Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 mars 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 juillet 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024
unknown - 2 compte rendu 11 mars 2015
unknown - 2 compte rendu 2 mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mars 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Page | 1
Séance sous la présidence de la vice- présidente : Célia DIDIER
Le nombre des membres du Conseil en exercice est de 17.
Les membres présents à la séance sont : Mme ALLARD - M AMOROSO - Mme BAZILE
M BLEU - Mme BONDU - M COCHET - Mme COQUERIE - Mme DIDIER - MME FAURE -
M HABAROU - MME GUILBAUD - Mme MAGRES - M PLOUX - Mme ROYER - Mme RUCH
Mme WASIAK
Formant la majorité des membres en exercice
Absents - Excusés : M MAILLARD
Pouvoir de :
M MAILLARD, pouvoir à Mme BONDU
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 04 FEVRIER 2025
Le compte rendu de la séance du 04 FEVRIER 2025 est validé à l’unanimité.
2 - DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 25/03/2025
DELIBERATION N°4 BUDGET CCAS : COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2024
Le CFU est un document de synthèse présentant les résultats de l’exécution du budget et comportant notamment des éléments de bilan introduits par le Comptable. Il retrace d’une part, les prévisions ou autorisations budgétaires votées au cours de l’exercice et, d’autre part, les réalisations constituées à travers les émissions de titres et de mandats.
Il fait apparaître également les rattachements à l’exercice des charges et des produits correspondant aux dépenses de fonctionnement engagées non mandatées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture n’ait été transmise, et à des recettes dont le fait générateur est intervenu pendant l’exercice (notification de versement, paiement de loyer à terme échu…).
Les résultats figurant au CFU sont constitués du déficit ou de l’excédent de chacune des deux sections (solde entre les titres et les mandats de l’exercice) mais prennent en compte également les résultats reportés de l’exercice précédent et les restes à réaliser en dépenses et en recettes (dépenses ou recettes engagées, non rattachées, n’ayant pas donné lieu à mandatement ou émission de titres).
Le Conseil d’Administration, sous la présidence de Madame Célia DIDIER, vice- présidente du CCAS,
Délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, Monsieur le Président du CCAS,
Type : CR CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Date création : 15/04/2025
Rédaction : CDELEPINE Version : 1.0 Destination : Interne/Externe Objet : SEANCE DU 25/03/2025 Page | 2
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-après :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés / 39 629,81 €
Opérations de l'exercice 562 273,40 € 571 320,64 €
TOTAUX................................. 562 273,40 € 610 950,45 €
Résultats définitifs / 48 677,05 €
LIBELLE INVESTISSEMENT
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés / 2 092,01€
Opérations de l'exercice 32 163,77 € 7 673,61 €
TOTAUX................................. 32 163,77 € 9 765,62 €
Résultats de clôture 22 398,15 € /
Restes à réaliser 309,00 € /
Totaux cumulés 32 472,77 € 9 765,62 €
Résultats définitifs 22 707,15 € / Page | 3
LIBELLE ENSEMBLE
DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés / 41 721,82€
Opérations de l'exercice 594 437,17 € 578 994,25 €
TOTAUX................................. 594 437,17 € 620 716,07 €
Résultats de clôture / 26 278,90 €
Restes à réaliser 309,00 € /
Totaux cumulés 594 746,17 € 620 716,07 €
Résultats définitifs / 25 969,90 €
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives votés sur l’exercice 2024 ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité la présentation faite du Compte Financier Unique 2024 du budget CCAS de Montreuil-Juigné. Monsieur Benoit COCHET, Président du CCAS se retire et ne vote pas.
DELIBERATION N°05 BUDGET CCAS : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2024
Le Conseil d’Administration, réuni sous la présidence de Monsieur COCHET, Président du CCAS, après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024, statuant, sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, de constater que le compte financier unique présente :
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre des exercices antérieurs :
Excédent : 39 629,81 €
Un résultat d'exécution de fonctionnement au titre de l'exercice écoulé : Page | 4
Excédent : 9 047,24 €
Soit un résultat à affecter : 48 677,05 €
* Besoin de financement de la section d'investissement (ligne 001 du BP 2025) hors restes à réaliser : 22 398,15 €
* Solde des restes à réaliser en investissement : -309,00 €
* Affectation obligatoire (besoins à couvrir - ligne 1068 du BP 2025) : 22 707,15 €
Et de décider, d'affecter une somme de 25 969,90 € à la ligne 002 du BP 2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité la présentation faite de l’affectation des résultats. Monsieur Benoit COCHET, Président du CCAS se retire et ne vote pas.
