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Arrêté - st 2026 055 abattage arbre mairie fermeture parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 055 abattage arbre mairie fermeture parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(2
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/055
ARRETE
Portant interdiction de stationnement et de circulation piétonne
parking de la mairie et
portant interdiction de stationnement route des Deux Croix
Le Maire de la Commune de Saint-Nom-la-Bretèche, Vu
la loi 82.213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1
et L2212.2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal n°189/13 du 07 octobre 2013, relatif à la lutte contre le bruit, CONSIDERANT qu'il convient d'interdire le stationnement et le passage des piétons, pour l'abattage d’un arbre mort dans le parking de la mairie. Article I
:
Article 2
:
Article
3
:
Article 5
:
Article
6
:
ARRETE
Le
vendredi
30
octobre
2026,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit sur le parking devant la mairie ainsi que sur les places de stationnement situées route des Deux Croix, au droit des travaux. La circulation piétonne sera interdite au regard des travaux et un itinéraire de déviation sera mis en place. Un passage sera maintenu depuis le parking situé derrière la mairie ainsi que sur le côté droit de celle-ci pendant toute la durée des travaux. Le service
technique
de
la
ville
aura
la
charge
du
balisage
et
de
la
signalisation
du
chantier. Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux, Madame la Responsable du service de Police Municipale, ou toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-Nom-La-Bretèche, le
19 octobre 2026
+ Mis en ligne RUSSE
1.\Q./202
° Document rendu exécutoire le
D.(Q./20
Certifié par le Maire
ireEee Délégué à l'Aménagement, AY2%
Urbanisme et l’Assainissement
+
700