Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 093 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 093 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 128 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 089 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 105 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 112 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 109 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 097 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 096 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-093

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-08-002 - arrêté portant autorisation de la manifestation "les jeudis de VICHY"

sur la commune de VICHY (1 page) Page 3

03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant

homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour

l'année 2020 (44 pages) Page 5

03-2020-07-10-005 - RAA 15072020 Spectacle Museum (1 page) Page 50

03-2020-07-10-007 - RAA 17072020 04092020 arrêté marchés producteurs Pays (1 page) Page 52

03-2020-07-10-004 - RAA 24 25 26072020 arrêté fête patronale Vaumas (1 page) Page 54

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-08-002

arrêté portant autorisation de la manifestation "les jeudis de

VICHY" sur la commune de VICHY

Arrêté portant autorisation de la manifestation "les jeudis de VICHY" sur la commune de VICHY

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-002 - arrêté portant autorisation de la manifestation "les jeudis de VICHY" sur la commune de VICHY 3Sous-Préfecture de VICHY

Pôle Sécurité et Relations avec les usagers

Extrait de l’arrêté N°280/2020 en date du 8 juillet 2020, portant autorisation de la manifestation « Les Jeudis de VICHY » sur la commune de VICHY

Article 1er: La manifestation «Les Jeudis de Vichy» devant se dérouler du 9 juillet au 27 août 2020 sur la commune de Vichy - Parc des Sources - est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles l’organisateur s’est engagé.

Article 2 : Le sous-préfet de l’arrondissement de Vichy, le maire de Vichy et le directeur délégué Vichy Destinations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent et au commissaire, chef de la circonscription de police de Vichy.

VICHY, le 9 juillet 2020

La Secrétaire Générale

de la Préfecture de l’Allier

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-08-002 - arrêté portant autorisation de la manifestation "les jeudis de VICHY" sur la commune de VICHY 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2020-07-10-008

Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant

homologation du plan de répartition des prélèvements

d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 5E = PRÉFET Direction Départementale des Territoires

: Service Environnement DE L'ALLIER Te _ Liberté Bureau Eaux et Milieux Aquatiques Égalité Fraternité

N° 1763 / 2020

du 10 juillet 2020

ARRÊTÉ

portant homologation du plan de répartition

des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole

pour l’année 2020

La préfète de l'Allier

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-3 et L. 214-1 à L. 214-3, ainsi que ses articles R. 211- 1 à R. 211- 9, R. 211- 74, R. 211- 111 à R. 211- 117-et R. 214- 31- 1 à R. 214-31-5;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;

Vu la circulaire du 16 mars 2004 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de déclaration des prélèvements d'eau et des forages ;

Vu la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation ;

Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 248-95 du 24 janvier 1995 portant création de la Zone de répartition des eaux du Cher dans le département de l'Allier et définissant les communes du département de l'Allier incluses dans cette zone de répartition ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 4057/2006 du 27 octobre 2006 portant répartition des compétences en matière de police de l’eau et de la pêche sur le territoire du département de l'Allier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 4017-08 du 16 octobre 2008 désignant la chambre d'agriculture de l'Allier comme organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le département de l'Allier, modifié par l'arrêté préfectoral n° 3001-10 du 13 octobre 2010 ;

Vu l'arrêté cadre n° 3273/12 du 12 décembre 2012 fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3187/15 du 15 décembre 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2617/2016 du 29 septembre 2016 complémentaire à l'arrêté n° 3187/15 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation ;

Direction départementale des territoires de l'Allier

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110 - 03403 YZEURE Cedex

Tél. 04 70 48 79 79

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 6Vu le plan de répartition des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole établi par la chambre d'agriculture ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu le décret n° 2020-383 du 1° avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le rapport du 27 mai 2020 de la Directrice Départementale des Territoires ;

Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, suite à la consultation électronique de ses membres, qui s'est déroulée du 5 au 16 juin 2020 inclus ;

Considérant qu'en application de l’article R. 214-31-2, l'autorisation unique pluriannuelle se substitue à toutes les autorisations et déclarations de prélèvement d’eau pour l'irrigation existante au sein du périmètre de gestion collective quelle que soit la ressource utilisée ;

Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement ne concerne que le seul acte de prélèvement et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Allier,

ARRÊTE

Article 1°" : Le plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour la campagne 2020, présenté par la chambre d'agriculture de l'Allier et annexé au présent arrêté, est homologué.

Article 2 : Les irrigants, dont la liste figure aux tableaux annexés au présent arrêté, sont autorisés à prélever, pour l'année 2020, dans les nappes, cours d'eau, canaux et retenues, pour les besoins de l'irrigation agricole à compter de la date de signature du présent arrêté et dans les conditions et limites définies dans les tableaux annexés. La préfète fera connaître à chaque irrigant les volumes qu’il peut prélever et les prescriptions applicables.

Article 3 : Le volume maximal autorisé par culture est fixé pour le maïs, le soja, la betterave, le tabac et les autres cultures de printemps à 3 000 m‘/ha et pour les autres cultures à 1 000 m°/ha.

Article 4 : Les irrigants se conformeront aux règlements existants ou à venir sur la police des eaux.

Les ouvrages construits dans le lit d’un cours d’eau doivent comporter un dispositif maintenant un débit minimal. Ce débit minimal ne doit pas être inférieur au dixième du module (débit moyen interannuel) du cours d'eau au droit de l'ouvrage.

Article 5 : L'autorisation accordée à chaque irrigant pourra être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment, sans ouvrir droit à indemnité ou dédommagement, si, à quelque époque que ce soit, la préfète estime nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d’une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté, en particulier lors de débits faibles.

L'autorisation pourra ainsi être rapportée ou modifiée en cas de nécessité pour les raisons définies ci-dessus. En particulier, en cas de débit insuffisant sur un ou plusieurs cours d’eau, il sera fait application de l'arrêté cadre sécheresse, sans que l'organisme unique ou les irrigants puissent se prévaloir de la présente autorisation pour y déroger pour quelque raison que ce soit. La préfète pourra décider une restriction des prélèvements et notifiera le volume de restriction à atteindre à l'organisme unique qui proposera les modalités de répercussion aux irrigants.

L'autorisation accordée à chaque irrigant ne crée aucun droit d'aucune sorte à la création d'un nouveau point de prélèvement. Elle ne dispense en aucun cas les irrigants de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par la réglementation en vigueur.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 7Article 6 : La répartition des points de prélèvements par bassin versant et par type de ressource est établie en l’état de la connaissance actuelle, susceptible d'évoluer. En conséquence, l'affectation

des points de prélèvements par nature de ressource (eaux superficielles été, eaux superficielles hiver, eaux profondes) est établie à titre provisoire pour l’année 2020 et pourra être modifiée les années suivantes, après expertise de certains points de prélèvements, qui pourra donner lieu à requalification du type de la ressource réellement exploitée.

Article 7 : Chaque irrigant devra envoyer, avant le 31 octobre 2020, à la Chambre d'Agriculture de

l'Allier, un relevé des volumes annuels et mensuels des volumes d'eau prélevés et de la durée annuelle de pompage pour chaque point de prélèvement exploité, ainsi que sa demande en eau pour l’année suivante.

Article 8 : Conformément à l’article L. 214-8 du code de l'Environnement, toutes les installations de

prélèvement doivent être pourvues de moyens de mesure ou d'évaluation appropriés. Les données correspondantes seront conservées et tenues à la disposition de l'autorité administrative pendant au moins trois ans. Ces appareils de mesure ou d'évaluation doivent être accessibles à tous les agents chargés de la police de l’eau. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, la mesure est effectuée au moyen d'un compteur d'eau.

Article 9 : Conformément au décret n° 74-535 du 17 mai 1974, chaque prise d’eau sur les rivières Allier, Cher, Loire, le canal latéral à la Loire ou le canal de Roanne à Digoin est soumise à

redevance domaniale. Cette redevance est fixée par le Chef du Centre des Impôts Foncier — section domaine.

Article 10 : Les agents chargés de la police de l'eau auront accès à l'ensemble des installations de prélèvement et aux registres de comptage.

Article 11 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 12: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif

territorialement compétent par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

En application des articles R 214-31-5 et R 214-36 du code de l’environnement, sous peine d'irrecevabilité devant la juridiction compétente, tout recours contentieux devra être précédé d'un recours gracieux, émis dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Ce recours gracieux sera soumis à l'avis du CODERST. Le silence gardé

pendant 4 mois sur un recours gracieux vaut décision de rejet. Ce recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux.

La juridiction administrative peut être saisie par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier et publié au recueil des actes administratifs du département. Une copie du présent arrêté

sera déposée dans toutes les mairies concernées pour y être consultée par les personnes intéressées.

Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles les

prélèvements sont soumis, est affiché dans toutes les mairies concernées, pendant une durée minimum d’un mois.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 8Article 14: Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Allier, Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Allier, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :

- Mesdames les Sous-préfètes de Vichy et Montiuçon,

- Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, - Monsieur le Chef de Centre des Impôts Foncier de l'Allier — section Domaine, - Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de l'Allier, - Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Allier de l'Office français de la biodiversité, - Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne,

- Messieurs les Présidents des Commissions Locales de l'Eau du SAGE Allier aval, du SAGE Sioule, du SAGE Cher amont et du SAGE Yèvre-Auron.

Moulins, le 10 juillet 2020

Pour la préfète et par délégation

La secrétaire générale

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 9FES

‘à y jwln

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départementale des territoires

Service police de Peau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30118

03403 Yzeure Cedex

ANNEXES

Plan annuel de répartition des prélèvements d’eau pour l'irrigation agricole.

Campagne d'irrigation 2020 pour le département de l’Allier

ANNEXE L:

Liste des points de prélèvement d'eaux superficielles impactant le débit d’été — Bassins versants ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE + SICHON

(période du 1° juin au 30 septembre)

ANNEXE 2 :

Liste des points de prélèvement d’eaux superficielles impactant le débit d’été — Bassins versants BESBRE + LOIRE (période du 17 juin au 30 septembre)

ANNEXE 3 : 7

Liste des points de prélèvement d’eaux superficielles impactant le débit d’été — Bassins versants CHER + AUMANCE + OEIL

(période du 1° avril au 31 octobre)

ANNEXE 4 :

Liste des points de prélèvement d'eaux superficielles n’impactant pas le débit d'été (retenues déconnectées du réseau hydrographique)

TOUS BASSINS VERSANTS - période du 1* janvier au 31 décembre

Les points de prélèvement d'eaux superficielles impactant le débit d’été ont aussi une allocation équivalente pour les débits « hiver » pour les bassins versants suivants :

- du 1 janvier au 31 mai et du 1° octobre au 31 décembre: bassins versants de l'Allier, de la Sioule, de la Bouble, de l'Andelot, du Sichon, de la Besbre et de la Loire

et

- du 1° janvier au 31 mars et du 1° novembre ou 31 décembre : bassins versants de l’Oeil et de l’Aumance.

Liste des points de prélèvement d'eaux profondes - TOUS BASSINS VERSANTS (du 1“ janvier au 31 décembre)

Dans les tableaux, les débits sont exprimés en m°/h et les volumes en m°

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 10re

#

é ! ee arail

Liberté » Égatiu « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

hd

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départententale des territoires

Service police de Peau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110

03403 Yzeure Cedex

ANNEXE 1

Liste des points de prélèvement d’eaux superficielles impactant le débit d’étiage - Bassins versants ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE + SICHON

(période du 1° juin au 30 septembre)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 11ne car nm beta nannns pt mnnnammasa

ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

ALLIER L. . .

iles à : Numéro! Raison Sociale Commune Lieu-Dit mat) Te 20 ins) éen

6 6 lASADESAINTLOUP| Saint-Loup Pont SNCF | 1050 0 1 417 260

8 7 RRSRDES. | Bessay-sur-allier |Les petits débris| 20 0 97 345

8 116 RIGAUDETS Bessay-sur-Allier Les Guilleminots| 60 0 70 530

8 160 Es Bessay-sur-Allier | Les petits débris| 90 0 63 242

8 | 405 QASLDES Bessay-sur-Allier |Les Guilleminots| 60 0 70 530

8 406 RAUDETS Bessay-sur-Allièr | Les Essalies 90 0 107 427

8 407 RER Bessay-sur-Allier | Les Grds Débris| 90 0 113 343

8 408 RIGAUDETS Bessay-sur-Allier |Les Guilleminots| 60 0 80 737

8 | 670 | 0%. | Bessay-sur-llier |Les petits débrits| 180 | 0 0

8 | 680 HCAUDETS Bessay-sur-Allier | Les Rigaudets | 140 0 174 694

8 681 AICAIDEr: Bessay-sur-Allier | les rigaudets 80 0 48 861

8 | 911 RSS | Bessay-sur-Allier | les petits débris | 60 0 0

8 976 un. Bessay-sur-Allier | les gds débris 50 0 (e

10 8 a Bressolles |LeChampsRetz| 40 0 34 595

10 9 Re Bressolles |Prends-y-Garde| 35 0 22 117

10 | 430 | RC Bressolles La Teille 40 0 43 608

13 | 1008 | CÉRÉAINE Montilly Les Monins | 80 0 60 529

15 | 931 Pete [larerté-Hauterive| La Chaise 60 0 84 955 24 25 | GAECdes BOIT Saint-Loup La Motte 72 0 47 672 29 | 885 | GAECD'AVRIL 7 vu La prairie 60 0 67 806 30 44 | BROSSIERE ALAIN | Bessay-sur-Allier | Les Billons 80 0 59 640 30 419 | BROSSIERE ALAIN _ Neuvy Le Chambon 80 5 630

