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Procès Verbal - CA 20 05 2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - CA 20 05 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
Conseil d'Agglomération
du mercredi 20 mai 2026
Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
1|2 17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" - Remplacement d'un représentant
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART)
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre"
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil
d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON PROCES-VERBAL
1 - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil d'Agglomération des 12 mars et 9 avril 2026
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance des 12 mars et 9 avril 2026, joints en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
du jeudi 12 mars 2026
Salle du Conseil municipal
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise (sauf points n° 1 et 3), Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Béatrice MARTIN, Claude PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe BOUCHER, Philippe DEBLOIS (suppléant de Sidonie MUSELET), Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Gilbert BOUTEILLE, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR
Ont donné pouvoir :
Sandrine de FIGUEIREDO à Arielle FRANÇOIS, Jihade OUKADI à Dominique RENARD, Claudine GRÉHAN à Xavier BOMBARD, Nicolas COTELLE à Justyna DEPIERRE, Astrid CHOISNE à Bernard HELLAL, Zadiyé BLANC à Georges DIAB
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI (points n° 1 et 3), Patrick LEROUX, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Eugénie LE QUÉRÉ, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Thérèse- Marie LAMARCHE, Pierre VATIN, Cécile DAVIDOVICS, Étienne DIOT, Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 : 33 – Point n° 2 : 34 – Point n° 3 : 33 – Points n° 4 à 28 : 34
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 : 39 – Point n° 2 : 40 – Point n° 3 : 39 – Points n° 4 à 9 : 40 – Point n° 10 : 39 – Points n° 11 et 12 : 40 – Point n° 13 : 39 – Points n° 14 à 28 : 40
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/57 PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 12 février 2026
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le Receveur
3 - Vote des comptes administratifs 2025
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
5 - Vote des budgets primitifs 2026 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme, Eau, Assainissement, et SPANC
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2026
10 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2026
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne et Néry
12 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2026
13 - Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
AMENAGEMENT
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des lots CO8, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
PATRIMOINE-FONCIER
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet - Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
2/57 URBANISME
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et maintien en vigueur
20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise Les Vallées
EQUIPEMENT
21 - JAUX - Acquisition du gymnase en vue de sa réhabilitation et de son extension
22 - JAUX - Convention de mise à disposition par l'ARC du gymnase à la commune de JAUX
ADMINISTRATION
23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
25 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
26 - Modification du tableau des effectifs
27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des conseils municipaux
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
3/57 M. Bernard HELLAL demande à M. Daniel LECA de bien vouloir faire l’appel.
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 12 février 2026
M. Bernard HELLAL soumet le procès-verbal de la séance du 12 février 2026 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 février 2026, joint en annexe.
M. Bernard HELLAL demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 12 février 2026. Il n’y a pas d’observation. Le procès-verbal est donc adopté.
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion 2025 de Monsieur le Receveur
Monsieur le Président explique que cette séance importante, la dernière du mandat, est consacrée à l’adoption des budgets de l’ARC, et que cela commence par la prise en compte des résultats de l’année 2025 : comptes de gestion et comptes administratifs. Il ajoute que les chiffres qui vont être présentés montrent que le maximum a été fait au cours de l’année 2025 pour tenir tous les engagements pris. Il donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Receveur propose un compte de gestion 2025 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du compte administratif 2025.
Investissement - 38 361 583,34 €
Fonctionnement 75 135 140,08 €
Solde 36 773 556,74 €
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu les comptes de gestion joints en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion 2025 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur, ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’année 2025 pour l’ensemble des budgets sont définitivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés ci-dessus et en annexe.
Le point 2 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4/57 3 - Vote des comptes administratifs 2025
Monsieur le Président tient à souligner que les services financiers ont eu quelques inquiétudes car le grand système informatique central de la comptabilité publique n’arrivait pas à produire les chiffres et qu’il n’était pas certain qu’il puisse le faire en temps utile. Mais en définitive, les chiffres sont bien arrivés. Il donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS débute sa présentation en énumérant les 13 budgets du compte administratif 2025.
En préambule, il explique qu’au terme de l’exercice 2025, le budget consolidé (fonctionnement et investissement confondus) a été réalisé à hauteur de 123 301 814 € en recettes réelles, et de 113 206 175 € en dépenses réelles, ce qui donne le résultat cumulé de clôture de 36 773 557 € en 2025 ventilé par budget, à savoir : sur le budget principal 9,5 M€, sur le budget Aménagement 1,65 M€, sur le budget Transports 1,7 M€, sur le budget Déchets Ménagers 3,8 M€, sur le budget Hôtel de Projet 995 K€, sur le budget RPA 172 K€, sur le budget Gens du Voyage 198 K€, sur le budget Aérodrome 818 K€, sur le budget Assainissement 16,7 M€, sur le budget SPANC 263 K€, sur le budget Eau Potable 607 K€, sur le budget Tourisme 221 K€ et sur le budget Champ Dolant zéro euro.
Monsieur le Président précise que le résultat cumulé s’entend reports compris.
M. Laurent PORTEBOIS continue avec les résultats du budget principal : le résultat de clôture 2025 (avant affectation du résultat) s’établit à 9 510 315 € contre 10 801 954 € en 2024, soit - 1 291 639 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des restes à réaliser. En ce qui concerne la section de fonctionnement, le résultat de l’exercice s’élève à 5 220 561 € en 2025 contre 7 785 125 € en 2024, en diminution de 2 564 564 € ; il était de 2 394 097 € en 2020. La section de fonctionnement s’équilibre à 74 021 662 € en 2025 - elle était à 71 905 677 € en 2024 : tous ces chiffres tiennent compte du résultat antérieur reporté de 10 080 541 € de 2024. Le résultat cumulé de l’exercice s’élève à 15 301 102 € compte tenu du résultat antérieur reporté : il est donc viré en section d’investissement et permet d’autofinancer de nombreux investissements. S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, celles-ci ont été réalisées à hauteur 95,67 % contre 94,75 % en 2024, ce qui montre que les services réalisent de bonnes prévisions des dépenses de fonctionnement, et tout cela traduit les efforts engagés pour maîtriser ces dépenses. Pour ce qui est des recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation des recettes est de 101,7 % (101,3 % en 2024), ce qui vérifie la sincérité des inscriptions budgétaires et la prudence de l’élaboration budgétaire. Il rappelle que les réalisés étaient à 61 081 987 € en 2024. Concernant la capacité d’autofinancement, qui est un point important, l’épargne brute de l’ARC diminue de 2 M€ entre 2024 et 2025 compte tenu de la stagnation des recettes fiscales avec le gel des fractions de TVA versées par l’État et l’augmentation des charges de fonctionnement avec le prélèvement au titre du DILICO et le transfert du complexe Mercières qui impactent tous ces budgets. L’ARC dégage donc une CAF brute de 9,4 M€ en 2025, supérieure à la CAF brute de 2021 qui était de 5,9 M€, et à celle de 2020 qui était de 6,2 M€. La CAF nette est de 6,9 M€. S’agissant de la capacité d’autofinancement, il est à noter que, même avec une baisse par rapport aux années précédentes, l’ARC a encore un bon niveau d’autofinancement. Pour ce qui est de l’investissement, toujours sur le budget principal, la section d’investissement s’équilibre à 32 500 369 € contre 38 587 109 € en 2024 compte tenu du résultat cumulé, de l’excédent de fonctionnement capitalisé, ce qui donne un résultat antérieur reporté et des restes à réaliser des dépenses et recettes sur les années n+1. Il est à noter qu’il n’y a pas d’emprunt en 2025 : l’ARC continue donc à se désendetter sur ce budget tout en maintenant un niveau d’investissement relativement constant à 14 M€. Cela se traduit par 400 K€ de charge de remboursement de capital, et un résultat de clôture qui se réduit car l’ARC utilise son excédent pour ne pas emprunter, comme cela a été défini il y a quelques années. En ce qui concerne les dépenses réelles d’investissement, celles-ci ont été réalisées à hauteur de 64 %, sans tenir compte des aides de l’État que l’ARC reverse aux organismes HLM (convention DLC3), contre 65 % en 2024. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 6,16 M€ en 2025 contre 10,09 M€ en 2024 et 8,7 M€ en 2023, et à cela s’ajoutent 5,26 M€ de subventions d’équipement versées, contre 3,12 M€ en 2024 et 2,1 M€ en 2023. Les principales dépenses d’investissement
5/57 sont affectées à des projets importants : le plan vélo, les réserves foncières, les services généraux (câblage informatique, mobiliers) et des dossiers tels que la Trémie, les travaux dans la ZAE, les eaux pluviales ainsi que les grandes écuries du Roy.
S’agissant des recettes réelles d’investissement, celles-ci s’élèvent à 9 582 759 € : elles correspondent notamment aux subventions d’équipement pour 1 249 643 € et aux dotations et fonds divers pour 8 175 684 €, dont le FCTVA pour 903 718 € et l’excédent de fonctionnement 2024 capitalisé (autofinancement) pour 7 271 966 €. Il est à noter que l’emprunt d’équilibre de 2,7 M€ inscrit au budget 2025 (après la DM) n’a pas été réalisé.
Concernant les résultats du budget Aménagement, l’exécution du budget Aménagement reflète l’engagement de l’Agglomération de la région de Compiègne à assurer un développement équilibré de son territoire tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endettement. Le résultat de clôture s’élève à 1 645 314 € contre 276 847 € en 2024 (emprunt consolidé en 2025 de 3 420 000 €) mobilisé en partie dans l’attente de l’encaissement des subventions attendues. Il précise que c’est d’ailleurs la spécificité de ce budget qui investit de façon importante mais qui attend aussi des subventions qui n’arrivent pas forcément à l’année n, mais parfois à l’année n+1. Pour ce qui est du budget Aménagement également, il est à noter une progression de l’investissement de près de 2 M€ entre 2024 et 2025. Le résultat de clôture est de 1 645 314 €. Le recours à l’emprunt est de 3 420 000 € dans l’attente de la perception des subventions actées. La participation du budget principal est de 2 M€. Le remboursement du capital et intérêts est de 1,71 M€.
S’agissant des résultats du budget Transport, le résultat de clôture 2025 s’élève à 1 739 132 € contre 3 490 384 € en 2024, soit - 1 751 252 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs et des dépenses d’investissement de l’exercice qui augmentent : 4,47 M€ pour le Pôle d’Échange Multimodal contre 1,93 M€ en 2024. Ces dépenses sont financées par des subventions et des excédents reportés antérieurs.
En ce qui concerne la section de fonctionnement du budget Transport, les recettes de 10,15 M€ comprennent notamment le versement mobilité pour 7,92 M€, ainsi que les dotations, subventions et participations (1,97 M€). Ces recettes permettent de financer 10,33 M€ de dépenses comprenant notamment 9,02 M€ de charges à caractère général sur le chapitre 011, et 0,49 M€ de charges de personnel sur le chapitre 012. Le résultat cumulé de l’exercice compte tenu du résultat antérieur reporté s’élève à 2 937 136 €.
S’agissant du budget Transport, en investissement : les dépenses d’investissement effectuées en 2025 s’élèvent à 5,07 M€ dont 220 K€ pour le remboursement en capital de l’emprunt et 4,47 M€ de travaux pour le Pôle d’Échange Multimodal. Il est à noter l’acquisition de 6 bus en dépenses reportées pour 2,2 M€. Il existe en effet un décalage important entre la date de commande et la réception et le paiement de la facture de ces bus.
Pour ce qui est du budget Déchets Ménagers, le résultat d’exécution 2025 (fonctionnement et investissement) s’élève à 871 188 € contre 1 331 563 € en 2024, et contre 927 017 € en 2023, soit - 460 375 € compte tenu de la baisse du taux de la TEOM à 7,80 % en 2025 contre 8,5 % en 2022. En ce qui concerne le budget Déchets Ménagers, en fonctionnement : les 10,59 M€ de recettes de fonctionnement correspondent principalement à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 10,38 M€, au chapitre 73. Ces recettes permettent de financer 9,78 M€ de dépenses de fonctionnement correspondant notamment aux charges à caractère général et principalement les contrats de prestations de services (collecte et traitement des déchets). Le résultat cumulé de l’exercice compte tenu du résultat antérieur reporté s’élève à 3,9 M€, en progression de 561 K€ par rapport à 2024. Tout cela est viré à la section d’investissement et permet de l’autofinancement pour les investissements.
S’agissant du budget Déchets Ménagers, en investissement : les dépenses d’investissement correspondent principalement à la finalisation de l’extension de la recyclerie, à l’achat de conteneurs enterrés, de bacs, de composteurs, ainsi qu’au remboursement d’emprunt, pour un résultat de clôture à 3 877 664 €.
En ce qui concerne le budget Tourisme, le résultat d’exécution s’élève à 152 297 € en 2025 contre 206 979 € en 2024.
S’agissant du budget Tourisme, en fonctionnement : les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la taxe de séjour : 382 K€, en hausse de 39 K€ par rapport à 2024 ; les subventions et participations qui s’élèvent à 277 K€, en hausse, et les loyers versés notamment par les usagers du port de plaisance qui sont de 55 K€. La participation du budget principal de 129 K€ est en légère baisse par rapport à l’année précédente. Les dépenses de fonctionnement
6/57 correspondent principalement aux charges à caractère général (411 K€), aux charges de personnel (303 K€), et aux charges de gestion courante.
Pour ce qui est du budget Tourisme, en investissement : la section d’investissement concerne essentiellement les travaux réalisés à Saint-Pierre en Chastre avec un résultat de clôture à 221 650 €.
En ce qui concerne le budget Eau, le résultat d’exécution 2025 s’établit à 227 396 € contre 14 051 € en 2024, soit une augmentation de 213 K€ qui s’explique notamment par un niveau de réalisation des dépenses d’investissement un peu moins important en 2025 : 3,02 M€ contre 3,64 M€ en 2024. Il est à noter qu’en 2025, une première évolution notable du prix de l’eau a été votée par les élus lors du Conseil d’Agglomération du 18 septembre 2025, pour une mise en œuvre au 1er novembre 2025. En effet, 16 communes ont harmonisé la part de la redevance ARC, réduisant l’écart de 1 à 0,4 entre le prix de la part ARC la plus basse et celle la plus haute. En outre, l’ARC a renouvelé son contrat de délégation Eau potable par délibération du 18 décembre 2025. Il débutera le 31 mars 2025 pour 17 de ses communes membres. Les habitants de ces communes verront leur facture type eau potable baisser sur la part délégataire entre 26 % et 57 % selon leur commune d’habitation, ce qui se traduit par une baisse d’environ 25 € à 100 € sur la facture type 120 m3. Les efforts de l’ARC sur le budget Eau sont donc importants - il tient d’ailleurs à remercier les services et à saluer la confiance des élus pour aboutir à ce prix défiant toute concurrence qui va permettre aux habitants des communes de faire des économies significatives dans les mois qui viennent.
S’agissant de la partie fonctionnement du budget Eau, les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance eau, sur le chapitre 70, pour 1,94 M€, et les subventions d’exploitation pour 37 K€, sur le chapitre 74. Tout cela permet de financer les transferts entre sections pour 1,36 M€, chapitre 042, les charges financières pour 33 K€, les charges à caractère général, et les charges de personnel pour 209 K€ au chapitre 012. Le résultat cumulé de l’exercice s’élève à 2 M€ et sera viré à la section d’investissement et permettra d’autofinancer les investissements.
Pour ce qui est du budget Eau, en investissement : les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement pour 1,03 M€, chapitre 13, et aux transferts entre sections d’amortissement pour 1,36 M€. Elles permettent de financer des dépenses d’investissement et l’emprunt pour 234 K€. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 3,02 M€ et concernent principalement des travaux liés au schéma directeur d’eau potable. En ce qui concerne le budget Assainissement, le résultat de clôture s’établit à 16 722 931 € en 2025 contre 16 023 532 € en 2024. Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 699 399 € contre 1,4 M€ en 2024. Il est à noter que les mesures prises sur 2025 en termes de réduction de la surtaxe assainissement, qui ont une répercussion sur le montant des factures, trouveront leur plein effet en 2026. Le résultat cumulé reporté s’élève à 16 M€. Il rappelle que la redevance assainissement a baissé de 20 centimes du m3 en 2024, passant de 1,95 € HT/m3 à 1,75 € HT/m3, puis de 35 centimes en novembre 2025, passant ainsi à 1,40 € HT/m3. Ceci a été rendu possible grâce aux excédents particulièrement importants constatés sur ce budget. Cette deuxième baisse a permis en parallèle d’améliorer les ressources en financement pour le budget Eau potable, tout en gardant un coût du service eau et assainissement stable, et en réduisant les écarts de surtaxe entre les habitants des différentes communes.
S’agissant du budget Assainissement, en fonctionnement : les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la redevance assainissement pour 2,33 M€, chapitre 70, contre 3,34 M€ en 2024, soit - 1 M€ compte tenu de la baisse du prix de 20 centimes par m3. Tout cela permet de financer notamment les opérations d’ordre, les charges financières, les charges à caractère général et les charges de personnel. Le résultat cumulé de l’exercice s’élève à 12 944 670 €.
En ce qui concerne la section d’investissement du budget Assainissement, les recettes d’investissement correspondent principalement aux subventions d’investissement pour 620 K€ et aux transferts entre sections d’amortissement pour 2,32 M€, tout cela permettant de financer des dépenses d’investissement dont le remboursement du capital d’emprunt pour 0,82 M€. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 774 K€ avec notamment les travaux sur les réseaux d’assainissement.
S’agissant du budget Aérodrome, le résultat positif de clôture est de 818 198 € en 2025, contre 791 381 € en 2024. Le résultat d’exécution 2025 s’établit donc à 26 818 €. Pour ce qui est de la section fonctionnement du budget Aérodrome : pour l’année 2025, les recettes de fonctionnement proviennent principalement des locations et charges payées par les
7/57 associations utilisatrices de ces équipements pour un total de 375 833 €. Les recettes cumulées de l’exercice s’élèvent à 201 964 € : cette somme sera versée en section d’investissement et permettra d’autofinancer les investissements.
S’agissant de la section d’investissement du budget Aérodrome, les dépenses d’investissement s’élèvent à 88 277 €. Il précise que des discussions sont en cours avec les services des douanes pour la réalisation par l’ARC en 2026 d’un bâtiment que cette administration de l’État louerait. En ce qui concerne le budget Hôtel de Projet, le résultat de clôture s’établit à 995 441 € en 2025 contre 873 031 € en 2024. Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 122 410 € contre 137 082 € en 2024. La participation du budget principal est de 148 K€.
Pour ce qui est du budget RPA, le résultat de clôture excédentaire s’élève à 172 921 € contre 321 100 € en 2024. Le résultat d’exécution s’élève en 2025 à - 148 179 € contre 257 063 € en 2024. Il est à noter que ces dépenses d’investissement correspondent principalement au remboursement de la dette, à la fin des travaux de la chaudière, réalisés sur 2 ans, et aux travaux de renouvellement des appartements car l’objectif de l’ARC est de les maintenir en bon état. S’agissant du budget Gens du Voyage, ce budget affiche un résultat positif de clôture de 198 489 € en 2025 contre 173 373 € en 2024 compte tenu de la participation de 666 K€ du budget principal. Le résultat d’exécution 2025 s’élève à 25 116 € contre 27 187 € en 2024. Il rappelle que la participation du budget principal est de 666 K€.
En ce qui concerne le budget SPANC, le résultat de clôture s’établit à 263 596 € contre 265 527 € en 2024. Le résultat d’exécution 2025 s’établit à - 1 931 € contre 1 841 € en 2024. L’excédent cumulé permettra de financer les projets et les travaux à venir, et de limiter le recours à la dette. Pour ce qui est du Champ Dolant, le résultat de clôture est nul, les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la dette.
Enfin, s’agissant de la situation financière de l’ARC et l’évolution de la dette, il explique que l’analyse est établie sur la base de la consolidation du budget principal et des budgets annexes. Le capital restant dû est de 47 098 582 €. La baisse de l’endettement de l’ARC est de 1,68 M€, avec - 2,51 M€ sur le budget principal, 2,04 M€ sur le budget Aménagement et - 0,80 M€ sur le budget Assainissement.
Monsieur le Président tient à préciser, concernant la dernière ligne de synthèse sur le désendettement, qu’au 1er janvier 2020, le capital restant dû était de 70 M€, et qu’à fin 2025 le capital restant dû est de 45 M€. Il indique que la comparaison est pleine d’enseignements : elle montre que l’ARC a beaucoup investi et s’est très sensiblement désendettée au cours de ce mandat.
M. Laurent PORTEBOIS confirme et ajoute que des dépenses importantes avaient été réalisées à l’époque, que des programmations ont été faites durant ce mandat, et que ce désendettement significatif va permettre à l’ARC de prévoir des travaux importants dans les années futures. Il évoque par ailleurs le FPIC, politique de solidarité mise en place il y a quelques années : il explique qu’il concernait toutes les communes, qu’il s’élevait alors à 2 M€ pour passer à 1,5 M€ en 2025, et ajoute que ces efforts faits par l’ARC s’adressent à toutes les communes. Le DILICO a maintenant été ajouté et représente environ 700 000 €. Il évoque également les baisses sur les recettes fiscales, le gel de la fraction de TVA, etc., qui sont malgré tout absorbés par le dynamisme du territoire qui amène des recettes complémentaires permettant de voir l’avenir avec sérénité, avec des budgets très bien tenus. Il tient à remercier les services, car il est compliqué de tenir de tels budgets, Xavier HUET, Claude CHARTIER, et les directeurs, qui réalisent un travail important pour l’élaboration de ces budgets et surtout la véracité des chiffres présentés ce soir.
Conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Président.
Il est proposé à l'assemblée d'élire M. Bernard HELLAL pour remplir les fonctions de Président. M. Bernard HELLAL est élu en cette qualité.
Pour l'ensemble de ses budgets (principal et annexes), l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a mandaté 187 673 116,34 € de dépenses et a enregistré 224 446 673,08 € de recettes au titre de l'exercice 2025 (avec les résultats reportés des exercices antérieurs).
8/57 Investissement
Dépenses -83 210 836,27 €
Recettes 44 849 252,93 €
SOLDE -38 361 583,34 €
Fonctionnement
Dépenses -104 462 280,07 €
Recettes 179 597 420,15 €
SOLDE 75 135 140,08 €
TOTAL
Dépenses -187 673 116,34 €
Recettes 224 446 673,08 €
SOLDE 36 773 556,74 €
Cet excédent global de clôture de 36 773 556,74 € est ventilé par budget comme suit :
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.2121-14, L.2121-31, L.2122-1, L.2343-1 et R.2342-1, R.2342-12 du code général des collectivités territoriales,
Vu les maquettes budgétaires jointes,
Étant précisé que Monsieur le Président se retire afin qu’il soit procédé au vote des comptes administratifs,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes administratifs 2025 de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, présentés ci-dessus et dans le rapport annexé.
Monsieur le Président remercie vivement M. Laurent PORTEBOIS pour cette présentation très claire du compte administratif. Il indique qu’il va maintenant se retirer et céder la présidence à M. Bernard HELLAL pour la tenue du débat sur ce compte administratif.
M. Bernard HELLAL souligne que M. Laurent PORTEBOIS a fait une présentation extrêmement précise du compte administratif et des budgets annexes, avec l’appui de tous les services de l’Agglomération. Il estime qu’il a eu raison de rappeler le travail remarquable qu’ils réalisent au quotidien, sous la houlette du directeur des services. Il indique que le mandat se termine avec un excédent très important, et rappelle que le Président a justement souligné le désendettement qu’il considère comme un indicateur important pour l’Agglomération et les communes. Il explique que lorsque les communes empruntent, elles sont soumises aux aspects financiers et que les banques évaluent leur solvabilité, leur excédent brut et net ainsi que leur capacité d’autofinancement. Il ajoute que si elles sont crédibles, les banques les accompagnent. Sans rappeler les propos de M. Laurent PORTEBOIS, il évoque les excédents du budget principal et des budgets annexes qui conduisent, au terme de cet exercice, à un budget consolidé en recettes réelles de 123 301 814 €, ce qui est significatif, et en dépenses réelles de 113 206 175 €. Le résultat cumulé de clôture, quant à lui, est de 36 773 557 € en 2025. Il tient également à insister sur un aspect important, qui n’est pas suffisamment souligné selon lui : un esprit de solidarité entre les 22 communes de l’Agglomération durant ce mandat. Il évoque notamment les subventions octroyées aux communes, soit 1 M€ par an, et pour les petites communes de moins de 2 000 habitants, les fonds de concours versés depuis 2020 qui représentent 1,8 M€. Il rappelle également la participation de l’ARC au titre des fonds de concours sur les terrains synthétiques et du FPIC, qui représentent des sommes importantes. Il considère que l’attractivité du territoire n’est pas le fruit du hasard : il souligne ainsi qu’un montant de 155 M€ a été investi depuis 2020 au budget principal et au budget Aménagement, permettant d’anticiper sur les zones d’activités et les zones d’habitation. Il précise que les entreprises viennent s’installer au sein de l’Agglomération pour le territoire, les services et également la qualité de vie - il cite notamment le transport intercommunal, le transport à la demande, le cadre de vie ou encore le tourisme. Il rappelle également l’importance de la solidarité,
9/57 en particulier dans le cadre de l’ANRU à Compiègne, en matière de rénovation des quartiers, de politique de la ville, auxquelles les 22 communes ont participé indirectement. Il mentionne par ailleurs le plan vélo, 7 M€ sur ce mandat, les perspectives importantes, notamment le plan vélo qui se poursuit, et les aménagements dans les quartiers d’habitation, quelle que soit la taille des communes. Il évoque ensuite les compétences dans différents domaines, notamment la direction des services informatiques, le ruissellement, le transfert de la piscine-patinoire à l’ARC qui montre là aussi cet effet de solidarité, la prise en charge du transport qui vient d’être votée et qui concerne toutes les communes, et la solidarité concernant le prix de l’eau. Pour conclure, il estime que l’on peut se réjouir de ce bilan de fin de mandat et que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il ajoute qu’au-delà de ces chiffres se dessinent de grandes orientations à l’horizon 2030, avec des investissements importants : le pôle gare, la trémie, les quartiers d’habitation, les zones économiques, la poursuite des travaux d’équipement dans les communes, notamment l’extension de la salle de sports à Jaux. Il souligne enfin le travail des commissions qui est également important.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
4 - Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Les comptes administratifs 2025 du budget principal et des budgets annexes affichent un résultat de clôture consolidé de 36 773 556,74 €.
Pour l'année 2025, il est proposé les affectations de résultats par budget selon l'annexe jointe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.1612-1 à 19 du code général des collectivités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2025, les affectations des résultats décrites dans le tableau annexé.
M. Laurent PORTEBOIS ajoute que l’année prochaine, le CFU, Compte Financier Unique, sera mis en place à l’ARC et remplacera le compte de gestion et le compte administratif, ce qui est déjà le cas dans plusieurs communes.
Le point 4 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Vote des budgets primitifs 2026 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme, Eau, Assainissement, et SPANC
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
M. Laurent PORTEBOIS débute sa présentation en précisant que ces budgets n’ont pas été beaucoup modifiés par rapport au DOB du 12 février 2026.
En ce qui concerne le principe de l’élaboration, il évoque des points importants tels que la modification de calcul des fractions de TVA, le DILICO qui a un impact de 696 K€, l’abattement envisagé sur les locaux industriels qui est un plus, le FCTVA qui serait calculé sur les dépenses de l’année précédente - ce qui entraînera forcément une année blanche sur les recettes de retour du
10/57 FCTVA, la mise en place du Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030, et enfin et de façon essentielle, la réalisation de ce budget avec une stabilité des taux d’imposition. Pour la section de fonctionnement « crédits ouverts », l’équilibre sur le budget principal pour 2026 s’établit à 69 336 157 € : ce chiffre est précis puisqu’il était de 69 291 833 € au DOB. Le résultat antérieur reporté est légèrement supérieur au DOB.
S’agissant des recettes de fonctionnement, celles-ci sont dynamiques : elles s’élèvent à 69 336 157 € - elles étaient à 69 291 833 € au DOB. Les produits de services sont de 5,67 M€. Les recettes d’impôts et taxes augmentent légèrement de 529 K€. Les dotations et subventions de l’État diminuent avec le DILICO qui a un impact de 700 K€.
Pour ce qui est des hypothèses de dépenses de fonctionnement, et en conformité avec le DOB, il est à noter le transfert du personnel de la piscine/patinoire, les cotisations de la CNRACL supplémentaires pour les retraites des fonctionnaires, l’augmentation des charges de fluides liée au transfert du complexe Mercières, et la participation aux budgets annexes de 3,3 M€ et au budget Aménagement de 2 M€, conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement. S’agissant des dépenses de fonctionnement, celles-ci s’élèvent à 69 336 157 €, conformément au DOB, avec des charges à caractères général de 12,02 M€ - en progression de 3,8 %, des charges de personnel de 13,01 M€, et des atténuations de produits de 21,77 M€ - en progression en raison des attributions de compensation et du DILICO.
En ce qui concerne la participation du budget principal aux budgets annexes, celle-ci s’élève à 3,2 M€, conformément au DOB ; la participation sur le budget Tourisme est de 338 000 € ; sur le budget Hôtel de Projet de 201 000 € ; sur le budget Gens du Voyage de 752 000 € et sur le budget Aménagement de 2 M€.
Pour ce qui est du niveau d’épargne dégagé, celui-ci couvre le remboursement de la dette, conformément au DOB, et la maîtrise des charges de fonctionnement permet de continuer à dégager de l’épargne. Le désendettement permet de limiter l’impact de ces mesures sur l’épargne nette.
S’agissant du budget principal, en section d’investissement, l’équilibre s’établit à 40 067 638 € : il était à 40 082 638 € au DOB. Les excédents de fonctionnement capitalisés sont de 9 416 000 € : ils étaient de 9 431 000 € au DOB. L’emprunt est en légère baisse par rapport au DOB, liée à la prise en compte du résultat définitif comme indiqué lors du DOB. Les 7,28 M€ au chapitre 021 de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement étaient à 7,24 M€ au DOB. En ce qui concerne le budget principal, les dépenses d’équipement sont conformes au Plan Pluriannuel d’Investissement 2026 adopté en décembre 2024, donc en conformité au DOB. Pour ce qui est de la participation du budget principal aux budgets annexes en investissement, le total est de 1 138 257 €. La participation au budget Transport pour le financement des travaux du Pôle d’Échange Multimodal est de 500 K€, 96 890 € de participation au budget RPA, 5 300 € au budget Champ Dolant et 536 062 €. au budget Tourisme.
S’agissant de l’Aménagement, qui est conforme au DOB, la participation du budget principal est de 2 M€. Le résultat excédentaire est de 1,65 M€. Il n’y a pas de nouvel emprunt pour 2026. Il est à noter que le niveau de la dette sera ajusté après l’intégration du résultat de clôture de l’exercice 2025.
En ce qui concerne la prospective du budget Aménagement, qui est conforme au DOB, il rappelle que ce projet de budget 2026 est conforme au Plan Pluriannuel d’Investissement 2024-2030, et que l’ARC poursuit le développement économique du territoire tant pour le logement que pour l’emploi ; le total des recettes est de 14 136 844 €. Il donne le détail des ventes et des subventions par zone, qui est en conformité au DOB : les ventes s’élèvent à 6 858 163 €, et les subventions à 3 633 367 €. S’agissant du détail des principales dépenses par zone, on retrouve les grandes opérations telles que l’ANRU, le Camp des Sablons, la ZAC du Parc d’Aiguisy, La Prairie II, le Pôle de développement des Hauts-de-Margny, et le Maubon.
En ce qui concerne le budget Transport, celui-ci est conforme au DOB. Il est à noter une légère augmentation du Versement Mobilité due à la dynamique du territoire, la diminution des subventions attendues du SMTCO pour le fonctionnement, la montée en puissance du Pôle d’Échange Multimodal, le reverdissement et l’accélération du renouvellement des bus - acquisition de 4 bus, la continuité du service Allotic avec un coût kilométrique qui est quand même maintenu à 2,34 € du km, ce qui est très intéressant pour les communes, et le décalage du versement du FCTVA pour un montant de 850 K€.
Pour ce qui est du budget Transport, en section de fonctionnement « crédits ouverts », l’équilibre s’établit à 11 973 971 €, en conformité au DOB.
11/57 S’agissant du budget Transport, en section d’investissement « crédits ouverts », l’équilibre s’établit à 8 330 619 €, en conformité au DOB, avec une participation de 500 K€ au budget principal. Pour ce qui est du budget Déchets, l’ARC a décidé de fixer le taux de la TEOM à 7,80 % pour 2025. Il n’est pas prévu d’évolution pour 2026. La moyenne nationale est de 9,57 % en 2024. Il est également proposé de poursuivre la prise en charge par l’ARC du génie civil des conteneurs enterrés dans les communes qui le souhaitent, et un test pour la collecte des bio déchets dans les quartiers à définir. Il est à noter que la prestation de traitement des déchets par le SMDO est en baisse de 70 K€ pour 2026.
En ce qui concerne le budget Déchets, sur la section de fonctionnement « crédits ouverts », l’équilibre s’établit à 14 408 776 €, en conformité au DOB. En section d’investissement, l’équilibre est prévu à 3 245 795 €, en conformité au DOB.
Pour ce qui est du budget Tourisme, l’ARC poursuit le développement de l’attractivité touristique - point important car il est constaté une évolution régulière des taxes de séjour, par la poursuite de la mise en œuvre des actions de promotion, par la création et une réflexion sur de nouvelles offres touristiques, et par le développement du tourisme fluvial. Il est à noter un équilibre du budget 2026 par une participation du budget principal de 338 K€ en fonctionnement et de 536 K€ en investissement.
S’agissant du budget Tourisme, en section de fonctionnement « crédits ouverts », l’équilibre est à 1 025 067 €, conforme au DOB, avec la participation du budget principal à 338 K€. En section d’investissement « crédits ouverts », l’équilibre s’établit à 836 349 €, conforme au DOB. Pour ce qui est du budget Eau, les principaux objectifs 2026 sont : l’attribution de la CSP Eau potable qui va se mettre en place prochainement, la poursuite du programme de renouvellement des canalisations, le lancement du Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable 2, le renouvellement de la CSP Eau, et la reprise de provision et la consommation des excédents cumulés. L’équilibre budgétaire 2026 se trouve ainsi sans emprunt.
S’agissant de la section de fonctionnement en crédits ouverts, sur le budget Eau, l’équilibre est à 5 126 044 €, conforme au DOB. En section d’investissement « crédits ouverts », l’équilibre est à 6 265 127 €, il n’y a pas d’emprunt grâce à la reprise de provision des 1,45 M€, et le virement de la section d’exploitation est à 2,7 M€.
Pour ce qui est du budget Assainissement, les principaux objectifs 2026 sont : le lancement du schéma directeur, la réhabilitation des réseaux, le démarrage de l’AMO, et le niveau fort des excédents cumulés qui permettra de respecter le Plan Pluriannuel d’Investissement et de maintenir l’équilibre budgétaire 2026 proposé avec la baisse de la redevance assainissement décidée en 2025, qui ramène la redevance assainissement à 1,40 € HT/m3.
S’agissant du budget Assainissement, en fonctionnement, l’équilibre est à 15 535 443 €, conforme au DOB. En section d’investissement, l’équilibre est à 17 991 122 €. Le virement à la section d’exploitation est de 11 411 243 €. Les immobilisations en cours, chapitre 23, sont de 9,9 M€ pour des études, des réhabilitations de réseaux, et une enveloppe financière qui permettra de couvrir des travaux futurs dans le cadre du schéma directeur. Ce budget est bien conforme au Plan Pluriannuel d’Investissement 2026-2030.
Pour ce qui est du budget SPANC, l’équilibre est à 15 314,66 € en fonctionnement, et à 258 281,73 € en investissement, conforme au DOB.
