50)
Quelles garanties pour la vie privée des citoyens ?
La 56 at plus généralement ls évolutions à venir
saut LARSTEUS, gs de données fn
ré
pratscton de a is privée: respect du fs comepondanes, duna pare, et Réglement
géndra sol pratsction des donnés personnels {RGPD), d'au pare.
Le déplolamant del 50 rnfore él a neque de manacas er aux équipement de
Fésaa mobil Pour présenter so sourit Économique autat que politique la France œuvre
Fprotgstcs mirarttueures sndbes certe l'eau Lol du aoUt 2019 relate Sa
eue des réseaux mobile 0 qui seumat A autorsatin préalable du Premier ministre
l'oploestion équipements sed des antennes mobles poules pératsurstlécems qu son.
opanteur d'importance II (OI)
Techniquement comment ça marche ?
La 8 ext rouvent présentée comme une unique technologie alors qu'elle esten réalité l'assemblage d'innovations iverses
> Les bandes de fréquences de la 5G
Les réseaux mobiles, comme la radio, utilisent des ondes pour transpor- ar des données. Ces ondes sont découpées en bander de fréquenc: qui nécassitant une autorisation de l'État pour être uti rentes bandes de fréquences ontune portée &t un
SG uëliera tout un ensemble de fréquences, attribuées récemment ou depuis plus longtemps
Bandes de fréquences quisont notamment les bandes 700 MH, 21 GHE ou 1800 MH)
fréquences 3,5 Ge qu vient d'être attribue par l'rcep la 12 novembre 2020, Cette bande offre
tre couverture at amélioration du débi: Dans un second temps, a 8G pourait lsbande
25 6H (te bande milimétrqu) Cet bande rest pas encore à importants an zona at
isée pour la communication + pourra parteul entre objets connecté.
> Des antennes-actives innovantes
Une exposition aux ondes optimisé. des signaux vers les appareil qui en ont besoin.
ue és à D
l ESS ee & : NES re 1 Mere Rs 5 re mere
Lensemble de ces innovations combinées permettront d'atteindre des débits jusqu'à 10 fois plus grands qu'en 46 et de réduire par 10 le temps de réponse (latence). D oO
& LASG, 7 QUELS EFFETS SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT ?
La 56 at au cœur de nombreux débats, où ist parfois difficile da différencier ler rumeurs des faits établis, Deux sujets font notamment l'objet d'interrogatians : ler effets de a 86 sur la santé et l'impact global das 8G sur l'ervironnament
La 5G a-t-elle des effets sur la santé ?
Une exposition aux ondes très surveillée
En Francs, l'exposition du public aux ondes est très réglementée et surveill
l'ANFR. Cette agance réalise chaqu da nombreux contrôl
l'exposition aux ondes ast globalement très Faible et largement inférieure aux valeurs
rites Sur las 3000 masurer qui ont té ré Tisées en 2019, BOX d'entre alles attestant
d'uns exposition inférieure à 1Vm, alors que les valeurs imites réglementaires se 5.
tuent entre 36 et EIVm selon les fé. quencas pour I téléphonie mobil,
> Une faible exposition
L'jour de la 5G présenters une légs mentation de l'exposition aux onde
lsire à celle obrervée lors du passage de ls 2G à ls 4G mais l'exposition restera très
Faible, Cette estimation vient des mesures sites par l'ANFR en préparation de l'arrivée
da la 56. Lexporition aux ondes restera done faible, et très largement en dessous
das valeurs fimitez auto
> Des contrôles réguliers et sur demande de l'exposition
des antennes Pour sen assure, l'ANFR et en charge de me-
surer l'exposition des antennes dans la cadre du dispositifs survilance et de mesure es
ondes. Les maires, les associations agréées de protection de lanvronnament ou agréées au
Fire d'usagers du système de santé et les fé. rations d'associations familiales peuvent
demander gratuitement et à tout moment de tels mesurer, L'ensemble des résultats
de cer mesures ext publié sur carroradiofr, qui permet déjà d'avoir accès à plus de
80000 mesures réslisées aura territoire. La Gouvemement a décidé de renforcer les
contrôles dans ls cadre d'un plan spé. fique qui viple le nombre de contrôles
charge en particulier dans mois de mesurer l'exposition
antennes avant et après ls van de la 56, 4800 mesures sont prévues d'ici
Fin 2021, réparties sur des tartoira repré. sentatifs, Cas mesures permettront de dis.
poser d'informations objectives sur l'expo. Sion liée au déploiement de a SG.
66«V]m» ou volt par mètre
c'est l'unité de mesure qui sert à mesurer la force
d'un champ électronique.
COLOCTUT CELELTCUETT
PRE PRET
électromagnétiques
> Mais aussi des contrôles sur les équipements
Lexpostion aux ondes res menthéu à l'utilisation de nos équiper
Four cat raison, FANFR réal aura des wérificstions sur les téléphones portables
ri en vente aur le marché français St 285 urs de 1 conformité de cer appareils au
respact des valeurs limites de DAS. El pré. live des smartphones commercialisés en
ourique ou sur imrnet 8 Fi réaliser des Asits an laboratoire, Tour les résuitat sont
randu publicrsurl sie dat anfr fr L'ANFR a doubler le nombre de contrôles cer DAS
des amarsphones. Alors que 70 apparails ont té contrôlés an 2019 lANFR an contrée
fera 140 an 2021. Cut effort progres d'augmentation des contrôles permettra
de taster dès 2020 plur de BOX des mo les les plus vendus an France an cblant
parsculièremens les amarsphonas 6.
Question/Réponse
‘Comment faire mesurer l'exposition sur ma commune ?
A ct possible pour importe quelle personne de solar des masuresd'exposen fade que
et nsalions rdioecbquer déployées ua Berre de a commune. ete eat
un dipestfde sunellance et de mesure sondes, mic on placedepui 214 po
Par ANR, out parsonn qui sd0hae peut Femplir fermulair de demand sure se
mesure aff Le domiar de demande do être Signé par maire dela commune où une
éebton compétent. L mesure est gratuit. ÉANFR ati à le demande der qualques
métropales (Paris Marsa, Nantad des sondes qumesrent en anna léoltien de
Faspoitin
VOCABULAIRE DE LA TECHNOLOGIE MOBILE
(DAS une partis de l'énergie transportés parles ondes électremagnétiques estab.
rbée parle corp humain, Four quant. Fier cet effet, 1e masure de référence est
le débit d'absorption spécifique (DAS), pour toutes ler andez comprises entre
100 ki et 10 Gt, Le DAS s'exprime an Watt par kilogramme (WIk@). @o
Quels sont les effets des ondes sur la santé ?
