Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Céré-la-Ronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 17 juin 2025)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 17 juin 2025.

L'an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juins à 20 heures, le Conseil Municipal dument

convoqué le 2 juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil

municipal de CERE-LA-RONDE sous la Présidence de Monsieur RICOU Christian Maire

Etaient présents :

e Christian RICOU

e Ludovic HARDOUIN

e Pascal JOULLAN

e Elodie JOUVEAU

e Nicolas CHEVRIER

e Guillaume PROREL

e Patrick BACH

e Michel BONIGAL

Absents avec pouvoir :

e Laëtitia CARANO avec pouvoir à Guillaume PROREL

e Bruno MONDOT avec pouvoir à Nicolas CHEVRIER

e Charlotte PAULIN avec pouvoir à Elodie JOUVEAU

Patrick BACH a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 2 juin 2025

Mardi 17 juin 2025

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu du 13 mai 2025

DSP Café Céré choix du candidat

Préemption

Délibération nombre de sièges au conseil communautaire

Délibération rapport CLECT

Crèche

Modification du tableau des effectifs

Point financier

a. Décisions modificatives

b. Demande de CHO'PAIN

9. Point sur les commissions

10. Nouveau RPI

11. Questions diverses

12. Date du prochain conseil

SNISUHEESNE

La séance est ouverte à 20h

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 1/11

| 2025

D1.Approbation du compte rendu du 13 mai 2025

Monsieur le Maire rappelle que ces comptes rendus sont envoyés par mail aux membres du conseil. Le compte rendu de la réunion du 13 Mai 2025 étant approuvé à l’unanimité, il invite les conseillers à le signer.

2. DSP CAFE CERE CHOIX DU CANDIDAT

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération du conseil municipal 2025-016 du 18 mars 2025 approuve à l'unanimité le rachat du fonds de commerce du café Céré. Cette signature est intervenue le jeudi 15 mai.

Un appel à candidature est paru dans la Nouvelle République du 15 mai 2025 avec une date limite de dépôt le 13 juin 2025.

Monsieur le Maire rappelle de manière non exhaustive les missions qui seront dévolues au délégataire :

e Gestion et entretien du café restaurant,

° Préparation des repas pour la restauration scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour un service de 11h45 à 12h30 assuré par un agent communal,

Monsieur le Maire rappelle que les candidatures seront jugées sur les projets présentés par les candidats.

1 candidature a été reçue : Monsieur Sébastien HENRY qui propose la reprise du Café Céré. Son dossier a été envoyé aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil que le prix par repas pour la cantine scolaire devrait être de 5.00€

Après avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal

Attribue la délégation de service public à Monsieur HENRY Sébastien

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette affaire

e Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux à effectuer dans les locaux du Café Céré relèvent surtout du nettoyage et du tri.

e Monsieur le Maire informe le conseil que les tarifs de cantine seront votés lors d’un prochain conseil ainsi que ceux de la garderie.

+ __ Monsieur PROREL demande à ce qu'une réunion soit organisée rapidement dès que Monsieur HENRY sera sur place.

se Préemptions

Une déclaration d'intention d’aliéner a été reçue :

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 2/11 2025A. Bien situé 2 rue Saint Jacques parcelles C638, C723 et C725 comprenant un bâti et un terrain constructible pour une superficie totale de 469m£2.

Montant de la vente 141 000€ + 10 000€ de frais de commission.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter.

B. Bien situé rue Alfred de Vigny le Bas Bourg parcelles C663,665 et 667 comprenant un hangar sur un terrain constructible pour une superficie totale de 1031m2.

Montant de la vente 20 000€.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas préempter.

4. NOMBRE DE SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire indique que Monsieur le Préfet de département a écrit à l’ensemble des communes

membres de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher le 7 avril dernier, au sujet de la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes (conseil communautaire).

Lors de la réunion de la Conférence des Maires, à Civray de Touraine, en date du 17 avril 2025, le dossier a été abordé.

Sans accord local, le conseil communautaire sera composé, à compter des élections de mars 2026, de 36 élus communautaires répartis en fonction de la démographie communale, avec un siège minimum par commune.

