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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 204 ctg ccejr caf 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 204 ctg ccejr caf 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-204-2022-DE
DÉLIBERATION
N° 204202
ccusé
certifié
exécutoire
C
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 NOVEMBRE
02
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 43
et Renarde L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
légalement
convoqué
le 24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JIM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à
J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à
C.
Martin,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
ÉLLLLLLLESE
SE)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
ET
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
POUR
LA
PERIODE
2022-2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Sociale,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Vu
l’arrêté
du
3 octobre
2001
relatif à l’ Action
sociale
des
Caisses
d’allocations
familiales
(CAF),
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde
est compétente
en matière
d’action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
la
nécessité
de
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l’égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les termes
de
la convention
ainsi
que
ses
annexes
telles
que
jointes,
PRECISE
que
la convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2025,
AUTORISE
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
à procéder
à la signature
de
ladite
convention.
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
La
présente
délibération
penT
ans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2 rue
des
Hëêtres
Pourpres
91580
ETRECHY -—
Tel
: 01.83.63.70.90