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Compte-Rendu - CR 24052020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Isserteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24052020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2020
COMPTE-RENDU
Mmes : BARSSE - BRIQUET – GIRODET – GRUET
Mrs : AUDOUX – BATISSON – BOURDOULEIX – CHARBONNEL – CHEVARIN - MEURINE - ROCCHETTO Excusé : Néant
Secrétaire de séance : Roger BOURDOULEIX
Séance n° 2
1. Installation du conseil municipal par Mme Christine MOUILLAUD, Maire sortant 2. Présidence de la séance par Madame Monique BRIQUET, doyen d’âge
3. Election du Maire
• Candidat au poste : Mr Jean-Claude BATISSON
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11
f. Majorité absolue 1 : 6
Monsieur Jean-Claude BATISSON a été proclamé Maire et a été immédiatement installé
4. Désignation du nombre d’adjoints au Maire
Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la commune d’ISSERTEAUX étant de 11 membres, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 3 Adjoints.
Vu la proposition de Monsieur le maire de créer 3 postes d’adjoints au Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 3 adjoints au maire.
5. Election du 1er Adjoint
• Candidat au poste : Mr Roger BOURDOULEIX 2
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11
f. Majorité absolue 2 : 6
Monsieur Roger BOURDOULEIX a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé
6. Election du 2ème Adjoint
• Candidat au poste : Mr Dominique CHARBONNEL
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11
f. Majorité absolue 3 : 6
Monsieur Dominique CHARBONNEL a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé
7. Election du 3ème Adjoint
• Candidat au poste : Mme Maïté GRUET
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 11
f. Majorité absolue 4 : 6
Madame Maïté GRUET a été proclamée 3ème Adjoint et a été immédiatement installée
8. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Le conseil municipal de la commune d’ISSERTEAUX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ; 3
Vu la demande formulée le 24 mai 2020 par Monsieur le Maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du code précité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1er. - Décide de fixer à compter du 25 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux suivant : 17 % (taux en pourcentage de l’indice maximum de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales).
Article 2. - Décide de fixer à compter du 25 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice maximum de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
· 1er Adjoint : 6 %
· 2ème Adjoint : 6 %.
· 3ème Adjoint : 6 %.
Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
9. Désignation des délégués dans les différents syndicats