Procès Verbal - AGAP 2022 019 DEL 21 EPC 2022

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Procès Verbal - AGAP 2022 019 DEL 21 EPC 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 019 DEL 21 EPC 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

Arrondissement Séléslat - Erstein

Nombre des membres du Conseil municipal

élus:

33 Conseillers en fonctions : 25

Conseillers présents

19

Conseillers absents :

6

dont 5 avec proc.

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

sous la présidence de M.

22 février 2022

Séance du

Michel ANDREU SANCHEZ, Maire

Point 2.1. de l'ordre du jour, présenté à la commission Développement Durable du Territoire du 8 février 2022 Forêt communale Etat de prévision des coupes et programme des travaux 2022

L'Adiointe BOLLEY expose que dans le cadre de

la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'Office National des Forêts (ONF) est tenu chaque année de portera la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d'inscription des coupes à l'état d'assiette, c'est-à-dire des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l'ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers. Les plans d'aménagements de la forêt ont été arrêtés comme suit, respectivement : > arrêté préfectoral du 31 janvier 2012 pour la forêt rhénane - partie vallée

du Rhin, pour la période 2011-2030, à l'issue de la délibération n° 1.1. du Conseil municipal du 31 janvier 2011 ;

> arrêté préfectoral du 4 septembre 2020 pour la partie ellane - massif

forestier de l'III, pour la période 2018-2035, à l'issue de la délibération n° 019-122_31 du Conseil municipal du 18 décembre 2019.

Conformément et en exécution de ces plans, l'ONF soumet annuellement, exercice par exercice, à l'approbation de la commune par son assemblée municipale le projet des programmes détaillé des travaux d'exploitation (plans de coupes de bois de chauffage, d'œuvre et d'industrie) ainsi que celui des travaux patrimoniaux (plantations, reconstitutions, entretien et protection des périmètres et parcellaires). Les documents exhaustifs des propositions, joints en annexe à la présente, comprennent les recettes prévisionnelles des ventes de bois ainsi que les devis des coûts des travaux d'exploitation et patrimoniaux projetés et ceux des honoraires de maîtrise d'œuvre de i'ONF. Ils sont complétés des plans également joints en annexes illustrant les massifs et parcelles concernés par les deux types d'intervention sylvicole. L'état de prévision des coupes présenté par l'Office National des Forêts prévoit les volumes suivants :

(2022-019_21 EPC 2022)

Accusé de réception en préfecture 067-216701300'-20220222-2022-019_21-DE Date de télétransmission : 09/03/202? Date de réception préfecture : 09/03/2022

imprimé sur paploi

..^.^ ir r-Sc T«(-2-

Parcelles: 31 "Ruhsand", 47 "Kintzwoog", 67 "Richtsaendel",74 et 75 "Lipsenrieth" • Bois d'œuvre et d'industrie dont vente sur pied

Bois de chauffage dont vente sur pied

• Bois de feu forestiers

Volume total:

Recette brute H.T.

Dépenses d'exploitation

• Abattage • Débardage • Honoraires ONF + frais + assist. M.O.

Dépenses totales HT Bilan d'exploitation - recette prévisionnelle nette ONF

967m3 1317m3 40m3

2 324 m3 90 280 € - 27 700 € -10 640 € - 6147 € 44 487 € 45 793 €

Compte tenu des ralentissements constatés en 2021 et dans l'objectif de maintenir un niveau conséquent des plantations destinées à compenser les coupes de frênes "chalarosés" de près de 30% dans le "Krittwald" depuis 2018 , le projet des plantations 2022 prévoit en sus de la régénération naturelle :

• 500 plants d'érable plane, • 500 plants de merisier • 3 000 plants de chêne pédonculé

Les travaux patrimoniaux proposés par l'ONF prévoient une dépense prévisionnelle de 85 012 € HT, hors frais de garderie (13%), d'assistance à la gestion de la main cf'œuvre et de la paie des bûcherons (5%) et cotisations accidents agricoles (5%). Au regard des décalages régulièrement constatés entre les prévisions de recettes et les recettes réellement encaissées d'une part et du décalage des travaux et des encaissements sur deux exercices budgétaires et comptables d'autre part, il est proposé que le volume de travaux soit pour partie considéré comme une tranche conditionnelle.

