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Acte - AR 2022 2599 Livraison de béton boulevard de la République
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 2599 Livraison de béton boulevard de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LIRESSUIRE nn La ville qui ose
ARRETE n° 2022-2599
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Thevenet Fabrice, 10 rue Voltaire à 79300 Bressuire pour La livraison de béton nécessitant l'occupation du domaine public d'un toupie sur la voie. La circulation se fera sur la place de stationnement face au n° 29 bd de la
République, 29 Boulevard de ia République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 10 août 2022 , (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 29 Boulevard de la République (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Thevenet Fabrice devra satisfaire à la mise en place d'une Signalisation appropriée et Thevenet Fabrice sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Thevenet Fabrice, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
il f
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Yannick CHARRIER