S’agissant du budget RPA, l’équilibre est à 488 550 € en fonctionnement, et à 262 071 € en investissement, conforme également au DOB.
En ce qui concerne le budget Hôtel de Projet, l’équilibre est à 537 420 € en fonctionnement, et à 1 208 440 € en investissement, conforme au DOB.
Pour ce qui est du budget Gens du Voyage, l’équilibre est à 1 042 503 € en fonctionnement, et à 414 488 € en investissement, conforme au DOB.
S’agissant du budget Aérodrome, il est conforme au DOB : l’équilibre est à 391 469 € en fonctionnement, et à 711 734 € en investissement.
En ce qui concerne le Champ Dolant, conforme également au DOB, l’équilibre est à 121 933 € en fonctionnement, et à 123 130 € en investissement.
Pour ce qui est de l’audit sur la dette, l’encours s’élève à 48,51 M€ au 31/12/26, conforme au DOB - ce montant reste inférieur à celui de 2020 qui était de 64 M€. Le taux de réalisation des investissements est identique à celui de 2025, environ 68 %. Le recours à l’emprunt s’élève à 2,4 M€, et le remboursement du capital est de 2,19 M€ en 2026. L’encours de la dette est donc ainsi globalement maîtrisé. Il ajoute que l’ARC a une capacité d’emprunt nécessaire dans les années à venir pour le financement de ses projets.
12/57 En conclusion, il indique que la situation financière de l’ARC est saine, et ce, grâce à une bonne gestion de ses dépenses de fonctionnement qui permet d’alimenter de l’autofinancement et de continuer les investissements importants pour l’Agglomération.
Le budget de l'ARC est composé d'un budget principal et de budgets annexes. Il est proposé de prendre connaissance des budgets 2026 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil d’agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d’utilisation de cette délégation, le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu la délibération du 5 octobre 2023, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
Vu la délibération du 12 février 2026, relative au débat d’orientations budgétaires, Vu le rapport détaillé de présentation des Budgets Primitifs joint,
Vu les maquettes budgétaires jointes,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets primitifs 2026,
AUTORISE Monsieur le Président, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS et ouvre le débat.
M. Bernard HELLAL souligne l’ambiance qui s’est manifestée tout au long du mandat au sein du Conseil d’Agglomération, mandat qu’il juge remarquable, et ajoute que les perspectives pour 2026 s’inscrivent justement dans cet état d’esprit. Il indique qu’au-delà des chiffres présentés, se dessinent les grands enjeux pour la période 2026 à 2032. Il évoque les investissements importants, notamment dans les zones d’habitation et les zones économiques, et estime que l’ARC a su anticiper. En effet, il estime qu’un territoire ne peut se contenter d’être attractif mais qu’il doit également anticiper le développement de ses zones économiques. Il constate que la bonne tenue du budget s’explique notamment par le maintien de la fiscalité et les retombées liées aux entreprises, notamment à travers la taxe Transport intercommunal. Il explique qu’il a assisté récemment à une réunion sur le sujet de la santé, et plus précisément la psychiatrie, au cours de laquelle un déficit a été constaté. Il précise que si le retard a été rattrapé au niveau des généralistes, des besoins demeurent en ce qui concerne les spécialistes : ORL, dermatologues, psychiatres… Des propositions ont donc été formulées afin que le territoire de l’Agglomération soit plus attractif pour les internes et leur permettent de venir s’y installer, notamment la mise en place de transports à la demande et la création d’hébergements qui leur seraient dédiés. Il estime que l’ARC peut se permettre ce type d’investissement qui rendrait le territoire plus attractif. Il souligne le manque important de généralistes et de spécialistes dans le département et ailleurs, et considère que l’ARC pourrait y remédier grâce aux excédents de ses budgets. En outre, il estime que les enjeux pour la période 2026 à 2032 sont importants et mentionne notamment les travaux de la piscine et le Tigre. Il indique également avoir suivi le programme ANRU. Il rappelle ensuite que lorsqu’on parle de sécurité, il faut parler de prévention car il estime que c’est un sujet important pour tout le territoire et non pas uniquement pour tel ou tel quartier. Il explique également que l’ARC a mobilisé des moyens, notamment pour l’installation de caméras, et que la politique de
13/57 la ville engagée sur Compiègne aura un rayonnement sur l’ensemble du territoire. Il souligne par ailleurs que la solidarité entre les communes permet d’accueillir de nouvelles populations. Il rappelle que, malgré les constructions réalisées, le desserrement des foyers impose de poursuivre les constructions si l’on ne veut pas perdre de la population. Enfin, il explique que le Plan Local d’Urbanisme et le SCoT doivent englober le logement, l’environnement, la sécurité, le transport, les services à la population et les équipements structurants. Il estime que ces éléments résument bien les engagements de l’ARC jusqu’à présent et les perspectives qui se dessinent pour la période 2026-2032.
Monsieur le Président précise que ce sont bien les grands enjeux stratégiques que l’ARC devra, il l’espère, traiter au cours des années à venir, sur la base d’un terrain bien préparé par la gestion du mandat qui s’achève.
M. Romuald SEELS indique que ce budget 2026 permettra de répondre à tous les enjeux, dans tous les domaines, ce qu’il juge particulièrement important. Il souhaite revenir sur la notion de parole donnée. En effet, au cours de ce mandat, tout ce qui a été dit a été fait, et c’est ce qu’il estime être de l’engagement. Il précise que les communes n’auraient pas pu réaliser l’ensemble de leurs projets si l’Agglomération n’avait pas été présente. Ainsi, à Venette, 12 entreprises se sont implantées au sein de la zone d’activités en 12 ans, et ce, grâce à un travail et une volonté de l’Agglomération, en lien avec les services. Il tient d’ailleurs à remercier M. Serge COCHARD pour son travail avec toutes les équipes, et souligne la qualité de leurs échanges et le fait que le projet a été conduit en concertation. Il tient également à remercier l’ARC pour son respect vis-à-vis des communes. En effet, un engagement avait été pris concernant une voirie et celui-ci a été respecté, cette voirie venant d’être finalisée. Cette promesse faite par l’Agglomération et lui-même aux entreprises a été tenue, ce qui, selon lui, est un point essentiel. Il tient donc à remercier publiquement Monsieur le Président.
Monsieur le Président se dit particulièrement sensible aux propos de M. Romuald SEELS. Il partage bien sûr cette satisfaction concernant toute l’équipe permanente de l’Agglomération, qui est aux côtés des élus pour la préparation des projets, qui aide à imaginer, à suivre les réalisations et ensuite fait les choses sur le terrain, et ajoute que l’ARC a la chance de bénéficier d’une telle collaboration. Il sait gré à M. Romuald SEELS de rappeler que la gestion publique est quelque chose de sérieux, que l’on ne doit s’engager que sur ce qu’on a étudié et sur ce qu’on peut tenir. Il précise qu’il ne fait de comparaison avec personne. Il explique qu’il n’y a pas un projet mis en œuvre par l’Agglomération qui n'ait été en amont étudié en profondeur au vu des différentes contraintes qui s’imposent, soumis à la délibération des commissions puis aux décisions du bureau du Conseil d’Agglomération, et enfin confié à des entreprises sélectionnées selon les règles de la commande publique. Il indique qu’effectivement il est du devoir d’un maire ou d’un responsable intercommunal, lorsqu’il fait des choses concrètes, de ne dire que ce qu’il est capable de réaliser. Il estime que c’est la règle et il souhaite, pour sa part, que cela le demeure.
M. Jean DESESSART indique que ce budget est le résultat d’un travail collectif de tous les services et élus présents aujourd'hui, et ce depuis de nombreuses années. Il explique que le désendettement découle du fait que l’ARC a su investir pour la création de nouvelles zones d’activités qui ont accueilli de nouvelles entreprises ou des transferts d’entreprises, apportant ainsi de meilleures recettes. Ceci est le cas pour toutes les communes ; néanmoins si l’Agglomération n’aidait pas les communes dans de nombreuses compétences, elles n’en seraient pas là. Il suggère d’ailleurs de mutualiser les travaux de voiries dans les communes lorsque ces voiries ne sont pas départementales. En effet, ces travaux représentent des coûts très importants et les communes n’ont pas toujours un budget suffisant pour les supporter.
Monsieur le Président répond que cette réflexion est effectivement à ouvrir pour la période à venir, si l’ARC veut être toujours plus efficace et avancer dans la mutualisation. Il remercie M. Jean DESESSART d’avoir souligné toute l’importance et le succès des actions concernant l’arrivée des entreprises et l’attractivité du territoire.
M. Jean DESESSART remercie Monsieur le Président.
14/57 Mme Arielle FRANÇOIS souhaite souligner, après avoir entendu le rapport présenté ce soir, un point très important et qui la touche, à savoir l’immobilisation en cours sur le projet patrimonial de Saint-Pierre-en-Chastres qui représente environ un demi-million d’euros. Elle souhaite également mettre en avant tout ce qui a été fait durant ce mandat, notamment la grande générosité de l’ARC concernant la recyclerie. Elle constate que le taux de la TEOM de 7,8 %, qui reste stable, est bien en-dessous de la moyenne nationale, ce qui montre bien les efforts de solidarité et d’intérêt général de l’Agglomération. Elle explique que la recyclerie est un chantier d’insertion et que 52 personnes ont été accueillies cette année, avec de plus en plus de femmes - 21 femmes et 31 hommes. La mission de la recyclerie est la prévention dans le traitement des déchets : 283 tonnes ont été traitées cette année et 99 tonnes concernaient de la réparation et ont donc été réemployées. La boutique solidaire, quant à elle, pratique des prix défiant toute concurrence. De plus, elle indique que la loi de finances prévoit une baisse d’un peu plus de 10 % sur les postes aidés, mais qu’il n’y aura pas de baisse sur la recyclerie car, sur les 3 dernières années, les résultats sociaux affichant plus de 50 % de sorties positives, il est possible de maintenir les 17,4 ETP. En termes d’activité économique, elle explique que sur 230 jours ouvrables, environ 26 apports ont lieu par jour, 6 275 dans l’année, et que quelques collectes à domicile sont également réalisées. En ce qui concerne la boutique, le bilan fait apparaître un chiffre d’affaires de 313 000 €, et 10 000 € de services divers. Elle ajoute qu’il y a environ 50 000 visiteurs par an sur les 230 jours ouvrables, soit en moyenne 200 personnes qui viennent à la recyclerie tous les jours. Elle estime que l’ARC tient ses engagements, qu’elle assume son devoir de solidarité vis-à-vis des différentes communes et dans l’intérêt général, notamment en matière de déchets, et tout cela en maintenant le taux de la TEOM. Enfin, elle explique que le travail du SMDO est distingué au niveau national et même européen.
Monsieur le Président remercie Mme Arielle FRANÇOIS d’avoir insisté sur ces différents aspects, en particulier le beau bilan de la recyclerie. Il ajoute que la recyclerie est une petite institution à but social dont l’Agglomération peut être très fière compte tenu des chiffres présentés par Mme Arielle FRANÇOIS. Ses missions d’insertion sociale et de contribution au développement durable et à l’économie circulaire sont réellement importantes pour le territoire.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que ce sont les fonds propres de la recyclerie qui lui permettent de continuer à entretenir les locaux. Elle remercie néanmoins l’ARC pour son aide.
Mme Emmanuelle BOUR constate que les questions environnementales se caractérisent, dans ce budget brillamment présenté, par une diminution des redevances d’eau, d’assainissement, et une stabilité des taxes pour les déchets, la TEOM étant en plus inférieure à la moyenne nationale. Également, elle constate que l’ARC continue d’investir, avec une dette maîtrisée, dans la mobilité, le plan vélo, les eaux pluviales, les économies d’énergie, le Pôle d’Échange Multimodal et les bus GNV. Et enfin, l’Agglomération expérimente, avec la collecte des bio déchets, ce qui est un point tout à fait constructif pour l’économie circulaire évoquée par Monsieur le Président. Alors que des dérapages économiques sont observés dans certaines grandes agglomérations, qui, pour des raisons financières, sont obligées de mettre des coups d’arrêt à des projets tout à fait intéressants sur le plan environnemental, l’ARC, quant à elle, part sur de très bonnes bases en faveur du développement durable. Elle estime que c’est un grand enjeu stratégique, où l’économie doit pouvoir financer l’environnement de façon équilibrée, et ce, dans l’intérêt du cadre de vie des habitants aujourd'hui et demain, et de façon solidaire entre toutes les communes.
Monsieur le Président remercie Mme Emmanuelle BOUR pour cette vision globale des enjeux de développement durable dans le budget de l’Agglomération. Il explique qu’effectivement, les communes font beaucoup de choses mais que les actions majeures sur les grandes thématiques environnementales et de développement durable sont réalisées au niveau de l’ARC. En effet, le cycle de l’eau, le cycle des déchets, les thèmes de stratégie de mobilité, sont au cœur des responsabilités de l’Agglomération.
M. Eric BERTRAND estime important pour les communes d’être dans une agglomération car cela permet d’avoir une vision globale. Il estime que la vision globale est la vision à long terme. Il évoque tout le travail réalisé en souterrain et que les concitoyens ne voient pas - il pense notamment au plan de rénovation des canalisations d’eau potable sur lequel l’ARC injecte quasiment 3 M€ par an afin que le réseau tienne le coup. Il précise que si cela n’avait pas été fait,
15/57 la population ne pourrait plus être alimentée dans quelques années. Grâce à cette vision globale, de priorité et d’analyse fine des réseaux de l’Agglomération, il est possible d’anticiper l’avenir. Par ailleurs, il explique que certains projets s’inscrivent dans des horizons de 5 à 10 ans, mais que ceux évoqués ici sont de l’ordre de 30 à 40 ans. Donc, si les travaux ne sont pas réalisés aujourd'hui, il sera difficile de les réaliser ultérieurement en raison du temps nécessaire pour ouvrir des routes et de la nécessité de casser ce qui a été fait par les communes. Enfin, il indique que, d’un point de vue financier, engager des sommes de 50 à 60 M€ sur un ou deux exercices serait compliqué.
Monsieur le Président remercie M. Eric BERTRAND de souligner que ces sujets sont des sujets du temps long et qu’il faut mener des programmes mandat après mandat pour bien maîtriser les thématiques environnementales et de développement durable. Il précise que ceci est d’ailleurs à l’opposé de méthodes utilisées autrefois, en un temps où on ne faisait sans doute pas des analyses suffisantes de l’impact de toutes les actions, méthodes qui se sont avérées très coûteuses collectivement. Il a donc fallu très longtemps pour revenir sur ces erreurs d’imprévision commises collectivement par plusieurs générations. Il donne ainsi l’exemple du ruissellement dont on découvre l’enjeu avec toutes les actions qu’il faut conduire aujourd'hui, notamment la prise de compétence décidée par l’ARC, ce qui fait prendre conscience d’erreurs individuelles, collectives, réalisées pendant des générations et qui ont conduit à cette situation de grande vulnérabilité des vallées. Il donne ensuite la parole à M. Claude LEBON, mais souhaite, après son intervention, que les élus qui ne se représentent pas puissent dire quelques mots sur leur ressenti et leur expérience de participation à cette assemblée intercommunale.
M. Claude LEBON indique que, lors de la cérémonie des vœux de la commune de Saint-Sauveur, en présence de M. l’abbé, il avait souligné que l’ARC était une vraie bénédiction pour les communes. Il explique que son expérience au sein de l’Agglomération durant ces 10 années lui a beaucoup apporté, qu’elle lui a appris des choses qu’il ne pouvait même pas imaginer et lui a permis de rencontrer des personnalités. Malgré parfois certains désaccords, il reconnaît l’efficacité des services de l’Agglomération et des élus. Il précise qu’il ne quittera pas l’ARC et qu’il aura toujours un regard d’analyse sur ce qui est réalisé. Il souhaite d’ailleurs remercier l’Agglomération d’avoir permis à des dossiers qui concernaient plus particulièrement Saint-Sauveur de se finaliser. Il estime que les actions de l’ARC ont profité à toutes les communes, à des degrés divers, et ajoute que les habitants de Saint-Sauveur, quant à eux, ont été marqués et qu’ils ont pu constater que l’ARC était bien présente pour les communes et leurs habitants.
(Applaudissements)
M. Jean-Luc MIGNARD indique qu’il a été très heureux de participer à cette vie de l’Agglomération qui lui a permis de constater que le lien entre les 22 communes était vraiment nécessaire pour le vivre-ensemble. Il précise notamment que, sur Choisy-au-Bac, il y a très peu d’implantations possibles au niveau industriel et que cette harmonisation au sein de l’ARC favorise ce vivre-ensemble. Il estime que l’Agglomération n’est pas assez prise en compte par l’État qui reste toujours sur le schéma, communes, départements et régions, alors qu’en fait l’EPCI est très important pour les communes. Il explique qu’il emploie un cadre A sur sa commune car la technicité est nécessaire pour faire face à la grande complexité des lois. Par ailleurs, il constate, en observant la campagne électorale, qu’on parle beaucoup des communes mais très peu de l’Agglomération et de tout ce qu’elle peut apporter, alors qu’on vote pour des conseillers municipaux mais également pour des conseillers communautaires. Il regrette qu’on ne parle pas suffisamment de l’importance de l’Agglomération en matière de développement du territoire pour aller de l’avant. Enfin, il indique être inquiet pour l’avenir, car il estime que le contexte international actuel risque d’impacter durablement les collectivités et que son issue risque de prendre du temps.
(Applaudissements)
Monsieur le Président indique qu’effectivement, les intercommunalités apparaissent, à tort, comme très techniques, alors que c'est là que les stratégies se mettent en œuvre, certes avec le concours des communes. Cependant, il est vrai que les intercommunalités sont en déficit de démocratie. Il précise que ce n’est pas la génération présente qui va bouleverser l’organisation communale, mais qu’un jour se posera la question de l’accès direct du citoyen, par le suffrage
16/57 universel, à la gouvernance des intercommunalités. Ceci lui semble inéluctable, quel qu’en soit le terme. Il explique également que, même si dans certaines communes sages, comme c’est le cas à Choisy-au-Bac, on est en mesure de trouver les bons compromis et d’unifier, de rassembler, dans d’autres communes les choses doivent se trancher dans le débat, débat qui effectivement ne prend pas suffisamment en compte les enjeux intercommunaux et la stratégie du territoire.
M. Alain DRICOURT explique qu’auparavant, les maires travaillaient individuellement au sein de leurs communes, aussi bien au niveau de l’eau, de l’assainissement ou encore de l’informatique, et que des prises de compétences ont ensuite été réalisées par l’ARC et ont soulagé les communes. De façon personnelle, il apprécie qu’un service informatique lui réponde en cas de problème. Il évoque également les fonds de concours qui permettent de combler une partie des recettes. Malgré tout, il déplore un point qui concerne sa commune, à savoir qu’elle possède 40 % de zones humides, 30 % de zones protégées Natura 2000, et qu’aucun développement n’est possible. En effet, sa commune ne possédant pas de terrain pour les industries, ni pour la construction, elle se sent un peu à l’écart. Il reconnaît que son environnement est très agréable et que les habitants sont satisfaits de leur situation, mais il déplore ce manque de développement économique.
Monsieur le Président répond que Choisy-au-Bac bénéficie malgré tout du développement économique de l’ensemble du territoire. Il remercie M. Alain DRICOURT .
(Applaudissements)
Mme Evelyne LE CHAPELLIER indique qu’elle partage bien évidemment tout ce qui a été dit concernant les services de l’ARC. En ce qui concerne la commune du Meux, elle explique qu’elle a très fréquemment affaire au service foncier, au service urbanisme et surtout au service économique car, lorsqu’une zone économique se situe sur un territoire, le premier interlocuteur est le maire et son équipe, ce qui n’est pas toujours simple. En effet, un projet industriel d’implantation ou d’agrandissement est préoccupant et implique beaucoup d’enjeux - il est nécessaire d’aller vite, on ne sait pas toujours à qui on a affaire, ni comment les choses vont se dérouler. Les services de l’Agglomération sont donc présents pour accompagner la commune de façon efficace - elle nomme ainsi M. Serge COCHARD et son équipe, M. Grégory SAUVAGE, M. DUCARROZ et Mme BRIERE. Elle ajoute que c'est également un atout pour les entreprises qui s’installent car elles se sentent réellement accompagnées : toutes les explications nécessaires leur sont fournies sur la manière dont elles seront accompagnées et des rendez-vous sont pris avec la sous- préfecture si un dossier doit être débloqué. Cet accompagnement est donc très complet. Elle souhaite revenir également sur ce que disait M. Eric BERTRAND concernant la globalité que présente une agglomération. Elle prend l’exemple du ruissellement et explique qu’il ne s’arrête pas à sa propre commune, mais qu’il peut venir de la commune voisine et impacter la commune en aval. Il est donc préférable d’avoir une vue d’ensemble afin de traiter ces ruissellements qui peuvent entraîner des coulées de boue. Elle considère donc que c’est un sujet important et se félicite que l’ARC l’ait pris en compte. Cependant, un autre sujet la préoccupe, qu’elle estime nécessaire de prendre à bras-le-corps : ce sont les déplacements de population. En effet, il est constaté que ces déplacements sont de plus en impactants pour la vie quotidienne. Elle pense qu’une réflexion globale doit donc être menée sur le territoire au sujet des mouvements de population, à savoir rapprocher l’habitat du lieu de travail et faire des bilans des destinations. Elle évoque ensuite la situation internationale actuelle qui entraîne notamment la hausse du prix de l’énergie et qui aura certainement d’autres conséquences. Enfin, elle se déclare très satisfaite des services de l’Agglomération, même si elle ne les a pas tous cités. Elle remercie l’ARC de les avoir fidélisés et elle espère que cela continuera ainsi.
Monsieur le Président remercie Mme Evelyne LE CHAPELLIER.
(Applaudissements)
Monsieur le Président ajoute qu’effectivement, il y a encore beaucoup de pain sur la planche.
M. Claude PICART explique que la commune de Néry a adhéré à l’ARC en 2017. Elle faisait auparavant partie de la CCBA, dont les élus étaient satisfaits, mais qui n’avait pas le rayonnement de l’ARC. Au fil du temps, le constat a été fait que de nombreuses compétences exercées par la
17/57 commune étaient reprises par l’ARC, ce qui a permis d’alléger les charges. En outre, certaines compétences auraient été difficiles à exercer, à titre individuel par la commune de Néry et même par la CCBA. Ces économies réalisées ont permis à la commune de se développer et de réaliser de nombreux investissements. Il évoque également les services proposés par l’ARC que la commune de Néry ne possédait pas, notamment la DSI et le traitement des dossiers d’urbanisme, et se déclare satisfait de pouvoir en bénéficier et de ne plus avoir à les gérer. Il évoque également le PLUiH grâce auquel Néry a pu déterminer son développement futur, et précise que toutes les modifications et les révisions réalisées lui permettent d’actualiser ce document. Enfin, en ce qui concerne le logement, il tient à remercier l’ARC grâce à qui 24 logements sociaux d’une grande qualité ont pu être réalisés. Ce projet, bien qu’il ait suscité des controverses et des oppositions, a finalement émergé grâce également à l’ARC qui a contribué financièrement. Il ajoute que ce projet était important pour la commune car il a permis de garder les jeunes, d’attirer des populations différentes et également d’attirer des enfants dans les écoles car, sans cela, des classes auraient peut-être dû fermer. En conclusion, il se félicite d’avoir adhéré à l’ARC.
Monsieur le Président remercie M. Claude PICART .
(Applaudissements)
Monsieur le Président indique que certaines communes aux alentours souhaiteraient également adhérer à l’ARC.
M. Gilbert BOUTEILLE souhaite remercier l’ARC d’avoir accueilli sa commune car cela a permis de communiquer, d’échanger et de constater que la commune de Saint-Vaast-de-Longmont était considérée de la même façon que les autres communes. Il évoque également la compétence des services de l’ARC qu’il a constatée durant ces 6 années et ajoute qu’il a beaucoup appris, notamment sur le fonctionnement d’une mairie, d’une agglomération, et sur tous les organismes qui gravitent autour des collectivités. Cependant, en ce qui concerne la mutualisation, il estime que d’autres choses pourraient se mettre en place, notamment pour les véhicules de service et les assurances de ces véhicules. Il précise que c’est une aide importante pour les petites communes telles que Bethisy-Saint-Martin ou Saint-Vaast-de-Longmont dont le territoire est très humide et qui ont du mal à se développer. Il remercie Monsieur le Président ainsi que tous les élus et leur souhaite bonne chance pour la suite.
(Applaudissements)
Monsieur le Président remercie M. Gilbert BOUTEILLE et indique que certains domaines peuvent effectivement faire l’objet de réflexion. Pour la fonction assurance, il estime qu’il n’est sans doute pas difficile de regarder comment des contrats groupés peuvent être négociés dans des conditions peut-être plus favorables, sachant que chaque commune demeure bien évidemment responsable de son patrimoine - la mutualisation étant plutôt un service apporté de manière à aboutir à de meilleures conditions économiques. L’exemple des assurances lui semble donc être un très bon exemple sur des démarches qui peuvent se poursuivre.
Mme Béatrice MARTIN indique que, lorsqu’elle est arrivée en tant que maire au sein de sa petite commune, dont la taille la satisfaisait complètement, elle a découvert l’Agglomération, découverte qui a été positive. Elle explique qu’elle a hérité des relations avec l’ONF qui étaient plus délicates. Néanmoins, elle se déclare assez fière de ce qui a pu être réalisé collectivement et estime que c’est justement grâce à cette action commune que les relations avec l’ONF se sont largement améliorées. Sans l’ARC, elle ne pense pas que Vieux-Moulin serait devenu un village forestier. Elle indique qu’elle ne sera plus maire mais précise qu’elle a beaucoup appris et que, même s’il y a eu parfois des désaccords, elle a trouvé auprès des élus de l’ARC, et en particulier de Monsieur le Président, de l’écoute et de la compréhension. Elle tient donc à les remercier.
(Applaudissements)
Monsieur le Président explique que la commune de Vieux-Moulin a le grand mérite d’apporter l’un des sites les plus attractifs du territoire qui est Saint-Pierre-en-Chastres où il retrouvera souvent Mme Béatrice MARTIN. Il indique que des crédits importants seront encore votés cette
18/57 année et ajoute qu’effectivement, si l’Agglomération ne le faisait pas, personne ne le ferait et ce serait une ruine. Il précise que l’Agglomération le fait pour le développement de la vie culturelle de l’ensemble du territoire. Il donne ensuite la parole à M. Christian TELLIER qui, il le précise, n’est pas maire mais ne va pas se représenter.
M. Christian TELLIER explique qu’il a participé à deux mandats, aux travaux de l’Agglomération, et qu’il a pu constater son évolution. Il ajoute que la mutualisation de nombreux services, en particulier le sport, au travers des investissements réalisés notamment pour les Jeux Olympiques de 2024, a permis de raisonner différemment et d’animer le territoire avec les centres de préparation des Jeux. Il évoque également les semaines et les journées olympiques organisées sur l’ensemble du territoire et précise qu’il s’agissait d’une initiative remarquable. Il a pu constater que, même les communes n’ayant pas de club sportif, proposent des activités physiques, sportives, car le sport-santé est une réalité au quotidien pour la santé physique, mais également pour la santé mentale. Il estime qu’il reste encore beaucoup de travail à réaliser sur ce sujet, pas seulement des investissements tels que le bassin du Buissonnet, mais également d’autres équipements sur le territoire de l’ARC. Il ajoute que si l’on veut avoir des clubs forts, il sera nécessaire de créer de grosses associations sportives permettant d’avoir des clubs représentatifs sur le territoire. Enfin, il indique qu’il a beaucoup appris aux côtés des élus de toutes les communes, notamment des villages voisins tels que Lacroix-Saint-Ouen, Margny-lès-Compiègne, Choisy-au-Bac, avec lesquels il a beaucoup travaillé et entretenu des relations intéressantes et constructives.
(Applaudissements)
Monsieur le Président remercie M. Christian TELLIER.
Le point 5 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
6 - Révision de l'autorisation d'engagement et de crédit de paiement dans le cadre de l'ANRU II (renouvellement urbain)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le règlement budgétaire et financier prévoit qu’une délibération annuelle relative aux Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AE-AP/CP) soit présentée à l’approbation du Conseil d’Agglomération à l’occasion de l’adoption du budget. Cette délibération présentera d’une part un état des AE-AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part, la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes. Pour mémoire, les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement. Les AE ne peuvent s’appliquer ni aux frais de personnel ni aux subventions versées à des organismes privés. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure de dépenses pouvant être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes. La procédure des Autorisations d’Engagement - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement est donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire.
Il est donc proposé de réviser le projet de renouvellement urbain « NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) ».
Le montant de l’autorisation d’engagement reste à hauteur de 15 180 670 € HT. Le tableau ci- dessous montre le rythme annuel de mandatement estimé de 2025 à 2030. De la même manière, l’autorisation d’engagement des recettes reste à hauteur de 10 533 384 € HT et les crédits de paiement sont révisés pour les années 2025 à 2030. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
La nouvelle répartition des montants prévisionnels en € HT est la suivante :
19/57 Exercices
Cumul
réalisé à
2025
CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030
Total
autorisation
d’engagement
Crédits de
paiement
prévisionnels
4 612 578,98 5 008 110 1 389 995 1 389 995 1 389 995 1 389 996,02 15 180 670
Recettes
prévisionnelles
1 491 799,4
5 1 433 367 1 902 054 1 902 054 1 902 054 1 902 055,55 10 533 384
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 5 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 qui uniformise le régime de gestion des AE-AP/CP à l’ensemble des collectivités,
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier pour la gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
Considérant la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 avril 2024 créant l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
Considérant les délibérations des Conseils d’Agglomération du 3 octobre 2024, du 3 avril 2025 et du 13 novembre 2025 portant modification de l’autorisation d’engagement et de crédit de paiement concernant le projet de renouvellement urbain « NPNRU »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement du projet de renouvellement urbain « NPNRU » au budget Aménagement telle que présentée ci-dessus, INDIQUE que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération,
INDIQUE que les crédits de paiement seront inscrits au budget des exercices concernés.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Les ressources fiscales de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises. Ces quatre taxes sont :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB),
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).
Il est proposé au Conseil communautaire :
• de maintenir le taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) à 1,00 %, • de maintenir le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 26,16 %, • de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) à 2,52 %,
• de maintenir la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %.
20/57 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts,
Considérant l’ensemble de ces éléments,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2026 :
• la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 1,00 %,
• la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16 %,
• la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 9,37 %, PRÉCISE que la recette est prévue au chapitre 731.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Fixation du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 2 octobre 2020, l'ARC a décidé :
- d'instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire, suite à la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne, à compter du 1er janvier 2021,
- d'instituer un plafonnement des valeurs locatives des locaux à usage d'habitation passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locative moyenne intercommunale.
Pour 2026, il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 7,80 % pour l’ensemble du territoire de l’ARC après la baisse mise en œuvre en 2025.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1379-0 bis, 1520, 1609 quater du code général des impôts, Vu la délibération du 2 octobre 2020 du Conseil d’Agglomération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2026 à 7,80 %,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers, chapitre 731.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Participation du budget principal aux budgets annexes 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
21/57 Le budget principal peut apporter un soutien financier à certains budgets annexes qui lui sont rattachés afin d'assurer les équilibres budgétaires.
Il est proposé d'adopter les participations 2026 du budget principal aux budgets annexes pour un montant global de 4 430 100,95 € réparti comme suit :
Il est constaté une diminution de 1 156 841,86 € par rapport au budget primitif 2025. La variation s'explique principalement par la participation au budget Transport en diminution de 1,5 M€. En effet, les travaux du Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) sont principalement financés par le budget Transport. Lancé en 2024, le projet a débuté par sa phase 1 notamment sur la face Nord et au carrefour Solférino - Clermont, pour un coût total de 2 620 000 € TTC, entièrement autofinancé grâce aux excédents antérieurs.
En 2025, une montée en puissance des travaux était prévue avec le démarrage de la phase 2 du PEM, pour un budget de 5,38 M€. Au-delà des subventions, une contribution du budget principal, à hauteur de 2 000 000 €, avait été nécessaire.
En 2026, les travaux de la phase 2 se poursuivent et devraient s’achever, avec un budget de 2,5 M€ TTC. Une participation du budget principal est nécessaire à hauteur de 500 000 € pour compléter les subventions attendues.
Il est à noter qu’une partie des excédents précédents du budget Transport est réservée au renouvellement des bus.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation du budget principal aux budgets annexes pour un montant de 4 430 100,95 € pour l’exercice 2026 tel que définie dans le tableau précédent, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitres 65 et 204.
Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Approbation des fonds de concours et des subventions d'équipement 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Le Budget Primitif 2026 du budget principal et du Budget Déchets prévoit une inscription budgétaire pour divers fonds de concours d'investissement répartis selon les tableaux joints en annexe.
Ce montant est ventilé par budget sur les imputations suivantes (y compris les restes à réaliser) :
Natures des subventions
d’équipement versées Budget principal Budget Déchets 2041412 Communes
(bâtiments et installations) 3 671 469,70 €
20415342 A caractère
industriel et commercial 130 580,00 €
2041722 SNCF réseau
(bâtiments et installations) 400 000,00 €
204182 Organismes publics
divers (bâtiments et
installations)
2 687 530,00 €
20422 Personnes de droit
privé (bâtiments et 6 545 436,00 € 55 000,00 €
22/57 installations)
2324 Participation aux
budgets annexes 1 138 257,09 €
Totaux 14 573 272,79 € 55 000,00 €
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l’association Partage Travail, ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et les subventions d’équipement à verser en 2026 conformément aux tableaux joints en annexe,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Vidéoprotection - Versement du fonds de concours "spécial caméras" aux communes de Margny-lès-Compiègne et Néry
Monsieur le Président donne la parole à M. Claude PICART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors de la Conférence des Maires du 5 mai 2022, l’ARC s’était engagée à accompagner financièrement l’équipement de caméras des communes. Cette participation financière d’un montant maximal de 12 000 € HT peut concerner soit de nouveaux projets, soit le renouvellement de caméras.
Par délibération du 11 juillet 2024, les modalités de mise en œuvre de cette participation prévoient notamment la possibilité d’un versement par l’ARC d’un fonds de concours « spécial caméras ».
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les communes de Margny-lès-Compiègne et Néry souhaitent le versement de ce fonds de concours « spécial caméras » dont le montant est précisé dans le tableau ci-dessous.
En € HT
Montant
facturé du
projet
Subventions
attendues
Participation
de l’ARC
Reste à charge
commune
(minimum 20
%)
Margny-lès-Compiègne 74 704,70 29 600,00 12 000,00 33 104,70
Néry 52 624,62 21 050,00 12 000,00 19 574,62
Le versement se fera sur présentation d'un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public, accompagné d'une copie des factures correspondantes et de la délibération de la commune.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PICART
Vu l’article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 8 du 11 juillet 2024 présentant les modalités de mise en œuvre de la participation financière de l’ARC à la fourniture de caméras dans les communes,
23/57 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant du fonds de concours « spécial caméras » des communes concernées selon les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204 du budget principal de l’ARC.
Monsieur le Président ajoute que ceci traduit bien la poursuite de l’effort important de l’ARC d’équipement en vidéoprotection sur l’ensemble du territoire.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Approbation des subventions et participations aux organismes privés et publics - Année 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Au titre de l'exercice 2026, pour financer des participations et des subventions de fonctionnement, il est prévu les dépenses suivantes par budget et par nature (montants en €) :
24/57 Natures Budget
Principal
Budget Tourisme Budget Déchets
65568 – Autres contributions 497 000,00
657341 – Subventions aux
communes membres du GFP
154 000,00 48 800,00
65741 – Subventions aux
ménages
5 000,00
65748 – Subventions aux Autres
personnes de droit privé
896 500,00 201 600,00 75 000,00
6553 – Service d’incendie 4 075 632,00
TOTAUX 5 628 132,00 201 600,00 123 800,00
La ventilation par bénéficiaire figure en annexe.