30 503 BROSSIERE ALAIN | Bessay-sur-Allier | Le Vieux Moulin 60 0 0

30 902 | BROSSIERE ALAIN | Bessay-sur-Allier | Les bourgeons 45 0 7 811

33 | 437 | earteurior | “OEM | LeComalon | 75 74 382

33 | 1189 | EARLBURLOT RE lle de Chazeuil | 100 88 918

a0 | 57 Dune Neuilly-le-Réal | Les Veilauds | 80 | 50000 70 430

44 2 FRE Montoldre ee 45 0 21 422

aa 913 GAECVaaue Varennes-sur- les MES du 30 o 37 502

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 12ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

Î | GAEC du Moulins | Varennes-sur- | TT , | | 1089 Vague | Allier Les Graves 40 | 0 | 38 903 |

CHEDRU PIERRE | Saint-Gérand-de- = A us 1162 JEAN vaux | Bellevue 45 40000 17 516

62 SCEA CLOITRE Trévoi La Perche 100 0 56 187

| 63 |. SCEA CLOITRE Trévol La Perche 15 0 0

64 SCEA CLOITRE | Trévol La Pere haut | 59 0 55 773

__50 | 65 | SCEACLOITRE | Trévol La Perche 75 _0 215 113

66 i SCEA CLOITRE Trévoi La Perche 75 0 0

67 | SCEA CLOITRE Trévol La Perche 60 0 0

516 | SCEA CLOITRE Trévol La Perche 60 0 65 246

517 SCEA CLOITRE Trévoi La Perche 20 0 0

518 SCEA CLOITRE Trévol La Perche 110 0 89 262

519 SCEA CLOITRE Trévol La Perche 20 0 0

74 IL ONDIER AL DEssv eur Ailiee La Beaume 150 0 Ô

75 ORDER AL Bessay-sur-Allier La Baume 150 153 904

CUMA IRRIGATION

78 LA FERTE Châtel-de-Neuvre | Pont de Chatel | 850 0 1 101 100

À HAUTERIVE

85 SCHADE La Ferté-Hauterivel Boud e | 400 0 414 455 BOUDEMANGE oudemang

686 = La Ferté-Hauterive| Boudemange | 75 0 47 921

687 SGÉDENANGE La Ferté-Hauterive] Boudemange 60 0 47 785

SCEA DE , | 895 BOUDEMANGE La Ferté-Hauterive Les Archimbaults| 70 0 29 942

914 D La Ferté-Hauterive|Les Archimbauits| 70 0 0

ga | GAECDE ROOVER nl Le Camp 90 | 47000 44 900

Les Grandes

1215 | GAEC DE ROOVER Limoise Bruyéres 140 26500 69 086

473 | SAEC PES DONSES Couzon Les Forges 90 50000 65 282

94 | DENISJOEL Aurouër Vernes | 40 0 ___ 0

95 | DENISJOEL Aurouër À 0 7

566 “MOURGON Bost Grande Pailière| 40 0 72 729

104 DESSERT ALAIN Bressolles Lys 57 0 43 052

923 DESSERT ALAIN Bressolles Les Lys 40 0 49 467

924 DESSERT ALAIN Bressolles Les Lys 50 0 30 855

925 | DESSERT ALAIN Bressolles Les Lys 40 0 51 903

78 _| 1041 | DESSERT ALAIN Chemilly Les Perrons 50 0 28 035

272 |FARLPELRPENTE! Marcenat Les Iles 100 0 215 739

273 |FARL PERÊT ETITE | Marcenat Les Iles 30 0 0

274 EARL PÉRÊT ÉTITE Marcenat Les lies 30 0 0

EARL DE LA PETITE | Saint-Rémy-en- | TT + 275 FORÊT Roltat . Allier 60 0 23 938 è

438 EARL PRET ETITE Marcenat Les lles 100 0 0

| 7 l'EARLDE LA PETITE _, LL |

[827 | OForér | Marcent | Leslles ) 160 70000070 0

Page 2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 13ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

85 | 1209 |FARLCPERPENTE) Marcenat Les Iles 70 0 70 352 EARL ALAIN .

20 | 108 | FAPLPRÉE |LaFerté-Hauterive| La Caïlouse 100 | 0 68 525

EARL DES 97 975 BRIOUDES Contigny la Chaume 90 0 37 794

107 | 628 | FPT | Saint-Christophe | Jauninin 50 | 15000 9 245 nt. La 116 376 EARL LE BERJOUX Saint-Loup locaterie/Berjoux 30 0 11677

125 299 EARL LOISEL |LaFerté-Hauterive|) Le Prêtre 80 0 96 765

126 | 247 | EARLMARTEi PT Le rivage 220 0 246 197 126 822 EARL MARTEL Neuvy La Queune 100 0 111 974 126 1032 EARL MARTEL Neuvy La queune 60 0 53 908 128 128 EARLOPSOMER | Toulon-sur-Allier La Motte 160 0 113 223 128 129 EARL OPSOMER | Toulon-sur-Allier Pacages 156 0 176 562 128 494 EARL OPSOMER | Toulon-sur-Ailier Peupliers 90 0 48 850 128 696 EARL OPSOMER | Toulon-sur-Allier Les lièvres 60 0 48 892 128 743 EARL OPSOMER | Toulon-sur-Allier | Les Appras 40 0 32 595 131 741 EARLPOUGNER | Bessay-sur-Alller | Les Privots 70 (e) 36 989 131 977 EARLPOUGNER | Bessay-sur-Allier | Les privaux 50 0 28 181 Bourbon- . 132 316 EARL RAMERY l'Archambaulit La Courtaudière 70 80000 56 379

134 369 EARL VAUDIN |La Ferté-Hauterive La Bouare 20 0 37 562

135 | 371 EARL VICTOR |LaFerté-Hauterive| L9S Sébois de | Gs 0 77 160

136 | 837 | SAFCEES Prés Seuillet La Roche 165 | 240000 117 129 138 435 FAURE Isabelle | Bessay-sur-Allier | Les Pacages 70 Û 27 247 138 137 FAURE Isabelle | Bessay-sur-Allier Le Moutier 120 0 84 143 138 138 FAURE Isabelle Bessay-sur-Allier Le Moutier 420 0 82 937 138 139 FAURE Isabelle | Bessay-sur-Aitier Le Moutier 120 0 90 386 138 140 FAURE Isabelle Bessay-sur-Allier St-Louis 130 0 102 728 L Les 138 472 | FAURE Isabelle | Toulon-sur-Allier Dionnets{Villaigr 100 0 61 998

138 | 525 | FAUREIsabelle | Bessay-sur-Allier | L® Voter les | :09 0 60 017 138 526 FAURE Isabelle | Bessay-sur-Allier Le Moutier ? 0 0 138 601 FAURE isabelle Bessay-sur-Allier Plan d'eau __ 1400 0 _122 619 3 138 876 FAURE Isabelle | Bessay-sur-Allier | Les Rosais 50 0 19 462 138 | 906 | FAURE Isabelle | Bessay-sur-Allier | les Settiers 70 0 _| 49218 141 145 |GAEC DE LA SIOULE Contigny Les Pétillons 120 16000 73 451

141 | 147 |GAEC DE LA SIOULE paint ourESIR-sUr- Les Millets 60 0 58 378 SAS Villeneuve-sur- 3

è 145 149 ! FRECHET GEORGES Cérilly Les Maitières 50 41000 : 13 625 _

148 20 SCEA des FORETS | Châtel-de-Neuvre | Le Closdy 50 0 75 436 148 21 SCEA des FORETS Chemilly Les Forêts 80 0 115 063 148 705 | SCEA des FORETS Chemilly Les Forêts 50 0 __ 99 199

156 | 1048 | GAEC DES LANDES Saint enne-der Les Epinots 60 | 19500 23 354

Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 14ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

157 | 430 | PAECDES | Toulon-sur-Allier | villaigre 45 o 34 087

un | __ GAECDES EE | 157 520 Bessay-sur-Allier | Les martinets 55 0 56 354

Te — “ 157 899 | Bessay-sur-Allier Les rosais 70 0 51 991 157 1114 | MARTINETS Bessay-sur-Allier | Les Fourniers 100 0 116 650

158 | 707 | SAÉchne Paraysous" | Les Pacauds | 60 0 57 909

TT. | D | GAECDES [Saint-Pourçai -Pourçain-sur- .

158 | 1005 CAES Saint POUPEAINSUE-| Fosse ramier | 60 0 54 074

159 | 434 PC ALIDINS Bagneux Les Pierolles | 100 0 7 094

159 615 AGDE Bagneux Les Pieroiles 30 12000 29 881

GAEC DU Domaine de , 165 702 CHAMPILON Vendat Mique 45 17000 | 21 129

GAEC DU DOMAINE AG Les Perrons 167 226 DES CUINS Toulon-sur-Allier ‘Nord 55 0 46 882

167 227 SAC COR ENIRS Toulon-sur-Allier |Les Perrons Sud| 55 0 39 305

Les Odilons

167 228 SAEL EE Lt his Toulon-sur-Aillier Pérneux 130 0 85 711

(enrouleur)

GAEC DU DOMAINE AI Les Odilons 167 229 DES CUINS Toulon-sur-Allier | Pivot : 160 0 153 312

167 | 230 |SAËCDU DOMAINE roujon-sur-Allier | Les Vignots | 50 0 31 775

167 231 Mn RE Toulon-sur-Allier | La Sonnante 130 Ô 15 751

167 232 BAEC PE GANR NE Toulon-sur-Allier | Les Gendins 130 0 118 884

167 | 233 |SAECDU POMANE) Toulon-sur-Allier | Les Cuins 90 0 63 680

167 234 BAC OS CS Toulon-sur-Allier La Chaux 130 0 84 377

167 451 GAEC DU ENENNE Toulon-sur-Allier | Le Chateau 50 0 0

———————#{——————————#——————————Î———— — — _ ppt nent

167 068 PR RE Toulon-sur-Allier La crevée 45 0 46 816

_ un _ © — ee np tem et

ti seneteréreet]

167 | 960 |SAECEU PEN) Toulon-sur-Allier | Les Pouchons | 35 0 33 777

" 1

171 | 614 | GAECDUYCK Ygrande Les Maluchets | 225 | 100000 97 819

__ 181 264 | GAEC MITTON Bessay-sur-Allier | Les Neufonds 80 0 77 618

_ 181 265 L GAEC MITTON | Bessay-sur-Ailier | Les Bourgeons | 40 | 0 56 614

__181 | 266 | GAEC MITTON | Bessay-sur-Allier | Les Crachats 40 | 9 44 401

_181 LE 482 | GAEC MITTON Toulon-sur-Allier | _ Les Odilions Il 50 | 0 81924 |

181 | 713 | GAECMITTON | Bessay-sur-Allier | Les neufonds| 55 0 | __ 72881

Page 4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 15ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

a — mg

181 763 | GAECMITION |LaFerté-Hauterive| Les Sardées 40 0 | 0

181 764 GAEC MITTON |La Ferté-Hauterive| Les Sardées 90 0 108 568 1 __—

181 765 GAEC MITTON |La Ferté-Hauterive| Les prés longs 60 0 78 302

181 766 GAECMNTON |La Ferté-Hauterive| Les Blauds 35 0 Î 42 368

181 | 794 | GAECMITION | Bessay-sur-Allier | Les Bourgeons | 50 0 | 52593 | 181 | 905 | GAECMITION | Bessay-sur-Alller | Les Pissengers | 75 0 83 940 181 1066 GAEC MITTON Bessay-sur-Allier | Les Pissengers 75 0 0 184 355 GAEC THEUIL Bessay-sur-Allier | Le Paradis 90 0 403 212

184 356 GAEC THEUIL La Ferté-Hauterive!| Les Givrillots 55 0 69 846

184 896 GAECTHEUIL |La Ferté-Hauterive|, Les Longes 50 0 50 013

184 897 GAEC THEUIL Bessay-sur-Allier | Les Pissengers 35 0 49 819 184 1016 GAEC THEUIL Bessay-sur-Allier Chaugy 50 0 44 185 Saint Gérand De | Le camp des 184 | 1240 GAEC THEUIL Vaux Romains 70 0 0

GAEC VAN DEN

186 166 ABEELE PÈRE ET Marcenat Les Vernières 50 0 53 732 FILS

GAEC VAN DEN Le Mican La

186 167 | ABEELE PÈRE ET Marcenat < can, 50 0 117 957 FILS : arrière

_ | GAËC VAN DEN Champs

186 168 . PÈRE ET Marcenat RotiefMican 60 0 45 131

GAEC VAN DEN

186 169 ABEÉELE PÈRE ET Marcenat La Boire Henon 50 0 41 073 Ce h FILS

GAEC VAN DEN Len. C

186 170 | ABEELE PÈRE ET Marcenat SR amps 50 0 48 675 FILS oùis

GAEC VAN DEN _

186 410 | ABEELE PÈRE ET Marcenat Chez Bonnet 50 0 29 474 . FILS . 1 |

GAEC VAN DEN Les Ch

186 440 | ABEELE PÈRE ET Marcenat Re amps 50 0 0

GAEC VAN DEN | 186 711 ABEELE PÈRE ET Marcenat Boire hénon 30 0 36 913 FILS

GAEC VAN DEN

186 835 ABEELE PÈRE ET Marcenat Les Vernières 60 0 48 563 FILS

188 | 4171 | GAECDE BOUILLE Billezois Bouille 114 | 120000 | 67712 188 563 | GAEC DE BOUILLE Billezois Les Bouilles 20000 0 GEBHARDT Villeneuve-sur- .

