Conseil d'Agglomération
du jeudi 20 juin 2024
Salle du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
(Rapports Joints)
PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 11 avril 2024
FINANCES
2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2025
3 - Créances admises en non-valeur – Budgets Principal et Déchets
4 - Provision pour risque d’irrécouvrabilité – Impayés Budgets Principal, Déchets, Gens du Voyage, Hôtel de projet, Résidence pour personnes âgées et Tourisme
5 - Accompagnement à la stratégie de communication, au déploiement du plan de communication et à la mise en œuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de l’ARC - Attribution du marché
6 - Assurance Dommages aux biens - Avenant au marché
7 - Assurance Responsabilité civile - Avenant au marché
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
8 - Signature d'une convention tripartite entre l'ARC, la Ville de COMPIEGNE et l'Entente Oise Aisne pour l'entretien et la gestion du batardeau situé devant l'entreprise GUERDIN
9 - Signature d'une convention de mise à disposition de la digue ZI Nord entre l'Entente Oise Aisne, la Ville de COMPIEGNE, la Ville de CHOISY-AU-BAC, l'ARC, OPELLA (SANOFI) et l'ONF
10 - Signature d'une convention avec l'Entente Oise Aisne pour le financement des travaux des digues de l'ARC
11 - Fixation du prix de vente des composteurs
12 - Passation de l'avenant n° 1 au marché SEPUR pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification de tournées de collectes pour les quartiers sensibles de l’Écharde, du Vivier Corax, du Clos des Roses et des Musiciens à Compiègne
13 - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise
TOURISME
14 - Fixation des barèmes de la taxe de séjour sur le territoire de l'ARC au 1er janvier 2025
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
1|2 15 - Principe du recours à la délégation de service public s'agissant de l'exploitant du parking ACARY situé rue d'Amiens à Compiègne.
AMENAGEMENT
16 - CHOISY-AU-BAC - ZAC du Maubon - Lancement d'une consultation pour le désamiantage et la démolition de l'ancien stade de football du Maubon
17 - CLAIROIX - La Petite Couture - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la viabilisation de 6 lots à vocation économique
18 - Requalification de l'ancien site de BMX - Création d'une aire sportive et de loisirs - Autorisation de lancement de consultation, établissement d'un groupement de commandes avec la commune de Clairoix et demande de subvention auprès de différents partenaires
URBANISME
19 - Approbation de la Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH)
EQUIPEMENT
20 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Lancement d'un marché pour le renouvellement du matériel informatique et la fourniture de solutions numériques éducatives pour les écoles des communes de l'ARC
ADMINISTRATION
21 - Remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint- Sauveur
22 - Remplacement d'un délégué suppléant au sein du Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
23 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
24 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Adhésion au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat Focus Numérique
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
QUESTIONS DIVERSES
2|2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
14
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
47
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil
d'Agglomération du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Oumar BA, Marc-Antoine BREKIESZ,
Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian TELLIER,
Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier BOMBARD, Justyna
DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid CHOISNE, Daniel LECA,
Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Date de publication: 24/06/2024 Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Sophie SCHWARZ, Emmanuel PASCUAL, Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA PROCES-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 11 avril 2024
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 à l’approbation des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024, joint en annexe.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
du jeudi 11 avril 2024
Salle du Conseil municipal
Étaient présents :
Philippe MARINI Maire de Compiègne Sénateur honoraire de l’Oise (sauf point n° 5), Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART, Nicolas LEDAY, Eric de VALROGER, Eric BERTRAND, Benjamin OURY, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Evelyne LE CHAPELLIER, Claude PICART, Jean-Marie LAVOISIER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Claude LEBON, Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Mar6ne MIQUEL, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Marc-Antoine BREKIESZ, Sandrine De FIGUEIREDO, Dominique RENARD, Chris6an TELLIER, Emmanuel PASCUAL, Anne-Sophie FONTAINE, Thérèse-Marie LAMARCHE, Claudine GRÉHAN, Xavier BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Zadiyé BLANC, Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA, Solange DUMAY, E6enne DIOT
Ont donné pouvoir :
Jean-Pierre LEBOEUF représenté par Laurent PORTEBOIS Béatrice MARTIN représentée par Evelyne LE CHAPELLIER Alain DRICOURT représenté par Jean-Marie LAVOISIER Philippe BOUCHER représenté par Xavier LOUVET Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD Georges DIAB représenté par Bernard HELLAL Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD Jihade OUKADI représentée par Oumar BA Pierre VATIN représenté par Sophie SCHWARZ Evelyse GUYOT représentée par Dominique RENARD Astrid CHOISNE représentée par Zadiyé BLANC Emmanuelle BOUR représentée par Daniel LECA Emmanuelle GUILLAUME- MONNERY représentée par E6enne DIOT
Etaient absents excusés :
Philippe MARINI (point n° 5), Patrick LEROUX
M. Daniel LECA a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers communautaires présents (6tulaires ou suppléants): Points n° 1 à 4 : 39 – Point n° 5 : 38 – Points n° 6 à 51 : 39
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de conseillers communautaires votants présents ou ayant donné pouvoir : Points n° 1 à 4 : 52 – Point n° 5 : 51 – Points n° 6 à 45 : 52 – Point n° 46 : 51 – Points n° 47 à 51: 52
En caractères italiques : les délibéraons adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées En caractères romains : retranscrip6on de la teneur des discussions PROCES-VERBAL
1 - Approba6on du procès-verbal de la séance de Conseil d'Aggloméra6on du 23 février 2024 FINANCES
2 - Adop6on du Règlement Budgétaire et Financier
3 - Fixa6on de la durée et du mode de ges6on des amor6ssements et des immobilisa6ons en M57 4 - Approba6on des comptes de ges6on 2023 de Monsieur le Receveur
5 - Vote des comptes administra6fs 2023
6 - Affecta6on des résultats de l'exercice 2023 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
7 - Vote des budgets primi6fs 2024 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme 8 - Vote des Budgets Supplémentaires 2024 des Budgets annexes Assainissement, SPANC, Eau 9 - Créa6on d'une autorisa6on d'engagement et de crédit de paiement
10 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2024
11 - Fixa6on du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2024 12 - Par6cipa6on du budget principal aux budgets annexes
13 - Approba6on des fonds de concours et des subven6ons d'équipement 2024 14 - Approba6on des subven6ons et par6cipa6ons aux organismes privés et publics – Année 2024 15 - AQribu6on de subven6ons 2024 pour des événements spor6fs de rayonnement régional ou na6onal 16 - Répar66on 2024 de la Dota6on de Solidarité Communautaire (DSC)
17 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Année 2023 - BIENVILLE 18 - Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie - Conven6on de financement de l'opéra6on 19 - Assurance Dommages aux biens - Haras du centre-ville (Grandes Ecuries du Roy) - Approba6on du marché 2024-2027
20 - Approba6on de la conven6on de suivi et de sou6en des Centres de Première Interven6on (CPI) communaux (Clairoix, Le Meux)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
21 - Service Public de produc6on et de distribu6on de l’eau potable sur 21 communes de l’ARC : Choix du mode de ges6on et lancement de la procédure de Concession de Service Public 22 - Passa6on d’un avenant n° 3 de prolonga6on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Clairoix, Janville, Bienville, Choisy- au-Bac et Vieux-Moulin et les produc6ons de Baugy et des Hospices
23 - Passa6on d’un avenant n° 2 de prolonga6on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 2 » portant sur les communes de VeneQe, Jaux, Armancourt, Le Meux, Jonquières, Lachelle, Saint- Sauveur, Sain6nes et Saint-Jean-aux-Bois
24 - Passa6on d’un avenant n° 2 de prolonga6on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable de Margny-lès-Compiègne
25 - Passa6on d'un avenant n° 2 à la Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées des communes de Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne et VeneQe
26 - Taxe « Ges6on des Milieux Aqua6ques et Préven6on des Inonda6ons » (GEMAPI) - Fixa6on de son montant pour l’année 2024
27 - Disposi6f de sou6en à la mise en oeuvre de can6nes en régie auprès des communes jusqu'au 31 décembre 2025
28 - Présidence du Comité de Pilotage (COPIL) et anima6on du Document d’Observa6on (DOCOB) Natura 2000 « Massif fores6er de Compiègne, Laigue, Ourscamp »
29 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes Electricité du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60)
TOURISME
30 - Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial de l'Internement et de la Déporta6on et augmenta6on du temps de validité pour les offres couplées musées/mémorial/SIH
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
2 / 95 31 - Passa6on d'un avenant n° 1 au marché n° 22.309 - Entre6en des espaces verts des parcs d'ac6vités communautaires et des espaces annexes – Lot n ° 5 : Zones d'Aménagements GRANDS PROJETS
32 - COMPIÈGNE - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Eco Quar6er de la Gare - Conven6on de financement rela6ve à la réalisa6on du Pôle d'Echanges Mul6modal, dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Ministère chargé des transports et demandes de subven6on
33 - Quar6er Gare - Lancement d'une consulta6on d'entreprises pour la première phase des travaux d'aménagement
34 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Créa6on d'une salle de danse d'intérêt communautaire 35 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Extension du complexe Marcel Guérin – Lancement d'une consulta6on pour une mission de maîtrise d’oeuvre et demandes de subven6ons
36 - Lancement d'une étude préalable au transfert du complexe Piscine-Pa6noire de Mercières à l'ARC AMENAGEMENT
37 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na6onal de Rénova6on Urbaine (NPNRU) – ZAC Mul6site des secteurs Musiciens et Maréchaux - Approba6on du programme des équipements publics 38 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na6onal de Rénova6on Urbaine (NPNRU) – ZAC Mul6sites des secteurs Musiciens et Maréchaux - Réalisa6on de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) 39 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na6onal de Rénova6on Urbaine (NPNRU) -Secteur Musiciens - Lancement d'une consulta6on de travaux et demandes de subven6ons
40 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na6onal de Rénova6on Urbaine (NPNRU) – Secteur Maréchaux - Lancement d'une consulta6on de travaux et demandes de subven6ons
41 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Lancement d'une consulta6on d'entreprises pour les travaux de fini6on de voirie sur l'Allée des Vestales
42 - CLAIROIX - Secteur de la "Grande Couture" - Etudes préalables cons6tu6ves du dossier de créa6on d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) - AQribu6on du lot 1 et relance des lots 2 et 3 43 - LACHELLE - Parc d'Ac6vité d'Aiguisy - Lancement d'une consulta6on d'entreprises pour la première phase des travaux d'aménagement
PATRIMOINE-FONCIER
44 - COMPIEGNE - ZAC mul6sites des secteurs Musiciens et Maréchaux – Engagement d'une procédure de déclassement par an6cipa6on - Lancement de l'enquête publique de déclassement 45 - Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) – Programme d'Ac6ons Foncières (PAF) - Quar6er des Moulins à VERBERIE et entrée de ville de VENETTE URBANISME
46 - Avis sur le projet de modifica6on du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
HABITAT
47 - Avenants aux conven6ons "Service d’accompagnement pour la rénova6on énergé6que" (SARE) pour l'année 2024
ADMINISTRATION
48 - Modifica6on dans la composi6on de la commission Economie
49 - Modifica6on du tableau des effec6fs
50 - Détermina6on des taux de promo6on pour les avancements de grade
51 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
3 / 95 PROCES-VERBAL
1 - Approba/on du procès-verbal de la séance de Conseil d'Aggloméra/on du 23 février 2024
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 23 février 2024 à l’approbaon des conseillers communautaires.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu les arcles L.5211-1 et L.2121-15 du Code général des collecvités territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024,
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 février 2024, joint en annexe.
Monsieur le Président demande s’il y a des observa6ons concernant le procès-verbal de la séance du 23 février 2024. Il n’y a pas d’observa6on. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Adop/on du Règlement Budgétaire et Financier
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 5 octobre 2023, l’Aggloméraon de la Région de Compiègne a adopté le référenel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
Conformément aux disposions de ce
Il fixe notamment les modalités d’adopon du budget par l’organe délibérant et les modalités - de geson interne des Autorisaons de Programme (AP) et Autorisaons d’engagement (AE) - et des crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementaon. Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en foncon des modificaons législaves et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptaons des règles de geson et processus de la collecvité.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu l’arcle L.5217-10-8 du code général des collecvités territoriales,
Considérant la délibéra6on d’adop6on du référen6el M57 au 1er janvier 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne annexé à la présente délibéraon.
Le point 02 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Fixa/on de la durée et du mode de ges/on des amor/ssements et des immobilisa/ons en M57
4 / 95 Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de geson des amorssements et immobilisaons.
Le passage à la nomenclature M57 ne change pas le périmètre des amorssements. Ainsi le champ d’applicaon des amorssements des communes et leurs établissements reste défini par l’arcle R.2321-1 du Code général des collecvités territoriales.
Dans ce cadre, les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants procèdent à l’amorssement de l’ensemble de l’acf immobilisé à l’excepon :
- des œuvres d’art,
- des terrains (autres que les terrains de gisement),
- des frais d’études et d’inseron suivis de réalisaon,
- des immobilisaons remises en affectaon ou à disposion,
- des agencements et aménagements de terrains (hors plantaon d’arbres et d’arbustes), - des immeubles non producfs de revenus.
Les communes et leur établissements publics n’ont pas l’obligaon d’amorr les bâments publics et les réseaux et installaons de voirie. Il vous est donc proposé de décider d’appliquer ce
En outre, les durées d’amorssement sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens à l’excepon :
- des frais relafs aux documents d’urbanisme visés à l’arcle L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont amors sur une durée maximale de dix ans,
- des frais d’études non suivies de réalisaons, obligatoirement amores sur une durée maximum de cinq ans,
- des frais de recherche et de développement amors sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité en cas d’échec,
- des frais d’inseron amors sur une durée maximum de cinq ans en cas d’échec du projet d’invesssement,
- des subvenons d’équipement versées qui sont amors sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvenon finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ; trente ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installaons ; quarante ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt naonal.
Pour les autres catégories de dépenses, les durées d’amorssement correspondent à la durée probable d’ulisaon, selon l’annexe jointe.
La nomenclature M57 permet la neutralisaon budgétaire de la dotaon aux amorssements des subvenons d’équipement versées. Dans ce cadre, les disposions de la délibéraon n° 10 du Conseil d’Aggloméraon du 6 octobre 2016 connueraient de s’appliquer.
Si le champ d’applicaon des amorssements est inchangé, la nomenclature M57 pose le principe de l’amorssement d’une immobilisaon au prorata temporis.
Ce
L’amorssement prorata temporis commence à la date de mise en service du bien. Ce changement de méthode comptable relaf au prorata temporis s’applique uniquement aux nouveaux biens sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amorssement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à amorssement complet selon les modalités définies à l’origine. Ainsi, il est possible de déroger à l’amorssement au prorata temporis dans une logique d’enjeux pouvant être adoptée afin de définir des catégories de biens qui ne seraient pas soumises à l’amorssement au prorata temporis, comme les catégories d’immobilisaons qui font l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire, c‘est à dire les biens et travaux acquis par lots ou les biens de faible valeur.
Le Conseil d'Aggloméraon
5 / 95 Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le code général des collecvités territoriales, et notamment ses arcles L.2321-3 et R.2321-1, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relaons avec les collecvités territoriales et du ministre de l’acon et des comptes publics du 20 décembre 2018, relaf à l’instrucon budgétaire et comptable M57 applicable aux collecvités territoriales uniques, Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 relaf à l’instrucon budgétaire et comptable M57 applicable aux collecvités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administrafs, Vu la délibéraon n° 10 du 6 octobre 2016 du Conseil d’Aggloméraon portant sur la neutralisaon des amorssements des subvenons d’équipement versées,
Vu la délibéraon n° 7 du 21 décembre 2017 du Conseil d’Aggloméraon, adoptant les taux et durée d’amorssement des budgets gérés selon les nomenclatures M4 et M14,
Vu la délibéraon n° 3 du 5 octobre 2023 du Conseil d’Aggloméraon, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets gérés en M14 de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que les durées d’amorssement doivent correspondre à la durée probable d’ulisaon et qu’elles sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’excepon de certains biens pour lesquels il existe une durée maximale,
Considérant que l’instrucon budgétaire et comptable M57 pose pour principe le caractère obligatoire de l’amorssement au prorata temporis mais qu’une mesure de simplificaon vise à faciliter la mise en œuvre de ce
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adopter les durées d’amorssement listées en annexe à compter du 1er janvier 2024, DÉCIDE de ne pas amorr les bâments publics et les réseaux et installaons de voirie, DÉCIDE de calculer l’amorssement, pour chaque catégorie d’immobilisaons de manière linéaire au prorata temporis, qui commencera à la date de mise en service du bien, conformément aux règles définies par la nomenclature M57,
DÉCIDE de définir le seuil de biens de faible valeur à amorr sur 1 an à 1000 € TTC, DÉCIDE de déroger à la praque de l’amorssement linéaire au prorata temporis unique pour les biens de faible valeur dont le coût unitaire est inférieur à 1000 € TTC ; dans ce cas, ces biens seront amors sur 1 an au 1er janvier N+1 suivant leur mise en service,
DÉCIDE d’appliquer la méthode de comptabilisaon par composant au cas par cas et uniquement lorsqu’un élément de l’acf est dissociable des autres composants et représente une forte valeur unitaire, RAPPELLE que tout plan d’amorssement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant la norme appliquée, PRÉCISE qu’à compter de l’exercice 2024, la date d’arrêt du mandatement de la secon d’invesssement sera fixée au 30 novembre afin de déterminer avec exactude le montant des dotaons aux amorssements et d’effectuer les écritures correspondantes, à l’excepon des travaux en cours imputés chapitre 23, et des biens de faible valeur qui seront amors à parr du 1er janvier N+1,
PRÉCISE que la présente délibéraon s’appliquera aux immobilisaons acquises à compter du 1er janvier 2024 et pour le budget principal et ses budgets annexes soumis à la nomenclature M57.
Le point 03 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représenté.
4 - Approba/on des comptes de ges/on 2023 de Monsieur le Receveur
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Monsieur le Receveur propose un compte de geson 2023 laissant apparaître un résultat idenque à celui constaté à la clôture du compte administraf 2023.
6 / 95 Invesssement - 26 039 048,25 €
Fonconnement 68 591 845,10 €
Solde 42 552 796,85 €
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu l’arcle L.1612-12 du Code général des collecvités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de geson 2023 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur, ADMET que les opéraons effectuées par le comptable au tre de l’année 2023 pour l’ensemble des budgets sont définivement arrêtées aux chiffres qui sont présentés.
Monsieur le Président suggère à l’assemblée de se focaliser plutôt sur le compte administra6f qui abou6t, par défini6on, aux mêmes chiffres.
Le point 04 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représenté.
5 - Vote des comptes administra/fs 2023
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
M. Laurent PORTEBOIS explique qu’au terme de l’exercice 2023, le budget consolidé à été réalisé à hauteur de 141 080 997 € en receQes, et 126 652 182 € en dépenses. Le résultat de clôture s’élève à 42 557 857 €, il est ven6lé de la manière suivante : sur le Budget Principal 10 368 878 €, sur le budget Aménagement 5 039 269 €, sur le budget Champ Dolant 0 €, sur le budget Transports 5 656 059 €, sur le budget Déchets ménagers 1 922 622 €, sur le budget Hôtel de projet 735 949 €, sur le budget Résidence pour Personnes Agées 92 426 €, sur le budget Aire des Gens du Voyage 146 186 €, sur le budget Aérodrome 831 006 €, sur le budget Assainissement 14 624 333 €, sur le budget SPANC 263 684 €, sur le budget Eau 3 014 260 €, et sur le budget Tourisme - 136 817 €. Sur la page 4, le résultat de clôture avant affecta6on du résultat s’établit à 10 368 878 €, contre 9 030 920 € en 2022, soit une différence de 1 337 958 € compte tenu de la reprise des résultats antérieurs. CeQe évolu6on s’explique notamment par une augmenta6on du résultat de fonc6onnement de l’exercice. Sur la page 5, la sec6on de fonc6onnement du Budget Principal s’équilibre à 70 849 471 € en 2023 compte tenu du résultat antérieur reporté, et à 10 751 979 € en 2022. Le résultat cumulé de l’exercice, compte tenu du résultat antérieur reporté, est de 18 965 290 €. Ces chiffres sont en progression de 6,9 millions d'euros par rapport à 2022, soit 57 %: ce surplus est viré en sec6on d’inves6ssement et permeQra de financer des projets d’inves6ssement. Sur la page 6, les dépenses de fonc6onnement ont été réalisées à hauteur de 92,13 % - elles étaient à 91,9 % en 2021, ce qui traduit les efforts engagés pour maîtriser les dépenses de fonc6onnement. Sur la page 7, les receQes de fonc6onnement ont un taux de réalisa6on de 105,55 %, à peu près iden6que à 2022 ; tout cela démontre la sincérité des inscrip6ons budgétaires et la prudence lors de leur élabora6on. Sur la page 8, en ce qui concerne les capacités d’autofinancement du Budget Principal, on note une bonne dynamique des receQes ce qui permet, avec la maîtrise des charges de fonc6onnement, d’avoir une capacité d’autofinancement brute de 12 millions d'euros en 2023, la progression étant de 1,6 million d'euros par rapport à 2022, tout cela déduc6on faite du capital de la deQe. Sur la page 9, la sec6on d’inves6ssement s’équilibre à 31 555 489 €, compte tenu de l’excédent de clôture dégagé de 9 567 382 € en 2023, et après reprise des résultats et affecta6on des résultats, il y a des restes à réaliser, dépenses et receQes reportées, sur l’année N+1. Il rappelle que l’Aggloméra6on n’a pas fait d’emprunt en 2022 et 2023. Sur la page 10, les dépenses réelles d’inves6ssement ont été réalisées à hauteur de 54,65 % en 2023, un pe6t moins en 2022 : 51,19 %. Ces dépenses réalisées en 2023 s’élèvent à 8,7 millions d'euros, contre 7,85 millions d'euros en 2022 ; à tout
7 / 95 cela s’ajoutent 2,1 millions d'euros de subven6ons d’équipements versées en 2023, contre 1,2 million d'euros en 2022. Sur la page 11, en ce qui concerne les receQes réelles d’inves6ssement, sur 2023 la sec6on d’inves6ssement s’élève à 4 436 494 €, les subven6ons d’équipements sont de 2 366 328 €, les dota6ons et fonds divers sont de 2 070 566 €, dont le FCTVA qui est de 739 643 €, et l’excédent capitalisé s’élève à 1 300 000 €. Le taux d’exécu6on des subven6ons d’inves6ssement s’explique par le report d’une par6e d’entre elles en restes à réaliser pour un montant de 3,14 millions d'euros, et des subven6ons non réalisées. Il précise que tout cela va être ajusté sur 2024. Il convient de noter que l’emprunt d’équilibre de 2 911 568 €, inscrit au budget 2023, n’est pas été réalisé. Sur la page 12, au niveau du budget Aménagement, l’exécu6on de ce budget reflète l’engagement de l’Aggloméra6on de Compiègne à assurer un développement équilibré sur son territoire, tout en maîtrisant ses dépenses et son niveau d’endeQement. Le résultat cumulé d’exécu6on s’affiche donc avec un excédent de 4 860 707 €, contre un excédent de 178 562 € en 2022. Sur la page 13, le budget Aménagement affiche donc un résultat de clôture d’exercice de 5 039 269 € en 2023, contre 178 562 € en 2022, le recours à l’emprunt pour 2022 s’élève à 2,8 millions d'euros, la par6cipa6on du Budget Principal est à hauteur de 1 million d'euros, les remboursements d’emprunt en capital sont de 1,73 million d'euros, et un certain nombre de détails d’opéra6ons réalisées figurent dans le rapport. Il précise que l’Aggloméra6on, grâce à ces sommes, assure le développement de son territoire. Sur la page 14, sur le budget Transports, il a été dégagé 10 810 336 € de receQes pour 10 294 469 € de dépenses, le résultat de clôture 2023 s’établit à 5 656 059 €, contre 4 987 640 € en 2022, le résultat repris est donc de 668 419 €. CeQe évolu6on s’explique notamment par une augmenta6on du résultat de fonc6onnement de l’exercice. Sur la page 15, concernant le budget Transports, le montant des receQes est de 10,25 millions d'euros et comprend notamment le versement de mobilité pour 7,67 millions d'euros, un certain nombre de dota6ons et de par6cipa6ons de subven6ons pour 2,34 millions d'euros ; les receQes permeQront de financer 9,19 millions d'euros de dépenses, notamment un certain nombre de charges à caractère général pour 8,45 millions d'euros. Le résultat cumulé de l’exercice, compte tenu du résultat antérieur reporté, s’élève à 5,3 millions d'euros. En page 16, les dépenses d’inves6ssement sont de 1,099 million d'euros, le remboursement en capital de l’emprunt représente 265 k€, et les deux bus GNV achetés par an représentent la somme de 745 k€. Sur le budget Déchets ménagers, les receQes sont de 11 697 377 € pour 10 770 360 € de dépenses, le résultat d’exécu6on s’élève à 927 017 €, contre - 46 987 € en 2022, soit 974 004 € de plus compte tenu de la revalorisa6on des bases. Sur le fonc6onnement des Déchets ménagers, les receQes de fonc6onnement sont de 10,8 millions d'euros correspondant principalement à la TEOM, ces receQes permeQent de financer un certain nombre de dépenses de fonc6onnement pour 10,15 millions d'euros, et le résultat cumulé de l’exercice, compte tenu du résultat antérieur reporté, s’élève à 1 743 651 € : la progression est donc de 193 k€ par rapport à 2022. En ce qui concerne l’inves6ssement sur les Déchets ménagers, les dépenses d’inves6ssement correspondent principalement à l’extension de la Recyclerie, l’achat de conteneurs enterrés, des bacs, des composteurs, et du remboursement d’emprunt ; ces dépenses sont financées principalement par des opéra6ons d’ordre et des excédents reportés antérieurs. Sur la page 20, concernant le budget Tourisme, à l’issue de l’exercice 2023 ce budget a dégagé 1 246 456 € de receQes, pour 1 444 867 € de dépenses, le résultat d’exécu6on s’élève à - 198 411 €, contre 14 226 € en 2022. En ce qui concerne le budget de fonc6onnement pour le Tourisme, les receQes proviennent essen6ellement des taxes de séjour qui sont en hausse, la par6cipa6on du Budget principal est de 205 k€ - elle est en baisse de 122 k€, les dépenses de fonc6onnement correspondent essen6ellement à des charges à caractère général. Sur la page 22, en sec6on d’inves6ssement, il y a essen6ellement des dépenses d’inves6ssement qui comprennent le projet Interreg pour 395 k€, et la réhabilita6on de Saint-Pierre-en-Chastres pour 102 k€. En page 23, sur le budget Eau, le résultat de clôture s’établit à 3 014 260 € en 2023, contre 3 272 208 € en 2022 : tout cela intègre les reprises des résultats de la SIAEP de Longueil-Sainte-Marie pour un montant de 598 000 €. Sur la page 24, au niveau du budget Eau, en sec6on de fonc6onnement, les receQes de fonc6onnement correspondent principalement à la redevance eau pour 2,20 millions d'euros, à des subven6ons d’exploita6on pour 0,07 million d'euros, à des amor6ssements pour 1,23 million d'euros, à des charges financières pour 54 k€, et à des charges à caractère général pour 153 k€. Le résultat cumulé de l’exercice s’élève à 3 122 478 €. Sur la page 25, en ce qui concerne l’inves6ssement, les receQes d’inves6ssement correspondent principalement à des subven6ons d’inves6ssement, à des transferts entre sec6ons pour 1,23 million d'euros ; tout cela permet de financer des dépenses d’inves6ssement notamment le remboursement en capital de l’emprunt pour 249 k€, et des dépenses d’équipement pour 2,53 millions d'euros, tout ceci essen6ellement pour des travaux liés au schéma directeur d’adduc6on en eau potable. En ce qui concerne le budget Assainissement,
8 / 95 sur la page 26, ce budget a dégagé 7 254 608 € de receQes pour 5 606 775 € de dépenses - le delta est de 446 882 € de restes à réaliser en dépenses. Le résultat de clôture s’établit à 14 624 333 € en 2023, contre 12 976 480 € en 2022. Le résultat d’exécu6on 2022 s’élève à + 1 647 822 €. Sur le budget Assainissement, en fonc6onnement, sur la page 27, les receQes de fonc6onnement correspondent principalement à la redevance d’assainissement, ce qui permet de financer un certain nombre de dépenses de fonc6onnement, des transferts entre sec6ons pour 2,30 millions d'euros, des charges financières, des charges à caractère général, et des charges de personnel pour 141 k€. Le résultat cumulé de l’exercice, compte tenu des résultats antérieurs reportés, s’élève à 11 538 436 € : tout ceci sera viré à la sec6on d’inves6ssement et permeQra d’autofinancer un certain nombre d’équipements. Sur la page 28, au niveau de l’inves6ssement en Assainissement, les receQes d’inves6ssement correspondent essen6ellement aux subven6ons d’inves6ssement pour 479 k€, à des transferts entre sec6ons pour 2,30 millions d'euros, tout ceci permeQant de financer des dépenses d’inves6ssement, dont le remboursement du capital d’emprunt pour 1,08 million d'euros, des dépenses d’équipement pour 432 k€, notamment pour des travaux liés aux réseaux d’assainissement. Concernant le budget Aérodrome, le résultat de clôture s’élève à 831 006 €, contre 805 981 € en 2022, les résultats d’exécu6on s’établissent à 25 025 € contre 68 213 € en 2022. En fonc6onnement, sur le budget Aérodrome, les receQes de fonc6onnement proviennent principalement des loca6ons et des charges consen6es aux associa6ons u6lisatrices de cet équipement ; le résultat cumulé s’élève à 175 327 €, tout cela étant viré à la sec6on d’inves6ssement pour de l’autofinancement. En page 31, sur le budget Aérodrome, en inves6ssement, les dépenses d’inves6ssement s’élèvent à 120 547 €. En page 32, concernant le budget Hôtel de projet, le résultat de clôture est de 735 949 €, contre 720 995 € en 2022, compte tenu de la par6cipa6on du Budget principal de 119 k€, + 29 k€ par rapport à 2022. Le résultat d’exécu6on s’élève à 14 954 €, contre 143 932 € en 2022, la par6cipa6on du Budget principal est de 119 k€ et a évolué par rapport à 2022 de + 29 k€. Sur le budget Résidence pour Personnes Agées, le résultat de clôture est excédentaire et s’élève à 92 426 €, contre 87 986 € en 2022, le résultat d’exécu6on est de + 4 440 € en 2023 contre 67 872,31 € en 2022. Sur le budget Gens du Voyage, le budget affiche un résultat posi6f de clôture de 146 186 €, contre 137 140 € en 2022, compte tenu d’une par6cipa6on du Budget principal de 420 k€ - l précise que ceQe par6cipa6on est moindre qu’en 2022 puisque le delta est de 244 k€. Le résultat d’exécu6on s’élève à 8 987 €, contre 31 690 € en 2022, et enfin la par6cipa6on versée par le Budget principal s’élève à 420 k€, soit un delta de 243 k€. Sur le budget SPANC, en page 35, le résultat de clôture s’établit à 263 684 € en 2023, contre 278 896 € en 2022 ; le résultat cumulé permeQra de financer des projets et des travaux à venir, et également de limiter le recours à la deQe. Sur le Champ Dolant, le résultat de clôture est nul, les seuls mouvements financiers concernent le remboursement de la deQe. En ce qui concerne la situa6on financière de l’ARC, au niveau de l’autofinancement, l’analyse a été établie sur la base de la consolida6on du Budget principal et des budgets annexes. L’épargne brute aQeint 19,4 millions d'euros en 2023, contre 17,8 millions d'euros en 2022, soit une augmenta6on de 9 % qui correspond à 1,7 million d'euros, déduc6on faite du remboursement en capital de la deQe de 5,99 millions d'euros : elle permet de dégager une épargne neQe posi6ve, importante pour la con6nuité des ac6vités et des inves6ssements de l’Aggloméra6on de 13,4 millions d'euros, contre 11,7 millions d'euros en 2022 - le delta est de 1,7 million d'euros, soit une hausse de 14 %. Sur la page 38 concernant l’endeQement, hors excédents cumulés, la capacité de désendeQement est de 2,75 ans en 2023, ce qui est vraiment très bon, contre 3,17 ans pour l’exercice 2022 : l’ARC con6nue donc à se désendeQer. Pour mémoire, la norme retenue par le législateur est de 12 ans. Le budget ARC dégage donc des résultats sa6sfaisants grâce à une ges6on rigoureuse des dépenses afin de soutenir un bon niveau d’inves6ssement porteur de développement du territoire, de maîtriser le niveau de la deQe, de contrôler la fiscalité pour ne pas alourdir les charges des ménages et des entreprises, et également de con6nuer à apporter les services à la popula6on au sein des 22 communes. Il remercie M. Xavier HUET, M. Claude CHARTIER, et tous les services qui travaillent à l’élabora6on de ce budget.
Conformément à l'arcle L.2121-14 du code général des collecvités territoriales, le conseil communautaire doit procéder à l'élecon du Président qui sera chargé des débats de présentaon du compte administraf du Président.
Il est proposé à l'assemblée d'élire Monsieur Bernard HELLAL pour remplir les foncons de Président. M. Bernard HELLAL est élu en ce
9 / 95 Pour l'ensemble de ses budgets (principal et annexes), l'Aggloméraon de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a mandaté 152 011 684,30 € de dépenses et a enregistré 194 569 540,83 € de rece
Invesssement
Dépenses -59 273 996,43 €
Rece
SOLDE -26 033 988,57 €
Fonconnement
Dépenses -92 737 687,87 €
Rece
SOLDE 68 591 845,10 €
TOTAL
Dépenses -152 011 684,30 €
Rece
SOLDE 42 557 856,53 €
Cet excédent global de clôture de 42 557 856,53 € est venlé par budget comme suit :
Budget Principal 10 368 878,28 €
Budget Aménagement 5 039 268,74 €
Budget Champ Dolant 0,00 €
Budget Transports 5 656 058,95 €
Budget Déchets ménagers 1 922 621,91 €
Budget Hôtel de projet 735 949,07 €
Budget Résidence pour Personne Agées 92 426,36 €
Budget Aire des Gens du Voyage 146 186,44 €
Budget Aérodrome 831 006,48 €
Budget Assainissement 14 624 332,80 €
Budget SPANC 263 684,35 €
Budget Eau 3 014 259,86 €
Budget Tourisme -136 816,71 €
TOTAL 42 557 856,53 €
A noter que le déficit du budget Tourisme est compensé par un reste à réaliser en rece
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les arcles L.2121-14, L.2121-31, L.2122-1, L.2343-1 et R.2342-1, R.2342-12 du Code général des collecvités territoriales,
Étant précisé que Monsieur le Président se rere afin qu’il soit procédé au vote des comptes administrafs, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes administrafs 2023 de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
10 / 95 Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS pour ceQe excellente présenta6on de ce compte administra6f. Il demande à Monsieur le premier Vice-président de bien vouloir organiser le débat.
M. Bernard HELLAL explique que l’ARC a réalisé des receQes malgré la période actuelle complexe sur le plan financier. Elle a maîtrisé ses dépenses en fonc6onnement, et surtout l’endeQement. L’Aggloméra6on dégage ainsi de l’autofinancement pour le budget 2024, ce qui va lui permeQre de con6nuer ses opéra6ons sur les zones d’ac6vité, les zones d’habita6on et sur les équipements structurants qui rendent le territoire de plus en plus aQrac6f. Il ajoute que ce budget dégage un solde de 42 557 856,53 €.
M. E/enne DIOT note que sur ce compte administra6f 2023, le taux de réalisa6on n’est que de 39 %, ce qui est certainement dû au taux de réalisa6on du budget assainissement qui n’est que de 10 %, en raison de l’absence d’un technicien ou peut-être d’une mauvaise prévision des chiffres en amont lors du budget 2023. Il remarque également un taux de réalisa6on de 55 % sur le Budget principal, ce qu’il es6me très faible et qui signifie, selon lui, qu’il y a beaucoup d’effets d’annonce, et que des projets ne seront pas réalisés ceQe année et seront décalés. Il se pose donc la ques6on de la sincérité du budget présenté l’année dernière et de celui qui sera présenté tout à l'heure. Il souhaite également pointer quelques dépenses d’inves6ssement, à savoir les 330 000 € du Haras avec bien sûr des restes à réaliser - il s’interroge d’ailleurs sur l’avenir du Haras et sur les éventuels autres inves6ssements prévus, et la vidéoprotec6on pour laquelle 660 000 € ont été budgétés et 60 000 € réalisés. Il précise que la vidéoprotec6on devait être la contrepar6e de la hausse des impôts en 2022 pour les communes, et es6me donc dommage que ce plan vidéoprotec6on n'ait pas pu être réalisé par l’Aggloméra6on, sachant qu’il sera certainement annoncé à nouveau dans le budget de l’année prochaine. En ce qui concerne le plan vélo, il note qu’il y a ceQe année 1 million d'euros de restes à réaliser sur les 2 millions d'euros annoncés, soit encore des effets d’annonce et un report dans le temps des projets d’inves6ssement. Il espère que ce qui sera proposé ceQe année sera plus réaliste et que les taux de réalisa6on ne seront pas aussi faibles l’année prochaine.
M. Bernard HELLAL explique qu’en ce qui concerne les taux de réalisa6on, toutes les collec6vités sont confrontées à la même probléma6que. Il évoque les propos de M. E/enne DIOT quant à la sincérité du budget et précise que ce sont des restes à réaliser, que des inves6ssements n’ont pas été désaffectés, et que l’Aggloméra6on s’engage bien entendu à réaliser ces inves6ssements, notamment concernant le plan vélo. Il indique qu’effec6vement il y a eu des retards, que les études prennent du temps, mais que ce plan vélo sera élaboré au cours de l’année 2024. Sur la vidéoprotec6on, il indique qu’un travail d’étude et de diagnos6c a été réalisé et qu’il y a également un problème de ressources humaines. Il rappelle que les inves6ssements de l’Aggloméra6on sont quand même très importants, 40 à 50 millions d'euros, et que tout ne sera donc pas réalisé dans l’année. En ce qui concerne l’assainissement, l’Aggloméra6on a des marges de manœuvre, elle va lancer le marché de l’eau et va pouvoir probablement faire un ajustement sur les contrats des différentes communes.
M. Jean DESESSART explique que c’est l’effet « boule de neige », et que dans les communes, les projets con6nuent mais que tout ne peut pas être bloqué sur 12 mois. Il est également convaincu que l’Aggloméra6on n’a pas reçu toutes les aides de l’État. Il précise que les maires sont tous confrontés à ce type de problème et que, tant qu’ils ne reçoivent pas les fonds, ils ne réalisent pas les travaux. Il ajoute que ce problème sera le même l’année prochaine.
M. Bernard HELLAL ajoute que le taux de réalisa6on est malgré tout important et qu’il faut essayer de s’en approcher le plus possible.
M. Benjamin OURY indique que ce qui a ralen6 les opéra6ons prévues, notamment sur la par6e aménagement, c’est également la crise immobilière. En effet, les promoteurs meQent plus de temps aujourd'hui à aQeindre le taux de commercialisa6on nécessaire pour lancer les opéra6ons ; il y a donc un décalage puisque les opéra6ons de fini6on sont réalisées une fois que les bâ6ments sont livrés. Tout ceci explique en par6e les reports de délai. Il ajoute toutefois que l’Aggloméra6on con6nue sa feuille de route comme prévu.
11 / 95 M. Bernard HELLAL ajoute que les taux vont certainement baisser, que les zones d’habita6on sont déjà préparées et que des programmes d’inves6ssement sont prévus. Il remarque par ailleurs un point important, c’est qu’en 2023 les ventes ont été importantes dans les zones économiques et que les entreprises sont au rendez-vous, ce qui est bon signe.
M. Laurent PORTEBOIS n’approuve pas les propos de M. E/enne DIOT. Il précise que le budget de l’Aggloméra6on est sincère, qu’il comporte un certain nombre d’inves6ssements, mais également les services rendus à la popula6on par un certain nombre de budgets annexes, notamment les transports, les déchets, l’eau, l’assainissement, et que tout ceci touche l’ensemble des 22 communes. Il explique aussi qu’il s’est rendu à un forum de l’emploi et qu’il a discuté avec certains maires de la CCLO qui étaient surpris des aides allouées aux pe6tes communes, car eux-mêmes n’ont rien. Il es6me que ce n’est pas normal car c’est de la solidarité de territoire. Il évoque ensuite le fait qu’il a été décidé de donner 200 000 € à l’ensemble des communes sur un exercice, à l’excep6on de Margny, Compiègne et La Croix-Saint-Ouen, ce qui cons6tue également de la solidarité de territoire. Il ajoute que les maires sont constamment confrontés à des reports de dossiers d’inves6ssement, à des subven6ons qui n’arrivent pas, et à des retards de délai des entreprises qui sont en manque de personnel. Il 6ent donc à préciser que le budget est sincère, qu’il n’y a pas d’effets d’annonce et que l’Aggloméra6on essaie de travailler intelligemment.
M. Bernard HELLAL ajoute que les subven6ons s’appuient sur les inves6ssements dans les communes, quelle que soit leur taille. Il indique que, compte tenu des réduc6ons budgétaires, l’État va se tourner de plus en plus vers les collec6vités et qu’il est donc important de s’y préparer au niveau du budget 2024 et du budget 2025.
Mme Arielle FRANÇOIS est très choquée par le terme d’insincérité. Elle explique que c’est l’État qui vote des budgets insincères et que tous les habitants ainsi que les collec6vités locales en pâ6ssent. Elle ajoute que l’insincérité vient donc d’en haut, que l’Aggloméra6on quant à elle fait son travail, et qu’il ne faut pas employer n’importe quel terme.
M. Bernard HELLAL rappelle que les budgets sont réalisés en fonc6on du plan de charge, qu’il ne s’agit que de restes à réaliser et que l’Aggloméra6on ne se désengage pas.
M. Romuald SEELS 6ent à rappeler quand même que le fait de construire dans une vallée est extrêmement compliqué compte tenu des normes environnementales et des condi6ons liées au PPRI. Ainsi, certains projets menés il y a 2 ou 3 ans n’abou6ssent que maintenant. C’est pour ceQe raison que certains budgets sont reportés à l’année suivante.
M. Bernard HELLAL évoque également les partenaires et notamment les dossiers avec la SNCF qui traînent en longueur.
Le point 05 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 3 absten/ons de M. Daniel LECA, Mmes Solange DUMAY, et Emmanuelle BOUR et 2 votes contre de M. E/enne DIOT et Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY.
6 - Affecta/on des résultats de l'exercice 2023 du budget Principal et des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Assainissement, SPANC, Eau potable, Tourisme)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Les Comptes Administrafs 2023 du Budget Principal et des budgets annexes affichent un résultat de clôture consolidé de 42 557 856,53 €.
Pour l'année 2023, il est proposé les affectaons de résultats par budget selon l'annexe jointe.
Le Conseil d'Aggloméraon
12 / 95 Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les arcles L.1612-1 à 19 du Code général des collecvités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2023, les affectaons des résultats décrites dans le tableau annexé.
Le point 06 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Vote des budgets primi/fs 2024 des budgets Principal, Aménagement, ZAE le Champ Dolant, Transport, Déchets, Hôtel de projets, Résidence pour personnes âgées, Gens du Voyage, Aérodrome, Tourisme
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
M. Laurent PORTEBOIS explique que la page 2 rappelle les 10 budgets plus l’audit de la deQe. Sur la page 3, sur la sec6on de fonc6onnement du Budget principal, l’équilibre est à 71 146 116 €, ce qui se retrouve à la page 4 avec quelques détails sur le résultat de clôture 2023 : il évoque ainsi le gel des taux de fiscalité notamment sur le foncier bâ6 et la CFE - le gel des taux sur le foncier bâ6 étant une promesse du Président que l’Aggloméra6on 6endra jusqu’à la fin du mandat, l’actualisa6on forfaitaire des bases d’imposi6on des différentes taxes, la prise en compte de l’infla6on prévisionnelle 2024 à hauteur de 2,5 % pour les autres receQes fiscales de la Tascom et de l’IFER, la frac6on de TVA impactée par la compensa6on de la suppression de la CVAE depuis 2023, des receQes d’impôts et taxes qui progressent grâce aux inves6ssements de l’Aggloméra6on et à la dynamique du 6ssu économique local, des dota6ons de subven6ons et par6cipa6ons de l’État qui stagnent, et un excédent de fonc6onnement 2023 qui s’élève à 9 567 382 €, contre 10,75 millions d'euros en 2022. Sur la page 5, au niveau du focus sur les impôts et taxes du chapitre 73, tout est conforme au DOB. Sur la page 6, en ce qui concerne le focus sur le chapitre 74, les dota6ons et subven6ons sont proposées à hauteur de 12 383 084 €, ce qui est conforme au DOB. Sur la page 7, au niveau des hypothèses de dépenses de fonc6onnement sur le principal, sont prévus : le flux de personnel puisque des recrutements sont en cours, le glissement-vieillesse-technicité et des mesures réglementaires, en par6culier l’effet de l’augmenta6on du point d’indice en année pleine, une par6cipa6on du Budget principal aux budgets annexes à hauteur de 3,1 millions d'euros, contre 2,02 millions d'euros en 2023, dont une par6cipa6on au budget Aménagement pour 2 millions d'euros, ce qui est une fois de plus conforme au PPI. Il est à noter que la par6cipa6on au budget RPA de 100 k€ en inves6ssement au DOB a été adaptée en fonc6on de la nature des dépenses qui ont été équilibrées à 50 k€ en fonc6onnement et à 50 k€ en inves6ssement. Sur la page 8, les dépenses de fonc6onnement étant maîtrisées, il y a une diminu6on de 300 k€ du chapitre 011, entre le DOB et le BP, ce sont des dépenses imprévues qui permeQent d’augmenter l’autofinancement, le virement de la sec6on inves6ssement, notamment une par6cipa6on complémentaire à la ligne Picardie-Roissy. L’augmenta6on globale est de 1 206 k€, + 37 %: ce sont des dépenses réelles de fonc6onnement, et le virement de la sec6on, donc c’est de l’autofinancement, est de 14,06 millions d'euros : tout ceci permeQra également de l’autofinancement. Sur la page 9, en ce qui concerne l’épargne dégagée, les chiffres sont en progression, les receQes dynamiques et une maîtrise des charges permeQent de dégager une épargne brute de 8,26 millions d'euros en 2024, contre 4,85 millions d'euros en 2023, l’épargne brute prévisionnelle aurait dû être de 6,85 millions d'euros si les 2 millions d'euros de receQes fiscales sous-évaluées avaient été intégrés. La progression de l’épargne est de 1,41 million d'euros entre 2023 et 2024. Sur le tableau récapitula6f des équilibres budgétaires, en inves6ssement sur le principal, toujours en crédits ouverts, l’équilibre est à 36 millions d'euros, les dépenses d’équipement sont à 13,8 millions d'euros dont 300 k€ pour la conven6on de financement de la liaison ferroviaire Picardie-Roissy, il précise que toutes ces dépenses n’étaient pas prévues au DOB, et que le reste est complètement conforme au DOB. Sur la page 11, toujours sur le principal, les ajustements sur les services généraux sont de 14 k€, le reste est conforme au DOB. Sur la page 12, le budget Aménagement pour l’année 2024, compte tenu des contraintes budgétaires, traduit l’engagement de l’Aggloméra6on à poursuivre le développement et
13 / 95 équilibrer le territoire en entreprises et en habitat, à concré6ser des opéra6ons à forte valeur ajoutée en ma6ère d’emploi et de logement, et à limiter le recours à la deQe. Sur la page 13, concernant l’Aménagement, au niveau des prospec6ves budgétaires, le montant des travaux est à 18 801 872 €. Globalement, l’année 2024 s’oriente vers des achats de terrains, des études et des travaux à hauteur de 16,8 millions d'euros - ceci concerne essen6ellement les Sablons, La Prairie et le Parc d’Aiguisy. Il rappelle ensuite la par6cipa6on de 2 millions d'euros, ce qui est conforme au PPI, et un nouvel emprunt de 1,9 million d'euros, à comparer à 1,5 million d'euros de remboursement du capital, soit un endeQement de 400 k€. Sur le budget Transports, sur la sec6on de fonc6onnement, l’équilibre est à 15 098 746 €, ce qui est conforme au DOB. Sur la sec6on inves6ssement, sur le budget Transports, l’équilibre est à 4 774 241 €. Il précise qu’en 2023, l’indexa6on était de 12 % par rapport au marché, ce qui aurait dû coûter 900 000 € à l’Aggloméra6on en année pleine, mais a coûté environ 600 000 €. Sur le budget Déchets en page 16, les chiffres sont conformes au DOB : l’Aggloméra6on main6endra le taux à 8,5 % pour la TEOM, ce qui représente une receQe de 10,8 millions d'euros compte tenu de la revalorisa6on des bases fiscales ceQe année de 3,9 %; la par6cipa6on du SMDO liée notamment à l’intéressement au tri est de 173 k€ en 2024, contre 105 k€ en 2023, tout ceci se trouve dans le chapitre 74. Sur la sec6on inves6ssement, le total des dépenses d’équipement est de 2,1 millions d'euros, ce qui est une fois de plus conforme au DOB. Sur la page 18, concernant le Tourisme, l’équilibre en fonc6onnement est à 882 003 € : les modifica6ons entre le DOB et le BP restent très marginales, et la taxe de séjour est de 300 k€, contre 260 k€ l’année précédente.
Monsieur le Président évoque les propos de certaines personnes qui se plaignaient que l’Aggloméra6on ne faisait pas assez en ma6ère de poli6que touris6que, et indique que ceQe somme de 300 k€ correspondant à la taxe de séjour, signifie bien que l’aQrac6vité touris6que a augmenté sensiblement, et ce, avec la même capacité hôtelière et le même tarif. Il ajoute qu’à l’origine, lorsque la taxe de séjour a été créée, elle rapportait 100 à 120 k€, ce qui prouve que les conseilleurs ne sont pas toujours les payeurs.
M. Laurent PORTEBOIS ajoute qu’il y a effec6vement une neQe progression. Il con6nue et explique que les charges à caractère général sont à hauteur de 386 K€. Sur la page 19, sur la sec6on d’inves6ssement, l’équilibre est à 686 857 €, ce qui est conforme au DOB. Concernant le budget RPA, celui-ci est en augmenta6on de 17,26 % en fonc6onnement en raison d’entre6ens et de répara6ons pour 50 k€ financés par la par6cipa6on du Budget principal, et de la revalorisa6on du loyer indexé sur l’indice de référence des loyers. Le budget en inves6ssement est en augmenta6on de 133,63 % en raison du remplacement d’une chaudière à hauteur de 120 k€ et de divers travaux dans les logements pour 50 k€. Sur la page 21, concernant le budget Hôtel de projet, les chiffres sont conformes au DOB. Sur la page 22, pour le budget Gens du Voyage, le budget primi6f 2024 en fonc6onnement est prévu à hauteur de 934 177 € en équilibre, et en inves6ssement à 401 612 € ; les travaux prévus sont : des obstacles escamotables, des changements de portes de sanitaires, la créa6on d’une dalle de garage, des études pour les terrains familiaux, et les prépara6ons du nouveau marché pour la ges6on de l’aire des Gens du Voyage. Sur la page 23, en ce qui concerne le budget Aérodrome, l’équilibre en fonc6onnement est à 373 277 €, et en inves6ssement à 793 680 € : l’augmenta6on en fonc6onnement est essen6ellement due à des reprises de résultats et à la loca6on des modulaires aux douanes qui permet de générer un résultat posi6f. L’excédent d’inves6ssement reporté est de 656 k€, les opéra6ons d’ordre permeQront de financer des inves6ssements sur les pompes d’avitaillement. Le budget Champ Dolant, quant à lui, est conforme au DOB et est quasiment équivalent à 2023 - il précise qu’il y a des écritures comptables à la ges6on des stocks et au remboursement de la deQe. Les dépenses d’équipement sont consolidées et s’élèvent, tous budgets confondus, à 64,19 millions d'euros pour 2024. Les fonds de concours s’élèvent à 5,5 millions d'euros : tout ceci est prévu sur le principal et le budget Déchets. En ce qui concerne l’audit de la deQe, l’endeQement prévisionnel est es6mé, tous budgets confondus, à 51,19 millions d'euros, l’améliora6on de l’endeQement est de 2,13 millions d'euros. Il est à noter que l’endeQement de 2020 était de 64,2 millions d'euros, ce qui montre que l’Aggloméra6on s’est bien désendeQée depuis 2020 et qu’elle prépare l’avenir avec les gros inves6ssements qui arrivent. Il ajoute que l’Aggloméra6on a une capacité d’emprunt qui est nécessaire pour préparer les projets futurs. Il évoque ensuite les différentes crises vécues, notamment l’infla6on, le fait que l’État a annoncé des baisses rela6vement importantes sur le budget aux collec6vités territoriales, et ajoute que, malgré tout, l’Aggloméra6on con6nue son rythme de croisière parce qu’elle a su s’adapter, faire des économies de fonc6onnement importantes, gérer les dossiers, avec l’aide des services, et également gérer les receQes, ce qui est actuellement très compliqué. Il 6ent d’ailleurs à saluer Solène HARNY qui travaille énormément sur
14 / 95 les dossiers de subven6ons. Il précise qu’il y a parfois, comme le disait M. E/enne DIOT, des retards sur les dossiers, mais qu’ils sont principalement dus à des subven6ons qui n'arrivent pas en temps et en heure. Enfin, il 6ent à remercier l’ARC d’avoir mis en route ce disposi6f qui rend beaucoup de services aux communes pour tout ce qui concerne les recherches de subven6ons. Il remercie également les services et M. Xavier HUET pour leur aide.
Le budget de l'ARC est composé d'un budget principal et de budgets annexes. Il est proposé de prendre connaissance des budgets 2024 qui s'équilibrent en dépenses et en rece
Budgets Primi fs Fonc onnement Inves ssement Budget Principal 71 146 115,58 € 36 024 173,78 € Budget Aménagement 58 081 456,53 € 42 189 899,33 € Budget Champ Dolant 117 931,81 € 118 704,79 € Budget Tourisme 882 002,77 € 686 857,47 € Budget RPA 486 769,61 € 324 960,00 € Budget Transports 15 098 745,56 € 4 774 241,13 € Budget Aérodrome 373 276,97 € 793 679,51 € Budget GDV 934 177,00 € 401 611,57 € Budget Déchets 12 844 822,51 € 2 116 709,08 € Budget HDP 534 125,00 € 956 949,07 € Totaux 160 499 423,34 € 88 387 785,73 €
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets primifs 2024.
Monsieur le Président remercie M. Laurent PORTEBOIS. Il explique, en résumé, que tous les budgets augmentent ceQe année, sauf celui des Gens du Voyage. La fiscalité est stable mais son rendement est croissant, ce qui montre que les bases fiscales de l’Aggloméra6on augmentent. L’Aggloméra6on con6nue à se désendeQer, elle se désendeQe même à un rythme assez rapide, ce qui permeQra sans doute, lorsque le Plan Pluriannuel d’Inves6ssement sera révisé, de prévoir des opéra6ons nouvelles. Tout ceci trace un tableau raisonnable avec le souci d’une ges6on rigoureuse et du respect des équilibres, et avec beaucoup d’ambi6on sur le plan des programmes à réaliser. Afin d’y contribuer d’ailleurs, il souligne que sont actuellement en cours de recrutement deux ingénieurs pour les services et deux autres cadres afin que les différents dossiers à traiter de front puissent cheminer comme il convient auprès des différents financeurs des services de l’État et des partenaires de l’ARC. Il invite l’assemblée à s’exprimer.
M. E/enne DIOT indique que son groupe s’interroge sur ce qui sera réalisé ou pas ceQe année, et se demande s’il n’y a pas un effet d’annonce. Il 6ent à préciser que c’est la Cour des Comptes qui a employé le terme « budget insincère », que cela ne signifie pas que les élus sont de mauvaise foi, mais que c’est un terme juridique. Il remarque qu’effec6vement, les receQes fiscales sont en hausse : il évoque l’augmenta6on des bases et le main6en du taux de la taxe sur le foncier bâ6. Il rappelle d’ailleurs que c’est l'Aggloméra6on qui avait ac6vé ceQe taxe en 2022 et qu’elle avait également augmenté la taxe sur les ordures ménagères.
Monsieur le Président n’est pas d’accord avec ces propos, il précise que la taxe sur les ordures ménagères a baissé.
15 / 95 M. E/enne DIOT main6ent ses propos et con6nue. Il indique qu’en ce qui concerne le plan vélo, effec6vement, celui-ci est ambi6eux, 3 millions d'euros sont annoncés ceQe année ; il se demande toutefois si c’est réaliste et si ces 3 millions d'euros seront bien réalisés puisqu’il y a déjà, sur ceQe somme, 1/3 de restes à réaliser de l’année dernière. Il évoque ensuite le projet de garage solidaire qui représente un inves6ssement de 300 000 € : il demande si c’est un premier inves6ssement ou si c’est le seul qui sera nécessaire à la créa6on de ce garage solidaire, qui lui semble être également un projet ambi6eux mais coûteux et compliqué à meQre en place dans les territoires. En ma6ère de vidéoprotec6on, 813 000 € sont annoncés mais avec 600 000 € de restes à réaliser, sachant que l’année dernière 60 000 € avaient été réalisés sur les 600 000 €. Il demande donc ce qui sera réalisé ceQe année sur les 813 000 €. Ensuite, en ce qui concerne les Grandes Ecuries du Roi, le projet d’inves6ssement est ceQe année de 500 000 € : il demande quel est le projet pour cet équipement, si des inves6ssements réguliers seront nécessaires et pendant combien d’années, et si le PPI sera modifié en conséquence. Enfin, il note qu’à chaque page, il est précisé que l’Aggloméra6on va modifier le PPI en fonc6on du budget, et se demande s’il ne serait pas plus pra6que de modifier en premier lieu le PPI et ensuite de voter un budget en conséquence, afin d’avoir une visibilité sur ce qui va se passer au moins ceQe année, et durant les années à venir. Pour conclure, il es6me que ce budget est certes ambi6eux, mais il se demande quel sera le taux de réalisa6on l’année prochaine.
M. Romuald SEELS es6me que ce budget est plutôt sincère. Il note la baisse de la dota6on pour le budget Gens du Voyage, et explique que la veille l’entreprise PROMEO a été une nouvelle fois aQaquée par des jeunes faisant par6e des gens du voyage. Ces jeunes se comportent très mal et il déplore que l’État soit absent sur le sujet ainsi que Madame la Préfète qui a pourtant été plusieurs fois interpellée sur le fait que ces jeunes ne vont pas à l’école. Il lui semble donc important que, sur la ZAC du Bois de Plaisance, l’Aggloméra6on con6nue d’installer des caméras car la sécurité se complexifie sur ce secteur : en effet, certaines entreprises de taille importante ont des problèmes avec les gens du voyage. Il indique que ces gens du voyage doivent prendre conscience de tout ce que l’Aggloméra6on fait pour eux, et ajoute que leur comportement devient inacceptable, et qu’ils ne veulent plus s’intégrer dans le creuset français qui passe par l’école.
Mme Sophie SCHWARZ souhaite remercier M. Laurent PORTEBOIS pour sa ges6on en « bon père de famille », sans oublier bien sûr les services, M. Xavier HUET et M. Claude CHARTIER, qui sont là pour répondre aux ques6ons des élus. En effet, les élus ont une vraie responsabilité, à savoir préparer l’avenir, et ils ont pu constater qu’avec les décisions prises, contrairement à ce que M. E/enne DIOT vient de dire, cela permet, au regard des annonces prévues de la part du gouvernement, de veiller à conforter la dynamique du territoire. Elle ajoute que si les décisions n’avaient pas été prises, l’Aggloméra6on pourrait s’interroger et peut-être même, à juste 6tre, avoir des remarques de la part des concitoyens. Elle pense qu’au contraire les concitoyens peuvent constater que l’Aggloméra6on a pris les décisions nécessaires pour avoir une projec6on. Par ailleurs, elle indique que l’on peut se réjouir de la solidarité qui règne réellement au sein de ceQe assemblée, et que les élus peuvent échanger avec des collègues d’autres territoires. Elle explique que le consensus qui existe au sein de l’ARC est vraiment une force pour le territoire, car aucune commune n’est oubliée, quelle que soit sa taille. Elle évoque ensuite le service de la DSI et explique qu’il travaille actuellement pour le renouvellement du parc auprès des écoles, et qu’il y a un vrai travail d’accompagnement de toutes les communes. Enfin, elle invite les élus à profiter du Grand Parc ce week-end et évoque l’arrivée, la veille, des compé6teurs. Elle ajoute que l’on peut se réjouir des aménagements que l’Aggloméra6on a eu le courage de réaliser et qui permeQent d’offrir un programme riche, ouvert à tous les Compiégnois et tous les habitants de l’Aggloméra6on, ainsi qu’un aménagement de qualité. Elle indique en outre que toutes les familles compiégnoises et des alentours aiment profiter de la ferme pédagogique. Tous ces éléments peuvent paraître anodins à M. E/enne DIOT et à son groupe, mais elle es6me que c’est ce qui fait le bon-vivre sur le territoire, dont on peut se réjouir. Elle remercie donc tous les élus car tout ceci est le fruit d’un travail d’équipe, et ajoute qu’il est important d’être soudé pour pouvoir proposer le meilleur aux habitants.
Monsieur le Président remercie l’ensemble des élus pour leurs interven6ons.
16 / 95 M. Bernard HELLAL souhaite meQre l’accent sur les zones économiques et les créa6ons d’emplois : il indique qu’un nombre important d’entreprises sont venues s’installer sur ces zones et que le foncier bâ6 entraîne une valeur ajoutée importante. Les créa6ons d’emplois montrent l’aQrac6vité de l’Aggloméra6on. Il évoque également l’équilibre entre la ville-centre et les communes ainsi que la solidarité importante qui existe - il cite le maillage du transport intercommunal, les nouvelles dessertes qui vont être créées, la qualité du service déchets et la mise en commun des services eau afin de lisser les écarts entre les communes. Il indique par ailleurs que ce budget est ambi6eux et ajoute qu’il faudra faire un bilan à la fin du mandat, soit en mars 2025, car un bilan ne se fait pas année par année, et le PPI est lissé dans le temps.
M. Eric BERTRAND 6ent à remercier l’Aggloméra6on sans qui la vidéoprotec6on n’aurait peut-être pas pu être installée sur sa commune, compte tenu du coût non négligeable. Il explique aussi que les restes à réaliser s’expliquent par des retards de livraison de matériel et précise que la vidéoprotec6on a été installée au mois de février dans sa commune et que cela va s’équilibrer dans les comptes de ceQe année. Il 6ent par ailleurs à souligner la solidarité qui existe entre l’ensemble des communes de l’Aggloméra6on, de la plus pe6te jusqu’à la ville-centre. Il explique que sans l’Aggloméra6on, ce qui paraît simple comme les eaux usées, l’eau potable, les services de transports pour les enfants, serait impossible pour certaines communes. Il indique qu’il faut avoir une vision à long terme : en effet une aggloméra6on ne peut pas se gérer au jour le jour, il faut se projeter, avoir de l’ambi6on, préparer le terrain pour les entreprises, préparer des contrats ambi6eux et historiques où des entreprises sont mises en concurrence, et ce pour le bien des habitants, et tout cela ne peut se réaliser qu’au sein d’une aggloméra6on de la taille de l’ARC. Enfin, il indique avoir discuté avec des élus de Besançon qui connaissent Compiègne et qui trouvent l’Aggloméra6on dynamique, ce qui démontre bien son rayonnement.
Monsieur le Président remercie M. Eric BERTRAND d’avoir rappelé la nécessaire solidarité entre toutes les communes. Il es6me en effet que chaque commune doit se sen6r concernée, être par6e prenante, acteur, ce qui est le cas dans toutes les décisions de l’Aggloméra6on, qu’elles soient stratégiques ou de ges6on courante. Il ajoute que le bon fonc6onnement du Collège des maires est d’ailleurs là pour le démontrer.
Mme Arielle FRANÇOIS évoque au niveau du budget une charge à caractère général qui correspond à un inves6ssement dans le cadre du Fes6val Paroles. Elle explique qu’il est important d’essayer d’arrêter le déclin de la langue française par un acte de défense de la cohésion sociale. Elle évoque 3 manifesta6ons importantes qui sont : le Fes6val du Film auquel par6cipent 7 000 enfants scolarisés de l’Aggloméra6on, le Fes6val Paroles et le Fes6val des Forêts. Elle aborde ensuite le sujet des déchets et explique que l’Aggloméra6on a touché un intéressement de 173 000 € de la part du SMDO lié à la qualité du tri sélec6f, alors que l’année dernière cet intéressement n’était que de 105 000 €. Elle précise que le choix du SMDO est de ne pas faire payer le traitement de la poubelle jaune, et que lorsque le tri est bien réalisé, un intéressement est donné aux aggloméra6ons. Le coût global correspondant au tri, aux décheQeries, au transport et à la valorisa6on énergé6que, aux déchets verts et aux encombrants, représente environ 50 € par an et par habitant, soit 1 € par semaine. Pour ceQe modique somme, tous les habitants de l’Aggloméra6on ont ce service complet de collecte en porte-à-porte. Elle ajoute que la poubelle jaune rapporte de l’argent : en effet chaque année, l’Aggloméra6on vend pour 4 millions d'euros de ma6ères premières à la sor6e de son centre de tri. Elle explique par ailleurs qu’un projet de nouvelle ligne est en cours qui permeQra d’alimenter en chauffage urbain des logements sociaux sur le bassin creillois, ce dont elle se félicite. Enfin, elle 6ent à préciser à M. E/enne DIOT que le taux de TEOM à 8,5 % est remarquable : en effet, le taux moyen en France est supérieur à 9 %, et certaines villes comme Le Havre sont même à 17 %, Marseille 13 %, Lille 18 %. Elle ajoute que certaines collec6vités sont même ruinées par les problèmes de ges6on des déchets.
Monsieur le Président ajoute que ce taux a été abaissé à plusieurs reprises et qu’il a été à 10 % à un moment donné. Il pense que M. E/enne DIOT fait quelques erreurs quant à ses références. Il indique que l’année prochaine, compte tenu des résultats financiers du budget Déchets, il est vraisemblable qu’une pe6te baisse du taux de la TEOM soit proposée. Il remercie Mme Arielle FRANÇOIS pour son engagement dans la filière des déchets. Il explique en outre que, depuis plusieurs années, le montant des contribu6ons facturées par le Syndicat Mixte du Département de l’Oise à ses membres est en baisse, ce qui traduit l’effet de massifica6on, l’améliora6on des condi6ons de négocia6on avec les partenaires, etc. Il ajoute que si les
17 / 95 choses se passaient mal, l’Aggloméra6on aurait des remarques des concitoyens et non pas d’un conseiller municipal isolé et un peu obsessionnel.
M. Daniel LECA se félicite, concernant l’endeQement et la ges6on de l’Aggloméra6on, que les éléments financiers et les indicateurs s’améliorent, ce qui est décisif au regard des énormes inves6ssements futurs sur des projets phares, notamment celui du quar6er gare. Cela montre que l’Aggloméra6on a besoin de dégager des marges de manœuvre pour des choses parfois imprévues, par exemple le bouclage du financement du barreau Creil-Roissy pour lequel l’Aggloméra6on a dû faire un pe6t effort. Il explique que l’avantage de l’Aggloméra6on, et des aggloméra6ons de manière générale, c'est qu’il est possible de mener des poli6ques publiques plus efficaces pour les concitoyens grâce à la mutualisa6on. En ce qui concerne le PPI que son groupe a appelé de ses vœux et qu’il es6me extrêmement important en termes de transparence, il précise que sa révision permeQra d’illustrer et de réinscrire dans la durée l’ac6on de l’Aggloméra6on jusqu’à la fin du mandat. Également, il lui semble que l’effort réalisé en ma6ère de comptabilité en crédits de paiement et en autorisa6ons d’engagement contribue également à ceQe vision pluriannuelle et ceQe transparence dans l’applica6on du budget de l’ARC. En ce qui concerne la fiscalité du ZAN, il explique que ce sujet s’impose actuellement dans le débat na6onal. L’applica6on de la loi ZAN, qui sera amenée sans aucun doute à évoluer au regard des difficultés de mise en œuvre, pose la ques6on de la manière de gérer l’aménagement de terrains et la récupéra6on de friches dans les années futures, car il faudra trouver de nouvelles sources de financement. Les intercommunalités doivent donc imaginer leur nouveau mode de fonc6onnement face à ce défi foncier, défi qui va mobiliser beaucoup de moyens publics, financiers en par6culier. L’ARC sera donc également concernée par ces enjeux d’avenir essen6els. Par ailleurs, il souhaite remeQre en perspec6ve le fait que l’Aggloméra6on étoffe ses services, ce qui se voit notamment par la récupéra6on d’infrastructures d’intérêt manifestement intercommunal. Il explique qu’il faut assumer le fait que certaines infrastructures sont bien d’intérêt intercommunal, et que cela s’inscrit dans des services qui dépassent largement les fron6ères purement administra6ves des communes de l’Aggloméra6on. Tout ceci amène à une interroga6on, à savoir comment ces services nouveaux vont être financés, et s’inscrit dans un cadre de transforma6on du rôle des intercommunalités. Enfin, il précise qu’il ne fera pas de remarque polémique, et ajoute que son groupe s’abs6endra sur ce budget, non pas par opposi6on aux orienta6ons données, mais parce qu’en tant que minorité de Compiègne, son groupe ne par6cipe pas à l’anima6on effec6ve, notamment au travers de la commission prospec6ve. Toutefois, il souhaite saluer les efforts réalisés et espère que les grands projets inscrits au PPI pourront être une réalité dans les années futures.
Monsieur le Président remercie M. Daniel LECA pour son approche construc6ve et posi6ve. S’agissant du PPI, il explique que sa mise à jour sera proposée au Conseil de juin, au cours duquel l’exercice sera repris en le prolongeant d’une année.
M. Benjamin OURY es6me regreQable que les élus de la minorité ne par6cipent pas plus aux débats, et notamment en commission, car cela leur permeQrait d’avoir plus de réponses à leurs interroga6ons. Il 6ent à saluer la dynamique budgétaire de l’Aggloméra6on, avec des indicateurs financiers en progression, notamment sur le budget Aménagement. Il évoque ainsi la somme de 16,8 millions d'euros de dépenses envisagées pour ceQe année, plus de 18 zones concernées avec de nouvelles zones pour lesquelles les études sont soit lancées, soit confirmées, notamment la requalifica6on de l’entrée de VeneQe, l’écoquar6er de Jaux, ou le quar6er des Moulins à Verberie. Ce sont donc des nouvelles zones d’aménagement qui sont projetées dans la feuille de route de l’Aggloméra6on et qui s’animent au fur et à mesure des années. Il souhaite ce soir remercier l’ensemble des élus de toutes les communes qui s’inves6ssent dans tous ces projets. En effet, au-delà du travail réalisé par les services pour préparer tous ces projets, il y a énormément d’élus, à travers des comités de pilotage, qui sont présents lors des nombreuses réunions afin de débaQre de ces projets, apporter leur pierre à l’édifice et inves6r de leur temps personnel puisque beaucoup d’entre eux sont bénévoles. Il indique que c’est toute ceQe solidarité qui fait encore davantage rayonner le territoire.
Monsieur le Président remercie les élus pour leurs interven6ons. Il indique qu’effec6vement l’esprit intercommunal se développe dans de bonnes condi6ons et qu’il serait compliqué aujourd'hui de concevoir la ges6on des différentes communes sans la Communauté d’Aggloméra6on. CeQe solidarité a un caractère irréversible, elle a transformé les choses et elle a permis de se doter de moyens communs qui sont
18 / 95 appréciés par tous. Il rappelle aussi qu’un budget est une autorisa6on de dépenser, et non pas une obliga6on de dépenser. Il explique qu’une opéra6on est inscrite pour le total de la dépense, avec en face les receQes qui y concourent, dont les receQes de subven6ons escomptées des partenaires, et que la règle tradi6onnelle veut que tant que la subven6on n’est pas no6fiée, l’engagement de la dépense n’est pas possible, au risque de perdre ladite subven6on. Il ajoute que les choses ont toujours été ainsi, que les taux de réalisa6on ne peuvent donc jamais être, par défini6on, de 100 %, qu’il est possible d’aQeindre 70 ou 80 % mais que cela suppose aussi d’avoir à traiter des problèmes de disponibilité de moyens, de disponibilité des interlocuteurs, des entreprises, etc. Il évoque ensuite un point abordé concernant le garage solidaire. Il explique que ce projet avance bien, que le site est iden6fié, que la négocia6on est en cours avec le propriétaire, que le schéma de financement existe, et qu’il est d’ailleurs inscrit dans le budget soumis ce soir, aussi bien en fonc6onnement qu’en inves6ssement. Il pense que, plutôt que d’émeQre des doutes, il faudrait, quel que soit son posi6onnement personnel, se réjouir que des solu6ons puissent être recherchées pour certains concitoyens qui n’ont pas les moyens économiques de faire réparer leur voiture par des garagistes, dans des condi6ons classiques et au tarif que cela représente. En effet, ceQe situa6on qui est beaucoup plus répandue qu’on ne le pense, engendre de l’insécurité, des voitures mal entretenues, du travail au noir, de l’huile sur l’espace public, et toutes sortes de mauvaises habitudes. Il es6me donc que c’est une bonne chose que l’Aggloméra6on prenne ceQe probléma6que à bras-le-corps, et souligne d’ailleurs que peu de villes le font. Il pense que l’Aggloméra6on aura les moyens humains nécessaires et précise qu’ils recruteront pour la forma6on du personnel et des u6lisateurs. Il indique que le jeu en vaut la chandelle et qu’il ne faut pas se borner à être dans une approche technocra6que ou administra6ve, mais qu’il faut essayer, si l’on a la volonté de resserrer les liens, de créer de l’harmonie dans un territoire, de parler à tout le monde et, en par6culier, à celles et ceux qui sont d’une certaine manière au bord de la route. Il ajoute qu’il croit à ce projet, qu’il y est très aQaché, et que l’administra6on de l’ARC est tout à fait mo6vée pour le faire abou6r dès ceQe année. En ce qui concerne les Grandes Ecuries du Roi, il explique que les crédits prévus correspondent à du gros entre6en, notamment du remplacement de menuiseries. En effet, l’État qui était propriétaire de ce bâ6ment n’a rien fait depuis 40 ans. Il demande donc s’il faut laisser s’écrouler le patrimoine historique et ajoute que la cri6que est facile. Il évoque par ailleurs les propos selon lesquels le fait de vendre une maison pour 280 000 € fait récupérer peu d’argent, et indique que la personne qui a tenu ces propos doit avoir de gros moyens car 280 000 € n’est pas une pe6te somme, cela permet de rénover un nombre important de fenêtres et de rendre service à des personnes qui en ont besoin. Il ajoute qu’il faut donc laisser de côté les personnes qui sont dans leurs pe6ts égoïsmes par6culiers. En ce qui concerne les gens du voyage, il ne souhaite pas trop s’étendre sur le sujet mais indique qu’effec6vement lorsqu’on voit arriver dans les quar6ers de Compiègne des camionneQes dont l’origine est iden6fiée et qui sont remplies de motos pour faire du rodéo sauvage, on se dit qu’un certain nombre d’expressions de la délinquance doivent être connectées entre elles. Il précise que ceci est bien connu des services de police et des personnes qui sont sur le terrain. Il explique malgré tout que l’Aggloméra6on fait son devoir vis-à-vis des gens du voyage, elle y met un point d’honneur, elle met à disposi6on une aire de grand passage, une aire de sta6onnement, elle y consacre beaucoup de moyens, 880 000 € sont en effet prévus dans le budget. Il ajoute toutefois qu’il est indispensable d’être rigoureux, de faire respecter le règlement, et de bénéficier des moyens de vidéoprotec6on et de tous les moyens qui permeQent de limiter les débordements de ceQe sympathique popula6on bien par6culière.
Le point 07 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 3 absten/ons de M. Daniel LECA, Mmes Solange DUMAY, et Emmanuelle BOUR et 2 votes contre de M. E/enne DIOT et Mme Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY.
Monsieur le Président remercie les élus et ajoute que M. Laurent PORTEBOIS se joint à ces remerciements car c’est certainement un soulagement d’arriver au bout d’une séquence budgétaire.
8 - Vote des Budgets Supplémentaires 2024 des Budgets annexes Assainissement, SPANC, Eau
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
19 / 95 Les Budgets Supplémentaires pour l’exercice 2024 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau portent sur :
- les reprises et affectaons des résultats des comptes administrafs 2023,
- l’intégraon des restes à réaliser 2023,
- des ajustements d’inscripons budgétaires sans reme
Budget Assainissement
En invesssement, le virement de la secon d’exploitaon (10,52 M €), le résultat d’invesssement reporté (3,08 M €) et les opéraons d’ordre (0,052 M €) perme
- 0,447 M € de restes à réaliser,
- 13,2 M € de construcons et d’installaons de matériels et d’oullages,
- 0,009 M € d’opéraons d’ordre.
En exploitaon, l’excédent de geson de 2023 (11,5 M €) permet l’inscripon des dépenses ci-dessous : - 10,52 M € de virement vers la secon d’invesssement,
- 0,977 M € d’inscripons supplémentaires notamment en travaux d’entreen de bâments, de réseaux et de voiries,
- 0,052 M € d’opéraons d’ordre.
Budget SPANC
La reprise des excédents d’invesssement (258 k €) et d’exploitaon (5 400 €) sont équilibrés par l’inscripon des d’études de 258 k € en invesssement et 5 400 € en exploitaon.
Budget Eau
En invesssement, le virement de la secon d’exploitaon (1,895 M €), les opéraons d’ordre (0,019 M €) et les restes à réaliser (0,648 M €) s’équilibrent principalement en dépenses par l’inscripon : - 1,624 M € de restes à réaliser,
- 0,212 M € de travaux de réseaux et d’installaons de matériels et d’oullage. Le déficit d’invesssement et les restes à réaliser seront couverts par une affectaon du résultat d’exploitaon pour 1,107 M € dont 0,023 M € pour l’intégraon des résultats de la commune de StJean-aux- Bois.
En exploitaon, l’excédent d’exploitaon (3,146 M €) et l’intégraon des résultats de la commune de St-Jean- aux-Bois (0,006 M €) perme
- 0,130 M € de charges à caractère général notamment pour le rachat des compteurs de Béthisy-St- Pierre,
- 0,019 M € d’opéraons d’ordre.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu la délibéraon n° 2 du 14 décembre 2023 relave au vote des budgets primifs 2024 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau de l’Aggloméraon de la région de Compiègne, Considérant les résultats de clôture de l’exercice 2023 de ces budgets, ainsi que les ajustements comptables à réaliser,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les Budgets Supplémentaires 2024 des budgets annexes Assainissement, SPANC et Eau.
Le point 08 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 / 95 9 - Créa/on d'une autorisa/on d'engagement et de crédit de paiement
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Le budget est l’acte par lequel est autorisé l’ensemble des dépenses et des rece
La pluriannualité budgétaire est donc une excepon. La raison de ce choix est d’éviter que des décisions ayant des incidences pluriannuelles ne réduisent les marges de manœuvre des années suivantes. Parmi ces dérogaons au principe de l’annualité se trouvent le « reste à réaliser », le budget supplémentaire, les décisions modificaves.
Mais il y a surtout les autorisaons d’engagement ou autorisaons de programme. Les autorisaons d’engagement (AE) constuent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonconnement.
Les AE ne peuvent s’appliquer ni aux frais de personnel ni aux subvenons versées à des organismes privés. Les crédits de paiement (CP) constuent la limite supérieure de dépenses pouvant être mandatées dans l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisaons de programme ou des autorisaons d’engagement correspondantes.
La procédure des Autorisaons d’Engagement – Autorisaons de Programme / Crédit de Paiement (AE-AP/CP) est donc une dérogaon au principe de l’annualité budgétaire.
Il est proposé au Conseil d’Aggloméraon de me
En effet, par délibéraon du 19 décembre 2019, le Conseil d’aggloméraon a approuvé les objecfs poursuivis par le NPNRU des quarers du Clos des Roses et de la Victoire, et son programme. La convenon pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opéraon de travaux.
Par délibéraon du 14 décembre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a approuvé la créaon de la ZAC mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, et par délibéraon en date de ce jour, il sera proposé la réalisaon de ladite ZAC.
Concernant les Musiciens, le projet prévoit un désenclavement du quarer, une amélioraon du cadre de vie résidenel via des aménagements publics de qualité et une viabilisaon de nouveaux lots à construire.
A ce jour le coût esmaf de ce
Le montant de l’autorisaon d’engagement est fixé, à ce jour, à 15 180 670 € HT. Le tableau ci-dessous montre le rythme annuel de mandatement esmé de 2024 à 2030. L’échéancier de paiement sera revu chaque année en foncon des sommes effecvement mandatées.
Montants prévisionnels en € HT :
Exercices 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total autorisaon de programme
Crédits de
paiement
prévisionnels
3 265 000 1 985 945 1 985 945 1 985 945 1 985 945 1 985 945 1 985 945 15 180 670
Rece
Prévisionnelles 1 509 592 1 503 965 1 503 965 1 503 965 1 503 965 1 503 965 1 503 967 10 533 384
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu les arcles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collecvités territoriales, Vu l’arcle 8 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003,
21 / 95 Considérant la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 5 octobre 2023 adoptant la nomenclature M57 qui uniformise le régime de geson des AE-AP/CP à l’ensemble des collecvités, Considérant la délibéraon du Conseil d’aggloméraon du 11 avril 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier pour la geson des autorisaons de programme, des autorisaons d’engagement et des crédits de paiement,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer une autorisaon d’engagement au budget primif 2024 du budget Aménagement telle que présentée ci-dessus,
VOTE au budget Aménagement l’autorisaon d’engagement en dépenses pour 15 180 670 € HT et en rece
DÉCIDE d’inscrire les crédits de paiement (CP) nécessaires au budget primif 2024, conformément au tableau ci-dessus.
Monsieur le Président précise que c’est un cadrage, que l’Aggloméra6on s’y 6endra et qu’elle s’y réfèrera chaque année.
Le point 09 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Fiscalité directe - Vote des taux pour 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Les ressources fiscales de l'Aggloméraon de la Région de Compiègne et de la Basse Automne sont issues de quatre taxes locales s'appliquant sur les ménages et sur les entreprises.
Ces quatre taxes sont :
• la Taxe sur le Foncier Bâ (TFB),
• la Cosaon Foncière des Entreprises (CFE),
• la Taxe sur le Foncier Non Bâ (TFNB),
• la Taxe d'Habitaon sur les Résidences Secondaires (THRS).
Il est proposé au conseil communautaire :
• de maintenir le taux de la Taxe sur le Foncier Bâ (TFB) à 1,00 %,
• de maintenir le taux de Cosaon Foncière des Entreprises (CFE) à 26,16 %, • de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâ (TFNB) à 2,52 %,
• de maintenir la Taxe d'Habitaon sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Considérant l’ensemble de ces éléments,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
FIXE les taux de fiscalité pour l’année 2024 :
• la Taxe sur le Foncier Bâ (TFB) : 1,00 %,
• la Cosaon Foncière des Entreprises (CFE) : 26,16 %,
• la Taxe sur le Foncier Non Bâ (TFNB) : 2,52 %,
• la Taxe d'Habitaon sur les Résidences Secondaires (THRS) à 9,37 %,
22 / 95 PRÉCISE que la rece
Le point 10 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Fixa/on du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 2 octobre 2020, l'ARC a décidé :
- d'instuer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire, suite à la fusion avec la Communauté de Communes de la Basse Automne, à compter du 1er janvier 2021, - d'instuer un plafonnement des valeurs locaves des locaux à usage d'habitaon passibles de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères,
- de fixer le seuil de plafonnement à appliquer à 2,5 fois la valeur locave moyenne intercommunale. Pour 2024, il est proposé de maintenir le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 8,5 % pour l'ensemble du territoire de l'ARC.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu les arcles 1379-0 bis, 1520, 1609 quater du code général des impôts,
Vu la délibéraon du 2 octobre 2020 du Conseil d’Aggloméraon,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2024 à 8,5%, PRÉCISE que la rece
M. E/enne DIOT note qu’en 2020, le taux était à 6,75 %, qu’ensuite il est passé en 2021 à 9,15 %, soit une augmenta6on de 30 %, puis qu’il a été baissé à 8,50 %. Il n’a donc pas retrouvé son taux ini6al et a bien augmenté puisque 8,50 % est supérieur à 6,75 %.
Monsieur le Président explique qu’en se référant aux périodes antérieures, on peut constater que ce taux a été de 10 %.
M. E/enne DIOT répond qu’il n’était pas né à l’époque.
Monsieur le Président indique qu’il était bien né et qu’il était peut-être même Conseiller municipal.
Le point 11 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
12 - Par/cipa/on du budget principal aux budgets annexes
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Le Budget principal peut apporter un souen financier à certains budgets annexes qui lui sont ra
Il est proposé d'adopter les parcipaons 2024 du budget principal aux budgets annexes pour un montant global de 3 668 134,74 € répar comme suit :
Budget Fonconnement Invesssement Total
23 / 95 Aménagement 2 000 000,00 2 000 000,00 Tourisme 213 903,99 369 402,51 583 306,50 Gens du Voyage 692 000,00 692 000,00 Hôtel de Projet 168 524,00 168 524,00 Résidence pour
personnes Agées
50 000,00 169 000,00 219 000,00
Champ Dolant 5 304,24 5 304,24 Total 3 124 427,99 543 706,75 3 668 134,74
Il est constaté une hausse de 1 346 045,11 € par rapport au budget primif 2023. La variaon s'explique principalement par la parcipaon au budget Aménagement de 1 000 000 € supérieure à celle de 2023.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la parcipaon du Budget principal aux budgets annexes pour un montant de 3 668 134,74 € pour l’exercice 2024,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal aux chapitres 65 et 204.
Le point 12 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Approba/on des fonds de concours et des subven/ons d'équipement 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Le Budget Primif 2024 du Budget principal et du Budget Déchets prévoit une inscripon budgétaire pour divers fonds de concours d'invesssement répars selon les tableaux joints en annexe. Ce montant est venlé par budget sur les imputaons suivantes (y compris les restes à réaliser) :
Natures des subvenons
d’équipement versées
Budget Principal Budget déchets
204112 Etat (bâments et
installaons)
667 000,00 €
2041411 Communes (biens
mobiliers, matériel et études)
26 000,00 €
2041412 Communes (bâments
et installaons)
2 776 641,43 €
2041722 SNCF réseau
(bâments et installaons)
300 000,00 €
204182 Organismes publics
divers (bâments et
installaons)
1 268 468,00 €
20422 Personnes de droit privé
(bâments et installaons)
529 049,50 € 85 800,00 €
2324 Parcipaon aux budgets 543 706,75 €
24 / 95 annexes
Totaux 6 110 865,68 € 85 800,00 €
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Considérant la nomenclature M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours et les subvenons d’équipement à verser en 2024 conformément aux tableaux joints en annexe,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Le point 13 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Approba/on des subven/ons et par/cipa/ons aux organismes privés et publics - Année 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Au tre de l'exercice 2024, pour financer des parcipaons et des subvenons de fonconnement, il est prévu les dépenses suivantes par budget et par nature (montants en €) :
Natures Budget Principal Budget Tourisme Budget Déchets 65568 482 061,00
657341 207 000,00 48 500,00 65741 10 000,00
65748 848 351,00 81 100,00 75 000,00 6553 3 950 000,00
TOTAUX 5 497 412,00 81 100,00 123 500,00
La venlaon par bénéficiaire figure en annexe.