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il est proposé d’approuver les participations et les subventions à verser en 2026. Pour toutes les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, une convention sera signée entre l’ARC et ces associations afin de fixer les objectifs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7, Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, BOMBARD, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, de FIGUEIREDO, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Recyclerie de l'Agglomération du Compiégnois,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l'association Partage Travail, ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Partage Travail, Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Présidente de l’association du Festival du film historique et M. BOMBARD, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association du Festival du film historique,
Étant précisé que M. LEDAY, Président de l’association Foire aux fromages et aux vins, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l'association Foire aux formages et aux vins,
Étant précisé que M. de VALROGER, Président du SDIS et M. SEELS, DESESSART et Mme de FIGUEIREDO, membres du Conseil d’Administration, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée au SDIS,
Etant précisé que MM. MARINI, HELLAL, PORTEBOIS, MIGNARD, LEBOEUF, BREKIESZ, DIAB et Mmes GUYOT et CHOISNE, membres du Conseil d’Administration de la SPL Le Tigre ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à la SPL LE Tigre, Etant précisé que MM. MARINI, de VALROGER et LECA, membres du Conseil d’Administration de l’UTC, ne prennent pas part au vote dans le cadre de la subvention allouée à l’UTC,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions à verser en 2026 conformément aux tableaux joints en annexe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
M. Eric de VALROGER indique que, parmi les subventions votées, se trouve celle du SDIS, et qu’il ne prendra donc pas part au vote, ni d’ailleurs pour l’UTC. Il indique par ailleurs que l’ARC est l’une des intercommunalités très contributrice pour le SDIS et, à ce titre, il propose d’ici la fin de l’année d’inviter les élus de l’ARC à visiter le SDIS - cette visite durant environ 3 heures, afin qu’ils
25/57 comprennent bien son fonctionnement. Il propose également d’inviter les élus qui ne seront plus présents à ce moment-là.
Monsieur le Président remercie M. Eric de VALROGER et ajoute qu’il faut se réjouir de la disponibilité des moyens du centre de secours principal. En effet, il explique avoir vécu ces mois derniers quelques épisodes d’interventions parfois dans des circonstances difficiles, et estime que la disponibilité, la rapidité et le professionnalisme méritent d’être soulignés.
M. Jean DESESSART explique que la veille au matin, un gros incendie a eu lieu dans sa commune et que l’entreprise Barbier Motoculture a disparu. Les élus tenteront donc la semaine prochaine, avec les services économiques, de rencontrer le chef d’entreprise afin de le reloger et de le relancer, car il a tout perdu dans l’incendie. Il souhaite remercier les 55 pompiers qui étaient présents ainsi que leur capitaine qui a fait un travail remarquable.
Le point 12 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Attributions de subventions dans le cadre du Contrat de Ville
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne est porteuse du Contrat de Ville, dispositif visant à réduire les inégalités sur son territoire et à mettre en œuvre des actions pertinentes et innovantes à destination des publics des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville.
Dans ce cadre, comme les années précédentes, il est prévu une enveloppe budgétaire au sein du budget de l’ARC, afin de soutenir les initiatives favorisant l’accompagnement renforcé des publics les plus éloignés de l’emploi. Cette enveloppe est de 49 500 € en 2026 (39 000 € en 2025). Lors de l’appel à projets « Politique de la ville », le comité de programmation réunissant des représentants de l’État, de la Région, de l’ARC et de la Ville de Compiègne ont retenu différents dossiers prévoyant un cofinancement de l’ARC. Trois actions font l’objet d’un renouvellement au vu de leurs bilans positifs sur les années précédentes.
La quatrième action, qui correspond à la mise en œuvre du garage solidaire, a déjà fait l’objet d’une délibération le 10 juillet 2025. Celle-ci approuve une convention pluriannuelle d’objectifs sur trois ans avec l’association « Partage Travail » et précise que le montant de subvention prévu pour la première année de fonctionnement, donc pour 2026, est de 32 500 €. Cette convention a été signée le 15 décembre 2025.
Ainsi, il est proposé de contribuer au financement des actions suivantes, conformément au comité de programmation du 4 février 2025 et conformément à la délibération n° 29 du 10 juillet 2025 portant sur la convention de partenariat avec l’association Partage Travail :
Porteur de projet Nom de l’action Montant de la subvention (€)
ADP Formation
Lever les freins psychologiques : Gestion
du stress et confiance en soi pour un
retour vers l’emploi
1 500 €
BGE CitéLab 10 500 €
Partage Travail Auto-réhabilitation accompagnée 5 000 €
Partage Travail Garage solidaire et pôle mobilité du Compiègnois 32 500 €
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
26/57 Vu le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en France hexagonale publié au Journal officiel du 29 décembre 2023,
Vu la délibération de l’ARC du 14 novembre 2024 relative à la signature du contrat de ville, Vu la signature du Contrat de ville par l’ARC le 17 décembre 2024,
Vu la délibération de l’ARC n° 29 du 10 juillet 2025 portant sur la convention de partenariat avec l’association Partage Travail,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Partage Travail signée le 15 décembre 2025,
Considérant le comité de programmation du 4 février 2025,
Étant précisé que M. BOMBARD, membre de l’association Partage Travail, ne prend pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’octroi de subventions aux porteurs de projets indiqués ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à procéder au versement, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Monsieur le Président souhaite insister sur le garage solidaire qui se réalise selon le planning prévu. Il précise que la coquille du garage sera réceptionnée le lendemain et que les autres équipements le seront ultérieurement.
M. Xavier BOMBARD explique que la réhabilitation des appartements dans les quartiers, notamment en partenariat avec CLESENCE et l’OPAC, est un travail important car il met les habitants des logements à contribution. Ainsi, au-delà de la réfection des appartements (peinture, remise en état,…) un travail social est entrepris qui contribue à l’apaisement général des participants à ce travail avec les personnes qui les accompagnent. S’agissant du garage solidaire, il indique que le recrutement du responsable, du chef d’atelier et du personnel administratif d’accueil est en cours, et qu’une ouverture du garage pour la fin du mois d’avril est espérée.
Monsieur le Président remercie M. Xavier BOMBARD pour ces précisions.
Le point 13 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Répartition 2026 de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au Pacte Financier et Fiscal, les montants de la Dotation de Solidarité Communautaire alloués en 2026 à chaque commune membre seront les suivants :
En annexe, se trouve le détail des calculs de la répartition de la DSC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, point VI, Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 17 novembre 2022 relative à l’actualisation du Pacte Financier et Fiscal,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Considérant les modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire définies par délibération du 17 novembre 2022,
Considérant les données issues des fiches DGF 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
27/57 DÉCIDE d’allouer les montants 2026 de dotation de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés ci-dessus,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l’année en cours et se poursuivront l’an prochain jusqu’au vote des montants 2027. La variation d’une année sur l’autre sera prise en considération dans le calcul du 1er versement à intervenir après le vote des montants 2026,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
M. Claude PICART indique que dans la DSC de la commune de Néry, la majeure partie est constituée, pour 60 000 €, d’une compensation du budget Eau suite à la prise de compétence par l’ARC. C'était donc une grosse partie du produit de la surtaxe communale multipliée par le nombre de mètres cubes d’eau vendus aux communes extérieures. Quelques années après, cette somme étant toujours de 60 000 €, il demande si elle peut être actualisée.
Monsieur le Président craint qu’il ne soit pas possible de revenir sur ce qui a déjà été délibéré.
M. Claude PICART demande s’il existe un barème d’actualisation.
M. Laurent PORTEBOIS répond par la négative.
Monsieur le Président ajoute qu’une investigation sera réalisée, mais que cela paraît difficile. Il indique qu’une réponse sera apportée ultérieurement.
Le point 14 adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort - Chèques énergie des résidents
Monsieur le Président donne la parole à M. Joël DUPUY de MÉRY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Certains résidents de la résidence Jean Lefort sont en possession de chèques énergie pour le paiement de leurs dépenses d’électricité.
Le dispositif spécifique mis en place pour les professionnels devait permettre de répercuter l’aide attribuée sur les quittances des résidents, mais suppose que la résidence soit conventionnée APL. Compte tenu de la spécificité de la résidence Jean Lefort, résidence gérée par l’ARC, il n’a pas été possible de signer une convention APL avec la CAF qui permette l’encaissement de ces chèques. Aussi, considérant l’impossibilité matérielle pour les résidents d’utiliser ces chèques, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes correspondantes aux chèques non encaissés remis par les résidents qui totalisent 194,00 € et se décomposent de la manière suivante :
Nom – Prénom Date fin validité Montant
HOUTE Jacqueline 31/03/26 194,00 €
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DUPUY de MÉRY
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées ci-dessus auprès des résidents de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) au titre de leurs dépenses d’électricité, AUTORISE Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28/57 AMENAGEMENT
16 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Cession des lots CO8, CO9 et MV3 à EIFFAGE IMMOBILIER
Monsieur le Président donne la parole à M. Daniel LECA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre de la phase 3 de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne et suite à une consultation de promoteurs immobiliers, le Conseil d’Agglomération avait autorisé par délibération du 15 décembre 2022 la cession des lots CO8, 9 et MV3 pour la réalisation d’un programme de 36 logements collectifs, 1 commerce et 1 local pour une maison de quartier ainsi que 2 maisons individuelles en accession à la société COGEDIM. Ce projet a été abandonné par la société COGEDIM.
Une nouvelle consultation de promoteurs a été relancée en 2025. Parmi les 3 candidats qui ont répondu (VINCI IMMOBILIER, EIFFAGE IMMOBILIER et SPIRIT), c’est la société EIFFAGE IMMOBILIER qui a formulé la meilleure offre programmatique et financière. L’offre de la société EIFFAGE IMMOBILIER prévoit, comme annexé, la réalisation de : - MV3 : 2 maisons en accession libre d’une surface de plancher de 246 m² pour un prix d’acquisition de 325 € HT/m² de surface de plancher,
- CO8 et CO9 : 42 logements collectifs en accession libre, 2 720 m² de surface de plancher à un prix de 395 € HT/m² de surface de plancher ; 1 commerce de 88 m², 1 autre de 143 m² de surface de plancher et la maison de quartier de 224 m² de surface de plancher, à un prix de 210 € HT/m² de surface de plancher.
Il est à noter que la maison de quartier sera ensuite acquise par l’ARC dans le cadre des équipements publics de la ZAC, le prix de cession étant fixé à 1 850 € HT/m² de surface de plancher, coque brute, fluides en attente et menuiseries extérieures posées. Cette acquisition fera l’objet d’une délibération ultérieure du Conseil Communautaire. Le local sera ensuite aménagé par l’ARC et transféré à la ville de Compiègne qui en assurera la gestion. Cela correspond à un prix d’acquisition de 1 249 900 € HT, sous réserve d’ajustement de surface, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Il est précisé que le lot CO8 correspond à la parcelle cadastrée E n° 446 d’une surface de 1 627 m², le lot CO9 à la parcelle cadastrée E n° 425 d’une surface de 1 651 m² et le lot MV3 à la parcelle cadastrée E n° 418 d’une surface de 800 m².
EIFFAGE IMMOBILIER devra respecter le programme et la qualité architecturale pour lesquels il a été retenu, ceci étant une condition essentielle à la vente, sauf accord différent entre les parties. L’acte de vente sera signé dans un délai prévisionnel de 12 mois suite à la promesse de vente, la société EIFFAGE IMMOBILIER devant tout mettre en œuvre pour lever les conditions suspensives, celles-ci étant : obtention d’une autorisation d’urbanisme définitive et purgée de tout recours, pas de fondations spéciales, absence de pollution des sols, obtention d'une garantie d'achèvement extrinsèque, possibilité de fermer la rue Jacqueline de Romilly durant le gros œuvre.
Les travaux pourraient commencer début 2027, pour une livraison du programme prévue fin 2028. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de vente à ces conditions pour cette opération avec EIFFAGE IMMOBILIER, ou toute autre structure s’y substituant. Tout changement de statut du programme nécessitera un accord préalable de la collectivité.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LECA
Vu la délibération n° 33 du 15 décembre 2022,
Vu l’avis des services fiscaux du 10 février 2026, joint en annexe,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
29/57 ABROGE la délibération n° 33 du 15 décembre 2022 portant cession des lots CO8, 9, 20 et MV3 à COGEDIM, cette société ayant abandonné son projet,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte de vente pour les terrains CO8 de 1 627 m², CO9 de 1 651 m² et MV3 de 800 m² de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne, entre l’ARC et EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant, pour la réalisation d’un programme de 42 logements collectifs, 2 maisons individuelles en accession, 2 commerces et 1 local pour une maison de quartier, pour un prix de cession de 1 249 900 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur,
PRÉCISE que le programme et la qualité architecturale pour lesquels le projet a été retenu devront être obligatoirement respectés, et annexé à l’acte sauf accord exprès de l’ARC, PRÉCISE que les recettes, 1 249 900 € HT, seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre 70.
Monsieur le Président précise que c’est le bâtiment qui fermera la place Michel Woimant et où se situera la salle de quartier en rez-de-chaussée. L’ARC a dû remettre ce lot en compétition puisque le promoteur initialement retenu a été défaillant.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PATRIMOINE-FONCIER
17 - COMPIEGNE - Exercice du droit de priorité de l'ARC sur les parcelles E n° 472, 474, 476 et 477
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre LEBOEUF qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par courrier daté du 31 décembre 2025, reçu le 8 janvier (joint en annexe), l’État a notifié à l’Agglomération de la Région de Compiègne son intention de céder un ensemble immobilier cadastré E n° 472, 474, 476 et 477 (parcelles issues des divisions des parcelles E n° 146, 147, 152) situées à Compiègne, d’une superficie totale de 5 000 m² au prix de 105 000 € assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50 % avec l’État de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans. Ce bien est composé d’une maison d’habitation de 123 m² avec dépendances.
Compte tenu de la situation de celui-ci, en bordure de forêt domaniale et à proximité immédiate des axes de transport, sa valorisation à vocation touristique apparaît pertinente. Aussi, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’exercer son droit de priorité pour l’acquisition de cet ensemble immobilier. Un plan de localisation est joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEBOEUF
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.240-1 alinéa 1 du code de l’urbanisme, issu de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,
Vu le courrier de l’État daté du 31 décembre 2025 reçu le 8 janvier 2026, Considérant que l’acquisition de cet ensemble immobilier apparaît utile au regard de la thématique tourisme,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’exercer le droit de priorité et donc d’acquérir auprès de l’État l’ensemble immobilier cadastré E n° 472, 474, 476 et 477 (parcelles issues des divisions des parcelles E n° 146, 147, 152) situées à Compiègne, d’une superficie totale de 5 000 m² au prix de 105 000 € assorti d’une clause d’intéressement prévoyant le partage à 50 % avec l’État de la plus-value nette réalisée en cas de revente du bien dans les dix ans,
30/57 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition et toute pièce afférente à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 11.
Monsieur le Président explique la raison pour laquelle il a demandé à M. Jean-Pierre LEBOEUF de présenter ce rapport, à savoir qu’il s’agit de la maison forestière se trouvant au carrefour des Nations Unies - terminologie « ville » ou carrefour Napoléon - terminologie forestière. Une maison forestière se trouve là, à l’orée de la forêt, et il lui a semblé intéressant de proposer l’acquisition de ce petit site qui peut être un lieu d’information sur la forêt et jouer un rôle de halte touristique à la lisière ville-forêt. C’est dans cet esprit que cette proposition est faite ce soir aux élus.
M. Jean-Pierre LEBOEUF ajoute que cette maison est très bien située et que son prix est raisonnable.
Monsieur le Président ajoute qu’effectivement, le prix de la parcelle, qui se trouve à un emplacement tout à fait stratégique, très visible, est très attractif et cela lui a semblé pouvoir faire partie des priorités du budget Tourisme.
Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - CHOISY-AU-BAC - Bassins des Muids et du Buissonnet - Acquisition de parcelles auprès de LAFARGE
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc MIGNARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 8 du 4 novembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé la signature d’un protocole d’accord entre la société LAFARGE GRANULATS et l’ARC pour l’exploitation et le réaménagement d’une carrière au lieu-dit « Le Buissonnet ».
Suivant les termes de ce protocole, Lafarge Granulats s’est engagée à exploiter une carrière devant permettre à l’ARC, une fois cette exploitation menée à son terme et le réaménagement de la carrière en plan d’eau par Lafarge Granulats, d’aménager un bassin sportif et de loisirs au titre des équipements sportifs de loisir d’intérêt communautaire.
Dans le cadre de cette exploitation et en application des engagements portés audit protocole, une partie des emprises foncières propriétés du groupe Lafarge Granulats devaient être cédées auprès de l’ARC à l’euro symbolique.
L’exploitation étant arrivée à son terme, le groupe Lafarge Granulats a déposé un dossier de cessation d’activité le 22 octobre 2025 dont la procédure est close depuis le 22 décembre 2025.
Aussi, il convient à présent de mettre en œuvre l’engagement de cession par Lafarge Granulats auprès de l’ARC des parcelles dont la désignation suit :
AK 212 31 586 m²
AI 68 41 751 m²
AI 66 11 398 m²
AI 65 32 510 m²
AI 63 30 883 m²
AI 62 34 945 m²
AI 58 5 689 m²
AI 56 1 632 m²
AI 55 9 342 m²
AI 50 980 m²
31/57 AI 71 3 012 m²
AL 80 12 075 m²
TOTAL 215 803 m²
soit un total de 21 ha 58 a et 03 ca pour ce qui concerne le bassin du Buissonnet.
Par ailleurs, s’agissant du bassin des Muids, Lafarge Granulats est également propriétaire de plusieurs parcelles lesquelles doivent également faire l’objet d’une rétrocession à l’euro symbolique à l’ARC. Il s’agit des parcelles dont la désignation suit :
AL 55 2 732 m²
AL 62 19 016 m²
AL 64 2 239 m²
AL 66 2 685 m²
AL 68 2 707 m²
AL 49 2 335 m²
AL 47 3 516 m²
AL 4 1 093 m²
AL 101 945 m²
AL 102 626 m²
AL 103 3 593 m²
TOTAL 41 487 m²
soit un total de 4 ha 14 a et 87 ca pour ce qui concerne le bassin des Muids.
Par ailleurs, la COMPAGNIE FONCIÈRE DES CARRIÈRES, société de portage de Lafarge Granulats est également propriétaire d’un ensemble de parcelles dont la rétrocession au bénéfice de l’ARC rentre également dans l’application du protocole sus-visé.
Il s’agit des parcelles suivantes :
AI 52 4 947 m²
AI 60 7 425 m²
AI 64 14 810 m²
AI 67 11 581 m²
AL 76 11 845 m²
AL 78 12 728 m²
TOTAL 63 336 m²
soit un total de 6 ha 33 a et 36 ca.
Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’approuver l’acquisition des parcelles sus- mentionnées et figurant sur les plans annexés, à l’euro symbolique, auprès du groupe Lafarge Granulats et de sa société de portage Compagnie foncière des carrières ou toute autre structure se substituant à ces deux entités.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MIGNARD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 8 du 4 novembre 2016 approuvant le protocole d’accord entre la société Lafarge Granulats et l’ARC,
32/57 Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 23 du 17 décembre 2020 approuvant la prolongation de l’exploitation de la carrière du Buissonnet par Lafarge Granulats, Vu le dossier de cessation d’activité déposé par Lafarge le 22 octobre 2025, Considérant qu’il y a lieu de mettre en application les termes du protocole qui prévoit l’acquisition des parcelles des bassins du Buissonnet et des Muids par l’ARC à l’euro symbolique, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique auprès de LAFARGE GRANULATS ou toute autre structure s’y substituant, frais de notaire à la charge de l’ARC dont la désignation suit :
Sur le bassin du Buissonnet :
AK 212 31 586 m²
AI 68 41 751 m²
AI 66 11 398 m²
AI 65 32 510 m²
AI 63 30 883 m²
AI 62 34 945 m²
AI 58 5 689 m²
AI 56 1 632 m²
AI 55 9 342 m²
AI 50 980 m²
AI 71 3 012 m²
AL 80 12 075 m²
TOTAL 215 803 m²
Sur le bassin des Muids :
AL 55 2 732 m²
AL 62 19 016 m²
AL 64 2 239 m²
AL 66 2 685 m²
AL 68 2 707 m²
AL 49 2 335 m²
AL 47 3 516 m²
AL 4 1 093 m²
AL 101 945 m²
AL 102 626 m²
AL 103 3 593 m²
TOTAL 41 487 m²
APPROUVE l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique, frais de notaire à la charge de l’ARC, auprès de la COMPAGNIE FONCIÈRE DES CARRIÈRES, société de portage de LAFARGE ou toute autre structure s’y substituant, dont la désignation suit :
33/57 AI 52 4 947 m²
AI 60 7 425 m²
AI 64 14 810 m²
AI 67 11 581 m²
AL 76 11 845 m²
AL 78 12 728 m²
TOTAL 63 336 m²
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes d’acquisition correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense est prévue budget principal chapitre 21.
Monsieur le Président précise que c'est le lancement pour le nouveau site du Sport Nautique Compiégnois. Le dossier Loi sur l’Eau peut donc être déposé et l’ARC va pouvoir entrer dans la dynamique de cet investissement indispensable.
M. Jean-Luc MIGNARD s’inquiète quant à ce dossier Loi sur l’Eau.
Monsieur le Président explique que le dossier Loi sur l’Eau est toujours lourd et complexe, qu’il implique des discussions avec la DREAL mais que l’ARC bénéficie d’un bon accompagnement pour cela. En tout cas, le projet chemine comme il était prévu, tel que cela a été annoncé lors de l’assemblée générale du Sport Nautique Compiégnois.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
URBANISME
19 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) - Bilan à 6 ans et maintien en vigueur
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération ainsi que l’une des annexes qui est une synthèse des résultats des indicateurs.
Monsieur le Président débute sa présentation par le sommaire qui énumère les différents axes : contexte démographique, économique et de l’habitat, attractivité du territoire, conditions de logement, consommation du foncier, déplacements et environnement. En ce qui concerne le contexte démographique, la tendance démographique est modérée et inférieure aux projections, mais elle s’est stabilisée : le PLUi indiquait 0,5 % par an, et le bilan 2013-2022 est de 0,3 % par an.
Pour ce qui est de l’emploi, la création d’emploi a été supérieure à la moyenne constatée sur les autres agglomérations françaises, puisque l’augmentation nette du nombre d’emplois est de 0,6 % par an, à comparer à une progression de la population de 0,3 %. Le PLUi tablait sur 300 emplois créés par an, la réalité du bilan est de 280, donc très proche.
S’agissant de la croissance du nombre de logements, celle-ci est dans la moyenne du département, soit 0,8 %, pour 0,3 % d’augmentation de la population. Ceci est une autre façon d’illustrer le desserrement des ménages. Il précise que ces chiffres concernent l’ensemble du territoire de l’Agglomération. Le PLUi faisait une hypothèse de 450 logements neufs et 50 remises sur le marché par an, soit au total 500 logements par an, et le bilan fait apparaître 471 logements neufs, ceci montre que le PLUi est un document de qualité.
En ce qui concerne l’emploi, le bassin d’emploi est polarisant pour les autres EPCI, ce qui signifie qu’il y vient des salariés d’autres EPCI. Le bilan 2022 est que 54 % des emplois du territoire sont occupés par des actifs non-résidents dans l’ARC. En d’autres termes, l’Agglomération est exactement le contraire d’une banlieue. Le nombre des non-résidents qui travaillent sur l’ARC est en progression de 1,5 % par an en moyenne depuis 2013. Ceci montre que l’attractivité de l’ARC
34/57 s’est renforcée mais que le système de formation n’est pas complètement apte à permettre aux actifs de l’Agglomération de trouver des emplois à proximité de leur résidence.
M. Bernard HELLAL précise que ceci indique une pression foncière importante, ce qui signifie que l’Agglomération est bloquée par le ZAN et ne pourra pas se développer partout, et qu’il faudra reconstruire la ville sur la ville, ce qui sera le véritable enjeu de la prochaine décennie.
Monsieur le Président continue et explique que le nombre d’emplois total dans l’ARC était de 41 000 en 2013 et passe à 43 200 en 2022. Sur les 43 200, environ 20 000 sont des résidents de l’ARC et 23 200 sont hors ARC, quand 15 000 résidents de l’ARC travaillent en-dehors de l’ARC. Ceci donne une idée intéressante et précise des échanges de population. Il évoque ensuite les différents secteurs de l’économie et explique que, même si l’ARC est un territoire industriel significatif, on constate un maintien en nombre d’emplois et une diminution légère en proportion. Il précise toutefois que les sites industriels s’automatisent de plus en plus. Il cite ainsi l’exemple du site Chanel de Venette qu’il a visité et explique que la création nette d’emplois correspondant à cet investissement de l’ordre de 200 M€ est de 20, à cela s’ajoute la sous-traitance qui est de l’ordre de 50 emplois. Il continue et indique que la logistique poursuit son développement, que les services à la personne sont stables, que le commerce de détail est également stable et que le tertiaire est le secteur qui augmente le plus. Les secteurs de l’industrie au sein de l’Agglomération sont donc très variés.
M. Bernard HELLAL indique que la part des produits de luxe sur le territoire n’est pas négligeable - il cite notamment la Manufacture. Il rappelle que ce sont des entités qui investissent beaucoup et qui ont des marges très importantes.
Monsieur le Président précise qu’effectivement, la Manufacture appartient au secteur du luxe mais que c’est une entreprise de main d’œuvre, alors que Chanel est une entreprise automatisée. Il continue avec le tourisme, en précisant que le tourisme culturel est un enjeu intéressant pour l’avenir. Le PLUi affichait l’objectif d’avoir davantage d’hôtels haut de gamme, et le bilan 2017- 2024 fait apparaître 22 hôtels (stabilité) et des locations de courte durée en croissance, 929 chambres d’hôtel en 2025 et 360 000 touristes par an. Ceci montre que la base d’aujourd'hui est une industrie touristique, notamment de tourisme culturel, qui est une branche importante de l’économie et créatrice d’emplois.
S’agissant des zones d’activités économiques, on note une raréfaction de la surface disponible. L’un des objectifs du PLUi était de conforter les zones d’activités industrielles existantes, et le bilan 2025 fait apparaître moins de surface disponible en zones industrielle, par exemple la ZI Nord. Effectivement, l’ARC a consommé de l’espace et d’ailleurs, il existe toujours un enjeu de requalification et de retrouver des terrains disponibles sur les vieilles zones d’activités, notamment sur la ZI Nord où il y a encore des possibilités. L’autre objectif du PLUi était de répartir les secteurs d’activités artisanales sur tout le territoire, et le bilan montre qu’il y a différents développements en cours. Sur la période passée, l’ARC a donc exécuté correctement les objectifs du PLUi. En ce qui concerne la couverture du réseau, l’objectif du PLUi était de renforcer la qualité du réseau numérique, ce que l’ARC a fait ; cependant il reste des zones blanches, en forêt, et en particulier sur Vieux-Moulin et Saint-Jean-aux-Bois. Cependant, on peut considérer que sur cette période, les technologies ont bien suivi.
Pour ce qui est des constructions neuves, le nombre de logements neufs autorisé par an dépasse les objectifs du PLUi. Sur l’ensemble du territoire, l’objectif était de 450 logements par an, dont 300 dans la partie centrale - 312 ont été réalisés dans la partie centrale, 150 dans les pôles relais - 121 ont été réalisés, et 50 dans les villages - 20 ont été réalisés. Pour les villages, il précise que plus la commune est petite, et plus elle a de la peine à accueillir de nouveaux résidents. S’agissant de l’évolution du parc et la rénovation, le nombre de logements aidés par l’ANAH pour une rénovation énergétique, pour le handicap, l’autonomie, est modeste, en légère diminution. L’objectif du PLUi était de poursuivre la rénovation du parc, et le bilan montre que l’ARC pourrait faire mieux. Il précise cependant qu’il y a des lourdeurs administratives, notamment de l’ANAH, des problèmes de disponibilité de crédits de l’ANAH et des systèmes administratifs compliqués. L’ARC s’est donc réorganisée avec ARC Rénov’ ce qui devrait permettre de produire davantage de rénovations individuelles. Il ajoute que ce sujet est un véritable enjeu et que des progrès sont à faire.
35/57 En ce qui concerne la vacance du parc de logements, celle-ci est à peu près constante depuis 2017 (+ 0,07 %). La vacance structurelle concerne des logements qui sont en très mauvais état, par exemple la Chambrerie à Béthisy-Saint-Pierre. La vacance conjoncturelle, quant à elle, concerne 10 % du parc privé. Il précise que, bien que la situation soit très tendue sur le marché du logement en raison d’une forte demande, il existe un potentiel de logements à remettre en activité. Pour ce qui est du logement social, le nombre de logements du parc social s’est accru de 0,9 % chaque année depuis 2019, ce qui est un taux élevé. Cependant, l’ARC a maintenu, très légèrement diminué, le taux global de logements sociaux sur le territoire par rapport au nombre de résidences principales - 23,6 % contre 23,8 %. Les 4 communes qui étaient autrefois concernées par la loi SRU répondent à leurs obligations, à savoir au moins 20 % de logements sociaux, notamment la commune de Lacroix-Saint-Ouen qui a fait un effort considérable à cet égard. S’agissant du logement social et des types de financement pour les ménages défavorisés (PLAi), 40 % des personnes défavorisées sont éligibles à cette aide. L’objectif du PLUi était de 26 logements par an à construire en PLAi, et le bilan indique que 24 logements PLAi ont été construits. L’ARC a donc tenu son objectif.
En ce qui concerne l’accueil des populations spécifiques, l’offre de logements étudiants est suffisante, à savoir 1 000 lits pour 6 600 étudiants, ce qui montre que 5 600 étudiants sont en- dehors des résidences étudiantes et que c’est donc le diffus qui représente l’essentiel du marché de l’étudiant, qui est en général un marché rentable.
Pour ce qui est de l’accueil de la population vieillissante, le nombre d’établissements d’accueil pour les seniors est insuffisant. Il y a 18 615 personnes de plus de 65 ans en 2022, contre 12 700 en 2013. Le PLUi avait pour objectif de passer de 13 à 25 logements à réhabiliter par an avec le dispositif de l’ANAH pour les rendre adaptés, et le bilan montre que pour 10 000 logements, 1 359 sont adaptés pour les personnes âgées.
En ce qui concerne les gens du voyage, le schéma directeur prévoit 90 places d’aires de grand passage à Compiègne, qui sont existantes, 100 places d’aire d’accueil à Jaux, qui sont également existantes, et 54 terrains familiaux locatifs, qui sont à créer. Il précise toutefois que peu de communes sont prêtes à en créer.
S’agissant des demandes d’hébergement d’urgence, celles-ci diminuent chaque année depuis 2019. L’objectif du PLUi était d’ouvrir 20 places supplémentaires par an, et le bilan montre une diminution de 30 personnes en moyenne chaque année.
En ce qui concerne la consommation des espaces, si l’ARC poursuit sur ce rythme, l’objectif de consommation sera respecté. L’objectif du PLUi était d’environ 296 hectares de surfaces à consommer à l’horizon 2030, et le bilan montre que l’ARC a actuellement consommé 115 hectares, dont 56 hectares en terres agricoles et 59 hectares en densification et renouvellement. A ce stade, il estime que l’ARC est donc tout à fait exemplaire puisque des friches sont réutilisées, par exemple pour la zone de la Prairie. Il estime cependant que la problématique Région et application de la loi Climat et Résilience est beaucoup plus précise et pertinente que ce qui est présenté dans le document. Il évoque le graphique qui montre un tassement entre 2008 et 2018, et 2018-2023, et que beaucoup moins de surfaces agricoles sont consommées. La situation de l’Agglomération est donc convenable au regard des objectifs d’économie foncière sur les espaces agricoles. Pour ce qui est de l’aide au foncier, les décotes foncières accordées pour les terrains à destination d’habitat sont en diminution depuis 2021, ce qui montre que le marché immobilier est en progression.
S’agissant des dents creuses, celles-ci se réduisent. L’objectif du PLUi était d’encourager l’aménagement des dents creuses, et le bilan fait apparaître qu’il y avait 436 dents creuses identifiées en 2019, et 106 dents creuses consommées de 2019 à 2025, soit 24 %, pour 393 logements autorisés. L’ARC a donc encore du travail à réaliser.
En ce qui concerne le transport et les mobilités, l’offre de transport en commun et de mobilité active s’est développée, avec de meilleures jonctions entre les communes, un réseau cyclable étendu et un retour à la hausse de la fréquentation ferroviaire depuis la crise sanitaire. Il y a 124 kilomètres de linéaire cyclable en 2025. Entre 2014 et 2024, 51 % de la construction neuve ont été réalisés à proximité des arrêts de transport en commun, ce qui est un indicateur intéressant. Pour ce qui est de la gestion de la ressource en eau, les eaux souterraines sont de bonne qualité mais il y a des problèmes de pesticides. La consommation en eau est en diminution. Les stations d’épuration ont des taux de saturation moins importants qu’auparavant. Il estime donc que la gestion du cycle de l’eau est dans l’ensemble efficace.
S’agissant de la biodiversité et des espaces naturels, les espaces naturels sont protégés. Il n’y a pas de construction dans les zones humides ou près des points de captage. Le parcours nature
36/57 prend forme. Il évoque ensuite l’inauguration de la voie verte Clairoix-Bienville qui n’est d’ailleurs pas le seul exemple.
En ce qui concerne les risques naturels et technologiques, les logements en zone PPRI sont plus nombreux mais ils respectent la réglementation du PPRI et la cote de crue de référence. Il n’y a pas de site Seveso en seuil haut - ce point est selon lui à revoir, car il se demande si la nouvelle usine Chanel de Venette n’est pas en seuil haut et ne devrait pas être requalifiée. En conclusion, l’analyse de l’application du PLUi traduit un développement du territoire en accord avec les objectifs définis lors de l’élaboration du document en 2019. Même si le territoire ne les atteint pas toujours, il tend vers eux. Un document complet en 2 fascicules vient compléter cette synthèse et est joint au rapport.
Par délibération du 14 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Par ailleurs, l’Agglomération de la Région de Compiègne est couverte par un Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) approuvé le 15 décembre 2012.
Suite aux délibérations du Conseil de l’ARC du 15 novembre 2018 et 6 mars 2025, il a été décidé d’approuver l’analyse des résultats de l’application du SCOT et de le maintenir en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau SCOT recouvrant l’intégralité de son périmètre (22 communes) et d’y intégrer le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) pour aller vers un SCOT-AEC (Air-Energie- Climat).
En compatibilité avec le SCOT de 2012, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUiH, précise l’équilibre entre l’emploi, l’habitat et la protection de l’environnement à travers ses trois axes :
- axe 1 : continuer de faire de l’Agglomération compiègnoise un territoire dynamique et attractif,
- axe 2 : venir habiter et rester vivre sur le territoire de l’ARC,
- axe 3 : vivre en harmonie avec son environnement.
Depuis son approbation en 2019, et dans un souci d’une meilleure prise en compte des réalités du terrain et des spécificités des projets existants sur le territoire, le PLUiH a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
- une modification simplifiée n° 1, approuvée le 12 mars 2020,
- une mise à jour n° 1 actée par arrêté du Président de l’ARC du 22 juin 2020, intégrant l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Ville de Compiègne, - une modification simplifiée n° 2, approuvée le 18 février 2021,
- une modification simplifiée n° 3, approuvée le 1er juillet 2021,
- une révision accélérée n° 1, approuvée le 15 décembre 2022,
- une modification de droit commun (n° 1), approuvée le 15 décembre 2022, - une modification simplifiée n° 4, approuvée le 20 juin 2024,
- une révision allégée n° 2, approuvée le 18 décembre 2025.