Le Conseil,

APRÈS avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Axelle BOLLEY, VU les propositions présentées par l'ONF au titre de l'exercice forestier 2022, CONSIDERANT qu'il appartient à l'ONF, maître d'œuvre des travaux forestiers de réaliser et

mener à terme les travaux prévus par les plans d'aménagement forestiers concernés, régulièrement adoptés par le Conseil municipal, notamment en termes de plantations et de renouvellement des massifs en conformité avec les exigences des règles de la forêt de protection pour le massif rhénan qui ne permettent que les essences spécifiques,

APRÈS en avoir débattu,

décide

- d'approuver l'état de prévision des coupes de bois et le programme des travaux patrimoniaux portant devis des travaux forestiers présentés par l'ONF pour l'exercice 2022, cela dans les limites des crédits inscrits au budget primitif 2022 et adoptés par le Conseil municipal du 20 décembre 2021 ainsi que de celles édictées en exposé,

Accusé de réception en préfecture 067-216701300'-20220222-2022-019_21-DE Date de télétransmlssion : 09/03/2022' Data de réception préfecture : 09/03/2022

(2022-019_21 EPC 2022)-3-

- d'autoriser le Maire, ou son Adjointe déléguée, à signer les devis prévisionnels des coupes 2022, les programmes des travaux patrimoniaux à intervenir sur les bases précitées ainsi que les marchés de travaux qui seront présentés en conséquence par l'ONF et tout document budgétaire, contractuel et comptable qui sera nécessaire à la mise en œuvre et l'exécution des dispositions issues de la présente délibération Adopté à l'unanimité

Suivent au registre les signatures des membres présents,

Pour extra/conforme,

Lejfflaire,

Michel ANDR

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-019 21 -DE Date de télétransmission : 09/03/2022 Date de réception préfecturs : 09/03/2022

(2022-019_21 EPC 2022)Agence de SCHIRMECK Unité Territoriale ; Sélestat Trlage(s) de Daubensand

Office National des Forêts

Votre interlocuteur :

Tel;

N.VALENTIN 03 88 58 59 12

PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION - ETAT DE PREVISION DES COUPES

FORET COMMUNALE - ERSTEIN - Année 2022

COUPES A FAÇONNER (PREVISIONS)

PARCELLES

31.1 47.1 67.1 74.1 75.1

Chablls

Sous-Total

BOIS D'OEUVRE

Feulllus

m3 63 142 191

^\S7~ 58 100 711

Réslneux

m3

BOIS D'INDUSTRIE

BOIS DE FEU

Bois

cl'lndustrlel Feulllus

m3 54 64 58 65 14 256

Bois

d'Industrle Réslnoux

m3

Chauffage m3 40 40

(stères

57 57

VOLUME NON

FAÇONNE

m3 310 333 317 243 114

1317]

(slères) 443 475 453 347

163 1881

VOLUM

E

TOTAL

m3 428 539 566 505 186 100 2324

RECETT E BRUTE

HT(€) (A) 12S60 20310 20720 19290 7060 7000 86940

DEPENSES D'EXPLOITATION PREVUES

(hors honoraires) en € HT

Abattage et façonnage

En régie

J2L 2030 5370 6480 8690 1730 2600 27700

A l'entreprlse

(C)

Débardage

(E) 1180

2270 2740 2630 720 1 100 10640

RECETTE NETTE PREVISIONNELLE hors honoraires

HT(€) A.(BtC+E) 8550 12670 11 500 7970 4610 3300 48600

COUPES EN VENTE SUR PIED (PREVISIONS)

PARCELLES

^6T ^9Î "Total

VOLUME TIGES

Feulllus

m3 -33- TOT" ^i39~

Résineux

m3

VOLUME HOUPPIER ET TAILLIS

FeuHlus

m3 49 160 209

Résineux

m3

VOLUME TOTAL

m3 82 266 348

RECETTE NETTE PREVISIONNELLE

HT 730 2610 3340

VENTILATION DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES BOIS FAÇONNES (€) Dépenses HT d'abattage et de façonnage en régie communale ;