Même ai lez niveaux d'exposition aux ondes resteront faibles avec 19 8G, les effets de
es ondes aur la santé sont étudiés de très près. L'Agence nationale de sécurité san.
ira de l'alimentation, da l'arvironnement et du travail (ANSES) a publié de nombreux
ravaux de racherche ces dernières années sur les ondes et la santé, En l'état actuel
des connaissances, l'Agence nascpnelut:
aires aux ondes sont respecte
EEE
En janvier 2020,l'ANSESa publié un rapport préliminaire qui s'intéresse spécfiquement
Aux bandes de fréquences utilisées par la 56. L'ANSES compléters son experte,
notamment sur le bande de fréquences 26GHE, moins bien connus, et qui n'ast
pas encore utilisée parle téléphonie mobile d'autres services vtlsent déjà cette bande
depuis der années, comme les scanners d'aéroport, les stations satellites, le fais.
ceaux hertziens, les radars automobile. Le prochain rapport est prévu pour 2021
Les travaux de PANSES se pourabivront par ailleurs au furetämeaura des projets de dé
ploiements de la 56,
FE nat vent PE culte da cnremns ne néons eus ni mnce
La 5G a-t-elle des effets
sur l’environnement ?
La consommation énergétique du réseau 5G
Lefficacité énergétique du réseau 56 a: prise en compte dès Ia phase de concape
Son fonctionnalités d'économie d'énergie et de mise en veile), On astime que la 8G
va entrainer uns amélioration de l'efficaci. té énergétique d'un Facteur 10 par rapport
la 4G d'ici à 2025, pour une amélioration À terme d'un Facteur 20 et plur, À court
ferme, dans certains taritoirer les plus danser, la 5G ee In seule manière d'éviter
Îa saturation des réresux sans remettre des antennes 46 qui consommersient
coup ph
> Limiter nos consommations
Cependant, les possibilités offertes par la SG entrainaront probablement une aug-
mentation des usages du numérique, cest ce qu'on appelle «l'effet rebond, Notre
urage du numérique est en constante aug. mentation, avec ou sans la SG, Selon lAr.
ep la consommation de données mobiles à écé mukipliée par 10 entre 2018 et 2019,
La 5G devrait présenter un meilleur bilan énergétique, à condition que nous malt.
sions l'augmentation de nôtre consomme. Sion de données.
CEA TC
EMEA
La 56 : des opportunités pour la transition environnementale
Lesinnovstionssont une conditionindispen- sable de la transition ervironnementale afin
de rendre plus fficaces nos systèmes agri. coles, industriels, logistiques te. La 86, en
permettant de développer des outils ules pour mañrizer notre impact emvironnemen-
al jouera un rôle clé dans ces innovations. SG permettra par exemple de contribuer
à développer der réseaux ntaligents qui ai. deront à misux maitriser notre consomme
tion d'eau ou d'électricité (adaptation de l'rrosage au niveau d'humidité dans le sol,
meilleure régulation du chauffage collectif etc). La 56 sera done/un levier incontour.
nable de la transition écologique si ses ap- plications sont inteligemment utilisées
R Question/Réponse
‘Comment mesurer l'impact environnemental du numérique ?
Limpsctarironnamentl du numérique at £omplareàmssurr er de nombreuses choses
dons prean compte le nés fabrication des terminaux, consommation
lctrique de datarcentats, 22) mal aus la port déplacements av, dématriaation,
ans dec ac, te) AG at Adams ont 2 Fais par Gcuvamamant an let 2020 pour
anti lemprent emironnementale errémaux de communion at des vrages
aus supportent an Francs sEproposar dr Evans rédueton de cœuec Une couverture
fixe et mobile
de qualité sur
tout le territoire
éploiement de Ia 5G se fait en paralèle du déploiement de 1e4G et dal fibre
ptique dans le zones qui n'en bénéficient pas encore, last indépendant des
cbligations de dé plolement des opérateurs dans ces deux domaines
Le New Deal Mobile
La New Das! Mobil a été concu entre l'É rt lez opérateurs en 2018. Ilengage ces d
niers à un certain nombre d'actions por améliorer la couverture mobile sur tout le
famitoira métropolitain dans la cadre d autorisations d'utilisation de fr
Aribuées par Arcep. Ces obligations d'amé. nagamentrumérique dutarritoire prévoient
la couverture des axes routiers prioritaires par Bouygues, Orange et SFR fin 2020
nouveaux sites par an 8t par opérateur, dans le cadre du Disporitif da Couverture
Ciblée (DGC). Ces nouveaux pylônes sont instalér dans ler zones da mauvaise cou
verture (zones blanches ou grises) iden- ifides par des équiper projets locales
co-présidées par le préfet at le président du conseil départemental
QUEL DÉPLOIEMENT DANS LES TERRITOIRES ?
La préparation de la 5G
EE DER EEEN
CPP DTe
2017
CT sation publique
Eee
À pa
2o6 (7)
CEE
Le Plan France Très Haut Débit
En ca qui concerne l'accès à un intemet fie, l'état s'est engagé à garanti l'a
cès de tous les citoyens au bon débit (> à 1 Mbits) di fin 2020, à doter l'ensemble
des territoires de réseaux très haut débit 10 Mbits) di 2022 et à
Joiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (Fee) à horizon 2025. L'État mo-
bilice plus de 3,3 milarde d'euros pour per. mettre, avec les collectivités tamitoriales,
d'atteindre ces objectfs. La Francs est Un des pays européens qui déploie le plus rap.
amant ls fibre sur son territoire s'en 2019, moyenne 19000 nouveaux locaux ont
été rendus raccorlables chaque jour. LAgence nationale de la cohésion des ter.
riteires (ANCT) accompagne les territoires pour identifier les zones à couvrir du dir.
Positif de couverture mobile at soutient les Projets de déploiements de la fibre optique
dans ler zone d'initiative publique.
Question/Réponse
Faut-il déployer la SG alors que la 4G n'est pas encore partout
sur le territoire?
En parall du dépllement de 156, la déploiement dela 40 & pourait, comme
sur elère optique Les opérateurs at ps ds engagements en termes de résorption
er aonas blanches an 4 at 4 dépolement AE ère optique, ct denrentiss respecte.
Quelle complémentarité entre 5G et fibre ?
