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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 112 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 112 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-112
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (12 pages) Page 5
03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (4 pages) Page 18
03-2020-08-07-007 - Annexe III.1 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (1 page) Page 23
03-2020-08-07-008 - Annexe III.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivant du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (1 page) Page 25
03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (6 pages) Page 27
03-2020-08-07-010 - Annexe III.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (1 page) Page 34
03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (4 pages) Page 36
03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (5 pages) Page 41
03-2020-08-07-013 - Annexe IV.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (2 pages) Page 47
2 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (47 pages) Page 50
03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (6 pages) Page 98
03-2020-08-07-024 - Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (3 pages) Page 105
03-2020-08-07-025 - Annexe IV.13 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (1 page) Page 109
03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (4 pages) Page 111
03-2020-08-07-015 - Annexe IV.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (2 pages) Page 116
03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (5 pages) Page 119
03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (4 pages) Page 125
03-2020-08-07-018 - Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (3 pages) Page 130
03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (12 pages) Page 134
3 03-2020-08-07-020 - Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (3 pages) Page 147
03-2020-08-07-021 - Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (3 pages) Page 151
03-2020-08-07-054 - Liste des annexes à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de
l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et
Digoin (71) (2 pages) Page 155
4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-004
Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 5 Annexe I.1 à l’arrêté n° 1934/2020 : Liste des espèces protégées et activités couvertes par la dérogation
Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Flore
Gratiole officinale
(Gratiola officinalis
L., 1753)
Potentiellement 50 m² Déplacement de terres végétales accueillant des graines
Herbe de Saint-
Roch
(Pulicaria vulgaris
Gaertn., 1791)
10 pieds 1000 m²
Collecte et semis de graines collectées sur des
pieds sous emprises (plusieurs centaines de
graines)
Orme lisse (Ulmus
laevis Pall., 1784) 15 pieds Environ 2000 m²
Collecte et semis de graines collectées sur des
pieds sous emprises (plusieurs centaines de
graines)
Dicrane vert
(Dicranum viride
(Sull. & Lesq.)
Lindb)
Potentiellement 4
arbres porteurs 4 arbres porteurs
Mammifères
Chat forestier (Felis
silvestris) 43 ha de bois pour la reproduction et la chasse Oui
Écureuil roux
(Sciurus vulgaris)
137,72 ha de bois pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Hérisson d’Europe
(Erinaceus
europaeus)
5 individus 137,72 ha de bois + 35 km de haies + 139,12 ha de prairies pour la reproduction et le nourrissage Oui 5 individus
Muscardin
(Muscardinus
avellanarius)
25 individus 46,82 ha de bois+ 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Campagnol
amphibie (Arvicola
5 individus 0,15 ha de cours d’eau pour la reproduction et le nourrissage
Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 6 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
sapidus)
Castor d’Eurasie
(Castor fiber)
4 ha de cours d’eau et bois pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Loutre d’Europe
(Lutra lutra) 3,46 ha de cours d’eau et habitats favorables Oui 5 individus
Barbastelle
d’Europe
(Barbastella
barbastellus)
10 individus 32,04 ha de bois et prairies bocagères pour le nourrissage Oui
Grand Murin (Myotis
myotis) 79,40 ha de boisements pour le nourrissage Oui
Murin à moustaches
(Myotis mystacinus) 30 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Murin à oreilles
échancrées (Myotis
emarginatus)
20 jeunes 1 site de reproduction et 79,40 ha de boisements pour le nourrissage Oui
Murin d’Alcathoe
(Myotis alcathoe) 30 individus
32,04 ha de bois et prairies bocagère pour le
nourrissage et la reproduction Oui
Murin de Bechstein
(Myotis bechsteinii) 10 individus 32,04 ha de bois et prairies bocagères Oui
Murin de Brandt
(Myotis brandtii) 20 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Murin de Daubenton
(Myotis daubentonii) 50 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Murin de Natterer
(Myotis nattereri) 30 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Noctule commune
(Nyctalus noctula) 25 individus
32,04 ha de bois et prairies bocagères pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Noctule de Leisler
(Nyctalus leisleri) 25 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Oreillard roux
(Plecotus auritus) 20 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 7 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
- 79,40 ha de boisements pour le nourrissage Oui
Pipistrelle commune
(Pipistrellus
pipistrellus)
150 individus 137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de haies pour le nourrissage Oui
Pipistrelle de Kuhl
(Pipistrellus kuhlii) 150 individus
137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Pipistrelle de
Nathusius
(Pipistrellus nathusii)
150 individus 137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de haies pour le nourrissage Oui
Pipistrelle pygmée
(Pipistrellus
pygmaeus)
25 individus 137,72 ha de bois pour la reproduction et 35 km de haies pour le nourrissage Oui
Sérotine commune
(Eptesicus
serotinus)
280,12 ha pour le nourrissage Oui
Avifaune
Accenteur mouchet
(Prunella modularis) 30 nichées
137,72 ha de bois et fourrés et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Aigrette garzette
(Egretta garzetta) Oui
Alouette lulu (Lulula
arborea) 3 nichées
139,16 ha de milieux ouverts pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Autour des
palombes (Accipiter
gentilis)
137,72 ha de bois et fourrés pour le nourrissage Oui
Bergeronnette des
ruisseaux (Motacilla
cinerea)
5 nichées 3,24 ha + quelques centaines de mètres de cours d’eau pour le nourrissage et la reproduction Oui
Bergeronnette grise
(Motacilla alba) 15 nichées
172,59 ha de milieux ouverts pour le nourrissage et la
reproduction Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 8 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Bergeronnette
printanière
(Motacilla flava)
15 nichées 172,59 ha de milieux ouverts pour le nourrissage et la reproduction Oui
Bihoreau gris
(Nycticorax
nycticorax)
Oui
Bouvreuil pivoine
(Pyrrhula pyrrhula) 5 nichées
137,72 ha de bois et fourrés pour le nourrissage et la
reproduction Oui
Bruant jaune
(Emberiza citrinella) 10 nichées
139,16 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Bruant proyer
(Emberiza calandra) 10 nichées
172,59 ha de milieux ouverts pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Bruant zizi
(Emberiza cirlus) 5 nichées
139,16 ha de milieux bocagers pour la reproduction et
le nourrissage Oui
Buse variable
(Buteo buteo)
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction, et 172,59 ha de milieux ouverts pour le
nourrissage
Oui
Chardonneret
élégant (Carduelis
carduelis)
172,59 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Chevalier guignette
(Actitis hypoleucos) Oui
Chevêche d’Athéna
(Athene noctua)
2,68 ha de bocages pour la reproduction et 35 km de
haies pour le nourrissage Oui
Choucas des tours
(Corvus monedula)
172,59 ha de milieux ouverts pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Chouette hulotte
(Strix aluco) 2 nichées
137,72 ha de bois pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Coucou gris
(Cuculus canorus) 5 nichées
137,72 ha de bois pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Cygne tuberculé
(Cygnus olor) Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 9 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Effraie des clochers
(Tyto alba) 172,59 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Épervier d’Europe
(Accipiter nisus) 2 nichées
137,72 ha de bois pour la reproduction et 175,83 ha de
milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Faucon crécerelle
(Falco tinnunculus) 1 nichée
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et 175,83 ha de milieux ouverts pour le
nourrissage
Oui
Faucon hobereau
(Falco subbuteo) 1 nichée
137,72 ha de bois pour la reproduction et 175,83 ha de
milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Fauvette à tête noire
(Sylvia atricapilla) 50 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Fauvette babillarde
(Sylvia curruca) 5 nichées 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Fauvette des jardins
(Sylvia borin) 25 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Fauvette grisette
(Sylvia communis) 15 nichées 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Gobemouche gris
(Muscicapa striata) 5 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Grèbe huppé
(Podiceps cristatus) Oui
Grimpereau des
jardins (Certhia
brachydactyla)
25 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Grosbec
cassenoyau
(Coccothraustes
coccothraustes)
5 nichées 137,72 ha de bois pour la reproduction et le nourrissage Oui
Héron cendré
(Ardea cinerea) 5 nichées
Quelques centaines de ml de cours d’eau et 3,24 ha
de milieux aquatiques pour la reproduction et le
nourrissage
Oui
Hirondelle de 175,83 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 10 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
fenêtres (Delichon
urbica)
Hirondelle de rivage
(Riparia riparia) 3,24 ha de milieux aquatiques pour le nourrissage Oui
Hirondelle rustique
(Hirundo rustica) 175,83 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Huppe fasciée
(Upupa epops) 5 nichées
35 km de haies pour la reproduction et 139,16 ha de
prairies pour le nourrissage Oui
Hypolaïs polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
15 nichées 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Linotte mélodieuse
(Carduelis
cannabina)
15 nichées 175,83 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Loriot d’Europe
(Oriolus oriolus) 5 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Martinet noir (Apus
apus) 175,83 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Martin-pêcheur
d’Europe (Alcedo
atthis)
Quelques centaines de ml de cours d’eau pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Mésange à longue
queue (Aegithalos
caudatus)
10 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Mésange bleue
(Cyanistes
caeruleus)
30 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Mésange
charbonnière (Parus
major)
30 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Mésange huppée
(Lophophanes
cristatus)
10 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 11 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Mésange noire
(Periparus ater) 10 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Mésange nonnette
(Poecile palustris) 15 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Milan noir (Milvus
migrans)
2 ha de bois pour la reproduction et 175,83 ha de
milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Moineau
domestique (Passer
domesticus)
25 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour le
nourrissage Oui
Mouette rieuse
(Larus ridibundus) 175,83 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
Œdicnème criard
(Burhinus
oedicnemus)
2 nichées 16,45 ha de grandes cultures pour la reproduction et le nourrissage Oui
Petit Gravelot
(Charadrius dubius) 2 nichées
4,57 ha de friches pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Pic épeiche
(Dendrocopos
major)
5 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Pic épeichette
(Dendrocopos
minor)
5 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Pic mar
(Dendrocopos
medius)
2 nichées 18,32 ha de chênaies pour la reproduction, le repos et le nourrissage Oui
Pic noir (Dryocopus
martius) 1 nichée 137,72 ha de bois et 35 km de haies Oui
Pic vert (Picus
viridis)
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Pie-grièche
écorcheur (Lanius
collurio)
96,8 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 12 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Pinson des arbres
(Fringilla coelebs)
et 35 km de haies pour la reproduction et le
nourrissage Oui
Pipit des arbres
(Anthus trivialis) 5 nichées
Lisières de 137,72 ha de boisements pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Pouillot de Bonelli
(Phylloscopus
bonelli)
2 nichées 137,72 ha de bois pour la reproduction et le nourrissage Oui
Pouillot fitis
(Phylloscopus
trochilus)
10 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Pouillot véloce
(Phylloscopus
collybita)
50 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Pouillot siffleur
(Phylloscopus
sibinatrix)
2 nichées 137,72 ha de bois pour la reproduction et le nourrissage Oui
Roitelet huppé
(Regulus regulus) 10 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Roitelet à triple
bandeau (Regulus
ignicapillus)
20 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Rossignol philomèle
(Luscinia
megarhynchos)
15 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Rougegorge familier
(Erythacus
rubecula)
50 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Rougequeue à front
blanc (Phoenicurus
phoenicurus)
5 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Rougequeue noir
(Phylloscopus
ochruros)
5 nichées 175,83 ha de milieux ouverts pour le nourrissage Oui
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 13 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Serin cini (Serinus
serinus) 5 nichées 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Sittelle torchepot
(Sitta europaea) 10 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Tarier pâtre
(Saxicola rubicola) 5 nichées
175,83 ha de milieux ouverts et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Tarin des aulnes
(Carduelis spinus) 137,72 ha de bois pour le nourrissage Oui
Troglodyte mignon
(Troglodytes
troglodytes)
50 nichées 137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la reproduction et le nourrissage Oui
Verdier d’Europe
(Carduelis chloris) 5 nichées
137,72 ha de bois et 35 km de haies pour la
reproduction et le nourrissage Oui
Amphibiens
Alyte accoucheur
(Alytes obstetricans) Potentiellement Potentiellement Potentiellemen
t 10 adultes, 100 têtards
Crapaud calamite
(Epidalea calamita)
20 adultes et 600
têtards 4 sites de reproduction et 8,94 ha de milieux ouverts Oui 500 individus, 100 pontes, 1000 têtards
Crapaud commun
(Bufo bufo)
500 individus et 50
000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 500 individus, 100 pontes, 1000 têtards
Grenouille agile
(Rana dalmatina)
100 individus et
1000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 30 individus, 10 pontes, 1000 têtards
Grenouille commune
(Pelophylax sp)
100 individus et
1000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 30 individus, 10 pontes, 1000 têtards
Grenouille rieuse
(Pelophylax
ridibundus)
100 individus et
1000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui
Grenouille rousse
(Rana temporaria)
500 individus et 50
000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 50 individus, 20 pontes,, 2000 têtards
Rainette verte (Hyla
arborea)
30 individus et 300
têtards
22 sites de reproduction et 34,45 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés Oui 15 individus, 10 pontes, 100 têtards
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 14 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
Salamandre
tachetée
(Salamandra
salamandra)
100 individus et
1000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 30 individus, 200 larves
Sonneur à ventre
jaune (Bombina
variegata)
10 individus et 100
têtards
2 sites de reproduction et 2,77 ha de milieux ouverts,
bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 30 individus, 10 pontes, 1000 têtards
Triton crêté (Triturus
cristatus)
20 individus et 100
têtards
4 sites de reproduction et 16,34 ha de milieux ouverts,
bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 50 individus, 150 larves
Triton alpestre
(Ichthyosaura
alpestris)
20 individus et 100
têtards
16,34 ha de milieux ouverts, bocagers et boisés pour
le nourrissage Oui 50 individus, 150 larves
Triton palmé
(Lissotriton
helveticus)
100 individus et
1000 têtards
38 sites de reproduction et 113,46 ha de milieux
ouverts, bocagers et boisés pour le nourrissage Oui 200 individus, 500 larves
Reptiles
Cistude d’Europe
(Emys orbicularis)
1,6 ha de milieux semi-aquatiques pour le nourrissage
et la reproduction Oui 5 individus
Coronelle lisse
(Coronella
austriaca)
30 individus 3,72 ha de milieux ouverts pour le nourrissage et la reproduction Oui 15 individus
Couleuvre
d’Esculape
(Zamenis
longissimus)
5 individus 5,02 ha de boisements pour le nourrissage et la reproduction Oui 10 individus
Couleuvre
helvétique (Natrix
helvetica)
15 individus 98,7 ha de bois et 131,43 ha de milieux ouverts pour le nourrissage et la reproduction Oui 15 individus
Couleuvre vipérine
(Natrix maura) 5 individus
5 ha de prairies humides et boisements alluviaux pour
le nourrissage et la reproduction Oui 15 individus
Lézard à deux raies
(Lacerta bilineata) 50 individus
131,43 ha de milieux ouverts et 98,7 ha de bois pour le
nourrissage et la reproduction Oui 15 individus
Lézard des souches 5 individus 131,43 ha de milieux ouverts et 98,7 ha de bois pour le Oui 5 individus
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 15 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
(Lacerta agilis) nourrissage et la reproduction
Lézard des murailles
(Podarcis muralis) 300 individus
131,43 ha de milieux ouverts et 98,7 ha de bois pour le
nourrissage et la reproduction Oui 100 individus
Orvet fragile (Anguis
fragilis) 300 individus 98,7 ha de bois pour le nourrissage et la reproduction Oui 150 individus
Vipère aspic (Vipera
aspis) 30 individus
10 ha de milieux ouverts, 35 km de haies et 10 ha de
lisières pour le nourrissage et la reproduction Oui 15 individus
Insectes
Agrion de Mercure
(Coenagrion
mercuriale)
30 individus 30 ml de fossés pour le nourrissage et la reproduction Oui Vases accueillant des larves d’individus (150 larves)
Cuivré des marais
(Lycaena dispar) 30 individus
25,2 ha de prairies humides pour le nourrissage et la
reproduction Oui
Gomphe serpentin
(Ophiogomphus
cecilia)
Oui
Grand capricorne du
chêne (Cerambyx
cerdo)
50 larves 10 arbres pour la reproduction Oui 20 arbres accueillant l’espèce
Mollusques
Mulette épaisse
(Unio Crassus) Oui 50 individus en cas de présence
Poissons
Bouvière (Rhodeus
amarus) 20 individus
Quelques dizaines de ml cours d’eau pour le
nourrissage et la reproduction Oui 100 larves et adultes
Brochet (Esox
Lucius) 5 individus
Quelques dizaines de ml cours d’eau pour le
nourrissage et la reproduction Oui 20 individus
Lamproie de Planer
(Lampetra planeri) 50 individus
Quelques dizaines de ml cours d’eau pour le
nourrissage et la reproduction Oui 100 larves et adultes
Ombre commun
(Thymallus
10 individus Quelques dizaines de ml cours d’eau pour le
nourrissage et la reproduction
Oui 20 individus
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 16 Nom vernaculaire et
scientifique de
l’espèce
Destruction de
spécimens Destruction d’habitats d’espèces protégées
Perturbation
intentionnelle
de spécimens
Arrachage/ capture de spécimens- transport-
relâcher/semis
thymallus)
Truite de mer
(Salma trutta trutta) Oui 5 individus
Truite de rivière
(Salmo trutta fario) Oui 250 individus
Vandoise
(Leuciscus
leuciscus)
Oui 150 individus
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-004 - Annexe I.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181.1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-006
Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 18 Plan de situation à l’échelle 1/100 000ème
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 19 RN7
Chemilly
Le Montet
Deux-Chaises
Cressanges
PK0 Limite de concession
péage
Le Montet
Deux-Chaises
Montmarault
Larry
Toulon-sur-Allier
A71-E11-E62
PK10
PK20
PK30
PK40
Digoin
MOULINS N
Echelle : 1/100 000
Planche : 1/3
Autoroute A79
Section Sazeret - Digoin
Annexe 1 - Plan de situation Révision : C Juin 2019
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 20 RN7
Chemilly
Montbeugny
Thiel-sur-Acolin
Dompierre-sur-B. Ouest Dompierre-sur-B. Nord
Dompierre-
-sur-Besbre
CANAL
Larry
Dompierre-sur-B. Est
Toulon-sur-Allier
PK30
PK40
PK50
PK60
PK70
MOULINS
N
Sazeret
Digoin
Autoroute A79
Section Sazeret - Digoin
Annexe 1 - Plan de situation Révision : C Juin 2019 Echelle : 1/100 000 Planche : 2/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 21 CANAL
Dompierre-sur-B. Ouest Dompierre-sur-B. Nord
Digoin
Molinet
DIGOIN
Dompierre-
-sur-Besbre
CANAL
Dompierre-sur-B. Est
Département
de Saône-et-Loire
Département
de l’Allier
PK88,45 Limite de concession
PK60
PK70
PK80
PARAY-
-LE-MONIAL
N
Sazeret
Révision : B
Avril 2019
Autoroute A79
Section Sazeret - Digoin
Annexe 1 - Plan de situation Echelle : 1/100 000
Planche : 3/3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-006 - Annexe I.2 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 22 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-007
Annexe III.1 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-007 - Annexe III.1 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 23 Annexe III.1 à l’arrêté n° 1934/2020 : Tableau des prélèvements envisagés dans les eaux superficielles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-007 - Annexe III.1 de l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 24 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-008
Annexe III.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivant du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-008 - Annexe III.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivant du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 25 Annexe III.2 à l’arrêté n° 1934/2020 : Tableau des prélèvements envisagés dans les eaux souterraines
Zone à approvisionner Besoin en eau Point de captage
PK 1 PR 1 PK2 PR 2 Sens X Y Formation géologique Lithologie Observations
SIOULE 0 3+894 1+825 5+719 1+825 67 2526 2526 X1 2+065 2 6584611,22 15 1770 1770 LP / granite Montmarault 50
1+825 5+719 4+050 7+944 2+225 67 3080 11250 X1 2+065 2 6584611,22 15 2180 7880 LP / granite Montmarault 1,00E-05 nd 100 50
4+050 7+944 7+300 11+194 3+250 56 8170 X2 6+200 1 6588113,26 15 5700 Granite de Montmarault Arènes sablo-limoneuses 1,00E-05 1,4 100 50
SIOULE 7+300 11+194 10+300 14+194 3+000 56 4676 7763 X3 8+640 1 6588975,19 15 3270 5430 Schistes et grès du houillier Arènes argilo-sableuses 1,00E-05 nd 100 50 10+300 14+194 17+600 21+494 7+300 106 3087 X4 20+320 2 6593335,99 15 2160 Granite de Montmarault Granite de Tréban 1,00E-05 35 100 50
17+600 21+494 28+882 32+776 11+282 106 5841
28182
X4 20+320 2 6593335,99 15 4080
19710
Granite de Montmarault Granite de Tréban 50
34+700 38+594 37+950 41+844 3+250 245 16586 X5 35+865 2 6599903,14 25 11600 Alluvions de l'Allier 1,00E-02 5,5 5 15 Centrale de traitement pk 36+400
37+950 41+844 40+750 44+644 2+800 102 5755 X6 39+025 2 6600353,37 15 à 20 4030 Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 1,00E-07 0,1 35 35
40+750 44+644 42+100 45+994 1+350 102 2775
31346
X6 39+025 2 6600353,37 15 à 20 1930
22250
Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 35
42+100 45+994 44+900 48+794 2+800 69 5755 X7 44+420 1 6602303,00 15 à 20 4030 Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 1,00E-07 2,3 35 35
44+900 48+794 48+325 52+219 3+425 84 7040 X8 46+750 2 6603526,68 15 à 20 4940 Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 1,00E-07 24,3 35 35
48+325 52+219 51+825 55+719 3+500 86 7194 X9 50+760 1 6604114,39 15 à 20 5040 Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 1,00E-07 3,2 35 35
51+825 55+719 55+125 59+019 3+300 81 6783 X10 54+200 2 6603955,87 15 à 20 4730 Sables et Argiles du Bourbonnais Sables et argiles 1,00E-07 10,8 35 35
55+125 59+019 56+000 59+894 +875 65 1799 X11 57+000 2 6603972,02 15 à 20 1580 Sables et Argiles du Bourbonnais 1,00E-07 9,4 35 35
BESBRE
56+000 59+894 57+800 61+694 1+800 65 3700
13189
X11 57+000 2 6603972,02 15 à 20 2280
8910
Sables et Argiles du Bourbonnais 35
57+800 61+694 62+300 66+194 4+500 110 9250 X12 60+710 2 6604679,13 25 6450 Alluvions de la Loire 1,00E-03 2,3 15 15
62+800 66+694 62+920 66+814 +120 41 240 X13 63+740 1 6603466,59 15 à 20 180 1,00E-03 10 20
LOIRE
62+920 66+814 64+525 68+419 1+605 41 3212
46239
X13 63+740 1 6603466,59 15 à 20 2240
32370
20
64+525 68+419 67+750 71+644 3+225 50 4191 X14 65+775 2 6602210,30 15 à 20 2940 Sables et Argiles du Bourbonnais 1,00E-07 0,6 35 35
67+750 71+644 71+100 74+994 3+350 82 6886 X15 69+200 2 6600882,20 25 4800 Alluvions de la Loire 1,00E-03 nd 15 15
71+100 74+994 74+000 77+894 2+900 66 5563 X16 72+200 1 6599259,27 25 3900 Alluvions de la Loire 1,00E-03 10 15 15
74+000 77+894 77+525 81+419 3+525 86 7245 X17 76+625 1 6597288,07 15 à 20 5080 Sables et Argiles du Bourbonnais 1,00E-07 14,8 35 35
77+525 81+419 82+425 86+319 4+900 180 11150 X18 80+160 1 6595542,52 15 à 20 7810 Sables et Argiles du Bourbonnais 1,00E-07 nd 35 35 Centrale de traitement pk 81+600
82+425 86+319 85+025 88+919 2+600 64 5344 X19 83+550 1 6595881,14 25 3750 Alluvions de la Loire 1,00E-03 6 15 15
85+025 88+919 88+200 92+094 3+175 32 2647 X20 84+945 1 6596057,20 25 1850 Alluvions de la Loire 1,00E-03 1 15 15
TOTAL 3+894 140496 98320
Bassin
hydrographi
que
Longueur
(m)
Débit
maximum
(m3/j)
Volume
(m3)
Volume
total par
BH (m3)
Numéro
du
forage
PK le plus
proche
Potentiel
(m3/h)
Volume
prélevable
(m3)
Volume
total par
BH (m3)
Perméabilité
estimée (m/s)
Niveau
statique
(m/sol)
Épaisseur
aquifère
(m)
Profondeur
du forage
(m)
Faisabilité
pompage
701 075,83
CHER
AMONT
701 075,83
702 700,16
704 800,24
715 021,09
ALLIER
AVAL
715 021,09
728 729,69
731 826,78
HUZARDE
ACOLIN
731 826,78
736 849,77
738 829,22
742 718,53
746 148,88
748 865,91 Sables et argiles, au-dessus de marnes
748 865,91 Sables et argiles, au-dessus de marnes
752 424,17 Sables et Argiles, au-dessus des Marnes
755 136,69 Sables et Argiles du Bourbonnais & Alluvions de la Loire
755 136,69 Sables et Argiles du Bourbonnais & Alluvions de la Loire
756 735,66
759 889,78 Sables et Argiles, au-dessus des Marnes
762 402,62 Sables et Argiles, au-dessus des Marnes
766 143,65 Sables et argiles, au-dessus de marnes
769 122,66 Sables et argiles, au-dessus de marnes
772 465,29 Sables et Argiles, au-dessus des Marnes
773 832,61 Sables et Argiles, au-dessus des Marnes
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-008 - Annexe III.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivant du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 26 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-009
Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 27 Annexe III.3 à l’arrêté n° 1934/2020 : MRG03 – Mise en place de dispositifs limitant les nuisances et les pollutions liées au chantier
Type de
mesure
Réduction
N° de la
mesure et
intitulé
MRG03 – Mise en place des dispositifs limitant les nuisances et les pollutions liées au
chantier
Objectif de
la mesure
Limiter l’impact des pollutions et des nuisances potentielles engendrées par les opérations
de chantier au niveau :
des cours d’eau et des fossés traversés
des espèces protégées et leurs habitats qui ne sont pas situés sous les emprises
du projet
Effets
prévus
Préserver la qualité des milieux naturels, du réseau hydrographique et des enjeux
écologiques associés tout au long du chantier
Modalités
de mise en
œuvre Mise en place obligatoire de dispositifs d’assainissement provisoire (décantation et filtration) limitant la pollution des cours d’eau ainsi que la mise en suspension
de particules fines (filtres à particules placés dans les fossés et les drains traversant
ou longeant la zone d’étude) au niveau de toutes les zones de rejets potentiels.