Il est possible de déroger à cette répartition par le biais d’un accord local. Cet accord local peut porter le nombre d’élu du conseil communautaire à 45 membres et permet ainsi d'assurer un maximum de représentation des communes membres.

Population Nombre de sièges -

municipale Répartition de Dérogation si accord

(Données droit commun local

INSEE) (45 sièges)

Nom de la commune

=

min|nh|h|n|nIn|InIn|S

BIG

lIS

9

5

4

4

3

2

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Suite à la réunion de la Conférence des maires, il est proposé aux conseils municipaux de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré val de Cher de délibérer en vue d’un accord local, et par conséquent de disposer d’un conseil communautaire de 45 sièges. L'accord local se fait à la majorité qualifiée des communes membres.

À défaut de délibération avant le 31 aout 2025, le conseil communautaire sera composé de 36 membres.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin

2025

3/11Monsieur le Préfet de département déterminera, par le biais d’un arrêté en septembre 2025, et en se basant sur les délibérations des conseils municipaux, le nombre de siège au sein de l'organe délibérant du conseil communautaire d’Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher.

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-6-1, Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet d’Indre et Loire du 7 avril 2025 ayant pour objet la recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher, et la répartition des sièges pour le prochain mandat municipal, Considérant que la commune est membre de la communauté de communes Autour de Chenonceaux -

Bléré Val de Cher,

Considérant qu'il est possible de déroger à l'application stricte de la composition du conseil communautaire, dans Le cadre d’un accord local, et ainsi de porter à 45 le nombre de sièges au sein du conseil communautaire (contre 36 selon l'application de la répartition de droit commun), Sur proposition de la Conférence des Maires réunie le 17 avril 2025 à Civray de Touraine, Sur présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ OPTE pour l'accord local pour la composition du conseil communautaire à compter des élections municipales de mars 2026, portant à 45 membres la composition du conseil communautaire de Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher (selon tableau ci avant), -__ DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Présidente de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher pour information, - AUTORISE M. le Maire, à signer tous les éléments afférents au dossier

5- Rapport CLECT

Finances CLECT - Adoption du Rapport de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) - Réunion du 23 avril 2025 - Actualisation annuelle des charges transférées et prise en compte de la nouvelle compétence PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifiée) Monsieur le Maire présente le dossier.

Une Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'est déroulée le 23 avril 2025 au sein de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher en vue d’actualiser les charges transférées de plusieurs compétences transférées dans les années passées. Ces actualisations ont été demandées au moment des prises de compétences afin d’être en rapport avec les coûts des services.

Ainsi, annuellement la CLECT travaille et actualise le montant des charges transférées des

compétences suivantes :

- Transports scolaires : actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés (8 € par enfant du primaire, 15 € par enfants du secondaire)

- Transports Scolaires - part RPI: actualisation en fonction du nombre d'enfants transportés, par RPI, répartis par commune (25 € par enfants - montant des frais de dossier déterminé par la région)

- Politiques de la petite enfance (Crèches et Relais Petite Enfance), de l'enfance (ALSH) et la

Jeunesse : répartition à 50 % sur les communes en fonction de l’activité réelle par commune

(heures facturées) - les 50 % restant sont supportés par les fonds propres de la communauté

de communes

- Subventionnement aux écoles de Musique: répartition à 50/50 entre les communes et la

communauté de communes, la part communale se répartissant en fonction du nombre d'inscrits déclarés par les associations (moins de 18 ans)

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin

2025

a/n- Financement du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) - Contingent

obligatoire : actualisation pour tenir compte du coût réel facturé par le SDIS

- Service Commun mutualisé Voirie: actualisation annuelle selon les fiches DGF n-1 des

communes (km de voirie et population DGF)

Ces actualisations ont été validées à l'unanimité des membres présents.

Par ailleurs, la commission a validé les charges transférées de la nouvelle compétence PCRS - Plan de Corps de Rue Simplifiée. La somme a été déterminée au niveau de la cotisation annuelle qui sera sollicitée par le SIEIL auprès de la Communauté de Communes.