La fibre apiqus permet 'apporterte ms haut ie das es logaments par als filaire, ce qu
saute Une grande subII del comnasion. Là 80 parmetd'of une connanion on ès Haut
débit compris en mobi La bre optique st également nécassare au oncdonmement
Aurétaau 80, pouraccorder ls amtannes pour sure on ès haut dusqu as eur
La 5G, un déploiement progressif
et équilibré entre les territoires
où kclientèl Fique les 20
conditions d'utilisation des fréquences, arrêtées par le Gouvernement sur propo-
sion de l'Arcep, prévoient pour le rateurs des obligations de déploi
particulièrement exigeantes en matière de Couverture du territoire,
66 L'Arcep veille
à un déploiement
équilibré entre
territoires.
ete LES ÉLUS, UN RÔLE CLÉ DANS lee a
DANS LE DÉPLOIEMENT st \ DE LA 5G ri)
ee Series DD
PS Pen de D re
ghanéon danse on sur a 56, Four leur per. tien, jouer leur rôle, pleurs oëtis \ nn Re ne a a ï LEMARE ue vie 201 dia Loi «Abel [ apoiedte Mn a permis de renforcer le rôle du maire er mdr ra cmpu dem le à sa disposition, : pe rer
Le contenu du DIM at finé par un arr du 12 octobre 2016. comprend not
É'finformation des élus sur les niveaux ment l'adresse de l'nstalltion concer d'exposition aux ondes et sur lex out
da concertation travaux la date prévisionnelle de mise en mervice, les caractéristiques techniques Lt a récemment mix ar place 1 : ; ancre ci alogue et de ape Pégnnleieneenbe danienes OUTILS rencé surla 8G, dans le cadre du com sion). recense égalamant la ls des DE DIALOGUE té de Concertation France Mobile, afin nee à ë ce erèches, établissements scolaires et ta ; d'informer les associations d'élus et de Eissements de soins situés à moins de unions _ d'in construire avec alles les conditions de ls Job eee detraeallation ataurs et les pouvoirs publies à la transparence. demande des élu du taritoire, Le mare ou le précident d'EPCL peut Air le préfet de département d'une
Les références Loi «Abeille»: demande de médiation Unstence de MER nEpes concartation déparsementale) lorsqu'il l'asime nécessaire concernant uneins- talon radiodectique œditante où
proetée. re - Le maire put demanderätoutmement
ES uns mesure de l'axpostion aux ondes né du tab 2018 sur sa commune, vis le ske mesures, OR CN ESTEN) Dche Z 1E É1nn @
LES ELUS Question/Réponse jantesar UN RÔLE CLÉ DANS ann la66, comment apporter une réponse fiable ? DANS LE DÉPLOIEMENT er Le ré de pour bin pour ans opérateur qui décidant des ones répondre Sr ghanion, se pat ms DE LA 5G Ge dépoimant en rpactan er cbectf de dapostion des pop roue aa care de procédure d'cbon ans Se régonges stone ut encer Prat phalo veupouvez: San pre om en — “envierereire GUARE Ie de spaimann er a conter al peus ANR ma à potion ur eur La pprochar dsepércaun, aan codormer = Yauerppreeher dar asrocatim dur Sas ponges pr ep quiparéépent a Com de logos Récents Fm eo a om are mob. ele ls opérateur Pour Ps ” pee ac nfomaon Question/Réponse Puis-je m'opposer au déploiement £ de la 5 sur mon territoire ? En savoir plus aur le cartes Existe-t-il plusieurs types Pere Comment savoir de 56 ? Les maires na peuvent, ni au re de eus pain arcepfacuates où la 5G est déployé een tn nt lencommuniquerde-prenefdetall {on entend paris pare de fausse 80 NSE 221020 fem sur mon territoire En ny à pas da as 5 où devras 50 Sntanes pour des coran aa (CE, ou quand elle le sera ? à ess cha g ui eur à
Rs sr os Fos Rem Les opérateurs sont tenus
nice SG etla quai de mice associée, d'envoyer un DIM ?
ir Pour aller plus loin
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LANSES 2013, 2016, 2019 et 2020).
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Ca rapport compare le déploiement International CRT Eee
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Pour en apprendre plus surles mécanismes DETTE PET ENTER
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Ë - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023
Documents élaborés
par l'État
1 Fiche « Antennes-relais de téléphonie mobile »
2 Fiche « Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile »
3 Fiche « Questions – réponses sur les antennes relais »
4 Pour en savoir plus, le site de l’État :
https://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article101
Page 25 l Dossier d'information du site 00016720Q27-22 - Place de l'Église 35135 CHANTEPIE - 22/05/2023 Antennes-[ElaiS
de téléphonie mobile L téléphonie mobile est aujourd'hui
Q technologie de communication
très courante dans Le monde, En France,
environ 92% de la population utilise des
téléphones mobiles
Pour établir les communications, un réseau d'an-
tennes-relais est installé sur tout Le territoire.
Ce réseau est en constante évolution pour
s'adapter aux besoins des utilisateurs. En effet,
si depuis l'origine la téléphonie mobile permet
de transmettre de La voix et des textes courts
SMS lantennes-relais 26 de 2° génération ou
26], aujourd'hui beaucoup d'autres usages se
développent comme les MMS vidéo, l'accès à
internet, la télévision, … lantennes-relais de
31 et 4 génération 36 et 4].
QUE SAIT-ON DES EFFETS SANITAIRES LIÉS
AUXANTENNES-RELAIS ?
Que disent les experts ?
ILest établi qu'une exposition aigue de forte
intensité aux champs électromagnétiques ra-
diofréquences peut provoquer des effels ther-
miques, c'est-à-dire une augmentation de La
température des tissus, C'est pour empêcher
L'apparition de ces effets thermiques que des
valeurs limites d'exposition ont été élaborées.
Des interrogations subsistent sur d'éventuels
effets à long terme pour des utilisateurs in-
tensifs de téléphones mobiles, dont l'usage
conduit à des niveaux d'exposition très net-
tement supérieurs à ceux qui sont consta-
tés à proximité des antennes-relais. C'est La
raison pour laquelle Les champs électroma-
gnétiques radiofréquences ont été classés,
en mai 2011, par le Centre International de
Recherche sur le Cancer [CIRC] en « peut-
être cancérogène », en raison d'un nombre
très limité de données suggérant un effet
Chiffres clés
$ Fréquences:
GSM (26] : 900 MHz et 1800 MHz
UMTS (36] : 900 MHz et 2100 MHz
LTE l4G] : 700 MHz, 800 MHz, 1800
MHz et 2600 MHz
# Puissances : | Wall à quelques
dizaines de Watts
“Portées : ] à 10 km
Recherche
Ain d'améliorer les connaissances.
sur les effets sanitaires des
radiofréquences, l'Anses a été
dotée par l'État d'un fonds de 2 ME
par an, alimenté par une imposition
additionnelle sur Les opérateurs de
téléphonie mobile
cancérogène chez l'homme et de résultats
insuffisants chez l'animal de laboratoire, re
joignant en cela l'avis de l'Agence nationale
de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de
l'environnement et du travail (Anses], publié
en 2007 et mis à jour en 2013,
Les conclusions de l'évaluation des risques
ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires
avérés,
Certaines publications évoquent néanmoins
une possible augmentation du risque de
tumeur cérébrale, sur le long terme, pour
les utilisateurs intensifs de téléphones por-
tables, Les conclusions de l'expertise sont
donc en cohérence avec le classement pro-
posé par le CIRC, Par ailleurs, l'expertise fait apparaître, avec des niveaux de preuve
limités, différents effets biologiques chez
l'Homme ou chez l'animal: ils peuvent
concerner le sommeil, La fertilité mâle ou
encore Les performances cognitives. Des et-
fets biologiques, correspondant à des chan-
gements généralement révérsibles dans
le fonctionnement interne de l'organisme,
peuvent ainsi être observés. Néanmoins, les
experts de l'Agence n'ont pu établir un lien
de causalité entre les effets biologiques dé-
crits sur des modèles cellulaires, animaux
ou chez l'Homme et d'éventuels effets sani-
taires qui en résulteraient.