Compte tenu de ces informaons et après lecture du détail des comptes joint en annexe, il est proposé d’approuver les parcipaons et les subvenons à verser en 2024,
Pour toutes les associaons bénéficiant d’une subvenon supérieure à 23 000€, une convenon sera signée entre l’ARC et ces associaons afin de fixer les objecfs et les engagements de chacun des partenaires.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales, et notamment l’arcle L.2311-7, Étant précisé que MM. MARINI, HELLAL, OURY, BERTRAND, MIGNARD et Mmes MARTIN, SCHWARZ, RENARD et FRANÇOIS, membres de la Recyclerie de l'Aggloméraon du Compiégnois, ne prennent pas part au vote pour la subvenon allouée à la Recyclerie de l'Aggloméraon du Compiégnois, Étant précisé que MM. HELLAL, LEBOEUF, DESMOULINS, CHIREUX, BREKIESZ, MIGNARD, PICART, BERTRAND et Mmes FRANÇOIS, SCHWARZ, MARTIN, DEPIERRE et DAVIDOVICS, membres de l'Office du Tourisme, ne prennent pas part au vote concernant la subvenon allouée à l'Office du Tourisme, Étant précisé que M. BOMBARD et Mme SCHWARZ, membres de l'associaon Partage Travail, ne prennent pas part au vote pour la subvenon allouée à l'associaon Partage Travail,
Étant précisé que M. PASCUAL, membre de l'associaon Iterra (incubateur), ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvenon allouée à l'associaon Iterra (incubateur),
25 / 95 Étant précisé que Mme DUMAY, Vice-Président de l’associaon du Fesval du film historique, ne prend pas part au vote dans le cadre de la subvenon allouée à l'associaon du Fesval du film historique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subvenons à verser en 2024 conformément aux tableaux joints en annexe, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
Le point 14 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
15 - AMribu/on de subven/ons 2024 pour des événements spor/fs de rayonnement régional ou na/onal
Monsieur le Président donne la parole à M. Chris/an TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Il est rappelé que le 28 septembre 2017, le Conseil d’Aggloméraon a révisé ses statuts et adopté une nouvelle compétence facultave intulée « Parcipaon à des événements sporfs de rayonnement régional ou naonal ».
L’Office des Sports de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne (OSARC) a remis des proposions de subvenons d’évènements sporfs qui ont été analysés par un groupe de travail constué de Messieurs Hellal, Portebois et Tellier, assisté des services.
Il est rappelé que les règles retenues pour ce disposif reprennent les éléments suivants :
Objec fs Modalité
Lisibilité des événements
soutenus par l’ARC Maximum de 50 évènements annuels soutenus par l’ARC
Définir le budget annuel Une enveloppe fermée de 64 650 € maximum, hors évènement exceponnel type étape du « Tour de France »
Réparon sur l’ensemble du
territoire de l’ARC
Minimum de 20 % du budget consacré à des évènements portés par
des associaons en dehors de la ville-centre
Renouvellement des
évènements soutenus
Minimum de 3 évènements « nouveaux » soutenus par an, soit des
évènements non déjà subvenonnés l’année écoulée
Définir une procédure pour
l’examen des demandes de
subvenons
Demandes de subvenons proposées chaque année par l’Office des
Sports de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne (OSARC) pour
ensuite être examinées dans le cadre d’une commission ad hoc puis
par la Commission Finances et le Conseil d’Aggloméraon.
Arrêter un calendrier
prévisionnel
L’OSARC remet chaque année les proposions de subvenons au
minimum deux mois avant la date du budget primif, afin que les
subvenons allouées aux différents clubs sporfs puissent être
votées lors de l’adopon de ce dernier. A défaut de respect de ce
calendrier, le vote des subvenons interviendra à une séance du
Conseil d’Aggloméraon ultérieure.
Afin de soutenir les évènements sporfs qui se déroulent au cours de l’année 2024, il est proposé d’accorder des subvenons telles que listées en annexe. Il est précisé que les subvenons correspondantes seront versées en foncon de la réalisaon ou non des évènements sporfs.
Il convient d’indiquer que les proposions faites ci-dessous ne concernent que les dossiers complets faisant apparaître clairement un budget prévisionnel dans lequel s’inscrit la subvenon sollicitée. Elles correspondent à un montant cumulé de 64 650 €.
26 / 95 Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER
Etant précisé que les conseillers intéressés ne prennent pas part au vote,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement des subvenons aux différentes associaons telles que listées en annexe, et PRÉVOIT qu’en cas d’annulaon de l’évènement, l’aggloméraon se fera rembourser la subvenon allouée correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, PRÉCISE que la dépense 2024 est prévue au budget principal, chapitre 65, arcle 6574.
Monsieur le Président précise qu’au départ, ceQe somme était de 50 000 € mais que, compte tenu de l’éclosion des besoins, des ini6a6ves, et des manifesta6ons, ceQe somme est de 64 000 € ceQe année.
M. Chris/an TELLIER constate une évolu6on du tourisme spor6f et du nombre de nuitées de plus en plus important pour ces manifesta6ons spor6ves. Il explique ainsi que le week-end dernier a eu lieu le départ du Paris-Roubaix et que tous les restaurants et les hôtels étaient pleins sur Compiègne, ce qui sera également le cas ce week-end et le week-end prochain au terrain du Grand Parc. Il ajoute que la volonté de l’Aggloméra6on est d’accroître ce tourisme spor6f qui permet de faire connaître le territoire et de développer l’économie.
Monsieur le Président évoque par ailleurs le projet de créa6on de deux hôtels, dont un place de la gare pour lequel le permis de construire est en cours d’examen, de discussions et d’ajustements.
M. Chris/an TELLIER précise qu’il y a également beaucoup de demandes avec les Jeux Olympiques compte tenu des tarifs très élevés des hôtels sur Paris.
M. Eric de VALROGER constate que, depuis que l’Office des Sports de Compiègne est devenu l’OSARC, d’autant plus que maintenant toutes les communes en sont adhérentes, il y a un accompagnement et un sou6en de la part de ceQe associa6on envers de nombreuses associa6ons spor6ves du territoire de l’ARC. Il pense que ce rapport s’intègre donc parfaitement dans ceQe volonté d’accompagnement des clubs spor6fs vers l’ensemble des communes. Par ailleurs, il évoque dans ce rapport un paragraphe intéressant qui men6onne une enveloppe fermée de 64 650 € maximum, hors événements excep6onnels comme l’étape du Tour de France. Il lui semble d’ailleurs qu’il n’y a pas eu d’étape du Tour de France depuis longtemps sur le territoire, et que l’Aggloméra6on devrait donc y réfléchir. Il précise qu’il y a énormément de concurrence pour obtenir une étape du Tour de France. Cependant, il indique qu’il y a maintenant un Tour de France féminin qui est très média6sé et qui pourrait être un événement intéressant pour le territoire.
Monsieur le Président indique que la dernière étape du Tour de France sur le territoire a eu lieu en 2007. Il explique que l’Aggloméra6on accueille le Paris-Roubaix depuis 1977, qu’elle y contribue avec beaucoup de logis6que, et qu’aucune par6cipa6on financière ne lui est demandée, ce qui n’est pas le cas pour le Tour de France où il faut débourser une certaine somme pour le départ et une certaine somme pour l’arrivée. Réjouir la popula6on à la veille des élec6ons municipales pourrait être excellent, mais cela pourrait également être cri6qué par certaines personnes qui es6meraient que c’est une dépense éphémère. Ce sujet demande donc réflexion. Il indique qu’en tout état de cause, on ne peut que se réjouir du partenariat de long terme avec ASO, ex-société du Tour de France, car indépendamment de l’épreuve elle-même, il y a beaucoup de retombées, notamment en milieu scolaire, les interlocuteurs jouent le jeu et sont même devenus des amis, ce qui n’a pas de prix.
M. Jean-Luc MIGNARD informe l’assemblée que, pour l’année 2023, le coût d’un départ du Tour de France était de 90 000 € et de 130 000 € pour une arrivée.
27 / 95 Le point 15 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
16 - Répar//on 2024 de la Dota/on de Solidarité Communautaire (DSC)
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Vu le Code Général des Impôts et notamment son arcle 1609 nonies C, point VI, Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 31 mars 2022 relave à l’approbaon du pacte financier et fiscal,
Vu le projet de budget primif 2024 fixant l’enveloppe totale allouée à la Dotaon de Solidarité Communautaire à 1 543 293 €,
Considérant les modalités de réparon de la dotaon de solidarité communautaire définies par délibéraon du 31 mars 2022,
Considérant les données issues des fiches DGF 2023,
Les montants de DSC alloués en 2024 à chaque commune membre seront les suivants :
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code Général des Impôts et notamment son arcle 1609 nonies C, point VI, Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 31 mars 2022 relave à l’approbaon du pacte financier et fiscal,
Vu le projet de budget primif 2024 fixant l’enveloppe totale allouée à la Dotaon de Solidarité Communautaire à 1 543 293 €,
28 / 95 Considérant les modalités de réparon de la dotaon de solidarité communautaire définies par délibéraon du 31 mars 2022,
Considérant les données issues des fiches DGF 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’allouer les montants 2024 de dotaon de solidarité par commune membre tels qu’arrêtés ci- dessus,
PRÉCISE que les versements interviendront mensuellement par douzième du montant alloué pour l’année en cours et se poursuivront l’an prochain jusqu’au vote des montants 2025. La variaon d’une année sur l’autre sera prise en considéraon dans le calcul du 1er versement à intervenir après le vote des montants 2025, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 014.
Le point 16 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
17 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants - Année 2023 - BIENVILLE
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sidonie MUSELET qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Lors du vote du budget primif du budget principal le 11 avril 2024, l’ARC a décidé d’octroyer un fonds de concours de 35 000 € aux 12 communes de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne comptant moins de 2 000 habitants.
Il est rappelé qu’en applicaon du VI de l’arcle L.5216-5 du code général des collecvités territoriales : « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvenon, par le bénéficiaire du fonds de concours »,
Par délibéraon du 21 février 2024, la commune de Bienville a modifié les financements présentés pour le fonds de concours 2023.
Il est proposé de modifier les montants du fonds de concours a
L
e Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Madame MUSELET
Vu l’arcle L.5216-5 du code général des collecvités territoriales,
Vu la délibéraon du 21 février 2024 de la commune de Bienville,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la réparon du fonds de concours aux communes de l’ARC de moins de 2 000 habitants, programme 2023, pour la commune de Bienville, selon les montants menonnés dans le tableau ci-dessus.
Le point 17 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 / 95 18 - Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie - Conven/on de financement de l'opéra/on
Monsieur le Président donne la parole à Mme Anne-Sophie FONTAINE qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie porte sur la mise en œuvre d’un accès ferroviaire direct entre le Sud des Hauts-de-France et la gare de Roissy CDG 2 TGV.
Il a pour objecfs, avec le développement de nouveaux services ferroviaires (trains à grande vitesse et trains express régionaux), de répondre à des enjeux de déplacements naonaux, interrégionaux et locaux : - améliorer l’accès du Sud de la région Hauts-de-France au réseau à grande vitesse,
- proposer aux voyageurs des Hauts-de-France un nouvel accès à l’Île-de-France dans un contexte de
saturaon des dessertes vers Paris-Gare du Nord en heures de pointe,
- améliorer les déplacements quodiens vers le hub de transport de Roissy et vers les pôles d’emplois
de la plate-forme de Roissy et de Paris-Nord 2 depuis le Sud de la région Hauts-de-France,
- développer l’intermodalité air-fer en gare de Roissy-CDG 2 TGV, renforçant ainsi l’a
pôle ferroviaire.
Favorisant le report modal vers le transport ferroviaire, le projet s’inscrit dans une perspecve de développement durable.
Le projet d’infrastructure consiste en un maillage du réseau ferroviaire avec : - la réalisaon d’une secon de ligne nouvelle de 6,5 km dans le Val d’Oise, reliant l’interconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris-Gare du Nord-Creil-Amiens/Saint-Quenn, - des aménagements sur le réseau existant, principalement en gare de Roissy CDG 2 TGV, Survilliers- Fosses, Chanlly-Gouvieux et Amiens.
Il perme
- la mise en place de services de trains à grande vitesse entre Amiens, l’aéroport de Paris-CDG puis
l’Est et le Sud-Est de la France (Strasbourg, Lyon, Marseille, …),
- la mise en place par la Région Hauts-de-France de services TER cadencés à parr d’Amiens, Saint-
Quenn, Compiègne et Creil, avec desserte de Survilliers-Fosses dans le Val d’Oise, jusqu’à Roissy
TGV (environ 17 aller-retours par jour devraient perme
S’agissant du financement du projet, un protocole de financement relaf à la phase 1 du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie avait été conclu le 3 mai 2017 entre l’État, la Région Hauts-de-France, onze collecvités des Hauts-de-France et SNCF Réseau. Le Conseil d’Aggloméraon s’était prononcé à ce sujet par délibéraon du 30 mars 2017. De plus, suite à la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 22 avril 2021, un protocole addionnel relaf au complément de financement d’un écopont en forêt de Chanlly a également été signé le 23 avril 2021 entre la Région Hauts-de-France, les collecvités de l’Oise et SNCF Réseau. La parcipaon de l’ARC s’élevait alors à 1,18 million d’euros (condions économiques de 2011). A l’issue des études d’avant-projet le coût actualisé en euros courants du projet s’établit à 541,2 millions d’euros, répars comme suit :
• Contribuon État : 359,7 M€,
• Contribuon Collecvités : 181,5 M€.
La contribuon de l’ARC pourrait s’établir à 1 497 459 € (en euros courants). Suite aux différentes concertaons entre les collecvités, l’État et SNCF Réseau, un principe de plafonnement de la contribuon des collecvités a été défini aussi bien en € courants qu’en € constants (condions économiques de mars 2021).
Le calcul des contribuons de chacun des parcipants ne prend pas en compte une éventuelle subvenon de l’Union européenne au projet. Un dossier de demande de subvenon sera déposé dans le cadre de l’appel à projets relaf aux réseaux transeuropéens de transports ouvert en septembre 2023. En cas d’obtenon de tout ou pare de la demande déposée dans le cadre de l’appel à projets de septembre 2023, ce
30 / 95 Ce
Dans le cadre de ce projet, il est proposé d’instaurer un Fond de Solidarité Territorial (FST). La mise en place de ce disposif vise à améliorer l’inseron environnementale de la nouvelle infrastructure, en dehors de l’emprise ferroviaire et au-delà des obligaons qui s’imposent au maître d’ouvrage et à me
• 20% en 2024,
• 30 % en 2025,
• 30 % en 2026,
• 20 % en 2027.
L’ensemble des clauses sont détaillées dans le projet de convenon de co-financement présentée en annexe.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Madame FONTAINE
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu le protocole relaf au financement des travaux de réalisaon de la ligne nouvelle Roissy-Picardie (phase 1) signé le 3 mai 2017,
Vu le protocole de financement addionnel au protocole du 3 mai 2017 portant sur le financement d’un écopont en forêt de Chanlly signé en 2021,
Considérant le projet de convenon de co-financement,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de valider la convenon de financement relave à la réalisaon de la 1ère phase de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relafs à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget Principal, chapitre 204.
Monsieur le Président souhaite remercier ceux qui ont travaillé pour abou6r à cet accord de financement, tant du côté de la collec6vité régionale des Hauts-de-France, le Président des Hauts-de-France, que du côté de l’ancien préfet coordonnateur des Hauts-de-France, Monsieur Leclerc, qui a été un interlocuteur par6culièrement ac6f, qui a vraiment recherché l’accord. Il remercie également le département de l’Oise et sa Présidente, avec l’ensemble de son bureau, car la répar66on des contribu6ons complémentaires auprès des intercommunalités de l’Oise n’allait pas de soi : le montant demandé au département de l’Oise est un montant important à l’échelle de son budget, voire très important, et tout cela a été possible car tous les interlocuteurs sont sensibles aux enjeux. Il ajoute que, pour l’Aggloméra6on, il s’agit d’une ouverture très importante, que cela ne peut qu’inciter à par6r davantage en voyages et à être encore plus dynamique dans l’aQrac6on des entreprises et des emplois sur le territoire. Il s’agit donc d’un vrai progrès social pour l’ensemble des habitants de l’ARC.
M. Bernard HELLAL indique que ceQe gare à cheval sur Compiègne et Margny sera également un moyen de booster l’urbanisa6on autour de la gare. Il évoque ainsi le démarrage de la construc6on de l’hôtel sur le parvis de la gare et, dès cet été, le début des travaux au sud et au nord. Il explique que le processus a été très long et que l’Aggloméra6on va meQre beaucoup d’argent dans ceQe urbanisa6on. Afin de pouvoir commencer à travailler sur le pôle gare et la gare elle-même, il précise qu’il est nécessaire que la SNCF soit au rendez-vous, notamment sur le foncier. Il ajoute que ce projet ambi6eux va complètement changer
31 / 95 l’aQrac6vité du territoire et qu’il y aura une pression sur le foncier sur l’ensemble des communes, voire au- delà.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il a reçu dernièrement une leQre de la Direc6on de la SNCF qui traduit une bonne évolu6on des contacts en ce qui concerne la maîtrise du foncier. Il explique que les services de l’Aggloméra6on avaient posé une série de ques6ons auxquelles des réponses précises ont été apportées, ce qui démontre une volonté de faire un bout de chemin dans la direc6on de l’Aggloméra6on. Il ajoute qu’à par6r de là, un accord contractuel pourra être bâ6 pour la valorisa6on et la libéra6on de ces terrains et pour la programma6on des différents secteurs d’aménagement. Ceci est un élément important qui montre que là aussi le travail des uns et des autres a porté ses fruits. Il précise par ailleurs que la SNCF est assez rigide mais qu’il y a toutefois des pas en avant, que chaque point est abordé méthodiquement, et qu’il y a des éléments de réponse pour chacun des items qui avaient été soulevés. Il considère donc que l’Aggloméra6on est entrée dans une dynamique de négocia6on qui devrait s’accélérer.
Le point 18 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
19 - Assurance Dommages aux biens - Haras du centre-ville (Grandes Ecuries du Roy) - Approba/on du marché 2024-2027
Monsieur le Président donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon n° 4 du 17 novembre 2022, le Bureau communautaire avait autorisé la signature du marché d’assurance Dommages aux biens de l’ARC (2023-2027), à conclure avec le seul assureur ayant accepté de produire une offre, après appel d’offres sans candidat. Cet assureur, SMACL SA, a expressément exclu les haras du centre-ville, entre autres clauses restricves. L’ensemble immobilier présentait en effet des obstacles pour l’assureur : immense surface en deux blocs (11 551 m²), localisaon en centre-ville, acvités à risques (équestres).
Après adaptaon du cahier des charges et mesures de sécurisaon du bâment, l’ARC a pu lancer un appel d’offres publié du 6 juillet 2023 au 7 septembre 2023, pour un marché jusqu’au 31 décembre 2027. Mais celui-ci a été infructueux, aucun candidat n’ayant présenté une offre. L’ARC a alors relancé le marché selon le code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence. Ensuite, les services de l’ARC ont recherché et contacté plusieurs courers d’assurance pour interroger leur parcipaon. Le courer PNAS a accepté ce dossier et a pu trouver plusieurs compagnies, hors Union Européenne (Royaume-Uni), capables d’assurer les risques. L’offre présentée par PNAS est garane par les compagnies : Cooper Gay SAS pour le compte de Lloyd’s Insurance Company S.A. et NAGICO Insurance Company Limited. L’offre complète présentée par PNAS a été déposée le 25 janvier 2024.
L’offre avait une validité jusqu’au 26 janvier 2024, reportée avec l’accord du courer (et des assureurs) jusqu’à la noficaon du marché.
Le cahier des charges est remplacé par les condions de l’offre déposée. Cependant, celle-ci respecte l’essenel qui était la franchise de base de 100 000 € (la variante était de 500 000 €, non ulisée par les assureurs), et même en la baissant pour les risques suivants : dégâts des eaux, bris de glace, dommages électriques, vol de contenu : 10 000 €.
Les garanes proposées sont celles habituelles en Dommages aux Biens (principalement incendie, vandalisme, vol, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, catastrophes naturelles, a
- biens confiés, bris de machine et informaque, biens en tous lieux (hors des haras), - transport de biens, exposions,
- dommages résultat d’un mauvais entreen, vitres de construcon,
- biens et aménagements extérieurs,
- pas de recours contre les ers en-dessous de la franchise.
Enfin, des prescripons /obligaons sont mises en place :
- interdicon de fumer, travaux par point chaud (mêmes prescripons sur toitures que la SMACL pour l’assurance Dommages aux biens ARC),
- vérificaon périodique et conformité électrique D18, D19 (idem).
32 / 95 Le contrat proposé est pour un an (pour 2024, à appliquer au prorata en foncon de la noficaon du marché), reconducble jusqu’au 31 décembre 2027 (soit un peu moins de 4 ans). La durée a été choisie pour se terminer comme le marché d’assurance Dommages aux biens de l’ARC.
Le prix annuel proposé est de 85 571 € HT, majoré des frais de geson de 500 € (exonéré de TVA), d’honoraires de courtage et frais annuels de 2 300 € HT (exonéré de TVA). Le total peut être esmé aujourd’hui, à parfaire selon les taxes applicables à la facturaon, à 95 446 € TTC, sur la base de la surface assurée actuelle (11 551 m²).
Constatant ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY
Vu l’arcle L.1414-1 du code général des collecvités territoriales,
Vu les arcles L.2122-1 et R.2122-2 1° du code de la commande publique,
Vu la décision du Président de l’ARC par délégaon du Conseil communautaire n° 03-2024 du 20/01/2024, Vu l’offre présentée par PNAS, complétée le 25/01/2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour l’assurance Dommages aux biens des Haras-centre ville (Grandes Curies du Roy) sur la base de l’offre déposée par PNAS représentant les compagnies : Cooper Gay SAS pour le compte de Lloyd’s Insurance Company S.A. et NAGICO Insurance Company Limited, au prix annuel de 85 571 € HT, majoré des frais de geson de 500 € (exonéré de TVA), d’honoraires de courtage et frais annuels de 2 300 € HT (exonéré de TVA),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le marché correspondant les pièces relaves à ce dossier et notamment le marché avec l’opérateur désigné ci-dessus,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011.
Monsieur le Président indique que ceci a nécessité, pour l’Aggloméra6on, d’élargir singulièrement ses consulta6ons habituelles et précise que c’est le marché britannique de l’assurance qu’il a fallu aller solliciter grâce à un cour6er très spécialisé, car les assureurs français répondaient tous absents. Il ajoute que ceci tranquillise l’Aggloméra6on car un monument historique tel que le haras a évidemment besoin d’être assuré.
M. Michel ARNOULD indique que les maires sont tous inquiets face à ces problèmes d’assurance. Il note que le montant annuel proposé dans ceQe délibéra6on est très élevé. Il demande si ce bien était assuré auparavant.
Monsieur le Président répond non, car c'était un bien de l’État, et l’État est son propre assureur.
M. Michel ARNOULD ajoute qu’il est très inquiet car sa commune doit renouveler ses assurances pour les biens au 1er janvier 2025.
Monsieur le Président précise que le haras est un monument historique, il y a des chevaux, de la paille, sa hauteur est importante, le bâ6ment est fragile car il est ancien, ce n’est donc pas un dossier facile pour un assureur.
Le point 19 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Approba/on de la conven/on de suivi et de sou/en des Centres de Première Interven/on (CPI) communaux (Clairoix, Le Meux)
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
33 / 95 Sur le territoire de l’ARC, deux Centres de Première Intervenon communaux (CPI) ne relèvent pas enèrement du Service Départemental d’Incendie et de Secours - SDIS (« non départementalisés ») mais des Maires des communes concernées, pour leur organisaon, fonconnement et équipement : ceux de Clairoix et Le Meux.
L’ARC parcipe à la geson de ces CPI via ses statuts, qui menonnent en compétences facultaves : « Geson et équipement des Corps de Première Intervenon non encore départementalisés ». A ce tre, elle finance les dépenses de fonconnement et d’équipement, autres que celles prises en charge par le SDIS. Celui-ci intervient sur certains aspects de geson des CPI et en paie les dépenses (formaon, certains tuyaux souples, ne
L’arcle L.1424-1 du code général des collecvités territoriales prévoit que les relaons hors intervenons opéraonnelles entre le SDIS et les communes et intercommunalités compétentes sont réglées par convenon.
Le SDIS propose un modèle de convenon à approuver par chaque commune, ainsi que par l’ARC pour les CPI communaux. La convenon permet de mieux formaliser les rôles et obligaons de chacun des trois partenaires, dont le modèle figure en annexe.
Pour l’ARC, elle vient préciser les natures de dépenses pour des acvités incombant au CPI, ayant une interacon avec le SDIS, à prendre en charge par l’ARC :
- Visites médicales,
- Bouteilles d’air (ARI),
- Tuyaux souples,
- Pièces détachées des casques F1,
- Maintenance des lots de sauvetage et de protecon contre les chutes,
- Invesssement en matériels, subvenonnables par le SDIS jusqu’à 50 %.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
Vu le code général des collecvités territoriales, arcle L.1424-1,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant statuts de l’ARC,
Considérant qu’il convient de formaliser les condions de souen et de suivi des Centres de Première Intervenon communaux non départementalisés (Clairoix, Le Meux) par une convenon triparte, Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convenon figurant en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux convenons afférentes avec les communes de Clairoix et Le Meux et le SDIS,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 011.
Mme Evelyne LE CHAPELLIER remercie M. Eric de VALROGER pour son sou6en. Elle explique qu’en ce qui concerne le CSP, les échanges sont vraiment très intéressants, cordiaux, et vont dans le bon sens afin d’apporter une aide à la popula6on en cas de besoin. Elle ajoute que grâce à la proximité du 200, des interven6ons dans ce cadre-là seront possibles. En ce qui concerne les forma6ons, elle souligne l’intérêt de ceQe conven6on de sou6en technique, et ajoute que les forma6ons de pompiers volontaires sont importantes et fondamentales. Elle évoque ensuite l’accès à la plateforme qui va permeQre d’avoir les informa6ons sur les interven6ons afin de pouvoir agir en toute sécurité et légalité.
M. Laurent PORTEBOIS explique que les pompiers des CPI d’aujourd'hui ne balayent plus lors des accidents et ne distribuent plus les calendriers en fin d’année, ils sont formés. Il ajoute que leurs pompiers sont en permanence sur Compiègne et qu’ils viennent en aide aux pompiers professionnels.
Monsieur le Président indique que les communes de Clairoix et Le Meux ont eu raison de préserver leur CPI, et es6me regreQable qu’en d’autres temps les autres ne l’aient pas fait.
34 / 95 Le point 20 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
21 - Service Public de produc/on et de distribu/on de l’eau potable sur 21 communes de l’ARC : choix du mode de ges/on et lancement de la procédure de Concession de Service Public
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC assure la compétence eau potable sur son territoire et sur les 22 communes qui le composent depuis 2016. Le territoire concerné par la présente proposion est l’ensemble du territoire de l’ARC à l’excepon de la commune de Béthisy-Saint-Marn. En effet la commune de Béthisy-St-Marn fait pare du SIAEP d’Auger- St-Vincent où l’ARC est en représentaon substuon.
Les services publics d’eau potable de ces communes sont actuellement exploités en affermage dans le cadre de contrats de Concession de Service Public avec la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (VEOLIA), la société SUEZ Eau France et la société SAUR. Les contrats concernés sont les suivants :
Périmètre de la CSP Titulaire du contrat et échéances
Lot 1
Producon ARC
SUEZ Eau France
(30/09/2024)
Bienville
Choisy-au-Bac
Clairoix
Janville
Vieux-Moulin
Compiègne
La Croix-Saint-Ouen
Lot 2
Armancourt
SAUR
(30/09/2024)
Jaux
Jonquières
Le Meux
Lachelle
Saint Jean-aux-Bois
Saint-Sauveur
Sainnes
Vene
Autres contrats
Margny-lès-Compiègne SUEZ (30/09/2024)
Béthisy-Saint-Pierre SAUR (31/03/2029)
Néry VEOLIA
35 / 95 (31/12/2028)
Saint-Vaast-de-Longmont SAUR
(31/12/2028) Verberie
Il est proposé de regrouper en un seul contrat l’ensemble des contrats ci-dessus avec les contrats de Béthisy- St-Pierre, Verberie, St-Vaast-de-Longmont et Néry en contrat entrant, c’est à dire que ces contrats seront ra
En applicaon des disposions du code de la commande cublique relaves aux contrats de concession : « les autorités concédantes, […], sont libres de décider du mode de geson qu’elles esment le plus approprié pour exécuter des travaux ou gérer des services. Elles peuvent choisir d’exploiter leurs services publics en ulisant leurs propres ressources ou en coopéraon avec d’autres autorités concédantes, ou de les concéder à des opérateurs économiques.
Le mode de geson choisi permet d’assurer notamment un niveau élevé de qualité, de sécurité et d’accessibilité, l’égalité de traitement ainsi que la promoon de l’accès universel et des droits des usagers en maère de services publics. »
L’arcle L.1411-4 du code général des collecvités territoriales a a
Ledit arcle prévoit que l’assemblée délibérante statue au vu d’un rapport présentant les caractérisques des prestaons que devra assurer le délégataire.
Ce rapport, présentant les modes de geson possibles, est joint à la présente. Ce
• que le service public d’eau potable (producon et distribuon) de l’ARC est actuellement géré : - via des contrats de concession de service public (33 000 abonnés),
• que le recours à une concession de service public avec un contrat d’affermage pour l’exploitaon de ce service apparaît comme étant le mode de geson le mieux adapté aux besoins de l’ARC. Le contrat d’affermage pour l’exploitaon du service public de l’eau potable concernera la producon et la distribuon d’eau potable.
Les principales caractérisques du contrat projeté sont les suivantes :
• Objet et périmètre du contrat
Le délégataire du service public devra assurer la geson du service public d’eau potable et l’exploitaon, l’entreen des installaons.
Le périmètre du contrat est celui du territoire de l’ARC à l’excepon de la commune de Béthisy-Saint-Marn. Les contrats cités préalablement seront regroupés en un seul contrat et les contrats de Béthisy-St-Pierre, Verberie, St-Vaast-de-Longmont et Néry entreront à la fin de leur contrat actuel soit en 2029. • Durée du contrat
La durée du contrat sera de 12 ans avec la mise en œuvre de la télérelève fixe en base et variantes obligatoires :
• Relève à distance des compteurs d’eau via les camions de collecte des ordures ménagères, • La mise en place d’une société dédiée,
• La mise en place d’une société dédiée et la relève à distance des compteurs d’eau via les camions de collecte des ordures ménagères,
• Nature des principales missions confiées au délégataire et obligaons de service public • Missions à la charge du délégataire
Le délégataire assurera la geson du service public au travers des missions suivantes : • la connuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant le service public, • la geson des relaons du service de l’eau potable avec les abonnés : prise des abonnements, facturaon et encaissement des redevances, informaon, geson des réclamaons, … • le fonconnement, la surveillance, l’entreen et la maintenance des installaons du service (staons de producon d’eau, réservoirs, staons de reprise et de surpression), • le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévue par la réglementaon en vigueur,
• les analyses réglementaires et d’autocontrôle de la qualité de l’eau, • la purge régulière des réseaux,
36 / 95 • le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques des installaons,
• les travaux de réparaon des canalisaons (réseaux et branchements) ainsi que de leurs accessoires,
• le renouvellement ponctuel de branchement,
• le déploiement d’une télérelève fixe perme
• la fourniture à la Collecvité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les quesons intéressant la bonne marche de l’exploitaon et sa qualité globale.
• Invesssement
La mise en œuvre de la télérelève des compteurs d’eau représente l’invesssement majeur de ce contrat. Ces invesssements, biens de retour, seront remis gratuitement au délégant à la fin du contrat. Le contrat définira précisément les objecfs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, notamment concernant la performance hydraulique du réseau, les informaons que le Concessionnaire endra à la disposion de la Collecvité, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effecfs dont il pourra faire usage pour vérifier la bonne exécuon du contrat et la qualité du service. Sur ce point, un état des lieux sera établi en début de contrat, afin de donner une base objecve aux contrôles effectués. En cas de non-respect de ses obligaons, le futur Concessionnaire sera pénalisé financièrement.
Le Concessionnaire sera rémunéré directement par la percepon auprès des abonnés des redevances correspondant au service rendu. De plus, il percevra gratuitement pour le compte de la Collecvité, une part du prix qu’il lui reversera dans les délais fixés par le contrat.
La Collecvité aura de son côté la charge :
• de la maîtrise d’ouvrage et du financement des travaux de première installaon des ouvrages du service (réseau, réservoirs, staons de producon, staons de surpression), • du renouvellement des canalisaons et des branchements,
• du contrôle du service,
• du contrôle de l’a
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE du rapport de principe présentant le choix proposé pour la concession de service public eau potable « producon et distribuon » sur 21 communes de l’ARC et les caractérisques des prestaons que devra assurer le futur exploitant du service public,
Vu le code de la commande publique, notamment son arcle L.1121-1,
Vu le code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L.1411-1 et suivants, R.1411-1, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
Vu le rapport de présentaon sur le principe de la concession de service public eau potable « producon et distribuon » sur 21 communes de l’ARC et les caractérisques des prestaons que devra assurer le futur exploitant du service public,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 21 mars 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultave des Services Publics Locaux du 27 mars 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe d’une concession de service public pour l’exploitaon du service public d’eau potable « producon et distribuon » sur 21 communes de l’ARC,
APPROUVE le rapport annexé présentant le principe de la concession de service public eau potable « producon et distribuon » sur 21 communes de l’ARC et les caractérisques des prestaons que doit assurer le futur concessionnaire ainsi que la durée proposée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à sasfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour ce
37 / 95 PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Eau Potable, chapitre 011,
PRÉCISE que la rece
Monsieur le Président ajoute qu’il s’agit de définir le cadre dans lequel, il espère, la concurrence va s’exprimer de la manière la plus efficace. Il précise qu’une réunion du collège des maires a eu lieu au cours de laquelle ce sujet a été débaQu et que c’est donc une approche commune qui est soumise à l’assemblée.
Le point 21 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
22 - Passa/on d’un avenant n° 3 de prolonga/on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, La Croix-Saint-Ouen, Clairoix, Janville, Bienville, Choisy-au-Bac et Vieux-Moulin et les produc/ons de Baugy et des Hospices
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC a a
Le contrat dit « lot 1 » de geson du service eau potable (producon et distribuon) a été confié à la société SUEZ Eau France. Il arrive à échéance au 30 septembre 2024.
En vue de l’échéance de ce contrat au 30 septembre 2024, l’ARC a engagé une réflexion aboussant in fine à la décision d’un périmètre unique correspondant à l’ensemble des contrats du territoire : lot 1, lot 2, Margny-lès-Compiègne, Verberie, Saint Vaast de Longmont, Nery et Béthisy Saint Pierre. Ainsi, les membres du conseil d’aggloméraon de l’ARC ont autorisé le lancement d’une procédure de concession pour un contrat de service public unique sur 21 communes par délibéraon le 11 avril 2024. Le calendrier de ce
De ce fait, il vous est proposé de prolonger par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 31 mai 2025.
Les condions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de ce
La condion qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installaons existants acquis dans le cadre de la concession iniale est remplie.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu le rapport de présentaon et l’avenant annexés à ce
Vu l’arcle R.3135-2 et R.3135-3 du code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégaon de Service Public du 27 mars 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
38 / 95 DÉCIDE la passaon d’un avenant n° 3 au contrat eau potable de délégaon de service public dit « lot 1 » portant sur les communes de Compiègne, Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux-Moulin, La Croix- Saint-Ouen et les producons de Baugy et des Hospices avec la société SUEZ Eau France, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongaon,
PRÉCISE que la rece
M. Claude LEBON indique qu’en ce qui concerne la ques6on de l’eau potable, il fait la dis6nc6on entre la fourniture pour tous, pour laquelle il vote pour, et le tarif payé par Saint-Sauveur. Lors du Conseil d’Aggloméra6on du mois de décembre dernier, il avait été évoqué le fait que l’ARC examinerait la demande de sa commune concernant l’harmonisa6on, afin de pouvoir y répondre de la manière la plus posi6ve possible, et il avait été également évoqué que ce sujet pourrait être réglé d’ici fin 2024. Il demande donc de quelle harmonisa6on il s’agit ici. Il explique que le prix de l’eau comprend 4 composantes : la part du délégataire qui va être la même pour tous à terme, les taxes qui sont globalement les mêmes pour tous, l’assainissement qui est aussi le même pour tous : il demande donc ce qu’il en est de la part variable de l’ARC. Il es6me que si l’on parle d’harmonisa6on, la ques6on de la part variable doit être intégrée dans le prix. Il s’interroge donc sur la part variable de l’ARC en fin d’année au niveau des tarifs de l’eau.
Monsieur le Président répond que ce sujet a été approfondi et rappelle qu’effec6vement, la commune de Saint-Sauveur a une part ARC eau potable plus élevée que celle des autres communes. Il explique qu’en 2023, les habitants de Saint-Sauveur ont payé 1,0829 € par m3 de part ARC eau potable, pour une facture de 120 m3, alors que par exemple les habitants de l’ancien syndicat de Choisy-au-Bac, c'est-à-dire ceux de Choisy, Clairoix, Janville, et Vieux-Moulin ont payé une part ARC eau potable de 0,9232 € en moyenne, et que c’est la collec6vité qui arrivait juste après Saint-Sauveur. Après réflexion, afin de réduire cet écart, il pourrait être envisagé de diminuer la part ARC de Saint-Sauveur au même tarif que celui auquel se trouvent les communes de l’ancien syndicat de Choisy-au-Bac, ce qui diminuerait la receQe de l’ARC de l’ordre de 20 000 € par an. Ceci pourrait être compensé par une légère, voire très légère hausse de la part eau potable de l’ARC pour la totalité des autres communes, donc solidarité dans le cadre de l’ensemble de l’Aggloméra6on. Dans ceQe hypothèse-là, les tarifs des communes augmenteraient de 0,0043 € par m3, c'est-à-dire pour une facture de 120 m3, une augmenta6on de 0,52 €, ceci étant assez indolore. Du côté de Saint-Sauveur, la baisse de ceQe par6e de redevance serait de 0,2595 € par m3, ce qui engendrerait pour une facture de 120 m3 une diminu6on de 31,15 €. Il précise que c’est un geste significa6f qui peut être fait et qui situerait les habitants de Saint-Sauveur au même niveau que ceux des communes de Choisy-au-Bac, Clairoix, Janville et Vieux-Moulin.
M. Claude LEBON remercie Monsieur le Président pour ceQe proposi6on qui correspond en par6e à l’engagement qu’il avait pris à l’avant-dernier Conseil d’Aggloméra6on. Toutefois, il se demande si, une fois que le nouveau contrat sera mis en œuvre, soit en mai ou juin 2025, il pourra être envisagé une poursuite de l’harmonisa6on qui arrivera à son terme à ce moment-là.
Monsieur le Président répond qu’effec6vement, il faudra raisonner sur l’ensemble des communes puisque là, la commune de M. Claude LEBON rejoint une strate de communes qui est mieux traitée que Saint- Sauveur mais qui est moins bien traitée que d’autres strates de communes. Il indique qu’ils devront réfléchir si ce mouvement d’harmonisa6on est possible. Il explique ensuite qu’avec la modula6on qu’il a étudiée avec M. Xavier HUET, la situa6on de Saint-Sauveur ne serait plus décrochée par rapport à toutes les autres communes. Il ajoute qu’il est tout à fait possible de discuter à nouveau de ce sujet afin de trouver, d’ici 2025, une manière de franchir une autre marche.
M. Claude LEBON remercie à nouveau Monsieur le Président. Il est bien conscient que cela nécessite de la part de l’ensemble des maires un surcroît de solidarité dont il les remercie par avance. Il ajoute qu’il votera pour ceQe délibéra6on.
Monsieur le Président indique qu’il va recommander au Président du groupe Stratégie et Synthèse de bien vouloir approfondir ce point. Il explique qu’à ce stade, ceQe opéra6on porte sur environ 20 000 € par an, ce qui est indolore pour ceux qui font un pe6t effort de solidarité, et que c’est quand même significa6f pour
39 / 95 Saint-Sauveur. Il invite les élus à réfléchir sur la possibilité d’aller plus loin et sur les conséquences sur les contribuables redevables de Margny, Compiègne, et La Croix-Saint-Ouen. Il ajoute que M. Xavier HUET confirmera ceQe simula6on par écrit à M. Claude LEBON afin qu’il puisse en faire état auprès de son Conseil municipal.
M. Romuald SEELS 6ent à souligner un point important dans le cadre de ceQe négocia6on, à savoir les compteurs pour les collec6fs qui sont divisés en sous-compteurs. Il rappelle que la consomma6on globale du bloc est basée sur le compteur principal. Il explique la formule de tarifica6on, à savoir que les prix diffèrent suivant les tranches, et demande aux équipes d’être vigilantes sur ce sujet. En effet, les trois derniers immeubles construits à Margny et à VeneQe sont sous ceQe formule, le prix de l’eau pour les habitants est intégré dans le montant de leur loyer, et ils payent sans le savoir le tarif le plus élevé.
Monsieur le Président indique qu’une réunion doit être organisée avec les bailleurs afin d’examiner les moyens juridiques pour s’aQaquer à ceQe pra6que qui est effec6vement une pra6que de facilité pour les bailleurs et qui est adoptée sur le dos des locataires. Il ajoute qu’il ne faudra pas hésiter à informer les locataires de ceQe situa6on et précise que, dans une probléma6que de ce type, l’Aggloméra6on est du côté des locataires et pas de celui des syndics ou des bailleurs. CeQe réunion avec les bailleurs devra permeQre de leur expliquer que les services de l’Aggloméra6on ont bien compris ce qui se passait et qu’ils désapprouvent ceQe pra6que.
M. Romuald SEELS ajoute que cela représente certainement un volume très important au niveau de l’Aggloméra6on.
Le point 22 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
23 - Passa/on d’un avenant n° 2 de prolonga/on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable dit « lot 2 » portant sur les communes de VeneMe, Jaux, Armancourt, Le Meux, Jonquières, Lachelle, Saint-Sauveur, Sain/nes et Saint-Jean-aux-Bois
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC a a
Le contrat dit « lot 2 » de geson du service eau potable (producon et distribuon) a été confié à la société SAUR. Il arrive à échéance au 30 septembre 2024.
En vue de l’échéance de ce contrat au 30 septembre 2024, l’ARC a engagé une réflexion aboussant in fine à la décision d’un périmètre unique correspondant à l’ensemble des contrats du territoire : lot 1, lot 2, Margny-lès-Compiègne, Verberie, Saint Vaast de Longmont, Nery et Béthisy Saint Pierre. Ainsi, les membres du conseil d’aggloméraon de l’ARC ont autorisé le lancement d’une procédure de concession pour un contrat de service public unique sur 21 communes par délibéraon le 11 avril 2024. Le calendrier de ce
De ce fait, il vous est proposé de prolonger par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 31 mai 2025.
Les condions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de ce
40 / 95 La condion qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installaons existants acquis dans le cadre de la concession iniale est remplie. Cet avenant permet également de me
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu le rapport de présentaon et l’avenant annexés à ce
Vu l’arcle R.3135-2 et R.3135-3 du code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégaon de Service Public du 27 mars 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passaon d’un avenant n° 2 au contrat eau potable de délégaon de service public dit « lot 2 » portant sur les communes de Vene
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongaon,
PRÉCISE que la rece
Le point 23 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
24 - Passa/on d’un avenant n° 2 de prolonga/on au contrat de Concession de Service Public Eau Potable de Margny-lès-Compiègne
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric BERTRAND qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC a repris la compétence eau potable en fin d’année 2016 dont le contrat eau potable de la ville de Margny-lès-Compiègne.
Ce contrat pour la geson du service eau potable (producon et distribuon) de la commune de Margny-lès- Compiègne a été confié dans le cadre d’un contrat de délégaon de service public à SUEZ Eau France par la commune de Margny-lès-Compiègne. L’ARC s’est donc substuée à la commune pour ce contrat qui a été signé le 10 janvier 2013 pour une durée de 10 ans.
Le contrat de Margny-lès-Compiègne a fait l’objet d’une première prolongaon par délibéraon en date du 17 novembre 2022 portant l’échéance du contrat au 30 septembre 2024 cela afin de perme
• contrat de concession de service public de l’eau potable – lot n°1 : Compiègne, Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Bienville, Vieux Moulin, La Croix Saint Ouen et les producons de Baugy et des Hospices,
• contrat de concession de service public de l’eau potable – lot n°2 : Vene
En vue de l’échéance commune de ces trois contrats au 30 septembre 2024, l’ARC a engagé une réflexion aboussant in fine à la décision d’un périmètre unique correspondant à l’ensemble des contrats du territoire : lot 1, lot 2, Margny-lès-Compiègne, Verberie, Saint Vaast de Longmont, Nery et Béthisy Saint Pierre.
Ainsi, les membres du conseil d’aggloméraon de l’ARC ont autorisé le lancement d’une procédure de concession pour un contrat de service public unique sur 21 communes par délibéraon le 11 avril 2024. Le calendrier de ce
41 / 95 De ce fait, il vous est proposé de prolonger à nouveau, par avenant, la durée du contrat de concession jusqu’au 31 mai 2025.
Les condions financières, ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l’usager, resteront inchangées.
L’incidence financière de ce
La condion qu'un changement de concessionnaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment aux exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installaons existants acquis dans le cadre de la concession iniale est remplie.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BERTRAND
Vu le rapport de présentaon et l’avenant n°2 annexés à ce
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégaon de Service Public du 27 mars 2024, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
DECIDE la passaon d’un avenant n° 2 au contrat eau potable de délégaon de service public de Margny-lès- Compiègne avec la société SUEZ Eau France,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, notamment l’avenant de prolongaon,
PRÉCISE que la rece
Le point 24 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Passa/on d'un avenant n° 2 à la Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées des communes de Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix- Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne et VeneMe
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Pierre DESMOULINS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC est en Concession de Service Public (CSP) pour la collecte et le traitement des eaux usées pour les communes d’Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne et Vene
• de nouveaux ouvrages ont été construits dans le cadre de nouveaux lossements ou de nouvelles ZAC :
• Poste de refoulement Stokomani à Vene
• Poste de refoulement Four Saint-Jacques à Compiègne,
• Poste de refoulement Sablons à Compiègne,
• Poste de refoulement ZAC des Jardins à La Croix-Saint-Ouen,
• Poste de refoulement Robert Dubois à Margny-lès-Compiègne,
• Poste de refoulement Rivecourt à Le Meux,
• Poste de refoulement Prairie 2 à Vene
42 / 95 • Poste de refoulement rue des Fossés à La Croix-Saint-Ouen.
L’exploitaon de ces ouvrages est confiée à SUEZ Eau France, conformément à l’arcle 30 du contrat. Les charges d’exploitaon annuelles de ces ouvrages s’élèvent à 32 503 € HT (valeur en € 2024 HT). • la geson de nouveaux équipements de métrologie pour l’autosurveillance des déversoirs d’orage (sondes, préleveurs, suivis) pour un montant annuel de 5 022 € HT (valeur en € 2024), • l’amélioraon des contrôles de conformité à l’assainissement comprenant un rapport détaillé du contrôle et intégré dans le SIG de l’ARC. Le nombre de contrôles réalisé par SUEZ est diminué ce qui entraîne une baisse de la rémunéraon du délégataire de 910 € HT (valeur en € 2024 HT), • la réalisaon des fiches regard une fois sur la durée du contrat et non pas tous les 3 ans ce qui entraîne une baisse de la rémunéraon du délégataire de 8 146 € HT (valeur en € 2024 HT), • les modificaons suivantes n’entraînent pas de modificaons de la rémunéraon du délégataire : • SUEZ doit le suivi et l’analyse des Inspecons Télévisuelles ; il a proposé d’uliser le logiciel Nadia pour les réaliser,
• la rédacon des autorisaons de rejet est réalisée par l’ARC et non par SUEZ, • la modificaon de la filière de traitement des boues : le contrat prévoyait 50 % du traitement des boues en méthanisaon ; désormais l’ensemble des boues sera traitée par compostage,
• la créaon d’un fond dédié pour un curage complet des bassins d’orage Eugénie Louis et 5ème Dragon. Ce fond est alimenté par la modificaon du programme de travaux concessifs et de renouvellement, notamment, un besoin de renouvellement de tampons plus faible que prévu dans le contrat.
L’impact financier de cet avenant sur le contrat de CSP est de 29 262 € HT par an, soit 0,0072 € HT/m³ sur la base du tarif de début de contrat, ce qui représente sur la durée du contrat une augmentaon de 0,24 %. Il est donc proposé d’intégrer ces modificaons par l’avenant n° 2.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESMOULINS
Vu l’arcle R.3135-8 du code de la commande publique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passaon d’un avenant n° 2 au contrat de Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées des communes de Armancourt, Choisy-au-Bac, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, La Croix-Saint-Ouen, Le Meux, Margny-lès-Compiègne et Vene
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relaves à ce dossier.
Le point 25 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
26 - Taxe « Ges/on des Milieux Aqua/ques et Préven/on des Inonda/ons » (GEMAPI) - Fixa/on de son montant pour l’année 2024
Monsieur le Président donne la parole à M. Michel ARNOULD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC compétente pour la GEMAPI depuis 2018 a instauré la taxe qui est liée le 28 septembre 2017 et avait fixé 800 000 € pour 2023.
Il est rappelé que ce
TH FB FNB CFE
43 / 95 Taux d’imposion (%) 0,341 0,456 0,884 0,427
Base 8 524 184 120 196 911 1 225 793 42 811 089
Produit 29 037 548 174 10 838 182 627
Soit un montant de produit fiscal pour 2023 de 770 676 € + 29 324 € de dotaon pour la réforme des établissements industriels soit un total de 800 000 €.
Ce
Pour la compétence GEMA, le territoire de l’ARC est couvert par 3 syndicats (SMOA, SAGEBA et SISN) à qui l’ARC a transféré la compétence GEMA.
Une part de la rece
Une autre part de la rece
GEMAPI avait été augmentée en 2023 en vue de couvrir l’ensemble des dépenses liées à ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur ARNOULD
Vu l’arcle 1530 bis du Code Général des Impôts,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer le produit de la taxe GEMAPI à 800 000 € TTC pour l’année 2024, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, PRÉCISE que la rece
Monsieur le Président précise qu’il est proposé une stabilité de ce produit et rappelle, comme l’a expliqué M. Michel ARNOULD, que pour une popula6on de 85 000 habitants, les 800 000 € de produit représentent un peu moins de 10 € par habitant, alors que le plafond est à 40 €. Il ajoute que l’Aggloméra6on veille à ce que ce prélèvement soit raisonnable.
Le point 26 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
27 - Disposi/f de sou/en à la mise en œuvre de can/nes en régie auprès des communes jusqu'au 31 décembre 2025
Monsieur le Président donne la parole à Mme Sidonie MUSELET qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Suite aux audits réalisés en 2023 sur les cannes scolaires municipales, de nombreuses communes de l’ARC souhaitent opérer un passage en régie pour produire leurs repas. A ce stade, il s’agit des communes d’Armancourt, Béthisy Saint Pierre, Compiègne, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Jaux, Jonquières, Saint Vaast de Longmont, Saint Sauveur, Vene
44 / 95 Pour opérer ce
Le retour en régie des restauraons collecves des écoles maternelles et primaires améliore la qualité des repas servis et limite le gaspillage alimentaire. De plus, il favorise les approvisionnements en produits agricoles locaux et bio, ce qui contribue à la protecon de la ressource en eau potable du territoire en favorisant des praques agricoles moins polluantes.
C’est pour cela qu’il vous est proposé que l’ARC puisse soutenir le travail d’études de faisabilité engagé par les communes. Ceci prendra la forme d’un fonds de concours finançant à hauteur de 50 % du reste à charge HT qu’aura à acqui
A tre d’exemple, une étude se situe en général entre 7 000 et 15 000 € HT selon le nombre de cannes concernées.
De plus pour engager les communes et les assister sur ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Madame MUSELET
La Commission Développement Durable et Risques Majeurs n’a pas émis d’avis (le projet présenté n’était pas complètement finalisé),
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la mise en place du disposif de souen à la créaon de cannes en régie, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à travailler sur les modalités de mise en place de l’intervenon du diétécien ou de la diétécienne,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 204
Monsieur le Président indique que ce projet intéresse beaucoup et avance bien, tant à Margny qu’à Compiègne et dans d’autres communes.
Mme Sophie SCHWARZ explique que ce projet avance bien, qu’il a débuté depuis longtemps : en effet à la fin du dernier mandat, des rencontres avaient déjà été organisées avec des agriculteurs du territoire pour voir comment ce sujet pouvait être envisagé. Elle précise que la volonté de l’Aggloméra6on est d’offrir des repas de qualité aux élèves. En ce qui concerne l’interven6on de la diété6cienne, elle indique que depuis 2020, le choix de la Ville de Compiègne a été d’avoir une diété6cienne indépendante qui regarde les menus actuels du prestataire et ajoute que des réunions ont lieu régulièrement avec le personnel des can6nes pour faire le point et préciser certains éléments qui doivent être respectés. Elle indique que ce sujet est donc important car les can6nes ne vont pas se faire du jour au lendemain, que sur la Ville de Compiègne 4 sites de produc6on sont prévus qui vont desservir les différentes écoles et qu’ils auront donc recours pendant ce temps-là à leur prestataire. Il est donc évident qu’ils seront tout aussi exigeants sur la provenance et la qualité des produits servis. Elle explique également, que même pour les communes qui ont un prestataire, il est intéressant d’avoir des conseils d’une diété6cienne afin de s’assurer que toutes les réglementa6ons sont bien respectées, celle-ci pouvant également faire des proposi6ons, notamment en ce qui concerne la variété des produits et les menus végétariens. Enfin, elle indique que c'est un beau projet qu’elle est heureuse de mener avec les élus, et un beau travail collec6f.
45 / 95 M. Bernard HELLAL indique que sa commune a inauguré sa cuisine intergénéra6onnelle et qu’un chef de cuisine, qui va cons6tuer sa brigade, vient d’être recruté. Il ajoute que la nouvelle restaura6on scolaire sera opéra6onnelle en septembre 2024.
M. Michel ARNOULD indique que la commune de Verberie s’apprête également à franchir le pas pour basculer en septembre 2024 sur ce process en régie directe qui va d’ailleurs être voté au Conseil Municipal dans les prochains jours. Il se félicite du fait que la diété6cienne ait un poste partagé. Il évoque le poste d’intervenant hygiène et sécurité qui est obligatoire et suggère de le partager également.
Monsieur le Président répond que c’est en effet une bonne réflexion qui sera approfondie.
M. Eric BERTRAND se félicite que l’assemblée puisse avancer sur ce sujet ce soir. Il précise que c’est le pôle développement durable qui est à l’origine de ce sujet et évoque l’intérêt de donner des repas de qualité aux élèves. En outre, il explique qu’il y a quelques années ,les services de l’Aggloméra6on avaient missionné M. Vincent PERRIN afin de trouver des débouchés pour les agriculteurs locaux, pour qu’ils puissent vendre leurs produits en direct, faire de meilleures marges, que l’agriculture puisse être gardée dans le compiégnois, et que les habitants connaissent la provenance de ce que les enfants mangent. L’étape suivante consiste à passer au bio, donc il y aura maintenant des débouchés directs dans les can6nes ce qui va permeQre de fidéliser les agriculteurs locaux pour qu’ils aient de meilleurs revenus et d’avoir une alimenta6on « de la fourche à la fourcheQe » dans de meilleurs délais et avec un bilan carbone réduit. Il souhaite également évoquer un point qui lui 6ent à cœur, à savoir la mise en place d’une légumerie qui viendrait en sou6en de toute la restaura6on scolaire : en effet, avoir des légumes est une bonne chose mais il faut les préparer en amont. CeQe légumerie permeQrait d’avoir des débouchés intéressants, elle permeQrait l’écoulement des marchandises en les congelant, et elle aurait une ac6on sociale en récupérant des personnes éloignées de l’emploi. Il suggère donc de lancer ce projet de légumerie et ajoute qu’il n’y en a pra6quement pas dans l’Oise. Il souhaiterait que ce ne soit pas un projet privé mais en partenariat collec6f-privé et public.
Monsieur le Président répond que c'est une bonne piste à approfondir. Il indique que certaines choses meQent du temps à évoluer, à être préparées, et puis qu’à un moment donné elles mûrissent. Ce qui a été le cas pour les modes d’alimenta6on des can6nes puisque, dans un laps de temps réduit, les services de l’Aggloméra6on ont pu accueillir des proposi6ons et les meQre en œuvre au moins dans plusieurs communes. Il ajoute qu’il n’est donc pas exclu que l’ARC progresse dans le sens évoqué par M. Eric BERTRAND.
Mme Solange DUMAY souhaite insister sur l’aspect posi6f de ce rapport : disposi6f de sou6en aux communes, assistance technique, étude de faisabilité, des mots comme on aime à les entendre, surtout lorsqu’ils riment avec développement durable, agriculture biologique et enfance. Des éléments encore épars pour de grands projets, une poli6que des communes citées qui est en tout cas volontariste pour reprendre la main sur la restaura6on scolaire, sujet complexe mais essen6el pour le bien-être et la santé des enfants. Assister les communes pour meQre en œuvre ceQe produc6on en régie et recourir à l’interven6on d’une diété6cienne ou d’un diété6cien lui semblent être d’excellentes idées. CeQe étude de faisabilité est un préalable extrêmement u6le et per6nent pour les communes de l’ARC. Son groupe souhaite ceQe transi6on depuis longtemps pour Compiègne, et ils se félicitent que dans de nombreuses communes ce projet soit en cours, car c'est dans l’intérêt des enfants de bénéficier d’une produc6on de qualité, à proximité, et faisant appel aux circuits courts pour la prépara6on des repas. Ce rapport est la preuve que l’on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Elle se réjouit de certaines conversions tardives et son groupe se félicite que cela puisse être contagieux. Elle remercie les services de l’ARC qui orchestrent avec professionnalisme ce dossier qui a fait, en quelques temps, un bond fulgurant et rend op6miste par rapport à l’avenir de la restaura6on scolaire dans le Compiégnois.
Monsieur le Président remercie Mme Solange DUMAY pour son interven6on. Il ajoute que, compte tenu de l’évolu6on des condi6ons, l’Aggloméra6on se retrouve, du moins dans ce domaine, sur des objec6fs communs avec le groupe de Mme Solange DUMAY, objec6fs qui deviennent des réalisa6ons concrètes.
46 / 95 Le point 27 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
28 - Présidence du Comité de Pilotage (COPIL) et anima/on du Document d’Observa/on (DOCOB) Natura 2000 « Massif fores/er de Compiègne, Laigue, Ourscamp »
Monsieur le Président donne la parole à M. Jean-Luc MIGNARD qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Actuellement, Madame Béatrice MARTIN assure la présidence du Comité de Pilotage (COPIL) et l’ARC est la structure porteuse de l’animaon du DOCOB (Document d’Objecfs) des sites Natura 2000 FR 2200382 « Massif foreser de Compiègne, Laigue, Ourscamp » (ZSC : Zone Spéciale de Conservaon) et FR2212001 « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp » (ZPS : Zone de Protecon Spéciale). Depuis février 2024, l’ARC a recruté une chargée de mission Natura 2000, patrimoine naturel et biodiversité en charge d’animer et de renouveler le DOCOB.
Il est prévu que la désignaon de la structure animatrice des sites Natura 2000 et du Président du COPIL soit renouvelée tous les 3 ans. Ce
Il est proposé que Madame Béatrice MARTIN puisse candidater à la présidence du Comité de Pilotage Natura 2000, l’ARC animant la mise en œuvre du DOCOB.
Le COPIL Natura 2000 qui procédera à ces élecons aura lieu en mai-juin 2024. Il est précisé que le coût de l’animaon porté par une collecvité fait l’objet d’une demande de subvenon annuelle auprès de la Région qui prend en charge la totalité de la dépense, par le biais de fonds européens (FEADER). En effet, depuis que le décret qui transfère la geson des sites Natura 2000 terrestres aux Régions est entré en vigueur au 1er janvier 2023, la Région Hauts-de-France est cheffe de file en maère de biodiversité, et se voit confier le rôle d'autorité administrave à la place de la DREAL.
Dans ce cadre, la Région assure l’organisaon des élecons de la présidence et de la structure porteuse.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur MIGNARD
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la candidature de Béatrice MARTIN à la présidence du Comité de Pilotage Natura 2000 FR 2200382 « Massif foreser de Compiègne, Laigue, Ourscamp » (ZSC : Zone Spéciale de Conservaon) et FR2212001 « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp (ZPS : Zone de Protecon Spéciale) en tant que représentante de l’ARC,
PROPOSE la candidature de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne et de la Basse Automne à l’animaon du DOCOB des sites Natura 2000 FR 2200382 « Massif foreser de Compiègne, Laigue, Ourscamp » (ZSC : Zone Spéciale de Conservaon) et FR2212001 « Forêts Picardes : Compiègne, Laigue, Ouirscamp (ZPS : Zone de Protecon Spéciale),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
Monsieur le Président demande s’il y a d’autres candidats pour présider ce Comité. Il n’y a pas d’autre candidature.
Le point 28 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
29 - Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes Electricité du Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60)
Monsieur le Président donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
47 / 95 Depuis le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bâments et équipements supérieurs à 36 kVA dits tarifs « jaunes » et « verts » ont été supprimés.
Les sites au « tarif bleu » (puissance souscrite de moins de 36kVA) sont, depuis la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relave à l’énergie et au climat, également concernés par ce
Par délibéraon du 5 octobre 2020, le Conseil d’Aggloméraon a décidé d’adhérer au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) afin de bénéficier du groupement de commandes porté par le SE60 et concernant la fourniture en électricité des bâments de l’ARC. Le groupement de commandes couvre la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 soit 4 ans.
Le SE60 a constué un groupement de commandes d’achats d’électricité et de services associés dont il est le coordonnateur, par délibéraon du 28 février 2024. Le SE60 va lancer un nouvel accord-cadre pour son groupement d’achat d’électricité pour la période 2026-2029. La procédure de consultaon débutera à compter de juillet 2024, elle est couverte par l’adhésion et assurée par le Syndicat d’Énergie de l’Oise. Ce groupement de commandes permet aux membres du SE60, non seulement d’effectuer plus efficacement les opéraons de mise en concurrence et d’obtenir des meilleurs prix.
Une fois le marché a
L’objecf du groupement de commandes est d’obtenir de meilleurs prix et services du fait des volumes importants de commandes.
Afin de bénéficier des marchés résultant de ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ
Vu la loi 2019-1147 (énergie et climat) du 8 novembre 2019
Vu la loi NOME (Nouvelle Organisaon du Marché de l’Énergie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommaon du 17 mars 2014 prévoyant la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité. Vu le Code Général des Collecvités Territoriales
Vu les statuts du Syndicat d’Énergie de l’Oise.
Vu la délibéraon du comité Syndical du SE60 du 28 février 2024
Vu la convenon constuve du groupement de commande électricité, coordonné par le SE60 et instué pour une durée illimitée.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 21/03/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement de l’adhésion au groupement d’achat d’électricité et de services associés coordonné à SE60 pour la fourniture d’électricité de l’ensemble des besoins tarifaires des bâments et équipements communautaires.
Ce
• L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites des puissance >36kVa)
• L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites des puissance <=36kVa)
ACCEPTE les termes de la convenon constuve du groupement de commande pour l’achat d’électricité annexée à la présente délibéraon,
AUTORISE Monsieur Président à signer la convenon constuve du groupement. AUTORISE le Président du SE60 à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans disncon de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget,
48 / 95 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures d’exécuon de la présente délibéraon.
PRÉVOIT dans son budget de s’acqui
Le point 29 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TOURISME
30 - Mise en place d'une nouvelle grille tarifaire pour les musées municipaux et le Mémorial de l'Internement et de la Déporta/on et augmenta/on du temps de validité pour les offres couplées musées/mémorial/SIH
Monsieur le Président donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 6 avril 2023, l’Aggloméraon de la Région de Compiègne a délibéré sur la mise en place d’une convenon entre la Ville et l’ARC, précisant les modalités relaves à la bille
Par délibéraon du 5 octobre 2023, et dans le cadre de la créaon d’une offre couplée SIH-Musées-Mémorial d’une durée de validité de 48 heures, le Conseil d’Aggloméraon de la Région de Compiègne a favorablement décidé la mise en place d’une convenon triparte entre la Ville de Compiègne et l’Office de Tourisme de l’ARC, définissant les modalités d’encaissement des musées de la Ville, du Mémorial et du Site d’Immersion historique, la réparon du produit des ventes et les modalités de versement entre les signataires.
Depuis ces délibéraons, l’usage de la grille tarifaire laisse apparaître quelques nouveaux besoins d’harmonisaon et un alignement à la baisse des tarifs est proposé avec la gratuité accordée aux personnes vivant en situaon de handicap, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires des minimas sociaux.
Il est donc proposé au Conseil d’Aggloméraon d’approuver la nouvelle grille tarifaire des musées (Annexe 1 : Grille tarifaire Musées/ SIH et Annexe 2 : Grille tarifaire du Mémorial de l’Internement et de la déportaon)), intégrant l’ensemble des tarifs déjà votés et les complétant.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil d’Aggloméraon d’augmenter la durée de validité des billets couplés (en annexe 3 : Modalités des tarifs Musées/ Mémorial/ SIH), de 48 heures à 72 heures, afin que les publics aient le temps de visiter l’ensemble des sites accessibles avec leur billet.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu la délibéraon du 6 avril 2023,
Vu la délibéraon du 5 octobre 2023,
Considérant la nécessité d’une nouvelle grille tarifaire Musées/Mémorial/SIH, Considérant la nécessité d’augmenter la durée de validité des tarifs couplés : Musées/SIH, Mémorial/SIH et Musées/Mémorial/SIH,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la grille tarifaire Musées/Mémorial/ SIH en annexe 1 et annexe 2 et ses modalités en annexe 3.
49 / 95 Monsieur le Président précise à Mme Arielle FRANÇOIS que le rapport n’est pas clair : en effet le Mémorial de l’Armis6ce n’est pas compris car il est sous la ges6on d’une associa6on qui 6ent à son autonomie.
Le point 30 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
31 - Passa/on d'un avenant n° 1 au marché n° 22.309 - Entre/en des espaces verts des parcs d'ac/vités communautaires et des espaces annexes – Lot n ° 5 : Zones d'Aménagements
Monsieur le Président donne la parole à M. Romuald SEELS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
L’ARC a a
Nouveau montant du marché :
- montant HT annuel : 54 357,90 €/HT
- montant TTC annuel : 65 229,48 €/HT
% d’écart introduit par ce
Ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur SEELS
Vu l’arcle R.2194-7 du code de la commande publique,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la passaon d’un avenant n° 1 au marché n° 22.309 « entreen des espaces verts des parcs d’acvités communautaires – lot n° 5 : zones d’aménagements » avec la société TROCQUET. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, PRÉCISE que ce
M. Romuald SEELS ajoute que l’entre6en des espaces verts sur les parcs d’ac6vités représente un coût conséquent et qu’il est important que les entreprises nommées fassent le travail correctement, ce qui n’est pas toujours le cas.
Monsieur le Président a également constaté que sur Compiègne, le travail de certains prestataires n’était pas toujours sa6sfaisant. Il ajoute qu’à l’heure actuelle, lorsqu’une presta6on est commandée, on est obligé de vérifier la façon dont le travail est réalisé, car la conscience professionnelle n’est plus forcément dans toutes les têtes. Il appar6ent donc aux services de l’Aggloméra6on de vérifier la réalisa6on du travail.
Le point 31 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
50 / 95 GRANDS PROJETS
32 - COMPIÈGNE - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE - Eco Quar/er de la Gare - Conven/on de financement rela/ve à la réalisa/on du Pôle d'Echanges Mul/modal, dans le cadre de l’appel à projets 2020 du Ministère chargé des transports et demandes de subven/on
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Dans le cadre de la loi Orientaon des mobilités du 24 décembre 2019 qui prévoit le souen de l’État en faveur des transports du quodien, le Ministère chargé des transports a lancé, du 15 décembre 2020 au 30 avril 2021, un appel à projets relaf aux transports collecfs en site propre et pôles d’échanges mulmodaux (hors Île-de-France).
Le Conseil d’Aggloméraon, par délibéraon n° 17 du 18 février 2021 a décidé de soume
Le besoin de restructuraon du pôle gare est renforcé par le projet de liaison ferroviaire Picardie-Roissy qui va me
Le projet de Pôle d’Échanges Mulmodal de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne, porté par l’ARC et ses partenaires, prévoit de faciliter l’accès au réseau de transport ferré, de rendre plus lisible l’offre de transports urbains et interurbains, les services de taxis et de transport à la demande. La réorganisaon des espaces publics partagés, comme les parvis au Nord et au Sud des voies ferrées, perme
Le bâment gare sera reconstruit par SNCF pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité et de services aux voyageurs.
Le projet de convenon annexé au présent rapport, fixe les condions, notamment financières, dans lesquelles l’ARC procède à la réalisaon du projet de Pôle d’Échanges Mulmodal de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne ainsi que les modalités selon lesquelles l’État, dans le cadre de l’édion 2020 de l’appel à projets relaf aux transports collecfs en site propre et pôles d’échanges mulmodaux, apporte son concours financier à la réalisaon de ce projet.
Le projet de Pôle d’Échanges Mulmodal de la gare peut également faire l’objet de subvenon par nos partenaires instuonnels, notamment l’Europe au tre du FEDER, l’État au tre de la dotaon de souen à l’invesssement local, du Conseil Régional des Hauts-de-France au tre des transports et de l’aménagement, du Syndicat Mixte des Transports Collecfs de l’Oise (SMTCO) et du Conseil Départemental de l’Oise au tre de l’aide aux communes.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon n° 17 du 18 février 2021 portant candidature à l’appel à projets « transports collecfs en site propre et pôles d’échanges mulmodaux » lancé par l’État le 15 décembre 2020, et le dossier de candidature déposé,
Vu la le
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
51 / 95 A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convenon financière avec l’État, ministère de la transion écologique et de la cohésion des territoires, pour le financement du projet de Pôle d’Échanges Mulmodal de la gare de Compiègne/Margny-lès-Compiègne à hauteur de 1 499 970 €, et tout document se rapportant à la présente délibéraon,
PRÉCISE que les rece
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les demandes de subvenon auprès de partenaires instuonnels de l’ARC, notamment auprès de l’Europe (FEDER), de l’État, du Conseil Régional Hauts-de-France, du Syndicat Mixte des Transports Collecfs de l’Oise et du Conseil Départemental de l’Oise, au taux maximum autorisé,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvenon auprès des financeurs précités et à signer tous les documents relafs à ce
Monsieur le Président rappelle qu’effec6vement, dans le cadre d’un appel à consulta6on de l’État, l’Aggloméra6on a obtenu un financement de 1,5 million d'euros, ce qui est assez rare. Il ajoute que c’est une première phase ac6ve de réalisa6on du plan d’aménagement du secteur de la gare, et que c'est quelque chose dont les effets pourront être vus dès ceQe année.
Le point 32 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
33 - Quar/er Gare - Lancement d'une consulta/on d'entreprises pour la première phase des travaux d'aménagement
Monsieur le Président donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 18 février 2021, le Conseil d’Aggloméraon a approuvé le dossier de créaon de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Eco quarer de la Gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne, avec pour double objecf de :
- transformer la gare en Pôle d’Échanges Mulmodal (PEM), porte d’entrée de l’aggloméraon, avec la mise en place d’une gare bi-face, côté Margny-lès-Compiègne et côté Compiègne, - développer des opéraons de renouvellement urbain (habitat, bureaux, services), de part et d’autre de la gare.
Pour mémoire le coût global des travaux sur le PME sont esmés, en phase PRO, à 8 257 000 euros HT.
Ce
- la reprise du giratoire Guimarães et la requalificaon des espaces piétons a
- des aménagements cyclables rue de Noyon et carrefour de Guimarães ;
- des aménagements des abords et des accès au souterrain piéton.
Côté PEM Sud, ils vont consister en la modificaon du carrefour actuel et de ses abords perme
- réaménagement du carrefour et raonalisaon de la circulaon ;
- requalificaon de la rue d’Amiens (côté ouest de la place du 54e RI) avec changement des sens de circulaon ;
- réaménagement des circulaons piétonnes et cycles.
Dans ce contexte, il est nécessaire de lancer une consultaon d’entreprises pour ces travaux de VRD. Le montant total esmé de ces deux lots est d’environ 2 500 000 € HT.
52 / 95 Le dossier de consultaon des entreprises sera allo de la manière suivante : - Lot n° 1 : voirie,
- Lot n° 2 : éclairage public et signalisaon tricolore lumineuse.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L.1414-1, L.1414-2 et L.2122-21-1, Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2124-2 et R.2124-2 1°, Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon en date du 18 février 2021,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la présentaon relave à la première phase des travaux de VRD du quarer Gare, AUTORISE le lancement d’une consultaon d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la première phase des travaux de VRD du quarer Gare,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtenon éventuelle de subvenons,
PRÉCISE que les dépenses, 2 500 000 € HT, seront inscrites au Budget 06 Transports, chapitre 011 – arcle 70.
Monsieur le Président ajoute que ceQe tranche de travaux 2024 concerne aussi bien la par6e derrière les voies ferrées que la par6e qui est au débouché du Pont Louis XV. Ce sont donc bien les deux aspects de part et d’autre des voies ferrées, même si l’un comme l’autre se situent sur la commune de Compiègne. Il précise que le passage souterrain est prévu dans la première phase. De plus, il explique que sur l’ensemble du PEM, le budget total qui englobe ceQe opéra6on est de l’ordre de 10 millions d'euros, que ceQe somme va bénéficier de différentes par6cipa6ons : 3 millions d'euros du Syndicat Mixte des Transports Collec6fs de l’Oise, 1,5 million d'euros de l’État, et qu’il est possible de prétendre à d’autres contribu6ons de partenaires. Il ajoute que ce dossier chemine bien du côté de la Région.
Le point 33 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
34 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Créa/on d'une salle de danse d'intérêt communautaire
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Dans le cadre de l’extension du complexe sporf Marcel Guérin à Margny-Lès-Compiègne sur la ZAC de la Prairie II, il a été étudié l’intégraon d’une salle de danse en complément de la salle polyvalente prévue. Les communes de l’ARC ont été interrogées à l’été 2023 afin de recenser les salles de danse existantes, leur capacité et leur ulisaon :
-les salles de danse de Vene
- Margny-lès-Compiègne ne possède pas de salle de danse publique ; seule une acvité privée existe sur le Pôle de Développement des Hauts de Margny,
- la majorité des communes de l’ARC ne dispose pas de salles de danse dûment équipées, les communes me
Compte tenu des besoins grandissants et des sollicitaons de différentes associaons souhaitant pouvoir disposer de créneaux, la réalisaon d’une salle de danse apparaît comme jusfiée et pourrait trouver sa localisaon dans le cadre de l’extension de la Salle Marcel Guérin à Margny-Lès-Compiègne.
53 / 95 Afin de faire bénéficier à un maximum de personnes d’un lieu adapté et compte tenu des besoins sur le territoire, il est proposé de déclarer ce
La salle de danse, d’intérêt communautaire, sera financée par le budget principal de l’ARC, pour un montant d’environ 858 000 € HT pour une surface totale de 276 m². Parallèlement aux études de maîtrise d’œuvre, il sera étudié une esmaon des coûts de fonconnement de cet équipement. La salle polyvalente sera quant à elle financée au tre des équipements publics de la ZAC de la Prairie, comme prévu au dossier de réalisaon approuvé par le Conseil d’Aggloméraon du 13 février 2020. Le planning prévisionnel prévoit l’étude de maîtrise d’œuvre et le dépôt d’un permis de construire durant l’année 2024, une consultaon pour les travaux au premier semestre 2025, des travaux sur la période 2025/2026.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment l’arcle L.5216-5, Vu les statuts de l’ARC et la compétence oponnelle « construcon, aménagement, entreen et geson d’équipements culturels et sporfs d’intérêt communautaire »,
Vu la délibéraon du 5 juillet 2018 définissant l’intérêt communautaire,
Considérant les besoins du territoire de l’aggloméraon en maère de salle de danse, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de déclarer d’intérêt communautaire la salle de danse prévue dans l’extension du complexe sporf Marcel Guérin à Margny-lès-Compiègne et de l’ajouter à la liste des équipements sporfs et culturels reconnus en tant que tels dans la délibéraon du 5 juillet 2018,
MODIFIE en ce sens la délibéraon n° 1 du 5 juillet 2018 en ajoutant la salle de danse du complexe Marcel Guérin à la liste des équipements sporfs et culturels d’intérêt communautaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relaves à la présente délibéraon.
Monsieur le Président ajoute que sur les 22 communes de l’Aggloméra6on, seules 2 communes disposent d’une salle de danse publique. Il explique qu’une salle de danse est une salle qui répond à une défini6on spécifique et qui dispose en par6culier d’un parquet floQant. C’est le cas de Compiègne avec la salle supérieure du Gymnase des Jardins qui a été transformée en salle de danse et qui a une u6lisa6on exclusive de salle de danse, ce qui permet à l’ac6vité de danse du Conservatoire de musique de s’y dérouler, et de même, à des associa6ons comme l’AGEFAC ou les associa6ons étudiantes de s’y produire. En outre, il indique que la salle de danse de VeneQe est également une salle de danse conforme avec son parquet floQant, et qu’elle propose des créneaux à beaucoup d’associa6ons. Il précise cependant que l’une et l’autre salle sont aujourd'hui saturées. Certes, il existe des locaux qui ne peuvent pas être qualifiés de salles de danse spécifiques au sein des communes, par exemple à Jaux la salle des fêtes qui est mise à disposi6on de l’associa6on Cool Country, et à Le Meux avec un préfabriqué qui a le mérite d’exister, qui a un parquet floQant, et qui permet de proposer des cours de danse classique et moderne les mercredis et samedis, ce qui est méritoire. Par ailleurs, il rappelle que Choisy-au-Bac réfléchit, dans le cadre de la reconstruc6on du complexe André-Mahé, à intégrer une salle de danse si c’est budgétairement possible. Ce serait donc un objec6f légi6me. Il ajoute que, compte tenu de l’engouement pour la danse sur le territoire, il est clair que les structures actuelles sont insuffisantes pour sa6sfaire tous les u6lisateurs.
M. Michel ARNOULD indique qu’il est scep6que quant à l’intérêt communautaire. Il s’abs6endra donc sur ceQe délibéra6on ainsi que M. Gilbert BOUTEILLE dont il porte la voix.
Mme Arielle FRANÇOIS précise que, selon les différentes associa6ons qui u6lisent le Gymnase des Jardins et d’autres salles qui n’ont pas forcément de parquet floQant, des séances de danse ont dû être réduites
54 / 95 d’une heure à 45 minutes, puis de 45 minutes à 40 minutes, aux mêmes tarifs, afin de pouvoir répondre aux nombreuses demandes. Ceci est donc révélateur du grand besoin de salles. Elle se félicite donc de ce projet.
Monsieur le Président ajoute que côté rive droite, il y a l’équipement de VeneQe, mais que pour les Compiégnois, une par6e des besoins des associa6ons de Compiègne peut tout à fait être sa6sfaite en mutualisant les deux salles.
Mme Evelyne LE CHAPELLIER indique que ce budget est quand même conséquent. Elle remarque qu’un grand nombre de pe6tes communes n’ont pas de salle de danse ; or les salles de danse concernent très souvent des jeunes enfants et des adolescents. Elle es6me dommage de ne pas avoir une réflexion plus générale sur les besoins de chacun et les besoins de proximité, et de concentrer ces financements sur une seule salle de danse qui va être sur Margny. Elle aurait aimé que ce sujet soit abordé par exemple en collège des maires. Elle s’abs6endra donc sur ce rapport.
M. Romuald SEELS souhaite préciser à l’ensemble des maires que la salle de VeneQe n’est pas d’intérêt communautaire mais que la commune fait de l’intérêt communautaire depuis très longtemps. CeQe salle accueille des clubs qui viennent des communes de La Croix-Saint-Ouen, VeneQe, Compiègne, Margny, etc., entre 500 et 600 danseuses et danseurs l’u6lisent par semaine, et 11 types de danse y sont pra6qués. De plus, en faisant un pe6t sondage sur la provenance de ces danseurs, il s’est aperçu que ceux venant de VeneQe ne représentaient que 3 %. Il précise que s’il accueille des danseurs de communes extérieures à VeneQe, c’est parce qu’il est aQaché au monde spor6f. Il es6me donc nécessaire d’avoir un autre équipement, en par6culier pour le Conservatoire de danse qui rencontre des difficultés pour trouver des créneaux libres et qui est obligé d’u6liser des salles qui ne sont pas forcément adaptées.
Monsieur le Président es6me que ces réflexions sont u6les. Il explique qu’à l’époque où VeneQe a conçu son complexe spor6f, l’ancienne maire avait fait cela toute seule. Elle s’est beaucoup baQue pour ce complexe mais ce n’était pas l’esprit communautaire qui prévalait comme c’est le cas avec M. Romuald SEELS. Il explique que le fait de créer ceQe salle de danse à Margny est une bonne opportunité pour compléter le programme de l’extension du complexe Marcel Guérin qui est, lui-même, issu de la créa6on du développement du quar6er de La Prairie et qui répond à des perspec6ves déjà tracées de longue date. L’idée de faciliter l’extension du complexe Marcel Guérin, c'est-à-dire d’aider la Ville de Margny-les- Compiègne à réaliser ceQe extension en contribuant à sa6sfaire une par6e des besoins communautaires en heures de danse, est donc apparue comme un compromis permeQant de traiter à la fois les besoins de danse pas tout à fait assez sa6sfaits aujourd'hui et le besoin de la commune de Margny de monter une opéra6on complexe et lourde pour réaliser l’extension de ce complexe. Il propose à l’assemblée d’accepter ce soir ce qui est suggéré par le rapport mais peut-être d’élargir la réflexion à la sa6sfac6on des besoins de pra6que de la danse, car après tout on pourrait se demander si les équipements affectés à la danse à VeneQe et à Compiègne ne pourraient pas répondre au même statut que le nouvel équipement à construire à Margny. Il ajoute que ce n’est qu’une ques6on posée, et qu’il faut poser l’ensemble de la probléma6que sur la table, faire des calculs, et voir où cela conduirait en termes d’aQribu6on de compensa6on.
M. Michel ARNOULD indique qu’effec6vement, toutes les communes font de l’intérêt communautaire avec des salles qui ne sont pas d’intérêt communautaire, ce qui est une bonne chose car cela permet de créer des liens. Il explique ainsi que sur Verberie, en ce qui concerne les accueils collec6fs de mineurs, 31 communes viennent. Il précise que c’est d’ailleurs le cas de tous les clubs spor6fs des communes de l’Aggloméra6on.
Monsieur le Président indique qu’en effet, il y a un historique par6culier de l’équipe de l’Espace Dagobert. Il explique que cet équipement était intercommunal du temps de la Basse-Automne et que, pour des raisons liées au déroulement des négocia6ons, il a été repris par la commune, en échange de quoi, celle-ci reçoit chaque année une compensa6on qui est de l’ordre de 135 000 €. Il précise que ce sont les conséquences du rapatriement dans les compétences communales de l’espace Dagobert et que, de ce fait, il y a une certaine solidarité de l’aggloméra6on qui permet de régler à la commune de Verberie chaque année ceQe quote- part de 90 000 € de fonc6onnement et de 45 000 € d’inves6ssement pendant les 30 ans d’amor6ssement du coût des travaux, ce qu’il es6me être une bonne chose.
55 / 95 M. Michel ARNOULD ajoute que la commune de Verberie con6nue de recevoir dans ceQe salle tous les enfants du collège, ce qui concerne diverses communes. Il indique aussi que le week-end dernier ils ont reçu une associa6on de Badminton, qui n’est pas de la commune, pour un challenge de niveau régional.
M. Jean-Pierre DESMOULINS indique qu’il a vu se construire l’Espace Dagobert et qu’il a par6cipé à ce projet. Cependant, ce qu’il trouve regreQable, c’est que les autres communes qui faisaient par6e à l’époque de la CCBA ont payé pour cet équipement, mais qu’à l’heure actuelle, si elles veulent l’u6liser, la commune de Verberie les fait payer, c’est donc une double pénalité.
Monsieur le Président entend bien mais il ne souhaite pas jeter de l’huile sur des braises qui sont quand même, lui semble-t-il, presque éteintes aujourd'hui.
M. Jean-Luc MIGNARD indique qu’effec6vement, la vie associa6ve est libre et que, de ce fait, on ne peut pas demander aux habitants de se restreindre à leur seule commune. Il explique ainsi que son club de foot comprend 615 licenciés, et qu’il n’y a que 90 Cosaciens et 84 communes représentées, cela va donc largement au-delà de l’Aggloméra6on. Il ajoute cependant qu’il a parfois des difficultés à faire comprendre aux concitoyens qu’ils doivent payer pour les autres.
M. Romuald SEELS ajoute que sa commune accueille également des personnes d’autres communes mais qu’elle accueille aussi des associa6ons qui ne sont pas basées sur VeneQe. En ce qui concerne l’ac6vité danse, il 6ent à préciser à l’ensemble des élus que sa commune accueille entre 4 et 5 clubs qui ne sont pas issus de VeneQe, ce qui n’est pas la même chose que d’accueillir des personnes qui viennent d’une autre commune.
Monsieur le Président précise à M. Romuald SEELS qu’à Compiègne il y a de nombreux équipements spor6fs qui accueillent des associa6ons basées dans d’autres communes que Compiègne.
Le point 34 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à la majorité qualifiée et à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 4 absten/ons de M. Gilbert BOUTEILLE, Mme Evelyne LE CHAPELLIER, M. Michel ARNOULD et Mme Cécile DAVIDOVICS.
35 - MARGNY-LES-COMPIEGNE - Extension du complexe Marcel Guérin - Lancement d'une consulta/on pour une mission de maîtrise d’œuvre et demandes de subven/ons
Monsieur le Président donne la parole à M. Bernard HELLAL qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie II, modifié lors du Conseil d’Aggloméraon du 13 février 2020, il est prévu l’extension du complexe Marcel Guérin, à travers la réalisaon d’une salle polyvalente.
Suite à une étude de programmaon réalisée en 2023 et 2024, les besoins ont été idenfiés et ont permis d’arriver à une proposion d’un ensemble bâ de 536 m² comprenant une salle polyvalente de 310 m² environ et un espace de scène, une cuisine, un espace de stockage, des sanitaires et des espaces de circulaon. Le coût des travaux a été esmée à ce stade à environ 1 173 000 € HT. Outre cet espace polyvalent, compte tenu des besoins idenfiés sur le territoire, la réalisaon d’une salle de danse d’intérêt communautaire, comme approuvé dans la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 11 avril 2024, vient compléter l’extension du complexe sporf. Ce
Ainsi, le projet global d’extension du complexe Marcel Guérin comporterait : • la salle polyvalente ra
56 / 95 Le budget global d’opéraon (travaux, maîtrise d’œuvre, études,...) est esmé à environ 2 540 000 € HT. L’ensemble des prestaons et des travaux liés à cet équipement feront l’objet de demandes de subvenons auprès des partenaires financiers comme l’État, l’Agence Naonale du Sport, le Conseil régional des Hauts- de-France, le Conseil Départemental de l’Oise.
Pour mener à bien ce projet, une mission globale de maîtrise d’œuvre est nécessaire. A ce stade, le montant global des travaux est esmé à environ 1,8 million € HT, soit un marché de maîtrise d’œuvre d’environ 180 000 € HT. La mission fera l’objet d’une consultaon en lot unique dans le cadre d’une procédure adaptée.
L’objecf est de lancer la consultaon de maîtrise d’œuvre en avril 2024, perme
La durée de la mission est esmée à 30 mois.