GEBHARDT Villeneuve-sur- 190 531 PATRICK Allier Villefranche 120 0 112 162

" —— GAEC DES 7 197 186 POISSONS | _ Aubieny Les Poissons 420 0 EL 94 357 |

197 | 865 GARE DES Aubigny les poissons | 55 0 90 913 | #99 | poissons h a

199 190 nn DU VIGIER |La Ferté-Hauterive| Les Gourlatiers | 120 0 143 361

199 | 491 | EARLDU VIGIER |La Ferté-Hauterive ChaMPovigereaul >, o |. X

Page 5

er

81 449

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 16665

ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

Ï

199 EARL DU VIGIER |La Ferté-Hauterive La Jarrie È | 91 000

204 | 511 |GUERRIERTHIERRY| ParaY-SOUs- Le Christ 35 0 49 007 Briailles E a — msn LR . _ ——

204 | 1190 | GUERRIER THIERRY . Le Pontet 45 0 49 940

| omucoovl Paray-sous- RS EE 24 | 1200 GUERRIER THIERR | Briailles Le Pontet 30 0 _| 0 __ |

213 195 | IBERT SÉBASTIEN |La Ferté-Hauterive| La Carrière 400 0 417 810 Es à

213 196 IBERT SÉBASTIEN |La Ferté-Hauterive| La Carrière 35 0 ‘ 8 891

Ts D'ocorcéoseneu lues | Lalongeles Le Lo nm 213 | 487 | IBERT SÉBASTIEN |La Ferté-Hauterive Dnge, 75 0 91 088 Co [_ 4. | Buissons …

213 | 488 |'IBERTSÉBASTIEN | Saintloup |!:°S pes aux| 650 0 21 160

216 199 | JACQUIER Céline Mariol La Claire 120 80000 86 629

223 | 205 | LABORDE JULIEN | Toulon-sur-Allier | Vermillières 70 0 97 995

223 | 575 | LABORDEJULIEN | Toulon-sur-Allier | Vermilières 50 | 0 9

223 | 1087 | LABORDEJULIEN | Toulon-sur-Allier | Vermillere 50 0 | 49634

223 | 1088 | LABORDE JULIEN | Toulon-sur-Allier | Le Verdelet 50 0 45 330

224 | 206 | GAECDE LA CURE Créchy Rédan 20 0 22 676

PERICHON Paul 231 210 Edouard Neuvy _ Montègne 150 0 150 564

PERICHON Paul | 231 211 Edouard Neuvy È Allier 90 0 83 982

PERICHON Paul | 231 212 Edouard Neuvy La Queune 40 0 30 216

| PÉRICHON Paul LL a 231 461 Edouard | Neuvy | Le Chambon | 60 0 ‘ 5 118

368 | 240 |GAEC REDONDAUD Pas" Cordeboeuf 95 0 141 523

368 | 1032 |GAEC REDONDAUD PR Cordeboeuf 60 0 64 448

253 428 | MAUSSAN Gérard dr Les Caissons 50 0 78 334

=. | MICHOUXIJEAN Villeneuve-sur- 260 262 MARC Allier Rabateau g0 0 49 872

MICHOUX JEAN Villeneuve-sur- 260 | 435 AARC | Allier Pelassy 120 0 53 996

MICHOUX JEAN Villeneuve-sur-

260 | 436 | marc | Allier Rabateau | 120 90 TT MICHOUX JEAN Villeneuve-sur- . . 260 |1008 MARC Allier le petit marais 420 0 165 077

260 | 1009 | MICHOUMIEAN | Vileretesut- | fores basses | 90 0 112 550

"T | MICHOUXIEAN | Villeneuve-sur- | | CT | — _ 260 | 1010 || MARC | Allier Le petit marais 120 0 - 48 250

MICHOUX JEAN Villeneuve-sur- . .

260 | 1011 [ MARC | Allier les petits marais | 80 LL D | [ D |

262 | 263 MIRA LUCETTE | Poury-Mésangy Lépine 50 120000 36 898

EARL DES : Les Sabots de 265 268 GOURLATIERS La Ferté-Hauterive bois | 85 0 : 53 629

267 | 270 | EARL MULLINERIS Saint-Séranc-de- Vaure 90 1200 55 033

267 | 441 | EARLMULLINERIS CN Vauvre - Tilleuls | 60 0 68 053

— 374 | 202 |GAECDES LUCOTS | Bessay-sur-Allier | Les Mayots | 90 | O0 | 55235

__ 274 ER 203 | GAEËC DES LUCOTS | Bessay-sur-Allier Les Lucots _4100 | 0 111300

__274 | 294 | GAECDES LUCOTS | Toulon-sur-lller | Les Pemeux | 90 | 0 | 2223

Page 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 17ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

__274 | 932 | GAECDES LUCOTS | Bessay-sur-Ailier | Les Hopitaux | 120 0 128 540 274 933 | GAEC DES LUCOTS | Bessay-sur-Alller | Settiers 90 0 90 891 __ 274 | 934 GAEC DES LUCOTS | Bessay-sur-Allier Les Bessonats 60 0 30 333 274 | 935 | GAEC DES LUCOTS Bessay-sur-Allier | Les Settiers 60 0 0 274 | 946 | GAEC DES LUCOTS | Bessay-sur-Allier gaz 60 0 ___ 36095 275 172 | PERONNET PASCAL | Toulon-sur-Allier | Le Chéteau | 90 0 92751 | 275 173 |PERONNET PASCAL | Toulon-sur-Allier | Les Essalies | 90 0 44 122 275 485 |PERONNET PASCAL| Toulon-sur-Allier Les Essalies 45 0 0 275 486 |PERONNET PASCAL| Toulon-sur-Allier | Le chateau 45 CR | 275 709 |PERONNET PASCAL | Toulon-sur-Allier | Les Vignots 70 0 0 à 276 | 286 | Éenume | essay-sur-Alller | LaBaumenord| 70 | 0 68 622 ae à | GAECDELA | La Baume 276 287 BEAUME | Pessaysur Allier Gonge 70 0 54 934

276 | 288 ÉSUME | Bessay-sur-Allier Paray 70 0 61 566

276 290 PEAUUE Bessay-sur-Allier | Les Carriots 130 0 122 451

GAEC DE LA Les Grands

276 | 808 DE | Bessay-sur-Alller | Les Privaux | 70 0 54 166

278 | 306 | POTHIER Frédéric it Château Vert | 100 | 65000 46 357

oo NORMAND LL au | La Beaume du 279 682 EMMANUEL Bessay-sur-Allier Petit Moulin 130 0 70 063

Paray-sous- Boire des 282 310 | RAMBERT JÉRÔME _ Briailles Tanches 60 0 54 750

Paray-sous- Croix Rouge 282 311 | RAMBERT JÉRÔME Briailles Fretounes 60 0 38 097

; Paray-sous- Croix Rouge 282 312 | RAMBERT JÉRÔME Briailles Poirier 50 0 37 666

Paray-sous- Pré des _ 282 313 RAMBERT JÉRÔME Briailles Rases(Plaine) 60 0 | 52 504

coco Paray-sous- |” Prédes 282 314 | RAMBERT JÉRÔME Briailles Rases(Becquet 60 0 33 006

£ Paray-sous- Pré des 282 | 315 | RAMBERT JÉRÔME Briailles Rases(Mottes) 70 0 133 650

| Paray-sous- . 282 421 | RAMBERT JÉRÔME Briailles Mon Désir 60 10000 : 0.

Un lon Paray-sous- | _282 | 1 013 RAMBERT JÉRÔME | Briailes Les Mottes 45 0 37 661

282 | 1014 | RAMBERT JÉRÔME ere Les Mottes 60 0 50 631 a | Paray-sous- | LePrédela 284 318 IE EARL RAY Briailles Folie 180 0 151 975

Paray-sous- Les Grandes

284 907 EARL RAY Briailles Fréconnes | 50 0 89 717

284 | 908 EARL RAY aber Les Îles 220 0 219 967 _ 285 | 1 | EARL du QuaiRio Créchy | LeChambon | 90 0 | 71711 285 3 | EARL du Quai Rio nn Allier 240 0 180 891 Luis =. mb = ee 285 | 324 | EARL du QuaiRio | Créchy | LeChambon | 45 0 | 48949 285 | 325 | EARL du Quai Rio ad r--i Les Queriaux | 120 0 105 850 285 | 469 | EARLdu QualRio | . Créchy | Le Chambon 90 | 0 77111 | 285 | 1120 | EARL du Quai Rio Créchy Le Chambon } 50 0 19 462 286 | 326 | GAECRENFORT NN: l Lieu Mathé 80 | 0 103 726

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 18| 1108

ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

SAINT ANDRE JEAN | | Charmeil

Page 8

. | ‘

292 MICHEL | . Pont Boutiron 80 | 0 _ 72 098 =

295 | 301 | SARL POINTU Trévol Les desforges | 214 | 800000 211 078 EDOUARD rg | _ SARL POINTU , + 235 617 CL EDOUARD | Trévol Les Desforges g4 2 145 860 _.

295 | 618 | RL ARD [ h Trévol Les Desforges 76 ? LL 78 431 —

205 | 610 | SACRD Trévol Les Desforges | 120 | ? 147 717

| | SARL POINTU , 295 73 1 ‘ FDOUARD Trévol la Combe _| 49 40000 h 69 953

SARL POINTU 295 1110 EDOUARD Trévol La combe 80 - 80000 61 215

298 340 |SCEA DE LA PRAIÏRIE Marcenat La Boue Moire AG 0 13 697

298 341 |ISCEA DE LA PRAIRIE Marcenat Les Gravelons 80 0 49 676

298 | 342 [SCEADELA PRAIRIE! Marcenat Les Matières | 40 0 0

298 066 |ISCEA DE LA PRAIRIE Marcenat Les Gravichons 25 0 0

298 967 ISCEA DE LA PRAIRIE Marcenat La boire morte 40 0 15 570

SCEA DE Varennes-sur- Les Cios _ 301 | 344 | MAUREGARD Allier Richards 45 0 ST 211

301 950 SCEA DE Saint-Lou Les Conches 20 0 0 MAUREGARD P

SCEA DE : |

SCEA DE : | : 301 971 MAUREGARD Saint-Loup _Les billets 45 0 _ 23 985

SCEA DE k . 301 1027 MAUREGARD Saint-Loup Les Billets 45 0 63 945

301 | 1028 | AUEGARD Saint-Loup Les Conches | 20 127 459 TT ___ SCEADE Varennes-sur- D 301 | 1028 | MAUREGARD Allier La Bêche 45 0 24 332 -

SCEA DES 305 903 | GEOFFROYS Saint-Loup Les Geoffroys | 45 0 36 034 LL

SCEA DES Saint-Gérand-de- Les

SCEA DES L Les Champs ‘ 307 | 384 GUILLEMINOTS La Ferté-Hauterive dE 100 0 129 352

307 385 SCEA DES La Ferté-Hauterive| Les Gelines 60 0 63 718 + GUILLEMINOTS h

SCEA DES

309 373 | SCEA DES PERRINS Billezois Les Etangs 120 100000 | 87 142

309 | 757 |SCEA DES PERRINS | Saint-Christophe Feng des 120 | 25000 29 582 = — do EL | ————————

309 | 1001 | SCEA DES PERRINS | Saint-Christophe Ftang de la 100 | 60000 38 924

312 | 770 |SCEALABEUEBIO| Saint-Félix | Beauporier | 35 | 15000 | 23 359 __312 | 802 |SCEA LA BELLE BIO Marcenat Maison Rouge | 70 O | 82168 La Boire / 312 803 | SCEA LA BELLE BIO Marcenat Chambon 40 0 .-. 570

312 869 | SCEA LA BELLE BIO Marcenat Cayenne __| 170 | 0 | 9 _312 | 870 |SCEA LA BELLE BIO Marcenat Cayenne 30 6 231 123 312 | 871 |SCEA LA BELLE BIO | Marcenat | Le grd Breuil 120 0 | 144 004

312 | 936 | SCEA LA BELLE BIO Marcenat Les Bourles | 125 | O0 | 136 009

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 19ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

_ Le Lonzat Etang- 312 | 990 |SCEALA BELLE BIO| Marcenat Craleau 75 24000 0

Le Lonzat Etang- 312 | go1 |SCEALABELEBIO| Marcenat Cr 35 60000 0

Le Lonzat Etang- 312 | 992 |SCEALABELLEBIO| Marcenat ne 35 6000 0

Le Lonzat Etang- 312 | 993 |SCEA LA BELLE BIO Marcenat Che: 35 37000 0

316 | 379 SRE CNE DES Aurouër Champ Remon | 130 | 120000 129 914

317 | 854 | srockvparricia | VIERENeSUT | jibtrenche | 100 0 82 749 324 | 363 |TRONCINTHIERRY | Bessay-sur-Allier | La Garenne 80 0 38 499 327 | 368 | VANSTRACEELE Créchy Le Chambon | 65 0 94 494 Les Grands GAEC DES | 330 1169 VACHERONS Mariot Vaux 1La 60 0 0

Pibonne

331 843 GAEC LAFORET |La Ferté-Hauterive| Les Bardins 50 0 45 062

335 | 1206 | PORTO AENE Trévol Les Desforges | 120 ? 112 287

340 | 1171 | EARLMARODON [IMPOTS Le Crégnards | 80 72 099

342 | 1208 | GAECCHAGRON Re Le Champ Follet| 30 27 037 Paray-sous- 343 | 1201 | RAY BENJAMIN Billes Les les 50 0 52 402