Les dispositifs de protection de la ressource en eau sont des bassins provisoires
munis d’équipements spécifiques. Ils sont implantés à proximité des points de
rejet, qui peuvent être les thalwegs, les fossés et les cours d’eau. Ainsi selon le
zonage des enjeux combinés des eaux superficielles et souterraines au point de
rejet, trois types de dispositifs (A, B et C) ont été retenus :
Types A et B : Bassins de stockage et de décantation avec filtre à fines
Ces deux dispositifs comprennent :
Une zone de décantation (ou volume mort) calée en dessous du fil d’eau de la
buse de fuite en sortie du bassin. Cette zone a été scindée en deux parties ; la
partie amont présente une sur-profondeur plus importante afin de retenir les plus
gros éléments. Elle est ainsi dotée d’un important volume mort qui:
favorise l’abattement des pollutions chroniques liées aux matières en
suspension (MES),
permet le piégeage systématique d’un polluant non miscible et plus dense
que l’eau,
confère au bassin de l’inertie qui diminue la vitesse de propagation d’un
polluant ;
Un volume d’écrêtement (ou volume utile) calé au-dessus du fil d’eau de la buse
de fuite en sortie du bassin permet de réguler les débits de pointe. La capacité de
stockage du bassin prend en compte le temps d’intervention pour le confinement
d’une pollution accidentelle éventuelle;
Un ouvrage de contrôle aval constitué d’une buse de fuite circulaire équipée d’un
orifice calibré et d’un système d’obturation manuel (clapet ou autre système
équivalent).
Un filtre à fines lequel assure la filtration des effluents en phase chantier dont
l’objectif est de retenir les matières en suspension les plus fines.
Le bassin de stockage type A et B est représenté ci-après.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 28 Type C : Bassin de décantation avec filtre à fines
Un bassin de décantation doté d’un important volume mort, lequel :
favorise l’abattement des pollutions chroniques liées aux matières en
suspension (MES),
permet le piégeage d’un polluant non miscible et plus dense que l’eau,
confère au bassin de l’inertie qui diminue la vitesse de propagation d’un
polluant.
Le bassin a été scindé en deux parties ; la partie amont présente une sur-
profondeur plus importante afin de retenir les plus gros éléments.
Un filtre à fines lequel assure la filtration des effluents en phase chantier dont
l’objectif est de retenir les matières en suspension les plus fines.
Le bassin de décantation type C est représenté ci-après.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 29 Autres équipements
Filtres à fines :
Ils sont généralement constitués de paille. Eiffage a mis au point et breveté un
module filtrant pour fossé appelé Modul’AP. Il a l’avantage d’être simple à mettre
en place, à déplacer et à entretenir et d’être plus efficace que les filtres à paille
classiques.
En fonction de spécificités du site, des filtres à cailloux (remplacement moins
fréquent que la paille) ou des filtres géotextiles (utilisation pour les faibles débits
ou ruissellement diffus) peuvent également être utilisés. Il en est de même pour
des dispositifs anti-érosion tels que boudin de coco ou seuils en enrochements.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 30 Boudin oléophile : les boudins oléophiles permettent de contenir la pollution
chronique due par les huiles et hydrocarbures.
Synthèse des fonctions associées à chaque type de dispositif
Sur les bases travaux, réalisation du stationnement des engins, du stockage des
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 31 produits dangereux pour l’environnement, du ravitaillement et du nettoyage des
engins sur des aires dédiées spécialement aménagées en conséquence.
Mesures préventives d’approvisionnement et de stationnement des engins les
moins mobiles à distance des zones environnementales sensibles (zones humides,
stations biodiversité…) mises en défens pour éviter les risques de pollution
accidentelle.
Interdiction de dépôt même provisoire dans les secteurs de zones humides mises
en défens.
Équipement des engins de kits anti-pollution comprenant des absorbants et des
tapis permettant la protection des sols contre toute fuite d’hydrocarbure.
Traitement des eaux usées issues des bases vies conformément à la législation.
Gestion des risques de pollution accidentelle par la mise en place préalable par le
groupement et validé par le maitre d’œuvre d’un Plan d’Alerte et d’Intervention
(PAI).
Limitation de la formation d’envols de poussières et notamment des produits
volatils (chaux…) par notamment des mesures d’arrosage des pistes de chantier.
Lors des travaux dans les cours d’eau, toutes les mesures nécessaires seront mises
en œuvre afin d’éviter le largage de matières en suspension susceptibles de
colmater les habitats favorables à la faune aquatique, en particulier les frayères
Suivis de
l’efficacité
prévus
• Les suivis à mettre en place sont définis par l’arrêté préfectoral d’autorisation
environnementale.
Modalité de
surveillance
et entretien
Les dispositifs retenus seront, mis en place dès le début des travaux. Ils devront rester
opérationnels et efficaces toute la durée du chantier grâce à un suivi et un entretien
régulier. Les fréquences d’intervention sont à adapter au contexte spécifique du projet
suivant les indications suivantes :
Curage de fossé : autant que nécessaire car il doit garder sa capacité
hydraulique.
Curage de bassin : autant que nécessaire et une fois avant la remise en
état.
Remplacement des filtres à fines régulièrement suivant constatation et/ou
en cas de signe de colmatage et/ou après un épisode pluvieux important.
La gestion des déchets liés à l’assainissement provisoire (boues, déchets des séparateurs à
hydrocarbures, paille, grillage, géotextile, piquets, tubes PVC, béton...) doit être intégrée à
la Procédure de Gestion des Déchets.
Localisation Se référer à la carte « Eau et milieux aquatiques »
Calendrier
de mise en
œuvre
Suivi de chantier à réaliser dès le décapage d’une zone jusqu’à la mise en service
de l’assainissement définitif du secteur concerné
Suivi des eaux superficielles :
Suivi qualitatif in situ hebdomadaire
Suivi qualitatif trimestriel ou mensuel en laboratoire
Suivi des eaux souterraines :
Suivi qualitatif trimestriel
Suivi quantitatif trimestriel
Suivi de captage AEP en lien avec le gestionnaire du captage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 32 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-009 - Annexe III.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 33 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-010
Annexe III.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-010 - Annexe III.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 34 Annexe III.4 à l’arrêté n° 1934/2020 : Ouvrages provisoires de franchissement de cours d’eau
PK (Projet) PR (Projet) Nom du cours d’eau Commentaires
NATURE ET CARACTERISTIQUES DU FRANCHISSEMENT PROVISOIRE
Type d'ouvrage Dispositions particulières
SIOULE 0+850 4+744 Ruisseau de Reuillat Liste 1 Fort OH 009 Buse Busage T = 2 ans 1,92 2 x 1000 mm -
3+930 7+824 Ru des Cosses Présence de muscardins Très faible OH 039 Cadre Busage T = 2 ans 0,96 1000 mm
4+640 8+534 Ru du Grand Chemin Moyen OH 046 Buse Busage T = 2 ans 0,84 1000 mm
SIOULE
8+610 12+504 Ruisseau de l’Arpeyroux Liste 1 Fort OH 086 Cadre Busage T = 2 ans 0,96 1000 mm
9+700 13+594 Ruisseau des Bruyères Liste 1 Fort PA 097 Buse Busage T = 2 ans 1,32 2 x 1000 mm
10+875 14+769 Ruisseau des Signoux Liste 1 Fort OH 109 Buse Busage T = 2 ans 1,14 1000 mm
11+400 15+294 Ruisseau de Ragonnière Liste 1 Fort OH 114 Amont buse Busage T = 2 ans 1,8 2 x 1000 mm Aval cadre
12+250 16+144 Ru du Pontet Faible OH 123 Buse Busage T = 2 ans 1,2 2 x 1000 mm
16+775 20+669 Ru des Chaseaux Présence de muscardins Moyen OH 168 Buse Busage T = 2 ans 0,72 2 x 800 mm
ALLIER AVAL
19+150 23+044 Ruisseau le Vezan Présence d’amphibiens Moyen OH 192 Buse Busage T = 2 ans 3,24 3 x 1000 mm
22+950 26+844 Ruisseau de Fourchaud Très faible OH 230 Buse Busage T = 2 ans 0,426 2 x 600 mm
23+650 27+544 Ru des Saules Très faible OH 237 Buse Busage T = 2 ans 0,366 2 x 600 mm
29+650 33+544 Ruisseau de Bresnay Fort OH 297 Portique Busage T = 2 ans 4,5 3 x 1000 mm
31+800 35+694 L’Allier Très fort VIA 317 Viaduc Estacade T = 10 ans 1233 Estacade entre rive côté Est et la pile P7 Pile P7 en rivière sans batardeaux
32+475 36+369 Rio de Bessay Fort VIA 325 Viaduc Busage T = 2 ans 18 10 x 1000 mm
34+500 38+394 Ruisseau de la Crevée Moyen OH 345 Portique Busage T = 2 ans 3,3 4 x 1000 mm
35+925 39+819 La Sonnante Moyen OH 359 Portique Busage T = 2 ans 6,1 5 x 1000 mm
36+840 40+734 Ru des Proux Faible OH 368 Portique Busage T = 2 ans 1,02 1000 mm
37+825 41+719 Ru de la Planche Très faible OH 378 Buse Busage T = 2 ans 0,336 2 x 600 mm
38+875 42+769 Ru du Bois donjon Très faible OH 389 Buse Busage T = 2 ans 0,21 600 mm
41+845 45+739 Ru des Ozerins Très faible OH 418 Buse Busage T = 2 ans 0,174 600 mm
43+550 47+444 Ru des Garennes Très faible OH 436 Cadre Busage T = 2 ans 0,576 800 mm
44+525 48+419 L’Huzarde Fort OH 445 Portique Busage T = 2 ans 2,6 3 x 1000 mm
46+775 50+669 Ruisseau de la Racine Moyen OH 468 Buse Busage T = 2 ans 1,14 1000 mm
50+550 54+444 Le Chevrieux Moyen OH 506 Portique Busage T = 2 ans 1,98 2 x 1000 mm
52+125 56+019 L’Acolin Très fort OH 521 Portique Busage T = 2 ans 8,7 1 x 2500 mm ouvrage actuel cadre de 4m de large
53+600 57+494 Ru de Louage Saunier Très faible OH 536 Cadre Busage T = 2 ans 0,78 2 x 800 mm
54+925 58+819 Ru de Louage Gouby Très faible OH 549 Cadre Busage T = 2 ans 0,582 800 mm
BESBRE
58+335 62+229 Ru de la Colombine Très faible OH 583 Buse Busage T = 2 ans 0,18 600 mm
60+565 64+459 Ruisseau de l’Augère Très faible OH 606 Buse Busage T = 2 ans 0,84 1000 mm
60+910 64+804 Ru affluent de l’Hautbois Moyen OH 609 Buse T = 2 ans SO
61+350 65+244 Ruisseau de l’Hautbois Moyen OH 614B Cadre T = 2 ans SO
62+350 66+244 Canal d’alimentation de la Besbre Moyen VIA 624 Viaduc Pont Pile P1 nécessitant des batardeaux.
62+700 66+594 La Besbre Très fort VIA 627 Viaduc Pont T = 10 ans 108,1 Pile P1 nécessitant des batardeaux.
LOIRE
64+525 68+419 Le Roudon Poissons et mollusques Très fort VIA 645 Viaduc Pont T = 10 ans 25 Pile P1 nécessitant des batardeaux.
65+175 69+069 Ru de la Bruyère Charbon Très faible OH 652 Buse Busage T = 2 ans 0,228 600 mm
67+710 71+604 Ruisseau de la Goutte Fort OH 677 Portique Busage T = 2 ans 1,2 2 x 1000 mm
68+680 72+574 Ru affluent de la Goutte Moyen OH 687 Buse Busage T = 2 ans 0,78 2 x 800 mm
69+550 73+444 Ruisseau du Miez Très faible OH 696 Portique Busage T = 2 ans 0,78 2 x 800 mm
69+750 73+644 Ruisseau du Theil Fort OH 698 Portique Busage T = 2 ans 2,7 3 x 1000 mm
73+800 77+694 La Loddes Poissons Très fort VIA 678 Viaduc Pont T = 10 ans 21,3 Pile P1 nécessitant des batardeaux.
77+575
81+469
Ruisseau du Pin Poissons Très fort VIA 776 Viaduc Pont T = 10 ans 8,2 Pile P1 nécessitant des batardeaux.
81+075 84+969 Ruisseau du Bois de Sept Fonds Très faible OH 811 Buse T = 2 ans 1,86 2 x 1000 mm
82+425 86+319 La Vouzance Poissons Très fort VIA 824 Viaduc Pont T = 10 ans 35,3
83+910 87+804 Ru affluent de la Rosière Très faible OH 839 Cadre Busage T = 2 ans 0,72 2 x 800 mm
84+310 88+204 Ruisseau de la Rosière Poissons Très fort OH 843 Portique Busage T = 2 ans 1,68 2 x 1000 mm
85+075 88+969 Canal de Roanne à Digoin Fort VIA 851 Viaduc Pont Pile P1 nécessitant des batardeaux.
85+175 89+069 Ruisseau des Saris Moyen OH 852 Cadre T = 2 ans SO
85+475 89+369 Ru affluent des Saris Faible OH 855 Buse T = 2 ans SO
86+475 90+369 Ruisseau des Ganches Moyen VIA 865 Viaduc
87+775 91+669 La Loire Très fort VIA 878 Viaduc
87+075 90+969 Ru des Crots Monins Très faible VIA 871 Viaduc
Bassin
hydrographiq
ue
Synthèse des
enjeux
NATURE DE L'AMENAGEMENT EN PHASE
DEFINITIVE
Numéro
d'ouvrage
Aménagements
connexes
Type de
franchisseme
nt provisoire
Période de
retour de
dimensionneme
nt de l'ouvrage
Débit de
dimensionne
ment (m3/s)
Dimensions de l'ouvrage (ou section
hydraulique équivalente)
CHER
AMONT
Rescindement sur
280 m
Rescindement sur
160 m
Rescindement sur
173 m
Liste 1+2, espèces
patrimoniales, réservoir
biologique
Pile P1 et P2 nécessitant des
batardeaux.
Rescindement sur
608 m
Rescindement sur
218 m
Rescindement sur
135 m
HUZARDE
ACOLIN
Rescindement sur
50 m
Liste 1+2, espèces
patrimoniales, réservoir
biologique
Rescindement sur
97 m
Rescindement sur
82 m
Reconstruction
d'un cadre en aval
sous la VC
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au dessus du
niveau de la berge
Liste 1+2, espèces
patrimoniales, réservoir
biologique
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au-dessus du
plus haut entre le niveau de la berge et le niveau
décennal
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au-dessus du
plus haut entre le niveau de la berge et le niveau
décennal
Rescindement sur
115 m
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au-dessus du
plus haut entre le niveau de la berge et le niveau
décennal
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au-dessus du
plus haut entre le niveau de la berge et le niveau
décennal
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au-dessus du
plus haut entre le niveau de la berge et le niveau
décennal
Piles P2 et P3 nécessitant des
batardeaux.
Rescindement sur
119 m
Rescindement sur
112 m
Calage de la sous-poutre 20 cm mini au dessus du
niveau de la berge
Liste 1+2, espèces
patrimoniales, réservoir
biologique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-010 - Annexe III.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 35 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-011
Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 36 Annexe III.5 à l’arrêté n° 1934/2020 : Listes des bassins de traitement des eaux pluviales et caractéristiques techniques
Bassin Hydrographique Commune Nom de l'exutoire PR PK Simplactive (ha)
Contraintes
Fonctions minimum nécessaires Fonctions optimisées qfmax (l/s) Volume utile (m3) Commentaires
Quantitatives Eaux supeficielles Eaux souterraines
SIOULE SAZERET B048-2 B009-2 Ruisseau de Reuillat 4+780 0+890 6,40 3,76 3,01 10^-9 Volume existant
CHER AMONT DEUX-CHAISES B060-2 B021-2 Fossé vers Etang de Bouillé 6+015 2+125 3,20 2,6 2,37 14 978 Existant à reprendre
SIOULE DEUX-CHAISES B069-1 B030-1 Thalweg des Ebaupins 6+850 2+960 11,50 1,03 1,03 14 341 Existant à reprendre
CHER AMONT DEUX-CHAISES B080-2 B041-2 Ru des Cosses 7+990 4+100 3,20 8,73 8,73 10^-8 27 4272
CHER AMONT DEUX-CHAISES B095-2 B056-2 Thalweg de la Queue de la Poêle 9+490 5+600 4,70 3,73 3,19 17 1352 Existant à reprendre
CHER AMONT DEUX-CHAISES B107-2 B068-2 Thalweg des Landes 10+703 6+813 4,70 6,02 5,2 10^-9 28 1164
CHER AMONT DEUX-CHAISES B110-2 B071-2 Thalweg des Landes 2 10+990 7+100 4,70 2,11 1,69 10^-9 14 412
SIOULE LE MONTET B126-1 B087-1 Ruisseau de l'Arpeyroux 12+610 8+720 4,20 7,13 6,64 10^-9 29 2966
SIOULE TRONGET B151-1 B112-1 Ruisseau de Ragonnière 15+140 11+250 4,20 7,76 6,45 10^-9 32 1432
SIOULE TRONGET B162-1 B124-1 Ru du Pontet 16+240 12+350 4,20 3,56 3,05 10^-9 Volume existant
SIOULE CRESSANGES B179-1 B140-1 Thalweg des Breuzons 17+915 14+025 4,50 2,15 2,15 Volume existant
SIOULE CRESSANGES B182-1 B144-1 Thalweg de la Courdille 18+240 14+350 4,50 1,62 1,62 Volume existant
SIOULE CRESSANGES B193-1 B154-1 Thalweg des Chers 2 19+315 15+425 4,50 1,27 1,27 Volume existant
SIOULE CRESSANGES B202-1 B163-1 Thalweg la Garde 2 20+190 16+300 4,50 3,3 2,44 Volume existant
SIOULE CRESSANGES B213-1 B174-1 Thalweg du Douzenan 21+290 17+400 4,50 3,37 3,37 10^-8 15 1498 Existant à reprendre
ALLIER CRESSANGES B217-1 B178-1 Fossé puis Ruisseau Le Vezan 21+690 17+800 4,70 1,33 1,33 10^-8 14 471
ALLIER CRESSANGES B225-1 B186-1 Fossé puis Ruisseau Le Vezan 22+490 18+600 4,70 5,08 4,06 10^-9 Volume existant
ALLIER CRESSANGES B231-2 B192-2 Fossé puis Ruisseau Le Vezan 23+090 19+200 4,70 4,34 3,41 10^-9 Volume existant
ALLIER CRESSANGES B251-2 B212-2 Thalweg des Perches 25+115 21+225 3,00 4,87 3,96 10^-9 14 1594 Existant à reprendre
ALLIER BESSON B269-2 B230-2 Fossé vers Ruisseau de Fourchaud 26+915 23+025 3,60 5,92 4,8 10^-8 20 1876 Existant à reprendre
ALLIER BESSON B276-1 B237-1 Fossé, Ru des Saules 27+615 23+725 3,60 1,66 1,66 10^-9 Volume existant
ALLIER BESSON B301-1 B262-1 Fossé, Ruisseau de Bresnay 30+115 26+225 3,60 8,18 7,45 Volume existant
ALLIER BESSON B321-2 B282-2 Fossé, Ruisseau de la Guèze 32+115 28+225 3,00 3,79 3,68 Volume existant
Nom du
Bassin
Ancien Nom
du Bassin
Dispositifs de protection aux points
de rejet
Débit spécifique
(l/s/ha)
Simpl totale
(ha)
Imperméabilisation
(m/s)
Raccordement enroché
3 m3 Confinement 1 an 2 heures Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Existant
(valeur préconisée 24
l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : réseau non séparatif, le rejet direct (provenant de la
plateforme) vers le thalweg des Landes sans contrôle est de 365 l/s
pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 218l/s pour l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : réseau non séparatif, le rejet direct (provenant de la
plateforme) vers le thalweg des Landes 2 sans contrôle est de 181 l/s pour l'occurrence décennale
etat projet : le débit sortant de pointe est de 132l/s pour l'occurrence décennale
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : réseau non séparatif, le rejet direct (provenant de la
plateforme) vers le ruisseau de Ragonnière sans contrôle est de 608 l/ s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 360 l/s pour
l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Existant
(17 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(23 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 37 Bassin Hydrographique Commune Nom de l'exutoire PR PK Simplactive (ha)
Contraintes
Fonctions minimum nécessaires Fonctions optimisées qfmax (l/s) Volume utile (m3) Commentaires
Quantitatives Eaux supeficielles Eaux souterraines
ALLIER BESSON B334-1 B295-1 Ruisseau de Bresnay 33+390 29+500 3,60 3,75 3,44 Volume existant
ALLIER CHEMILLY B345-2 B306-2 Fossé, Ruisseau de la Guèze 34+515 30+625 3,00 2,41 1,98 10^-9 14 477
ALLIER CHEMILLY B348-1 B309-1 Fossé, Ruisseau de la Guèze 34+790 30+900 3,00 2,93 2,47 10^-9 14 660
ALLIER CHEMILLY B352-1 B313-1 Allier 35+228 31+338 3,00 1,44 1,44 10^-9 14 484
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B366-2 B327-2 Ancien lit du Rio de Bessay Rejet diffus après dissipation avant la berge 36+553 32+663 3,00 7,26 7,26 10^-9 21 1843
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B382-2 B341-2 Fossé, Ruisseau de la Crevée Rejet diffus après dissipation avant la berge 38+090 34+200 3,00 0,65 0,65 10^-9 14 211
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B382-1 B343-1 Fossé, Ruisseau de la Crevée Rejet diffus après dissipation avant la berge 38+200 34+310 3,00 4,77 4,77 10^-9 14 1228
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B383-2 B343-2 Fossé, La Sonnante Rejet diffus après dissipation avant la berge 38+310 34+420 3,00 1,27 1,27 10^-9 14 418
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B386N B347N La Sonnante 38+590 34+700 3,00 1,44 0,68 10^-9 14 200
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B386S B347S La Sonnante 38+590 34+700 3,00 7,14 5,71 10^-9 21 2282
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER BN71 BN71 Fossé vers la Sonnante - - 3,00 1,73 1,52 10^-9 14 516
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER BN72 BN72 Fossé vers la Sonnante aval - - 3,00 2,11 2,08 10^-9 14 759
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER BN73 BN73 Fossé vers la Sonnante aval - - 3,00 0,98 0,98 10^-9 14 308
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B389-1 B350-1 Fossé vers la Sonnante aval 38+940 35+050 3,00 1,58 1,58 10^-9 14 540
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B391-2 B350-2 Fossé vers la Sonnante aval 39+040 35+150 3,00 0,96 0,96 10^-9 14 300
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B396-1 B357-1 Fossé vers la Sonnante aval 39+590 35+700 3,00 5,73 4,68 10^-8 17 1060
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B408-2 B369-2 Ru des Proux 40+790 36+900 3,00 5,65 4,16 10^-9 16 1649
ALLIER TOULON-SUR-ALLIER B421-1 B382-1 Ru de la Planche 42+240 38+350 3,00 6,56 6,27 10^-8 19 2593
HUZARDE ACOLIN MONTBEUGNY B463-1 B424-1 Fossé RD53 vers Ru des Garennes 46+290 42+400 3,20 6,25 5,48 10^-9 20 2193
HUZARDE ACOLIN MONTBEUGNY B471-1 B432-1 Ru des Garennes 47+090 43+200 3,20 3,86 3,06 10^-9 14 1176
HUZARDE ACOLIN MONTBEUGNY B482-1 B443-1 L'Huzarde 48+165 44+275 3,20 8,55 7,19 10^-8 27 1602
HUZARDE ACOLIN MONTBEUGNY B495-1 B457-1 Fossé, Ruisseau de la Racine 49+540 45+650 3,20 1,56 1,26 10^-8 14 414
Nom du
Bassin
Ancien Nom
du Bassin
Dispositifs de protection aux points
de rejet
Débit spécifique
(l/s/ha)
Simpl totale
(ha)
Imperméabilisation
(m/s)
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(20 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers le
ruisseau de la Guèze sans contrôle est de 360 l/s pour l'occurrence
décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 360l/s pour l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers le
ruisseau de la Guèze sans contrôle est de 185 l/s pour l'occurrence
décennale
Avec le bassin : le débit sortant de pointe est de 111 l/s pour
l'occurrence décennale
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers le Rio de Bessay sans contrôle est de 240 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 180 l/s pour
l'occurrence décennale
Bassin situé dans une zone de très forte vulnérabilité, ajout filtre à
sable en aval de bassin
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel: le rejet direct (provenant de la plateforme) vers la Crevée sans contrôle est de 197 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 197 l/s pour
l'occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers la
Sonnante sans contrôle est de 630 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 312 l/s pour
l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers l'Huzarde sans contrôle est de 495 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 351 l/s pour
l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 38 Bassin Hydrographique Commune Nom de l'exutoire PR PK Simplactive (ha)
Contraintes
Fonctions minimum nécessaires Fonctions optimisées qfmax (l/s) Volume utile (m3) Commentaires
Quantitatives Eaux supeficielles Eaux souterraines
HUZARDE ACOLIN MONTBEUGNY B506-2 B467-2 Ruisseau de la Racine 50+615 46+725 3,20 4,61 3,82 10^-8 14 1528
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B521-2 B482-2 Fossé puis rejet dans la forêt 52+103 48+213 3,00 6,06 4,4 10^-8 18 1725
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B545-2 B506-2 Le Chevrieux 54+403 50+513 3,00 7,07 6,04 10^-9 21 1356
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B559-2 B521-2 L'Acolin 55+940 52+050 3,00 4,16 3,75 10^-9 14 995
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B561-2 B522-2 L'Acolin 56+078 52+188 3,00 4,21 3,59 10^-9 14 941
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B576-2 B537-2 Ru de Louage Saunier 57+603 53+713 3,00 3,35 3,07 10^-8 14 769
HUZARDE ACOLIN THIEL-SUR-ACOLIN B586-2 B547-2 Ru de Louage Gouby 58+584 54+694 3,00 5,07 5 10^-8 15 2072
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B619-1 B580-1 La Colombine 61+890 58+000 4,40 8,4 6,81 10^-8 36 2830
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B621-1 B582-1 La Colombine 62+090 58+200 4,40 3,55 2,9 10^-8 15 1214
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B638-1 B599-1 Ruisseau de l'Augère 63+828 59+938 7,80 6,66 5,09 10^-9 51 1715
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B646-2 B608-2 Ruisseau de l'Hautbois 64+628 60+738 7,90 4,78 4,66 10^-9 37 1694
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B652-1 B614-1 Fossé puis Ruisseau de l'Hautbois 65+240 61+350 7,90 2,58 1,87 10^-9 20 607
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B659-2 B620-2 Fossé vers Rivière de la Besbre 65+865 61+975 3,00 1,05 1,02 10^-9 14 310 Existant à reprendre