Il sera également effectué des demandes de subvenons auprès des partenaires financiers au taux maximum autorisé,
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L.2122-21-1 et L1414-1, Vu le code de la commande publique et notamment ses arcles L.2123-1 et R.2123-1, R2431-8 à R2431-18, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultaon globale de maîtrise d’œuvre sous la forme d’une procédure adaptée pour l’extension du complexe Marcel Guérin à Margny-lès-Compiègne comme défini ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relaves à ce dossier et notamment le marché avec l’opérateur ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que toutes les pièces relaves à la présente délibéraon,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à constuer les dossiers de demande de subvenon et solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtenon éventuelle de subvenons, au taux maximum autorisé,
PRÉCISE que les dépenses liées à la salle polyvalente seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011 - arcle 70,
PRÉCISE que les dépenses liées à la salle de danse seront inscrites au Budget 01 Principal, chapitre 20.
Le point 35 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
36 - Lancement d'une étude préalable au transfert du complexe Piscine-Pa/noire de Mercières à l'ARC
Monsieur le Président donne la parole à M. Chris/an TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Construit en 1988-1989, le Complexe Piscine-Panoire de Mercières est un équipement structurant pour la Ville de Compiègne et pour l’Aggloméraon de la Région de Compiègne. Il accueille plus de 157 000 entrées par an parmi lesquels :
- tous les établissements scolaires de l’aggloméraon (22,3 % de la fréquentaon totale), à quelques excepons près,
- les clubs sporfs (nataon, plongée, hockey sur glace, panage arsque, bébés nageurs, triathlon…) et les groupes encadrés (18,23 %),
- un public diversifié (59,54 %).
La tarificaon des entrées est la même pour tous les habitants de l’aggloméraon. Ce n’est pas le cas pour les habitants hors ARC.
Ce complexe est composé :
57 / 95 - d’un hall d’accueil commun à la piscine et à la panoire,
- d’une halle bassin comprenant :
* un bassin de 25 mètres
* un bassin d’apprenssage de 120 m²
* un toboggan
* des vesaires et des sanitaires
- d’une panoire comprenant :
* un vesaire public
* des vesaires clubs
* une piste de 1 500 m²
- d’un étage comprenant :
* des bureaux pour les associaons sporves
* une cafétéria
A l’heure actuelle, les coûts d’exploitaon de cet équipement qui présente un fort rayonnement et usage intercommunal sont supportés par la ville de Compiègne.
Cet équipement nécessite pour autant d’entrer dans une phase de modernisaon et de jouvence. A ce
Compte tenu du rôle que joue cet équipement pour quasiment toutes les communes de l’ARC, et des invesssements qui apparaissent nécessaires, il est envisagé de l’intégrer à la liste des équipements sporfs d’intérêt communautaire.
Le transfert de cet équipement structurant de la ville vers l’Aggloméraon de la Région de Compiègne nécessite un accompagnement par le biais d’une mission d’étude qui abordera toutes les quesons liées à ce transfert tant en termes financiers (en fonconnement et en invesssement) que sur le plan de l’organisaon. Il faut dans ce contexte souligner que le transfert de cet équipement s’inscrira dans le cadre d’une compensaon financière entre la Ville de Compiègne et l’ARC, calculée sur la base des dépenses effecves annuelles assurées par la commune ces dernières années. Ceci nécessitera l’examen de ce sujet en Commission Locale d’Évaluaon des Charges Transférées (CLECT), puisque cela viendra en réducon de l’A
Un état du compte d’exploitaon du Complexe de Mercières sera réalisé pour les années 2019, 2022 et 2023 afin d’évaluer la réalité des charges (personnel, fluides, assurances…) mais aussi les rece
L’étude devra également intégrer la procédure en conteneux toujours en cours concernant les travaux de rénovaon de la dalle de la panoire.
La mission d’étude traitera également la queson des ressources humaines du complexe. Il conviendra de définir la soluon à me
Enfin la queson de l’accueil du public scolaire est parculièrement centrale. Il est nécessaire de rappeler que l’apprenssage de la nataon revêt un caractère obligatoire dans le parcours scolaire des élèves. Aujourd’hui, l’accueil des écoles élémentaires se répart entre la piscine de Huy et la piscine de Mercières.
Il sera étudié la capacité de regrouper l’accueil des écoles primaires de l’ARC uniquement sur la piscine de Mercières, et de reporter sur la piscine de Huy l’accueil des collégiens et des lycées. La réflexion pourrait également porter sur le financement parel par l’ARC des transports scolaires assurés par les communes pour les établissements du premier degré se rendant à la piscine. Cela impliquerait de définir des règles communes, la fréquence d’ulisaon des piscines n’étant pas homogène entre toutes les communes.
58 / 95 Le même comité de pilotage que celui indiqué ci-dessus, associant la Ville et l’ARC, sera constué pour conduire ce travail.
Les rendus de l’étude sont prévus à l’automne 2024 afin de perme
Les résultats de l’étude perme
Le montant de ce
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu la délibéraon n° 1 du 5 juillet 2018 relave à la définion de l’intérêt communautaire, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une étude préalable au transfert du Complexe Piscine-Panoire de Mercières à l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relafs à ce dossier, et notamment le marché public avec l’opérateur qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Monsieur le Président explique qu’il y a deux études : une étude Ville qui porte sur la réalité technique de l’équipement et les nécessités d’adapta6on, et une étude financière et de gouvernance que la présente délibéra6on propose d’engager avec un comité de pilotage commun.
M. Eric BERTRAND indique que c’est un vrai équipement communautaire, qu’il est central pour l’Aggloméra6on mais qu’il est vieillissant. Il explique qu’il est favorable à sa rénova6on mais qu’il souhaiterait qu’il soit modernisé afin d’accueillir d’autres publics que des nageurs, et notamment les loisirs liés à la balnéo : hammam, sauna et jeux pour les enfants, ce qui permeQrait d’agrer une nouvelle popula6on et de mieux rentabiliser cet équipement.
Monsieur le Président indique que cela fera par6e des op6ons à examiner dans le cadre des études. Il ajoute que d’ici la fin de l’année, lorsque les services de l’Aggloméra6on auront pris connaissance du résultat des deux études techniques et financières, il pourra être proposé au Conseil d’Aggloméra6on de définir un programme et, sur la base de ce programme, de prendre la compétence piscine-pa6noire de Mercières. C’est à ce moment-là que pourront être définies les condi6ons dans lesquelles cet équipement serait organisé, en d’autres termes un cahier des charges serait fixé pour adapter l’équipement et le transformer.
M. E/enne DIOT indique qu’effec6vement, avoir une piscine moderne a un intérêt communautaire et d’aQrac6vité pour le territoire. Il s’interroge sur trois points : est-ce que toutes ces études seront présentées au Conseil d’Aggloméra6on une fois achevées, est-ce que l’Aggloméra6on envisage une reconstruc6on complète ailleurs ou est-ce qu’elle est fixée uniquement sur une rénova6on, et enfin, est-ce que l’ensemble des communes de l’ARC aujourd'hui u6lisent géographiquement la piscine de Compiègne ou est-ce qu’elles s’orientent vers d’autres piscines.
Monsieur le Président répond que toutes les communes l’u6lisent sauf Béthisy-Saint-Pierre, pour des raisons historiques, ce qui est d’ailleurs une anomalie. Il explique que toutes les communes de l’ARC doivent pouvoir envoyer au moins leurs scolaires à la piscine de Mercières et que cela fait par6e des condi6ons générales qu’il faudra respecter. De plus, compte tenu des moyens financiers que le PPI permeQra d’aQeindre, il s’agit d’une restructura6on de la piscine sur son site actuel et dans sa configura6on actuelle, il ne s’agit pas de passer d’une piscine de 25 mètres à 50 mètres ou plus, sur un autre site, il s’agit d’une
59 / 95 modernisa6on-restructura6on du complexe piscine-pa6noire de Mercières sur son site actuel. En ce qui concerne les études, il indique qu’elles sont à la disposi6on des élus, du comité de projet, des commissions communales et intercommunales, et bien entendu du Conseil d’Aggloméra6on.
Le point 36 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
AMENAGEMENT
37 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na/onal de Rénova/on Urbaine (NPNRU) - ZAC Mul/site des secteurs Musiciens et Maréchaux - Approba/on du programme des équipements publics
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Les quarers Clos des Roses et la Victoire à Compiègne font l’objet d’un Nouveau Projet Naonal de rénovaon urbaine (NPNRU) visant à renforcer l’a
Ce
- d’améliorer l’a
- d’augmenter la mixité sociale,
- d’améliorer la qualité de vie de ses habitants,
- d’améliorer la sécurité urbaine,
- de désenclaver ces quarers et les relier à leur environnement urbain,
- et d’améliorer leur résilience face au changement climaque.
Le programme des équipements publics (PEP) d’une ZAC doit faire l’objet d’une approbaon du maître d’ouvrage de ladite ZAC.
Celui de la ZAC mulsite des Musiciens et Maréchaux à Compiègne comprend uniquement des ouvrages d’infrastructure, dont la maîtrise d’ouvrage, l’éventuel transfert après réalisaon et le gesonnaire sont indiqués dans le document annexé à la présente délibéraon. Ces équipements consistent en de nouvelles voiries, l’ensemble des réseaux nécessaires au fonconnement des secteurs et des nouveaux lots à construire, ainsi que des espaces verts et de jeux. Il n’intègre pas de bâment.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collecvités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses arcles R.311-6 à D.311-11-2, Vu le code de l’environnement, et notamment ses arcles L.122-1 et suivants et R.122-1 à R122-27, Vu la délibéraon n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quarers Clos des Roses et Victoire,
Vu la délibéraon n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la créaon d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertaon publique préalable, Vu la délibéraon n° 18 du 6 juillet 2023 rant les conclusions du bilan de ce
Vu la délibéraon n° 22 du 14 décembre 2023 rant la synthèse de la procédure d’évaluaon environnementale du projet par voie électronique,
Vu la délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la créaon de la ZAC Mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Considérant l’avancée des études du projet de rénovaon urbaine des secteurs Musiciens et Maréchaux,
60 / 95 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC Mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, établi conformément aux disposions de l’arcle R.311-7 du code de l’urbanisme, DÉCIDE de procéder à toutes les mesures d’affichage et de publicité prévues à l’arcle R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme. La présente délibéraon sera affichée pendant un mois au siège de l’Aggloméraon de la Région de Compiègne ainsi qu’en Mairie de Compiègne. Elle fera également l’objet d’une menon dans un journal diffusé dans le département,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
Le point 37 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
38 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na/onal de Rénova/on Urbaine (NPNRU) - ZAC Mul/sites des secteurs Musiciens et Maréchaux - Réalisa/on de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Les quarers Clos des Roses et la Victoire à Compiègne font l’objet d’un Nouveau Projet Naonal de rénovaon urbaine (NPNRU) visant à renforcer l’a
- d’améliorer l’a
- d’augmenter la mixité sociale,
- d’améliorer la qualité de vie de ses habitants,
- d’améliorer la sécurité urbaine,
- de désenclaver ces quarers et les relier à leur environnement urbain,
- et d’améliorer leur résilience face au changement climaque.
Ce
- environ 20 maisons de ville et 12 terrains à bâr,
- environ 149 logements collecfs pour 9 410 m² de surface de plancher esmée, - un bâment teraire pour environ 1 570 m² de surface de plancher, soit environ 2 500 m² de surface de terrain. Suivant les dynamiques immobilières en cours, la vocaon de ce bâment pourra être transférée tout en pare pour de l’habitat,
Sur les Maréchaux :
- environ 16 maisons de ville et 9 terrains à bâr,
- environ 20 logements collecfs pour 1 755 m² de surface de plancher esmée, - le rez-de-chaussée du bâment collecf pourra éventuellement être desné à du teraire. Le programme des équipements publics (PEP) de la ZAC a été approuvé ce jour par délibéraon lors du Conseil d’Aggloméraon.
Conformément à l’arcle R.311-7 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisaon comprend : - le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
- le projet de programme global des construcons à réaliser dans la zone,
61 / 95 - les modalités prévisionnelles de financement de l’opéraon d’aménagement échelonnées dans le temps.
Ces documents sont annexés à la présente délibéraon.
Le bilan financier de l’opéraon reste inchangé par rapport à celui annoncé au dossier de créaon de ZAC, à savoir un montant des dépenses (travaux, acquisions foncières, honoraires, études, frais divers) évalué à 19,605 M€ HT, valeur mai 2022, et un total des rece
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le code général des collecvités territoriales,
Vu les arcles R.311-6 à D.311-11-2 du code de l’urbanisme,
Vu les arcles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l’environnement, Vu la délibéraon n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quarers Clos des Roses et Victoire,
Vu la délibéraon n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la créaon d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertaon publique préalable, Vu la convenon pluriannuelle de projet de renouvellement urbain des quarers du Clos des Roses et de la Victoire à Compiègne signée le 05 novembre 2021,
Vu la délibéraon n° 18 du 6 juillet 2023 rant les conclusions du bilan de ce
Vu la délibéraon n° 22 du 14 décembre 2023 rant la synthèse de la procédure d’évaluaon environnementale du projet par voie électronique,
Vu la délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la créaon de la ZAC Mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux,
Vu la délibéraon précédente approuvant le Programme des Équipements Publics, Considérant l’avancée des études du projet de rénovaon urbaine des secteurs Musiciens et Maréchaux, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier de réalisaon de la ZAC mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne ci-annexé,
PRÉCISE que conformément aux arcles R.311-5 et R.311-9 du code de l’urbanisme, la présente délibéraon sera affichée pendant un mois en mairie de Compiègne et au siège de l’ARC et fera l’objet d’une menon dans un journal diffusé dans le département,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces et documents afférents à ce dossier.
Le point 38 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
39 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na/onal de Rénova/on Urbaine (NPNRU) - Secteur Musiciens - Lancement d'une consulta/on de travaux et demandes de subven/ons
Monsieur le Président donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 19 décembre 2019, le Conseil d’aggloméraon a approuvé les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quarers du Clos des Roses et de la Victoire, et son programme. La convenon pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021. Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opéraon de travaux.
62 / 95 Par délibéraon du 14 décembre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a approuvé la créaon de la ZAC mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibéraon de ce jour, la réalisaon de ladite ZAC.
Concernant les Musiciens, le projet prévoit un désenclavement du quarer, une amélioraon du cadre de vie résidenel via des aménagements publics de qualité et une viabilisaon de nouveaux lots à construire. Un budget de 3,5 M€ HT (esmaon prévisionnelle stade AVP – chiffrage valeur mai 2022) est prévu afin de réaliser la nouvelle rue principale du secteur, qui reliera le passage Frédéric Chopin au débouché de la rue Lebesgue au niveau du centre commercial, une place devant le 1 square Berlioz, la sécurisaon des déplacements devant l’école Philéas Lebesgue et la réalisaon des dévoiements et des extensions de réseaux nécessaires au projet. Il s’agira aussi d’aménager des espaces verts qualitafs de repos, de jardins et des aires de jeux entre la rue Lebesgue et les arrières des squares Ravel, Debussy et Fauré, sur la future place devant le 1 Berlioz et sur la pointe du parvis du centre commercial. Le projet est pensé pour qu’une geson alternave des eaux de pluie soit réalisée au maximum des capacités d’infiltraon du sol : noues le long des rues et espaces verts recueillant les eaux de pluie. La localisaon de l’ensemble de ces aménagements est visible sur le plan masse joint à la présente délibéraon.
Il est donc proposé de lancer une consultaon concernant la réalisaon des voiries et réseaux divers, les espaces verts d’accompagnement des voiries avec geson alternave des eaux de pluie et les espaces verts singuliers et aires de jeux. La consultaon sera lancée selon l’allossement prévisionnel suivant : - lot n° 1 : voirie,
- lot n° 2 : assainissement,
- lot n° 3 : réseaux divers et eau potable,
- lot n° 4 : éclairage,
- lot n° 5 : espaces verts d’accompagnement de voirie,
- lot n° 6 : espaces verts singuliers et aires de jeux.
Le lot n° 6 fera l’objet d’un lancement ultérieur, le temps de valider le programme exact du centre de la place devant le 1 square Berlioz, suite à la réalisaon d’une concertaon complémentaire avec les habitants afin de choisir entre une aire de jeux agrémentée d’arbres et de bandes paysagères sur son pourtour, ou un espace vert central.
Le dévoiement du réseau de chaleur nécessaire au projet fera l’objet d’une délibéraon ultérieure afin que l’ARC convenonne avec la Ville de Compiègne, propriétaire du réseau, et son délégataire, qui réalisera ces travaux spécifiques.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opéraon de travaux des Musiciens, esmé à ce jour à 12,373 M€ HT et dont 3,023 M€ HT ont déjà été engagés.
Une parcipaon financière sera demandée aux différents partenaires financiers pouvant parciper à ce projet, avec un objecf de reste à charge de 20 % pour l’ARC. Le Conseil départemental de l’Oise au tre de l’aide aux communes, la Région Hauts-de-France et l’ANRU dans le cadre du NPNRU seront sollicités. A ce tre, a minima les trois dossiers de subvenon suivants seront proposés au Conseil départemental :
Assie
subvenonnable
Subvenon
demandée
Taux
d’intervenon
Requalificaon d’une des entrées de quarer
des Musiciens et créaon d’une nouvelle rue,
espaces de staonnement et geson
alternave des eaux de pluie – phase 1
622 324,50 € HT 198 822,78 € 31,95 %
Requalificaon d’une des entrées de quarer
des Musiciens et créaon d’une nouvelle rue,
espaces de staonnement et geson
alternave des eaux de pluie – phase 2
753 327,98 € HT 256 464,31 34,00 %
Aire de jeux 239 094,14 € HT 69 337,30 € 29,00 %
Ces marchés feront l’objet de clauses d’inseron.
L’objecf est de commencer ces travaux en juillet 2024 pour une durée minimale d’un an.
63 / 95 Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA
Vu le code général des collecvités territoriales et notamment ses L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1, L.14-14- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses arcles R.2161-2 à R2161-5, Vu la délibéraon n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quarers Clos des Roses et Victoire,
Vu la délibéraon n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la créaon d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertaon publique préalable, Vu la délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la créaon de la ZAC Mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultaon sous la forme d’un appel d’offre ouvert pour des travaux de voirie, réseaux divers, espaces verts et aires de jeux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment les marchés publics avec les a
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constuer et déposer des dossiers de demandes d’aide au Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du disposif départemental d’aides aux communes,
PRÉCISE que la dépense esmée à ce stade à 3,5 M€ HT pour l’ensemble des lots, valeur mai 2022, est inscrite parellement en 2024 et sera inscrite également en 2025 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et la rece
Le point 39 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
40 - COMPIÈGNE - Nouveau Projet Na/onal de Rénova/on Urbaine (NPNRU) - Secteur Maréchaux - Lancement d'une consulta/on de travaux et demandes de subven/ons
Monsieur le Président donne la parole à M. Oumar BA qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 19 décembre 2019, le Conseil d’aggloméraon a approuvé les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain (NPNRU) des quarers du Clos des Roses et de la Victoire à Compiègne, et son programme. La convenon pluriannuelle a été signée par l’ensemble des partenaires le 5 novembre 2021.
Dans ce cadre, le réaménagement urbain sous maîtrise d’ouvrage ARC concerne principalement les secteurs des Musiciens au Clos des Roses et des Maréchaux Sud à la Victoire, chaque secteur faisant l’objet d’une opéraon de travaux.
Par délibéraon du 14 décembre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a approuvé la créaon de la ZAC mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux à Compiègne, puis par délibéraon de ce jour, la réalisaon de ladite ZAC.
Concernant les Maréchaux, le projet prévoit un désenclavement du quarer, une amélioraon du cadre de vie résidenel via des aménagements publics de qualité et une viabilisaon de nouveaux lots à construire. Un budget de 1 157 543,87 € HT est prévu afin de créer une rue le long du Centre de Rencontre de la Victoire (CRV) qui sera perpendiculaire à la rue Saint-Joseph, de réaménager le parking devant le Centre et de créer un parking d’une trentaine de places à l’arrière. Le projet est pensé pour qu’une geson alternave des eaux
64 / 95 de pluie soit réalisée : noues le long de la rue et des parkings, espaces verts recueillant les eaux de pluie, parking pour pare en dalles engazonnées et cuve enterrée de 120m3 afin de recueillir les eaux de toiture du CRV en vue d’arroser les espaces verts. Un plan de localisaon de ces travaux est annexé à la présente délibéraon.
Il est donc proposé de lancer une consultaon concernant la réalisaon des voiries et réseaux divers ainsi que les espaces verts d’accompagnement. La consultaon sera lancée selon l’allossement prévisionnel suivant :
- lot n° 1 : voirie,
- lot n° 2 : assainissement,
- lot n° 3 : réseaux divers,
- lot n° 4 : éclairage,
- lot n° 5 : espaces verts.
Le budget annoncé ci-dessus s’inscrit dans le montant global de l’opéraon de travaux de Maréchaux, esmé à ce jour à 4,615 M€ HT (valeur mai 2022) et dont 0,411 M€ HT ont déjà été engagés. Une parcipaon financière sera demandée aux différents partenaires financiers pouvant parciper à ce projet, avec un objecf de reste à charge de 20 % pour l’ARC. Le Conseil départemental de l’Oise au tre de l’aide aux communes et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie au tre de la geson des eaux pluviales en zone urbaine seront sollicités, ainsi que la Région Hauts-de-France et l’ANRU dans le cadre du NPNRU. A ce tre, les deux dossiers de subvenon suivants seront proposés au Conseil départemental :
Assie
subvenonnable
Subvenon
demandée
Taux
d’intervenon
Compiègne – Quarer des Maréchaux –
Requalificaon des abords du Centre de
Rencontre de la Victoire
500 000,00 € HT 145 000,00 € 29,00 %
Compiègne – Quarer des Maréchaux –
Requalificaon des abords du Centre de
Rencontre de la Victoire : travaux liés à la
geson alternave des eaux de pluie dans le
cadre du renouvellement urbain
279 064,55 € 122 788,40 € 44,00 %
Ce marché fera l’objet de clauses d’inseron.
L’objecf est de commencer des travaux en juillet pour une période minimale de six mois.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur BA
Vu le code général des collecvités territoriales et notamment ses arcles L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1, L.14-14-2,
Vu le code de la commande publique et notamment ses arcles R.2161-2 à R.2161-5, Vu la délibéraon n° 38 du 19 décembre 2019 approuvant les objecfs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quarers Clos des Roses et Victoire,
Vu la délibéraon n° 33 du 12 mars 2020 décidant du lancement des études en vue de la créaon d’une ZAC sur les Musiciens et Maréchaux et sur le lancement d’une procédure de concertaon publique préalable, Vu la délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023 portant sur la créaon de la ZAC Mulsite des secteurs Musiciens et Maréchaux,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultaon sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour des travaux de voiries, réseaux divers et espaces verts,
65 / 95 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier, et notamment les marchés publics avec les a
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constuer et déposer des dossiers de demandes d’aide au Département au taux maximum autorisé, dans le cadre du disposif départemental d’aides aux communes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à constuer et déposer des dossiers de demandes d’aide à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie au taux maximum autorisé, dans le cadre du disposif Geson des eaux pluviales en zone urbaine,
PRÉCISE que la dépense esmée à ce stade à 1 157 543,87 € HT, est inscrite parellement en 2024 et sera inscrite également en 2025 au budget annexe Aménagement, chapitre 011, et la rece
Monsieur le Président indique que ces deux délibéra6ons 39 et 40 sont très importantes, que les projets avancent très bien et qu’ils sont compris dans la limite des autorisa6ons de programmes et crédits de paiement qui a été définie.
Mme Anne-Sophie FONTAINE indique que le Président Xavier BERTRAND a demandé l’inscrip6on de deux délibéra6ons la semaine dernière en commission permanente : une interven6on de la Région pour le Centre de Rencontres à hauteur de 575 000 €, et une autre à hauteur de 123 000 € pour l’aménagement des Maréchaux.
Monsieur le Président indique que c’est une très bonne nouvelle dont le Conseil a la primeur. Il remercie Mme Anne-Sophie FONTAINE et les Conseillers régionaux.
Le point 40 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
41 - COMPIEGNE - ZAC du Camp des Sablons - Lancement d'une consulta/on d'entreprises pour les travaux de fini/on de voirie sur l'Allée des Vestales
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 31 mars 2016, le Conseil d’Aggloméraon a approuvé le dossier de créaon de la Zone d’Aménagement concerté (ZAC) du Camp des Sablons à Compiègne.
Le dossier de réalisaon a été approuvé le 30 mars 2017 et modifié le 15 décembre 2021. Les premiers travaux (phase 1) ont démarré en 2017 par la créaon de l’Avenue de la Faisanderie et se sont poursuivis en 2018 par la requalificaon de l’Avenue du 25ème RGA.
Les prévoiries de phase 2 ont été réalisées fin 2019 – début 2020. Les construcons liées à ce
Dans ce contexte, il est nécessaire de lancer une consultaon d’entreprises pour les travaux de finion de voirie de la phase 2 dans l’allée des Vestales et une pare de l’Avenue des Hamadryades desservant ces lots libres.
Ces travaux comprennent entre autres la pose de bordures, le revêtement de tro
Le dossier de consultaon des entreprises sera allo de la manière suivante : - Lot n° 1 : voirie,
- Lot n° 2 : éclairage public.
Le montant total esmé de ces deux lots est d’environ 550 000 € HT.
Le Conseil d'Aggloméraon
66 / 95 Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L.1414-1 L.1414-2 et L.2122-21-1, Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2124-2 et R.2124-2 1°, Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 31 mars 2016,
Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 30 mars 2017,
Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon du 15 décembre 2021,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réalisaon de ces finions de voirie en lien avec la livraison des construcons en lots libres dans ce secteur,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la présentaon relave aux travaux de finion de voirie dans l’allée des Vestales et l’Avenue des Hamadryades sur la ZAC du Camp des Sablons à COMPIÈGNE,
AUTORISE le lancement d’une consultaon d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de finion de voirie dans l’allée des Vestales et l’Avenue des Hamadryades sur la ZAC du Camp des Sablons à COMPIÈGNE,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtenon éventuelle de subvenons,
PRÉCISE que les dépenses, 550 000 € HT, seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011 – arcle 70.
Le point 41 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
42 - CLAIROIX - Secteur de la "Grande Couture" - Etudes préalables cons/tu/ves du dossier de créa/on d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) - AMribu/on du lot 1 et relance des lots 2 et 3
Monsieur le Président donne la parole à M. Laurent PORTEBOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 19 décembre 2019, le Conseil d’Aggloméraon a décidé de lancer une étude de faisabilité technique et économique en vue de l’aménagement du secteur dit de la « Grande Couture » à Clairoix.
Les résultats de ce
A ce stade, sur les 8 ha, environ 200 logements pourraient être créés, tant en collecfs qu’en maisons individuelles, de l’accession privée aux logements locafs aidés. Des logements liés à l’accueil des seniors sont également envisagés.
Par délibéraon du 15 décembre 2022, à l’issue de la présentaon du dossier de faisabilité, il a été décidé le lancement d’une consultaon afin de désigner les bureaux d’études en vue de la réalisaon des études liées à la créaon et à la réalisaon de la Zone d’Aménagement Concerté correspondante, y compris la maîtrise d’œuvre au niveau de l’avant-projet, et son inseron dans son environnement, prestaons évaluées au total à 150 000 € HT.
Ce
Lot 1 : Créaon de ZAC et missions complémentaires :
• Tranche ferme : créaon de ZAC et missions complémentaires,
67 / 95 • Tranche oponnelle n° 1 : Études de Projet (PRO) relaves au dimensionnement du réseau d’eaux pluviales,
• Tranche oponnelle n° 2 : Étude de Projet (PRO) et assistance pour la passaon des contrats de travaux (ACT) pour la pare espaces verts de l’opéraon.
Lot 2 : Études de sols (géotechniques, hydrogéologiques, polluon) :
• Tranche ferme : études géotechniques G1, hydrogéologiques et études de polluon, • Tranche oponnelle : étude géotechnique G2 AVP.
Lot 3 : Étude de compensaon agricole.
Un avis de consultaon est paru au BOAMP et le dossier de consultaon des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collecvité. 5 offres tous lots confondus ont été remises dans les délais impars. Après analyse des offres, concernant le lot 1, il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir le groupement représenté par la société ARVAL pour un montant global et forfaitaire de 147 475 € HT, toutes tranches confondues et une pare unitaire pour des prestaons ponctuelles à hauteur de 25 000 € HT sur la durée globale du marché.
Suite à l’ouverture des offres et à une première analyse, les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite pour mof d’intérêt général (insuffisance de concurrence). Il est proposé de relancer une consultaon pour ces lots, pour un montant esmé à 40 000 € HT pour le lot 2 et à 15 000 € HT pour le lot 3.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur PORTEBOIS
Vu le Code général des collecvités territoriales et notamment ses arcles L.2122-21-1 et L.1414-1, Vu le code de la commande publique et notamment l’arcle L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5, Vu la prolongaon du délai de validité des offres pour le lot 1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
PROPOSE de retenir pour le lot 1 l’offre représentée par le groupement représenté par la société ARVAL pour un montant global et forfaitaire de 147 475 € HT toutes tranches confondues et une pare unitaire pour des prestaons ponctuelles à hauteur de 25 000 € HT sur la durée globale du marché, AUTORISE à relancer une consultaon pour les lots 2 et 3 selon un appel d’offres ouvert, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relaves à ce dossier et notamment les marchés avec les opérateurs ayant présentés l’offre économique la plus avantageuse ainsi que toutes les pièces relaves à la présente délibéraon,
PRÉCISE que les dépenses, esmées à 227 475 € HT, seront inscrites au Budget 04 Aménagement, chapitre 011 - arcle 70.
Monsieur le Président indique que c’est une opéra6on par6culièrement importante pour Clairoix.
Le point 42 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
43 - LACHELLE - Parc d'Ac/vité d'Aiguisy - Lancement d'une consulta/on d'entreprises pour la première phase des travaux d'aménagement
Monsieur le Président donne la parole à M. Xavier LOUVET qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 06 avril 2023, le Conseil d’Aggloméraon a autorisé la créaon d’une zone d’aménagement concerté ayant pour objet le programme d’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de créer un nouveau parc d’acvité à vocaon économique sur la commune de Lachelle dénommée Parc d’Acvités d’Aiguisy.
Au préalable, l’ARC avait délibéré le 15 décembre 2022 pour la cession d’un terrain d’environ 65 000 m² assore d’un droit à construire d’environ 45 500 m² (surface plancher), à la société PLASTIC OMNIUM NEW
68 / 95 ENERGIE France (PO), ce terrain devant être intégré au futur Parc d’Acvités d’Aiguisy. Les travaux de construcon ont démarré et la livraison du bâment est prévue pour le mois de septembre 2024. Dans ce contexte, il est nécessaire de lancer la première phase des travaux de Voirie et Réseau Divers (VRD) relafs à la requalificaon de la RD36E et à l’extension des réseaux.
Ces travaux sur la RD36E vont consister en :
- l’élargissement de la RD36E,
- le prolongement des réseaux de télécommunicaon, HTA et basse tension en lien avec le SICAE, - le prolongement des réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées. Il est donc proposé d’autoriser le lancement de la consultaon d’entreprises pour la première phase de ces travaux de requalificaon et d’extension de réseaux pour un montant esmé à environ 1 500 000 € HT. Le dossier de consultaon des entreprises sera allo de la manière suivante : - Lot n° 1 : terrassement et voirie ;
- Lot n° 2 : assainissement ;
- Lot n° 3 : contrôle d’assainissement ;
- Lot n° 4 : réseaux secs et eau potable ;
- Lot n° 5 : éclairage public ;
- Lot n° 6 : espaces verts.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur LOUVET
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L.1414-1 L.1414-2 et L.2122-21-1, Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2124-2 et R.2124-2 1°, Vu la délibéraon du Conseil de l’ARC du 15 décembre 2022,
Vu la délibéraon du Conseil de l’ARC du 6 avril 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la présentaon qui est faite,
APPROUVE le lancement d’une consultaon d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la première phase des travaux d’aménagement du Parc d’Acvité d’Aiguisy,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
PRÉCISE que la dépense, 1 500 000 € HT, sera inscrite au budget Aménagement au chapitre 011.
Le point 43 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
PATRIMOINE-FONCIER
44 - COMPIEGNE - ZAC mul/sites des secteurs Musiciens et Maréchaux - Engagement d'une procédure de déclassement par an/cipa/on - Lancement de l'enquête publique de déclassement
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a décidé la créaon d’une Zone d’Aménagement Concerté mulsite en vue de la réalisaon d’une opéraon de renouvellement urbain sur les secteurs dénommés les Musiciens et Maréchaux à Compiègne.
Afin de perme
L’ARC est en effet propriétaires de 3 parcelles cadastrées AR n° 146, 147 et 148 sur le secteur des Musiciens d’une surface totale de 3 466 m², lesquelles par leur usage (en nature d’espaces verts), relèvent du domaine
69 / 95 public de fait (cf. plan ci-annexé). Il est donc nécessaire de procéder à leur déclassement afin de les incorporer au domaine privé de l’ARC et ainsi pouvoir les commercialiser.
Au regard de leur situaon et de leur usage actuel, une procédure de déclassement classique ne peut être engagée. En effet, celle-ci aurait pour conséquence de rendre inopérant des espaces qui assurent une foncon de desserte ou de loisirs. Aussi, afin de ne pas pénaliser les usagers et de perme
Il est donc proposé au Conseil d’Aggloméraon d’engager une procédure de déclassement par ancipaon, et, préalablement à la décision de déclassement, d’engager une enquête publique.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu les arcles L.2141-1 et L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’arcle L.141-1 et suivants du Code des relaons entre le public et l’administraon, Vu les arcles L.141-3 et suivants du Code de la voirie rouère, relafs au classement et déclassement de voies communales, après enquête publique effectuée selon les modalités prévues aux arcles R.141-4 et suivants dudit code,
Vu la délibéraon n° 23 du 14 décembre 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre acte de la mise en œuvre de la procédure avec enquête publique en vue du déclassement par ancipaon des parcelles aménagées en nature d’espaces verts, soit les parcelles AR n° 146, 147 et 148 d’une surface totale de 3 466 m² telles que reprises au plan ci-annexé,
DIT que Monsieur le Président prendra un arrêté d’ouverture d’enquête publique avec désignaon d’un commissaire enquêteur, conformément aux disposions du code de la voirie rouère, PRÉCISE que les conclusions du commissaire-enquêteur seront prononcées lors d’un prochain Conseil d’aggloméraon en vue de prononcer le déclassement par ancipaon des parcelles relevant du domaine public rouer,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités liées à ce
Le point 44 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
45 - Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) - Programme d'Ac/ons Foncières (PAF) - Quar/er des Moulins à VERBERIE et entrée de ville de VENETTE
Monsieur le Président donne la parole à M. Benjamin OURY qui présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon du 11 juin 2009, le Conseil d’administraon de l’EPFLO a adopté le Programme d’Acon Foncière (P.A.F) 2010-2020 de l’ARC pour un montant global originel de 7 325 000 €. Ce programme peut évoluer et faire l’objet d’avenants successifs en foncon de l’avancement des différentes études et d’opportunités foncières stratégiques. Ainsi, 14 avenants ont été régularisés jusqu’à présent, portant le montant d’intervenon global de l’EPFLO à près de 11 312 000 €. Il est proposé de conclure deux nouveaux avenants au P.A.F pour les opéraons suivantes :
70 / 95 -VERBERIE – Quarer des Moulins – Acquision d’un ensemble immobilier à la SCI LE PETIT BRIZARD Par délibéraon n° 20 du 20 mai 2021, le Conseil d’aggloméraon a décidé du lancement d’une étude de faisabilité pour l’aménagement du quarer de la Gare dit « Quarer des Moulins » sur la commune de Verberie. Par délibéraon n° 23 du 5 octobre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a ré le bilan des études de faisabilité et décidé le lancement des études préalables constuves au dossier de créaon d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
A ce stade des études, l’opéraon d’aménagement pourrait accueillir 40 logements tant en collecfs qu’en maisons individuelles après requalificaon des réseaux et des voiries et réalisaon d’aménagements paysagers qualitafs.
L’ARC a sollicité l’EPFLO afin de mener l’acquision d’une unité foncière propriété de la SCI LE PETIT BRIZARD cadastrée AN n° 42, 43, 44, 45 et 87 d’une surface totale de 3 016 m² suivant l’esmaon des Domaines (395 000 €) et dans la limite de 10 %. Suite aux négociaons engagées avec la SCI, un accord a été trouvé pour un montant de 380 000 €.
Aussi, il est proposé d’inscrire ce
-VENETTE – Entrée de ville – Rue du Maréchal Leclerc
Par délibéraon n° 15 du 16 novembre 2023, le Conseil d’Aggloméraon a décidé de la créaon d’un périmètre d’aménagement et de requalificaon urbaine situé rue du Maréchal Leclerc à Vene
L’EPFLO a nofié sa décision d’acquérir au prix soit 2 500 000€ cet ensemble immobilier le 21 décembre 2023 et va poursuivre le processus d’acquision. Il est proposé d’allouer une enveloppe de 2 800 000 € pour ce
Aussi, il est proposé d’inscrire ce
En considérant ces deux opéraons, le plafond global des engagements de l’EPFLO, au tre du P.A.F. de l’ARC, serait ainsi porté à 12 642 000 € et ce, conformément au tableau des flux financiers annexé à la présente délibéraon.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur OURY
Vu la délibéraon de l’ARC du 14 novembre 2008 approuvant la mise en place d’un Programme d’Acon Foncière (P.A.F.),
Vu la délibéraon du Conseil d’Administraon de l’EPFLO n° 2009 11/26-6 approuvant le Programme d’Acon Foncière de l’ARC,
Vu les différents avenants approuvés par les deux structures et signés,
Vu la délibéraon CA EPFLO 2018 28/11-2 adoptant le Programme Pluriannuel d’intervenon 2019-2023 de l’EPFLO,
Vu la délibéraon du Conseil d’Aggloméraon de l’ARC adoptant le PLUIh du 14 novembre 2019, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 11/03/2024 Et après en avoir délibéré,
71 / 95 APPROUVE l’inscripon de l’opéraon dite « Quarer des Moulins » à Verberie, et donc l’acquision des parcelles cadastrées AN n° 42, 43, 44, 45 et 87 d’une surface totale de 3 016 m² pour un montant plafonné de 600 000 € au Programme d’Acons Foncières de l’ARC,
APPROUVE l’inscripon de l’opéraon dite « Entrée de Ville – rue du Maréchal Leclerc » à Vene
APPROUVE la signature de deux avenants relafs aux deux opéraons précitées portant le Programme d’Acons Foncières de l’ARC à 12 642 000 €, conformément au tableau des flux financiers également annexé à la délibéraon,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relafs à la constuon de ce dossier et notamment l’avenant n° 15 et n° 16 du Programme d’Acons Foncières conclu avec l’EPFLO conformément aux a
Monsieur le Président précise que les deux opéra6ons ont été étudiées en amont avec les deux maires concernés.
M. Romuald SEELS indique que c'était important puisqu’on leur laisse de la friche commerciale et de la friche industrielle. Il ajoute qu’il était temps de remeQre les choses dans l’ordre puisque bon nombre de promoteurs voulaient accaparer ceQe zone pour la saucissonner dans tous les sens et refusaient toute discussion. Il remercie donc l’Aggloméra6on pour son ac6on.
Monsieur le Président indique que l’Aggloméra6on reprend donc la maîtrise de son urbanisme sur un secteur d’entrée d’Aggloméra6on qui est tout à fait sensible.
Le point 45 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
URBANISME
46 - Avis sur le projet de modifica/on du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, appelé « SRADDET » adopté par le Conseil Régional des Hauts-de-France le 30 juin 2020 et approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020 doit désormais être modifié afin de prendre en compte les évoluons législaves induites par la Loi Climat et Résilience promulguée en août 2021, notamment sur la queson du Zéro Arficialisaon Ne
La Région a ainsi délibéré sur le lancement de la démarche de modificaon en juin 2022. La loi du 20 juillet 2023 ainsi que différents décrets ont d’une part allongé le délai d’approbaon des SRADDET régionaux et d’autre part sont également venus préciser ou ajouter différents éléments à prendre en considéraon. La Région des Hauts-de-France a donc transmis aux Personnes Publiques Associées, dont fait pare l’ARC, les différents volets modifiés afin d’obtenir son avis avant le 10 mai 2024.
Les différents volets modifiés sont :
- le volet « Geson économe de l’espace et de lu
- les volets « Déchets » et « Climat, Air, Énergie »
Après analyse, il est essenel de prendre en considéraon les éléments suivants en soulignant que les documents de planificaon locaux, tels que le SCOT et le PLUIh de l’ARC devront respecvement être mis en compabilité avec le SRADDET au plus tard et respecvement les 22 février 2027 et 22 février 2028. Il en est de même pour le PCAET. Les principales modificaons générales sont :
• Sur le volet « Geson Économe de l’espace et de lu
72 / 95 - une période de référence corrigée, entre 2011 et 2021, pendant laquelle il est apprécié les consommaons sur les espaces naturels agricoles et foresers (ENAF) de chacun des territoires de SCOT,
- l’exclusion de l’enveloppe régionale théorique des projets d’envergure naonale recensés dans l’arrêté ministériel, chaque région contribuant à l’effort naonal,
- un objecf de réducon de la consommaon des ENAF régional de 54,5 % basé sur celle observée entre 2011 et 2021 (ce taux intègre la contribuon régionale à l’enveloppe naonale) – le quota naonal n’est donc pas complètement exclu des droits à consommer régionaux, - la créaon d’une enveloppe régionale pour des projets d’envergure régionale (enveloppe redistribuée parellement aux territoires à la discréon de la Région), correspondant à 20 % de l’enveloppe issu des territoires des Hauts-de-France définie à parr des consommaons foncières 2011-2021,
- l’annonce d’une trajectoire de réducon après 2031 pour arriver au Zéro Arficialisaon ZAN en 2050 sur le principe d’une division par deux par décennie mais qui fera l’objet d’une modificaon du SRADDET,
- l’actualisaon du lexique relaf à la définion et à la nomenclature de l’arficialisaon des sols paru par décret,
- la définion de critères de réparon des objecfs de réducon de l’arficialisaon des sols sur chaque territoire.
Concernant les autres règles, les modificaons apportées soulignent la nécessité de démontrer l’ulisaon prioritaire du foncier en renouvellement urbain et de déterminer une polique foncière idenfiant les potenalités et gisements au sein du ssu urbain existant.
Le SRADDET demande que les territoires privilégient la consommaon des surfaces agricoles, naturelles et foresères prioritairement en faveur des projets de développement économique (hormis les extensions ou créaons de zones commerciales).
En détail, il est nécessaire de souligner les points saillants des modificaons réglementaires qui auraient des conséquences pour l’ARC :
- sur l’ulisaon des données de la période de référence : il est entériné que les calculs du portail naonal de l’arficialisaon des sols peuvent évoluer tout au long de la décennie 2021-2031 et qu’elles ne sont pas opposables, d’où le fait qu’il soit indiqué un taux de réducon et non pas un objecf chiffré. Au regard des erreurs inhérentes aux déclaraons fiscales ulisées pour apprécier la consommaon des ENAF, il devrait être possible de maintenir l’ulisaon d’une donnée d’observaon locale plus précise. Ce point fait l’objet de discussions avec les services de la Région, - de l’enveloppe régionale théorique de 8 145 ha est déduite la contribuon à l’effort naonal de 728 ha menant à une enveloppe régionale disponible de 7 417 ha soit un effort global passant de 50 % à 54,47 %. Fort de ce constat, il semble a minima nécessaire que la liste des projets naonaux soit complétée par les surfaces consommées sur l’ARC par MAGEO comme cela a été retenu par l’État pour le canal SEINE NORD et les espaces portuaires congus. Dans le même raisonnement, les surfaces consacrées au développement du port mulmodal de Longueil-Sainte-Marie doivent être intégrées dans l’enveloppe naonale. Il en est de même pour les surfaces nécessaires au doublement de la RN 31 à l’image de ce qui a été décidé pour la RN 2,
- la Région Hauts-de-France met en place une réserve régionale de 20 % déduite également de l’enveloppe théorique soit une réserve de 1 484 ha qu’elle jusfie par sa compétence de développement économique. L’objecf est de faciliter les projets de développement économique d’envergure régionale car ils contribuent à la réindustrialisaon, à la décarbonaon et au développement des filières d’avenir de la Région.
Cependant le cumul entre la réserve naonale et la réserve régionale conduit à aggraver le taux de réducon de la consommaon foncière possible pour l’ARC, d’autant que les calculs réalisés ne prennent pas en compte les efforts de modéraon de consommaon foncière entrepris par l’ARC entre 2011 et 2021 grâce à l’ulisaon privilégiée de 150 ha friches disponibles (sites militaires, sites industriels,...) pour perme
73 / 95 Ainsi la méthode de calcul qui nous est appliquée, about à un taux d’effort de réducon de la consommaon foncière pour l’ARC de 62,88 %, appliquée sur une superficie définie par l’État de 224,8 ha (consommaon 2011/2021). Ainsi l’ARC ne disposerait que d’une capacité de développement d’environ 85 ha pour la période 2021/2031.
Il n’est pas non plus tenu compte de la réalité des dynamiques économiques et démographiques de notre territoire. En effet, l’ARC se situe en valeur absolue au 6ème rang des 46 SCOT de la Région des Hauts-de- France en termes d’emplois créés entre 2013 et 2019, et même au 4ème rang régional en pourcentage. Ceci est à comparer au taux d’effort de réducon de consommaon foncière qui nous est demandé, celui-ci nous plaçant en 18ème posion.
Or, la Région inscrit sa proposion dans la volonté de soutenir le développement économique régional. Pour l’ARC, le résultat est en fait de pénaliser considérablement nos capacités à voir se concréser des projets industriels forts reposant au préalable sur d’importants invesssements de la collecvité pour aménager des parcs d’acvités a
- De plus, il doit être ajouté des projets liés à l’adaptaon des territoires exposés à des risques naturels. Les contraintes réglementaires du PPRI issues de l’inondabilité du lit majeur de l’Oise, en cours d’élaboraon dans le cadre des discussions avec l’ETAT, ainsi que celles résultant des interdicons de construcon à l’arrière des digues doivent être intégrées par des compensaons en nous bonifiant en surfaces supplémentaires.
• Sur le volet « Développement logisque, notamment en maère de localisaon préférenelle », il s’agit :
- de me
- de s’appuyer sur les ouls de planificaon locale et des inventaires des ZAE, - de me
Aucune modificaon n’est envisagée sur ce volet,
• Sur le volet « Climat, Air, Energie »
• Le SRADDET traduit les objecfs naonaux de la loi Énergie-Climat et de la stratégie Bas Carbone à l’échelle régionale avec pour but de réduire d’au moins 20% les consommaons d’énergie en 2031 par rapport à 2012, et d’au moins 64 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). • Le SRADDET indique que les SCOT et les PCAET contribuent à l’objecf régional de mulplier par 2 la producon d’énergies renouvelables et de récupéraon (EnR&R) à l’horizon 2031 par rapport à 2018. La stratégie territoriale, chiffrée dans le cadre des PCAET, doit perme
Les projets doivent être menés en lien avec les acteurs locaux, afin de favoriser leur acceptabilité, au travers notamment de démarches de concertaon et de communicaon en amont, ainsi que la parcipaon des citoyens et des collecvités locales aux invesssements.
L’objecf est de favoriser le développement des réseaux de chaleur et de froid et la conversion des réseaux existants aux énergies renouvelables et de récupéraon.
74 / 95 L’ARC et la Ville de Compiègne s’inscrivent dans ce
• La loi Agriculture et Alimentaon (EGAlim 1) de 2018 fixe un objecf de 50 % de produits durables et de qualité dans la restauraon collecve, dont 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. Dans ce cadre, à l’échelle régionale, l’objecf visé pour 2031 est notamment de relocaliser 7 % des apports alimentaires extrarégionaux en apports d’origine régionale afin de contribuer à la réducon des émissions de gaz à effet de serre par la réducon des distances parcourues.
Une pare des communes de l’ARC, dont Margny-les-Compiègne et Compiègne, s’engage dans la créaon de cannes en régie afin de relocaliser la producon des repas en lien avec les producteurs locaux, • Le SRADDET cite l’accompagnement de la Région auprès des Guichets Uniques de l’Habitat (tel Habitat Rénové pour l’ARC qui existe depuis plusieurs années et permet d’accompagner de nombreux foyers et copropriétés dans la rénovaon thermique de leur logement) en contribuant au financement du service public d’informaon et de conseil à la rénovaon énergéque des logements. De plus, le SRADDET cite la Régie du Service Public de l’Efficacité Énergéque (SPEE) qui propose un accompagnement technique et financier des ménages dans leurs projets de rénovaon de leur logement en maison individuelle ou en copropriété. Ce
• Les objecfs du SRADDET liés aux eaux pluviales sont des objecfs généraux : • L’augmentaon du nombre de zonages eaux pluviales dans les documents d’urbanisme, • Lu
A tre d’exemple, dans son PLUIh, l’ARC a rendu obligatoire l’infiltraon des eaux pluviales à la parcelle pour toutes les nouvelles construcons depuis décembre 2019,
• Sur le Volet « Déchets » :
Le SRADDET intègre les objecfs de la loi AGEC (An Gaspillage Économie Circulaire) du 10 février 2020 concernant le tri à la source des biodéchets (notamment en développant le compostage partagé (en pied d’immeuble, par quarer ou sur site des « gros producteurs »).
Le SRADDET promeut la mutualisaon de la collecte et du traitement des biodéchets des usagers domesques et professionnels.
Il encourage le développement de la tarificaon incitave notamment de la redevance spéciale. Il incite la mise en place des PLPDMA (Programme Local de Prévenon des Déchets Ménagers et Assimilés) au sein des collecvités.
Il demande la généralisaon des extensions des consignes de tri des plasques d’ici 2023, ce qui est déjà réalisé sur l’ARC depuis 2012.
Il vous est donc proposé d’éme
- Un avis FAVORABLE sur les modificaons des volets Climat, Air, Énergie, Déchets, stratégie Aéroportuaire et Développement logisque du SRADDET.
- Sur le volet « geson économe des sols et lu
- s’engage à inscrire dans le document du SRADDET à minima 50 ha affectés aux sites économiques majeurs de l’aggloméraon à savoir la ZAC d’AIGUISY et ses développements sur la commune de LACHELLE, le Pôle de Développement des Hauts de MARGNY, et l’extension du parc teraire et scienfique de LA CROIX- SAINT-OUEN en complément de l’enveloppe de 85 ha cités ci-dessus. Ce
75 / 95 Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu le code général des collecvités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code des transports,
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lu
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relave à la différenciaon, la décentralisaon, la déconcentraon et portant diverses mesures de simplificaon de l’acon publique locale,
Vu la délibéraon n° 2022,00332 du Conseil Régional du 23 juin 2022 engageant la démarche de modificaon du SRADDET des Hauts-de-France,
Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objecfs de lu
Vu le décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 relaf aux objecfs et aux règles générales en maère de geson économe de l’espace et de lu
Vu le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relaf à l’évaluaon et au suivi de l’arficialisaon des sols, Vu le décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relaf à la mise en œuvre de la territorialisaon des objecfs de geson économe de l’espace et de lu
Considérant que les critères de réparon territoriale choisis, les calculs y afférents et leurs effets ne perme
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’éme
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à négocier avec la Région les ajustements nécessaires.
M. Daniel LECA fait part d’un gros travail de synthèse : les éléments de la modifica6on du SRADDET ont été repris point par point avec beaucoup de méthode. Il précise que c’est une modifica6on très lourde et complexe, que c’est l’adapta6on d’une loi que la Région ne voulait pas dans sa forme actuelle et ajoute que ceQe loi vient du gouvernement et qu’elle soulève beaucoup de difficultés. De plus, il indique qu’en tant que Vice-président en charge de ces sujets, il essaye au maximum d’expliciter la philosophie de la Région qui a un rôle de défenseur des territoires pour assurer un développement équilibré du territoire, en essayant tant bien que mal d’exploiter les failles de la loi. La Région essait donc, chaque fois que c’est possible, d’ouvrir des possibilités et surtout de ne pas s’enfermer dans un schéma qui empêcherait des projets de venir s’implanter sur le territoire, ce qui est le vrai risque. Il explique par ailleurs que les points soulevés par l’Aggloméra6on dans le cadre de ceQe délibéra6on seront évidemment examinés et soumis à une réflexion qui devra faire la part belle à l’ensemble des remarques formulées à l’échelle de la Région. Il précise qu’il y a évidemment des différences de stratégie entre le Nord, le Pas-de-Calais et l’ancienne Picardie et que la Région devra les examiner avec le plus de justesse possible afin que l’arbitrage rendu corresponde à l’intérêt régional et à l’intérêt de l’ensemble des territoires. Il salue le travail des services de l’Aggloméra6on et
76 / 95 remercie M. Philippe MARINI avec qui des échanges réguliers ont lieu au cours desquels ils essaient de prendre acte des difficultés de la loi et essaient de les dépasser dans l’intérêt du territoire.
Monsieur le Président remercie M. Daniel LECA pour ses propos synthé6ques.
M. Benjamin OURY considère que, même si la loi n’est pas la loi de la Région, comme vient de le dire M. Daniel LECA, les 20 % sont quand même l’enveloppe de la Région, et il es6me que ceQe enveloppe doit venir gommer tous les effets d’inéquité de ceQe loi. Il rappelle que 150 hectares de friches ont été requalifiés au sein de l’ARC dans la période de référence, que l’ARC n’en dispose donc plus, et que ces 150 hectares ne rentrent pas dans le calcul. L’Aggloméra6on serait donc en droit d’avoir 70 hectares en plus des 85 hectares. En outre, l’Aggloméra6on de la Région de Compiègne, sur ceQe même période de référence, a été la 4ème parmi les 46 SCoT à l’échelle des Hauts-de-France en termes d’évolu6on du nombre d’emplois, avec environ 1,40 % d’évolu6on d’emploi contre 0,6 % pour la moyenne des Hauts-de-France ; elle a été la 9ème en termes d’évolu6on de la popula6on, ce qui est bien supérieur à la moyenne des Hauts-de-France, mais elle n’est que la 30ème en termes de capacité d’ar6ficialisa6on dans la période qui vient, avec environ 10 m2 par habitant. Il souhaiterait donc que, au-delà des 50 hectares, l’Aggloméra6on aille plus loin, car aujourd'hui elle a été un très bon élève mais n’a pas été récompensée avec un taux d’effort de 63 %.
Monsieur le Président partage le propos de M. Benjamin OURY, et ajoute que l’Aggloméra6on est effec6vement dans une rela6on avec la Région qu’il faut améliorer et qu’il est clair que la Région veut du pouvoir comme c’est le cas de toute ins6tu6on. Il précise que le pouvoir de la Région est sa fameuse réserve régionale et ajoute que si la Région n’existait pas, l’Aggloméra6on se porterait mieux. Cependant, il faut faire au mieux, dans un ensemble contraint, en essayant de conjuguer et d’op6miser ces contraintes et puis de faire son chemin dans une espèce de marécage un pe6t peu compliqué. Il explique ensuite que l’avis qui est proposé ce soir est un avis néga6f dès lors qu’aujourd'hui il n’y a pas encore eu de réponse posi6ve aux condi6ons posées par l’Aggloméra6on, et que tant que ces condi6ons ne seront pas remplies, la Région ne saurait se prévaloir d’un accord de l’ARC. La rela6on est donc une rela6on de négocia6on, avec une ins6tu6on dont l’Aggloméra6on dépend pour une part. Il ajoute que s’il avait été Président de la Région, il ne se serait pas du tout comporté de ceQe manière : il aurait renvoyé toute la responsabilité sur l’État et il aurait été aussi peu coopéra6f que possible, afin de montrer que ce texte est un texte inapplicable, ou qui ne serait applicable qu’au prix de graves contradic6ons et d’un grave mécontentement d’un grand nombre de territoires. Il indique que les services de la Région ont adopté une démarche différente, ce qui est leur droit : en effet il es6me que chaque collec6vité territoriale bénéficie de l’autonomie et qu’il faut donc créditer la Région de son autonomie qui définit sa stratégie et sa façon de voir le sujet. Cependant, il précise à M. Daniel LECA que la Région ne peut pas s’engager à la place de l’Aggloméra6on et qu’en tout cas, la présente procédure d’avis débouche sur quelque chose qui est l’équivalent d’une enquête publique, et que ceci est donc versé à un débat public. Il ajoute que l’Aggloméra6on défendra bien entendu ses posi6ons. Toutefois, il lui semble qu’il est plutôt de l’intérêt de part et d’autre de trouver un mina mina qui soit convenable, et qu’il est plutôt de l’intérêt de la Région de montrer qu’elle est fédératrice, qu’elle unit au moins ses amis et qu’elle peut compter sur la coopéra6on des secteurs économiques les plus dynamiques, car la force de l’Aggloméra6on est d’être l’un des secteurs économiques les plus dynamiques et aQrac6fs de la région. Il ajoute que ce qui est proposé est vexatoire et n’est pas acceptable, ni au niveau de la méthode, ni au niveau du calcul. Il précise par ailleurs que M. Daniel LECA fait tout ce qu’il peut comme Vice- président en charge : en effet, il explique au nom d’une structure dont les services sont très structurés, et une fois qu’un service a pris une posi6on et que ceci a été béni, ce n’est pas facile de les faire évoluer. C’est donc un vrai sujet d’influence du poli6que sur une structure administra6ve. Il ajoute qu’on ne peut pas penser que les posi6ons développées par la Région et proposées à l’Aggloméra6on soient des posi6ons poli6ques voulues et conçues comme telles, il es6me que ce n’est pas possible et que c’est un délire technocra6que. Il précise que ces propos sont men6onnés plus aimablement dans le présent rapport afin de ne pas compromeQre la bonne ambiance des réunions à venir, mais qu’il ne faut pas se tromper sur le fond des choses. Il indique en outre qu’indépendamment des rivalités qui existent ou qui ont pu exister, M. Daniel LECA joue le jeu, et qu’ensemble ils font en sorte que l’ARC soit traitée le mieux possible. Cependant, l’Aggloméra6on ne consen6ra pas à des règles du jeu qui ne seraient pas applicables et raisonnables, ce qui d’ailleurs semble faire l’unanimité. Il explique que l’unanimité est d’autant plus forte qu’elle peut engager des gens qui n’ont pas toujours eu les mêmes agtudes. En effet, si l’unanimité consiste uniquement à
77 / 95 réunir ses amis et à leur dire « tu es d’accord avec moi derrière mon panache blanc », c’est une unanimité par6elle, mais si l’unanimité permet de fédérer et de considérer qu’une posi6on est une posi6on d’intérêt général que tout le monde sou6ent, elle est beaucoup plus forte.
M. Eric de VALROGER aborde la ques6on de l’enveloppe régionale et indique qu’il y a actuellement en France 8 régions qui ont choisi ce mode de fonc6onnement. Il pense que, si les 1 784 hectares n’étaient pas conservés par la Région, l’Aggloméra6on pourrait avoir environ 50 hectares. Compte tenu du dynamisme économique de l’ARC, de l’exper6se de ses services, et des critères mis en place par la Région pour considérer qu’un projet est d’intérêt régional, critères dans lesquels l’Aggloméra6on entre, il se demande si l’ARC ne serait pas capable d’avoir beaucoup plus que 50 hectares.
Monsieur le Président précise que l’Aggloméra6on demande un droit de 6rage sur l’enveloppe régionale et demande que la Région lui fasse confiance. En effet, si la solu6on est de dire « viens me voir quand tu auras un projet », compte tenu des lenteurs de l’administra6on, le projet et l’inves6sseur se seront caltés depuis longtemps quand le dialogue aura débouché. Il explique qu’une règle du jeu doit être définie, qui soit en fonc6on de critères généraux et explicites, et que dans la limite de temps il y a un droit de 6rage. C’est un droit de 6rage sans exclure d’ailleurs qu’il y ait, au-delà des 50 hectares de droit de 6rage, d’autres opportunités qui conduisent à aller voir la Région pour leur dire : « faites aQen6on, si ça ne vient pas à Compiègne, ça ne viendra nulle part ailleurs dans les Hauts-de-France. » Il pense cependant que l’Aggloméra6on ne peut pas ne pas respecter la démarche de la Région, cela lui semble être en effet une mauvaise démarche. La Région serait, selon lui, beaucoup mieux inspirée de s’inscrire dans une interpréta6on minimaliste de ceQe loi qui apporte des contraintes qui ne seront pas gérables. Mais le choix qui a été fait par la Région a été de coopérer avec l’État. Il ajoute qu’il se serait mieux retrouvé dans une agtude beaucoup plus tranchée de non-prise de responsabilité. Il lui semble que le présent avis est respectueux des compétences de la Région et doit pouvoir permeQre de converger.
M. Daniel LECA indique qu’il est fait appel à des considéra6ons extrêmement techniques et complexes, qui nécessitent beaucoup de temps pour les expliquer, et qu’il ne souhaite donc pas rentrer dans les détails. Il suppose que les services de l’Aggloméra6on ont bien compris l’état d’esprit de la Région et ajoute que le jour où ses services lui imposeront quoi que ce soit n’est pas encore arrivé. Il explique que sa première démarche a été de comprendre les tenants et les abou6ssants avant de se faire un avis, et surtout de proposer au Président BERTRAND un arbitrage qui corresponde à l’intérêt régional. Il a donc bien examiné tout ce qui relevait des marges de manœuvre que la Région avait dans ses mains, et a le regret d’annoncer à l’ensemble des élus que beaucoup de marges de manœuvre sont limitées par la loi telle qu’elle a été rédigée. Il explique également qu’il existait une deuxième stratégie qui consistait à se désengager totalement, ce qui signifiait que les territoires auraient été en discussion unilatérale avec l’État, ce qui aurait été complètement en leur défaveur. En effet, la Région n’aurait pas eu du tout de marge de manœuvre, sachant que l’enveloppe régionale est la soupape de sécurité qui permeQrait d’éviter que les territoires n’ayant plus du tout de marge de manœuvre sur leur trajectoire foncière soient condamnés à geler leur développement. Il ajoute que c'était la manière d’avoir un plan B, une sor6e possible avec ceQe enveloppe régionale. Il évoque ensuite l’hypothèse consistant à s’opposer frontalement à ceQe démarche et explique qu’un Président de Région en France l’a tenté et le résultat c’est qu’aujourd'hui, il est obligé d’appliquer la loi, et qu’il a été très peu servi sur l’enveloppe des projets d’envergure na6onaux. Il précise que la Région Hauts-de-France, quant à elle, est très bien servie, elle a plus de 2 100 hectares alors qu’elle a contribué à hauteur de 700 hectares. En effet, il explique que la Région contribue à l’enveloppe régionale de 700 hectares, ce qui représente 4,5 % de son droit à consommer, et qu’en échange elle en a gagné 2 100, le ra6o est donc largement en faveur de la Région. Ce Président de Région qui a décidé au départ de ne pas l’appliquer, la met en œuvre aujourd'hui, et en outre il a lui aussi déployé une enveloppe régionale sinon il prenait le risque de ne pas pouvoir accueillir des entreprises sur son territoire. Il précise que ceQe loi va s’appliquer et que la Région va essayer, à chaque fois que c’est possible, de négocier pour que le maximum de projets d’envergure na6onaux puissent être des projets de la Région Hauts-de-France. De plus, il explique que la Région met la pression autant que possible, avec des éléments factuels, pour illustrer le fait que sur certains aspects la loi ne sera pas applicable, ce dont la Région a pleinement conscience. En outre, la Région espère que le cadre réglementaire et législa6f va évoluer et elle fera le nécessaire, en s’appuyant sur les parlementaires de la Région et pas seulement, pour apporter tous les éléments factuels qui
78 / 95 démontrent que la loi, telle qu’elle est écrite aujourd'hui, n’est pas applicable. Par contre, il indique qu’il y a aujourd'hui des contraintes très lourdes, notamment sur la réserve communale qui a été créée dans le cadre de la loi passée et adoptée en 2023, qui soulèvent de très grandes difficultés de mise en œuvre. Donc, c’est en effet un monument technocra6que et un monument qui pose de vrais problèmes de mise en œuvre qui, parfois, rendront son applica6on impossible en raison des modifica6ons nécessaires des SCoT. Par ailleurs, il explique que la Région est une instance poli6que où seuls des élus locaux siègent et qu’il n’y a pas un seul élu régional de la majorité qui a en tête l’idée de tomber dans le piège de ceQe loi. Il ajoute que la Région essaye au mieux de la meQre en pra6que afin de libérer des marges de manœuvre et ne pas tomber dans le piège d’une sorte de paralysie. Cependant, il n’en demeure pas moins vrai qu’il faut intégrer cet objec6f de réduc6on de l’ar6ficialisa6on des sols parce qu’il rentre dans une logique totalement compréhensible à la fois au regard de la protec6on nécessaire de l’environnement et au regard de l’adapta6on d’un certain nombre de contraintes environnementales nouvelles, notamment les risques d’inonda6on. Il ajoute que tout cela va inciter à repenser la manière d’aménager les territoires, ce qui a été fait notamment dans le cadre des cahiers des charges des zones d’ac6vités de l’Aggloméra6on qui ont pleinement intégré ceQe dimension. Enfin, il indique qu’il a bien entendu les remarques des élus qu’il remercie, et ajoute qu’il reviendra vers les membres de ce Conseil avec, il l’espère, des éléments de réponse précis dont le volet gouvernance de l’enveloppe régionale pour qu’elle soit la plus transparente, la plus par6cipa6ve possible et qu’elle réponde aux enjeux de l’Aggloméra6on qui sont amplement légi6mes.
Monsieur le Président suppose que M. Daniel LECA peut donner son accord sur les réserves telles qu’elles sont explicitées dans ce projet d’avis.
M. Daniel LECA répond qu’il ne peut pas voter car il serait juge et par6e, et propose de s’abstenir.
Monsieur le Président demande à M. Daniel LECA s’il peut donner son accord en tant que Conseiller d’Aggloméra6on.
M. Daniel LECA explique, en tant que Conseiller d’Aggloméra6on que, tel que c’est écrit, cela contrevient à la posi6on de la Région, et qu’il ne peut pas aujourd'hui s’opposer à ce qu’il propose en tant qu’élu régional. Par contre, en tant qu’élu local, il souscrit en par6e aux réserves. Mais en revanche, il ne peut pas dire que la Région ne peut pas meQre en place son rôle de chef de file en ma6ère d’aménagement du territoire.
Monsieur le Président indique que ce n’est pas cela qu’exprime la réserve, la réserve demande à la Région de bien vouloir accepter le principe d’un dialogue et d’un droit de 6rage sur son enveloppe. Il pense donc que M. Daniel LECA peut adhérer à cela, même en tant qu’élu régional, et ajoute que ce n’est pas agressif.
M. Daniel LECA indique qu’il ne parlait pas du tout d’agressivité, mais précise qu’en l’état cela contraindrait sa posi6on en tant que Vice-président dans le cadre de l’exécu6f régional. Donc, il reçoit l’avis de l’Aggloméra6on, il le transmet à ce 6tre à l’exécu6f régional, et c'est le Président qui devra trancher. Il ajoute qu’il parle sous le contrôle de ses collègues et qu’il est juge et par6e dans ceQe histoire.
Monsieur le Président indique que cela conduit à se demander s’il est vraiment u6le d’avoir dans un Conseil un représentant de la Région. En effet, s’il n’est pas là pour défendre l’Aggloméra6on et s’il n’est pas engagé totalement dans ceQe défense du territoire, son rôle, même joué de bonne foi, est un rôle qui n’est pas pleinement u6le du point du vue du territoire.
M. Daniel LECA 6ent à préciser que les demandes émanant des territoires sont toutes contradictoires et toutes antagonistes, et qu’un arbitrage devra être fait, qui correspondra à un choix poli6que.
Monsieur le Président précise qu’il parle du territoire de l’ARC.
M. Daniel LECA entend bien mais ajoute qu’il meQrait en difficulté son Président de Région et sa majorité, s’il acceptait un schéma proposé par l’ARC, qui est totalement cohérent, sur lequel objec6vement aujourd'hui il est nécessaire de réfléchir aux conséquences pour l’ensemble de la région, et sur lequel aujourd'hui il ne peut pas s’engager.
79 / 95 Monsieur le Président en déduit que M. Daniel LECA n’est donc pas prêt à souscrire aux réserves qui sont dans l’avis.
M. Daniel LECA explique qu’il ne peut pas souscrire à ces réserves mais qu’il peut y souscrire intellectuellement.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit simplement d’adhérer ou de ne pas adhérer en tant qu’élu poli6que dans une assemblée territoriale.
M. Daniel LECA considère que l’enveloppe régionale est une absolue nécessité, que la gouvernance de l’enveloppe régionale va être à déterminer en exécu6f et soumise à la modifica6on du SRADDET, et qu’à ce 6tre, il veut bien par6ciper à la consulta6on mais qu’il ne peut pas s’exprimer au 6tre de ceQe consulta6on, ayant voca6on à par6ciper à la prise de décision finale. Il ajoute qu’il communiquera son avis, mais que pour l’instant, il est dans le cadre de la consulta6on. De plus, il pense que d’un point de vue juridique, il ne peut pas le faire. Il explique que des conflits d’intérêt ont lieu régulièrement, qui sont remontés à la Région et sur lesquels parfois une prise de posi6on est imposible.
Monsieur le Président indique que lorsqu’on siège dans deux collec6vités, on est parfaitement libre. Il es6me que là il n’y a pas de conflit d’intérêt, ni de considéra6on économique. Il ajoute qu’on est parfaitement libre de dire que l’on fait passer avant l’intérêt de la collec6vité Aggloméra6on de Compiègne, ou que l’on fait passer avant l’intérêt de la collec6vité Hauts-de-France. Il considère que c’est un choix.
M. Daniel LECA indique que le jour où il sera Président de l’Aggloméra6on et par ailleurs élu à la Région, il fera passer les intérêts de son aggloméra6on avant, mais que dans l’état actuel des choses il est en charge de ce dossier et qu’il ne peut pas se le permeQre. Il précise que ce n’est pas une ques6on poli6cienne. Il explique qu’il défend aujourd'hui une proposi6on formulée par l’Aggloméra6on, qu’il prendra l’ensemble des posi6ons des collec6vités et qu’il essaiera de soumeQre un arbitrage au Président dans un cadre qui est celui de la majorité régionale.
Monsieur le Président ajoute que le moment venu l’Aggloméra6on saura qui l’a défendue et qui l’a moins défendue. Il espère qu’effec6vement M. Daniel LECA aura à cœur de défendre la posi6on qui sera vraisemblablement celle de ce Conseil d’Aggloméra6on, sinon beaucoup de collègues, même animés des meilleures inten6ons, seraient amenés à se ques6onner sur le sens des engagements.
Le point 46 est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 1 absten/on de M. E/enne DIOT, étant précisé que M. Daniel LECA n’a pas pris part au vote.
HABITAT
47 - Avenants aux conven/ons "Service d’accompagnement pour la rénova/on énergé/que" (SARE) pour l'année 2024
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
La convenon régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d’accompagnement pour la rénovaon énergéque » en Hauts-de-France, signée le 22 janvier 2021 et son avenant n° 1 signé le 20 août 2022 définissent les condions de mise en œuvre et de financement du programme à l’échelle de la région Hauts-de-France, et déclinées à l’échelle locale, ici l’ARC, qui a délibéré en novembre 2021 sur le sujet.
Lors du COPIL naonal du programme SARE du 23 novembre 2023, des modificaons importantes ont étés entérinées sur le programme SARE.
Afin de garanr la connuité du souen de l’État dans le service public, les ministres ont invité les porteurs associés du programme SARE, à engager le prolongement d’une année supplémentaire (soit jusqu’au 31 décembre 2024) des convenons régionales par le biais d’un avenant.
80 / 95 Le présent avenant a pour objet de modifier la Convenon Pluriannuelle d’Objecfs relave au déploiement du Programme Régional pour l'Efficacité Énergéque (PREE) et du Programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » (SARE) sur le territoire des Hauts-de-France adoptée par le Conseil Régional afin d’y intégrer ces modificaons.
Pour l’Aggloméraon de la Région de Compiègne, structure de mise en œuvre du SARE à l’échelle locale par le biais d’Habitat Rénové, les objecfs modifiés sont les suivants :
Mission Type d’acte
Objecf / Réalisé
en nombre d’actes
2021-2023
Objecf 2024 Objecf Total 2021-2024
Informaon, conseil,
accompagnement
des ménages pour
rénover leur
logement
Informaon de
premier niveau 1 450 ->1 675 525 2 200
Conseil
personnalisé aux
ménages
Maisons
individuelles
92 → 197 103 300
Conseil
personnalisé aux
ménages
Copropriétés
5 → 5 0 5
Les objecfs quantafs de la dynamique de la rénovaon ne sont pas modifiés, ils sont exprimés en part de la populaon locale par rapport à la populaon régionale (1,38 %), ce qui forme un forfait de 62 100 €. Il convient de préciser que l’acon d’Habitat Rénové comprend chaque année 4 réunions publiques, deux salons (Salon de l’Habitat, Marché de l’Habitat et du Confort), 2 réunions à desnaon des arsans, ainsi que de mulples animaons comme des webinaires, des arcles dans les magazines et bullens locaux, des reportages, la thermographie de façades et d’autres réunions d’informaon à desnaon des professionnels de l’immobilier. Ce
Plan de
financement
« SARE »
pour l’ARC
Voté
2021 - 2023
Réalisé
2021-2023
Mesures
« surchauffe »
2021
(embauche)
Proposé 2024 Total sur 4 ans
Dépenses 85 420,44 € 85 420,44 € 13 800 € 39 861,56 € 120 132,00 €
Rece
Reste à charge
ARC 29 682,48 € 29 682,48 € 0 € 11 570,52 € 41 253,00 €
Rece
Il est précisé que le plan financier SARE ne correspond pas intégralement au plan de financement du Guichet Unique, dont la vocaon est large et ne dépend pas que du SARE.
Les montants menonnés seront inscrits au budget, chapitres 011 en dépense et en rece
Le Conseil d'Aggloméraon
81 / 95 Entendu le rapport présenté de Monsieur HELLAL
Vu le code général des collecvités territoriales (CGCT),
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’applicaon de l’arcle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associaons et fondaons bénéficiant de subvenons publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement naonal pour l’environnement qui a rendu possible la délivrance de Cerficats d’économies d’énergie (ci-après « CEE ») dans le cadre de la parcipaon financière à des programmes liés à la maîtrise de la demande en énergie,
Vu l’arcle L.221-7 du Code de l’Énergie qui prévoit que la contribuon à des programmes d’informaon, de formaon et d’innovaon favorisant les économies d’énergie, ou portant sur la mobilité économe en énergies fossiles, peut donner lieu à la délivrance de CEE,
Vu l’arrêté du 5 septembre 2019 (publié au JORF du 8 septembre 2019) portant validaon du programme « Service d’accompagnement pour la rénovaon énergéque » qui instue le programme PRO-INFO-23 SARE à compter du lendemain de sa publicaon et jusqu’au 31 décembre 2024,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2022 (publié au JORF du 24 décembre 2022) portant modificaon du programme « Service d'accompagnement pour la rénovaon énergéque »,
Vu la convenon régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d’accompagnement pour la Rénovaon Energéque » conclue entre l’État, la Région Hauts-de-France, l’ADEME, et les Obligés [EDF, TotalEnergies Markeng France, SIPLEC (Groupe Leclerc) et ARMORINE (société de distribuon de carburants et de lubrifiants)] signée le 22 janvier 2021,
Vu la Convenon Pluriannuelle d’Objecfs n° 22 00 13 83 pour le déploiement du Programme Régional pour l'Efficacité Énergéque (PREE) et du Programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » (SARE) avec l’Aggloméraon de la Région de Compiègne réceponnée le 10 mai 2022,
Vu l’avenant n° 1 à la convenon régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d’accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » conclue entre l’État, la Région Hauts-de-France, l’ADEME, et les Obligés [EDF, TotalEnergies Markeng France, SIPLEC (Groupe Leclerc) et ARMORINE (société de distribuon de carburants et de lubrifiants)] signé le 20 août 2022,
Vu l’avenant n° 1 à la Convenon Pluriannuelle d’Objecfs n° 22 00 13 83 pour le déploiement du Programme Régional pour l'Efficacité Énergéque (PREE) et du Programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » (SARE) signé avec l’ARC et réceponné le 20 août 0222,
Vu l’avenant n° 2 à la convenon régionale de mise en œuvre du programme SARE « Service d’accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » conclue entre l’État, la Région Hauts-de-France, l’ADEME, l’Anah et les Obligés [EDF, TotalEnergies Markeng France, SIPLEC (Groupe Leclerc) et ARMORINE (société de distribuon de carburants et de lubrifiants)] signé le XXXXXXX,
Vu la délibéraon n° 2023.01795 de la Commission Permanente du 30 novembre 2023 approuvant l’avenant n° 2 à la convenon régionale de mise en œuvre du programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovaon Énergéque » (SARE) en région Hauts-de-France et sa déclinaison sur la Convenon Pluriannuelle d'Objecfs relave au déploiement du PREE et du Programme SARE, sur la Convenon Financière du Programme SARE et sur leurs avenants,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Ges6on et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convenon pluriannuelle d’objecfs du SARE entre la Région Hauts de France et l’ARC,
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convenon financière SARE entre la Région Hauts de France et l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdits avenants et toutes pièces afférentes et à procéder à leur mise en œuvre,
82 / 95 PRÉCISE que les montants correspondants de dépenses sont inscrits au budget, chapitre 011 et les montants de rece
Le point 47 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION
48 - Modifica/on dans la composi/on de la commission Economie
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Par délibéraon n° 10 du 10 juillet 2020, le Conseil d’Aggloméraon a créé ses commissions permanentes et en a désigné leurs membres. La composion de ces commissions subit régulièrement des modificaons. Ainsi, dans le cadre d’une nouvelle réparon des représentants de la commune auprès des instances extérieures, le Conseil municipal de SAINT-VAAST-DE-LONGMONT a décidé le 15 mars 2023 de nommer Monsieur Philippe COURCELLE, en lieu et place de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, au sein de la commission Économie de l’ARC.
Ainsi, il est proposé de prendre en compte ce remplacement dans la liste des membres de la commission Economie.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les arcles L.5211-1 et L.2121-22 du Code général des collecvités territoriales, Vu la délibéraon n° 10 du Conseil d’Aggloméraon du 10 juillet 2020,
Vu les délibéraons n° 37 du 1er avril 2021, n° 54 du 2 octobre 2020, n° 22 du 20 mai 2021, n° 49 du 15 décembre 2021, n° 18 du 24 février 2022, n° 28 du 6 octobre 2022 et n° 36 du 6 juillet 2023, portant modificaon de la composion de la commission Économie telle que votée inialement par délibéraon n° 10 du 10 juillet 2020,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modificaon telle qu’indiquée ci-dessus,
PRÉCISE que la commission Économie sera désormais composée comme indiqué en annexe.
Le point 48 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
49 - Modifica/on du tableau des effec/fs
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
1. L’État a mis en place un disposif perme
Ce disposif a été approuvé par délibéraon du 8 octobre 2021. Deux emplois non permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animaon territoriaux, ont été créés pour une durée de deux ans.
Ce disposif a été renouvelé par l’État pour une durée de 3 ans. La subvenon totale s’élève à 42 500 € par poste sur 3 ans. Dans ce cadre, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer la convenon adéquate avec l’État et de renouveler les deux emplois non permanents à temps complet, relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animaon territoriaux, pour une durée totale de trois ans.
83 / 95 2. Suite au départ d’un agent du service Habitat, les missions et l’intulé du poste ont été modifiés en un poste de chargé de mission hygiène et salubrité. Au vu des candidatures reçues, il est proposé de supprimer un poste d’ingénieur et de créer un poste d’adjoint administraf à compter du 1er mai 2024. 3. Un agent tulaire affecté au service Droits des Sols relevant du cadre d’emploi des adjoints administrafs, a été admis au concours de rédacteur. Après accord de sa hiérarchie, il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administraf principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste de rédacteur à temps complet, à compter du 1er mai 2024.
4. Un agent tulaire affecté au service Eau Potable relevant du cadre d’emploi des techniciens, a été admis au concours d’ingénieur. Après accord de sa hiérarchie, il est proposé de supprimer un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet et de créer un poste d’ingénieur à temps complet, à compter du 1er mai 2024.
5. En raison de l’augmentaon du nombre de projets techniques, il est proposé de créer deux postes d’ingénieurs à temps complet : un ingénieur bâment et un ingénieur VRD, à compter du 1er mai 2024.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment ses arcles L. 2313-1, R.2313-3 et R.2313-8, Vu le code général de la foncon publique, notamment son arcle L.313-1,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modificaon du tableau des effecfs comme indiquée ci-dessus.
Le point 49 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
50 - Détermina/on des taux de promo/on pour les avancements de grade
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Conformément au 2ème alinéa de l’arcle 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposions statutaires, relave à la foncon publique territoriale, il apparent à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux perme
Il est proposé de fixer pour l’année 2024 les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collecvité à 100 %, comme prévu en annexe.
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibéraon du Conseil d’Aggloméraon mais que la décision de nominaon relève du Président, après inscripon sur le tableau d'avancement, en foncon de l'évoluon des responsabilités et des compétences des intéressés.
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur DESESSART
Vu l’arcle 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposions statutaires, relave à la foncon publique territoriale,
Vu l’avis du Comité social territorial du 21 mars 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l’année 2024 les taux de promoon pour la procédure d’avancement de grade dans la collecvité, comme détaillés dans le tableau en annexe.
84 / 95 Le point 50 n’appelle aucune observa6on par6culière. Il est adopté par le Conseil d’Aggloméra6on, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
51 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président présente le rapport aux membres du Conseil d’Aggloméra6on.
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Aggloméraon :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 23 février 2024, dans le cadre des délégaons qui lui ont été consenes par le Conseil d’Aggloméraon par délibéraon adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 06-2024
Le Président décide :
- de consenr une convenon de mise à disposion à tre précaire, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2027, à la SPL « Pôle équestre du Compiègnois », des bâments situés le long de la rue Saint-Lazare et une pare de l’aile en retour, des bâments de la cour côté rue de la Procession et du bâment de l’Orangerie situé dans l’aile opposée, au Haras ; - que ce
Décision du Président n° 07-2024
Le Président décide de déléguer le droit de préempon urbain à l’EPFLO, dans la limite de l’avis des services de France Domaine assore d’une marge de 10 %, afin de lui perme
Décision du Président n° 08-2024
Le Président décide d’approuver et de signer l’avenant proposé au marché n° 22-320, présenté par BRY Assurance, courer représentant La Réunion aérienne, pour l’assurance Responsabilité Civile de l’aérodrome, au prix annuel de 1 992 € TTC, à compter du 1er avril 2024 (au prorata), qui sera nofié à l’a
Décision du Président n° 09-2024
Le Président décide de recourir aux services de Mme Fama KHIR dans les condions suivantes : objet de la vacaon : assurer l’accueil à l’Office de Tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés ; nombre de vacaon : minimum : 1/maximum : 37 (1 vacaon est égale à 5h de travail) ; durée : du 31 mars au 27 octobre 2024 ; rémunéraon : SMIC horaire brut/vacaon.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 23 février 2024, dans le cadre des délégaons qui lui ont été consenes par le Conseil d’Aggloméraon par délibéraon adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
1 - Lancement d'un marché de travaux pour la réhabilitaon de réservoirs d'eau potable
L’Aggloméraon de la Région de Compiègne a préalablement délibéré sur des travaux de réhabilitaon de réservoir d’eau potable le 2 mars 2023. Ce
85 / 95 En effet, la précédente délibéraon ne perme
Les réservoirs d’eau potable de l’ARC ont pour la plupart plus de 50 ans et n’ont fait l’objet d’aucun invesssement sur la structure.
Afin de caractériser les problémaques de chaque réservoir, un audit a été réalisé en 2021 par le maître d’œuvre. Cet audit comprenait une inspecon complète du génie civil, des canalisaons et les amélioraons à apporter pour fiabiliser le fonconnement. Une usure des bétons et de l’étanchéité a été constatée. Une hiérarchisaon des travaux des réservoirs (14) a été réalisée faisant ressorr les priorités suivantes : • Priorité 1 : dégradaon très importante des bétons, de l’étanchéité entraînant des fuites importantes et pouvant entraîner un risque sécuritaire pour les agents exploitant les installaons. Cela concerne les réservoirs de Saint-Sauveur, Margny-lès-Compiègne 450 m³, Baugy réservoir, Néry et des Hauts-de-Margny,
• Priorité 2 : dégradaon des bétons et de l’étanchéité entraînant des faibles fuites sans risque sécuritaire pour les agents explantant les installaons. Cela concerne les réservoirs de Margny-lès- Compiègne 1 000 m³ et de Saint Vaast-de-Longmont ainsi que la bâche de Rethondes. Ces travaux sont à réaliser d’ici 3 à 5 ans afin que les dégradaons ne s’aggravent pas,
• Priorité 3 : dégradaon faible des bétons mais ayant besoin de réhabilitaon pour éviter une dégradaon accélérée de ceux-ci et de l’étanchéité. Cela concerne les réservoirs de Clairoix, Jonquières, Choisy-au-Bac, Lachelle et la bâche de Choisy-au-Bac.
Les travaux consistent à :
• désamianter,
• reprendre l’étanchéité intérieure, extérieure des réservoirs d’eau et des bâments annexes, • réaliser la réfecon et mise en peinture des dômes, de l’intérieur et de l’extérieur des cuves et des bâments annexes,
• remplacer des moyens de fermetures et des tuyauteries
Les lots sont les suivants :
• Lot 1
• Tranche ferme : Réservoir de Saint Sauveur,
• Tranche oponnelle 1 : Bâche de Baugy,
• Tranche oponnelle 2 : Réservoir de Néry,
• Tranche oponnelle 3 : Bâche de Rethondes,
• Tranche oponnelle 4 : Réservoir de Jonquières
• Tranche oponnelle 5 : Réservoir de Choisy-au-Bac,
• Tranche oponnelle 6 : Réservoir de Saint Vaast-de-Longmont.
• Lot 2
• Tranche ferme : Réservoir de Margny-lès-Compiègne 450 m³,
• Tranche oponnelle 1 : Réservoir de Baugy,
• Tranche oponnelle 2 : Réservoir ZAC des Hauts de Margny,
• Tranche oponnelle 3 : Réservoir Margny-lès-Compiègne 1000 m³,
• Tranche oponnelle 4 : Réservoir de Clairoix,
• Tranche oponnelle 5 : Bâche de Choisy-au-Bac,
• Tranche oponnelle 6 : Réservoir de Lachelle.
Le coût des travaux tranche ferme et tranches oponnelles est esmé à 1 500 000 € HT par lot. La durée du marché est de 5 ans.
Il est donc proposé de lancer une consultaon pour la réalisaon des travaux de réhabilitaon des réservoirs.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment son arcle L.2122-21-1, Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses arcles L.2123-1 et R.2123-1 1°,
86 / 95 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibéraon n° 7 du 2 mars 2023,
AUTORISE le lancement d’un marché de travaux sous la forme d’un marché à procédure adaptée pour la réhabilitaon des réservoirs d’eau potable,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le marché avec l’opérateur ayant présenté l’offre la plus avantageuse pour chacun des lots, après avis de la commission d’appel d’offres, et à signer toutes pièces relaves à l’exécuon de la présente délibéraon,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Eau Potable, chapitre 23
ADOPTÉ à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
2 - Aide à l'acquision de récupérateurs d'eau de pluie pour les parculiers et les établissements scolaires
Dans le cadre de sa compétence « Geson des Eaux Pluviales Urbaines », l’ARC a mis en place en 2023 une aide financière pour l’acquision de récupérateurs d’eau de pluie pour les parculiers et des établissements scolaires. Il est proposé de renouveler ce
Ce
• les inondaons liées aux orages,
• la préservaon de la ressource, en diminuant la consommaon d’eau potable. Ce
L’aide sera octroyée aux 200 premiers demandeurs (100 en 2023) et sur validaon du dossier dûment complété.
