Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024 20 affectation du resultat 2023 bp
Déliberation - del2025 22 affectation resultat 2024 bp
Déliberation - del2026 010 affectation resultats 2025 eau and ass
Déliberation - del2023 13 vote du resultat 2022 bp
Déliberation - 2025 17 affectation des resultats de fonctionn
Déliberation - del2025 25 affectation resultat 2024 eau et assain
Déliberation - del2024 23 affectation du resultat 2023 eau et ass
Déliberation - del2026 006 vote cpte adm 2025 du bp
Déliberation - 2025 007 04 MARS AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - del2026 76 dm n1 bp
Déliberation - del2026 007 affectation resultats 2025 bp
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 007 affectation resultats 2025 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
SL
a
ID
:074-217400852-20260226-DEFL2026007-DE
MAIRIE
|
COMMUNE
DES
ACTA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DEL2026-007
Rapporteur
: Michel
BELIN
Après
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
principal. Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
2025
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2025,
les
résultats
s’établissent
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Résultat
antérieur
reporté
2024
EXCEDENT
2
301
850,29
Résultat
de
l'exercice
2025
EXCEDENT
2
241
848,63
RESULTAT DISPONIBLE À AFFECTER
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
2024
DEFICIT
_ -1 890
042,71
Résultat
de
l'exercice
2025
DEFICIT
-1
773
281,60
BESOIN DE FINANCEMENT DE CLOTURE Compte
tenu
des
RAR
de
la
section
d'investissement :
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
S
L
3
RAR
dépens
Publié
le
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026007-DE
RAR
recettes
LTIOUTT7,07
soit
un
excédent
sur
les
RAR
de
:
182
949,65
Le
besoin
de
financement
de
clôture
2025
de
la
section
d'investissement
s'élève
à :
-3
480
374,66
RESULTAT
DISPONIBLE
A
AFFECTER
4
543
698,92
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
CLOTURE
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
-3
480
374,66
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
1
063
324,26
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
conformément
au
tableau
ci-après
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
LE
BP
2026
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
affecté
en
recette
d'investissement)
3
480
374,66
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
1 063
324,26
(déficit,
dépenses)
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
-3
663
324,31
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
sur
le
BP
2026
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
SUR
LE
BP
2026
Affectation
obligatoire
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
affecté
en
recette
d'investissement)
3 480
374,66
Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
(recettes)
1 063
324,26
(déficit,
dépenses)
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
reporté
au
chapitre
001
-3
663
324,31
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
Maire,
François
BARBIER
y
“.