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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-089
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-010 - Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la
réalisation de travaux d'entretien de la piste d'accès et des abords de puits de captages pour
l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier. (3 pages) Page 3
03-2020-07-03-011 - Arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la
réalisation d'une étude de levé de la ligne d'eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle
nationale du val d'Allier (2 pages) Page 7
03-2020-07-03-009 - Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la
réalisation d'investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la
réserve naturelle nationale du val d'Allier (3 pages) Page 10
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-010
Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation de travaux d'entretien de la piste
d'accès et des abords de puits de captages pour
l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle
nationale du val d'Allier.
SIVOM Rive gauche Allier autorisé à réaliser des travaux d'entretien de la piste d'accès et des
abords de cinq puits de captages pour l'alimentation en eau potable dans la RNNVA sur la
commune de La Ferté-Hauterive.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-010 - Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation de travaux d'entretien de la piste d'accès et des abords de puits de captages pour l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier. 3 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation de travaux d’entretien
de la piste d’accès et des abords
de puits de captages pour l’alimentation en eau potable
dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) « Rive gauche Allier » est autorisé à réaliser des travaux d’entretien de la piste d’accès et des abords de cinq puits de captages pour l’alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, sur la commune de la Ferté-Hauterive (à proximité du lieu-dit « l’Épine » sur la commune de Monétay-sur-Allier). Le SIVOM « Rive gauche Allier » intervient avec l’accord du syndicat mixte des eaux de l’Allier (SMEA), qui est le propriétaire d’une parcelle concernée.
Article 2 : Modalités d’intervention
Les modalités de réalisation de l’opération se limitent à la description définie dans le présent article. La cartographie des puits de captages et de la piste d’accès faisant l’objet de la présente autorisation figure en annexe.
Article 2-1 : Entretien de la piste d’accès aux captages
Le bénéficiaire réalise les travaux d’entretien de la piste d’accès aux captages avec un tracteur ou un autre engin motorisé équipé d’un gyrobroyeur, ou avec du matériel manuel.
Le bénéficiaire respecte les prescriptions suivantes pour l’utilisation de l’engin motorisé équipé d’un gyrobroyeur :
• Accès motorisé strictement limité à cet engin qui ne s’écarte pas du cheminement indiqué sur la carte annexée ;
• Vérification du bon état mécanique ;
• Pas de stationnement dans le périmètre de la réserve naturelle ;
• Pas de déchet laissé sur le site, ni de produit déversé ;
• Pas de plein en carburant ni de mise à niveau d’huile dans le périmètre de la réserve naturelle.
Toute éventuelle opération d’élagage ou d’abattage d’arbre, à des fins de passage des engins d’entretien, doit recevoir l’accord préalable des gestionnaires de la réserve naturelle.
Deux passages sont autorisés chaque année au maximum, si cela s’avère nécessaire :
• Un seul entre le 1er mars et le 15 mai ;
• Un seul entre le 1er septembre et le 15 novembre.
Seuls les éventuels dégâts occasionnés par des phénomènes, tels que les crues, tempêtes, orages et compromettant l’utilisation des sentiers et/ou la sécurité des utilisateurs, pourront faire l’objet d’une intervention (ponctuelle) au-dehors des périodes précédemment définies. Les gestionnaires de la réserve naturelle doivent alors en être préalablement avertis.
Les conditions techniques habituelles pour ce type d’intervention dans une réserve naturelle nationale sont respectées : durée d’intervention courte, circulation avec un véhicule à moteur à une vitesse réduite et limitée au strict nécessaire…
Article 2-2 : Entretien des abords des captages
Le bénéficiaire réalise les travaux d’entretien dans un rayon de dix mètres autour de chaque captage. Il utilise pour cela du matériel manuel (débroussailleuse à dos par exemple).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-010 - Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation de travaux d'entretien de la piste d'accès et des abords de puits de captages pour l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier. 4 Article 2-3 : Espèces exotiques envahissantes
Les modalités d’intervention sur des espèces exotiques envahissantes (renouées, ailante glanduleux, robinier faux-acacia notamment), présentes le long du tracé, doivent être définies avec les gestionnaires de la réserve naturelle afin d’éviter leur propagation.
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier...) seront immédiatement prévenus.
Article 5 :
L’autorisation accordée est valide à compter de la date de notification du présent arrêté, et pour une durée de 5 ans.
Article 6 :
Un compte-rendu de chaque opération (sous la forme de photographies), ainsi qu’un compte-rendu final au terme des 5 années (avec le calendrier des opérations réalisées et des photographies), sont transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard à la date de fin de validité du présent arrêté. Ce compte-rendu final a vocation à être présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier.