Les pièces jusficaves à fournir sont les suivantes :
• formulaire de demande daté et signé,
• jusficaf d’achat au nom et adresse du demandeur,
• jusficaf de domicile au nom et adresse du demandeur,
• photo de l’installaon,
• RIB pour le versement.
Le parculier ou l’établissement scolaire aura un délai de 6 semaines pour fournir ces pièces jusficaves et devra se conformer au règlement en annexe adopté en 2023.
Le versement de l’aide se fera par virement dans un délai de 2 mois après récepon du dossier complet. Il est proposé de valider la mise en œuvre de ce
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESMOULINS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’apporter une aide de 50 % du prix d’achat pour l’acquision d’un récupérateur d’eau de pluie plafonnée à 50 € TTC pour un total de 200 dossiers,
ADOPTE le règlement relaf à l’aide sur la récupéraon d’eau de pluie,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relaves à ce dossier, PRÉCISE que la rece
ADOPTÉ à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
3 - Passaon d’une convenon spéciale de traitement des eaux industrielles à la staon d’épuraon de La Croix-Saint-Ouen avec la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL
87 / 95 La société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL implantée avenue du Vermandois à Compiègne, du fait de son acvité produit des effluents anioniques qui ne peuvent être rejetés au réseau, ceux -ci étant trop concentrés.
Depuis 1995 et la mise en service de la staon de La Croix-Saint Ouen, une convenon de dépotage a été mise en place avec la Société COLGATE. Ce
Ce
Ce
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART,
Vu le décret n° 2007-397 du 23 mars 2007 sur la qualité des cours d’eau,
Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relaf à la collecte, au transport et au traitement des eaux des aggloméraon d’assainissement, ainsi qu’à la surveillance de leur fonconnement et de leur qualité, Vu la loi n° 75 633 du 15 juillet 1975 modifiée relave à l’éliminaon des déchets et à la récupéraon des matériaux,
Vu la loi n° 76 663 du 19 juillet 1976 modifiée relave aux installaons classées pour la protecon de l’environnement,
Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau,
Vu le décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relaf aux objecfs de qualité assignés aux cours d’eau, secons de cours d’eau , lacs ou étangs et aux eaux de mer dans les limites territoriales, Vu l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relaf aux décharges existantes et aux nouvelles installaons de stockage de déchets ménagers et assimilés,
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescripons techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles,
Vu le décret n° 93-140 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’informaon en maère de déchets,
Vu l’arrêté du 22 juin 2007 relaf à la collecte, au transport et au traitement des eaux des aggloméraons d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonconnement et de leur efficacité, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passaon d’une convenon de traitement des eaux industrielles à la staon d’épuraon de La Croix-Saint-Ouen,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relaves à ce dossier, PRÉCISE que la rece
ADOPTÉ à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
4 - Lancement d'une consultaon pour l'acquision de composteurs individuels
La loi Transion Énergéque pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a introduit un objecf de généralisaon du tri à la source des biodéchets.
La loi An-Gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 indique que tous les producteurs et détenteurs de biodéchets, y compris les collecvités territoriales dans le cadre du service public des gesons de déchets et les établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets, sont tenus de me
88 / 95 Par ailleurs, le déploiement du tri à la source des biodéchets parcipe également à a
8 animaons ont été réalisées autour du compostage et 347 personnes ont été sensibilisées. De plus une formaon spécifique «référent composteur» a également été réalisée en lien avec le Syndicat Mixte du Département de l’Oise : 14 personnes formées qui, grâce à ce
Il est donc proposé d’autoriser le lancement d’une consultaon pour l’achat de composteurs en bois sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée d’un an reconducble une fois pour une durée totale de deux ans maximum.
En 2023, le montant du marché était de 40 000 € HT. Au regard de la loi AGEC et du succès constant de l’opéraon, il est proposé d’augmenter de façon significave le montant maximum des dépenses. Les montants sont :
Année 1:
Montant maximum: 67 000 € HT,
Année 2:
Montant maximum: 87 000 € HT.
Il est précisé que les tarifs de vente des composteurs seront proposés dans une prochaine délibéraon, en foncon des résultats de la présente consultaon.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment son arcle L.2122-21-1, Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultaon selon une procédure adaptée pour l’acquision de composteurs, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces relaves à ce dossier et notamment le marché avec l’opérateur ayant présenté l’offre la plus avantageuse,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Déchets, chapitre 21
ADOPTÉ à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
5 - Indemnisaon des communes pour la distribuon des sacs pour 2024
Quinze communes de l’ARC ont transmis leurs besoins en sacs jaunes, déchets verts et ordures ménagères au service de geson des déchets de l’ARC. Elles ont également validé, comme chaque année, le fait d’effectuer la distribuon des sacs elles-mêmes auprès de leurs habitants pour l’année 2024, à l’excepon de la Ville de Compiègne.
Les six communes de l’ex Basse Automne ne sont pas concernées par les indemnisaons ci-dessous. Par délibéraon du 12 mai 2005, l’indemnisaon des communes a été fixée pour ce
I = Io (0,15 + 0,85 S1)
So
S0: indice de salaire de la foncon publique au 01/01/2005 soit 4,3963 €
S1: indice de salaire de la foncon publique au 01/01/2024 soit 4,9228 € (en janvier 2023: 4,85001 €)
89 / 95 Io = 1,30 €
En 2023, l’indemnisaon était établie à 1,43 € par habitant.
En 2024, le point d’indice a augmenté. L’indemnisaon calculée est à 1,4323. En 2024, l’indemnisaon proposée est établie à 1,43 € par habitant.
Concernant la populaon par commune, celle-ci est en foncon du recensement INSEE (populaon légale 2021 entrant en vigueur le 1er janvier 2024). Elle est authenfiée par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 et elle est calculée conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relaf au recensement de la populaon.
Ci-dessous le tableau récapitulaf du montant alloué à chaque commune:
Communes
Nombre d’habitants
(pop totale légale 2021 entrant
en vigueur le 01/01/2024)
Montant total en € par commune
2024 à 1,43 € (arrondi)
Armancourt 551 787,93 Bienville 463 662,09 Choisy-au-Bac 3 425 4 897,75 Clairoix 2 283 3 264.69 Janville 652 932,36 Jaux 2 327 3 327,61 Jonquières 618 883,74 Lachelle 823 1 176,89 La Croix-Saint-Ouen 5 145 7 357,35 Le Meux 2 377 3 399,11 Margny-lès-Compiègne 8 896 12 721,28 Saint-Jean-aux-Bois 338 483,34 Saint-Sauveur 1 775 2 538,25 Vene
Il est rappelé que les communes, y compris Compiègne, connuent à assurer le complément et l’approvisionnement des habitants en cours d’année.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relaf à la rémunéraon des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collecvités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisaon,
Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authenfiant les chiffres des populaons, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relaf au recensement de la populaon, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 30/01/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE le versement des indemnités aux communes pour la distribuon des sacs de ramassages des déchets au tre de l’année 2024, conformément au tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relaves à ce dossier, PRÉCISE que la dépense est prévue au budget Déchets, chapitre 65.
ADOPTÉ à l’unanimité
TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES
6 - Lancement de la consultaon –Renouvellement du marché de fourniture et pose de poteaux d'arrêt 90 / 95 L’Aggloméraon de la Région de Compiègne dispose, jusqu’en mars 2024, d’un marché dédié à la fourniture et à la pose de poteaux d’arrêt de bus. Le marché, actuellement conclu avec la société URBANEO, arrive à échéance et il est nécessaire de relancer un marché sur ce type de mobilier urbain. Le montant des commandes passées sur les 4 années du marché actuel s’élève à 58 482,04 € HT. Ce montant est compris entre 53 500 € HT et 214 000 € HT qui étaient les montants mini-maxi correspondant respecvement à des volumes de 100 et 400 poteaux d’arrêts prévus au contrat. La prestaon concerne non seulement la fourniture et la pose d’ensembles eners mais aussi la fourniture de mobiliers de signalisaon type poteaux provisoires ou cadres horaires d’informaon voyageurs. Le marché comporte également un bordereau de prix pour la fourniture de pièces détachées. Le nombre esmé de poteaux à fournir et à installer pourrait rester idenque au précédent marché à savoir 100 poteaux sur la durée du marché.
Il est donc proposé d’autoriser le lancement d’une consultaon d’entreprises pour renouveler ce marché dans les mêmes condions. Il prendra la forme d’un accord-cadre mono-a
Le montant des commandes, sur la durée totale du marché, sera compris entre un minimum de 40 000 € HT et un maximum de 120 000 € HT.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame SCHWARZ,
Vu le Code général des collecvités territoriales, notamment son arcle L.2122-21-1, Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2123-1, L.2125-1 1°, R.2123-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4 1°, R.2162-12 à R.2162-14,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Transports - Mobilité et Geson des Voiries du 25/01/2024 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultaon d’entreprises pour l’a
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
ADOPTÉ à l’unanimité
AMÉNAGEMENT
7 - Aérodrome COMPIEGNE-MARGNY - Lancement d'un accord cadre à bons de commande pour des travaux de fauchage, de compactage et d'entreen de la zone d'évoluon
L’aggloméraon de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a, dans le cadre de ses compétences, la geson de l’aérodrome situé sur la commune de Margny-Lès-Compiègne. Ce
- fauchage de la totalité des zones engazonnées (environ 250 000 m²). Concernant cet aspect, un travail a été mené pour perme
- compactage de la totalité des aires de mouvement des engins (1 fois par an), - peinture du balisage de la zone béton de la piste,
- maintenance de la clôture électrique desnée à empêcher l’intrusion des sangliers sur l’aire de manœuvre, - ne
Afin de mener à bien ces différentes prestaons, il est proposé de lancer une consultaon d’entreprise sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 40 000 € HT annuel. Ce marché sera conclu pour une durée d’un an reconducble trois fois sans que le total n’excède 4 ans.
91 / 95 Un avis de publicité paraîtra au BOAMP et le dossier de consultaon des entreprises sera téléchargeable sur le profil acheteur de la collecvité : h
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’arcle L.2122-21-1 du Code général des collecvités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses arcles L.2123-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Considérant que l’aérodrome Compiègne–Margny fait pare du Domaine Public Aéronauque, Considérant qu’il est nécessaire de procéder à cet entreen pour les besoins de sécurité des usagers du site, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 29/01/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les éléments du dossier tels qu’ils ont été énoncés dans la présente délibéraon, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultaon sous forme d’une procédure adaptée pour le marché cité ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relafs à ce
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011 du budget Aérodrome.
ADOPTÉ à l’unanimité
PATRIMOINE-FONCIER
8 - LACHELLE - ZAC d'Aiguisy - Acquision d'une maison d'habitaon sise 7 chemin d'Aiguisy
Dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle ZAC d’Aiguisy à Lachelle, l’Aggloméraon de la Région de Compiègne (ARC) souhaite acquérir une maison mitoyenne située en frange du périmètre de la nouvelle ZAC. Pour rappel, ce
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOUVET,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 28 août 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 29/01/2024 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’acquérir auprès de Madame AMGHAR, ou toute autre structure s’y substuant, une maison d’habitaon sise à LACHELLE, au 7 Chemin d’Aiguisy, cadastrée secon ZE n° 49 et 53, d’une superficie totale de 679 m2 au prix de 320 000 € net vendeur, frais de notaire, en sus à la charge de l’ARC, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte d’acquision, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, chapitre 011. ADOPTÉ à l’unanimité
ADMINISTRATION
9 - Renouvellement de la convenon entre l'ARC et l'OPAC relave au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées
92 / 95 Par délibéraon du 24 février 2022, l’Aggloméraon avait approuvé la parcipaon de l’ARC à un disposif mis en place par l’OPAC desné à renforcer la sécurité de ses locataires en ayant recours à des sociétés de gardiennage privées.
Pour rappel, ce
Un Protocole d’accord relaf au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » est ainsi signé annuellement par l’OPAC de l’Oise, la Confédéraon Consommaon Logement et Cadre de Vie, la Confédéraon Générale du Logement et la Confédéraon Syndicale des Familles, En parallèle, l’OPAC sollicitait les collecvités exerçant la compétence en maère de Disposifs locaux de prévenon de la délinquance à hauteur de 0,50 € par mois et par logement. C’est dans ce cadre que l’ARC a porté la charge financière de ce disposif pour les communes concernées de son périmètre. L’ARC avait donc parcipé à ce disposif, dans le cadre d’une convenon conclue avec l’OPAC, pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour un engagement financier à hauteur de 4 188 logements situés à Compiègne, Choisy-au-Bac, Margny-lès-Compiègne et Vene
Communes Nombre de logements Montant en €
COMPIEGNE 3 742 22 452
CHOISY-AU-BAC 167 1 002
MARGNY-LES-COMPIEGNE 172 1 032
VENETTE 105 630
Total 4 186 25 116
Une nouvelle convenon est établie en ce sens sur la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
La convenon prévoit notamment que l’OPAC de l’Oise s’engage à faire un bilan semestriel de l’ulisaon de la société de sécurité privée aux communes concernées,
A cet égard, figurent en annexe au présent rapport :
- le protocole d’accord relaf au « Renforcement de la tranquillité des locataires de l’OPAC de l’Oise » signé le 29 novembre 2022,
- la convenon pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Madame FRANÇOIS,
Vu la délibéraon du Bureau communautaire de l’ARC du 24 février 2022,
Vu le protocole d’accord du 29 novembre 2022,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convenon jointe en annexe entre l’ARC et l’OPAC relave au renforcement de la sécurité de ses locataires au moyen de sociétés de gardiennage privées, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à son applicaon,
PRÉCISE que la dépense est prévue au Budget principal, chapitre 011.
ADOPTÉ à l’unanimité
ADMINISTRATION
10 - Adhésion à la convenon cadre unique relave aux missions et services facultafs du Centre de Geson de la foncon publique territoriale de l’Oise
93 / 95 L’Aggloméraon de la Région de Compiègne est affiliée au Centre de Geson de l’Oise et bénéficie, à ce tre, des missions obligatoires : emploi, geson des carrières, commissions administraves paritaires et commissions consultaves paritaires, secrétariat des instances médicales.
L’ARC a également recours, depuis 2018, aux services de prévenon et de médecine professionnelle du Centre de Geson de l’Oise (surveillance médicale des agents, acons en milieu de travail par les médecins du travail et infirmiers, acons pluridisciplinaires des préventeurs, psychologue et référent handicap). Le Centre de geson propose une nouvelle convenon-cadre à l’ensemble des collecvités affiliées et non affiliées, perme
Il est proposé de connuer à recourir aux services du Centre de Geson pour la prévenon et la médecine professionnelle, dont les tarifs sont inchangés.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le Code général des collecvités territoriales,
Vu le Code général de la foncon publique, notamment les arcles L.452-1 à L.452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relaf aux centres de geson instués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposions statutaires relave à la foncon publique territoriale, Vu la délibéraon du conseil d’administraon du Centre de geson de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convenon unique relave aux services et missions facultafs du Centre de geson de l’Oise,
Vu la délibéraon du conseil d’administraon du Centre de geson de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convenon unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultafs du Centre de geson de l’Oise,
Vu la convenon-cadre unique relave aux missions et services facultafs du Centre de geson de l’Oise, Vu le règlement général annexe de la convenon unique,
Considérant que le Code général de la foncon publique prévoit le contenu des missions facultaves que les Centres de geson de la foncon publique territoriale sont autorisés à proposer aux collecvités affiliées ou non affiliées de leur département,
Considérant que ces missions sont détaillées aux arcles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les acvités de conseils et formaons en maère d’hygiène et sécurité, de geson du statut de la Foncon publique territoriale, de mainen dans l’emploi des personnels inaptes, d’applicaon des règles relaves au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l’accès libre et révocable de la collecvité à ces missions oponnelles suppose néanmoins un accord préalable,
Considérant que le Centre de geson de la foncon publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé «convenon cadre», Considérant que la collecvité cocontractante n’est tenue que par les obligaons et les sommes correspondant aux prestaons de son libre choix, sur producon d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bullen d’inscripon,
Considérant, en conséquence, que la collecvité cocontractante n’a pas l’obligaon de recourir à tous les services et missions facultafs en adhérant à ladite convenon,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 13/02/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’adhérer à la convenon-cadre unique relave aux services et missions facultafs du Centre de geson de la foncon publique territoriale de l’Oise ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervenon, bullen d’adhésion, proposion d’intervenon, etc…).
ADOPTÉ à l’unanimité
Le Conseil d'Aggloméraon
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les arcles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du Code général des collecvités territoriales, Après avoir entendu les explicaons de Monsieur le Président et sur sa proposion,
94 / 95 A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Geson et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 23 février 2024 dans le cadre des délégaons qui lui ont été consenes par le Conseil d’Aggloméraon et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 23 février 2024, dans le cadre des délégaons qui lui ont été consenes par le Conseil d’Aggloméraon.
Le Conseil d’Aggloméra6on, PREND ACTE de ce rapport, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Le secrétaire de séance
Daniel LECA
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
95 / 95 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs
2025
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2025
Par délibération du 24 mai 2017, l'Agglomération de la Région de Compiègne a décidé d'instituer, en lieu et place de ses communes membres, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sur le périmètre de la voirie d'intérêt communautaire et des zones d'activités concernées. L'EPCI se substitue dans ce cas aux communes membres pour l'ensemble des délibérations relatives à la TLPE.
Cette décision a été reconduite par délibération du 10 juillet 2020, suite au renouvellement de l'organe délibérant de l'EPCI.
Les tarifs maximaux dépendent de la population de la commune ou de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire.
Ces tarifs maximaux sont fixés par l'article L.454-60 à L.454-62 du code des impositions des biens et services (CIBS).
Ils augmentent chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Les tarifs actuellement en vigueur sont en deçà des tarifs maximaux.
Aussi, il est proposé d’appliquer les tarifs maximums publiés tous les ans par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, et ce, à compter du 1er janvier 2025.
Les tarifs 2025 s’établiraient ainsi : La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
La taxation d'un support installé en cours d'année ne commencera à courir qu'au premier jour du mois suivant son installation.
Lorsque le support est supprimé en cours d'année, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression du support.
La taxe est payable, sur la base d'un titre de recette établi, au vu des déclarations antérieures et/ou de l'année en cours de l'exploitant du support publicitaire, à la collectivité.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-9, L.5333-6 et L.454-39 à L.454-49,
Vu les articles L.454-60 à L.454-62 du code des impositions des biens et services,
Vu la délibération du 24 mai 2017 du Conseil d’Agglomération instituant la TLPE,
Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'augmentation annuelle des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du 1er janvier 2025, sur le périmètre relevant de la compétence de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, et selon les tarifs maximum applicables publiés par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
ABROGE les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs de la TLPE, et notamment la délibération n° 2 du 25 mai 2023 pour la partie concernant les tarifs 2024.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
3 - Créances admises en non-valeur – Budgets Principal et
Déchets
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
3 - Créances admises en non-valeur – Budgets Principal et Déchets
Monsieur le receveur a transmis un état d'une demande d'admission en non-valeur des titres des exercices 2008 à 2021. Il s'agit de recettes qui n'ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées.
Il convient pour régulariser la situation budgétaire de l'Agglomération de les admettre en non- valeur.
Les motifs des demandes se trouvent en annexe de la délibération.
1) Budget Principal
Les créances à encaisser sur le Budget Principal correspondent principalement aux loyers, aux refacturations de charges, à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), aux fermages, aux droits de voirie, etc.
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 8 561,67 € : • 1 750,86 € au motif de poursuite sans effet, décès (annexe 1),
• 6 810,81 € au motif de clôture insuffisante, surendettement et décision d'effacement de la dette (annexe 2).
Ce montant constitue une perte sèche qui est anticipée par l'ajustement annuel de la provision pour risques d'irrécouvrabilité, qui a été constituée pour la première fois en 2023.
2) Budget Déchets
Les créances à encaisser sur le Budget Déchets correspondent à la facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) (pour les communes de l'ex- CCBA), des contenants, etc.
Le montant total des admissions en non-valeur s'élève à 2 366,75 € : • 1 599,10 € au motif de poursuite sans effet, décès (annexe 3),
• 767,65 € au motif de clôture insuffisante, surendettement et décision d'effacement de la dette (annexe 4).
Ce montant constitue une perte sèche qui a été anticipée par l'ajustement annuel de la provision pour risques d'irrécouvrabilité.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.167-5 et R.1617-24,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré, CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Principal, pour un montant total de 8 561,67 €,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Déchets, pour un montant total de 2 366,75 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que le montant total de ces admissions en non-valeur sera comptabilisé au chapitre 65 de chacun des deux budgets.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL ANNEXE 1 -
EXERCICE MONTANT
2019 235,19
2021 0,01
2022 943,66
2017 572,00
1 750,86
ANNEXE 2 -
EXERCICE MONTANT
2019 209,48
2018 828,00
2015 733,33
2014 1100,00
2013 1100,00
2015 1100,00
2011 1740,00
6 810,81
ANNEXE 3 -
EXERCICE MONTANT
2021 27,65
2021 27,65
2021 34,67
2021 207,50
2021 3,32
2021 27,65
2021 165,50
2020 0,50
2021 46,19
2021 167,16
2014 71,75
2015 71,75
2015 137,93
2014 71,75
2013 77,38
2013 113,83
2014 51,77
2020 267,50
2021 27,65
1 599,10
Budget Déchets - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
R-17-122-1 RAR inférieur seuil poursuite
TOTAL
R-18-1496-1 Poursuite sans effet
T-79677250032-Poursuite sans effet
T- Poursuite sans effet
T-79678050032-Poursuite sans effet
T-79684800032-Poursuite sans effet
T-79672570032-Poursuite sans effet
T-79678300032-Poursuite sans effet
T-79670370032-Poursuite sans effet
R-18-759-1 Poursuite sans effet
R-5-202-1 Poursuite sans effet
R-18-3145-1 RAR inférieur seuil poursuite
R-18-722-1 Poursuite sans effet
R-5-161-1 Poursuite sans effet
R-6-166-1 Poursuite sans effet
R-18-993-1 RAR inférieur seuil poursuite
R-18-518-1 RAR inférieur seuil poursuite
R-17-159-1 Poursuite sans effet
PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
R-18-395-1 RAR inférieur seuil poursuite
T-409-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
TOTAL
T-644-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
T-551-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
T-504-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
T-637-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
T-505-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Budget prinicpal - Créances admises en non-valeur au motif : "poursuite sans effet, décès"
PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
T-177-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Budget principal - Créances admises en non-valeur au motif :"clôture insuffisante, surendettement et décision d'effacement de la dette"
TOTAL
T-244-1 Poursuite sans effet
T-185-1 Poursuite sans effet
T-779-1 RAR inférieur seuil poursuite
T-440-1 Combinaison infructueuse d actes
PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
1 / 2 ANNEXE 4 -
EXERCICE MONTANT
2021 27,65
2018 49,85
2019 165,50
2020 165,50
2021 165,50
2021 27,65
2020 0,50
2021 165,50
767,65 TOTAL
Budget déchets - Créances admises en non-valeur au motif :"clôture insuffisante, surendettement et décision d'effacement de la dette"
R-18-1199-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
R-5-615-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
R-5-1506-1 Surendettement et décision effacement de
R-18-1147-1 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
R-1-1005-1 Surendettement et décision effacement de
R-2-1597-1 Surendettement et décision effacement de
R-18-2120-1 Surendettement et décision effacement de
PIÈCE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION
R-18-1997-1 Surendettement et décision effacement de
2 / 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
4 - Provision pour risque d’irrécouvrabilité – Impayés
Budgets Principal, Déchets, Gens du Voyage, Hôtel de projet,
Résidence pour personnes âgées et Tourisme
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
4 - Provision pour risque d’irrécouvrabilité – Impayés Budgets Principal, Déchets, Gens du Voyage, Hôtel de projet, Résidence pour personnes âgées et Tourisme
L'instruction comptable M 57, applicable aux communes et aux établissements publics, inspirée du plan comptable général des entreprises repose, entre autres, sur les principes de prudence et d'image fidèle qui invitent à ne pas transférer sur l'avenir une incertitude présente.
Ces principes trouvent notamment leur application dans le mécanisme des provisions qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d'étaler une charge exceptionnelle. Il permet ainsi de compenser la perte sèche quand le risque se réalise.
Il est proposé d'adopter une méthodologie pour la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances extraites de l'état des restes à recouvrer du comptable, ou de l'actualiser lorsqu'elle est déjà en place.
1) Budget Principal
Les créances à encaisser sur le Budget Principal correspondent principalement aux loyers, aux refacturations de charges, à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, aux fermages, aux droits de voirie, etc.
Aussi, par délibération du 6 juillet 2023, une méthodologie de la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances a été retenue selon les taux de dépréciation fixés suivants : • les créances de l'année en cours ne feront pas l'objet de dépréciation, • à partir d'une analyse individuelle pour les titres de recette supérieurs à 1 000 €, • selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de l'ancienneté de la dette pour les titres de recette inférieurs ou égal à 1 000 €
Ainsi, une provision de 74 200,85 € pour risque d’impayés au titre de l’exercice 2023 avait été constituée.
Il est donc proposé, au titre de l'exercice 2024, d’actualiser cette provision selon la même méthode de calcul :
• Pour les titres de recette inférieurs ou égal à 1 000 € (hors créances de 2024)
• Pour les titres de recettes supérieurs à 1 000 € (hors créances de 2024) : Le montant total de la provision 2024 s'élève ainsi à 82 742,34 €, aussi le montant de la provision déjà constituée doit être ajusté de + 8 541,49.
2) Budqet Déchets
Les créances à encaisser sur le Budget Déchets correspondent à la facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (pour les communes de l'ex-CCBA), des contenants, etc.
Aussi, par délibération du 21 décembre 2017, une méthodologie de la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances a été retenue selon les taux de dépréciation fixés suivants : • 100 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances de 3 ans et plus,
• 75 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances de 2 ans,
• 50 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances d'un an.
Aussi, une provision de 101 043 € pour risque d'impayés au titre de l'exercice 2017 avait été constituée et ajustée tous les ans pour s'établir en 2023 à 105 607,11 €. Le montant de la provision 2024 est de 56 837,23€ ; aussi le montant de la provision déjà constituée doit être ajusté de – 48 769,89 €
3) Budqet Gens du voyaqe
Les créances à encaisser sur le budget Gens du voyage correspondent principalement aux loyers des emplacements, la refacturation des fluides, etc.
Aussi, par délibération du 6 juillet 2023, une méthodologie de la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances a été retenue selon les taux de dépréciation fixés suivants : • les créances de l'année en cours ne feront pas l'objet de dépréciation, • selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de l'ancienneté de la dette :
Ainsi, une provision de 9 581,13 € pour risque d’impayés au titre de l’exercice 2023 avait été constituée.
Il est donc proposé, au titre de l'exercice 2024, d’actualiser cette provision selon la même méthode de calcul : Le montant total de la provision 2024 s'élève ainsi à 28 387,21€, aussi le montant de la provision déjà constituée doit être ajusté de + 18 806,08 €.
4) Budget Hôtel de projet
Les créances à encaisser sur le budget Hôtel de projet correspondent principalement aux loyers, la refacturation des fluides, etc.
Aussi, par délibération du 6 juillet 2023, une méthodologie de la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances a été retenue selon les taux de dépréciation fixés suivants : • les créances de l'année en cours ne feront pas l'objet de dépréciation, • selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de l'ancienneté de la dette
Ainsi, une provision de 14 593,04 € pour risque d’impayés au titre de l’exercice 2023 avait été constituée.
Il est donc proposé, au titre de l'exercice 2024, d’actualiser cette provision selon la même méthode de calcul : Le montant total de la provision 2024 s'élève ainsi à 27 437,83€, aussi le montant de la provision déjà constituée doit être ajusté de + 12 844,79€.
5) Budget Tourisme
Les créances à encaisser sur le Budget Tourisme correspondent au loyer du Port de Plaisance et de la Taxe de Séjour.
Aussi, par délibération du 15 décembre 2021, une méthodologie de la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances a été retenue selon les taux de dépréciation fixés suivants .. • 100 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances de 3 ans et plus,
• 75 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances de 2 ans,
• 50 % du montant restant à encaisser arrondi à l'euro inférieur pour les créances d'un an.
Ainsi, une provision de 3 157.25 € pour risque d'impayés au titre de l'année 2022 avait été constituée et actualisée en 2023 à hauteur de 2 276,79€.
Il est proposé, au titre de l'exercice 2024, d'actualiser cette provision selon la même méthode de calcul :
Le montant de la provision 2024 est de 5 169,60 €, aussi le montant de la provision déjà constituée doit être ajusté de + 2 892,81€.
6) Budqet Résidence pour personnes âgées
Les créances à encaisser sur le budget Résidence pour personne âgées correspondent principalement aux loyers des appartements et la refacturation des charges. Il est proposé d'adopter une méthodologie pour la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances extraites de l'état des restes à recouvrer du comptable :
• les créances de l'année en cours ne feront pas l'objet de dépréciation, • selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de l'ancienneté de la dette :
Il est donc proposé, au titre de l'exercice 2024, de constituer cette provision selon cette méthode de calcul :
Le montant total de la provision 2024 s'élève ainsi à 23 029,83€.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Considérant d’une part que les provisions susmentionnées constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-2 du CGCT,
Considérant d’autre part que l’article R.2321-2 du CGCT prévoit qu’une provision comptable peut être constituée dès lors qu’un risque est identifié par la collectivité,
Vu la délibération n°20 du 21 décembre 2017,
Vu la délibération n°11 du 15 décembre 2021,
Vu la délibération n°6 du 6 juillet 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré, APPROUVE la dotation de la provision de + 8 541,49€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Principal,
APPROUVE la reprise de la provision de – 48 769,89€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Déchets,
APPROUVE la dotation de la provision de + 18 806,08€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Gens du voyage,
APPROUVE la constitution d'une provision de +12 844,79 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Hôtel de projet,
APPROUVE la reprise de la provision de + 2 892,81 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Tourisme,
ARRÊTE la méthodologie pour la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances du Budget Résidences pour Personnes Agées,
APPROUVE la constitution d'une provision de 23 029,83 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Résidence pour Personnes Agées,
PRÉCISE que le montant de ces provisions sera ajusté chaque année selon la méthodologie retenue et compte tenu du fichier actualisé des restes à recouvrer,
PRÉCISE que la constitution de la provision est inscrite au chapitre 68,
PRÉCISE que la reprise de la provision est inscrite au chapitre 78.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
5 - Accompagnement à la stratégie de communication, au
déploiement du plan de communication et à la mise en
œuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de
l’ARC - Attribution du marché
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
Date de publication: 24/06/2024 MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
5 - Accompagnement à la stratégie de communication, au déploiement du plan de communication et à la mise en œuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de l’ARC - Attribution du marché
L’ARC recompose totalement le quartier de la gare qui est labellisé Eco-Quartier. Les premiers travaux vont s’intensifier dès l’été 2024. Chaque jour, ce secteur accueille 10 000 passagers SNCF, les clients des commerces et les riverains de Margny-lès-Compiègne et Compiègne qui transitent par ce secteur.
Ce projet d’urbanisme, soutenu par de multiples partenaires, d’un montant total estimé à 47 millions d’euros, a pour objectif d’être réalisé à l’horizon 2035. Il comprendra un pôle d’échanges, 400 logements, des bureaux et des commerces qui pourront accueillir jusqu’à 600 emplois dans un environnement paysager.
Consciente des enjeux, l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite accompagner tous les publics dans les changements qui vont s’opérer autour de la gare et les informer au fur et à mesure des avancées des travaux par une communication « projet » performante. Les différents chantiers - nouvelles constructions, nouvelles voiries, réaménagements des circulations…, vont générer des contraintes. Il est essentiel de présenter ces nouveaux aménagements et usages. Un volet conséquent de la communication doit aussi être consacré à la communication du chantier en lui-même – circulations, espaces réservés, base vie…, afin de faciliter l’accès à la gare, aux commerces et aux habitations pendant les différentes phases.
L’ARC a donc décidé de recourir aux conseils et au savoir-faire d’une agence spécialisée et aguerrie aux enjeux de la communication d’un grand chantier d’urbanisme.
Une consultation a été lancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert qui ne faisait pas l’objet d’un allotissement.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et au JOUE et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur la plateforme électronique de l’ARC : https://marches- agglo-compiegne.safetender.com.
La date limite de remise des offres était fixée au 29 avril 2024 à 12h00 et 5 offres ont été remises dans les délais impartis.
Les critères retenus pour le jugement des offres ont été pondérés de la façon suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40 points
2-Valeur technique 60 points
Au vu du rapport d’analyse des offres, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société Quinte et Sens sur la base de 2 scénarios de commande.
Le marché à conclure prend la forme d’un accord-cadre mono attributaire, s’exécutant par l’émission de bons de commandes, avec les montants maximum définis ci-après :
- période initiale : 120 000 € HT,
- périodes ultérieures en cas de reconduction : 80 000 € HT (pour chaque période de reconduction). La durée du marché est d’une année, pouvant être reconduit tacitement 2 fois pour une période d’une année, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur OURY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1 et L.1414- 2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le choix de la commission d’appel d’offres du 31 mai 2024, d’attribuer le marché à la société Quinte et Sens.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du marché public « Accompagnement à la stratégie de communication, au déploiement du plan de communication et à la mise en œuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de l’Agglomération de la Région de Compiègne » avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres, à savoir la société Quinte et Sens,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
6 - Assurance Dommages aux biens - Avenant au marché
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Date de publication: 24/06/2024 Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
6 - Assurance Dommages aux biens - Avenant au marché
Par délibération du 17 novembre 2022, pour l’assurance Dommages aux biens (de 5 ans à effet du 1er janvier 2023), le Bureau Communautaire a constaté l’appel d’offres infructueux, lancé un marché sans publicité ni mise en concurrence et autorisé le Président à signer le marché correspondant.
L’offre de SMACL acceptée s’élève à 1,00 € HT/m² assuré, soit 44 735,26 € TTC pour 41 210 m² en 2023. Le prix évolue en fonction de la surface actualisée et d’un indice contractuel.
L’assureur considère que la sinistralité globale grandissante liée aux risques sociaux et au réchauffement climatique est de nature à augmenter la prime annuelle, pour l’ensemble de ses collectivités assurées. Il s’appuie sur les circonstances imprévues depuis la signature du marché, cas mentionné dans le code de la commande publique (sinistralité exceptionnelle sur l’ensemble du territoire national : émeutes, évènements climatiques, tempêtes (entraînant une augmentation forte de dépenses de la SMACL). Il propose un avenant visant une augmentation de 25 % sur le prix annuel (indice inclus), ce qui revient à une augmentation nette de 22,53 %, l’indice étant déjà prévu dans le contrat.
Sur la base des chiffres du parc assuré 2024 (40 003 m²), ceci équivaut à une augmentation annuelle de 8 853 € HT.
Compte tenu de la franchise modérée de 20 000 €, le prix final annuel à 1,25 € HT/m² demeure raisonnable. Il faut en effet tenir compte des nombreuses résiliations au niveau national, de la rareté des assureurs sur ce secteur des collectivités et des prix en forte hausse. Face à un refus d’un tel avenant, il résulterait une forte incertitude, en cas de nouvel appel d’offres, d’obtenir un prix équivalent et même une offre. Il s’agit donc d’un choix économiquement pertinent et responsable dans le respect du code de la commande publique, au regard de l’offre assurantielle actuelle.
L’avenant proposé est joint en annexe ; cependant en cas d’approbation, les modifications seront actées par notification de la modification du marché. La date d’effet, non rétroactive, ne sera pas au 1er janvier comme proposé par la SMACL, mais sera celle de la notification de la modification du marché.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1414-4,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 3° et R.2194-5,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 22.275 d’assurance Dommages aux biens proposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président (ou son délégué) à la signer, PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Modification de Marché Marché n° 22.275
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
1 / 3
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
Agglomération de la Région de COMPIEGNE et de la Basse Automne Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Cedex
B - Identification du titulaire du marché public.
SMACL ASSURANCES SA
141, avenue Salvador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
Courriel : pmdemat@smacl.fr
Siret : 833 817 224 00029
Objet du marché public : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes (marché n°22.275)
Date de la notification du marché public : 28/12/2022
Durée d’exécution du marché public : le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
Montant initial du marché public :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 1,00 €/m² soit une prime TTC annuelle de 44 735,26 € pour 41 210 m²
D - Objet de la modification du marché public
Modifications introduites par la présente modification du marché public :
Augmentation du taux et par conséquent de la prime annuelle.
Nouveau montant du marché public
Taux HT : 1,25 €/m²
Montant TTC annuel de la prime : 54 339,46 €, pour une superficie totale du parc assuré 2024 de 40 003 m²
Modification du marché public n°1 (Avenant n°1)
R.2194-5 du Code de la commande publique
C - Objet du marché public. Modification de Marché Marché n° 22.275
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
2 / 3
Incidence financière de la modification du marché public :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
NON OUI (plus-value)
Dispositions générales :
Toutes les clauses du marché initial demeurent valables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Renoncement à réclamation :
La signature de la présente modification du marché public par le titulaire vaut renonciation à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur antérieur à la date de signature.
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) Modification de Marché Marché n° 22.275
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
3 / 3
G - Notification de la modification du marché public au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire, A …………………………….……, le ……………………….. « Reçue à titre de notification copie de la présente modification du marché public »
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord- cadre.) Assurance Dommages aux Biens et risques annexes – Lot unique - Avenant n°1 - Rapport de présentation -
Rapport de présentation
Avenant n° 1 au marché n° 22.275
Objet : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
I – DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL
Entreprise titulaire :
SMACL ASSURANCES SA
141, avenue Salvador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
Courriel : pmdemat@smacl.fr
Siret : 833 817 224 00029
Mode de passation du marché :
- Marché public passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article L.2122-1, et R.2122-2 du Code de la commande publique
Objet du marché : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes (marché n°22.275)
Date de notification du marché : 28/12/2022
Durée initiale du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier.
Montant initial du marché public :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 1,00 €/m² soit une prime TTC annuelle de 44 735,26 € pour 41 210 m² Assurance Dommages aux Biens et risques annexes – Lot unique - Avenant n°1 - Rapport de présentation -
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 1
Le présent avenant n°1 proposé a pour objet d’intégrer au marché la modification suivante :
Nouveau montant du marché public
Taux HT : 1,25 €/m²
Montant TTC annuel de la prime : 54 339,46 €, pour une superficie totale du parc assuré 2024 de 40 003 m²
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°1
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché les modifications exposées au point II).
JUSTIFICATIONS
1) En application de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique, les modifications d’un montant de 8 853,77 € HT (aléas) répondent à des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir.
L’assureur considère que la sinistralité globale grandissante liée aux risques sociaux et au réchauffement climatique est de nature à augmenter la prime annuelle, pour l’ensemble de ses collectivités assurées. Il s’appuie sur les circonstances imprévues depuis la signature du marché, cas mentionné dans le code de la commande publique (sinistralité exceptionnelle sur l’ensemble du territoire national : émeutes, évènements climatiques, tempêtes (entrainant une augmentation forte de dépenses de la SMACL).
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°22.275
Montant initial du marché :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 1,00 €/m² soit une prime TTC annuelle de 44 735,26 € pour 41 210 m²
Montant de l’avenant n°1 :
Montant HT : + 8 853,77 € par an
Montant TTC : + 9 604,20 € par an
% d’écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial du marché : 22,53 %
Nouveau montant du marché :
Taux HT : 1,25 €/m²
Montant HT : 50 003,75 €
Montant TTC : 54 339,46 €
pour une superficie totale assurée de 40 003 m² Assurance Dommages aux Biens et risques annexes – Lot unique - Avenant n°1 - Rapport de présentation -
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise SMACL ASSURANCES, l’avenant n° 1 au marché de prestations de services relatif à l’assurance Dommages aux Biens et risques annexes.
Fait à Compiègne, le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
7 - Assurance Responsabilité civile - Avenant au marché
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Date de publication: 24/06/2024 Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA FINANCES
7 - Assurance Responsabilité civile - Avenant au marché
Pour le risque Responsabilité civile, l’ARC a conclu un marché d’assurance avec SMACL, pour 5 ans à effet du 1er janvier 2021.
Le prix annuel du marché était de 21 362 € TTC en 2024, sur la base d’un taux de 0,0185 % sur les budgets de fonctionnement réalisés et d’un forfait fixe pour la protection juridique de l’ARC. Le total prévisionnel à payer au 31/12/2025 (donc sur 5 ans) s’élevait à 113 493 € TTC, sans compter l’augmentation proposée lors de la présente séance.
L’assureur considère que les primes payées ne permettent pas l’équilibre financier du contrat, compte tenu de la sinistralité en hausse. L’ARC a en effet connu des sinistres plus fréquents et plus chers en matière de végétaux (chute d’arbres, racines).
L’assureur propose une augmentation de 0,0185 % à 0,033 % du taux de cotisation basé sur les budgets de fonctionnement, la part fixe restant inchangée. Sur la base des chiffres 2024, ceci équivaut à une augmentation de 16 202 € TTC au total. Sur la totalité du marché (5 ans), l’incidence est évaluée à une augmentation moyenne de 14,27 %. Cette augmentation relativement limitée s’explique par le fait que 2025 étant la dernière année du contrat, seule celle-ci sera impactée.
L’assureur accompagne cette proposition d’une franchise de 2 000 € sur les dommages matériels et immatériels consécutifs (impactant la plupart des sinistres), l’absence d’intervention sous cette franchise en recours contre les tiers, deux exclusions techniques sur les dommages causés par les ouvrages GEMAPI non conformes à la réglementation et ceux causés par les substances PFAS (polluants éternels), et enfin, prescrit les actions après 2 ans suivants l’évènement. A l’occasion de sa proposition, l’assureur fait part d’une résiliation conservatoire en cas de refus de l’avenant, comme il peut le faire, au même titre que l’assurée, à chaque date anniversaire avec préavis d’au moins 6 mois.
Le code de la commande publique fixe les cas où la modification du marché est substantielle, et les réponses possibles de l’ARC sont mentionnées à la suite : « 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue » : l’assureur inclut des clauses qui ne dépendent pas de l’ARC mais de l‘assureur. Mais, seule certitude pour l’ARC, SMACL était la seule candidate, preuve que déjà le secteur et l’offre se réduisaient au minimum. La situation assurantielle des collectivités n’a pas changé, certaines collectivités n’ayant plus d’assureur, ou à un prix très élevé, ce qui a motivé le Gouvernement à lancer une mission parlementaire sur ce sujet,
« 2° Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial » : l’augmentation, comme dit plus haut, de 14,27 % n’est pas de nature à avantager significativement le cocontractant, ni la franchise raisonnable à 2000 €, en raison de ces chiffres modérés et de la sinistralité qui déséquilibre le contrat et qui motive l’augmentation selon l’assureur. Celui-ci rééquilibre le contrat via un prix en hausse,
« 3° Elle modifie considérablement l'objet du marché » : l’objet reste le même (assurance Responsabilité civile), seules quelques limitations (franchise, exclusion de détails sur des non conformités à la réglementation), habituelles en assurance, sont ajoutées sans « modifier considérablement l'objet du marché »,
« 4° Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des hypothèses prévues à l'article R. 2194-6. » : le titulaire reste toujours la SMACL, pour la dernière année du contrat. La modification proposée est donc non substantielle au sens du code de la commande publique.
Le projet d’avenant est joint en annexe, à effet du 1er janvier 2025. Si elle est approuvée, la modification sera actée par notification de la modification du marché, et non à partir du projet d’avenant proposé, pour une question de formalisme.
Compte tenu de la sinistralité, dans l‘intérêt de l’ARC, il est donc proposé d’approuver la modification n° 1 au marché 103-2020, afin de permettre la continuité du contrat jusqu’au terme normal du 31 décembre 2025.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1414-4,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1 et R.2194-7,
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 31 mai 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification n° 1 au marché 103-2020 d’assurance Responsabilité civile proposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président (ou son délégué) à la signer,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Modification de Marché Marché n° 103.2020
Assurance Responsabilité et risques annexes – lot n°2
1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
Agglomération de la Région de COMPIEGNE et de la Basse Automne Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Cedex
B - Identification du titulaire du marché public.
SMACL ASSURANCES SA
141, avenue Salvador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
Courriel : pmdemat@smacl.fr
Siret : 833 817 224 00029
Objet du marché public : Assurance Responsabilité et risques annexes (marché n°103.2020) – lot n°2
Date de la notification du marché public : 28/12/2020
Durée d’exécution du marché public : le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance.
Montant initial du marché public :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 0,0185 % soit une prime TTC annuelle de 22 196,44 € pour une assiette de prime totale de 110 074 087 €
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 – Assurance Protection Juridique personne morale : montant forfaitaire de 2 097,00 € TTC par an
Avenant n°1 :
Sans incidence financière, notifié le 06 février 2023, qui avait pour objet le transfert du marché de la société SMACL ASSURANCES SAM à la société SMACL ASSURANCES SA au 1er janvier 2022.
D - Objet de la modification du marché public
Modifications introduites par la présente modification du marché public :
À compter du 1er janvier 2025, et pour la dernière année du contrat uniquement :
1. Augmentation du taux et par conséquent de la prime annuelle
Modification du marché public n°2 (Avenant n°2)
R.2194-7 du Code de la commande publique
C - Objet du marché public. Modification de Marché Marché n° 103.2020
Assurance Responsabilité et risques annexes – lot n°2
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Le taux initial de 0,0185 % est porté à 0,033 % du budget de fonctionnement
2. Introduction d’une franchise de 2 000 € sur les dommages matériels et immatériels consécutifs
3. Dispositions techniques complémentaires - Exclusions
L’article n°2 de l’annexe 1 « Observations » à l’acte d’engagement, relatif aux compétences sur la GEMAPI est abrogé. Il est remplacé par l’exclusion suivante :
La société ne garantit pas les dommages causés par les infiltrations, débordements, ruptures impliquant des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et/ou submersions, et qui ne bénéficient pas d’une autorisation environnementale en vigueur conformément aux articles L.214.3, R.214.1, R.562.14 et R.562.19 du code de l’environnement.
La société ne garantit pas les dommages causés par les substances PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées), c’est-à-dire, par toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.
Incidence financière de la modification du marché public :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
NON OUI (plus-value)
Dispositions générales :
Toutes les clauses du marché initial demeurent valables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Renoncement à réclamation :
La signature de la présente modification du marché public par le titulaire vaut renonciation à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur antérieur à la date de signature. Modification de Marché Marché n° 103.2020
Assurance Responsabilité et risques annexes – lot n°2
3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur) Modification de Marché Marché n° 103.2020
Assurance Responsabilité et risques annexes – lot n°2
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G - Notification de la modification du marché public au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire, A …………………………….……, le ……………………….. « Reçue à titre de notification copie de la présente modification du marché public »
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord- cadre.) Assurance Responsabilité et risques annexes – Lot 2 - Avenant n°2 - Rapport de présentation -
Rapport de présentation
Avenant n° 2 au marché n° 103.2020
Objet : Assurance Responsabilité et risques annexes
I – DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL
Entreprise titulaire :
SMACL ASSURANCES SA
141, avenue Salvador Allende
CS 20000
79031 NIORT CEDEX 9
Courriel : pmdemat@smacl.fr
Siret : 833 817 224 00029
Mode de passation du marché :
- Marché passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Objet du marché : Assurance Responsabilité et risques annexes (marché n°103.2020)
Date de notification du marché : 28/12/2020
Durée initiale du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l’échéance.
Montant initial du marché public :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 0,0185 % soit une prime TTC annuelle de 22 196,44 € pour une assiette de prime totale de 110 074 087 € Assurance Responsabilité et risques annexes – Lot 2 - Avenant n°2 - Rapport de présentation -
II - NATURE ET ETENDUE DES MODIFICATIONS INDUITES PAR L’AVENANT N° 2
Le présent avenant n°2 proposé a pour objet d’intégrer au marché les modifications suivantes :
À compter du 1er janvier 2025, et pour la dernière année du contrat uniquement :
1. Augmentation du taux et par conséquent de la prime annuelle Le taux initial de 0,0185 % est porté à 0,033 % du budget de fonctionnement
2. Introduction d’une franchise de 2 000 € sur les dommages matériels et immatériels consécutifs
3. Dispositions techniques complémentaires - Exclusions
L’article n°2 de l’annexe 1 « Observations » à l’acte d’engagement, relatif aux compétences sur la GEMAPI est abrogé. Il est remplacé par l’exclusion suivante :
La société ne garantit pas les dommages causés par les infiltrations, débordements, ruptures impliquant des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et/ou submersions, et qui ne bénéficient pas d’une autorisation environnementale en vigueur conformément aux articles L.214.3, R.214.1, R.562.14 et R.562.19 du code de l’environnement.
La société ne garantit pas les dommages causés par les substances PFAS (substances per- ou polyfluoroalkylées), c’est-à-dire, par toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.
III –JUSTIFICATION DU RECOURS A l’AVENANT N°2
Le présent avenant a donc pour objet d’intégrer au marché les modifications exposées au point II).
Justifications :
L’assureur considère que les primes payées ne permettent pas l’équilibre financier du contrat, compte tenu de la sinistralité en hausse. L’ARC a en effet connu des sinistres plus fréquents et plus chers en matière de végétaux (chute d’arbres, racines).
JUSTIFICATIONS
1) Les modifications dites « non substantielles » d’un montant de 16 202 € TTC (prévision sur la base des chiffres 2024 du nouveau taux appliqué au budget de fonctionnement) sont encadrées par l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, lequel précise qu’une modification est substantielle dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie : 1) La modification introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
2) Elle modifie l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial ;
3) Elle modifie considérablement l'objet du marché ;
4) Elle a pour effet de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire
L’augmentation de de la prime de 14,27% par rapport à la totalité du marché n’est pas de nature à avantager le co-contractant, pas plus que l’instauration d’une franchise, à 2000 €, en raison des chiffres modérés et de la sinistralité qui déséquilibre le contrat au détriment de l’assureur.
Les présentes modifications n’ont pas de conséquence sur l’objet du marché qui est la prestation d’assurance Responsabilité et risques annexes. Seules quelques limitations (franchise, exclusion de détails sur des non conformités à la réglementation) sont ajoutées, sans « modifier considérablement l'objet du marché. Assurance Responsabilité et risques annexes – Lot 2 - Avenant n°2 - Rapport de présentation -
SYNTHESE DES MODIFICATIONS AU MARCHE n°103.2020
Montant initial du marché :
Taux HT (y compris catastrophes naturelles) : 0,0185 % soit une prime TTC annuelle de 22 196,44 € pour une assiette de prime totale de 110 074 087 €
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 – Assurance Protection Juridique personne morale : montant forfaitaire de 2 097,00 € TTC par an
Montant prévisionnel de la modification n°2 du marché public :
Montant TTC : 16 202 € TTC
% d’écart introduit par la présente modification du marché public sur le montant initial du marché : 14,27
Nouveau montant du marché public
Taux HT : 0,033 %
2000 € de franchise
La prestation supplémentaire éventuelle n°1 reste inchangée.
IV – CONCLUSION
Il est proposé d’autoriser le Pouvoir adjudicateur à conclure avec l’entreprise SMACL ASSURANCES, l’avenant n° 2 au marché de prestations de services relatif à l’assurance Responsabilité et risques annexes.
Fait à Compiègne, le EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
8 - Signature d'une convention tripartite entre l'ARC, la Ville
de COMPIEGNE et l'Entente Oise Aisne pour l'entretien et la
gestion du batardeau situé devant l'entreprise GUERDIN
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
8 - Signature d'une convention tripartite entre l'ARC, la Ville de COMPIEGNE et l'Entente Oise Aisne pour l'entretien et la gestion du batardeau situé devant l'entreprise GUERDIN
Par délibération du 15 novembre 2018, l’ARC a adhéré à l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert, établissement public territorial de bassin, et lui a transféré une partie de la GEMAPI relative à la prévention des inondations (PI).
À ce titre, l’Entente Oise Aisne est gestionnaire des systèmes d’endiguement de l’ARC. Diverses conventions ont précisé la répartition des rôles notamment en matière de surveillance et d’entretien d’une part (Entente Oise Aisne), de gestion de crise et d’interface avec les réseaux pluviaux d’autre part (maires, ARC).
Par délibération, la gestion du système d'endiguement de Margny-lès-Compiègne, en rive droite de l'Oise a été transférée à l’Entente Oise Aisne et a fait l'objet d'une convention tripartite pour les parties publiques entre les communes de Compiègne, Margny-lès- Compiègne, et l'Entente Oise Aisne le 12 mai 2020.
Le système d’endiguement de Margny-Venette comprend également des batardeaux devant l’entreprise GUERDIN sur la commune de Margny-lès-Compiègne, gérés par les services techniques de la Ville de Compiègne. Initialement les batardeaux étaient stockés par l’entreprise GUERDIN ; désormais ils seront stockés dans les locaux du centre technique municipal de la Ville de Compiègne. Afin de définir les modalités de mise en place, d’entretien et de surveillance de ces batardeaux, il appartient à l’Entente Oise Aisne, la ville de Compiègne et l’Agglomération de la Région de Compiègne de conventionner.
Il est donc proposé d’approuver la convention tripartite pour la gestion et l’entretien des batardeaux devant l’entreprise GUERDIN.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART,
Vu la Loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’appuyant les items 1, 2, 5, 8 de l’article L211–7 du Code de l’environnement (CE), conférée aux EPCI–FP.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 14/05/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention tripartite pour la gestion et l’entretien du batardeau devant l’entreprise GUERDIN, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Convention relative à l’entretien et la gestion du batardeau
du système d’endiguement de Margny-Venette situé devant l’entreprise Guerdin
ENTRE
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dont le siège est situé Place de l'Hôtel de Ville CS10007 60321 Compiègne Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe MARINI,
ET
La Ville de Compiègne, dont le siège est situé 1, Place de l'Hôtel de Ville 60200 Compiègne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe MARINI,
ET
Le Syndicat mixte ouvert « Entente Oise-Aisne », Établissement Public Territorial de Bassin, régie par le Code Général des Collectivités Territoriales, représentée par son Président en exercice, Monsieur Gérard SEIMBILLE, domiciliée en cette qualité 11 cours Guynemer 60200 COMPIEGNE,
Préambule
La Loi n°2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’appuyant les items 1, 2, 5, 8 de l’article L211–7 du Code de l’environnement (CE), conférée aux EPCI–FP.
L’Entente Oise Aisne a reçu la compétence de Prévention des inondations (PI) par transfert de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne le 17 octobre 2019.
Par délibération, la gestion du système d'endiguement de Margny, en rive droite de l'Oise a été transférée à l’Entente Oise Aisne et a fait l'objet d'une convention tripartite pour les parties publiques entre les communes de Compiègne, Margny-lès-Compiègne, et l'Entente Oise Aisne le 12 mai 2020.
Le système d’endiguement de Margny-Venette comprend également des batardeaux devant l’entreprise Guerdin sur la commune de Margny-les-Compiègne, gérés par les services techniques de l’Agglomération de la Région de Compiègne. Afin de définir les modalités de mise en place, d’entretien et de surveillance de ces batardeaux, il appartient à l’Entente Oise Aisne et l’Agglomération de la Région de Compiègne de conventionner. Article 1 — Descriptif de l’ouvrage
Le système d’endiguement de Margny-Venette est situé en rive droite de l’Oise en aval de la confluence Oise-Aisne sur les communes de Margny-lès-Compiègne, Venette et Compiègne. Il peut être subdivisé en deux tronçons :
T1 : muret de 580 m qui se ferme sur le terrain naturel à ses deux extrémités, il contient 3 batardeaux o Deux batardeaux de 4 m de large et 80 cm de haut devant l’hôtel au niveau du Pont Neuf o Un batardeau de 40 mètres de long et 1.20 m de haut situé devant le bâtiment d’accastillage Guerdin Ce tronçon fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classe C du 08/04/2009. Le tronçon est partagé entre les communes de Compiègne et Margny-lès-Compiègne.
T2 : une digue enherbée d'une longueur de 490m, située sur le territoire de la commune de Venette sur le domaine public fluvial (remblai de Venette construit par l’entreprise Plastic Omnium).
L’ouvrage concerné par la présente convention est le batardeau au niveau du quai de Venette situé devant l’Entreprise Guerdin.
Une représentation cartographique et les principales caractéristiques de l’ouvrage sont présentées en annexe 1.
Article 2 — Objet de la présente convention
La présente convention a pour but de répartir les règles et conditions relatives à la gestion, l'entretien et surveillance de l’ouvrage entre les signataires.
Article 3 —Gestion, surveillance, entretien
L’Entente Oise-Aisne procède aux études et travaux pour sa vocation de prévention des inondations (inspections réglementaires, reconnaissances géotechniques, études de danger, dossier de classement …).
Le niveau d’alerte est déclenché lorsque la hauteur d’eau à l’écluse de Venette atteint 4.50m soit 31,61 m NGF. Le personnel technique de l’Entente suit en continu l’évolution des paramètres mesurés, et s’assure du bon fonctionnement du système.
L’Entente transmet un message d’alerte afin de préparer la mise en place des systèmes amovibles et d’informer les différents acteurs de l’évolution de la crue. Elle recense les besoins matériels et humains et s’assure de la mise en place de ces dispositifs. L’Entente peut éventuellement venir en renfort des personnels des mairies en cas de besoin et de disponibilité vis-à-vis des ouvrages écrêteurs de crues (Proisy, Montigny-sous-Marle, Longueil-Sainte Marie) dont la gestion reste prioritaire pour l’effectif.
La ville de Compiègne est responsable :
du transport, de la mise en place à partir de la cote 5.10 m à Venette (32.21 m NGF) et du démontage du batardeau au niveau du quai de Venette (au droit du poste à carburant pour les péniches de l’entretien et de la maintenance du batardeau (pièces de rechange) du stockage des batardeaux dans les locaux des services techniques de la ville de Compiègne.
La ville de Compiègne s’engage à assurer l'accessibilité aux agents et entreprises missionnées par l'Entente Oise Aisne pour permettre la visite du batardeau dans les locaux de stockage en cas de besoin. L’Entente Oise Aisne et l’Agglomération de la région de Compiègne s’engagent à s’informer mutuellement avant toute intervention sur l’ouvrage transféré.
Article 4 — Gestion de crise
La gestion de crise est assurée par chaque commune sur son territoire.
Les services techniques de l’ARCBA surveillent le batardeau pendant la crue et informent l’Entente Oise-Aisne et les communes de tout problème décelé sur l’ouvrage qui pourrait avoir une conséquence sur les performances attendues de l’ouvrage.
Article 5 — Responsabilités
L’Entente Oise-Aisne est responsable au titre de la prévention des inondations. Toutefois, en cas d'endommagement de l'intégrité du batardeau par son propriétaire ou gestionnaire, l'Entente Oise Aisne se réserve la possibilité de se retourner contre celui-ci.
Article 6 — Durée, avenants, résiliation
La présente convention est conclue à compter de la date de signature de la convention pour une durée illimitée.
Le retrait de la compétence de prévention des inondations de l’Entente Oise-Aisne par l’EPCI–FP entraîne la substitution de l’Entente par l’EPCI dans les termes de cette convention. L’Entente en informe le propriétaire.
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant, tout en conservant l’objectif de mise à disposition qui découle d’une prescription réglementaire.
Article 7 — Contentieux
Les contentieux relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent du tribunal administratif d’Amiens.
Fait à Compiègne, le…………………………………….
Pour l’Agglomération de la
RÈgion de CompiËgne et de la
Basse Automne,
Pour la Ville de CompiËgne, Pour l’Entente Oise Aisne, Copies de cette convention sont transmises :
— aux représentants de l’État (contrôle de légalité de chaque collectivitÈ signataire) — à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne — aux communes concernÈes (CompiËgne, Margny-lËs-CompiËgne, Venette) — au service de contrÙle des ouvrages hydrauliques
— aux comptables de chaque collectivitÈ signataire
Annexe 1 : Carte de localisation de la digue
Quai de Venette : Batardeaux devant l’entreprise Guerdin EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
9 - Signature d'une convention de mise à disposition de la
digue ZI Nord entre l'Entente Oise Aisne, la Ville de
COMPIEGNE, la Ville de CHOISY-AU-BAC, l'ARC, OPELLA
(SANOFI) et l'ONF
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
Date de publication: 24/06/2024 MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
9 - Signature d'une convention de mise à disposition de la digue ZI Nord entre l'Entente Oise Aisne, la Ville de COMPIEGNE, la Ville de CHOISY-AU-BAC, l'ARC, OPELLA (SANOFI) et l'ONF
L’ARC a délibéré le 19 décembre 2019 pour mettre à disposition de l’Entente Oise Aisne, via une convention, les ouvrages de la ZI Nord dans le cadre de la compétence Protection des Inondations (PI) qui lui a été transférée.
Dans cette convention, le système d’endiguement de la ZI Nord était intégralement géré par l’Entente Oise Aisne, soit un linéaire de 3 455 ml et 4 tronçons dont le tronçon 1 de 650 ml, constitué d’un remblai en terre qui protège l’entreprise OPELLA, située rue du Président Roosevelt.
En 2023 l’entreprise OPELLA a déposé un projet de confortement des digues du tronçon 1 pour obtenir une protection de l’entreprise pour la crue centennale. Les digues du tronçon 1 (T1 : 650 ml) sont désormais des digues ICPE (installations classées au titre de la protection de l’environnement) dont le gestionnaire est l’entreprise OPELLA.
Une convention entre l’entreprise OPELLA et l’ARC est établie afin de mettre à disposition la parcelle (AM 11) sur laquelle se trouve le système d’endiguement (tronçon 1).
Une nouvelle convention a donc pour objet de remplacer la convention du 4 mars 2020. Elle définit le nouveau périmètre du système d’endiguement de la ZI Nord, mis à disposition de l’Entente Oise Aisne par les communes de Compiègne et Choisy-au-Bac et par l’Office national des Forêts (ONF) et fixe les modalités et conditions de reprise et de gestion du système d’endiguement de la ZI Nord par l’Entente Oise Aisne et l’entreprise OPELLA.
Il est constitué de 4 tronçons répartis ainsi de l’Est vers l’Ouest :
• un remblai en terre de 90 m (T0) assurant la fermeture du système d’endiguement en amont (prolongement de la digue ICPE OPELLA), mis à disposition par l’Office national des Forêts,
• un remblai de 650 m (T1), assurant la protection de l’entreprise OPELLA contre les inondations, gérée par ladite entreprise au titre des installations classées au titre de la protection de l’environnement,
• un remblai en terre de 1 415 mètres, longeant l’avenue du Vermandois jusque l’avenue Louis Barbillon, (T2 : 1 415 m), mis à disposition par les communes de Compiègne et Choisy-au-Bac,
• un mur anti-crue longeant l’avenue du Vermandois et la rue de l’estacade jusque la rue Charmolue, (T3 : 1 300 m), mis à disposition par la ville de Compiègne.
L’ouvrage T0 est mis à disposition de l’Entente Oise Aisne pour sa vocation de prévention des inondations par l’ONF.
Les ouvrages T2 et T3 sont mis à disposition de l’Entente Oise Aisne pour sa vocation de prévention des inondations par la ville de Compiègne.
L’entreprise OPELLA est en charge d’appliquer la réglementation qui s’impose pour les systèmes d’endiguement au titre des ICPE sur le tronçon T1.
Il est donc proposé de résilier la convention initiale signée le 4 mars 2020 et d’abroger la délibération du 19 décembre 2019.
Il est proposé d’acter la nouvelle convention de mise à disposition de la digue ZI Nord.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART, Vu la délibération du 19 décembre 2019 de l’ARC,
Vu la convention de mise à disposition de la digue ZI Nord signée le 4 mars 2020
Vu la loi n° 2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) qui a créé une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) s’appuyant les items 1, 2, 5, 8 de l’article L.211–7 du code de l’environnement (CE), conférée aux EPCI–FP.
Vu l’article 58 de la Loi MAPTAM (article L.566–12–1 du CE) qui dispose que « les digues sont des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Les digues appartenant à une personne morale de droit public et achevées avant […] le 27 janvier 2014 […] sont mises gratuitement à la disposition […] de l’EPCI–FP […] par voie de conventions. »
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération antérieure du 19 décembre 2019 et la convention du 4 mars 2020,
APPROUVE la signature de la convention jointe de mise à disposition du système d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne entre l’Entente Oise Aisne, l’ARC, la commune de Compiègne, la commune de Choisy-au-Bac, la société OPELLA et l’ONF,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Convention de mise ‡ disposition
du système d’endiguement de la zone industrielle Nord de CompiËgne
(abrogation de la convention du 4 mars 2020 - Entente Oise Aisne - AgglomÈration de la rÈgion de CompiËgne - communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac)
PrÈambule
La Loi n∞2014–58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des mÈtropoles (MAPTAM) a crÈÈ une compÈtence de gestion des milieux aquatiques et de prÈvention des inondations (GEMAPI) s’appuyant les items 1, 2, 5, 8 de l’article L211–7 du Code de l’environnement (CE), conférée aux EPCI–FP.
Par dÈlibÈration du n∞10 du 26 juin 2019, l’Agglomération de la RÈgion de CompiËgne et de la Basse Automne, EPCI–FP, a transféré l’item 5 de la GEMAPI à l’Entente Oise Aisne. L’Entente Oise Aisne a intégré l’EPCI–FP parmi ses membres, entraÓnant un arrÍtÈ interprÈfectoral de modification des membres et des compÈtences exercÈes par l’EPTB.
L’article 58 de la Loi MAPTAM (Article L566–12–1 du CE) dispose que ´ les digues sont des ouvrages construits ou amÈnagÈs en vue de prÈvenir les inondations et les submersions. Les digues appartenant ‡ une personne morale de droit public et achevées avant […] le 27 janvier 2014 […] sont mises gratuitement à la disposition […] de l’EPCI–FP […] par voie de conventions. ª
Les statuts de l’Entente Oise Aisne et notamment ses articles 8.2 et 21 stipulent que "les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inferieure à 5 ans) par l’étude de danger sont réalisés par l’Entente Oise–Aisne moyennant une participation financière additionnelle de la structure EPCI–FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI au Budget de l’Entente Oise–Aisne couvrant l’intégralité́ de l’autofinancement”.
L’EPCI–FP et les communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac ont signÈ une convention de mise ‡ disposition le 4 mars 2020.
— par délibération n°33 du 19 décembre 2019 de l’Agglomération de la RÈgion de CompiËgne et de la Basse Automne ;
— par dÈlibÈration n∞43 du 13 dÈcembre 2019 de la Commune de CompiËgne ; — par dÈlibÈration n∞20191217-06 du 17 dÈcembre 2019 de la Commune de Choisy-au-Bac ; — par dÈlibÈration n∞20-04 du 28 janvier 2020 de l’Entente Oise Aisne.
Dans cette convention, le système d’endiguement de la ZI Nord Ètait intégralement géré par l’Entente Oise Aisne, soit un linÈaire de 3455 ml et 4 tronÁons dont le tronÁon 1 de 650 ml, constitué d’un remblai en terre qui protège l’entreprise OPELLA, situÈe rue du PrÈsident Roosevelt.
En 2023 l’entreprise OPELLA a dÈposÈ un projet de confortement des digues du tronÁon 1 pour obtenir une protection de l’entreprise pour la crue centennale.
Suite à l’obtention de l’Arrêté d’autorisation environnementale portant renforcement du système d’endiguement protégeant le site de la Société Opella Healthcare International SAS en date du 15 avril 2024, Les digues du tronÁon 1 (T1 : 650 ml) sont dÈsormais des digues ICPE dont le gestionnaire est l’entreprise OPELLA. A cet effet, il est précisé que la présente convention répond à l’obligation imposée au titre I de l’article 1.1 dudit Arrêté susmentionné – obligation de la signature d’une convention par l’ensemble des gestionnaires du système d’endiguement.
Une convention entre l’entreprise OPELLA et l’Agglomération de la région de Compiègne est Ètablie afin de mettre ‡ disposition la parcelle sur laquelle se trouve le système d’endiguement (tronçon 1).
La prÈsente convention a donc pour objet de remplacer la convention du 4 mars 2020. Elle définit le nouveau périmètre du système d’endiguement de la ZI Nord, mis à disposition de l’Entente Oise Aisne par les communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac et par l’ONF et fixe les modalitÈs et conditions de reprise et de gestion du système d’endiguement de la ZI Nord par l’Entente Oise Aisne et l’entreprise OPELLA. DÈlibÈrations
Cette convention a ÈtÈ approuvÈe :
— par dÈlibÈration n∞ du -/-/- de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ;
— par dÈlibÈration n∞ du -/-/- de la Commune de CompiËgne ;
— par dÈlibÈration n∞ du -/-/- de la Commune de Choisy-au-Bac ;
— par dÈlibÈration n∞ du - /-/- de l’Entente Oise Aisne ;
— par dÈcision de l’Office national des forÍts, représenté par Jérôme Jaminon, Directeur de l’agence
territorial de CompiËgne ;
Article 1 — Descriptif de l’ouvrage mis à disposition
Le système d’endiguement de la ZI Nord se situe sur les communes de Choisy-au-Bac et CompiËgne sur un linÈaire global de 3455 mËtres, situÈ sur la rive gauche des riviËres Aisne et Oise.
Il est constituÈ de 4 tronçons répartis ainsi de l’Est vers l’Ouest :
un remblai en terre de 90 m (T0) assurant la fermeture du système d’endiguement en amont
(prolongement de la digue ICPE OPELLA), mis à disposition par l’Office national des forÍts ;
un remblai et mur de 650 m (T1), assurant la protection de l’entreprise Opella contre les
inondations, gÈrÈe par l’entreprise Opella au titre des installations classÈes au titre de la
protection de l’environnement ;
un remblai en terre de 1 415 mËtres, longeant l’avenue du Vermandois jusque l’avenue Louis
Barbillon, (T2 : 1415m), mis ‡ disposition par les communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac ;
un mur anti-crue longeant l’avenue du Vermandois et la rue de l’estacade jusque la rue
Charmolue, (T3 : 1300m), mis ‡ disposition par la commune de CompiËgne.
Les ouvrages T0, T2, T3 sont mis à disposition de l’Entente Oise Aisne pour sa vocation de prévention des inondations.
Article 2 — PropriÈtÈ des ouvrages mis ‡ disposition
La prÈsente convention ne donne lieu ‡ aucun transfert de propriÈtÈ. Les ouvrages mis ‡ disposition des gestionnaires restent la propriÈtÈ des communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac et de l’Etat (forêt domaniale de Compiègne affecté à l’Office national des forêts).
Article 3 — Amortissements et emprunts en cours
Ni amortissement ni emprunt en cours.
Article 4 — MarchÈs, contrats, conventions en cours
Il n’existe pas de marché ni contrat en cours. La convention signÈe le 4 mars avec les communes de CompiËgne, Choisy-au-Bac et la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne pour la mise ‡ disposition de l’Entente Oise Aisne du système d’endiguement de la ZI Nord est abrogée et remplacÈe par la prÈsente.
Article 5 — Surveillance, entretien et travaux
Sur les tronÁons T0, T2 et T3 :
L’Entente Oise Aisne procède à l’entretien de l’ouvrage pour sa vocation de prÈvention des inondations. Elle procËde aux Ètudes et travaux liÈs ‡ cette vocation. (inspections rÈglementaires, reconnaissances géotechniques, études de danger, dossier de classement …).
Elle s’assure du bon état de la digue et du fonctionnement de l’ouvrage pour cette vocation. Elle assure un entretien régulier par fauchage pour éviter le développement d’une végétation ligneuse par installation naturelle.
Les communes de CompiËgne et Choisy-au-Bac et l’Office national des forÍts (ONF) procËdent ‡ l’entretien nécessaire aux autres usages sur leur territoire respectif.
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne assure l’exploitation et l’entretien des postes de crue et des pistes cyclables.
Chacune des parties s’engage à préserver l’intégrité du système d’endiguement, à ne pas planter d’arbre dans le corps de digue et à moins de 2 mètres du pied de celle-ci et ‡ ne pas creuser dans les talus.
Chacune des parties autorise les agents de l’Entente Oise Aise et leurs prestataires ‡ pÈnÈtrer sur ses parcelles pour assurer leur mission.
Sur le tronÁon T1 :
L’entreprise OPELLA procède à la surveillance et à l’entretien de l’ouvrage ICPE sur le tronÁon 1 pour sa vocation de prÈvention des inondations. Elle procËde aux Ètudes et travaux liÈs ‡ cette vocation. (inspections rÈglementaires, reconnaissances gÈotechniques, Ètudes de danger, dossier de classement …). Elle s’assure du bon état de la digue et du fonctionnement de l’ouvrage pour cette vocation.
Chacune des parties informe l’autre avant toute intervention sur l’ouvrage avec un préavis de 15 jours. Les modalités d’intervention seront, alors, précisées dans le respect des règles de sécurité.
Article 6 — RÈglementation, classement, inspections
L’Entente Oise Aisne est en charge d’appliquer la réglementation, notamment le Décret 2015-526 relatif aux rËgles applicables aux ouvrages construits ou amÈnagÈs en vue de prÈvenir les inondations et aux rËgles de s˚retÈ des ouvrages hydrauliques sur les tronÁons 0, 2, 3.
L’entreprise OPELLA est en charge d’appliquer la réglementation qui s’impose pour les systËmes d’endiguement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur le tronÁon 1.
Article 7 — ResponsabilitÈ
Sur les tronÁons T0, T2 et T3
L’Entente Oise Aisne est responsable au titre de la prévention des inondations. L’Agglomération de la Région de Compiègne responsable au regard de l’évacuation des eaux pluviales, et de l’exploitation et l’entretien des postes de crues. Les communes et l’ONF sont responsables au regard de tous les autres usages.
Sur le tronÁon T1
L’entreprise OPELLA est responsable au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Article 8 — Gestion de crise
La gestion de crise est assurÈe par les maires des communes concernÈes au titre de leur pouvoir de police et par la société OPELLA au titre de l’Arrêté d’autorisation environnementale portant renforcement du système d’endiguement protégeant le site de la SociÈtÈ Opella Healthcare International SAS en date du 15 avril 2024.
Ils font procÈder notamment ‡ la fermeture du systËme par la pose des batardeaux stockÈs par les services municipaux.
L’AgglomÈration de la RÈgion de CompiËgne assure la gestion des postes de crues ainsi qu’en cas de besoin la location et la mise en place de pompes et de de groupes avec un professionnel en pÈriode de crue.
Article 9 — Financement
La mise ‡ disposition pour la vocation de prÈvention des inondations et les travaux affÈrents sont rÈalisÈs ‡ titre gratuit.
L’Entente Oise Aisne finance les études et travaux sur les tronçons 0, 2 et 3. Elle peut recevoir des subventions. Elle tire ses ressources de participations additionnelles conformÈment ‡ ses statuts. L’entreprise OPELLA finance les études et travaux sur le tronçon 1.
Article 10 — DurÈe, avenants, rÈsiliation
Cette convention se substitue ‡ la convention du 4 mars 2020 qui est de ce fait abrogÈe.
La convention est conclue ‡ compter de la date de signature de la convention pour une durÈe illimitÈe.
En cas de changement de gestionnaire des ouvrages hydrauliques, les parties conviennent de modifier soit par voie d’avenant la liste des parties ‡ ladite convention, soit de conclure une nouvelle convention portant sur la gestion du système d’endiguement.
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant, tout en conservant l’objectif de mise à disposition qui découle d’une prescription rÈglementaire.
Article 11 — Contentieux
Les contentieux relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent du tribunal administratif d’Amiens.
Fait ‡ Choisy-au-Bac, Fait ‡ CompiËgne, Le ____________________ Le ____________________
Commune de Choisy-au-Bac Commune de CompiËgne
Fait ‡ CompiËgne, Fait ‡ CompiËgne,
Le ____________________ Le ____________________
Entente Oise-Aisne AgglomÈration de la RÈgion de CompiËgne et de la Basse Automne
Fait ‡ CompiËgne, Fait ‡ CompiËgne,
Le ____________________ Le ___________________
Entreprise OPELLA L’Office National des Forêts
Copies de cette convention sont transmises :
— aux représentants de l’État (contrôle de légalité de chaque collectivité signataire) — à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne — aux communes de CompiËgne et de Choisy-au-Bac
— à l’Office national des forÍts
— ‡ l’entreprise OPELLA
— au Service de contrÙle des ouvrages hydrauliques
— aux comptables de chaque collectivitÈ signataire
Annexe : Système d’endiguement de la zone industrielle Nord – Localisation des tronÁons EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
10 - Signature d'une convention avec l'Entente Oise Aisne
pour le financement des travaux des digues de l'ARC
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
10 - Signature d'une convention avec l'Entente Oise Aisne pour le financement des travaux des digues de l'ARC
Par délibération du 15 novembre 2018, l’ARC a adhéré à l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert, établissement public territorial de bassin (EPTB), et lui a transféré une partie de la GEMAPI relative à la prévention des inondations (PI).
À ce titre, l’Entente Oise Aisne est gestionnaire des systèmes d’endiguement de l’ARC. Diverses conventions ont précisé la répartition des rôles notamment en matière de surveillance et d’entretien d’une part (Entente Oise Aisne), de gestion de crise et d’interface avec les réseaux pluviaux d’autre part (maires, ARC).
Les systèmes d’endiguement font ou feront l’objet, in fine, d’un arrêté préfectoral de classement au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la loi sur l’eau au vu d’un dossier de classement comprenant notamment une étude de danger qui identifie divers scénarios de défaillance et d’éventuels travaux de confortement pour assurer la plus grande confiance dans l’ouvrage en cas de crue.
Les statuts de l’Entente Oise Aisne prévoient, conformément au principe général de transfert d’ouvrages en bon état, une mise à niveau, le cas échéant, aux frais de l’EPCI à fiscalité propre, en sus de sa cotisation statutaire à l’EPTB.
Les travaux de remise en état sont donc à la charge de l’ARC et sont l’objet de la convention qu’il est proposé de signer. Il est proposé que l’Entente Oise Aisne réalise les travaux pour le compte de l’ARC qui lui reversera le montant des travaux engagés déduit des subventions obtenus par l’Entente.
Les systèmes d’endiguement concernés sur le territoire de l’ARC sont les suivants (11 systèmes) :
• Clairoix,
• la RD 932 (Margny-lès-Compiègne – Clairoix),
• Margny-Venette,
• 5 systèmes d’endiguement sur la commune de Choisy-au-Bac : l’avenue de Verdun, la ZA des Retz, la rue de l’Aisne, le lotissement du Buissonnet, le Buissonnet Sud, • la ZI Nord (Compiègne, Choisy-au-Bac),
• La Croix-Saint-Ouen,
• Verberie.
Le coût global des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, est estimé à 2 075 000€ HT : ● 1 750 000€ HT sur l’ouvrage de la ZI Nord,
● 325 000€ HT sur les autres systèmes d’endiguement.
L’Entente Oise Aisne sollicite les subventions auprès des partenaires État, Région, Département, etc… aux taux les meilleurs soit environ 60 % de subvention attendue. La subvention attendue est donc de 1 245 000 €.
Le reste à charge pour l’ARC est de 830 000 € sous réserve que l’Entente Oise Aisne obtienne 60 % de subvention. L’ARC paiera ce reste à charge sous forme d’une participation additionnelle annuelle à sa cotisation. Cette participation sera échelonnée en fonction de l’avancement des travaux réalisés par l’Entente Oise Aisne prévus sur plusieurs années.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PICART, Vu le décret 2015–526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, dit « Décret digues »,
Vu la délibération n° 24 du 15 novembre 2018 de l’Agglomération de la région de Compiègne relative à l’adhésion à l’Entente Oise Aisne par transfert de l’item 5 de la compétence GEMAPI,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 14/05/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention financière de mise à niveau des systèmes d’endiguement de l’ARC, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 21.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL 1
CONVENTION FINANCIERE
DE MISE A NIVEAU DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT
DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Entre
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dont le siège est situé Place de l’Hôtel de Ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Cedex, représentée par Monsieur Philippe MARINI, en qualité de Président,
Et
L’Entente Oise Aisne, syndicat mixte EPTB, dont le siège est situé 11 Cours Guynemer 60200 COMPIEGNE, représentée par Monsieur Gérard SEIMBILLE, en qualité de Président,
VU la Loi 2014–58 du 27 janvier 2014 dite « Loi MAPTAM » ;
VU le Décret 2015–526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, dit « Décret digues » ;
VU la délibération n°24 du 15 novembre 2018 de l’Agglomération de la région de Compiègne relative à l’adhésion à l’Entente Oise Aisne par transfert de l’item 5 de la compétence GEMAPI ;
VU les statuts de l’Entente Oise Aisne et notamment ses articles 8.1, 8.2 et 21 ;
VU les conventions de mise à disposition de l’Entente Oise Aisne des ouvrages ci-après signées entre 2020 et 2023 sur le territoire de l’agglomération :
- Clairoix : Commune de Clairoix
- La RD 932 : Département de l’Oise – Communes de Clairoix et de Margny-lès-Compiègne - Margny-Venette : Communes de Margny-lès-Compiègne et Venette
- 5 ouvrages sur la Commune de Choisy-au-Bac : l’avenue de Verdun, la ZA des Retz, la rue de l’Aisne, le lotissement du Buissonnet, le Buissonnet sud
- La ZI Nord : Communes de Compiègne et de Choisy-au-Bac
- Lacroix-Saint-Ouen : Communes de Lacroix-Saint-Ouen
- Verberie : Département de l’Oise – Commune de Verberie
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 2
PREAMBULE
La « Loi MAPTAM » et le « Décret digues » ont créé une compétence GEMAPI et responsabilisé l’EPCI à fiscalité propre pour le recensement, l’inspection, la mise à niveau, l’entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre les inondations (« systèmes d’endiguement »). Cette compétence peut être déléguée ou transférée à des structures opérant sur des bassins versants.
Par délibération du 15 novembre 2018, l’ARC a adhéré à l’Entente Oise Aisne, syndicat mixte ouvert, Etablissement public territorial de bassin, et lui a transféré une partie de la GEMAPI relative à la prévention des inondations. A ce titre, l’Entente Oise Aisne est gestionnaire des systèmes d’endiguement de l’agglomération. Diverses conventions ont précisé la répartition des rôles notamment en matière de surveillance et d’entretien d’une part (Entente Oise Aisne), de gestion de crise et d’interface avec les réseaux pluviaux d’autre part (maires, ARC). Les systèmes d’endiguement font ou feront l’objet, in fine, d’un arrêté préfectoral de classement au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la Loi sur l’eau au vu d’un dossier de classement comprenant notamment une étude de danger qui identifie divers scénarios de défaillance et d’éventuels travaux de confortement pour assurer la plus grande confiance dans l’ouvrage en cas de crue. Les statuts de l’Entente Oise Aisne prévoient, conformément au principe général de transfert d’ouvrages en bon état, une mise à niveau, le cas échéant, aux frais de l’EPCI à fiscalité propre, en sus de sa cotisation statutaire à l’EPTB. Les modalités financières de cette mise à niveau font l’objet de la présente convention.
Article 1 — Ouvrages concernés
Les systèmes d’endiguement concernés sur le territoire de l’ARC sont les suivants (11 systèmes) : — Clairoix
— La RD 932 (Margny-lès-Compiègne – Clairoix)
— Margny-Venette
— 5 systèmes d’endiguement sur la commune de Choisy-au-Bac : l’avenue de Verdun, la ZA des Retz, la rue de l’Aisne, le lotissement du Buissonnet, le Buissonnet sud
— La ZI Nord (Compiègne, Choisy-au-Bac)
— Lacroix-Saint-Ouen
— Verberie
Article 2 — Définition sommaire des travaux de mise à niveau
Les travaux sont extraits des études de dangers et des visites techniques approfondies réalisées par des bureaux d’études agréés, et sont nécessaires pour l’obtention de l’arrêté de classement des ouvrages. Ils sont définis sommairement comme suit :
— Clairoix : batardeau devant l’entreprise PKM – 30 000€ HT
— Margny-Venette : batardeau devant l’entreprise Plastic-Omnium – 30 000€ HT — Rue de l’Aisne à Choisy-au-Bac – 30 000€ HT
— ZA des Retz à Choisy-au-Bac : confortement de digue sur 70m + dalot – 50 000€ HT — Lotissement des Buissonnets : comblement discontinuité chemin agricole ou batardeau + confortement de berge sur 20m – 60 000 HT
— Buissonnets sud : comblement discontinuités chemins forestiers – 15 000€ HT — Lacroix-Saint-Ouen : comblement de points bas – 50 000€ HT 3
— Verberie : démolition et reconstruction du mur nord – 60 000€ HT
— ZI Nord : 1 500 000€ HT de travaux + 250 000€ HT de maitrise d’œuvre : aménagement d’une surverse contrôlée à l’amont du système d’endiguement au niveau de la RD66 : 120 000€ HT
reprise de la digue en remblai sur 650 ml pour assurer la revanche requise pour le niveau de protection (crue trentennale) : décapage digue actuelle et construction nouvelle digue ou muret : 420 000€ HT
confortement des berges supportant la digue sur 650 ml (érosion externe) : retalutage, mise en place d’une géogrille et d’enrochements : 600 000€ HT
suppression de la végétation ligneuse sur les berges au droit de la digue : 200 000€ HT reprises ponctuelles des joints d’étanchéité et des épaufrures sur le muret de 1350 ml et le prolongement du mur sur 100 à 150ml dans la zone portuaire (muret de 1m au-dessus du TN) pour assurer la fermeture du système d’endiguement : 160 000€ HT
Article 3 — Coût
Le coût des travaux, maîtrise d’œuvre comprise, est estimé à 2 075 000€ HT : 1 750 000€ HT sur l’ouvrage de la ZI Nord
325 000€ HT sur les autres systèmes d’endiguement
Article 4 — Financement
L’Entente Oise Aisne sollicite les subventions auprès des partenaires Etat, Région, Département … aux taux les meilleurs.
Le reste à charge fait l’objet d’une participation additionnelle annuelle de l’ARC aux budgets de l’Entente Oise Aisne. Le montant prévisionnel du reste à charge, sous réserve de disposer de subventions au taux indicatif global de 60%, est de 830 000€.
La participation pour l’année à venir est discutée entre les parties en amont des orientations budgétaires de chaque établissement, au regard des travaux prévus pour l’année à venir et de l’état des décaissements passés d’une part, des versements effectués d’autre part. L’Entente tient à jour un tableau de suivi des dépenses afférentes et des recettes (subventions, participations additionnelles annuelles).
Un lissage des participations additionnelles annuelles est librement discuté entre les parties.
Article 5 — Durée
La convention est conclue jusqu’à la réalisation de l’ensemble des travaux, leur réception par le maître d’ouvrage et l’émission des arrêtés préfectoraux de classement sans réserve. L’Entente produit les états de frais définitifs certifiés en fin d’opération ainsi qu’un état des subventions reçues. Le versement du solde emporte clôture de la présente convention. La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans ferme, renouvelable 2 ans par tacite reconduction. 4
Article 6 — Recours
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher toute voie de règlement amiable. En cas d’infructuosité, le plus diligent saisit le tribunal administratif d’Amiens.
Fait ‡ CompiËgne, le………………………………….…..
Pour l’Agglomération de la Région de
CompiËgne et de la Basse Automne,
Le PrÈsident,
Philippe MARINI
Maire de CompiËgne
Sénateur honoraire de l’Oise
Pour l’Entente Oise Aisne,
Le PrÈsident
GÈrard SEIMBILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
33
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
48
11 - Fixation du prix de vente des composteurs
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR, Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Date de publication: 24/06/2024 Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS, Daniel LECA
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
11 - Fixation du prix de vente des composteurs
Dans le cadre d’actions destinées à réduire les déchets d’ordures ménagères résiduelles à la source, l’ARC a lancé en mars 2024 une consultation pour l’achat de composteurs individuels en bois.
