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Déliberation - delib13du31mars 260403 093753
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib13du31mars 260403 093753)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELTB13DU310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient
excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de séance
: Mme
LE
FORT
Erika
DELIBERATION
N°13
DU
31
MARS
2026
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
EXTRA-COMMUNALE
COMMISSSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles 2
listes ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
la
commission
est
composée
:
de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
et
de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2è®
liste
ayant
obtenue
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y
a
des
volontaires.
Suite
à
la demande
de
monsieur
le
Maire
les
volontaires
sont
:
°
Mme
SANDRE
Josiane
°
_
M.GEERLINGS
Augustinus
+
Mme
MARCON
Aurélie
+
Mme
VARAGO
Sandrine
°
Mme
ORTOLAN
Marie-France AR
Prefecture
047-214703019-20260331-DELIB13DU310326-DF| Reçu
le
03/04/2026
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et donc
composée
de
:
e«
Mme
SANDRE
Josiane
e
M.GEERLINGS
Augustinus
«Mme
MARCON
Aurélie
°
Mme
VARAGO
Sandrine
°
Mme
ORTOLAN
Marie-France
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
LE
FORT
Erika
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
D
—
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
&
02
AsŸ
202€