Salaires + charges ouvriers : Charges palronales ('13 %) : Tolal :

Dépenses HT d'abattage et de façonnage à l'entreprisc ; Total dépenses HT d'abattage et de façonnage :

19371 8329 ^7700 27700

Frais totaux d'exploilallon (HT) TVA sur les frais d'exploltatlon :

44487 2293

Dépenses HT de débardage et de câblage Honoraires Assistance à la gostion de la main d'oeuvro HT Autres dépenses HT (€)

10640 3377 1385 1385

BILAN NET PREVISIONNEL HT (€)

45793

Observations :

J'ai l'honneur de vous transmettre l'état de prévision des coupes de votre forêt, proposé par N. VALENTIN Le Conseil Municipal accepte la répartition des coupes enlre bois façonnés et bois sur pied. En appllcalion de l'article 4 du règlement organisant les relations entre l'ONF et les collectivilés pour préparer la commerclallsallon de leurs bois dans le cadre de ventes de gré à gré, II donne son accord pour la venle de gré à gré el dans le cadre d'un contrat d'approvlslonnement^des produlls proposés en annexe. En application des articles L.214.6 et sulvanls du code foresller, II donne égalemenl son accord pour q; bois soient vendus dans le cadre d'une vente groupée. Conformément à cet article, l'ONF reversera à la commur encaissés qui lui revient, à proportion de la quolilé mise en vente, déduclion faite des frais de recouwemenl, donl le monlanl est sommes recouvrées. Le Conseil Municipal donna mandat au Maire pour donner son accord sur le projet final de contrai qui serj l'ONF. La commune s'engage à assurer la bonne exécullon du contrat dès lors que c^aeestd^ura été donné. Les bois façonnés en bloc pourront également, au cas ipijcj)^ faire l'obJe^'unyiSÇjJ^éltieS^gOJIr^une vente gr^ les mêmes modalllés que cl-dessus.

SELESTAT le 30 ji

Le Responsable de l' Unllé Territoriale

Jean-Marie LAULER

Le Maire,n

w Ville d'Erstein \

EPC 2022

J Bois sur pied

^./' ~-~—'

^ ~ M :'t"t

.•'•.•//".

ËRSTÉin;

^

ft-AN O-AMENAQEMKNT

DE • •

FORET COMWUNALB: o' UtTEIN

Conseil Municipal du 22 Février 2022

Accusé de réception en préfecture

067-216701300-20220222-2022-019 21-DE

Date de télétransmission : 09/03/2022

Date de réception préfecture : 09/03/2022Agence de SCHIRMECK Unité Territoriale : Sélestat Triage(s) de Daubensand

Votre interlocuteur :

Tel:

N. VALENTIN 0388585912

PROGRAMME DES TRAVAUX D'EXPLOITATION

ETAT DE PREVISION DES COUPES

REPARTITION BOIS FAÇONNES EN CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT

OU LOTS REGROUPES EN VENTE GROUPEE

PRODUITS

Bois d'œuvre Sapin Pectiné/Epicéa Bois d'œuvre Pin Sylvestre Bois d'oeuvre DOUGLAS Bois d'oeuvre CHENE Bois d'œuvre HETRE Bois d'œuvre FRENE Bois d'industrie feuillus Bois d'industrie Résineux Bois énergie

PARCELLES CONCERNEES Celles de l'EPC

VOLUMES PROPOSES DANS LE CADRE DES

CONTRATS

D'APPROVISIONNEMENT

(m3) 0 0 0 0 0 400 0 0 0

OBSERVATIONS

La commune donne délégation à l'ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans lesquels sesjpois seront placés, dans le respect des mandats de négociation donnés par le comité national des ventes de bois commujjiSles. Les lots de bois façonnés en bloc pourront également faire l'objet d'un regroupement pour une vente groupé/. L'ensemble des volumes vendus en contrat ou en bloc regroupés le sont dans le cadre du dispositif de ver/es groupées, prévoyant le reversement des sommes perçues par l'ONF après déduction des frais, fixés à 1 % des sonnes recouvrées ,