L’opération de vente, à tarifs réduits pour les habitants et les professionnels de la collectivité est toujours un vif succès. En 2023, 347 composteurs ont été vendus.
Pour cette opération, la société retenue pour l’acquisition des composteurs, est GARDIGAME SAS et les prix unitaires sont les suivants :
- 400 L : 65,05 € HT soit - 0,23 % par rapport au prix 2023 (65,20 € HT), - 570 L : 70,70 € HT soit - 3,42 % par rapport au prix 2023 (73,20 € HT), - 820 L : 98,10 € HT soit - 4,29 % par rapport au prix 2023 (102,50 € HT), - 820 L professionnels : 151,40 € HT soit + 12,15 % par rapport au prix 2023 (135,00 € HT).
Le compostage est un axe majeur en matière de prévention et est l’un des moyens les plus efficaces à la diminution du poids des déchets à la source.
Dans la continuité des actions de prévention de réduction des déchets à la source, menées par le service de gestion des déchets, il est proposé de poursuivre les opérations de vente de composteurs à prix réduits inférieurs aux prix d’achat.
Ces composteurs seront ensuite revendus à tarifs réduits auprès des usagers particuliers et professionnels (bailleurs, écoles, communes…) aux tarifs fixés par cette délibération.
Le prix des composteurs 400 L étant stable, il est proposé de maintenir le même tarif de vente par rapport au tarif fixé par délibération du 5 octobre 2023 pour le composteur 400 L, soit : - 400 L : 26 € (en 2023 : 26 €).
Les prix des composteurs 570 L et 820 L étant légèrement à la baisse, il est proposé de répercuter le pourcentage de baisse pour les composteurs de 570 L et de 820 L par rapport aux tarifs fixés par la délibération du 5 octobre 2023, de la manière suivante : - 570 L : 28 € (en 2023 : 29 €),
- 820 L : 36 € (en 2023 : 38 €).
Le prix des composteurs 820 L professionnels est, quant à lui, en hausse de 12 %. Afin de continuer à encourager la démarche du compostage malgré l’augmentation, il est proposé de maintenir le même tarif de vente par rapport au tarif fixé par délibération du 5 octobre 2023 pour le composteur 820 L professionnels, à savoir :
- 820 L professionnels : 45 € (en 2023 : 45 €).
Comme chaque année, pour tout achat d’un composteurs, l’ARC fournira un bio-seau et en complément, uniquement aux professionnels, un bras compost par site.
Il sera donc demandé aux usagers particuliers et professionnels qui souhaitent acheter un composteur, intégrant un bio-seau et un guide du compostage, une participation de 26 € à 45 € selon la taille du composteur.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 23 février 2024 pour le lancement d’une consultation pour l’acquisition de composteurs individuels, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 14/05/2024
Et après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération antérieure n° 11 du 5 octobre 2023 relative à la fixation du prix de vente des composteurs,
FIXE le prix de vente des composteurs de la manière suivante :
• 400 L : 26 €,
• 570 L : 28 €,
• 820 L : 36 €,
• 820 L professionnel : 45 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que :
• la dépense est inscrite au budget Déchets, chapitre 21,
• la recette de vente des composteurs sera inscrite au budget Déchets, chapitre 77.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
12 - Passation de l'avenant n° 1 au marché SEPUR pour la
collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification de
tournées de collectes pour les quartiers sensibles de
l’Écharde, du Vivier Corax, du Clos des Roses et des
Musiciens à Compiègne
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Date de publication: 24/06/2024 Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
12 - Passation de l'avenant n° 1 au marché SEPUR pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification de tournées de collectes pour les quartiers sensibles de l’Écharde, du Vivier Corax, du Clos des Roses et des Musiciens à Compiègne
L’ARC exerce l’ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés, lesquelles lui ont été transférées par ses 22 communes adhérentes. Dans ce cadre, l’ARC a passé un marché n° 35.2021, notifié le 18 mai 2021, avec la société SÉPUR pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, qui a pris effet le 1er juillet 2021 pour une durée maximale de 7 ans.
Pour des raisons d’organisation et de bonne gestion de l’espace public, il est proposé de passer un avenant au marché actuellement existant pour une période temporaire du vendredi 28 juin 2024 au mercredi 11 décembre 2024, soit 72 tournées de collecte. L’avenant consiste à modifier les horaires de collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective, sans en changer les jours.
Il s’agirait de collecter le matin les grands ensembles d’habitats collectifs, à partir de 09h00/09h30 pour terminer aux alentours de 12h30/13h00, dans les quartiers de l’Écharde, du Clos des Roses, des Musiciens et du Square du Vivier Corax à Compiègne. Ces habitats collectifs étant actuellement collectés l’après-midi à partir de 15h00 pour se terminer vers 18h00/18h30.
L’horaire de démarrage de collecte le matin permettra, aux gardiens/agents de nettoyage, de sortir les bacs le matin même du jour de la collecte. De plus, l’horaire de fin de collecte permettra ensuite de rentrer les bacs au plus vite après le passage du camion de ramassage, au plus tard en début d’après-midi avant l’arrivée de personnes pouvant troubler l’ordre public.
Cette modification (changement d’horaires de collecte) est temporaire : elle démarre à partir du vendredi 28 juin 2024 pour se terminer le mercredi 11 décembre 2024.
L’incidence financière de cet avenant sur le marché actuel amènera un surcoût de 13 050,00 € HT pour la période temporaire du vendredi 28 juin 2024 au mercredi 11 décembre 2024 (72 tournées de collecte), soit une incidence financière de +0,42 % par rapport au montant total du marché.
Les éléments sont détaillées dans l’annexe de l’avenant n° 1.
Si les modifications introduites par le présent avenant sont concluantes, un avenant pourrait être pris de façon pérenne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BREKIESZ,
Vu le code de la commande publique notamment son article R.2194-8,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature de l’avenant n° 1 joint modifiant le marché n° 35.2021, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces et documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense soit 13 050,00 € HT est inscrite au Budget Déchets, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Modification de MarchÈ MarchÈ n∞ 35.2021 1 / 4
A - Identification du pouvoir adjudicateur.
AgglomÈration de la RÈgion de COMPIEGNE et de la Basse Automne HÙtel de Ville CS 10007 60321 COMPIEGNE Cedex
B - Identification du titulaire du marchÈ public.
S…PUR
ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices - 78850 Thiverval-Grignon
Objet du marchÈ public : Collecte et Èvacuation des dÈchets mÈnagers et assimilÈs sur le territoire de l’Agglomération de la RÈgion de CompiËgne et de la Basse Automne
Date de la notification du marchÈ public : 19 mai 2021
Durée d’exécution du marché public : Le marchÈ a pris effet le 1er juillet 2021 pour une durÈe ferme de 5 ans. A l’issue de cette première période, le marchÈ pourra Ítre reconduit, de maniËre expresse deux fois, pour une période d’un an. La durée totale du marché est de 7 ans.
Montant initial du marchÈ public :
Montant HT : 3 134 442,92 €
Montant TTC : 3 377 466,19 € (intÈgrant la nouvelle TVA applicable en 2021, initialement 3 447 887,21 €)
Dont les prix forfaitaires annuels sont les suivants:
P 1 : Collecte des ordures mÈnagËres en C1, C2, C3 et C6 en porte-‡-porte (telle que dÈfinie dans le CCTP) , transport et dÈchargement vers le quai de transfert du SMDO, ‡ CompiËgne (1 562 583,31 € HT)
P 2 : Collecte sÈlective (hors verre) en C1 de tous les emballages et de tous les papiers en mÈlange en porte-‡-porte, transport et dÈchargement vers le quai de transfert du SMDO, ‡ CompiËgne (911 254,83 € HT)
P3 : Collecte des dÈchets verts en C1 (telle que dÈfinie dans le CCTP) en porte ‡ porte, transport et dÈchargement vers la plateforme de compostage "Compost Oise" ‡ Monchy-HumiËres (350 442,67 € HT)
P4 : Collecte des objets encombrants et des DEEE (telle que dÈfinie dans le CCTP) en porte ‡ porte, transport et dÈchargement au centre de traitement "VÈolia" ‡ Nogent sur Oise (134 624,37 €HT)
Modification du marchÈ public n∞35.2021 (Avenant n∞1)
R.2194-8 du Code de la commande publique
C - Objet du marchÈ public. Modification de MarchÈ MarchÈ n∞ 35.2021 2 / 4
P5 : Collecte des cartons des commerÁants sur le centre-ville de CompiËgne et points diffus (telle que dÈfinie dans le CCTP) en porte ‡ porte, transport et dÈchargement vers le repreneur (84 042,42 € HT)
P6 : Prise de rendez-vous, pour la collecte des objets encombrants et DEEE, suite aux appels des usagers au numÈro vert (59 280,00 e HT)
P7 : Collecte des sapins en janvier sur 2 semaines les mÍmes jours que la collecte des dÈchets verts (25 267,25 € HT)
P8 : Gestion technique de la Redevance SpÈciale telle que prÈsentÈe au CCTP (6 948,07 € HT)
Et des prestations ‡ des prix unitaires sans limitation de montant pour des prestations supplÈmentaires
D - Objet de la modification du marchÈ public
Modifications du marchÈ public :
Le prÈsent avenant a pour objet la modification des horaires de collecte des ordures mÈnagËres et de la collecte sÈlectives, dans certains quartiers de la Ville de CompiËgne. Il s’agirait de collecter le matin les grands ensembles d’habitats collectifs, à partir de 09h00/09h30 pour terminer aux alentours de 12h30/13h00, dans les quartiers de l’Écharde, du Clos des Roses, des Musiciens et du Square du Vivier Corax ‡ CompiËgne.
Ces habitats collectifs étant actuellement collectés l’après-midi ‡ partir de 15h00 pour se terminer vers 18h00/18h30.
Les jours de collecte restent inchangÈs, ‡ savoir : les mardis et les vendredis pour la collecte des ordures mÈnagËres et les mercredis pour la collecte sÈlective (hors verre).
Cette modification (changement d’horaires de collecte) est temporaire : elle dÈmarre ‡ partir du vendredi 28 juin 2024 pour se terminer le mercredi 11 dÈcembre 2024.
Les moyens engagÈs sont pour chacune des journÈes une benne de 26 Tonnes et de son Èquipage pour la collecte des ordures mÈnagËres et pour la collecte sÈlective (hors verre). Les changements nécessitent l’engagement de moyens ‡ des pÈriodes o˘ tous les moyens sont dÈj‡ engagÈs sur des prestations rÈguliËres. Les co˚ts engendrÈs ne sont donc que partiellement compensÈs par la réduction des moyens dans le planning d’origine. Il existe donc un surco˚t rÈsiduel.
Paragraphe actuel de l’article 9.2 Jours et horaires de collecte page 27/59 du CCTP :
´ ….Les collectes en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables (hors verre), des dÈchets vÈgÈtaux, des objets encombrants et DEEE et des cartons des professionnels seront à exécuter le soir pour Compiègne à l’exception du quartier du « Petit Margny, le matin» à partir de : 16h00 pour toutes les zones de collecte en habitat collectif (hors le centre-ville ‡ 19h30 et les quartiers du Clos des Roses, des Musiciens, de l’écharde et du Vivier Corax à 15h00), et les professionnels de la Zac de MerciËres…. ª
Sur la période de l’avenant test du vendredi 28 juin 2024 au mercredi 11 décembre 2024, ci-aprËs la nouvelle rÈdaction du paragraphe de l’article 9.2 Jours et horaires de collecte page 27/59 du CCTP, impactÈ par le changement des horaires de collecte :
´ ..... Les collectes en porte ‡ porte des ordures mÈnagËres rÈsiduelles, des dÈchets recyclables (hors verre), des dÈchets vÈgÈtaux, des objets encombrants et DEEE et des cartons des professionnels seront ‡ exÈcuter le soir pour Compiègne à l’exception du quartier du « Petit Margny, le matin» à partir de : 16h00 pour toutes les zones de collecte en habitat collectif (hors le centre-ville ‡ 19h30 et les quartiers du Clos des Roses, des Musiciens, de l’…charde et du Vivier Corax ‡ 09h00/09h30 pour terminer aux alentours de 12h30/13h00), et les professionnels de la Zac de MerciËres….. ª.
L’annexe 3 au CCTP, correspondant aux modalitÈs de collecte tiendra compte de cette modification. Les autres clauses du marchÈ restent inchangÈes. Modification de MarchÈ MarchÈ n∞ 35.2021 3 / 4
Incidence financiËre de la modification du marchÈ public :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marchÈ public : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de la modification du marchÈ public :
Montant de l’avenant n° 1, pour une pÈriode temporaire du vendredi 28 juin 2024 au mercredi11 dÈcembre 2024, soit 72 tournÈes de collecte : + 13 050,00 €HT
Le montant total est dÈcomposÈ comme suit :
P 1 : Collecte des ordures mÈnagËres :
Le surco˚t est de 8 700,00 € HT pour une pÈriode temporaire du vendredi 28 juin 2024 au mercredi11 dÈcembre 2024, soit 72 tournÈes de collecte.
Le prix P1 passe de 1 562 583,31 ‡ 1 571 283,31 € HT.
P 2 : Collecte sÈlective (hors verre) :
Le surco˚t est de 8 700,00 € HT/an, soit 4 350,00 € HT pour une pÈriode temporaire du vendredi 28 juin 2024 au mercredi11 dÈcembre 2024, soit 72 tournÈes de collecte.
Le prix P2 passe de 911 254,83 ‡ 915 604,83 € HT
La révision des tarifs sera appliquée conformément à l’article 6.2.1 du CCAP.
Dispositions gÈnÈrales :
Toutes les clauses du marché initial demeurent valables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la prÈsente modification, lesquelles prÈvalent en cas de contestation.
Renoncement ‡ rÈclamation :
La signature de la prÈsente modification du marchÈ public par le titulaire vaut renonciation ‡ toute action, rÈclamation ou recours pour tout fait gÈnÈrateur antÈrieur ‡ la date de signature.
E - Signature du titulaire du marchÈ public
Nom, prÈnom et qualitÈ
du signataire (*)
Lieu et date de
signature
Signature
Monsieur Bernard HEYD, Directeur
Commercial CollectivitÈs
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Modification de MarchÈ MarchÈ n∞ 35.2021 4 / 4
F - Signature du pouvoir adjudicateur.
A : …………………… , le …………………
Signature
(ReprÈsentant du pouvoir adjudicateur)
G - Notification de la modification du marchÈ public au titulaire du marchÈ public
En cas de remise contre rÈcÈpissÈ :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
Signature du titulaire, A …………………………….……, le ……………………….. « ReÁue ‡ titre de notification copie de la prÈsente modification du marchÈ public ª
En cas de notification par voie Èlectronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
13 - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du
Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
13 - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise
Il est exposé que :
• la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération du 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) » et « travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance) »,
• la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, par délibération du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ».
Lors de son assemblée du 28 février 2024, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays du Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du code général des gollectivités territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,
Vu l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 14/05/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté des Communes du Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE60.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
14 - Fixation des barèmes de la taxe de séjour sur le territoire
de l'ARC au 1er janvier 2025
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TOURISME
14 - Fixation des barèmes de la taxe de séjour sur le territoire de l'ARC au 1er janvier 2025
Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en place de la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire assise sur la fréquentation réelle des hébergements touristiques, sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Par délibération du 31 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé les nouveaux barèmes de la taxe de séjour applicables à l’ensemble des établissements touristiques sur le territoire de l’ARC.
Par délibération du 6 juillet 2017, le Conseil d’Agglomération a adapté le recouvrement de la taxe de séjour sur le périmètre du nouvel EPCI : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Par délibération du 26 septembre 2019, le Conseil d’Agglomération a modifié les périodes de recouvrement de la taxe de séjour.
Par délibération du 19 mai 2022, le Conseil d’Agglomération a fixé, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée à 4 % dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Les barèmes appliqués aux hébergements touristiques, hors catégorie des établissements en attente de classement ou sans classement, sont inchangés depuis le 1er janvier 2017.
Afin de pouvoir statuer sur une hausse des barèmes des catégories d’hébergement figurant dans le tableau ci-dessous, applicable au 1er janvier 2025, l’Agglomération de la Région de Compiègne doit délibérer avant le 1er juillet 2024.
Les nouveaux barèmes proposés au Conseil d’Agglomération sont en cohérence avec les tarifs de la taxe de séjour appliqués par d’autres collectivités de la Région Hauts-de-France, selon une étude réalisée au mois de mars 2024.
La taxe de séjour est collectée par les logeurs et intermédiaires, et reversée à la collectivité.
Il est rappelé que la perception de la taxe de séjour permet de financer des actions menées par l’ARC ayant pour objet de favoriser le développement de la fréquentation touristique.
Il est proposé au Conseil d’Agglomération de délibérer sur l’application des barèmes figurant dans le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2025 :
CATÉGORIE D’HÉBERGEMENT Barème indexé 2025 plancher/ plafond Barèmes ARC en vigueur
(en 2017)
Proposition
barèmes au
01-01-25
Palaces 0,70 € - 4,80 € 2,50 € 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5
étoiles
Meublés de tourisme 5
étoiles
0,70 € - 3,50 €
2,00 € 3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 0,70 € - 2,60 € 1,25 € 1,60 € étoiles
Meublés de tourisme 4
étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3
étoiles
Meublés de tourisme 3
étoiles
0,50 € - 1,70 €
1,00 € 1,20 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2
étoiles
Meublés de tourisme 2
étoiles
Villages de vacances 4 et 5
étoiles
0,30 € - 1,00 €
0,80 € 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1
étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1-2-3
étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
0,20 € - 0,80 €
0,60 € 0,75 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage 3-4-5
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes
Emplacements dans les
aires de camping-car et les
parcs de stationnement
touristique par tranche de 24
heures
0,20 € - 0,60 €
0,50 € 0,55 €
Terrains de camping et
terrains de caravanage 1 et 2
étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air
de caractéristiques
équivalentes
Ports de plaisance
0,20 €
0,20 € 0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
En 2023, le territoire de l’ARC a recensé 275 900 nuitées touristiques, qui représentent une recette de 293 500 €.
La proposition d’augmentation des barèmes représenterait pour l’ARC une enveloppe financière supplémentaire d’environ 60 000 € sur un exercice civil.
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-21, L.2333- 26 et suivants et R.2333-43 et suivants,
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants,
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015,
Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015,
Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
Vu l’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016,
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ,
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020,
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021,
Vu l'article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,
Vu les articles 129 et 140 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la délibération du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en place de la taxe de séjour au réel sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération du 31 mars 2016 par laquelle le Conseil d’Agglomération a approuvé les nouveaux barèmes de la taxe de séjour applicables à l’ensemble des établissements touristiques sur le territoire de l’ARC,
Vu la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adapté le recouvrement de la taxe de séjour sur le périmètre du nouvel EPCI : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne,
Vu la délibération du 26 septembre 2019 par laquelle le Conseil d’Agglomération a modifié les périodes de recouvrement de la taxe de séjour,
Vu la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a fixé, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée à 4 % dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Tourisme du 15/05/2024
Et après en avoir délibéré,
ABROGE toutes les délibérations antérieures relatives aux modalités et aux tarifs de la taxe
de séjour,
APPROUVE l’ensemble des barèmes tels qu’énoncés ci-dessus pour une application au 1er
janvier 2025 et figurant à l’article 4 du règlement de la taxe de séjour en annexe,
APPROUVE l’ensemble du règlement d’application de la taxe de séjour sur le territoire de
l’ARC en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s’y
rapportant.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL 1
ANNEXE – REGLEMENT D’APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
Au moyen de la présente délibération en date du 13 juin 2024.
Article 1 : LA TAXE LOCALE DE SEJOUR
Par délibération en date du 26 mars 2009, le Conseil d’Agglomération a approuvé la mise en place de la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire assise sur la fréquentation réelle des hébergements touristiques, sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Par délibération en date du 31 mars 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé les nouveaux barèmes de la taxe de séjour applicables à l’ensemble des établissements touristiques sur le territoire de l’ARC.
Par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil d’Agglomération a adapté le recouvrement de la taxe de séjour sur le périmètre du nouvel EPCI : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Par délibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil d’Agglomération a modifié les périodes de recouvrement de la taxe de séjour.
Par délibération en date du 19 mai 2022, le Conseil d’Agglomération a fixé, pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée à 4 % dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Le présent règlement d’application reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : CHAMP D’APPLICATION
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer:
Palaces,
Hôtels de tourisme,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Village de vacances,
Chambres d’hôtes,
Auberges collectives,
Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
Ports de plaisance,
Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT. 2
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 : PERIODE DE PERCEPTION
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le versement s’effectue en deux périodes :
Jusqu’au 15 juillet pour la période allant du 1er janvier au 30 juin de l’année N,
Jusqu’au 15 janvier de l’année N+1, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre de l’année N.
Article 4 : TARIFICATION
Conformément aux articles L.5211-21, L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2025 :
CATEGORIE D’HEBERGEMENT BAREME
Palaces 4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles
Résidences de tourisme 5 étoiles
Meublés de tourisme 5 étoiles
3,00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 étoiles
1,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles
1,20 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances 1-2-3 étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collectives
0,75 € 3
Terrains de camping et terrains de caravanage 3-4-5
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes
Emplacements dans les aires de camping-car et les
parcs de stationnement touristique par tranche de 24
heures
0,55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air
de caractéristiques équivalentes
Ports de plaisance
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 4, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Article 5 : EXONERATIONS OBLIGATOIRES
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
Les personnes mineures ;
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans l’Agglomération de la Région de Compiègne,
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit et par personne.
Article 6 : OBLIGATIONS DES LOGEURS ET DES INTERMEDIAIRES
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 15 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner, accompagné de leur règlement :
avant le 15 juillet, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 juin avant le 15 janvier de l’année N+1, pour les taxes perçues du 1er juillet au 31 décembre
Article 7 : OBLIGATIONS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR COLLECTEE
L’Agglomération de la Région de Compiègne a l’obligation de tenir un état relatif à l’emploi de la taxe de séjour. Il s’agit d’une annexe au compte administratif, retraçant l’affection du produit pendant l’exercice considéré. Cet état doit être tenu à la disposition du public. 4
Le produit de la taxe de séjour est entièrement affecté à des dépenses favorisant la fréquentation et le développement touristique du territoire.
Article 8 : APPLICATION
Le présent règlement est adopté par délibération du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne du 13 juin 2024. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
15 - Principe du recours à la délégation de service public
s'agissant de l'exploitant du parking ACARY situé rue
d'Amiens à Compiègne.
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
15 - Principe du recours à la délégation de service public s'agissant de l'exploitant du parking ACARY situé rue d'Amiens à Compiègne.
Monsieur le Président expose au Conseil d’Agglomération que les travaux d’aménagement sont en cours pour la création du parc de stationnement de 50 places, situé au rez-de- chaussée de la résidence ACARY au 29 rue d’Amiens à Compiègne. Ce parking a vocation à répondre au besoin de stationnement de la gare dans le cadre du projet de Pôle d’Echange Multimodal.
Pour rappel, l’ARC selon ses statuts délibérés le 28 septembre 2017, dispose de la compétence « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ». L’intérêt communautaire du parking ACARY est avéré de par sa vocation de parking de gare (Pôle d’Echange Mutimodal de la gare de Compiègne). Il y a donc lieu de considérer ce parking comme relevant de l’ARC au titre de l’intérêt communautaire, comme le prévoit la délibération n° 1 du 5 juillet 2018, modifiée par celle du 11 avril 2024.
Les travaux d’aménagement du parc de stationnement qui s’élèvent à 342 932 € HT doivent bénéficier des subventions suivantes :
• SMTCO – Programme PEM : 131 207 €,
• État – Dotation de Soutien à l’investissement local : 33 400 €,
• FEDER – 109 748 €.
Compte tenu du prochain achèvement des travaux en novembre 2024, il appartient au Conseil d’Agglomération de porter une réflexion sur le futur mode de gestion de cet équipement faisant partie du service public intercommunal en matière de stationnement.
En effet, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, l’Agglomération dispose d’un pouvoir d’organisation et de gestion des services publics dont elle a la charge. A ce titre, il lui revient, en sa qualité d’autorité organisatrice, d’en définir le mode de gestion le plus approprié.
L’Agglomération doit ainsi apprécier librement si elle souhaite assumer le service en gestion directe, c'est-à-dire par ses propres moyens, ou en déléguer l’exploitation à un tiers, personne morale de droit privé ou public.
Tel est l’objet du rapport relatif au mode de gestion du service public relatif à l’exploitation de ce parc de stationnement ci-annexé, qui a envisagé les modalités de gestion se traduisant par une externalisation plus ou moins forte ou, au contraire, un service assuré complètement par l’intercommunalité dans le cadre d’une gestion directe.
En effet, l’article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « les collectivités territoriales (…) peuvent confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l’article L.1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième partie de ce code ».
L’article L.1411-4 du CGCT précise que le pouvoir de se prononcer sur le principe de toute délégation de service public local appartient à l’assemblée délibérante, et ce, après avoir pris connaissance d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations devant être assurées par le délégataire.
Dans ce contexte, et en synthèse, il est préconisé d’assurer l’exploitation de ce service dans un cadre de gestion déléguée dans le mesure où : • la concession permet, contrairement au marché public, de transférer le risque économique sur un tiers : le concessionnaire assure la gestion du service à ses risques et périls, sans renégociation fréquente de sa rémunération en cours de contrat, • ce service présente en outre un risque économique réel, lié aux aléas de fréquentation importants sur ce type d’équipements dans la configuration actuelle, ce qui permet de garantir la solidité juridique de ce mode de gestion dans le cas d’espèce, • la concession permet à la collectivité de garder un contrôle important du service proposé aux bénéficiaires au travers :
d’une contractualisation déterminant l’ensemble des modalités de fonctionnement et des obligations de service (définition de la politique d’accueil, gestion de la politique tarifaire…), sécurisée par l’existence de pénalités et d’un processus de contrôle établi au préalable,
d’un reporting de données d’activité et de gestion, en cours d’année et annuel, alimentant un contrôle effectif de la collectivité.
S’agissant des caractéristiques du futur contrat, il importe de préciser que le concessionnaire sera responsable de l’exploitation des services qu’il assure, ainsi que de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats de l’exploitation de l’équipement et à ce titre, le concessionnaire sera autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers.
En outre, le concessionnaire pourrait percevoir une compensation par le concédant ou reverser une redevance composite au concédant, comprenant une part fixe (RODP) et une part variable d’intéressement.
Dans la perspective de l’aménagement prochain (2 à 4 ans) du Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Compiègne par la Communauté d’Agglomération, les parcs de stationnements Gare et Oise pourraient être transférés sous gestion communautaire.
Afin d’anticiper contractuellement cette bascule, il convient de définir pour ce présent contrat une 1ère échéance prudentielle au 31 août 2026, avec trois reconductions possibles pour des périodes d’une année à chaque fois (soit une échéance maximale au 31 août 2029). Les échéances des contrats Gare et Oise géré par la Ville d’une part, et Acary géré par l’ARC d’autre part seront alors identiques.
Les délégations de service public sont soumises par l'Autorité Délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par les articles du code de la commande publique et les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT. Le choix du délégataire est réalisé par l’exécutif, et doit ensuite être validé par l’assemblée délibérante.
En définitive, déléguer la gestion du service implique :
- de bien négocier, afin d’établir le meilleur contrat (objectifs/prix), - de bénéficier de l’expertise technique et de compétences avérées dans le domaine considéré,
- de contrôler la bonne exécution du contrat,
- d’adapter le contrat aux évolutions du service dans le cadre de négociations.
Il importe aujourd’hui de satisfaire à l’obligation légale de prendre une délibération de principe préalablement au lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement dit ACARY, sur la commune de Compiègne.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.1121-3, L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants,
Vu la délibération n° 1 du 5 juillet 2018, modifiée par la délibération n° 34 du 11 avril 2024,
Vu l’avis favorable du Comité Social et Technique du 15 mai 2024
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 juin 2024,
Vu le rapport sur le principe d’une délégation de service public sous forme de contrat de délégation de service public du parc de stationnement dit ACARY, sur la commune de Compiègne, annexé à la présente délibération, présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la concession de service public pour l’exploitation du parc de stationnement dit ACARY situé rue d’Amiens à Compiègne après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,
APPROUVE les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion étant entendu qu’il sera ultérieurement loisible à Monsieur le Président ou à son représentant d’en négocier les conditions précises, en application de l’article L.3124-1 du code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer et conduire la procédure de passation de la délégation de service public pour l’exploitation du parc de stationnement dit ACARY, sur la commune de Compiègne dans le cadre d’une consultation, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux articles L.1121-3, L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Pour l'exploitation du parc de stationnement ACARY situé rue d’Amiens à COMPIEGNE
Rapport sur le principe de la délégation de service public, présentant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le délégataire (article L.1411-19 CGCT)
1. PRÉAMBULE
1.1 Rappel du contexte
Dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal (PEM) de Compiègne, l’ARC a décidé
d’acquérir la coque du rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation auprès de la société Clésence, et
de l’aménager en parc de stationnement fermé payant.
1.2 L’exploitation des parkings du PEM
L’exploitation des parcs de stationnement situés dans le périmètre du PEM de Compiègne fait l’objet
de contrats de Délégation de Service Public conclus par la ville de Compiègne avec la société INDIGO :
Parking Gare et Oise - Renouvellement d’une DSP à compter du 1er septembre 2024 pour un
durée de 2 ans, renouvelable 3 fois par période d’1 an. Durée maxi : 5ans.
Parking Solferino – Fait partie du contrat historique conclu en 1991 avec la société INDIGO –
Echéance : 26 Mai 2034
Ces parcs ont vocation a été être transférer à l’ARC à l’issue de l’aménagement du PEM.
2. OBJET DU RAPPORT
L’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, dispose qu’il revient au conseil
d’agglomération de se prononcer sur le principe de la délégation de service public au vu d’un rapport
présentant les caractéristiques des prestations déléguées.
Le présent document présente donc les arguments en faveur d’une gestion déléguée du service
public, ainsi que les caractéristiques du futur contrat.
Ce dossier a fait l’objet d'une présentation à la commission consultative des services publics locaux
lors de la séance du 20 juin 2024 et au comité social et technique du 15 mai 2024.
3. JUSTIFICATIONS DU CHOIX DE LA GESTION DELEGUEE
Différents modes de gestion sont possibles en matière de gestion de service public: la régie, le recours
au marché public ou la gestion déléguée.
3.1 La régie
L’ARC pourrait choisir d’exploiter les équipements et le service par ses propres moyens en recourant à
la régie. Dans ce cadre, l’intégralité des charges d’organisation, de fonctionnement, et de personnel
seraient supportées par la collectivité. De même, les risques d’exploitation et commerciaux devraient
être assumés par l’ARC. En effet, la régie ne permet pas le transfert des risques d’exploitation à un
tiers, contrairement à la délégation de service public. La régie suppose que l’ARC dispose de moyens humains compétents pour assurer l’exploitation 24h/24
du parc de stationnement, ce qui n’est pas le cas actuellement.
3.2 Les marchés publics
L’ARC pourrait envisager la conclusion d’un marché public de services. Dans ce cas, le prestataire qui
dispose de ses propres agents perçoit un forfait annuel pour les prestations d’exploitation sans lien
avec les résultats d’exploitation. La collectivité perçoit les recettes et assume l’aléa financier lié à une
baisse de recettes.
Comme dans le cas de la régie, le recours à un marché public ne permet pas transférer les risques
d’exploitation à un tiers, notamment les aléas de vandalisme, de chutes fréquentations liés à des
mouvements sociaux externes, des pandémies…
3.3 La délégation de service public
L’article L.1121-1 du code de la Commande Publique définit la concession comme «un contrat par
lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux
ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à
l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service
qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché, de
sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique
ou négligeable. Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions
d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à
l'exploitation de l'ouvrage ou du service, qu'il a supportés. »
Ce mode de gestion permet donc à la collectivité de transférer les risques commerciaux et
d’exploitation, ainsi que leurs conséquences financières, à son cocontractant.
De plus, la gestion d’un tel service nécessite des compétences variées et spécifiques, dont l’ARC ne
dispose pas en interne. L’intervention de professionnels qualifiés et spécialisés est de nature à garantir
une souplesse de gestion, ainsi qu’une forte capacité de réactivité et d'adaptation aux attentes des
usagers. En effet, ce domaine d’activité nécessite des technicités spécifiques dans les domaines
industriels, commerciaux, d’exploitation et de maintenance, résumées ci-après:
- industriel : conservation du patrimoine délégué dans un bon état de fonctionnement (maintenance,
gros entretien, mise aux normes, renouvellement…),
- commercial : analyse des attentes et des besoins des clients, création et diffusion des supports
d’informations, gestion des parkings, relation à la clientèle,
- exploitation : organisation du travail des personnels d’accueil, d’entretien et de maintenance, gestion
du parking et plus particulièrement du matériel de contrôle péage, sécurisation des péages et lutte
contre la fraude, règlement des incidents d’exploitation.
En outre, la délégation de service public se caractérise par une forte responsabilisation du délégataire
en lui conférant une réelle autonomie de gestion à ses risques et périls dans les domaines relevant de
sa responsabilité, et est ainsi propre à favoriser une maîtrise de l’ensemble des dépenses
d’exploitation, un développement de la fréquentation du parc de stationnement et une amélioration
de la qualité de service. Par conséquent, l’ARC peut concentrer ses moyens humains sur le pilotage de
la politique du stationnement et le contrôle de l’activité du délégataire. Il est également à noter que le mode de gestion des parcs de stationnement existants (Gare, Oise,
Solferino) qui seront transférés à l’ARC sont exploités sous la forme de DSP. Ce transfert permettra une
gestion uniformisée de l’ensemble des parcs de stationnement au sein du PEM.
C’est pourquoi, compte tenu des arguments développés ci-dessus, le recours à une délégation de
service public, confiée à un opérateur, apparaît comme le mode de gestion le plus adapté pour le
service.
L’ARC souhaite, pour la période 2024-2026, mettre en œuvre une procédure de délégation de service
public pour l’exploitation du parc ACARY.
Cette DSP sera conclue conformément aux articles L. 1121-3, L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et
suivants, du code de la commande publique.
4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS QUE DEVRA ASSURER LE DÉLÉGATAIRE
4.1 Caractéristiques du parking de la future DSP
Le périmètre de la DSP concernera le parking ACARY situé rue d’Amiens à Compiègne dont les
caractéristiques précises sont les suivantes :
• Date de mise en service : 6 janvier 2025
• Nombre de places auto : 50
• Dont nombre de places équipées de bornes de recharge : 10
Le bâtiment et les équipements se composent :
• Du parking proprement dit et de ses annexes,
• du matériel de contrôle péage,
• de l’ensemble des autres installations nécessaires à l’exploitation du parking
4.2 Présentation des futures missions du délégataire
Missions du délégataire
➢ L’exploitation et l’organisation des services
➢ Les parcs de stationnement fonctionneront sans interruption pour les seuls abonnés (système de
badge).
➢ Pour les usagers « horaires », la reprise des véhicules devra être possible (caisses et ouvertures
automatiques) à tout moment.
➢ Le délégataire sera autorisé à percevoir auprès des usagers une redevance destinée à rémunérer
ses obligations. A cet égard, il est précisé que dans le cadre de sa politique tarifaire globale du
stationnement, en cohérence avec les objectifs du PEM, il appartiendra à l’ARC de définir chaque
année les tarifs, après avoir reçu les propositions du délégataire.
➢En accord avec les engagements pris auprès de les financeurs des aménagements du parking, à
savoir l’Europe et le SMTCO, 80% des places de parking seront réservées aux usagers du train. A ce titre un rabais de 20% sera appliqué aux usagers disposant de la carte Pass-Pass de la Région des Hauts
de France.
➢ La commercialisation et la promotion de ces services
➢ La gestion du service proposé de recharge pour véhicules électriques
➢ La gestion du point de vente et d’information relatifs à l’offre et au service de stationnement,
➢ La réalisation et la diffusion de supports d’information sur l’offre et les caractéristiques des services,
➢ La promotion des services de stationnement,
Le délégataire aura donc la responsabilité :
➢ de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens d'exploitation (humains, financiers, techniques et
technologiques) adaptée aux services proposées,
➢ du respect des préconisations et prescriptions définissant l’offre de stationnement et les
caractéristiques des services,
➢ de la gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice de ses missions, et notamment de
la formation de ces personnels afin de garantir leur qualification pour l’exercice des métiers tels qu’ils
découlent du cahier des charges et de ses évolutions,
➢ de la maintenance des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par l’ARC
pour la réalisation de ses missions,
➢ des travaux de gros entretien et de grosses réparations incombant normalement au propriétaire
des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par l’ARC pour la réalisation de
ses missions,
➢ du renouvellement si nécessaire des biens, équipements, matériels et installations mis à sa
disposition par l’ARC pour la réalisation de ses missions,
➢ de la qualité de ses prestations, tant en ce qui concerne les processus internes de l’exploitation et
de maintenance, qu’en ce qui concerne la qualité des services vis-à-vis des usagers,
➢ de la continuité du service (hors cas de force majeure),
➢ de la gestion comptable et financière du service délégué,
4.3 Prise d’effet et durée de la délégation
Le contrat prendra effet le 6 janvier 2025 et se terminera le 31 août 2026. Il pourra être renouvelé 3
fois maximum pour une durée d’1 an à chaque fois.
4.4 Modalités financières du service public délégué
Le délégataire assume le risque d’exploitation du service délégué.
Il devra prendre en charge l’intégralité des dépenses de fonctionnement des équipements, y compris
les charges d’entretien (maintenance, grosses réparations). Un compte prévisionnel d’exploitation sur la durée de la délégation sera annexé au contrat. Le
délégataire devra en outre rendre compte annuellement de son exploitation à la collectivité dans le
cadre de son rapport de délégation.
Le délégataire se verra transférer le risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie du droit
d’exploiter les ouvrages et le service qui font l’objet du contrat. Il versera à l’ARC une redevance
d’occupation du domaine public à l’ARC ou percevra une indemnité d’équilibre de l’ARC, dont les
modalités de calcul seront arrêtées dans la convention à intervenir.
Par ailleurs, dans le cadre de la nécessaire qualité de prestation à assurer, l’ARC définira un système
de pénalités dont le montant sera défini en fonction du respect de différents critères de qualité
acceptés par les parties. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
16 - CHOISY-AU-BAC - ZAC du Maubon - Lancement d'une
consultation pour le désamiantage et la démolition de
l'ancien stade de football du Maubon
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA AMENAGEMENT
16 - CHOISY-AU-BAC - ZAC du Maubon - Lancement d'une consultation pour le désamiantage et la démolition de l'ancien stade de football du Maubon
Par délibération du 28 mai 2010, le Conseil d’Agglomération a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Maubon à Choisy-au-Bac. Le dossier de réalisation a été approuvé le 19 décembre 2013.
Ce projet d’aménagement, phasé, avance. Les travaux de finition de la phase 1a ont été réalisés en ce début d’année 2024 ; les travaux de viabilisation de la phase 1b se terminent. La phase 2, qui correspond au déménagement par la commune de son stade de football, s’est terminée fin 2023. La fin du déplacement du stade de football permet d’engager la phase 3, qui se situe majoritairement au niveau de l’ancien stade de football.
Pour réaliser le diagnostic archéologique et ensuite aménager cette phase, il est nécessaire de démolir les bâtiments existants (vestiaires, tribunes, clôtures,...). Les diagnostics plomb et amiante avant démolition ont repéré la présence de plomb en deux endroits et d’amiante dans les toitures et les sols.
Il est donc proposé de lancer une consultation correspondant au désamiantage et à la démolition/déconstruction de l’ancien stade de football du Maubon (plan en annexe).
Ces travaux comprendront la préparation de chantier, la sécurisation du site, le curage et l’évacuation des déchets, le désamiantage, la démolition/déconstruction et l’évacuation des matériaux, la remise en état de la plate forme,…
Le coût des travaux est estimé à environ 200 000 € HT.
Le marché comprendra un lot unique, désamiantage et démolition/déconstruction, au motif que la décomposition en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations.
Il est rappelé que ces travaux avaient d’ores et déjà été prévus dans le bilan prévisionnel de la ZAC du Maubon.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MIGNARD,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-10, L.1414-1, L.2122-21-1 et L.14-14-2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161- 5,
Vu l’acquisition du stade de football de Choisy au Bac en date du 27 décembre 2019,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 13/05/2024
Et après en avoir délibéré, AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de désamiantage et démolition/déconstruction de l’ancien stade de football sur la ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment les marchés correspondants avec les attributaires désignés par la Commission d’Appel d’Offres,
PRÉCISE que les dépenses, 200 000 € HT, seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre 011 - article 70.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Carte
CHOISY AU BAC - ZAC DU MAUBON - PERIMETRE DE L'ANCIEN STADE DE FOOTBALL A DEMOLIR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
17 - CLAIROIX - La Petite Couture - Lancement d'une
consultation d'entreprises pour la viabilisation de 6 lots à
vocation économique
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA AMENAGEMENT
17 - CLAIROIX - La Petite Couture - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la viabilisation de 6 lots à vocation économique
Par délibération du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire a autorisé le lancement des études nécessaires à la constitution d’une demande de permis d’aménager ayant pour objet la viabilisation de 6 lots à vocation économique à Clairoix, au lieu-dit « La petite couture ». Le permis d’aménager a été obtenu le 21 août 2023.
La commercialisation de ce lotissement est quasiment terminée. En effet, sur les 6 lots, 4 sont déjà commercialisés.
Il est nécessaire de lancer les travaux de viabilisation de voirie. Le coût estimé des travaux est de 335 000 € HT.
Ces travaux comprennent la viabilisation des 6 lots en télécommunication, électricité, gaz, eau potable et assainissement des eaux usées. Ils comprennent également des travaux de prévoirie, de finition de voirie et d’espaces verts.
Le dossier de consultation des entreprises comprendra l’allotissement suivant : • lot n°1 : voirie et réseaux divers,
• lot n°2 : Basse Tension, éclairage public,
• lot n°3 : espaces verts.
Le bilan financier prévisionnel de ce lotissement à vocation économique fait apparaître un montant total de dépenses de 510 000 € HT ( dont 44 000 € HT d’aléas) et de recettes de 440 000 € HT (sur la base d’un prix de 45 € HT/m² pour une superficie commercialisable de 9 848 m²) se traduisant par un déficit opérationnel 70 000 € HT.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-1, L1414-2 et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2 et R.2124-2 1°,
Vu la délibération du Bureau Communautaire du 19 mai 2022,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement - Equipement - Urbanisme du 13/05/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement d’une consultation d’entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert pour la viabilisation de 6 lots à vocation économique au lieu-dit « La Petite Couture » à Clairoix,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres, ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense de 335 000 € HT sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 011.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
18 - Requalification de l'ancien site de BMX - Création d'une
aire sportive et de loisirs - Autorisation de lancement de
consultation, établissement d'un groupement de commandes
avec la commune de Clairoix et demande de subvention
auprès de différents partenaires
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Date de publication: 24/06/2024 Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA AMENAGEMENT
18 - Requalification de l'ancien site de BMX - Création d'une aire sportive et de loisirs - Autorisation de lancement de consultation, établissement d'un groupement de commandes avec la commune de Clairoix et demande de subvention auprès de différents partenaires
La commune de Clairoix est propriétaire du terrain de l’ancien site de BMX. Suite à la création de la piste internationale de BMX sur la ZAC du Bois de Plaisance courant 2023, la question du devenir de ce site se pose. Une réflexion a été menée entre la commune de Clairoix et l’ARC et il a été décidé d’aménager cet espace en zone de loisirs qui doit accueillir un pumptrack, une aire de fitness ainsi qu’un terrain de padel.
La piste de l’ancien BMX étant géré par l’ARC, il a été convenu que cette dernière porterait financièrement la création du pumptrack et que la commune de Clairoix porterait tous les autres aménagements. À l’issue de ces travaux, il sera procédé à la désaffectation du site permettant de classer d’intérêt communautaire la nouvelle piste internationale de BMX à Venette.
Les deux collectivités seront donc amenées à intervenir sur le même périmètre : il est proposé de constituer un groupement de commandes ayant pour objet la création de la zone de loisirs afin d’optimiser les coûts (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique, économie d’échelle attendue pour l’offre des entreprises candidates).
Ce groupement, constitué conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, permettra de mutualiser la procédure de passation des contrats ayant pour objet les travaux de création d’une aire sportive et de loisirs, d'optimiser les coûts afférents à la passation de ces contrats, et surtout de faire réaliser aux adhérents des économies d'échelle par le biais d'une massification des travaux. L’ARC, en tant que coordonnateur, a pour objectif d'organiser la mise en concurrence. L’ARC et la commune de Clairoix pourront ensuite signer un marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres de l’ARC, et conserveront chacune la responsabilité d'exécuter le marché par l'émission de ses propres ordres de service à hauteur de ses propres besoins tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.
Le suivi des travaux sera assuré par la Direction de l’Ingénierie - Bureau d'Études étant entendu que son intervention pour le compte de la commune de Clairoix se fera par l’intermédiera du service partagé.
Ci-après, le détail de l’allotissement des collectivités adhérentes ainsi que des estimations :
Entité Lot n°1 : voirie Lot n°2 : aire de fitness / Padel
Estimation HT Estimation HT
ARC 300 000 €
CLAIROIX 200 000 € 100 000 €
Montant total des lots 500 000 € 100 000 €
Dans le cadre de cette opération, des financements seront recherchés auprès de l’État, l’Agence Nationale du Sport, le Conseil Régional et le Département,
Le Conseil d'Agglomération, Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.1111- 10, L.1414-3 III et L.2122-21-1,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7, L.2123-1 et R.2123-1 1°,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la constitution du groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de l’ARC et à exécuter les marchés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’État, de l’Agence Nationale du Sport, du Conseil Régional et du Département aux taux maximum autorisés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers ci-avant désignés,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Page 1 sur 4 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UNE ZONE DE LOISIR
ARC N°24.113
ENTRE :
L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (ARC), ci-après « Le coordonnateur », Sis Place de l’Hôtel de Ville à Compiègne (60200)
Représentée par son Président,
ET
CLAIROIX,
1 rue du Général de Gaulle (60280)
Représentée par son Maire,
Ci-après « les Parties »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations des organes délibérants des Parties, approuvant le principe de la création et de la participation au groupement de commandes, objet de la convention, annexées à la présente convention ;
Vu les habilitations autorisant les représentants des Parties à signer la convention, annexées à la présente convention ;
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
La commune de Clairoix est propriétaire du terrain de l’ancien site de BMX. Suite à la création de la piste internationale de BMX sur la ZAC du Bois de Plaisance courant 2023, la question du devenir de ce site se pose. Une réflexion a été menée entre la commune de Clairoix et l’ARC et il a été décidé d’aménager cet espace en aire sportive et de loisir qui permettra d’accueillir un pumptrack, une aire de fitness ainsi qu’un terrain de padel.
La piste de l’ancien BMX étant géré par l’ARC, il a été convenu que cette dernière porterait financièrement la création du pumptrack et que la commune de Clairoix porterait tous les autres aménagements. À l’issue de ces travaux, il sera procédé la désaffectation du site permettant de classer d’intérêt communautaire la piste internationale de BMX.
Les deux collectivités seront donc amenées à intervenir sur le même périmètre : il est proposé de constituer un groupement de commandes ayant pour objet les travaux de création de la zone de loisir afin d’optimiser les coûts (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique, économie d’échelle attendues au niveau des offres des opérateurs économiques).
Ainsi, la Commune de Clairoix et l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d’optimiser la passation d’une procédure de marché pour un besoin commun.
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes pour la passation d’un marché ayant pour objet l’aménagement d’une zone de loisir. Page 2 sur 4
Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne - CONVENTION n°24.113
Ce groupement permettra d’optimiser les coûts de procédure (mutualisation des dépenses au niveau de l’instruction d’un dossier unique par le service partagé de la commande publique) et de sécuriser la passation de la consultation.
Considérant ce qui précède, il est décidé de conclure un groupement dont les objectifs, la durée et le fonctionnement sont exposés dans la présente convention.
Article 1 : Caractéristiques de la convention
Article 1.1 : Objet du groupement de commande
La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes permanent entre les Parties selon les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique.
La présente convention concerne : la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux d’aménagement d’une zone de loisir, plus précisément pour le lot n°1 « voirie ».
Le présent groupement permettra de mutualiser la procédure de passation du contrat et d’optimiser les coûts afférents à la passation de ce contrat.
Le groupement de commande, via son coordonnateur, a vocation à organiser la mise en concurrence, passé selon une adaptée conformément aux dispositions de l’article R.2123-1 1° du code de la commande publique.
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, en tant que coordonnateur, a pour mission d’organiser la mise en concurrence.
Article 1.2 : Définition des marchés incombant au groupement
Le groupement institué par la présente convention charge le coordonnateur de passer un marché public portant sur :
- Le lot n°1 : voirie
Article 2 : Composition du groupement et modalités d’adhésion
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante.
Une copie de la délibération est annexée à la présente convention.
Article 3 : Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, représentée par son Président Monsieur Philippe MARINI, coordonnateur du groupement.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes, et prendra fin suite à l’information faites aux Parties de l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres.
Article 5 : Organe d’attribution des marchés
En application de l’article L.1414-3 du code général des collectivités territoriales, la présente convention constitutive du groupement prévoit que la commission d’appel d’offres compétente pour désigner un attributaire est la commission d’appel d’offres du coordonnateur c’est-à-dire de l’ARC.
Les Parties renoncent à remettre en cause les choix opérés par la CAO ci-avant désignée. Page 3 sur 4
Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne - CONVENTION n°24.113
Article 6 : Rôle et obligations du coordonnateur
Le coordonnateur réalisera les procédures d’achat dans le respect des règles du code de la commande publique. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant de conclure les contrats et notamment : Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et les récapituler ; Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; Procéder à la transmission de l’état des besoins aux membres du groupement ; Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Procéder à la constitution des dossiers de consultation ;
Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ; Mettre en ligne, sur la plateforme de l’ARC, les dossiers de consultation ; Recevoir les offres ;
Convoquer la CAO ;
Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la CAO lors de ses séances d’ouverture des plis et de jugement des offres ;
Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la CAO ; Informer l’autre Partie du choix auquel la CAO aura procédé ;
Transmettre à l’autre Partie les documents nécessaires à la conclusion de son marché et à son éventuel contrôle de légalité avant notification : publicité, acte d’engagement, pièces de candidatures et pièces contractuelles, offres retenues, règlement de la consultation, cahier des charges, rapport de la commission d’ouverture des plis, rapport de la commission de choix des offres, rapport de présentation… ;
La responsabilité juridique et pénale du coordonnateur du groupement s’éteint avec la notification des contrats aux soumissionnaires choisis par la commission d’appel d’offres.
Article 7 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
Transmettre, préalablement au lancement de la consultation, l’état de la définition de ses besoins (état des besoins quantitatifs et qualitatifs) dans les délais fixés par le coordonnateur ; Signer un acte d’engagement avec le titulaire retenu par la Commission à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins ;
Transmettre au contrôle de légalité les pièces concernant son marché ; Exécuter son marché : vérification des prestations (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP du marché ;
Informer le Coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés.
Article 8 : Modalités financières
Les frais de publication (annonce) ainsi que dépenses liés à la mise au point du DCE sont pris en charge et réglés par le coordonnateur.
Article 9 : Modalités d’adhésion et de retrait du groupement, et de résiliation de la convention
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur. Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement.
Article 10 : Modification de la convention – clause de réexamen
La présente convention peut subir des modifications, qui prennent la forme d’un avenant et doivent être acceptées par l’ensemble des membres du groupement. Page 4 sur 4
Agglomération de la Région de Compiègne et la Basse Automne - CONVENTION n°24.113
Article 11 : Règlement des litiges
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du tribunal administratif d’Amiens.
Le coordonnateur du groupement,
Habilité par délibération n° en date du ,
Fait à ……………………………….,
Le …………………………………..
Annexes n°1 : Signatures des membres du groupement
Annexes n°2 : Délibérations EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
20 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) -
Lancement d'un marché pour le renouvellement du matériel
informatique et la fourniture de solutions numériques
éducatives pour les écoles des communes de l'ARC
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
Date de publication: 24/06/2024 MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA EQUIPEMENT
20 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Lancement d'un marché pour le renouvellement du matériel informatique et la fourniture de solutions numériques éducatives pour les écoles des communes de l'ARC
L'utilisation pédagogique du numérique est aujourd'hui inscrite au cœur des projets d'école. Soucieuses de la qualité des outils éducatifs offerts aux enfants de leurs territoires, les communes de l’ARC souhaitent faciliter l’apprentissage et le développement des compétences numériques des élèves au sein de leurs écoles maternelles, élémentaires et primaires, mais également accompagner les projets d'école grâce à l'utilisation de solutions numériques éducatives (vidéoprojecteurs interactifs, tablettes, robots éducatifs, etc.).
Sur la base de la méthodologie initiée par la Ville de Compiègne depuis plusieurs années pour la gestion de son parc informatique « écoles », la DCSI de l’ARC propose de lancer un marché de renouvellement du matériel informatique et de fourniture de solutions numériques éducatives pour l’ensemble des écoles des communes de son territoire.
Ce travail, mené en partenariat avec les trois circonscriptions de l'Inspection de l’Éducation Nationale qui couvrent l’agglomération, a permis de déterminer les besoins en termes de matériel, les principes de fonctionnement et d’attribution, tout en s'intégrant parfaitement à l'infrastructure préexistante construite par la DCSI.
Ce marché permettra le renouvellement attendu du matériel des écoles de la Ville de Compiègne, mais également de renouveler ou compléter le matériel des autres communes de l’agglomération, tout en leur faisant bénéficier de tarifs attractifs grâce à l’élargissement du périmètre.
Ce marché se présentera sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande et sera décomposé comme suit :
Minimum Maximum
Lot 1 Location d’ordinateurs et périphériques, prestations et accessoires associés 140 000 € HT 680 000 € HT
Lot 2 Location de tablettes, prestations et accessoires associés 90 000 € HT 270 000 € HT
Lot 3 Fourniture de solutions numériques éducatives (robots éducatifs, casques, accessoires...) 0 € HT 120 000 € HT
Lot 4 Fourniture de solutions de rangement et de transport 0 € HT 110 000 € HT
Lot 5
Maintenance curative des vidéoprojecteurs
interactifs (VPI), prestations
et accessoires associés
10 000 € HT 40 000 € HT
Montant total
240 000 € HT
minimum
sur 4 ans
1 220 000 € HT
maximum
sur 4 ans
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme.
Conformément à l'article 7.2 de la convention d'adhésion à la DCSI, le marché sera porté par l'ARC qui prendra à sa charge l'ensemble des dépenses et refacturera à chaque commune sa part réelle par type d'imputation pour un meilleur suivi analytique des dépenses. Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur BOUCHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21-1, L.14114-1 et L.1414-2,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu la délibération du 6 mars 2019 portant sur la création d'une DCSI et l'approbation d'une convention de fonctionnement entre l'ARC et ses communes membres,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert, pour le renouvellement du matériel informatique et la fourniture de solutions numériques éducatives pour les écoles des communes de l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de l’ARC, pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses sont prévues au chapitre 011 et 21 du budget principal.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
21 - Remplacement du conseiller communautaire suppléant
de la commune de Saint-Sauveur
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
21 - Remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint- Sauveur
Par délibération n° 1 du 10 juillet 2020, Monsieur le Président a déclaré installé l’ensemble des conseillers communautaires dans leurs fonctions au sein du Conseil d’Agglomération. Cette délibération a été partiellement abrogée par la délibération n° 47 du 15 décembre 2022, portant remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Béthisy- Saint-Martin et la délibération n° 2 du 6 juillet 2023 portant notamment installation des conseillers communautaires (titulaire et suppléant) de la commune de Bienville
Il est rappelé que chaque commune représentée par un seul conseiller communautaire dispose d’un suppléant dont la désignation est prévue par la loi (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales).
Mme Emilie MONTREUIL, suppléante de M. Claude LEBON au sein du conseil communautaire, a démissionné de ses mandats de conseillère municipale et adjointe au maire de la commune de Saint-Sauveur. Elle est remplacée par Mme Patricia COLLAS.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil d’Agglomération n° 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022 et n° 2 du 6 juillet 2023,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du remplacement de Mme Emilie MONTREUIL, suppléante de M. Claude LEBON, conseiller titulaire de la commune de Saint-Sauveur, par Mme Patricia COLLAS,
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne, jointe en annexe,
ABROGE partiellement les délibérations n° 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022 et n° 2 du 6 juillet 2023.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL CONSEIL D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
COMMUNES (22) TITULAIRES (53) SUPPLEANTS (17)
ARMANCOURT Eric BERTRAND Brigitte CUGNET-WATTELET
BETHISY-SAINT-MARTIN Alain DRICOURT Philippe COMMÈRE
BETHISY-SAINT-PIERRE Jean-Marie LAVOISIER Michèle CAILLEUX
BIENVILLE Patrick LEROUX Philippe QUILLET
CHOISY-AU-BAC Jean-Luc MIGNARD Thérèse-Marie LAMARCHE
CLAIROIX Laurent PORTEBOIS Annie BARRAS
COMPIEGNE
Philippe MARINI
Sophie SCHWARZ
Sandrine DE FIGUEIREDO
Eric DE VALROGER
Martine MIQUEL
Benjamin OURY
Jihade OUKADI
Nicolas LEDAY
Claudine GREHAN
Pierre VATIN
Eugénie LE QUERE
Oumar BA
Arielle FRANÇOIS
Marc-Antoine BREKIESZ
Evelyse GUYOT
Xavier BOMBARD
Justyna DEPIERRE
Nicolas COTELLE
Dominique RENARD
Emmanuel PASCUAL
Christian TELLIER
Daniel LECA
Solange DUMAY
Etienne DIOT
Emmanuelle BOUR
JANVILLE Philippe BOUCHER Michel DURAND
JAUX Sidonie MUSELET Philippe DEBLOIS
JONQUIERES Jean-Claude CHIREUX Alain DENNEL
LACHELLE Xavier LOUVET François GUIDET
LA CROIX SAINT OUEN Jean DESESSART Anne-Sophie FONTAINE
LE MEUX Evelyne LE CHAPELLIER José SCHAMBERT
MARGNY-LES-COMPIEGNE
Bernard HELLAL
Astrid CHOISNE
Georges DIAB
Zadiyé BLANC
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
NERY Claude PICART Emma GUILBAUD
SAINTINES Jean-Pierre DESMOULINS Jeanine COPIGNY
SAINT-JEAN-AUX-BOIS Jean-Pierre LEBOEUF Romaric SPIRE
SAINT-SAUVEUR Claude LEBON Patricia COLLAS
SAINT VAAST DE LONGMONT Gilbert BOUTEILLE Dominique VERDRU
VENETTE Romuald SEELS Marie-Françoise CASSAN
VERBERIE Michel ARNOULD Cécile DAVIDOVICS
VIEUX-MOULIN Béatrice MARTIN Sophie VAILLANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
22 - Remplacement d'un délégué suppléant au sein du
Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin
Automne (SAGEBA)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
22 - Remplacement d'un délégué suppléant au sein du Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
L’ARC a transféré au SAGEBA sa compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques, pour la partie de son territoire qui concerne les communes de Béthisy-Saint- Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Néry, Saintines, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont et Verberie.
A cet égard, et conformément aux statuts du SAGEBA, l’ARC a désigné par délibération n° 18 du 10 juillet 2020, 6 délégués titulaires et autant de suppléants pour la représenter au sein du comité syndical du SAGEBA.
Par délibération n° 28 du 8 octobre 2021, Mme Aurélie TAGHON a été désignée déléguée suppléante en remplacement de Mme Corinne ALVES, suite à la démission de celle-ci de son mandat de conseillère municipale de la commune de Saintines.
Aujourd’hui, et sur proposition de M. Michel ARNOULD, Maire de Verberie, il est proposé de remplacer Mme Martine LIETIN, qui n’assurera plus la fonction de déléguée suppléante de l’ARC au sein du SAGEBA, par Mme Odile ARNOULD.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d’Agglomération peut décider à l’unanimité de ne pas procéder à bulletin secret aux nominations et représentations dans les organismes extérieurs.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21,
Vu les statuts du SAGEBA,
Vu les délibérations du Conseil de l’ARC n° 18 du 10 juillet 2020 et n° 28 du 8 octobre 2021,
Considérant que l’ARC dispose de 6 délégués titulaires et autant de suppléants pour la représenter au sein du Comité Syndical du SAGEBA,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Mme Odile ARNOULD en tant que déléguée suppléante au sein du Comité Syndical du SAGEBA pour la commune de VERBERIE en remplacement de Mme Martine LIETIN,
PRECISE que le tableau des délégués de l’ARC au sein du Comité Syndical du SAGEBA s’établit comme suit : TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe COMMERE (Béthisy-St-Martin) M. Martin BATTAGLIA (Béthisy-St-Martin)
M. Michel PICART (Béthisy-St-Pierre) M. Jean-Luc BACHELART (Béthisy-St-Pierre)
Mme Delphine DEBRAY (Saintines) Mme Aurélie TAGHON (Saintines)
M. Michel ARNOULD (Verberie) Mme Odile ARNOULD (Verberie)
M. Yves DAMBRINE (Saint-Sauveur) M. Joël LORGNET (Néry)
M. Dominique VERDRU
(St-Vaast-de-Longmont)
Mme Emma GUILBAUD (Néry)
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
23 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Étaient absents excusés :
Date de publication: 24/06/2024 Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
23 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
Les dispositions de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales énoncent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de établissement, accompagné du compte administratif (CA) arrêté par l’organe délibérante de l’établissement.
Ce rapport, accompagné du CA (en annexes) fait I’objet d’une communication par chacun des maires à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à I’organe délibérant de I’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2023 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 joint en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL 1
Rapport d’activités
2023
ARC 2
Table des matières
1. Introduction.......................................................................................................................... 3
2. Stratégie & Synthèse ............................................................................................................. 3
3. Finances ARC ........................................................................................................................ 4
4. Attractivité ........................................................................................................................... 5
4.1. Économie ................................................................................................................................. 5
4.2. Grands projets ......................................................................................................................... 6
4.3. ANRU II .................................................................................................................................... 8
4.4. Tourisme .................................................................................................................................. 9
5. Environnement et transports................................................................................................. 9
5.1. Eau ........................................................................................................................................... 9
5.2. Développement Durable ....................................................................................................... 10
5.3. Transports.............................................................................................................................. 11
6. Services .............................................................................................................................. 12
6.1. Sécurité intercommunale ...................................................................................................... 12
6.2. Terre de jeux.......................................................................................................................... 12
7. Annexes : Comptes Administratifs ....................................................................................... 12 3
1. Introduction
La vocation de l’agglomération est d’être une communauté solidaire qui trace un destin commun pour les 22 communes membres.
Depuis près de 20 ans l’ARC modifie son organisation afin d’être au plus près des besoins des communes. Les fonds de concours permettent de concrétiser des dossiers importants pour nos petites communes et apportent un soutien rapide aux Maires. La démarche de mutualisation des services qui s’est intensifiée a la même vocation d’apporter une réponse concrète, exécutée avec vélocité par des techniciens de grande qualité.
L’Agglomération, c’est aussi une façon de travailler avec le monde de l’entreprenariat privé et d’accompagner les entreprises à créer des emplois. C’est l’histoire récente du site Confluences qui repose totalement sur l’initiative privée mais totalement encouragée par les services de l’ARC. 1 200 emplois chez Continental en 2008, 0 emploi après la fermeture brutale en 2010, 190 avec l’installation de PKM en 2019, 730 aujourd’hui, et un objectif de 1 400 sous quelques années avec les atouts qu’offrira le Canal Seine-Nord Europe, à grand gabarit, pour un site modèle de la logistique multi-modale…
Cette intercommunalité en plein essor accueille chaque année de nouveaux habitants. Le cœur d’agglomération se diversifie et entre dans une nouvelle phase de développement avec l’aménagement de l’Eco quartier de la gare et la réalisation de la Prairie 2 à cheval sur Margny et Venette.
Notre société aspire, et c’est une heureuse tendance, à un certain retour vers la nature. Partenariat avec l’Office National des Forêts, verdissement et végétalisation des cours d’écoles, plantations d’arbres, travail avec les entreprises pour inciter au co-voiturage ou à l’utilisation de vélos, développement de l’offre de transports gratuits, l’ARC s’investit pour préserver cet environnement précieux.
2. Stratégie & Synthèse
L’agglomération naturellement !
Le contexte économique et politique actuel est difficile et très imprévisible. L e s entreprises redoutent cet état d’incertitude. Malgré tout, le développement mesuré de l’Agglomération de la Région de Compiègne se poursuit sereinement. Les entrepreneurs sont au rendez-vous, la collectivité aussi par des investissements ambitieux et une bonne gestion financière.
Aujourd’hui la compétitivité n’est plus adossée uniquement au développement économique, elle regroupe aussi la préservation de l’environnement, la prise en compte de modes de déplacement variés et peu coûteux, le déploiement de services pour tous les citoyens de 0 à 97 ans.
Des marchés publics en pleine concertation
Le rôle du Service partagé de la Commande publique est de veiller au respect des grands principes qui s’appliquent en matière de commande publique pour les contrats qui lui sont confiés : égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures.
En cohérence avec ses missions, le service a poursuivi son action pour le compte de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et de ses 22 communes, avec 238 marchés préparés en 2023. 4
Des équipements intercommunaux d’un intérêt majeur
Qu’ils soient de tourisme, de loisir, de service, d’éducation ou de sport, les équipements intercommunaux représentent tous la concrétisation des politiques publiques menées sur le territoire. Ces dernières années le cap a été mis sur les centres de préparation aux Jeux Olympiques, mais il ne faut pas oublier les équipements plus modestes, tout aussi essentiels pour le quotidien des habitants. La nouvelle crèche « Les petits pieds » de la Prairie II, l’extension de l’école Herriot, l’ouverture de la Maison des Projets, la réalisation de l’Orangerie de Saint-Pierre- en-Chastres, les travaux d’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage ou encore l’ouverture du Site d’Immersion Historique (SIH) sont les exemples concrets de l’activité de l’intercommunalité.
3. Finances ARC
Une gestion rigoureuse
Le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) a été actualisé en 2023, comme il le sera chaque année. Les contraintes budgétaires liées à la crise énergétique ont amené la collectivité à réadapter ses prévisions sans obérer les grands projets et tout en maintenant le gel des taux de fiscalité afin de réduire le plus possible les effets de la revalorisation des bases locatives de 7,1 %, voulue par l’État.
La solidarité intercommunale s’exprime sur des sujets aussi divers que l’aménagement de locaux à La Croix Saint Ouen, la création d’une crèche sur le quartier de la Prairie II, l’extension de l’école Herriot à Margny ou encore sur la création d’un terrain synthétique de football à Venette, l’engagement de l’opération de logements à Verberie au niveau du quartier gare, et enfin les aides de fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants.
L’ARC consacre chaque année une part de plus en plus importante de ses dépenses sur les questions environnementales avec, entre autres, le verdissement du réseau de bus. 745 000 € ont été consacrés aux dépenses d’équipements pour l’acquisition de 2 nouveaux bus alimentés au BioGNV. Il faut également prendre en compte le Plan vélo et l’amélioration des pistes cyclables sur l’ensemble du territoire.
Le budget aménagement a pour ambition de favoriser l’emploi et l’habitat. Un coup d’accélérateur a été mis sur les quartiers d’habitations avec l’aménagement de la Prairie II à Margny-lès-Compiègne, du Camp des Sablons à Compiègne et de la ZAC du Maubon à Choisy-au- Bac, les études de futurs quartiers d’habitations sur Verberie, Clairoix et Béthisy- Saint- Pierre. Le développement économique reste la priorité de la collectivité avec la poursuite de l’aménagement du Pôle des Hauts de Margny, de la zone d’activité de la Planchette à Clairoix ainsi que les études pour le Valadan 2, les études et l’achat de foncier pour la Grande Couture à Clairoix ainsi que la création du Parc d’Activités d’Aiguisy à Lachelle.
Côté assainissement, 432 K€ de dépenses d’équipements ont permis la mise en conformité des réseaux d’assainissement et des travaux sur les réseaux de Béthisy- Saint-Pierre, Clairoix, Choisy- au-Bac, Compiègne, Venette et Verberie. 2,5 K€ ont été consacrés au budget eau dont 2,27 K€ pour renouvellement des canalisations notamment sur les réseaux de Margny, Béthisy-Saint-Pierre, Clairoix, Le Meux.
Enfin, l’ARC a dépensé 454 K€ pour l’installation de conteneurs à verre et l’achat de corbeilles de rue ou encore de composteurs en vente à tarif préférentiel mais également pour l’extension de la recyclerie sur Margny. 5
La collectivité a également fait le choix de développer le tourisme facteur d’une nouvelle attractivité économique. 474 K€ ont permis, d’une part, de réaliser les travaux sur le site de Saint- Pierre-en-Chastres à Vieux-Moulin et, d’autre part, de concrétiser le Site d’Immersion Historique au musée Vivenel.
Budgets ARC 2023 (réels hors mouvements d’ordre et hors résultats antérieurs)- compte administratif
- Budget principal 60 660 382 €
- Aménagement 10 482 460 €
- Déchets 10 628 399 €
- Transports 9 807 686 €
- Eau 3 190 261 €
- Assainissement 2 323 230 €
En cumul les 13 budgets de l’ARC représentent un montant de 100 380 918€.
4. Attractivité
4.1. Économie
Accompagner les entreprises dans leur développement
Les derniers projets d’implantations d’entreprises nous montrent que celles-ci choisissent de poursuivre leur développement sur le territoire de l’ARC.
En effet, 85 % d’entre elles étaient déjà installées localement et ont souhaité pérenniser leur activité en achetant du foncier pour y construire leurs propres locaux. Cet indicateur est un symbole fort de notre attractivité et démontre la forte capacité de l’Agglomération à accompagner ces entreprises en plein essor.
La ZAC des Hauts de Margny ne cesse d’attirer
L’année 2023 a été riche en projets sur les Hauts de Margny, portant à une quarantaine d’entreprises et 512 emplois ce parc de 60 hectares. Des activités de petite industrie et d’artisanat, de service et de logistique composent désormais ce parc d’activités dynamique qui poursuit sa croissance.
Du côté du Muid Marcel, la zone artisanale du Pôle de Développement des Hauts de Margny, située à proximité de l’aérodrome, connaît aujourd’hui une deuxième phase de développement. Cinq projets d’implantation ont été validés courant 2023 pour une perspective d’implantation fin 2024. Tous ces projets concernent des entreprises déjà présentes sur notre territoire.
L’industrie du futur fait son entrée au Bois de Plaisance
L’industriel français Matra Électronique, spécialiste des solutions électroniques intelligentes destinées notamment aux domaines de la défense, du spatial, de l’aéronautique et de la santé, propulse la ZAC du Bois de Plaisance dans l’industrie du futur avec la construction de son usine 4.0. Historiquement installée à La Croix Saint Ouen, l’entreprise prendra possession de ses locaux mi 2024.
Un nouveau site de production, dernière génération, dédié aux unités de parfums, est également en construction.
Le Parc d’activités d’Aiguisy se dessine
Le dernier de nos parcs d’activités, situé sur la commune de Lachelle, adossé au parc d’activités du 6
Bois de Plaisance, compte 4 lots répartis sur 23 hectares.
Les travaux ont démarré en septembre 2023, pour le 1er lot, avec la construction de l’unité de production de réservoirs à hydrogène de l’entreprise Plastic Omnium. Le groupe français, spécialisé dans la conception et la réalisation de réservoirs à carburants, prévoit le recrutement de 150 personnes et la production de 80 000 réservoirs à hydrogène par an dès 2025. Une station d’hydrogène verra également le jour sur ce site.
Les 3 autres lots sont en cours d’attribution.
4.2. Grands projets
Habiter, travailler et vivre dans un environnement durable
L’ÉcoQuartier de la gare, c’est parti !
Avec les premières démolitions qui ont démarré en septembre 2023, le grand projet de l’ÉcoQuartier de la gare est entré dans sa première phase.
Les transformations commenceront tout d’abord par les abords de la gare. Dès la fin du printemps 2024, le carrefour au débouché du pont Louis XV sera réaménagé, avec pour objectifs de rendre la circulation à la fois plus fluide pour les voitures, mais aussi d’intégrer les déplacements en mobilité douce.
Le parvis de la gare, déjà existant, sera transformé pour laisser la place aux piétons, aux cyclistes et à des espaces végétalisés, tout en permettant l’accès aux bus et à la dépose-minute pour voitures et taxis.
Un deuxième parvis sera créé au nord des rails, sur la commune de Compiègne côté Margny, pour permettre une meilleure répartition des flux. À terme, les abords de la gare deviendront un pôle d’échanges multimodal, véritable porte d’entrée biface dans l’agglomération.
À plus long terme, 600 places de parking silo seront proposées et une passerelle piétonne et cyclable reliera les parkings du cours Guynemer à la gare.
Les projets de logements en cœur de l’EcoQuartier de la gare et à proximité 400 logements à réaliser sur l’ÉcoQuartier de la gare
1 futur hôtel avec terrasse et vue panoramique sur l’Oise, place de la gare 64 logements aux « Subsistances »
84 logements sur l’ancienne Surintendance du Roi
La Prairie II à Margny-lès- Compiègne et Venette
Ce nouveau quartier, constituant le plus grand foncier disponible à urbaniser au cœur de l’ARC, offre une large variété de logements : locatif social, locatif intermédiaire, accession à la propriété et résidence intergénérationnelle.
Les 165 logements, inaugurés en novembre 2023 par Clésence, associent des espaces de vie individuels avec des espaces de vie partagés dans un environnement adapté et sécurisé.
La maison Cocoon’Âges®, au cœur du quartier, favorise le lien social, la solidarité, le partage des services et soutient les projets des habitants en lien avec les acteurs locaux. Ce lieu, ouvert pour tous les âges, propose au voisinage un café, un repas, des aides en bricolage… ou des ateliers au jardin partagé.
Une crèche municipale en pied de résidence, des maisons de ville et des commerces complètent le programme. Les travaux d’aménagement paysager, comprenant la coulée verte, un square, les 7
espaces verts des voiries vont être réalisés en 2024.
L’École d’état-major, le nouveau quartier d’habitations du centre-ville de Compiègne Entamée en 2015, la transformation du quartier de l’École d’état-major touche à sa fin. Quelques dernières réalisations, récemment inaugurées ou encore en chantier, vont clore l’achèvement de ce grand projet.
La Maison des Projets - Maison du Canal, implantée sur la place d’Armes, est un espace partagé entre l’ARC et le Canal Seine-Nord Europe. Elle propose une exposition permanente sur le chantier du Canal Seine-Nord, délivre conseils et renseignements sur les dispositifs en faveur de l’emploi, de la formation et du développement économique. Côté Agglomération, le site a vocation à informer et à sensibiliser les publics sur les projets de l’intercommunalité. Cet espace, d’accueil, d’animation, et d’expositions temporaires, est ouvert au public. Deux expositions ont été proposées en 2023, et l’année 2024 a débuté avec une exposition consacrée au Plan vélo de l’ARC.
Un quartier à forte composante résidentielle
Avec plus de 300 logements, le quartier a d’ores et déjà une dimension résidentielle, mais d’autres projets restent à mener.
« Les Subsistances » est un programme immobilier qui s’inscrit dans le projet de réaménagement urbain et de redynamisation de l’est du centre-ville, à l’angle des rues Othenin et de la 8e Division. « Les Subsistances » se composent de 64 logements neufs d’une très grande qualité. Cet espace immobilier se développe en préservant le passé militaire de Compiègne et en valorisant le patrimoine bâti : 18 logements seront créés dans cet ancien bâtiment militaire et le portail d’accès de la résidence sera restauré. Les 46 autres logements prendront place dans un immeuble neuf qui intégrera un parking souterrain de 87 places.
Tout près de là, la restauration de l’ancienne Surintendance du Roi, rue de la 8e Division, conduira à la création de 84 nouveaux logements dans ce monument historique.
Le Camp des Sablons à Compiègne poursuit son aménagement
Ce vaste quartier verra à terme plus de 800 logements. Une résidence services seniors, une maison de santé pluriprofessionnelle ont déjà vu le jour, des commerces de proximité et des activités tertiaires devraient rapidement suivre, ainsi que l’aménagement, à partir de 2024, de la place centrale nommée place Michel Woimant, ancien Président de l’intercommunalité. Pensée comme un véritable lieu de rencontres, elle accueillera à terme la maison de quartier des Sablons.
Choisy-au-bac, une commune dynamique
200 logements, situés entre forêt et rivières de l’Oise et de l’Aisne, prennent place petit à petit sur la ZAC du Maubon. Plusieurs professionnels de santé en ont profité pour s’installer dans ce nouveau quartier.
Les équipements sportifs n’ont pas été oubliés avec la création du stade du Maubon rendue possible grâce au rachat par l’ARC des anciens terrains de football. Doté de 4 terrains de football, dont 2 synthétiques, de tribunes et de vestiaires, l’Union Sportive Choisy-Au-Bac (USCB) a pu y fêter ses 100 ans en 2023.
Habitat Rénové ; Un guichet unique gratuit pour améliorer son habitation
Depuis 2016, le service Habitat Rénové de l’Agglomération de la Région de Compiègne accompagne les habitants dans leurs démarches de travaux afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement ou de l’adapter à une diminution d’autonomie. Du simple conseil à l’accompagnement global du projet de rénovation, Habitat 8
Rénové, dont les bureaux sont situés près de la gare, est là pour aider gratuitement. Chaque année, l’équipe propose des thermographies de façade. 400 ont ainsi été réalisées durant l’hiver 2024.
4.3. ANRU II
Améliorer la vie de centaines d’habitants
Le quartier de La Victoire – Les Maréchaux
Le Centre de Rencontres de la Victoire fait peau neuve
Le Centre de Rencontres de la Victoire a fermé ses portes à l’automne pour une rénovation du sol au plafond ! Réalisés dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ces travaux ont pour objectif de permettre une diversification des usages du site avec la possibilité d’organiser des fêtes familiales, des spectacles associatifs, des animations… Le site bénéficiera d’une complète réhabilitation thermique, acoustique et technique, en réalisant ainsi 90 % de gain énergétique. Le parvis va être végétalisé ce qui améliorera considérablement l’aspect et l’accueil de cet équipement. Cette opération de réhabilitation bénéficie du soutien financier de l’État, au titre du Fonds Vert - France nation Verte, de l’ANRU, de la Région Hauts-de- France et du Département.
Un quartier plus ouvert
Une nouvelle rue, entre la rue Wemyss et l’avenue de Lattre de Tassigny, permettra de désenclaver les Maréchaux nord. Il en sera de même côté sud du quartier avec là aussi de nouvelles voies. À la place des garages démolis début 2024 square du Colonel Driant, la ville prévoit de réaliser principalement des maisons de ville en accession à la propriété. Un nouvel immeuble de 17 appartements et 25 nouvelles maisons seront réalisés dans le quartier qui sera aménagé d’aires de jeux, d’espaces verts, de places de stationnement. Depuis cet automne, un city stade et des agrès sportifs sont en cours d’installation entre le cimetière et l’école Robida permettant aux jeunes du quartier de faire du sport. Parallèlement la ville rénove l’aire de jeux square du Lieutenant Colonel Boissaud.
Le Clos des Roses poursuit sa mutation
Le boulevard urbain sécurisé a été réalisé. Ces aménagements s’inscrivent dans le cadre de l’ANRU II (ou NPNRU) et du Plan vélo de l’ARC. Ils permettent de sécuriser les traversées piétonnes et en vélos tout en désenclavant le quartier des Musiciens. L’ancienne pénétrante est devenue une voie plus paisible tout en restant un axe majeur de circulation. La vitesse a pu être réduite par un nouveau tracé de la route, par la réduction à une voie de circulation, mais aussi par la réalisation de deux giratoires.
Isolation et amélioration des logements aux Musiciens.
Les travaux se poursuivent dans le cadre de l’ANRU II. Sur le parc de Clésence, 347 logements des squares Debussy, Ravel, Fauré, Bizet et Charpentier sont en train d’être isolés par l’extérieur. Square Hector Berlioz, il s’agit de la requalification de 144 logements avec l’ajout de balcons en plus de l’isolation.
Au 2 square Hector Berlioz, l’OPAC réhabilite 104 logements.
À noter que l’ensemble de ces logements, déjà raccordés au chauffage urbain, le seront aussi pour l’eau chaude sanitaire, afin de limiter les charges de chauffage.
La piste cyclable de 3 km, située sur le boulevard, sera prolongée, dans le cadre du Plan vélo de l’ARC, en 2024 au sud jusqu’au site d’Intermarché et au nord jusqu’au boulevard Gambetta.
Côté logements, 347 logements appartenant au bailleur Clésence sont en cours de réhabilitation et 102 seront démolis. 9
L’école Philéas Lebesgue plus verte
C’est la végétalisation de la cour d’école qui a retenu l’attention des parents, enfants et enseigants. Composé de 3 espaces distincts ce nouvel aménagement a permis de créer un espace « classe extérieure », un espace papotage et un jardin de pluie avec la plantation d’arbres, d’arbustes et de plantes vivaces produites dans les serres municipales.
Situations des logements dans le cadre de l’ANRU2
347 logements à réhabiliter au Clos des Roses, secteur des Musiciens
120 logements à démolir à La Victoire = 99 familles déjà relogées
4.4. Tourisme
Entre découvertes etressourcement ; deux nouvelles offres touristiques et culturelles Connaître Compiègne! C’est la promesse du Site d’Immersion Historique créé au sein du Musée Antoine Vivenel. 10 sites emblématiques du territoire sont présentés au moyen d’outils multimédia ludiques et innovants.
L’Orangerie, sur le site de Saint-Pierre- en-Chastres à Vieux-Moulin, offre une programmation de concerts et d’événements tout au long de l’année, organisés notamment par le Festival des forêts.
Par ailleurs, notre destination devient un point d’escale prisé par les croisiéristes et plaisanciers internationaux !
Avec 220 plaisanciers et 400 croisiéristes, majoritairement anglophones, notre territoire, au riche patrimoine culturel et mémoriel, se découvre aussi par la rivière. 28 escales Cours Guynemer sont d’ores et déjà programmées en 2024.
150 101 Nuitées au 1er semestre 2023 soit une progression de + 16,64 % de fréquentation par rapport à 2022
5. Environnement et transports
5.1. Eau
Tous concernés face aux enjeux climatiques
Renouvellement des canalisations et détection des fuites
L’ARC investit annuellement 2,6 millions d’euros pour le renouvellement de ses 292 km canalisations d’eau potable. Le renouvellement des canalisations est un des leviers pour limiter les pertes en eau. Un autre levier est celui des prélocalisateurs acoustiques qui sont déployés sur les zones les plus sensibles et qui permettent d’être réactifs dès qu’une fuite est détectée.
L’eau est précieuse
Le territoire de l’ARC fait l’objet d’arrêtés sécheresse presque annuellement. En 2023, le seuil de crise a été franchi sur l’ensemble du territoire de l’ARC.
Le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), auquel participe l’ARC, a pour but d’améliorer la connaissance des usages de l’eau sur le territoire de la zone de répartition des eaux de l’Aronde et surtout d’identifier comment chacun des usagers pourrait réduire ses prélèvements dans la nappe phréatique. Le PTGE de l’Aronde a pour but d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles.
Des haies pour protéger l’eau et la biodiversité
Après avoir été sensibilisés par l’ARC, 3 agriculteurs exploitant des terres sur le bassin de captage d’eau potable de Baugy (qui alimente une partie de la ville de Compiègne en eau potable) ont 10
décidé d’implanter des linéaires de haies et d’arbres dans des parcelles agricoles, ce qui permettra de parer à des problématiques de ruissellement et d’érosion.
Projet Alimentaire Territorial
Depuis juin 2023, l’ARC, au travers de l’Association du Pays Compiégnois, est labellisée Projet Alimentaire Territorial par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Cette labellisation vient récompenser les actions pour la préservation de l’environnement réalisées depuis 10 ans avec le monde agricole :
- Le développement d’une filière locale de pain bio à destination des cantines. - Le lancement d’une étude pour diagnostiquer les possibilités de retour en régie dans les cantines des communes de l’ARC.
5.2. Développement Durable
Contribuer à de nouvelles solutions environnementales
Extension du réseau de chaleur
La qualité de la nouvelle chaufferie biomasse et sa rentabilité énergétique permettent à la ville de Compiègne de développer son réseau de chaleur à 15 nouvelles sous-stations. Les travaux s’étaleront jusqu’en 2027. Il s’agit de réaliser 4,6 km de réseau pour faire ainsi profiter de la chaleur vertueuse du réseau un maximum de Compiégnois. La ville de Compiègne va également raccorder au réseau de chaleur sept bâtiments municipaux : l’école maternelle Jeanne d’Arc, l’école Hersan, l’école Robert Desnos, le groupe scolaire Saint-Germain A et B, le gymnase Royallieu, le Mémorial de l’internement et de la déportation, et le Centre de Rencontres de la Victoire.
Reconduction du Fonds vert de l’ARC jusqu’en 2026
Afin de donner aux associations et au monde scolaire, la possibilité de contribuer à la transition écologique, l’Agglomération de la Région de Compiègne a mis en place un fonds de participation. Depuis 2020, 32 acteurs (13 associations et 19 établissements scolaires) ont été lauréats du Fonds Vert de l’ARC. Le taux de participation de l’ARC sera porté à 80 % du montant du projet pour les 3 ans à venir.
L’ARC surveille la qualité de l’air
Depuis 2010, on constate une amélioration de la qualité de l’air sur l’ARC avec une diminution des concentrations annuelles de 45 % du dioxyde d’azote (NO2) et de 48 % des particules fines PM10 Seule la concentration en ozone a augmenté de 16 %. Cette amélioration est positive, cependant les efforts sont à poursuivre pour respecter les seuils de recommandation pour la santé de l’OMS.
Le tri s’expose à la Maison des Projets
Installée pendant 5 semaines à la Maison des Projets, l’exposition « Emballé, c’est trié ! » a répondu à la question du tri des déchets. Une sensibilisation au geste de tri pour la réduction des déchets et une mise en application des consignes. Les visiteurs ont pu jouer et tester leurs connaissances sur le sujet grâce à un quiz. Et parce que la sensibilisation doit toucher les plus jeunes mais aussi les plus âgés, des visites ont été organisées pour sept établissements scolaires et une maison de retraite. Cette exposition est partie en itinérance dans les communes de l’ARC en 2024.
De nouveaux points de tri
Après avoir installé plus de 80 points de tri dans les rues, les parcs et les jardins publics l’année dernière, l’ARC, via le SMDO, vient de lancer une consultation pour l’achat et la pose de 210 corbeilles de tri bi-flux qui seront installées durant le printemps 2024 dans des lieux sportifs, des lieux culturels, la gare de Compiègne et l’UTC. 35 nouveaux lieux à forte fréquentation 11
bénéficieront de ces corbeilles.
Sensibiliser, éduquer, dialoguer pour préserver notre forêt
L’ARC s’est engagée dans un plan d’actions 2023-2026 au bénéfice de nos forêts. Elle est associée en ce sens aux voisins des Communautés de Communes des Lisières de l’Oise et de la Plaine d’Estrées. Cette dynamique inédite à l’échelle du Pays Compiégnois se déploie avec l’ONF, le Conseil départemental, les services de l’État et les associations locales.