349 584 CUNA jsirrigation Toulon-sur-Allier La Motte 110 0 180 445

357 | 207 |LANDRIEAUX julien] Saint-Loup La Plaine 75 0 101 760

357 | 41231 [LANDRIEAUX Julien! Saint-Loup CRATES des 75 0 67 592

359 | 320 | GAFC MARTIN PS Le Chepe 125 0 84 633 Paray-sous- 359 | 321 | GAEC MARTIN Bale Le Chepe 45 0 43 305

Paray-sous- 359 | 479 | GAEC MARTIN De Le Chepe 50 0 0

__ 362 1245 | LAFARGE Philippe Marcenat Les Gravichons 50 45 062

368 | 165 |GAEC REDONDAUD Ca aus Les Michards | 35 0 64 600

Volume total ES été distribué pour lAllier en 2020 (en m°) 20 666 987

ANDELOIT

irrigant Numéro Sociale Commune Lieu-Dit at UE Volume distribué

139 | 558 | rarcsrengerr | SairtDidiertæ | rondes | 42 | 15000 79 368

155 | 82 | cuabécouRre | Broût-Vemet | Fourenges | 40 0 33 579

169 | 443 | éaëcou rieur | MonRlEnESUr | sure 50 0

169 873 | GAEC DU TILLEUL Gannat Les Baraudines 42 9 710

Page 9

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 20ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

Paray-sous-

—

220 | 429 | JOURNET GILLES Brinilles Les Billets 20 0 47 406

233 | 867 |EartDeseranGs | SamtDidierte | Lesépngs | 50 0 0

Paray-sous- A 246 241 EARL LUMINET Briailles La Gravelle 80 0 74 337

246 | 243 | EARLLUMINET er Moulin Courtais | 100 0 59 825 | MESPLES Monteignet-sur- | Le Moulin des 257 | 255 STÉPHANE l'Andelot Traux 60 0 78 435

270 | 280 | EARLDE BEUILLE Biozat La Borie 40 0 64 109 270 281 EARL DE BEUILLE Charmes Beuille 40 0 64 313 Monteignet-sur- . 270 | 282 | EARLDE BEUILLE l'Andelot Beuille 40 0 64 269

Paray-sous- , 284 319 EARL RAY Briailles Le Marquisat | 130 0 133 577

Volume total ES été distribué pour l'ANDELOT en 2020 (en 708 928 m°)

SIOULE

, . . . - Débit | Volume [Volume distribué irrigant Numéro! Raison Sociale Commune Lieu-Dit {m3/h) Sto ckable 2020 (m3)

7 | 5 | cuAmpaenEs Vice Les valignards | 600 0 588 244

GAEC DE : re 15 14 CARE. Contigny Les Taillis 60 0 23 588

45 698 CRIE Contigny Les Filanches 60 0 35 741

GAEC DE LA . . 15 978 BERGERIE Contigny la bergerie 60 0 57 404

15 979 SHECDE LE Contigny Les pacages 60 600 2 929

EARL DU DOMAINE . . 20 793 DE LA RUE | Contigny Vitry 75 ) 61 918

L EARL DU DOMAINE : les prés de la 20 1140 DE LA RUE Contigny boire 75 0 67 281

Saint-Germain-de- Les Salies 26 529 GAEC DU LOGIS Salles (R. G au che) 75 0 73 810

32 48 |EARL DES COLETTES AS Les Coiettes | 120 0 146 427

44 59 |GAEC DES PRAIRIES Ébreuil Miallet 20 0 11 132

A DE LA . . 54 | 77 CRIE __ Contigny La Bergerie | 400 0 |. 373704

CUMA D = 55 | 420 ARR Contigny Les Genêts | 60 0 43754

CUMA ST GERMAÏN | Saint-Germain-de- . 57 79 DE SALLES Salles Moulin de Salles! 160 D 146 973

CUMA ETROUSSAT , 59 76 BARBERIER Broût-Vernet Sioule 600 0 608 574

81 107 |GAEC DE LA PLUME Broût-Vernet La Plume 25 Ô 15 006

EARL DES : 57 CL 2 | BRIOUDES Contigny Les Ducloux 60 0 34 115

Page 10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 21ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

L DES : . 97 23 SOUDE Contigny Les Brioudes | 70 0 62 795

EARL DES =

97 24 BRIOUDES Contigny Les Brioudes 450 0 129 903

EL LDES . | 97 | 986 OL dec Contigny Rachailer 120 0 58 624

98 295 EARL DES COLLINS Bayet Gouzolle 70 0 62 795

98 296 EARL DES COLLINS Barberier Les Perrets 100 0 89 707

110 984 GAEC GENEST Jjenzat Les varennes 60 0 24 224

118 31 EARL LE ROC Treban Le Roc 80 70000 71 766

141 | 4146 |GAEC DE LA SIOULE PRESSE Chien Chat 60 0 59 256

141 1146 |[GAEC DE LA SIOULE Contigny Virailler 55 9 49 080

. Les petits 147 596 FUGIER PASCAL Contigny Sauzets 80 0 71 828

‘ Les Chaumes 194 183 GOY FRANÇOIS Loriges d'Ambon 50 0 #4 854

195 507 GP AGRI Bayet Gouzolle 50 0 30 823

195 954 GP AGRI Broût-Vernet Les Chambons 95 0 125 642

lE « 201 193 DRPOBRE Contigny Les Boursons 45 0 55 211

GAEC DES « Prés des 202 194 DUCLOUX Contigny Ducloux 70 0 96 914

221 202 EARL DES TAXINS Contigny Les Taxins 60 0 45 447

221 203 EARL DES TAXINS Contigny Les Îles 60 0 52 189

221 204 EARL DES TAXINS Contigny Virallier 80 0 58 319

225 | 489 |LAFONT JEAN LUC Bayet Vignoble du 25 0 7 562 LIVEBARDON (Saint-Germain-de- . 242 237 Vincent Salles Les Salies 100 0 105 208

245 239 EARL Aumaitre Pen Champagne 50 : 0 59 398

261 1164 | MILLET PHILIPPE Treban Fourneux 140 95000 116 526 Saint-Pourçain-sur-| Le Mas de 312 200 | SCEA LA BELLE BIO Sioule Bessat 120 0 190 649

Saint-Pourçain-sur-| Le Mas de 312 938 | SCEA LA BELLE BIC Sioule Bessat 100 90 314

329 374 |EARL de la VITICHE Jenzat Sioule 120 120 174 329 985 | EARL de la VITICHE Jenzat Les Claudis 120 0 162 697

Volume total ES été distribué pour la SIOULE en 2020 (en m°}) 4 282 495

: Numéro| Raïson Sociale : Volume |Volume distribué irrigant (m3/h} |Stockable 2020 {m3)

Voir 26 27 | GAECDU LOGIS Taxat-Senat com me taire 45 0 11 252

26 28 GAEC DU LOGIS | Ussel-d'Allier Leu 45 0 44 435

26 875 GAEC DU LOGIS Taxat-Senat La Motte 45 0 21 257

_ 215 198 | SOULIER Nicolas Fourilles Le parc 40 0 5280

215 | 767 | SOULIER Nicolas Fourilles Bougarelle | 40 0 12 892

Page 11

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 22ES été ALLIER + ANDELOT + SIOULE + BOUBLE

254 | 249 | MAZALPATRICK Fourilles | Les Moutières| 30 0. 0 254 | 250 | MAZAL PATRICK Fourilles | Les Joncs 30 0 0

Volume total ES été distribué pour la BOUBLE en 2020 (en 95 416 m*)

Page 12

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 23a

Liberté» Égalité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départementale des territoires

Service police de l'eau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110

03403 Yzeure Cedex

ANNEXE 2

Liste des points de prélèvement d’eaux superficielles impactant le débit d’étiage - Bassins versants BESBRE + LOIRE

(période du 1* juin au 30 septembre)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 24|Î

eme mmt ee

ES été LOIRE - BESBRE

LOIRE sn Volume

N° : , : : Débit | Volume D irrigant Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m3/h) |Stockable Le 3

2 840 GAEC ALEXANDRE | Gannay-sur-Loire Rome 100 0 43 759 2 854 GAEC ALEXANDRE | Gannay-sur-Loire Rome 120 0 133 278 2 1144 GAEC ALEXANDRE | Gannay-sur-Loire Rome 60 0 52 522 2 1260 | GAEC ALEXANDRE | Gannay-sur-Loire Rome 100 0 0 16 18 BESSIERECharles Montbeugny Les Ozerins 50 32000 217 975 16 610 BESSIERECharles Montbeugny les Ozerins 50 ? 43 768 EARL BIDET Père et | Saint-Léger-sur-

19 1172 BIRON RÉGIS Gannay-sur-Loire Champfort 140 0 122 551.

22 654 | BOHY CHRISTOPHE | Gannay-sur-Loire Pen de | 59 | 8000 50 250

22 | 1218 | 8onycurisropne | Saint Mañn-des- | | 60 57 716

22 | 41219 | BOY christophe | Saint Martinces- | x | 60 57 716

22 | 1220 | BoHycHrisropne | Sint-Martindes | | 60 57 716

25 29 CANNET FABIEN |Garnat-sur-Engièvre| Le Defend 70 ? 20 461

Saint-Martin-des- | Les varennes 25 643 CANNET FABIEN Lais Châlet 60 0 52 522

38 | 1230 | CARMAT ÉERRE Beaulon Les Henrys | 60 0 57 716 DE FRESSANGES | La Chapelle-aux- | 66 706 CHARLES ETIENNE chasses Les Diorots 46 36000 27 723

DE FRESSANGES : Domaine des

66 | 1111 | cHaRLES ETIENNE | Sennaysurloire | roux | 50 0 16 768

66 4112 CARTES CTPUNE Gannay-sur-Loire | les Jeanroux 140 0 184 566

| DE FRESSANGES 2 Le Grand 66 1113 CHARLES ETIENNE Gannay-sur-Loire Gannay 75 0 65 653

83 1211 GAEC DU BREUYAT Paray-le-Frésil les Berroyers 70 60000 47 695

99 589 | EARLDES CORNUS | Sin Matindes | Le Comus | 60 0 35 754

102 813 SODIILONS Garnat-sur-Engièvre| Les Godillons 40 0 35 015

EARL DES . 102 862 GODILLONS Garnat-sur-Engièvre| Les Godillons 30 0 0

102 | 863 EARLDES |Gornat-sur-Engièvre| Les Godillons | 100 | 2000 26 261 GODILLONS 105 1147 | EARL DES TERRIENS | Gannay-surLoire | Champ Taraud 60 Ô 53 468 105 1148 | EARL DES TERRIENS | Gannay-sur-Loire Vernes 60 0 52 522 111 448 EARL LES 2 EXPERTS | Neuilly-en-Donjon | Les Pontheux 60 35000 30 913 111 449 EARL LES 2 EXPERTS Le Donjon Les Gateliers 60 55006 63 088 112 660 GAEC GERBIER Beauion Les Bluziaux 120 0 102 130 112 784 GAEC GERBIER Beaulon Champs Serrin | 60 0 60 546 123 956 EARL LES PATOUX Beaulon Les Patoux 40 0 62 342 123 1152 EARL LES PATOUX Beauion les Patoux 60 0 52 522 130 | 824 | Earcponru | Pompieresur | Fraiiede | 425 | 0 145 622 Besbre Monpertuy

144 | 550 | rourneriacky | SeMiMarindes | eus | 80 0 122 804

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 25ES été LOIRE - BESBRE

148 | 647 | rourneriacky | SaintMartindes | | 30 | 0 0

150 | 1052 |GAEC COURNELOUP (Garnat-sur-Engièvre| La Varennes | 40 0 36 456

152 | 178 |GAËCDELAFUTAIE| Chézy | LaFutsie | 18 | 1800 | 33508

153 | 165 |SAECDEMERANGEl gecuton Pétigny 56 0 72 890

154 | 1057 | GAECDEPERCY | Chassenard | LaBeugnerie | 60 1200 | 5252

160 1457 | GAEC DES RABOTS | Coulanges __{ La grande Île | 110 Lu 0 _ _ 114 420

__ 160 | 158 GAEC DES RABOTS | Coulanges Les monins 70 0 81 242

160 159 | GAEC DES RABOTS |Pierrefitte-sur-Loire | Les Boisseaux | 70 0 77 649

IS GAËC DESBOIS Saint-Didier-en- | 163 f 538 U FRÈRES Donjon Les Rotats 50 11000 24 470 EL

166 576 GAEC DU COIN Molinet La Rosière 20 4000 17 507

: F Dompierre-sur- |grand champ de è 174 690 EARL FRETY Besbre Coutar 60 2050 0

_ 175 1063 GAECGUERS | Chézy Les Marchand | 50 8500 55 344

182 | 701 GAECMOINE Dompieresure | LesCreux | 60 0 52 522

182 | 825 | Garcmoinr | Pompieresue | Le prats | 90 0 71 281

| I Dompierre-sur- L'Ouche 182 1056 GAEC MOINE Bocbre Lambart 60 0 52 522

182 | 1143 GAEC MOINE Dompierre-sur- Les Prats 60 0 52 522 Besbre _

Les

189 673 GAEC ILAGRI Beauion Godillons/Basse| 50 0 48 979

t

, GRATALOUP JEAN | De Le Grand _ 198 1034 PHILIPPE Gannay-sur-Loire Gannay 65 0 58 182