Compte tenu de ces éléments, iL n'apparaît pas
fondé, sur une base sanitaire, de proposer de
nouvelles Valeurs limites d'exposition pour la
population générale.
PEUT-ON ÊTRE HYPERSENSIBLE AUX
CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES 7
Ce terme est ütilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à
une pathologie particulière [maux de tête,
nausées, rougeurs, picotements...] que cer-
taines personnes attribuent à une exposition
aux champs électromagnétiques. Toute-
fois, l'Anses indique qu'en l'état actuel des
connaissances, « aucune preuve scientifique
d'une relation de causalité entre L'exposi-
Valeurs Limites d'exposition
26 : 41 à 58 V/m
36 : 41 à 61 V/m
4G : 36 à 61 V/m
Radio : 28 V/m
+ Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l'intensité du champ
électrique en volts par mètre (V/m).
tion aux radiofréquences et l'hypersensibi-
lité électromagnétique n'a pu être apportée
jusqu'à présent ».
Néanmoins, on ne peut ignorer Les souffrances
exprimées par les personnes concernées.
C'est pourquoi un protocolé d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
férents centres de consultation de pathologie
professionnelle et environnementale (CCPP)
QUELLES SONT LES VALEURS LIMITES
D'EXPOSITION ?
Les valeurs limites d'exposition du public
aux champs électromagnétiques émis par
les équipéments utilisés dans les réseaux
de télécommunication où par les installa-
tions radioélectriques sont fixées, en France,
par Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 et per-
mettent d'assurer une protection contre les
effets établis des champs électromagnétiques
radiofréquences. À l'image de La grande majo-
rité des pays membres de l'Union européenne,
celles-ci sont issues de La recommandation du
Conseil de L'Union européenne 1999/519/CE du
12 juillet 1999 relative à l'exposition du public
aux champs électromagnétiqués et conformes
aux recommandations de l'OMS [Organisation
mondiale de la santé),
QUELLES SONT LES CONDITIONS
D'IMPLANTATION ?
1} Obtention d'autarisations préalables au
niveau national
99 Préalablement au déploiement d'un ré-
seau mobile, l'autorité de régulation des
communications électroniques et des postes TARCEP] délivre une autorisation individuelle
d'utilisation des fréquences à l'opérateur. Ce
dernier peut déployer son réseau en instal-
lant des antennes-relais.
99 Tous les émetteurs d'une puissance de
plus de 5 watts doivent obtenir une autorisation
de l'Agence nationale des fréquences (ANFR]
pour pouvoir émettre. Les émetteurs d'une
puissance comprise entre 1 et 5 watts sont uni-
quement soumis à déclaration.
21 Information et concertation au niveau local
99 Les exploitants d'antennes existantes sur
une commune transmettent, à la demande du
maire ou du président d'intercommunalité,
un dossier établissant l’état des lieux des
antennes concernées.
9 Les exploitants de nouvelles antennes-
relais informent par écrit le Maire ou Le pré
sident de l'intercommunalité dès La phase de
recherche d'implantation et lui transmettent
un dossier d'information 2 mois avant Le dépôt
de La demande d'autorisation d'urbanisme.
99 Les exploitants d'antennes-relais qui sou-
haitent les modifier de façon substantielle et
dont La modification serait susceptible d'avoir un
impact sur Le niveau de champs électromagné-
tiques émis doivent transmettre au maire ou au
président d'intercommunalité un dossier d'in-
formation deux mois avant Le début des travaux.
99 Pour Les installations radioélectriques ne
nécessitant pas d'autorisation d'urbanisme
lexemple: antennes implantées sur des
pylônes existants d'opérateurs de commu-
nications électriques, de TDF ou de RTE), la
transmission du dossier d'information a lieu
au moins 2 mois avant Le début de l'implanta-
tion de l'installation.
99 À la demande du Maire, le dossier d'in-
formation peut contenir une simulation de
l'exposition aux champs électromagnétiques
générée par l'installation selon les lignes
directrices publiées par l'Agence nationale
des fréquences.
99 Le dossier d'information et La simulation
d'exposition [lorsqu'elle a été demandée] sont
mis à disposition des habitants de La com-
mune concernée au plus tard 10 jours après
leur communication au Maire. Les habitants
ont ensuite 3 semaines pour formuler leurs
observations lorsque le Maire ou Le président
de l'intercommunalité leur ont donné cette
ossibilité.
Le Préfet peut, lorsqu'il estime qu'une
médiation est requise, réunir une instance
de concertation de sa propre initiative ou à La
demande du Maire ou du président de l'inter-
communalité
31 Respect des règles d'urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, les antennes
émettrices ou réceptrices, installées sur le
toit, La terrasse ou le Long d'une construction
existante, sont soumises à :
99 déclaration préalable lorsque ni l'em-
prise au sol ni la surface de plancher n'ex-
cède 20 m? [article R.421-17 a] et f| du code
de l'urbanisme] :
9 permis de construire au-delà de 20 m?
d'emprise au sol ou de surface de plancher
larticle R. 421-14 al du code de l'urbanisme] :
Les antennes au sol constituent des
constructions nouvelles et sont soumises, en
application des articles R. 4211, R. 421-2 et
R. 421-9 du code de l'urbanisme, à
99 déclaration préalable Lorsque Leur hau-+
teur est inférieure ou égale à 12 m et que La
surface de plancher ou l'emprise au sol est
supérieure à 5 m? sans excéder 20 m°;
9 déclaration préalable lorsque leur hauteur
est supérieure à 12 m et que ni La surface de plancher ni l'emprise au sol n'excède 5 m2;
permis de construire lorsque leur hauteur
est supérieureà 12 m el que La surface de plan-
cher ou l'emprise au sol est supérieure à 5 m2 ;
permis de construire, quelle que soit leur hau-
teur, lorsque l'emprise au sol où La surface de
plancher excède 20 m?.
Ces obligations sont renforcées en site clas-
sé où en instance de classement, dans le pé-
rimêlre d'un site patrimonial remarquable et
dans les abords de monuments historiques.