Ainsi, des chantiers participatifs ont été proposés cet hiver sur l’ARC à deux écoles, une association et un groupe du Centre Anne-Marie Vivé. Il s’agit d’associer un temps de pédagogie et la plantation d’une quarantaine de plants d’arbres sur des secteurs en souffrance de nos forêts. La découverte de la forêt passera également par de nouvelles installations pédagogiques, comme celles entre les étangs et le Mont Saint-Pierre.
Des ateliers ont eu lieu dans des communes forestières de l’ARC pour mieux échanger avec l’ONF sur l’évolution de la forêt et son exploitation. Une fiche sur l’équilibre forêt-gibier a été produite, en associant l’ensemble des acteurs concernés par la grande faune et la forêt. Le comptage nocturne des cervidés a été effectué de manière participative et l’analyse a été réalisée de manière inédite en associant les représentants des chasseurs et des associations.
Préserver les eaux de pluie
Assainissement : redevance majorée pour les installations non-conformes À compter de janvier 2024, l’Agglomération de la Région de Compiègne a décidé de lutter contre les non-conformités les plus graves qui ont un impact sur l’environnement et la salubrité publique, en appliquant une augmentation de la redevance d’assainissement collectif aux contrevenants.
Sont concernés par ce nouveau dispositif :
- Le non-raccordement et le raccordement partiel au réseau de collecte des eaux usées. - Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’eaux pluviales.
- Le raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eaux usées.
L’ARC vous aide à récupérer l’eau de pluie
En 2023, L’Agglomération de la Région de Compiègne a aidé 100 foyers pour l’achat et l’installation d’un récupérateur d’eau de pluie. Cette aide a pris la forme d’une participation financière à hauteur de 50 % des frais engagés pour l’acquisition et l’installation (plafonnée à 50 € par foyer).
Les écoles s’emparent du message « La mer commence ici »
Après la communication auprès du grand public avec le marquage de 211 avaloirs sur 15 communes de l’ARC, ce sont les éco-délégués du collège Jacques Monod et les élèves de CM2 des écoles Hammel et Saint-Lazare qui se sont emparés du message « La mer commence ici » en procédant au marquage du message devant les avaloirs qui se situent sur le chemin entre leur école et le collège
5.3. Transports
En route vers la mobilité douce
Plus de bus circulant au BioGNV
Le BioGNV est issu du biométhane, un biogaz épuré produit à partir de la fermentation des déchets organiques d’origine agricole, industrielle ou ménagère. Depuis deux ans maintenant, l’ARC investit dans l’achat régulier de bus fonctionnant avec ce carburant. 3 bus ont été achetés en 12
2022 et 2 en 2023.
Cette trajectoire se poursuivra dans les années à venir car elle a un double intérêt, réduire considérablement les pollutions et réduire les nuisances sonores. En début d’année 2023, l’ARC a inauguré la toute nouvelle station de distribution de gaz pour ses bus stationnés à Clairoix.
Des aménagements en faveur de la mobilité douce
Le Plan vélo, développé par l’ARC depuis le début du mandat, répond à un enjeu majeur : celui de repenser les modes de déplacement pour lutter contre la pollution, le bruit, mais aussi influer positivement sur la santé et la convivialité. C’est un point de départ d’une dynamique collective pour favoriser les mobilités douces dans tout le territoire auxquelles l’ARC consacre 6,3 millions d’euros.
Les tracés urbains sont les plus complexes à réaliser avec un meilleur partage de la voirie et davantage d’espaces de stationnement. Plusieurs types d’aménagements sont en cours avec la réalisation de voies vertes, pistes cyclables, de bandes cyclables, ou encore de double- sens cyclables réalisés au fur et à mesure de la réalisation du Plan vélo.
Des bornes de recharge électrique
Afin d’améliorer les capacités de recharge des véhicules électriques, la ville de Compiègne a signé une convention avec la société TotalEnergies pour installer et exploiter, sur une durée de 15 ans, 10 stations de recharge sur l’espace public.
6. Services
6.1. Sécurité intercommunale
411 caméras fixes sur les 8 communes adhérentes et le territoire de l’ARC
22 caméras nomades
13 agents
20 nouvelles caméras à Compiègne d’ici la fin 2024. Rejoignent le CSI prochainement : Armancourt / Bienville / Béthisy-Saint-Pierre / Janville / Jonquières / Saint-Sauveur
6.2. Terre de jeux
Visites d’équipes
De nombreuses nations se sont déplacées à Compiègne dans le cadre de stages de préparation sportive mais aussi de visites officielles sur les Centres de Préparation aux Jeux : Cuba, France, Corée du Sud, Inde, Îles Vierges, Tunisie, Belgique, ambassade Suisse, Écosse ont ainsi pu découvrir les équipements labellisés.
Semaine Olympique et Paralympique
La semaine aux couleurs des JO a réuni l’ensemble des écoles de l’agglomération autour du thème de l’inclusion avec la découverte de para-sports. 10 groupes scolaires de l’agglomération ont participé à cette action au stade du Clos des Roses.
Sur Venette, la journée olympique a pris la forme d’un village des sports de 20 ateliers regroupant 600 enfants des écoles de l’ARC.
7. Annexes : Comptes Administratifs AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006796500091
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : AERODROME CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 45
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 75
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 76
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 80
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 82
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 84
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 85
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 86
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 87
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
A4 - Etat des provisions 89
A5 - Etalement des provisions 90
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 91
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 92
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 94
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 95
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 96
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 98
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 99
A10.3 - Opérations liées aux cessions 100
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 101
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 102
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 103
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 104
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 105
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 106
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 107
C1.2 - Actions de formation des élus 109
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 110
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 111
C3.2 - Liste des établissements publics créés 112
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 113
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 114
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 115
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 119 D2 - Arrêté et signatures 120
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
AERODROME CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
0
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
N/A
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.75 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2.38 4 Dépenses d’équipement brut/population 1.40 5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.59 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 130 259,32 G 205 137,91
Section d’investissement B 120 546,59 H 70 692,55
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 100 448,38
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 705 533,55
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 250 805,91 = G+H+I+J 1 081 812,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 105 000,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 105 000,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 130 259,32 = G+I+K 305 586,29
Section d’investissement = B+D+F 225 546,59 = H+J+L 776 226,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 355 805,91 = G+H+I+J+K+L 1 081 812,39
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 105 000,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 105 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 187 653,38 63 607,72 658,80 0,00 123 386,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 187 653,38 63 607,72 658,80 0,00 123 386,86
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
203 153,38 63 607,72 658,80 0,00 138 886,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 66 000,00 65 992,80 7,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
66 000,00 65 992,80 7,20
TOTAL 269 153,38 129 600,52 658,80 0,00 138 894,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 200,00 1 198,45 0,00 0,00 1,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 177 962,30 0,00 0,00 -17 962,30
Total des recettes de gestion courante 168 705,00 186 665,75 0,00 0,00 -17 960,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 18 472,16 0,00 0,00 -18 472,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
168 705,00 205 137,91 0,00 0,00 -36 432,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 168 705,00 205 137,91 0,00 0,00 -36 432,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 100 448,38
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 681 533,55 120 546,59 105 000,00 455 986,96
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 721 533,55 120 546,59 105 000,00 495 986,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 66 000,00 65 992,80 7,20
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 66 000,00 65 992,80 7,20
TOTAL 66 000,00 70 692,55 0,00 -4 692,55 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 705 533,55
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 64 266,52 64 266,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 65 992,80 65 992,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 64 266,52 65 992,80 130 259,32 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 120 546,59 0,00 120 546,59
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 120 546,59 0,00 120 546,59 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 198,45 1 198,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 505,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante 177 962,30 0,00 177 962,30 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 472,16 0,00 18 472,16 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 205 137,91 0,00 205 137,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
100 448,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 699,75 0,00 4 699,75 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 65 992,80 65 992,80
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 699,75 65 992,80 70 692,55 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
705 533,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 187 653,38 63 607,72 658,80 0,00 123 386,86
60611 Eau et assainissement 600,00 61,37 0,00 0,00 538,63
60612 Energie - Electricité 2 500,00 1 778,44 0,00 0,00 721,56
60632 Fournitures de petit équipement 500,00 148,94 0,00 0,00 351,06
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6135 Locations mobilières 35 000,00 28 037,64 0,00 0,00 6 962,36
61521 Entretien terrains 45 000,00 29 906,46 0,00 0,00 15 093,54
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 119,82 658,80 0,00 3 221,38
6156 Maintenance 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6161 Multirisques 2 500,00 2 259,05 0,00 0,00 240,95
617 Etudes et recherches 77 553,38 1 296,00 0,00 0,00 76 257,38
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
187 653,38 63 607,72 658,80 0,00 123 386,86
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
203 153,38 63 607,72 658,80 0,00 138 886,86
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
66 000,00 65 992,80 7,20
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 66 000,00 65 992,80 7,20
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
66 000,00 65 992,80 7,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 66 000,00 65 992,80 7,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
269 153,38 129 600,52 658,80 0,00 138 894,06
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 200,00 1 198,45 0,00 0,00 1,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 200,00 1 198,45 0,00 0,00 1,55
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 7 505,00 7 505,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 160 000,00 177 962,30 0,00 0,00 -17 962,30
752 Revenus des immeubles 160 000,00 177 962,30 0,00 0,00 -17 962,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
168 705,00 186 665,75 0,00 0,00 -17 960,75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 18 472,16 0,00 0,00 -18 472,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 18 472,16 0,00 0,00 -18 472,16
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
168 705,00 205 137,91 0,00 0,00 -36 432,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
168 705,00 205 137,91 0,00 0,00 -36 432,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
100 448,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 681 533,55 120 546,59 105 000,00 455 986,96
2128 Autres agencements et aménagements 110 000,00 60 671,27 0,00 49 328,73
2132 Immeubles de rapport 166 000,00 0,00 0,00 166 000,00
2151 Réseaux de voirie 40 000,00 32 875,32 0,00 7 124,68
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 260 000,00 27 000,00 105 000,00 128 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 55 533,55 0,00 0,00 55 533,55
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 721 533,55 120 546,59 105 000,00 495 986,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
10222 FCTVA 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 4 699,75 0,00 -4 699,75
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 66 000,00 65 992,80 7,20
28128 Autres aménagements de terrains 15 380,00 15 377,40 2,60
28132 Immeubles de rapport 13 400,00 13 351,00 49,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 870,00 20 937,85 -67,85
28152 Installations de voirie 400,00 399,00 1,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 260,00 257,00 3,00
281534 Réseaux d'électrification 1 040,00 1 037,00 3,00
281538 Autres réseaux 1 495,00 1 491,00 4,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 815,00 10 813,69 1,31
28158 Autres installat°, matériel et outillage 410,00 407,00 3,00
28188 Autres immo. corporelles 1 930,00 1 921,86 8,14
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
66 000,00 65 992,80 7,20
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 66 000,00 65 992,80 7,20
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
66 000,00 70 692,55 0,00 -4 692,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
705 533,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 327 140 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 456
305 586 205 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 448
130 259 64 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
-105 000 -105 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 000 105 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
655 680 -115 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 526
776 226 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 526
120 547 120 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 547 120 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 547 120 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 700 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
776 226 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 526
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
132 000 132 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 875 32 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 671 60 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
225 547 225 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
225 547 225 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
225 547 225 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 20
1 778 1 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 267 64 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 267 64 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
130 259 64 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
705 534 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 705 534
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 922
407 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407
10 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 814
1 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 491
1 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037
257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257
399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399
20 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 938
13 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 351
15 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 377
65 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
65 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 700 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 700 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 700 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements,
..
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 21
18 472 18 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 962 177 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
177 962 177 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 505 7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 505 7 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 198 1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 198 1 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
205 138 205 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 586 205 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 448
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
65 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
65 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 993
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 296 1 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 259 2 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
779 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 906 29 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 038 28 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60632 Fournitures de petit équipement
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
61558 Entretien autres biens mobiliers
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
7461 DGD
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 22
100 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 448
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 472 18 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 472 18 472 18 472 18 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 65 992,80 0,00 0,00 0,00 65 992,80
Réalisations 65 992,80 0,00 0,00 0,00 65 992,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 65 992,80 0,00 0,00 0,00 65 992,80
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 65 992,80 0,00 0,00 0,00 65 992,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 100 448,38 0,00 0,00 0,00 100 448,38
Réalisations 100 448,38 0,00 0,00 0,00 100 448,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 100 448,38 0,00 0,00 0,00 100 448,38
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 34 455,58 0,00 0,00 0,00 34 455,58 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 24
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 266,52 0,00 64 266,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 266,52 0,00 64 266,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 266,52 0,00 64 266,52
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,37 0,00 61,37
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,44 0,00 1 778,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148,94 0,00 148,94
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 037,64 0,00 28 037,64
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 906,46 0,00 29 906,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778,62 0,00 778,62
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 259,05 0,00 2 259,05
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 137,91 0,00 205 137,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 137,91 0,00 205 137,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,45 0,00 1 198,45
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,45 0,00 1 198,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00 0,00 7 505,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 505,00 0,00 7 505,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 962,30 0,00 177 962,30 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 962,30 0,00 177 962,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 472,16 0,00 18 472,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 472,16 0,00 18 472,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 871,39 0,00 140 871,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 771 526,35 0,00 0,00 0,00 771 526,35
Réalisations 771 526,35 0,00 0,00 0,00 771 526,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 705 533,55 0,00 0,00 0,00 705 533,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 65 992,80 0,00 0,00 0,00 65 992,80
28128 Autres aménagements de terrains 15 377,40 0,00 0,00 0,00 15 377,40
28132 Immeubles de rapport 13 351,00 0,00 0,00 0,00 13 351,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 937,85 0,00 0,00 0,00 20 937,85
28152 Installations de voirie 399,00 0,00 0,00 0,00 399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 257,00 0,00 0,00 0,00 257,00
281534 Réseaux d'électrification 1 037,00 0,00 0,00 0,00 1 037,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281538 Autres réseaux 1 491,00 0,00 0,00 0,00 1 491,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 813,69 0,00 0,00 0,00 10 813,69
28158 Autres installat°, matériel et outillage 407,00 0,00 0,00 0,00 407,00
28188 Autres immo. corporelles 1 921,86 0,00 0,00 0,00 1 921,86
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 771 526,35 0,00 0,00 0,00 771 526,35
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 53
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 56
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 57
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 59
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 546,59 0,00 225 546,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 546,59 0,00 120 546,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 546,59 0,00 120 546,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 671,27 0,00 60 671,27
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 875,32 0,00 32 875,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699,75 0,00 4 699,75
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699,75 0,00 4 699,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699,75 0,00 4 699,75
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 699,75 0,00 4 699,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -220 846,84 0,00 -220 846,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 77
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 79
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
6/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
MOBILIER 10 20/12/2008
MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
PLANTATIONS 15 20/12/2008
BÂTIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS 20 20/12/2008
BACS 5 20/12/2008
AUTRES BIENS 5 20/12/2008
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLIQUES 15 25/02/2009 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 50 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 000,00 III 70 692,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 4 699,75
10222 FCTVA 0,00 4 699,75
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 66 000,00 65 992,80
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 15 380,00 15 377,40
28132 Immeubles de rapport 13 400,00 13 351,00
28135 Installations générales, agencements, .. 20 870,00 20 937,85
28152 Installations de voirie 400,00 399,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 260,00 257,00
281534 Réseaux d'électrification 1 040,00 1 037,00
281538 Autres réseaux 1 495,00 1 491,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 10 815,00 10 813,69
28158 Autres installat°, matériel et outillage 410,00 407,00
28188 Autres immo. corporelles 1 930,00 1 921,86
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
70 692,55 0,00 705 533,55 0,00 776 226,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 105 000,00
Ressources propres disponibles IV 776 226,10
Solde V = IV – II (3) 671 226,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 93
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 REPRISE D ENROBE 32 875,32 0,00 25
01/09/2023 RAMPE PMR 37 775,27 0,00 10
07/09/2023 STATION PRIVATIVE-SINISTRE ULM 27 000,00 0,00 5
05/10/2023 PONTAGE FISSURES 22 896,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 120 546,59 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 107
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 108
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AERODROME CARC - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006796500109
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 82
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 83
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 84
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 86
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 87
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 88
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 89
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 90
A4 - Etat des provisions 91
A5 - Etalement des provisions 92
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 93
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 94
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 96
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 97
A8 - Etat des charges transférées 98
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 99
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 100
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 101
A10.3 - Opérations liées aux cessions 102
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 103
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 104
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 105
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 106
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 107
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 108
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 109
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 110
C1.2 - Actions de formation des élus 112
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 113
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 114
C3.2 - Liste des établissements publics créés 115
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 116
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 117
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 118
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 122 D2 - Arrêté et signatures 123
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
GENS DU VOYAGE CARC
CA (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
0
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
N/A
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 6.79 2 Produit des impositions directes/population N/A 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 8.42 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.03 5 Encours de dette/population 5.57 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.98% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.66%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 767 633,72 G 751 795,14
Section d’investissement B 168 710,26 H 193 535,45
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 813,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 121 386,38
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 936 343,98 = G+H+I+J 1 082 530,42
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 652,94 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 652,94 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 767 633,72 = G+I+K 767 608,59
Section d’investissement = B+D+F 172 363,20 = H+J+L 314 921,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 939 996,92 = G+H+I+J+K+L 1 082 530,42
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 652,94 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 652,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 756 300,00 541 073,39 11 235,88 0,00 203 990,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 756 300,00 541 073,39 11 235,88 0,00 203 990,73
66 Charges financières 25 250,00 20 725,88 1 716,99 0,00 2 807,13
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 185,00 0,00 0,00 815,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 10 000,00 9 581,13 418,87
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
792 550,00 571 565,40 12 952,87 0,00 208 031,73
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 185 000,00 183 115,45 1 884,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
185 000,00 183 115,45 1 884,55
TOTAL 977 550,00 754 680,85 12 952,87 0,00 209 916,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 000,00 49 107,70 0,00 0,00 -9 107,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 152 000,00 136 965,12 25 836,62 0,00 -10 801,74
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 49 727,00 0,00 0,00 273,00
Total des recettes de gestion courante 242 000,00 235 799,82 25 836,62 0,00 -19 636,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 692 736,55 463 481,70 0,00 0,00 229 254,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
934 736,55 699 281,52 25 836,62 0,00 209 618,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 000,00 26 677,00 323,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
27 000,00 26 677,00 323,00
TOTAL 961 736,55 725 958,52 25 836,62 0,00 209 941,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 15 813,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 208 916,38 2 704,80 3 652,94 202 558,64
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 248 916,38 2 704,80 3 652,94 242 558,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 145 470,00 139 328,46 0,00 6 141,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 145 470,00 139 328,46 0,00 6 141,54
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 394 386,38 142 033,26 3 652,94 248 700,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 27 000,00 26 677,00 323,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 27 000,00 26 677,00 323,00
TOTAL 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 10 420,00 0,00 9 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 10 420,00 0,00 9 580,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 115 000,00 10 420,00 0,00 104 580,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 185 000,00 183 115,45 1 884,55
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 185 000,00 183 115,45 1 884,55
TOTAL 300 000,00 193 535,45 0,00 106 464,55 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 121 386,38
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 552 309,27 552 309,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 22 442,87 0,00 22 442,87 67 Charges exceptionnelles 185,00 0,00 185,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 9 581,13 183 115,45 192 696,58
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 584 518,27 183 115,45 767 633,72 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 26 677,00 26 677,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 139 328,46 0,00 139 328,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 704,80 0,00 2 704,80
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 142 033,26 26 677,00 168 710,26 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 49 107,70 49 107,70
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 162 801,74 162 801,74
75 Autres produits de gestion courante 49 727,00 0,00 49 727,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 463 481,70 26 677,00 490 158,70 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 725 118,14 26 677,00 751 795,14
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 813,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 420,00 0,00 10 420,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 183 115,45 183 115,45
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 420,00 183 115,45 193 535,45 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
121 386,38
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 756 300,00 541 073,39 11 235,88 0,00 203 990,73
60611 Eau et assainissement 140 000,00 27 372,20 11 235,88 0,00 101 391,92
60612 Energie - Electricité 135 000,00 66 289,71 0,00 0,00 68 710,29
60623 Alimentation 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 441 000,00 440 766,48 0,00 0,00 233,52
6135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61521 Entretien terrains 4 360,00 2 700,00 0,00 0,00 1 660,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 1 496,40 0,00 0,00 1 503,60
615232 Entretien, réparations réseaux 250,00 240,00 0,00 0,00 10,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 1 140,00 1 137,60 0,00 0,00 2,40
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 1 071,00 0,00 0,00 129,00
6226 Honoraires 16 750,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
756 300,00 541 073,39 11 235,88 0,00 203 990,73
66 Charges financières (b) 25 250,00 20 725,88 1 716,99 0,00 2 807,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 600,00 22 219,40 0,00 0,00 2 380,60
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 650,00 -1 493,52 1 716,99 0,00 426,53
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 185,00 0,00 0,00 815,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 185,00 0,00 0,00 -185,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 10 000,00 9 581,13 0,00 0,00 418,87
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 9 581,13 0,00 0,00 418,87
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
792 550,00 571 565,40 12 952,87 0,00 208 031,73
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
185 000,00 183 115,45 1 884,55
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 185 000,00 183 115,45 1 884,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
185 000,00 183 115,45 1 884,55
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 185 000,00 183 115,45 1 884,55
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
977 550,00 754 680,85 12 952,87 0,00 209 916,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 1 716,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 493,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 223,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 000,00 49 107,70 0,00 0,00 -9 107,70
70688 Autres prestations de services 40 000,00 49 107,70 0,00 0,00 -9 107,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 152 000,00 136 965,12 25 836,62 0,00 -10 801,74
744 FCTVA 0,00 1 082,66 0,00 0,00 -1 082,66
74718 Autres participations Etat 152 000,00 110 045,84 25 836,62 0,00 16 117,54
7478 Participat° Autres organismes 0,00 25 836,62 0,00 0,00 -25 836,62
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 49 727,00 0,00 0,00 273,00
752 Revenus des immeubles 50 000,00 49 542,00 0,00 0,00 458,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 185,00 0,00 0,00 -185,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
242 000,00 235 799,82 25 836,62 0,00 -19 636,44
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 692 736,55 463 481,70 0,00 0,00 229 254,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 726,58 0,00 0,00 -4 726,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
774 Subventions exceptionnelles 692 236,55 420 176,64 0,00 0,00 272 059,91
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 578,48 0,00 0,00 -38 578,48
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
934 736,55 699 281,52 25 836,62 0,00 209 618,41
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
27 000,00 26 677,00 323,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 000,00 26 677,00 323,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 000,00 26 677,00 323,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
961 736,55 725 958,52 25 836,62 0,00 209 941,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 813,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 208 916,38 2 704,80 3 652,94 202 558,64
2128 Autres agencements et aménagements 28 916,38 0,00 0,00 28 916,38
2135 Installations générales, agencements 165 000,00 0,00 3 652,94 161 347,06
2138 Autres constructions 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21534 Réseaux d'électrification 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 000,00 2 704,80 0,00 295,20
2188 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 248 916,38 2 704,80 3 652,94 242 558,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 145 470,00 139 328,46 0,00 6 141,54
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 13 858,79 0,00 6 141,21
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 470,00 5 469,67 0,00 0,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 145 470,00 139 328,46 0,00 6 141,54
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 394 386,38 142 033,26 3 652,94 248 700,18
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 000,00 26 677,00 323,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 27 000,00 26 677,00 323,00
13911 Etat et établissements nationaux 27 000,00 26 677,00 323,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 27 000,00 26 677,00 323,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
1313 Subv. transf. Départements 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 95 000,00 0,00 0,00 95 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 10 420,00 0,00 9 580,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 10 420,00 0,00 9 580,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 115 000,00 10 420,00 0,00 104 580,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 185 000,00 183 115,45 1 884,55
28128 Autres aménagements de terrains 8 200,00 8 111,00 89,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 500,00 27 350,63 149,37
28138 Autres constructions 77 600,00 77 054,00 546,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200,00 11,00 189,00
281534 Réseaux d'électrification 4 600,00 4 338,00 262,00
281538 Autres réseaux 58 000,00 57 816,00 184,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 5 402,00 98,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 137,00 163,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 500,00 2 437,70 62,30
28183 Matériel de bureau et informatique 600,00 458,12 141,88
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
185 000,00 183 115,45 1 884,55
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 185 000,00 183 115,45 1 884,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
300 000,00 193 535,45 0,00 106 464,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
121 386,38
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-25 0 0 0 0 149 098 0 0 0 0 0 -149 123
767 609 0 0 0 0 724 035 0 0 0 0 0 43 573
767 634 0 0 0 0 574 937 0 0 0 0 0 192 697
-3 653 0 0 0 0 -3 653 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 653 0 0 0 0 3 653 0 0 0 0 0 0
146 212 0 0 0 0 -131 613 0 0 0 0 0 277 825
314 922 0 0 0 0 10 420 0 0 0 0 0 304 502
168 710 0 0 0 0 142 033 0 0 0 0 0 26 677
0 0
26 677 26 677
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 705 0 0 0 0 2 705 0 0 0 0 0
142 033 0 0 0 0 142 033 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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10 420 0 0 0 0 10 420 0 0 0 0 0 0
314 922 0 0 0 0 10 420 0 0 0 0 0 304 502
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 705 0 0 0 0 2 705 0 0 0 0 0 0
3 653 0 0 0 0 3 653 0 0 0 0 0 0
6 358 0 0 0 0 6 358 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 470 0 0 0 0 5 470 0 0 0 0 0 0
13 859 0 0 0 0 13 859 0 0 0 0 0 0
120 000 0 0 0 0 120 000 0 0 0 0 0 0
139 328 0 0 0 0 139 328 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 686 0 0 0 0 145 686 0 0 0 0 0 0
172 363 0 0 0 0 145 686 0 0 0 0 0 26 677
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 21
38 608 0 0 0 0 38 608 0 0 0 0 0 0
552 309 0 0 0 0 552 309 0 0 0 0 0 0
584 518 0 0 0 0 574 937 0 0 0 0 0 9 581
767 634 0 0 0 0 574 937 0 0 0 0 0 192 697
121 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 386
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458
2 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438
137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137
5 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 402
57 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 816
4 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 338
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
77 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 054
27 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 351
8 111 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 111
183 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 115
183 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 115
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 420 0 0 0 0 10 420 0 0 0 0 0 0
10 420 0 0 0 0 10 420 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 22
1 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 083
162 802 0 0 0 0 161 719 0 0 0 0 0 1 083
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 108 0 0 0 0 49 108 0 0 0 0 0 0
49 108 0 0 0 0 49 108 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
725 118 0 0 0 0 724 035 0 0 0 0 0 1 083
767 609 0 0 0 0 724 035 0 0 0 0 0 43 573
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
183 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 115
183 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 115
183 115 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 115
9 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 581
9 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 581
185 0 0 0 0 185 0 0 0 0 0 0
185 0 0 0 0 185 0 0 0 0 0 0
223 0 0 0 0 223 0 0 0 0 0 0
22 219 0 0 0 0 22 219 0 0 0 0 0 0
22 443 0 0 0 0 22 443 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 071 0 0 0 0 1 071 0 0 0 0 0 0
1 138 0 0 0 0 1 138 0 0 0 0 0 0
240 0 0 0 0 240 0 0 0 0 0 0
1 496 0 0 0 0 1 496 0 0 0 0 0 0
2 700 0 0 0 0 2 700 0 0 0 0 0 0
440 766 0 0 0 0 440 766 0 0 0 0 0 0
66 290 0 0 0 0 66 290 0 0 0 0 0 0 66 290 0 0 0 0 66 290 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60612 Energie - Electricité
611 Contrats de prestations de services
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
6156 Maintenance
6182 Documentation générale et technique
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70688 Autres prestations de services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
744 FCTVA AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 23
15 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 813
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
26 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 677
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 578 0 0 0 0 38 578 0 0 0 0 0 0
420 177 0 0 0 0 420 177 0 0 0 0 0 0
4 727 0 0 0 0 4 727 0 0 0 0 0 0
463 482 0 0 0 0 463 482 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
185 0 0 0 0 185 0 0 0 0 0 0
49 542 0 0 0 0 49 542 0 0 0 0 0 0
49 727 0 0 0 0 49 727 0 0 0 0 0 0
25 837 0 0 0 0 25 837 0 0 0 0 0 0
135 882 0 0 0 0 135 882 0 0 0 0 0 0 135 882 135 882 0 0 0 0 0 0 0 0 135 882 135 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
774 Subventions exceptionnelles
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 192 696,58 0,00 0,00 0,00 192 696,58
Réalisations 192 696,58 0,00 0,00 0,00 192 696,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 183 115,45 0,00 0,00 0,00 183 115,45
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 183 115,45 0,00 0,00 0,00 183 115,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 9 581,13 0,00 0,00 0,00 9 581,13
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 9 581,13 0,00 0,00 0,00 9 581,13
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 573,11 0,00 0,00 0,00 43 573,11
Réalisations 43 573,11 0,00 0,00 0,00 43 573,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 813,45 0,00 0,00 0,00 15 813,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 082,66 0,00 0,00 0,00 1 082,66
744 FCTVA 1 082,66 0,00 0,00 0,00 1 082,66
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -149 123,47 0,00 0,00 0,00 -149 123,47 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 32
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 574 937,14 574 937,14
Réalisations 0,00 574 937,14 574 937,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 552 309,27 552 309,27
60611 Eau et assainissement 0,00 38 608,08 38 608,08
60612 Energie - Electricité 0,00 66 289,71 66 289,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 440 766,48 440 766,48
61521 Entretien terrains 0,00 2 700,00 2 700,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 1 496,40 1 496,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 240,00 240,00
6156 Maintenance 0,00 1 137,60 1 137,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 071,00 1 071,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 22 442,87 22 442,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 22 219,40 22 219,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 223,47 223,47
67 Charges exceptionnelles 0,00 185,00 185,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 185,00 185,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 724 035,48 724 035,48
Réalisations 0,00 724 035,48 724 035,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 49 107,70 49 107,70
70688 Autres prestations de services 0,00 49 107,70 49 107,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 161 719,08 161 719,08
74718 Autres participations Etat 0,00 135 882,46 135 882,46 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 36
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
7478 Participat° Autres organismes 0,00 25 836,62 25 836,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 49 727,00 49 727,00
752 Revenus des immeubles 0,00 49 542,00 49 542,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 185,00 185,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 463 481,70 463 481,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 726,58 4 726,58
774 Subventions exceptionnelles 0,00 420 176,64 420 176,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 38 578,48 38 578,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 149 098,34 149 098,34
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 937,14
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 937,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 309,27
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 608,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 289,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 766,48
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,40
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 442,87
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 219,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,47
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 035,48
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 035,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 107,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 107,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 719,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 882,46
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 836,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 727,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 542,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 481,70
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 726,58
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 176,64
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 578,48
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 098,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 39
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
Réalisations 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
13911 Etat et établissements nationaux 26 677,00 0,00 0,00 0,00 26 677,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 304 501,83 0,00 0,00 0,00 304 501,83
Réalisations 304 501,83 0,00 0,00 0,00 304 501,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 121 386,38 0,00 0,00 0,00 121 386,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 183 115,45 0,00 0,00 0,00 183 115,45
28128 Autres aménagements de terrains 8 111,00 0,00 0,00 0,00 8 111,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 350,63 0,00 0,00 0,00 27 350,63
28138 Autres constructions 77 054,00 0,00 0,00 0,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 11,00 0,00 0,00 0,00 11,00
281534 Réseaux d'électrification 4 338,00 0,00 0,00 0,00 4 338,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281538 Autres réseaux 57 816,00 0,00 0,00 0,00 57 816,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 402,00 0,00 0,00 0,00 5 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 137,00 0,00 0,00 0,00 137,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 437,70 0,00 0,00 0,00 2 437,70
28183 Matériel de bureau et informatique 458,12 0,00 0,00 0,00 458,12
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 277 824,83 0,00 0,00 0,00 277 824,83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 52
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 61
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 145 686,20 145 686,20
Réalisations 0,00 142 033,26 142 033,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 139 328,46 139 328,46
1641 Emprunts en euros 0,00 120 000,00 120 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 13 858,79 13 858,79
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 5 469,67 5 469,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 704,80 2 704,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 704,80 2 704,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 652,94 3 652,94
RECETTES (2) 0,00 10 420,00 10 420,00
Réalisations 0,00 10 420,00 10 420,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 64
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 420,00 10 420,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 10 420,00 10 420,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -135 266,20 -135 266,20
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 686,20
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 033,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 328,46
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 858,79
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 469,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 420,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 266,20
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 400 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 400 000,00
2008006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/10/2008 14/10/2008 01/03/2009 2 400 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 4,600 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
82 045,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 79
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 82 045,00
2008001 Caisse Allocations Familiales 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 82 045,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 482 045,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 720 000,00 120 000,00 22 219,40 0,00 1 716,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 720 000,00 120 000,00 22 219,40 0,00 1 716,99
2008006 N 0,00 A-1 720 000,00 5,92 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 120 000,00 22 219,40 0,00 1 716,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 939,29 5 469,67 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 939,29 5 469,67 0,00 0,00 0,00
2008001 N 0,00 A-1 10 939,29 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 469,67 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 730 939,29 125 469,67 22 219,40 0,00 1 716,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 81
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 730 939,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
6/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
MOBILIER 10 20/12/2008
MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
PLANTATIONS 15 20/12/2008
BÂTIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS 20 20/12/2008
BACS 5 20/12/2008
AUTRES BIENS 5 20/12/2008
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLIQUES 15 25/02/2009 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 9 581,13 0,00 9 581,13 0,00 9 581,13
Risque irrécouvrabilité 9 581,13 0,00 9 581,13 0,00 9 581,13
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 9 581,13 0,00 9 581,13 0,00 9 581,13
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 152 470,00 I 152 146,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 125 470,00 125 469,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 5 470,00 5 469,67 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 000,00 26 677,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 000,00 26 677,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 152 146,67 3 652,94 0,00 155 799,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 185 000,00 III 183 115,45
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 185 000,00 183 115,45
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 8 200,00 8 111,00
28135 Installations générales, agencements, .. 27 500,00 27 350,63
28138 Autres constructions 77 600,00 77 054,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 200,00 11,00
281534 Réseaux d'électrification 4 600,00 4 338,00
281538 Autres réseaux 58 000,00 57 816,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 500,00 5 402,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 300,00 137,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 500,00 2 437,70
28183 Matériel de bureau et informatique 600,00 458,12
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
183 115,45 0,00 121 386,38 0,00 304 501,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 155 799,61
Ressources propres disponibles IV 304 501,83
Solde V = IV – II (3) 148 702,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2023 BACS OM GDV 2 704,80 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 704,80 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - GENS DU VOYAGE CARC - CA (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006796500117
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 47
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 83
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 87
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 89
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 90
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
A4 - Etat des provisions 92
A5 - Etalement des provisions 93
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 97
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 98
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 99
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 101
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 103
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 104
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 105
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 106
A8 - Etat des charges transférées 107
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 108
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 109
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 110
A10.3 - Opérations liées aux cessions 111
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 112
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 113
A11 - Etat des travaux en régie 114
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 116
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 117 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 118
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 119
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 120
C1.2 - Actions de formation des élus 122
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 123
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés 125
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 127
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 131 D2 - Arrêté et signatures 132
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
HOTEL DE PROJET CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
0.00
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
N/A
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 3.33 2 Produit des impositions directes/population N/A 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 5.29 4 Dépenses d’équipement brut/population 1.81 5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 1.35% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) N/A 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.34% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 486 394,45 G 486 394,45
Section d’investissement B 189 324,78 H 204 278,78
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 720 995,07
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 675 719,23 = G+H+I+J 1 411 668,30
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 486 394,45 = G+I+K 486 394,45
Section d’investissement = B+D+F 189 324,78 = H+J+L 925 273,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 675 719,23 = G+H+I+J+K+L 1 411 668,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 181 200,00 154 619,42 1 340,11 0,00 25 240,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 000,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 300 700,00 270 619,42 1 340,11 0,00 28 740,47
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 14 593,04 14 593,04 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
316 293,04 285 212,46 1 340,11 0,00 29 740,47
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 200 000,00 199 841,88 158,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
200 000,00 199 841,88 158,12
TOTAL 516 293,04 485 054,34 1 340,11 0,00 29 898,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 17 457,97 4 954,48 0,00 -12 412,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 306 000,00 314 483,41 0,00 0,00 -8 483,41
Total des recettes de gestion courante 316 000,00 331 941,38 4 954,48 0,00 -20 895,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 169 653,04 118 897,59 0,00 0,00 50 755,45
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
485 653,04 450 838,97 4 954,48 0,00 29 859,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 30 640,00 30 601,00 39,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
30 640,00 30 601,00 39,00
TOTAL 516 293,04 481 439,97 4 954,48 0,00 29 898,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 101 360,00 0,00 0,00 101 360,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 788 995,07 155 940,44 0,00 633 054,63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 890 355,07 155 940,44 0,00 734 414,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 2 783,34 0,00 4 216,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 2 783,34 0,00 4 216,66
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 897 355,07 158 723,78 0,00 738 631,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 30 640,00 30 601,00 39,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 30 640,00 30 601,00 39,00
TOTAL 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 200 000,00 199 841,88 158,12
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 200 000,00 199 841,88 158,12
TOTAL 207 000,00 204 278,78 0,00 2 721,22 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 720 995,07
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 155 959,53 155 959,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 000,00 116 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 14 593,04 199 841,88 214 434,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 286 552,57 199 841,88 486 394,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 30 601,00 30 601,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 783,34 0,00 2 783,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 155 940,44 0,00 155 940,44
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 158 723,78 30 601,00 189 324,78 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 22 412,45 22 412,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 314 483,41 0,00 314 483,41 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 118 897,59 30 601,00 149 498,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 455 793,45 30 601,00 486 394,45
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 436,90 0,00 4 436,90 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 199 841,88 199 841,88
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 436,90 199 841,88 204 278,78 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
720 995,07
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 181 200,00 154 619,42 1 340,11 0,00 25 240,47
60611 Eau et assainissement 2 000,00 1 519,09 0,00 0,00 480,91
60612 Energie - Electricité 35 000,00 39 832,95 0,00 0,00 -4 832,95
60623 Alimentation 500,00 261,31 0,00 0,00 238,69
60631 Fournitures d'entretien 2 100,00 2 021,38 0,00 0,00 78,62
60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 1 356,98 0,00 0,00 3 143,02
6064 Fournitures administratives 1 000,00 54,99 0,00 0,00 945,01
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 64,80 0,00 435,20
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 11 778,58 738,00 0,00 2 483,42
6135 Locations mobilières 500,00 423,78 0,00 0,00 76,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 500,00 2 175,70 0,00 0,00 4 324,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 8 800,00 8 401,08 0,00 0,00 398,92
6182 Documentation générale et technique 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 537,31 0,00 462,69
6226 Honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 5 274,08 0,00 0,00 2 725,92
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 318,86 0,00 0,00 1 181,14
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 35 000,00 27 220,04 0,00 0,00 7 779,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 000,00 26 395,60 0,00 0,00 604,40
63512 Taxes foncières 28 500,00 27 585,00 0,00 0,00 915,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 000,00 116 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 115 700,00 116 000,00 0,00 0,00 -300,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
300 700,00 270 619,42 1 340,11 0,00 28 740,47
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 14 593,04 14 593,04 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 14 593,04 14 593,04 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
316 293,04 285 212,46 1 340,11 0,00 29 740,47
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
200 000,00 199 841,88 158,12
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 200 000,00 199 841,88 158,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
200 000,00 199 841,88 158,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 200 000,00 199 841,88 158,12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
516 293,04 485 054,34 1 340,11 0,00 29 898,59
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 14
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 10 000,00 17 457,97 4 954,48 0,00 -12 412,45
70688 Autres prestations de services 10 000,00 16 679,98 4 954,48 0,00 -11 634,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 777,99 0,00 0,00 -777,99
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 306 000,00 314 483,41 0,00 0,00 -8 483,41
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 000,00 7 682,36 0,00 0,00 -1 682,36
752 Revenus des immeubles 300 000,00 306 801,05 0,00 0,00 -6 801,05
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
316 000,00 331 941,38 4 954,48 0,00 -20 895,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 169 653,04 118 897,59 0,00 0,00 50 755,45
774 Subventions exceptionnelles 169 653,04 118 897,59 0,00 0,00 50 755,45
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
485 653,04 450 838,97 4 954,48 0,00 29 859,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
30 640,00 30 601,00 39,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 640,00 30 601,00 39,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 30 640,00 30 601,00 39,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
516 293,04 481 439,97 4 954,48 0,00 29 898,59
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 101 360,00 0,00 0,00 101 360,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 51 360,00 0,00 0,00 51 360,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 788 995,07 155 940,44 0,00 633 054,63
2128 Autres agencements et aménagements 48 495,00 0,00 0,00 48 495,00
2132 Immeubles de rapport 245 000,00 102 352,75 0,00 142 647,25
2135 Installations générales, agencements 22 311,68 15 720,68 0,00 6 591,00
2138 Autres constructions 55 265,05 0,00 0,00 55 265,05
2152 Installations de voirie 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 930,39 23 930,39 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 15 000,00 12 036,47 0,00 2 963,53
21568 Autres matériels, outillages incendie 150 000,00 199,51 0,00 149 800,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 152 875,00 0,00 0,00 152 875,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 120,05 620,05 0,00 2 500,00
2184 Mobilier 540,00 540,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 457,90 540,59 0,00 1 917,31
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 890 355,07 155 940,44 0,00 734 414,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00 2 783,34 0,00 4 216,66
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 2 783,34 0,00 4 216,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 7 000,00 2 783,34 0,00 4 216,66
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 897 355,07 158 723,78 0,00 738 631,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 640,00 30 601,00 39,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 30 640,00 30 601,00 39,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 500,00 24 462,00 38,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 140,00 6 139,00 1,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 30 640,00 30 601,00 39,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 000,00 4 436,90 0,00 2 563,10
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 200 000,00 199 841,88 158,12
28051 Concessions et droits similaires 1 980,00 1 973,00 7,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 450,00 3 444,00 6,00
28132 Immeubles de rapport 14 605,00 14 602,00 3,00
28135 Installations générales, agencements, .. 61 500,00 61 444,50 55,50
28138 Autres constructions 90 700,00 90 668,00 32,00
28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 015,00 1 014,00 1,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 135,00 1 114,00 21,00
281533 Réseaux câblés 990,00 984,00 6,00
281534 Réseaux d'électrification 7 010,00 7 008,00 2,00
281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 860,00 850,63 9,37
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 230,00 1 226,19 3,81
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 665,00 2 662,00 3,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 100,00 6 091,56 8,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
200 000,00 199 841,88 158,12
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 200 000,00 199 841,88 158,12
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
207 000,00 204 278,78 0,00 2 721,22
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
720 995,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 183 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -183 834
486 394 455 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
486 394 271 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 435
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
735 949 -154 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 890 236
925 274 4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 837
189 325 158 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
0 0
30 601 30 601
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 940 155 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 724 158 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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6 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 139
24 462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 462
30 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
30 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
541 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
540 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
620 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 036 12 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 930 23 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 721 15 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 353 102 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 940 155 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 783 2 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 783 2 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 724 158 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
189 325 158 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
041 Opérations patrimoniales AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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6 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 092
2 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 662
1 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 226
851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 851
6 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 310
7 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 008
984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 984
1 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450
90 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 668
61 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 445
14 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 602
3 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 444
1 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 973
199 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 842
199 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 842
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 437 4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 437 4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 437 4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
925 274 4 437 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 837
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281731 Bâtiments publics (m. à dispo)
28183 Matériel de bureau et informatique AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 22
14 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 593
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 000 116 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 000 116 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 585 27 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 396 26 396 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 220 27 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
319 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 274 5 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
537 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 401 8 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 176 2 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
424 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 517 12 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 55 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 357 1 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 021 2 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 833 39 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 519 1 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
155 960 155 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
286 553 271 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 593
486 394 271 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 214 435
720 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 995
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
6156 Maintenance
6188 Autres frais divers
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6215 Personnel affecté par CL de
rattachement
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
30 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
30 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 898 118 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
118 898 118 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 801 306 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 682 7 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
314 483 314 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
778 778 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 634 21 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 412 22 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 793 455 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
486 394 455 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 842
199 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 842
199 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 842
14 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 593 14 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 593
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
774 Subventions exceptionnelles
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 24
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 214 434,92 0,00 0,00 0,00 214 434,92
Réalisations 214 434,92 0,00 0,00 0,00 214 434,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 199 841,88 0,00 0,00 0,00 199 841,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 199 841,88 0,00 0,00 0,00 199 841,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 14 593,04 0,00 0,00 0,00 14 593,04
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 14 593,04 0,00 0,00 0,00 14 593,04
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
Réalisations 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -183 833,92 0,00 0,00 0,00 -183 833,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 271 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 959,53
Réalisations 271 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 959,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 155 959,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 959,53
60611 Eau et assainissement 1 519,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519,09
60612 Energie - Electricité 39 832,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 832,95
60623 Alimentation 261,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,31
60631 Fournitures d'entretien 2 021,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,38
60632 Fournitures de petit équipement 1 356,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356,98
6064 Fournitures administratives 54,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,99
6068 Autres matières et fournitures 64,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,80
611 Contrats de prestations de services 12 516,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 516,58
6135 Locations mobilières 423,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,78
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 2 175,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,70
6156 Maintenance 8 401,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 401,08
6188 Autres frais divers 537,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,31
6261 Frais d'affranchissement 5 274,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 274,08
6262 Frais de télécommunications 318,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318,86
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 27 220,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 220,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 26 395,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 395,60
63512 Taxes foncières 27 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 585,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 455 793,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 793,45
Réalisations 455 793,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 793,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 412,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 412,45
70688 Autres prestations de services 21 634,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 634,46
70878 Remb. frais par d'autres redevables 777,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777,99
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 314 483,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 483,41
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 7 682,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 682,36
752 Revenus des immeubles 306 801,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 801,05
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 118 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 897,59
774 Subventions exceptionnelles 118 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 897,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 183 833,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 833,92
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
Réalisations 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 30 601,00 0,00 0,00 0,00 30 601,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 24 462,00 0,00 0,00 0,00 24 462,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 139,00 0,00 0,00 0,00 6 139,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 920 836,95 0,00 0,00 0,00 920 836,95
Réalisations 920 836,95 0,00 0,00 0,00 920 836,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 720 995,07 0,00 0,00 0,00 720 995,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 199 841,88 0,00 0,00 0,00 199 841,88
28051 Concessions et droits similaires 1 973,00 0,00 0,00 0,00 1 973,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 444,00 0,00 0,00 0,00 3 444,00
28132 Immeubles de rapport 14 602,00 0,00 0,00 0,00 14 602,00
28135 Installations générales, agencements, .. 61 444,50 0,00 0,00 0,00 61 444,50 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28138 Autres constructions 90 668,00 0,00 0,00 0,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
28152 Installations de voirie 1 014,00 0,00 0,00 0,00 1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 114,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
281533 Réseaux câblés 984,00 0,00 0,00 0,00 984,00
281534 Réseaux d'électrification 7 008,00 0,00 0,00 0,00 7 008,00
281538 Autres réseaux 6 310,00 0,00 0,00 0,00 6 310,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 850,63 0,00 0,00 0,00 850,63
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 226,19 0,00 0,00 0,00 1 226,19
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 662,00 0,00 0,00 0,00 2 662,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 091,56 0,00 0,00 0,00 6 091,56
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 890 235,95 0,00 0,00 0,00 890 235,95
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 158 723,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 723,78
Réalisations 158 723,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 723,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 783,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 783,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,34
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 940,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 940,44
2132 Immeubles de rapport 102 352,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 352,75
2135 Installations générales, agencements 15 720,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,68
21531 Réseaux d'adduction d'eau 23 930,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 930,39
21534 Réseaux d'électrification 12 036,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 036,47
21568 Autres matériels, outillages incendie 199,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,51
2183 Matériel de bureau et informatique 620,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,05
2184 Mobilier 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
2188 Autres immobilisations corporelles 540,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436,90 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Réalisations 4 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 436,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -154 286,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -154 286,88
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 82
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
6/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
MOBILIER 10 20/12/2008
MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
PLANTATIONS 15 20/12/2008
BÂTIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS 20 20/12/2008
BACS 5 20/12/2008
AUTRES BIENS 5 20/12/2008
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLIQUES 15 25/02/2009 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 14 593,04 0,00 14 593,04 0,00 14 593,04
Risques irrécouvrabilité 14 593,04 0,00 14 593,04 0,00 14 593,04
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 14 593,04 0,00 14 593,04 0,00 14 593,04
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 30 640,00 I 30 601,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 640,00 30 601,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 640,00 30 601,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 30 601,00 0,00 0,00 30 601,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 000,00 III 199 841,88
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 200 000,00 199 841,88
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 1 980,00 1 973,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 450,00 3 444,00
28132 Immeubles de rapport 14 605,00 14 602,00
28135 Installations générales, agencements, .. 61 500,00 61 444,50
28138 Autres constructions 90 700,00 90 668,00
28151 Réseaux de voirie 450,00 450,00
28152 Installations de voirie 1 015,00 1 014,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 135,00 1 114,00
281533 Réseaux câblés 990,00 984,00
281534 Réseaux d'électrification 7 010,00 7 008,00
281538 Autres réseaux 6 310,00 6 310,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 860,00 850,63
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 230,00 1 226,19
281731 Bâtiments publics (m. à dispo) 2 665,00 2 662,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 100,00 6 091,56
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
199 841,88 0,00 720 995,07 0,00 920 836,95
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 30 601,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 96
Ressources propres disponibles IV 920 836,95
Solde V = IV – II (3) 890 235,95
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Hôtel de projets (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 155 959,53
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 519,09
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 39 832,95
60623 ALIMENTATION 261,31
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 2 021,38
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 356,98
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 54,99
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 64,80
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 12 516,58
6135 LOCATIONS MOBILIERES 423,78
615228 ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS 2 175,70
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 8 401,08
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 537,31
6226 HONORAIRES 0,00
6228 DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00
6238 DIVERS 0,00
6256 MISSIONS 0,00
6261 FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 5 274,08
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 318,86
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 27 220,04
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 26 395,60
63512 TAXES FONCIERES 27 585,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 116 000,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 116 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 14 593,04
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 14 593,04
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 286 552,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections 199 841,88
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
199 841,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 199 841,88
TOTAL GENERAL 486 394,45
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 22 412,45
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 21 634,46
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D AUTRES REDEVABLES 777,99
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 314 483,41 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 100
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES
DROITS ET VALEURS
7 682,36
752 REVENUS DES IMMEUBLES 306 801,05
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 118 897,59
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 118 897,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 455 793,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 30 601,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L EXERCIC
30 601,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 30 601,00
TOTAL GENERAL 486 394,45
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Hôtel de projets(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 783,34
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 783,34
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
2031 FRAIS D ETUDES 0,00 2033 FRAIS D INSERTION 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 155 940,44
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 102 352,75 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 15 720,68 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 0,00 21531 RESEAUX D ADDUCTION D EAU 23 930,39 21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D ELECTRIFICATION 12 036,47 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 199,51 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 0,00 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 620,05 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 540,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 540,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 158 723,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections 30 601,00
13912 SUBV D EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 24 462,00 13913 SUBV D EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 6 139,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 601,00
TOTAL GENERAL 189 324,78
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 436,90
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 436,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 725 431,97 040 Opérat° ordre transfert entre sections 199 841,88 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
1 973,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant 28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
3 444,00
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 14 602,00 28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
61 444,50
28138 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPO AUTRES CONSTRUCTIONS 90 668,00 28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 450,00 28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 014,00 281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D ADDUCTION D EAU 1 114,00 281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 984,00 281534 RESEAUX D ELECTRIFICATION 7 008,00 281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 6 310,00 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 850,63 28158 AMORTISSEMENT D IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
1 226,19
281731 BATIMENTS PUBLICS 2 662,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 6 091,56
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 199 841,88 TOTAL GENERAL 925 273,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 REPOSE PIEDS 60,00 0,00 1
01/01/2023 Maillage et bouchonnages de co 14 551,05 0,00 50
01/01/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE CLIMAT 629,50 0,00 1
01/01/2023 AEROTHERME UNITE B9 4 984,36 0,00 20
01/01/2023 TRAVAUX UNITE B9 7 327,32 0,00 20
01/01/2023 EXTINCTEURS 199,51 0,00 1
01/01/2023 LOT 10 CHAISES 540,00 0,00 1
01/01/2023 FOUR MICRO-ONDE 58,33 0,00 1
01/01/2023 ONDULEUR BATIMENT D1 620,05 0,00 1
01/01/2023 SERRURE A CODE POUR PORTILLON 422,26 0,00 1
28/01/2023 REFECTION DES ALIMENTATIONS D' 9 379,34 0,00 50
02/03/2023 TRAVAUX TOITURE HANGAR B3 210,00 0,00 20
16/03/2023 REMISE EN CONFORMITE ELECTRICITE 1 156,00 0,00 20
01/09/2023 TRAVAUX CABLAGE BAT 1 2 994,27 0,00 20
15/11/2023 TOITURE HANGAR B3 102 142,75 0,00 20
22/12/2023 TRAVAUX ELECTRIQUES BATIMENT B 7 256,70 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 152 531,44 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 455 793,45
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - HOTEL DE PROJET CARC - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006796500042
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 24
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 81
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 83
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 85
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 86
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 90
A5 - Etalement des provisions 91
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 94
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 95
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 96
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 97
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 98
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 99
A10.3 - Opérations liées aux cessions 100
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 101
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 102
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 103
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 104
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus 105
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 106
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 107
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 108
C1.2 - Actions de formation des élus 110
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 111
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 112
C3.2 - Liste des établissements publics créés 113
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 114
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 115
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 116
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 120
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 121 D2 - Arrêté et signatures 122
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
0.00
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2.97 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4.11 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.21 5 Encours de dette/population 19.40 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.53% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.94% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.05% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 4.72%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 323 844,08 G 355 959,70
Section d’investissement B 101 647,32 H 73 972,14
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 85 456,08
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 529,84
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 425 491,40 = G+H+I+J 517 917,76
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 216,75 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 216,75 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 323 844,08 = G+I+K 441 415,78
Section d’investissement = B+D+F 104 864,07 = H+J+L 76 501,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 428 708,15 = G+H+I+J+K+L 517 917,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 216,75 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 216,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 193 451,08 155 292,55 4 795,36 0,00 33 363,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 000,00 45 886,77 0,00 0,00 1 113,23
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1,96 0,00 0,00 9 998,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 250 451,08 201 181,28 4 795,36 0,00 44 474,44
66 Charges financières 50 165,00 69,32 49 926,18 0,00 169,50
67 Charges exceptionnelles 850,00 65,38 0,00 0,00 784,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 2 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
303 966,08 201 315,98 54 721,54 0,00 47 928,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 43 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 68 000,00 67 806,56 193,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
111 150,00 67 806,56 43 343,44
TOTAL 415 116,08 269 122,54 54 721,54 0,00 91 272,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 105 000,00 114 417,84 0,00 0,00 -9 417,84
73 Impôts et taxes 8 000,00 926,98 0,00 0,00 7 073,02
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 215 000,00 238 179,73 0,00 0,00 -23 179,73
Total des recettes de gestion courante 328 000,00 353 524,55 0,00 0,00 -25 524,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100,00 878,66 0,00 0,00 -778,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
328 100,00 354 403,21 0,00 0,00 -26 303,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 560,00 1 556,49 3,51
TOTAL 329 660,00 355 959,70 0,00 0,00 -26 299,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 85 456,08
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 529,84 18 078,88 3 216,75 34 234,21
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 529,84 18 078,88 3 216,75 34 234,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 268,82 1 268,82 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 000,00 80 743,13 0,00 1 256,87
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 83 268,82 82 011,95 0,00 1 256,87
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 138 798,66 100 090,83 3 216,75 35 491,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 560,00 1 556,49 3,51
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 560,00 1 556,49 3,51
TOTAL 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 410,00 0,00 0,00 20 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 410,00 0,00 0,00 20 410,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 268,82 4 102,58 0,00 -2 833,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 2 063,00 0,00 2 937,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 268,82 6 165,58 0,00 103,24
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 26 678,82 6 165,58 0,00 20 513,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 43 150,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 68 000,00 67 806,56 193,44
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 111 150,00 67 806,56 43 343,44
TOTAL 137 828,82 73 972,14 0,00 63 856,68 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 2 529,84
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 160 087,91 160 087,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 886,77 45 886,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,96 1,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 49 995,50 0,00 49 995,50 67 Charges exceptionnelles 65,38 0,00 65,38 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 67 806,56 67 806,56
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 256 037,52 67 806,56 323 844,08 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 268,82 0,00 1 268,82 13 Subventions d'investissement 0,00 1 556,49 1 556,49 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 80 743,13 0,00 80 743,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 18 078,88 0,00 18 078,88
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 100 090,83 1 556,49 101 647,32 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 114 417,84 114 417,84
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 926,98 926,98
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 238 179,73 0,00 238 179,73 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 878,66 1 556,49 2 435,15 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 354 403,21 1 556,49 355 959,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
85 456,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 102,58 0,00 4 102,58 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 063,00 0,00 2 063,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 67 806,56 67 806,56
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 6 165,58 67 806,56 73 972,14 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 529,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 193 451,08 155 292,55 4 795,36 0,00 33 363,17
60611 Eau et assainissement 17 000,00 12 399,50 0,00 0,00 4 600,50
60612 Energie - Electricité 64 680,00 46 652,59 0,00 0,00 18 027,41
60623 Alimentation 1 600,00 1 285,34 300,00 0,00 14,66
60631 Fournitures d'entretien 1 700,00 953,57 0,00 0,00 746,43
60632 Fournitures de petit équipement 6 700,00 6 429,51 248,45 0,00 22,04
60636 Vêtements de travail 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6064 Fournitures administratives 100,00 72,17 0,00 0,00 27,83
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 6 958,24 0,00 0,00 41,76
6135 Locations mobilières 410,00 402,75 0,00 0,00 7,25
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 000,00 594,00 2 363,69 0,00 42,31
615232 Entretien, réparations réseaux 1 551,08 0,00 0,00 0,00 1 551,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 700,00 3 661,34 0,00 0,00 38,66
6156 Maintenance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6226 Honoraires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6228 Divers 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 767,00 319,12 0,00 0,00 2 447,88
6262 Frais de télécommunications 1 300,00 1 048,98 250,74 0,00 0,28
627 Services bancaires et assimilés 10,00 2,20 0,00 0,00 7,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 780,24 1 632,48 0,00 587,28
63512 Taxes foncières 73 733,00 73 733,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 000,00 45 886,77 0,00 0,00 1 113,23
6331 Versement mobilité 250,00 235,12 0,00 0,00 14,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 131,57 0,00 0,00 68,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 500,00 513,11 0,00 0,00 -13,11
64111 Rémunération principale titulaires 29 150,00 28 964,65 0,00 0,00 185,35
64118 Autres indemnités titulaires 3 700,00 4 930,43 0,00 0,00 -1 230,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 200,00 2 678,67 0,00 0,00 1 521,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 700,00 8 327,97 0,00 0,00 -627,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 300,00 105,25 0,00 0,00 194,75
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 1,96 0,00 0,00 9 998,04
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65888 Autres 0,00 1,96 0,00 0,00 -1,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
250 451,08 201 181,28 4 795,36 0,00 44 474,44
66 Charges financières (b) 50 165,00 69,32 49 926,18 0,00 169,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 24 953,44 0,00 0,00 46,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 25 165,00 -24 884,12 49 926,18 0,00 122,94
67 Charges exceptionnelles (c) 850,00 65,38 0,00 0,00 784,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 65,38 0,00 0,00 434,62
678 Autres charges exceptionnelles 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 2 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
303 966,08 201 315,98 54 721,54 0,00 47 928,56
023 Virement à la section d'investissement 43 150,00 0,00 43 150,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
68 000,00 67 806,56 193,44
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 68 000,00 67 806,56 193,44
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
111 150,00 67 806,56 43 343,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 111 150,00 67 806,56 43 343,44
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
415 116,08 269 122,54 54 721,54 0,00 91 272,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 49 926,18
Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 884,12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 25 042,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 105 000,00 114 417,84 0,00 0,00 -9 417,84
70688 Autres prestations de services 105 000,00 114 417,84 0,00 0,00 -9 417,84
73 Impôts et taxes 8 000,00 926,98 0,00 0,00 7 073,02
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 8 000,00 926,98 0,00 0,00 7 073,02
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 215 000,00 238 179,73 0,00 0,00 -23 179,73
752 Revenus des immeubles 215 000,00 230 221,84 0,00 0,00 -15 221,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 957,89 0,00 0,00 -7 957,89
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
328 000,00 353 524,55 0,00 0,00 -25 524,55
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 100,00 878,66 0,00 0,00 -778,66
7788 Produits exceptionnels divers 100,00 878,66 0,00 0,00 -778,66
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
328 100,00 354 403,21 0,00 0,00 -26 303,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 560,00 1 556,49 3,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 560,00 1 556,49 3,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 560,00 1 556,49 3,51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
329 660,00 355 959,70 0,00 0,00 -26 299,70
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
85 456,08
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 55 529,84 18 078,88 3 216,75 34 234,21
2132 Immeubles de rapport 5 587,00 5 587,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 35 413,00 4 747,60 0,00 30 665,40
21534 Réseaux d'électrification 5 317,90 3 215,30 854,70 1 247,90
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 2 999,90 0,00 1 000,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 418,48 0,00 581,52
2188 Autres immobilisations corporelles 4 211,94 1 110,60 2 362,05 739,29
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 55 529,84 18 078,88 3 216,75 34 234,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 268,82 1 268,82 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 1 268,82 0,00 -1 268,82
10226 Taxe d'aménagement 1 268,82 0,00 0,00 1 268,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 82 000,00 80 743,13 0,00 1 256,87
1641 Emprunts en euros 77 000,00 76 985,19 0,00 14,81
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 3 757,94 0,00 1 242,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 83 268,82 82 011,95 0,00 1 256,87
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 138 798,66 100 090,83 3 216,75 35 491,08
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 560,00 1 556,49 3,51
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 560,00 1 556,49 3,51
13918 Autres subventions d'équipement 1 560,00 1 556,49 3,51
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 560,00 1 556,49 3,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 410,00 0,00 0,00 20 410,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 410,00 0,00 0,00 20 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 410,00 0,00 0,00 20 410,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 268,82 4 102,58 0,00 -2 833,76
10222 FCTVA 1 268,82 2 833,76 0,00 -1 564,94
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 268,82 0,00 -1 268,82
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 2 063,00 0,00 2 937,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 268,82 6 165,58 0,00 103,24
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 26 678,82 6 165,58 0,00 20 513,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement 43 150,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 68 000,00 67 806,56 193,44
28132 Immeubles de rapport 44 300,00 44 252,00 48,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 810,00 19 807,00 3,00
281534 Réseaux d'électrification 2 300,00 2 222,00 78,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 390,00 354,77 35,23
28188 Autres immo. corporelles 1 200,00 1 170,79 29,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
111 150,00 67 806,56 43 343,44
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 111 150,00 67 806,56 43 343,44
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
137 828,82 73 972,14 0,00 63 856,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 529,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
117 572 0 0 0 98 368 0 0 0 0 0 0 19 204
441 416 0 0 0 354 403 0 0 0 0 0 0 87 013
323 844 0 0 0 256 035 0 0 0 0 0 0 67 809
-3 217 0 0 0 -3 217 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 217 0 0 0 3 217 0 0 0 0 0 0 0
-25 145 0 0 0 -93 925 0 0 0 0 0 0 68 780
76 502 0 0 0 6 166 0 0 0 0 0 0 70 336
101 647 0 0 0 100 091 0 0 0 0 0 0 1 556
0 0
1 556 1 556
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 079 0 0 0 18 079 0 0 0 0 0 0
100 091 0 0 0 100 091 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 473 0 0 0 3 473 0 0 0 0 0 0 0
418 0 0 0 418 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0 0 0
4 070 0 0 0 4 070 0 0 0 0 0 0 0
4 748 0 0 0 4 748 0 0 0 0 0 0 0
5 587 0 0 0 5 587 0 0 0 0 0 0 0
21 296 0 0 0 21 296 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 758 0 0 0 3 758 0 0 0 0 0 0 0
76 985 0 0 0 76 985 0 0 0 0 0 0 0
80 743 0 0 0 80 743 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 269 0 0 0 1 269 0 0 0 0 0 0 0
1 269 0 0 0 1 269 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
103 308 0 0 0 103 308 0 0 0 0 0 0 0
104 864 0 0 0 103 308 0 0 0 0 0 0 1 556
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2132 Immeubles de rapport
2135 Installations générales, agencements
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 21
160 088 0 0 0 160 086 0 0 0 0 0 0 2
256 038 0 0 0 256 035 0 0 0 0 0 0 2
323 844 0 0 0 256 035 0 0 0 0 0 0 67 809
2 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 530
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 171
355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355
2 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 222
19 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 807
44 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 252
67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807
67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 063 0 0 0 2 063 0 0 0 0 0 0 0
2 063 0 0 0 2 063 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 269 0 0 0 1 269 0 0 0 0 0 0 0
2 834 0 0 0 2 834 0 0 0 0 0 0 0
4 103 0 0 0 4 103 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 166 0 0 0 6 166 0 0 0 0 0 0 0
76 502 0 0 0 6 166 0 0 0 0 0 0 70 336
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales, agencements,
..
