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unknown - del2023 15annexe1
Déliberation - del2023 13 vote du resultat 2022 bp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 13 vote du resultat 2022 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
S
L
6
Publié
le
COMMUNE
DES
CONTAMI
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023013-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEL2023-13
Rapporteur
: Michel
BELIN
Après
adoption
des
Comptes
Administratifs
2022,
il
est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
principal,
de
la
manière
suivante :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
en
financement
2022
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s'établissent
ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses
(a)
5 965
193,00
Recettes
(b)
7 479
884,06
Résultat
de
fonctionnement
1
514
691,06
(c=b-a) Résultat
fonctionnement
1
752
002,56
reporté
N-1
(d)
Résultat
de
clôture
2022
3
266
693,62
(e=c+d) Investissement
:
Recettes
N
{a)
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
179
332,96
€
Excédent
1 899
050,08
Dépenses
N
(d)
2 909
929,08
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
Dépenses
totales
(f=d+e)
2 909
929,08
Soide
d'exécution
(g=c-f)
-1
010
879,00
Recettes
165
599,09
Restes
à
réaliser
Dépenses
383
790,91
Solde
{h)
-218
191,82
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(i=g+h)
-1
229
070,82
En
rapprochant
les sections,
on
constate
donc :
Résultats
de
clôture
2022
Excédent
de
fonctionnement
3
266
693,62
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(avec
RAR)
-1
229
070,82
Résultat
global
de
clôture
2
037
622,80
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après :
Affectation
du
résultat
2022
sur
BP
2023
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette
d'investissement)
1
229
070,82€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
Report
à
nouveau
(recettes)
2
037
622,80
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(Déficit,
dépenses)
-1
010
879,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
des
26
janvier
2023,
6
et
28
février
2023,
| Pour:
12
| Contre :
| Abstention :
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
BP
2023
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2022
sur
le
BP
2023
Au
compte
1068
(recette
d'investissement)
1
229
070,82
€
Au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
Report
à
nouveau
(recettes
de
fonctionnement)
2
037
622,80
€
Au
compte
001
Déficit
d'investissement
reporté
(Dépenses
d'investissement)
1
010
879,00
€ En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
1
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
074-217400852-20230323-DEL2023013-DE