BESBRE DOMPIERRE-SUR-BESBRE B663-1 B625-1 Fossé vers Rivière de la Besbre 66+340 62+450 3,00 2,22 2,18 10^-9 14 850 Existant à reprendre
LOIRE DIOU B677-2 B638-2 Fossé vers le Roudon 67+665 63+775 3,00 7,46 4,14 10^-8 22 1717 Existant à reprendre
LOIRE DIOU B685-1 B646-1 Le Roudon 68+478 64+588 3,00 5,69 4,25 10^-9 17 1935 Existant à reprendre
LOIRE DIOU B691-2 B652-2 Ru de la Bruyère Charbon 69+090 65+200 3,00 1,65 1,65 10^-9 Volume existant
LOIRE DIOU B700-2 B662-2 Thalweg de Bellevue 70+040 66+150 3,00 3,58 3,28 10^-8 14 1462 Existant à reprendre
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B717-2 B678-2 Ruisseau de la Goutte 71+690 67+800 4,50 5,67 5,34 10^-8 25 2309 Existant à reprendre
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B726-2 B687-2 Ru affluent de la Goutte 72+590 68+700 4,50 1,44 1,29 10^-8 14 423 Existant à reprendre
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B733-1 B694-1 Ruisseau du Miez 73+290 69+400 3,50 3,61 1,2 10^-8 14 385 Existant à reprendre
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B733-2 B694-2 Ruisseau du Miez 73+290 69+400 3,50 1,81 1,21 10^-8 14 389 Existant à reprendre
Nom du
Bassin
Ancien Nom
du Bassin
Dispositifs de protection aux points
de rejet
Débit spécifique
(l/s/ha)
Simpl totale
(ha)
Imperméabilisation
(m/s)
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence annuelle
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers le
Chevrieux sans contrôle est de 343 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 189 l/s pour
l'occurrence décennale
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/s
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers l'Acolin
sans contrôle est de 133 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 115 l/s pour
l'occurrence décennale
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers l'Acolin
sans contrôle est de 293 l/s pour l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 118 l/s pour
l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence biennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Etat actuel : le rejet direct (provenant de la plateforme) vers le
Ruisseau de Louage Saunier sans contrôle est de 171 l/s pour
l'occurrence décennale
Etat projet : le débit sortant de pointe est de 170 l/s pour
l'occurrence décennale
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans 3m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Existant
(valeur préconisée 14
l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 39 Bassin Hydrographique Commune Nom de l'exutoire PR PK Simplactive (ha)
Contraintes
Fonctions minimum nécessaires Fonctions optimisées qfmax (l/s) Volume utile (m3) Commentaires
Quantitatives Eaux supeficielles Eaux souterraines
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B737-2 B698-2 Ruisseau du Theil 73+715 69+825 3,50 8,1 6,61 10^-8 28 2954
LOIRE PIERREFITTE-SUR-LOIRE B761-2 B722-2 Fossé Chemin des Brosses 76+065 72+175 8,50 4,34 4,07 36 Volume existant
LOIRE COULANGES B778-2 B739-2 Fossé vers la Loddes 77+790 73+900 3,00 8,07 6,99 10^-9 24 3346 Existant à reprendre
LOIRE COULANGES B789-1 B750-1 78+915 75+025 3,00 1,84 1,68 10^-8 14 601 Existant à reprendre
LOIRE COULANGES B801-2 B763-2 Thalweg du Château Blanc 80+140 76+250 16,00 2,59 2,08 10^-8 40 566 Existant à reprendre
LOIRE COULANGES B814-2 B775-2 Le Pin 81+365 77+475 3,00 10,69 8,15 10^-9 32 3733 Existant à reprendre
LOIRE COULANGES B827-2 B788-2 Thalweg de Mortillon 2 82+690 78+800 9,10 3,29 3,07 29 Volume existant
LOIRE MOLINET B851-1 B812-1 Ru du Bois des Sept Fond 85+090 81+200 7,00 5,82 4,67 10^-8 40 1656 Existant à reprendre
LOIRE MOLINET B859-1 B820-1 Fossé de la RD 994 vers la Vouzance 85+915 82+025 3,00 8,23 5,78 10^-9 24 2600 Existant à reprendre
LOIRE MOLINET B865-2 B827-2 Fossé de la RD 263 vers la Vouzance 86+540 82+650 3,00 6,53 4,3 10^-9 19 1895 Existant à reprendre
LOIRE MOLINET B881-2 B843-2 Ruisseau La Rosière 88+140 84+250 6,00 4,1 3,98 10^-9 24 1584 Existant à reprendre
LOIRE CHASSENARD B899-1 B860-1 Fossé vers Ruisseau des Saris 89+853 85+963 3,00 10,2 9,01 10^-9 30 4357 Existant à reprendre
LOIRE DIGION B922-2 B883-2 B899-1 (ancien B860-1) Sans objet, rejet dans le réseau RCEA 92+190 88+300 3,00 4,2 3,85 Volume existant
LOIRE DIGION B923-1 B884-1 B922-2 (ancien B883-2) Sans objet, rejet vers B922-2 92+290 88+400 3,00 4,1 3,82 Volume existant
Nom du
Bassin
Ancien Nom
du Bassin
Dispositifs de protection aux points
de rejet
Débit spécifique
(l/s/ha)
Simpl totale
(ha)
Imperméabilisation
(m/s)
Raccordement enroché
3 m3
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Le bassin existant est dimensionné pour écrêter à l'occurrence 10 ans.
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Fossé vers Étang proche du Chemin des
Piéguts à Coulanges
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Bassin existant conservé
mise à niveau imperméabilisation, bypass et surverse
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Rejet diffus après dissipation avant la
berge
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Raccordement enroché
3 m3
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 1 an 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 1 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(25 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement minimum 50 m3
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Ecrêtement occurrence décennale
Confinement 2 ans 2 heures
Décantation 2 ans Vs = 3 m/h
Imperméabilisation
existante
Existant
(15 l/s)
Bassin existant conservé
mise à niveau bypass et surverse
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-011 - Annexe III.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 40 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-012
Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant
autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1
et suivants du code de l'environnement, concernant
l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 41 Annexe III.6 à l’arrêté n° 1934/2020 : Ouvrages définitifs de franchissement de cours d’eau
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 42 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 44 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 45 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-012 - Annexe III.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 46 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-013
Annexe IV.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-013 - Annexe IV.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 47 Annexe IV.1 à l’arrêté n° 1934/2020 : Évitement de zones à enjeux pour la faune et la
flore protégées
Type de mesure Évitement
N° de la mesure et
intitulé
MEV01 – Évitement de zones à enjeux pour la faune et la flore protégées
Objectif de la
mesure
Éviter la destruction d’habitats d’espèces à enjeux (faune et flore) dans la conception du projet et la phase de travaux
Effets prévus et
espèces concernées
Préservation des espèces faunistiques et floristiques protégées et/ou patrimoniales et les habitats associés :
Secteurs d’habitats d’espèces animales protégées :
Muscardin, Barbastelle d’Europe, Murin de Bechstein, Noctule commune, Murin d’Alcathoe, Grand Murin, Murin à oreilles échanchées, Petit Rhinolophe, Rainette verte, Triton crêté, Crapaud calamite, Coronelle lisse, Oedicnème criard, Cistude d’Europe, Loutre d’Europe, Bihoreau gris, Agrion de Mercure, Gomphe serpentin, Cuivré des marais, Grand, Capricorne du chêne et la plupart des espèces de poissons (ou agnathes) recensés dans les cours d’eau
Stations d’espèces végétales protégées :
Frêne à feuilles étroites, Orme lisse, Herbe de Saint-Roch, Gratiole officinale, Dicrane vert, Souchet de Micheli
Stations d’espèces végétales non protégées patrimoniales :
Crassule mousse, Fraisier des collines, Silene de France, Ornithope comprimé, Limoselle aquatique, Oenanthe fistuleuse, Laiche des renards, Spiranthe d’Automne, Potamogeton à feuilles capillaires, Trèfle scabre
Modalités de mise
en œuvre Évitement de zones à enjeux pour la faune et la flore Les choix d’implantation des ouvrages connexes tels que les bassins multifonctions, les merlons, les équipements ou encore les installations provisoires de chantier doivent éviter les zones à enjeux pour les espèces et sont implantés dans les zones les moins sensibles.
Les zones à enjeux (milieux accueillant des espèces végétales patrimoniales ou protégées), attenants aux zones de chantier ou présentes dans l’emprise du chantier et évitées, sont cartographiés en annexe (atlas 4- enjeux écologiques).
Ces zones doivent être maintenues en état pendant et après la phase de travaux.
Ces zones font l’objet d’un balisage, avant travaux par un référent environnement. Elles sont balisées via la pose de chaînettes et de panneautage permettant la matérialisation de ces sites afin d’éviter toute destruction accidentelle (piétinement, arrachage, …) ou dégradation en phase de chantier. Des panneaux d’information seront mis en place afin d’informer et de sensibiliser le personnel de chantier sur l’enjeu lié à ces zonages de protection.
Ce balisage est entretenu durant toute la phase de chantier.
Respect du l’emprise de chantier
L’emprise du chantier fait l’objet d’une limitation stricte avec obligation de respect par les entreprises de travaux afin d’éviter toute divagation d’engins qui pourrait avoir des incidences notables sur les différents habitats nécessaires au cycle de vie des espèces protégées.
Une matérialisation physique (clôtures de chantier), stricte et adaptée des zones de chantier est mise en place avant le démarrage du chantier et entretenue durant toute la durée de celui-ci.
Un plan de circulation précis et un cantonnement des circulations uniquement au niveau des cheminements existants est mis en place.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-013 - Annexe IV.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 48 Annexe IV.1 à l’arrêté n° 1934/2020 : Évitement de zones à enjeux pour la faune et la
flore protégées
Suivis de l’efficacité
prévus
Les suivis suivants sont réalisés pour s’assurer de l’efficacité de la mesure :
• suivi du positionnement et du bon entretien des clôtures chantier,
• respect des emprises travaux lors de la phase de chantier,
• suivi du positionnement et du bon entretien des dispositifs de balisage pour les zones à enjeux pour la faune et la flore.
En cas de défaut ou de dégradation, une reprise du dispositif concerné est immédiatement effectuée et la DDT est alertée en cas de destruction ou dégradation de zones sensibles.
Localisation Cf. atlas cartographique 4- enjeux écologiques
Calendrier de mise
en œuvre
Mesure à réaliser préalablement aux travaux et à maintenir durant toute la durée des travaux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-013 - Annexe IV.1 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 49 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-022
Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 50 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Type de
mesure
Réduction
N° de la
mesure et
intitulé
MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Objectif de la
mesure
Favoriser le franchissement par la faune de l'autoroute en toute sécurité au droit des zones de corridors écologiques identifiées, pour amélioration les échanges inter et intra-espèces de part et d'autre de l'infrastructure routière, et réduire les risques de collisions
Modalités de
mise en
œuvre
Le bénéficiaire met en place les aménagements favorables à la transparence écologique de l’infrastructure (ouvrages de franchissement hydraulique et terrestre, passage grande et petite faune, dispositifs pour chiroptères, aménagements paysagers…) décrits et annexés à cette fiche (tableau). Les recommandations du CEREMA en termes de diamètres, types d’ouvrages et aménagement des abords doivent être suivies.
• Création d’un passage spécifique grande faune à Montbeugny (passage supérieur) :
L’ouvrage spécifique de rétablissement des déplacements de la grande faune est dimensionné selon les règles de l’art (COST 341, « Manuel européen d’identification des conflits et de conception de solutions » de 2007) et les prescriptions du CEREMA. Son implantation est prévue au PR 43-1. Sa largeur sera de 20 mètres, conformément aux Engagements de l’État. Sa conception prend comme principe le passage des cerfs, des chevreuils et des sangliers et donc toutes les autres espèces de plus petite taille.
Cet ouvrage est accompagné d’aménagements de façon à faciliter et encourager l’accès à la faune : palissades, plantations linéaires ou de bosquets, mares aux entrées pour constituer des milieux humides et augmenter l’attractivité, création sur l'ouvrage d’une mosaïque d'habitats différents, gestion des abords, etc. Il doit être rendu inaccessible aux véhicules motorisés.
Principes d’aménagement du passage grande faune PGF431 projeté
Le plan détaillé de ce passage et des aménagements favorisant son attractivité est fourni à
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 51 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
la DDT et la DREAL pour validation avant mise en œuvre. Les aménagements mis en œuvre sur ce passage et ses abords doivent être suivis et entretenus tout au long de la concession.
• Aménagement des passages hydrauliques permettant la traversée de l’infrastructure :
Le tableau des ouvrages hydrauliques est présenté dans l’annexe III.6.
L’ensemble des ouvrages représente 177 points de passages favorables pour la faune semi-aquatiques, soit environ un tous les 500 m.
39 de ces ouvrages offrent une transparence très nettement améliorée par rapport à l’existant par des ouvrages cadres de plusieurs mètres de largeurs et un axe de passage aménagé et adapté. Pour un quart des ouvrages de franchissement hydraulique ou de rétablissement agricole, la transparence écologique est fortement améliorée ou créée par rapport à l’état initial.
Ces aménagements sont opérés au droit de tous les cours d’eau où les trois espèces semi- aquatiques protégées (Loutre, Castor et Campagnol amphibie) ont été détectées ou considérées comme potentiellement présentes. Notamment, pour la Loutre, ces aménagements améliorent les conditions de développement des populations selon la dynamique actuellement observable (passage à sec reliés aux berges du cours d’eau). Ils permettent de minimiser les impacts de l’élargissement et contribuent même à l’amélioration notable de la situation existante, annulant ainsi les effets négatifs que pourraient avoir dans certains cas le prolongement des ouvrages du fait de l’élargissement de la RCEA existante.
• Aménagement d’écrans bois sur des ouvrages supérieurs et inférieurs en faveur des chiroptères :
Plusieurs types de dispositifs d’amélioration de la transparence sont mis en place sur les secteurs à enjeux identifiés pour les chauves-souris :
- présence d’enjeux fonctionnels (espèces sensibles comme le Petit Rhinolophe, l’Oreillard Sp.), spécifiques (espèces à enjeu comme la Barbastelle,) et quantitatifs (activités importantes enregistrées) ;
- présence de structures guides (haies, lisières, topographie) ;
- présence d’ouvrages fonctionnels.
Ces dispositifs doivent suivre les recommandations de CEREMA (guide Chiroptères et infrastructures de transport).
Des écrans bois sont disposés sur des ouvrages de franchissement de l’A79 en passage supérieur (PS) dont les dispositifs de sécurité et la structure le permettent. Ces écrans bois visent à guider le cheminement des chiroptères. Ils seront installés en lieu et place des garde-corps ou fixés sur ces derniers. Ces écrans sont « pleins » (occultants) ou ajourés selon les contraintes de résistance des ouvrages. La conception détaillée de ces ouvrages est assurée par un expert chiroptérologue en concertation avec les ouvragistes de manière à assurer une réalisation intégratrice.
Les illustrations ci-dessous montrent le principe de ces écrans fixés sur les ouvrages d’art.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 52 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Illustration du dispositif des « écrans boisé sur PS
Pour les ouvrages en passage inférieur dans lesquels ont été mis en évidence des
passages réguliers de chiroptères, les têtes d'ouvrages sont équipées de palissades
occultantes pour limiter le dérangement lié aux phares des véhicules et favoriser le passage
des chiroptères dont les espèces lucifuges. Ces palissades seront implantées sur les murs
en retour ou uniquement en partie supérieure. Comme pour les ouvrages en PS, la
conception est assurée par un expert écologue chiroptérologue en concertation avec les
ouvragistes.
Exemple d’ouvrage inférieur équipé d’un écran occultant (Source : GMN)
• Mise en place de dispositifs de guidage pour chiroptères au-dessus de l’infrastructure :
Afin de restaurer les connectivités écologiques au niveau de 6 secteurs identifiés comme prioritaires, des dispositifs de guidage adaptés aux espèces ont mis en place (cf.tableau des ouvrages de franchissement de l’infrastructure en annexe de la présente fiche). Ce dispositif est mis en place en phase chantier et est pérennisé en phase exploitation.
Ce dispositif comprend :
- un dispositif de « phares accoustiques » développé par Egis Environnement, mis en place depuis le début du chantier et est maintenu en phase exploitation pour accompagner le développement de la végétation.
- un portique type signalisation, comme mis en place sur l’A83. La structure se compose d’un portique classique et d’aménagements spécifiques ajoutés pour adapter cette structure à la fonction de guide des chiroptères. Il est maintenu tout au long de l’exploitation de l’A79.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 53 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Pour ces 2 types des dispositifs de franchissement, les aménagements destinés à augmenter la détectabilité de la structure par les chiroptères, à mettre en œuvre, sont les suivants :
- un revêtement non-lisse comme un treillis type grille ou un bardage bois non poncé et texturé.
- des câbles et boules à haut pouvoir de réfraction ultrasonore. Ce dispositif, développé sur un chantier de déviation par EGIS SE se présente sous la forme de boules multi-facettes détectables par écholocation, disposées sur des câbles tous les 1 à 2 mètres selon le schéma suivant.
- un raccordement de ces dispositifs de franchissement aux structures guides existantes (plantations, dispositif de guidage provisoires) pour assurer une continuité de la route de vol.
Dispositif provisoire existant (installé depuis 4 ans) – EGIS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 54 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Schéma de principe du dispositif (haut : vue de face ; milieu : vue de dessus ; bas : détail
des câbles et boules) © Hippolyte Pouchelle, Egis
Illustration du dispositif © GME Construction
Vue architecturale de principe du portique adapté au franchissement par les chiroptères de la section courante autoroutière (portique spécifique dédié aux fonctions écologiques) - © Hippolyte Pouchelle, Egis
Ces dispositifs sont positionnés dans les secteurs favorables : transition déblai-remblai présentant les potentiels de reconnectitivés des axes de déplacement des chiroptères ou lisières forestières proches. Ils sont également être positionné en phase chantier pour maintenir les connectivités écologiques initialement présentes pour les chiroptères.
Leur conception détaillée est réalisée par des experts (chiroptérologue et ouvragistes). Les plans de conceptions et leur localisation précise sont transmis à la DREAL et la DDT avant mis en œuvre.
Un suivi fin de ces dispositifs doit être mis en place afin de vérifier leur efficacité et de permettre un retour d’expérience national sur ce dispositif expérimental. Le protocole de suivi est transmis à la DREAL et la DDT avant mis en œuvre.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 55 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
Ces dispositifs sont mis en place suivant 3 niveaux de priorités établis en fonction des enjeux identifiés lors de l’état initial du projet (diversité spécifique et quantité de contacts) :
- niveau 1 : le dispositif est mis en place, car le secteur est concerné par un corridor principal ;
- niveau 2 : le dispositif est mis en place sauf surcoût disproportionné et après consultation de la DDT et de la DREAL, pour des axes de déplacement d’importance moyenne ;
- niveau 3 : le dispositif est mis en place si les conditions après chantier le permettent.
• Plantations de haies longitudinales à la RCEA pour le transit des chiroptères :
Afin d’éviter la collision des chiroptères avec les véhicules et d’inciter le passage des chauves-souris par les ouvrages aménagés à cet effet, des haies longitudinales à l’A79 sont plantées pour guider leur vol vers les ouvrages de passage.
Ces haies à doubles rangs sont plantées suivant les recommandations du CEREMA (guide Chiroptères et infrastructures de transport) et notamment :
- continues et denses à leur base pour éviter que les chauves-souris quittent la structure en empruntant les trouées et se dirigent vers l’infrastructure.
- éloignées d’un minimum de 20 m par rapport à l’infrastructure (du bord de chaussee) ;
- constituées dans la mesure du possible d’essences non attractives pour les insectes côté chaussée. Ceci veut également dire que le talus ne doit pas être plante afin de ne pas attirer les chauves-souris aux abords de l’infrastructure ;
- raccordées aux ouvrages de franchissement.
Exemple de plantation de haies double rang : espacement de 1 m entre les 2 rangs :
- une structure constituée d’une double haie est mise en place dès que possible. La première haie discontinue sert à concentrer les chauves-souris dans l’allée et la deuxième haie continue est utilisée comme barrière les dissuadant de traverser (cf. dessin ci-après).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 56 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
• Restauration des connectivités écologiques de part et d’autres de l’infrastructure :
Le long de l’autoroute, les objectifs de la restauration des connectivités sont :
- d’éviter que les arbres fragilisés par le déboisement ne tombent (descente de cime, effet de chablis) ;
- d’établir et/ou renforcer les fonctionnalités écologiques palliant à l’abattage des bois en reconstituant une hétérogénéité des milieux favorable à l’enrichissement de la biodiversité (reconstitution d’une lisière).
Principe de reconstitution d’une lisière (© Egis Environnement)
- de reconstituer une strate (ou ourlet) herbacée diversifiée. Le traitement mis en œuvre
aura pour but de reconstituer à terme des milieux ouverts présentant un intérêt écologique
(diversifier les espèces) et paysager (variété de couleurs et textures plus variées). Le
traitement des abords s’appuie sur des espèces locales et adaptées afin de reconstituer
des strates basses pouvant contribuer à l’augmentation de la ressource florale (pollen et
nectar) et du potentiel mellifère pour l’ensemble des pollinisateurs, et de concurrencer les
espèces exotiques envahissantes.
• Recréation d’habitats aquatiques favorables à la faune semi-aquatique :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 57 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
En lien et compléments de la mesure « MR04 - Mise en place de mesures de réduction spécifiques pour la faune aquatique et semi-aquatique », la réalisation des aménagements hydrauliques est réalisé selon les prescriptions suivantes :
- cas des dérivations provisoires
La dérivation provisoire peut comporter une partie terrassée amont et aval pour se raccorder à l’existant et/ou une partie en conduit au droit de l’infrastructure. Elle est adaptée à la morphologie du cours d’eau existant. Le terrassement est réalisé à sec en faisant particulièrement attention aux deux zones de raccordements amont et aval en constituant deux bouchons.
