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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Céré-la-Ronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NOTE DE SYNTHÈSE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 9
Date de la convocation : 05/06/2023
Étaient présents: Jacques Duvivier, Ludovic Hardouin, Patrick Bach, Monique Allab, Élodie Jouveau, Hubert
de Vilmarest
Étaient absents avec pouvoir : Philippe CAUBEL Pouvoir à Patrick BACH
Amaury de LOUVENCOURT pouvoir à Monique ALLAB
Était absent sans pouvoir : Pascal Joullan
Secrétaire de séance : Patrick Bach
Nombre de présents : 6
Arrêt du procès-verbal de la séance du 12 MAI 2022
Ce procès-verbal a été envoyé par courriel à l'ensemble des conseillers municipaux, le Conseil Municipal sera
invité à l'approuver ou à formuler ses éventuelles observations.
Observations : aucune
Vote du conseil municipal : adopté à l'unanimité des membres présents
2023-023 : Création d'un emploi permanent
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Compte tenu qu’il y a un nombre important d'enfants à surveiller durant la pause méridienne à la cantine scolaire, le Maire propose à l'assemblée :
+ La création, à compter du 12/06/2023, de deux emplois permanents d'agent technique territorial à temps non complet, à raison de 2.3/35èmes chacun.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes : Surveillance des enfants durant la pause méridienne
+ Ces emplois ont a vocation à être occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois filière technique, au grade d'agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C, ou par des agents contractuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
2023-024 Courrier réponse au comité des fêtes
Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour et propose un courrier de réponse au comité des fêtes qui serait distribué à tous les Céréens.
Monsieur le Maire passe cette décision au vote
Jacques DUVIVIER, Ludovic HARDOUIN, Patrick BACH, Monique ALLAB, Élodie JOUVEAU, votent POUR
Hubert de VILMAREST :
Vote CONTRE
Le courrier obtenant la majorité sera distribué aux Céréens.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été clôturée à 19h30
Maire Jacques DUVIVIER
© 1e Adjoint Ludovic HARDOUIN RIT
2è Adjoint Patrick BACH EE
KI
3è Adjoint Philippe CAUBEL
Conseillère Elodie JOUVEAU
VU
Conseillère Monique ALLAB
Conseiller Pascal JOULLAN
Conseiller Hubert DE VILMAREST
Conseiller Amaury DE LOUVENCOURT
NU