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Arrêté - st 2026 045 fermeture passerelle centre ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 045 fermeture passerelle centre ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
(2
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/045
ARRETE
Portant fermeture de la passerelle du centre village aux piétons
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu la loi
82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L 22122,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit, CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
31/08/2026,
par
la
société
LA
CHARPENTE
COURVILLOISE
-
7
rue
de
Châteauneuf,
28190
COURVILLE-SUR-EURE,
afin
d'effectuer
des
étaiements des poteaux située sur la passerelle du centre village à SAINT-NOM-LA-BRETECHE. CONSIDERANT qu'il convient de prendre des
mesures
restrictives en
matière de circulation afin
de permettre la réalisation des travaux.
ARRETE
Article I
:
Le lundi 7 septembre 2026 à partir de 8h30, la passerelle du centre village sera fermée aux piétons, au droit des travaux.
Article 2 :
L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation du chantier au droit des travaux de la passerelle du centre village et de l’affichage de l'arrêté de restriction de circulation
et de stationnement avant le début des travaux,
elle
sera
responsable
des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celle-ci.
Article 3
:
Prescriptions techniques. Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes concernés par l'emprise des travaux, et dont les coordonnées sont fournies sur la plateforme du guichet unique (http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT).
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le 2 septembre 2026
Pour le Maire et par délégation, Laure
RUNET
|
+ Mis en ligne le Gla../.9.9)./2026
ae
à
nee,
e Document rendu exécutoire le 94. Q9)/2026
LU
A ET
ES:
Maire-Adfoint, Délégué à PA l'Urbanisme et l’Assainissement
Certifié par le Maire