En cas d’ouvrage hydraulique conservé et prolongé, une dérivation provisoire permettant le prolongement de l'ouvrage existant conservé est mise en place.
En cas de dérivation définitive de cours d’eau, une dérivation provisoire est à à réaliser au préalable afin de prolonger l’ouvrage existant sous l’élargissement et y maintenir l’écoulement en phase travaux.
En cas d’ouvrage hydraulique élargi et rétabli en place, une dérivation provisoire déplaçable (conduit et/ou lit provisoire terrassé) est mise en place à l'intérieur de l’ouvrage élargi et permet la démolition de l'ouvrage existant et le réaménagement de l’intérieur. La dérivation provisoire peut être déconnectée de l’ouvrage à réaliser, le cas échéant, en mettant en place à côté de celui-ci un conduit provisoire (pose en tranchée ou par fonçage).
La mise en eau progressive de la dérivation provisoire comporte les étapes suivantes : ✔ une pêche électrique de sauvegarde si l’enjeu piscicole est confirmé. ✔ Un enlèvement progressif du bouchon aval de la dérivation.
✔ Une ouverture progressive du bouchon amont de la dérivation.
✔ La création d’un bouchon étanche dans le lit actuel du cours d’eau, à l’amont, juste en dessous de la jonction avec la dérivation.
✔ La création d’un bouchon étanche à l’aval, sur le cours d’eau existant, pour éviter les phénomènes de reflux.
- aménagement intérieur de l’ouvrage hydraulique
Cet aménagement comporte les étapes suivantes :
✔ remblaiement de la fouille de l’ouvrage et réalisation des blocs techniques. ✔ réalisation à sec d’un lit d’étiage de morphologie adaptée présentant des caractéristiques identiques que le lit naturel existant en termes de pente, de profondeur, de profil en travers et de granulométrie de substrat (reconstitution d’un fond de lit sur 30 cm d’épaisseur).
✔ Réalisation de la et/ou des banquettes selon les ouvrages. Aux entrées des ouvrages hydrauliques, les banquettes seront mises en continuité avec le terrain naturel et pourront être recouvertes sur 10 à 15 cm d’épaisseur d’une couche de terre issue des travaux du chantier pour en augmenter l’attractivité.
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Illustration de la reconstitution d’un lit d’étiage et d’une banquette à l’intérieur d’un ouvrage hydraulique (©Egis / D. Ferreira)
- Terrassement de la dérivation définitive à l’extérieur de l’ouvrage hydraulique
Cette étape comporte les phases suivantes :
✔ Terrassement réalisé à sec et au maximum avec les matériaux du site avec conservation des deux bouchons amont et aval réalisés lors de la dérivation provisoire afin d’isoler la zone de travaux.
✔ Reconstitution à sec d’un lit de morphologie adaptée par terrassement en déblai présentant des caractéristiques identiques que le lit naturel existant en termes de pente, de profondeur, de profil en travers et de granulométrie de substrat (reconstitution d’un fond de lit sur 30 cm d’épaisseur).
✔ Reconstitution de berges avec des pentes comprises entre 2H/1V et 3H/1V, de manière à maximiser le recours aux techniques de confortement des berges par génie végétal.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 59 Annexe IV.10 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR09- Amélioration de la transparence écologique de l’infrastructure
- Aménagement par génie végétal de la dérivation définitive
Cette étape comporte les phases suivantes :
✔ Raccordement du lit naturel existant au lit reconstitué dans l’ouvrage hydraulique.
✔ Mise en œuvre de la terre végétale sur les berges reconstituées. ✔ Aménagement par génie végétal des berges et des abords de l’ouvrage (toile coco, ensemencement, reconstitution de ripisylve, …). Cet aménagement végétal doit permettre de reconstituer un corridor de déplacement favorables aux espèces visées pour la transparence écologique de l’ouvrage, et doit être impérativement relié à des structures paysagères existants (ripisylves, réseau de haies,…).
- mise en eau progressive de la dérivation définitive
Cette étape comporte les phases suivantes :
✔ Pêche électrique de sauvegarde si l’enjeu piscicole est confirmé. ✔ Enlèvement du bouchon aval de la dérivation définitive.
✔ Enlèvement progressif du bouchon amont de la dérivation définitive permettant à l’eau de s’écouler.
✔ Fermeture amont de la dérivation provisoire.
✔ Fermeture aval de la dérivation provisoire.
✔ Reconstitution de la berge au droit du raccord amont de la dérivation provisoire.
✔ Comblement de la dérivation provisoire ou non de manière à laisser un bras mort en connexion avec le cours d’eau.
Suivis de
l’efficacité
prévus
Le suivi de la fonctionnalité et de l’entretien des ouvrages est réalisé tout au long de la phase de chantier et d’exploitation. Il doit permettre de vérifier la bonne mise en place des ouvrages et des aménagements connexes par le référent environnement, mais également de suivre l’ efficacité des ouvrages en termes de transparence écologique, via des suivis réalisés par des experts faunes, et d’apporter des mesures correctives le cas échéant.
Les protocoles détaillés de suivi de la mise en place de ces dispositifs et de leur efficacité, pour chaque groupe d’espèces visé par les ouvrages, est présenté pour validation à la DDT et la DREAL au plus tard 3 mois à compter de la notification du présent arrêté. Ce suivi devra être particulièrement poussé pour les passages relatifs aux espèces bénéficiant d’un plan national d’actions (ex : Loutre, chiroptères,…) et permettre un retour d’expérience national. Le suivi devra également porter sur la petite faune terrestre (amphibiens, reptiles, autres mammifères) et la grande faune terrestre. Ces suivis devront être mis en relation avec un suivi des collisions faune sur la voirie.
Localisation Cf atlas cartographique relatif à la transparence écologique (atlas 6)
Calendrier de
mise en
œuvre
Non connu à ce stade d’avancement du projet. A fournir dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Principes d’aménagements du cours d’eau, exemple de la Crevée
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 60 Présentation des ouvrages de transparence écologique de l’A79
Lexique :
OH : Ouvrage hydraulique
VIA : Viaduc
PI : Passage inférieur
PS : Passage supérieur
PA : Passage agricole
VC : Voie communale
CR : Chemin de randonnée
PPF : Passage petite faune
PGF : Passage grande faune
PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes1
(avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau
Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
4+7
44
OH
047
Ruisseau de
Reuillat - - Ø 1500 mm
Ouvrage existant
conservé 57
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Renforcement
de haie existante
sur 1 rang à
l’Ouest de l’OH
1: l’aménagement paysager des abords de l’ouvrage doit permettre, pour tous les ouvrages de transparence écologique, de relier l’ouvrage à des structures paysagères existantes ou recréer (ripisylves, réseau de haies,…) afin reconstituer un corridor de déplacement continu favorable aux espèces visées . Les aménagements détaillés dans ce tableau devront donc être complétés pour les ouvrages le nécessitant, afin d’attendre cet objectif.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 61 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
5+6
29
PA
056 Les Paloux A79
Passage
agricole des
Paloux
Dalot 3 mx
3 m
Ouvrage existant
conservé 53 Passage possible par
passage agricole peu
fréquenté
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
en tête d’ouvrage
côté Nord avec
retournement sur les
murs en aile. Le côté
Sud est en présence
de végétation donc la
réalisation de
palissade n’y est pas
nécessaire.
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs, de
part et d’autre
du PA
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
sur 1 rang de
part et d’autre
du PA
6+0
29 PI 060 Les Troches A79
CR de
Bouillé
Portique
8mx4m
Construction
portique ouvert
en béton armé,
identique à
l'existant
27
Passage possible par
passage inférieur
rétablissant une VC
avec faible trafic
Palissades bois ou
plantations (niveau de
priorité 2) :
Côté Sud :
prolongation possible
du tablier ou panneau
suspendu de h=1,4m
Côté Nord : en cours
d’analyse, si pas de
possibilité de pose de
panneaux, alors
aménagements de
plantations pour
guidage des
chiroptères
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 62 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
7+8
24
OH
078
Ru des
Cosses - - Ø800 mm
Déconstruction
de l'existant;
Construction
d'un cadre 4
mx2,5m
hydraulique
(ouvrage
4mx3m) avec
banquettes et
fond reconstitué
47
Passage favorable
par banquettes 0,7m
de large en rive
gauche et rive droite
avec un tirant d'air
minimal de 0,70m,
calée aux bases-eaux
Adaptation du calage
des banquettes avec
0,7m largeur possible
et calage au-dessus
Q2, sur les deux
berges
8+2
94
OH
083
Domaine
Neuf - - Ø 1000 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
65
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
8+5
34
OH
085
Ru du Grand
Chemin - - Ø1000 mm
Prolongement
ouvrage en
amont
71
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
9+0
00 PS090 -
RD 231 -
Pont de la
mairie
A79 42,7 Palissades bois (niveau de priorité 2)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 63 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
9+6
00 PA96 - A79
Passage
agricole 31 Passage favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs, de part et
d’autre du PA
9+9
25 PS099 - A79
RD 297 -
Pont de la
queue de la
poêle
54 ,3
Aménagement d’une
palissade bois (niveau
de priorité 3) en tête
d’ouvrage côté nord
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs, à l’Est du
PS
10+
114
OH
101
Puy de
Laraud - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 50
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
10+
594
OH
106 Les Landes - - Ø 1000 mm
Ouvrage existant
conservé 56
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1200 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
10+
894
OH
109 Les Landes 2 - - Ø 600 mm
Reconstruction
d'un nouvel
ouvrage Ø
1200mm
54
Passage possible par
OH agrandi de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 64 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
12+
325 PS123 -
CR du pont
de la Catin A79 41,5
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
12+
504
OH
125
Ruisseau de
l'Arpeyroux - - Ø1000 mm
Prolongement
de l'existant
pour faune;
Construction
d'un cadre 3
mx1,5m
hydraulique
(ouvrage
3mx2m) avec
fond reconstitué
25
Passage favorable
par buse sèche PPF
(ouvrage existant à
40m de l'OH)
Aménagement de
banquettes en
encorbellement des 2
côtés dans OH
12+
669
OH
127
Affluent
Ancienne
Mine
- - Ø 1000 mm
Prolongement
de l'ouvrage en
aval
50
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
12+
869
OH
129
Affluent
Ancienne
Mine 2
- - Ø 1000 mm
Construction
d'un nouvel
ouvrage Ø
1400mm
commun
hydraulique PPF
54
Passage possible par
OH agrandi de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
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Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
13+
594
PA
136
Ruisseau des
Bruyères A79
Passage
agricole du
Fongeat +
Ruisseau
des
Bruyères
Ø 600mm
sous
Passage
agricole
Comblement
Ø600 existant;
Prolongement
de la buse
métallique
Ø4900 existante;
Reconstitution
du lit du
ruisseau dans la
Ø4900
33
Passage possible par
passage mixte
agricole
Palissades bois ou
plantations (niveau de
priorité 1)
Plantations
d’arbustes de 2
m de haut
maximum sur le
talus entre le
tablier et la
chaussée
14+
019
OH
140
Domaine
Neuf - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 40
Passage possible
mais difficile car OH
80mm, de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
14+
200 PS142 -
Chemin du
pont du
Domaine
Neuf
A79 46,9 Palissades bois (niveau de priorité 1)
Sens 1 et 2 :
Renforcement
de haie existante
sur 1 rang de
part et d’autre
du PS
15+
125 PS151 -
RD 107 -
Pont de la
chaussée
A79 44,96 Palissades bois (niveau de priorité 2)
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Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
15+
294
OH
153
Ruisseau de
Ragonnière - -
Amont: Ø
1600mm
Aval: Cadre
2,20mx2,10
m(ht)
Ouvrage existant
conservé 28
Passage
envisageable par OH
existant non modifié,
sous 2x2 voies
existantes.
Faisabilité banquette
encorbellement en
cours de vérification
pour améliorer
transparence
écologique
16+
144
OH
161
Ru du
Pontet - - Ø 1000 mm
Ouvrage existant
conservé 38
Passage
envisageable hors
crue et passage par
PA à moins de 100m
à l'Est
Pas d'aménagement
complémentaire
17+
534
OH
175
Les Petits
Breuzons - - Ø 600 mm
Ouvrage existant
conservé 36
Passage
envisageable mais
difficile par OH
600mm rétablissant
un talweg sec, route
immédiatement au
sud de la RCEA
Pas d'aménagement
complémentaire
17+
994
OH
180
Les
Breuzons - - Ø 600 mm
Ouvrage existant
conservé 58
Passage
envisageable mais
difficile par OH
600mm rétablissant
un talweg sec, route
immédiatement au
sud de la RCEA
Pas d'aménagement
particulier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 67 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
18+
000 PI180 - A79 RD65
Non
connu
e à ce
stade
Palissades bois
(niveau de priorité 3)
18+
284
OH
183 La Courdille - - Ø 600 mm
Ouvrage existant
conservé 50
Passage
envisageable mais
difficile par OH
600mm rétablissant
un talweg sec, route
immédiatement au
sud de la RCEA
Pas d'aménagement
particulier
19+
079
OH
191 Les Chers - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 55
Passage
envisageable mais
difficile par OH
600mm rétablissant
un talweg sec, route
immédiatement au
sud de la RCEA
Pas d'aménagement
complémentaire
19+
100 PI191 - A79
CR des
Chers 25
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
19+
319
OH
193 Les Chers 2 - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 41
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 68 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
20+
074
OH
201 La Garde - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 44
Passage
envisageable hors
crue et passage par
PA à moins de 50m à
l'Est
Pas d'aménagement
complémentaire
20+
125 PA201 - A79
CR du
Paradis
Non
connu
e à ce
stade
Palissades bois
(niveau de priorité 3)
20+
229
OH
202 La Garde 2 - - Ø 1000 mm
Ouvrage existant
conservé 46
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
20+
669
OH
207
Ru des
Chasaux - -
Ø 1500 mm
avec
banquette
Ouvrage existant
conservé 41
OH existant déjà
aménagé d'une
banquette de 1m
Pas d'aménagement
complémentaire
21+
175 PA212 - A79
Passage
agricole des
Chasaux
Non
connu
e à ce
stade
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du PA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 69 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
22+
850 PI229 - A79
CR de la
Plante
12,57
+12,19
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs, de
part et d’autre
du PI
23+
044
OH
230
Ruisseau le
Vezan - -
Amont: Ø
1800 mm
avec radier
(0,56m)
Aval: Ø
1800mm
avec
banquette
Ouvrage existant
conservé 51
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest de l’OH
24+
025 PI240 - A79 RD 129 24,37
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs, de
part et d’autre
du PI
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest et
renforcement de
haie existante à
l’Est du PI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 70 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
24+
014
OH
240 Les Cordas - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 59
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
25+
375 PS254 -
Chemin
agricole du
pont des
Perches
A79 41,70 Palissades bois (niveau de priorité 2)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest et
renforcement de
haie existante à
l’Est du PS
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest et
renforcement de
haie existante à
l’Est du PS
25+
519
OH
255 Les Perches - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 34
Passage possible par
buse rétablissant un
écoulement
temporaire et par PA
219 à 400m à l'Est
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Renforcement
de haie existante
de part et
d’autre de l’OH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 71 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
25+
775 PA258 - A79
Passage
agricole des
Charrières
Non
connu
e à ce
stade
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est et
renforcement de
haie existante à
l’Ouest du PA
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
de part et
d’autre du PA
26+
019
OH
260
Les
Chapettes - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 32
Passage possible par
buse existante
rétablissant un
écoulement
temporaire avec
deux OH Phi 800mm
à proximité l'un de
l'autre
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 72 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
26+
074
OH
261
Les
Charrières - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 34
Passage possible par
buse existante
rétablissant un
écoulement
temporaire avec
deux OH Phi 800mm
à proximité l'un de
l'autre
Pas d'aménagement
complémentaire
26+
650 PR266 - - A79
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 1)
26+
844
OH
268
Ruisseau de
Fourchaud - - Ø 600 mm
Ouvrage existant
conservé 37
Rétablissement par
buse sèche PPF -
Fonçage d'un
Ø1400mm pour
faune au PR26+720
Pas d'aménagement
particulier
Sens 1 et 2 :
Renforcement
de haie existante
à l’Est de l’OH
27+
000 PI270 - A79
Chemin
agricole du
pont du
Bois de
Lande
Non
connu
e à ce
stade
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 :
Renforcement
de haie existante
de part et
d’autre du PI
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
à l’Ouest du PI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 73 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
27+
544
OH
275
Ru des
Saules - -
Ø 1200 mm
avec
banquette
Ouvrage existant
conservé 52
Passage possible par
buse avec banquette
Pas d'aménagement
particulier
28+
674
OH
287
Font
Chevalier - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 44
Passage possible par
buse existante
rétablissant un
écoulement
temporaire avec
deux OH Phi 800mm
à proximité l'un de
l'autre
Pas d'aménagement
complémentaire
28+
754
OH
288
Font
Chevalier - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 44
Passage possible par
buse existante
rétablissant un
écoulement
temporaire avec
deux OH Phi 800mm
à proximité l'un de
l'autre
Pas d'aménagement
complémentaire
30+
700 PI307 A79 RD232 25,37
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est du PI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 74 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
32+
550 PI326 - A79
Chemin du
pont des
Passats
24,65 Palissades bois (niveau de priorité 2)
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du PI
33+
544
OH
335
Ruisseau de
Bresnay - -
buse Ø
3200 mm
Construction
d'un portique de
7m d'ouverture
45
Banquette faune
unilatérale de 2m de
large en rive gauche,
calée au-dessus de la
Q2
Adaptation des
banquettes, calage Q2
des 2 côtés
33+
750 PS338
Chemin du
pont des
Bernards
A79 47
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est du PS
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
à l’Est et haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du PS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 75 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
34+
224
OH
342
Les Bernards
1 - - Ø 800 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
Construction
d'un nouvel
ouvrage
Ø1200mm
36
Passage
envisageable mais
difficile par buse
800mm rétablissant
un échouement
temporaire
Pas d'aménagement
complémentaire
34+
894
OH
349
Les
Boucherasse
s
- - Ø 800 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
Construction
d'un nouvel
ouvrage Ø
1000mm
52
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
35+
594
VIA
356
L'Allier + Lit
majeur Allier
rive gauche
- -
Viaduc de
177m
d'ouverture
(3 travées
avec une
pile en lit
mineur)
Construction
d'un viaduc de
416m
d'ouverture (8
travées avec une
pile en lit
mineur)
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 76 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
36+
369
VIA
364
Rio de
Bessay - -
Viaduc de
70m
d'ouverture
(4 travées
avec deux
piles en lit
mineur)
Construction
d'un viaduc de
150m
d'ouverture (3
travées avec
deux piles en lit
mineur)
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
36+
794
OH
368
Lit majeur
Allier rive
droite
- -
Construction
d'un ouvrage de
40m d'ouverture
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
37+
164 PI 372
Décharge
Allier - -
Construction
d'un ouvrage de
20m d'ouverture
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
37+
394
VIA
374
Lit majeur
Allier rive
droite
- -
16 buses
métalliques
de portée
2,90 m
Construction
d'un viaduc de
131m
d'ouverture
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
37+
894 PI 378
Décharge
hydraulique
+ VC des
Cuins (VC4)
- -
Construction
d'un ouvrage de
20m de large
26 Passage très favorable
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 77 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
38-
370
OH
383-7 La Sonnante - -
Construction
d'un portique de
7m d'ouverture
33
Banquette faune
bilatérale de 0,8m
(rive gauche) et de
1,3m (rive droite) au
niveau des berges
reconstituées
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs de
part et d’autre
de l’OH
38-
400
OH
384
Ruisseau de
la Crevée
(déviée)
- -
9 buses
métalliques
de portée
3,00m
Construction
d'un portique de
10m d'ouverture
55
Banquette faune
bilatérale de 1,5m de
large
Pas d'aménagement
complémentaire
38-
470
OH
384-7
Décharge La
Sonnante - -
Construction
d'un cadre de
5m de large et
de 10 buses Ø
1000mm
27,20 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
39+
400
OH
390-
2D
- - -
Construction
d'un portique de
8m d'ouverture
14,5
Banquette faune
unilatérale de 3,5m
de large en rive
gauche
Pas d'aménagement
complémentaire
39+
819
OH
398 La Sonnante - -
2 buses
métalliques
Ø 3000 mm
Construction
d'un portique de
10,6m
d'ouverture
26
Banquette faune
unilatérale de 2m de
large en rive gauche
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 78 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
40+
734
OH
407
Ru des
Proux - - Ø 600 mm
Déconstruction
de l'existant;
construction
d'un portique
3m x 2,5m
(hauteur
hydraulique
minimale)
30 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs à l’Est de
l’OH
40+
775 PI408 A79
CR des
Proux 14,90
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs à l’Est du
PI
41+
719
OH
417
Ru de la
Planche - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
92
Réalisation d'un
Ø1400mm pour
faune - Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
42+
100 PR421 - - A79
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 1)
42+
769
OH
428
Ru du Bois
Donjon - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
56
Réalisation d'un
passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400mm
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 79 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
43+
100
PGF
430 - - A79 33
Création d’un Passage
Grande Faune (PGF)
d’une largeur de 20
mètres
Non connue à ce
jour
43+
274
OH
433
Bois des
Coeudres 1 - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
33
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
43+
500 PR435 - - A79
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 1)
44+
264
OH
443
Bois des
Coeudres 2 - - Ø 600 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
48
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
44+
450 PA445 - A79
Passage des
Renardières
Ru des
Sorreaux
24,70+
13,16
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 80 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
45+
739
OH
457
Ru des
Ozerins - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
aval
49
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
46+
774
OH
468
Les
Garennes - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
36
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
47+
454
OH
475
Ru des
Garennes - - Ø 900 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
construction
d'un cadre
3mx1m
hydraulique
(structure
3mx1,5m) avec
banquettes et
fond reconstitué
25
Banquette faune
bilatérale de 0,5m de
large - Passage très
favorable
Calage des
banquettes de 50cm
de large calées à plus
de Q2
47+
625 PS476 -
RD 105 -
Pont de
Saleine
A79 50,04 Palissades bois (niveau de priorité 2)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 81 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
48+
419
OH
484 L'Huzarde - -
Buse
métallique
3.6 m x 2.15
m
Construction
d'un portique de
7,5m
d'ouverture
30
Passage possible
par-dessus la voie
latérale
Jonction avec la
banquette qui passe
sous l'A79
49+
490 PS495 -
RD 161 -
Échangeur
actuel de
Montbeug
ny
A79 +
bretelle de
sortie Sud
de
l'échangeur
de
Montbeugn
y
47,80 Palissades bois (niveau de priorité 3)
50+
669
OH
507
Ruisseau de
la Racine - -
Ø 3850 mm
avec fond
reconstitué
Prolongement
de l'existant en
aval
34
Banquette
encorbellement -
Passage très
favorable
Calage des
banquettes de 50cm
de large calées à plus
de Q2
51+
400 PR514 - - A79
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 2)
53+
050 PI531 - A79
CR des
Gendelins
13,26+
12,78
Palissades bois
(niveau de priorité 3)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre du PI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 82 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
54+
454
OH
545 Le Chevrieux - -
Ø 3000 mm
métallique
Déconstruction
de l'existant;
construction
d'un portique
6m x 3m
(hauteur
hydraulique
minimale)
30
Banquette bilatérale
de 1,5m de large en
rive gauche et 0,8m
de large en rive
droite - Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
55+
400 PS554
VC 203 -
Pont de la
pierre