EARL DES TROIS |. 209 | 605 : FRONTIÈRES Gannay-sur-Loire Les Îles 65 0 51 323

218 467 JEAY MAURICE Beaulon Lil 65 0 78 584

226 | 414 |LAtoNEAN MICHEL | SENS | LS Gougnots | 90 | 13000 61 107

el Saint-Martin-des- | 226 577 | LALOIJEAN MICHEL | RS CSS | Les Gougnats | 50 0 | 43 768

226 918 | LALOI JEAN MICHEL Saint-Martin-des- Les gougnots | 50 0 43 331

227 | 700 | LamoucHEBRIcE | POMPESUT | LesCreux | 60 0 55 650

227 1089 LAMOUCHE BRICE Beaulon La Folie __ 60 0 52 522

227 1438 | LAMOUCHE BRICE Dome su Ouche Lembert| 60 900 52 522

227 | 1242 | LAmMoucHEBRIcE | PomMBierre-sur- | onjers | 60 0 0 ‘ ts Besbre

228 464 |GAËC DES GODARDS |Garnat-sur-Engièvre| Les Godards | 50 800 66 893

228 841 GAEC DES GODARDS |Garnat-sur-Engièvre| Les Prairies 50 3000 0

7 247 244 | MALET FRANÇOIS Lusigny La Couarde | 15 | 15000 | D

259 | 754 SCENE R Thiel-sur-Acolin | LaVarenne | 150 | 150000 0

280 | 667 | SCEA DES POIRIERS | Diou | LaPichine | 100 | 180000 | 100523 |

281 309 EARL DES JEANROUX| Gannay-sur-Loire | Les Jean Roux 100 0 162 032

281 | 401 EARL DES JEANROUX, Gannay-sur-Loire Les Rarnées 95 0 97 965

Page 2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 26ES été LOIRE - BESBRE

Page 3

281 402 |EARL DES JEANROUX| Gannay-sur-Loire Fretille 45 0 92 494

281 832 |EARL DES JEANROUX| Gannay-sur-Loire | Les Jean Roux 60 0 57 268

281 14263 |EARL DES JEANROUX| Gannay-sur-Loire La Chouette 60 0 54 112

SCEA DE Saint-Martin-des- 287 327 CHANTALOUETTE Lais Chantalouette | 140 0 144 323

SCEA DE Saint-Martin-des- 287 328 CHANTALOUETTE Lais Chantalouette 140 0 5 324

SCEA DE Saint-Martin-des- 287 444 CHANTALOUETTE Las Chantalouette 50 0 73 162

297 | 470 SCEA BOHY Saint-Mortindes- | Les Bruns 79 0 83 356

297 | 471 sceasony | SaintMañindes | Guyonins | 40 0 0

297 | 500 | scasony | SirrMatindes | Gionins | 60 | 0 43 671 Saint-Martin-des- | Varenne des

297 591 SCEA BOHY Lais Guyonins 50 0 22 799

297 | 5e SCEA BOHY Saint-Martin-des Les Bruns | 65 0 46 515

Saint-Martin-des- Les Bruns 297 1126 SCEA BOHY Lais | Varennes 70 0 66 887

302 154 GAEC LASSOT BARBEY Sonor Les 4 Vents 80 | 85000 0

302 | 453 GAEC LASSOT BARBEY D Onion Lesavents | 10 0 0

310 120 COLOMBIER Gannay-sur-Loire | Les Pailloux 100 0 154 836

SCEA DU nr lle du Crot 310 121 COLOMBIER Gannay-sur-Loire Bagnot 80 0 78 668

310 122 CO OMRIER Gannay-sur-Loire | Le Crot Bagnot| 60 0 52 522

310 | 432 CHOMRIER Gannay-sur-Loire |Le CrotBagnot| 80 0 70 029

310 740 COLOMBIER Gannay-sur-Loire |Le Crot Bagnot| 40 ü 35 015

310 | 774 ER DUER | Ganneysurtoire |Le Champ Turin! 60 0 52 522

313 753 |SCEA PIERRE MEYER| Thiel-sur-Acolin Les Bizets 7 | 130000 0

314 34 |EARL DES BUISSONS| Gannay-sur-Loire | Les Buissons 420 ü 153 030

314 35 EARL DES BUISSONS | Gannay-sur-Loire | Les Buissons 130 0 113 798

314 36 EARL DES BUISSONS | Gannay-sur-Loire | Les Buissons 55 0 48 653

314 396 |EARL DES BUISSONS | Gannay-sur-Loire les Vernes 50 0 53 549

314 553 |EARL DES BUISSONS| Paray-le-Frésii Rosières 70 0 61 276

314 879 |EARL DES BUISSONS Gannay-sur-Loire Les Buissons 50: 0 43 768

314 973 |EARL DES BUISSONS | Gannay-sur-Loire La terrasse 60 0 60 651

314 1083 | EARL DES BUISSONS Paray-le-Frésil Rosiere 80 0 76 955

GAEC DES , 341 1193 PELLETIERS Beauion Les Pelletiers 45 40000 89 668

360 1239 LALOI julien Beauion Les Pelottes 60 57 716

DE MONSPEY Marie » . 365 542 Monique Beaulon Basset 4 ? 37 559

La Grande 371 1253 GAEC de LURCY Luneau Maison 80 0 76 955

Volume total ES été distribué pour la LOIRE en 2020 (en m°) 5 812 182

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 27ES été LOIRE - BESBRE

NCCD D!

C ; E D B FA ;

A D ee — N° , Volume nn ie ._ | Numéro Stockable detre en

TEARL BACCONNIER - | Saïint-Pourçain-sur- 89 | 637 RNAUD ie La maison rouge| 120 | 20000 15 040

EARL BACCONNIER - | Saint-Pourçain-sur- .

Les 185 409 EARLAETH Chavroches Chambonnaucs 90 2500 44 806

255 750 EARL MELOT Domplerre-sur- Les Debots | 40 0 27 957

255 1025 EARL MELOT Dompierre-sur- Les Debots 40 0 72 705

255 | 1026 EARL MELOT Domplerre-sur- Les Poncets | 40 0 46 400

264 | 267 |FARLDELSOALEE | Trézelles LaBuse | 66 | 5000 | 120459

345 1047 GAEC JOLY DIMIER | Barrais-Bussoiles Les Têches 45 1250 7 593

Volume total ES été distribué pour la BESBRE en 2020 {en m°) 350 000

Page 4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 28"

Liberté » Égelits » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départementale des territoires

Service police de l’eau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110

02403 Yzeure Cedex

ANNEXE 3

Liste des points de prélèvement d’eaux superficielles impactant le débit d’étiage — Bassins versants CHER + AUMANCE + OFIL

(période du 1% avril au 31 octobre)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 29ES été CHER

me me mme ne

” ec"! À 2 NN Far FPS À

LCR AMON

N° Numéro ms: as distribué en irrigant {m3/h) |Stockable 2020 (m3)

36 49 GAEC de CEMOLE Audes Sablière Bourdier| 80 100000 100 827

36 50 GAEC de CEMOLE Nassigny Les Sauzaies ? 0 0 36 51 GAEC de CEMOLE Reugny Cher 40 0 0 48 60 GAEC du Val de Cher Nassigny Fontariane 180 28000 187 251 48 61 GAEC du Val de Cher Nassigny Gourinat 230 Ô 46 803 115 562 GAEC Battut Audes Le Peu 80 52000 46 086 GAEC SIMONIN … 183 370 VERNADEL Saint-Sauvier Les Brages 40 35000 21 180

239 510 LEROY Francis Saint-Désiré Les Chèvres 60 45000 27 852

Volume total ES été distribué pour le CHER amont en 2020 (en 429 999 m)

f” | = ÿ * Lé a Y

CHER Median

CT TT | 7 Volume N° : : | : « Débit | Volume DR irrigant Nurnéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit {m3/h) |Stockable Sad im

5 4 GAEC Archer Cérilly Beauregard 140 | 160000 128 440

37 AT GAEC BUFFAULT LJC Vitray La Villette 90 85000 75 062

91 112 EARL de Chandon Ainay-le-Château | Etang-Rouge 130 150000 43 001

_ 91 152 EARE de Chandon Ainay-le-Château Chandon 210 440000 132 123 s1 153 EARL de Chandon Ainay-le-Château Charnoux 80 0 20 680

146 150 | EARL DES BARONNETS Lételon nt 120 0 57 136 146 151 EARL DES BARONNETS Léteion La Maillerie 32 6250 92 087 GUIDOUX Hubert - Saint-Bonnet- . 205 484 Hugues Tronçais Boulivier 50 30000 28 439

235 122 EARL LEFEVRE Vitray Les Coteaux 167 124000 103 032

240 218 PIM Participation isle-et-Bardais Le Goulot 80 45000 0

Volume total ES été distribué pour le CHER médian en 2020 (en 680 000 m°)

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 30ES été AUMANCE OEIL

_ N° Débit _ Volume irrigant Numéro | Raison Sociale Commune (m3/h) distril

172 | 588 | "MAINS Hérisson | Fayolledubas | 70 35000 | 26 490

315 130 | EARL SIMONIN Tortezais Oule 60 0 29 044

Volume total ES été distribué pour l'Aumance en 2020 (en m°) 55 534

OEII FT TT | …. Volume \ ; : se : : Débit Volume mn Ÿ

irrigant Numéro | Raison Social Commune tieu-Dit {m3/h) | Stockable DU Un s

92 346 re Villefranche-d'Allier | Neuville 60 0 50 126

120 _] 026 EARL LEPEE 2 Bizeneuille Ris de l'Eau 100 55000 19 408

180 33 EARL MICHARD | Villefranche-d'Allier Trible 30 0 24 585

' Domaine du 480 839 EARL MICHARD | Villefranche-d'Allier Chanoine 45 0 5 578 _

192 571 EARL Gojard Sauvagny Les Galantines 35 10000 26 796

192 674 EARL Gojard Sauvagny Oeil 50 0 0

315 769 EARL SIMONIN | Villefranche-d'Allier Neuville 75 0 42 588

Volume total ES été distribué pour l'OEIL en 2020 (en m°) 169 081

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 31PE p \

Liberté + Égolité + Fratertité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départementale des territoires

Service police de l’eau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110

03403 Yzeure Cedex

ANNEXE 4

Liste des points de prélèvement d'eaux superficielles n’impactant pas le débit d’étiage — TOUS BASSINS | VERSANTS

{période du 1° janvier au 31 mai et du 1° octobre au 31 décembre : bassins versants de l Allier, de la Sioule, de la Bouble, de l’Andelot, du Sichon, de la Besbre et de la Loire)

et ‘

(période du 1° janvier au 31 mars et du 1° novembre ou 31 décembre : bassins versants du Haut-Cher, du Cher amont, du Cher médian, de lOeil et de l’Aumance, du Haut-Arnon, de l’ Arnon amont, de l’ Auron et

Autres)

Les volumes distribués à ce titre sont représentés par :

- les volumes des retenues déconnectées du réseau hydrographique {liste ci-après de la présente annexe 4)

auxquels on ajoute

- des volumes distribués équivalents aux volumes des prélèvements sur les eaux superficielles impactant les débits d’étiage pour les bassins versants dont la période « hiver » s’étale du 1* octobre au 31 mai (Allier, Sioule, Bouble, Andelot, Sichon, Besbre et Loire) et

- des volumes distribués équivalents aux volumes des prélèvements sur les eaux superficielles impactant les débits d’étiage pour les bassins versants dont la période « hiver » s’étale du 1° novembre au 31 mars (Oeil

et Aumance)

Ainsi :

Volume Eaux Superficielles « hiver » = |

Volumes retenues collinaires + Volumes Eaux Superficielles été {aies Sioule, Boubte, Andelot, Sichon, Laure, Beshre, Oeil el Aumance) mean ann panne meme

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 32ES hiver

eme rnrenee menage

Allier

DR . RS . Volume | N° . : . , . Déhit Voiume ie irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit tm3/h) | stockable 020 tm D

4 939 | EARL Arbogast Hory Cérilly La Font 100 62000 77 500

28 32. | EARL DE LA RIZOLLE Aurouër Les Berthomiers| 60 + 60 et 137 500

82 109 JEARLDORLENCOURT| Franchesse La Font Pinet 120 40000 89 238

109 | 1176 MICHEL Yzeure Les Claviers | 50 10000 12 500

124 861 ÉARELES PET ITS Saint-Voir Les Barons Bas 40 56500 0

375 659 RAMERY Julien Saint-Plaisir Lavaroux 50 40000 73 275 GAEC DES TROIS : 162 783 DOMAINES Aurouër La Nizière 50 20000 59 588

196 185 |GAECDELABORDE| Theneuille |LaPetite Borde| 60? 33000 41 250 196 622 GAEC DE LA BORDE | Theneuille La Petite Borde 90 5000 67 851

267 | 534 | EARLMULLINERIS Saint-Gérand-de- Les tilleuls 40 4000 5 000

271 | 1000 SAEL ARS LA Lurcy-Lévis La rivière 90 35000 43 750 272 283 PARIS FABIEN Agonges Le Lieu Gueullet 80 30000 89 738 283 1054 | CHATARD BAPTISTE. Bresnay Les Moussets 100 36000 0 283 1131 | CHATARD BAPTISTE Cressanges Grande piece 40 20000 0 290 | 380 BERTRAND Aurouër La Motte 45 | 100000 125 000 STE CIVILE DES Villeneuve-sur- He 316 582 MARTINETS Allier Les Martinets 70 50000 83 050