Dans ce contexte de mise en œuvre du PLUiH, et conformément au code de l’urbanisme (article L.153-27), l’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé, en lien avec l’agence d’urbanisme Oise les Vallées, l’analyse des résultats de son application sur la période 2019-2025. Cette analyse, basée sur les indicateurs et modalités de suivi définis lors de l’élaboration du PLUiH, a été présentée et approuvée par le Conseil d’Agglomération du 18 décembre 2025. Parallèlement, par lettre du 5 novembre 2025 adressée par le Président de l’ARC à l’ensemble des Maires, l’ARC a sollicité ses communes membres pour exprimer leur avis sur le bilan de l’application du document d’urbanisme durant ces 6 dernières années sur leur territoire communal. 14 communes ont ainsi transmis leur contribution sous forme d’avis, apportant des informations précises de cette application. Elles complètent l’analyse des résultats d’application du PLUiH présentée lors du Conseil du 18 décembre 2025. Cette analyse est jointe au présent rapport (3 documents : synthèse, volets Données et volet Analyse)
En dehors de l’aspect bilan du PLUiH et en matière de mobilité, plusieurs communes ont émis des remarques complémentaires tels que, et sans être exhaustif :
- étudier de nouveaux tracés cycles du plan vélo sur les communes, comme pour Saint- Sauveur, Venette et Bienville,
- étudier la mise en place d’abris vélo, comme pour la commune de Le Meux, - requestionner la desserte ALLOTIC, comme pour Saintines,
- appréhender les évolutions de trafic, comme pour la commune de Lachelle,
37/57 - requestionner les dessertes notamment lorsque les communes sont au croisement de plusieurs secteurs d’emplois, comme Béthisy-Saint-Martin.
L’ensemble de ces remarques fera partie intégrante des questionnements à étudier dans le volet mobilité du SCOT dont le diagnostic vient d’être lancé. Les communes seront individuellement interrogées par le Bureau d’Étude missionné par l’ARC (Mobilité Positive/ITEM). Eu égard à ces conclusions, et préalablement à la validation finale du bilan d’application des 6 ans du PLUiH, l’ARC a sollicité ses communes membres sur le maintien en vigueur du document d’urbanisme (démarche confirmée par un courrier de saisine du Président de l’ARC du 9 janvier 2026).
15 communes ont répondu à cette sollicitation. 13 de ces communes ont sollicité le maintien en vigueur jusqu’à la prochaine révision générale du PLUiH, à savoir les communes d’Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, Le Meux, Néry, Saint- Sauveur, Saintines, Venette et Verberie.
Les communes de Margny-lès-Compiègne et de Saint-Jean-aux-Bois ont demandé une mise en révision du document. Dans les deux cas, la demande exprime leur souhait de permettre au document d’urbanisme d’évoluer, dans l’attente d’une révision générale, à l’occasion d’autres procédures de modification. Ces procédures d’évolution seront engagées au regard des besoins exprimés par les communes dans les prochains mois, selon la procédure adéquate (soit de modification soit de révision partielle), qui sera engagée par l’ARC conformément à sa compétence d’élaboration des documents d’urbanisme.
Pour finir, il est rappelé qu’une révision générale sera à conduire après l’approbation du SCOT intégrant les dispositions du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) et de la loi Climat et résilience de 2021.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-27,
Vu la délibération n° 20 du 15 décembre 2018 portant analyse des résultats de l’application du SCOT et maintien en vigueur,
Vu la délibération n° 32 du 14 novembre 2019, approuvant le PLUiH, Vu la délibération n° 23 du 6 mars 2025 portant bilan de la mise en œuvre du SCOT – 2018/2024, Vu la délibération n° 27 du 18 décembre 2025 portant bilan à 6 ans du PLUiH, Vu les procédures d’évolution du PLUiH listées ci-dessus,
Vu la lettre de saisine du 9 janvier 2026, adressée par le Président de l’ARC à l’ensemble des communes membres, sollicitant leur avis sur le maintien en vigueur du PLUiH, Vu les délibérations des 15 communes ayant répondu à cette saisine, à savoir les communes d’Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Jaux, Jonquières, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Néry, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Saintines, Venette et Verberie, Considérant que la majorité des communes ayant répondu a exprimé le souhait de maintenir en vigueur le PLUiH,
Considérant que l’analyse des résultats jointe à la présente délibération couvre l’intervalle 2019- 2025 et intègre la contribution des communes membres,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’analyse des résultats de l’application du PLUiH (sur la période 2019-2025) approuvé le 14 novembre 2019,
DÉCIDE de maintenir en vigueur le PLUiH jusqu’à la prochaine procédure d’évolution, PRÉCISE que l’analyse sera communiquée au public et aux services compétents de l’État.
Monsieur le Président précise que certains indicateurs dans cette présentation devront être améliorés par Oise-les-Vallées afin d’être plus compréhensibles. Il ajoute que ce document pourrait devenir une référence pour les maires et les élus, car les indicateurs de suivi du PLUiH sur cette période de moyen terme constituent un enjeu particulièrement intéressant.
M. Daniel LECA tient à saluer l’exercice réalisé par Monsieur le Président et précise qu’il correspond à sa propre activité quotidienne à la Région dans le cadre de sa délégation. Il indique
38/57 avoir le plus grand mal à proposer aux élus de s’impliquer sur ces sujets, alors que l’analyse de ces indicateurs montre que, sans elle, il n’y a pas de politique publique, ni de stratégie d’aménagement du territoire, ni de révision du SCoT, ni de PLUiH, et de fait, aucune discussion n’est possible avec les services de l’État et de la Région. Il explique que ce sujet est très technique mais qu’il permet de tirer des enseignements politiques absolument nécessaires, et surtout qu’il constitue le pilotage d’un territoire. Il lui semble qu’un travail de comparaison serait intéressant, sachant que cet exercice politique est réalisé dans le document complet, car il permettrait de se rendre compte des dynamiques de territoire. Il considère que les dynamiques du territoire compiègnois, comparées à celles de territoires semblables, sont très rassurantes sur le plan économique et intéressantes sur le plan industriel. S’agissant du foncier, il estime qu’une stratégie doit être déployée, notamment en matière de réutilisation des dents creuses, de réduction de l’étalement compte tenu de son coût écologique et financier, et également en matière de logement au regard des évolutions démographiques. Il ajoute que ces évolutions démographiques ne sont pas suffisamment mises en avant alors que c’est en logeant correctement les personnes et en tenant compte du vieillissement et du desserrement des ménages qu’un territoire tel que l’ARC peut rester attractif. Il rappelle que le territoire attire les travailleurs et s’interroge sur l’intérêt de favoriser leur installation durable. Il conclut en soulignant à nouveau l’exercice de Monsieur le Président. Il estime qu’il serait intéressant que les élus s’impliquent régulièrement sur de tels enjeux car c’est ce qui conditionne l’ensemble des discussions avec l’État et la Région.
Monsieur le Président remercie M. Daniel LECA.
M. Bernard HELLAL indique qu’effectivement ce document donne un diagnostic et présente les différents scénarios possibles. Il ajoute que ce PLUiH démontre un juste équilibre entre le logement et l’emploi, et indique qu’il faudra identifier les besoins de l’ARC sur la prochaine décennie en matière de logement, d’équipements structurants, de transport et de services.
M. Jean DESESSART précise qu’à Lacroix-Saint-Ouen, les logements sociaux représentaient 9 % en 2001 et aujourd’hui 28 %, et qu’il a fallu 4 mandats pour réaliser cela, ce qui représente un travail très important. Cela signifie que le SCoT, qui va être travaillé pendant quelques années, est vraiment un outil de base et de gestion politique important pour les prochaines années. Il demande par ailleurs si les élus ont bien l’intégralité du document présenté.
Monsieur le Président répond par l’affirmative et précise qu’il existe des versions plus développées dont les élus peuvent prendre connaissance s’ils le souhaitent, car il n’a présenté qu’une synthèse. Il précise que ce document est une somme de travail tout à fait estimable réalisée par l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées, qui démontre bien son utilité, même si quelques fiches peuvent être sans doute retravaillées.
M. Joël DUPUY de MÉRY estime que la poursuite de la politique de l’habitat, afin améliorer l’offre pour tous les publics, est très importante pour l’avenir et l’équilibre des territoires. A cet égard, l’existence du logement intermédiaire permet à ceux qui sont dans le logement social de pouvoir accéder à un logement plus cher, certes, mais l’activité économique leur permettra de sortir du logement social.
Monsieur le Président ajoute que l’équilibre, la mixité, le vivre ensemble et le parcours de diversité se conjuguent. Il ajoute cependant que faire évoluer les sujets de fond nécessite de la continuité, de la vision, de la stratégie, de la persévérance et la confiance des électrices et des électeurs.
Le point 19 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Élaboration du Programme Partenarial 2026 avec Oise Les Vallées
Monsieur le Président donne la parole à M. Daniel LECA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
39/57 Dans le cadre du programme partenarial triennal 2025-2027 et comme pour les autres années, il convient de définir le contenu du programme partenarial 2026 à finaliser entre l’ARC et Oise Les Vallées (OLV). Ce programme partenarial triennal permet d’avoir une meilleure visibilité sur les travaux de l’agence qui se déroulent parfois sur plusieurs exercices ; la participation financière est quant à elle déterminée chaque année.
Pour autant, en 2025, l’intervention de Oise Les Vallées a concerné plus notablement les éléments suivants sur le territoire de l’ARC :
- planification, stratégie :
- poursuite d’une analyse de la fragilité des copropriétés,
- assistance à Révision accélérée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal intégrant le programme local de l’Habitat (PLUiH) de l’ARC, à savoir :
→ poursuite du travail sur le stationnement,
→ intégration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
→ modifications de plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et création de 6 nouvelles OAP,
→ appui sur les règles du zonage du schéma des eaux pluviales et vérification de leur cohérence avec les règles actuelles,
- sur l’axe de la préservation des ressources et de la biodiversité :
- appui à la démarche à la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables - observatoire :
- lancement de l’actualisation de l’atlas des friches au regard des dernières évolutions réglementaires.
Pour 2026, Oise les Vallées pourrait s’engager sur les travaux suivants, rassemblés thématiquement en missions :
Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l’échelle du territoire - Appui aux stratégies de stationnement autour des Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM), - Appui et réflexion sur le réaménagement du bâtiment Gare,
- Appui et réflexion autour du développement du tourisme fluvial en lien avec le Canal Seine Nord,
- Concertation autour du projet du Pont de Janville,
Mission 2 : Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition et son adaptation - Planification, Stratégie :
- Mission d’ensemblier et de rédacteur dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), l’année 2026 étant dédié à la phase diagnostic et définition des enjeux du territoire,
- Élaboration d’un atlas des friches Habitat et réflexion sur les potentialités de mutation, Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires urbains et ruraux
- Finalisation du recensement quantitatif et qualitatif des copropriétés sur l’ensemble des territoires et de leur état de fragilité pour améliorer la connaissances et proposer des outils d’actions pour lutter contre leur dégradation dans le cadre du Programme Local de l’Habitat (PLH),
- Recensement des principaux espaces pouvant faire l’objet de projets d’une renaturation (désimperméabilisation ou renforcement),
- Identification de solutions d’adaptation de bâtiments scolaires au réchauffement climatique,
Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales
- Proposition de méthode de travail et de recensement de la donnée nécessaire à la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier sur le territoire de l’ARC, - Suivi des effectifs scolaires : il s’agit de concevoir un outil pour automatiser le suivi des effectifs scolaires. Une étude spécifique sur l’anticipation de l’évolution des effectifs scolaires pour la commune de Venette est également à réaliser,
Mission 5 : Éclairer, partager et expérimenter
- Poursuite de l’accompagnement sur la définition des Zones d’Accélération de production d’Énergie Renouvelable, notamment sur la partie concertation,
- Sensibilisation scolaire aux mobilités actives avec l’appui de l’agence de transition écologique ADEME,
40/57 Dans ce cadre, la subvention de l’Agglomération de la Région de Compiègne s’élèverait à 160 000 €. S’y ajoute la cotisation ordinaire de l’ARC, qui s’élève à 37 841,76 €, soit 0,66 € par habitant (recensement au 1er janvier 2025 - source INSEE – 86 004 habitants).
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur LECA
Vu le code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026 Et après en avoir délibéré,
CONFIRME le projet de convention partenariale triennale avec l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour les années 2025, 2026 et 2027, telle que présentée et annexée, APPROUVE le programme des missions pour 2026,
DÉCIDE d’octroyer la subvention de 160 000 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour la mise en œuvre du programme partenarial pour l’année 2026,
APPROUVE le versement de la cotisation ordinaire de 37 841,76 € à l’Agence d’Urbanisme Oise Les Vallées pour l’année 2026,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents se rapportant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense de 160 000 € est prévue au budget principal, chapitre 65, PRÉCISE que la dépense de 37 841,76 € est prévue au budget principal, chapitre 62.
Monsieur le Président précise que c'est la feuille de route de Oise-les-Vallées dans le cadre du partenariat qui se construit année après année, et qu’il s’agit bien des études indispensables au territoire qui vont s’ajouter par ailleurs aux demandes formulées par les autres territoires, notamment par l’Agglomération creilloise.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
EQUIPEMENT
21 - JAUX - Acquisition du gymnase en vue de sa réhabilitation et de son extension
Monsieur le Président donne la parole à M. Philippe DEBLOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 30 du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a approuvé le montage de l’opération de réhabilitation et d’extension du gymnase de Jaux et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de cette opération.
Conformément aux termes de ladite délibération, le Conseil d’Agglomération doit à présent approuver l’acquisition par l’ARC dudit gymnase à l’euro symbolique, à prendre sur les parcelles AL n° 3 et 5 pour une surface estimative de 1 400 m² (suivant le plan joint) sous réserve d’ajustement de surfaces lors de l’établissement du plan de division par le géomètre qui sera désigné par l’ARC. Les frais d’acte seront également supportés par l’ARC. Il est rappelé que le gymnase réhabilité sera mis à disposition de la commune de Jaux gratuitement, moyennant la prise en charge de l’ensemble des frais de fonctionnement et de réparation de cet équipement ainsi que sa pleine gestion par ladite commune. Ce bien sera rétrocédé à la commune à l’issue d’une période de 9 ans à l’euro symbolique. Cette acquisition est réalisée sans déclassement préalable conformément aux termes de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), l’équipement ayant vocation à relever du domaine de public de l’ARC une fois son acquisition réalisée. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver les modalités d’acquisition sus- énoncées de cet équipement.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DEBLOIS
41/57 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.3112-1 du CG3P,
Vu la délibération n° 30 du Conseil d’Agglomération du 18 décembre 2025, Vu l’avis des Domaines du 19 février 2026, joint en annexe,
Considérant qu’il est nécessaire pour l’ARC d’acquérir le gymnase de Jaux en vue de sa réhabilitation et de son extension sous la maîtrise d’ouvrage de l’Agglomération, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’acquisition du gymnase de Jaux, à prendre sur les parcelles AL n° 3 et AL n° 5 pour une surface estimative de 1 400 m² sous réserve d’ajustement de surfaces, à l’euro symbolique, frais de géomètre et d’acte à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget principal, chapitre 21.
Monsieur le Président indique que c’est effectivement un élément important pour la commune de Jaux, qui va permettre à celle-ci de disposer du gymnase réhabilité. Il ajoute que l’on voit bien apparaître l’articulation des compétences entre l’Agglomération et la commune, et précise que c’est un vrai partenariat, d’ailleurs identique à celui intervenu avec d’autres communes pour la jouvence et l’extension d’équipements pré-existants.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - JAUX - Convention de mise à disposition par l'ARC du gymnase à la commune de JAUX
Monsieur le Président donne la parole à M. Philippe DEBLOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 30 du 18 décembre 2025, le Conseil d’Agglomération a approuvé le montage de l’opération de réhabilitation et d’extension du gymnase de Jaux et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de cette opération.
Par délibération du 12 mars 2026, le Conseil d’Agglomération a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique par l’ARC dudit gymnase en vue de sa réhabilitation et de son extension. Ce transfert sera régularisé au moyen d’un acte administratif.
Afin de permettre à la commune de Jaux de poursuivre l’utilisation du gymnase dans l’attente des travaux, puis, une fois ces derniers achevés, de poursuivre cette utilisation sur une échéance de neuf années conformément aux termes de la délibération n° 30 du 18 décembre 2025, il est nécessaire de régulariser une convention d’utilisation entre l’ARC et la commune de Jaux, dont le projet est ci-annexé.
La convention prévoit une mise à disposition du gymnase par l’ARC à la commune de Jaux à titre gratuit moyennant la prise en charge par la commune des conditions suivantes : - l’entretien et la maintenance des bâtiments (avant et après travaux) y compris le clos et le couvert ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à la pratique sportive lorsque ces derniers sont sous sa responsabilité,
- l’organisation, sous sa propre responsabilité, de manifestations sportives sous réserve du respect de la réglementation,
- la prise en charge des consommations dont l’eau, l’électricité, le chauffage, le téléphone s’il y a lieu, ainsi que la vérification des installations et des équipements suivant les textes en vigueur,
La convention est consentie pour une période de 12 années à compter de sa signature pour couvrir la période avant travaux, étant précisé qu’elle prendra fin au terme d’une échéance de 9 années après la réception des travaux de réhabilitation. Un transfert de propriété vers la commune de Jaux sera alors constaté toujours à l’euro symbolique par un acte administratif.
Le Conseil d'Agglomération
42/57 Entendu le rapport présenté de Monsieur DEBLOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 30 du 18 décembre 2025 approuvant le montage de l’opération de réhabilitation et d’extension du gymnase de Jaux et le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre de cette opération,
Vu la délibération n° 21 du 12 mars 2026 approuvant l’acquisition à l’euro symbolique par l’ARC du gymnase de Jaux en vue de sa réhabilitation et de son extension, à régulariser au moyen d’un acte administratif.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant qu’il est nécessaire de régulariser une convention d’utilisation du gymnase entre l’ARC et la commune de Jaux compte tenu du transfert de propriété vers l’ARC du gymnase dans le cadre de l’opération sus-visée,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention ci-annexé entre l’ARC et la commune de Jaux concernant l’utilisation du gymnase consécutif à son transfert de propriété vers l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette affaire.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
23 - Utilisation des véhicules de service et des ressources informatiques et moyens de communication par les élus et agents de l'ARC
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément aux articles L.2123-18-1-1 et L.5216-4 du code général des collectivités territoriales, l'utilisation des véhicules de service ou des ressources informatiques et des moyens de communication qui peuvent être utilisés par les élus et agents de l’ARC doit être encadrée par une délibération annuelle du Conseil d’Agglomération.
Il s'avère nécessaire de prévoir, par un règlement intérieur, figurant en annexe de la délibération, les conditions d'utilisation de ces véhicules d'une part et de ces ressources informatiques et moyens de communication d'autre part.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-18-1-1 et L.5216.4, Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
Vu la circulaire de l’État, DOGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE l'adoption des règlements annexés pour l'utilisation des véhicules de service et pour l'utilisation des ressources informatiques et des moyens de communication auprès des agents et des élus de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.
Le point 23 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
43/57 24 - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10 décembre 2026, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au Comité Social Territorial (CST).
Jusqu’alors, le CST comptait 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants. Les effectifs étant supérieurs à 200, il convient pour les prochaines élections professionnelles de fixer un nombre de représentants du personnel compris entre 4 et 6 titulaires (effectif compris entre 200 et 1 000 agents).
Après consultation des organisations syndicales le 5 février dernier, il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel à 4 titulaires et 4 suppléants. Il est également proposé de fixer le nombre de représentants de l’établissement à 4 titulaires et 4 suppléants.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.251-1 et suivants, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que le Comité Social Territorial est une instance de dialogue social compétente pour l’ensemble des agents de l’établissement,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre de représentants de la collectivité et le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial, dans le respect des dispositions réglementaires,
Vu la consultation des représentants du personnel le 5 février 2026,
Considérant que les élections des représentants du personnel doivent se dérouler le 10 décembre 2026,
Considérant que l’effectif permanent de l’Agglomération de la Région de Compiègne apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 200 et 1000 agents,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social Territorial de l’Agglomération de la Région de Compiègne, et le nombre de membres suppléants égal à celui des titulaires,
DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2026
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
44/57 Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil d’Agglomération mais que la décision de nomination relève du Président, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités et des compétences des intéressés. Il est proposé de fixer pour l’année 2026 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans l’établissement comme indiqué en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le code général de la fonction publique, et notamment les dispositions relatives à l’avancement de grade,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 6 mars 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2026, les taux de promotion pour la procédure d’avancement de grade dans l’établissement, comme détaillés en annexe.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean DESESSART qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
1) Suite au départ du responsable du Centre de Supervision Intercommunal, une offre d'emploi a été publiée. Au regard des candidatures reçues et des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois de chef de service de police municipale à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi d’agent de police municipale à temps complet, à partir du 1er avril 2026.
2) Un poste d’instructeur de la commande publique est occupé par un agent contractuel. Au regard de l’organisation du service et des missions de poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois de rédacteur à temps complet et de créer un poste relevant du cadre d'emploi d’adjoint administratif à temps complet, à partir du 1er avril 2026. L’agent contractuel occupant ce poste pourra être mis en stage.
3) Trois agents titulaires ont été admis au concours de rédacteur principal de 2ème classe. Au vu de l’évolution de leurs missions, il est proposé de :
- supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2026,
- supprimer deux postes de rédacteur à temps complet et de créer deux postes de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er avril 2026.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3 et R.2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus et comme annexé.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
45/57 27 - Modification exceptionnelle du lieu de la 1ère séance du Conseil d'Agglomération suivant le renouvellement des conseils municipaux
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.5211-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « l’organe délibérant se réunit au siège de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une des communes membres. » Le règlement intérieur du Conseil de l’ARC, modifié le 30 juin 2022, stipule que : « les séances du Conseil d’Agglomération se tiennent habituellement Salle du Conseil municipal – Hôtel de ville ou en tout autre lieu, mentionné par la convocation, dans le périmètre des communes de l’ARC » Ainsi, un changement exceptionnel de lieu de réunion est possible mais doit préalablement être soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Pour des raisons d’organisation matérielle et afin de garantir le confort et la sécurité des élus et du public, il est proposé que la 1ère réunion du Conseil de l’ARC, consécutive au renouvellement des conseils municipaux, se tienne exceptionnellement aux salles Saint-Nicolas, situées 1 rue du Grand Ferré à Compiègne.
Il est rappelé que ce lieu respecte le principe de neutralité, permet la publicité de la séance et garantit les conditions de sécurité et d’accessibilité requises (article L.2121-7 du CGCT). Ce changement de lieu sera porté à la connaissance des élus, notamment par le biais de la convocation, et du public au moyen des supports de communication habituels.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, et notamment les articles L. 2121-7 et L.5211-11,
Vu le règlement intérieur du Conseil de l’ARC,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification exceptionnelle du lieu de réunion du Conseil d’Agglomération en ce qui concerne la séance qui suivra le renouvellement des conseils municipaux, APPROUVE la tenue de cette réunion aux salles Saint-Nicolas, rue du Grand Ferré à Compiègne.
Monsieur le Président précise que la date de cette 1ère séance du Conseil d’Agglomération sera fonction des dates de désignation par les conseils municipaux de chaque commune, et que, selon la loi, ce sera au plus tard 4 semaines après le second tour des élections municipales.
Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 05-2026 :
Le Président décide de conclure un contrat de prestations de services, ayant pour objet la retranscription des séances du Conseil d’Agglomération, avec l’entreprise Béatrice Meuret Télésecrétariat, dont le siège est situé à Chabeuil (26120) 21 rue Maurice René Simonnet, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2026, au prix de 1,30 € HT par minute d’enregistrement des débats, et de signer le contrat correspondant.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
46/57 DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1 - Signature de la convention pluriannuelle 2026-2030 avec l’association Bio en Hauts-de-France
L’ARC a en charge la production et la distribution d’eau potable sur son territoire via différents champs captants, à savoir, les captages de Baugy, l’Hospice, Rethondes, Choisy-au-Bac, Margny- lès-Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Verberie et Néry.
Depuis 2012, le service Eau Potable anime un plan d’actions pour maintenir et reconquérir la qualité de l’eau des captages avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN).
Ce plan d’actions permet de mobiliser notamment les acteurs du monde agricole en proposant des actions visant à réduire les pressions en pollutions diffuses (nitrates et pesticides) sur la ressource en eau : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, promotion de l’agriculture biologique, agroforesterie, études filières et circuits-courts, Projet Alimentaire Territorial… A ce titre, l’ARC a adopté une Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau pour la période 2026-2030. L’un des axes de cette stratégie est de développer l’agriculture biologique, seul modèle de production qui grâce à son cahier des charges, assure de préserver l’environnement et les ressources naturelles comme l’eau et la biodiversité. La collectivité mise sur ce type de productions pour sa politique de développement économique et la politique « santé » de son territoire, en contribuant au Projet Alimentaire Territorial et intégrant des denrées issues de ce mode de production dans les repas des cantines scolaires municipales. Depuis une dizaine d’années, l’ARC est accompagnée sur la thématique « agriculture biologique » par l’association Bio en Hauts-de-France qui œuvre pour le développement de l’agriculture biologique en Région sur les volets Production-Transformation-Distribution-Consommation. Ainsi, Bio en Hauts-de-France a pu œuvrer sur le territoire de l’agglomération et les bassins de captages d’eau potable via les missions suivantes :
• essais/démonstrations de matériels de désherbage mécanique,
• réalisation d’études technico-économiques chez des agriculteurs bio et non bio, • diagnostics Sensibio de sensibilité au métier d’agriculteur et à l’agriculture biologique chez une cinquantaine d’exploitants agricoles sur les bassins de captages d’eau potable, • sensibilisation des élus et communes de l’ARC au passage en régie des cantines municipales et à l’intérêt de l’agriculture biologique pour la confection des repas, faits- maison à partir de produits bio-locaux; accompagnement des communes qui ont concrétisé le choix de passer en régie leurs cantines,
• accompagnement d’agriculteurs qui se sont convertis à l’agriculture biologique, • rencontres et sensibilisation d’agro-industriels du territoire à l’intérêt d’utiliser des productions agricoles biologiques locales dans leurs process et gammes commerciales, • organisation de journées techniques (mois de la bio, Réseau des Territoires Bio…). Afin de formaliser cet accompagnement, il est proposé que l’ARC adhère à Bio en Hauts-de- France afin de formaliser un plan d’action personnalisé sur les thématiques en soutien à l’agriculture biologique, la préservation de la ressource en eau et l’alimentation. Cette adhésion est formalisée au sein d’une convention-cadre pluriannuelle pour la période 2026-2030. Pour l’année 2026, il est proposé les actions suivantes :
• coordination du plan d’action (comité de pilotage Bio, définition du plan d’actions, bilan des actions menées),
• formations, informations, évènements conçus sur mesure,
• accompagnement projet foncier (diagnostic parcellaire…),
• étude de sensibilité à l’agriculture biologique,
• animation agricole (mois de la bio, intervention, animation de groupes d’agriculteurs, appel à manifestation d’intérêt, formation, visites de fermes, tour de plaine…), • gestion prévisionnelle des emplois et compétences dans la filière Bio, • accompagnement vers une restauration collective Bio locale (sensibilisation, diagnostic, formation, approvisionnements…),
• accompagnement à l’accessibilité des produits bio-locaux (identification de structures, producteurs bio locaux, coordination des partenaires…),
• étude d’opportunité, développement de débouchés,
• accompagnement à l’aide au maintien de l’agriculture biologique. Cette liste d’actions pourra être complétée selon le besoin et les opportunités ou en fonction des actualités réglementaires.
47/57 La convention-cadre pluriannuelle 2026-2030, ainsi que la convention annuelle 2026 sont jointes à ce rapport.
La convention-cadre engage à une dépense annuelle minimum de 10 000 €/an sur 5 ans. Pour l’année 2026, le montant de l’adhésion est fixé à 24 760 € HT, correspondant à 72 jours d’accompagnement.
Ce montant sera ajusté chaque année en fonction du nombre de jours effectifs mobilisés pour les thématiques ci-dessus et le Conseil d’Agglomération délibérera chaque année sur la convention annuelle établie entre les deux parties.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame LE CHAPELLIER,
Vu les actions entreprises par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne pour la préservation de l’eau depuis plus de 15 ans,
Vu la délibération du 19 décembre 2024, relative à la contribution de l’ARC à la gestion et à la préservation de la ressource en eau sur ses captages d’eau destinée à la consommation humaine, Vu la délibération du 14 octobre 2025, relative à la demande de subvention pour le poste d’animateur pour la protection de la ressource en eau,
Vu la délibération du 18 décembre 2025, relative à la Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau,
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 de l’Agence de l’Eau- Seine-Normandie,
Vu le XIIème programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de la convention-cadre pluriannuelle 2026-2030 avec Bio Hauts-de- France,
AUTORISE la signature de la convention annuelle 2026 avec Bio Hauts-de-France, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
2 - Indemnisation des communes pour la distribution des sacs de collecte des déchets pour l’année 2026
Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de gestion des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait d’effectuer la distribution des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2026, à l’exception de la Ville de Compiègne.
Les six communes de l’ex-Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisations ci- dessous.
Par délibération du 12 mai 2005, l’indemnisation des communes a été fixée pour cette distribution à 1,30 € par habitant et ce coût est actualisé chaque année sur la base de l’indice des salaires de la fonction publique, suivant la formule de révision suivante :
I = Io (0,15 + 0,85 S1)
So
S0: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1: indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2026 soit 4,9228 € (en janvier 2025 : 4,9228 €)
Io = 1,30 €
En 2025, l’indemnisation était établie à 1,43 € par habitant.
En 2026, le point d’indice n’a pas augmenté, l’indemnisation proposée est établie à 1,43 € par habitant.
48/57 Concernant la population par commune, celle-ci est déterminée en fonction du recensement INSEE (population légale 2023 entrant en vigueur le 1er janvier 2026). Elle est authentifiée par le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 et elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Est présenté ci-dessous le tableau récapitulatif du montant alloué à chaque commune :
Communes
Nombre d’habitants
(pop totale légale 2023
entrant en vigueur le
01/01/2026)
Montant total en € par
commune 2026 à 1,43 €
(arrondi)
Armancourt 564 807 Bienville 507 725 Choisy-au-Bac 3 538 5 059 Clairoix 2 261 3 233 Janville 652 932 Jaux 2 301 3 290 Jonquières 600 858 Lachelle 837 1 197 La Croix-Saint-Ouen 5 590 7 994 Le Meux 2 387 3 413 Margny-lès-Compiègne 8 854 12 661 Saint-Jean-aux-Bois 350 501 Saint-Sauveur 1 782 2 548 Venette 2 815 4 025 Vieux-Moulin 624 892 TOTAL 33 662 48 137
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, continuent à assurer le complément et l’approvisionnement des habitants en cours d’année.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribution des sacs de ramassages des déchets au titre de l’année 2026, conformément au tableau ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
ADOPTE à l'unanimité
3 - Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines », l’ARC a mis en place depuis 2023 une aide financière pour l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie pour les particuliers et les établissements scolaires (affiche de communication annexée). Cette action vise à sensibiliser les habitants sur les enjeux du développement durable, notamment :
49/57 • la sécheresse, en favorisant l’infiltration des eaux pluviales,
• les inondations liées aux orages,
• la préservation de la ressource, en diminuant la consommation d’eau potable. Cette aide prend la forme d’une participation financière de l’ARC à hauteur de 50 % du prix d’achat d’un récupérateur, de ses accessoires (socle, robinet, kit de raccordement) et des travaux d’installation plafonnée à 50 € TTC par foyer.
En 2023, 100 dossiers sur 100 prévus ont été aidés pour un montant de 4 568,74 €. En 2024, 68 dossiers ont été aidés pour un montant de 3 155,90 €.
En 2025, 40 dossiers ont été aidés pour un montant de 1 831,37 €.
Il est proposé de renouveler cette aide, qui sera octroyée aux 100 premiers demandeurs et sur validation du dossier dûment complété. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes : • formulaire de demande daté et signé (joint en annexe),
• justificatif d’achat au nom et adresse du demandeur,
• justificatif de domicile au nom et adresse du demandeur,
• photo de l’installation,
• RIB pour le versement.
Le particulier ou l’établissement scolaire aura un délai de 6 semaines pour fournir ces pièces justificatives et devra se conformer au règlement en annexe.
Le versement de l’aide se fera par virement dans un délai de 2 mois après réception du dossier complet.
Il est proposé de valider la mise en œuvre de cette action et d’autoriser son lancement pour un budget total de 5 000 € pour l’année 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 20/01/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’apporter une aide de 50 % du prix d’achat pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 100 dossiers,
ADOPTE le règlement relatif à l’aide sur la récupération d’eau de pluie, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
4 - Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation des parkings du Pôle d’Échange Multimodal de la gare de Compiègne
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) est en charge de la gestion du stationnement autour du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de la gare de Compiègne. Ces parkings sont pour la plupart sous gestion communale (Ville de Compiègne et ville de Margny-lès-Compiègne). Parmi les parkings existants, un parking est géré en régie, les autres sont concédés à un exploitant (Indigo).
Les parkings qui participeront à l’offre de stationnement du PEM sont les suivants : 1. Parking actuellement géré en Délégation de Service Public (DSP) concédé par l’ARC o Parking ACARY de 50 places - échéance au 31 août 2026 avec reconductions successives d’un an possibles jusqu’au 31 août 2029 : actuellement concédé par l’ARC à Indigo
2. Parkings actuellement gérés en Délégation de Service Public (DSP) par la Ville de Compiègne a) Contrat Gare, Oise - échéance au 31 août 2026 avec reconductions successives d’un an possibles jusqu’au 31 août 2029 – Actuellement concédé par la Ville de Compiègne à Indigo
50/57 o parking Gare de 200 places (parking supprimé à l’issue de l’actuel contrat), o parking Oise de 69 places
b) Parking Solférino : intégré dans le contrat des parkings Marché–Solférino– Centre, actuellement concédé par la Ville de Compiègne à Indigo – Transfert à envisager à l’échéance, soit en mai 2034.
3. Parking actuellement géré en régie par la ville de Margny-lès-Compiègne (horodateurs) o Parking Poincaré de 100 places environ (propriété foncière de l’ARC) 4. Parkings Silo à construire
a) Parking Silo Sud de 400 places minimum (avec possibilité d’extension à étudier), b) Parking Silo Nord de 200 places minimum.
Dans un premier temps, une évaluation des charges transférées par les communes à l’ARC est nécessaire pour permettre une gestion par l’agglomération des parkings actuellement communaux.
Puis, il conviendra d’engager une réflexion sur le choix du mode de gestion et de mettre en œuvre la procédure qui en découlera.
Considérant l’environnement juridique complexe et la difficile définition des contreparties possibles, l’accompagnement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage s’est avérée nécessaire. La prestation a ainsi pour objet :
- de réaliser une étude technique, économique, juridique et financière permettant à l’ARC : o d’évaluer les charges transférées dans le cadre du transfert des parkings communaux vers l’agglomération,
o de déterminer le mode de gestion de la prestation d’exploitation de parcs de stationnements (tranche ferme),
o de définir les équilibres financiers dans le cadre d’ une DSP en fonction : des investissements nécessaires,
des charges d’exploitation,
de la tarification la plus adaptée,
- d’assister le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre du mode de gestion retenu (il est prévu 1 tranche optionnelle pour cette mission dans le cas du choix de la DSP), jusqu’à la signature du contrat et la mise en œuvre de la DSP.