Les installations qui ne sônt soumises à au-
cüne formalité [pas de modification de l'aspect
extérieur d'un immeuble existant, moins de
12 mètres de hauteur, et local technique de
moins de 5 m2] doivent néanmoins respecter
les règles générales d'urbanisme el, le cas
échéant, les règles du plan local d'utbanisme
larticle L. 421-8 du code de l'urbanisme],
QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION DU PUBLIC 7
L'Agence nationale des fréquences [ANFR]
est chargée du contrôle de l'exposition du
public. Les résultats des mesures peuvent
être consullés sur le sile www.cartoradio.
fr. Les organismes chargés des mesures sur
le terrain doivent répondre à des exigences
d'indépendance et de qualité : its sont obliga-
toirement accrédités par le Comité français
d'accréditation (COFRAC]
Toute personne peut faire réaliser gratui-
tement une mesure d'exposition tant dans
des locaux d'habitations privés que dans des
lieux accessibles aû public [formulaire de
demande sur Le lien: https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088).
Une telle demande doit être signée par ün or-
ganisme habilité (collectivités territoriales,
associations agréées de protection de l'envi-
ronnement, fédérations d'associations fami-
liales..] avant d'être adressée à l'ANFR. Par
ailleurs, LANFR à pour mission de préciser
la définition des points atypiques, lieux dans
lesquels le niveau d'exposition aux champs
électromagnétiques dépasse substantielle
ment celui généralement observé à l'échelle
nationale, puis de les recenser et vérifier
leur traitement, sous réserve de faisabilité
technique, Pour en savoir plus : Photo : Antenne Toiture/Tle-de-France BArnaud Bouissou/MEDDE
[ 6 eti MEEM/SPSS/ATL2 « À SAM
EL ET Ars À, Émis Les obligations
des opérateurs
de téléphonie mobile
à l'égard de l’État et des
utilisateurs de leurs services
Mars 2013
CLARA à haque opérateur est soumis à de nombreuses obligations,
qui concernent notamment la couverture de la population, la
qualité de service, Le paiement de redevances, la fourniture de
certains services ainsi que la protection de La santé et de l'environnement.
Cette fiche présente certaines e ces obligations en distinquant
S dans le cadre des autorisations générales, Les obligations réglementaires
qui sont identiques quel que soit l'opérateur et qui figurent dans Le code des
postes et des communications électroniques ;
® dans le cadre des autorisations d'utilisation de fréquences, Les obligations
imposées par Les décisions administratives individuelles qui sont spécifiques
à chaque opérateur en échange du droit d'utiliser Les fréquences qui relèvent
du domaine public de l'Etat. Ces obligations figurent dans les décisions
individuelles de l'Autorité de régulation des communications électroniques et
des postes [ARCEP]
L'ARCEP assure le contrôle du respect de l'ensemble des obligations
réglementaires et de celles relevant des autorisations individuelles de chaque
opérateur. Les obligations réglementaires identiques,
quel que soit l'opérateur
Elles portent notamment sur
les aspects suivants
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité du réseau et du service
L'opérateur doit prendre les mesures nécessaires
« pour assurer de manière permanente et continue
l'exploitation du
communications électroniques,
* pour remédier, dans les délais les plus brefs, aux
défaillances du système dégradant la qualité du
réseau et des services de
service pour l'ensemble ou une
partie des clients
* pour garantir une qualité et
une disponibilité de
satisfaisantes. L'opérateur doit,
notamment, mesurer les indicateurs de qualité de
service définis par l'ARCEP etles mettre à disposition
service
du public
Les prescriptions exigées par La protection de La
santé et de l'environnement et par Les objectifs
d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
L'opérateur doit respecter les valeurs limites d'ex-
position du public aux champs électromagnétiques
fixées par le décret du 3 mai 2002. Il doit veiller à
ce que l'exposition des établis-
sements scolaires, crèches et
établissements de soin situés à
moins de 100 mètres, soit aussi
faible que possible, tout en préservant la qualité du
service rendu. |L doit également obtenir une autori-
sation d'implantation auprès de l'Agence Nationale
des Fréquences, qui est chargée de veiller au respect
des valeurs limites d'exposition du public
IL doit, enfin, veiller à ce que l'installation des infras-
tructures et des équipements sur Le domaine public
ou dans le cadre de servitudes légales sur Les pro-
priétés privées, soit réalisée dans
le respect de l'environnement et de
la qualité esthétique des lieux
L'acheminement des appels d'urgence.
L'opérateur doit prendre toutes les mesures de
nature à garantir un accès ininterrompu aux services
d'urgence, de manière à acheminer les appels
d'urgence vers le centre compétent correspondant à
la localisation de l'appelant. Les obligations spécifiques à chaque opérateur, inscrites
dans les autorisations individuelles pour l'utilisation des
fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz et
2600 MHz
Elles portent notamment sur les
points suivants
La couverture de la population
Les opérateurs mobiles ont des obligations
individuelles en matière de couverture mobile!
suivant Le service 26 (GSM, GPRS, Edge) 36 (UMTS)
ou 4G (LTE].
En 26, Bouygues Telecom, Orange France et
SFR ont chacun l'obligation de couvrir 99% de La
population métropolitaine, en incluant la réalisation
du programme national d'extension de La couverture
2G des centres-bourgs identifiées en « zones
blanches », c'est-à-dire couverts par aucun de ces
trois opérateurs.
A travers l'accord du 27 février 2007, Les opérateurs
sont également tenus de couvrir les axes de trans-
port prioritaires (autoroutes, routes avec un trafic
supérieur à 5000 véhicules par jour et axés reliant,
au sein de chaque département, Les préfectures aux
sous-préfectures] ainsi qu'à améliorer la couverture
et la qualité de service sur les axes ferroviaires
En 36, les obligations de Bouygues Telecom, Orange
France, SFR et Free Mobile, portent respectivement
sur une couverture de 75 %, 98 %, 99,3 % et 90 % de
La population métropolitaine.
En 46, à 800 Mhz, Les obligations de Bouygues Té-
lécom, Orange France et SFR portent sur une cou-
verture de 99,6 % de La population en janvier 2027,
avec une obligation départementale de 95 % et une
obligation en zone de déploiement prioritaire? de 90
% d'ici janvier 2022. Dans Le cadre de leurs autori-
sations à 2,6 Ghz, les opérateurs Bouygues Télécom,
Free Mobile, Orange France et SFR ont l'obligation
Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
@Arnaud Bouissou/MEDDE
de couvrir 75 % de La population en octobre 2023,
avec un réseau à très haut débit mobile.
Chaque opérateur mobile titulaire d'une licence est
tenu de publier sur son site web des informations
relatives à sa couverture du territoire. Des enquêtes
de terrain sont menées annuellement au niveau
d'environ 250 cantons afin de vérifier la fiabilité
des cartes publiées, selon une méthode définie par
l'ARCEP.
