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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D83 2026 Convention financement CAF EXTRA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D83 2026 Convention financement CAF EXTRA)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026071
7-D83-2026-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le préfet :
20/07/2026]
toutes
les énergies
Publication
: 20/07/2026
DECISION
N°
83/2026
OBJET
:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
DE
L’ESSONNE
AU
TITRE
DU
COMPLEMENT
INCLUSIF
(BONUS
TERRITOIRE
CTG)
POUR
LES
ACCUEILS
EXTRASCOLAIRES
D’ETRECHY,
LARDY,
BOISSY-LE-
CUTTE,
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
ET
BOURAY-SUR-JUINE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
les
CAF
contribuent
par
leur
action
sociale
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
lépanouissement
de
l’enfant
et
de
l’adolescent,
au
soutien
à
l’autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions,
Considérant
que,
dans
le
cadre
des
conventions
d’objectifs
et
de
gestion
2026-2030,
la
branche
Famille
de
la
CAF
met
en
place
des
financements
à
destination
des
accueils
extrascolaires
visant
à soutenir
le
développement
de
l’offre
d’accueil,
à renforcer
les
démarches
inclusives
et
à simplifier
les
modalités
de
soutien, Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
dispose
de
structures
d’accueil
extrascolaire
à Etréchy,
Lardy,
Boissy-le-Cutté,
Boissy-Sous-Saint-Yon
et
Bouray-Sur-Juine,
répondant
aux
conditions
d’attribution
de
ces
subventions,
DECIDE
D’APPROUVER
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
au
titre
du
complément
inclusif
«
Accueil
extrascolaire
»,
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
74
« Dotations
et
participations
»,
compte
7478222
«
Caisse
d’allocations
familiales
».
Fait
à Etréchy,
le
XA
RUINEE
Jon
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance’
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SRE
TER
EN
ER
2
EE
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RU
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PNR
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