PCRS

Athée sur Cher 1 402,00

Bléré 2 640,00

Céré la Ronde 210,00

Chenonceaux 170,00

Chisseaux 287,50

Cigogné 232,50

Civray de Touraine 888,00

Courçay 396,00

Dierre 314,00

Epeigné les Bois 200,00

Francueil 693,00

La Croix en Touraine 1 219,50

Luzillé 480,50

St Martin le Beau 1 590,50

Sublaines 88,50

10 812,00

La commission a validé à l'unanimité cette proposition.

Ainsi, les attributions de compensations 2025 sont les suivantes :

Fiscaie TOTAL des AC professionnelle | Charges Actualisée

FERÉe avant Transférées 2025 adhésion

Actualisées 2025

Athée sur Cher 59 497,95 269 523,46 -210 025,51

Bléré 940 547,47 501 085,56 439 461,91

Céré la Ronde 523 716,00 74 422,48 449 293,52

Chenonceaux 70 992,92 31 039,18 39 953,74

Chisseaux 40 546,10 33 987,57 6 558,53

Cigogné 15 643,40 34 275,37 -18 631,97

Civray de Touraine 98 766,38 119 661,99 -20 895,61

Courçay 15 978,94 42 851,87 -26 872,93

Dierre 2 588,43 37 206,89 -34 618,46

Epeigné les Bois 4 060,78 36 363,22 -32 302,44

Francueil 23 551,57 74 298,58 -50 767,01

La Croix en Touraine 100 012,35 167 853,07 -67 840,72

Luzillé 17 141,98 70 873,68 -53 731,70

St Martin le Beau 384 144,08 198 472,23 185 671,85

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin

2025

5/11Sublaines 3 707,41 18 904,75 -15 197,34

2 300 875,76

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies €,

Vu les statuts de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré val de Cher, modifiés,

Vu les délibérations du conseil communautaire approuvant la composition de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées),

Considérant que la CLECT s’est réunie le 23 avril 2025 en vue, d’une part de l’actualisation habituelle des couts des compétences Petite Enfance, Enfance, jeunesse, Transports scolaires, financement des écoles de musique, contingent obligatoire au SDIS, Financement du Service commun Voirie, et d'autre part, pour la prise en considération à compter de 2025 de la nouvelle compétence PCRS - Plan de Corps de Rue Simplifiée

Considérant le tableau des attributions de compensation 2025 adopté, à l'unanimité des membres présentes, en CLECT,

Considérant le Compte Rendu de la CLECT réunie le 23 avril 2025

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ADOPTE le tableau présenté en CLECT et détaillé ci-dessus,

- ADOPTE les conclusions du rapport de CLECT ci annexé,

-_ DIT que le budget de la commune prévoira les sommes afférentes à cette demande, - DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la présidente de la Communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou tout adjoint, de l'application de la présente délibération, et de

la signature de toute pièce afférente

6.Crèche

Monsieur le Maire rappelle que la crèche a fermé ses portes le 28 avril 2025 et que la liquidation judiciaire a été examinée au tribunal le 17 juin 2025.

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu’une personne est intéressée pour reprendre la micro-crèche, cette personne gérant déjà une micro-crèche sur Blois.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il faut repartir de zéro en termes de démarches pour rouvrir cette crèche.

Il rappelle que la compétence Petite Enfance est détenue par la communauté de communes et que celle-ci doit donner son accord pour cette réouverture.

Un loyer de 1500€ a été proposé à la reprise d'activité.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s'ils sont d'accord pour continuer sur la

micro crèche ; l'ensemble du conseil municipal approuve la continuation du projet.

Monsieur le Maire va relancer la PMI pour l'ouverture de la Maison d’Assistantes Maternelles afin que le document manquant soit obtenu le plus rapidement possible afin qu’elle puisse commencer son activité.