Article 7 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié au syndicat intercommunal à vocation multiple « Rive gauche Allier », au syndicat mixte des eaux de l’Allier, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché en mairie de La Ferté-Hauterive ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-010 - Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation de travaux d'entretien de la piste d'accès et des abords de puits de captages pour l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier. 5 Annexe : Cartographie des puits de captages et de la piste d’accès faisant l’objet de la présente autorisation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-010 - Arrêté préfectoral n° 1 698/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation de travaux d'entretien de la piste d'accès et des abords de puits de captages pour l'alimentation en eau potable dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier. 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-011
Arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation d'une étude de levé de la ligne
d'eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle nationale
du val d'Allier VEODIS 3D autorisé à réaliser une étude de levé de la ligne d'eau de la rivière Allier dans la RNNVA, sous la maîtrise d'ouvrage de l'établissement public Loire.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-011 - Arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'une étude de levé de la ligne d'eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 7 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation d’une étude de levé
de la ligne d’eau de la rivière Allier
dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : Objet de l’autorisation
La société Veodis-3D est autorisée à réaliser une étude de levé de la ligne d’eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, sous la maîtrise d’ouvrage de l’établissement public Loire.
L’objectif de l’étude est d’améliorer les connaissances sur le fonctionnement hydromorphologique de la rivière Allier, à l’échelle du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Allier aval, notamment pour quantifier et suivre le phénomène d’incision du lit moyen.
Article 2 : Modalités d’intervention
Les modalités de réalisation de l’étude se limitent à la description définie dans le présent article et dans le dossier de demande d’autorisation.
Le bénéficiaire réalise le levé de la ligne d’eau de la rivière Allier avec un canoë non motorisé sur lequel les matériels de mesures (GPS, ordinateur) sont embarqués. Le parcours en canoë s’effectue dans l’axe d’écoulement des eaux de la rivière.
Le bénéficiaire réalise aussi dans ce cadre une cartographie des zones d’affleurement du substratum marneux.
La durée prévisionnelle de réalisation du levé de la ligne d’eau dans la réserve naturelle est d’environ deux jours.
Le bénéficiaire n’effectue aucun arrêt sur des bancs de sédiments, afin de ne pas porter atteinte aux secteurs les plus rares et fragiles de la réserve naturelle.
Les bénéficiaires respectent les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des interventions dans une réserve naturelle nationale, notamment une durée d’intervention courte.
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale. Un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale est présent lors de l’embarquement et/ou du débarquement.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier...) seront immédiatement prévenus.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-011 - Arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'une étude de levé de la ligne d'eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 8 Article 5 :
L’autorisation accordée est valide à compter du 15 juillet 2020, et jusqu’au 28 août 2020.
Article 6 :
Le rapport final de l’étude sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard douze mois à compter de la fin de la validité du présent arrêté (soit au 28 août 2021).
Article 7 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié à la société Veodis-3D, à l’établissement public Loire, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché dans les mairies de Bessay-sur-Allier, La Ferté-Hauterive, Saint-Loup, Toulon-sur- Allier, Bressolles, Châtel-de-Neuvre, Chemilly, Contigny et Monétay-sur-Allier ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-011 - Arrêté préfectoral n° 1 699/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'une étude de levé de la ligne d'eau de la rivière Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-07-03-009
Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation d'investigations archéologiques
préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve
naturelle nationale du val d'Allier ALIAE autorisée à réaliser des investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve naturelle du val d'Allier, en vue des travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-009 - Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 10 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Politiques interministérielles économie et environnement
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1 697/2020 du 3 juillet 2020
autorisant la réalisation d’investigations archéologiques préalables
dans le lit mineur de l’Allier
dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1er : Objet de l’autorisation
La société « Autoroute de Liaison Atlantique Europe » (ALIAE) est autorisée à réaliser des investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l’Allier, dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, au niveau du pont de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), sur les communes de Bessay-sur-Allier, Chemilly et Toulon-sur-Allier. Ces sondages sont réalisés préalablement aux travaux de mise à 2x2 voies de la RCEA, simultanément à l’instruction de la demande d’autorisation environnementale.
Article 2 : Modalités d’intervention
Les sondages se limitent à la description définie dans le présent article et le dossier de demande d’autorisation. La zone concernée par la présente opération est le lit mineur de l’Allier à l’aval immédiat du pont actuel de la RCEA, à l’emplacement du futur viaduc de cette infrastructure routière. Une carte de cette zone est annexée au présent arrêté.