Un avis de publicité est paru au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
La date de remise des offres était fixée au 28 janvier 2026 :
15 dossiers ont été retirés et 2 offres ont été remises dans les délais impartis les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - méthodologie et valeur technique : 60 points,
- prix des prestations :40 points,
Eu égard à l’analyse des offres, le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, est: le groupement PARTENAIRES FINANCES LOCALES – SEBAN – AXURBAN pour un montant global et forfaitaire de 54 950 € HT (toutes tranches confondues). La notification à l’entreprise retenue et l’ordre de service pour la démarrage des études interviendront dès que possible suite à cette délibération.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1414-1, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°, Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour autoriser la signature du marché susvisé,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Gestion des Voiries du 22/01/2026
Et après en avoir délibéré,
51/57 AUTORISE la signature d’un marché d’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir le groupement d’entreprise PARTENAIRES FINANCES LOCALES – SEBAN – AXURBAN pour un montant forfaitaire de 54 950 € HT (toutes tranches confondues),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public avec l’entreprise susmentionnée, ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
AMÉNAGEMENT
5 - COMPIÈGNE - ZAC multisites des Musiciens et des Maréchaux - Acquisition de parcelles auprès de l'OPAC
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, l’ARC doit procéder à l’acquisition de parcelles sur le secteur des Maréchaux appartenant à l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction). Il s’agit des parcelles cadastrées AO n° 283, 284, 285 et 286 pour une surface totale de 885 m² (parcelles anciennement cadastrées AO n° 177 et 178 pour une surface de 882 m² et divisées en 2024). Le plan de localisation est joint à la présente.
Ces parcelles sont actuellement nues et libres d’occupation par suite de la démolition par l’OPAC des garages autrefois présents sur celles-ci. Elles sont destinées à être aménagées en terrains à bâtir pour les particuliers, dont la commercialisation sera assurée par l’ARC dès que les viabilisations seront posées (plan d’insertion des parcelles dans le projet d’aménagement joint). Ces travaux sont prévus au second trimestre 2026.
9 terrains à bâtir seront ainsi aménagés. Une liste d’attente est d’ores et déjà ouverte. Cette acquisition avait initialement été approuvée par délibération n° 5 du Bureau Communautaire du 03/10/2024, à l’euro symbolique sur la proposition de l’OPAC, la démolition des garages n’étant pas incluse dans le financement « ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ». Ces parcelles n’ayant pas vocation à être aménagées en espaces publics mais à être valorisées par l’ARC, cela ne permet pas de satisfaire à la jurisprudence concernant les ventes à l’euro symbolique qui doivent relever d’un motif d’intérêt général assortie de contreparties suffisantes. Aussi, cette cession doit être réalisée au prix des Domaines.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’approuver cette acquisition au prix des Domaines soit 30 870 € (soit 35 € HT/m² environ), frais d’acte en sus à la charge de l’ARC.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MERY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 23 du 14 décembre 2023 du Conseil d’Agglomération approuvant la création de la ZAC Multisites des secteurs des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, Vu les délibérations n° 37 et 38 du 11 avril 2024 du Conseil d’Agglomération approuvant respectivement le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de ladite ZAC, Vu la délibération n° 5 du 3 octobre 2024 du Bureau Communautaire portant acquisition de parcelles auprès de l'OPAC sur la ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, Vu l’avis des Domaines du 12 novembre 2025 annexé,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’acquisition des parcelles AO n° 283, 284, 285 et 286 auprès de l’OPAC pour l’aménagement du secteur des Maréchaux de la ZAC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
RETIRE la délibération n° 5 du Bureau Communautaire du 3 octobre 2024, DÉCIDE d’acquérir les parcelles AO n° 283, 284, 285 et 286 d’une surface totale de 885 m² situées sur la ZAC Multisites des Musiciens et des Maréchaux à Compiègne, secteur des Maréchaux, auprès de l’OPAC, au prix de 30 870 € HT, frais de notaire en sus à la charge de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que
52/57 toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Aménagement, chapitre 11.
ADOPTE à l'unanimité
6 - CLAIROIX - Lancement du diagnostic archéologique sur la ZAC de la Grande Couture
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Grande Couture à Clairoix, l’ARC a interrogé en septembre 2023 le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) quant à la sensibilité archéologique du site. Le Préfet de la Région Picardie avait informé l’ARC que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur l’emprise de l’opération, soit environ 77 933 m² devra être réalisée en deux tranches eu égard à la maîtrise foncière de l’ARC. Le plan parcellaire du projet d’aménagement phasé est joint. Les investigations porteront sur la première tranche représentant une superficie d’environ 63 188 m² et seront soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0.71 €/m² (taux 2025) soit un montant prévisionnel de 44 863.48 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix du m² de la redevance.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, livre V — archéologie préventive,
Vu la prescription de la DRAC relative au diagnostic archéologique sur la ZAC de la Grande Couture à Clairoix du 20 mars 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de lancer le diagnostic archéologique sur la phase 1 de la ZAC de la Grande Couture à Clairoix sur une superficie d’environ 63 188 m² pour un montant de 44 863,48 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou du prix au m² de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense soit 44 863,48 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
7 - VENETTE - Lotissement du Quai de l’Écluse - Cession de parcelles à CLESENCE
RAPPORT DISJOINT en séance
8 - VERBERIE - Lancement du diagnostic archéologique sur la ZAC du Quartier des Moulins
Dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier des Moulins à Verberie, l’ARC a interrogé en novembre 2025 le Service Régional de l’Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) quant à la sensibilité archéologique du site. Le Préfet de la Région Picardie avait informé l’ARC que les travaux envisagés étaient susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. A ce titre, la réalisation d’un diagnostic portant sur l’emprise de l’opération, soit environ 22 692 m² devra être réalisée en deux tranches eu égard à la maîtrise foncière des terrains, tous les terrains n’étant pas encore propriété de l’ARC. Un plan cadastral du périmètre de la ZAC phasé est joint.
Les investigations porteront en premier lieu sur une première tranche représentant une superficie d’environ 19 857 m² et seront soumises à redevance archéologique établie sur un ratio de 0,71 €/m² (taux 2025) soit un montant prévisionnel de 14 098,47 € sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou de l’augmentation du prix du m² de la redevance.
53/57 Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame DAVIDOVICS,
Vu l’article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine, livre V — archéologie préventive,
Vu la prescription de la DRAC relative au diagnostic archéologique sur la ZAC du Quartier des Moulins à Verberie du 26 novembre 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de lancer le diagnostic archéologique sur la phase 1 de la ZAC du Quartier des Moulins à Verberie sur une superficie d’environ 19 857 m² pour un montant de 14 098,47 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface de terrain ou du prix au m² de la redevance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense soit 14 098,47 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ÉQUIPEMENT
9 - Vieux-Moulin - Saint-Pierre-en-Chastres - Avenants aux marchés de travaux de la maison secondaire
Par délibération du 05 octobre 2023, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement de la consultation d’entreprises ainsi que la signature des marchés relatifs à la réhabilitation du logement de l’aile Sud de l’ancien poste forestier de Saint-Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin. Les marchés ont été attribués aux entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Entreprises Lots Intitulés des lots Marchés Montants € HT
TSDA 1 Gros œuvre étendu, Voirie et Réseaux divers (VRD) 2025_6 42 557,40
POTTIER 2 Maçonnerie, pierre de taille, échafaudage 2025_7 19 925,03
LELU 3 Charpente 24.261 42 135,37
LELU 4 Couverture 24.262 33 558,00
COLLIGNON 5a Menuiseries extérieures 24.263 23 421,71
TECHNOBAT 5b Menuiseries intérieures 24.264 11 453,58
TECHNI ISOL
NORD 6 Plâtrerie, cloisons, isolation 24.265 26 500,00
2F 7 Peinture 24.266 19 702,25
LD ELECTRICITE 8a Électricité 24.267 8 499,54
AIREO 8b Chauffage, ventilation 24.268 20 553,00
TOTAL TRAVAUX 248 305,88
ESTIMATION MAÎTRISE D’ŒUVRE 246 181,65
Les marchés suivants ont fait l’objet de modifications :
Entreprises Lots Montants avenants € HT % Aléas rencontrés pendant le chantier
TSDA 1 + 3 770,00 + 8,86 Déposes supplémentaires,
54/57 rebouchages complémentaires,
réalisation de chapes suite aux
déposes, mise en œuvre de regards
extérieurs pour les évacuations
d’eaux usées et d’une cour anglaise
pour la ventilation de la cheminée
LELU 4 - 3 172,79 - 9,45 Suppression en toiture d’un mitron et d’une lanterne pour la cheminée
COLLIGNON 5a + 1 648,00 + 7,04
Remplacement du dormant de la
lucarne des combles, reprise du
cloisonnement du sanitaire et
installation de plinthes à crémaillère
dans l’escalier
TECHNOBAT 5b + 736,00 + 6,43
Réalisation d’un cheminement
technique dans les combles et
suppression d’une tablette en appui
de fenêtre
TECHNI ISOL
NORD 6 - 4 476,00 - 16,89
Suppression d’un doublage sur une
cloison existante pour le
remplacement complet de la cloison,
modifications de cloisonnement, mise
en place d’une trappe sur une gaine
technique, modifications du nombre
de stores, mise en œuvre de renforts
dans les cloisons, installation de
vitrophanie
LD ÉLECTRICITÉ 8a + 833,71 + 9,81
Modification de l’applique extérieure
avec détecteur intégré, réalisation
d’un éclairage dans les caves
AIREO 8b + 939,46 + 4,57 Réalisation d’un chapeau de toiture pour la cheminée
Les modifications apportées aux marchés de travaux n’ont qu’une très faible incidence sur le budget de l’opération : + 278,38 € HT au total, montant intégré à l’enveloppe des aléas. Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants aux marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-8, R.2194-5, et R.2194-3, Vu les avenants et leurs rapports de présentation,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 19/01/2026 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications présentées et les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées, ainsi que tous documents et pièces afférents à cette opération, PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au Budget Tourisme, chapitre 23, article 2313.
ADOPTE à l'unanimité
55/57 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
10 - Création d’un garage mécanique solidaire - Avenants aux marché de travaux
Par délibération n° 10 du 22 mai 2025, le Bureau Communautaire a autorisé la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’un garage mécanique solidaire et par conséquent à la réalisation de travaux d’aménagement, de mise aux normes et d’équipement du local situé 35 Quai du Clos des Roses à Compiègne, aux entreprises suivantes :
N°
marché Allotissement Titulaire Montant
global HT
2025_67 lot n° 1 : Base vie / Démolition / Maçonnerie BLM 59 981,05 €
2025_68 lot n° 2 : Cloisonnement / Faux-plafond TECHNI ISOL 42 231,50 €
2025_69 lot n° 3 : Plomberie / Chauffage BLM 32 634,00 €
2025_70 lot n° 4 : Electricité / Télécom / Système Sécurité Incendie (SSI) A2CS 51 940,69 €
2025_71 lot n° 5 : Désenfumage BLM 22 859,40 €
2025_72 lot n° 6 : Ferronnerie METAL LOX 9 360,00 €
2025_73 lot n° 7 : Peinture TH COULEUR 14 274,00 €
2025_74 lot n° 8 : Carrelage / Faïence RC2B 4 321,00 €
Total lots 237 601,64 €
Les marchés suivants font l’objet de modifications de prestations par rapport au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) initial :
- Lot n° 01 – BLM, avenant 1 : modification représentant + 26 196.10 € HT, soit + 43.67 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- création de 6 plots bétons supplémentaires,
- percement supplémentaire pour permettre la mise en place d’un ensemble d’extracteurs d’air et amenée d’air neuf,
- Lot n° 04 – A2CS, avenant 1 : modification représentant + 4 274,76 € HT, soit + 8,23 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- ajout de luminaires pour mise en conformité avec la réglementation, - ajout de radiateurs (salle pédagogique et sanitaires),
- Lot n° 06 – METAL LOX, avenant 1 : modification représentant + 1 360.00 € HT, soit + 14.53 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- fourniture et pose de 4 grilles de protection (ajout air neuf),
- Lot n° 07 – TH COULEUR, avenant 1 : modification représentant + 280.00 € HT, soit + 1,96 % par rapport au montant initial du marché, concernant :
- mise en peinture des grilles de protection (ajout air neuf).
Au regard des éléments présentés, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Président à signer les modifications des marchés concernés après avis de la Commission d’Appel d’Offres pour ceux supérieurs à 5%.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4, Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2194-2 et R.2194-8, Vu les avenants et leurs rapports de présentation,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 23 janvier 2026,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 02/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les avenants aux marchés de travaux selon les conditions décrites ci-avant,
56/57 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants aux marchés des entreprises concernées ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette affaire, PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget principal, chapitre 21. ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 février 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 février 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
Monsieur le Président remercie les élus pour leur présence, il adresse ses vœux à tous les candidats présents et lève la séance.
Le secrétaire de séance
Daniel LECA
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
57/57 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
du jeudi 09 avril 2026
Salles Saint-Nicolas
Étaient présents :
Philippe MARINI - Maire de Compiègne et Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Eric BERTRAND, Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF, Daniel LECA (jusqu’au point n° 24 inclus), Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald SEELS, Xavier de VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Jean-Claude CHIREUX, Philippe COURCELLE, Joël DUPUY de MERY, Arielle FRANÇOIS, Frédéric GAURET, Myriam LAMZOUDI, Xavier LOUVET, Myriam MAKNI, Jihade OUKADI (jusqu’au point n° 27 inclus), Franck PRÉVOST, Denis SÉJOURNÉ, Sandrine LEBLANC NAVARRO, Marielle ROLINAT, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER, Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET d’EVRY, Sylvie MOREL, Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Étienne DIOT, Nathalie CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Marc-Antoine BREKIESZ à Philippe MARINI , Emmanuelle BOUR à Daniel LECA (jusqu’au point n° 24 inclus), Jihade OUKADI à Xavier BOMBARD (à compter du point n° 28)
Étaient absents excusés :
Daniel LECA (à compter du point n° 25), Emmanuelle BOUR (à compter du point n° 25)
Mme Claire REBOISSON a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (titulaires ou suppléants) : Point n° 1 à 24 : 50 – Point n° 25 à 27 : 49 – Point n° 28 à 38: 48
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Point n° 1 à 24 : 52 – Point n° 25 à 27: 50 – Point n° 28 à 38 : 50
En caractères italiques : les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées
En caractères romains : retranscription de la teneur des discussions
1/48 ADMINISTRATION
1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération
2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau
5 - Lecture de la Charte de l’élu local
6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président
7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération
9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)
10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie
15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)
17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE- MOYENNE
19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger- Saint-Vincent
20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire
21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise
23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »
24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois
2/48 27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration
28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »
29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »
30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »
31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est» (PFIL)
32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon
33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO: représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission
34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration
35 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
37 - Fixation des indemnités des élus
38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
QUESTIONS DIVERSES
3/48 1 - Installation des membres du Conseil d’Agglomération
M. Philippe MARINI présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il convient de procéder à l’installation des conseillers communautaires.
Il est rappelé que :
- le nombre de sièges du Conseil d’agglomération et sa répartition entre les communes est
fixé par un arrêté préfectoral du 20 octobre 2025, soit 53 conseillers au total,
- les conseillers communautaires :
o dans les communes de moins de 1 000 habitants : sont désignés en fonction de
l’ordre du tableau (après l’élection du maire et des adjoints),
o dans les communes de plus de 1 000 habitants : sont élus en même temps que les
conseillers municipaux sur une liste à part sur le même bulletin de vote (article
L.273-9 du code électoral),
- chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un
suppléant dont la désignation est prévue par la loi.
A noter que :
Madame Sandrine DE FIGUEIREDO, élue conseillère municipale de Compiègne et
conseillère communautaire, a démissionné de son mandat au sein de l’assemblée
communautaire le 24 mars 2026. Ainsi, elle est remplacée par Madame Dominique
RENARD : en effet, le remplaçant, à trouver au sein de la liste des candidats au conseil
communautaire, doit être le suivant de liste du même sexe que le conseiller
démissionnaire, et exercer un mandat de conseiller municipal,
la commune de Bienville ne dispose plus de conseil municipal à la suite de l’élection du
15 mars 2026, en raison de l’absence de dépôt de liste de candidats. Son siège au Conseil
d’Agglomération demeure vacant dans l’attente de l’organisation d’élections partielles,
conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
A l’appel de leur nom, il est demandé à chacun des conseillers présents de se lever pour être
présentés aussi bien aux collègues de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne qu’au public :
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART
BIENVILLE
CHOISY-AU-BAC Xavier DE VALENCE Sandrine LEBLANC NAVARRO
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Daniel LECA
Emmanuelle BOUR
Eric de VALROGER
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Marielle ROLINAT
Joël DUPUY DE MÉRY
Sylvie MESSERSCHMITT
4/48 Marc-Antoine BRÉKIESZ
Solange DUMAY
Xavier BOMBARD
Anne KOERBER OLIVIER
Alou BAGAYOKO
Arielle FRANÇOIS
Geoffroy BRUNET d’ÉVRY
Sylvie MOREL
Dominique RENARD
Sophie SCHWARZ
Etienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Kamel TOUIH
Virginie MARNIER
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Sidonie MUSELET
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX
LACHELLE Xavier LOUVET
LA CROIX SAINT OUEN
Jean DESESSART
Anne-Christine DUPONT
Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Nacéra DE PAUW
Denis SÉJOURNÉ
NERY Myriam MAKNI
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Frédéric GAURET
SAINT-VAAST-DE-
LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Franck PRÉVOST
Après que le Président de séance a constaté que le Conseil d’Agglomération est au complet et que le quorum est atteint, il déclare installés les délégués dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-6, L.5211-6-1 et L.5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats de l’élection municipale des 15 et 22 mars 2026, Et après en avoir délibéré,
5/48 PREND ACTE de la composition du nouveau conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le point 1 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil d’Agglomération en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 - Élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
M. Philippe MARINI demande à M. Jean-Pierre DESMOULINS, maire de Saintines, de bien vouloir prendre la présidence de la séance pour l’élection du Président de l’ARC.
Conformément à l’article L.5211-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président de la Communauté d’Agglomération est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale.
Il est donc proposé de procéder à l’élection du Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Un secrétaire et deux assesseurs ou plus sont désignés pour superviser l’élection. En vertu des articles L.5211-1, L.2122-4, L.2122-8, L.2122-7, L.2122-10 du CGCT, les modalités de l’élection du Président sont les suivantes :
- le Président est élu par le Conseil d’Agglomération ; nul ne peut être élu Président s’il n’est âgé de 18 ans révolus,
- la séance dans laquelle il est procédé à l’élection du Président est présidée par le plus âgé des membres de l’assemblée délibérante,
- le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection du Président (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir).
Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont comptés comme nuls les enveloppes contenant plusieurs bulletins lorsque ces bulletins portent des noms différents. Ces bulletins multiples ne comptent que pour un seul bulletin quand ils désignent le même candidat.
Sont également tenus pour nuls :
• les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
• les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
• les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d’ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Il est procédé à l’appel à candidatures.
M. Jean-Pierre DESMOULINS demande qui se porte candidat pour la présidence de l’ARC.
M. Bernard HELLAL propose la candidature de M. Philippe MARINI. En effet, pour avoir travaillé à ses côtés pendant de nombreuses années, il est facile de constater que le travail s’est fait de façon intelligente et ouverte afin de rendre le territoire attractif. D’ailleurs, les compétences prises ces dernières années montrent bien que l’Agglomération a su hisser un certain nombre de thématiques dans le département de l’Oise avec sa quinzaine de zones d’activités, ses 20 000 emplois et sa politique du logement. Il évoque également la mutualisation des services qui a permis aux 22 communes de bénéficier de nombreux services, notamment l’assainissement et l’eau, et souligne qu’en s’unissant et en travaillant ensemble, il est possible de réussir de belles choses. Tout cela résulte d’une dynamique que M. Philippe MARINI a su instaurer. Il indique en
6/48 outre que toutes les choses importantes se décident au niveau du Collège des Maires. Il rappelle également que le travail des commissions est important et que les Conseils d’Agglomération traitent de tous les sujets. Il précise par ailleurs que le dialogue et les compromis sont essentiels car, même si l’on ne peut pas toujours être d’accord, l’important est l’image que renvoie l’Agglomération à l’extérieur. Ainsi, les chefs d’entreprises qui s’implantent sur le territoire de l’Agglomération perçoivent immédiatement la sérénité des débats au sein des Conseils d’Agglomération ainsi que le travail mené en commun par les communes. Il demande donc à M. Philippe MARINI s’il est d’accord pour présenter sa candidature.
M. Philippe MARINI répond qu’il donne bien volontiers son accord et qu’il remercie du fond du cœur M. Bernard HELLAL pour ses propos chaleureux et vrais.
M. Jean-Pierre DESMOULINS remercie M. Bernard HELLAL pour ses propos et se félicite de la candidature de M. Philippe MARINI. Il demande s’il y a d’autres candidats à la présidence.
Monsieur Philippe MARINI est candidat.
Mme Nathalie CHARRUAU indique que dans bon nombre d’agglomérations, ce n’est plus systématiquement le maire de la ville-centre qui est élu président d’agglomération. Personnellement, elle souhaiterait que le choix de gouvernance pour ce mandat soit innovant et aille dans ce sens. La légitimité pour présider cette assemblée, selon elle, ne découle pas uniquement du nombre d’habitants d’une seule commune, aussi importante soit-elle : elle naît de la capacité à fédérer, à écouter et à respecter chaque maire, qu’il représente une ville de 40 000 habitants ou un village de 400 âmes. La ville-centre ne constitue pas la majorité des sièges à elle seule, mais seulement 24 sur 53 au sein de cette instance, et elle considère que ce n’est pas faire offense à la ville-centre que de dire que l’Agglomération n’est pas une extension de la mairie centrale, mais un espace de coopération entre partenaires égaux. Elle explique que le suffrage universel direct qui a permis à chacun des maires d’être élu dans sa commune, conduit de fait à une pluralité des sensibilités politiques au sein de cette instance. Elle s’en réjouit car cela constitue une force pour permettre d’être toujours à l’écoute. Elle indique que de nombreux maires sont seuls pour porter la voix de leur commune et qu’ils ne doivent pas avoir peur : le Conseil d’Agglomération est là pour les accompagner. Elle estime que ce moment est crucial non pas pour la distribution des postes, mais pour la direction que l’Agglomération souhaite donner aux projets communs. Le groupe auquel elle appartient représente une très large part des suffrages exprimés les 15 et 22 mars dernier à Compiègne : ces voix, comme toutes les voix, doivent être respectées. Le but est commun : améliorer le quotidien de tous les habitants de l’Agglomération, en particulier en termes de sécurité, certes, mais il faut également décider de projets considérablement structurants comme le pôle gare ou la piscine, tout en apportant la même importance aux projets des communes rurales pour lesquelles le rôle de l’ARC est de les aider, de les accompagner et de les soutenir. Elle précise que son groupe veut une agglomération où le maire d’une commune rurale a autant de poids que celui de la ville-centre et souligne que, dans la liste des vice- présidents qui va être soumise tout à l’heure, les communes rurales sont trop peu représentées. Elle note également l’irrespect total de la parité. De plus, même si le résultat des urnes à Compiègne appartient aux Compiégnois, elle s’interroge sur la pertinence et la légitimité d’élire à la tête de l’Agglomération un maire qui, dans sa commune, après 40 ans de mandat, n’a pas réussi à fédérer plus de 48,6 % des suffrages exprimés, alors même que plusieurs maires au sein de cette assemblée ont été brillamment réélus, dont l’un avec près de 83 %. Pour toutes ces raisons, elle annonce officiellement que personne au sein de son groupe ne briguera la présidence aujourd'hui, et précise que ce n’est ni un aveu de faiblesse, ni un désintérêt, mais un choix, un choix politique fort et réfléchi. Son groupe fait le choix de la cohérence et estime que l’Agglomération doit être respectueuse de tous et qu’elle doit être moderne et attractive. Elle ajoute que les élus de son groupe seront vigilants, exigeants, mais qu’ils seront des partenaires constructifs tant que le respect de toutes les communes et de tous leurs habitants sera au cœur de l’action.
M. Jean-Pierre DESMOULINS remercie Mme Nathalie CHARRUAU pour son intervention. Il continue et propose de désigner Mme Jihade OUKADI et M. Étienne DIOT en qualité d’assesseurs. Il demande si d’autres personnes se portent candidates pour être assesseurs. Il n’y a pas d’autre candidature. Il explique ensuite qu’il sera distribué à chaque conseiller, à chaque tour de vote, si nécessaire, un bulletin pré-imprimé ou un bulletin vierge selon son choix et que chacun
7/48 devra se rendre dans l’isoloir avant de déposer son bulletin dans l’urne, ceci étant obligatoire. Il procède à l’appel pour le vote.
(Vote)
M. Jean-Pierre DESMOULINS annonce que le vote est maintenant clos et que l’urne est retournée. Il indique ensuite qu’il y a 52 bulletins dans l’urne.
(Dépouillement)
M. Jean-Pierre DESMOULINS annonce le résultat du vote :
- Nombre de bulletins dans l’urne : 52
- Nombre de bulletins blancs : 9
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 43
- Majorité absolue : 22
- M. Philippe MARINI a obtenu 43 voix
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS
Vu le CGCT et notamment les articles L.2122-7, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-9, Considérant les résultats du scrutin relatifs à l’élection du président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME Monsieur Philippe MARINI en tant que Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne et le déclara installé,
AUTORISE Monsieur Philippe MARINI à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. Philippe MARINI est élu Président de l’Agglomération de Compiègne.
(Applaudissements)
Monsieur le Président remercie M. Jean-Pierre DESMOULINS. Il souhaite remercier l’ensemble des conseillers de cette très large confiance, qui est le témoignage du travail accompli ensemble, entre les communes, quelle que soit leur taille. Il rappelle qu’il y a une instance qui a été créée avant qu’elle ne soit transcrite dans la loi, qui s’appelait le Collège des Maires, et qui s’appelle dans la loi la Conférence des Maires. Il était ainsi voulu que chaque maire soit respecté en tant que tel lorsqu’il s’agissait de modifier les conditions du pacte qui les lie, car une intercommunalité n’est pas une super commune : c'est un accord entre les communes qui, dans le cadre de la loi, impose d’exercer des compétences. Or, une assez large latitude de choix existe, dont les élus ont bien usé en développant sans cesse des compétences supplémentaires. Il était également voulu que chaque commune dispose des moyens de faire face à ses propres responsabilités communales, notamment grâce aux services partagés et aux moyens mis à la disposition de tous par l’Agglomération. Ceci concerne bien des domaines, de l’informatique à la communication, en passant par les autorisations du droit des sols. Ces responsabilités demeurent communales mais ne pourraient être exercées, au moins dans des conditions de sécurité juridique correctes, s’il n’y avait pas cette mise à disposition de l’ensemble des compétences qui existent au niveau de l’Agglomération. L’Agglomération est au service de ses communes membres et elle exerce ses propres attributions, particulièrement essentielles dans les domaines du développement durable et de l’environnement. Il ajoute que tout ce qui se fait de structurant dans ces domaines est, pour l’essentiel, compétence de l’Agglomération. De même, l’Agglomération gère le maillage des transports publics, prend la responsabilité d’attirer les entreprises, de créer de l’emploi, de créer des zones d’activité et de veiller à un certain équilibre habitat/emploi entre les zones d’habitat qui sont créées et développées sur l’ensemble du territoire, et aussi les zones d’activité où ont pu
8/48 s’installer et se développer de très nombreuses entreprises. Il indique que c’est l’état d’esprit de l’ARC, que c’est ce qui lui a permis de faire quelques jaloux à l’extérieur du territoire et qui lui permet de développer ses vocations dans le respect, il le rappelle, de chacune des communes membres, quelle que soit sa substance et quelle que soit sa population. Il explique, par exemple, que l’Agglomération est arrivée à un mode de répartition des charges de la vidéosurveillance et du Centre de supervision intercommunal qui utilise plusieurs critères et qui permet à des communes modestes en population de prétendre à un niveau de prévention ou de sécurité analogue à celui que souhaitent atteindre des communes plus peuplées. Il estime qu’une agglomération, c'est une équipe, et précise qu’il va falloir reconstituer cette équipe avec les membres du bureau composé de vice-présidents et de membres. Il souhaite exprimer, avec beaucoup d’émotion, toute sa reconnaissance à l’égard des membres de ce Conseil qui, avec une très forte majorité issue de l’ensemble des communes, ont bien voulu le reconduire pour ce nouveau mandat à sa présidence. Il indique qu’il y a effectivement beaucoup à faire dans tous les domaines, que des années assez favorables ont existé, que le futur n’est pas connu mais qu’il n’y a pas de pessimisme. Il explique que l ‘Agglomération dispose, grâce à l’action des élus, de marges de manœuvre qui devraient permettre de réaliser les investissements les plus essentiels pour le territoire et de soutenir les communes membres dans l’esprit qu’il vient de rappeler. Il remercie l’ensemble des conseillers ainsi que Monsieur le sénateur Olivier PACCAUD pour sa présence ce soir.
(Applaudissements)
3 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le bureau d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est fixé à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante. Il est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de son effectif total.
Toutefois, l’assemblée peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application de la règle des 20 %, sans pouvoir toutefois dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15.
Les attributions du bureau sont également revues à chaque renouvellement. Sur la base de ces informations, il est proposé de fixer la composition du bureau comme suit :
- le Président,
- 15 Vice-Présidents,
- 15 autres membres du bureau.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le CGCT, et notamment l’article L. 5211-10,
Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité des 2/3 le nombre de 15 vice-présidents,
APPROUVE la composition du bureau comme définie ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le point 3 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9/48 4 - Élection des Vice-présidents et des autres membres du bureau
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Il est proposé de procéder à l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau de l’ARC.
Un secrétaire et des assesseurs sont désignés pour superviser l’élection. En vertu des articles L.5211-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, les modalités de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau sont les suivantes : • les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus par le Conseil Communautaire,
• les vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.
Après deux tours de scrutin, dans le cas où un/des candidat(s) n’a/ont pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est précisé que les pouvoirs sont admis pour l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau (chaque délégué ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir). Conformément aux articles L.65 et L.66 du code électoral, les bulletins blancs ou nuls ne seront pas pris en compte pour le décompte des voix.
Sont tenus pour nuls :
• les bulletins comportant plusieurs noms,
• les bulletins ne contenant pas une désignation satisfaisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître,
• les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers, • les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance. Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, nul ne peut demander la parole au cours du scrutin, sauf pour un point d’ordre, et que les interpellations et discussions entre collègues sont interdites.
Il est dans ce cadre proposé au vote les conseillers communautaires suivants : - 1er vice-président : Bernard HELLAL
- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS
- 3è vice-président : Jean DESESSART
- vice-président : Eric BERTRAND
- vice-président : Xavier BOMBARD
- vice-président : Cécile DAVIDOVICS
- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS
- vice-président : Georges DIAB
- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF
- vice-président : Daniel LECA
- vice-président : Nicolas LEDAY
- vice-président : Sidonie MUSELET
- vice-président : Romuald SEELS
- vice-président : Xavier de VALENCE
- vice-président : Eric de VALROGER
- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART
- Membre du bureau : Denis BINET
- Membre du bureau : Philippe BOUCHER
- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ
- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX
- Membre du bureau : Philippe COURCELLE
10/48 - Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY
- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS
- Membre du bureau : Frédéric GAURET
- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI
- Membre du bureau : Xavier LOUVET
- Membre du bureau : Myriam MAKNI
- Membre du bureau : Jihade OUKADI
- Membre du bureau : Franck PRÉVOST
- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ
Monsieur le Président propose une équipe constituée de M. Bernard HELLAL, en qualité de 1er vice-président, et explique que la première vice-présidence n’est pas honorifique : en effet, d’une part le vice-président exerce les compétences qui lui sont déléguées et, d’autre part il exerce un rôle de représentation et de coordination générale au sein du bureau et, à ce titre, il anime le groupe de travail Stratégie et Synthèse qui est une instance informelle du bureau permettant de préparer les décisions les plus stratégiques sur les questions les plus importantes de la compétence de l’Agglomération. Il souligne que M. Bernard HELLAL a toutes les qualités de diplomatie et d’écoute afin de poursuivre cette tâche. Ensuite, M. Laurent PORTEBOIS en qualité de 2ème vice-président, en charge des finances, ce qui est une tâche considérable - il précise que M. Laurent PORTEBOIS est un pilier du groupe de travail. Il propose M. Jean DESESSART en qualité de 3ème vice-président, afin de continuer à œuvrer dans le domaine de l’économie et des ressources humaines de l’Agglomération. Le suivant sur la liste est M. Eric BERTRAND, en charge du développement durable, à qui il propose de bien vouloir reprendre cette délégation à laquelle il se consacre avec beaucoup d’intérêt et de passion. Il propose ensuite un nouveau candidat à la vice-présidence, M. Xavier BOMBARD, élu de Compiègne, et propose de l’élire président de la commission de l’aménagement, ce qui est cohérent avec la délégation municipale qu’il est appelé à exercer dans le domaine de l’urbanisme. Ensuite, le maire de Verberie, Mme Cécile DAVIDOVICS, à qui il propose de poursuivre les missions qui ont été marquées de la personnalité de Michel ARNOULD s’agissant des questions de l’hydraulique, du milieu aquatique et du développement des différentes applications numériques. Puis, M. Jean-Pierre DESMOULINS, à qui il propose de prendre en charge la nouvelle compétence ruissellement dont l’ARC s’est dotée il y a moins d’un an, ainsi que la délégation aux eaux pluviales. Ensuite, M. Georges DIAB, élu de Margny, qui a développé de façon tout à fait remarquable les actions en direction des professions de santé et du système de santé, qui a inspiré beaucoup de mesures utiles pour les concitoyens, et avec qui il a mis en place un dispositif incitatif à l’installation des professionnels de santé. Ensuite, M. Jean-Pierre LEBOEUF à qui il propose de poursuivre son activité tourisme, attractivité touristique. Puis, M. Daniel LECA, nouveau vice-président, qui pourrait être en charge de la communication et piloter une nouvelle commission pour développer la communication autour des différentes actions de l’Agglomération, avec par ailleurs une délégation au plan aménagement et urbanisme, qu’il s’agisse du plan de protection contre les risques d’inondation, de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ou des différentes actions pour mettre à jour les plans locaux d’urbanisme dans le cadre du PLUiH. Ensuite, M. Nicolas LEDAY à qui il propose de poursuivre sa mission de responsabilité des transports et de prendre en charge également une délégation dans le domaine des travaux correspondant à ce qu’il a l’habitude de faire par ailleurs. Puis, Mme Sidonie MUSELET , maire de Jaux, qui pourrait exercer une délégation relative à l’appui aux communes rurales et instructions des demandes de fonds de concours pour les communes de moins de 2 000 habitants. Ensuite, M. Romuald SEELS qui est en charge des parcs d’activité et qui pourrait piloter une commission des équipements, nouvelle commission à mettre en place pour veiller au bon fonctionnement des équipements de l’Agglomération, ce qui prend d’ailleurs une importance plus grande avec le transfert depuis le 1er juillet dernier du complexe piscine-patinoire. M. Xavier de VALENCE, maire de Choisy-au-Bac, est sollicité pour participer lui aussi au groupe de travail Stratégie-Synthèse et pour exercer une délégation à l’assainissement qui était jusque-là le domaine de M. Jean-Pierre DESMOULINS. Et enfin M. Eric de VALROGER, membre du groupe de travail Stratégie-Synthèse, pourrait être appelé à présider la Commission d’appel d’offres et garderait ses attributions dans le domaine de
11/48 la sécurité qui, au niveau de l’ARC, concerne plus particulièrement le Centre de Supervision Intercommunal. Il indique qu’il ne va pas détailler les attributions prévues pour chacun des membres du bureau, mais précise que chacun aura sa responsabilité. Il donne la liste des candidats par ordre alphabétique : M. Jean-Luc BACHELART , nouveau maire de Béthisy-Saint- Pierre, M. Denis BINET, nouveau maire de Le Meux, M. Philippe BOUCHER, maire de Janville, M. Marc-Antoine BRÉKIESZ, M. Jean-Claude CHIREUX, maire de Jonquières, M. Philippe COURCELLE, nouveau Maire de Saint-Vaast-de-Longmont, M. Joël DUPUY de MÉRY , Mme Arielle FRANÇOIS, M. Frédéric GAURET , nouveau maire de Saint-Sauveur, Mme Myriam LAMZOUDI, nouveau maire de Béthisy-Saint-Martin, M. Xavier LOUVET , maire de Lachelle, Mme Myriam MAKNI, nouveau maire de Néry, Mme Jihade OUKADI, M. Franck PRÉVOST , nouveau maire de Vieux-Moulin et M. Denis SÉJOURNÉ, élu de Margny-lès-Compiègne. Il demande ensuite aux assesseurs qui ont apporté leur aide pour l’élection du Président de bien vouloir reprendre la même tâche et précise que 8 assesseurs sont nécessaires pour la présente élection. Il propose donc les 4 personnes les plus jeunes en séance après Mme Claire REBOISSON, et les 4 aînés, à savoir : Mme Jihade OUKADI, M. Daniel LECA, M. Étienne DIOT, M. Laurent BOMMELAER, M. Jean-Pierre DESMOULINS, M. Jean DESESSART, Mme Solange DUMAY, et M. Jean-Pierre LEBOEUF en qualité d’assesseurs. Il demande à Mme Sandrine BRIERE d’expliquer à l’assemblée la méthode de vote.
