Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Montreuil-Juigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE MONTREUIL-JUIGNE

DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 29 MARS 2022

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SEANCE DU 29 MARS 2022

Extrait du registre des délibérations du Conseil d’Administration

du Centre Communal d’Action Sociale

Espace solidarité Nelson Mandela – 1 allée Henri David – 49460 Montreuil-Juigné

L’an deux mille vingt deux, le 29 mars 2022 , en salle de réunion de l’espace solidarité Nelson Mandela

Le Conseil d’administration du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE de la commune de

MONTREUIL-JUIGNE, dûment convoqué par écrit par Monsieur le Président, suivant convocation

individuelle

en date du 17 mars 2022

s’est réuni sous la présidence de M Benoit COCHET, Président

Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.

Les membres présents à la séance sont : Mme BAZILE - M. BLEU - Mme BONDU - Mme COQUERIE -

Mme DIDIER - M HABAROU - MME GUILBAUD - Mme MAGRES - M. MAILLARD –M PLOUX - Mme

RUCH

Formant la majorité des membres en exercice.

Participait également : MME MONCHAUX- MME SOROMAN DAMASE

Absents-Excusés : M AMOROSO- MME FAURE -MME LEVASSEUR- MME ROYER

Absent :

Pouvoir de :

M AMOROSO, pouvoir à M BLEU

MME LEVASSEUR, pouvoir à MME MAGRES

MME FAURE, pouvoir à MME BONDU

MME ROYER, pouvoir à MME DIDIER

MME WASIAK, pouvoir à MME BAZILECOMPTE RENDU

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 8 Février 2022

Le compte rendu de la séance du 8 février 2022 est validé à l’unanimité.

2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 29 MARS 2022

DELIBERATION N° 05/2022– COMPTE DE GESTION 2021

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2021, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion établi par le

comptable (le receveur), accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état

de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion, établi pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent à l’unanimité le compte de gestion 2021, M. le Président s’étant retiré au moment du vote.

DELIBERATION N° 06/2022– COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil d’Administration, sous la présidence de Monsieur Benoit COCHET président du CCAS,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, Monsieur le

Président du CCAS,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Donne acte de la présentation faite du compte administratif,Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2020

Excédent 106 995, 38€

Opérations de l’exercice 2021

Dépenses nettes 480 484, 26 €

Recettes nettes 499 610, 66 €

Résultat du présent exercice 2021 - 19 126, 40 €

Résultat cumulé 87 868, 98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2020

Déficit - 940, 77 €

Opérations de l’exercice 2021

Dépenses nettes 2 905, 08 €

Recettes nettes 6 723, 23€

Résultat du présent exercice 2021

Hors reste à réaliser 2 877 38 €

Restes à réaliser (dépenses investissement 2021) - 3 660, 00 €

Résultat cumulé - 782, 62€

Soit un RESULTAT DE CLOTURE 2021 à intégrer dans le budget primitif 2022 de, 87 086,36 € à affecter au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, 2 877,38 € à affecter compte 001 (recettes), solde d’exécution de la section d’investissement reporté. 782, 62 € à affecter au compte 1068

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent le compte administratif 2021, Monsieur Benoit COCHET, Président du CCAS, s’étant retiré au moment du vote.

DELIBERATION N°07-2022– ADOPTION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Au vu du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au dernier Conseil d’Administration ordinaire du

8 février 2022, Monsieur le Président demande de bien vouloir procéder à l’examen du budget primitif

de l’année 2022Il précise que le Conseil Municipal du 26 janvier 2022 avait voté un acompte de subvention de 150 000

€ et que lors de sa séance du 16 mars 2022 un solde de subvention de 125 000 € a été voté ; soit une

subvention globale de 275 000 €.

Compte tenu de la dernière situation budgétaire, pour l’année 2021, il ressort que :

- le déficit de fonctionnement est de - 19 126,40€

- l’excédent d’investissement est de : 2 877.38€

- les restes à réaliser en investissements 2021 : - 3 660.00€

Soit un résultat en investissements 2021 - 782.62€

Soit un résultat de clôture positif de 87 086,36 € intégrant le fonctionnement reporté de l’année

2020.

Pour cette année 2022, Monsieur le Président présente le budget comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 558 294 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 14 525 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent le budget

primitif 2022.

DELIBERATION N° 08 -2022 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Exposé

Mme la Vice- Présidente,

Au regard des dossiers déposés, étudiés par le groupe de travail en date du 24 janvier 2022 , je vous

propose d’attribuer les subventions aux associations suivantes :

Les membres du Conseil d’Administration décident d’attribuer une subvention aux associations –

dénommées ci-dessous afin de les soutenir dans leurs activités à vocation sociale.

La somme de 57 715 € sera imputée au chapitre 65 – article 6574 (fonction 01) du budget primitif 2022.