DELIBERATION N°6 BUDGET PRIMITIF 2025
A la suite du débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu au cours de la séance du Conseil d’Administration du 04 février dernier, Madame la Vice-Présidente demande de bien vouloir voter le budget primitif du CCAS pour l’année 2025.
Il est proposé que pour l’exercice 2025, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel). Page | 5
TABLEAU RECAPITULATIF BUDGET 2025
PROJET PROJET
FONCTIONNEMENT BP 2025 INVESTISSEMENT BP 2025
DEPENSES 564 599,90 € DEPENSES 34 377,05 €
Charges à caractère général 164 664,00 € Déficit d’investissement 22 398,15 €
Charges de personnel et frais assimilés 311 020,00 € Coordination interne des services 3 400,00 €
Autres charges de gestion courante 77 846,00 € Autre dépense d’investissement 8 669,90 €
Dotations aux amortissements et provisions 11 000,00 € Reste à réaliser 309,00 €
Virement à la section investissement 69,90 €
RECETTES 564 599,90 € RECETTES 34 377,05 €
Produits des services du domaine 95 000,00 € Virement de la section fonctionnement 69,90 €
Dotations, subventions et participations 95 00,00 €
Dotations aux amortissements et
provisions 11 000,00 €
Autres produits de gestion courante 343 630,00 € Récupération TVA 1 000,00 €
Produits exceptionnels 2 000,00 € Affectation obligatoire 22 707,15 €
Atténuation de charges 3000,00 € Reste à réaliser 0 €
Excédent de fonctionnement reporté 25 969,90 €
Il est proposé au Conseil d’Administration : Page | 6
- D’approuver le budget primitif de l’année 2025 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 564 599,90 €
Dépenses et recettes d’investissement : 34 377,05 €
- D’autoriser que pour l’exercice 2025, des virements de crédits soient possibles de chapitre à chapitre, en section fonctionnement, comme en investissement, à hauteur de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (hors dépenses de personnel).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration adoptent et votent à l’unanimité le budget primitif 2025.
DELIBERATION N° 07-2025 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Exposé
Mme la Vice- Présidente,
Au regard des dossiers déposés, étudiés par le groupe de travail en date du 13 février 2025,
je vous propose d’attribuer les subventions aux associations suivantes, afin de les soutenir
dans leurs activités à vocation sociale :
ADMR 12 000 €
5 rue Anatole France –
49460 Montreuil-Juigné
Résidence autonomie « La Grand’maison » 37 602€ 5 rue Pierre Mendès France
49460 Montreuil-Juigné
ADAPEI 49 400€ 126 rue St Léonard
BP 71857
49018 Angers Cedex 01
Entraid ‘Addict 150€ 5, place du 8 mai 1945
49600 Beaupréau en Mauges
France Alzheimer 49 750€ Espace Frédéric Mistral
4 allée des baladins
49000 Angers Page | 7
Ligue Nationale contre le Cancer – Comité de Maine et Loire 240€ 20 rue Roger Amsler
49100 Angers
Surdi 49
22 rue du Maine
49100 Angers 130€
CIDFF
35 rue St Exupéry
49100 Angers 1 200€
Nos Quartiers de Montreuil-Juigné 400€ Chez M GILLET
3, square J. Prévert
49460 Montreuil-Juigné
Oh Canailles
400€
Chez Mme ROSSETTI
7 Impasse Charles de Gaulle
49460 Montreuil Juigné
Les Restaurants du Cœur 2 993€ 48 route du Plessis Grammoire
49124 St Barthélémy d’Anjou
Vacances et Familles 200€ Délégation Pays de Loire
Espace Frédéric Mistral
4, allée des baladins
49000 Angers
Club la joie 400€ Chez Mme BOURON
4- rue de Bonn
49460 Montreuil Juigné
Solidarité Femmes 49 400€ 2 allée Georges Pompidou
49100 Angers
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration votent à l’unanimité
l’attribution des subventions aux associations énumérées pour l’année 2025. Page | 8
La somme de 57 265€ sera imputée au chapitre 65 – article 65748 (fonction 01) du budget
primitif 2025.
DELIBERATION N° 08-2025 – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UN
CONCOURS FINANCIER A LA RESIDENCE AUTONOMIE « LA GRAND’MAISON »
Au titre de l’année 2025, le CCAS continue d’apporter son soutien financier à la Résidence
Autonomie « la Grand’Maison » situé 5 rue Pierre Mendès France par l’octroi de 3 types de
subvention.