Mme Sandrine BRIÈRE explique que les conseillers sont en possession de 15 bulletins de couleurs différentes et que les urnes correspondent à chaque poste défini en termes de vice- président. Les conseillers pourront repérer leur urne grâce à la couleur de leur bulletin. Ils doivent respecter le sens de circulation indiqué par des panneaux à savoir : en sortant de l’isoloir, ils doivent commencer par l’allée qui est sur la gauche et tourner jusqu’au bout de l’allée de droite, ensuite, ils peuvent regagner leur siège et le dépouillement pourra avoir lieu. En outre, elle propose aux assesseurs soit de se positionner devant une urne pour vérifier que les opérations de vote se déroulent bien, soit de circuler. Elle ajoute que les assesseurs surveilleront également la phase de dépouillement et de comptage qui sera réalisée par les agents.
Monsieur le Président explique que, dans un premier temps, le vote concerne uniquement les 15 vice-présidents et qu’ensuite, le vote concernera les 15 autres membres du bureau. Il demande s’il y a d’autres candidats.
Il est demandé s’il y a d’autres candidatures que celles proposées.
M. Jean-Claude CHIREUX constate que, par rapport aux mandats précédents, les petites communes sont très peu représentées parmi les vice-présidents Il souhaiterait donc se présenter en qualité de vice-président afin de les représenter.
Monsieur le Président lui demande sur quel siège il souhaiterait être candidat.
M. Jean-Claude CHIREUX répond que ce serait sur celui de M. Xavier de VALENCE, maire de Choisy-au-Bac.
Monsieur le Président constate que M. Jean-Claude CHIREUX se présente donc en concurrent à M. Xavier de VALENCE.
M. Jean-Claude CHIREUX répond par l’affirmative.
Monsieur Jean-Claude CHIREUX déclare sa candidature sur le poste de vice-président pour lequel Monsieur Xavier de VALENCE est proposé.
Monsieur le Président en prend note. Il demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y en a pas. Il explique ensuite que chaque vice-présidence correspond à une couleur et qu’il est donc possible de voter pour un autre candidat, à condition d’inscrire son nom sur le bulletin de même couleur.
M. Étienne DIOT demande s’il est possible d’avoir des bulletins imprimés pour le vote du 14ème vice-président.
12/48 Monsieur le Président répond par la négative et précise que les bulletins sont de la couleur du siège. Il ajoute qu’il faut écrire au stylo.
M. Étienne DIOT indique que si l’on écrit sur le bulletin, ce ne sera plus secret.
Mme Sandrine BRIÈRE explique que la couleur correspondant au poste de M. Xavier de VALENCE est beige-jaune et que c’est le 15ème dans la liste. Elle propose de redistribuer les bulletins de la bonne couleur afin qu’il n’y ait pas de confusion. Elle indique aussi que pour ce 15ème poste, le bulletin imprimé était M. Xavier de VALENCE, et que la proposition de M. Jean- Claude CHIREUX est exactement sur la même couleur.
Monsieur le Président procède à l’appel des électeurs pour le vote.
(Vote)
Mme Sandrine BRIÈRE invite les élus à regagner leurs places et indique que le dépouillement va débuter. Elle explique qu’une urne sur deux est donc mise sous table et que deux agents par urne vont se regrouper. Dans un premier temps, l’urne est vidée sur la table. Ensuite, le nombre de bulletins est comptabilisé, celui-ci devant correspondre à 52.
(Comptage des bulletins)
Mme Sandrine BRIÈRE annonce que chaque urne comporte bien 52 bulletins. Elle explique qu’il peut donc être procédé au dépouillement, sachant qu’une personne ouvre les bulletins et la seconde comptabilise.
(Dépouillement)
Mme Sandrine BRIÈRE indique qu’elle sollicitera les assesseurs pour signer ensuite les bulletins blancs de chaque urne.
Monsieur le Président annonce le résultat du scrutin concernant les vice-présidents :
- M. Bernard HELLAL 44 voix 6 blancs 2 nuls
- M. Laurent PORTEBOIS 46 voix 6 blancs
- M. Jean DESESSART 43 voix 9 blancs
- M. Eric BERTRAND 44 voix 8 blancs
- M. Xavier BOMBARD 42 voix 9 blancs 1 nul
- Mme Cécile DAVIDOVICS 45 voix 7 blancs
- M. Jean-Pierre DESMOULINS 43 voix 9 blancs
- M. Georges DIAB 41 voix 11 blancs
- M. Jean-Pierre LEBOEUF 45 voix 7 blancs
- M. Daniel LECA 46 voix 6 blancs
- M. Nicolas LEDAY 44 voix 8 blancs
- Mme Sidonie MUSELET 45 voix 7 blancs
- M. Romuald SEELS 46 voix 6 blancs
- M. Xavier DE VALENCE 35 voix
- M. Jean-Claude CHIREUX 17 voix
- M. Eric DE VALROGER 43 voix 9 blancs
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-8, L.2122.10, L. 5211-6 et L. 5211-10
13/48 Vu l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2026,
Considérant les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents et autres membres du bureau de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente,
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
- 1er vice-président : Bernard HELLAL
- 2è vice-président : Laurent PORTEBOIS
- 3è vice-président : Jean DESESSART
- vice-président : Eric BERTRAND
- vice-président : Xavier BOMBARD
- vice-président : Cécile DAVIDOVICS
- vice-président : Jean-Pierre DESMOULINS
- vice-président : Georges DIAB
- vice-président : Jean-Pierre LEBOEUF
- vice-président : Daniel LECA
- vice-président : Nicolas LEDAY
- vice-président : Sidonie MUSELET
- vice-président : Romuald SEELS
- vice-président : Xavier de VALENCE
- vice-président : Eric de VALROGER
Monsieur le Président indique qu’il va maintenant être procédé au vote des membres du bureau. Il précise que les mêmes scrutateurs sont désignés et leur demande de se remettre en place. Les bulletins sont donc remis aux électeurs avec le même principe des couleurs. Il demande ensuite si d’autres personnes sont candidates pour devenir membres du bureau. Il n’y a pas d’autre candidat, le scrutin va donc pouvoir commencer. Il procède à l’appel des électeurs.
(Vote)
Le vote étant terminé, Mme Sandrine BRIÈRE demande de prendre une urne sur deux, de l’ouvrir et de compter le nombre de bulletins.
(Comptage des bulletins)
Mme Sandrine BRIÈRE annonce que l’ensemble des urnes comprend bien 52 bulletins.
(Dépouillement)
Monsieur le Président annonce le résultat du scrutin concernant les membres du bureau :
- M. Jean-Luc BACHELART 43 voix 9 blancs
- M. Philippe BOUCHER 46 voix 6 blancs
- M. Jean-Claude CHIREUX 46 voix 6 blancs
- M. Joêl DUPUY DE MÉRY 42 voix 10 blancs
- Mme Arielle FRANÇOIS 39 voix 13 blancs
- Mme Myriam LAMZOUDI 41 voix 11 blancs
- Mme Jihade OUKADI 42 voix 10 blancs
14/48 - M. Denis SÉJOURNÉ 44 voix 8 blancs
- M. Denis BINET 46 voix 6 blancs
- M. Marc-Antoine BRÉKIESZ 43 voix 9 blancs
- M. Philippe COURCELLE 45 voix 7 blancs
- M. Frédéric GAURET 46 voix 6 blancs
- M. Xavier LOUVET 46 voix 6 blancs
- Mme Myriam MAKNI 44 voix 8 blancs
- M. Franck PRÉVOST 45 voix 7 blancs
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus :
- Membre du bureau : Jean-Luc BACHELART
- Membre du bureau : Denis BINET
- Membre du bureau : Philippe BOUCHER
- Membre du bureau : Marc-Antoine BRÉKIESZ
- Membre du bureau : Jean-Claude CHIREUX
- Membre du bureau : Philippe COURCELLE
- Membre du bureau : Joël DUPUY DE MÉRY
- Membre du bureau : Arielle FRANÇOIS
- Membre du bureau : Frédéric GAURET
- Membre du bureau : Myriam LAMZOUDI
- Membre du bureau : Xavier LOUVET
- Membre du bureau : Myriam MAKNI
- Membre du bureau : Jihade OUKADI
- Membre du bureau : Franck PRÉVOST
- Membre du bureau : Denis SÉJOURNÉ
INSTALLE lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents et membres du
bureau dans l’ordre du tableau tel que susvisé,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Président félicite l’ensemble des personnes qui constituent à présent le bureau.
5 - Lecture de la Charte de l’élu local
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Lors de la première réunion du Conseil d’Agglomération, immédiatement après l’élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L.1111-12 du code général des collectivités territoriales. La loi du 22 décembre 2025 a modifié les dispositions relatives au statut de l’élu local. Elle énonce dans son article L.1111-12 du CGCT que tout mandat se « traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 » et que « ces dispositions constituent la charte de l’élu local. » :
-article L.1111-13 : « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
15/48 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »,
- article L.1111-14 : « Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Le Conseil d’Agglomération est appelé à prendre acte de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’élu local, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la section 3 du chapitre VI du titre 1er relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, conformément à l’article L.5211-6 du CGCT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-12, L. 1111-13 et L. 1111-14
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la lecture de la charte.
Monsieur le Président demande si des élus souhaitent qu’il fasse la lecture exhaustive de la Charte. Aucun élu n’en fait la demande. Il indique que les élus sont donc censés en avoir pris connaissance avec attention et ajoute que le guide de l’élu communautaire leur est remis.
Le point 5 n’appelle aucune observation particulière. Le Conseil d’Agglomération en prend acte, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16/48 6 - Délégations de pouvoirs au bureau et au Président
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil d’Agglomération de déléguer une partie de ses attributions au bureau, au Président et aux vice- présidents ayant reçu délégations, à l’exception de :
1. du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. de l'approbation du compte financier unique,
3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15,
4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale, 5. de l’adhésion de l’établissement à un établissement public,
6. de la délégation de la gestion d'un service public,
7. des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
La délégation d’attributions au bureau et au Président a pour vocation, dans un souci d’efficacité de l’action administrative, de faciliter et d’accélérer le processus de décision, sans enlever au Conseil d’Agglomération le caractère de principal organe délibérant, mais lui permettant de mieux se consacrer à tous les dossiers majeurs de l’Agglomération.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces délégations est automatiquement soumis au contrôle du Conseil, le Président devant lui en rendre compte à chacune de ses réunions. De plus, notamment en ce qui concerne les marchés publics, ces délégations ne peuvent être exercées sans les avis ou décisions préalables des commissions compétentes comme la Commission d’appel d’offres.
Sur ces bases, les éléments ci-après synthétisent les délégations accordées au bureau et au Président :
DELEGATIONS AU BUREAU
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, dont le montant est compris entre 60 000 € HT pour les marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, entre 100 000 € HT pour les autres marchés et le seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services fixé dans l’avis qui figure en annexe au code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT, excepté les acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,
Échanges de terrains dont le montant est compris entre 80 000 € HT et 200 000 € HT,
Conventions avec les concessionnaires au sein des zones d’habitation et d’activités
Modifications des contrats des agents non titulaires (en dehors de la création de poste)
Définition des principes du régime indemnitaire et de la nouvelle bonification indiciaire
Fixation et modalités d’attribution des avantages annexes du personnel
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le bureau et par le Conseil
17/48 Cotisations et adhésions à différents organismes (excepté les établissements publics) dans la limite des crédits ouverts au budget
Conventions financières et protocoles d’accord dans la limite des crédits ouverts au budget
Toute décision concernant le régime des biens consécutif à un transfert de compétence, au profit ou de la part de l’agglomération, ou à une restitution de compétences au profit des communes, conformément à l’article L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Fixation des modalités de remise de prix et de récompenses par l’ARC lors de manifestations et évènements.
Passation des contrats d’assurances.
Octroi aux particuliers d’aides, de primes et de subventions sur travaux d’amélioration ou d’adaptation de l’habitat, ou de rénovation énergétique, en complément des aides apportées par d’autres organismes publics, après délibération de principe du conseil communautaire.
Attribution d’aide communautaire particulière au logement social dans le cadre du dispositif et du programme des aides à la pierre arrêtés par délibération du conseil d’agglomération.
Conventions financières conclues avec les communes membres dans le cadre de l’exercice des compétences de l’établissement.
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions administratives, notamment en matière d’urbanisme, de marchés publics, de délégations de services publics, de police administrative, de personnel, de dommages de travaux publics, de questions relatives à la gestion du domaine public ou au fonctionnement des institutions de l’ARC
Intenter au nom de l’ARC les actions en justice ou de défendre la communauté dans les actions intentées contre elle, en utilisant toutes les voies de recours attachées à ces actions, dans tous les contentieux relevant des juridictions civiles ou pénales, notamment en matière de responsabilité, de recouvrement des créances d’expropriation, d’assurances, de dommages créés par des véhicules de l’ARC, de contraventions de voirie, de fonctionnement des services publics industriels ou commerciaux, de questions relatives à la gestion du domaine privé ou au personnel contractuel de droit privé
Fixer et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice, notaires, géomètres, experts
Accepter les indemnités de sinistre versées par les assureurs en application des contrats d’assurance souscrits par l’ARC
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés publics, quel que soit leur objet et quelle que soit la procédure utilisée, d'un montant
inférieur à 100 000 € HT, à l’exception des marchés de prestations intellectuelles/maîtrise d’œuvre
supérieur à 60 000 € HT,
- la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics dont l’objet relève de
l’urgence impérieuse au sens de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, quel que soit
leur montant,
- les avenants aux marchés susvisés lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que les avenants aux marchés supérieurs aux seuils cités lorsqu’ils sont sans incidence financière
Exercice et délégation du droit de préemption
Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de l’ARC utilisées par les services publics communautaires
Acquisitions de biens meubles et immeubles dont le montant < 80 000 € HT excepté les
18/48 acquisitions en vue de la constitution d’une réserve foncière (disposition en matière d’aménagement de l’espace)
Cessions de biens meubles et immeubles < 80 000 € HT
Échanges de terrains < 80 000 € HT
Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de l’ARC à notifier
aux expropriés
Indemnités d’éviction sans seuil, dès lors qu’elles sont faites dans le cadre de la politique foncière ou d’une opération d’ensemble décidée par le Conseil
Versement des indemnisations pour dégâts aux cultures
Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Conclusion et révision des conventions d’occupation précaire et révocable pour une durée n'excédant pas douze ans
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme pour l’ARC
Autorisation donnée à un tiers pour déposer un PC ou une demande d’autorisation d’exploitation commerciale (CDAC) sur un terrain appartenant à l’ARC
Conventions de servitudes de passage nécessaires à la réalisation d’opérations mises en œuvre par l’ARC
Signature de toute convention de servitude de passage de réseaux nécessaire au déploiement et à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation des réseaux publics d’électricité, de gaz, d’eau potable et de communication
Autorisations de rejet pluvial et dépotage
Autorisations de défrichement nécessaires à la réalisation des missions de l’ARC
Autorisation de recruter des étudiants stagiaires, et des contractuels pour moins de 6 mois
Passation des contrats de vacations
Demandes de subventions pour toutes les décisions prises par le Président
Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de l’ARC
Saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux pour les projets de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat public privé, l’avis rendu par la commission devant être présenté à l’assemblée délibérante
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’article L. 5211-10 du CGCT,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de déléguer au bureau les attributions définies dans le tableau ci-dessus qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants,
DECIDE de déléguer au Président, et ce pendant la durée de son mandat, ainsi qu’aux vice- présidents ayant reçu délégation, les attributions définies dans le tableau ci-dessus, qui implique également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants.
PREND ACTE qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de délégation à son profit par la présente délibération, seront prises par les vice- présidents dans le cadre des fonctions qui leur ont été déléguées par arrêté du Président, ATTEND que lors de chaque réunion de Conseil d’Agglomération, le Président rende compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation en vertu de la présente délibération.
Le point 6 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19/48 7 - Délégation d’attribution au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture des crédits de trésorerie et les opérations de placement
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé de donner délégation au Président pour les opérations qui suivent :
ARTICLE 1 : Emprunts
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, - libellés en euro ou en devise,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
la faculté de modifier la devise,
la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 2 : Ouvertures de crédit de trésorerie
Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président pour procéder, pendant toute la durée de son mandat et dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 10 millions d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR – ou un TAUX FIXE.
ARTICLE 3 : Opérations financières utiles à la gestion des emprunts Le Conseil d’Agglomération donne délégation au Président, pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, pour réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de prendre à cet effet les actes nécessaires. Au titre de la délégation, le Président pourra :
1- procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l'article 1, - plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts, 2- procéder à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
- Ces opérations comprennent notamment la conclusion de contrats : * d’échange de taux d’intérêt (swap),
* d’échange de devises,
* d’accord de taux futur (FRA),
20/48 * de garanties de taux plafond (CAP),
* de garantie de taux plancher (FLOOR),
* de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR),
* de terme contre terme (FORWARD/FORWARD),
* d’options sur taux d’intérêt,
* et de toutes opérations de marché (opérations de marché dérivées et opérations structurées),
- Les opérations de couverture des risques de taux et de change devront toujours être adossées à des emprunts réalisés ou à réaliser,
- La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés,
- Le montant des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder le capital restant dû des emprunts auxquels ils sont adossés,
- Les index de référence pourront être :
* le T4M,
* le TAM,
* l’EONIA,
* le TMO,
* le TME,
* l’EURIBOR,
* ou tout autre taux parmi ceux communément utilisés sur les marchés concernés. - Pour l’exécution de ces opérations de couverture des risques de taux et de change, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés. En conséquence, le Président est autorisé à :
* lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
* retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, * passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
* le cas échéant, résilier l’opération arrêtée,
* signer les contrats de couverture des risques de taux et de change répondant aux conditions de la délégation.
ARTICLE 4 : Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État (opérations de placement)
Le Président pourra, pour la durée de son mandat, prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du CGCT et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l'article L.2221-5-1 du CGCT sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.
Les décisions prises dans le cadre de la délégation comporteront notamment : - l’origine des fonds,
- le montant à placer,
- la nature du produit souscrit,
- la durée ou l’échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci- dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.
ARTICLE 5 : Information à l’assemblée délibérante sur les opérations réalisées en application de la délégation
Le Président informera le Conseil d’Agglomération des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu aux articles L.5211-6 à L.5211-10 du CGCT.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-10, L. 1618-1, L. 1618-2, L.2221-5-1 et R. 1618-1 du CGCT, Et après en avoir délibéré,
21/48 DONNE délégation au Président pour la réalisation et la gestion des emprunts, l’ouverture de crédit de trésorerie et les opérations de placement, comme indiqué ci-dessus.
Le point 7 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Renouvellement, modification et création des commissions thématiques et modification du règlement intérieur du Conseil d'Agglomération
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément aux articles L.2121-22 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d’Agglomération peut former des commissions chargées d’étudier les décisions qui leur sont soumises soit par le Président, soit à l’initiative de l’un de ses membres. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires mais également des conseillers municipaux des communes membres de l’ARC, sur proposition des communes, chaque commune étant représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission. De plus, la composition des différentes commissions doit tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération.
Ces commissions sont convoquées par le Président de l’ARC, qui en est le Président de droit, et chacune désigne, lors de sa première séance, un vice-Président en son sein. A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé :
- de renouveler les commissions et groupe de travail suivants :
- Commission « Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines », - Commission « Développement Durable et Risques Majeurs », - Commission « Économie »,
- Commission « Tourisme »,
- Commission « Transports, Mobilité et Gestion des Voiries », - Groupe de travail « Urbanisme »,
- de modifier l’intitulé de la commission « Aménagement, Équipement, Urbanisme » en commission « Aménagement et Urbanisme », et de supprimer le commission « Grands projets » - de créer les commissions suivantes :
- Commission « Equipement »,
- Commission « Communication.
Le nombre de commissions sera donc au total de 8, contre 7 sous le mandat précédent. Le règlement intérieur sera modifié en conséquence (articles 43 et 44).
La composition de chacune de ces commissions et du groupe de travail sera votée lors du prochain Conseil d’Agglomération, après réception des propositions des communes composant l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement, la modification et la création des commissions et du groupe de travail mentionnés ci-dessus,
APPROUVE la modification du règlement intérieur, comme annexé, en ce qui concerne la liste des commissions thématiques.
Le point 8 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la commission d’appel d’offres (CAO)
22/48 Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la commission d’appel d’offres. Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriale (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant, - 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CAO
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT) ;
tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Le délai de convocation de la commission d’appel d’offres est de 5 jours francs. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents. En application de l’article L.1414-2 du CGCT, la CAO sera compétente pour choisir le(s) titulaire(s) des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique.
En complément de la compétence de la commission d’appel d’offres instituée par les textes, celle- ci se réunira pour émettre un avis préalable à l’attribution des marchés supérieurs au seuil de la procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et services visé à l’article D2131-5-1 du CGCT ( 216 000 € HT au 1er janvier 2026). Ce seuil évolue tous les 2 ans. Tout projet d'avenant à un marché public pour laquelle la CAO sera intervenue entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d’appel d’offres, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres qui sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés visés à l’article L.1414-2 du CGCT, selon les modalités suivantes : Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12h00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo-compiegne.fr Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire, à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
23/48 Le point 9 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l'élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT). Il est rappelé que :
l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel,
à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la CDSP
sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président
Le délai de convocation de la commission de délégation de service public est de 5 jours francs. Le
quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres à voix délibérative sont présents.
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, cette dernière doit, avant la conclusion de tout contrat de concession, analyser les dossiers de candidature, émettre obligatoirement un avis sur les propositions initiales afin que l’autorité délégante puisse signer la convention de délégation de service public, ou le cas échéant, engager des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de délégation
de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis
pour avis à la CDSP. L’avis est transmis à l’assemblée délibérante qui statue sur le projet
d’avenant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, D. 1411-3 à D. 1411-4,
Considérant qu’il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission de délégation de service public, Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’organiser l’élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission de délégation de service public, selon les modalités suivantes :
Le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants, composées uniquement de conseillers communautaires, doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse électronique suivante : service.marches@agglo-compiegne.fr
24/48 Les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du conseil communautaire à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Le point 10 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de l’ARC, titulaires et suppléants, au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO). Selon les statuts du syndicat, les groupements de communes désignent 1 délégué pour une population de 1 à 5 000 habitants puis 1 délégué supplémentaire par strate de 5 000 habitants supplémentaires ; il est désigné autant de titulaires que de suppléants. Ainsi, l’ARC désigne 12 délégués titulaires et 12 délégués suppléants. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner les 12 délégués titulaires et 12 suppléants suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
M. Philippe MARINI M. Jean-Claude CHIREUX
Mme Emmanuelle BOUR M. Philippe BOUCHER
Mme Sidonie MUSELET Mme Anne-Christine DUPONT
M. Xavier de VALENCE M. Georges DIAB
M. Bernard HELLAL Mme Dominique RENARD
M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Frédéric GAURET
M. Jean DESESSART M. Eric BERTRAND
M. Romuald SEELS M. Franck PREVOST
M. Eric de VALROGER M. Denis BINET
Mme Arielle FRANCOIS Mme Myriam MAKNI
M. Xavier LOUVET Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Jean-Pierre DESMOULINS Mme Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat mixte,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.
25/48 Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 11 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 16 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne a donné son accord pour la création et l’adhésion au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).
L’ARC est représentée à raison de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Comité Syndical du SMTCO.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est par conséquent proposé de désigner les nouveaux représentants de l’ARC à ce Comité syndical.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Délégués titulaires
M. Philippe MARINI
Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Nicolas LEDAY
Délégués suppléants
M. Jean-Luc BACHELART
M. Xavier de VALENCE
M. Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 12 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », qui est une structure créée par le Conseil Départemental de l’Oise pour assurer le déploiement du réseau à très haut débit dans les zones qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs privés.
26/48 Cela concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Verberie, Saint- Vaast-de-Longmont et Saintines.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est proposé de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit », conformément aux statuts du syndicat.
En cas d’adhésion pour une partie de son territoire (hypothèse de représentation substitution notamment), le choix de l’assemblée délibérante ne peut porter que sur des conseillers issus des communes territorialement représentées.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Béthisy-Saint-Martin Aziz LAMZOUDI Adrien BISSET
Béthisy-Saint-Pierre Jean-Luc BACHELART Hervé DROUET
Néry Sébastien GUILBAUD José TAVARES
Saintines Jean-Pierre DESMOULINS Sébastien ANDRÉ
Saint-Vaast-de-Longmont Fabrice PITIOT Julien MAUFROID
Verberie Cécile DAVIDOVICS Cédric DELAUTRE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte « Oise Très Haut Débit » telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 13 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Désignation des délégués au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil-Sainte-Marie
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars dernier et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de désigner les délégués titulaires et suppléants représentant la communauté d’agglomération au sein du Syndicat Mixte du Port Fluvial. Ce syndicat, formé par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, l’ARC et le Conseil Départemental de l’Oise, a pour objet la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien du port fluvial dans le cadre de la réalisation d’une plateforme multimodale à Longueil-Sainte-Marie. Selon ses statuts, l’ARC est représentée au sein du comité syndical à raison de 3 titulaires et 3 suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
27/48 Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie :
Délégués titulaires
Philippe MARINI
Eric BERTRAND
Cécile DAVIDOVICS
Délégués suppléants
Arielle FRANÇOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Daniel LECA
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du Port Fluvial de Longueil Sainte-Marie, telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 14 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Désignation des délégués au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il convient de désigner les représentants de l’Agglomération de la Région de Compiègne au sein du Conseil syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde, dont elle est membre depuis le 1er février 2010.
Le SMOA a pour objet d’impulser, de faciliter et de concourir pour ses membres, à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant Oise-Aronde, Matz, Divette et rus forestiers de Laigue. Il élabore une stratégie d’actions à l’échelle de son périmètre syndical et met en œuvre ses programmes d’actions à l’échelle des bassins versants
Pour rappel, le 12 décembre 2024, le comité syndical du SMOA a voté la modification des statuts du syndicat portant notamment sur la prise de compétence ruissellement à la carte. Cette modification a été adoptée par le Conseil d’Agglomération dans sa séance du 6 mars 2025. Puis, lors du Conseil du 10 juillet 2025, l’ARC a transféré au SMOA sa compétence ruissellement et a décidé de signer avec le syndicat une convention de gestion relevant de cette compétence. Le nombre de délégués de l’ARC au Conseil syndical du SMOA est, selon les statuts du syndicat, de 18 délégués titulaires et autant de suppléants, soit 36 voix sur 135.
28/48 Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Oise Aronde (SMOA) :
Délégués titulaires (18) Délégués suppléants (18)
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS
Xavier BOMBARD Daniel LECA
Emmanuelle BOUR Sylvie MOREL
Marc-Antoine BREKIESZ Geoffroy BRUNET d’EVRY
Eric de VALROGER Arielle FRANÇOIS
Xavier LOUVET Alou BAGAYOKO
Eric BERTRAND Solange DUMAY
Jean-Paul CABADET Brigitte CUGNET
Jean-Claude CHIREUX Georges DIAB
Jean DESESSART Alain DENNEL
Denis BINET Philippe BONTEMPS
Jean-Pierre LEBOEUF Denis RAMOND
Xavier de VALENCE Philippe NIEPOROWSKI
Romuald SEELS Sébastien DELVIGNE
Franck PREVOST Sidonie MUSELET
Bruno LEDRAPPIER En attente de l’élection du Maire de Bienville
Michel PERNOT du BREUIL Béatrice MARTIN
Cécile DAVIDOVICS Sandrine LEBLANC NAVARRO
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte de l’Oise Aronde, telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 15 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Désignation des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Basse Automne (SAGEBA)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au SAGEBA, sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint- Vaast-de-Longmont et Verberie.
A cet égard, l’ARC doit désigner 6 délégués titulaires et autant de suppléants au comité syndical du SAGEBA.
29/48 Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe COMMERE (Béthisy-Saint-Martin) M. Roger NEY (Béthisy-Saint-Martin)
M. Fabien REGEASSE (Béthisy-Saint-Pierre) M. Jean-Paul GUILLAUME (Béthisy-Saint- Pierre)
M. François HÉRIN (Saintines) Mme Delphine DEBRAY (Saintines)
Mme Cécile DAVIDOVICS (Verberie) M. Frédéric PANZERI (Verberie)
M. Jean-Yves LEVASSEUR (Saint-Sauveur) M. José TAVARES (Néry)
M. Dominique VERDRU (Saint-Vaast-de-
Longmont) M. Olivier PILAT (Néry)
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE les représentants de l’ARC au sein du SAGEBA tels que proposés ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le point 16 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Désignation des délégués au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a transféré au Syndicat Intercommunal du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nonette (SISN), sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Néry, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
Selon les statuts du syndicat, l’ARC doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au comité syndical du SISN.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est par conséquent proposé de désigner les représentants suivants :
- Délégué titulaire : Olivier PILAT
- Délégué suppléant : Pascal AMOURS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du SISN – Syndicat Intercommunal du SAGE de la Nonette, telle que précisée ci-dessus.
30/48 Le point 17 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
18 - Désignation d’un délégué au sein du comité syndical Syndicat Mixte du SAGE OISE- MOYENNE
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne est membre du syndicat mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du bassin versant « Oise Moyenne », qui se situe à cheval sur les départements de l’Oise et de l’Aisne, pour ce qui concerne la commune de Choisy-au-Bac (pour partie).
Ainsi, selon les statuts du syndicat, l’ARC dispose d’un siège de titulaire au sein du conseil syndical.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner M. Xavier de VALENCE afin de siéger au Comité syndical du SAGE Oise Moyenne en qualité de représentant de l’ARC.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1, Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Xavier de VALENCE pour représenter l’ARC au comité syndical du SAGE Oise Moyenne.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 18 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’ARC est adhérente au Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, en représentation-substitution de la commune de Béthisy-Saint-Martin, ceci en vertu d’un arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 pris suite à la fusion entre l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne.
Par conséquent, le Conseil d’Agglomération doit désigner des représentants au sein du comité syndical, à raison de deux délégués titulaires et deux suppléants, tel que le prévoient les statuts du syndicat.
Il est proposé de désigner les délégués suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
- Philippe COMMERE
- Aziz LAMZOUDI
- Roger NEY
- Delphine MICHAUD
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.5211-1,
31/48 Vu les statuts du syndicat,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable d’Auger-Saint-Vincent, telle que précisée ci-dessus.
Le point 19 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Désignation de représentants au sein des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du territoire
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein des Commissions locales de l’eau (CLE) présentes sur son territoire. La composition de chaque CLE est fixée par arrêté préfectoral. Pour la CLE du SAGE Oise Aronde, le Conseil d’Agglomération doit désigner 3 représentants. En ce qui concerne les CLE du SAGE Bassin Automne, Bassin Nonette et Oise Moyenne, il est nécessaire de désigner un représentant du Président pour chaque instance.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des Commissions Locales de l’Eau suivantes :
SAGE OISE ARONDE
Emmanuelle BOUR
Denis BINET
Eric BERTRAND
SAGE BASSIN AUTOMNE
Cécile DAVIDOVICS
SAGE BASSIN NONETTE
Cécile DAVIDOVICS
SAGE OISE MOYENNE
Xavier de VALENCE
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modifiant la structure de la CLE du SAGE Oise Aronde, du 12 aout 2021 portant renouvellement de la CLE du SAGE du bassin versant de l’Automne, du 13 aout 2021 portant renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du Bassin de la Nonette et du 13 aout 2021 fixant la structure de la CLE du SAGE Oise Moyenne, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein des Commissions locales de l’eau des SAGE du territoire telle que précisée ci-dessus.
Le point 20 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
32/48 21 - Désignation de représentants à l’Entente Oise-Aisne
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération du 15 novembre 2018, l’Agglomération de la Région de Compiègne a adhéré à l’Entente Oise-Aisne et lui a transféré sa compétence en matière de Prévention des Inondations (partie « PI » de la GEMAPI).
A cet égard, et selon les statuts de l’organisme, l’ARC dispose d’un délégué titulaire et un suppléant au sein du comité syndical de l’Entente Oise-Aisne.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein des instances de l’Entente Oise- Aisne :
Délégué titulaire :
- M. Eric de VALROGER
Délégué suppléant :
- M. Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les statuts de l’Entente Oise-Aisne mis à jour le 7 janvier 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du comité syndical de l’Entente Oise Aisne telle qu’indiquée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 21 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Désignation de représentants au sein du Comité syndical du Pôle Métropolitain de l’Oise
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Les communautés d’agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, du Beauvaisis et de Creil Sud Oise composent le Pôle Métropolitain de l’Oise (PMO), syndicat mixte fermé créé par arrêté préfectoral du 10 janvier 2018.
Cette coopération territoriale entre les trois agglomérations du département de l’Oise fait suite à la fusion des régions et à l’instauration d’une nouvelle gouvernance régionale, avec pour objectif de constituer un territoire de référence et de dialogue avec la Région Hauts-de-France, dans le but d’élaborer de grandes politiques et de participer activement à la troisième révolution industrielle. Selon les statuts du PMO, les agglomérations membres sont chacune représentées au sein du comité syndical par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner en qualité de :
33/48 Délégués titulaires :
M. Philippe MARINI
M. Bernard HELLAL
M. Laurent PORTEBOIS
Délégués suppléants
M. Marc-Antoine BREKIESZ
M. Jean DESESSART
M. Nicolas LEDAY
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les statuts du PMO en date du 10 janvier 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des délégués désignés ci-dessus, chargés de siéger au comité syndical du syndicat mixte du pôle métropolitain de l’Oise.