Dâtqf^r^SeptioQ^rélfcctLug : 09/03/20

ERSTEIN

IielANDREUSANerÏEZOffice National des Forêts

IVotre interlocuteur : INICOLASVALENTIN |Tél;0388585912 |Mél : nicolas.valentin@onf.fr iTél Portable: 06 26 17 89 70

? DEC-22-869304-00446127, 12955

Adresse de livraison principale

Monsieur le Maire COMMUNE d'ERSTEIN

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

67151 ERSTEIN

Adresse client

Monsieur le Maire COMMUNE d'ERSTEIN

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

67151 ERSTEIN

Forêt communale d' ERSTEIN Objet de la prestation : DEVIS EXP 2022

Coordonnées Client :

Tel : 03 88 64 66 66 - Mail : accueil@ville-erstein.fr SIRET:21670130000016

Prestation d'encadrement de travaux d'exploitation et / ou patrimoniaux réalisés en régie eVou entreprise : - Assistance au lancement de la procédure de commande publique et au choix du prestataire (si entreprise) - Organisation et suivi des chantiers - Assistance à la réception des travaux DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS TRAVAUX D'EXPLOITATION Assistance technique : Encadrement de l'exploitation forestière

a Assistance technique : Encadrement de l'exploitation

forestière et des prestations annexes (Ref: oe-MOE-EXPLO)

Qté ou Bc

1 007,i

Un. M3

P.U. ou Taux

3,30

TVA !0,0(

Montant en € HT

3 323,10

Pour information, veuillez trouver ci-dessous notre estimation des prestations payées directement par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre servant, le cas échéant, de base au calcul de la rémunération : Prestations encadrées a Abattage, façonnage (Ref: 04-EXPL-ABTOO)

Localisation : EPC 2022

D Débardage de bois. (Ref: 04-EXPL-DEBOO)

Localisation : EPC 2022

a Façonnage de stères de chauffage sur place de dépôt ou bord de route (Ref : 04-EXPL-FST02) Localisation : EPC 2022

Quantité

Ï007.01 1007.0\

57.0|

Un. M3 M3 ST

Montante HT

25 990,20 10640,00 ? 710,00

Total estimatif HT _|_38 340,20

Sous-total l

T

î 323,10 € HT

TVA

Taux

20,00%

Base

3323,10

Montant 664,62

Total

HT

3

323,10€

Total

TVA

(1)

664,62

€

Total

TTC

("

3

987,72

€

Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous transmettre notre meilleure proposition. Cette offre est valable 3 mois Le 27/09/2021 Responsable de l'offre DENIS MOUROi

Devis lu et accepté pour un montant de : Transmis en retour à l'ONF pour exécution A ERSIÊIN , le (Signature

/'\^'"~^v^

Micl

3 323,10 € HT 3 987,72 erre

(D

- En signant ce devis vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditioFte;§Sîiâiiafés de vente^Be l' www.prestations.onf.fr ou peuvent être adressées sur simple demande à onf-prestations@onf.fr - Cette prestation sera réalisée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions - Cette prestation sera réalisée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions - Ce devis pourra faire l'objet de factures intermédiaires en fonction de l'avancement des prestations. (1) Taux de TVA appliqué sous réserve de modification législative

)restiers (QI^IPTSF)

ms Forestières (CNPEi

067-216701300-20220222-2022-019 21 -DE Date de télétransmission : 09/03/202? Date de réception préfecture : 09/03/2022

Edition du 27/09/2021

ONF - EPIC - RCS Paris G662043116 - SIRET 662043 II 60001 8

Page 1 /1Office National des Forêts

Î^6^W <)'A6T((^

EPIC. RCS Paris B662043116

Siège : 2 avenue de Saint-Mandé

75570 Paris cedex 12 Tél. 01 40195800

FORÊT COMMUNALE d' ERSTEIN

Office National des Forêts AGENCE TERRITORIALE DE COLMAR UT SELESTAT 3, rue de la Poste 67600 SELESTAT Tel: 038858 59 12