Afin de définir les modalités de partenariat financier à la Résidence-autonomie
« la Grand’Maison », je vous propose :
-d’approuver la présente convention,
-d’autoriser le Président du Centre Communal d’Action Sociale à la signer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la
convention et autorisent le Président à la signer.
DELIBERATION N°09 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme la Vice- Présidente expose,
Je vous propose de bien vouloir modifier le tableau des effectifs du personnel du CCAS est modifié comme suit :
Création :
- Un poste d’Adjoint administratif à temps complet au 01/04/2025
Suppression :
- Un poste d’Adjoint technique à temps complet au 01/04/2025
- Un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet au 01/04/2025 Page | 9
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité la modification du tableau des effectifs.
DELIBERATION N°10 AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT
Mme la Vice-Présidente expose,
Après accord de l’agent concerné et avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2025, je vous propose de modifier comme suit le temps de travail d’un agent du CCAS :
Augmentation temps de travail :
- Un Rédacteur principal de 1ère classe : temps de travail hebdomadaire porté de 28/35ème à 35/35ème à compter du 01/04/2025.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration valident à l’unanimité l’augmentation du temps de travail d’un agent.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/04/2025
DELIBERATION N°11 /2025 - MISE A JOUR DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES
PREAMBULE
Conformément aux décrets n°95.562 du 6 mai 1995 et n°2000.6 du 4 janvier 2000, le Centre Communal d’Action Sociale met en place un dispositif d’aide sociale facultative en direction de la population touchée par la précarité et en risque d’exclusion sociale.
C’est essentiellement dans le cadre des aides sociales facultatives qu’il octroie, que s’exprime l’un des volets de la politique sociale du CCAS et que se dessinent ses priorités d’actions. Page | 10
Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à 3 principes fondamentaux :
-
- La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant sur la commune
- La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social
- L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité, selon des critères validés en conseil d’administration.
Il est nécessaire de faire une mise à jour et d’améliorer le mode des aides facultatives en terme de transport et d’aide alimentaire. En effet, le CCAS avait un système de chèques services et chèques domicile liberté et on passerait à un système de bons de commande à compter du 1er avril 2025.
Je vous propose de valider le projet de mise à jour du règlement des aides sociales facultatives du CCAS et son application à partir du 1er avril 2025.
Ce règlement annule et remplace le règlement des aides facultatives précédent.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité la mise à jour du règlement des aides facultatives.
BILAN des chèques alimentaires et libertés
Dépenses réalisées en 2024.
Chèques alimentaire : 4000 euros
Nombre de Demandes sans suite en raison de l’utilisation de l’ensemble des chèques entre nov et décembre 2024 : 2 couples et 4 personnes célibataires soit un total de 910 euros au vu de leurs restes à charge et si accord.
Chèques libertés : 1800 euros dont destruction de chèques pour la somme de 1860 euros
Nouvelle procédure à partir du 1er avril :
Fin de distribution des chèques pour les 2 prestations : Page | 11
Aide alimentaire : Réalisation de bons de commande utilisables dans des magasins partenaires : Auchan/Carrefour Contact de Montreuil-Juigné et Netto.
Transport : Réalisation de bons de commande utilisables chez :
ADMR : Ok-validé le 25 mars 2025
Titi Services : réunion le 31 mars
Anjou Accompagnement : Contacté mais pas de retour pour le moment.
Questions à se poser :
La répartition de la somme : 8230 euros
Aide aux factures : Enveloppe de 1000 euros – dépenses en 2024 : 767 euros.
Aides alimentaires :
Transport :
DELIBERATION N°12/2025 REGIE D’AVANCES CCAS N°31251– SUPPRESSION DE LA REGIE
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de MONTREUIL- JUIGNE,
Vu l'article L.315-17 du code de l'action sociale et des familles (CASF).
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la création de régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ; Page | 12
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 23 juin 2020 autorisant le Président du CCAS à créer, des régies communales en application de l’article R.123-21 du CASF ;
Vu la dernière décision du 02 août 2022 afférente à l’acte constitutif de la régie d’avances chèques d’accompagnement personnalisés et chèques domicile liberté instituée auprès du service CCAS de Montreuil-Juigné.
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 21/03/2025 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – La régie d’avances chèques domicile liberté et chèques Services auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Montreuil-Juigné est clôturée à compter du 1er avril 2025.
ARTICLE 2 – Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE 3 – Le Président du CCAS de la Commune de Montreuil-Juigné et le comptable public assignataire de la commune de Montreuil Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent et valident à l’unanimité la suppression de la régie d’avance CCAS n° 31251.