ADMR 9 800€ 5 rue Anatole France – 49460 Montreuil-Juigné

Résidence autonomie « La Grand’maison » 37 268€ 5 rue Pierre Mendès France – 49460 Montreuil-Juigné

ADAPEI 49

126 rue St Léonard – BP 71857 – 49018 Angers Cédex 01 400€

FOYER L’ABRI 500€ Chemin des Poiriers 49460 Montreuil-JuignéAFM – 200€ Délégation Maine et Loire

107- rue de la Chalouère 49100 Angers

Alcool Assistance Maine et Loire 150 € 5 place du 8 mai 49600 Beaupréau

Anjou Muco 150€ 39, rue des Ardoisiers 49800 Trélazé

France Alzheimer 250€ 15 rue de Jérusalem – 49100 Angers

Ligue Nationale contre le Cancer – Comité de Maine et Loire 230€ 20 rue Roger Amsler 49100 Angers

Surdi 49 – 22 rue du Maine – 49100 Angers 130€

Parenthèse enchantée 200€ 9- rue Jacques Becker 49460 Montreuil Juigné

Vie Libre 150€ Esp Frédéric Mistral 4 allée des baladins 49000 Angers

CIDFF - 35 rue St Exupéry – 49100 Angers 1 200€

Nos Quartiers de Montreuil-Juigné 400€ 3, square J. Prévert – 49460 Montreuil-Juigné

Sapeurs pompiers humanitaires 380€ GSCF BP 80 222 59654 Villeneuve d’Ascq

SOS Femmes – 35 rue St Exupéry – 49100 Angers 550€

Les Restaurants du Cœur 2 507€ 48 route du Plessis Grammoire 49124 St Barthélémy d’Anjou

Secours catholique 150€ 15 rue de Brissac 49000 Angers

FIL Espace Solidarité Nelson Mandela 2 400€

France VICTIMES 49 300€ 49- rue Waldeck Rousseau

Club la joie 400€ Chez Mme BOURON

4- rue de Bonn 49460 Montreuil JuignéAprès en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité et votent l’attribution des subventions aux associations énumérées pour l’année 2022.

DELIBERATION N° 09-2022 – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN CONCOURS FINANCIER

A LA RESIDENCE AUTONOMIE « LA GRAND’MAISON »

Au titre de l’année 2022, le CCAS continue d’apporter son soutien financier à la Résidence Autonomie

« la Grand’Maison » situé 5 rue Pierre Mendès France par l’octroi de 3 types de subvention.

Afin de définir les modalités de partenariat financier à la Résidence-autonomie « la Grand’Maison », je

vous propose :

-d’approuver la présente convention,

-d’autoriser Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale à la signer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité, la

convention et autorisent le Président à la signer

DELIBERATION N°10-2022- Familles en difficulté – Attribution de chèques services

Les membres du Conseil d’Administration valident l’attribution des chèques services au titre

du mois de février et mars 2022 pour un montant de 830€ par la commission permanente.

4 familles étaient concernées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité

l’attribution des chèques services au titre du mois de février et mars 2022 pour un montant

de 830€.

DELIBERATION N° 11-2022 – Portage de repas à domicile – Tarification 2022

Le portage de repas à domicile mis en place par le Centre Communal d’Action Sociale a pour objectif

de contribuer au maintien des personnes à domicile qui, momentanément ou pour une période plus

longue, éprouvent des difficultés à préparer leurs repas.

Les repas sont réalisés par la cuisine centrale.

Vu la délibération N° 02/2021 du 9 février 2021 concernant la tarification du repas du portage de repas

à domicile

Vu la délibération N°10/2021 du 8 juin 2021 concernant le règlement des aides facultatives.

Pour l’année 2022, le CCAS facturera aux bénéficiaires du service de portage un prix journalier de :

- 9.90 € qui inclut le déjeuner du midi et la collation du soir, tarif stable depuis 2018.

Il est mis en place à partir du 1er juin 2022, une tarification spécifique en fonction d’un quotient familial.

Le bénéficiaire pourra obtenir un tarif préférentiel pour 30 repas par an, après avoir fourni les pièces

justificatives demandées.Condition : avoir 6 mois de service de portage de repas en continu.

Quotient tranche entre Remise Prix du repas

0 à 400 1.50€ 8.40€

401 à 550 1€ 8.90€

551 à 600 0.50€ 9.40€

A compter de l'année 2022 et tant qu'il n'y aura pas de changement de tarif, cette délibération

restera en vigueur.

Les recettes seront imputées au chapitre 70, fonction 612 – article 70882.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration approuvent à l’unanimité la

tarification du portage de repas à partir du 1er juin 2022.

3- INFOS CCAS ET MAISON DES HABITANTS

CCAS

- REPAS DES SENIORS : Nombre d’inscrits : 235 + 23 résidence grand maison+ 3 musiciens+

bénévoles cellule de veille et CCAS. Les membres du CCAS qui participeront au repas des aînés

doivent se faire connaître auprès du CCAS

- SSIAP à prévoir

- Dons UKRAINE / passerelle avec la protection civile 2 chargements de nombreux dons. Nous recevons encore quelques dons que nous transmettrons aux associations locales (restos du cœur et croix rouge, protection civile pour les médicaments et fournitures médicales)

Maison des habitants

1/ Projet social

Cotec le 8 mars, validation des axes par la CAF 49 :

- Communication et information

- Famille et parentalité

- Lien social et vie locale

Axe transversal : développement du pouvoir d’agir

Copil le 24 mars : définition des objectifs

Prochains temps :

Buffet des idées les 6 et 27 avrilProchain Copil : 30 juin

2/ Collectif accueil com : visites centre sociaux : ILM MAINE et TROIS MATS

3/ Repair café – reprise – 26 mars / 15 participants/ 3 bénévoles bricoleurs, prochaine date le

30 avril à Longuené lors du forum de l’environnement

4/ Soirée des bénévoles 7 avril / plus de 150 personnes inscrites

FIN DE SEANCE 20H