Destinataire

Monsieur le Maire

COMMUNE d'ERSTEIN

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

67151 ERSTEIN

Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier. Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions des Travaux et Services forestiers (CNPTSF). Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Prescriptions d'Exploitations Forestières (CNPEF). DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Cocher les actions retenues TRAVAUX DE MAINTENANCE - PARCELLAIRE a Entretien du parcellaire (*) Localisation : 70.i, 71.i, 72.i, 73.i

a Entretien du périmètre (*)

Localisation: 68.i, 69.i,70.i, 71.i

Sous-tot;

TRAVAUX DE PLANTATION / REGENERATION a Travaux préalables à la régénération : préparation de la végétation avant régénération (*) Localisation: 49.i, 51.i,69.i,76.i a Travaux préalables à la régénération : préparation du sol (*) Localisation : 49.i, 51.i, 69.i, 76.i a Régénération par plantation : mise en place des plants (*) Localisation : 49.i, 51,i, 69.i, 76.J a Fourniture de plants de chêne pédonculé (*) Localisation : 49.i, 51.i, 69.i, 76.i a Fourniture de plants d'érable plane (*) Localisation :49.i, 51.i,69.i,76.i a Fourniture de plants de merisiers (*) Localisation : 49.i, 51.i, 69.i, 76.i

Sous-totc

TRAVAUX SYLVICOLES a Cloisonnement sylvicole : maintenance (*) Localisation : Sur les différents massifs forestiers a Dégagement de plantation ou semis artificiel (*) Localisation : Anciens placeaux de plantation a Toilettage après exploitation (*) Localisation : Coupes des années passées a Intervention en futaie irrégulière (*) Localisation : Tout le massif forestier

Sous-totc

TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES DEGATS DE GIBIER a Protection contre le gibier : fourniture et pose de protections individuelles (*) Localisation: 49.i, 51.i,69.i, 76.1 a Protection contre le gibier : entretien des protections individuelles (*) Localisation : Anciennes plantations

Qté

40,001 40,00| 4,00| 4,00|

4000,00| 3 000,00l

500,001 500,001 20,001

8,00| 20,001 40,00]

4000,00l

72,00

Accusé de recel 067-2167013001.2022021 Date de télétraribi

Un. H H HA HA PL PL PL PL KM HA HA HA u tion en 202202 rrnssioi

Montant estimé (€ HT)

3 080.00 € HT 16 840,00 € HT 27 240,00 € HT

'éfecture 2-2022-019 21-DE 09/03/2022

Date de réception préfecture : 09/03/2022

Edition du 19/10/2021

Page 1/2Office National des Forêts

p^ùdfimu 0)^r'^

EPIC. RCS Paris B662043116

Siège : 2 avenue de Saint-Mandé

75570 Pariscedex 12 Tél. 01 40195800

FORÊT COMMUNALE d' ERSTEIN

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Cocher les actions retenues a Protection contre le gibier : Enlèvement des protections individuelles (*) Localisation : Tous les massifs forestiers

Sous-total l

TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE a Travaux d'entretien de route en terrain naturel (*) Localisation : 48.i, 51,i a Travaux de mise en place de signalétique ou signalisation (*) Localisation : Barrières à remplacer

Sous-total

TRAVAUX D'ACCUEIL DU PUBLIC a Travaux - Sécurité du public et protection des milieux (*) Localisation : Sur les massifs

Sous-total |

TRAVAUX DIVERS a Abattage d'arbres d'un diamètre supérieur à 0,30 m - Sécurisation des lots de bois de chauffage (*) Localisation : EA2022 a Matérialisation des lots de bois de chauffage (*) Localisation : EA 2022

Sous-total |

Qté

5,00 6,00 10,00 1,00 1,00

1 000,00

Un. HA KM u u FO M3A

Montant estimé (€ HT)

15 920,00 € HT 11 340,00 € HT 1 850,00 € HT 19 880,00 € HT

Total: 96 150,00 € HT

|(*) : Actions pouvant être réalisées en régie communale. Les montants indiqués intègrent une évaluation de la rémunération du maître d'oeuvre.

Remarques de la Collectivité

^L

•L

Programme non contractuel prése/Ué par^'olrë.inlerj'ocuteur ONF, NICOLAS VALENTIN ,• / -/',/

Li.iesp^^'R'w-'^"-1' .''[;iva^.^f".'''l"l'l'""1crii.