STÉ CIVILE DES _ 316 847 MARTINETS Aurouër Le Gonge 54 35160 43 950

347 337 SCEA du Paradis Meillard Bord 20000 29 950 347 338 SCEA du Paradis Meillard Etang Trenat 50000 62 500 Bourbon- . . 350 689 EARL SIMISTRA l'archambauit | LA caillauderie | 60 35000 50 838

366 | 1249 | EARL CHAMIGNON Lurcy Lévis La Cerelle 50000 62 500 370 | 1258 INRAE Montoldre Les Palaquins 70 10000 10 000

Volume total ES hiver distribué pour Allier en 2020 (en m°) 1 164 978

Fun | | Andelot

TT ‘ .. “Volume N° . . Débit um: er irrigant Numéro} Heu-Dit (m3, Stockable Snrar

, Saint-Didier-la- Domaine les 113 712 | EARL GROUP'AGRI Forêt étangs 60 1200 98 313

233 | 868 | earLpeseranGs | SPP | Le étangs | 50 | 20000 0

Volume total ES hiver distribué pour Andelot en 2020 (en m°) 98 313

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 33ES hiver

OIre

o _ UT ne Volume N Numéro| Raison Sociale Commune Dénit voiure distribué en gant | | 2020 (m3)

42 1213 |SCADE CHEVAGNES| Chevagnes | Les Chappes 150 25000 31 250 Leur Acoli les grds 12 | 1214 |SCADE CHEVAGNES | Thiel-sur-Acolin| CE 50 45000 56 250

112 70 GAEC GERBIER Chapeau Les Chevennes 50 70000 114 988

122 | 412 | EARLLES DANGUIS | Saint-Ennemond ha Ée de 50 40000 50 000

122 1212 | EARLLES DANGUIS Saint-Ennemond | Les Danguis 75 8200 53 534

127 851 MUSSIER Daniel Chevagnes Les Jacquets 70 42000 70 963 166 | 710 GAEC DU COIN Molinet Les Préaults 20 3500 4 375 i Le Pré du 300 | 773 | SCEADEL'ACOLIN | Chevagnes Moulins 60 30000 0

314 928 | EARL DES BUISSONS |Gannay-sur-Loire| Les mittiers ? 20000 0

La Chapelie-aux- 358 84 Chasses Lavaud 40 30000 37 500

Volume total ES hiver distribué pour Loire en 2020 (en m°) 418 860

Besbre

nn | ES L ue 777 Volume N° ; . . : - Débit | Volume A ul irrigant Numéro Raison Sociale Lieu-Dit {m3/h) | Stockable OA (Re

49 998 [EARL DES REGNAUDS Vaumas Les Regnauds 60 11000 47 900

49 | 1109 [lEARLDESREGNAUDS| Thionne les Papillons 65 55000 68 750

252 | 1068 | MORES Vaumas Les Fossés | 47 | 72000 | 90000

252 | 1059 | MATEIES Vaumas Les Fossés | 53 | 42000 52 500

GAEC DUFOUR Saint-Pourçain- | les grandes

320| 1022 | CHAMBONNET | sur-Besbre bruyères 50 | 20000 0 27 lacs | SAINT ue 373 | 1262 | SCEA GEISSER CHRISTOPHE Liado 60 12000 15 000

Volume total ES hiver distribué pour Besbre en 2020 (en m°) 274 150

es D

Sioule

a | Volume” Lieu-Dit Sto ckab! e distribué en

__194 | 182 | GOY FRANÇOIS Bayet Les Chappes 50 4500 11 250 __ 195 | 738 GP AGRI Barberier Charbonnière 45 | 3400 0

Volume total ES hiver distribué pour Sioule en 2020 (en m°) 250

Page 2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 34ES hiver

=D0 + RS ne oi es mg 2 nes

+ |

Bouble

. . Volume

: Raison Sociale Commune Lieu-Dit ma) gone distribué en gen 2020 (m3)

129 919 | EARL PETIT FRANCK Voussac La valette 53 35000 43 750 325 364 EARL VALLET Bellenaves Beauregard 60 18000 22 500 EARL PERRIN . Les Chaumes 369 1256 NICOLAS Echassière Molles 50 80000 100 C00

GAEËEC de la . 374 1267 SAUVATTE Deux Chaises | Bois de Mondry 60 16000 20 000

215 1269 SOULIER Nicolas Fieuriel chiromeorin 50 2500 2 800

Volume total ES hiver distribué pour Bouble en 2020 (en m°) 489 050

De D À D | Volume N° : . . k Débit Volume ne irrigant Numéro Raison Sociaie Commune Lieu-Dit {m3/h) | Stockable OT 3

133 333 EARL SAMAIN Vieure Le Peu 150 65000 73 125

179 649 _ GAEC MDL Chavenon Les Châtres 55 30000 43 245 288 10 RIVAUX Daniel Maillet Vilaine 60 82000 92 250

Volume total ES hiver distribué pour Cher Amont en 2020 (en 208 620 m”°)

Te RE EE | pu Volume N° : . . . , Débit Volume 7 irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit im3/h) | Stockable 0 Un 5

70 535 |DELBARD Pépinières Hyds Les Fayes 180 180000 159 091

70 536 |DELBARD Pépinières Malicorne Le petit Charry 100 180000 153 865

70 1168 |DELBARD Pébpinières| Commentry L pren ? 244800 275 400

192 633 EARL Gojard Sauvagny Lavaud 50 15000 16875

192 948 EARL Gojard Cosne-d'Allier Lavaud 130 45000 50 625

238 235 EARL LEPEE 1 Bizeneuille Paradis 40 37000 0

248 | 600 | GAECdeFouctière | Villefranche Nineralle 50 | 35000 39 375

386 | 1290 | GAECROBINRCR RE la Chaumette | 50 8000 9 000

Volume total ES hiver distribué pour Oeil en 2020 (en m*) 704 231

PAR Optionnel OEIL - sous réserve d'autorisation délivrée à l'ouvrage

382 | 1280 | VIRET Francois | SAUVAGNY |

Page 3

barrillère | 50 | 15000 | 16 875

16 875

]

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 35ES hiver

Cher amont ones me

° Le Volume

N° [numéro Raison Sociale Commun Lieu-C Débit | Volume | Gisripué en E: "96 | 2020 {m3}

70 1167 |DELBARD Pépinières| Commentry le cimetiere 498000 498 000

Volume total ES hiver distribué pour Cher Amont en 2020 (en 498 000

m°)

L ea | d 7 { & |

Cher médian

— | Voiume

me ant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit mat) gone. 020 im À

240 219 PIM Participation isle-et-Bardais Langeron 90 65000 0

Volume total ES hiver distribué pour Cher-Médian en 2020 (en 0

m“)

3 | Haut-Arnon

e — a TT : Volume

rien nt Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit ena/h) gone On Ji

241 732 | LERUDE Florence Saint-Palais Le Domaine 90 65000 73 125

Etang des 372 | 1261 GAEC CABART MESPLES __ Métairies 70 13333 15 000

Volume total ES hiver distribué pour Haut-Arnon en 2020 (en 88 125

m*)

Autre

N° , a ieu-Di Débit | Voiurx istribué e: irrigant Numéro Commune Lieu-Dit {m3/h) | Stockabie tes

258 | 635 METAYER José Trelgnat Grobost ? 80000 88 000

258 636 METAYER José Treignat Grobost 150 35000 63 041

258 | 1250 | METAYER José Treignat Faure 55000 7 259

273 284 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 140 17000 18 700

Volume total ES hiver distribué pour Autre en 2020 (en m 177 000

Page 4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 36A >. j

Liberté » Égalité Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ALLIER

Direction départementale des territoires

Service police de l’eau

51 boulevard Saint-Exupéry

CS 30110

03403 Yzeure Cedex

ANNEXE 5

Liste des points de prélèvement d’eaux profondes —

TOUS BASSINS VERSANTS

(du 1° janvier au 31 décembre)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 37Eaux Profondes

LI

FF À, Î | l e ï

a TT _ RER Débit Volume N° irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit { ma/h) distribué en 2020 (m3)

23 | 1081 BOISTIER FREDERIC Yzeure Plaisance 31,5 75 125 23 1182 BOISTIER FREDERIC Yzeure Plaisance 63 147 345 23 1183 BOISTIER FREDERIC Yzeure | Plaisance 110 0

27 1064 | BONNET CHRISTIAN nn Les Doyatins | 40 96 608

Les . 28 607 EARL DE LA RIZOLLE Aurouër Berthomiers 35 60 970

36 418 BROSSIÈRE ALAIN Gouise Le Billard ? 0

40 728 EARL DES VEILLAUDS|Neuilly-le-Réal| Les Veillauds 30 52 260

40 728 EARL DES VEILLAUDS|Neuilly-le-Réal| Les Veillauds 30 52 260

GAEC du Moulins |Varennes-sur- | Le Moulin 44 850 Vaque Allier Vaaue 30 29 255

CHEDRU FIERRE | Saint-Gérand-

CHEDRU PIERRE Saint-Gérand- 46 1161 JEAN de-Vaux Bellevue 80 172 242

61 721 DALLE NICOLAS Peur Les robinats | 60 77 270

DAUJAT JEAN ; Les Pères 62 82 PIERRE Neuilly-le-Réal Bonnets 50 0

62 83 DAUJAT JEAN |Lobily-le-Réall Les Sauiniers | 79 205 250 PIERRE

65 1154 SCEA LES GAZONS |Neuilly-le-Réal| Les gazons 70 174 108

nt Les Grandes 68 92 GAEC DE ROOVER Limoise Bruyéres 140 243 879

69 798 GAEC DES FORGES-1| Franchesse Les Vesvres 30 62 260

72 96 EARL DES GAYOTS |Neuilly-le-Réall Les Gayots 105 133 447

72 97 EARL DES GAYOTS |Neuilly-le-Réal| Les Gayots 120 97 596

: Champ 75 100 EARL DESCHAMPS Biozat Pregnant 20 7277

79 1051 ÉARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 10 35 475

79 1163 EARL E.C.D.M. Marigny Les Sillets 25 37 538

82 621 [EARL DORLENCOURT| Franchesse | La Font Pinet 40 69 680

103 72 | earioespuers [Meresurl Lecpicts | 80 91 080

è __109 _ 1103 CARE RSS _ Yzeure Les Claviers 23 40 066

124 98 FARLLES Fe ITS Saint-Voir Les barons 80 0

125 go4 | EARLLOISEL Salt Sérn0-| Les varennes | 45 210 801

375 332 RAMERY julien Saint-Plaisir Lavaroux 30 52 260 EL GAEC DES TROIS . _. 162 782 DOMAINES Aurouër La Nizière 50 87 099

GAEC DU Domaine de

165 703 CHAMPILON Vendat Mique 25 48 550

Page 1

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 38Eaux Profondes

Saint-Gérand- 193 181 GOT ROMAIN de-Vaux Vauvre 60 158 400

193 468 GOTROMAIN | Snd-| Les Sables | 60 109 692

196 184 GAEC DE LA BORDE | Theneuille |La Petite Borde 30 52 260

230 1076 EARL LANDRIEAUX MERE AIT Les Salles 50 148 467 MONETAY- | Le petit moulin 230 1264 EARL LANDRIEAUX | uR-Allier | oules sables | 20 104 519

268 1070 NINCK FRANCK Aurouër | Les Durands | 70 121 939

271 1098 SRECVRRE LA | Lurcylévis | La Rivière 60 104 519

272 433 PARIS FABIEN Agonges Lieu Gueullet 20 34 840

274 1257 GAEC DES LUCOTS Besrsyaur Les Chaucroins| 60 104 519

283 1055 CHATARD BAPTISTE Bresnay Les Moussets 15

SABATIER . 290 381 BERTRAND Aurouër La Motte 30

SABATIER « Le grand 290 508 DER RAND Aurouër A nee 25 102 445

SABATIER | Le Grand 290 509 PE RANE Aurouër ce 25 43 550

SABATIER : Domaine de la | 290 818 BERTRAND Aurouër Motte 30 45 156

SCEA DES Saint-Gérand- [Es |

306 597 GUICHARDOTS de-Vaux | Guichardeaux | 25 43 550

SCEA DES Saint-Gérand-

306 556 GUICHARDOTS | de-Vaux | Le verger | 18 26 130 __ SCEADES Saint-Gérand- les 306 695 GUICHARDOTS de-Vaux | Guichardeaux | 0 140 514 SCEA DES Saint-Gérand- _ Les

306 708 GUICHARDOTS | de-Vaux | quichardeaux | 140 185 952 - Saint- . 309 1037 SCEA DES PERRINS | Christophe | LES Perins 10 18 785

309 1038 SCEA DES PERRINS | Billezois Les Perrins 20 34 840 309 1150 SCEA DES PERRINS Billezois Les Perrins 20 0 309 1151 SCEA DES PERRINS | Billezois Les Perrins 20 0 STE CIVILE DES _ 316 378 MARTINETS Aurouër Champ Remon 20 0

STÉ CIVILE DES : 316 581 MARTINETS Aurouër Le Gonge 20 34 840

316 739 se Te Aurouër Les Forêts | 40 69 680

318 651 SURE BERNARD don Les Garbois | 95 110 043

318 652 SURE BERNARD DES Les Garbois 35 0

318 653 SURE BERNARD | SMtSÉTend"| Les Garbois | 25 0

328 372 VIF BRUNO Chemilly La Motte 45 89 478

334 1178 EARL DE LUNELLE |Cognat-Lyonne! Les Ronziers 45 78 390

334 1179 EARL DE LUNELLE |Cognat-Lyonne| Font friole 45 0

Monteignet- | Bassat ou Clos 334 1234 EARL DE LUNELLE | elanelot Senier 50 87 099