Les conditions de permanence, de qualité et de
disponibilité des services mobiles
Chaque opérateur doit respecter, dans sa zone
de couverture, des obligations en matière de
qualité de service. Ces obligations portent pour le
service téléphonique sur un taux de réussite des
communications en agglomération à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments, d'au moins 90%.D'autres
obligations sont fixées pour Les services SMS et les
transferts de données
L'ARCEP conduit et publie chaque année une enquête
de mesure de la qualité de service de chaque réseau
mobile qui vise notamment à vérifier le respect des
obligations de chaque opérateur.
parallèlement aux obligations
imposées par l'Etat aux opérateurs mentionnées dans
Par ailleurs, et
la présente fiche, ces derniers ont également des
engagements contractuels à l'égard de leurs clients,
qui portent notamment sur la couverture, la continuité
et la qualité du service.
1 Les critères d'appréciation de la couverture figurent dans
la décision de l'ARCEP n° 2007-0178 du 20,7.2007
Zones les moins denses du territoire : 18% de la popula-
Lion et 63 % de La population
conception graphique et impression: AEDDE/SPSS/ATL2 imprimé Sur du papier certiié écolabel euronéen Questions - ÉDONSES sur les antennes relais ü plan sanitaire, les andés ulli£ées par
À: téléphone mobile ont-elles des eflaté
différents par rapport aux aides émises
par La radio Ou par Le télévision
Même si les caractéristiques secondaires
Imodulationl des signaux sont différentes
entre les ondes utilisées pour Les applications
de téléphonie mobile et celles utilisées pour
la radio et La télédiffusion, lès mécanismes
d'action biologique qu'elles engendrent sont
a priori identiques. Ces mécanismes d'action
dépendent en effet des caractéristiques pri-
maires [fréquence, intensité] des ondes.
Les fréquences utilisées pour les applications
de téléphonie mobile ou de radio et télédif-
fusion sont assez proches, et sont à l'origine
d'accroissements de température observables
à des intensités de rayonnement fortes. Ces
effets biologiques sont couramment désignés
comme les effets Ihermiques» des champs
électromagnétiques.
Les différences de fréquence existant entre la
téléphonie mobile lautour de 1 GHel, la radio
autour de 100 MHz] et La télévision lautour
de 400 et 800 MHz] impliquent cependant une
absorption plus où moins forte du rayonne-
ment par le corps humain. En effet, plus la fré-
quence est grande, plus Les structures entrant
en «résonance» avec les ondes sont petites, et
l'absorption dans le corps superlicielle
Certaines personnes peuvent-elles
être hypersensibles aux champs
électromagnétiques
Ce terme est utilisé pour définir un ensemble
de symptômes variés et non spécifiques à une
pathologie particulière [maux de tête, nau-
sées, rougeurs, picotements..] que certaines
personnes attribuent à une exposition aux
champs électromagnétiques.
Toutefois, jusqu'à présent, aucun lien de
cause à effet entre l'exposition aux radiofré-
quences et l'hypersensibilité électromagné-
lique n'a pu être établi par plusieurs études
scientifiques qui ont été menées, comme
l'indique l'avis de 2009 de l'Agence française
de sécurité sanitaire (ANSES] portant sur
les effets sanitaires des radiofréquences
Lors de la mise à jour de son avis en 2013,
L'ANSES à indiqué approfondir le travail sur
ce sujet Néanmoins, on ne peut oublier Les
souffrances exprimées par Les personnes
concernées,
C'est pourquoi un protocole d'accueil et de
prise en charge de ces patients a été élaboré
en collaboration avec les équipes médicales
de l'hôpital Cochin à Paris. Dans ce cadre,
les personnes peuvent être reçues dans dif-
érents centres de consultation de patho-
logie professionnelle et environnementale
ICCPP.
Quelles sont Les valeurs Limites d'exposition
réglementaires ?
Comment ont-elles été élaborées ?
Des valeurs limites d'exposition des personnes
aux champs électromagnéliques, appelées
restrictions de base, ont été proposées en 1998
par la Commission internationale de protec-
tion contre les rayonnements non lonisants
ICNIRPI, IL s'agit d'une organisation interna-
lionale non gouvernementale rassemblant
des experts scientifiques indépendants. Cette
commission éludie Les risques polentiels liés
aux différents types de rayonnements non-io-
nisants et élabore des guides pour l'établisse-
ment de valeurs limites d'exposition Les valeurs limites d'exposition de L'ICNIRP
ont été retenues. dans La Recommandation
du Conseil de l'Union européenne 1999/519/
CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du
public aux champs électromagnétiques. Elles
sont révisées périodiquement el corrigées si
nécessaire.
Fondées sur le seul effet sanitaire avéré des ra-
diofréquences qui est l'effet {hermique à court
terme [échauffement des tissus), les valeurs
limites d'exposition du public aux champs élec-
tromagnéliques, intégrant un facteur de sécu
rité de 50 par rapport à l'apparition du premier
effet thermique, recommandées par La com-
munauté scientifique internationale et l'OMS
sont réprises dans la réglementation française
(décret n°2002-775 du 3 mai 2002].
Lesgrandeurs physiques utilisées pour spécifier
ces valeurs limites dépendent de la fréquence
du champ électromagnétique. Par exemple,
pour les fréquences de la radiodifiusion FM,
de la télédiffusion, de la téléphonie mobile...
c'est le débit d'absorption spécifique [DAS] qui
est utilisé. Le DAS représente la puissance
absorbée par unité de masse de tissu, et
s'exprime en Walt par kilogramme.
Les valeurs de DAS qui ne doivent pas être
dépassées sont Les suivantes :
9 {e DAS moyenné sur le corps entier ne doit
pas dépasser 0,08 W/kg :
% Le DAS local mesuré dans La lête où Le tronc
sur une masse quelconque de 10 grammes
de tissu d'un seul tenant ne doit pas dépasser
2Wlka.
La mesure du DAS étant 1rès complexe à
mettre en œuvre, des niveaux de référence
on! également été proposés par l'ICNIRP, et
relenus dans La Recommandation du Conseil
et le décrêt précités, pour permettre dans La
pratique de déterminer si les restrictions de
base risquent d'être dépassées. Le respect
des niveaux de référence garantit Le respect
des restrictions de base correspondantes.
Par exemple, pour l'exposition en champ
lointain lexposition aux antennes relais no-
tamment], c'est la mesure du champ élec-
trique qui est généralement utilisée pour
l'évaluation de l'exposition, avec des valeurs
limites exprimées en termes de niveaux de
références qui dépendent de La fréquence
utilisée par l'émetteur et qui sont les sui-
vantes :
9 de 36 V/m à 61 V/m pour la léléphonie mobile ;
9 61 Vim pour lé wifi :
9 28 V/m pour la radiodiffusion ;
9 de 31 à 41 V/m pour la télédiffusion.