Les investigations archéologiques préalables consistent en des prospections visuelles, par des plongeurs, et au maximum deux sondages d’une dimension approximative de 2x2 mètres pour une profondeur moyenne de 1 à 1,5 mètres, avec un dispositif d’aspiration et de rejet des sédiments par motopompe.
Article 2-1 : Installations de chantier
Le pétitionnaire ne met en place aucune installation de chantier dans le périmètre de la réserve naturelle, et n’utilise aucun véhicule à moteur dans ce périmètre. Il met en place l’installation légère de type « barnum », pour le maintien à l’abri en cas d’intempéries des personnels, des éventuels échantillons et du groupe électrogène, en rive droite de l’Allier, en dehors du périmètre de la réserve naturelle.
Article 2-2 : Réalisation des sondages
Pour la réalisation des sondages, le pétitionnaire installe une motopompe en rive droite. Cette motopompe repose sur un bac de rétention avec un caillebotis (ou équivalent souple) et un tissu absorbant des hydrocarbures au fond du bac. Les sédiments qui sont retirés pour les besoins du sondage sont intégralement restitués dans le lit mineur de l’Allier. Le pétitionnaire rebouche les sondages grossièrement, par nivellement du fonds du lit mineur de l’Allier, sans utiliser d’engin supplémentaire.
Article 2-3 : Découvertes et prélèvements
En cas de découverte de pieux ou de piquets de bois, le pétitionnaire effectue les prélèvements avec une scie égoïne à main lors d’une plongée. Si les investigations mènent à la nécessité de prélever des objets lourds (pirogue par exemple), cette intervention :
• doit respecter l’arrêté de prescription de fouille correspondant ;
• doit s’appuyer sur les premiers éléments décrits dans le dossier de demande d’autorisation ; • fait l’objet d’une autorisation complémentaire spécifique au titre de la réglementation relative à la réserve naturelle nationale du val d’Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-009 - Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 11 Article 2-4 : Protection de la reculée située en amont et en rive droite
Pour ne pas porter atteinte à la reculée située en amont et en rive droite de la zone d’intervention (située sur la carte en annexe) par des rejets de sédiments, le pétitionnaire met en place un géotextile, maintenu par des tubes galvanisés installés par les plongeurs. En cas de travaux d’investigation à proximité de cette reculée, s’ils s’avèrent nécessaires, le pétitionnaire oriente le rejet des sédiments vers le centre du cours d’eau.
Article 2-5 : Dispositif d’information des usagers de l’Allier
Le pétitionnaire met en place un dispositif d’information des usagers de l’Allier durant l’opération : • information préalable des structures concernées, notamment par la navigation en canoë ; • mise en place d’une bouée avec fanion en amont de la zone d’intervention ; • personnel dédié en surface, avec un plongeur en cas d’urgence.
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention de l’opération, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au SIVOM de la Sologne Bourbonnaise qui est le gestionnaire des captages de l’Hirondelle (contact@sivom-sologne.com). Un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale sera impérativement présent lors de la réalisation de l’opération.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier...) sont immédiatement prévenus.
En cas d’incident impliquant la qualité des eaux, le gestionnaire des captages de l’Hirondelle et les services administratifs compétents (préfecture, agence régionale de santé) sont immédiatement prévenus.
Article 5 :
L’autorisation accordée est valide du 6 au 10 juillet 2020. Si les conditions météorologiques ou hydrologiques (crue de l’Allier par exemple) ne permettent pas l’intervention durant cette période, l’opération a lieu durant d’autres jours de la période du 11 au 31 juillet, dans des conditions identiques à celles prévues par le présent arrêté. Le bénéficiaire et les intervenants s’engagent à en informer les gestionnaires de la réserve naturelle nationale par courrier électronique, au moins 24 heures à l’avance.
Article 6 :
Un compte-rendu de l’opération sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard trois mois après la période de validité du présent arrêté (soit au 10 octobre 2020).
Article 7 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier et M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié à « Autoroute de Liaison Atlantique Europe » (ALIAE), aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché en mairies de Bessay-sur-Allier, Chemilly et Toulon-sur-Allier ; • publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-009 - Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 12 Annexe : Carte de la zone faisant l’objet de la présente autorisation
Zone d’intervention
Reculée située en amont et en
rive droite
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-07-03-009 - Arrêté préfectoral n° 1697/2020 du 3 juillet 2020 autorisant la réalisation d'investigations archéologiques préalables dans le lit mineur de l'Allier dans la réserve naturelle nationale du val d'Allier 13