7. Personnel communal

1. Modification du tableau des effectifs

Afin de pouvoir nommer un agent adjoint technique territorial principal de 1*° classe promouvable au 1° juillet 2025 il convient de modifier le tableau des affectifs comme suit

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin

2025

6/11Te

Statut mp :

Filière doi Grade Nature des fonctions | de | Ancie Nouvel ta n Effectif

Va | Effecti

f

Administratif] Rédacteur B| Stagiaire Rédacteur | Secrétaire Général de | 35h l I Territorial Mairie

Administratif| Adjoint .. |C| Titulaire 1% classe | Secrétaire de Mairie et| 35h 1 1 administratif agent administratif

Led AdOM . a Administratif] administratif Contractuel | 2%% classe Comptable 35h 1 1

principal

... «A AdOM . Be 4 5 di 0 Administratif| administratif |C| Titulaire Adjoint Agent administratif 35h 1 1

administratif

: Adjoint À : + is Technique | technique C| Titulaire | Principal de | Responsable Voirie et | 35h 1 2

1° classe espaces verts

: Adjoint : : >

Technique | technique C| Titulaire | Principal de | Agent espaces verts 35h 2 2 2°" classe

_ Adjoint . Technique | technique C| Titulaire Adjoint Agent espaces verts et | 35h 2 2

technique agent d'entretien

. Agent z Technique technique C| Contractuel Agent Agent de surveillance | 5.67| 0 1

h/

sem

aine

_ Agent Technique technique C{ Contractuel Agent Agent espaces verts et| 25h 0 1

entretien

Article 1 : Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 4 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après sa transmission aux services de l'Etat et sa publication.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

2.Recrutement d’un emploi saisonnier pour la saison estivale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un agent va être recruté du 23 juin au 31 août 2025 pour la saison estivale, afin de pouvoir remplacer les agents techniques durant leurs congés. Son poste est ajouté au tableau des effectifs précédemment voté.

8. Point financier

A. Décisions modificatives

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 7/1

2025a. Consigne BUTAGAZ

Afin de pouvoir racheter la cuve de gaz de la charcuterie (qui a été neutralisée mais qu’il est impossible de retirer) pour un montant de 762.25€, il convient de faire une décision modificative afin de mettre des crédits au compte 275. Il est donc proposé au conseil de prendre les crédits au compte 2188.

b. Afin d'imputer le prêt accordé à une habitante de Céré la Ronde pour un montant de 600€, il convient de mettre des crédits au compte 274, Les remboursements mensuels seront imputés sur ce même compte. Il est donc proposé au conseil municipal de prendre ces crédits sur le compte 2188.

c. Afin de corriger l'imputation du crédit lié à la vente Barry pour un montant de 40 000€, il convient de mettre des crédits sur le chapitre 024. Il est donc proposé au conseil municipal de prendre sur le compte 7751 où ces crédits étaient prévus. Le conseil municipal approuve ces décisions modificatives à l'unanimité.

B. Demande de CHO'PAIN

Monsieur le Maire rappelle la demande reçue de l’entreprise Cho’pain afin de développer son activité. Il rappelle que le détail de cette demande a été transmise aux membres du conseil municipal sur l'extranet.

Cette demande contenait :

a) Un devis de la société FNDS ENERGIES pour une intervention électrique afin de réhabiliter la pièce à l'étage pour un montant de 223.45€.

b) La demande d'installation d'une marquise au-dessus de la fenêtre où la vente de pain se déroule le vendredi soir pour un coût estimé aux environs de 500.00€.

c) L'autorisation d'installer une enseigne.

Marie Millet est autorisée à prendre la parole pour expliciter ces demandes. Monsieur le Maire explique que pour la marquise une demande d'autorisation doit être soumise aux ABF; il propose un storeban avec l'inscription « Vente de pain au levain » dessus. Pour l'enseigne, Monsieur le Maire demande à ce qu’il y ait une réflexion autour des enseignes du village, afin que soit gardée une cohérence, le but étant que la visibilité du lieu de vente soit identifiable rapidement.

Monsieur PROREL informe le conseil que le sujet des enseignes va être étudié. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité la prise en charge de l'installation électrique er charge Monsieur PROREL de réfléchir à l’enseigne et à la marquise.

9. Point sur les commissions

Point d'avancement sur les projets votés

a) Aire de jeux :

+ l'aire de jeux est pratiquement terminée, il ne reste plus que quelques aménagements au niveau de la clôture. A noter que deux bancs ont été commandés pour cette aire,

+ la rénovation du court de tennis sera faite courant juillet.

°__ Concernant la réhabilitation du terrain de pétanque, il est demandé à Monsieur JOULLAN s'il veut se charger de demander des devis. La disposition devra être vue avec Monsieur BONIGAL afin que l'emplacement ne gêne pas pour l’entretien du site. Elodie JOUVEAU demande s’il serait possible d'ajouter des tables de pique-nique.

