Procès Verbal - AGAP 2022 022 DEL 24 Appro AVP CTL

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Procès Verbal - AGAP 2022 022 DEL 24 Appro AVP CTL Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 022 DEL 24 Appro AVP CTL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

Arrondissement Séléstat - Erstein

Nombre des membres du Conseil municipal

élus: 33

Conseillers en fonctions :

25

Conseillers présents :

19

Conseillers absents :

6

dont 5 avec proc.

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Séance du22 février 2022

sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 2.4. de l'ordre du jour, présenté à la commission Développement Durable du Territoire du 8 février 2022 : Opération de restructuration du Centre technique et logistique - Validation de l'avant-projet définitif

L'Adjointe BOLLEY expose que le centre

technique et logistique municipal (CTL) n'a pas connu de modification et d'évolution notable depuis la création du hall principal en 2000. Afin de répondre aux besoins croissants du site en termes d'équipements ainsi qu'aux contraintes propres aux métiers représentés, une restructuration et modernisation complète du site est en projet. Une première concertation avec tes équipes du CTL a permis de définir les principales composantes retenues pour te projet, à savoir :

la création d'un nouveau bâtiment d'accueil regroupant les fonctions d'accueil des visiteurs et de direction ; la création de nouveaux locaux destinés au service des espaces verts ; l'agrandissement et la couverture du stock de sel ; la modification et l'adaptation des ateliers existants ; la création de surfaces de stockage couvertes supplémentaires ; la création d'une zone de tri sélectif type « mini déchetterie » ; la création de volumes de stockage des eaux pluviales couvrant les besoins du service espaces verts et de la balayeuse.

Le coût des travaux estimé au stade de l'élaboration du programme était de 800 000 €HT. A l'issue des réunions entre la maîtrise d'œuvre, les services techniques municipaux et te groupe de travail des agents du centre technique, un avant-projet (AVP) modifié, reprenant l'ensemble des modifications et évolutions souhaitées (ajout au programme initial : restructuration complète des ateliers existants, mises aux normes électriques et sécurité incendie de l'existant, surfaces d'auvents complémentaires, extension de la couverture de l'abri à sel, ...) a été présenté le 18 novembre 2021 à l'ensemble des agents du centre technique. Après intégration au projet d'optimisations techniques et financières, notamment pour la gestion des eaux pluviales, le coût estimé des travaux au stade AVP, hors tranche optionnelle et variantes est établi à 1 400 000 € HT. Une tranche optionnelle et deux variantes sont définies comme suit et intégrées au dossier de consultation pour les marchés de travaux: > Tranche optionnelle 1 : Réfection de l'atelier mécanique

- coût des travaux estimé : 51 200 € T

> Variante 1 : aire de stationnement du personnel avec voirie en enrobés

et stationnements en pavés drainants - plus-value sur coût des travaux estimée:

109

335

€

HT

> Variante 2 : Traitement thermique complet de ['enveloppe des ateliers

existants - plus-value sur coût des travaux estimée : 77 315 € HT

(2022-022_24 APPRO AVP CTL)

imprimé sur papier yyc

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-022_24-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022-2-

Le forfait de rémunération du maître d'œuvre, montant provisoire des honoraires porté au marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 70 000 € HT, réparti comme suit : > 7,5% du coût estimatif des travaux basé sur 800 000 € HT de travaux

soit

:

60

000

€

HT

> Forfait pour la mission OPC : 10 000 € HT Le taux des honoraires appliqué au coût prévisionnel des travaux (1,4 M€HT) porte le montant définitif du forfait de rémunération à un montant maximal de 115 000 € HT lequel, à l'issue de sa négociation avec le maître d'œuvre, est arrêté à un forfait de rémunération définitif à 105 000 €HT.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Axelle BOLLEY, APRES en avoir débattu,

décide

- d'approuver l'avant-projet définitif de l'opération susmentionnée de restructuration du Centre technique et logistique pour un coût prévisionnel de 1 400 000 € HT (tranche ferme), et de valider l'intégration dans le dossier de consultation pour les marchés de travaux d'une tranche optionnelle et des variantes précitées, - d'approuver le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre pour un montant de 105 000 € HT,

- d'autoriser le Maire à solliciter auprès de tous les organismes publics ou autres toute subventions possibles d'être attribuées au titre de l'un quelconque des investissements de cette opération, - d'autoriser le Maire ou son adjoint délégué à lancer la consultation des marchés de travaux et à conclure les marchés de travaux correspondants, - d'autoriser le Maire à déposer au nom de la Ville d'Erstein les déclarations et demandes d'urbanisme qui seront nécessaires pour réaliser la restructuration projetée du centre technique et logistique municipal et les équipements et constructions ainsi que toute autre démarche administrative y afférente. Adopté à l'unanimité

Suivent au registre les signatures des membres présents,

Pour extrait conforme,

LqflVlaire,

Michel AI|D

iEl SAtfCH/Z

(2022-022_24 APPRO AVP CTL)

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-022_24-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022