/..•I^MOU:iOM /

Program Leret

collectivité,

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-019 21 -DE Date de télétransmission : Q9/03/202? Date de réception préfecture : 09/03/2022

Edition du 19/10/2021

Page 2/2Ville

0) d'Erstein

PLANTATIONS

2022

\

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\SSSf KF^N^I7 -^

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\ i l

PLAN 0-AMKNAQENieNT

...^

Ïi DE LA FORET COMMUNALE O'EWTCIN

Conseil Municipal du 22 Février 2022

Accusé de réception en préfecture

067-216701300-20220222-2022-019_21-DE

Date de télétransmission : 09/03/2022

Date de réception préfecture : 09/03/2022.Office National des Forêts

IVotre interlocuteur : (NICOLAS VALENTIN |Tél:0388585912 |Mél : nicolas.valentin@onf.fr (Tel Portable; 06 26 17 89 70

? DEC-22-869304-00454171 /12955

Adresse de livraison principale

Monsieur le Maire COMMUNE d'ERSTEIN

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

67151 ERSTEIN

Adresse client

Monsieur le Maire COMMUNE d'ERSTEIN

1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

67151 ERSTEIN

Forêt communale d' ERSTEIN Objet de la prestation : DEVIS DE TRAVAUX 2022

Coordonnées Client :

Tel : 03 88 64 66 66 - Mail : accueil@ville-erstein.fr SIRET: 21670130000016

Prestation d^encadrement de travaux d^exploitation et / ou patrimoniaux réalisés en régie et/ou entreprise : - Assistance au lancement de la iprocédure de commande publique et au choix du prestataire (si entreprise) - Organisation et suivi des chantiers - Assistance à la réception des 'travaux DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS

Qté ou Base

Un.

P.U. ou Taux

WA

Montant en € HT

TRAVAUX PATRIMONIAUX Honoraires d'ATDO-MOE

a Assistance technique à donneur d'ordre (Ref: OS-MOE-ATDO)

85012,00

13,00%

[20,00|

11 051,56

Pour information, veuillez trouver ci-dessous notre estimation des prestations payées directement par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre servant, le cas échéant, de base au calcul de la rémunération : Prestations encadrées

Quantité

Un.

Montante HT

D Entretien de parcellaire (Ref : 04-LIPA-EA200)

Localisation : 70.i, 71.1, 72.1, 73.i

40.0

H

1 360,00

a Entretien du périmètre (Ref : 04-LIPA-EPZOO)

Localisation : 68. i, 69.1, 70.f, 71.1

40.0

? 360,00

a Travaux préalables à la régénération : préparation de la végétation avant régénération (Ref: 04-PRVG-PRVOO) Localisation : 49.1, 51.1, 69.1, 76:1 .

4.0

HA

1 988,00

a Travaux préalables à la régénération : préparation du sol (Ref : 04-PRSO- PRSOO) Localisation : 49.1. 51.1, 69.1, 76.1

4.0

HA

2 400,00

a Régénération par plantation : mise en place 'des plants (Ref : 04-PLAN- PLAOO)

_

'

•

Localisation : 49.1, 51.i, 69. f, 76.,

4000.0

PL

4 500,00

a Fourniture de plants de chêne pédonculé (Ref: 02-FP-CHP-OO) Localisation : 49.i, 51.i, 69.;, 76.,

3000.0

PL

4 000,00

a Fourniture de plants d'érable plane (Ref: 02-FP-ERP-OO)

Localisation : 49.,, SU, 69.I, 76.1

500.0

PL

1 000.00

a Fourniture de plants de merisiers (Ref: 02-FP-MER-OO)

•Localisation : 49.1. 51.1, 69.1, 76:1

500.0

PL

? 000,00

a Cloisonnement sylvicole : maintenance au broyeur (Ref: 04-CLOI-ECSOO) Localisation : Sur les différents massifs forestiers

20.0

KM

7 988,00

a Dégagement de plantation ou semis artificiel (Ref : 04-DE6P-DGPOO) Localisation : Anciens placeaux de plantation