Dans son avis de 2013, l'Anses n'a pas recom-
mandé de modification de ces valeurs régle-
mentaires.
Dans quels lieux ces valeurs doivent-elles
être respectées ?
Les valeurs limites réglementaires doivent
être respectées dans lous les lieux acces-
sibles au public y compris Sur Les loits el à
proximité présque immédiale des antennes.
C'est pourquoi un périmètre de sécurité a été
délini autour des antennes
Existe-t-il des périmètres de sécurité
autour des antennes-relais ?
Sur la base des valeurs limites d'exposition
du public, l'ANFR a rédigé un guide technique
informatif qui établit des règles pratiques
d'installation des stations de base, visant
notamment à délimiter les périmètres de sé-
curité autour des antennes relais (disponible
3 à l'adresse http:/www.antr.fr/filéadmin/me-
diatheque/documents/expace/2014-10-09.
ANFR-DR17-4_Guide_Perimetres_de_Secu-
rite_v2-02.pdf]
On entend souvent parler d'une valeur de
0,6 V/m. D'où vient cette valeur
Le rapport d'expertise collective de 2007
de l'Agence française de sécurilé sanitaire
(ANSES] « Mise à jour de l'expertise relative
aux radiofréquences » fail le point sur les
origines de la proposition d'une valeur limite
d'exposition au champ électrique de 0.6 V/m
Le rapport explique que le Département santé
de la ville de Salzbourg [Autriche] à proposé la
valeur de 0,6V/m en 1998 sur La base d'une étude
publiée en 1996 montrant un eflet sur l'éléc-
lroencéphalogramme pendant Le sommeil d'un
champ électromagnétique. Celle Valeur n'est
pas devenue pour autant la valeur réglementaire
d'exposition à Salzbourg
Depuis, précise l'ANSES, « en 1998 et 2000, les
mêmes auteurs ont publié deux nouveaux ar-
ticles expliquant qu'ils ne retrouvaient pas les
effets de la première étude, etce, en appliquant
des niveaux d'exposilion très supérieurs à ceux
de la première étude ».
Une diminution de l'exposition de La population
à un niveau inférieur à cêlle valeur, est deman-
dée par plusieurs associations, en règle géné-
rale dans Les lieux de Vie et pas nécessairement
à proximité immédiate des antennes.
entaire à On parle parfois d'un seuil rés
3 V/m, que représente ce seuil ?
Le niveau de 3 V/m correspond au respect
d'une norme de qualité, visant à assurer la
compatibilité électtomagnétique des équipe-
ments entre eux
IL s'agit d'assurer Le fonctionnement correct
d'ün équipement dans son environnement
électromagnétique de façon salistaisante,
sans qu'il ne produise lui-même des pertür-
bations éléctromagnétiques pour cet envi-
ronnement
IL est prévu, dans le cadre de la directive
européenne n°2004/108/CE et d'une norme,
que le constructeur doil pouvoir assurer que
le fonctionnement des appareils électriques
el électroniques n'est pas perturbé jusqu'à
ün niveau de champ de 3 V/m. Il ne s'agit donc
pas d'un niveau d'exposition à respecter.
Un appareil électrique peut générer une
exposition supérieure à 3 V/m dans le respect
des valeurs limites réglementaires fixées pour
protéger des éventuels effets sur la santé,
qui vont de 28 à 81 V/m selon la fréquence
d'émission dans Le domaine radioélectrique.
Ce niveau dé qualité est souvent renforcé
lorsque le fonctionnement des matériels est
critique du point de vue de la sécurité et de La
santé, par exemple pour les équipements aéro-
nautiques, automobiles et médicaux. Ainsi pour
les appareils médicaux, Les normes (référence
NF EN 45502-2-1 et suivantes] relèvent le ni-
veau de compatibilité à la même valeur que Les
limités d'exposition humaine,
Les antennes-relais de téléphonie mobile
émettent-elles aussi à très basses
fréquences ?
Le domaifie des très basses fréquences s'étend
de quelques Hertz à 30 kHerlz et concernent
les champs émis par les appareils domes- tiques [sèche-cheveux, rasoir électrique... et
les lignes de transport d'électricité, Les an-
ténnes-relais de téléphonie mobile n'émettent
pas de champs électromagnéliques de basse
fréquence, Pour ces antennes, les seuls raÿon-
nements en basses fréquences mesurables
proviennent de l'alimentation de l'émetteur
(courant du secteur à 50 Hzl. On retrouve d'ail
leurs des rayoñnements en basse fréquence
pour les appareils domestiques électriques
(sèche-cheveux, rasoir électrique...
Faut-il éloïgner Les antennes-relais des lieux
dits « sensibles » comme Les écoles ?
Que prévoit La réglementation ?
La réglementation n'impose aucune dis-
lance minimum entre les anlennés-relais ét
des établissements particuliers, léls que les
écoles.
Le seul texte réglementaire mentionnant unè
distance est le décret du 3 mai 2002 relatif
aux valeurs limites d'exposition du public aux
champs électromagnéliques émis par les équi-
pements utilisés dans Les réseaux de télécom
munication ou par lés installations radioëlec-
triques. En effet, son article 5 prévoit que les
exploitants d'installations radioélectriques, à
la demande des administrations où autorités
affectataires des fréquences, communiquent
un dossier qui précise, notamment, les actions
engagées pour assurer qu'au sein des éla-
blissements scolaires, crèches ou élablisse-
ments de soins qui sont dans un rayon de cent
mètres de l'installation, l'exposition du public
au champ électromagnétique émis par cette
installation est aussi faible que possible tout en
préservant la qualité du sérvice rendu.
IL est utile de mentionner que si l'on éloignait
systématiquement les stations de base des
utilisateurs pour diminuer les niveaux d'ex-
position aux champ induits par les antennes,
cela aurait pour effet d'augmenter notable
ment la puissance moyenne d'émission des
téléphones mobiles pour conserver une bonne
qualité de communication
Comment obtenir Une mesure à mon
domicile ?
Depuis le 1° janvier 2014, un dispositif géré
par l'Agence nätionale des fréquences [ANFR]
permet à toute personne de faire réaliser
gratuitement une mésure d'exposition aux
ondes radioiréquences. Le financement des
mesures repose sur un fonds public alimenté
par une laxe payée principalement par les
opérateurs de téléphonie mobile, IL suffit pour
cela de remplir un formulaire de demande
disponible via Le lien, https:/www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R35088), de le
faire signer impérativement par un organisme
habilité (mairie, État, Agence régionale de santé,
certainesassociations.. | et de l'envoyer à l'ANFR
qui instruit la demande et dépêche un laboratoire
accrédilé indépendant pour effectuer la mesure
Les résultats dés mesures sont ensuite envoyés
au demandeur et rendus publics par L'ANFR
sur le site www.cartoradio.fr. Les maires
sont informés des résultats de toute mesure
réalisée sur le territoire de leur commune, quel
qu'en soit le demandeur, au moyen d'une fiche
de synthèse. Les lieux pouvant faire l'objet de
mesures dans le cadre de ces dispositions sont
les locaux d'habitation, les lieux ouverts au
public ainsi que les lieux accessibles au public
des établissements recevant du public Que permet de connaître Le protocole
de mesure de l'Agence Nationale des
Fréquences *
Le protocole de mesure in situ de l'ANFR est
un des moyens qui peut être utilisé pour jus-
tilier, pour un sie donné, la conformité des
émetteurs environnants [antennes des réseaux
de lélécommunication] vis-à-vis de la régle-
mentation en vigueur relative aux valeurs li-
mites d'exposition du public. Plus précisément,
ce protocole permet:
pour un site donné, de déterminer l'endroit
Île point} où le champ électromagnétique
est maximal [le site peut être par exemple,
en fonction de la demande, une pièce, un
appartement, un ensemble d'appartements,
une cour de récréation, une école, une aire de
jeu, une place publique, un carrefour. etc.]:
9 de connaître en cet endroit, el moyenne sur
trois hauteurs représentatives d'un corps
humain
* leniveauglobaldechampélectromagnétique
résultant des émissions de l'ensemble des
émetteurs présents dans l'environnement
Iniveau d'exposition « réel »] ;
* Le niveau de champ détaillé fréquence par
fréquence et par service (FM, TV, lélépho-
nie mobile, etcl. Les résultats des me-
sures détaillées pour les antennes relais
de téléphonie mobile sont extrapolés afin
de connaître la valeur maximale lhéorique
que le champ pourrait atteindre si Les an-
Lennes environnantes fonctionnaient toutes
simultanément à leur puissance maximale
L'utilisation de coefficients forfaitaires pour
réaliser les calculs d'extrapolation conduit,
en plus, à une majoration de ce maximum
théorique. Ce protocole est révisé réguliè-
rement et son actualisation donne Lieu à la
publication de ses références par arrêté
dans le Journal Officiel
Quel est Le rôle du Maire dans un projet
d'installation d'antenne-relais
Quelles sont Les actions d'information de
l'État sur les ondes radio, la santé et les
antennes-relais
Les Maires ont un rôle clé en matière d'urba-
nisme et d'information du public :
9 le Maire reçoit, 2 mois avant la demande
d'autorisation d'urbanisme où de La décla-
ration préalable, un dossier d'information
concernant Le projet de nouvelle antenne-
relais où de modification substantielle
d'antenne existante ;
Ste Maire peut demander une simulation
d'exposilionauxchampsélectromagnétiques
générée par l'installation ;
9 Le Maire met ces informations à disposition
des habitants et leur donne la possibilité de
formuler des observations :
% s'il le juge utile, il peut solliciter le Préfet pour
réunir une instance de concertation locale ;
% Enfin, il vérifie Le respect des dispositions
du Code de l'Urbanisme pour donner ou non
l'autorisation d'implantation.
Le Maire n'est pas appelé à se prononcer
en matière d'exposition des personnes aux
champs électromagnétiques, ce qui est du
ressort de l'Agence Nationale des Fréquences
IANFR]
Quelles sont les actions d'information de
l'État sur les ondes radio, la santé et Les
antennes-relais ?
Plusieurs supports d'information du public
ont élé réalisés par Les pouvoirs publics
concernant Les radiofréquences et plus parti-
culièrement les antennes-relais ainsi que Les
téléphones mobiles
9 Un site internet d'information interminis- tériel a été ouvert en juin 2010 à l'adresse
suivante : www.radiofrequences.gouv.fr
9 Une fiche d'information dédiée exclusive-
ment aux antennes-relais de téléphonie
mobile (disponible sur le portail www.
radiofrequences. gouv.fr
9 Une campagne d'information dédiée aux
téléphones mobiles a été réalisée par
l'INPES en décembre 2010 avec laréalisation
d'un site dédié: www.lesondesmobiles. fr
9 Un dépliant « Téléphones mobiles: santé et
sécurité» publié par Le ministère de La santé :
9 Un site internet tenu à jour par l'Agence
nationale des fréquences [ANFR|, www.
cartoradio.fr, qui répertorie sur fond éar-
lographique les émetteurs d'une puissance
supérieure à 5 Watts dont l'implantalion à
reçu un avis lavorable dé l'ANFR, et met à
disposition du public les résultats de me-
sures de champ effectuées conformément
aü protocole de mesure de L'ANFR par un
organisme accrédilé par le COFRAC :
Un site internet de L'INERIS. www.
ondesinfo.fr meltant à disposition les
informations nécessaires aux collectivités.
Enlin, l'aflichage du débit d'absorption spé-
cifique [DAS] des téléphones mobiles est
rendu obligatoire sur les lieux de vente par le
décret n°2010-1207 du 12 octobre 2010
Est-on plus où moins exposé Lorsque l'on
remplace une antenne 26 par une antenne
26et36
Le passage aux technologies 3e et de
génération ;* ifie-t-il l'exposition des
personnes
D'une manière générale il apparaît que
lé contrôle de puissance en 3G est plus
performant qu'en 26, qu'il s'agisse des
téléphones où des antennes. Cet argument
tendrait donc vers une diminution potentielle
des expositions lors du passage de la 26
à la 36. Cependant, les lechnologies de
3 génération (36) permettent aussi de
diversifier Les services disponibles et donc
polentiellement d'accroître les lemps
d'utilisation des téléphones mobiles et donc
les temps d'exposition. Néanmoins, cette
utilisation plus intensive ne signifie pas
nécessairement que le téléphone mobile
reste plus longtemps à proximité de la tête
de l'utilisateur, à l'exception des applications
de téléphonie par internet [Voix sur IP). En
effet, de nombreuses applications permises
par la 36 nécessitent de regarder l'écran
du téléphone et sont donc associées à une
utilisation dans La main face à l'utilisateur.
Enfin, il est important de souligner que
L'émergence d'une nouvelle technologie (36
puis 46) induit nécessairement un cumul
des technologies. Une campagne de l'État
menée en 2014 de mesure de l'exposition sur
les places de mairie a notamment montré
Une augmentation de l'exposition due à La 4G
d'environ 11% en moyenne (0,26 à 0,29 V/ml.
La réponse à la question posée est donc re-
lativement complexe et ne se limite pas aux
paramètres physiques du contrôle des puis-
sances d'émissions des antennes et des té-
téphônes mobiles. Les éléments de réponse
apportés aujourd'hui ne peuvent reposer que
sur des appréciations qualitatives. Pour en savoir plus : Photo : Antenne Toiture/Ile-de-France
LArnaud Bouissou/MEDDE
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