281534 Réseaux d'électrification
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 22
67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 0 0 0 65 0 0 0 0 0 0 0
65 0 0 0 65 0 0 0 0 0 0 0
25 042 0 0 0 25 042 0 0 0 0 0 0 0
24 953 0 0 0 24 953 0 0 0 0 0 0 0
49 996 0 0 0 49 996 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 0 0 0 105 0 0 0 0 0 0 0
8 328 0 0 0 8 328 0 0 0 0 0 0 0
2 679 0 0 0 2 679 0 0 0 0 0 0 0
4 930 0 0 0 4 930 0 0 0 0 0 0 0
28 965 0 0 0 28 965 0 0 0 0 0 0 0
513 0 0 0 513 0 0 0 0 0 0 0
132 0 0 0 132 0 0 0 0 0 0 0
235 0 0 0 235 0 0 0 0 0 0 0
45 887 0 0 0 45 887 0 0 0 0 0 0 0
73 733 0 0 0 73 733 0 0 0 0 0 0 0
2 413 0 0 0 2 413 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
1 300 0 0 0 1 300 0 0 0 0 0 0 0
319 0 0 0 319 0 0 0 0 0 0 0
3 661 0 0 0 3 661 0 0 0 0 0 0 0
2 958 0 0 0 2 958 0 0 0 0 0 0 0
403 0 0 0 403 0 0 0 0 0 0 0
6 958 0 0 0 6 958 0 0 0 0 0 0 0
72 0 0 0 72 0 0 0 0 0 0 0
6 678 0 0 0 6 678 0 0 0 0 0 0 0
954 0 0 0 954 0 0 0 0 0 0 0
1 585 0 0 0 1 585 0 0 0 0 0 0 0
46 653 0 0 0 46 653 0 0 0 0 0 0 0
12 400 0 0 0 12 400 0 0 0 0 0 0 0 12 400 12 400 0 0 0 0 0 0 12 400 12 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61558 Entretien autres biens mobiliers
6232 Fêtes et cérémonies
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6283 Frais de nettoyage des locaux
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités titulaires
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 23
85 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 456
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
1 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
879 0 0 0 879 0 0 0 0 0 0 0
879 0 0 0 879 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 958 0 0 0 7 958 0 0 0 0 0 0 0
230 222 0 0 0 230 222 0 0 0 0 0 0 0
238 180 0 0 0 238 180 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
927 0 0 0 927 0 0 0 0 0 0 0
927 0 0 0 927 0 0 0 0 0 0 0
114 418 0 0 0 114 418 0 0 0 0 0 0 0
114 418 0 0 0 114 418 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
354 403 0 0 0 354 403 0 0 0 0 0 0 0
441 416 0 0 0 354 403 0 0 0 0 0 0 87 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807
67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807 67 807 67 807 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 807 67 807
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
70688 Autres prestations de services
73 Impôts et taxes
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 67 808,76 0,00 0,00 0,00 67 808,76
Réalisations 67 808,76 0,00 0,00 0,00 67 808,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2,20 0,00 0,00 0,00 2,20
627 Services bancaires et assimilés 2,20 0,00 0,00 0,00 2,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 67 806,56 0,00 0,00 0,00 67 806,56
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 67 806,56 0,00 0,00 0,00 67 806,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 87 012,57 0,00 0,00 0,00 87 012,57
Réalisations 87 012,57 0,00 0,00 0,00 87 012,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 85 456,08 0,00 0,00 0,00 85 456,08
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 19 203,81 0,00 0,00 0,00 19 203,81 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 28
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 32
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 256 035,32 0,00 0,00 0,00 256 035,32
Réalisations 0,00 256 035,32 0,00 0,00 0,00 256 035,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 160 085,71 0,00 0,00 0,00 160 085,71
60611 Eau et assainissement 0,00 12 399,50 0,00 0,00 0,00 12 399,50
60612 Energie - Electricité 0,00 46 652,59 0,00 0,00 0,00 46 652,59
60623 Alimentation 0,00 1 585,34 0,00 0,00 0,00 1 585,34
60631 Fournitures d'entretien 0,00 953,57 0,00 0,00 0,00 953,57
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 677,96 0,00 0,00 0,00 6 677,96
6064 Fournitures administratives 0,00 72,17 0,00 0,00 0,00 72,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 958,24 0,00 0,00 0,00 6 958,24
6135 Locations mobilières 0,00 402,75 0,00 0,00 0,00 402,75
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 957,69 0,00 0,00 0,00 2 957,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 661,34 0,00 0,00 0,00 3 661,34
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 319,12 0,00 0,00 0,00 319,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 299,72 0,00 0,00 0,00 1 299,72
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 412,72 0,00 0,00 0,00 2 412,72
63512 Taxes foncières 0,00 73 733,00 0,00 0,00 0,00 73 733,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 45 886,77 0,00 0,00 0,00 45 886,77
6331 Versement mobilité 0,00 235,12 0,00 0,00 0,00 235,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 131,57 0,00 0,00 0,00 131,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 513,11 0,00 0,00 0,00 513,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 28 964,65 0,00 0,00 0,00 28 964,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 4 930,43 0,00 0,00 0,00 4 930,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 678,67 0,00 0,00 0,00 2 678,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 8 327,97 0,00 0,00 0,00 8 327,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 105,25 0,00 0,00 0,00 105,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,96 0,00 0,00 0,00 1,96
65888 Autres 0,00 1,96 0,00 0,00 0,00 1,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 49 995,50 0,00 0,00 0,00 49 995,50
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 24 953,44 0,00 0,00 0,00 24 953,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 25 042,06 0,00 0,00 0,00 25 042,06
67 Charges exceptionnelles 0,00 65,38 0,00 0,00 0,00 65,38 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 65,38 0,00 0,00 0,00 65,38
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 354 403,21 0,00 0,00 0,00 354 403,21
Réalisations 0,00 354 403,21 0,00 0,00 0,00 354 403,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 114 417,84 0,00 0,00 0,00 114 417,84
70688 Autres prestations de services 0,00 114 417,84 0,00 0,00 0,00 114 417,84
73 Impôts et taxes 0,00 926,98 0,00 0,00 0,00 926,98
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 926,98 0,00 0,00 0,00 926,98
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 238 179,73 0,00 0,00 0,00 238 179,73
752 Revenus des immeubles 0,00 230 221,84 0,00 0,00 0,00 230 221,84
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 957,89 0,00 0,00 0,00 7 957,89
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 878,66 0,00 0,00 0,00 878,66
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 878,66 0,00 0,00 0,00 878,66
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 98 367,89 0,00 0,00 0,00 98 367,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
Réalisations 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
13918 Autres subventions d'équipement 1 556,49 0,00 0,00 0,00 1 556,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 70 336,40 0,00 0,00 0,00 70 336,40
Réalisations 70 336,40 0,00 0,00 0,00 70 336,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 529,84 0,00 0,00 0,00 2 529,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 67 806,56 0,00 0,00 0,00 67 806,56
28132 Immeubles de rapport 44 252,00 0,00 0,00 0,00 44 252,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 807,00 0,00 0,00 0,00 19 807,00
281534 Réseaux d'électrification 2 222,00 0,00 0,00 0,00 2 222,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 354,77 0,00 0,00 0,00 354,77
28188 Autres immo. corporelles 1 170,79 0,00 0,00 0,00 1 170,79 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 68 779,91 0,00 0,00 0,00 68 779,91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 58
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 60
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 63
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 103 307,58 0,00 0,00 0,00 103 307,58
Réalisations 0,00 100 090,83 0,00 0,00 0,00 100 090,83
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 268,82 0,00 0,00 0,00 1 268,82
10222 FCTVA 0,00 1 268,82 0,00 0,00 0,00 1 268,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 743,13 0,00 0,00 0,00 80 743,13
1641 Emprunts en euros 0,00 76 985,19 0,00 0,00 0,00 76 985,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 757,94 0,00 0,00 0,00 3 757,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 18 078,88 0,00 0,00 0,00 18 078,88
2132 Immeubles de rapport 0,00 5 587,00 0,00 0,00 0,00 5 587,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 747,60 0,00 0,00 0,00 4 747,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 215,30 0,00 0,00 0,00 3 215,30
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 999,90 0,00 0,00 0,00 2 999,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 418,48 0,00 0,00 0,00 418,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 110,60 0,00 0,00 0,00 1 110,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 216,75 0,00 0,00 0,00 3 216,75
RECETTES (2) 0,00 6 165,58 0,00 0,00 0,00 6 165,58
Réalisations 0,00 6 165,58 0,00 0,00 0,00 6 165,58 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 66
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 4 102,58 0,00 0,00 0,00 4 102,58
10222 FCTVA 0,00 2 833,76 0,00 0,00 0,00 2 833,76
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 268,82 0,00 0,00 0,00 1 268,82
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 063,00 0,00 0,00 0,00 2 063,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 063,00 0,00 0,00 0,00 2 063,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -97 142,00 0,00 0,00 0,00 -97 142,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
2 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 500 000,00
2010006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2010 31/12/2010 01/01/2012 2 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.87
2,620 2,620 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 500 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 744 433,77 76 985,19 24 953,44 0,00 49 926,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 744 433,77 76 985,19 24 953,44 0,00 49 926,18
2010006 N 0,00 A-1 1 744 433,77 22,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.87
2,862 76 985,19 24 953,44 0,00 49 926,18
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 744 433,77 76 985,19 24 953,44 0,00 49 926,18
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 744 433,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
6/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
MOBILIER 10 20/12/2008
MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
PLANTATIONS 15 20/12/2008
BÂTIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS 20 20/12/2008
BACS 5 20/12/2008
AUTRES BIENS 5 20/12/2008
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLIQUES 15 25/02/2009
IMMEUBLES DE RAPPORT 60 15/04/2011 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Non paiement des loyers 0,00 21/12/2017 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 79 828,82 I 79 810,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 77 000,00 76 985,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 77 000,00 76 985,19 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 828,82 2 825,31
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 1 268,82 10226 Taxe d'aménagement 1 268,82 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 560,00 1 556,49
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 79 810,50 3 216,75 0,00 83 027,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 112 418,82 III 71 909,14
Ressources propres externes de l’année (a) 1 268,82 4 102,58
10222 FCTVA 1 268,82 2 833,76
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 1 268,82
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 111 150,00 67 806,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28132 Immeubles de rapport 44 300,00 44 252,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 810,00 19 807,00
281534 Réseaux d'électrification 2 300,00 2 222,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 390,00 354,77
28188 Autres immo. corporelles 1 200,00 1 170,79
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 43 150,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
71 909,14 0,00 2 529,84 0,00 74 438,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 83 027,25
Ressources propres disponibles IV 74 438,98
Solde V = IV – II (3) -8 588,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 REGULATEUR DE TEMPERATURE 418,48 0,00 1
01/01/2023 TRAVAUX ELECTRIQUES 3 215,30 0,00 20
02/03/2023 RENOVATION APTS LOUÉS 5 587,00 0,00 20
13/07/2023 Extincteurs 2 999,00 0,00 5
13/07/2023 RENOVATION PATIO RESIDENCE 4 747,60 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 16 967,38 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
Page 108
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500083
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
E.P.C.I AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE COMPIEGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SPANC CARC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 21
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 22
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 32
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 33
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 41
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 42
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 43
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 44
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 45
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 46
B1.7 - Etat des engagements reçus 47
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 48
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 53
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 24 498,88 G 9 287,46 G-A -15 211,42
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 20 614,04
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 258 281,73
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
24 498,88 Q= G+H+I+J 288 183,23 =Q-P 263 684,35
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 24 498,88 = G+I+K 29 901,50 5 402,62
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 258 281,73 258 281,73
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 24 498,88 = G+H+I+J+K+L 288 183,23 263 684,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 23 014,04 17 022,88 0,00 0,00 5 991,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600,00 7 476,00 0,00 0,00 124,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
20 614,04
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 17 022,88 17 022,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 476,00 7 476,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 24 498,88 0,00 24 498,88
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 24 498,88
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 287,46 9 287,46
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 9 287,46 0,00 9 287,46
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 20 614,04
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 29 901,50
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 258 281,73
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 258 281,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 23 014,04 17 022,88 0,00 0,00 5 991,16
604 Achats d'études, prestations de services 2 614,04 1 590,00 0,00 0,00 1 024,04
6156 Maintenance 20 400,00 15 432,88 0,00 0,00 4 967,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 600,00 7 476,00 0,00 0,00 124,00
6218 Autre personnel extérieur 7 600,00 7 476,00 0,00 0,00 124,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 614,04 24 498,88 0,00 0,00 6 115,16
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
7062 Redevances assainissement non collectif 10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 000,00 9 287,46 0,00 0,00 712,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
20 614,04
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
2031 Frais d'études 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
258 281,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 16
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 258 281,73 0,00 258 281,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 258 281,73
Solde V = IV – II (3) 258 281,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 67 687 959,96 52 084 180,65 0,00 52 084 180,65
RECETTES 67 687 959,96 59 972 630,11 0,00 59 972 630,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 18 936 472,89
RECETTES 29 496 606,55 9 642 103,97 3 148 044,19 12 790 148,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE EAUX CARC / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 1 639 158,13
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 474 102,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 4 648 271,13
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 6 410 129,56
BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 323 844,08
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 355 959,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 104 864,07
RECETTES 140 358,66 75 240,96 0,00 75 240,96
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 13 875 483,31
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 22 096 806,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 10 580 568,48
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 7 219 951,92
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 10 296 797,44
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 10 799 781,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 558 163,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 900 517,93
BUDGET TRANSPORT CARC / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 9 194 662,63
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 10 255 308,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 846 844,39
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 248 284,94
BUDGET SPANC CARC / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 24 498,88
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 9 287,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET AERODROME CARC / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 130 259,32
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 205 137,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 225 546,59
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 70 692,55
BUDGET GENS DU VOYAGE CARC / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 767 633,72
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 751 795,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 172 363,20
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 193 535,45
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 3 112 573,61
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 4 355 411,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 2 941 083,44
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 2 899 196,61 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
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BUDGET HOTEL DE PROJET CARC / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 189 324,78
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 204 278,78
BUDGET SERVICE TOURISME CARC / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 886 434,47
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 883 960,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 647 493,65
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 585 899,35
BUDGET ZA CHAMP DOLANT / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 683 206,05 92 937 687,87 0,00 92 937 687,87
RECETTES 164 683 206,05 112 762 343,64 0,00 112 762 343,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 40 967 335,13
RECETTES 100 842 175,84 28 395 059,98 4 319 154,82 32 714 214,80
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 852 181,78 7 052 841,22 133 905 023,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 265 525 381,89 141 157 403,62 4 319 154,82 145 476 558,44
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SPANC CARC - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500075
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
E.P.C.I AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE COMPIEGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Compte administratif
BUDGET : TRANSPORT CARC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 37
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 38
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 42
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 43
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 45
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 46
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 47 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 50
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 9 194 662,63 G 10 255 308,73 G-A 1 060 646,10
Section d’investissement B 1 099 806,24 H 951 609,94 H-B -148 196,30
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 248 615,48
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 494 993,67
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
10 294 468,87 Q= G+H+I+J 15 950 527,82 =Q-P 5 656 058,95
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 747 038,15 L 296 675,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 747 038,15 = K+L 296 675,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 9 194 662,63 = G+I+K 14 503 924,21 5 309 261,58
Section
d’investissement = B+D+F 1 846 844,39 = H+J+L 1 743 278,61 -103 565,78
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 041 507,02 = G+H+I+J+K+L 16 247 202,82 5 205 695,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 747 038,15 L 296 675,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 296 675,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 747 038,15 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 383 040,00 8 346 155,72 279,70 0,00 36 604,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 800,00 440 053,95 0,00 0,00 746,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,85 0,00 0,00 9,15
Total des dépenses de gestion courante 8 823 850,00 8 786 210,52 279,70 0,00 37 359,78
66 Charges financières 11 590,00 10 086,57 1 503,34 0,00 0,09
67 Charges exceptionnelles 2 998 970,39 0,00 0,00 0,00 2 998 970,39
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 11 834 410,39 8 796 297,09 1 783,04 0,00 3 036 330,26
023 Virement à la section d'investissement 1 201 155,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections 399 000,00 396 582,50 2 417,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
TOTAL 13 434 565,48 9 192 879,59 1 783,04 0,00 4 239 902,85
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 9 527,26 0,00 0,00 -9 527,26
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 50 153,17 0,00 0,00 -10 153,17
73 Produits issus de la fiscalité(4) 6 700 000,00 7 674 990,27 0,00 0,00 -974 990,27
74 Subventions d'exploitation 2 295 450,00 1 831 134,09 515 000,00 0,00 -50 684,09
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 52 733,55 0,00 0,00 -2 733,55
Total des recettes de gestion courante 9 085 450,00 9 618 538,34 515 000,00 0,00 -1 048 088,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 300,00 31 570,39 0,00 0,00 -21 270,39
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 9 095 750,00 9 650 108,73 515 000,00 0,00 -1 069 358,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 90 200,00 90 200,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 90 200,00 90 200,00 0,00
TOTAL 9 185 950,00 9 740 308,73 515 000,00 0,00 -1 069 358,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 248 615,48
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 647 380,05 745 083,92 747 038,15 1 155 257,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 733 380,05 745 083,92 747 038,15 1 241 257,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 997 980,05 1 009 606,24 747 038,15 1 241 335,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 90 200,00 90 200,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 90 200,00 90 200,00 0,00
TOTAL 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 360 000,00 0,00 296 675,00 63 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 360 000,00 0,00 296 675,00 63 325,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 389 000,00 310 996,15 0,00 78 003,85
106 Réserves (5) 244 031,29 244 031,29 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 633 031,29 555 027,44 0,00 78 003,85
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 993 031,29 555 027,44 296 675,00 141 328,85
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 201 155,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 399 000,00 396 582,50 2 417,50
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
TOTAL 2 593 186,38 951 609,94 296 675,00 1 344 901,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
494 993,67
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 346 435,42 8 346 435,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 053,95 440 053,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,85 0,85
66 Charges financières 11 589,91 0,00 11 589,91 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 396 582,50 396 582,50
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 8 798 080,13 396 582,50 9 194 662,63
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 194 662,63
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 90 200,00 90 200,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
264 522,32 0,00 264 522,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 745 083,92 0,00 745 083,92
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 009 606,24 90 200,00 1 099 806,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 099 806,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 9 527,26 9 527,26
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 50 153,17 50 153,17
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 7 674 990,27 7 674 990,27
74 Subventions d'exploitation 2 346 134,09 2 346 134,09
75 Autres produits de gestion courante 52 733,55 52 733,55
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 31 570,39 90 200,00 121 770,39 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 10 165 108,73 90 200,00 10 255 308,73
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 248 615,48
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 503 924,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 310 996,15 0,00 310 996,15 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 396 582,50 396 582,50
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 310 996,15 396 582,50 707 578,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 494 993,67
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 244 031,29
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 446 603,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 383 040,00 8 346 155,72 279,70 0,00 36 604,58
605 Achats de matériel, équipements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 100,00 1 660,66 258,82 0,00 180,52
6064 Fournitures administratives 350,00 202,76 0,00 0,00 147,24
6066 Carburants 700,00 593,58 0,00 0,00 106,42
6068 Autres matières et fournitures 990,00 0,00 0,00 0,00 990,00
611 Sous-traitance générale 8 316 500,00 8 322 018,58 0,00 0,00 -5 518,58
6132 Locations immobilières 12 400,00 12 747,60 0,00 0,00 -347,60
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 2 720,00 0,00 0,00 0,00 2 720,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6236 Catalogues et imprimés 33 000,00 4 501,26 0,00 0,00 28 498,74
6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6256 Missions 500,00 121,00 0,00 0,00 379,00
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 80,00 51,48 20,88 0,00 7,64
6281 Concours divers (cotisations) 4 300,00 4 258,80 0,00 0,00 41,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 800,00 440 053,95 0,00 0,00 746,05
6331 Versement de mobilité 0,00 1 971,95 0,00 0,00 -1 971,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 224,41 0,00 0,00 -1 224,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 414,25 0,00 0,00 -4 414,25
6411 Salaires, appointements, commissions 440 800,00 308 170,93 0,00 0,00 132 629,07
6413 Primes et gratifications 0,00 39 670,15 0,00 0,00 -39 670,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 566,28 0,00 0,00 -19 566,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 61 952,78 0,00 0,00 -61 952,78
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 2 228,57 0,00 0,00 -2 228,57
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 734,63 0,00 0,00 -734,63
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 120,00 0,00 0,00 -120,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,85 0,00 0,00 9,15
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,85 0,00 0,00 9,15
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
8 823 850,00 8 786 210,52 279,70 0,00 37 359,78
66 Charges financières (b) (5) 11 590,00 10 086,57 1 503,34 0,00 0,09
66111 Intérêts réglés à l'échéance 12 450,00 12 448,96 0,00 0,00 1,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -860,00 -2 362,39 1 503,34 0,00 -0,95
67 Charges exceptionnelles (c) 2 998 970,39 0,00 0,00 0,00 2 998 970,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 996 470,39 0,00 0,00 0,00 2 996 470,39
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
11 834 410,39 8 796 297,09 1 783,04 0,00 3 036 330,26
023 Virement à la section d'investissement 1 201 155,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 399 000,00 396 582,50 2 417,50
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 399 000,00 396 582,50 2 417,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
13 434 565,48 9 192 879,59 1 783,04 0,00 4 239 902,85
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 503,34
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 362,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -859,05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 9 527,26 0,00 0,00 -9 527,26
64198 Autres remboursements 0,00 9 527,26 0,00 0,00 -9 527,26
70 Ventes produits fabriqués, prestations 40 000,00 50 153,17 0,00 0,00 -10 153,17
7068 Services accessoires transports 40 000,00 50 153,17 0,00 0,00 -10 153,17
73 Produits issus de la fiscalité (3) 6 700 000,00 7 674 990,27 0,00 0,00 -974 990,27
734 Versement de mobilité 6 700 000,00 7 674 990,27 0,00 0,00 -974 990,27
74 Subventions d'exploitation 2 295 450,00 1 831 134,09 515 000,00 0,00 -50 684,09
7471 Subv. exploitat° État 4 000,00 9 719,83 0,00 0,00 -5 719,83
7472 Subv. exploitat° Régions 1 651 450,00 1 752 978,43 0,00 0,00 -101 528,43
7478 Subv. exploitat° Autres EPL 640 000,00 68 435,83 515 000,00 0,00 56 564,17
75 Autres produits de gestion courante 50 000,00 52 733,55 0,00 0,00 -2 733,55
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 50 000,00 52 733,14 0,00 0,00 -2 733,14
7588 Autres 0,00 0,41 0,00 0,00 -0,41
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 085 450,00 9 618 538,34 515 000,00 0,00 -1 048 088,34
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 300,00 31 570,39 0,00 0,00 -21 270,39
7711 Dédits et pénalités perçus 10 000,00 25 500,00 0,00 0,00 -15 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 6 070,39 0,00 0,00 -5 770,39
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 095 750,00 9 650 108,73 515 000,00 0,00 -1 069 358,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 90 200,00 90 200,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 200,00 90 200,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 90 200,00 90 200,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 185 950,00 9 740 308,73 515 000,00 0,00 -1 069 358,73
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 248 615,48
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 86 000,00 0,00 0,00 86 000,00
2031 Frais d'études 84 000,00 0,00 0,00 84 000,00
2033 Frais d'insertion 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 647 380,05 745 083,92 747 038,15 1 155 257,98
2135 Installations générales, agencements 780 000,00 0,00 0,00 780 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 0,00 5 348,45 24 651,55
2182 Matériel de transport 1 813 880,05 733 880,04 741 689,70 338 310,31
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 958,76 0,00 41,24
2188 Autres immobilisations corporelles 22 500,00 10 245,12 0,00 12 254,88
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 733 380,05 745 083,92 747 038,15 1 241 257,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
1641 Emprunts en euros 177 100,00 177 083,32 0,00 16,68
1687 Autres dettes 87 500,00 87 439,00 0,00 61,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 264 600,00 264 522,32 0,00 77,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 997 980,05 1 009 606,24 747 038,15 1 241 335,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 200,00 90 200,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 90 200,00 90 200,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 7,00 -7,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 90 200,00 90 193,00 7,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 90 200,00 90 200,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 360 000,00 0,00 296 675,00 63 325,00
1312 Subv. équipt Régions 360 000,00 0,00 296 675,00 63 325,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 360 000,00 0,00 296 675,00 63 325,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 633 031,29 555 027,44 0,00 78 003,85
10222 FCTVA 389 000,00 310 996,15 0,00 78 003,85
1068 Autres réserves 244 031,29 244 031,29 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 633 031,29 555 027,44 0,00 78 003,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 993 031,29 555 027,44 296 675,00 141 328,85
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 155,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 399 000,00 396 582,50 2 417,50
28138 Autres constructions 3 000,00 2 634,00 366,00
28153 Installations à caractère spécifique 14 000,00 13 069,00 931,00
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 238,00 262,00
28182 Matériel de transport 374 000,00 373 654,00 346,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 876,50 123,50
28188 Autres 1 500,00 1 111,00 389,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 600 155,09 396 582,50 1 203 572,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 593 186,38 951 609,94 296 675,00 1 344 901,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
494 993,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 125 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 2 125 000,00
2012008 BANQUE POSTALE 24/07/2013 24/07/2013 01/11/2013 2 125 000,00 F Taux fixe à
2.96 %
2,960 2,993 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 125 000,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 309 895,97 177 083,32 12 448,96 0,00 1 503,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 309 895,97 177 083,32 12 448,96 0,00 1 503,34
2012008 N 0,00 A-1 309 895,97 1,58 F Taux fixe à 2.96
%
2,954 177 083,32 12 448,96 0,00 1 503,34
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 309 895,97 177 083,32 12 448,96 0,00 1 503,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 21
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 309 895,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
6/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
MOBILIER 10 20/12/2008
MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
APPAREILS DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
PLANTATIONS 15 20/12/2008
BÂTIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE BÂTIMENTS 20 20/12/2008
BACS 5 20/12/2008
AUTRES BIENS 5 20/12/2008
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLIQUES 15 25/02/2009
VEHICULES LOURDS 15 14/11/2013 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 354 800,00 I 354 722,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 264 600,00 264 522,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 177 100,00 177 083,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 87 500,00 87 439,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 200,00 90 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 200,00 90 200,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 354 722,32 747 038,15 0,00 1 101 760,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 989 155,09 III 707 578,65
Ressources propres externes de l’année (a) 389 000,00 310 996,15
10222 FCTVA 389 000,00 310 996,15
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 600 155,09 396 582,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 3 000,00 2 634,00
28153 Installations à caractère spécifique 14 000,00 13 069,00
28181 Installations générales, agencements 5 500,00 5 238,00
28182 Matériel de transport 374 000,00 373 654,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 876,50
28188 Autres 1 500,00 1 111,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 201 155,09 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
707 578,65 296 675,00 494 993,67 244 031,29 1 743 278,61
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 101 760,47
Ressources propres disponibles IV 1 743 278,61
Solde V = IV – II (3) 641 518,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 ORDINATEUR 958,76 0,00 1
01/01/2023 HABILLAGE BUS GNV 3 084,00 0,00 5
01/01/2023 FLOCAGE BUS GNV 4 878,00 0,00 5
24/06/2023 PACKS PORTATIFS DMR HYTERA PD6 2 283,12 0,00 5
25/09/2023 BUS GNV GQ183HA 366 940,02 0,00 15
25/09/2023 BUS GNV GQ268HA 366 940,02 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 745 083,92 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6281 Cotisation 2023 GART Association 4 258,80
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 43
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,80 0,00 1,80 0,00 0,00 0,00
Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 0,80 0,00 0,80 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent maitrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt ter animation C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,80 0,00 7,80 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 44
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 51 884 180,65
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 60 097 491,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 18 936 472,89
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 12 590 148,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE EAUX CARC / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 1 639 158,13
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 474 102,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 4 648 271,13
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 6 410 129,56
BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 323 844,08
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 355 959,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 104 864,07
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 73 972,14
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 13 875 483,31
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 22 096 806,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 10 580 568,48
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 7 219 951,92
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 10 296 797,44
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 10 799 781,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 558 163,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 900 517,93
BUDGET TRANSPORT CARC / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 9 194 662,63
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 10 255 308,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 846 844,39
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 248 284,94
BUDGET SPANC CARC / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 24 498,88
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 9 287,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET AERODROME CARC / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 130 259,32
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 205 137,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 225 546,59
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 70 692,55
BUDGET GENS DU VOYAGE CARC / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 767 633,72
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 751 795,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 172 363,20
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 193 535,45
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 3 112 573,61
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 4 355 411,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 2 941 083,44
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 2 899 196,61 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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BUDGET HOTEL DE PROJET CARC / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 189 324,78
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 204 278,78
BUDGET SERVICE TOURISME CARC / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 886 434,47
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 883 960,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 647 493,65
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 585 899,35
BUDGET ZA CHAMP DOLANT / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 92 737 687,87
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 112 887 205,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 40 967 335,13
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 32 512 945,98
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 133 705 023,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 145 400 151,41
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - TRANSPORT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006796500059
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 81
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 82
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 83
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 85
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 86
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 87
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions 90
A5 - Etalement des provisions 91
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 92
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 93
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 94
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 95
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 96
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 97
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 98
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 99
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 100
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 101
A8 - Etat des charges transférées 102
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 103
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 104
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 105
A10.3 - Opérations liées aux cessions 106
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 107
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 108
A11 - Etat des travaux en régie 109
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 111
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 112
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 113
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 114
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 115
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 116
B1.6 - Etat des engagements reçus 117 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 118
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 120
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 121
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 122
C1.2 - Actions de formation des élus 124
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 125
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 126
C3.2 - Liste des établissements publics créés 127
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 128
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 129
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 130
C3.6 - Identification des flux croisés 134
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 135
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 136 D2 - Arrêté et signatures 137
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
AMENAGEMENT ZONES CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 106.95 2 Produit des impositions directes/population 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 145.41 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 5 Encours de dette/population 138.27 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.84 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.95
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 875 483,31 G 22 096 806,80
Section d’investissement B 10 580 568,48 H 7 219 951,92
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 19 395 603,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 19 217 041,74 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 43 673 093,53 = G+H+I+J 48 712 362,27
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 13 875 483,31 = G+I+K 41 492 410,35
Section d’investissement = B+D+F 29 797 610,22 = H+J+L 7 219 951,92
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 43 673 093,53 = G+H+I+J+K+L 48 712 362,27
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 342 116,96 8 742 911,12 0,00 0,00 5 599 205,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 342 116,96 8 742 911,12 0,00 0,00 5 599 205,84
66 Charges financières 361 558,71 310 642,58 50 899,67 0,00 16,46
67 Charges exceptionnelles 7 535,77 7 535,77 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 711 211,44 9 061 089,47 50 899,67 0,00 5 599 222,30
023 Virement à la section d'investissement (2) 27 648 445,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 791 402,34 4 401 951,92 1 389 450,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 361 558,71 361 542,25 16,46
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
33 801 406,38 4 763 494,17 29 037 912,21
TOTAL 48 512 617,82 13 824 583,64 50 899,67 0,00 34 637 134,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 096 436,50 9 792 518,50 0,00 0,00 -1 696 082,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 776 946,78 1 540 312,59 0,00 0,00 2 236 634,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 11 873 383,28 11 332 831,09 0,00 0,00 540 552,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 233 700,63 1 192 335,89 0,00 0,00 41 364,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
13 107 083,91 12 525 166,98 0,00 0,00 581 916,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 361 558,71 361 542,25 16,46
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
16 009 930,36 9 571 639,82 6 438 290,54
TOTAL 29 117 014,27 22 096 806,80 0,00 0,00 7 020 207,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 19 395 603,55
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
TOTAL 17 026 842,56 10 580 568,48 0,00 6 446 274,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 19 217 041,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 800 036,63 2 800 000,00 0,00 36,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 800 036,63 2 800 000,00 0,00 36,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 18 000,00 0,00 -14 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 18 000,00 0,00 -14 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 804 036,63 2 818 000,00 0,00 -13 963,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 27 648 445,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 791 402,34 4 401 951,92 1 389 450,42
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 33 439 847,67 4 401 951,92 29 037 895,75
TOTAL 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 742 911,12 8 742 911,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 361 542,25 361 542,25
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 361 542,25 0,00 361 542,25 67 Charges exceptionnelles 7 535,77 0,00 7 535,77 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 4 401 951,92 4 401 951,92
Dépenses de fonctionnement – Total 9 111 989,14 4 763 494,17 13 875 483,31 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 370 470,91 0,00 1 370 470,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 9 210 097,57 9 210 097,57
Dépenses d’investissement –Total 1 370 470,91 9 210 097,57 10 580 568,48 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
19 217 041,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 9 792 518,50 9 792 518,50
71 Production stockée (ou déstockage) 9 210 097,57 9 210 097,57
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 540 312,59 1 540 312,59
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 192 335,89 0,00 1 192 335,89 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 361 542,25 361 542,25
Recettes de fonctionnement – Total 12 525 166,98 9 571 639,82 22 096 806,80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 395 603,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 818 000,00 0,00 2 818 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 4 401 951,92 4 401 951,92
Recettes d’investissement – Total 2 818 000,00 4 401 951,92 7 219 951,92 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 342 116,96 8 742 911,12 0,00 0,00 5 599 205,84
6015 Terrains à aménager 2 742 767,50 1 490 941,58 0,00 0,00 1 251 825,92
6045 Achats études, prestat° services (terrai 1 456 000,00 383 914,67 0,00 0,00 1 072 085,33
605 Achats matériel, équipements et travaux 10 140 349,46 6 865 254,87 0,00 0,00 3 275 094,59
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 2 800,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 342 116,96 8 742 911,12 0,00 0,00 5 599 205,84
66 Charges financières (b) 361 558,71 310 642,58 50 899,67 0,00 16,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 343 083,78 343 083,78 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 474,93 -32 441,20 50 899,67 0,00 16,46
67 Charges exceptionnelles (c) 7 535,77 7 535,77 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 535,77 7 535,77 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 711 211,44 9 061 089,47 50 899,67 0,00 5 599 222,30
023 Virement à la section d'investissement 27 648 445,33 0,00 27 648 445,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 791 402,34 4 401 951,92 1 389 450,42
7133 Variat° en-cours de production biens 944 695,98 105 644,20 839 051,78
71355 Variat° stocks terrains aménagés 4 846 706,36 4 296 307,72 550 398,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
33 439 847,67 4 401 951,92 29 037 895,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 361 558,71 361 542,25 16,46
608 Frais accessoires sur terrains en cours 361 558,71 361 542,25 16,46
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 801 406,38 4 763 494,17 29 037 912,21
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
48 512 617,82 13 824 583,64 50 899,67 0,00 34 637 134,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 50 899,67
Montant des ICNE de l’exercice N-1 32 441,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 18 458,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 8 096 436,50 9 792 518,50 0,00 0,00 -1 696 082,00
7015 Ventes de terrains aménagés 8 096 436,50 9 792 518,50 0,00 0,00 -1 696 082,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 776 946,78 1 540 312,59 0,00 0,00 2 236 634,19
74718 Autres participations Etat 1 362 060,63 389 073,84 0,00 0,00 972 986,79
7472 Participat° Régions 1 353 632,74 425 133,65 0,00 0,00 928 499,09
7473 Participat° Départements 534 115,11 99 520,00 0,00 0,00 434 595,11
7478 Participat° Autres organismes 527 138,30 626 585,10 0,00 0,00 -99 446,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 873 383,28 11 332 831,09 0,00 0,00 540 552,19
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 233 700,63 1 192 335,89 0,00 0,00 41 364,74
774 Subventions exceptionnelles 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 233 700,63 192 335,89 0,00 0,00 41 364,74
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 107 083,91 12 525 166,98 0,00 0,00 581 916,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
7133 Variat° en-cours de production biens 14 703 675,67 9 104 453,37 5 599 222,30
71355 Variat° stocks terrains aménagés 944 695,98 105 644,20 839 051,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 361 558,71 361 542,25 16,46
796 Transferts charges financières 361 558,71 361 542,25 16,46
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 009 930,36 9 571 639,82 6 438 290,54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
29 117 014,27 22 096 806,80 0,00 0,00 7 020 207,47
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
19 395 603,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
1641 Emprunts en euros 1 365 470,91 1 365 470,91 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 13 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 378 470,91 1 370 470,91 0,00 8 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
3351 Terrains 2 742 767,50 1 490 941,58 1 251 825,92
3354 Etudes et prestations de services 1 456 000,00 383 914,67 1 072 085,33
3355 Travaux 10 140 349,46 6 865 254,87 3 275 094,59
33581 Frais accessoires 364 558,71 364 342,25 216,46
3555 Terrains aménagés 944 695,98 105 644,20 839 051,78
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 15 648 371,65 9 210 097,57 6 438 274,08
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 026 842,56 10 580 568,48 0,00 6 446 274,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
19 217 041,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 800 036,63 2 800 000,00 0,00 36,63
1641 Emprunts en euros 2 800 036,63 2 800 000,00 0,00 36,63
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 800 036,63 2 800 000,00 0,00 36,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 18 000,00 0,00 -14 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 000,00 18 000,00 0,00 -14 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 804 036,63 2 818 000,00 0,00 -13 963,37
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 648 445,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 791 402,34 4 401 951,92 1 389 450,42
3351 Terrains 760 000,00 26 399,00 733 601,00
3354 Etudes et prestations de services 73 940,00 0,00 73 940,00
3355 Travaux 51 000,00 19 649,50 31 350,50
33581 Frais accessoires 59 755,98 59 595,70 160,28
3555 Terrains aménagés 4 846 706,36 4 296 307,72 550 398,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
33 439 847,67 4 401 951,92 29 037 895,75
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 33 439 847,67 4 401 951,92 29 037 895,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 616 927 1 212 154 1 572 902 0 0 0 0 0 0 0 0 24 831 871
41 492 410 1 733 170 9 791 997 0 0 0 0 0 0 0 0 29 967 243
13 875 483 521 016 8 219 095 0 0 0 0 0 0 0 0 5 135 372
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-22 577 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -22 577 658
7 219 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 219 952
29 797 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 797 610
19 217 042 19 217 042
9 210 098 9 210 098
1 370 471 1 370 471
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 370 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370 471
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 19
7 219 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 219 952
19 217 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 217 042
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
105 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 644
364 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 364 342
6 865 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 865 255
383 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 915
1 490 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 490 942
9 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 210 098
9 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 210 098
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
1 365 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 365 471
1 370 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370 471
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 370 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370 471
29 797 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 797 610
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3351 Terrains
3354 Etudes et prestations de services
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 20
2 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800
6 865 255 448 101 6 417 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 915 40 147 343 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 490 942 32 768 1 458 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 742 911 521 016 8 219 095 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800
9 111 989 521 016 8 219 095 0 0 0 0 0 0 0 0 371 878
13 875 483 521 016 8 219 095 0 0 0 0 0 0 0 0 5 135 372
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 296 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 296 308
59 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 596
19 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 650
26 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 399
4 401 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 401 952
4 401 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 401 952
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
2 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000
2 818 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 818 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 818 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 818 000 2 818 000 2 818 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 818 000 2 818 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
3351 Terrains
3355 Travaux
33581 Frais accessoires
3555 Terrains aménagés
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6015 Terrains à aménager
6045 Achats études, prestat° services
(terrai
605 Achats matériel, équipements et
travaux
627 Services bancaires et assimilés AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 21
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
626 585 0 626 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 520 0 99 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0
425 134 0 425 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 074 0 389 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 540 313 0 1 540 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 792 519 1 733 170 8 059 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 792 519 1 733 170 8 059 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 525 167 1 733 170 9 791 997 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
41 492 410 1 733 170 9 791 997 0 0 0 0 0 0 0 0 29 967 243
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
361 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 542
361 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 542
4 296 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 296 308
105 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 644
4 401 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 401 952
4 763 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 763 494
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 536
7 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 536
18 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 458
343 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 084
361 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 542
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérat° ordre intérieur de la section
608 Frais accessoires sur terrains en
cours
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
7015 Ventes de terrains aménagés
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion
courante AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 22
19 395 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 395 604
361 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 542
361 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 542
105 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 644
9 104 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 104 453
9 210 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 210 098
9 571 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 571 640
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 336 0 192 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 192 336 0 192 336 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
774 Subventions exceptionnelles
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7133 Variat° en-cours de production biens
71355 Variat° stocks terrains aménagés
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
796 Transferts charges financières
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 5 135 372,19 0,00 0,00 0,00 5 135 372,19
Réalisations 5 135 372,19 0,00 0,00 0,00 5 135 372,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
627 Services bancaires et assimilés 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 401 951,92 0,00 0,00 0,00 4 401 951,92
7133 Variat° en-cours de production biens 105 644,20 0,00 0,00 0,00 105 644,20
71355 Variat° stocks terrains aménagés 4 296 307,72 0,00 0,00 0,00 4 296 307,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 361 542,25 0,00 0,00 0,00 361 542,25
608 Frais accessoires sur terrains en cours 361 542,25 0,00 0,00 0,00 361 542,25
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 361 542,25 0,00 0,00 0,00 361 542,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 343 083,78 0,00 0,00 0,00 343 083,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 18 458,47 0,00 0,00 0,00 18 458,47
67 Charges exceptionnelles 7 535,77 0,00 0,00 0,00 7 535,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 535,77 0,00 0,00 0,00 7 535,77
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 967 243,37 0,00 0,00 0,00 29 967 243,37
Réalisations 29 967 243,37 0,00 0,00 0,00 29 967 243,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 19 395 603,55 0,00 0,00 0,00 19 395 603,55
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 210 097,57 0,00 0,00 0,00 9 210 097,57
7133 Variat° en-cours de production biens 9 104 453,37 0,00 0,00 0,00 9 104 453,37
71355 Variat° stocks terrains aménagés 105 644,20 0,00 0,00 0,00 105 644,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 361 542,25 0,00 0,00 0,00 361 542,25
796 Transferts charges financières 361 542,25 0,00 0,00 0,00 361 542,25
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
77 Produits exceptionnels 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
774 Subventions exceptionnelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 831 871,18 0,00 0,00 0,00 24 831 871,18
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production
biens
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains
aménagés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
608 Frais accessoires sur terrains
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 25
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production
biens
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variat° stocks terrains
aménagés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
796 Transferts charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 8 219 095,42 0,00 8 219 095,42
Réalisations 0,00 8 219 095,42 0,00 8 219 095,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 219 095,42 0,00 8 219 095,42
6015 Terrains à aménager 0,00 1 458 174,08 0,00 1 458 174,08
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 343 767,30 0,00 343 767,30
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 6 417 154,04 0,00 6 417 154,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 791 996,98 0,00 9 791 996,98
Réalisations 0,00 9 791 996,98 0,00 9 791 996,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 8 059 348,50 0,00 8 059 348,50
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 8 059 348,50 0,00 8 059 348,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 540 312,59 0,00 1 540 312,59
74718 Autres participations Etat 0,00 389 073,84 0,00 389 073,84
7472 Participat° Régions 0,00 425 133,65 0,00 425 133,65
7473 Participat° Départements 0,00 99 520,00 0,00 99 520,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 626 585,10 0,00 626 585,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 192 335,89 0,00 192 335,89
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 192 335,89 0,00 192 335,89
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 1 572 901,56 0,00 1 572 901,56
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat°
services (terrai
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219 095,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219 095,42 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219 095,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458 174,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 0,00 0,00 0,00 343 767,30 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 417 154,04 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 791 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 791 996,98 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 8 059 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 059 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 312,59 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 389 073,84 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 425 133,65 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 99 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 626 585,10 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 192 335,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 192 335,89 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 901,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 521 015,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 015,70
Réalisations 521 015,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 015,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 521 015,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 015,70
6015 Terrains à aménager 32 767,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 767,50
6045 Achats études, prestat° services (terrai 40 147,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 147,37
605 Achats matériel, équipements et travaux 448 100,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 100,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 733 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 170,00
Réalisations 1 733 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 170,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 733 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 170,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 733 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733 170,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 212 154,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212 154,30 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 29 797 610,22 0,00 0,00 0,00 29 797 610,22
Réalisations 29 797 610,22 0,00 0,00 0,00 29 797 610,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 19 217 041,74 0,00 0,00 0,00 19 217 041,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 210 097,57 0,00 0,00 0,00 9 210 097,57
3351 Terrains 1 490 941,58 0,00 0,00 0,00 1 490 941,58
3354 Etudes et prestations de services 383 914,67 0,00 0,00 0,00 383 914,67
3355 Travaux 6 865 254,87 0,00 0,00 0,00 6 865 254,87
33581 Frais accessoires 364 342,25 0,00 0,00 0,00 364 342,25
3555 Terrains aménagés 105 644,20 0,00 0,00 0,00 105 644,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 370 470,91 0,00 0,00 0,00 1 370 470,91
1641 Emprunts en euros 1 365 470,91 0,00 0,00 0,00 1 365 470,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 219 951,92 0,00 0,00 0,00 7 219 951,92
Réalisations 7 219 951,92 0,00 0,00 0,00 7 219 951,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 47
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 401 951,92 0,00 0,00 0,00 4 401 951,92
3351 Terrains 26 399,00 0,00 0,00 0,00 26 399,00
3355 Travaux 19 649,50 0,00 0,00 0,00 19 649,50
33581 Frais accessoires 59 595,70 0,00 0,00 0,00 59 595,70
3555 Terrains aménagés 4 296 307,72 0,00 0,00 0,00 4 296 307,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 818 000,00 0,00 0,00 0,00 2 818 000,00
1641 Emprunts en euros 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -22 577 658,30 0,00 0,00 0,00 -22 577 658,30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3354 Etudes et prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33581 Frais accessoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
3555 Terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 68
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
26 043 208,25
1641 Emprunts en euros (total) 23 243 208,25
2003006 AZ CREDIT AGRICOLE 15/06/2003 15/06/2003 15/09/2003 3 500 000,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,840 3,896 EUR T P O A-1
2007004 AZ CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 25/08/2007 25/11/2007 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2008004 AZ CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 21/10/2008 25/02/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,908 EUR T P O A-1
2009008 SOCIETE GENERALE 23/12/2009 29/12/2009 29/03/2010 3 300 000,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,810 3,922 EUR T C O A-1
2011002 AZ CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 25/07/2011 25/07/2012 1 880 399,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,632 EUR A P O A-1
2011004 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2011 07/12/2011 25/03/2012 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 1.55
1,972 2,238 EUR T P O A-1
2012002 CREDIT AGRICOLE 25/06/2012 26/06/2012 25/09/2012 350 000,00 V Euribor 3M +
2.68
3,334 3,426 EUR T P O A-1
2012004 CAISSE D'EPARGNE 15/06/2012 15/06/2012 25/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
2.85
3,512 3,611 EUR T P O A-1
2012006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2012 01/10/2012 01/01/2013 1 000 000,00 V Euribor 3M +
3.23
3,450 3,546 EUR T C O A-1
2015001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2015 14/08/2015 01/08/2021 1 983 963,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,350 1,350 EUR A P O A-1
2015002 CAISSE D'EPARGNE 08/09/2015 25/11/2015 25/11/2016 428 845,42 F Taux fixe à 1.96
%
1,960 1,960 EUR A P O A-1
2022001 BANQUE POSTALE 12/12/2022 30/12/2022 01/04/2023 1 800 000,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,862 2,936 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 800 000,00
2023001 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
22/12/2023 29/12/2023 28/03/2024 2 800 000,00 V Euribor 3M +
0.61
4,535 4,681 EUR X X O A-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 26 043 208,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 11 909 512,30 1 365 470,91 343 083,78 0,00 51 605,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 109 512,30 1 365 470,91 343 083,78 0,00 50 899,67
2003006 AZ N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,883 123 970,44 1 788,02 0,00 0,00
2007004 AZ N 0,00 A-1 1 046 193,58 12,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,777 80 476,43 53 967,49 0,00 0,00
2008004 AZ N 0,00 A-1 1 680 790,25 14,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,807 74 764,27 83 279,84 0,00 7 876,37
2009008 N 0,00 A-1 990 000,00 5,99 F Taux fixe à 3.81
%
3,852 165 000,00 42 219,97 0,00 209,55
2011002 AZ N 0,00 A-1 128 533,15 0,57 F Taux fixe à 3.58
%
3,620 128 733,98 9 338,08 0,00 2 032,32
2011004 N 0,00 A-1 1 909 715,01 12,98 F Taux fixe à 1.64
%
1,636 111 195,87 32 464,54 0,00 434,99
2012002 N 0,00 A-1 91 117,61 3,48 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,814 23 874,79 4 021,89 0,00 58,16
2012004 N 0,00 A-1 319 815,26 3,82 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,448 73 203,49 14 638,83 0,00 3 098,67
2012006 N 0,00 A-1 266 666,52 3,75 V Euribor 3M +
3.23
6,437 66 666,68 17 677,61 0,00 4 841,20
2015001 N 0,00 A-1 812 501,44 1,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,919 390 874,50 31 287,77 0,00 12 106,27
2015002 N 0,00 A-1 154 179,48 3,90 F Taux fixe à 1.96
%
1,955 36 710,46 3 741,44 0,00 293,80
2022001 N 0,00 A-1 1 710 000,00 14,00 V (Euribor 3M +
0.66)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,893 90 000,00 48 658,30 0,00 19 948,34
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 80
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00 705,44
2023001 N 0,00 A-1 2 800 000,00 14,99 V Euribor 3M +
0.61
4,585 0,00 0,00 0,00 705,44
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 11 909 512,30 1 365 470,91 343 083,78 0,00 51 605,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 909 512,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2006
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 365 470,91 I 1 365 470,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 365 470,91 1 365 470,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 365 470,91 1 365 470,91 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 365 470,91 0,00 19 217 041,74 20 582 512,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 648 445,33 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 27 648 445,33 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 648 445,33 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 20 582 512,65
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -20 582 512,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 12 525 166,98
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 132
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - AMENAGEMENT ZONES CARC - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 20006796500067
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 87
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 88
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 89
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 91
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 92
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 93
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 94
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 95
A4 - Etat des provisions 96
A5 - Etalement des provisions 97
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 101
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 102
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 103
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 104
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 105
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 107
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 108
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 109
A8 - Etat des charges transférées 110
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 111
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 112
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 113
A10.3 - Opérations liées aux cessions 114
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 115
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 116
A11 - Etat des travaux en régie 117
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 119
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 120
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 121
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 122
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 123
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 124
B1.6 - Etat des engagements reçus 125 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 126
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 127
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 128
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 129
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 130
C1.2 - Actions de formation des élus 132
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 133
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 134
C3.2 - Liste des établissements publics créés 135
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 136
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 138
C3.6 - Identification des flux croisés 142
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 143
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 144 D2 - Arrêté et signatures 145
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
DECHETS MENAGERS CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 123.39 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 134.15 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 296 797,44 G 10 799 781,79
Section d’investissement B 473 562,85 H 897 595,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 240 666,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 245 061,36 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 015 421,65 = G+H+I+J 12 938 043,56
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 84 601,07 L 2 922,72
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 84 601,07 = K+L 2 922,72
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 296 797,44 = G+I+K 12 040 448,35
Section d’investissement = B+D+F 803 225,28 = H+J+L 900 517,93
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 100 022,72 = G+H+I+J+K+L 12 940 966,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 84 601,07 L 2 922,72 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 922,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 84 601,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 927 425,39 9 549 520,96 210 996,77 0,00 166 907,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 293 000,00 266 050,85 0,00 0,00 26 949,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 827,74 110 827,23 0,00 0,00 0,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 331 253,13 9 926 399,04 210 996,77 0,00 193 857,32
66 Charges financières 179,51 179,51 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 27 800,00 17 260,70 0,00 0,00 10 539,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 717 972,94
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 077 205,58 9 943 839,25 210 996,77 0,00 922 369,56
023 Virement à la section d'investissement (2) 686 322,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 141 961,42 141 961,42 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
828 284,14 141 961,42 686 322,72
TOTAL 11 905 489,72 10 085 800,67 210 996,77 0,00 1 608 692,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 531 675,00 10 538 249,00 0,00 0,00 -6 574,00
74 Dotations et participations 60 300,00 119 753,72 63 000,00 0,00 -122 453,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
Total des recettes de gestion courante 10 591 975,00 10 658 002,92 63 000,00 0,00 -129 027,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 9 000,00 6 927,71 8 003,00 0,00 -5 930,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 63 848,16 63 848,16 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 664 823,16 10 728 778,79 71 003,00 0,00 -134 958,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 664 823,16 10 728 778,79 71 003,00 0,00 -134 958,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 240 666,56
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 701,80 6 661,81 0,00 21 039,99
204 Subventions d'équipement versées 95 800,00 31 356,60 0,00 64 443,40
21 Immobilisations corporelles 1 175 006,14 416 067,68 84 601,07 674 337,39
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 298 507,94 454 086,09 84 601,07 759 820,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 476,76 19 476,76 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 476,76 19 476,76 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 317 984,70 473 562,85 84 601,07 759 820,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 317 984,70 473 562,85 84 601,07 759 820,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 245 061,36
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 289 332,76 336 540,00 2 922,72 -50 129,96
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 289 332,76 336 540,00 2 922,72 -50 129,96
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 135 000,00 108 664,63 0,00 26 335,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 310 429,16 310 429,16 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 445 429,16 419 093,79 0,00 26 335,37
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 734 761,92 755 633,79 2 922,72 -23 794,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 686 322,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 141 961,42 141 961,42 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 828 284,14 141 961,42 686 322,72
TOTAL 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 760 517,73 9 760 517,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 266 050,85 266 050,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 827,23 110 827,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 179,51 0,00 179,51 67 Charges exceptionnelles 17 260,70 0,00 17 260,70 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 141 961,42 141 961,42
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 154 836,02 141 961,42 10 296 797,44 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 19 476,76 0,00 19 476,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 6 661,81 0,00 6 661,81
204 Subventions d'équipement versées 31 356,60 0,00 31 356,60
21 Immobilisations corporelles (6) 416 067,68 0,00 416 067,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 473 562,85 0,00 473 562,85 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
245 061,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 538 249,00 10 538 249,00
74 Dotations et participations 182 753,72 182 753,72
75 Autres produits de gestion courante 0,20 0,00 0,20 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 14 930,71 0,00 14 930,71 78 Reprise sur amortissements et provisions 63 848,16 0,00 63 848,16 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 799 781,79 0,00 10 799 781,79
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 240 666,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 108 664,63 0,00 108 664,63 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 310 429,16 310 429,16
13 Subventions d'investissement 336 540,00 0,00 336 540,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 141 961,42 141 961,42
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 755 633,79 141 961,42 897 595,21 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 927 425,39 9 549 520,96 210 996,77 0,00 166 907,66
60611 Eau et assainissement 100,00 53,81 0,00 0,00 46,19
60612 Energie - Electricité 100,00 215,66 0,00 0,00 -115,66
60622 Carburants 2 500,00 1 988,03 170,03 0,00 341,94
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 310,00 2 538,01 180,00 0,00 591,99
60636 Vêtements de travail 3 000,00 1 260,20 801,54 0,00 938,26
6064 Fournitures administratives 1 000,00 990,57 0,00 0,00 9,43
6068 Autres matières et fournitures 929 500,00 821 069,04 0,00 0,00 108 430,96
611 Contrats de prestations de services 8 695 150,00 8 659 860,79 195 753,00 0,00 -160 463,79
6132 Locations immobilières 5 500,00 4 530,00 0,00 0,00 970,00
61521 Entretien terrains 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 950,00 0,00 607,79 0,00 342,21
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 283,78 0,00 0,00 1 216,22
6156 Maintenance 85 100,00 20 231,99 0,00 0,00 64 868,01
617 Etudes et recherches 39 100,00 5 520,00 13 065,12 0,00 20 514,88
6182 Documentation générale et technique 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 200,00 1 485,00 0,00 0,00 8 715,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6188 Autres frais divers 10 040,00 0,00 0,00 0,00 10 040,00
6228 Divers 66 208,39 1 788,00 0,00 0,00 64 420,39
6236 Catalogues et imprimés 42 907,00 8 862,78 0,00 0,00 34 044,22
6238 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6256 Missions 3 300,00 1 463,72 0,00 0,00 1 836,28
6262 Frais de télécommunications 3 860,00 3 402,58 419,29 0,00 38,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
63512 Taxes foncières 9 000,00 10 377,00 0,00 0,00 -1 377,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 293 000,00 266 050,85 0,00 0,00 26 949,15
6331 Versement mobilité 1 514,00 943,41 0,00 0,00 570,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 841,00 739,54 0,00 0,00 101,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 344,00 2 870,55 0,00 0,00 473,45
64111 Rémunération principale titulaires 106 685,00 100 907,60 0,00 0,00 5 777,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 994,00 2 413,22 0,00 0,00 -1 419,22
64118 Autres indemnités titulaires 37 014,00 42 680,70 0,00 0,00 -5 666,70
64131 Rémunérations non tit. 67 027,00 73 706,47 0,00 0,00 -6 679,47
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 460,74 0,00 0,00 -460,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 839,00 5 823,86 0,00 0,00 29 015,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 252,00 33 251,36 0,00 0,00 3 000,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 720,00 1 814,72 0,00 0,00 905,28
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 120,00 438,68 0,00 0,00 -318,68
6478 Autres charges sociales diverses 1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 827,74 110 827,23 0,00 0,00 0,51
6541 Créances admises en non-valeur 5 417,48 5 417,48 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 493,26 5 493,26 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 47 415,00 47 414,51 0,00 0,00 0,49
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 52 500,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,00 1,98 0,00 0,00 0,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 331 253,13 9 926 399,04 210 996,77 0,00 193 857,32
66 Charges financières (b) 179,51 179,51 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 615,47 615,47 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -435,96 -435,96 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 27 800,00 17 260,70 0,00 0,00 10 539,30
6714 Bourses et prix 20 992,00 16 591,38 0,00 0,00 4 400,62
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 808,00 669,32 0,00 0,00 6 138,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 717 972,94
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
11 077 205,58 9 943 839,25 210 996,77 0,00 922 369,56
023 Virement à la section d'investissement 686 322,72 0,00 686 322,72 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
141 961,42 141 961,42 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 141 961,42 141 961,42 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
828 284,14 141 961,42 686 322,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 828 284,14 141 961,42 686 322,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 905 489,72 10 085 800,67 210 996,77 0,00 1 608 692,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 435,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -435,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 531 675,00 10 538 249,00 0,00 0,00 -6 574,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 28 303,00 0,00 0,00 -28 303,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 531 675,00 10 509 946,00 0,00 0,00 21 729,00
74 Dotations et participations 60 300,00 119 753,72 63 000,00 0,00 -122 453,72
74718 Autres participations Etat 8 000,00 12 000,00 8 000,00 0,00 -12 000,00
7478 Participat° Autres organismes 52 300,00 107 753,72 55 000,00 0,00 -110 453,72
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,20 0,00 0,00 -0,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 591 975,00 10 658 002,92 63 000,00 0,00 -129 027,92
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 9 000,00 6 927,71 8 003,00 0,00 -5 930,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 28,42 0,00 0,00 -28,42
7788 Produits exceptionnels divers 9 000,00 6 899,29 8 003,00 0,00 -5 902,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 63 848,16 63 848,16 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 63 848,16 63 848,16 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 664 823,16 10 728 778,79 71 003,00 0,00 -134 958,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
10 664 823,16 10 728 778,79 71 003,00 0,00 -134 958,63
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 240 666,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 27 701,80 6 661,81 0,00 21 039,99
2031 Frais d'études 27 501,80 6 661,81 0,00 20 839,99
2051 Concessions, droits similaires 200,00 0,00 0,00 200,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 95 800,00 31 356,60 0,00 64 443,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 95 800,00 31 356,60 0,00 64 443,40
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 175 006,14 416 067,68 84 601,07 674 337,39
2128 Autres agencements et aménagements 6 000,00 14 339,66 0,00 -8 339,66
2135 Installations générales, agencements 311 746,94 174 273,91 0,00 137 473,03
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 51 000,00 46 358,16 1 620,00 3 021,84
2152 Installations de voirie 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 306 162,00 0,00 0,00 306 162,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 237 000,00 70 434,00 0,00 166 566,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 40 000,00 23 779,00 5 521,14 10 699,86
2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 1 888,72 111,28
2184 Mobilier 2 500,00 2 259,27 0,00 240,73
2188 Autres immobilisations corporelles 212 597,20 84 623,68 75 571,21 52 402,31
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 298 507,94 454 086,09 84 601,07 759 820,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 476,76 19 476,76 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 19 476,76 19 476,76 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 19 476,76 19 476,76 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 317 984,70 473 562,85 84 601,07 759 820,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 317 984,70 473 562,85 84 601,07 759 820,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
245 061,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 289 332,76 336 540,00 2 922,72 -50 129,96
1312 Subv. transf. Régions 164 813,58 212 020,00 2 922,72 -50 129,14
1313 Subv. transf. Départements 124 519,18 124 520,00 0,00 -0,82
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 289 332,76 336 540,00 2 922,72 -50 129,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 445 429,16 419 093,79 0,00 26 335,37
10222 FCTVA 135 000,00 108 664,63 0,00 26 335,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 310 429,16 310 429,16 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 445 429,16 419 093,79 0,00 26 335,37
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 734 761,92 755 633,79 2 922,72 -23 794,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement 686 322,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 141 961,42 141 961,42 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 131,00 131,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 297,00 19 297,00 0,00
28138 Autres constructions 508,00 508,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 15 197,00 15 197,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 867,00 16 867,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 296,50 34 296,50 0,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 5 015,00 5 015,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 609,76 3 609,76 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 399,00 399,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 46 641,16 46 641,16 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
828 284,14 141 961,42 686 322,72
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 828 284,14 141 961,42 686 322,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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1 743 651 0 644 946 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 705
12 040 448 0 10 799 782 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 667
10 296 797 0 10 154 836 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
-81 678 0 -81 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 923 0 2 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 601 0 84 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0
178 971 0 282 071 0 0 0 0 0 0 0 0 -103 100
897 595 0 755 634 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
718 624 0 473 563 0 0 0 0 0 0 0 0 245 061
245 061 245 061
0 0
0 0
31 357 0 31 357 0 0 0 0 0 0 0 0
422 729 0 422 729 0 0 0 0 0 0 0 0
473 563 0 473 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 195 0 160 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 259 0 2 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 889 0 1 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 300 0 29 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 434 0 70 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 978 0 47 978 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 274 0 174 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 340 0 14 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 669 0 500 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 357 0 31 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 357 0 31 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 662 0 6 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 662 0 6 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 477 0 19 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 477 0 19 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
558 164 0 558 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
803 225 0 558 164 0 0 0 0 0 0 0 0 245 061
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21738 Autres constructions (mise à dispo)
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 21
3 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 610
5 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 015
34 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 297
16 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 867
15 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 197
508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 508
19 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 297
131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131
141 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
141 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 520 0 124 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0
214 943 0 214 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0
339 463 0 339 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0
310 429 0 310 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 665 0 108 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0
419 094 0 419 094 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
758 557 0 758 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0
900 518 0 758 557 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
245 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 061
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281738 Autres constructions (m. à dispo)
28182 Matériel de transport AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 22
42 681 0 42 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 413 0 2 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 908 0 100 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 871 0 2 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0
740 0 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
943 0 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0
266 051 0 266 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 377 0 10 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 822 0 3 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 464 0 1 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 863 0 8 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 788 0 1 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 485 0 1 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 585 0 18 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 232 0 20 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0
284 0 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0
608 0 608 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 600 0 3 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 530 0 4 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 855 614 0 8 855 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0
821 069 0 821 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0
991 0 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 062 0 2 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 718 0 2 718 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 158 0 2 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 0 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 0 54 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 760 518 0 9 760 518 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 154 836 0 10 154 836 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 296 797 0 10 154 836 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 641
399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 399 399 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 399
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes de
formation
6228 Divers
6236 Catalogues et imprimés
6256 Missions
6262 Frais de télécommunications
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 799 782 0 10 799 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 040 448 0 10 799 782 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
141 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
141 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
141 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 961
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
669 0 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 591 0 16 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 261 0 17 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-436 0 -436 0 0 0 0 0 0 0 0 0
615 0 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
180 0 180 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
52 500 0 52 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 415 0 47 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 493 0 5 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 417 0 5 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 827 0 110 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 0 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 815 0 1 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 251 0 33 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 824 0 5 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0
461 0 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 706 0 73 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 706 73 706 0 0 73 706 73 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 24
1 240 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 240 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 848 0 63 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 848 0 63 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 902 0 14 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 0 28 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 931 0 14 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
162 754 0 162 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
182 754 0 182 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 509 946 0 10 509 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 303 0 28 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 538 249 0 10 538 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 538 249 10 538 249 0 0 10 538 249 10 538 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73 Impôts et taxes
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
74 Dotations et participations
74718 Autres participations Etat
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
Réalisations 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 240 666,56 0,00 0,00 0,00 1 240 666,56
Réalisations 1 240 666,56 0,00 0,00 0,00 1 240 666,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 240 666,56 0,00 0,00 0,00 1 240 666,56
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 098 705,14 0,00 0,00 0,00 1 098 705,14 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 26
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 39
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 41
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 10 154 836,02 0,00 0,00 10 154 836,02
Réalisations 10 154 836,02 0,00 0,00 10 154 836,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 760 517,73 0,00 0,00 9 760 517,73
60611 Eau et assainissement 53,81 0,00 0,00 53,81
60612 Energie - Electricité 215,66 0,00 0,00 215,66
60622 Carburants 2 158,06 0,00 0,00 2 158,06
60632 Fournitures de petit équipement 2 718,01 0,00 0,00 2 718,01
60636 Vêtements de travail 2 061,74 0,00 0,00 2 061,74
6064 Fournitures administratives 990,57 0,00 0,00 990,57
6068 Autres matières et fournitures 821 069,04 0,00 0,00 821 069,04
611 Contrats de prestations de services 8 855 613,79 0,00 0,00 8 855 613,79
6132 Locations immobilières 4 530,00 0,00 0,00 4 530,00
61521 Entretien terrains 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 607,79 0,00 0,00 607,79
61551 Entretien matériel roulant 283,78 0,00 0,00 283,78
6156 Maintenance 20 231,99 0,00 0,00 20 231,99
617 Etudes et recherches 18 585,12 0,00 0,00 18 585,12
6184 Versements à des organismes de formation 1 485,00 0,00 0,00 1 485,00
6228 Divers 1 788,00 0,00 0,00 1 788,00
6236 Catalogues et imprimés 8 862,78 0,00 0,00 8 862,78
6256 Missions 1 463,72 0,00 0,00 1 463,72
6262 Frais de télécommunications 3 821,87 0,00 0,00 3 821,87
63512 Taxes foncières 10 377,00 0,00 0,00 10 377,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 266 050,85 0,00 0,00 266 050,85
6331 Versement mobilité 943,41 0,00 0,00 943,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 739,54 0,00 0,00 739,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 870,55 0,00 0,00 2 870,55
64111 Rémunération principale titulaires 100 907,60 0,00 0,00 100 907,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 413,22 0,00 0,00 2 413,22
64118 Autres indemnités titulaires 42 680,70 0,00 0,00 42 680,70
64131 Rémunérations non tit. 73 706,47 0,00 0,00 73 706,47
64138 Autres indemnités non tit. 460,74 0,00 0,00 460,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 823,86 0,00 0,00 5 823,86
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 251,36 0,00 0,00 33 251,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 814,72 0,00 0,00 1 814,72
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 438,68 0,00 0,00 438,68
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 827,23 0,00 0,00 110 827,23
6541 Créances admises en non-valeur 5 417,48 0,00 0,00 5 417,48
6542 Créances éteintes 5 493,26 0,00 0,00 5 493,26
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 47 414,51 0,00 0,00 47 414,51
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00
65888 Autres 1,98 0,00 0,00 1,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 179,51 0,00 0,00 179,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 615,47 0,00 0,00 615,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -435,96 0,00 0,00 -435,96
67 Charges exceptionnelles 17 260,70 0,00 0,00 17 260,70
6714 Bourses et prix 16 591,38 0,00 0,00 16 591,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 669,32 0,00 0,00 669,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 799 781,79 0,00 0,00 10 799 781,79
Réalisations 10 799 781,79 0,00 0,00 10 799 781,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 538 249,00 0,00 0,00 10 538 249,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 28 303,00 0,00 0,00 28 303,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 509 946,00 0,00 0,00 10 509 946,00
74 Dotations et participations 182 753,72 0,00 0,00 182 753,72
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 162 753,72 0,00 0,00 162 753,72
75 Autres produits de gestion courante 0,20 0,00 0,00 0,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,20 0,00 0,00 0,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 14 930,71 0,00 0,00 14 930,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 28,42 0,00 0,00 28,42
7788 Produits exceptionnels divers 14 902,29 0,00 0,00 14 902,29
78 Reprise sur amortissements et provisions 63 848,16 0,00 0,00 63 848,16
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 63 848,16 0,00 0,00 63 848,16
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 644 945,77 0,00 0,00 644 945,77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 10 154 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 10 154 836,02 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 9 760 517,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 53,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 215,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 2 158,06 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 718,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 061,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 990,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 821 069,04 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 8 855 613,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 4 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 607,79 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 283,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 20 231,99 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 18 585,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 1 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 8 862,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 1 463,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 821,87 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 10 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 266 050,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 943,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 739,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 870,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 100 907,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 413,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 42 680,70 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 73 706,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 460,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 823,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 33 251,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 814,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 438,68 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 110 827,23 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 5 417,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 493,26 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 47 414,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 1,98 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 179,51 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 615,47 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 -435,96 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 260,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 16 591,38 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 669,32 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 799 781,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 10 799 781,79 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 10 538 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 28 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 10 509 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 182 753,72 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 162 753,72 0,00 0,00 0,00 0,00
75 0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres produits de gestion
courante
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,20 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 14 930,71 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 28,42 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 14 902,29 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 63 848,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 63 848,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 644 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 245 061,36 0,00 0,00 0,00 245 061,36
Réalisations 245 061,36 0,00 0,00 0,00 245 061,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 245 061,36 0,00 0,00 0,00 245 061,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
Réalisations 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 141 961,42 0,00 0,00 0,00 141 961,42
28128 Autres aménagements de terrains 131,00 0,00 0,00 0,00 131,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 297,00 0,00 0,00 0,00 19 297,00
28138 Autres constructions 508,00 0,00 0,00 0,00 508,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 15 197,00 0,00 0,00 0,00 15 197,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 867,00 0,00 0,00 0,00 16 867,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 296,50 0,00 0,00 0,00 34 296,50 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281738 Autres constructions (m. à dispo) 5 015,00 0,00 0,00 0,00 5 015,00
28182 Matériel de transport 3 609,76 0,00 0,00 0,00 3 609,76
28183 Matériel de bureau et informatique 399,00 0,00 0,00 0,00 399,00
28188 Autres immo. corporelles 46 641,16 0,00 0,00 0,00 46 641,16
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -103 099,94 0,00 0,00 0,00 -103 099,94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 558 163,92 0,00 0,00 558 163,92
Réalisations 473 562,85 0,00 0,00 473 562,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 476,76 0,00 0,00 19 476,76
1641 Emprunts en euros 19 476,76 0,00 0,00 19 476,76
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 661,81 0,00 0,00 6 661,81
2031 Frais d'études 6 661,81 0,00 0,00 6 661,81
204 Subventions d'équipement versées 31 356,60 0,00 0,00 31 356,60
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 356,60 0,00 0,00 31 356,60
21 Immobilisations corporelles 416 067,68 0,00 0,00 416 067,68
2128 Autres agencements et aménagements 14 339,66 0,00 0,00 14 339,66
2135 Installations générales, agencements 174 273,91 0,00 0,00 174 273,91
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 46 358,16 0,00 0,00 46 358,16
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 70 434,00 0,00 0,00 70 434,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 23 779,00 0,00 0,00 23 779,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 259,27 0,00 0,00 2 259,27
2188 Autres immobilisations corporelles 84 623,68 0,00 0,00 84 623,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 601,07 0,00 0,00 84 601,07
RECETTES (2) 758 556,51 0,00 0,00 758 556,51 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 755 633,79 0,00 0,00 755 633,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 419 093,79 0,00 0,00 419 093,79
10222 FCTVA 108 664,63 0,00 0,00 108 664,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 310 429,16 0,00 0,00 310 429,16
13 Subventions d'investissement 336 540,00 0,00 0,00 336 540,00
1312 Subv. transf. Régions 212 020,00 0,00 0,00 212 020,00
1313 Subv. transf. Départements 124 520,00 0,00 0,00 124 520,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 922,72 0,00 0,00 2 922,72
SOLDE (2) 200 392,59 0,00 0,00 200 392,59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 558 163,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 473 562,85 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 19 476,76 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 19 476,76 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6 661,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 6 661,81 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 31 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 31 356,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 416 067,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 14 339,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 174 273,91 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 46 358,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 70 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à
dispo)
0,00 0,00 23 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 259,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 84 623,68 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 84 601,07 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 758 556,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 755 633,79 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 419 093,79 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 108 664,63 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 310 429,16 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 336 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 212 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 124 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 922,72 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 200 392,59 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
124 429,04
1641 Emprunts en euros (total) 124 429,04
2013002BA CREDIT AGRICOLE 28/03/2013 20/04/2013 15/04/2017 124 429,04 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,160 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 124 429,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 19 476,76 615,47 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 19 476,76 615,47 0,00 0,00
2013002BA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,195 19 476,76 615,47 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 19 476,76 615,47 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 86
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
L FRAIS D'ETUDES ET DE RECHERCHE 5 20/12/2008
L MOBILIER 10 20/12/2008
L MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
L VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
L VEHICULES LOURDS 10 20/12/2008
L INSTALLATION DE VOIRIE 25 20/12/2008
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
L PLANTATIONS 15 20/12/2008
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT,
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES BACS
20 20/12/2008
L BACS 5 20/12/2008
L AUTRES BIENS 5 20/12/2008
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLICS 15 25/02/2009
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 169 455,27 169 455,27 63 848,16 105 607,11
Risques irrécouvrabilité - Impayés 0,00 06/07/2023 169 455,27 169 455,27 63 848,16 105 607,11
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 169 455,27 169 455,27 63 848,16 105 607,11
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 19 476,76 I 19 476,76
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 476,76 19 476,76
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 19 476,76 19 476,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 19 476,76 84 601,07 245 061,36 349 139,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 963 284,14 III 250 626,05
Ressources propres externes de l’année (a) 135 000,00 108 664,63
10222 FCTVA 135 000,00 108 664,63
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 828 284,14 141 961,42
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 131,00 131,00
28135 Installations générales, agencements, .. 19 297,00 19 297,00
28138 Autres constructions 508,00 508,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 15 197,00 15 197,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 16 867,00 16 867,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 296,50 34 296,50
281738 Autres constructions (m. à dispo) 5 015,00 5 015,00
28182 Matériel de transport 3 609,76 3 609,76
28183 Matériel de bureau et informatique 399,00 399,00
28188 Autres immo. corporelles 46 641,16 46 641,16
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 686 322,72 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
250 626,05 2 922,72 0,00 310 429,16 563 977,93
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 349 139,19
Ressources propres disponibles IV 563 977,93
Solde V = IV – II (3) 214 838,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 100
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 760 517,73
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 53,81
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 215,66
60622 CARBURANTS 2 158,06
60623 ALIMENTATION 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 718,01
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 061,74
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 990,57
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 821 069,04
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 8 855 613,79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 530,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 3 600,00
615228 autres batiments 607,79
61551 MATERIEL ROULANT 283,78
6156 MAINTENANCE 20 231,99
617 ETUDES ET RECHERCHES 18 585,12
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 485,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6228 DIVERS 1 788,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 862,78
6238 DIVERS 0,00
6256 MISSIONS 1 463,72
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 821,87
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
63512 TAXES FONCIERES 10 377,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 266 050,85
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 943,41
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 739,54
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 870,55
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 100 907,60
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 2 413,22
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 42 680,70
64131 REMUNERATION 73 706,47
64138 AUTRES INDEMNITES 460,74
6451 COTISATIONS A L URSSAF 5 823,86
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 33 251,36
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 1 814,72
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 438,68
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00
65 Autres charges de gestion courante 110 827,23
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 417,48
6542 CREANCES ETEINTES 5 493,26
657341 Subv fnct communes membres GFP 47 414,51
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES
52 500,00
65888 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1,98
66 Charges financières 179,51
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE 615,47
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -435,96
67 Charges exceptionnelles 17 260,70
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 16 591,38
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 669,32
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 106
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 154 836,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 154 836,02
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 10 509 946,00
7331 TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 10 509 946,00
Dotations et participations reçues 182 753,72
74718 AUTRES 20 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 162 753,72
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 78 779,07
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,20
7588 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,20
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 14 930,71
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 28,42
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 14 902,29
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 63 848,16
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 63 848,16
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 799 781,79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 799 781,79
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 19 476,76
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 476,76
Acquisitions d’immobilisations 422 729,49
2031 FRAIS D ETUDES 6 661,81
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 14 339,66
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 174 273,91
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 46 358,16
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 0,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 70 434,00
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 23 779,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 259,27
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 84 623,68
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 31 356,60
20422 Batiments et installations 31 356,60
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 473 562,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 473 562,85
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 755 633,79
10222 F.C.T.V.A. 108 664,63
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 310 429,16
1312 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT TRANSFERABLES REGIONS 212 020,00
1313 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 124 520,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 755 633,79
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 755 633,79
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2023 202167 EXTENSION RECYCLERIE 13 517,18 0,00 30
27/01/2023 202163 EXTENSION RECYCLERIE 15 519,17 0,00 30
27/01/2023 M202168 EXTENSION RECYCLERIE 10 873,11 0,00 30
07/02/2023 M202165 EXT RECYCLERIE SERRUERIE 12 483,60 0,00 30
07/02/2023 202233 FB ET FOURN MAT ROULANTS 84 623,68 0,00 5
07/02/2023 202110 ASS TECH MO EXTENSION RECYCLERIE 1 874,40 0,00 30
17/02/2023 BC 02.2023- RECYCLERIE- AEM EL 1 371,72 0,00 30
17/02/2023 M202169 EXTENSION RECYCLERIE ELECTRICITE 4 374,43 0,00 30
17/02/2023 202166 EXTENTIOSN RECYCLERIE PLAFONDS 49 091,14 0,00 30
08/03/2023 BC 80-2022- RECYCLERIE- TECHNI 586,80 0,00 30
15/03/2023 Marché : 202161P, Société : 01 26 946,49 0,00 30
15/03/2023 Marché : 202164P, Société : 01 1 510,34 0,00 30
21/04/2023 FOURNITURE DE BUREAU DEMENAGEM 2 259,27 0,00 10
31/05/2023 202162 EXTENSION RECYCLERIE CHARPENTE 14 501,53 0,00 30
30/06/2023 OS N°2 , MARCHE 68/2019 DU LOT 14 339,66 0,00 30
19/07/2023 REMPLACEMENT TOITURE BATIMENT2 21 624,00 0,00 30
10/11/2023 202339 COMPOSTEURS 46 358,16 0,00 30
24/11/2023 PARTICIPATION BAILLEURS LE MEUX 31 356,60 0,00 15
02/12/2023 TRAVAUX 5EME TRAVEE LOCAL DECH 17 736,04 0,00 30
13/12/2023 TRAVAUX ELECTRICITE 5EME TRAVE 6 042,96 0,00 30
13/12/2023 M2023137 CONTENEURES VERRE 70 434,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 447 424,28 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 10 799 781,79
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Recyclerie 52 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
ARMANCOURT 795,08 Distribution de sacs
BIENVILLE 660,66 Distribution de sacs
CHOISY AU BAC 4 879,16 Distribution de sacs
CLAIROIX 3 277,56 Distribution de sacs
JANVILLE 939,51 Distribution de sacs
JAUX 3 354,78 Distribution de sacs
JONQUIERES 888,03 Distribution de sacs
LACHELLE 1 146,86 Distribution de sacs
LACROIX ST OUEN 7 303,01 Distribution de sacs
LE MEUX 3 411,98 Distribution de sacs
MARGNY LES COMPIEGNE 12 702,69 Distribution de sacs
ST JEAN AUX BOIS 480,48 Distribution de sacs
ST SAUVEUR 2 528,24 Distribution de sacs
VENETTE 4 144,14 Distribution de sacs
VIEUX MOULIN 902,33 Distribution de sacs
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 99 914,51 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 130
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 1,90 1,00 2,90
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt adm Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjt tech C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 0,00 7,00 3,90 1,00 4,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 131
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt tech C TECH 367 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hôtel de ville 60321 Compiègne cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 140
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 143
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - DECHETS MENAGERS CARC - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CA 2023 DU BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006796500018
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : CA REGION COMPIEGNE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 57
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 68
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 103
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 138
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 139
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 145
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 147
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 148
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 150
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 151
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 152
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 153
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
A4 - Etat des provisions 156
A5 - Etalement des provisions 157
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 158
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 159
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 161
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 162
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 163
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 164
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 165
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 166
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 167
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 168
A8 - Etat des charges transférées 169
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 170
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 172
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 177
A10.3 - Opérations liées aux cessions 178
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 179
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 180
A11 - Etat des travaux en régie 181
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 183
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 184
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 185
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 186
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 187
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 188
B1.6 - Etat des engagements reçus 189 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 190
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 192
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 193
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 194
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 195
C1.2 - Actions de formation des élus 199
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 200
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 202
C3.2 - Liste des établissements publics créés 203
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 204
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 205
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 206
C3.6 - Identification des flux croisés 210
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 211
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 212 D2 - Arrêté et signatures 213
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
CA REGION COMPIEGNE
CA (projet de budget)
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 544.25 2 Produit des impositions directes/population 488.81 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 683.72 4 Dépenses d’équipement brut/population 101.56 5 Encours de dette/population 297.23 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 111.46 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.84 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.15 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.43
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 51 884 180,65 G 60 097 491,90
Section d’investissement B 14 986 932,51 H 9 442 103,97
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 751 979,19
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 051 583,62 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 69 922 696,78 = G+H+I+J 80 291 575,06
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 949 540,38 L 3 148 044,19
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 949 540,38 = K+L 3 148 044,19
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 51 884 180,65 = G+I+K 70 849 471,09
Section d’investissement = B+D+F 21 988 056,51 = H+J+L 12 590 148,16
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 73 872 237,16 = G+H+I+J+K+L 83 439 619,25
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 949 540,38 L 3 148 044,19 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 148 044,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 646 720,93 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1004 Opération d’équipement n° 1004 1 026 174,61
1005 Opération d’équipement n° 1005 42 710,30
1007 Opération d’équipement n° 1007 46 492,87
1012 Opération d’équipement n° 1012 400 000,00
1013 Opération d’équipement n° 1013 7 690,20
901 Opération d’équipement n° 901 449 708,95
902 Opération d’équipement n° 902 2 490,52
903 Opération d’équipement n° 903 439 248,52
909 Opération d’équipement n° 909 9 700,00
925 Opération d’équipement n° 925 24 654,23
947 Opération d’équipement n° 947 4 800,00
955 Opération d’équipement n° 955 605 557,65
971 Opération d’équipement n° 971 57 117,33
978 Opération d’équipement n° 978 115 610,45
979 Opération d’équipement n° 979 68 052,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45413 Opération pour compte de tiers n° 3 - PERIL395 RUE
LEFÈVRE LESUEUR, BÉTHISY-SAINT-PIERRE (2)
2 811,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 877 174,81 5 962 292,52 1 734 636,60 0,00 2 180 245,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 060 542,99 9 479 773,94 120 925,05 0,00 459 844,00
014 Atténuations de produits 21 602 256,00 21 537 745,00 0,00 0,00 64 511,00
65 Autres charges de gestion courante 5 825 954,00 5 410 208,94 29 000,00 0,00 386 745,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 365 927,80 42 390 020,40 1 884 561,65 0,00 3 091 345,75
66 Charges financières 876 000,00 732 218,24 134 635,90 0,00 9 145,86
67 Charges exceptionnelles 2 267 662,23 1 662 933,86 0,00 0,00 604 728,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 74 200,85 74 200,85 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
50 883 790,88 44 859 373,35 2 019 197,55 0,00 4 005 219,98
023 Virement à la section d'investissement (2) 11 798 559,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 005 609,75 5 005 609,75 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
TOTAL 67 687 959,96 49 864 983,10 2 019 197,55 0,00 15 803 779,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 17 273,96 0,00 0,00 -17 273,96
70 Produits services, domaine et ventes div 3 369 229,85 3 276 261,42 286 450,05 0,00 -193 481,62
73 Impôts et taxes 39 949 446,17 42 103 675,69 0,00 0,00 -2 154 229,52
74 Dotations et participations 11 735 183,26 12 176 734,55 0,00 0,00 -441 551,29
75 Autres produits de gestion courante 677 000,00 677 656,20 0,00 0,00 -656,20
Total des recettes de gestion courante 55 730 859,28 58 251 601,82 286 450,05 0,00 -2 807 192,59
76 Produits financiers 0,00 118,36 0,00 0,00 -118,36
77 Produits exceptionnels 0,00 354 200,18 0,00 0,00 -354 200,18
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
55 730 859,28 58 605 920,36 286 450,05 0,00 -3 161 511,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
TOTAL 56 935 980,77 59 811 041,85 286 450,05 0,00 -3 161 511,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 751 979,19
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 757 879,78 2 157 635,47 646 720,93 1 953 523,38
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 17 566 487,80 8 744 619,36 3 300 008,45 5 521 859,99
Total des dépenses d’équipement 22 324 367,58 10 902 254,83 3 946 729,38 7 475 383,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 894 911,86 2 876 745,19 0,00 18 166,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 894 911,86 2 876 745,19 0,00 18 166,67
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 20 622,00 2 811,00 2 811,00 15 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 239 901,44 13 781 811,02 3 949 540,38 7 508 550,04
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
TOTAL 26 445 022,93 14 986 932,51 3 949 540,38 7 508 550,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 051 583,62
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 236 019,13 2 366 327,74 3 148 044,19 721 647,20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 907 568,35 0,00 0,00 2 907 568,35
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 143 587,48 2 366 327,74 3 148 044,19 3 629 215,55
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 537 204,00 739 642,49 0,00 797 561,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 330 523,99 1 330 523,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 656 500,00 0,00
Total des recettes financières 3 528 227,99 2 070 166,48 0,00 1 458 061,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 20 622,00 0,00 0,00 20 622,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 692 437,47 4 436 494,22 3 148 044,19 5 107 899,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 11 798 559,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 005 609,75 5 005 609,75 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
TOTAL 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 696 929,12 7 696 929,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 600 698,99 9 600 698,99
014 Atténuations de produits 21 537 745,00 21 537 745,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 439 208,94 5 439 208,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 866 854,14 0,00 866 854,14 67 Charges exceptionnelles 1 662 933,86 0,00 1 662 933,86 68 Dot. aux amortissements et provisions 74 200,85 5 005 609,75 5 079 810,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 46 878 570,90 5 005 609,75 51 884 180,65 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 453 747,95 453 747,95 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 876 745,19 0,00 2 876 745,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 744 619,36 8 744 619,36
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 751 373,54 751 373,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 157 635,47 0,00 2 157 635,47
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 811,00 0,00 2 811,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 781 811,02 1 205 121,49 14 986 932,51 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 051 583,62
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 17 273,96 17 273,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 562 711,47 3 562 711,47
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 42 103 675,69 42 103 675,69
74 Dotations et participations 12 176 734,55 12 176 734,55
75 Autres produits de gestion courante 677 656,20 0,00 677 656,20 76 Produits financiers 118,36 0,00 118,36 77 Produits exceptionnels 354 200,18 1 205 121,49 1 559 321,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 892 370,41 1 205 121,49 60 097 491,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 751 979,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 739 642,49 0,00 739 642,49 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 330 523,99 1 330 523,99
13 Subventions d'investissement 2 366 327,74 0,00 2 366 327,74 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 005 609,75 5 005 609,75
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 436 494,22 5 005 609,75 9 442 103,97 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 9 877 174,81 5 962 292,52 1 734 636,60 0,00 2 180 245,69
60611 Eau et assainissement 14 000,00 10 539,02 233,83 0,00 3 227,15
60612 Energie - Electricité 255 550,00 188 796,87 66 721,00 0,00 32,13
60613 Chauffage urbain 74 200,00 58 895,05 9 657,01 0,00 5 647,94
60618 Autres fournitures non stockables 2 370,00 0,00 2 370,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 000,00 3 304,44 0,00 0,00 1 695,56
60622 Carburants 43 871,09 43 070,96 616,43 0,00 183,70
60623 Alimentation 28 245,50 14 707,85 5 976,24 0,00 7 561,41
60624 Produits de traitement 33 600,00 29 899,20 2 083,20 0,00 1 617,60
60631 Fournitures d'entretien 10 242,69 7 643,54 2 398,57 0,00 200,58
60632 Fournitures de petit équipement 95 152,71 51 494,80 7 407,47 0,00 36 250,44
60636 Vêtements de travail 11 280,00 3 160,39 133,80 0,00 7 985,81
6064 Fournitures administratives 47 968,20 29 119,87 14 415,92 0,00 4 432,41
6068 Autres matières et fournitures 9 313,03 8 452,12 0,00 0,00 860,91
611 Contrats de prestations de services 2 099 354,37 1 292 728,70 460 992,06 0,00 345 633,61
6132 Locations immobilières 830 820,00 368 574,49 440 760,73 0,00 21 484,78
6135 Locations mobilières 199 350,00 166 961,82 24 016,08 0,00 8 372,10
614 Charges locatives et de copropriété 66 267,95 63 413,23 2 854,72 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 40 800,00 14 000,00 2 147,00 0,00 24 653,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 72 900,00 0,00 0,00 0,00 72 900,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 133 400,00 102 035,54 0,00 0,00 31 364,46
615231 Entretien, réparations voiries 415 000,00 340 432,13 82 798,84 0,00 -8 230,97
615232 Entretien, réparations réseaux 530 000,00 383 380,93 50 663,35 0,00 95 955,72
61551 Entretien matériel roulant 21 541,47 16 953,76 0,00 0,00 4 587,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 200,00 524,49 3 462,77 0,00 6 212,74
6156 Maintenance 934 426,50 700 544,05 188 992,30 0,00 44 890,15
6161 Multirisques 254 425,00 232 720,63 0,00 0,00 21 704,37
6168 Autres primes d'assurance 4 880,96 4 206,54 0,00 0,00 674,42
617 Etudes et recherches 295 850,00 65 642,76 11 738,00 0,00 218 469,24
6182 Documentation générale et technique 41 836,49 32 934,57 4 551,52 0,00 4 350,40
6184 Versements à des organismes de formation 162 037,00 88 906,61 22 325,98 0,00 50 804,41
6185 Frais de colloques et de séminaires 39 317,00 1 305,00 11 577,40 0,00 26 434,60
6188 Autres frais divers 557 953,91 216 353,09 74 257,39 0,00 267 343,43
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 950,00 0,00 0,00 0,00 950,00
6226 Honoraires 595 084,00 187 286,24 129 888,00 0,00 277 909,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 73 400,00 33 270,00 5 505,00 0,00 34 625,00
6228 Divers 2 050,00 1 688,70 0,00 0,00 361,30
6231 Annonces et insertions 59 670,00 17 224,10 3 606,70 0,00 38 839,20
6232 Fêtes et cérémonies 20 050,00 5 613,30 3 243,19 0,00 11 193,51
6233 Foires et expositions 5 010,00 4 866,00 0,00 0,00 144,00
6236 Catalogues et imprimés 176 983,80 98 538,50 4 110,76 0,00 74 334,54
6237 Publications 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6238 Divers 65 402,81 54 580,87 378,00 0,00 10 443,94
6241 Transports de biens 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6247 Transports collectifs 3 770,00 1 219,00 0,00 0,00 2 551,00
6248 Divers 20 320,00 11 655,08 0,00 0,00 8 664,92
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 13 482,76 6 470,02 259,42 0,00 6 753,32
6257 Réceptions 25 777,80 14 680,30 449,00 0,00 10 648,50
6261 Frais d'affranchissement 28 560,00 20 336,88 6 557,60 0,00 1 665,52
6262 Frais de télécommunications 456 900,00 68 434,46 31 451,99 0,00 357 013,55
627 Services bancaires et assimilés 1 050,00 24,13 0,00 0,00 1 025,87
6281 Concours divers (cotisations) 422 042,86 401 402,86 20 640,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 40 578,00 32 766,95 4 380,25 0,00 3 430,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 61 382,00 47 287,32 5 972,08 0,00 8 122,60
6284 Redevances pour services rendus 21 360,00 6 994,35 1 939,69 0,00 12 425,96
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 212 000,00 189 603,54 19 648,00 0,00 2 748,46
62878 Remb. frais à d'autres organismes 271,38 271,38 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 700,00 2 565,10 120,00 0,00 1 014,90
63512 Taxes foncières 210 001,64 206 666,33 3 335,31 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 512,00 7 512,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 211,89 632,66 0,00 0,00 579,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 060 542,99 9 479 773,94 120 925,05 0,00 459 844,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 375 000,00 231 968,34 120 396,98 0,00 22 634,68
6218 Autre personnel extérieur 40 350,00 24 145,51 0,00 0,00 16 204,49
6331 Versement mobilité 50 176,64 32 008,20 0,00 0,00 18 168,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 880,20 26 564,81 0,00 0,00 1 315,39 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 109 667,63 102 455,09 0,00 0,00 7 212,54
64111 Rémunération principale titulaires 3 217 751,86 3 361 598,85 0,00 0,00 -143 846,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 95 623,62 82 519,72 0,00 0,00 13 103,90
