Arrêté - ARR 2022 0869

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Arrêté - ARR 2022 0869 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 0869)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FENETRES FOURNIER - LIVRAISON ET POSE D'UNE VITRINE - 30 PLACE MAURICE BERTEAUX - LE LUNDI 12 DECEMBRE 2022.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu la demande présentée par la société FENÊTRES FOURNIER agissant pour le compte du salon de coiffure BIGUINE, concernant la livraison et la pose d’une vitrine au n°30 place Maurice Berteaux, le lundi 12 décembre 2022,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation aux abords du chantier afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le lundi 12 décembre 2022, la société FENÊTRES FOURNIER est autorisée à réaliser la livraison et la pose d’une vitrine au droit des n°30 place Maurice Berteaux.

Article 2 : Circulation

Le lundi 12 décembre 2022, la société FENÊTRES FOURNIER doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier et face au n°30 place Maurice Berteaux.

La circulation des véhicules des usagers de l’espace public reste assurée en permanence.

Article 3 : Stationnement

Le lundi 12 décembre 2022, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public face au n°30 place Maurice Berteaux, selon les besoins du chantier. En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et font l’objet d’une mise en fourrière.

ARR_2022_0869Article 4 : Signalisation

La société FENÊTRES FOURNIER exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de stationnement et de circulation afférentes, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux avec les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société FENÊTRES FOURNIER

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NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le