335 1181 Tr Trévol_ |Les Planchettes| 80 139 359

Bourbon- , , 350 688 EARL SIMISTRA l'Archambautt La caillauderie 20 0

Page 2

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 39Eaux Profondes

352 4221 |GAECdelaCambusel Treteau DRere IL | 60 104 519

356 1227 EARL PIROUX Cognat-Lyonne|Les Chassaings| 50 87 099

___ 361 1241 DEVAUX Frederic Rongères Le Méage 60 104 519

363 1246 EARL Deveaux Perigny es os 60 104 519

Volume total Eaux profondes distribué pour Allier en 2020 4 933 323 (en m°)

PAR Optionnel Allier — sous réserve d'autorisation délivrée à l'ouvrage

GAEC De la Ferme 377 1271 des Pochats yzeure les Pochats 80 139 359

378 1272 MYCHAILIW Pascal |[Neuilly-le-Réal| les Avizard 80 139 359

Saint-

380 1275 GAEC Des Tilleuls Léopardin- | les Varignauds 90 156 779 d'AUgYy

383 1281 JOLY Jerome | PrRSSUT- | Le palier 70 121 939

le Champp de 384 1283 EARL de la Ronde Yzeure l'Hume Sud 80 139 359

SCEA terroir des Bourbon- 385 1289 Vesvres l'Archambeutt les vesvres 65 113 229

810 025

Andelot

| Débit Van N° irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit { 3 Jh) distribué en 2020 (m3)

14 13 BAS ROSE-MARIE Charmes Les Bouis 55 77 063 39 807 GAEC D'IDOGNE Saint-Pont | Le Courtioux 50 86 122 ! Monteignet- . 39 808 GAECD'IDOGNE | jandelot | Moulin Barrot 50 85 421

: 4 La Chaume 76 101 DEVERNOIS Eric Broût-Vernet Brunaud 40 67 485

93 457 |EARLDELAPLAINE | teMavet. | | prées 60 104 925 d'École

Les Cerisiers ou 93 1235 EARL DE LA PLAINE |Cognat Lyonne Les Cognazets 60 0

106 110 srrr-on Biozat | PontCoursat | 50 50 688

137 855 EARLFAURE |Cognatiyonnel L© oil des | 35 0

___ 137 856 EARL FAURE Charmes Les Vories 40 0

139 557 EARL ST GILBERT PIRE DST Ambon 26 45 292

139 cas | EARLSTGNBERT [MDI Les Fondets | 40 55 407

EARL de + D: Les grands 155 983 CHAUSSECOURTE Saint-Pont champs 60 87 099

Monteignet- nu 169 330 GAEC DU TILLEUL sur-l'Andelot Moulin Michon 60 Li 111 128 »

Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 40Eaux Profondes

191 176 GIE DE LA FONTAINE Gannat Vaure 74 115 814

191 177 [GIE DELA FONTAINE mr Champsaille | 74 85 912

191 4107 ÎGIE DE LA FONTAINE Le Payet Chansailles 10 47 420

SCEA DE LA CROIX |Saint-Didier-la- 212 1021 BOUTET Forêt Le Verger 45 87 409

233 216 EARL DES ETANGS "vdi Le Jaunay 90 268 917

Saint-Didier-la-| Domaine de

233 1090 EARL DES ETANGS Forêt rAndelot 40 105 328

233 1233 EARL DES ETANGS Paie pla tt La Chaume | 120 209 039

256 253 MENAT Daniel Gannat Font Rollat 70,5 52 850

256 254 MENAT Daniel Gannat Motte d'Orange 80 80 157

256 495 MENAT Daniel Poëzat nee 50 87 099

256 727 MENAT Daniel Biozat Haut champ de| 0 24 932

Monteignet- | Le Moulin des 257 256 MESPLES STÉPHANE | .pAndelot Traux 20 34 840

Monteignet- Le Marais 257 257 MESPLES STÉPHANE | .,;.j'Andelot Vernet 20 34 840

75 726 EARL DESCHAMPS Biozat Le marais 40 74 316

265 1077 EARL du POMIRET | Saint-Pont |La Motte Audin| 60 104 519

Les petites 266 1130 EARL du POMIRET Escurolles Granges 60 104 519

SCEA DES Paray-sous- . 306 598 GUICHARDOTS Briailles Les Billets 40 75 900

SCEA DES Paray-sous- Le Moulins

306 744 GUICHARDOTS Briailles Courtais 70 12198

338 1190 EARC DE SAULZET | Saulzet Champ Billon 40 69 680

Volume total Eaux profondes distribué pour Andelot en 3 2 526 060

2020 (en m°)

_ nn bi Volume

N° irripgant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit in 7) distribué en

2020 {m3}

Louroux- Les Goulonnes 149 1092 GAEC Comte Hodement . 35 60 970

Louroux- Les Goulonnes 149 1093 GAEC Comte Hodement 5 10 62 411

Volume total Eaux profondes distribué pour Aumance en 3 1423 381

2020 (en m°)

D FT TT] | Volume

N° irrigant Numéro Raison Sociale communs Lieu-Dit PER, distribué en

SE 2020 (m3)

" Ainay-le- ,

84 1072 GAEC Dupré Château L'Allan 10 5 000

Page 4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 41Volume total Eaux D:

Eaux Profondes

ofondes distribué pour Auron en

2020 {en ms“)

Page 5

5 000 2020 (en m°)

MN eo uduns

AUTrE

a hDébit Volume N° irrigai Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit {m3/h) distribué en 2029 (m3)

273 541 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 50 109 973

273 1175 GAEC PARISSE Lurcy-Lévis La Creuzerie 30 52 260

Volume total Eaux profondes distribué pour Autre en 162 233 2020 {en m°)

Besbre

n JT Débit Volume N° irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit {mn3/h) distribué en 2020 (m3)

EARL DES : Plaines de 49 1065 REGNAUDS Thionne Bouillat 65 113 229

EARL BACCONNIER - (Saint-Pourçain- . 89 781 RIVAUD ‘sur-Besbre | Les Pichettes | 70 78 392

EARL BACCONNIER - [Saint-Pourçain- 89 877 RIVAUD sur-Besbre La Bruyere 30 44 8580

EARL BACCONNIER - [Saint-Pourçain- 89 878 RIVAUD sur-Besbre La Bruyere 55 0

EARL BACCONNIER - (Saint-Pourçain- |

EARL BACCONNIER - Saint-Pourçain La maison 89 1210 RIVAUD sur-Besbre rouge 80 139 359

Dompierre- 114 833 GAEC des PRELOTS sur-Besbre La Forêt 75 130 649

Dompierre- 114 1197 GAEC des PRELOTS | -Bechre La Forêt 60 0 .

GAEC FERRON JEAN- Le Moulins . 173 1033 YVES ET PHILIPPE Trézelles Bavard 60 104 519

Les 185 1121 EARLAETH Chavroches Chambonnauds 90 0

207 661 GAEC GUINATIER Thionne La Caille 80 62 007

- 207 662 GAEC GUINATIER Thionne 0 120 0

219 1091 JONNET ETIENNE Thionne Chez Durier 50 87 099 MATRHE JEAN : 252 1073 CHARLES Vaumas Les Fossés 45 78 390

252 1074 ARE Vaumas | LesFossés | 45 78 390

Volume total Eaux profondes distribué pour Besbre en 4 056 273

PAR Optionnel Besbre - sous réserve d'autorisation délivrée à l'ouvrage

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 42Saint-Pourçain

Eaux Profondes

| D _ CRC

376 | 1270 EARL d'HAUTERIVE sur-Besbre Le Champ Bon 60 104 519

| | 104 519

BOUD | E

— nn | pébit Volume

N° irrigant Numéro Raison Sociale . Commune Lieu-Dit {m3/h) D te 5

2020 im3

26 544 GAEC DU LOGIS Ussei-d'Afier | Prés Bordes 17 29 614

26 874 GAEC DU LOGIS | Taxat-Senat La Motte 25 43 550

EARL DES pe ne

51 604 MARRONNIERS Chareil-Cintrat! La Rivière 45 104 603

51 735 h ER oNNere Chareil-Cintrat| La rivière 30 64 786

EARL DES : . 51 1266 MARRONNIERS fleuriel Champs riants 60 0

131 927 EARL POUGNER |Chareil-Cintrat Cintrat 40 69 680

142 1139 EARL DES DIAGOTS Naves Cornet 50 87 099

206 599 GUILLOT JACQUES |Chareil-Cintrat| Les Littes 35 0

206 600 GUILLOT JACQUES _ Bayet Le Paturail 35 60 970

321 354 GAEC des Berioles Cesset La Croix Rouge| 30 0

La Cote L 325 1277 EARL VALLET Béellenaves Caruee 290 0

Volume total Eaux profondes distribué pour Bouble en 460 302

2020 (en m°)

Cher amont . . 1 RS

N° Raison Sociale Commune ah) C0 Ur ert

2020 (m3)

31 857 GAEC de l'EDEN |Néris-les-Bains| Les Forettes 50 52 685

Volume total Eaux profondes distribué pour Cher amont 5, bas

en 2020 {en m°)

_—— — — _———]— _— —

& L. a Fr . : "y pre

Cher médian

u T a TT À Débit Volume

N° Numéro ciale Commune Lieu-Dit {m3/h) PDe0 tr a

2020 im

GAEC Le Fleche «

117 1145 Scheepers Braize les Terres 40 108 603

a GAEC Le Fleche 117 | T 198 | Scheepers Braize les Terres 50 95 809

117 1202 Ébeners Braize Les Derrieres | 55 104 519

117 1203 re € Braize | Les Derrieres | 25 52 260

Page 6

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 43Eaux Profondes

117 | 1204 ne Braize | Les Derrieres | 37 78 390

117 1205 an Braize | les Derrieres | 135 0

117 1251 S'écheepen Braize | gonneonars | ‘6 0

117 1252 hic Braize de F6 10 0

234 720 LE DOUIJET Thierry |Isle-et-Bardais| L6 rend 70 175 753

236 465 |GAEC de Richebourg ns Les4vents | 60 172 343

236 666 |GAEC de Richebourg oc Les Quatre | 75 0

236 724 |GAEC de Richebourg eu Les4 vents | 75 139 541

240 442 PIM Participation l|isle-et-Bardais| Les Thiers 50 0

Volume total Eaux profondes distribué pour Cher médian 927 218 en 2020 (en m°)

Loire

CS LL H Débit | Volume N° irrigant Numéro Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m3/h) D {en “S

1 796 |ALEXANDRE MICHEL | Paray-le-Frésil ones 60 0.

12 12 SCA DE CHEVAGNES| Chevagnes | Les Chappss | 150 378 741

12 304 [scanecHevaGnes| MélEur | lesgrs | 50 42 917

12 35 [scanecnevanes| THeur | Lesgrds | sg 83 635

12 820 |SCADECHEVAGNES| Chevagnes | L© FE de | 75 106 491

_ 16 1123 BESSIERECharles Montheugny Les Ozerins 34 59 228

18 880 EARL BIPET Père et en Conjon Pons lournus- 25 97 284

18 881 EARL BIDET Père et Sn Donion Ponte iournus- 25 0

21 815 SCEA de Cauxla | Ganneysur | Le Borde 60 63 509

34 719 MORCERAND Gennetines Morcerand 40 0

34 [44 . MORCERAND Gennetines Morcerand 10 0

34 845 NGC D | Gennetines | Morcerand | 50 165 990

38 so | CARVATEIERRE | Boaulon | les Brousailles | 40 69 680

38 1102 CARÉENRE | Beaulon la Motte 120 136 092

43 | o22 | SCEADESHENRYS nn Chiasses Les Henrys | 50 97 070

53 | ges rt Thielsur- | Les Taniers | 80 174 204

Page 7

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 44| MRK-SCEA

Eaux Profondes

Saint. | | 889 Ennemond | !2 Bessay 60. | 64 515 + - + —— —_———__————Î#——— | _——— += - +

83 988 GAEC DU BREUYAT Paray-le-Frésil| les Berroyers 70 t21 939 | st min —

83 | 889 GAEC DU BREUYAT | Paray-le-Frésil| Les berroyers 25 | 4 550 | LE —— == ÿ = . rs cet 0 rm ee 94 Lo 821 L EARL DE LA RESERVE| Gennetines Les Pitreaux 20 L 0

94 | 846 |EARLDELARÉSERVE] Gennetines | Les Pitreaux | 20 | 0 | 94 | 860 |FARLDELARÉSERVE| Gennetines | Les Pitreaux | 95 | 109247 94 959 |EARLDE LA RÉSERVE) Gennetines | Les Pitreaux | 55 | CS 94 | 1157 JEARLDELARÉSERVE] Gennetines | étang Prugnot| 90 | 156770 94 | 1159 EARL DE LA RÉSERVE| Gennetines | la petite forêt | 65 _ 11322 229 _ 95 | 1030 [EARLDEL'EPISD'OR| Lusigny Les Goths | 65 12188 | 85 | 1031 |EARLDEL'EPISD'OR| Lusigny Boucicaud 65 132017

96 1085 | EARLDEPLAMONT | Gennetines | Bruéresde | 75 172 458 À mr | | Saint- Contrée des 96 | 1127 EARL DE PLAMONT | enmemond | Brosses 80 | 130350

112 __ | 68 GAEC GERBIER Chapeau |Les Chevennes| 30 52 260 . Er = 69 GAEC GERBIER TJ Chapeau Les Chevennes _20 _ | 34 840 |

112 1238 GAECGERBIER | TMESUT- | LesChariets | 70 121 039

122 80 EARL LES DANGUIS one 4 | LesDanguis | 75 70 665 SE | | |] | B Saint- Contrée des

22] 5 EARL LES DA DANGUIS | Ennemond | chempsde | 105 | 5798 122 613 |EARLLESDANGUIS | L S3int| |Chempspiète| 20 34 840

Ts Le Cl Saint Prés de la un ll uureo 122 | Gsi |FARLLES DANGUIS | esnemond | Cacnure | 2 | 104 519

122 1040 | EARLLES DANGUIS 0 Les Danguis | 65 113 229

_ 127 852 | MUSSIER Daniel | Chevagnes | Les Jacqueis | 65 _ 174 290

130 302 EARLPOINTU | Dompierre- | 60 57 006 CE _ sur-Besbre ugere | -

130 303 EARLPOINTU | POMPeue | L'Augère 120 223 118 mm : L .