Le point 22 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Désignation de représentants au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) « le Tigre ». Pour rappel, la SPL est composée de l’ARC, de la Ville de Compiègne et de celle de Margny-lès- Compiègne. Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 9 sièges répartis ainsi : 7 sièges pour l’ARC, 1 siège pour la commune de Compiègne et 1 siège pour la commune de Margny-lès-Compiègne, cette répartition prenant en compte la part de capital détenue par chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaires. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner, pour siéger au conseil d’administration de cette SPL, les sept représentants suivants au titre de l’ARC, dont 2 représentants de de la Ville de Compiègne, 2 pour celle de Margny-lès-Compiègne et 3 à choisir parmi les autres communes :
Compiègne
Xavier BOMBARD
Marc-Antoine BREKIESZ
Margny-lès-Compiègne
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
34/48 Autres communes
Laurent PORTEBOIS
Xavier de VALENCE
Nicolas LEDAY
Il est également proposé de désigner Monsieur Xavier BOMBARD en qualité de représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les statuts de la SPL du 2 décembre 2013,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC, comme indiqué ci-dessus, chargés de siéger au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale de la Société Publique Locale Société de Promotion du Compiégnois et d’Exploitation du « Tigre ».
Mme Nathalie CHARRUAU note dans le rapport qu’il y a deux représentants de la Ville de Compiègne, deux pour celle de Margny, et trois à choisir parmi les autres communes. Or, il lui semble que M. Nicolas LEDAY est élu à Compiègne et non pas dans une autre commune.
Monsieur le Président répond que ce n’est pas faux.
Mme Nathalie CHARRUAU souligne qu’elle dit rarement des choses fausses.
Monsieur le Président indique que cette arrogance est difficilement acceptable. Il demande si M. Eric BERTRAND souhaite siéger au Tigre, ce qu’il accepte. Sa candidature remplace donc celle de M. Nicolas LEDAY. Il demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 23 est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Désignation des représentants au sein du Conseil d’administration de la SPL du « Pôle équestre du Compiégnois »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers et à l’installation des nouveaux conseillers communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein du conseil d’administration de la société publique locale (SPL) pour la promotion des sports équestres à Compiègne « Pôle équestre du Compiégnois », créée par l’ARC et la Ville de Compiègne.
Les statuts prévoient un conseil d’administration composé de 6 sièges répartis ainsi : - 4 sièges pour la commune de Compiègne,
- 2 sièges pour l’ARC.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants :
pour siéger au conseil d’administration de la SPL :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS
o Monsieur Bernard HELLAL
35/48 et comme représentant permanent de l’ARC à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL :
o Monsieur Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les statuts de la SPL,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations telles que précisées ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 24 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Désignation des délégués au sein de l’Assemblée générale de l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
L’Agglomération de la Région de Compiègne est adhérente à l’Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
L’article 11 de ses statuts fixe que chaque membre de l’établissement est représenté dans une assemblée générale et que le mandat de leurs délégués (titulaires et suppléants) suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner des représentants de l’ARC, à raison de deux délégués titulaires et de deux suppléants, au sein de son assemblée générale.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est donc proposé de désigner les 2 délégués titulaires et les 2 délégués suppléants suivants au sein de l’assemblée générale de l’EPFLO :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Philippe MARINI Eric de VALROGER
Sidonie MUSELET Laurent PORTEBOIS
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-33 et L.5211-1, Vu la délibération n° 13 du Conseil de l’ARC du 14 février 2007 portant adhésion à l’EPFLO, Vu les statuts de l’EPFLO,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de l’assemblée générale de l’Établissement Public Foncier des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 25 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
36/48 26 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois et au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiégnois (APC).
Les statuts de l’APC stipulent que l’Assemblée générale est composée des représentants des EPCI membres et des représentants des communes isolées selon les modalités suivantes : 1- Un délégué par commune membre de l’ARC, soit 22 délégués,
2- des délégués supplémentaires répartis selon le poids respectif de la population des EPCI
membres, soit 13 délégués pour l’ARC.
De plus, il est nécessaire de désigner les délégués qui siégeront au Bureau de l’APC. Y siègent : - les présidents des EPCI,
- un représentant supplémentaire par EPCI,
- ainsi qu’un représentant supplémentaire pour l’EPCI dont est issu le Président. Ainsi, il est nécessaire de désigner deux délégués afin de siéger au Bureau de l’APC. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale de l’APC (35 délégués) et de son Bureau (2 délégués) :
Représentation au sein de l’Assemblée générale :
M. Philippe MARINI
M. Eric BERTRAND
Mme Myriam LAMZOUDI
M. Jean-Luc BACHELART
En attente de l’élection du Maire de Bienville
M. Xavier de VALENCE
M. Laurent PORTEBOIS
Mme Emmanuelle BOUR
Mme Dominique RENARD
M. Marc-Antoine BREKIESZ
Mme Sylvie MESSERSCHMITT
M. Geoffroy BRUNET d’EVRY
Mme Arielle FRANÇOIS
Mme Sylvie MOREL
Mme Marielle ROLINAT
Mme Solange DUMAY
M. Xavier BOMBARD
37/48 M. Philippe BOUCHER
Mme Sidonie MUSELET
M. Jean-Claude CHIREUX
M. Xavier LOUVET
Mme Anne-Christine DUPONT
M. Denis BINET
M. Bernard HELLAL
Mme Astrid CHOISNE
M. Georges DIAB
Mme Myriam MAKNI
M. Jean-Pierre DESMOULINS
M. Jean-Pierre LEBOEUF
M. Frédéric GAURET
M. Philippe COURCELLE
M. Romuald SEELS
Mme Cécile DAVIDOVICS
M. Laurent BOMMELAER
M. Franck PREVOST
Représentation au sein du Bureau :
M. Philippe MARINI (membre de droit)
M. Bernard HELLAL
Mme Sidonie MUSELET
De plus, dans le cadre de la programmation 2023-2027 du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiégnois, porté par l’APC et qui intègre les communes de Armancourt, Bienville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Jaux, Margny-lès-Compiègne et Venette sur les thématiques suivantes : tourisme et patrimoine, alimentation et agriculture, commerces de proximité, services à la population, transition écologique et énergétique, il est nécessaire de procéder à la nomination de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, pour représenter l’ARC au sein du Comité de Programmation de ce Groupe d’Action Locale.
Il est ainsi proposé de retenir la composition suivante
Délégués Titulaires Délégués Suppléants M. Bernard HELLAL Mme Cécile DAVIDOVICS Mme Sidonie MUSELET M. Denis BINET
M. Jean-Pierre LEBOEUF M. Jean-Pierre DESMOULINS
38/48 Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’Association du Pays Compiégnois,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale et du Bureau de l’Association du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus. APPROUVE la désignation des délégués au sein du Comité de Programmation du Groupe d’Action Locale LEADER du Pays Compiègnois, telle que précisée ci-dessus.
Le point 26 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Désignation de délégués au sein de l’Assemblée Générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources et proposition de représentants au sein du Conseil d’administration
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’association.
Les statuts stipulent que l’association est composée de 4 collèges, qui forment son Assemblée générale. Le 1er de ces collèges, nommé « élus représentant les communautés de communes et le conseil régional » amène à désigner 20 conseillers communautaires de l’ARC. De plus, la Mission Locale est administrée par un Conseil d’Administration composée au maximum de 33 membres. Chaque collège élira, en Assemblée générale, ses représentants au sein du Conseil d’Administration ; 8 membres de l’ARC siégeant au sein de l’Assemblée générale intégreront le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Agglomération souhaite proposer des candidatures pour intégrer le Conseil d’Administration.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Représentation au sein de l’Assemblée Générale :
Eric BERTRAND
Xavier de VALENCE
Laurent PORTEBOIS
Philippe MARINI
Daniel LECA
Sidonie MUSELET
Jean-Claude CHIREUX
Jean DESESSART
Denis BINET
Bernard HELLAL
Jean-Pierre LEBOEUF
Frédéric GAURET
Romuald SEELS
Franck PREVOST
Marc-Antoine BREKIESZ
Xavier LOUVET
Xavier BOMBARD
Cécile DAVIDOVICS
Philippe COURCELLE
Arielle FRANÇOIS
39/48 Proposition de représentation au sein du Conseil d’Administration
Jean DESESSART
Bernard HELLAL
Marc-Antoine BREKIESZ
Philippe MARINI
Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS
Philippe COURCELLE
Xavier BOMBARD
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la Mission Locale pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Pays Compiégnois et du Pays des Sources, comme précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 27 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC) »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
La Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne (RAC), active depuis 2010, est gérée sous forme associative et poursuit deux objectifs : participer à la réduction des déchets et insérer des personnes éloignées de l’emploi par l’activité économique.
Conformément aux statuts de l’association, la RAC est gérée par un Conseil d’administration composée de 15 membres, dont 7 membres de droit représentant les personnes morales membres de l’association. L’ARC pour sa part désigne 4 membres titulaires, et autant de suppléants.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Philippe MARINI Xavier BOMBARD
Bernard HELLAL Eric BERTRAND
Franck PREVOST Xavier de VALENCE
Emmanuelle BOUR Dominique RENARD
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
40/48 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein du Conseil d’Administration de l’association « Recyclerie de l’Agglomération de Compiègne », comme indiqué ci-dessus.
Le point 28 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Désignation de représentants au sein du Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne ». Les statuts de cette association prévoient que siègent au sein du Conseil d’Administration, notamment, « 6 membres de droit élus du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne (dont 2 membres élus de la commune de Compiègne et 4 membres élus des autres communes), chaque membre de droit ayant un suppléant. »
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner les représentants suivants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme :
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS - Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ - Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne » telle que définie précédemment.
Le point 29 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
41/48 30 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Oise les Vallées »
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise les Vallées ».
L’ARC, en tant membre adhérent, est représentée au sein de cette Assemblée générale par 4 délégués.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les représentants suivants (4 titulaires) au sein de l’assemblée générale de Oise les Vallées :
- Bernard HELLAL
- Eric BERTRAND
- Jean DESESSART
- Daniel LECA
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’association « Oise la Vallée » telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 30 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
31 - Désignation de représentants au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est » (PFIL)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est », dont les statuts prévoient un représentant par collectivité. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner les membres suivants :
- Marc-Antoine BREKIESZ titulaire
- Laurent PORTEBOIS, suppléant
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
42/48 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC pour siéger au sein de la Plateforme d’Initiative Locale « Initiative Oise Est », telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 31 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
32 - Désignation de représentants au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL en qualité de représentant de l’ARC au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne-Noyon.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 32 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
33 - Désignation de représentants à la Commission de Médiation des recours DALO : représentant de l'ARC, représentant des communes et personnalité qualifiée à la présidence de la commission
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Par délibération n° 27 du 11 juillet 2024, l’ARC a créé la commission de médiation des recours DALO (Droit au Logement Opposable). Pour rappel, l’ARC est délégataire du contingent préfectoral, qui dispose que 25 % des logements sociaux doivent être attribués aux ménages prioritaires par le Préfet ou son délégataire.
Cette délégation a été prolongée pour 6 ans à compter du 1er janvier 2024, sous conditions et notamment la gestion des dossiers des demandeurs DALO, les éventuels recours et le secrétariat de la commission de médiation pour les recours au DALO que l’ARC aura créée. La composition de cette commission, encadrée par l’article L.441-13 du code de la construction et de l'habitation, est valable pour 3 ans, renouvelable deux fois. Cependant, à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de procéder au renouvellement des désignations d’une partie des membres la composant : un représentant de l’ARC et un représentant des communes, ainsi que leurs suppléants respectifs, pour siéger à la commission, et une personnalité qualifiée pour la présider.
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de désigner :
43/48 - représentant de l’ARC : Monsieur Xavier de VALENCE et sa suppléante Madame
Dominique RENARD,
- représentant des communes : Monsieur Joël DUPUY de MÉRY, et sa suppléante Madame
Jihade OUKADI,
- personnalité qualifiée qui préside la commission de médiation DALO : Monsieur Bernard
HELLAL,
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants au sein de la commission de médiation des recours DALO ainsi que la personne appelée à présider la commission, telle que précisée ci-dessus.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 33 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
34 - Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM) et proposition pour son Conseil d’Administration
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « ESCOM ».
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est proposé de renouveler la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS, et de proposer également sa candidature pour intégrer le Conseil d’Administration de l’ESCOM.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée Générale de l’ESCOM,
PROPOSE que Mme Arielle FRANÇOIS siège également au Conseil d’Administration de l’ESCOM comme précédemment.
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y a pas d’autres candidats.
Le point 34 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
44/48 35 - Désignation de représentants au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il convient de procéder à la désignation de représentants de l’ARC au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
La CDAC statue sur les demandes d’autorisations d’exploitation commerciale qui lui sont présentées. Sa composition et son fonctionnement sont codifiés à l’article L.751-2 du code du commerce. Elle est présidée par le Préfet et est composée d’élus et de personnalités qualifiées. En ce qui concerne les élus, la CDAC comprend notamment :
- le maire de la commune d'implantation, ou son représentant,
- le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation, ou son représentant,
- le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation, ou son représentant.
Suivant ce cadre réglementaire, dans le cas de projets examinés en CDAC et implantés sur le territoire de ses communes, l’ARC, par son Président, est appelée à siéger à deux titres : - en tant qu’EPCI à fiscalité propre auquel appartient la commune d’implantation, - en tant que structure porteuse de SCoT à laquelle appartient la commune d’implantation. Les dispositions du code du commerce comportent des recommandations en matière de cumul des mandats :
tout élu d’une commune d’implantation d’un projet (maire ou autre membre du conseil municipal) ne peut siéger au sein de la commission qu’à ce titre,
si un des élus appelés à siéger détient plusieurs mandats (par exemple, maire, président d’EPCI, etc.), il ne peut siéger qu’au titre de l’un de ses mandats. Dans ce cas, l’organe délibérant de la structure concernée désigne, en son sein et par délibération, un remplaçant pour siéger à la commission, étant considéré que ce remplaçant : o ne doit pas être issu de la commune d’implantation,
o doit être membre de l’organe délibérant et issu d’une commune différente de celui qu’il est appelé à remplacer.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Par conséquent, il est proposé de désigner les élus suivants pour représenter l’ARC au sein de la CDAC :
1- Représentants de l’ARC, en tant qu’EPCI auquel appartient la commune d’implantation : 1. M. Eric de VALROGER,
2. Remplacé par M. Jean-Pierre LEBOEUF, lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Compiègne,
2- Représentants de l’ARC, en tant que structure porteuse de SCoT : 1. M. Jean DESESSART,
2. Remplacé par Xavier BOMBARD lorsque le projet examiné en CDAC est implanté à Lacroix-Saint-Ouen.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code du commerce, et notamment l’article L. 751-2,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de la CDAC, comme indiqué ci- dessus.
Le point 35 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
45/48 36 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (ADICO)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
A la suite des élections municipales des 15 et 22 mars derniers, il est nécessaire de désigner les représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO. L’ARC a en effet adhéré à l’ADICO en 2020 au titre de la mutualisation de la Direction Commune des Systèmes d’Information (DCSI) entre l’ARC et ses communes membres. Selon les statuts de l’association, l‘ARC doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs. Il est ainsi proposé de désigner :
- M. Jean-Pierre DESMOULINS, en qualité de délégué titulaire,
- M. Laurent PORTEBOIS, en qualité de délégué suppléant.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations citées pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’ADICO.
Le point 36 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
37 - Fixation des indemnités des élus
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le calcul de l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de l’Agglomération est le suivant, à savoir :
Président 110 %
Vice-Président 11 x 44 %
TOTAL 594 %
Le montant de l’enveloppe ainsi déterminé est ensuite réparti entre le Président, les Vice- Présidents et les membres du bureau.
Il est proposé de fixer, les indemnités des élus comme suit :
Nombre de
personnes
concernées
Fonction
% de l’indice brut
terminal
de la fonction
publique
1 Président 110
1 1er Vice-Président 50,50
1 2ème Vice-Président 49,50
1 3ème Vice-Président 40
46/48 7 Vice-Présidents assurant la présidence de commissions thématiques et commission d’appel
d’offres avec délégation de fonction et de signature
33
1 Vice-Président porteur de la délégation gestion des eaux pluviales urbaines et ruissellement 25
1 Vice-Président porteur de la délégation assainissement collectif 22
3 Autres Vice-présidents 8
14 Autres membres du Bureau (maires ou conseillers communautaires avec délégation directe du Président) 3
Il est à noter qu’un certain nombre d’autres élus ont des délégations rattachées à des Vice- présidents, ces dernières ne génèrent pas d’indemnités.
Conformément à l’article L.5211-12 du code général des collectivités territoriales, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction allouées est joint en annexe.
Le Conseil d'Agglomération
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L..5211-6-1, L.5211-10 et L.5211-12,
Considérant que lorsque l’organe délibérant d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de fonctions intervient dans les trois mois suivant son installation,
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que l’ARC regroupe une population comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à verser les indemnités au Président, aux Vice-Présidents et aux conseillers communautaires,
CONSTATE que l’ensemble des indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale, PRÉCISE que les dépenses seront inscrites, pour toute la durée du présent mandat, aux budgets primitifs de chaque exercice.
Le point 37 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
38 - Renouvellement de l’emploi de collaborateur de Cabinet
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Agglomération.
En vertu du code général de la fonction publique et notamment les articles L.333-1 et suivants, l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à ses/leurs fonctions.
L’Agglomération de la Région de Compiègne dispose, en raison de son nombre d’agents, compris entre 200 et 500, d’un effectif théorique de 3 postes de collaborateurs de cabinet. Il est proposé, à compter du 09 avril 2026, de renouveler le poste de collaborateur de Cabinet au sein de l’ARC qui correspond à un poste de collaborateur à temps partiel, à hauteur de 34 % d’un temps plein.
Il est précisé que la rémunération correspondante devra respecter les dispositions de l’article R 333-4 du code général de la fonction publique et de l’article 7 du décret n° 87-1004 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.
La dépense correspondante est inscrite au budget, chapitre 012.
Le Conseil d'Agglomération
47/48 Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le renouvellement de l’emploi de collaborateur de cabinet tel qu’énoncé ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président à recruter le collaborateur énoncé précédemment ou à confirmer le titulaire de cet emploi dans ses fonctions,
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée au chapitre 012 - article 64131 du budget de l’exercice 2026.
Le point 38 n’appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil d’Agglomération, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Président demande s’il y a des questions diverses.
M. Romuald SEELS demande s’il serait possible de prévoir un suppléant au sein des commissions car il y a parfois un manque d’élus lorsque celles-ci se réunissent.
Monsieur le Président répond qu’effectivement, il est important d’être souple en ce qui concerne la composition des commissions car cela permet d’associer plus de conseillers municipaux des communes membres, qui bénéficient ainsi d’une expérience supplémentaire. Il ajoute que cela pourrait même éveiller des vocations. Il suggère donc d’élaborer une modification du règlement intérieur, ce qui peut faire l’objet, dans un premier temps, d’un examen au sein du groupe Stratégie-Synthèse et d’une délibération lors d’un prochain Conseil communautaire. Il remercie M. Romuald SEELS pour cette proposition. En outre, il indique qu’une date est recherchée avant le mois de juin pour un séminaire de travail des élus avec les principaux responsables des services, afin de présenter en début de mandat les missions, les compétences et les évolutions. Il remercie les élus de leur présence, il précise qu’ils sont invités à partager un verre à l’issue de cette séance et qu’une photo d’ensemble doit être faite.
La secrétaire de séance
Claire REBOISSON
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
48/48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Assistaient en outre à cette séance :
Date de publication: 26/05/2026 Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
2 - Désignation des membres des commissions thématiques
Par délibération n° 8 du 9 avril 2026, la Conseil d’Agglomération a procédé au renouvellement, la modification et la création de ses commissions permanentes, désormais au nombre de 8. Il s’agit maintenant d’en désigner les membres.
Les commissions sont composées de conseillers communautaires mais également de conseillers municipaux, sur proposition des communes. Chacune d’entre elles sera représentée par au moins un membre délégué dans chaque commission. De plus, la composition des différentes commissions devra tenir compte de la pluralité des opinions et des expressions au sein du Conseil d’Agglomération. Dans ce cadre doit être fixée la représentation de ces groupes au regard du nombre d’élus de chaque groupe. A ce titre, il est rappelé que le nombre d’élus par commission n’est pas figé.
Au vu des éléments fournis par les communes, il est proposé de composer les différentes commissions de la façon suivante :
Commission Finances, Contrôle de gestion et Ressources humaines
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Bruno MASTELINCK
Jérôme VILLAIN (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nathalie DUVAL
Stéphane HALLU
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Emmanuel GUESNIER
COMPIEGNE Arielle FRANÇOIS
Daniel LECA
Jihade OUKADI
Dominique RENARD
Eric de VALROGER
Sophie SCHWARZ
Étienne DIOT
Nathalie CHARRUAU
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Damien BAUDOUIN
Freddy GROSZEK
JONQUIERES Alain DENNEL
Patrice FRONTCZAK (suppléant)
LACHELLE François GUIDET
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Thierry DESESSART Théo COUTURIER
Patrice BILLARD Geoffroy GIRAUX
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Georges DIAB
Philippe POUSSIN
NERY Myriam MAKNI
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
José Antonio FORTES
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Laurent BOMMELAER
VIEUX-MOULIN Thomas BOISSADY
Commission Aménagement et Urbanisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Geneviève LISCH-DUPEUX Corinne VERNANCHET
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Alain GARCIA
Nicolas LEDAY
Jihade OUKADI
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Alda MACIEL
Philippe VAILLANT
JAUX Laurent DEVILLERS
Sidonie MUSELET JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Denis LUQUIAU (suppléant)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Corinne COUTELIER
Audrey LINTOT
LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Astrid CHOISNE
Denis SÉJOURNÉ
NERY Patrick CLERGOT
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Delphine DEBRAY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Thibaut BRAILLY
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Catherine GAMBART Philippe COURCELLE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sandra PARDON
Yvan BONNOT
VERBERIE Martine LIETIN
Philippe BOURSIER
VIEUX-MOULIN Florence HAUTIN
Commission Développement durable et Risques majeurs
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Eric BERTRAND
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Muriel ALLEAUME
Hervé DROUET (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Xavier de VALENCE
Daniel BOILET
CLAIROIX Christian BOUQUET
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Emmanuelle BOUR
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Arielle FRANÇOIS
Alain GARCIA
Sylvie MESSERSCMITT
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Sandrine HARDIER
Aurore DOBIGNY JAUX Robert HARDIVILLIER Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Jean-Claude CHIREUX (suppléant)
LACHELLE Jérôme ESTEVE
Jean PONNOU DELAFFON (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Karimou ABDOUEL
Bénédicte LANSELLE
Fabien LE TUMELIN
LE MEUX Denis BINET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Denis SÉJOURNÉ
Lydie RYCKELYNCK
NERY Olivier PILAT
Antoine MEIGNEN (suppléant)
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS François HERIN
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Dominique de GRIFFOLET d’AURIMONT
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Nathalie GEFFROY
Pascal BOCK (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Jackie BOITEL
VERBERIE Flavie CARLIER
Pascal AMOURS
VIEUX-MOULIN Antoine STEPHANY
Commission Économie
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Yoann LEBEE
BETHISY-SAINT-MARTIN Myriam LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Luc BACHELART Myriam JUDITH (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Nicolas AVELINE
Louise MAUGER
CLAIROIX Emmanuel GUESNIER Nicolas COSQUER
COMPIEGNE Xavier BOMBARD
Emmanuelle BOUR
Marc-Antoine BREKIESZ
Eric de VALROGER
Sylvie MOREL
Nathalie CHARRUAU
Emmanuel PASCUAL Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe BOUCHER
JAUX Freddy GROSZEK
Sidonie MUSELET
JONQUIERES Chantal VANDENHOLE Anthony ELOY (suppléant)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Emmanuelle STERLIN (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Jean DESESSART
Johann ZAJAC
Fabrice DUVIVIER
Audrey LINTOT
Jérôme CREACH
LE MEUX Denis RAMOND
MARGNY-LES-COMPIEGNE Michel PERNOT du BREUIL Astrid CHOISNE
Bruno VERBOIS
NERY Myriam MAKNI
Olivier PILAT (suppléant)
SAINTINES Sébastien ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Pierre BIENVENU
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE
VENETTE Romuald SEELS
Benoît DE GUIO
Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Odin LACOSTE
Virginie BARAT
VIEUX-MOULIN Franck PREVOST
Commission Tourisme
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Brigitte CUGNET
BETHISY-SAINT-MARTIN Roger NEY
BETHISY-SAINT-PIERRE Hervé DROUET
Aurore TABORSKY (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Sophie KIPFER
Florence KOPACZ
CLAIROIX Nicolas COSQUER
Guillaume LEROUX
COMPIEGNE Marc-Antoine BREKIESZ Solange DUMAY
Arielle FRANÇOIS
Anne KOERBER OLIVIER
Sylvie MESSERSCHMITT
Virginie MARNIER
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Denise HALLEN
Eric BARRÉ
JAUX Frédéric BLIN
Alexia LEGRAND
JONQUIERES Thierry MECIAR
Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE Catherine MERCIER
Gilles CAYEZ (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Anne-Christine DUPONT Élodie BODIOT
Stéphanie DUBRET
LE MEUX Florence BLANC
MARGNY-LES-COMPIEGNE Stéphanie DAUZAT
Philippe POUSSIN
Jean-Paul CABADET
NERY Gauthier DANAUX
Delphine PICART (suppléante)
SAINTINES Sandrine CONNELL
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF
SAINT-SAUVEUR Erika MENDES MARTINS
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Laura HOUSSART
Cécile DENTINI (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Marie-Françoise CASSAN
Corinne VISTICOT
VERBERIE Sylvie PROCUREUR
Annie CARPENTIER
VIEUX-MOULIN Stéphanie TONNELIER
Commission Transports, Mobilité et Gestion des voiries
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Jean-Claude LESUEUR
BETHISY-SAINT-MARTIN Aziz LAMZOUDI
BETHISY-SAINT-PIERRE Fabien REGEASSE
Jérôme BOITEL (suppléant)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Olivier DHOURY
Jérôme LOUIS CLAIROIX Véronique LALLEMENT-BILLEAU Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Emmanuelle BOUR
Joël DUPUY de MÉRY
Nicolas LEDAY
Dominique RENARD
Marielle ROLINAT
Boris NOMBO
Claire REBOISSON
JANVILLE Philippe VAILLANT
JAUX Philippe DEBLOIS
Frédéric BLIN
JONQUIERES Patrice FRONTCZAK Alain DENNEL (suppléant)
LACHELLE David DETREY
Patricia ARTIGAS (suppléante)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Émilie LOISEAU
Philippe BONTEMPS
Romuald COLIBEAU
LE MEUX Loann NIAULIN
MARGNY-LES-COMPIEGNE Philippe RECTON
Olivier TARAMON
Michel PERNOT du BREUIL
NERY José TAVARES
Sébastien GUILBAUD (suppléant)
SAINTINES Lucie BENEVENTI
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Philippe COURCELLE Laurent DELAHAYE (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Aurélien BERNARDIE
Emiliano GARCIA CARTAS
VERBERIE Lilyan DEMOTA
Michel LETORT
VIEUX-MOULIN Fabrice CHASSAING
Commission Équipement
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Franck DORIGNY
BETHISY-SAINT-MARTIN Teddy POINT
BETHISY-SAINT-PIERRE Myriam JUDITH
Jean-Luc BACHELART (suppléant) BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Philippe POIRIER
Paul-Hervé DELAMARRE
CLAIROIX Bruno LEDRAPPIER
Gaël PAYEN
COMPIEGNE Alou BAGAYOKO
Xavier BOMBARD
Geoffroy BRUNET d’EVRY
Anne KOERBER OLIVIER
Nicolas LEDAY
Kamel TOUIH
Emmanuel PASCUAL
Claire REBOISSON
JANVILLE Vincent BOUGON
JAUX Sidonie MUSELET
Laurent DEVILLERS
JONQUIERES Denis LUQUIAU
Sylvie CHANTAREAU-FABIEN (suppléante)
LACHELLE David DETREY
François GUIDET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Patrice BILLARD
Philippe BONTEMPS
Eric SELTZER
LE MEUX Hubert POLLET
MARGNY-LES-COMPIEGNE Sylvia MAURY
Denis SÉJOURNÉ
Nacéra DE PAUW
NERY Sébastien GUILBAUD José TAVARES
SAINTINES Philippe MAUFROID
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Philippe NIEPOROWSKI
SAINT-SAUVEUR Jean-Yves LEVASSEUR
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Stéphane BROUSSE Julien MAUFROID (suppléant)
VENETTE Romuald SEELS
Sébastien DELVIGNE
Sandra PARDON
VERBERIE Jean-François BONTE Frédéric PANZERI
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN
Commission Communication
COMMUNES MEMBRES
ARMANCOURT Elise GOUJON
BETHISY-SAINT-MARTIN Adrien BISSET BETHISY-SAINT-PIERRE Séverine BALAINE
Karine JOSSELIN (suppléante)
BIENVILLE Attente élection du Conseil municipal
CHOISY-AU-BAC Thomas SZUWALSKI Christophe MACHU
CLAIROIX Caroline CASTEL
Thibaut LESUR
COMPIEGNE Solange DUMAY
Anne KOERBER OLIVIER
Daniel LECA
Sylvie MESSERSCHMITT
Jihade OUKADI
Arielle FRANÇOIS
Julie LAVAIRE
Claire REBOISSON
JANVILLE Gilles VAST
Jacques VICHON
JAUX Damien BAUDOUIN
Agnès RENAULT
JONQUIERES Sylvie CHANTAREAU-FABIEN Marielle QUIDEÇON (suppléante)
LACHELLE Gilles CAYEZ
Xavier LOUVET (suppléant)
LACROIX-SAINT-OUEN Sylvie JOLY
Théo COUTURIER
Charlène LEPAGE
LE MEUX Catherine FURST
MARGNY-LES-COMPIEGNE Nacéra DE PAUW
Camille DUCHEMIN
Corinne GILBERT
NERY Nathalie ZAMET
Emma GUILBAUD (suppléante)
SAINTINES Célia ANDRÉ
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Sylvain RANDIER
SAINT-SAUVEUR Yannick LE PAPE
SAINT-VAAST-DE-LONGMONT Cécile DENTINI
Catherine GAMBART (suppléante)
VENETTE Romuald SEELS
Sophie CARLUER
Sébastien DELVIGNE
VERBERIE Cécile DAVIDOVICS
Catherine ALEXANDRE
VIEUX-MOULIN Réjane GUILLEMENOT
Il est précisé qu’en cas d'empêchement, le membre d'une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veillera dans sa désignation à respecter le principe de la représentation proportionnelle. De plus, les élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation, mais qui ne sont pas membres d’une commission, peuvent assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes (article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales).
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations mentionnées ci-dessus, afin de représenter les 22 communes de l’ARC dans les 8 commissions permanentes de l’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres
(CAO)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
3 - Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Par délibération n° 9 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CAO se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo-compiegne.fr
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), la CAO est composée des membres à voix délibérative suivants : - le Président de la Communauté d’Agglomération, président de droit, ou son représentant,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la
CAO sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir (article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le
Président.
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis BINET
- Marc-Antoine BREKIESZ
- Romuald SEELS
- Denis SÉJOURNÉ
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Philippe BOUCHER
- Arielle FRANÇOIS
- Laurent PORTEBOIS
- Xavier de VALENCE
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2, L.1414-4, L.1411-5-II, L.2121-21, D.1411-3 à D.1411-5 et D2131-5-1,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3è alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit :
Membres titulaires (5)
1- Denis BINET
2- Marc-Antoine BREKIESZ
3- Romuald SEELS
4- Denis SÉJOURNÉ
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants (5)
6- Philippe BOUCHER
7- Arielle FRANÇOIS
8- Laurent PORTEBOIS
9- Xavier de VALENCE
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation
de Service Public (CDSP)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
4 - Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Par délibération n° 10 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a voté les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de l’élection de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Ainsi, il a été prévu que l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la CDSP se déroulerait lors de la réunion du Conseil communautaire suivant celui du 9 avril 2026, au vu des listes déposées avant le 30 avril 2026 à 12 h 00 à l’adresse : service.marchés@agglo-compiegne.fr
Pour rappel : conformément à l’article L.1411-5-II du code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission est composée des membres à voix délibérative suivants :
- le Président de la Communauté d’Agglomération, ou son représentant, Président de la commission,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil d’Agglomération au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Il est rappelé que :
- l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans
panachage ni vote préférentiel,
- à l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants de la
CDSP sont élus par et parmi les membres de l'organe délibérant selon le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sur la base d’un scrutin de liste,
- les candidatures prennent la forme d'une liste étant précisé que les listes peuvent
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges titulaires et de suppléants à pourvoir
(article D.1411-4 du CGCT),
- tout bulletin annoté ou rayé partiellement sera considéré comme non conforme,
- si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le
Président
Il a été constaté le dépôt d’une liste unique de 10 candidats :
Membres titulaires :
- Denis BINET
- Jean-Pierre DESMOULINS
- Daniel LECA
- Denis SÉJOURNÉ
- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants :
- Jean-Pierre LEBOEUF
- Nicolas LEDAY
- Sidonie MUSELET
- Laurent PORTEBOIS
- Julie LAVAIRE
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-5 à 6, L.2121-21, D. 1411-3 à D. 1411-44,
Considérant qu’avant le vote, il a été proposé aux Conseillers communautaires de choisir entre une procédure de vote à bulletin secret ou bien celle de vote à main levée (3ème alinéa de l’article L.2121-21 du CGCT),
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner, à main levée à l’unanimité, les membres de la commission de délégation de service public de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, comme suit:
Membres titulaires
1- Denis BINET
2- Jean-Pierre DESMOULINS
3- Daniel LECA
4- Denis SÉJOURNÉ
5- Nathalie CHARRUAU
Membres suppléants
6- Jean-Pierre LEBOEUF
7- Nicolas LEDAY
8- Sidonie MUSELET
9- Laurent PORTEBOIS
10- Julie LAVAIRE
PRECISE que les membres suppléants remplacent indifféremment chaque titulaire dans l’ordre de la liste établie.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
5 - Désignation des membres au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel
à candidatures en ce qui concerne les représentants des
usagers
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Date de publication: 26/05/2026 Xavier LOUVET
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
5 - Désignation des membres au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et appel à candidatures en ce qui concerne les représentants des usagers
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, de façon obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCPSL).
Cette commission est compétente pour l'ensemble des services publics locaux confiés à un tiers par convention de délégation de services publics ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est présidée par le Président de l'organe délibérant ou son représentant ; elle comprend des membres de l'assemblée délibérante, dont le nombre est fixé librement et qui sont désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Il est proposé de fixer son nombre à 14, soit 7 titulaires et 7 suppléants.
En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile. La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année, sur la base d’un rapport établi par son Président : le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 relatif à l’exploitation des services publics
délégués, établi par le délégataire de service public,
les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des
ordures ménagères visés à l'article L.2224-5,
un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
le rapport mentionné à l'article L.2234-1 du code de la commande publique établi par
le titulaire d'un marché de partenariat.
Par ailleurs, elle est consultée pour avis par l’organe délibérant sur : tout projet de délégation de service public, avant que l’organe délibérant se prononce
dans les conditions prévues par l’article L.1411-4,
tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie,
tout projet de partenariat avant que l’organe délibérant ne se prononce dans les
conditions de l’article L1414-2 du CGCT,
tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un
programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le
service.
Ainsi, il est proposé, après appel à candidatures, de désigner les membres suivants, le Président de cette commission étant compté à part : Membres titulaires Membres suppléants
Georges DIAB Jean DESESSART
Nicolas LEDAY Daniel LECA
Eric BERTRAND Frédéric GAURET
Xavier de VALENCE Myriam MAKNI
Arielle FRANÇOIS Philippe BOUCHER
Nathalie CHARRUAU Myriam LAMZOUDI
Claire REBOISSON Julie LAVAIRE
En outre cette commission a pour vocation de permettre l'expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. La réglementation prévoit ainsi qu’elle comprend également des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant.
