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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D86 2026 Convention financement CAF RPE Bourray
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D86 2026 Convention financement CAF RPE Bourray)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026071
7-D86-2026-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le préfet :
20/07/2026]
toutes
les énergies
Publication
: 20/07/2026
DECISION
N°
86/2026
OBJET :
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DE
L’ESSONNE
AU
TITRE
DU
COMPLEMENT
INCLUSIF
(BONUS
TERRITOIRE
CTG,
MISSIONS
RENFORCEES
ET
RELAIS
PETITE
ENFANCE)
POUR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
DE
BOURAY-SUR-JUINE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
les
CAF
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
Pamélioration
de
la qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à
lPépanouissement
de
l’enfant
et
de
l’adolescent,
au
soutien
à
l’autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions,
Considérant
que,
dans
le cadre
des
conventions
d’objectifs
et de
gestion
2026-2030,
la branche
Famille
de
la
CAF
met
en
place
un
financement
à
destination
du
Relais
Petite
Enfance
visant
à
soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et à simplifier
les modalités
de
soutien, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
dispose
d’un
Relais
Petite
Enfance
à Bouray-sur-Juine,
DECIDE
D’APPROUVER
la convention
d’objectifs
et de
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
au
titre
du
complément
inclusif
« Relais
Petite
Enfance
».
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
74
« Dotations
et
participations
»,
compte
7478222
« Caisse
d’allocations
familiales
».
Fait
à Etréchy,
le
|,
autet
90
Te
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de\a
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90