Guillaume PROREL demande à installer la table de ping-pong, actuellement stockée à la salle socioculturelle, sur la plateforme, entre l'aire de camping-cars et le city-stade. + Monsieur le Maire informe le conseil qu'il faudra prévoir l'inauguration de l’ensemble au début du mois de septembre, avant la période électorale.

+ _ Monsieur le Maire propose que le nom du square soit André BARRY qui a été à l'origine du club de foot et qui a longtemps participer aux activités sportives et festives de la commune.

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 8/11 2025b) Schéma urbain : toujours en cours.

c) La Quenauderie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires de la parcelle C232, située à l'angle de la rue St Jacques et de la rue de la Chesnaïie, sont prêts à la vendre à la commune. Concernant les parcelles C224 et C474, le principe d'un échange est en discussion avec les propriétaires, échange qui interviendrait après une redéfinition des nouvelles parcelles ainsi crées après bornage.

d) Rénovation énergétique des bâtiments communaux: 10 offres ont été reçues et vont être analysées par l'ADAC.

e) Borne d'affichage : l'ancien panneau a été démonté en attendant la livraison de la borne.

f) La cureuse de fossés est arrivée.

g) Éclairage public: la pose des nouvelles lampes à LED est terminée. Concernant le parking de la salle socioculturelle, l'éclairage s’avérant insuffisant, l'installation d’une mise en marche ponctuelle, lors de manifestations nocturnes va être étudiée et chiffrée. h) La restauration des pierres de la mairie va se faire rapidement.

i) Le nouveau système de vidéoprotection est opérationnel. Ne reste plus que l'autorisation préfectorale pour l'enregistrement des images, la commission ad-hoc devant se réunir prochainement en préfecture.

j) Boucherie : la nouvelle vitrine va être posée à la fin du mois de Juillet et la réfection de l'habillage est prévue pour Septembre.

k) Voirie : Michel BONIGAL a demandé des devis pour des travaux de gravillonnage route de la Choltière à la Bougonnière ainsi que pour la route desservant les écarts de la Maillardière, la Caillaudière et le Petit Biard.

1) Concernant les travaux de l’école, le dossier est entre les mains des avocats.

m) La Forge : l'affaire repassera au tribunal en septembre.

n) L'avocat des apprentis givrés a demandé un nouveau report au 22 juillet.

Réunion école : une fissure importante a été découverte sous le préau de l’école maternelle, au niveau de l'escalier. Un maçon va être consulté.

Un point a été fait sur les process. Le directeur de la Ronde des enfants a évoqué la demande de mise sous-contrat regrettant le manque de soutien des élus.

Les deux écoles sont favorables au principe d'augmentation des tarifs de la restauration scolaire dès l'instant où celle-ci sera assurée par le repreneur du Café Céré.

10. Nouveau RPI

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet d'école de territoire, porté par les maires des trois RPT et les enseignants, a reçu l'aval des services de l'académie. Ce projet, approuvé par les conseils d'école et les conseils municipaux, nécessite une délibération pour sortir du RPI Genillé-Le Liège-Céré la Ronde et pour la création d'un RPI unique sur le territoire du Montrésorois.

Monsieur le Maire soumet cette délibération à l'approbation du conseil.

Objet : Sortie du regroupement pédagogique intercommunal Genillé/le liège/Céré la Ronde existant et projet de création du regroupement pédagogique intercommunal du Montrésorois

Vu l’article L.212-2 du Code de l'Éducation qui autorise les communes à se regrouper pour créer et entretenir une école en commun,

Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Nouans-les-Fontaines - Orbigny, Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Céré-la-Ronde - Genillé - Le Liège, Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Villeloin-Coulangé - Montrésor - Loché-sur-Indrois,

Vu les courriers envoyés au Conseil Régional Centre-Val de Loire en date du 13 juin 2025 en vue de

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 9/11 2025sollicitér l'organisation d'un service de transport scolaire entre les communes du Montrésorois, Vu les différentes réunions entre les onze communes du Montrésorois, Vu la réunion avec l'Inspection de l'Éducation Nationale Circonscription de Loches Sud Touraine en date du 13 juin 2025,

