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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seyches.
Lien du pdf (Déliberation - delib15du31mars 260403 093830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
AR
Prefecture
Reçu
le
03/04/2026
047-214703019-20260331-DELIB15310326-DE
DEPARTEMENT
DU
LOT-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
SEYCHES
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
14
Votants
: 15
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SEYCHES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYCHES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2026
Etaient
présents
: M.
VIGO
Emmanuel,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
LE
FORT
Erika,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovic,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
COSTALONGA
Hervé,
Mme
VARAGO
Sandrine,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.GEERLINGS
Augustinus
Etaient
absents
:
Mme
SANDRE
Josiane.
Etaient
excusés
: Mme
SANDRE
Josiane.
Pouvoirs
:
Mme
SANDRE
Josiane
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
VIGO
Emmanuel
Secrétaires
de séance
: Mme
LE
FORT
Erika
DELIBERATION
N°15
DU
31
MARS
2026
ELECTIONS
DES
MEMBRES
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°14
du
31
mars
2026
le conseil
municipal
a
créé
les commissions
suivantes
;
e
Commission
budget
finances
(7membres)
+
Commission
travaux
voirie
chemins
communaux
(7
membres)
«
Commission
école
(7
membres)
e
Commission
culture
sport
monde
associatifs
(7
membres)
Il
précise
que
les
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'études.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
au
conseil
municipal
qui
est seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
Selon
l'article
L2121-22
al.2
du
CGCT,
le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales. Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
constituer
les
commissions
municipales
ci-dessous
et
d'en
élire
les
membres
en
respectant
le
principe
de
la proportionnelle
sachant
que
si une
seule
liste
est
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
:
DECIDE
qu'au
titre
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret PROCEDE
aux
nominations
des
membres
des
commissions
n'ayant
qu'une
liste
par
commission
: AR
Prefecture
047-214703019-20260331-DEL1B15310326-DE Reçu
le
03/04/2026
e
Commission
budget
finances:
Mme
SANDRE
Josiane,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
ORTOLAN
Marie-France,
Mme
MARCON
Aurélie,
M.
GEERLINGS
Augustinus,
M.
COSTALONGA
Hervé
+
Commission
travaux
voirie
chemins
communaux
: M.
ROYER
Jean-Baptiste,
Mme
MAGES
Séverine,
M.
DEON
Fabien,
M.
PHILIPPON
Jérémy,
M.
GEERLINGS
Augustinus,
M.
FAURE
Ludovic
e
Commission
école:
Mme
DELSOL
Vanessa,
Mme
LE
FORT
Erika,
Mme
VARAGO
Sandrine,
M.
ROYER
Jean-Baptiste,
M.
BALSAC
Olivier,
Mme
SANDRE
Josiane.
°
Commission
culture
sport
monde
associatif
: Mme
LE
FORT
Erika,
Mme
MARCON
Aurélie,
Mme
DELSOL
Vanessa,
M.
FAURE
Ludovis,
Mme
SANDRE
Josiane,
Mme
MAGES
Sèverine
L'ensemble
du
conseil
fait
la
demande
à
l'unanimité
de
la
réunion
des
commissions
après
le
conseil
municipal
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
LE
FORT
Erika
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Sous-Préfecture
de
Marmande,
et
publication
U
3
faune
2026