130 304 EARLPOINTU | Pompe | L'Augére | 110 115 833

130 305 EARLPOINTU | DOME | L'Augère 76 211 253 - sm —— = _— ci)

130 1223 FARLPOINTU | Po ne Les Chevagnes| 75 130 649 T7 . 7

150 1053 |GAECCOURNELOUP| Beauton Le Dépot 40 808% | 1 nnnace | Gannay-sur- _ EL LL 151 883 GAEC DAMET Lobe | étang debas | 25 47 174 es à | tt | | | RE 151 884 GAEC DAMET en Le verne 30 52 260

161 1133 | GAEC DES TREFOUX nn DE 60 96 670

a Tue roux Thiesur | 161 1135 |GAECDES TREFOUX| "ein Tricoule 60 109 067 UO475 | 1125. “]__ GaEc GAECGUERS | Chézy | laPlane | 65 | 14123 | 178 1044 | GAECLESAGE Chézy Le Petit Sou | 77 | 134133 178 1046 |GAEC LESAGE Lusigny La Providence 65 113 229 [| GRATALOUP JEAN | Garnat-sur- ou

8 | 425 | PHILIPPE Engièvre | LS Chevaliers | 7010 148700 7 | GRATALOUP JEAN | Garnat-sur- | 198 | 723 |" PHILIPPE | Engièvre (Les Chevaliers, 60 | 104518

Page 8

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 45Eaux Profondes

210 1097 HATTERRRANN Beaulon | Santignybas | 70 129 492 tn F—- —

210 1153 HATTRARNN Beaulon |Santignylebas| 65 113 229

L L HATTERMANN Reserve du 210 1243 JULIEN Beaulon May 80 139 359

Saint- . 214 161 GAEC DES ROBINS Ennemond Les Robins 90 165 974 |

Saint- le moulin de 214 1095 GAEC DES ROBINS Ennemond Mesle 60 87 099

Je Eréc Les grds 237 162 SCEA LEHMANN | Paray-le-Frésil Pâturages 2 31 182 244 _|

Le-Eréc! Les grds 237 163 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil Pâturades 1 31 0

Le. Les grds 237 164 SCEA LEHMANN | Paray-le-Frésil Pâturages 3 31 0

237 397 SCEA LEHMANN |Paravy-le-Frésil| Valence 1 32 60 032

237 398 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil| Valence 2. 28 0

237 399 SCEA LEHMANN | Paray-le-Frésil Coligny 36 0

237 400 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil| Valence 3 32 72 356

237 474 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil $ Gouties | 35 71 813 arges

237 475 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil| La Varenne 40 29 700

237 476 SCEA LEHMANN | Paray-le-Frésil| Etang Neuf 1 31 12672

237 477 SCEA LEHMANN |Paray-le-Frésil| Etang neuf 2 55 94 306

237 478 SCEA LEHMANN | Paray-le-Frésil Valence 38 57 252

249 691 EARL LA REGIE ane la régie 55 114 840

249 1132 EARLLAREGIE | SMEVSUT | La régie 60 99 566

259 1068 ue Chevagnes Les Proux 90 156 779

269 814 NINCK OLIVIER Lusigny La Bouloise 130 280 187 __

SCEA DE «+ 287 1015 CHANTALOUETTE Paray-le-Frésil| Les Boudants 60 - 0

2933 999 GAECSANTIANA | Gennetines | Les Mirodes 18 190 014 ___ 293 1000 GAEC SANTIANA | Gennetines les Mirodes 70 105 831

299 828 SCEA DE LA RESERVE Chézy Le Bourg 120 146 751

___ 300 1165 SCEA DE L'ACOLIN Chevagnes |Les Planchards| 80 139 359

303 964 Faivre-Duboz Xavier Chézy Les Drevaux 33 42 092

303 965 Faivre-Duboz Xavier Chézy Le Patural 55 147 246

n NN Grandes Pieces! | : 308 LE 1062 | SCEA Vespelagri | _Beaulon Varenne 60 104 519

— Les Verennes

308 1254 SCEA Vaspelagri Beaulon de chez Du 60 0 Bœuf

308 1255 | SCEA Vaspelagri Beaulon |Le Bois Quelin| 60 | 0 _ [| SCEADU . | 310 | 1002 COLOMBIER Paray-le-Frésil Les fonds grillés! 70 49 434

Page 9

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 46Eaux Profondes

Thiel-sur- 313 752 SCEA PIERRE MEYER Acolin Les Bizets 70 145 596

___ 313 | 78& SCEA PIERRE MEYER| Chevagnes Les Preux 60 130 779

313 829 SCEA PIERRE MEYER| Chevagnes | -°S pouancs 120 117 926

313 830 |SCEA PIERRE MEYER nS Les Domes | 20 77 550

313 831 [SCEAPIERREMEYER| Me | LaCayote | 00 77 880

313 955 [SCEAPIERRE MEYER| Lusigny La vallée 90 116 787

314 930 EARL DES BUISSONS Ge Les Mittiers | 130 4143 352

319 445 GAEC DE LAVAUX Trsraure Lavaux 35 63 273

Les Vieux | 322 853 THOMAS DIDIER Chézy Ghigneux 50 0

323 671 ROC RE NC Paray-le-Frésil| Les Veillats 60 103 884 TROCHEREAU Gannay-sur- , 323 672 PASCAL Loire Crot à l'ane 60 174 092

326 1100 EARL DE CIZEL Lusigny Cizel 110 191 619 SCEA DU DOMAINE Ménard + : —— 1191 _ DE SOURROUX Chevagnes Mouillères 170 0

339 1192 SC ROIS Chevagnes Sourroux 420 209 039

341 1194 DELLETIERS Beaulon | Les Pelletiers | 75 29 316

341 1195 Cned Beaulon Les Pelletiers 60 91 484

341 1196 PTE TERS Beaulon | Les Pelletiers | 50 133 271

: Champ 353 1222 h PIROUX Mathieu Chapeau Pallance 75 0

. Les 355 1226 PRESLES Emmanuel Beauion Broussailles 60 ü

364 1247 GAEC des Millets | Gennetines Huceney en 60 104 519

364 1248 GAEC des Millets | Gennetines | Pré de Lally 60 0

Volume total Eaux profondes distribué pour Loire en 2020 9 874 464

__. _.. (en m°) PAR Optionnel! Loire — sous réserve d'autorisation délivrée à l'ouvrage

12 1265 SCA DE CHEVAGNES]| Chevagnes 60 104 519

379 1273 EARL JARDIN Lusigny les Prés 80 139 359 le vieux 326 1274 EARL DE CIZEL Montbeugny Charnay 80 139 359

175 1282 GAEC GUERS Chézy les cheminées 80 139 359

522 596

| O6I:

N° irrigant Numéro Raison Lieu-Dit stribl ee (m3/h} | 2020 (m3) ___ 192 717 EARL Gojard Sauvagny 0 ? 0

Co 222 692 LABOISSE Yvon Sauvagny Lindron 80 145 330

s15 | o17 EARLSIMONIN | ViÉranche- | Neuville 70 0 ———— ———— + + md

Page 10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 47Eaux Profondes

386 1186 | GAEcROBINRCR | VERS | L Chaumette | 10 17 420

total Eaux profondes distribué pour Oeil en 2020 462 750

: (en m°) PAR Optionnel Oeil — sous réserve d'autorisation délivrée : LÉ

70 L 1283 DELBARD Pépinières Hyds la Faye 50 87 099

87 099

Cronlame

sICNnON

[ F Débit 7 Volume

irrigant Raison Sociale Commune Lieu-Dit (m3 Jh) distribué en 2020 (m3)

ASSOCIATION route

8 1018 COCAGHE Arronnes communale 2 15 26 130

Volume total Eaux profondes distribué pour Sichon en 26 130 2020 (en m*)

Sioule sIouIe

.… | Volume

N'irrigant | Numéro | Raist Commune 3/h) distribué en 2020 {m3)

Verneuil-en- 47 415 CHEVALIER VINCENT Bourbonnais La Prau 75 136 622

| Verneuil-en- 47 697 CHEVALIER VINCENT Bourbonnais La Prau 15 0

EARL DES .

GAEC FAMILLE Les grandes 108 446 LAURENT Saulcet Pièces 28 51 247

GAEC FAMILLE [Saint-Pourçain- . 108 664 LAURENT sur-Sioule Le pont Vallin 25 0

194 616 | _GOY FRANÇOIS Bayet Les Chappes 21 36 582

194 1128 GOY FRANÇOIS Bayet Les Chappes 40 69 680

GAEC DE LA Saint-Pourçain- 200 192 CAFRATTE eur-Sioule | LaCafratte | 35 90 998

GAEC DE LA Saint-Pourçain- 200 676 CAFRATTE sur-Sioule La Cafratte ? 71 181

Saint-Pourçain- 293 574 GUERRIER SERGE sur-Sioule Le DEFFANT 55 95 808

Saint-Pourçain- 230 1069 EARL LANDRIEAUX sur-Sioule Les Prés Clos 70 121 939

——— né —

MARTINEZ Saint-Pourçain- . 250 248 CHRISTINE sur-Sioule Les Primaux 50 87 110

EL | EL Les Marais/

332 : 1173 TOURET SEBASTIEN Étroussat Champ Saint 75 130 649

1 . George

Page 11

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 48Eaux Profondes

olume total Eaux distribué pour Sioule en 4 024 176

2020 (en m°)

Page 12

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-10-008 - Arrêté préfectoral n° 1763/2020 du 10 juillet 2020 portant homologation du plan de répartition des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole pour l'année 2020 4903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-07-10-005

RAA 15072020 Spectacle Museum

Arrêté portant autorisation de l'organisation du spectacle « Museum » sur la commune

d’YZEURE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-005 - RAA 15072020 Spectacle Museum 50PREFECTURE DE L’ALLIER

Service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n° 1765/2020 en date du 10/07/2020 portant autorisation de l'organisation du spectacle « Museum » sur la commune d’YZEURE

Article 1er : Le spectacle « Museum » de la compagnie Le petit théâtre Dakoté devant se dérouler mercredi 15 juillet 2020 de 19h30 à 21h00 sur la commune d’YZEURE – amphithéâtre de l'école Jacques Prévert - est autorisé dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.

Article 2 : La secrétaire générale et le maire d’Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-005 - RAA 15072020 Spectacle Museum 5103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-07-10-007

RAA 17072020 04092020 arrêté marchés producteurs

Pays

Arrêté autorisant l'organisation des marchés de producteurs de Pays sur les communes de Neuvy,

Cusset, Châtel-Montagne,

Saint-Pourçain-sur-Besbre, Molles, Creuzieux-le-Vieux et Saligny-sur-Roudon

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-007 - RAA 17072020 04092020 arrêté marchés producteurs Pays 52PREFECTURE DE L’ALLIER

Service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n° 1768/2020 en date du 10/07/2020 portant autorisation de l'organisation de l’organisation des marchés de producteurs de Pays sur les communes de Neuvy, Cusset, Châtel-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Molles, Creuzieux-le-Vieux et Saligny-sur-Roudon

Article 1er : Les marchés de producteurs de Pays organisés du 17 juillet au 4 septembre 2020, sur les communes de Neuvy, Cusset, Châtel-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Molles, Creuzieux-le-Vieux et Saligny-sur-Roudon sont autorisés dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.

Article 2 : La secrétaire générale, le président de la chambre d'agriculture de l'Allier et les maires des communes de Neuvy, Cusset, Châtel-Montagne, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Molles, Creuzieux-le-Vieux et Saligny-sur-Roudon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-007 - RAA 17072020 04092020 arrêté marchés producteurs Pays 5303_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2020-07-10-004

RAA 24 25 26072020 arrêté fête patronale Vaumas

Arrêté portant autorisation de l’organisation de la fête patronale à VAUMAS.

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-004 - RAA 24 25 26072020 arrêté fête patronale Vaumas 54PREFECTURE DE L’ALLIER

Service interministériel de défense et de protection civile

Extrait de l’arrêté n° 1764/2020 en date du 10/07/2020 portant autorisation de l’organisation de la fête patronale à VAUMAS.

Article 1er : La fête patronale de Sainte-Anne à Vaumas organisée par le comité des fêtes les 24, 25 et 26 juillet 2020 est autorisée dans le respect des règles sanitaires auxquelles la mairie s’est engagée.

Article 2 : La secrétaire générale, le maire de Vaumas et la présidente du comité des fêtes de cette commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

La préfète,

Pour la préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

Signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-07-10-004 - RAA 24 25 26072020 arrêté fête patronale Vaumas 55