A79 49,40 Palissades bois (niveau de priorité 3)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est du PS
56+
019
OH
560 L'Acolin - -
Cadre
ouverture
4 m
Construction
d'un portique de
14m d'ouverture
25
Banquette bilatérale
submersion Q2 de
1m de large en rive
gauche et 2m de
large en rive droite -
Passage très
favorable
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre de l’OH
56+
069
OH
561A
Décharge
Acolin - -
Prolongement
de l'existant en
aval
29
Passage très
favorable par large
ouvrage de décharge
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre de l’OH
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 83 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
56+
094
OH
561
Décharge
Acolin - -
Prolongement
de l'existant en
aval
29
Passage très
favorable par large
ouvrage de décharge
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre de l’OH
57+
494
OH
575
Ru de
Louage
Saunier
- - Ø 600 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
construction
d'un cadre
3mx2,5m
hydraulique
(structure
3mx3m) avec lit
reconstitué et
banquettes
30
Banquette faune
bilatérale de 0,5m de
large - Passage très
favorable
Calage des
banquettes de 50cm
de large calées à plus
de Q2
58+
819
OH
588
Ru de
Louage
Gouby
- - Ø 400 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
construction
d'un cadre
3mx1,5m
hydraulique
(structure
3mx2m) avec lit
reconstitué et
banquettes
25
Banquette faune
bilatérale de 0,5m de
large - Passage très
favorable
Calage des
banquettes de 50cm
de large calées à plus
de Q2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 84 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
61+
500 PR615 - - A79
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 1)
61+
529
OH
615 Les Berlus 1 - - Ø 400 mm
Comblement
Ø400mm
existant;
Construction
d'un nouvel
ouvrage Ø1400
commun
hydraulique PPF
52
Passage possible par
OH agrandi de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
61+
854
OH
619 Les Berlus 2 - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 34
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
62+
229
OH
622
La
Colombine - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 38
Passage favorable
par OH rétablissant
un écoulement
temporaire + PA 584
à proximité
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 85 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
63+
394
OH
634 Augère - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 100
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1400 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs à l’Ouest
de l’OH
63+
425 PS634 -
RD 236 -
Pont de
l'Augère
A79 34 Palissades bois (niveau de priorité 3)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs à l’Ouest
du PS
68+
650
PA687
-1 - A79
Passage
agricole des
Prats
10,90 Palissades bois (niveau de priorité 1)
64+
804
OH
648
Décharge
Hautbois - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 42
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1200 mm
Pas d'aménagement
complémentaire
65+
254
OH
653A
Ruisseau de
l'Hautbois - -
Cadre béton
2 x 1 fond
reconstitué
- 15
Passage défavorable
car traversée
échangeur de
Dompierre Nord
Vérifier la possibilité
d'un fonçage pour
buse sèche PPF à
61+150
65+
254
OH
653B
Ruisseau de
l'Hautbois - -
Cadre béton
2 x 1 fond
reconstitué
Ouvrage existant
conservé 65
Passage défavorable
car traversée
échangeur de
Dompierre Nord
Vérifier la possibilité
d'un fonçage pour
buse sèche PPF à
61+150
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 86 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
65+
254
OH
653C
Ruisseau de
l'Hautbois - -
Cadre béton
2 x 1 fond
reconstitué
- 65
Passage défavorable
car traversée
échangeur de
Dompierre Nord
Vérifier la possibilité
d'un fonçage pour
buse sèche PPF à
61+150
65+
254
OH
653D
Ruisseau de
l'Hautbois - -
Cadre béton
2 x 1 fond
reconstitué
- 32
Passage défavorable
car traversée
échangeur de
Dompierre Nord
Vérifier la possibilité
d'un fonçage pour
buse sèche PPF à
61+150
66+
254
VIA
663
Canal
d'alimentati
on de la
Besbre
- -
Viaduc de
75m
d'ouverture
Doublement de
l'ouvrage 2x11m
Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
Haie arborée à
créer à deux
rangs en rive
Ouest du Canal (
de part et
d’autre du
viaduc)
66+
594
VIA
666 La Besbre - -
Viaduc de
103m
d'ouverture
(3 travées)
Prolongement
de l'existant,
ouvrage à deux
travées
30 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
67+
484
OH
675 Le Ternat - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 67
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 87 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
68+
419
VIA
684 Le Roudon - -
Viaduc de
64m
d'ouverture
(3 travées)
Prolongement
de l'existant,
ouvrage à deux
travées
26 Passage très favorable Pas d'aménagement complémentaire
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs de
part et d’autre
du viaduc
69+
069
OH
691
Ru de la
Bruyère
Charbon
- - Ø 800 mm Ouvrage existant conservé 42
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
69+
704
PA
697
Les Petites
Brosses - -
Cadre fermé
béton armé;
ouverture
hydraulique
6m
Construction
d'un cadre
fermé en béton
armé, identique
à l'existant
37 Passage possible par PA Pas d'aménagement complémentaire
69+
994
OH
700 Bellevue - - Ø 1200 mm
Ouvrage existant
conservé 35
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 88 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
71+
129
OH
711
Ru de la
Boise - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 49
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
71+
475 PA714 - A79
CR de
Perroyer
10,58
+ 19
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du PA
71+
604
OH
716
Ruisseau de
la Goutte - -
Dalot
2,5mx1,25m
Déconstruction
de l'existant;
Construction
d'un portique
5,5m x 3m
(hauteur
hydraulique
minimale) avec
banquette
31
Banquette faune
unilatérale de 2m de
large en rive gauche
-Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
72+
400 PR724 - - -
Non
connu
e à ce
stade
Portique avec câble à
boule (niveau de
priorité 1)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 89 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
72+
950 PS730 - CR du Miez A79 53,4
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre du PS
73+
444
OH
735
Ruisseau du
Miez - A79
Dalot 2m x
0,8m
Déconstruction
de l'existant;
reconstruction
d'un portique
5,5m x 3m
(hauteur
hydraulique
minimale) avec
banquettes
49
Banquette faune
bilatérale de 1,5m de
large - Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
73+
644
OH
737
Ruisseau du
Theil - -
Dalot 3m x
1,5m
Déconstruction
de l'existant;
construction
d'un portique
6,5m x 3m
(hauteur
hydraulique
minimale) avec
banquette
32
Banquette faune
unilatérale de 1,5m
de large en rive
droite - Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 90 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
75+
454
OH
755
Louage
Blanc - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 60
Passage favorable
par OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
75+
734
OH
757
Louage
Blanc 2 - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
35
Passage favorable
par OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
76+
094
OH
761
Le Bois
Lonjot - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 42
Passage favorable
par OH rétablissant
un écoulement
temporaire + par PI
723
Pas d'aménagement
complémentaire
77+
074
OH
771 Les Brosses - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 71
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 91 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
77+
694
VIA
777 La Loddes A79 La Loddes
Viaduc de
62m
d'ouverture
(3 travées)
Prolongement
de l'existant,
ouvrage à deux
travées
28 Passage très favorable Palissades bois (niveau de priorité 1)
78+
894 PI 789 - A79
Chemin des
piégus
Cadre béton
armé;
Ouverture
hydraulique
6m
Construction
d'un cadre
fermé en béton
armé, identique
à l'existant
28
Passage possible par
PI, le long chemin
agricole
Pas d'aménagement
complémentaire
78+
954
OH
790 Les Sapins - - Ø 800 mm
Prolongement
de l'existant en
amont
42
Passage favorable
par OH rétablissant
un écoulement
temporaire + PI 750,
le long chemin
agricole
Pas d'aménagement
complémentaire
80+
044
OH
800
Château
Blanc - -
Dalot 2 mx
1 m
Prolongement
de l'existant en
amont
85
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 92 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
81+
469
VIA
815
Ruisseau du
Pin A79
Ruisseau du
Pin
Viaduc de
64m
d'ouverture
(3 travées)
Prolongement
de l'existant,
ouvrage à deux
travées
30 Passage très favorable Palissades bois (niveau de priorité 2)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs de part et
d’autre du
viaduc
82+
144
OH
821 Mortillon 1 - - Ø 900 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
Construction
d'un nouvel
ouvrage
Ø1200mm
53
Passage possible par
OH agrandi de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
82+
594
OH
826 Mortillon 3 - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 42
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
82+
994
OH
830 Mortillon 2 - -
Cadre 2m x
2m
Ouvrage existant
conservé 47
Passage possible par
OH de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec) avec
aménagements
complémentaires
Aménagement
d'encorbellements
des deux côtés de
50cm de large au-
dessus de Q2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 93 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
84+
094
OH
841
Le Bois de
Sept Fonds - - Ø 800 mm
Ouvrage existant
conservé 49
Passage possible par
OH agrandi de
rétablissement d'un
écoulement
temporaire (talweg
sec)
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est de l’OH, le
long du Chemin
de Sept Fonds
84+
094 PS841 -
Chemin de
Sept Fonds A79 54
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est du PS, le
long du Chemin
de Sept Fonds
84+
969
OH
850
Ruisseau du
Bois de Sept
Fond
- - Ø 1100 mm Ouvrage existant conservé 79
Passage favorable
par buse sèche PPF
Ø1500mm
Pas d'aménagement
complémentaire
86+
319
VIA
863 La Vouzance A79 La Vouzance
Viaduc de
65m
d'ouverture
Prolongement
de l'existant 47
Passage très
favorable
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est et à l’Ouest
du viaduc
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
à l’Est et à
l’Ouest du
viaduc
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 94 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
86+
664
OH
867 Boulardot - - Ø 800 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
Construction
d'un nouvel
ouvrage
Ø1000mm
35
Passage possible
dans OH circulaire à
agrandir au format
cadre avec une
banquette
À agrandir au format
cadre avec une
banquette
87+
804
OH
878
Ru affluent
de la Rosière - - Ø 1200 mm
Déconstruction
de l'ouvrage
existant;
construction
d'un cadre
4mx2m
hydraulique
(structure
4mx2,5m) avec
banquettes et
fond reconstitué
25
Banquette faune
bilatérale de 0,7m de
large - Passage très
favorable
Calage des deux
banquettes de 0,7m
de large calées au-
dessus de Q2
88+
204
OH
882
Ruisseau La
Rosière - -
Dalot 2 m x
2 m
Déconstruction
de l'existant;
construction
d'un portique
6,7m x 1,5m
(hauteur
hydraulique
minimale) avec
banquette
25
Banquette faune
unilatérale de 1,5m
de large en rive
droite - Passage très
favorable
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 95 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
88+
969
VIA
890
Canal de
Roanne à
Digoin
A79
Canal de
Roanne à
Digoin + RD
169
Viaduc de
59m
d'ouverture
Doublement de
l'ouvrage
59,34
+59,34
Passage très
favorable
Palissades bois
(niveau de priorité 1)
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du
viaduc
Sens 2 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Est et à l’Ouest
du viaduc
89+
069
OH
891
Ruisseau des
Saris - - Dalot
2x2 voies existantes sans
requalification
Passage favorable
par dalot avec
aménagement
d'encorbellement
Faisabilité des
encorbellements à
vérifier
89+
369
OH
894
Ru affluent
des Saris - - Buse béton
2x2 voies existantes sans
requalification
Passage favorable
par dalot avec
aménagement
d'encorbellement
Faisabilité des
encorbellements à
vérifier
90+
120
PI901-
2 - A79
Chemin Les
Chaumes
2x2 voies existantes sans
requalification
Palissades bois
(niveau de priorité 2)
Sens 1 et 2 :
Haie arborée à
créer à deux
rangs à l’Est du
PI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 96 PR
Référe
nce
ouvra
ge
Nature du cours d’eau et/ou voiries
concernées Aménagement proposé
Aménagements environnementaux –
Transparence faune (mammifère semi-
aquatique et/ou chiroptères)
Aménagements
paysagers
connexes (avec
localisation vis-
à-vis de l’A79) Cours d’eau Voie
portée
Voie
franchie
Dimension
de
l’ouvrage
existant
Plateforme
nouvelle
Longu
eur
ouvra
ge (m)
Existant À réaliser
90+
369
VIA
904
Ruisseau des
Ganches +
Lit majeur
de la Loire
rive gauche
- -
Viaduc de
88m
d'ouverture
2x2 voies existantes sans
requalification
Passage favorable
par viaduc
Pas d'aménagement
complémentaire
Sens 1 : Haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du
viaduc
Sens 2 :
Renforcement
de haie existante
à l’Est et haie
arborée à créer à
deux rangs à
l’Ouest du
viaduc
90+
969
VIA
910
Lit majeur
de la Loire
rive gauche
- -
Viaduc de
108m
d'ouverture
2x2 voies existantes sans
requalification
Passage favorable
par viaduc
Pas d'aménagement
complémentaire
91+
669
VIA
917
La Loire +
Ru des Cros
Monins
- -
Viaduc de
488m
d'ouverture
2x2 voies existantes sans
requalification
Passage favorable
par viaduc
Pas d'aménagement
complémentaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-022 - Annexe IV.10 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 97 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-023
Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 98 Annexe IV.11 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR10- Mise en place de clôtures définitives adaptées aux espèces concernées et aux milieux récepteurs
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR10- Mise en place de clôtures définitives adaptées aux espèces concernées et aux milieux récepteurs
Objectif de la mesure Limiter l’intrusion des animaux sur la chaussée afin d’éviter un risque de collision, et les guider vers les ouvrages assurant une transparence écologique
Espèces visées Toutes espèces de faune
Modalités de mise en
œuvre
Des clôtures définitives efficaces pour empêcher l’accès de la faune à la voirie sont mises en place le long de l'infrastructure.
Les caractéristiques (hauteurs, dimensions de maille, emplacements) sont adaptées aux espèces présentes et potentiellement présentes à proximité de l’infrastructure, et à la configuration du terrain.
Elles font l’objet d’un entretien réguler pour être fonctionnel tout au long de la durée d’exploitation du projet.
Le dispositif de clôture est composé de 3 types de clôture disposées de la manière suivant :
• une clôture grande faune à maille progressive (secteur à Cerf élaphe)
◦ ordre de grandeur de la maille : mailles soudées galvanisées, progressives de type 245/32/15 (largeur de mailles de 152,4 mm et hauteur de maille allant de 25,4 mm sur 28 mailles), 152,4 mm sur 3 mailles, à 203,2 mm sur 6 mailles, à 228,6 mm sur 1 maille), diamètre du fil ~1,8mm
◦ hauteur au sol : 2,50 m, enterrée sur 30 cm (50 cm en zone boisée) ou munie de dispositifs anti-fouissage. Un bavolet de 40-60 cm est préconisé.
◦ Une clôture spécifique petite faune (mustélidés notamment) est préconisée en complément de la clôture à maille progressive, selon les recommandations du CEREMA (hauteur minimale d’1m + 30-50 cm enterrés, maillage adaptée aux espèces présentes allant de 6,5 x 6,5 mm à 50 x50 mm).
• une clôture grande faune (secteur de Chevreuil) et autres espèces de méso-faune :
◦ ordre de grandeur de la maille : mailles soudées galvanisées, progressives de type 200/30/15 (largeur de mailles de 152,4 mm et hauteur de maille allant de 25,4 mm à plus de 20 cm), diamètre du fil ~1,8mm
◦ hauteur au sol : 2 m, enterrée sur 30 cm (50 cm en zone boisée) ou munie de dispositifs anti-fouissage
◦ Une clôture spécifique petite faune (mustélidés notamment) est préconisée en complément de la clôture à mailles progressives, selon les recommandations du CEREMA (hauteur minimale d’1m + 30-50 cm enterrés, maillage adaptée aux espèces présentes allant de 6,5 x 6,5 mm à 50 x50 mm).
• une clôture petite faune (secteurs à amphibiens et cours d’eau favorables aux mammifères semi-aquatique) :
◦ ordre de grandeur de la maille : des clôtures semi-rigides à mailles fines (6 mm x 6 mm) , diamètre du fil 0,7mm
◦ hauteur au sol : 60 cm hors sol, un bavolet 10 cm et enterré sur une profondeur minimale de 30 cm
◦ installation en doublure et en pied des clôtures grandes faune de 2,00 ou 2,50 m, côté extérieur à l’emprise autoroutière.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 99 Illustrations d’une clôture faune de 2,00 m de hauteur à maille progressive et doublée en pied par un grillage amphibiens de maille 5x5 mm avec un bavolet de 10 cm côté extérieur à l’emprise routière (© Egis)
Illustrations d’une clôture faune de 2,00 m de hauteur à maille progressive
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 100 La pose de ce dispositif de clôture est adaptée en fonction du profil de l’infrastructure, afin que ces clôtures soient totalement imperméables à la faune et permettent un accès facilité aux ouvrages de franchissement.
Les clôtures seront implantées au plus près des voies de circulation de manière à augmenter les potentialités d’accueil et les possibilités de déplacement de la faune le long de l’aménagement (continuité écologique), selon le schéma suivant :
Les raccordements des clôtures aux têtes d’ouvrages, ainsi qu’au niveau des portails d’accès aux bassins de traitement, le passage de fossés, seront réalisés avec le plus grand soin de manière à garantir l’étanchéité et donc l’efficacité des clôtures. La clôture des bassins est équipée d’une clôture anti-amphibiens et le portail d’accès sera complété par une jupe en son pied. Le dispositif de clôture autour des bassins doit être étanche à la faune.
Les clôtures sont régulièrement inspectées et entretenues pour assurer leur étanchéité. Les clôtures spécifiques pour la petite faune (amphibiens) sont vérifiées avant chaque période de migration ou de reproduction par un ingénieur écologue.
Suivis de l’efficacité Afin de vérifier la bonne mise en œuvre de la mesure et son efficacité :
• le référent environnement suit le chantier d’installation des clôtures et notamment les secteurs à enjeux pour la faune, et visite l’ensemble des clôtures avant mise en service pour s’assurer de leur étanchéité.
• durant la phase d’exploitation, un suivi continu de la mortalité de la faune sur la chaussée ou dans les aménagements annexes (ex : bassins) est réalisé, afin d’apporter des mesures correctives sur les points noirs identifiés.
Localisation • Installation de clôture grande faune pour Cerf élaphe :
PR Sens 1* Sens
2**
41+400 au 48+500 X X
*Deux-Chaises vers Digoin
** Digoin vers Deux-Chaises
• Installation de clôture grande faune à Chevreuil et autres espèces de méso-faune :
PR Sens 1 Sens 2
4+300 au 4+380 X
4+380 au 35+360 X X
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 101 35+800 au 36+290 X X
36+450 au 41+400 X X
48+500 au 66+530 X X
66+630 au 66+740 X X
66+800 au 83+200 X X
83+500 au 92+550 X X
Installation de clôture petite faune :
PR Sens 1 Sens 2
5+800 au 6+600 X X
6+930 au 7+500 X X
9+500 au 10+100 X X
11+500 au 12+100 X X
12+500 au 14+500 X X
14+900 au 16+500 X X
18+800 au 20+500 X X
21+500 au 22+500 X X
24+500 au 28+000 X X
29+500 au 30+500 X X
33+000 au 35+360 X X
35+800 au 36+000 X X
41+590 au 42+400 X X
47+190 au 48+900 X X
54+620 au 55+360 X X
57+000 au 57+800 X X
59+415 au 66+530 X X
66+630 au 66+740 X
68+730 au 70+000 X X
71+480 au 72+920 X X
73+180 au 74+070 X X
77+500 au 78+200 X X
82+500 au 83+200 X X
85+070 au 86+000 X X
Calendrier de mise en
œuvre
Dispositif de clôtures opérationnel avant la mise en service de l’infrastructure et tout au long de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 102 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 103 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-023 - Annexe IV.11 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 104 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-024
Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-024 - Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 105 Annexe IV.12 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR11-Remise en état des terrains à vocation environnementale ou paysagère
Type de
mesure
Réduction
N° de la
mesure et
intitulé
MR11-Remise en état des terrains à vocation environnementale ou paysagère
Objectif de la
mesure
Assurer les remises en état des sites impactés par les opérations de chantier, afin de retrouver les qualités intrinsèques (enjeux écologiques, aménité paysagère,…) des sites impactés par les opérations de chantier
Espèces
visées
Habitats d’espèces en général
Modalités de
mise en
œuvre
Les prescriptions suivantes sont à respecter pour la remise en état de l’emprise chantier, avant le démarrage de la phase d’exploitation des sections concernées :
Évacuation de tout matériel et installation liés au chantier.
Décapage des éventuelles plateformes mises en œuvre (retrait des matériaux rapportés).
Évacuation des excédents de terre minérale pour éviter le tassement du sol dans les secteurs sensibles (si la place disponible sur les emprises chantier ne le permet pas, les terres remises en place sont issues de terrains non contaminés par des polluants, ainsi que des espèces exotiques envahissantes. Cette absence sera validée par l’écologue de chantier en charge du suivi) ;
décompactage des sols au niveau des zones humides identifiées et sous emprise chantier. Il consiste en l’utilisation d’une sous-soleuse permettant de travailler jusqu’à 20 voire 35 cm sans mélanger les couches de terre, maintenant ainsi la matière organique ou les résidus de récolte en surface, et préservant la portance du sol.
Régalage de la terre végétale et de sa banque de graine (sur au moins 20 cm d’épaisseur) de l’emprise stockée temporairement durant la phase travaux.
Ensemencements des terrains nus avec des espèces locales (labels « végétal local » et « vraies messicoles » à privilégier).
Plantations issues de pépinières locales (labels « végétal local » et « vraies messicoles» à privilégier) avec des essences proches des peuplements préexistants le cas échéant.
sur la base de vie de Toulon-sur-Allier : restauration du site en prairie après travaux (engagement vis-à-vis de l’ABF dans le cadre de la procédure permis d’aménager lié au monument historique inscrit du Château de Montchenin).
Palette végétale à utiliser :
La palette végétale à utiliser pour la remise en état contient un maximum d'espèces locales, dans un souci d'intégration dans l'environnement et de développement durable.
Les essences forestières réglementées par le code forestier seront requises avec
des régions de provenance correspondant à celles du projet :
Quercus robur (chêne pédonculé) : QRO421 Massif Central
Quercus petraea (chêne sessile) : QPE411 Allier ou QPE422 Morvan-
Nivernais
Prunus avium (merisier) : PAV901 France
Juglans regia (noyer commun) : JRE900 France
Castanea sativa (châtaigner) : CSA901 Centre-Est
Fraxinus excelsior (frêne commun) : u FEX400 Massif Central
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-024 - Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 106 D’autres essences bénéficieront du label « végétal local », région Massif Central :
Acer campestre L.,1753(érable champêtre) – ou origine forestière ACA901
Cornus sanguinea L.,1753(cornouiller sanguin)
Corylus avellana L.,1753 (noisetier)
Crataegus monogyna Jacq.,1775 (aubépine monogyne)
Euonymus europaeus L.,1753 (fusain d’Europe)
Frangula alnus Mill.,1768 (bourdaine)
Ilex aquifolium L.,1753 ( houx commun)
Ligustrum vulgare L.,1753 (troène commun)
Malus sylvestris Mill.,1768 ( pommier sauvage)
Prunus spinosa L.,1753 (prunellier)
Rosa canina L.,1753 ( églantier)
Salix alba L.,1753 ( saule blanc)
Salix atrocinerea Brot.,1804 (saule roux)
Salix caprea L.,1753 (saule marsault)
Salix cinerea L.,1753 (saule cendré)
Salix purpurea L.,1753 (saule pourpre)
Salix viminalis L.,1753 (saule osier)
Sambucus nigra L.,1753 (sureau noir)
Viburnum lantana L.,1753 (viorne lantane)
Viburnum opulus L.,1753 ( viorne obier)
Plantes herbacées de label « végétal local » ou « vraies messicoles » Massif Central :
Achillea millefolium L., 1753
Leucanthemum ircutianum DC., 1838
Carex acuta L., 1753b
Phalaris arundinacea L., 1753
Les autres essences, horticoles notamment, et les végétaux demandés dans des
dimensions non produites sous label « végétal local » proviendront préférentiellement de
pépinières françaises.
Aucune plante invasive ne sera employée pour les plantations à vocation esthétique.
Avant-projet paysager :
L’insertion paysagère de l’infrastructure doit être réalisée en concertation avec les acteurs
du territoire conformément aux engagements de l’Etat. Cette concertation est à venir sur la
base de l’avant-projet paysager. Les éléments graphiques fournis en annexe à la mesure le
sont à titre indicatif. L’avant-projet paysager sera fourni à la DDT et à la DREAL..
Cas particulier de la RNN du val d’Allier : le pétitionnaire élabore une étude de génie
écologique sur la remise en état des emprises provisoires, et respecte les modalités
d’association de la DREAL et des gestionnaires de la réserve naturelle définies dans le
présent arrêté.
Suivis de
l’efficacité
Suivi de la reprise de végétalisation : les travaux d’enherbement et de plantation seront suivis d’une période de confortement et de garantie de reprise (constat de reprise, suivi de réensemencement et replantations ).
Localisation Cette mesure concerne l’emprise travaux et notamment :
Les échangeurs (dont le système d’échanges A79/RN7),
La Barrière Pleine Voie de Deux-Chaises, la traversée du Val d’Allier,
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-024 - Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 107 Les zones impactées concernées par des covisibilités avec les monuments historiques et site patrimonial remarquable,
Les aménagements autour des aires de repos et de service (Deux-Chaises, Cressanges, Pierrefitte-sur-Loire, Dompierre-sur-Besbre, Toulon-sur-Allier)
Calendrier de
mise en
œuvre
Au plus tôt après la finalisation des opérations de chantier et au plus tard dans les 12 mois suivants la fin des travaux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-024 - Annexe IV.12 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 108 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-025
Annexe IV.13 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-025 - Annexe IV.13 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 109 Annexe IV.13 à l’arrêté n° 1934/2020 : Tableau de synthèse de la compensation de la dette écologique
Groupes Cortèges Dette écologique
Gain écologique
BEAU_001 BRESSO_001 CHAP_001 CHAP_002 CHAS_008 CHAT_001 COUL_015 COUL_016 DOMP_018 GOUI_001 LEVE_001 MOLI_006 MONT_016 MONT_019 NEUI_014 SAZE_001 TOUL_010 TOUL_017bis
Commune Beaulon Bressolles Chapeau Chassenard Coulanges Dompierre sur Besbre Le Veurdre Molinet Montbeugny Sazeret Toulon sur Allier NC
Lieu-dit Les Saris La Tourne Les Sotis La Bergerie Chez les Proux Les Picandots La Charnée Bretagne Les Cheneaux La forêt Les Pacages Les Sannes NC
Propriétaires Privé Etat Privé Privé Privé Privé Etat Privé Privé Privé Privé/Etat Etat Stock SAFER Privé Privé Privé SAFER Privé Etat Etat Etat
Privé Etat ONF Privé Privé Privé Privé Etat Inconnu Privé Privé Privé Privé Etat COP SAFER Privé Privé Privé COP SAFER Privé Etat Etat Etat
Convention Convention Convention Convention Propriété ALIAE Convention Convention Convention Convention Convention Convention Convention
139,47 8,01 - - 23,73 - - 41 - - 1,83 - 52,25 - 7,9 1,84 - 20,25 - 0,32 - 1,46 - - - 158,59 113,71
152,86 94,75 - 4,76 - 19,2 - - - 0,59 0,92 - - 31,1 - 10,43 17,02 - 1,66 4,27 - 5,31 1,69 2,12 - 193,82 126,80
Haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 0,46 2,03 47,71 100,97
Mares (effectif) 76 6 - 4 - 14 - 5 4 1 3 3 5 6 - 5 2 - 1 9 4 5 5 - - 82 107,89
Cours d’eau (ml) 145 - - - - - - - - - - - - - - - 700 - - 300 - 423 - - - 1423 981,38
75 33,12 8,55 5,6 - 11 10 - - - 3,3 - - 8,6 - - - - 2,44 2 0,67 5,74 - - - 91,02 121,36
Flore
0,027 - - - - - - - - - - - - 0,015 - - - - - - - 0,015 - - - 0,03
111,11
0,27 - - - - - - - - - - - - - 0,16 0,11 - - - - - - - - - 0,27 100,00
0,3 - - - - - - - - - - - - - 0,3 - - - - - - - - - - 0,3 100,00
0,01 - - - 0,01 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0,01 100,00
Mammifères
87,08 - - - 23,73 - - 41 - - - - 52,25 - - - - 20,25 - - - - - - - 137,23
157,59
94,81 - - - 23,73 - - 41 - - - - 52,25 - - - - 20,25 - - - 1,46 - - - 138,69 146,28
haies (km) 35 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 - - 45,22 129,20
8,1 - 4 - - - - - - - 1,83 - - - 2,9 - - - - - - 2,15 - - - 10,88
134,32
9,34 - 4 - - - 3 - - - 2,5 - - 3,44 - - - - - 0,6 - 3,33 - - - 16,87
180,62
0,3 0,813 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2,15 - - - 2,963
987,67
Chiroptères
57,67 - - - 23,73 - - 41 - - - - 52,25 - 4,4 - - 20,25 - - - - - - - 141,63
245,59
haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 - 2,03 47,25 100,00
57,67 - - - 23,73 - - 41 - - 1,83 - 52,25 - - - - 20,25 - - - - - - - 139,06
241,13
haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 - 2,03 47,25
100,00
praries (ha) 71,46 94,75 - 4,76 - 19,2 - - - 0,59 0,92 - - 31,1 - 10,43 17,02 - 1,66 4,27 - 5,31 - - - 190,01 265,90
praries (ha) 71,46 94,75 - 4,76 - 19,2 - - - 0,59 0,92 - - 31,1 - 10,43 17,02 - 1,66 4,27 - 5,31 - - - 190,01 265,90
haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 - 2,03 47,25 100,00
gîte (effectif) 1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0,5 0,5 50,00
praries (ha) 71,46 94,75 - 4,76 - 19,2 - - - - 0,92 - - 31,1 - 10,43 17,02 - 1,66 4,27 - 5,31 - - - 189,42
265,07
haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 - 2,03 47,25 100,00
Oiseaux
praries (ha) 3,62 - - - - - - - - - - - - 31,1 - - - - - - - - - - 31,1 859,12
praries (ha) 8,33 - - - - - - - - - - - - - - 10,43 - - - - - - - 2,12 - 12,55
150,66
73,42 94,75 - 4,76 - 19,2 - - - - 0,92 - - 31,1 - 10,43 17,02 - 1,66 4,27 - 5,31 0,69 - - 190,11
258,93
haies (km) 47,25 10,10 - 1,00 - 6,80 - - - - 0,12 9,52 - 3,85 - 1,37 1,81 - 1,72 0,97 5,10 1,32 1,55 0,46 2,03 47,71 100,97
37,1 - - - 23,73 - - 41 - - - - 52,25 - - - - 20,25 - - - - - - - 137,23
369,89
praries (ha) 4,63 - - - - - - - - - - - - - 0,6 2 - - - - - - 1 2,12 - 5,72
123,54
Batraciens
praries (ha) 2,77 - - - - - - - - - 0,92 - - 31,1 - - 17,02 - 1,66 - - 5,31 - - - 56,01
2022,02
praries (ha) 8,94 - - - - 9,1 - - - - - - - - - - - - - - - - 1,69 ha - - 9,1
101,79
3 - - - - 14 - - - - - - - - - 5 - - - - - - 5 - - 24 800,00
praries (ha) 34,45 27,9 - 4,76 - 9,1 - - - 0,59 0,92 - - 31,1 - - 17,02 - 1,66 2 - 5,31 - - - 100,36 291,32
7 6 - 4 - 14 - - 4 1 3 3 - 6 - - 2 - 1 9 4 5 - - - 62 885,71
praries (ha) 16,34 27,9 - 4,76 - - - - - - 0,92 - - 31,1 - - 17,02 - 1,66 - - 5,31 - - - 88,67 542,66
2 - - 4 - - - - 4 - 3 - 5 6 - - 2 - 1 - 4 5 - - - 34 1700,00
Reptiles
1,62 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3,56 - - - - - 3,56
219,75
1 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - 1
100,00
3,72 - - - - - - - - - - - - - - 10,43 - - - - - - - - - 10,43
280,38
5,02 8,01 - - - - - 7,96 - - - - 52,25 - 2,9 1,84 - - - - - - - - - 72,96
1453,39
5,47 1,26 4 0,84 - 3,93 - - 1,12 - 0,84 - - - - - - - - - - 2,44 1,41 - - 15,84
289,58
Insectes
30 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 423 - - - 423
1410,00
25,52 27,9 - 4,76 - 9,1 - - - 0,59 0,92 - - 31,1 - - - - 1,66 - - 5,31 - - - 81,34
318,73
15 - - - - 12 - - - - - 36 14 - - - 6 2,5 - 28 - - - - 98,5
656,67
Total
(ha ou ml ou
effectif)
% d'appurement
de la dette
écologique
DOMP_009 DOMP_015 DOMP_017 POUR_001 TOUL_016 Dépendances vertes
Chatel-de-
Neuvre
Gouise et
Saint Gérand
de Vaux
Neuilly le
Real
Saint
Pourçain sur
Besbre
La réserve du
May
Les
Vermillères
Etang de
Chapeau
Bois de
Chapeau
Les
Chambariaux
Ecluse de la
Besbre
Bois des
Millets
Echangeur de
Molinet
Ruisseau de
la Racine
Bois de
Lhomond
La Monery
d'en haut
Commune de
Chapeau
Commune de
Chapeau
Acquisition par
CLEA
Gestionnaires
avant
sécurisation
foncière
Commune de
Chapeau
Type de
sécurisation
foncière
Propriété
ALIAE
ORE
Domaine de
l'Etat
Convention
ORE
Convention
ORE
Domaine de
l'Etat
Domaine de
l'Etat
Propriété
ALIAE
ORE
Propriété
ALIAE
ORE
Propriété
ALIAE
ORE
Domaine de
l'Etat
Domaine de
l'Etat
Domaine de
l'Etat
Enveloppe globale (espèces communes)
Milieux forestiers
et fourrés (ha)
Milieux ouverts
(ha)
Zones humides
(ha)
Gratiole
officinale
(Gratiola
officinalis) (ha)
Pulicaire vulgaire
(Pulicaria
vulgaris) (ha)
Orme lisse
(Ulmus laevis)
(ha)
Dicrane vert
(Dicranum viride)
(ha)
Chat forestier
(Felis silvestri)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Muscardin
(Muscardinus
avellanarius)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Castor d'Eurasie
(Castor fiber)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
cours d'eau
(ha)
Loutre d’Europe
(Lutra lutra)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
cours d'eau
(ha)
Campagnol
amphibie
(Arvicola sapidu)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
cours d'eau
(ha)
Barbastelle
d’Europe
(Barbastella
barbastellus)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Milieux de
nourrissage et
transit
Murin de
Bechstein
(Myotis
bechsteinii)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Milieux de
nourrissage et
transit
Grand Murin
(Myotis myotis)
Milieux de
nourrissage et
transit
Murin à oreilles
échancrées
(Myotis
emarginatus)
Milieux de
nourrissage et
transit
Milieux de
reproduction
Petit Rhinolophe
(Rhinolophus
hipposideros)
Milieux de
nourrissage et
transit
Chevêche
d'Athéna (Athena
noctua)
Milieux de
nourrissage et
transit
1,66 ha
Œdicnème criard
(Burhinus
œdicnemus)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
Pie-Grièche
écorcheur
(Lanius collurio)
Milieux de
nourrissage et
transit
praries
bocagères
(ha)
Milieux de
reproduction
Pic mar
(Dendrocopos
medius)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Petit gravelot
(Charadrius
dubius)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
Sonneur à
ventre-jaune
(Bombina
variegata)
Milieux de
nourrissage et
transit
Crapaud calamite
(Epidalea
calamita)
Milieux de
nourrissage et
transit
Milieux de
reproduction
mares
(effectif)
Rainette verte
(Hyla arborea)
Milieux de
nourrissage et
transit
Milieux de
reproduction
mares
(effectif)
Triton crêté
(Triturus
cristatus)
Milieux de
nourrissage et
transit
Milieux de
reproduction
mares
(effectif)
Cistude d’Europe
(Emys
orbicularis)
Milieux de
nourrissage et
transit
milieux
aquatiques
(ha)
Milieux de
reproduction
site de
reproduction
(effectif)
Coronelle lisse
(Coronella
austriaca)
Milieux de
nourrissage et
transit
milieux
ouverts (ha)
Couleuvre
d’Esculape
(Zamenis
longissimus)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
boisement
(ha)
Couleuvre
vipérine (Natrix
maura)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
cours d'eau
(ha)
Agrion de
mercure
(Coenagrion
mercuriale)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
cours d'eau
(ml)
Cuivré des
marais (Lycaena
dispar)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
prairies
humides (ha)
Grand
Capricorne du
chêne
(Cerambyx
cerdo)
Milieux de
reproduction,
nourrissage et
transit
arbres
(effectif)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-025 - Annexe IV.13 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 110 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-014
Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 111 Annexe IV.2 à l’arrêté n° 1934/2020 : DEGAGEMENT DES EMPRISES AUX PERIODES
DE MOINDRE SENSIBILITE POUR LA FAUNE
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR01 – Dégagement des emprises aux périodes de moindre sensibilité pour la faune
Objectif de la
mesure
Adapter le calendrier des travaux par rapport aux cycles biologiques pour la faune, afin d’éviter les périodes de plus forte sensibilité, notamment les périodes de reproduction, afin d’éviter la perturbation ou la destruction d’individus
Espèces
concernées
Avifaune et chiroptères, faune aquatique et semi-aquatique
Modalités de mise
en œuvre
Le déroulement du chantier est adapté afin de respecter les prescriptions suivantes.
Le défrichement des milieux boisés ou en friche arbustive est effectué :
• du 1er septembre au 15 mars, afin d’éviter la période de reproduction des espèces d’oiseaux présentes,
• du 1er septembre au 31 octobre pour les boisements favorables aux chiroptères.
• en complément sur l’ensemble des emprises favorables aux chiroptères et préalablement au démarrage des travaux, un écologue recense, géolocalise et marque les arbres susceptibles de convenir au gîte (hivernage ou parturition/allaitement) des chiroptères. Ces arbres font l’objet dans un second temps, d’une inspection préalable à leur abattage. En cas de présence, un abattage doux est être réalisé, selon les modalités de la mesure MR02 qui sont précisées si besoin par l’écologue, en accord avec le maître d’œuvre et les entreprises en charge de la réalisation des abattages.
Le dégagement des emprises en milieux ouverts est réalisé en dehors des périodes favorables à la reproduction de l’avifaune, notamment des espèces nichant au sol. Les emprises devront être dégagées dès l’hiver, afin d’éviter toute colonisation par les espèces susceptibles de s’installer, en particulier l’Œdicnème criard). En complément, dans les zones de prairies ou de cultures, des filets agricoles anti-avifaune seront posés, afin d’éviter toute colonisation après débroussaillage des emprises. Des dispositifs d’effarouchement pourront également être mis en œuvre dans les
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 112 secteurs à fort enjeu vis-à-vis de l’Œdicnème, afin d’éviter la colonisation du milieu et la destruction accidentelle d’œufs ou de nichées.
Les travaux en cours d’eau ou sur leurs berges sont réalisés en dehors des périodes de reproduction et de migration des espèces piscicoles ou semi-aquatique (ex-mammifères semi-aquatiques). Sur chacun des cours d’eau concerné, la période préférentielle de réalisation des travaux se conformera aux différentes espèces présentes (cf. tableau des périodes de sensibilités ci-après) dans ces cours d’eau et mettra en œuvre, si nécessaire, les mesures de réduction spécifiques liées à la faune aquatique.
Les mesures de réductions spécifiques liées à la faune aquatique
seront mises en œuvre :
• pour les poissons (Saumon atlantique, Grande Alose, Lamproie
marine, Lamproie de rivière et espèces plus communes telles
que Truite de rivière, Brochet, Vandoise, Lamproie de Planer,
…) :
◦ Réalisation des travaux dans les cours d’eau aux périodes
favorables (MR01),
◦ Réalisation de pêches de sauvegarde de la faune aquatique
présente dans les cours d’eau nécessitant une mise en
assec (MR07),
◦ Limitation des éclairages nocturnes (MR08),
◦ Prise en compte de la faune aquatique lors de la réalisation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 113 des travaux dans les cours d’eau (MR04).
• pour les mollusques aquatiques (Mulette épaisse) :
◦ Réalisation des travaux dans les cours d’eau aux périodes
favorables (MR01)
◦ Vérification de l’absence de Mulette épaisse préalablement
à la réalisation des travaux (MR04),
◦ Limitation des risques de colmatage de milieux favorables
par les matières en suspension (Titre III de l’Arrêté
Préfectoral),
◦ Réalisation de pêches de sauvegarde de la faune aquatique
(MR07).
Les mesures de réductions spécifiques liées à la faune semi- aquatique (Loutre d’Europe, Castor d’Eurasie, Campagnol amphibie) seront mises en œuvre, selon les cours d’eau concernés :
• Déboisements aux périodes favorables (MR01)
• Réalisation des travaux dans les cours d’eau aux périodes
favorables (MR01),
• Mise en place de dispositifs de clôtures provisoires amphibiens
et petite faune (MR05),
• Limitation de l’éclairage de nuit (MR08),
• Aménagement des passages hydrauliques permettant la
traversée de l’infrastructure (MR09),
• Mise en place de clôtures définitives adaptées aux espèces
concernées selon les secteurs (MR10),
• Déboisement et défrichements avec limitation de pénétration
dans les habitats des espèces semi-aquatiques protégées
(MEV01),
• Griffage de la couche superficielle du sol et dessouchage lors
du dégagement d’emprise (MR04),
• Poses de clôture de mises en défens (MR05),
• Limitation du cloisonnement en phase chantier pour le
Campagnol amphibie et la Loutre (MR04).
En cas de présence d’individus d’espèces protégées malgré le respect de ces prescriptions, des mesures de sauvetage sont mises en œuvre (cf. mesure MR07). Toutes feront l’objet d’un compte- rendu précis avec localisation des spécimens capturés et la localisation des milieux où ils ont été déplacés. Un reportage photographique sera joint.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 114 Le cas particulier de la RNN du val d’Allier est traité dans le titre V de l’arrêté préfectoral.
Suivis de
l’efficacité
Passage sur site par un référent environnement avec renforcement de la fréquence des visites lors des dégagements d’emprises pour vérifier le respect des périodes d’intervention.
Localisation Ensemble du tracé, cf. atlas cartographique relatif au calendrier d’ intervention des déboisements
Calendrier de
mise en œuvre
Tout au long du chantier, pour les phases de dégagement d’emprise et de travaux en cours d’eau ou sur leurs berges.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-014 - Annexe IV.2 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 115 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-015
Annexe IV.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-015 - Annexe IV.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 116 Annexe IV.3 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR02 – Respecter les techniques d’abattage des arbres à cavités
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR02-Respecter les techniques d’abattage des arbres à cavités
Objectif de la
mesure
Réduire les risques de destruction d’individus de chiroptères et d'insectes saproxyliques lors des dégagements des emprises, en adoptant un protocole d'abattage des arbres à cavités
Espèces visées Chiroptères, insectes saproxyliques
Modalités de mise
en œuvre Avant tout abattage d’arbres pouvant abriter des chiroptères et des insectes saproxliques, les opérations suivantes sont effectuées :
• Piquetage précis des emprises dans les zones de recensement des espèces visées. Ce diagnostic est réalisé par un repérage visuel des cavités, décollements d’écorce, indices de présences (insectes) et par une osculation à l’endoscope si possible.
• Marquage et balisage individuel des arbres où la présence des espèces est potentielle ou avérée. Cette opération est assurée via une codification à la bombe et entendue au préalable avec les équipes d’intervention sur le chantier.
• Le repérage et marquage des arbres est réalisé par un chiroptérologue.
Si des arbres à cavités ou des arbres potentiellement très favorables (diamètre important, branches mortes, écorces décollées, etc.) doivent être abattus car non évitable sur l’emprise chantier, les mesures d’abattage suivantes sont respectées :
Modalités d’abattage pour les arbres à chiroptères :
l’abattage des arbres doit être réalisé pendant la période la moindre défavorable pour les chiroptères, c’est-à-dire en début d’automne. Les périodes hivernales et estivales sont à proscrire pendant les travaux dans les secteurs où des gîtes potentiels ont été notés. La période automnale tardive est à éviter autant que possible.
d’une manière générale, la coupe des arbres devra être réalisée pendant une période climatique favorable (hors épisode pluvieux, hors vague de froid, etc.) avec des températures nocturnes supérieures à 5 °C.
abattage des arbres selon la méthode de démontage plutôt que la coupe depuis le pied (quand cela est possible) : démontage et dépose en douceur (à l’aide d’élingues jusqu’au sol) des tronçons comportant des gîtes ou des cavités. Le tronçon comportant la cavité (qui « sonne creux ») ne doit jamais être coupé en deux : couper largement en dessous et au-dessus et préserver l’entrée de la cavité intacte ;
les troncs seront laissés sur place a minima 24 h avec les cavités orientées à l’air libre de manière à permettre aux chiroptères qui s’y trouveraient de pouvoir s’échapper.
Si l’abatage par démontage n’est pas possible, une technique
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-015 - Annexe IV.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 117 d'abattage permettant de contrôler l'orientation et la vitesse de chute de l'arbre sera employée (par exemple en sanglant l’arbre à la cime et en son pied à un engin de travaux). L’arbre sera laissé sur place 24 h avant tronçonnage et déplacement des fûts au sol, de manière à laisser les chauves-souris fuir les cavités colonisées. Les portions à cavité seront ensuite stockées sur calles et face au ciel, au droit du site d'abattage et hors chantier jusqu’à ce que les chiroptères éventuels aient définitivement quitté le gîte (stockage sur une durée minimale de 48h).
Modalités d’abattage pour les arbres à insectes saproxyliques :
• Coupe du fût (partie du tronc entre la souche et le houppier) et
déplacement soigné en limite extérieure des emprises dans des secteurs adaptés à leur écologie (au soleil en bordure de haie ou de lisière) jusqu'au mois d’août (émergence des adultes estivale s’étalant entre les mois de juin et d’août) pour permettre à la fois aux larves de terminer leur cycle de développement jusqu’à leur émergence et aux adultes de retrouver des milieux favorables.
• pour le Pique-Prune, le fût devra nécessairement être disposé
verticalement afin de maintenir en place le terreau indispensable à son développement.
• un panneau explicatif de la démarche sera installé au droit des différents
lieux de dépose, afin d’éviter tout vol des grumes déposées au sol.
Toute opération de défrichement fera l’objet d’une visite préalable par un écologue pour s’assurer de l’absence d’espèces protégées empêchant ces travaux. Cette visite sera un point d’arrêt pour le début des travaux.
En cas de blessure ou de difficulté particulière constatées sur des individus (chiroptères), ces derniers seront acheminés vers le centre de soin compétent le plus proche, en lien avec les organismes spécialisés (Chauves-souris Auvergne, animateur du plan régional en faveur des chiroptères).
Concernant la RNN du Val d’Allier, une convention a été signée avec la LPO. Elle permet une mobilisation accrue du gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du Val d'Allier pour accompagnement spécifique aux enjeux de ce site.
Suivis de l’efficacité Suivi des protocoles d’abattage via la présence d’un écologue/ chiroptérologue lors des opérations d’abattage.
Suivi spécifique des fûts abritant le Grand Capricorne du chêne et le Pique-prune laissés dans le périmètre de la RNN, selon une méthodologie à définir par le pétitionnaire et à valider par les gestionnaires de la réserve naturelle par courrier électronique, à 4 périodes (état initial dès la fin des travaux, 2 ans après la fin des travaux, 5 ans après la fin des travaux et 10 ans après la fin des travaux).
Localisation cf. atlas cartographique 2 : milieu naturel et espèces protégées
Un pointage précis des arbres concernés par la présente mesure sera réalisé par un écologue lors des visites sur site. Une carte actualisée sera fournie à la DDT et la DREAL avant toute opération d’abatage.
Calendrier de mise
en œuvre
Abattage à réaliser juste avant le dégagement des emprises en septembre- octobre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-015 - Annexe IV.3 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 118 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-051
Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant
l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret
(03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 119 Annexe IV.4 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR03 - Préservation de la colonie de Murin à oreilles échancrées localisées dans le viaduc de l’Allier
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR03 - Préservation de la colonie de Murin à oreilles échancrées
Objectif de la mesure Empêcher la destruction des individus de Murin à oreilles échancrées lors de la déconstruction du viaduc actuel de l'Allier et favoriser leur réinstallation au droit du futur viaduc
Espèce visée Colonie de Murin à oreilles échancrées localisée dans le viaduc de l’Allier
Modalités de mise en
œuvre Le nouveau pont traversant le Val d’Allier est mis en place avant déconstruction du
pont actuel. Les modalités de construction du nouveau pont et de déconstruction du viaduc actuel pont respectent les prescriptions suivantes :
Phase de construction du nouveau pont :
l’éclairage sur la zone de chantier suit les prescriptions de la mesure MR08. Il ne devra pas être dirigé vers la corniche du pont abritant la colonie ou ses alentours immédiats.
en période de parturition/allaitement de la colonie (entre début avril et fin août), le travail de nuit est interdit sur les rives de l’Allier ou sur le(s) pont(s) sont interdits sur la période 22h- 6h. La circulation sur l’emprise du chantier de traversée de l’Allier est limitée à la piste nord uniquement, pour éviter le dérangement de la colonie du fait de l’accès par le sud.
les piles P5 et P6 du nouveau pont, situées en rive gauche de l’Allier à proximité de la colonie de Murin sont réalisées en dehors de la période de parturition/allaitement des murins, soit entre fin août et fin mars.
Un écran souple occultant et acoustique est mis en place sous le viaduc existant au niveau de la colonie, entre mi-mars et mi-août durant les travaux. Cet écran doit isoler la colonie de la circulation de chantier sur la piste existante passant sous le viaduc, sans en réduire son accessibilité. Il est positionné en bordure la piste sur toute la hauteur entre le sol et tablier du pont actuel. Le type de support et sa localisation exacte seront définis en concertation avec le chiroptérologue et l’équipe travaux avant sa mise en place.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 120 Schéma de principe du dispositif d’isolement de la colonie de Murins à adapter en
concertation avec le chiroptérologue
un dispositif permettant le maintien des connectivités écologiques entre la colonie et la partie nord du Val d’Allier (palissade en bois au niveau de la zone de chantier située à proximité de la colonie, phares acoustiques, …) est mis en place en concertation avec le chiroptérologue et l’équipe travaux pour une adaptation au mieux des besoins.
la ripisylve existante le long de l’Allier (rive gauche notamment) est préservée.
le nouveau pont comporte 24 gîtes de parturition/allaitement propices aux chiroptères et spécifiquement au Murin à oreilles échancrées, selon les modalités techniques suivantes et avec l’accompagnement d’un écologue chiroptérologue :
o 12 gîtes à organiser en 3 groupes de 4 gîtes de type 1FQ (ou 2FE
en cas de non disponibilité) et à disposer en façade du futur
viaduc, exposé au Sud ;
o 12 gîtes à organiser en 3 groupes de 4 gîtes de type 1GF (ou 1FE
avec paroi arrière en cas de non disponibilité) et à disposer sous
les poutres sous le futur viaduc. Cet emplacement permettra de
diversifier l’exposition des gîtes.
o Le plan d’insertion des gîtes validé par un chiroptérologue est à
fournir à la DREAL et au conservateur de la RNN pour validation
avant mise en œuvre.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 121 Exemple de gîte artificel (1FF) mis en place sur un viaduc
Phase de déconstruction du pont actuel :
afin de permettre une appropriation des nouveaux gîtes créés sous le nouvel ouvrage, les travaux débutent, en cas d’observations d’individus dans les gîtes, au minimum après une saison de reproduction, soit après le août de l’année n+ 1.
la déconstruction du pont actuel est réalisée en dehors de la période de reproduction de la colonie de Murin (entre début avril et fin août), soit entre le 1er septembre et le 31 mars, en privilégiant la période automnale où les individus sont encore mobiles et peuvent se replier sur un autre gîte (septembre-octobre). Un chiroptérologue doit inspecter le pont, après la fin de la période de reproduction et avant les travaux de déconstruction, pour vérifier l’absence d’individus et installer un dispositif « anti-retour » afin d’empêcher des individus de retourner gîter dans le pont à la période de déconstruction autorisée.
la dépose des éléments de l’ouvrage et des piles situés au plus proche de l’emplacement des nouveaux gîtes sont réalisés entre fin août et fin mars en dehors de la période de parturition/allaitement,.
en période de parturition/allaitement (entre début avril et fin août), le travail de nuit interdit si les nouveaux gîtes sont occupés. S’il est absolument nécessaire d’éclairer le chantier tôt le matin ou tard le soir, l’éclairage est
réduit au strict nécessaire, est dirigé uniquement vers le chantier et suit les
prescriptions de la mesure MR08
des écrans souples acoustiques et occultants sont mis en place sous le nouveau viaduc au niveau des gîtes recréés précédemment, entre avril et août, si les nouveaux gîtes sont occupés, en suivant les mêmes préconisations que ceux implantés au niveau du viaduc existant.
un dispositif permettant le maintien des connectivités écologiques entre la
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 122 colonie et la partie sud du Val d’Allier (palissade en bois au niveau de la zone de chantier située à proximité de la colonie, phares acoustiques, …) est mis en place en concertation avec le chiroptérologue et l’équipe travaux pour une adaptation au mieux des besoins.
la ripisylve existante le long de l’Allier (rive gauche notamment) est préservée.
En cas de présence d’individus malgré le respect des périodes, des mesures consistant à éviter l’impact direct sur ces individus sont mises en place, hors période de reproduction ou d’hivernage :
si elles sont accessibles, une capture et relâcher à l’extérieur du gîte en les empêchant de revenir (obstruction des accès) seront réalisés par un chiroptérologue;
si les chauves-souris sont inaccessibles, un dispositif anti-retour est mis en place par un chiroptérologue au droit des entrées. Ces dispositifs doivent être mis en place en fin mars ou début septembre et ne doivent surtout pas être mis en place de mi-avril à fin août durant la période d’élevage des jeunes.
Suivis de l’efficacité Afin de suivre l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives, un suivi :
• des modalités de déconstruction et de construction devra être effectué par le référent environnement assisté d’un chiroptérologue,
• de l’occupation des gîtes artificiels, des arbres à cavités et des zones de chasse devra être mis en place pour vérifier l’installation de la colonie sur le nouveau pont. Ce suivi est mis en place dès l’installation des gîtes artificiels à hauteur de deux fois par an (un passage en juin et le second en juillet par un chiroptérologue) en n, n+2, n+5, et n+10 , puis tous les 10 ans jusqu’à la fin de la concession. Le protocole de suivi, validé par un chiroptérologue sera soumis à la DREAL et au conservateur de la RNN.
Localisation La colonie de Murins à oreilles échancrées est localisée dans le viaduc actuel de l’Allier, dans le joint entre le tablier et le parement du tablier (espace continu de quelques centimètres de large sur plus de 10 centimètres de profondeur sur toute la longueur du viaduc). La colonie occupe deux portions très ponctuels situés côté sud du viaduc, entre la culée ouest et la rive gauche (cf atlas cartographique : milieu naturel et espèces protégées).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 123 Les futurs gîtes seront disposés selon les modalités exposées ci-avant, côté sud du viaduc, entre la culée ouest et la rive gauche.
Calendrier de mise en
œuvre
Le planning prévoit la présence concomitante des deux viaducs (ancien et nouveau) sur un cycle biologique durant l’hiver 2021.
Les travaux du nouveau viaduc commencent à l’été 2020, les nouveaux gîtes seront donc disponibles avant fin mars 2021.
La déconstruction gîte actuel a lieu après la saison de reproduction 2022 permettra une présence concomitante des deux gîtes sur 2 périodes de reproduction (pintemps-été 2021 et 2022). Cette concomitance permettra à la colonie d’explorer les nouvelles possibilités de gîtes puis de se reporter sur ceux- ci.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-051 - Annexe IV.4 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 124 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-017
Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 125 Annexe IV.5 à l’arrêté n° 1934/2020 / : MISE EN PLACE DE MESURES DE
REDUCTION SPECIFIQUES POUR LA FAUNE SEMI-AQUATIQUE ET AQUATIQUE
Type de mesure Réduction
N° de la mesure
et intitulé
MR04- Mise en place de mesures de réduction spécifiques pour la faune semi-aquatique et aquatique
Objectif de la
mesure
Appliquer des mesures préventives permettant d’éviter la destruction d’individus et de réduire les perturbations des opérations du chantier sur la faune semi-aquatique et aquatique.
Espèces visées Espèces aquatiques et semi-aquatique dont la Mulette épaisse, le Campagnol amphibie, la Loutre d’Europe
Modalités de
mise en œuvre
Les prescriptions suivantes sont appliquées avant tous travaux en cours d’eau ou sur les berges, notamment dans le cadre du dégagement des emprises.
Repérage et sauvetage d’individus de Mulette épaisse
Une vérification de la présence d’individus de Mulette épaisse est réalisée préalablement aux travaux, sur les cours d’eau suivants : Roudon, Allier, Besbre, Loddes, ruisseau du Pin et Vouzance. Si l’espèce est contactée, les individus sont déplacés vers des habitats favorables hors emprise, en amont du chantier, avec l’appui d’un malacologue. Le protocole détaillé de déplacement est validé par l’OFB et la DDT-DREAL.
Dégagement des emprises sur des zones à enjeux pour les mammifères semi-aquatiques
Les opérations de déboisements et de défrichements sont réalisés une avec limitation de pénétration dans les habitats des espèces semi-aquatiques protégées.
Si la zone de travaux est considérée comme zone à enjeu (présence avérée ou potentiel de mammifères semi-aquatiques), un expert « Mammifères semi-aquatiques » est présent pour guider finement le dégagement des emprises.
Le déboisement est réalisé selon les procédures suivantes :
• le déboisement est réalisé de façon mécanique (tête accumulatrice ou pince-sécateur) sans pénétration d’engins dans la zone à risque identifiée. La hauteur de coupe sera de 50cm au- dessus du sol pour éviter de tuer les individus présents gîtés.
• si la zone humide est trop large pour couper tous les arbres de façon mécanique sans pénétrer dans la zone humide, une
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 126 solution intermédiaire consiste à abattre manuellement les arbres (bûcheronnage manuel) vers l’extérieur de la zone humide. L’extraction des bois peut alors se faire depuis la périphérie de la zone à risque en saisissant à la pince les houppiers ou les bouts des troncs, ou par câblage, pour les retirer de la zone humide ou
en pénétrant dans le milieu par layon.
• un sauvetage des campagnols amphibies est réalisé après griffage de la couche supérieure du sol et dessouchage lors du dégagement d’emprise. Cette opération consiste à griffer le sol en émiettant sa surface juste après l’abattage et l’extraction des arbres ou le défrichement. Elle est réalisée via une pelle mécanique avec un godet à dents. Celle-ci chemine à l’extérieur de la zone à enjeu,
en marche arrière en déposant devant elle les matériaux « décapés » afin de les régaler pour que l’expert présent puisse à la fois capturer les animaux au moment de la pénétration du godet dans le sol et ceux ayant pu être emportés dans la couche de surface.
En cas de zone à enjeu sur une surface conséquente, une pénétration dans la zone par layon sera envisagée. Aucun broyage dans les zones à enjeux ne pourra être opéré avant les opérations de sauvetage par griffage.
Griffage d’une zone humide large à l’aide d’une pelle mécanique à grand bras (C. Bout – GREGE)
Dans le cas des zones à enjeux non boisées, les mesures sont limitées au griffage des milieux.
Dans tous les cas, un accompagnement par un expert « Mammifères semi-aquatiques » est indispensable pour matérialiser les zones à enjeux et guider les équipes sur les limites à ne pas franchir ou pour réaliser les repérages ou les captures requises.
Dans le cas des captures opérées au droit des écoulements de la desserte routière, les animaux sont relâchés en dehors des emprises, 50 à 100 m en amont des travaux.
Limitation du cloisonnement en phase chantier pour le Campagnol
amphibie et la Loutre
Cette mesure vise à assurer le maintien de la circulation de ces espèces et en particulier leur traversée sécurisée sur les zones de chantier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 127 Les cours d’eau concernés par cette mesure sont les suivants :
• Pour la Loutre : Ruisseau de Bresnay, Allier, Ruisseau de la
Crevée et de la Sonnante (RN7), Sonnante (RCEA), Huzarde,
Acolin, Besbre, Roudon et Vouzance.
• Pour le Campagnol amphibie : Fossé Bauvoir (Molinet), Ruisseau
du pin (Coulange) et Rio de la Goutte (Pierrefitte-sur-Loire).
Ces espèces étant dépendantes d’une couverture végétale pour cheminer, les éléments végétaux structurant la berge et le lit seront conservés.
Toutes les dérivations provisoires ou définitives assurent les échanges ou l’accès aux milieux favorables à l’espèce. Pour ce faire, le lit et la strate basse des berges naturelles sont maintenus le plus longtemps possible afin de maintenir le corridor avant sa destruction.
Pour le franchissement de ces écoulements par les pistes chantier, une buse sèche d’un diamètre de 600 mm calée au plus près de l’écoulement est mise en place pour permettre un passage « à sec » des individus.
Si une dérivation est créée, elle est aménagée d’au moins une risberme en communication avec la buse sèche . Du fait de l’importance de la végétation pour le Campagnol amphibie, il est nécessaire de déposer des touffes de végétations issues de la destruction des milieux adjacents sur la risberme de la dérivation ou des andains de branchage continus pour offrir un cheminement « à couvert » à l’espèce.
Dans le cas d’un ouvrage d’art lors d’un assec sans création d’une dérivation, l’aménagement est réalisé dans des délais très brefs, de l’ordre de deux semaines. Cette rapidité d’intervention doit ainsi permettre le cloisonnement et le rétablissement de la circulation de l’espèce dès achèvement de l’ouvrage comportant des aménagements spécifiques de transparence pour la faune (cf.mesure MR09).
Suivis de
l’efficacité
Afin de suivre l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives :
• le référent environnement, assisté de l’expert « Mammifères
semi-aquatiques », effectue le déplacement et un suivi de la
bonne mis en place de ces mesures
• un suivi de la survie des individus déplacées et des
déplacements des individus en phase de chantier est
réalisé. Le protocole relatif à ce suivi est transmis pour
validation à la DDT et la DREAL sous 3 mois à compter de la
notification du présent arrêté par le bénéficiaire.
Localisation Cf. atlas cartographique : milieu naturel et espèces protégées
Calendrier de
mise en œuvre
• L’ensemble des mesures présentées ci-après fait l’objet
d’une validation préalable d’écologue assisté d’un expert
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 128 mammifères semi-aquatique, après une visite des sites
concernées.
• Vérification de présence d’individus de Mulette épaisse :
préalablement aux travaux sur les cours d’eau.
• Déboisements et défrichements avec limitation de
pénétration dans les habitats des espèces semi-aquatiques
protégées : période optimale de 1er octobre à fin février.
Cette période pourra être adaptée en fonction des enjeux
locaux, en particulier selon l’usage et la nature des activités
de l’espèce sur la zone (par exemple dans le cas où
l’espèce est uniquement de passage).
• Griffage de la couche supérieure du sol et/dessouchage :
juste après l’abattage et l’extraction des arbres ou le
défrichement .
• Limitation du cloisonnement en phase chantier pour le
Campagnol amphibie et la Loutre : préalablement aux
travaux (ouvrage d’arts associé aux cours d’eau).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-017 - Annexe IV.5 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 129 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-018
Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-018 - Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 130 Annexe IV.6 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR05 – Mise en place de dispositifs limitant le passage et l’installation de la petite faune sur les zones de chantier
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR05 – Mise en place de dispositifs limitant le passage et l’installation de la petite faune sur les zones de chantier
Objectif de la mesure Réduire le risque de destruction des amphibiens et de la petite faune par les engins de chantier
Espèces visées Amphibiens dont Crapaud calamite, reptiles dont Cistude d’Europe, mammifères dont Loutre et Campagnol amphibie
Modalités de mise en
œuvre Afin de limiter le risque de destruction des amphibiens et de la petite faune par les engins de chantier, lors de la phase de travaux, des clôtures provisoires adaptées
sont mises en place dans les zones de traversée d’habitats favorables aux espèces visées, et l’attractivité des emprises chantier est diminuée pour les amphibiens et reptiles.
Pour ce faire, les prescriptions suivantes sont mises en œuvre :
- Pose de clôtures de mise en défens pour les amphibiens et petite faune
Des dispositifs adaptés sont mis en place avant le démarrage des travaux et sont entretenus régulièrement afin de réduire au maximum le risque d’intrusion d’espèces animales dans les emprises chantier, et également de retenir les matériaux qui pourraient être entraînés dans les pentes de berges en direction des cours d’eau et de leur ripisylve.
Les clôtures sont implantées parallèlement aux emprises de manière à maintenir une continuité écologique le long de l’infrastructure et d’orienter les animaux vers des habitats potentiels de report ou des ouvrages de franchissement opérationnels.
Ce dispositif est mis en œuvre en doublure des clôtures de chantier (grillage à poule ou à mouton) et présente a minima les caractéristiques suivantes (caractéristiques conformes aux préconisations du CEREMA) :
Géotextile non tissé ou bâches, suffisamment solides pour résister aux intempéries (vent, neige) ou treillis en plastique souple spécifique pour la petite faune (maillage adapté aux amphibiens)
Hauteur hors sol de 50 cm avec un volet enterré ( 20 cm) ou recouvert d’un bourrelet de terre pour éviter aux amphibiens fouisseurs de passer sous la bâche. Sur les secteurs de présence de la Loutre et/ou du Castor, la hauteur hors sol doit être de 1m minimum, avec un volet enterré (40 cm)
présence d’un bavolet de 10 cm orienté vers l’extérieur du chantier pour empêcher les individus de franchir le dispositif en grimpant.
les piquets de fixation du dispositif sont placés à l’intérieur des emprises.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-018 - Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 131 Annexe IV.6 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR05 – Mise en place de dispositifs limitant le passage et l’installation de la petite faune sur les zones de chantier
Illustration du dispositif avec bavolet associé à une clotûre de chantier (© CEREMA 2019)
Ce dispositif doit être fonctionnel pour toute la durée du chantier. L’entretien de ces clôtures est assuré de façon continue, en vérifiant leur étanchéité, leur fixation et leur positionnement sur le sol, de manière à assurer une imperméabilité de passage vis-à-vis de la petite faune et notamment des amphibiens.
Pour la desserte routière, ces protections sont positionnées le long des écoulements principaux pour canaliser les animaux dans les corridors maintenus durant la phase chantier, dans les dérivations puis dans les ouvrages définitifs réalisés.
Cas particulier de la RNN du Val d’Allier : ce dispositif est systématiquement mis en place au niveau de la zone d’emprise des travaux dans le périmètre de la réserve naturelle.
- Diminution de l'attractivité des emprises pour les amphibiens et reptiles :
Les ornières créées par les engins durant la phase de travaux peuvent constituer des milieux propices à la reproduction de nombreux amphibiens, et donc être source de mortalité d’individus.
Dans les secteurs de présence des amphibiens pionniers (Crapaud calamite et Sonneur à ventre jaune), les ornières ou stagnations d’eau sont limitées par comblement ou purge entre avril et juillet, chaque fin de semaine ou après chaque épisode de pluie, afin d’éviter la création de milieux propices aux amphibiens. Si des pontes ou des individus devaient quand même être trouvés sur l’emprise du chantier, ils seraient déplacés par les écologues de chantier (cf. mesure MR07).
Afin de réduire les risques de destruction d’amphibiens et de reptiles présents sur les emprises du chantier, les pierriers et autres structures propices à l’insolation des reptiles ou la cache des amphibiens sont préalablement démantelées et évacuées avant démarrage des travaux, en présence d’un écologue qui définira les modalités de retrait selon la situation.
Suivis de l’efficacité
prévus
Afin de suivre l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives :
• un suivi de l’emplacement, de l’état et de l’entretien des clôtures est réalisé par le référent environnement,
• un suivi de la mortalité de la petite faune sur les emprises chantier et des opérations de sauvetage est réalisée par le référent environnement.
Localisation Cf. atlas 4, enjeux écologiques (la mesure s’applique sur tous les secteurs à enjeux
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-018 - Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 132 Annexe IV.6 à l’arrêté n° 1934/2020 : MR05 – Mise en place de dispositifs limitant le passage et l’installation de la petite faune sur les zones de chantier
pour les espèces visées traversés par l’emprise chantier).
Calendrier de mise en
œuvre
Installation des clôtures préalablement aux travaux.
Suivi et entretien durant toute la durée du chantier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-018 - Annexe IV.6 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 133 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-019
Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 134 Annexe IV.7 à l’arrêté n° 1934/2020 : DEPLACEMENT D’ESPECES VEGETALES
PROTEGEES
Type de mesure Réduction – Accompagnement
N° de la mesure et
intitulé
MR06 /MA05 – Déplacement d'espèces végétales protégées et patrimoniales non protégées
Objectif de la
mesure
Assurer le déplacement des stations d’espèces végétales protégées et/ou patrimoniales situées dans les emprises du projet vers des sites d’accueil favorables et adaptés en dehors des emprises du projet
Espèces visées stations d'espèces végétales protégées : Orme lisse (Ulmus laevis), Herbe de Saint-Roch (Pulicaria vulgaris), Gratiole officinale (Gratiola officinalis), Dicrane vert (Dicranum viride)
stations d'espèces végétales patrimoniales non protégées: Crassule mousse (Crassula tillaea), Fraisier des collines (Fragaria viridis), Limoselle aquatique (Limosella aquatica), Laiche des renards (Carex vulpina), Spiranthe d’Automne (Spiranthes spiralis), Trèfle scabre (Trifolium scabrum)
Modalités de mise
en œuvre
Le déplacement des espèces végétales visées suit les protocoles présentés ci- après. Les sites d’accueil des espèces doivent présenter des conditions stationnelles favorables aux espèces transplantées (sol, exposition, humidité, type de gestion).
Ces protocoles feront l’objet d’une validation du Conservatoire Botanique National du Massif central (CBNMC), avant mise en œuvre, et d’adaptations, si nécessaire. Les protocoles détaillés validés sont fournis à la DREAL et à la DDT, avant mis en œuvre.
Le suivi des stations transplantées et la gestion adaptée des milieux d’accueil pour ces espèces sont réalisés dans le cadre de la gestion des sites de compensation concerné.
Légende des extraits de carte de localisation des stations à déplacer
Déplacement de la Gratiole officinale (Gratiola officinalis) :
L’espèce n’a plus été revue sur le site depuis 2010, mais une station historique se situe historiquement dans des zones susceptibles d’être impactées par les
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 135 travaux.
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, le mode de déplacement retenu est celui du transfert de la banque de graines du sol par déplacement de terre végétale.
Superficie concernée : la station identifiée en 2010 occupait une superficie de 50 m² environ
Sites d’accueil envisagés : deux sites de compensation accueilleront l’espèce : le site TOUL_010 et le site GOUI_001 (cf. fiche des sites de compensation en annexe IV.14 : Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés des sites de compensation). Dans les deux cas, l’espèce est déplacée dans une mare nouvellement réalisée sur le site.
Modalité de mise en œuvre :
o Préparation du site d’accueil : le site d’accueil fait l’objet d’un creusement de mare afin de permettre l’accueil de l’espèce. Il est important que la partie qui accueillera la terre végétale se situe en conditions ensoleillées, et soit temporairement inondée en hiver.
o Réalisation du transfert :
Délimitation de la station recensée en 2010 (piquetage par
chaînettes, d’une couleur différente de celle utilisée pour les
mises en défens). Ce piquetage est réalisé à l’été 2020.
Prélèvement de la terre végétale (sur 20 à 30 centimètres de
profondeur) de la station (à la pelle, avec un godet adapté)
afin de collecter les éventuelles graines présentes dans le
sol.
Transport jusqu’aux sites d’accueil et régalage de la terre
végétale, à la pelle mécanique, puis arrosage pour éviter le
dessèchement de la terre végétale et des graines
éventuellement présentes. La mare sera créée au moment
du transfert
Date de l’opération : le transfert est réalisé à l’automne 2020, postérieurement à l’obtention de l’arrêté d’autorisation environnementale, l’espèce étant protégée. Les mares compensatoires d’accueil devront être opérationnelles avant ce transfert.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 136 Déplacement de l’Herbe de Saint-Roch (Pulicaria vulgaris) :
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce (plante annuelle) un protocole de déplacement par constitution d’une banque de graines est mis en œuvre.
Superficie concernée : une station potentielle en bord d'Allier, non revue depuis 2013-2014, mais totalisant à l'époque plus de 100 pieds.
Sites d’accueils envisagés : deux sites de compensation sont envisagés pour cette espèce, le site LEVE_001 (implantation en bordure de l’Allier) et le site MOLI_006 (implantation dans des mares créées). Ces deux sites correspondent aux deux principaux écosystèmes dans lesquels pousse la plante : zone soumise à étiage des grandes rivières, et bord exondés des mares, fossés et ornières temporaires
Modalités de mises en œuvre :
o Préparation du site d’accueil : le site d’accueil MOLI006 fait l’objet
d’un creusement de mare afin de permettre l’accueil de l’espèce. Il est important que la partie qui accueillera la terre végétale se situe en conditions ensoleillées, et soit temporairement inondée en hiver. Sur le site LEVE001, aucune préparation particulière n’est réalisée, mais le déplacement ne doit pas être effectué sur d’éventuelles stations d’espèces patrimoniales (Souchet de Micheli) si ce site en présente.
o Marquage du site à déplacer après délimitation des stations
observées en 2020 (marquage réalisé en août -septembre 2020).
o Prélèvement de graines de l’année et semis immédiat sur les zones
d’accueil, (ou stockage au froid si le site de réception n’est pas encore prêt) ou bien prélèvement de terre végétale (sur 20 à 30 centimètres) contenant la banque de graines, à l’aide d’une pelle mécanique munie d’un godet adapté, puis transport immédiat sur les sites d’accueil.
o Semis dans les sites d’accueil ou régalage de la terre végétale ainsi
prélevée, sur les sites d’accueil.
Déplacement de l’Orme lisse (Ulmus laevis) :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 137 Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, et en cohérence avec la politique de conservation des ressources génétiques de l’Orme lisse de la RNN du Val d’Allier, le mode de déplacement retenu est la plantation de jeunes plants obtenus par semis de graines prélevées sur les arbres impactés par le projet.
Superficie concernée : 13 pieds sont concernés dans la réserve, un autre pied sur la Besbre, et un autre sur le Roudon, pour une superficie d’environ 2 000 m2.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 138 Sites d’accueil envisagés : Un site de compensation LEVE_001 accueillera l’espèce (cf. annexe IV.14 : Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés des sites de compensation). En complément, des pieds sont replantés dans la réserve nationale du Val d’Allier, en divers endroits identifiés au préalable par le conservateur de la RNN et le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels comme étant favorables à l’espèce.
Modalité de mise en œuvre :
o Prélèvement de graines d’Orme lisse sur les pieds impactés par le
projet : ce prélèvement a été réalisé fin avril 2020 par ALIAE et le lycée agricole de Monravel. Ce prélèvement a fait l’objet d’une demande d’autorisation spécifique (AP n°916/2020 du 8 avril 2020). Les semenciers de chaque plant ont été identifiés afin de garantir une traçabilité et une bonne diversité génétique des populations reconstituées.
o Les jeunes plants seront maintenus en pépinière par le lycée de
Monravel avant replantation, à l’âge de 18 mois à 2 ans. Ces populations reconstituées proviendront des pieds impactés dans le Val d’Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 139 o Les modalités de plantation seront précisées par le lycée agricole,
validées par le CBNMC et transmis à la DREAL.
Déplacement du Dicrane vert (Dicranum viride) :
Compte tenu des caractéristiques de cette mousse, le mode de déplacement choisi est la collecte et mise en culture des pieds impactés, puis réimplantation dans un site de compensation.
Superficie concernée : 5-10 pieds sont concernés, pour une superficie impactée de 100 m2 au total.
Sites d’accueil envisagés : CHAP002 (cf. annexe IV.14 : Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés des sites de compensation, et autre site à préciser dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
.
Modalité de mise en œuvre :
o Marquage individuel des arbres porteurs et délimitation précise de la
zone où les arbres porteurs seront préservés.
o Mise en culture de l’espèce (qui sera reproduit par fragments de
feuilles ou de tiges) par un expert bryologue, selon un protocole validé par l’expert bryologue du Conservatoire Botanique National du Massif Central .
o Réimplantation des pieds cultivés sur des arbres hors emprise,
présentant des conditions stationnelles favorables à l’espèce. Ces conditions stationnelles auront été étudiées et déterminées par un expert bryologue.
o En parallèle ou préalablement, déplacement de la station (espèce ou
bout de tronc de l’arbre porteur supportant l’espèce) en retrait des emprises mais sur le secteur où les autres arbres porteurs seront préservés.
o Délimitation et matérialisation d’une zone tampon autour des arbres
porteurs préservés et ce afin de maintenir une ambiance forestière
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 140 favorable à l’espèce.
Déplacement de la Crassule mousse (Crassula tillaea)
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, le mode de déplacement choisi est la collecte des graines, puis le semis dans un site de compensation.
Superficie concernée : 5 stations sont concernées en bordure de l’infrastructure, totalisant chacune quelques dizaines de mètres carrés.
Sites d’accueil envisagés : à définir en concertation avec le CBNMC et à présenter à la DREAL et à la DDT dans les 3 mois à compter de la signature du présent arrêté
Modalité de mise en œuvre : des graines seront prélevées au printemps 2021 sur les populations situées à proximité de celles impactées (ou sur
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 141 celles impactées si elles sont encore présentes), puis feront l’objet d’un semis sur des secteurs favorables situés à proximité de l’infrastructure. Ces secteurs n’ont pas encore été définis à ce stade, mais devront présenter une faible couverture végétale, avec des plages de terre nue permettant le développement de cette petite espèce annuelle pionnière et ne supportant pas la concurrence végétale.
Déplacement du Fraisier des collines (Fragaria viridis)
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, le mode de déplacement choisi est le déplacement par prélèvement des pieds, puis la réimplantation dans un site de compensation.
Superficie concernée : Une station de quelques pieds est présente à Toulon-sur-Allier.
Sites d’accueil envisagés : à définir en concertation avec le CBNMC, et à présenter à la DREAL et à la DDT dans les 3 mois à compter de la signature du présent arrêté
Modalité de mise en œuvre :
o Préparation du site d’accueil : un griffage superficiel du sol sera réalisé sur les sites d’accueil, afin de faciliter la reprise des plaques qui seront déplacées.
o Déplaquage des dalles : Un repérage et piquetage des pieds sera réalisé à l’automne 2020, ce qui permettra d’affiner la superficie à déplacer. Le déplaquage sera ensuite réalisé à l’aide d’une pelle mécanique dotée d’un godet à fond plat, ce qui permettra de prélever le plus aisément possible la terre, sans risque de délitement des plaques, et ainsi d’éviter la destruction des espèces végétales ciblées. Les plaques seront découpées proprement à l’aide d’une
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 142 pelle, avant d’être transportées sur le site récepteur, en limitant au maximum la nécessité de pose et dépose.
o Mise en place sur le site d’accueil : les plaques seront déposées sur le site d’accueil, avec juxtaposition, afin de reconstituer au maximum une pelouse. Si nécessaire, un rechargement en terre végétale pourra être réalisé sur les abords afin de permettre une meilleure cohérence des plaques entre elles. En complément, un plombage hydrique sera réalisé afin de limiter le stress hydrique et de favoriser la jonction entre les plaques.
Déplacement de la Laîche des renards (Carex vulpina)
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, le mode de déplacement choisi est la collecte des graines, puis le semis dans un site de compensation.
Superficie concernée : Une station de quelques dizaines de pieds est présente en bordure d’un bassin
Site d’accueil envisagé : site de compensation CHAS_008 (cf. annexe IV.14 : Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés des sites de compensation)
Modalité de mise en œuvre : les graines ont été collectées au printemps 2020 sur la population présente en bordure du bassin impacté. Elles seront semées à l’automne 2020 (si le terrain est foncièrement disponible) en bordure de fossés ou de mares créées sur le site. Une partie (15-20%) des graines collectées pourra également être semée en container, afin de permettre le développement de plants qui pourront ensuite être installés en bordure des fossés ou des mares du site.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 143 Déplacement du Trèfle scabre (Trifolium scabrum)
Compte tenu des caractéristiques de l’espèce, le mode de déplacement choisi est la collecte des graines, puis le semis dans un site de compensation.
Superficie concernée : 3 stations de quelques dizaines de mètres carrés chacune.
Sites d’accueil envisagés : à définir en concertation avec le CBNMCet à présenter à la DREAL et à la DDT dans les 3 mois à compter de la signature du présent arrêté
Modalité de mise en œuvre : des graines ont été prélevées au printemps
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 144 2020 sur les populations impactées puis feront l’objet d’un semis sur des secteurs favorables situés à proximité de l’infrastructure. Ces secteurs n’ont pas encore été définis à ce stade, mais devront présenter une faible couverture végétale, avec des plages de terre nue permettant le développement de cette petite espèce annuelle pionnière et ne supportant pas la concurrence végétale.
Déplacement du Spiranthe d’automne et de la Limoselle aquatique :
les modalités de déplacement de ces deux espèces sont précisées dans la fiche MA06 « déplacements d’habitats patrimoniaux ».
Suivis de l’efficacité Afin de suivre la mise en œuvre et l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives, il est demandé:
• un suivi des opérations de transplantation par le référent environnement et expert botaniste,
• un suivi de la bonne reprise de l’ensemencement,
• un suivi des stations d’accueil (reprise de la végétation avec absence d’espèces exotiques envahissantes) et du développement des espèces déplacées (nombre de pieds ou de touffes présents, surface de la station). Ce suivi aura pour fréquence n+1, n+2, n+3, n+5 et n+10, cette fréquence pourra être modifiée en fonction des aléas climatiques.
Localisation Localisation des stations actuelles à déplacer : cf. atlas cartographique 2- milieu naturel et espèces protégées)
Localisation des sites d'accueil : cf. atlas cartographique 2- milieu naturel et espèces protégées et atlas 5 des sites de compensation
Pour l'Orme lisse (Ulmus laevis) : LEVE001 et sites choisis dans la RNN du Val d’Allier
Pour l'Herbe de Saint-Roch (Pulicaria vulgaris) : MOLI006 et LEVE001
Pour la Gratiole officinale (Gratiola officinalis) : TOUL010 et GOUI001
Pour la Dicrane vert (Dicranum viride) : CHAP002 et un autre site en cours de définition
Pour la Crassule mousse (Crassula tillaea) : en cours de définition
Pour le Fraisier des collines (Fragaria viridis) : en cours de définition
Pour la Laîche des renards (Carex vulpina) : CHAS008
Pour le Trèfle scabre (Trifolium scabrum): en cours de définition
Pour le Spiranthe d’Automne (Spiranthes spiralis) : en cours de définition
Pour la Limoselle aquatique (Limosella aquatica) : GOUI001
Calendrier de mise
en œuvre
Orme lisse : récolte des graines de l’Orme lisse effectuée le 29 avril 2020, plantation au printemps 2022
Herbe de Saint-Roch : collecte des graines à l’été 2020 ou déplacement de la terre végétale à l’automne 2020
Gratiole officinale : déplacement de la terre végétale à l’automne 2020
Dicrane vert : récolte puis translocation dès obtention de l’arrêté à l’automne ou hiver 2020
Crassule mousse : récolte de graines en 2021, stockage au froid puis semis sur les accotements à l’automne 2021
Trèfle scabre : récolte des graines effectuée en juin 2020, stockage au froid puis semis au printemps 2021
Laîche des renards : récolte des graines effectuée en juin 2020, stockage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 145 au froid puis semis au printemps 2021
Fraisier des collines : piquetage de la station au printemps 2020, déplacement à l’automne 2020
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-019 - Annexe IV.7 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 146 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-020
Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-020 - Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 147 Annexe IV.8 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR07 - Déplacement d’espèces animales protégées
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR07 - Déplacement d’espèces animales protégées
Objectif de la
mesure
En cas de dernier recours (lorsque les individus d’espèces ne peuvent être évités), réaliser la mise en œuvre d’opérations de capture/relâcher de sauvetage d’individus d’espèces animales protégées
Espèces visées Chiroptères, amphibiens, reptiles, Hérisson d’Europe, entomofaune, faune aquatique
Modalités de mise
en œuvre
Les opérations de déplacement sont programmées avant tout début des travaux envisagés dans les secteurs concernés. Les individus des espèces les moins mobiles sont collectés et transférés vers des sites existants favorables et autant que possible sans concurrence interspécifique ou intraspécifique.
Dans tous les cas, les individus d’espèces protégées seront déplacés par un écologue de chantier habilité à pratiquer ces interventions et selon les modalités définies ci-après.
Sauvetage des chiroptères :
• cf. mesure MR02 relative à l'abattage préventif des arbres à cavités
Sauvetage des amphibiens :
• Le protocole de capture-relâcher respectera le protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens, établi conjointement par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Université de Savoie en 2014.
• tous les individus, en phase aquatique ou terrestre, observés dans la zone d’emprise sont systématiquement pêchés à l’épuisette ou à la main et stockés dans un seau. Pour les animaux en phase aquatique, le seau est rempli d’eau ; pour les animaux en phase terrestre, un linge humide est disposé sur le seau le temps de la pêche de sorte à éviter l’insolation et la dessiccation de la peau des amphibiens. Les prospections sont réalisées de jour (capture à vue) et/ou de nuit (capture avec repérage au chant ou à la lampe) en plusieurs passages en fonction de la période et des conditions météorologiques (soirées pluvieuses et températures douces plus favorables).
• Un délai maximum d’une heure est respecté entre la pêche/capture et la libération des individus.
• les individus capturés sont ensuite déplacés dans les seaux et relâchés vers les habitats fonctionnels, compatibles avec l’écologie des espèces concernées. Un habitat fonctionnel doit rassembler les critères suivants :
◦ Habitat en eau et sans signes précurseurs d’asséchement ;
◦ habitat situé à moins de 300 m de l’habitat d’origine et à moins de 300m d’une zone d’habitat refuge.
• les sites d’accueils privilégiés sont, en ordre de priorité :
◦ les mares et fossés existants à proximité du site de prélèvement,
◦ les mares de substitution situées hors de sites de compensation (cf fiche mesure MR06) ;
◦ les sites de compensation, si le site de compensation est localisé à moins de 300 m de la zone de capture et si la mare d’accueil est jugée opérationnelle pour l’espèce concernée.
Sauvetage des reptiles et hérissons d’Europe :
• Afin de vérifier l’absence d’individus en reproduction, repos ou thermorégulation, un écologue de chantier parcoure à pied les zones d’emprises du chantier en portant une attention particulière sur les amas
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-020 - Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 148 de végétation, de pierres, bois, … pouvant constituer des zones de refuge préférentielles. En cas de découverte d’individus, ces derniers sont capturés en douceur au filet ou à la main. Toute zone potentielle de refuge (amas de végétation, de pierres, bois, …) est ensuite retirée.
• Les individus capturés seront ensuite déplacés dans des contenants adaptés comme des caisses fermées aérées ou des sacs en tissus et relâchés dans des zones d’habitats favorables proches prédéterminées dans le cadre des inventaires écologiques. Le choix des sites d’accueil tiendra compte de la présence éventuelle d’une population préexistante, afin d’éviter toute déstabilisation de population en place (saturation des capacités d’accueil du milieu). Ainsi, chaque fois que possible, un déplacement vers les habitats fonctionnels (notamment habitats de substitution) créés dans le cadre des mesures de réduction ou de compensation seront visés.
• Un délai maximum d’une heure est respecté entre la capture et la libération des individus, en privilégiant un relâcher immédiat lorsque cela est possible..
• Les relâcher d’espèces se feront à distance des zones de travaux, idéalement à plus de 150 m de distance de manière à éviter un retour trop rapide sur les zones de travaux. Pour les Hérissons, le relâcher se fera en bordure de haies ou au droit d’habitats présentant des caractéristiques relativement similaires à ceux de l’habitat d’origine. En ce qui concerne les reptiles, l’opération sera réalisée en bordure de haie ou au niveau d’une lisière et au droit de milieux suffisamment similaires de l’habitat d’origine pour les couleuvres.
Sauvetage de l’entomofaune :
Insectes saproxyliques : cf. mesure MR02 relative à l'abattage préventif des arbres à cavités.
Déplacement de larves d’Agrion de Mercure :
o lors de la réalisation des travaux sur les cours d’eau et fossés propices à l’accueil de l’Agrion de Mercure, les terres, les vases,
la végétation aquatique ainsi que l’habitat de nombreux insectes
(larves et imagos) seront déstructurés.
o afin de préserver les individus ainsi que leur habitat, les vases pouvant potentiellement contenir des larves devront être
entreposées temporairement (une à deux journées) en bordure
d’un fossé ou d’un cours d’eau non impacté par les travaux afin
de permettre aux larves de rejoindre un nouveau milieu. Les
sites d’entreposage des vases seront validés par l’écologue en
charge du suivi du chantier.
Pêches de sauvegarde de la faune aquatique :
Selon les modalités de réalisation des ouvrages hydrauliques rétablissant des cours d’eau (remplacement d’ouvrages, allongement, …), plusieurs pêches de sauvegarde de la faune piscicole, astascicole (Écrevisse à pied blanc) et malacole (Mulette épaisse) seront à effectuer préalablement aux travaux.
Les cours d’eau concernés par cette mesure sont précisés ci-après (chapitre localisation).
Le protocole de capture-relâcher respectera les protocoles d’hygiène en vigueur pour le contrôle des maladies notamment vis-à-vis de l’Écrevisse à pied blanc (risque de transmission de la peste des écrevisses causée par un champignon).
Les protocoles seront soumis à validation de la DDT-DREAL et de l’OFB avant leur mise en œuvre.
Suivis de l’efficacité Afin de suivre l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives :
• le référent environnement effectue un suivi de la bonne mis en place des
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-020 - Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 149 protocoles de capture/relâcher ;
• un suivi des sites d’accueil et du bon maintien des espèces déplacées en phase de chantier est réalisé le cas échéant pour l’écrevisse à pied blanc et la Mulette épaisse. Le protocole de suivi est soumis à la DDT et la DREAL dans les 3 mois après signature du présent arrêté.
Localisation Déplacement des espèces faunistiques terrestres protégées : sur l’ensemble de l’emprise du chantier.
Opération de pêches de sauvegarde de la faune aquatique, à réaliser au droit des cours d’eau suivants ; cf. atlas cartographique 1- loi sur l’eau et milieux
aquatiques:
• Ruisseau de l’Arpeyroux
• Ruisseau de Bresnay
• Ruisseau de la Crevée
• L’Acolin
• Ruisseau du Theil
• La Sonnante
• L’Huzarde
• Le Chevrieux
• Ruisseau de la Rosière
En complément des opérations de pêche de sauvegarde de la Mulette seront réalisées dans les cours d’eau suivants : Roudon, Allier, Besbre, Loddes, Ruisseau du Pin et Vouzance.
Sites d’accueil : adaptés selon le type d’espèce et la localisation de la zone de capture.
Calendrier de mise
en œuvre
Préalablement aux travaux envisagés dans les secteurs concernés, puis en cas d’individus encore présents sur l’emprise chantier malgré la mise en place de clôtures spécifiques.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-020 - Annexe IV.8 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 150 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-021
Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-021 - Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 151 Annexe IV.9 à l’arrêté n° 1934 /2020 : MR08 - Adaptation de l’éclairage
Type de mesure Réduction
N° de la mesure et
intitulé
MR08 - Adaptation de l’éclairage
Objectif de la
mesure
Mettre en place des dispositifs adaptés de manière à réduire spatialement et temporellement les effets de la lumière artificielle liée au projet sur la faune nocturne, tout en veillant à garantir les conditions nécessaires pour assurer la sécurité (durant le chantier et l’exploitation du projet)
Espèces visées Espèces nocturnes et/ou lucifuges dont chiroptères, amphibiens, mammifères semi- aquatiques
Modalités de mise
en œuvre
Les prescriptions générales de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses s’appliquent au projet, en phase de travaux et en phase d’exploitation.
Conformément à cet arrêté, les prescriptions complémentaires suivantes sont appliquées.
En phase chantier :
• en phase chantier, le travail de nuit est à éviter, au moins pendant les périodes les plus sensibles pour les chauves-souris (notamment la période de mise bas).
• dans le cas des travaux de nuit absolument nécessaire, les éclairages font l’objet, sous le contrôle de l’écologue de chantier, de dispositifs adaptés :
◦ sur le plan temporel, l’éclairage du chantier la nuit est limité au strict nécessaire (en période de travaux et uniquement sur la zone de travaux );
◦ sur le plan spatial, la hauteur de mat est minimisée en fonction de l’utilisation et l’éclairage est orienté vers le sol et le chantier lui-même et non vers les structures linéaires utilisables par la faune nocturne. Des dispositifs de canalisation du faisceau lumineux (capots réflecteurs, corps lumineux fermés et focalisés, boucliers à l’arrière, …) équipent les sources lumineuses. Des structures occultantes temporaires sont installées autour du chantier notamment lorsque celui-ci est proche de zones sensibles (routes de vol, gîtes, territoire de chasse).
◦ Les entreprises intervenant sur le chantier utilisent des lampes émettant uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange comme les lampes à sodium basse pression (SBP) qui sont les plus adaptées (les moins impactantes) en présence de chiroptères. Dans tous les cas, les lampes aux iodures métalliques (halogènes) dont le spectre d’émission est large et les LEDs blanches sont interdites.
• les zones suivantes sont impérativement préservées de tout éclairage direct du chantier :
◦ les lisières des boisements à proximité des emprises qui sont utilisés notamment par les chiroptères ;
◦ les surfaces des cours d’eau ainsi que leurs ripisylves qui constituent une trame noire plus particulièrement pour l’ensemble des espèces semi-aquatiques (Castor d’Eurasie, Loutre d’Europe, amphibiens, …), les espèces de chiroptères plus sensibles à la lumière et la faune piscicole.
◦ les gîtes de chiroptères du pont actuel et du nouveau pont enjambant l’Allier (cf. mesure MR03).
◦ une carte de la trame noire à préserver, en phase de chantier et sur
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-021 - Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 152 les aires en phase exploitation devra être fournie par ALIAE aux entreprises.
En phase exploitation, les éclairages mis en place sur la RCEA/A79 ou ses aménagements annexes (aires de repos, barrières de péages, centre d’entretien, …) respectent les principes suivants :
dans le cadre du projet, la section courante de l'infrastructure ne sera pas
éclairée, excepté au niveau des aires de repos et de services, de la Barrière
Pleine Voie (et entonnements) de Deux-Chaises et du Centre d’Entretien
et d’Intervention. A l’exception de ces zones spécifiques, les lampadaires
existants (défectueux ou non) seront supprimés et ne seront pas
remplacés.
un éclairage adapté (le bon nombre aux bons endroits) aux réels besoins des activités humaines (sécurité, confort) est mis en place, afin préserver un maximum de zones non éclairées de manière à maintenir des trames noires et donc des corridors pour les espèces lucifuges (intolérantes à la lumière) ;
les lumières vaporeuses sont proscrites. Les éclairages à rayon focalisé (utiliser si nécessaire des écrans pour diriger la lumière) sont à utiliser ;
l’intensité et la durée de l’éclairage sont réduites, à certaines périodes de la nuit (un abaissement de 50 % du flux lumineux a minima est mis en place du crépuscule jusqu’à 5 h du matin, entre mars et novembre, mois qui correspondent respectivement aux périodes d’activités journalières et saisonnières de la plupart des espèces nocturnes : insectes, amphibiens et mammifères dont chiroptères) ;
des capteurs de mouvements et de minuterie des systèmes d’éclairage permettant de réduire la durée de l’éclairement au strict nécessaire pour les usagers sont mis en place dès que possible.
les hauteurs de mats lumineux sont limités au strict nécessaire et les
éclairages proches du sol sont privilégiés. Les prescriptions de l’arrêté du
27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses seront respectées.
les flux lumineux sont orientés vers le sol et ne doivent pas éclairer la végétation environnante. Si besoin, des dispositifs de canalisation du faisceau lumineux (capots réflecteurs, corps lumineux fermés et focalisés, boucliers à l’arrière,…) pourront équiper les sources lumineuses. En complément, un verre luminaire plat sera préféré à un verre bombé.
les lampes émettant uniquement dans le visible et de couleur jaune à orange comme les lampes à sodium basse pression (SBP) qui sont les plus adaptées (les moins impactantes) en présence de chiroptères, sont utilisées. Dans tous les cas, les lampes aux iodures métalliques (halogènes) dont le spectre d’émission est large et les LEDs blanches sont interdites.
Cas particulier de la RNN du Val d’Allier : en complément des prescriptions générales, le pétitionnaire limite ou adapte notamment l’éclairage au printemps, c’est-à-dire durant les mois d’avril à juin, dans la mesure du possible, pour éviter le dérangement des insectes.
Suivis de l’efficacité Afin de suivre la mise en œuvre et l’efficacité de la mesure et proposer des mesures correctives, il est demandé:
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-021 - Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 153 • un suivi des éclairages en phase de chantier par le référent, en particulier sur les zones à fortes sensibilités identifiées,
• une fourniture de la carte de la trame noire à respecter en phase de travaux et d’exploitation par ALIAE aux entreprises et à l’administration (DDT et DREAL),
• un suivi pour évaluer les impacts potentiels des éclairages sur la faune . Le type de suivi prévu doit être précisé dans un délai de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Localisation Ensemble du projet et de ses annexes
Calendrier de mise
en œuvre
Durant toute la période des travaux et de l’exploitation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-021 - Annexe IV.9 à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 154 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-08-07-054
Liste des annexes à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale au titre de l'article
L.181-1 et suivants du code de l'environnement,
concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre
Sazeret (03) et Digoin (71)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-054 - Liste des annexes à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 155 Annexes à l’arrêté préfectoral n° 1934/2020 du 7 août 2020
portant autorisation environnementale
au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant l’autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71)
Annexe I.1 : Liste des espèces protégées et activités couvertes par la dérogation
Annexe I.2 : Plan global de localisation du projet
Annexe III.1 : Tableau des prélèvements envisagés dans les eaux superficielles
Annexe III.2 : Tableau des prélèvements envisagés dans les eaux souterraines
Annexe III.3 : MRG03 - Mise en place de dispositifs limitant les pollutions des cours d’eau
Annexe III.4 : Ouvrages provisoires de franchissement de cours d’eau
Annexe III.5 : Listes des bassins de traitement des eaux pluviales et caractéristiques techniques
Annexe III.6 : Ouvrages définitifs de franchissement de cours d’eau
Annexe IV.1 : MEV01 - Évitement des zones à enjeux pour la faune et la flore protégées
Annexe IV.2 : MR01 - Dégagement des emprises aux périodes de moindre sensibilité pour la faune
Annexe IV.3 : MR02 - Respecter les techniques d’abattage des arbres à cavités
Annexe IV.4 : MR03 - Préservation de la colonie de murins à oreilles échancrées localisées dans le viaduc de l'Allier
Annexe IV.5 : MR04 - Mise en place de mesures de réduction spécifiques pour la faune aquatique et semi- aquatique
Annexe IV.6 : MR05 - Mise en place de dispositifs limitant le passage et l’installation des amphibiens et de la petite faune et de la faune aquatique sur les zones de chantier
Annexe IV.7 : MR06 - Déplacement d'espèces végétales protégées
Annexe IV.8 : MR07 - Déplacement d'espèces animales protégées
Annexe IV.9 : MR08 - Adaptation de l’éclairage
Annexe IV.10 : MR09 - Amélioration de la transparence écologique de l'infrastructure
Annexe IV.11 : MR10 - Mise en place de clôtures définitives adaptées aux espèces concernées selon les secteurs
Annexe IV.12 : MR11 - Remise en état des terrains à vocation environnementale ou paysagère
Annexe IV.13 : Tableau de synthèse de la compensation de la dette écologique
Annexe IV.14 : Plans d’aménagement et d’orientations de gestion simplifiés de sites de compensation
Annexe IV.15 : Sites de compensation - Spécifications techniques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-08-07-054 - Liste des annexes à l'arrêté n° 1934/2020 du 7 août 2020 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivants du code de l'environnement, concernant l'autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret (03) et Digoin (71) 156 Annexe IV.16 : MA01 - Mise en place d’un management environnementale de chantier
Annexe IV.17 : MA02 - Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
Annexe IV.18 : MA03 - Aménagements d’habitats de substitution
Annexe IV.19 : MA04 - Gestion des espèces exotiques envahissantes en phase de travaux et d’exploitation
Annexe IV.20 : MA06 - Déplacement d'habitats patrimoniaux
Annexe IV.21 : Protocoles de suivi
Annexe V.1 : Gestion du risque d’érosion des berges de l’Allier
Annexe VI.1 : Plan de situation : Installations classées de Cressanges
Annexe VI.2 : Plan de situation : Installations classées de Dompierre sur Besbre
Annexe VI.3 : Plan de situation : Installations classées de Toulon-sur-Allier
Atlas cartographiques annexés au présent arrêté
Atlas 1 : Loi sur l’eau et milieux aquatiques
Atlas 2 : Milieu naturel et espèces protégées
Atlas 3 : Calendrier d’intervention des déboisements
Atlas 4 : Enjeux écologiques
Atlas 5 : Localisation des sites de compensation
Atlas 6 : Transparence écologique
Atlas 7 : Zones humides impactées et compensées
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