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Déliberation - del2023 16 vote du resultat 2022 eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 16 vote du resultat 2022 eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
COMMUNE
DES
CONTAMI|
"°°
SO
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023016-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Mollard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DU
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DEL2023-16
Rapporteur
: Michel
BELIN
Après
adoption
des
Comptes
Administratifs
2022,
il
est
proposé
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
Eau
et
Assainissement,
de
la
manière
suivante :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2022
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
en
financement
2022
de
la
section
d'investissement.
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
s'établissent
ainsi :
Exploitation
:
Dépenses
(a)
768
423,99
Recettes
(b)
938
372,03
Résultat
d'exploitation
(c=b-a)
169
948,04
Résultat
d'exploitation
reporté
N-1
(d)
390
122,18
Résultat
de
clôture
2021
560
070,22
(e=c+d) Investissement :
Envoyé
en
préfecture
le à
À
-RegUu.er.prétecture.le RONA
0/03/2083
Recettes
N
{a)
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
20
220,28
€
Excédent
438
821,46
€
Dépenses
N
(d)
224
986,15
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
0,00
Dépenses
totales
(f-d+e)
224
986,15
Soide
d'exécution
(g=c-f)
213
835,31
Recettes
61
405,00
Restes
à
réaliser
Dépenses
234
854,32
Soide
{h)
-173
449,32
Excédent
d'investissement
2021
(i=g+h)
40
385,99
€
En
rapprochant
les sections,
on
constate
donc :
Résultats
de
clôture
2022
Excédent
d'exploitation
560
070,22
Excédent
d'investissement
{non
compris
RAR)
213
835,31
€
Résultat
global
de
clôture
773
905,53
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
du
résultat
2022
sur
le
BP
2023
Au
compte
O01
Excédent
d'investissement
reporté
(recettes
d'investissement)
213
835,31
€
Au
compte
002
Excédent
d'exploitation
reporté
Report
à
nouveau
(recettes
d'exploitation)
560
070,22
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de:
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
des
26
janvier
2023,
6
et
28
février
2023,
Pour
:
12
Contre
:
Abstention :
-
AFFECTER
le
résultat
de
l'exercice
2022
sur
le
BP
2023
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2022
sur
le
BP
2023
Au
compte
001
d'investissement)
Excédent
d'investissement
reporté
(recettes
213
835,31
€
Au
compte
002
Excédent
d'exploitation
reporté
Report
à
nouveau
(recettes
d'exploitation)
560
070,22
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
st
su
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
En
Mairie,
le
23
mars
2023
En
Mairie
SL
Le
secrétaire
de
séance,
Publié le
Fl-1D::074-217400852-20230823-DEL2023016-DE FF
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le