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Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 006 005 Programme des coups de bois 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/006/005
22 © PORTE DU COL 0 © DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 août, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Michel CLAIR), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Christel MAILHE
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 août 2025
Date de publication : 28 août 2025 au 28 octobre 2025
RENE NE HN EE NE IN ONEIEN NII
PROGRAMME DES COUPES DE BOIS 2026
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après 2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
3 - Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par U'ONF conformément à l’exposé ci-après :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-005-DE
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025 ETAT D'ASSIETTE :
Suite délibération n°2025-006-005 du 25 août 2025
œ È : y & ÿ | ë d Proposition de mode de commercialisation par l'ONF Mode de 3 n © < = > ‘d 1 < 8 Sr | gs-| Ê£S o Z 8 £ Vente avec mise en Vente de gré à gré commerciali | È 3° 7 SE l< 8 £ 2 S = & S concurrence négociée Défi sation — Observations
à g Ë w à à £ © ü S & 5 | Bloc : | Autre F | décision de L © £$5 = € Contrat d vrance F £S œ < g © sur Bloc façonné | UP gré à la commune < . appro pied gré
Coupe dossier
305 | IRR 275 1 2024 | 2026 X forêt de protection
Coupe dossier
308 IRR 330 1 2028 2026 X forêt de
protection
Coupe
306 | IRR 110 1 2028 | 2026 X hélicoptère forêt de protection
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à La mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans Le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée” sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés.…..)
Pour ces produits, la commune autorise L’ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Mode de délivrance des bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage [ ]
- Délivrance des bois sur pied [9
! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis
sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées 2? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-005-DE
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025 Suite délibération n°2025-006-005 du 25 août 2025
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Monsieur Lionel ARPIN
Monsieur Michel CLAIR
Monsieur Mathieu LECLERCQ
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans Les lots prévus en 2026 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité
immédiate des zones d’intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques - DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois, notamment des arbres dépérissant.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à La vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250825-2025-006-005-DE
Date de télétransmission : 28/08/2025
Date de réception préfecture : 28/08/2025