8.0

HA

10200,00

D Toilettage après exploitation (Ref: 04-DIVP-TOI01)

Localisation : Coupes des années passées

20.0

HA

5 100,00

a Intervention en futaie irrégulière combinant édairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état (Ref : 04-FIRR-IRROO) Localisation : Tout le massif forestier

40.0

HA

6 800,00

a Protection contre le gibier : fourniture et pose de protections individuelles chevreuil (Ref : 04-PROG-FPIND 1) Localisation : 49.i, 51.i, 69.;', 76.,

4000.0

10000,00

a Protection contre le gibier : entretien des protections individuelles (Ref : 04-PROG-EIND1) Localisation : Anciennes plantations

72.0

2 448,00

D Protection contre le gibier : enlèvement des protections individuelles et mue en déchetterie (Ref: 04-PROG-DIND1) Localisation : Tous les massifs forestiers

5.0

HA

; 632,00

Accusé de réi ;eption en préfecture

[022-019 —&t"

a Entretiens divers de route en terrain naturel (Ref : 04-DESS-ERNOO) • Localisation : 46.1, 51.i

6.0

le télélrt

Date de récef)

msmissFon7d9/03/2022~' ~- 9080,00 Bon préfecture : 09/03/2022

Total estii

stifW-

85012,00

Edition du 19/10/2021

ONF - EPIC - RCS Paris B662043116 - SIRET 662043 11600018

Page 1 /2Office National des Forêts

IVotre interlocuteur : INICOLAS VALENTIN |Tél:0388585912 |Mél : nicolas.valentin@onf.fr iTél Portable: 06 26 17 89 70

? DEC-22-869304-00454171 /12955

3ESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS |QtéouBa Prestations encadrées a Travaux de mise en place de signalétique ou signalisation (Ref : 04-SIGN- CREOO) Localisation : Barrières à remplacer

a Travaux - Sécurité du public et protection des milieux (Ref : 04-LOI- SECUOO) Localisation : Sur les massifs

a Sécurisation des lots de bois de chauffage - Abattage d'arbres de classe de diamètre égale ou supérieure à 35 cm- (Ref : 04-EXPL-ABT01) Localisation : EA2022 a Matérialisation des lots de bois de chauffage (lots de bois de chauffage <

70 M3A) (OFcnx) (Ref : 08-SDIV-LCHAUMAT1) Localisation : EA 2022

Quantité

10.0\ 7.0| 1-0\

ÏOOO.Ol

Un.

P.U. ou Taux | TVA

Un. u u FO M3A

Montant en € HT

Montante HT

944,00 1 632,00

13 500,00 4 080,00

Total estimât! f HT

85072,00

Sous-totall

11 051,56 € HT

TVA

Taux

20,00%

Base

11 051,56

Montant 2210,31

Total

HT

11

051,56

€

Total

TVA

(1)

2

210,31

€

Total

TTC

<1>

/

-13

261,87

€

Maire,! ÎEUMCHEZ

Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous transmettre notre meilleure proposition. Cette offre est valable 3 mois Le 19/10/2021 Responsable de l'offre DENIS MOURON /

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Lt:lCW.';.'il/?'^''''!-u"->' ..•'•Mva1/.' i->r',Tl"|pi'mt'"'.

i,:nh MOJ'(0'1 /

Devis lu et accepté pour un montant de : Transmis en retour à l'ONF pfur exécution : A ERSI^N (Signature^nQïJ

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Mi^cl,

11 051,56 € HT 13 261,87 € TTC

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- En signant ce devis vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepte les conditions>ÇêH3^fe^de ventée l'O^F. Q www.prestations.onf.fr ou peuvent, être adressées sur simple demande à onf-prestations@onf.fr - Cette prestation sera réalisée conformément aux engagements des Cahiers Nationaux de Presc|ptions
Wces Forestiers «NPTSF) 'estières (CNPEF) '

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-019 21 -DE Date de télétransmlssion : 09/03/202? Date de réception préfecture : 09/03/2022

Edition du 19/10/2021

ONF - EPIC - RCS Paris D662043116 - SIRET 662043 II 6000 18

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