A cet égard, un appel à candidatures sera lancé, dans le but de nommer les représentants d’associations qui siégeront au sein de cette commission.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le CGCT, et notamment l’article L.1413-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) comme indiqué,
APPROUVE la désignation des membres de la CCSPL comme énoncé ci-dessus,
APPROUVE le lancement de l’appel à candidatures, dans le but de nommer les représentants d’associations locales qui siégeront au sein de cette commission.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle
Financier
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
6 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles R.2222-1 et suivants, les EPCI doivent créer une commission destinée au contrôle des comptes.
Cette Commission de Contrôle Financier (CCF) est obligatoire lorsque deux conditions sont réunies :
• la commune ou l’établissement concerné a plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement,
• la commune ou l’établissement concerné est lié à une entreprise par une convention financière comportant des règlements de compte périodique.
Cette commission exerce un contrôle comptable des opérations des entreprises ayant conventionné avec la collectivité. Ainsi, peuvent être contrôlés tous les engagements (garanties d’emprunt, contrats de prêt, concessions, délégations…) pris par un délégataire ou un prestataire assurant la gestion d’un service relevant du domaine de compétences de la collectivité comme la production d’eau potable, l’assainissement, les transports, la collecte et l’élimination des déchets ménagers…
La composition et les membres de cette CCF sont désignés par l’organe délibérant.
La CCF :
• élit en son sein un Président,
• se réunit au moins une fois par an,
• établit un rapport écrit joint aux comptes de la collectivité et communicable (article R.2222-4 du CGCT).
Il est proposé de désigner comme membres de cette commission les membres suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Georges DIAB Anne-Christine DUPONT
Daniel LECA Sidonie MUSELET
Romuald SEELS Jean-Pierre LEBOEUF
Jean-Pierre DESMOULINS Myriam LAMZOUDI
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le CGCT, notamment ses articles R.2222-1 et suivants,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la désignation des représentants de la commission de contrôle financier, telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des
Impôts directs (CIID)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
7 - Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID)
Conformément au 1 de l’ article 1650 A du code général des impôts (CGI), le renouvellement
de la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être effectué dans chaque
EPCI soumis à l'article 1609 nonies C du CGI suite aux élections communautaires. Cette
commission est composée :
- du président de l’EPCI ou de son Vice-Président délégué, président de la commission,
- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de
l’organe délibérant.
Cette commission, depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres
départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) de la fiscalité
directe locale.
Il est proposé de renouveler la représentativité des communes telle que retenue en 2020
(délibération n° 41 du 2 octobre 2020) qui tenait compte de la répartition des établissements
industriels et commerciaux sur le territoire des communes membres avec :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
COMPIÈGNE 4 4
MARGNY-LES-COMPIÈGNE 1 1
LACROIX SAINT-OUEN 1 1
VERBERIE 1 1
CHOISY AU BAC 1
VENETTE 1 1
JAUX 1
CLAIROIX 1
LE MEUX 1
TOTAL 10 10
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental
des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre
double, proposée sur délibération de l’organe délibérant.
Ainsi, les contribuables suivants sont proposés : 1- Christian AGUZZOLI 21- Thierry MERESSE
2- Nicolas COTELLE 22- Claudine GREHAN
3- Patrick de BOSSCHERE 23- Jacques MALBEZIN
4- Jean-François CAUX 24- Nathalie PISCHEDDA
5- Bernard HELLAL 25- Astrid CHOISNE
6- Théo COUTURIER 26- Philippe BOURSIER
7- Laurent BOMMELAER 27- Thierry DESESSART
8- Xavier de VALENCE 28- Yvan BONNOT
9- Romuald SEELS 29- Caroline CASTEL
10- Laurent DEVILLERS 30- Catherine FURST
11- Dominique BEAU 31- Stéphane FONTAINE
12- Patrick BOURSON 32- Jean-Christophe GARRIGOUX
13- Françoise CODRON-DUMONT 33- Rémi LEMAISTRE
14- Emile DUBRENAT 34- Antoine LIOGIER
15- Georges DIAB 35- Philippe BONTEMPS
16- Johann ZAJAC 36- Sébastien DELVIGNE
17- Michel LETORT 37- Denis SEJOURNE
18- Sandra PARDON 38- Emmanuel GUESNIER
19- Sandrine LEBLANC NAVARRO 39- Denis RAMOND
20- Sidonie MUSELET 40- Pascal AMOURS
Il est précisé que les 10 premières personnes (de la 1ère à la 10ème) correspondent aux
membres titulaires proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la
11ème à la 20ème) sont les membres titulaires susceptibles d’être choisis par l’administration
fiscale, que les 10 suivantes (de la 21ème à la 30ème) correspondent aux membres suppléants
proposés par les communes concernées, que les 10 suivantes (de la 31ème à la 40ème) sont
les membres suppléants susceptibles d’être choisis par l’administration fiscale.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le CGI, et notamment le 1 de l’ article 1650 A, et l'article 1609 nonies C,
Vu la délibération n° 41 du 2 octobre 2020,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la représentation des communes membres au sein de la CIID telle que proposée ci-dessus, ARRETE la liste des 40 personnes proposées au titre de la CIID telle que mentionnée afin
que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner parmi elles les 10
commissaires titulaires et les 10 commissaires suppléants.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission
Consultative Paritaire pour la transition énergétique -
Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
8 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat d’Énergie de l'Oise (SE60)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser la dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles.
Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : - Mme Cécile DAVIDOVICS, représentante titulaire,
- M. Philippe COURCELLE, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SE60.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission
Consultative Paritaire pour la transition énergétique -
Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
9 - Désignation d'un représentant au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique - Syndicat des Energies des Zones Est de l'Oise (SEZEO)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte a prévu la création d’une Commission Consultative Paritaire entre les syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie Électrique (AODE) et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre syndical
Conformément à l’article 198 de ladite loi, cette commission a pour objectif de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.
Le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) détient cette compétence AODE sur une partie du territoire de l’ARC ; en parallèle il est nécessaire de favoriser la dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Énergétique et les échanges avec les instances territoriales essentielles.
Ainsi, l’ARC figure parmi les membres de la commission consultative paritaire et afin de l’y représenter, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants suivants : - M. Denis BINET, représentant titulaire,
- M. Jean DESESSART, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L.2224-37-1 du code général des collectivités territoriales,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission consultative paritaire pour la transition énergétique – SEZEO.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de
pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand
Compiégnois
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
10 - Désignation des représentants au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiégnois
Par délibération n° 8 du 1er juillet 2021, l’ARC avait approuvé la signature d’un protocole d’accord entre l’Association du Pays compiègnois (APC) et ses intercommunalités et l’Office National des Forêts (ONF), afin d’établir une démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois. Elle avait également approuvé la participation financière au lancement d’un appel d’offres pour l’accompagnement sur l’animation de cette démarche.
Pour le suivi de cette mission, la hiérarchisation des priorités et l’examen des fiches- actions, un comité de pilotage a été constitué, composé de 8 représentants des collectivités : 4 pour l’ARC, 3 pour la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, 1 pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Entrées et 3 représentants de l’ONF, ainsi que des représentants des partenaires : Conseil départemental, Sous-Préfecture, ou autre selon les partenariats.
Ainsi, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est proposé de désigner les représentants de l’ARC suivants :
• Jean-Pierre LEBOEUF
• Franck PRÉVOST
• Myriam LAMZOUDI
• Emmanuelle BOUR
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la délibération n° 8 du 1er juillet 2021,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignations des représentants de l’ARC au sein des Comités de pilotage de la démarche conjointe pour les forêts du Grand Compiègnois.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
11 - Désignation de représentants à la Commission
Départementale des Risques Majeurs
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
11 - Désignation de représentants à la Commission Départementale des Risques Majeurs
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à la commission départementale des risques majeurs.
A cet égard, il est proposé de désigner :
-M. Eric BERTRAND, représentant titulaire,
-Mme Arielle FRANÇOIS, représentante suppléante.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de la commission départementale des risques majeurs, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association
Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
12 - Désignation d'un représentant au sein de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC à l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
A cet égard, il est proposé de désigner :
-M. Laurent DEVILLERS, en tant que représentant titulaire,
-Mme Sidonie MUSELET, en tant que représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à Jaux.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité
d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de
l'ARC au CEREMA
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
13 - Désignation d'un représentant au sein du Comité d'orientation et d'un représentant au titre de l'adhésion de l'ARC au CEREMA
Le CEREMA (Centre d’Études sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Il intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique.
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA.
Ainsi, il est proposé de désigner :
-M. Marc-Antoine BREKIESZ,
-M. Eric BERTRAND
Par ailleurs, par délibération n° 11 du 2 mars 2023, l’ARC a adhéré au CEREMA. Cet adhésion a permis à l’ARC de s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale, de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du CEREMA, de bénéficier d’un abattement de 5% sur ses prestations et de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
Il convient également de désigner un nouveau représentant de l’ARC au titre de cette adhésion.
Il est proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC au sein du comité d’orientation du CEREMA et au titre de son adhésion au CEREMA.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil
d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-
France
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
14 - Désignation de représentants au sein du Conseil d'Administration de l'Observatoire de l'Air ATMO Hauts-de-France
Par délibération n° 18 du 26 septembre 2019, l’ARC a adhéré à ATMO Hauts de France, association agréée par le Ministère en charge de l’écologie, et qui a pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation sur la qualité de l’air.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) porté par l’Agglomération.
Ainsi, il convient de désigner un représentant de l’ARC appelé à siéger au Conseil d’Administration de l’association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est proposé de désigner M. Franck PRÉVOST
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la délibération n° 18 du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association ATMO Hauts-de-France, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de
pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
15 - Désignation des représentants au sein du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du festival "Paroles"
Dans le sillage de la Cité Internationale de la Langue française de Villers-Cotterêts, les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Retz en Valois, des Lisières de l’Oise et de l’Agglomération de la Région de Compiègne se sont réunis par la volonté de créer un Festival de langue française annuel nommé « Paroles », dont la première édition a lieu au printemps 2023.
Ce festival, par convention, est organisé en collaboration étroite avec le Centre des Monuments Nationaux sous la maîtrise d’ouvrage de l’ARC. Dans ce cadre, un comité de pilotage a été constitué pour la mise en œuvre du festival associant les différentes parties prenantes : Communauté de Communes du pays de Retz en Valois, Cité internationale de la Langue française, commune de Pierrefonds en lien avec la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, l’ARC et l’association « pour un festival de la langue française, Compiègne - Pierrefonds - Villers-Cotterêts ».
Il est prévu que chaque EPCI désigne deux membres pour le représenter au sein de ce comité de pilotage.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de désigner, pour siéger au sein de ce comité de pilotage du festival « Paroles », les représentants suivants : - Mme Arielle FRANÇOIS,
- M. Jean-Pierre LEBOEUF.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des deux représentants de l’ARC indiqués ci-dessus au sein du comité de pilotage du festival « Paroles »,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité
consultatif de la Cité internationale de la langue française
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
16 - Désignation d'un représentant au sein du Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française
La Cité internationale de la langue française est un établissement culturel rattaché au Centre des Monuments Nationaux, entièrement dédié à la langue française et aux cultures francophones, installée dans la Château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne.
Pour rappel, les Communautés de Communes de Retz-en-Valois, celle des Lisières de l’Oise et l’Agglomération de la Région de Compiègne ont créé en 2023 le festival Paroles, et la Cité a été, dès le démarrage et avant même son ouverture en octobre 2023, au côté des collectivités,
Pour inscrire ce partenariat durablement, la Cité a souhaité intégrer à son comité consultatif un représentant de la Ville de Compiègne, ainsi que de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de bien vouloir désigner M. Jean-Pierre LEBOEUF pour siéger au sein du comité consultatif de la Cité internationale de la langue française.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au Comité consultatif de la Cité internationale de la langue française, comme indiqué ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de
Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" -
Remplacement d'un représentant
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
17 - Conseil d’administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne" - Remplacement d'un représentant
Par délibération n° 29 du 9 avril 2026, le Conseil d’Agglomération a désigné ses représentants pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, de la façon suivante :
MEMBRES TITULAIRES (6) MEMBRES SUPPLEANTS (6) Pour la commune de Compiègne
- Arielle FRANÇOIS -Xavier BOMBARD
- Marc-Antoine BREKIESZ -Daniel LECA
Pour les autres communes
- Jean-Claude CHIREUX - Eric BERTRAND - Jean-Pierre LEBOEUF - Myriam MAKNI
- Jean-Pierre DESMOULINS - Xavier de VALENCE - Bernard HELLAL - Franck PREVOST
En accord avec Monsieur Eric BERTRAND, il est proposé de remplacer M. Eric BERTRAND par M. Xavier LOUVET, en tant que représentant suppléant de l’ARC au titre des communes autres que Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu la délibération n° 29 du 9 avril 2026,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de M. Xavier LOUVET en tant que représentant suppléant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’association « Office de Tourisme de l’Agglomération de Compiègne », en remplacement de M. Eric BERTRAND, ABROGE PARTIELLEMENT en ce sens la délibération n° 29 du 9 avril 2026.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée
générale et du Conseil d'Administration de l'association
"Groupement des Autorités Responsables de Transport"
(GART)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Date de publication: 26/05/2026 Xavier LOUVET
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
18 - Désignation des délégués au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration de l'association "Groupement des Autorités Responsables de Transport" (GART)
Par délibération n° 3 du 19 mai 2022, l’ARC a adhéré à l’association « Groupement des Autorités Responsables de Transport » (GART)
Conformément aux nouveaux statuts de l’association adoptés en septembre 2025, il appartient désormais à chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), adhérente au GART, de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour la représenter à l’Assemblée générale.
Pour information, seul un élu titulaire pourra faire acte de candidature au sein du Conseil d’Administration du GART. Il pourra néanmoins être remplacé en cas d’absence par le suppléant. Cette candidature au Conseil d’Administration devra être cosignée par le Président de l’AOM, si ce dernier n’était pas le représentant titulaire.
Ainsi, il est proposé de désigner les représentants suivants au sein de l’Assemblée générale du GART :
-M. Nicolas LEDAY,
-M. Laurent PORTEBOIS.
De plus, il est proposé que M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, soit candidat pour intégrer le Conseil d’Administration du GART
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu la délibération n° 3 du Conseil d’Agglomération du 19 mai 2022,
Vu les nouveaux statuts de l’association votés le 29 septembre 2025,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association GART, comme indiqué ci-dessus,
APPROUVE la candidature de M. Nicolas LEDAY, représentant titulaire, au Conseil d’Administration de l’association GART.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
19 - Désignation de représentants auprès des établissements
scolaires (collèges et lycées)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
19 - Désignation de représentants auprès des établissements scolaires (collèges et lycées)
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner des représentants de l’ARC au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire.
L’article L.421-2 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - article 90, stipule que les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de 24 ou de 30 membres, Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et un représentant de la commune siège de l’établissement et, lorsqu’il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), un représentant de celui-ci, sans voix délibérative. Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement, un représentant de la commune siège de l’établissement et un représentant de l’EPCI.
A cet égard, il est proposé de désigner :
Établissement Représentant
Lycée Pierre d’Ailly Justyna DEPIERRE
Lycée d’enseignement technologique Mireille Grenet Solange DUMAY
Lycée d’enseignement professionnel Mireille Grenet Solange DUMAY
Lycée d’enseignement général et professionnel
(industriel) Mireille Grenet Sylvie MOREL
Lycée Charles de Gaulle Jean DESESSART
Collège Ferdinand Bac Alou BAGAYOKO
Collège Gaëtan Denain Jihade OUKADI
Collège André Malraux Xavier BOMBARD
Collège Jacques Monod Solange DUMAY
Collège Claude Debussy Georges DIAB
Collège Jules Verne Anne-Christine DUPONT
Collège d’Aramont Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu l’article L.421-2 du code de l’éducation,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE les désignations de représentants de l’ARC dans les collèges et lycées de son territoire telles qu’indiquées ci-avant.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
20 - Désignation d'un représentant à la Commission
consultative départementale des gens du voyage
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
20 - Désignation d'un représentant à la Commission consultative départementale des gens du voyage
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il convient de désigner un représentant titulaire de l’ARC et un représentant suppléant à la commission consultative départementale des gens du voyage.
A cet égard, il est proposé de désigner :
-M. Bernard HELLAL, représentant titulaire
-M. Eric de VALROGER, représentant suppléant.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les désignations des représentants de l’ARC au sein de la commission consultative départementale des gens du voyage, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil
d’Administration de la SA HLM 60
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
21 - Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’ARC pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SA HLM 60 (Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré de l’Oise)
Il est proposé de désigner M. Xavier BOMBARD.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation citée pour représenter l’ARC au sein du Conseil d’Administration de la SA HLM 60.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil
d'Administration de l'Agence Départementale d'Information
sur le Logement (ADIL)
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
22 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
L’ARC a été l’un des premiers Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à adhérer à l’ADIL, motivée par sa création de la Plateforme de la Rénovation Énergétique de l’Habitat devenue aujourd’hui Guichet Unique de l’Habitat (GUH).
L’ADIL a pris part au développement et au rayonnement du GUH de l’ARC, les services travaillant en collaboration sur tous les sujets relatifs à l’habitat et au logement, dépassant les seuls contours des problématiques de rénovation thermique de l’habitat. Dans une suite logique, l’ARC a intégré en 2022 le conseil d’Administration de l’ADIL.
Afin de représenter l’ARC au sein de ce Conseil d’Administration, il est proposé de désigner M. Bernard HELLAL.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL comme représentant de l’ARC au sein du Conseil d’Administration de l’ADIL de l’Oise, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure
de remembrement foncier
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
23 - Désignation d'un représentant pour MAGEO - Procédure de remembrement foncier
Dans le cadre du projet de Mise au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) et compte tenu des impacts du projet sur les exploitations agricoles (près d’une trentaine d’exploitants impactés) pour une emprise d’ouvrage de 84 hectares, une procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) financée par Voies Navigables de France (VNF) et pilotée par le Département de l’Oise, a été engagée.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 19 janvier au 18 février 2026, le rapport du Commissaire Enquêteur a conclu favorablement au dossier mais recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités. Pour rappel, le Conseil d’Agglomération, par délibération n° 23 du 12 février 2026 avait sollicité que soient pris en compte les éléments suivants :
- l’ARC demande d’une manière générale sur les deux périmètres (rive droite et rive gauche) le retrait de l’ensemble des parcelles actuellement classées en zone U et AU (1AU et 2AU compris) des périmètres selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération,
- l’ARC demande le retrait des parcelles dont elle est propriétaire lorsque celles-ci se situent en continuité de ses opérations d’aménagement selon le tableau des parcelles joint à ladite délibération,
- l’ARC demande une évaluation spécifique et plus précise du périmètre pour les secteurs dont les enjeux environnementaux sont liés en particulier à la préservation de la ressource en eau soit par :
o une exclusion du périmètre des parcelles situées au sein du périmètre protégé, o l’obtention de garanties fermes quant à la mise en place d’outils permettant d’assurer la préservation de la ressource en eaux, comme par exemple la mise en place de Baux Ruraux Environnementaux ou toute autre outil.
Ces éléments seront travaillés dans les prochaines phases de la procédure et la liste des parcelles inclues dans le périmètre de remembrement sera connue d’ici l’été.
Afin de poursuivre ce travail, les communes impactées et membres de droit de la commission intercommunale d’aménagement foncier, dont la commune d’Armancourt, ont donc été sollicitées par le Conseil Départemental conformément à l’article L.212-4 du code rural, afin de désigner des membres des propriétaires de biens fonciers non bâtis. C’est ainsi que par délibération du 27 avril 2026, le Conseil Municipal d’Armancourt a désigné l’Agglomération de la Région de Compiègne en tant que titulaire. Ceci permettra à l’ARC d’être associé à ce processus, le code rural ne prévoyant pas que les intercommunalités soit associées au processus.
Il est donc nécessaire de désigner maintenant les représentants de l’ARC – un titulaire et un suppléant.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Il est proposé de désigner Monsieur Romuald SEELS en titulaire et Madame Cécile DAVIDOVICS en suppléante, pour représenter l’ARC et siéger à tout travaux, réunion ou commission nécessaire à la procédure de remembrement foncier en lien avec le projet MAGEO. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu le titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.121-14 et R.121-21,
Vu le titre II du livre 1er du code de l’environnement et notamment ses articles L.123-4 et suivants et les articles R.123-7 à R.123-23,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d’utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires au projet MAGEO,
Vu les arrêtés de Madame la Présidente du Département de l’Oise du 19 décembre 2025 prescrivant la tenue de deux enquêtes publiques du 19 janvier au 18 février 2026 portant sur l’AFAFE MAGEO Rive Droite et Rive Gauche,
Vu la délibération de l’ARC du 12 février 2026 émettant plusieurs remarques sur le dossier mis à l’enquête publique par le Conseil Départemental,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur concluant favorablement au dossier mais qui recommande que pour la deuxième phase du projet, une concertation et une information plus dynamique soit organisée en direction des propriétaires fonciers et des collectivités,
Vu la délibération du 27 avril 2026 du Conseil Municipal de la commune d’Armancourt désignant l’ARC comme représentant des propriétaires de fonciers non bâtis,
Considérant que cette désignation permet à l’ARC d’être pleinement associée au processus de réflexion,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Romuald SEELS en tant que titulaire et de Madame Cécile DAVIDOVICS en tant que suppléante, pour représenter l’ARC en vue du suivi de la procédure de remembrement foncier du projet MAGEO.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi
de la Société Publique Locale "Le Tigre"
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
24 - Désignation de représentants au sein du Comité de suivi de la Société Publique Locale "Le Tigre"
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’Agglomération au sein du Comité de suivi de la SPL « Le Tigre ». Pour rappel, ce comité de suivi est prévu expressément dans la convention de Délégation de Service Public qui lie la SPL à l’ARC, laquelle précise que ce comité est constitué afin d’assurer la définition et le contrôle des objectifs du délégataire et des conditions d’exploitation conformément aux orientations stratégiques définies par l’ARC.
Concrètement, il s’agit d’une instance mise en place par l’ARC en sa qualité de délégant pour contrôler l’activité de la SPL, à raison de deux réunions par an. Il comprend 8 représentants de l’ARC.
Il est proposé de désigner les représentants suivants :
Au titre de la Ville de Compiègne :
- M. Eric de VALROGER
- M Nicolas LEDAY
Au titre de la Ville de Margny-lès-Compiègne :
- Mme Stéphanie DAUZAT
- M. Philippe POUSSIN
Au titre des autres communes :
- M. Jean DESESSART
- M Jean-Pierre DESMOULINS
- M. Philippe COURCELLE
- Mme Cécile DAVIDOVICS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants pour siéger au sein du comité de suivi de la SPL « Le Tigre » telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée
générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
25 - Désignation de représentants au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique »
Suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du Conseil d’Agglomération le 9 avril 2026, il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants de l’ARC pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique ».
Selon les statuts, l’Assemblée Générale de l’association est composée notamment de membres désignés par l’ARC, la Ville de Compiègne, l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), l’École Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM), l’École Supérieure de Commerce de Compiègne (ESCC) et de membres représentants du tissu économique et industriel.
Ainsi, l’ARC doit désigner 7 membres pour siéger au sein de l’Assemblée générale. Il est proposé les désignations suivantes :
- M. Xavier BOMBARD
- M. Marc-Antoine BREKIESZ
- M. Jean DESESSART
- Mme Myriam LAMZOUDI
- M. Philippe MARINI
- M. Laurent PORTEBOIS
- M. Romuald SEELS
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts de l’association,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants de l’ARC au sein de l’Assemblée générale de l’association « Compiègne Pôle Technologique » telle que précisée ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée
générale et du conseil d'administration de l'association Nord
France Invest
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
26 - Désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de l'association Nord France Invest
Par délibération du 22 février 2018, l’ARC a adhéré à l’association NORD France INVEST, qui a pour objet de contribuer à la promotion et au développement de la Région des Hauts- de-France.
A cet égard, il convient de désigner un représentant de l’ARC à l’assemblée générale et au conseil d’administration de cette association, suite au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation du conseil d’agglomération le 9 avril 2026.
Il est ainsi proposé de désigner M. Marc-Antoine BREKIESZ pour siéger au sein de cette association.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation du représentant de l’ARC pour siéger au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association NORD France INVEST, comme indiqué ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 MAI 2026
Date de convocation :
13 mai 2026
Date d’affichage de la
convocation :
13 mai 2026
Nombre de Conseillers
présents
46
Nombre de Conseillers
représentés :
5
Nombre de Conseillers
en exercice :
52
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
51
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau
communautaire
L'an deux mille vingt six, le vingt mai, à 19 heures 00, s'est réuni
à la Salle du Conseil sous la présidence de Philippe MARINI, le
Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers
communautaires titulaires des communes constituant
l'Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse
Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise, Bernard HELLAL, Laurent
PORTEBOIS, Brigitte CUGNET (Suppléante de Eric
BERTRAND), Xavier BOMBARD, Cécile DAVIDOVICS, Jean-
Pierre DESMOULINS, Georges DIAB, Jean-Pierre LEBOEUF,
Daniel LECA, Nicolas LEDAY, Sidonie MUSELET, Romuald
SEELS, Xavier DE VALENCE, Eric de VALROGER, Jean-Luc
BACHELART, Denis BINET, Philippe BOUCHER, Marc-Antoine
BREKIESZ, Joël DUPUY de MÉRY, Arielle FRANÇOIS, Frederic
GAURET, Myriam LAMZOUDI, Myriam MAKNI, Florence HAUTIN
(Suppléante de Franck PREVOST), Denis SEJOURNE,
Emmanuelle BOUR, Marielle ROLINAT, Sylvie
MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Anne KOERBER OLIVIER,
Alou BAGAYOKO, Geoffroy BRUNET D'EVRY, Sylvie MOREL,
Dominique RENARD, Sophie SCHWARZ, Etienne DIOT, Nathalie
CHARRUAU, Kamel TOUIH, Virginie MARNIER, Claire
REBOISSON, Anne-Christine DUPONT, Geoffroy GIRAUX, Astrid
CHOISNE, Nacéra DE PAUW, Laurent BOMMELAER
Ont donné pouvoir :
Jean DESESSART représenté par Anne-Christine DUPONT
Jean-Claude CHIREUX représenté par Philippe BOUCHER
Philippe COURCELLE représenté par Cécile DAVIDOVICS
Jihade OUKADI représentée par Dominique RENARD
Sandrine LEBLANC-NAVARRO représentée par Xavier DE
VALENCE
Étaient absents excusés :
Xavier LOUVET
Date de publication: 26/05/2026 Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET, Directeur Général des Services - Marc MINJEAUD,
Directeur Général Adjoint/Responsable du Pôle Espaces urbains,
Déplacements et Patrimoine - Claude CHARTIER, Directeur
Général Adjoint/Responsable du Pôle Finances, Commande
publique, Contrôle de gestion et Financements extérieurs
A été désignée secrétaire de séance : Claire REBOISSON ADMINISTRATION
27 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 et du 9 avril 2026 :
Décision du Président n° 06-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Antoine BOUDIN en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 9 mars au 5 juin 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’IUT située avenue des facultés à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 07-2026 :
Le Président décide de recruter Monsieur Clément THIERRY en tant que stagiaire au sein de la Direction des Systèmes d’Information Géographique (SIG) de l’ARC, du 4 mai au 28 août 2026, au vu de la convention de stage conclue avec l’Université Picardie Jules Verne située chemin du Thil à Amiens (80025) ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordé à l’intéressé.
Décision du Président n° 08-2026 :
Le Président décide de recourir aux services de M. Ethan DUPONT dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office du tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés, nombre de vacation : minimum 1/maximum 37 (1 vacation est égale à 5h de travail), durée : du 5 avril au 25 octobre 2026, rémunération : SMIC horaire brut/heure de vacation
Décision du Président n° 09-2026 :
Le Président décide de consentir un bail de logement nu d’une durée de six ans au profit de Mme Abibatou RIGAUT pour la location de l’appartement n° 37, de type F1, situé 1 rue du four – Résidence Jean Lefort à Compiègne, moyennant un loyer et charges mensuels de 514,65 €, à partir du 1er avril 2026.
Décision du Président n° 10-2026 :
Le Président décide de consentir une convention de mise à disposition à titre précaire d’une durée d’un an au profit de l’association VélOOise, pour un local à usage de garage situé à l’entrée de l’ancien haras – rue de la procession à Compiègne, pour y créer un atelier de réparation/autoréparation de vélo, à titre gracieux.
Décision du Président n° 11-2026 :
Le Président décide de consentir une convention d’occupation précaire d’une durée de cinq ans au profit de l’association Pour l’animation du Bord de l’Eau, pour la mise à disposition des locaux situés chemin du halage à Margny-lès-Compiègne. • des décisions prises par le Bureau Communautaire le 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Convention relative à la prise en charge par l'Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes se rendant dans les piscines de Compiègne
Dans l’optique de favoriser l’accès aux piscines, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2025, de prendre en charge les frais de transports scolaires des communes vers les établissement aquatiques de Compiègne, la piscine de Mercières et la piscine de Huy, correspondant aux phases d’apprentissage obligatoire définies par l’Éducation Nationale pour les école maternelles et élémentaires.
Afin de bénéficier de ce remboursement, une convention doit être établie entre l’ARC et les communes bénéficiaires. Cette convention est présentée en annexe. Chaque commune devra délibérer en vue de la signature de cette convention afin de pouvoir bénéficier de ce remboursement.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 19 du 10 juillet 2025 portant sur l’organisation de la prise en charge des transports scolaires vers les piscines de Compiègne,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention relative à la prise en charge par l’Agglomération de la Région de Compiègne des frais de transport scolaire des communes vers les piscines de Compiègne dans le cadre de l’enseignement obligatoire de la natation, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne cette convention relative à la prise en charge par l’ARC des frais de transports scolaires vers les piscines de Compiègne.
ADOPTE à l'unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
2 - VENETTE - Parc d'activités du Bois de Plaisance - Conclusion d'une convention avec la société SFR sur la parcelle ZB n° 154 pour l'implantation d'une antenne relais
L’ARC et la commune de Venette ont été sollicitées par l’opérateur de télécoms SFR dans le cadre d’un projet d’installation d’une antenne relais rue du Chemin d’Aiguisy. Cette implantation permettra notamment de desservir les entreprises du Bois de Plaisance. Celle- ci se traduit par la location de deux emprises au sol (celle du pylône et celle nécessaire aux armoires électriques) d’une surface globale de 60 m² localisées sur la parcelle ZB n° 154. L’implantation de cette antenne, avec ses installations techniques au sol, est matérialisée sur le plan en pièce jointe. Les travaux d’installation du matériel seront pris en charge par SFR. Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant son installation.
La société SFR propose un bail portant sur une durée de 12 années assorti d’une redevance annuelle de 6 000 €, avec une révision de 2 % par an pendant toute la durée du bail, à expiration de chaque période annuelle, la première indexation intervenant au premier janvier N+1 de la date de signature. Aussi, il est proposé d’autoriser la conclusion de ce bail qui est annexé, aux conditions susmentionnées et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur SEELS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant qu’il est nécessaire de conclure un bail pour permettre l’installation par SFR d’une antenne relais, Chemin d’Aiguisy à Venette, suivant le projet joint à la présente délibération,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de conclure un bail avec la société SFR ou toute autre structure la représentant, d’une durée de 12 ans moyennant le versement d’un loyer annuel de 6 000 € révisable chaque année à hauteur de 2 %,
APPROUVE le projet de bail ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le bail avec la société SFR et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la recette est prévue au budget principal, chapitre 70.
ADOPTE à l'unanimité
URBANISME
3 - Adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Créée à l’issue des rencontres nationales des SCoT de juin 2010, la Fédération Nationale des SCoT a pour objet de fédérer les établissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des schémas de cohérence territoriale, afin de favoriser la mutualisation des savoir faire et l’échange d’expérience.
Elle tend :
-d’une part, à constituer un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir-faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages, …) et prenant diverses formes (veille juridique, commissions de travail, rencontres nationales, régionales, locales, …), - et d’autre part, à porter un discours cohérent et partagé de l’ensemble des structures porteuses de SCoT et à constituer un lieu de réflexion et de prospective en mesure d’être force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement.
La Fédération nationale des SCoT se veut également un espace de partenariat entre les élus locaux et leurs associations, l’État et ses services, les autres associations d’élus et/ou de professionnels des collectivités territoriales ou œuvrant dans le champ du développement territorial. Pour exemple, dans le cadre des discussions suite à la Loi Climat et Résilience, la fédération a su mobiliser les territoires au sein de la Conférence des SCoT et faire remonter l’ensemble des remarques des collectivités sur l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Compte tenu de la révision du SCoT actuellement en cours, il y a un réel intérêt pour l’ARC de rejoindre la Fédération Nationale de SCoT afin de pouvoir pour bénéficier pleinement de ses services et expertise.
Pour cela, une cotisation annuelle doit être envisagée. Son montant est calculé en fonction de la population municipale du périmètre du SCOT, à savoir 83 992 habitants au 1er janvier 2026 (source INSEE) à raison de 0,011 €/habitant, soit 923,91 €. Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’ARC est une structure porteuse de SCoT et qu’il peut s’avérer utile de s’appuyer sur les compétences de la Fédération Nationale des SCoT dans le cadre de la transformation du SCoT en version SCoT modernisé valant PCAET,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 09/02/2026
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la Fédération Nationale des SCoT à compter de l’année 2026 et d’acquitter la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des SCoT, et dont le montant s’élève, pour l’année 2026, à 923,91 € sous réserve d’ajustement, correspondant à une cotisation de 0,011 € par habitant, conformément aux conditions d’adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021, CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la délibération, PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
ADMINISTRATION
4 - Renouvellement de la convention entre l'ARC et l'OPAC (Office Public d'Aménagement et de Construction) relative au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
Depuis plusieurs années, le Conseil d’Agglomération approuve la participation de l’ARC à un dispositif mis en place par l’OPAC destiné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, cette présence humaine déployée à l’initiative de l’OPAC sur son patrimoine vient en complément de dispositif technique de sécurisation, par le biais de la vidéoprotection notamment. Ce dispositif fait l’objet d’une participation financière des locataires de l’OPAC, par le moyen d’un Accord Collectif de Locataires (ACL), à raison de 1,50 € par locataire et par mois. L’OPAC déploie ce dispositif sur les communes possédant plus de 50 logements collectifs.
Un protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédération Consommation Logement et Cadre de Vie, la Confédération Générale du Logement et la Confédération Syndicale des Familles.
En parallèle, l’OPAC sollicite les collectivités exerçant la compétence en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce dispositif pour les communes concernées de son périmètre.
L’ARC avait donc participé à ce dispositif, dans le cadre d’une convention conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, pour un engagement financier à hauteur de 4 210 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Venette.
Dans ce cadre, l’OPAC propose de renouveler ce dispositif et sollicite ainsi le concours de l’ARC à cet effet, à conditions financières inchangées, pour une durée de douze mois, à compter du 1er janvier 2026. Ceci conduirait à intervenir sur un parc de 4 250 logements collectifs se répartissant de la manière suivante : Une nouvelle convention est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Elle prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’utilisation de la société de gardiennage privée aux communes concernées. A cet égard figurent en annexe au présent rapport :
- le protocole d’accord relatif au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise signé le 8 octobre 2024,
- le bilan sur le renforcement de la tranquillité publique des locataires 2025, - le bilan annuel 2025 global,
- le bilan individuel 2025 pour Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Choisy-au-Bac,
- le bilan individuel 2025 pour Margny-lès-Compiègne,
- le bilan individuel 2025 pour Venette,
- la procédure d’intervention de la société de gardiennage privé,
- la convention pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Vu le protocole d’accord du 8 octobre 2024,
Vu la délibération n° 1 du Bureau Communautaire du 6 mars 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 24/02/2026
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC, relative au renforcement de la sécurité des locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son application,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,
Et après en avoir délibéré, PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 12 mars 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 12 mars 2026, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI,
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise