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Arrêté - 220 DG Arrete Presidence de la commission de securite du 1er Juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 220 DG Arrete Presidence de la commission de securite du 1er Juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
TrapD es AFFJUR/AR-2022-220 CE ARRETE DU MAIRE
Objet : Présidence de la commission de sécurité du 1er juillet 2022
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2122-8
relatif aux délégations de signature et R.2122-10 relatif aux délégations des fonctions d'officier d'état civil ;
Considérant l'empêchement de Monsieur GIRARDON pour assurer la commission de sécurité du 1° juillet 2022 à l'école Ferry ;
Considérant que les premiers adjoints inscrits dans l’ordre du tableau sont tous empêchés ;
ARRETE
Article 1 : Madame Sira DIARRA, conseillère municipale est désignée pour présider la Commission de sécurité du 1° juillet 2022 à l'école Ferry.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée
devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter
de sa notification,
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur
est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et sera transmis à Monsieur le
Préfet des Yvelines.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Trappes, 1 - JUL 202
Ali RABEH
Maire de Trappes
Trappes, la Ville solidaire !
8 Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Lt
courrier dg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire
Reçu du Contrôle de
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