Considérant la volonté des communes de créer un RPI associant l’ensemble des communes de

l’ancien canton de Montrésor et Céré-la-Ronde,

Considérant les mesures prises par les communes pour accompagner les écoles et leurs projets pédagogiques, notamment dans le cadre du projet de territoire Terrecole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l'unanimité :

En faveur de la sortie du RPI existant Céré-la-Ronde - Genillé - Le Liège,

En faveur de la création d’un RPI unique pour le territoire du Montrésorois à compter de la rentrée 2025/2026,

Concernant l'organisation d'un service de transport scolaire :

Précise que l'organisation d'un service de transport scolaire sera déterminée suivant les réponses apportées par la région Centre-Val de Loire,

Précise qu'il conviendra de définir ensuite les coûts éventuels pris en charge par les communes,

Concernant l'état d'avancement de la création du RPI :

Dit que les statuts et la convention seront envoyés en Préfecture et au Service de l'Éducation Nationale pour avis et suite à donner.

Elodie JOUVEAU informe le conseil municipal que Charlotte PAULIN a des questions sur le montant de la participation de la commune au RPI. Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion.

II1.QUESTIONS DIVERSES

a) « Suite à ma visite à la mairie, je me présente Philippe Rivière dit Khishna murti, nouvel

habitant à Céré-la-Ronde. Je suis professeur de yoga et je souhaiterais mettre en place des cours hebdomadaires sur la commune à partir de septembre 2025, les lundis soir.

J'aimerais savoir quelles seraient les modalités de mise à disposition de la salle socioculturelle. Mes cours seraient à destination des habitants de la commune et des environs. J'ai pour habitude de pratiquer des prix abordables (5€ par personne et par séance) pour permettre au plus grand nombre d'y participer ». Patrick BACH propose un paiement de 50€ pour l’année au même titre que les autres activités à but lucratif sur la commune.

b) Courrier d’une habitante de Céré la ronde au sujet de la pose de ralentisseurs rue Agnès-Sorel ; le conseil municipal en prend acte.

Il a été demandé à la gendarmerie de procéder à des contrôles de vitesse dans le bourg. La pose d’un radar pédagogique mobile est à l’étude et des devis ont été transmis aux élus de la commission pour avis.

Un panneau rappel 30km/h sera installé dans la rue Saint Jacques

c) Participation financière au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : Patrick BACH a participé à une réunion, initiée par le SDIS, à la communauté de communes où a été présenté le SDACR, Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques. Il en ressort que la situation financière du service est fortement dégradée et que l'intégralité des

communes d’Indre et Loire verront leur participation financière fortement augmentée puisque, en dix ans, elle subira une augmentation1 30%. Pour la commune de Céré la Ronde, cette

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin 10/11 2025* participation passera de 21 491.00€ en 2025 (soit un montant de 50.68€ par habitant) à 48 509.00€ en 2035 (soit 114.40€ par habitant). Ces montants seront pris sur les charges transférées.

d) Transport scolaire : il n°y aura plus de gratuité à partir de la rentrée prochaine. Un forfait annuel de 25€ par enfant et 50€ maximum par famille sera demandé.

La date du prochain conseil est fixée au mardi 5 août 2025 à 20h00 et la séance est levée à 22h30.

Signature

Fonction Nom et prénom 777)

Maire RICOU Christian so

pis _ 7

Ler Adjoint BACH Patrick AT

2ème Adjoint BONIGAL Michel

KL

Et ——

3ème Adjoint HARDOUIN Ludovic

D

1ère conseillère CARANO Laetitia

Absente pouvoir à Guillaume

PROREL

2ème conseillère JOUVEAU Elodie

3ème conseillère PAULIN Charlotte

Absente péuvoir à Elodie JOUVEAU

4ème conseiller MONDOT Bruno

Absent pouvoir à Nicolas CHEVRIER

>)

5ème conseiller JOULLAN Pascal

6ème conseiller PROREL Guillaume

7ème conseiller CHEVRIER Nicolas

M >

Ba

Céré La Ronde - Conseil Municipal du 17 juin

2025

11/11