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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 005 012 Programme coupes 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
N° 2024/005/012
S <2 @ PORTE DU COL A @ DU PETIT SAINT-BERNARD
ATTOnNGISSEMENtT
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
/ DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie- Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
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PROGRAMME DE COUPES 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant
du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-012-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-012 du 28 août 2024
ETAT D'ASSIETTE :
© E m Mode de commercialisation = £ z œ £ ë ÿ 2 = y G 3 uÜ 5 E 4 5 v 2 à 5 _ | £ ë o Œ S£ SE Ë = Justification ONF d nu ÊT 5% 5 ® S Ÿ 251235] $ @ g ustification
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Une piste sur 400ml à reprendre
205 IRR 528 6 2025 2025 X et une création sur 200ml
324 | IRR 942 20,9 | 2024 2026 Lissage de la récolte Deux lignes de câble sur les 317 IRR 660 6 2024 2025 X parcelles 315 et 317
Deux lignes de câble sur les 315 | IRR 200 2,5 2024 2025 X parcelles 315 et 317
316 IRR 330 3 2025 2027 Coupe hélicoptère
Coupe hélicoptère pour partie
314 | IRR 220 2,5 2025 2026 et tracteur pour partie
301 IRR 495 5 2025 2026 Coupe hélicoptère
Tracteur pour partie avec
206 | IRR 440 5 2025 2025 X réfection de piste, hélico sur le reste
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la
municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés
(dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition
de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention
de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée
de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de
bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait
nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage | ]
- Délivrance des bois sur pied &
l Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taïillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées
2 non fixée = coupe prévue à l’aménagement sans année fixée
3 Proposition de l’ONF : SUPP. Proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-012-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-012 du 28 août 2024
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES
de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur
pied :
M. Michel CLAIR
M. Mathieu LECLERCQ
M. Lionel ARPIN
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect
des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des
produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques
suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits
désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones
d'intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de
mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des
arbres dépérissants.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à là bonne
réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits
sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-012-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024