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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 008 010 Programme de coupes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
N° 2023/008/010
S 1 DELIBERATION
neue 2e DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHE), Michèle FERRARIS (pouvoir à Joël ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 23 août 2023.
Date de publication : 4 septembre 2023 au 4 novembre 2023
RH KOKEHNEHNE EN DÉEE ONE IIIK
PROGRAMME DE COUPES 2024
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de
l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant
du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après
2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF
conformément à l'exposé ci-après
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-010-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-010 du 29 août 2023
ETAT D'ASSIETTE :
Année
8 Mode de commercialisation décision | Justification ONF 2 E propriétaire | (si modification) &. $ 8 Se € (4) # 8 8e | 5 | SE 8 m me 2 D — "n LL —
| ST | SE | SE last 88 le scle sels | 8 « è Ë ë É à Ê 25522552 2%) #86 | À Ê o È < 2 sSSsgsE) ES) Ss 5 35 ? Sééalsesz| ss |2s 5
5 > 8 > 8 s| ë 2 a
324 IRR 942 20,9 ONF-RE-Retard
2024 0e d'exploitation
317 IRR 660 12 2024 2025 ONF-RE-Retard
d'exploitation
305 IRR 275 2,5 2024 Cable mat avec
2026 d’autres
parcelles
115 IRR 545 12,4 2024 2024 X
315 IRR 770 7 2024 2025 Cable, étalement
récolte
320 IRR 528 6 2024 Piste à créer 2024 X (150ml)
111 IRR 742 15 2024 Périmètre de
captage,
2024 X desserte
impossible sur
une zone
114 IRR 196 5,1 2024 2026 ONF-RC-Raison
commerciale
309 IRR 300 3 Regroupement
2024 x avec 310
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la
municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois
façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés
(dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition
de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention
de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage pour une durée
de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de
bois façonné à la mesure.
Mode de délivrance des bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage [ ]
- Délivrance des bois sur pied 5
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis
sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées 2 non fixée = coupe prévue à l’aménagement sans année fixée
3 Proposition de l’ONF : SUPP. Proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de
report ou suppression
4 À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre « suppression »
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-010-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023 Suite délibération n°2023-008-010 du 29 août 2023
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES
de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur
pied :
M. Michel CLAIR
M. Mathieu LECLERCQ
M Lionel ARPIN
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect
des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des
produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2024 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques
suivants :
- _ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits
désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones
d'intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de
mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des
arbres dépérissants.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait
nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés...)
Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes
de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
it
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230829-2023-008-010-DE
Date de télétransmission : 30/08/2023
Date de réception préfecture : 30/08/2023