64118 Autres indemnités titulaires 1 228 269,44 1 027 150,82 0,00 0,00 201 118,62
64131 Rémunérations non tit. 2 367 892,03 2 959 307,05 0,00 0,00 -591 415,02
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 22 955,62 0,00 0,00 -22 955,62
64168 Autres emplois d'insertion 39 019,94 18 398,20 0,00 0,00 20 621,74
6417 Rémunérations des apprentis 67 733,96 84 425,67 0,00 0,00 -16 691,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 167 885,94 313 078,73 0,00 0,00 854 807,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 156 864,21 1 076 864,48 0,00 0,00 79 999,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 94 771,80 91 467,88 0,00 0,00 3 303,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 007,71 0,00 0,00 -6 007,71
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 778,94 0,00 0,00 0,00 778,94
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 169,80 12 033,45 0,00 0,00 136,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 250,00 345,64 528,07 0,00 1 376,29
6478 Autres charges sociales diverses 5 000,00 6 478,17 0,00 0,00 -1 478,17
6488 Autres charges 1 456,98 0,00 0,00 0,00 1 456,98
014 Atténuations de produits 21 602 256,00 21 537 745,00 0,00 0,00 64 511,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 80 000,00 15 492,00 0,00 0,00 64 508,00
739211 Attributions de compensation 16 741 626,00 16 741 626,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 556 460,00 1 556 457,00 0,00 0,00 3,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 1 542 941,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 681 229,00 1 681 229,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 825 954,00 5 410 208,94 29 000,00 0,00 386 745,06
6531 Indemnités 283 000,00 311 654,21 0,00 0,00 -28 654,21
6533 Cotisations de retraite 37 500,00 26 618,71 0,00 0,00 10 881,29
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 79 500,00 68 835,21 0,00 0,00 10 664,79
6535 Formation 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 578,18 0,00 0,00 -578,18
6541 Créances admises en non-valeur 32 500,00 3 890,70 0,00 0,00 28 609,30
6542 Créances éteintes 37 500,00 37 425,83 0,00 0,00 74,17
6553 Service d'incendie 3 739 931,00 3 739 931,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 440 000,00 434 963,68 0,00 0,00 5 036,32
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 204 000,00 143 619,39 0,00 0,00 60 380,61
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 965 423,00 642 690,03 29 000,00 0,00 293 732,97
65888 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 -2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
47 365 927,80 42 390 020,40 1 884 561,65 0,00 3 091 345,75
66 Charges financières (b) 876 000,00 732 218,24 134 635,90 0,00 9 145,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 860 000,00 854 683,48 0,00 0,00 5 316,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 16 000,00 -122 465,24 134 635,90 0,00 3 829,34
67 Charges exceptionnelles (c) 2 267 662,23 1 662 933,86 0,00 0,00 604 728,37
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6714 Bourses et prix 3 200,00 491,04 0,00 0,00 2 708,96
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 210 000,00 16 975,12 0,00 0,00 193 024,88
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 2 024 462,23 1 644 140,82 0,00 0,00 380 321,41
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 326,88 0,00 0,00 -1 326,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 74 200,85 74 200,85 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 74 200,85 74 200,85 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
50 883 790,88 44 859 373,35 2 019 197,55 0,00 4 005 219,98
023 Virement à la section d'investissement 11 798 559,33 0,00 11 798 559,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 005 609,75 5 005 609,75 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 005 609,75 5 005 609,75 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
67 687 959,96 49 864 983,10 2 019 197,55 0,00 15 803 779,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 134 635,90
Montant des ICNE de l’exercice N-1 122 465,24
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 170,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 17 273,96 0,00 0,00 -17 273,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 273,96 0,00 0,00 -17 273,96
70 Produits services, domaine et ventes div 3 369 229,85 3 276 261,42 286 450,05 0,00 -193 481,62
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 235,13 0,00 0,00 -235,13
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 739 000,00 1 971 475,69 203 697,86 0,00 -436 173,55
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 88 000,00 96 433,27 0,00 0,00 -8 433,27
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 382 000,00 378 640,00 0,00 0,00 3 360,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 986 387,50 629 305,73 82 752,19 0,00 274 329,58
70878 Remb. frais par d'autres redevables 167 326,00 195 713,42 0,00 0,00 -28 387,42
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 516,35 4 458,18 0,00 0,00 2 058,17
73 Impôts et taxes 39 949 446,17 42 103 675,69 0,00 0,00 -2 154 229,52
73111 Impôts directs locaux 12 664 593,00 13 634 121,00 0,00 0,00 -969 528,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 1 669 373,00 2 022 446,00 0,00 0,00 -353 073,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 542 897,17 497 426,00 0,00 0,00 45 471,17
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 48 372,00 0,00 0,00 -48 372,00
73211 Attribution de compensation 84 711,00 84 711,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 800 000,00 800 378,00 0,00 0,00 -378,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 171 600,00 183 449,02 0,00 0,00 -11 849,02
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 343 000,00 336 812,67 0,00 0,00 6 187,33
7382 Fraction de TVA 23 673 272,00 24 495 960,00 0,00 0,00 -822 688,00
74 Dotations et participations 11 735 183,26 12 176 734,55 0,00 0,00 -441 551,29
74124 Dotation d'intercommunalité 1 375 248,00 1 346 024,00 0,00 0,00 29 224,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 491 402,00 6 501 867,00 0,00 0,00 -10 465,00
744 FCTVA 31 774,54 97 123,01 0,00 0,00 -65 348,47
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 6 726,25 0,00 0,00 -6 726,25
74718 Autres participations Etat 49 800,00 238 200,00 0,00 0,00 -188 400,00
7472 Participat° Régions 155 000,00 354,01 0,00 0,00 154 645,99
7473 Participat° Départements 8 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 128 070,00 120 742,18 0,00 0,00 7 327,82
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 19 700,10 0,00 0,00 -19 700,10
74832 Attribution du fonds départemental TP 18 368,72 0,00 0,00 0,00 18 368,72
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 477 520,00 3 830 981,00 0,00 0,00 -353 461,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 11 017,00 0,00 0,00 -11 017,00
75 Autres produits de gestion courante 677 000,00 677 656,20 0,00 0,00 -656,20
752 Revenus des immeubles 490 000,00 454 003,33 0,00 0,00 35 996,67
757 Redevances versées par fermiers, conces. 167 000,00 179 306,28 0,00 0,00 -12 306,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 20 000,00 44 346,59 0,00 0,00 -24 346,59
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
55 730 859,28 58 251 601,82 286 450,05 0,00 -2 807 192,59
76 Produits financiers (b) 0,00 118,36 0,00 0,00 -118,36
761 Produits de participations 0,00 118,36 0,00 0,00 -118,36
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 354 200,18 0,00 0,00 -354 200,18
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 325 249,70 0,00 0,00 -325 249,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 18 059,93 0,00 0,00 -18 059,93
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 890,55 0,00 0,00 -10 890,55
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
55 730 859,28 58 605 920,36 286 450,05 0,00 -3 161 511,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 751 373,54 751 373,54 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 453 747,95 453 747,95 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
56 935 980,77 59 811 041,85 286 450,05 0,00 -3 161 511,13
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 751 979,19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 4 757 879,78 2 157 635,47 646 720,93 1 953 523,38
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 374 400,00 116 007,00 0,00 258 393,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 081 604,38 824 776,69 594 841,43 661 986,26
2041632 ADM : Bâtiments, installations 297 627,40 198 901,69 0,00 98 725,71
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 738 520,00 945 219,09 0,00 793 300,91
20422 Privé : Bâtiments, installations 265 728,00 72 731,00 51 879,50 141 117,50
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 Opération d’équipement n° 1001 (2) 20 905,80 6 095,67 0,00 14 810,13
1002 Opération d’équipement n° 1002 (2) 46 256,00 269,03 0,00 45 986,97
1003 Opération d’équipement n° 1003 (2) 3 008,00 2 528,06 0,00 479,94
1004 Opération d’équipement n° 1004 (2) 2 401 575,07 834 265,63 1 026 174,61 541 134,83
1005 Opération d’équipement n° 1005 (2) 632 775,72 498 193,57 42 710,30 91 871,85
1006 Opération d’équipement n° 1006 (2) 1 017 000,00 602 123,22 0,00 414 876,78
1007 Opération d’équipement n° 1007 (2) 1 084 995,30 870 765,21 46 492,87 167 737,22
1008 Opération d’équipement n° 1008 (2) 45 051,20 44 579,68 0,00 471,52
1010 Opération d’équipement n° 1010 (2) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
1011 Opération d’équipement n° 1011 (2) 139 521,00 139 521,00 0,00 0,00
1012 Opération d’équipement n° 1012 (2) 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00
1013 Opération d’équipement n° 1013 (2) 200 000,00 98 522,87 7 690,20 93 786,93
901 Opération d’équipement n° 901 (2) 2 316 411,04 1 012 338,69 449 708,95 854 363,40
902 Opération d’équipement n° 902 (2) 218 261,22 4 928,34 2 490,52 210 842,36
903 Opération d’équipement n° 903 (2) 688 245,88 248 995,62 439 248,52 1,74
909 Opération d’équipement n° 909 (2) 127 785,61 57 217,06 9 700,00 60 868,55
923 Opération d’équipement n° 923 (2) 2 412,00 2 412,00 0,00 0,00
925 Opération d’équipement n° 925 (2) 431 852,23 0,00 24 654,23 407 198,00
941 Opération d’équipement n° 941 (2) 6 000,00 2 916,00 0,00 3 084,00
947 Opération d’équipement n° 947 (2) 542 993,00 136 878,00 4 800,00 401 315,00
955 Opération d’équipement n° 955 (2) 675 369,33 69 809,63 605 557,65 2,05
961 Opération d’équipement n° 961 (2) 8,86 8,86 0,00 0,00
962 Opération d’équipement n° 962 (2) 77 680,00 8 160,00 0,00 69 520,00
971 Opération d’équipement n° 971 (2) 533 287,60 455 991,20 57 117,33 20 179,07
972 Opération d’équipement n° 972 (2) 3 705,60 0,00 0,00 3 705,60
974 Opération d’équipement n° 974 (2) 38 334,48 8 334,48 0,00 30 000,00
975 Opération d’équipement n° 975 (2) 676 000,00 0,00 0,00 676 000,00
978 Opération d’équipement n° 978 (2) 566 122,63 332 500,89 115 610,45 118 011,29
979 Opération d’équipement n° 979 (2) 820 458,13 414 171,54 68 052,82 338 233,77
994 Opération d’équipement n° 994 (2) 3 674 400,00 2 862 138,53 0,00 812 261,47
995 Opération d’équipement n° 995 (2) 133 368,00 24 954,58 0,00 108 413,42
996 Opération d’équipement n° 996 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
997 Opération d’équipement n° 997 (2) 6 704,10 0,00 0,00 6 704,10
998 Opération d’équipement n° 998 (2) 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
999 Opération d’équipement n° 999 (2) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Total des dépenses d’équipement 22 324 367,58 10 902 254,83 3 946 729,38 7 475 383,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 894 911,86 2 876 745,19 0,00 18 166,67
1641 Emprunts en euros 2 894 411,86 2 876 245,19 0,00 18 166,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 894 911,86 2 876 745,19 0,00 18 166,67
45411 PERIL IMMINENT 8 RUE HARLAY COMPIEGNE (3) 9 378,00 0,00 0,00 9 378,00
45413 PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR,
BÉTHISY-SAINT-PIERRE (3)
11 244,00 2 811,00 2 811,00 5 622,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 20 622,00 2 811,00 2 811,00 15 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 239 901,44 13 781 811,02 3 949 540,38 7 508 550,04 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 216 770,00 216 770,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 60 358,64 60 358,64 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 121 949,67 121 949,67 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 891,73 5 891,73 0,00
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 266,91 266,91 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 17 771,00 17 771,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 740,00 30 740,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 751 373,54 751 373,54 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 205 121,49 1 205 121,49 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
26 445 022,93 14 986 932,51 3 949 540,38 7 508 550,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 051 583,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 236 019,13 2 366 327,74 3 148 044,19 721 647,20
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 014 591,30 215 193,74 101 831,35 697 566,21
1312 Subv. transf. Régions 2 066 249,66 1 563 222,22 839 518,44 -336 491,00
1313 Subv. transf. Départements 1 554 862,56 341 170,00 1 348 965,77 -135 273,21
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 1 023,40 0,00 -1 023,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 450 315,61 245 718,38 857 728,63 346 868,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 907 568,35 0,00 0,00 2 907 568,35
1641 Emprunts en euros 2 907 568,35 0,00 0,00 2 907 568,35
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 143 587,48 2 366 327,74 3 148 044,19 3 629 215,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 867 727,99 2 070 166,48 0,00 797 561,51
10222 FCTVA 1 537 204,00 739 642,49 0,00 797 561,51
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 330 523,99 1 330 523,99 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 656 500,00 0,00
Total des recettes financières 3 528 227,99 2 070 166,48 0,00 1 458 061,51
45421 PERIL IMMINENT 8 RUE HARLAY COMPIEGNE (2) 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
45423 PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR,
BÉTHISY-SAINT-PIERRE (2)
5 622,00 0,00 0,00 5 622,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 20 622,00 0,00 0,00 20 622,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 692 437,47 4 436 494,22 3 148 044,19 5 107 899,06
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 798 559,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 005 609,75 5 005 609,75 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 206 391,24 206 391,24 0,00
28031 Frais d'études 60 413,00 60 413,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 197 784,28 197 784,28 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 037 746,60 1 037 746,60 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 147 791,17 147 791,17 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 593,00 593,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 589 072,40 589 072,40 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 46 842,00 46 842,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 76 863,46 76 863,46 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 298 823,31 298 823,31 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 179 974,70 179 974,70 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 123 398,38 123 398,38 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 45 770,00 45 770,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 377 084,84 377 084,84 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 829,00 829,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 224 019,99 224 019,99 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 407 376,97 407 376,97 0,00
28138 Autres constructions 23 234,00 23 234,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 174 391,79 174 391,79 0,00
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 185 919,00 185 919,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 9 957,00 9 957,00 0,00
281538 Autres réseaux 18 067,00 18 067,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 409,58 7 409,58 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 475,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 126 514,03 126 514,03 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 443,00 1 443,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 033,00 13 033,00 0,00
28182 Matériel de transport 32 265,00 32 265,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 192 320,52 192 320,52 0,00
28184 Mobilier 45 923,05 45 923,05 0,00
28188 Autres immo. corporelles 139 019,67 139 019,67 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 804 169,08 5 005 609,75 11 798 559,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1001 (1)
LIBELLE : EMM MAISON DES PROJETS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 905,80 A 6 095,67 0,00 14 810,13 B 751 256,35
20 Immobilisations incorporelles 600,00 498,00 0,00 102,00 6 387,60
2031 Frais d'études 600,00 498,00 0,00 102,00 6 387,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 305,80 5 597,67 0,00 14 708,13 744 334,75
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 636 000,00
2135 Installations générales, agencements 1 105,80 1 105,80 0,00 0,00 15 745,15
2138 Autres constructions 19 200,00 4 491,87 0,00 14 708,13 79 212,86
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 376,74
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 534,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 200 107,00 C 1 860,00 383 827,00 -185 580,00 D 256 360,00
13 Subventions d'investissement 200 107,00 1 860,00 383 827,00 -185 580,00 256 360,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 200,00 0,00 0,00 25 200,00 100 800,00
1312 Subv. transf. Régions 154 607,00 0,00 154 607,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 300,00 1 860,00 229 220,00 -210 780,00 155 560,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 235,67 D - B -494 896,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1002 (1)
LIBELLE : PAVILLON ENTREE EEM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 46 256,00 A 269,03 0,00 45 986,97 B 859 342,57
20 Immobilisations incorporelles 7 260,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
2031 Frais d'études 7 260,00 0,00 0,00 7 260,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 996,00 269,03 0,00 38 726,97 859 342,57
2115 Terrains bâtis 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 18 996,00 269,03 0,00 18 726,97 847 170,25
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 12 172,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 156 236,66 C 0,00 136 986,66 19 250,00 D 161 050,00
13 Subventions d'investissement 156 236,66 0,00 136 986,66 19 250,00 161 050,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 19 250,00 0,00 0,00 19 250,00 8 250,00
1313 Subv. transf. Départements 136 986,66 0,00 136 986,66 0,00 152 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -269,03 D - B -698 292,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1003 (1)
LIBELLE : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 008,00 A 2 528,06 0,00 479,94 B 457 446,84
20 Immobilisations incorporelles 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00 1 980,00
2031 Frais d'études 1 008,00 1 008,00 0,00 0,00 1 980,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 520,06 0,00 479,94 455 466,84
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 340 878,84
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 240,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 11 393,16
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 1 520,06 0,00 479,94 2 954,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 64 305,66 C 0,00 64 305,66 0,00 D 213 600,00
13 Subventions d'investissement 64 305,66 0,00 64 305,66 0,00 213 600,00
1312 Subv. transf. Régions 64 305,66 0,00 64 305,66 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 69 600,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 528,06 D - B -243 846,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1004 (1)
LIBELLE : PLAN VELO
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 401 575,07 A 834 265,63 1 026 174,61 541 134,83 B 2 132 747,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 144 136,00 37 036,80 0,00 107 099,20 72 969,60
2152 Installations de voirie 144 136,00 37 036,80 0,00 107 099,20 72 969,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 257 439,07 797 228,83 1 026 174,61 434 035,63 2 059 778,02
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 257 439,07 797 228,83 1 026 174,61 434 035,63 2 059 778,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 452 643,13 C 291 766,22 725 814,40 435 062,51 D 333 166,22
13 Subventions d'investissement 1 452 643,13 291 766,22 725 814,40 435 062,51 333 166,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 661 136,00 192 000,00 0,00 469 136,00 192 000,00
1313 Subv. transf. Départements 551 474,00 12 580,00 300 645,11 238 248,89 12 580,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
240 033,13 87 186,22 425 169,29 -272 322,38 128 586,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -542 499,41 D - B -1 799 581,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1005 (1)
LIBELLE : BMX INTERNATIONAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 632 775,72 A 498 193,57 42 710,30 91 871,85 B 3 382 451,05
20 Immobilisations incorporelles 20 400,00 20 400,00 0,00 0,00 231 156,00
2031 Frais d'études 20 400,00 20 400,00 0,00 0,00 231 156,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 278,00 1 278,00 0,00 0,00 2 114,78
2188 Autres immobilisations corporelles 1 278,00 1 278,00 0,00 0,00 2 114,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 611 097,72 476 515,57 42 710,30 91 871,85 3 149 180,27
2313 Constructions 611 097,72 476 515,57 42 710,30 91 871,85 3 149 180,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 511 095,00 C 618 160,22 892 934,78 0,00 D 1 038 700,22
13 Subventions d'investissement 1 511 095,00 618 160,22 892 934,78 0,00 1 038 700,22
1312 Subv. transf. Régions 931 635,00 618 160,22 313 474,78 0,00 618 160,22
1313 Subv. transf. Départements 579 460,00 0,00 579 460,00 0,00 420 540,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 119 966,65 D - B -2 343 750,83
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1006 (1)
LIBELLE : PARKING (dont Bâtiment Clésience rue d Amiens)
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 017 000,00 A 602 123,22 0,00 414 876,78 B 602 123,22
20 Immobilisations incorporelles 23 432,27 1 555,49 0,00 21 876,78 1 555,49
2031 Frais d'études 23 432,27 1 555,49 0,00 21 876,78 1 555,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 993 567,73 600 567,73 0,00 393 000,00 600 567,73
2115 Terrains bâtis 600 567,73 600 567,73 0,00 0,00 600 567,73
2135 Installations générales, agencements 393 000,00 0,00 0,00 393 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 150 000,00 C 0,00 0,00 150 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -602 123,22 D - B -602 123,22
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1007 (1)
LIBELLE : ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 084 995,30 A 870 765,21 46 492,87 167 737,22 B 1 656 144,23
20 Immobilisations incorporelles 95 296,20 36 022,44 4 485,01 54 788,75 119 201,10
2031 Frais d'études 95 296,20 36 022,44 4 485,01 54 788,75 119 201,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 299,10 0,00 0,00 9 299,10 33 030,41
2135 Installations générales, agencements 9 299,10 0,00 0,00 9 299,10 33 030,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 980 400,00 834 742,77 42 007,86 103 649,37 1 503 912,72
2313 Constructions 980 400,00 834 742,77 42 007,86 103 649,37 1 503 912,72
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 564 406,87 C 42 760,00 39 200,00 482 446,87 D 101 310,00
13 Subventions d'investissement 564 406,87 42 760,00 39 200,00 482 446,87 101 310,00
1313 Subv. transf. Départements 43 250,00 42 760,00 0,00 490,00 84 510,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
521 156,87 0,00 39 200,00 481 956,87 16 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -828 005,21 D - B -1 554 834,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1008 (1)
LIBELLE : EVENEMENTIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 051,20 A 44 579,68 0,00 471,52 B 291 301,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 051,20 44 579,68 0,00 471,52 291 301,97
21533 Réseaux câblés 419,10 419,10 0,00 0,00 419,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 083,00 1 081,74 0,00 1,26 8 710,92
2182 Matériel de transport 11 768,40 11 760,00 0,00 8,40 35 052,28
2184 Mobilier 652,36 646,00 0,00 6,36 75 876,29
2188 Autres immobilisations corporelles 31 128,34 30 672,84 0,00 455,50 171 243,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -44 579,68 D - B -291 301,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1010 (1)
LIBELLE : ANRU 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 0,00 0,00 12 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
2031 Frais d'études 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1011 (1)
LIBELLE : PISTES PPP: Rénovation des pistes ynthétiques intérieures et extérieures
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 139 521,00 A 139 521,00 0,00 0,00 B 731 290,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 521,00 139 521,00 0,00 0,00 731 290,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 139 521,00 139 521,00 0,00 0,00 731 290,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 239 876,79 C 195 602,16 81 057,62 -36 782,99 D 382 312,16
13 Subventions d'investissement 239 876,79 195 602,16 81 057,62 -36 782,99 382 312,16
1313 Subv. transf. Départements 57 053,90 78 070,00 0,00 -21 016,10 264 780,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
182 822,89 117 532,16 81 057,62 -15 766,89 117 532,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 56 081,16 D - B -348 978,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1012 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECONOMIE D ENERGIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 400 000,00 A 0,00 400 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1013 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ERP
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 200 000,00 A 98 522,87 7 690,20 93 786,93 B 98 522,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 98 522,87 7 690,20 93 786,93 98 522,87
2128 Autres agencements et aménagements 200 000,00 98 522,87 7 690,20 93 786,93 98 522,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -98 522,87 D - B -98 522,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : SERVICES GENERAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 316 411,04 A 1 012 338,69 449 708,95 854 363,40 B 4 926 402,46
20 Immobilisations incorporelles 1 100 677,83 346 091,19 256 700,47 497 886,17 2 211 143,10
202 Frais réalisat° documents urbanisme 134 866,72 8 490,04 840,00 125 536,68 668 331,00
2031 Frais d'études 440 188,00 53 615,35 15 033,30 371 539,35 250 206,46
2051 Concessions, droits similaires 525 623,11 283 985,80 240 827,17 810,14 1 292 605,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 072 807,71 645 300,43 191 220,17 236 287,11 2 652 791,97
2128 Autres agencements et aménagements 8 673,00 0,00 0,00 8 673,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 22 377,68 18 851,88 3 540,00 -14,20 74 927,12
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 242 211,66 152 771,36 89 439,50 0,80 622 854,81
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 31 851,43
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 758,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 8 712,00
2182 Matériel de transport 42 933,20 19 282,30 15 520,00 8 130,90 190 705,33
2183 Matériel de bureau et informatique 510 366,36 426 133,65 82 438,96 1 793,75 1 507 157,05
2184 Mobilier 26 289,69 16 535,58 281,71 9 472,40 98 615,59
2188 Autres immobilisations corporelles 209 956,12 11 725,66 0,00 198 230,46 113 210,64
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 142 925,50 20 947,07 1 788,31 120 190,12 62 467,39
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 273,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 22 925,50 20 947,07 1 788,31 190,12 53 194,39
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 25 043,00 C 29 360,00 0,00 -4 317,00 D 680 205,28
13 Subventions d'investissement 25 043,00 29 360,00 0,00 -4 317,00 680 205,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 29 360,00 0,00 -29 360,00 29 360,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
25 043,00 0,00 0,00 25 043,00 466 360,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 173 684,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -982 978,69 D - B -4 246 197,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 902 (1)
LIBELLE : SERVICE INCENDIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 218 261,22 A 4 928,34 2 490,52 210 842,36 B 41 543,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 261,22 4 928,34 2 490,52 210 842,36 41 543,58
21568 Autres matériels, outillages incendie 218 261,22 4 928,34 2 490,52 210 842,36 41 543,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 928,34 D - B -41 543,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 688 245,88 A 248 995,62 439 248,52 1,74 B 2 301 677,90
20 Immobilisations incorporelles 600 864,88 235 209,48 365 654,40 1,00 996 883,80
2051 Concessions, droits similaires 600 864,88 235 209,48 365 654,40 1,00 996 883,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 87 381,00 13 786,14 73 594,12 0,74 1 304 794,10
2181 Installat° générales, agencements 87 381,00 13 786,14 73 594,12 0,74 1 156 716,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 148 077,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -248 995,62 D - B -2 301 677,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 909 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 127 785,61 A 57 217,06 9 700,00 60 868,55 B 1 828 820,77
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 27 720,00
2031 Frais d'études 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 27 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 900,00 57 217,06 9 700,00 41 982,94 1 170 574,71
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 355 320,00
2128 Autres agencements et aménagements 35 705,20 26 032,08 7 900,00 1 773,12 181 690,98
2135 Installations générales, agencements 18 400,00 0,00 0,00 18 400,00 333 786,42
2138 Autres constructions 37 000,00 13 399,78 1 800,00 21 800,22 146 258,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 378,80 1 378,80 0,00 0,00 137 112,15
2188 Autres immobilisations corporelles 16 416,00 16 406,40 0,00 9,60 16 406,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 885,61 0,00 0,00 6 885,61 630 526,06
2313 Constructions 6 885,61 0,00 0,00 6 885,61 630 526,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 162 738,00 C 61 413,74 102 654,00 -1 329,74 D 184 795,74
13 Subventions d'investissement 162 738,00 61 413,74 102 654,00 -1 329,74 184 795,74
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 23 193,74 0,00 -23 193,74 37 215,74
1313 Subv. transf. Départements 162 738,00 38 220,00 102 654,00 21 864,00 147 580,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 4 196,68 D - B -1 644 025,03
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 923 (1)
LIBELLE : TERRAIN BI-CROSS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 412,00 A 2 412,00 0,00 0,00 B 75 108,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 412,00 2 412,00 0,00 0,00 75 108,05
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 412,00 2 412,00 0,00 0,00 75 108,05
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 412,00 D - B -75 108,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 431 852,23 A 0,00 24 654,23 407 198,00 B 280 127,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 138 387,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 138 387,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 431 852,23 0,00 24 654,23 407 198,00 141 740,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 431 852,23 0,00 24 654,23 407 198,00 141 740,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 18 440,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 440,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -261 687,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : ECOLE DE LA PRAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 2 916,00 0,00 3 084,00 B 37 855,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 2 916,00 0,00 3 084,00 36 655,50
2135 Installations générales, agencements 6 000,00 2 916,00 0,00 3 084,00 36 655,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 916,00 D - B -37 855,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 947 (1)
LIBELLE : TREMIE PRAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 542 993,00 A 136 878,00 4 800,00 401 315,00 B 424 496,00
20 Immobilisations incorporelles 542 993,00 136 878,00 4 800,00 401 315,00 424 496,00
2031 Frais d'études 542 993,00 136 878,00 4 800,00 401 315,00 424 496,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 240 659,29 C 0,00 71 701,29 168 958,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 240 659,29 0,00 71 701,29 168 958,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
240 659,29 0,00 71 701,29 168 958,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 878,00 D - B -424 496,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 955 (1)
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 675 369,33 A 69 809,63 605 557,65 2,05 B 1 538 933,49
20 Immobilisations incorporelles 3 375,00 1 070,40 2 304,00 0,60 11 390,40
2051 Concessions, droits similaires 3 375,00 1 070,40 2 304,00 0,60 11 390,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 671 994,33 68 739,23 603 253,65 1,45 1 527 543,09
2135 Installations générales, agencements 449 668,33 66 768,18 382 899,29 0,86 1 060 932,73
2188 Autres immobilisations corporelles 222 326,00 1 971,05 220 354,36 0,59 466 610,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 600,00 C 52 800,00 0,00 -49 200,00 D 211 740,00
13 Subventions d'investissement 3 600,00 52 800,00 0,00 -49 200,00 211 740,00
1313 Subv. transf. Départements 3 600,00 52 800,00 0,00 -49 200,00 211 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 009,63 D - B -1 327 193,49
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 961 (1)
LIBELLE : VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8,86 A 8,86 0,00 0,00 B 790 412,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 570,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 570,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 801,20
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 25 801,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8,86 8,86 0,00 0,00 755 041,14
2312 Agencements et aménagements de
terrains
8,86 8,86 0,00 0,00 530 359,15
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 224 681,99
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 109 005,30 C 41 000,00 408 962,35 -340 957,05 D 139 877,17
13 Subventions d'investissement 109 005,30 41 000,00 408 962,35 -340 957,05 139 877,17
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 109 005,30 0,00 101 831,35 7 173,95 98 877,17
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 307 131,00 -307 131,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 41 000,00 0,00 -41 000,00 41 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 40 991,14 D - B -650 535,17
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 962 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 77 680,00 A 8 160,00 0,00 69 520,00 B 8 160,00
20 Immobilisations incorporelles 62 680,00 8 160,00 0,00 54 520,00 8 160,00
2031 Frais d'études 62 680,00 8 160,00 0,00 54 520,00 8 160,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 160,00 D - B -8 160,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 971 (1)
LIBELLE : TRAVAUX DANS LES ZAE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 533 287,60 A 455 991,20 57 117,33 20 179,07 B 1 756 514,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 533 287,60 455 991,20 57 117,33 20 179,07 1 756 514,39
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 20 308,22 19 201,24 490,54 20 308,22
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 89 707,80
2152 Installations de voirie 443 287,60 428 450,10 1 392,89 13 444,61 1 582 998,42
21534 Réseaux d'électrification 50 000,00 7 232,88 36 523,20 6 243,92 63 499,95
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -455 991,20 D - B -1 756 514,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 972 (1)
LIBELLE : REQUALIF DE LA ZONE JAUX VENETTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 705,60 A 0,00 0,00 3 705,60 B 3 102 358,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 53 062,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 53 062,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 705,60 0,00 0,00 3 705,60 3 049 296,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 705,60 0,00 0,00 3 705,60 1 529 108,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 520 188,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 114 880,00 0,00 -114 880,00 D 2 579 208,00
13 Subventions d'investissement 0,00 114 880,00 0,00 -114 880,00 1 050 100,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 114 880,00 0,00 -114 880,00 114 880,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 220,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 108,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 108,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 114 880,00 D - B -523 150,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 974 (1)
LIBELLE : BANQUE ALIMENTAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 334,48 A 8 334,48 0,00 30 000,00 B 204 028,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 334,48 8 334,48 0,00 30 000,00 179 395,68
2135 Installations générales, agencements 38 334,48 8 334,48 0,00 30 000,00 179 395,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 24 152,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 152,88
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 103 485,58
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 485,58
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 150,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 61 335,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 334,48 D - B -100 542,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 975 (1)
LIBELLE : 6EME RHC PLATEAU MARGNY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 676 000,00 A 0,00 0,00 676 000,00 B 232 509,53
20 Immobilisations incorporelles 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00 32 496,00
2031 Frais d'études 196 000,00 0,00 0,00 196 000,00 32 496,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 200 013,53
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 36 972,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 72 295,58
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 76 583,23
2188 Autres immobilisations corporelles 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00 14 162,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -232 509,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 978 (1)
LIBELLE : GRANDES ECURIES DU ROY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 566 122,63 A 332 500,89 115 610,45 118 011,29 B 380 591,76
20 Immobilisations incorporelles 160 000,00 0,00 87 894,00 72 106,00 0,00
2031 Frais d'études 160 000,00 0,00 87 894,00 72 106,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 406 122,63 332 500,89 27 716,45 45 905,29 380 591,76
2135 Installations générales, agencements 406 122,63 332 500,89 27 716,45 45 905,29 379 455,95
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135,81
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -332 500,89 D - B -380 591,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 979 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 820 458,13 A 414 171,54 68 052,82 338 233,77 B 1 749 949,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 23 760,00 0,00 -23 760,00 177 570,00
2031 Frais d'études 0,00 23 760,00 0,00 -23 760,00 177 570,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 820 458,13 390 411,54 68 052,82 361 993,77 1 572 379,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 820 458,13 390 411,54 68 052,82 361 993,77 1 568 321,52
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 057,97
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 29 860,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 080,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 080,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,04
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,04
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -414 171,54 D - B -1 720 089,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 994 (1)
LIBELLE : RESERVES FONCIERES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 674 400,00 A 2 862 138,53 0,00 812 261,47 B 8 697 090,36
20 Immobilisations incorporelles 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
2031 Frais d'études 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 626 400,00 2 862 138,53 0,00 764 261,47 8 697 090,36
2111 Terrains nus 1 826 400,00 1 472 343,80 0,00 354 056,20 5 354 951,42
2115 Terrains bâtis 1 800 000,00 1 389 794,73 0,00 410 205,27 3 342 138,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 225 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 862 138,53 D - B -7 472 090,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 995 (1)
LIBELLE : BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 133 368,00 A 24 954,58 0,00 108 413,42 B 286 786,55
20 Immobilisations incorporelles 133 368,00 24 954,58 0,00 108 413,42 286 786,55
2031 Frais d'études 133 368,00 24 954,58 0,00 108 413,42 286 786,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 954,58 D - B -286 786,55
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 996 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CYCLABLES UTILITAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 241 999,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 677,92
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 677,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 241 321,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 241 321,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 200 000,00 C 0,00 0,00 200 000,00 D 74 708,18
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 74 708,18
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 74 708,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -167 291,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 997 (1)
LIBELLE : BATIMENT ARCHIVES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 704,10 A 0,00 0,00 6 704,10 B 673 513,53
20 Immobilisations incorporelles 5 684,10 0,00 0,00 5 684,10 15 283,50
2031 Frais d'études 5 684,10 0,00 0,00 5 684,10 15 283,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 818,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 647 412,03
2313 Constructions 1 020,00 0,00 0,00 1 020,00 647 412,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 175 470,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 175 470,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 102 970,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -498 043,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 998 (1)
LIBELLE : HALLE DE SPORT DE LACROIX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 6 000,00 0,00 0,00 B 5 431 563,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 575,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 5 427 987,62
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 2 730 831,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 697 155,95
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 156 302,43 C 915 702,00 240 600,43 0,00 D 3 960 857,14
13 Subventions d'investissement 1 156 302,43 915 702,00 240 600,43 0,00 1 328 326,47
1312 Subv. transf. Régions 915 702,00 915 702,00 0,00 0,00 1 018 816,47
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 309 510,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
240 600,43 0,00 240 600,43 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 530,67
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 632 530,67
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 909 702,00 D - B -1 470 705,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 999 (1)
LIBELLE : TRAVAUX LIES AUX PROCEDURE DE PERILS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 18 000,00 A 0,00 0,00 18 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2313 Constructions 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 57
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 965 290 -734 657 -4 848 225 0 0 -351 297 -383 343 -61 379 -47 791 -3 932 662 -8 806 968 38 131 613
70 849 471 0 371 136 0 0 124 742 0 0 0 0 4 467 926 65 885 667
51 884 181 734 657 5 219 361 0 0 476 040 383 343 61 379 47 791 3 932 662 13 274 894 27 754 054
-801 496 -220 833 -715 512 -1 879 0 64 306 1 382 132 -81 511 -157 601 -608 555 -462 042 0
3 148 044 0 1 318 329 0 0 64 306 1 726 209 0 39 200 0 0 0
3 949 540 220 833 2 033 841 1 880 0 0 344 077 81 512 196 801 608 555 462 042 0
-8 596 412 -1 015 454 -5 111 148 -1 132 934 0 -2 528 1 039 692 -24 078 -966 763 -23 679 -1 301 847 -57 674
9 442 104 0 437 866 1 023 0 0 1 831 878 0 42 760 52 800 0 7 075 776
18 038 516 1 015 454 5 549 014 1 133 957 0 2 528 792 186 24 078 1 009 523 76 479 1 301 847 7 133 450
3 051 584 3 051 584
1 205 121 1 205 121
2 876 745 2 876 745
2 157 635 571 437 5 305 1 133 957 0 0 94 842 0 129 842 0 222 253
8 744 619 444 017 5 543 709 0 0 2 528 697 344 24 078 879 681 73 668 1 079 594
13 781 811 1 015 454 5 549 014 1 133 957 0 2 528 792 186 24 078 1 009 523 76 479 1 301 847 2 876 745
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 58
540 904 0 0 0 0 0 540 904 0 0 0 0 0
1 860 440 0 1 860 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 528 0 0 0 0 2 528 0 0 0 0 0 0
269 0 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 096 0 4 990 0 0 0 0 0 0 0 1 106 0
12 044 628 569 828 7 569 431 0 0 2 528 749 754 25 867 926 174 679 412 1 521 635 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
124 611 50 000 0 74 611 0 0 0 0 0 0 0 0
945 219 0 0 945 219 0 0 0 0 0 0 0 0
198 902 193 597 5 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 419 618 422 863 8 120 0 0 0 386 509 79 723 280 150 0 242 253 0
116 007 0 0 116 007 0 0 0 0 0 0 0 0
2 804 356 666 460 13 424 1 135 837 0 0 386 509 79 723 280 150 0 242 253 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500
2 876 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 876 245
2 876 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 876 745
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 731 351 1 236 287 7 582 855 1 135 837 0 2 528 1 136 263 105 590 1 206 324 685 034 1 763 889 2 876 745
21 988 057 1 236 287 7 582 855 1 135 837 0 2 528 1 136 263 105 590 1 206 324 685 034 1 763 889 7 133 450
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041632 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
1001 EMM MAISON DES PROJETS
1002 PAVILLON ENTREE EEM
1003 RELAIS ASSISTANTES
MATERNELLES
1004 PLAN VELO
1005 BMX INTERNATIONAL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 59
60 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 359
216 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 770
1 205 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 121
1 205 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 121
5 622 0 0 0 0 0 0 0 0 5 622 0 0
5 622 0 0 0 0 0 0 0 0 5 622 0 0
6 000 0 0 0 0 0 0 0 6 000 0 0 0
24 955 0 24 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 862 139 0 2 862 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0
482 224 0 482 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0
448 111 87 894 360 217 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 334 8 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
513 109 473 599 39 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 160 0
9 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0
675 367 0 0 0 0 0 0 0 0 671 993 3 374 0
141 678 0 141 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 916 0 0 0 0 0 0 0 2 916 0 0 0
24 654 0 24 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 412 0 0 0 0 0 2 412 0 0 0 0 0
66 917 0 0 0 0 0 66 917 0 0 0 0 0
688 244 0 688 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 419 0 0 0 0 0 0 0 0 7 419 0 0
1 462 048 0 77 979 0 0 0 0 25 867 0 0 1 358 202 0
106 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 213 0
400 000 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 521 0 0 0 0 0 139 521 0 0 0 0 0
44 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 580 0
917 258 0 0 0 0 0 0 0 917 258 0 0 0
602 123 0 602 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 602 123 0 602 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1006 PARKING (dont Bâtiment Clésience
rue d Amiens)
1007 ECOLES
1008 EVENEMENTIEL
1011 PISTES PPP: Rénovation des pistes
ynthétiques intérieures et extérieures
1012 TRAVAUX ECONOMIE D ENERGIE
1013 TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE DES ERP
901 SERVICES GENERAUX
902 SERVICE INCENDIE
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS
GYMNASES
923 TERRAIN BI-CROSS
925 LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
941 ECOLE DE LA PRAIRIE
947 TREMIE PRAIRIE
955 VIDEOPROTECTION
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE
962 TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
971 TRAVAUX DANS LES ZAE
974 BANQUE ALIMENTAIRE
978 GRANDES ECURIES DU ROY
979 EAUX PLUVIALES
994 RESERVES FONCIERES
995 BASSIN CARRIERE DE CHOISY
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
998 HALLE DE SPORT DE LACROIX
Opérations pour compte de tiers
45413 PERIL395 RUE LEFÈVRE
LESUEUR,
BÉTHISY-SAINT-PIERRE
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 103 447 0 584 057 0 0 0 480 190 0 39 200 0 0 0
1 023 0 0 1 023 0 0 0 0 0 0 0 0
1 690 136 0 796 172 0 0 0 798 404 0 42 760 52 800 0 0
2 402 741 0 183 967 0 0 64 306 2 154 468 0 0 0 0 0
317 025 0 192 000 0 0 0 125 025 0 0 0 0 0
5 514 372 0 1 756 196 1 023 0 64 306 3 558 087 0 81 960 52 800 0 0
1 330 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 330 524
739 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 739 642
2 070 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 070 166
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 584 538 0 1 756 196 1 023 0 64 306 3 558 087 0 81 960 52 800 0 2 070 166
12 590 148 0 1 756 196 1 023 0 64 306 3 558 087 0 81 960 52 800 0 7 075 776
3 051 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 051 584
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
751 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 374
30 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 740
17 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 771
267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 267
5 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 892
121 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 950 121 950 121 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 950 121 950
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139141 Sub. transf cpte résult. Communes
du GFP
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres
du GFP
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 61
45 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 923
192 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 321
32 265 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 265
13 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 033
1 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443
126 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 514
475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 475
7 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 410
18 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 067
9 957 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 957
185 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 919
14 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 864
174 392 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 392
23 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 234
407 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 377
224 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 224 020
829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829
377 085 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 377 085
45 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 770
123 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 398
179 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 975
298 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 823
76 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 863
46 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 842
589 072 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 589 072
593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 593
147 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 791
1 037 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 037 747
197 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 784
60 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 413
206 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 391
5 005 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 005 610
5 005 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 005 610
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041632 ADM : Bâtiments, installations
28041633 ADM : Projet infrastructure
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280422 Privé : Bâtiments, installations
280423 Privé : Projet infrastructure
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 62
37 486 0 12 736 0 0 184 0 60 0 0 24 506 0
77 381 22 272 53 769 0 0 0 0 0 0 0 1 340 0
4 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 207 0
232 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 721 0
889 536 0 25 299 0 0 0 0 0 0 128 251 735 986 0
3 987 0 1 307 0 0 0 0 0 0 0 2 681 0
16 954 285 6 639 0 0 0 0 0 0 130 9 900 0
434 044 0 434 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0
423 231 0 423 231 0 0 0 0 0 0 0 0 0
102 036 0 102 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 147 0 13 641 0 0 0 2 506 0 0 0 0 0
66 268 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 268 0
190 978 2 164 33 076 0 0 0 2 858 0 0 3 511 149 368 0
809 335 2 880 22 072 0 0 7 510 0 324 47 791 0 728 758 0
1 753 721 0 1 748 191 0 0 0 548 2 853 0 0 2 128 0
8 452 0 0 0 0 0 0 8 413 0 0 39 0
43 536 250 8 279 0 0 253 0 0 0 1 969 32 785 0
3 294 303 0 0 0 0 0 0 0 0 2 991 0
58 902 0 27 509 0 0 1 498 393 559 0 1 173 27 770 0
10 042 700 0 0 0 137 1 687 0 0 999 6 519 0
31 982 0 31 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 684 681 358 0 0 466 0 0 0 0 19 179 0
43 687 1 793 13 619 0 0 892 0 275 0 2 224 24 885 0
3 304 0 3 304 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 370 0
68 552 0 0 0 0 0 35 861 2 004 0 6 268 24 419 0
255 518 0 179 501 0 0 0 26 036 15 658 0 24 431 9 892 0
10 773 0 9 083 0 0 0 0 787 0 903 0 0
7 696 929 196 245 3 620 165 0 0 31 863 260 511 46 379 47 791 175 782 3 108 167 210 026
46 878 571 734 657 5 219 361 0 0 476 040 383 343 61 379 47 791 3 932 662 13 274 894 22 748 444
51 884 181 734 657 5 219 361 0 0 476 040 383 343 61 379 47 791 3 932 662 13 274 894 27 754 054
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 020 139 020 139 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 020 139 020
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 63
82 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 520 0
3 361 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 361 599 0
102 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 455 0
26 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 565 0
32 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 008 0
24 146 0 0 0 0 0 0 0 0 13 796 10 350 0
352 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 365 0
9 600 699 0 0 0 0 0 0 0 0 14 349 9 586 350 0
633 159 440 0 0 0 0 0 0 4 30 0
7 512 0 7 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0
210 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 002
2 685 0 0 0 0 2 685 0 0 0 0 0 0
271 0 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 252 0 78 568 0 0 0 130 684 0 0 0 0 0
8 934 0 8 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0
53 259 8 936 0 0 0 12 676 3 360 0 0 5 920 22 368 0
37 147 0 4 819 0 0 0 0 0 0 0 32 328 0
422 043 136 480 81 085 0 0 0 0 0 0 0 204 477 0
24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24
99 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 886 0
26 894 0 7 054 0 0 232 0 0 0 0 19 608 0
15 129 386 0 0 0 0 0 1 831 0 0 12 913 0
6 729 600 458 0 0 131 0 81 0 0 5 460 0
11 655 0 11 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 219 0
54 959 0 0 0 0 400 33 321 0 0 0 21 238 0
102 649 4 078 0 0 0 239 4 140 0 0 0 94 192 0
4 866 0 4 536 0 0 0 330 0 0 0 0 0
8 856 0 0 0 0 3 924 2 423 0 0 0 2 509 0
20 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 831 0
1 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 689 0
38 775 0 4 935 0 0 0 0 0 0 0 33 840 0
317 174 2 700 240 837 0 0 0 10 364 4 050 0 0 59 223 0
290 610 0 12 186 0 0 0 0 9 484 0 0 268 940 0
12 882 11 577 539 0 0 0 0 0 0 0 766 0
111 233 0 6 660 0 0 636 6 000 0 0 0 97 937 0 111 233 0 6 660 0 0 636 6 000 0 0 0 97 937 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6217 Personnel affecté par la commune
membre
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 64
1 662 934 223 964 1 000 000 0 0 420 177 0 0 0 0 491 18 302
12 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 171
854 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 854 683
866 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 866 854
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
671 690 314 448 164 232 0 0 24 000 75 410 15 000 0 2 600 76 000 0
143 619 0 0 0 0 0 47 422 0 0 0 96 197 0
434 964 0 434 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 739 931 0 0 0 0 0 0 0 0 3 739 931 0 0
37 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 426
3 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 891
578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 578 0
68 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 835 0
26 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 619 0
311 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 654 0
5 439 209 314 448 599 196 0 0 24 000 122 832 15 000 0 3 742 531 579 886 41 317
1 681 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 681 229
1 542 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 542 941
1 556 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 556 457
16 741 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 741 626
15 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 492
21 537 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 537 745
6 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 478 0
874 0 0 0 0 0 0 0 0 554 320 0
12 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 033 0
6 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 008 0
91 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 468 0
1 076 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 076 864 0
313 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 079 0
84 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 426 0
18 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 398 0
22 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 956 0
2 959 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 959 307 0
1 027 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 151 0 1 027 151 1 027 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 027 151 1 027 151 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739211 Attributions de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 65
42 103 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 103 676
4 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 458 0
195 713 0 192 936 0 0 0 0 0 0 0 2 777 0
712 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 712 058 0
378 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 640 0
96 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 433 0
2 175 174 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 175 174 0
235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 0
3 562 711 0 192 936 0 0 0 0 0 0 0 3 369 775 0
17 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 274 0
17 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 274 0
58 892 370 0 371 136 0 0 124 742 0 0 0 0 4 467 926 53 928 566
70 849 471 0 371 136 0 0 124 742 0 0 0 0 4 467 926 65 885 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 005 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 005 610
5 005 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 005 610
5 005 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 005 610
74 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 201
74 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 201
1 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 327
1 644 141 223 964 1 000 000 0 0 420 177 0 0 0 0 0 0
16 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 975
491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 491 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70388 Autres redevances et recettes
diverses
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 66
18 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 060
325 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 250 0
354 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 140 18 060
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118
118 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118
44 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 347 0
179 306 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 149 306 0
454 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 454 003 0
677 656 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 647 656 0
11 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 017
3 830 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 830 981
19 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 700
120 742 0 0 0 0 120 742 0 0 0 0 0 0
4 000 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0 0 0
354 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 0
238 200 0 148 200 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0
6 726 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 726 0
97 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 123
6 501 867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 501 867
1 346 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 346 024
12 176 735 0 148 200 0 0 124 742 0 0 0 0 97 080 11 806 712
24 495 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 495 960
336 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 336 813
183 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 449
800 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800 378
84 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 711
48 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 372
497 426 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 497 426
2 022 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 022 446
13 634 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 634 121 13 634 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 634 121
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7382 Fraction de TVA
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA
74711 Participat° Etat emploi jeunes
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 67
10 751 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 751 979
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
453 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 748
751 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751 374
1 205 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 121
1 205 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 205 121
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 891 0 10 891 10 891 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 891 10 891 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 27 754 054,04 13 274 893,80 0,00 0,00 41 028 947,84
Réalisations 27 754 054,04 13 274 893,80 0,00 0,00 41 028 947,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 210 025,77 3 108 167,29 0,00 0,00 3 318 193,06
60612 Energie - Electricité 0,00 9 892,28 0,00 0,00 9 892,28
60613 Chauffage urbain 0,00 24 419,19 0,00 0,00 24 419,19
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 2 370,00 0,00 0,00 2 370,00
60622 Carburants 0,00 24 885,27 0,00 0,00 24 885,27
60623 Alimentation 0,00 19 179,43 0,00 0,00 19 179,43
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 518,64 0,00 0,00 6 518,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 27 770,39 0,00 0,00 27 770,39
60636 Vêtements de travail 0,00 2 991,26 0,00 0,00 2 991,26
6064 Fournitures administratives 0,00 32 785,49 0,00 0,00 32 785,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 39,04 0,00 0,00 39,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 127,77 0,00 0,00 2 127,77
6132 Locations immobilières 0,00 728 758,04 0,00 0,00 728 758,04
6135 Locations mobilières 0,00 149 368,40 0,00 0,00 149 368,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 66 267,95 0,00 0,00 66 267,95
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 900,00 0,00 0,00 9 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 680,76 0,00 0,00 2 680,76
6156 Maintenance 0,00 735 986,35 0,00 0,00 735 986,35
6161 Multirisques 0,00 232 720,63 0,00 0,00 232 720,63
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 206,54 0,00 0,00 4 206,54
617 Etudes et recherches 0,00 1 340,00 0,00 0,00 1 340,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 24 506,31 0,00 0,00 24 506,31
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 97 936,59 0,00 0,00 97 936,59
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 766,00 0,00 0,00 766,00
6188 Autres frais divers 0,00 268 940,17 0,00 0,00 268 940,17
6226 Honoraires 0,00 59 222,84 0,00 0,00 59 222,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 33 840,00 0,00 0,00 33 840,00
6228 Divers 0,00 1 688,70 0,00 0,00 1 688,70
6231 Annonces et insertions 0,00 20 830,80 0,00 0,00 20 830,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 509,40 0,00 0,00 2 509,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 94 191,50 0,00 0,00 94 191,50
6238 Divers 0,00 21 237,99 0,00 0,00 21 237,99
6247 Transports collectifs 0,00 1 219,00 0,00 0,00 1 219,00
6256 Missions 0,00 5 460,12 0,00 0,00 5 460,12
6257 Réceptions 0,00 12 912,50 0,00 0,00 12 912,50
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 608,45 0,00 0,00 19 608,45 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 69
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6262 Frais de télécommunications 0,00 99 886,45 0,00 0,00 99 886,45
627 Services bancaires et assimilés 24,13 0,00 0,00 0,00 24,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 204 477,41 0,00 0,00 204 477,41
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 32 328,00 0,00 0,00 32 328,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 22 367,50 0,00 0,00 22 367,50
63512 Taxes foncières 210 001,64 0,00 0,00 0,00 210 001,64
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 30,13 0,00 0,00 30,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 586 349,77 0,00 0,00 9 586 349,77
6217 Personnel affecté par la commune membre 0,00 352 365,32 0,00 0,00 352 365,32
6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 350,00 0,00 0,00 10 350,00
6331 Versement mobilité 0,00 32 008,20 0,00 0,00 32 008,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 26 564,81 0,00 0,00 26 564,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 102 455,09 0,00 0,00 102 455,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 361 598,85 0,00 0,00 3 361 598,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 82 519,72 0,00 0,00 82 519,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 027 150,82 0,00 0,00 1 027 150,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 959 307,05 0,00 0,00 2 959 307,05
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 22 955,62 0,00 0,00 22 955,62
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 18 398,20 0,00 0,00 18 398,20
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 84 425,67 0,00 0,00 84 425,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 313 078,73 0,00 0,00 313 078,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 076 864,48 0,00 0,00 1 076 864,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 91 467,88 0,00 0,00 91 467,88
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 6 007,71 0,00 0,00 6 007,71
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 12 033,45 0,00 0,00 12 033,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 6 478,17 0,00 0,00 6 478,17
014 Atténuations de produits 21 537 745,00 0,00 0,00 0,00 21 537 745,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 15 492,00 0,00 0,00 0,00 15 492,00
739211 Attributions de compensation 16 741 626,00 0,00 0,00 0,00 16 741 626,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 556 457,00 0,00 0,00 0,00 1 556 457,00
739221 FNGIR 1 542 941,00 0,00 0,00 0,00 1 542 941,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 681 229,00 0,00 0,00 0,00 1 681 229,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 005 609,75 0,00 0,00 0,00 5 005 609,75
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 005 609,75 0,00 0,00 0,00 5 005 609,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 316,53 579 885,70 0,00 0,00 621 202,23
6531 Indemnités 0,00 311 654,21 0,00 0,00 311 654,21
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 618,71 0,00 0,00 26 618,71
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 68 835,21 0,00 0,00 68 835,21
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 578,18 0,00 0,00 578,18
6541 Créances admises en non-valeur 3 890,70 0,00 0,00 0,00 3 890,70
6542 Créances éteintes 37 425,83 0,00 0,00 0,00 37 425,83
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 96 197,39 0,00 0,00 96 197,39
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
65888 Autres 0,00 2,00 0,00 0,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 70
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières 866 854,14 0,00 0,00 0,00 866 854,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 854 683,48 0,00 0,00 0,00 854 683,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 12 170,66 0,00 0,00 0,00 12 170,66
67 Charges exceptionnelles 18 302,00 491,04 0,00 0,00 18 793,04
6714 Bourses et prix 0,00 491,04 0,00 0,00 491,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 975,12 0,00 0,00 0,00 16 975,12
678 Autres charges exceptionnelles 1 326,88 0,00 0,00 0,00 1 326,88
68 Dot. aux amortissements et provisions 74 200,85 0,00 0,00 0,00 74 200,85
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 74 200,85 0,00 0,00 0,00 74 200,85
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 885 666,77 4 467 925,94 0,00 0,00 70 353 592,71
Réalisations 65 885 666,77 4 467 925,94 0,00 0,00 70 353 592,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 751 979,19 0,00 0,00 0,00 10 751 979,19
013 Atténuations de charges 0,00 17 273,96 0,00 0,00 17 273,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 17 273,96 0,00 0,00 17 273,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 205 121,49 0,00 0,00 0,00 1 205 121,49
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 751 373,54 0,00 0,00 0,00 751 373,54
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 453 747,95 0,00 0,00 0,00 453 747,95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 369 775,27 0,00 0,00 3 369 775,27
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 235,13 0,00 0,00 235,13
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 2 175 173,55 0,00 0,00 2 175 173,55
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 96 433,27 0,00 0,00 96 433,27
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 378 640,00 0,00 0,00 378 640,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 712 057,92 0,00 0,00 712 057,92
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 777,22 0,00 0,00 2 777,22
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 4 458,18 0,00 0,00 4 458,18
73 Impôts et taxes 42 103 675,69 0,00 0,00 0,00 42 103 675,69
73111 Impôts directs locaux 13 634 121,00 0,00 0,00 0,00 13 634 121,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 2 022 446,00 0,00 0,00 0,00 2 022 446,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 497 426,00 0,00 0,00 0,00 497 426,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 48 372,00 0,00 0,00 0,00 48 372,00
73211 Attribution de compensation 84 711,00 0,00 0,00 0,00 84 711,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 800 378,00 0,00 0,00 0,00 800 378,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 183 449,02 0,00 0,00 0,00 183 449,02
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 336 812,67 0,00 0,00 0,00 336 812,67
7382 Fraction de TVA 24 495 960,00 0,00 0,00 0,00 24 495 960,00
74 Dotations et participations 11 806 712,11 97 080,26 0,00 0,00 11 903 792,37
74124 Dotation d'intercommunalité 1 346 024,00 0,00 0,00 0,00 1 346 024,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 6 501 867,00 0,00 0,00 0,00 6 501 867,00
744 FCTVA 97 123,01 0,00 0,00 0,00 97 123,01
74711 Participat° Etat emploi jeunes 0,00 6 726,25 0,00 0,00 6 726,25
74718 Autres participations Etat 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 354,01 0,00 0,00 354,01
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 19 700,10 0,00 0,00 0,00 19 700,10
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 830 981,00 0,00 0,00 0,00 3 830 981,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 71
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 11 017,00 0,00 0,00 0,00 11 017,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 647 656,20 0,00 0,00 647 656,20
752 Revenus des immeubles 0,00 454 003,33 0,00 0,00 454 003,33
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 149 306,28 0,00 0,00 149 306,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 44 346,59 0,00 0,00 44 346,59
76 Produits financiers 118,36 0,00 0,00 0,00 118,36
761 Produits de participations 118,36 0,00 0,00 0,00 118,36
77 Produits exceptionnels 18 059,93 336 140,25 0,00 0,00 354 200,18
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 325 249,70 0,00 0,00 325 249,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 18 059,93 0,00 0,00 0,00 18 059,93
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 890,55 0,00 0,00 10 890,55
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 38 131 612,73 -8 806 967,86 0,00 0,00 29 324 644,87
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 530 803,05 417 017,76 0,00 316 747,41 5 325,58 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 12 530 803,05 417 017,76 0,00 316 747,41 5 325,58 5 000,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 873 451,28 9 331,45 0,00 220 058,98 5 325,58 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 892,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 24 419,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
2 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 24 091,00 0,00 0,00 794,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 319,47 4 836,46 0,00 8 023,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 518,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
24 680,05 0,00 0,00 2 010,34 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 991,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 31 098,71 0,00 0,00 1 686,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 39,04 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 2 127,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 724 169,05 2 284,99 0,00 2 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 131 210,19 0,00 0,00 18 158,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
66 267,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 7 576,00 0,00 0,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 680,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 733 226,35 0,00 0,00 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 232 720,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,54 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
22 434,67 0,00 0,00 2 071,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
97 936,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 10,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 261 340,44 0,00 0,00 7 599,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 22 115,44 0,00 0,00 37 107,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 33 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 688,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 580,00 0,00 0,00 6 250,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 89,40 0,00 0,00 2 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 151,90 0,00 0,00 94 039,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 21 237,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 219,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 333,72 0,00 0,00 126,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 077,30 2 200,00 0,00 7 635,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 608,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 99 886,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 204 477,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
32 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 21 745,90 0,00 0,00 621,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
26,38 0,00 0,00 3,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 586 349,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la
commune membre
352 365,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 32 008,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
26 564,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
102 455,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 361 598,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 82 519,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 027 150,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 959 307,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64138 Autres indemnités non tit. 22 955,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 18 398,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 84 425,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 313 078,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 076 864,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 91 467,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
6 007,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
12 033,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
6 478,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
71 002,00 407 686,31 0,00 96 197,39 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 311 654,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 26 618,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 68 835,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 578,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 96 197,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 491,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 491,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 332 259,76 0,00 0,00 4 458,18 0,00 0,00 131 208,00 0,00 0,00
Réalisations 4 332 259,76 0,00 0,00 4 458,18 0,00 0,00 131 208,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 17 273,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
17 273,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 365 317,09 0,00 0,00 4 458,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
235,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
2 175 173,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
96 433,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
378 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
712 057,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 777,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 4 458,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et
inondations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 97 080,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 6 726,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 354,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
516 448,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 208,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 454 003,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
18 098,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 208,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
44 346,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 336 140,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
325 249,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 890,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 198 543,29 -417 017,76 0,00 -312 289,23 -5 325,58 -5 000,00 131 208,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 932 662,47 0,00 3 932 662,47
Réalisations 3 932 662,47 0,00 3 932 662,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 175 782,25 0,00 175 782,25
60611 Eau et assainissement 902,94 0,00 902,94
60612 Energie - Electricité 24 431,09 0,00 24 431,09
60613 Chauffage urbain 6 267,69 0,00 6 267,69
60622 Carburants 2 223,73 0,00 2 223,73
60631 Fournitures d'entretien 999,12 0,00 999,12
60632 Fournitures de petit équipement 1 172,64 0,00 1 172,64
6064 Fournitures administratives 1 968,88 0,00 1 968,88
6135 Locations mobilières 3 511,25 0,00 3 511,25
61551 Entretien matériel roulant 130,00 0,00 130,00
6156 Maintenance 128 251,30 0,00 128 251,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 919,86 0,00 5 919,86
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3,75 0,00 3,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 349,22 0,00 14 349,22
6218 Autre personnel extérieur 13 795,51 0,00 13 795,51
6475 Médecine du travail, pharmacie 553,71 0,00 553,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 742 531,00 0,00 3 742 531,00
6553 Service d'incendie 3 739 931,00 0,00 3 739 931,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 600,00 0,00 2 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 78
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 932 662,47 0,00 -3 932 662,47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 171 796,09 0,00 0,00 3 756 945,22 3 921,16
Réalisations 171 796,09 0,00 0,00 3 756 945,22 3 921,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 171 796,09 0,00 0,00 65,00 3 921,16
60611 Eau et assainissement 902,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 24 431,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 6 267,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 351,08 0,00 0,00 0,00 1 872,65
60631 Fournitures d'entretien 999,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 172,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 968,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 511,25 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 65,00 65,00
6156 Maintenance 126 271,54 0,00 0,00 0,00 1 979,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 919,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 14 349,22 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 13 795,51 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 553,71 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 742 531,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 3 739 931,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -171 796,09 0,00 0,00 -3 756 945,22 -3 921,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 47 790,72
Réalisations 0,00 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 47 790,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 47 790,72
6132 Locations immobilières 0,00 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 47 790,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -47 790,72 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -47 790,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 38 937,21 22 441,59 61 378,80
Réalisations 0,00 0,00 38 937,21 22 441,59 61 378,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 38 937,21 7 441,59 46 378,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 786,87 0,00 786,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 15 657,63 0,00 15 657,63
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 2 004,07 0,00 2 004,07
60622 Carburants 0,00 0,00 274,82 0,00 274,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 488,45 70,99 559,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 413,08 0,00 8 413,08
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 853,14 0,00 2 853,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 324,00 0,00 324,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 7 994,31 1 490,00 9 484,31
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 4 050,00 4 050,00
6256 Missions 0,00 0,00 80,84 0,00 80,84
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 830,60 1 830,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 83
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -38 937,21 -22 441,59 -61 378,80
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,14 36 084,07 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,14 36 084,07 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,14 36 084,07 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,87 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 657,63 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,07 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,82 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,45 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 413,08 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 853,14 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 994,31 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,84 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 84
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 853,14 -36 084,07 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 36,00 383 307,02 0,00 383 343,02
Réalisations 36,00 383 307,02 0,00 383 343,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36,00 260 475,02 0,00 260 511,02
60612 Energie - Electricité 0,00 26 035,56 0,00 26 035,56
60613 Chauffage urbain 0,00 35 861,11 0,00 35 861,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 687,30 0,00 1 687,30
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 392,75 0,00 392,75
611 Contrats de prestations de services 36,00 512,37 0,00 548,37
6135 Locations mobilières 0,00 2 858,40 0,00 2 858,40
61521 Entretien terrains 0,00 2 505,83 0,00 2 505,83
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
6226 Honoraires 0,00 10 364,40 0,00 10 364,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 422,63 0,00 2 422,63
6233 Foires et expositions 0,00 330,00 0,00 330,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 140,00 0,00 4 140,00
6238 Divers 0,00 33 320,98 0,00 33 320,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 360,00 0,00 3 360,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 130 683,69 0,00 130 683,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 122 832,00 0,00 122 832,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 47 422,00 0,00 47 422,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 75 410,00 0,00 75 410,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 86
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36,00 -383 307,02 0,00 -383 343,02
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 20 792,70 134 439,42 0,00 174 445,80 53 629,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 20 792,70 134 439,42 0,00 174 445,80 53 629,10 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 792,70 134 439,42 0,00 51 613,80 53 629,10 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 17 777,48 0,00 0,00 8 258,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 35 861,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 494,61 192,69 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement -344,78 737,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 512,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 858,40 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 505,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 364,40 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422,63 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 320,98 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 130 683,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 122 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 47 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 75 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 792,70 -134 439,42 0,00 -174 445,80 -53 629,10 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 24 000,00 452 039,59 476 039,59
Réalisations 24 000,00 452 039,59 476 039,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 862,95 31 862,95
60622 Carburants 0,00 892,05 892,05
60623 Alimentation 0,00 465,74 465,74
60631 Fournitures d'entretien 0,00 137,05 137,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 498,09 1 498,09
6064 Fournitures administratives 0,00 252,59 252,59
6132 Locations immobilières 0,00 7 510,00 7 510,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 183,70 183,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 636,00 636,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 924,46 3 924,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 239,40 239,40
6238 Divers 0,00 399,90 399,90
6256 Missions 0,00 131,10 131,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 232,00 232,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 12 675,77 12 675,77
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 685,10 2 685,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 0,00 24 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 000,00 0,00 24 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 420 176,64 420 176,64
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 420 176,64 420 176,64
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 124 742,18 124 742,18
Réalisations 0,00 124 742,18 124 742,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 124 742,18 124 742,18
7473 Participat° Départements 0,00 4 000,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 120 742,18 120 742,18
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -24 000,00 -327 297,41 -351 297,41
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 862,95 0,00 420 176,64
Réalisations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 862,95 0,00 420 176,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 862,95 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892,05 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,74 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,05 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 498,09 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,59 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183,70 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 636,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 924,46 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,40 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,90 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,10 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 675,77 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,10 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 176,64
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 176,64 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 742,18 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 742,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 742,18 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 742,18 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 879,23 0,00 -420 176,64
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 1 083 200,41 3 109 157,12 1 027 003,34 5 219 360,87
Réalisations 1 083 200,41 3 109 157,12 1 027 003,34 5 219 360,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 083 200,41 1 954 157,12 582 807,63 3 620 165,16
60611 Eau et assainissement 9 083,04 0,00 0,00 9 083,04
60612 Energie - Electricité 179 501,31 0,00 0,00 179 501,31
60621 Combustibles 0,00 0,00 3 304,44 3 304,44
60622 Carburants 4 684,55 6 414,76 2 519,33 13 618,64
60623 Alimentation 0,00 357,51 0,00 357,51
60624 Produits de traitement 0,00 31 982,40 0,00 31 982,40
60632 Fournitures de petit équipement 22 594,66 899,49 4 014,81 27 508,96
6064 Fournitures administratives 740,68 6 738,15 800,00 8 278,83
611 Contrats de prestations de services 293 747,32 1 352 508,97 101 935,19 1 748 191,48
6132 Locations immobilières 0,00 17 833,39 4 239,07 22 072,46
6135 Locations mobilières 5 085,41 22 083,30 5 907,44 33 076,15
61521 Entretien terrains 13 641,17 0,00 0,00 13 641,17
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 102 035,54 0,00 0,00 102 035,54
615231 Entretien, réparations voiries 423 230,97 0,00 0,00 423 230,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 434 044,28 434 044,28
61551 Entretien matériel roulant 3 085,72 433,00 3 119,91 6 638,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 938,40 0,00 368,10 1 306,50
6156 Maintenance 4 364,70 20 934,00 0,00 25 298,70
617 Etudes et recherches 1 436,40 51 894,00 438,36 53 768,76
6182 Documentation générale et technique 1 976,78 10 349,30 410,00 12 736,08
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 660,00 0,00 6 660,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 539,00 0,00 539,00
6188 Autres frais divers 0,00 12 186,00 0,00 12 186,00
6226 Honoraires 0,00 240 837,00 0,00 240 837,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 935,00 0,00 4 935,00
6233 Foires et expositions 0,00 4 536,00 0,00 4 536,00
6248 Divers 11 655,08 0,00 0,00 11 655,08
6256 Missions 158,71 249,85 49,20 457,76
6261 Frais d'affranchissement 0,00 7 054,03 0,00 7 054,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 59 435,45 21 650,00 81 085,45
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 4 819,20 0,00 0,00 4 819,20
6284 Redevances pour services rendus 0,00 8 934,04 0,00 8 934,04
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 78 567,85 0,00 78 567,85
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 271,38 0,00 271,38
63513 Autres impôts locaux 0,00 7 512,00 0,00 7 512,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 96
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 420,77 11,25 7,50 439,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 155 000,00 444 195,71 599 195,71
65548 Autres contributions 0,00 0,00 434 963,68 434 963,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 155 000,00 9 232,03 164 232,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 371 136,20 0,00 371 136,20
Réalisations 0,00 371 136,20 0,00 371 136,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 192 936,20 0,00 192 936,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 192 936,20 0,00 192 936,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 148 200,00 0,00 148 200,00
74718 Autres participations Etat 0,00 148 200,00 0,00 148 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 083 200,41 -2 738 020,92 -1 027 003,34 -4 848 224,67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 601 138,46 10 033,67 0,00 50 254,56 421 773,72 0,00 0,00
Réalisations 601 138,46 10 033,67 0,00 50 254,56 421 773,72 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 601 138,46 10 033,67 0,00 50 254,56 421 773,72 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9 083,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 269,72 950,63 0,00 0,00 178 280,96 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60622 Carburants 4 684,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 22 594,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 740,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 50 254,56 243 492,76 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 085,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 13 641,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
102 035,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 423 230,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 085,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 938,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 364,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 436,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
1 976,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11 655,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 158,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
4 819,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
420,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -601 138,46 -10 033,67 0,00 -50 254,56 -421 773,72 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 99
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 638 334,07 19 550,03 110 550,25 1 335 787,77 1 004 935,00 966 555,73 0,00 60 447,61 0,00
Réalisations 638 334,07 19 550,03 110 550,25 1 335 787,77 1 004 935,00 966 555,73 0,00 60 447,61 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 483 334,07 19 550,03 110 550,25 1 335 787,77 4 935,00 582 807,63 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 304,44 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 3 585,93 2 828,83 0,00 0,00 0,00 2 519,33 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 357,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 31 982,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 899,49 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014,81 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 738,15 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 721,20 0,00 1 335 787,77 0,00 101 935,19 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 17 833,39 0,00 0,00 0,00 0,00 4 239,07 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 22 083,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 907,44 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 044,28 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 119,91 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368,10 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 20 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 51 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,36 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 10 349,30 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
6 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 240 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 4 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 249,85 0,00 0,00 0,00 0,00 49,20 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 054,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 59 435,45 0,00 0,00 0,00 0,00 21 650,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 8 934,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 78 567,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 271,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 7 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 11,25 0,00 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 748,10 0,00 60 447,61 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 516,07 0,00 60 447,61 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 232,03 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 341 136,20 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 341 136,20 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
192 936,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 192 936,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -297 197,87 10 449,97 -110 550,25 -1 335 787,77 -1 004 935,00 -966 555,73 0,00 -60 447,61 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 615 573,19 4 078,36 0,00 0,00 0,00 115 005,79 0,00 734 657,34
Réalisations 615 573,19 4 078,36 0,00 0,00 0,00 115 005,79 0,00 734 657,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 182 227,60 4 078,36 0,00 0,00 0,00 9 939,20 0,00 196 245,16
60622 Carburants 1 792,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,88
60623 Alimentation 681,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,93 0,00 302,93
6064 Fournitures administratives 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6132 Locations immobilières 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00
6135 Locations mobilières 2 163,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 163,70
61551 Entretien matériel roulant 285,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,13
617 Etudes et recherches 22 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 272,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 577,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 577,40
6226 Honoraires 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 078,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 078,36
6256 Missions 599,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,62
6257 Réceptions 386,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,20
6281 Concours divers (cotisations) 136 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 480,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 936,27 0,00 8 936,27
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 159,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 314 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 448,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 314 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 448,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 118 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 105 066,59 0,00 223 964,18
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 118 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 105 066,59 0,00 223 964,18
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 102
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -615 573,19 -4 078,36 0,00 0,00 0,00 -115 005,79 0,00 -734 657,34
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 133 450,30 1 763 888,53 0,00 0,00 8 897 338,83
Réalisations 7 133 450,30 1 301 846,99 0,00 0,00 8 435 297,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 051 583,62 0,00 0,00 0,00 3 051 583,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 205 121,49 0,00 0,00 0,00 1 205 121,49
13911 Etat et établissements nationaux 216 770,00 0,00 0,00 0,00 216 770,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 60 358,64 0,00 0,00 0,00 60 358,64
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 121 949,67 0,00 0,00 0,00 121 949,67
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 5 891,73 0,00 0,00 0,00 5 891,73
139158 Sub. transf cpte résult. Autres groupts 266,91 0,00 0,00 0,00 266,91
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 17 771,00 0,00 0,00 0,00 17 771,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 740,00 0,00 0,00 0,00 30 740,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 751 373,54 0,00 0,00 0,00 751 373,54
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 876 745,19 0,00 0,00 0,00 2 876 745,19
1641 Emprunts en euros 2 876 245,19 0,00 0,00 0,00 2 876 245,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 222 253,20 0,00 0,00 222 253,20
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 222 253,20 0,00 0,00 222 253,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 079 593,79 0,00 0,00 1 079 593,79
1001 EMM MAISON DES PROJETS 0,00 1 105,80 0,00 0,00 1 105,80
1008 EVENEMENTIEL 0,00 44 579,68 0,00 0,00 44 579,68 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 104
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
1013 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES ERP 0,00 98 522,87 0,00 0,00 98 522,87
901 SERVICES GENERAUX 0,00 926 155,04 0,00 0,00 926 155,04
955 VIDEOPROTECTION 0,00 1 070,40 0,00 0,00 1 070,40
962 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
0,00 8 160,00 0,00 0,00 8 160,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 462 041,54 0,00 0,00 462 041,54
RECETTES (2) 7 075 776,23 0,00 0,00 0,00 7 075 776,23
Réalisations 7 075 776,23 0,00 0,00 0,00 7 075 776,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 005 609,75 0,00 0,00 0,00 5 005 609,75
2802 Frais liés à la réalisation des document 206 391,24 0,00 0,00 0,00 206 391,24
28031 Frais d'études 60 413,00 0,00 0,00 0,00 60 413,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 197 784,28 0,00 0,00 0,00 197 784,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 037 746,60 0,00 0,00 0,00 1 037 746,60
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 147 791,17 0,00 0,00 0,00 147 791,17
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 593,00 0,00 0,00 0,00 593,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 589 072,40 0,00 0,00 0,00 589 072,40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 46 842,00 0,00 0,00 0,00 46 842,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 76 863,46 0,00 0,00 0,00 76 863,46
28041633 ADM : Projet infrastructure 298 823,31 0,00 0,00 0,00 298 823,31
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 179 974,70 0,00 0,00 0,00 179 974,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 123 398,38 0,00 0,00 0,00 123 398,38
280423 Privé : Projet infrastructure 45 770,00 0,00 0,00 0,00 45 770,00
28051 Concessions et droits similaires 377 084,84 0,00 0,00 0,00 377 084,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 829,00 0,00 0,00 0,00 829,00
28128 Autres aménagements de terrains 224 019,99 0,00 0,00 0,00 224 019,99
28135 Installations générales, agencements, .. 407 376,97 0,00 0,00 0,00 407 376,97
28138 Autres constructions 23 234,00 0,00 0,00 0,00 23 234,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 174 391,79 0,00 0,00 0,00 174 391,79
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 0,00 0,00 0,00 14 863,77
28152 Installations de voirie 185 919,00 0,00 0,00 0,00 185 919,00
281534 Réseaux d'électrification 9 957,00 0,00 0,00 0,00 9 957,00
281538 Autres réseaux 18 067,00 0,00 0,00 0,00 18 067,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 409,58 0,00 0,00 0,00 7 409,58
281578 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 0,00 0,00 0,00 475,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 126 514,03 0,00 0,00 0,00 126 514,03
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 443,00 0,00 0,00 0,00 1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 033,00 0,00 0,00 0,00 13 033,00
28182 Matériel de transport 32 265,00 0,00 0,00 0,00 32 265,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 105
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 192 320,52 0,00 0,00 0,00 192 320,52
28184 Mobilier 45 923,05 0,00 0,00 0,00 45 923,05
28188 Autres immo. corporelles 139 019,67 0,00 0,00 0,00 139 019,67
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 070 166,48 0,00 0,00 0,00 2 070 166,48
10222 FCTVA 739 642,49 0,00 0,00 0,00 739 642,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 330 523,99 0,00 0,00 0,00 1 330 523,99
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -57 674,07 -1 763 888,53 0,00 0,00 -1 821 562,60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 703 237,04 0,00 0,00 14 966,01 45 685,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 241 195,50 0,00 0,00 14 966,01 45 685,48 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult.
Communes du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
139158 Sub. transf cpte résult. Autres
groupts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
222 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
222 253,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 018 942,30 0,00 0,00 14 966,01 45 685,48 0,00 0,00 0,00 0,00
1001 EMM MAISON DES PROJETS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,80 0,00 0,00 0,00 0,00
1008 EVENEMENTIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 44 579,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1013 TRAVAUX DE MISE EN
CONFORMITE DES ERP
98 522,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
901 SERVICES GENERAUX 911 189,03 0,00 0,00 14 966,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
955 VIDEOPROTECTION 1 070,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
962 TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES
BATIMENTS
COMMUNAUTAIRES
8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 462 041,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041633 ADM : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 703 237,04 0,00 0,00 -14 966,01 -45 685,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 685 033,74 0,00 685 033,74
Réalisations 76 478,57 0,00 76 478,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 73 667,57 0,00 73 667,57
902 SERVICE INCENDIE 4 928,34 0,00 4 928,34
955 VIDEOPROTECTION 68 739,23 0,00 68 739,23
Opérations pour compte de tiers 2 811,00 0,00 2 811,00
45413 PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR, BÉTHISY-SAINT-PIERRE 2 811,00 0,00 2 811,00
Restes à réaliser au 31/12 608 555,17 0,00 608 555,17
RECETTES (2) 52 800,00 0,00 52 800,00
Réalisations 52 800,00 0,00 52 800,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 52 800,00 0,00 52 800,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 111
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
1313 Subv. transf. Départements 52 800,00 0,00 52 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -632 233,74 0,00 -632 233,74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 671 992,88 0,00 0,00 7 418,86 5 622,00
Réalisations 68 739,23 0,00 0,00 4 928,34 2 811,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 68 739,23 0,00 0,00 4 928,34 0,00
902 SERVICE INCENDIE 0,00 0,00 0,00 4 928,34 0,00
955 VIDEOPROTECTION 68 739,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
45413 PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR, BÉTHISY-SAINT-PIERRE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811,00
Restes à réaliser au 31/12 603 253,65 0,00 0,00 2 490,52 2 811,00
RECETTES (2) 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -619 192,88 0,00 0,00 -7 418,86 -5 622,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 206 324,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206 324,08
Réalisations 0,00 1 009 522,79 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 522,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 129 841,58 0,00 0,00 0,00 0,00 129 841,58
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 129 841,58 0,00 0,00 0,00 0,00 129 841,58
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 879 681,21 0,00 0,00 0,00 0,00 879 681,21
1007 ECOLES 0,00 870 765,21 0,00 0,00 0,00 0,00 870 765,21
941 ECOLE DE LA PRAIRIE 0,00 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00
998 HALLE DE SPORT DE LACROIX 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 196 801,29 0,00 0,00 0,00 0,00 196 801,29
RECETTES (2) 0,00 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 960,00
Réalisations 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 760,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 114
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 760,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 760,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 200,00
SOLDE (2) 0,00 -1 124 364,08 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 124 364,08
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 206 324,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 009 522,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 129 841,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 129 841,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 879 681,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1007 ECOLES 0,00 0,00 870 765,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
941 ECOLE DE LA PRAIRIE 0,00 0,00 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
998 HALLE DE SPORT DE LACROIX 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 196 801,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 81 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 42 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 39 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 124 364,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 79 723,19 0,00 25 866,57 0,00 105 589,76
Réalisations 0,00 0,00 24 078,26 0,00 24 078,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 24 078,26 0,00 24 078,26
901 SERVICES GENERAUX 0,00 0,00 24 078,26 0,00 24 078,26
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 79 723,19 0,00 1 788,31 0,00 81 511,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 117
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 723,19 0,00 -25 866,57 0,00 -105 589,76
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 866,57 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,26 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,26 0,00
901 SERVICES GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,26 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,31 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -25 866,57 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 136 262,93 0,00 1 136 262,93
Réalisations 0,00 792 185,63 0,00 792 185,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 94 842,00 0,00 94 842,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 94 842,00 0,00 94 842,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 697 343,63 0,00 697 343,63
1005 BMX INTERNATIONAL 0,00 498 193,57 0,00 498 193,57
1011 PISTES PPP: Rénovation des pistes ynthétiques intérieures et
extérieures
0,00 139 521,00 0,00 139 521,00
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 0,00 57 217,06 0,00 57 217,06
923 TERRAIN BI-CROSS 0,00 2 412,00 0,00 2 412,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 344 077,30 0,00 344 077,30
RECETTES (2) 0,00 3 558 087,30 0,00 3 558 087,30
Réalisations 0,00 1 831 878,12 0,00 1 831 878,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 120
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 831 878,12 0,00 1 831 878,12
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 23 193,74 0,00 23 193,74
1312 Subv. transf. Régions 0,00 1 533 862,22 0,00 1 533 862,22
1313 Subv. transf. Départements 0,00 116 290,00 0,00 116 290,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 158 532,16 0,00 158 532,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 726 209,18 0,00 1 726 209,18
SOLDE (2) 0,00 2 421 824,37 0,00 2 421 824,37
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 25 015,78 130 152,88 0,00 981 094,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 23 215,78 122 252,88 0,00 646 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 94 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 94 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 215,78 27 410,88 0,00 646 716,97 0,00 0,00 0,00 0,00
1005 BMX INTERNATIONAL 0,00 0,00 0,00 498 193,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1011 PISTES PPP: Rénovation des pistes ynthétiques intérieures et extérieures 0,00 0,00 0,00 139 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00
909 EQUIPEMENTS SPORTIFS GYMNASES 23 215,78 27 410,88 0,00 6 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00
923 TERRAIN BI-CROSS 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 800,00 7 900,00 0,00 334 377,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 320 370,17 198 589,78 0,00 2 039 127,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 977 115,74 117 532,16 0,00 737 230,22 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 977 115,74 117 532,16 0,00 737 230,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 193,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 915 702,00 0,00 0,00 618 160,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 38 220,00 0,00 0,00 78 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 117 532,16 0,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 343 254,43 81 057,62 0,00 1 301 897,13 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 295 354,39 68 436,90 0,00 1 058 033,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 528,06 2 528,06
Réalisations 0,00 2 528,06 2 528,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 528,06 2 528,06
1003 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 0,00 2 528,06 2 528,06
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 64 305,66 64 305,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 123
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 64 305,66 64 305,66
SOLDE (2) 0,00 61 777,60 61 777,60
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,06 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,06 0,00 0,00
1003 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 528,06 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 305,66 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 305,66 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 777,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 126
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 74 610,50 116 007,00 945 219,09 0,00 1 135 836,59
Réalisations 72 731,00 116 007,00 945 219,09 0,00 1 133 957,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 72 731,00 116 007,00 945 219,09 0,00 1 133 957,09
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 116 007,00 0,00 0,00 116 007,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 945 219,09 0,00 945 219,09
20422 Privé : Bâtiments, installations 72 731,00 0,00 0,00 0,00 72 731,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 879,50 0,00 0,00 0,00 1 879,50
RECETTES (2) 1 023,40 0,00 0,00 0,00 1 023,40
Réalisations 1 023,40 0,00 0,00 0,00 1 023,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 023,40 0,00 0,00 0,00 1 023,40 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 128
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 1 023,40 0,00 0,00 0,00 1 023,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -73 587,10 -116 007,00 -945 219,09 0,00 -1 134 813,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 3 950 543,26 3 125 433,19 506 878,59 7 582 855,04
Réalisations 2 038 202,44 3 096 640,07 414 171,54 5 549 014,05
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 304,67 0,00 5 304,67
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 5 304,67 0,00 5 304,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 038 202,44 3 091 335,40 414 171,54 5 543 709,38
1001 EMM MAISON DES PROJETS 0,00 4 989,87 0,00 4 989,87
1002 PAVILLON ENTREE EEM 0,00 269,03 0,00 269,03
1004 PLAN VELO 834 265,63 0,00 0,00 834 265,63
1006 PARKING (dont Bâtiment Clésience rue d Amiens) 602 123,22 0,00 0,00 602 123,22
1012 TRAVAUX ECONOMIE D ENERGIE 0,00 0,00 0,00 0,00
901 SERVICES GENERAUX 0,00 62 105,39 0,00 62 105,39
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 248 995,62 0,00 0,00 248 995,62
925 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
947 TREMIE PRAIRIE 0,00 136 878,00 0,00 136 878,00
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 8,86 0,00 0,00 8,86
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 20 308,22 0,00 0,00 20 308,22
978 GRANDES ECURIES DU ROY 332 500,89 0,00 0,00 332 500,89 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 130
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
979 EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 414 171,54 414 171,54
994 RESERVES FONCIERES 0,00 2 862 138,53 0,00 2 862 138,53
995 BASSIN CARRIERE DE CHOISY FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 0,00 24 954,58 0,00 24 954,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 912 340,82 28 793,12 92 707,05 2 033 840,99
RECETTES (2) 0,00 1 756 195,57 0,00 1 756 195,57
Réalisations 0,00 437 866,22 0,00 437 866,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 437 866,22 0,00 437 866,22
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 192 000,00 0,00 192 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 29 360,00 0,00 29 360,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 129 320,00 0,00 129 320,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 87 186,22 0,00 87 186,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 318 329,35 0,00 1 318 329,35
SOLDE (2) -3 950 543,26 -1 369 237,62 -506 878,59 -5 826 659,47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 862 299,12 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 688 244,14
Réalisations 1 789 206,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 995,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 789 206,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 995,62
1001 EMM MAISON DES PROJETS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 PAVILLON ENTREE EEM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1004 PLAN VELO 834 265,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 PARKING (dont Bâtiment
Clésience rue d Amiens)
602 123,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1012 TRAVAUX ECONOMIE D
ENERGIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 SERVICES GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX POUR FIBRE
OPTIQUE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 995,62
925 LUTTE CONTRE LES
INONDATIONS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 TREMIE PRAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
961 VOIE VERTE CLAIROIX
BIENVILLE
8,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 20 308,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
978 GRANDES ECURIES DU ROY 332 500,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
979 EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
994 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
995 BASSIN CARRIERE DE
CHOISY FOUILLES
ARCHEOLOGIQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 073 092,30 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 439 248,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 862 299,12 0,00 0,00 0,00 -400 000,00 0,00 -688 244,14
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 111 053,09 0,00 0,00 0,00 3 014 380,10 506 878,59 0,00 0,00 0,00
Réalisations 87 059,97 0,00 0,00 0,00 3 009 580,10 414 171,54 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 87 059,97 0,00 0,00 0,00 3 004 275,43 414 171,54 0,00 0,00 0,00
1001 EMM MAISON DES PROJETS 0,00 0,00 0,00 0,00 4 989,87 0,00 0,00 0,00 0,00
1002 PAVILLON ENTREE EEM 0,00 0,00 0,00 0,00 269,03 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1004 PLAN VELO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1006 PARKING (dont Bâtiment Clésience rue
d Amiens)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1012 TRAVAUX ECONOMIE D ENERGIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
901 SERVICES GENERAUX 62 105,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
903 TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
947 TREMIE PRAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 136 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
961 VOIE VERTE CLAIROIX BIENVILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
978 GRANDES ECURIES DU ROY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
979 EAUX PLUVIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 171,54 0,00 0,00 0,00
994 RESERVES FONCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 862 138,53 0,00 0,00 0,00 0,00
995 BASSIN CARRIERE DE CHOISY
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
24 954,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 23 993,12 0,00 0,00 0,00 4 800,00 92 707,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 281 226,66 0,00 0,00 0,00 1 474 968,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 144 240,00 0,00 0,00 0,00 293 626,22 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 144 240,00 0,00 0,00 0,00 293 626,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 29 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 114 880,00 0,00 0,00 0,00 14 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 186,22 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 135
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 136 986,66 0,00 0,00 0,00 1 181 342,69 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 170 173,57 0,00 0,00 0,00 -1 539 411,19 -506 878,59 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 523 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00 281 491,02 431 197,39 1 236 287,48
Réalisations 435 682,98 0,00 0,00 0,00 0,00 193 597,02 386 174,39 1 015 454,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 597,02 377 839,91 571 436,93
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 839,91 377 839,91
2041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 597,02 0,00 193 597,02
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 435 682,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334,48 444 017,46
971 TRAVAUX DANS LES ZAE 435 682,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 682,98
974 BANQUE ALIMENTAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 334,48 8 334,48
978 GRANDES ECURIES DU ROY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 87 916,09 0,00 0,00 0,00 0,00 87 894,00 45 023,00 220 833,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -523 599,07 0,00 0,00 0,00 0,00 -281 491,02 -431 197,39 -1 236 287,48
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
53 166 830,65
1641 Emprunts en euros (total) 53 166 830,65
2004009BA CREDIT AGRICOLE 12/07/2004 20/07/2004 25/01/2017 90 424,39 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,991 EUR T P O A-1
2005005BA CREDIT AGRICOLE 09/12/2005 10/12/2005 10/03/2017 181 164,57 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,721 EUR T P O A-1
2006006BA DEXIA CL 04/10/2006 01/01/2017 01/02/2017 165 379,83 F Taux fixe à
4.28 %
4,280 4,280 EUR A P O A-1
2007004 BP CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 25/08/2007 25/11/2007 3 500 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005-conso BP SOCIETE GENERALE 01/08/2008 01/08/2008 01/11/2008 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,886 EUR T C O A-1
2008003 BP CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 03/11/2003 25/02/2009 2 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,728 EUR A P O C-1
2008005 CREDIT AGRICOLE 12/11/2008 01/12/2008 01/03/2009 3 000 000,00 V ((Euribor
3M-Floor à
4.07 activant à
3.7 sur Euribor
3M) + Cap
5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
3,959 4,078 EUR T P O A-1
2010001-MON513124EUR SFIL CAFFIL 21/06/2010 07/07/2010 01/11/2010 750 000,00 F Taux fixe à
2.52 %
2,520 2,544 EUR T P O A-1
2010002 SFIL CAFFIL 02/09/2010 12/10/2010 01/02/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à
3.13 %
3,130 3,167 EUR T P O A-1
2010003 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 31/01/2011 31/03/2011 5 700 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,828 EUR T C O A-1
2011002 BP CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 25/07/2011 25/07/2012 4 224 967,43 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,632 EUR A P O A-1
2011005 BANQUE POPULAIRE 10/10/2011 27/12/2011 27/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1
2011006 BNP PARIBAS 22/09/2011 22/09/2011 21/03/2013 3 000 000,00 V Euribor 3M +
1.5
1,728 1,765 EUR T C O A-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2011007 SFIL CAFFIL 14/10/2011 20/10/2011 01/01/2012 6 358 490,97 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,340 EUR T X O A-1
2011014BA SOCIETE GENERALE 18/07/2011 01/01/2017 25/01/2017 204 770,17 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,701 EUR T X O A-1
2014001 BANQUE POSTALE 16/12/2014 23/12/2014 01/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à
1.43 %
1,430 1,438 EUR T C O A-1
2014002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 23/12/2014 01/01/2018 1 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2015004 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2015 28/12/2015 28/12/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.31 %
1,310 1,310 EUR A C O A-1
2015006BA BANQUE POSTALE 07/10/2015 01/01/2017 01/11/2017 280 986,20 F Taux fixe à
2.23 %
2,230 2,230 EUR A P O A-1
2015007BA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2014 01/01/2017 01/10/2017 674 647,09 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A P O A-1
2016003BA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
03/05/2016 01/01/2017 06/06/2017 936 000,00 F Taux fixe à
1.99 %
1,990 1,990 EUR A C O A-1
2017001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/03/2017 02/03/2017 01/09/2017 2 100 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR S C O A-1
2017003 CREDIT AGRICOLE 06/12/2017 14/03/2018 14/06/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,155 EUR T P O A-1
2017004 BANQUE POSTALE 06/12/2017 06/12/2017 01/07/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
2019015 - Consolidation BANQUE POSTALE 13/12/2019 31/03/2020 01/07/2020 2 300 000,00 F Taux fixe à
0.66 %
0,660 0,662 EUR T P O A-1
2021-001 BANQUE POSTALE 25/11/2020 31/03/2021 01/07/2021 3 800 000,00 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 0,441 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 53 166 830,65
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 25 602 248,48 2 876 245,19 854 683,48 0,00 134 635,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 25 602 248,48 2 876 245,19 854 683,48 0,00 134 635,90
2004009BA N 0,00 A-1 63 684,80 10,57 F Taux fixe à 4.9 % 4,887 4 399,99 3 256,13 0,00 563,43
2005005BA N 0,00 A-1 128 475,38 11,94 F Taux fixe à 3.67
%
3,660 8 376,50 4 908,06 0,00 261,95
2006006BA N 0,00 A-1 122 410,33 12,08 F Taux fixe à 4.28
%
4,268 6 936,51 5 536,04 0,00 4 788,01
2007004 BP N 0,00 A-1 1 464 671,03 12,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,777 112 667,00 75 554,49 0,00 0,00
2007005-conso BP N 0,00 A-1 1 966 666,67 14,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 133 333,33 96 332,53 0,00 0,00
2008003 BP N 0,00 C-1 1 352 170,48 14,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,631 59 678,73 65 560,79 0,00 6 192,94
2008005 N 0,00 A-1 2 034 495,00 14,92 V ((Euribor
3M-Floor à 4.07
activant à 3.7 sur
Euribor 3M) +
Cap 5.82 sur
Euribor 3M) +
0.08
4,122 89 076,00 86 569,03 0,00 6 874,90
2010001-MON513124EUR N 0,00 A-1 102 743,83 1,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,515 56 714,20 3 485,20 0,00 424,33
2010002 N 0,00 A-1 356 036,50 1,83 F Taux fixe à 3.13
%
3,123 169 863,82 14 479,86 0,00 1 826,37
2010003 N 0,00 A-1 3 230 000,00 17,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,761 190 000,00 128 092,78 0,00 0,00
2011002 BP N 0,00 A-1 288 794,11 0,57 F Taux fixe à 3.58
%
3,620 289 245,34 20 981,23 0,00 4 566,31
2011005 N 0,00 A-1 300 278,22 2,99 F Taux fixe à 3.99
%
3,983 92 403,75 14 296,85 0,00 99,84 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 143
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2011006 N 0,00 A-1 800 000,00 3,97 V Euribor 3M + 1.5 4,702 200 000,00 43 114,60 0,00 1 205,11
2011007 N 0,00 A-1 3 034 159,48 15,75 F Taux fixe à 4.21
%
4,257 337 769,80 138 560,57 0,00 32 289,36
2011014BA N 0,00 A-1 124 627,02 7,57 F Taux fixe à 4.62
%
4,607 13 087,61 6 137,55 0,00 1 056,90
2014001 N 0,00 A-1 250 000,00 1,00 F Taux fixe à 1.43
%
1,428 200 000,00 5 362,50 0,00 883,82
2014002 N 0,00 A-1 1 050 000,00 13,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
2,992 75 000,00 16 875,00 0,00 31 412,50
2015004 N 0,00 A-1 200 000,00 1,99 F Taux fixe à 1.31
%
1,308 100 000,00 3 930,00 0,00 14,56
2015006BA N 0,00 A-1 177 868,65 9,83 F Taux fixe à 2.23
%
2,224 33 883,43 4 317,10 0,00 650,06
2015007BA N 0,00 A-1 536 388,01 20,75 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,233 0,00 16 636,44 0,00 5 304,28
2016003BA N 0,00 A-1 608 400,00 12,43 F Taux fixe à 1.99
%
1,985 46 800,00 13 038,48 0,00 6 860,72
2017001 N 0,00 A-1 1 190 000,00 8,17 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,777 140 000,00 46 633,36 0,00 15 580,18
2017003 N 0,00 A-1 636 877,85 9,20 F Taux fixe à 1.15
%
1,147 64 886,30 5 913,28 0,00 325,51
2017004 N 0,00 A-1 633 333,26 9,25 V Taux fixe à 0.62
% (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,170 50 000,01 8 096,24 0,00 7 100,11
2019015 - Consolidation N 0,00 A-1 1 783 501,16 11,25 F Taux fixe à 0.66
%
0,658 148 789,55 12 385,37 0,00 2 910,08
2021-001 N 0,00 A-1 3 166 666,70 12,25 F Taux fixe à 0.44
%
0,439 253 333,32 14 630,00 0,00 3 444,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 144
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 25 602 248,48 2 876 245,19 854 683,48 0,00 134 635,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 BP CAISSE D'EPARGNE 2 000 000,00 1 352 170,48 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,631 65 560,79 0,00 5,28
TOTAL (C) 2 000 000,00 1 352 170,48 0,00 65 560,79 0,00 5,28
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 000 000,00 1 352 170,48 0,00 65 560,79 0,00 5,28
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 146
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 94,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 250 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 352 170,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 20/12/2008
L FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE (NON SUIVIES DE
REALISATION)
5 20/12/2008
L MOBILIER 10 20/12/2008
L MATERIEL DE BUREAU 10 20/12/2008
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 20/12/2008
L VEHICULES LEGERS 5 20/12/2008
L VEHICULES LOURDS 5 20/12/2008
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 20/12/2008
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 25 20/12/2008
L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 20/12/2008
L PLANTATIONS 15 20/12/2008
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 20/12/2008
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
20 20/12/2008
L BACS 5 20/12/2008
L AUTRES BIENS 5 20/12/2008
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLICS 15 25/02/2009
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009
L FRAIS D ETUDES D ELABORATION DE MODIFICATION ET DE
REVISIONS DES DOCUMENTS D URBANISME
10 06/10/2016
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 21/12/2017
L FRAIS D ETUDES ET DE RECHERCHE (NON SUIVIES DE
REALISATION)
5 21/12/2017
L MOBILIER 10 21/12/2017
L MATERIEL DE BUREAU 10 21/12/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2017
L VEHICULE LEGERS 5 21/12/2017
L VEHICULES LOURDS 10 21/12/2017
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 25 21/12/2017
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 25 21/12/2017
L INSTALLATION ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 21/12/2017
L PLANTATIONS 15 21/12/2017
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 21/12/2017
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE BATIMENTS
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
20 21/12/2017
L INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 20 21/12/2017
L AUTRES BIENS 5 21/12/2017
L BACS 5 21/12/2017
L MATERIELS CLASSIQUES 5 21/12/2017
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET STATIONS 10 21/12/2017
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 21/12/2017
L AUTRES EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 30 21/12/2017
L COFFRE FORT ARMOIRE FORTE 30 21/12/2017
L EQUIPEMENT DES CUISINES 15 21/12/2017
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES POUR FINANCER DES
BIENS IMMOBILIERS OU DES INSTALLATIONS
30 21/12/2017 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES POUR FINANCER DES
PROJETS D INFRASTRUCTURES D INTERET NATIONAL
40 21/12/2017
L SUBV EQUIP POUR FINANCER BIENS MOBILIERS, MAT OU
ETUDES
5 21/12/2017 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 74 200,85 134 393,00 208 593,85 0,00 208 593,85
Financement CET 0,00 18/11/2021 134 393,00 134 393,00 0,00 134 393,00
Risques impayés 74 200,85 06/07/2023 0,00 74 200,85 0,00 74 200,85
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 74 200,85 134 393,00 208 593,85 0,00 208 593,85
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 348 159,81 I 3 329 993,14
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 894 411,86 2 876 245,19
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 894 411,86 2 876 245,19 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 453 747,95 453 747,95
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 453 747,95 453 747,95
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 329 993,14 3 949 540,38 3 051 583,62 10 331 117,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 997 873,08 III 5 745 252,24
Ressources propres externes de l’année (a) 1 537 204,00 739 642,49
10222 FCTVA 1 537 204,00 739 642,49
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 17 460 669,08 5 005 609,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 206 391,24 206 391,24
28031 Frais d'études 60 413,00 60 413,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 197 784,28 197 784,28
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 037 746,60 1 037 746,60
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 147 791,17 147 791,17
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 593,00 593,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 589 072,40 589 072,40
28041582 GFP : Bâtiments, installations 46 842,00 46 842,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 76 863,46 76 863,46
28041633 ADM : Projet infrastructure 298 823,31 298 823,31
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 179 974,70 179 974,70
280422 Privé : Bâtiments, installations 123 398,38 123 398,38
280423 Privé : Projet infrastructure 45 770,00 45 770,00
28051 Concessions et droits similaires 377 084,84 377 084,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 829,00 829,00
28128 Autres aménagements de terrains 224 019,99 224 019,99
28135 Installations générales, agencements, .. 407 376,97 407 376,97
28138 Autres constructions 23 234,00 23 234,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 174 391,79 174 391,79
28151 Réseaux de voirie 14 863,77 14 863,77
28152 Installations de voirie 185 919,00 185 919,00
281534 Réseaux d'électrification 9 957,00 9 957,00
281538 Autres réseaux 18 067,00 18 067,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 409,58 7 409,58
281578 Autre matériel et outillage de voirie 475,00 475,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 126 514,03 126 514,03
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 443,00 1 443,00
28181 Installations générales, aménagt divers 13 033,00 13 033,00
28182 Matériel de transport 32 265,00 32 265,00
28183 Matériel de bureau et informatique 192 320,52 192 320,52
28184 Mobilier 45 923,05 45 923,05
28188 Autres immo. corporelles 139 019,67 139 019,67
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 160
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 656 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 798 559,33 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 745 252,24 3 148 044,19 0,00 1 330 523,99 10 223 820,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 10 331 117,14
Ressources propres disponibles IV 10 223 820,42
Solde V = IV – II (3) -107 296,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT 8 RUE HARLAY COMPIEGNE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 76 154,40 9 378,00 0,00 0,00 9 378,00 76 154,40
45411 (2) 76 154,40 9 378,00 0,00 0,00 9 378,00 76 154,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 76 154,40 9 378,00 0,00 0,00 9 378,00 76 154,40
RECETTES (b) 77 189,08 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 77 189,08
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 77 189,08 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 77 189,08
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 77 189,08 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 77 189,08
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : PERIL395 RUE LEFÈVRE LESUEUR, BÉTHISY-SAINT-PIERRE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 11 244,00 2 811,00 2 811,00 5 622,00 2 811,00
45413 (2) 0,00 11 244,00 2 811,00 2 811,00 5 622,00 2 811,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 11 244,00 2 811,00 2 811,00 5 622,00 2 811,00
RECETTES (b) 0,00 5 622,00 0,00 0,00 5 622,00 0,00
45423 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 5 622,00 0,00 0,00 5 622,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 5 622,00 0,00 0,00 5 622,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 171
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 PUPITRE ARCHIVE 1 105,80 0,00 10
01/01/2023 HARAS REMPLACEMENT CHAUDIERE 7 768,74 0,00 10
01/01/2023 BANQUE ALIMENTAIRE REALISATION 4 836,00 0,00 10
01/01/2023 PAVILLON CORPS DE GARDE - TRAV 1 544,40 0,00 20
01/01/2023 ABONNEMENT AUTOCAD 2023 9 208,80 0,00 2
01/01/2023 CREATIVE SUITE ADOBE - CS SONCO 338,93 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION DE LICENCES LE VPN 3 000,00 0,00 2
01/01/2023 ACQUISITION DE TIROIRS D EXTENSION 16 387,69 0,00 5
01/01/2023 ECRANS AVEC SUPP 139,96 0,00 1
01/01/2023 IRU HDV-HDM SUD DCSI - COMMANDE 19 - 49 809,48 0,00 2
01/01/2023 ECRANS AVEC SUPP 279,92 0,00 1
01/01/2023 ECRANS AVEC SUPP 21,44 0,00 1
01/01/2023 FRAIS PREEMPTION DIA CARON BET 620,80 0,00 0
01/01/2023 INDEMNITE DE M REGIS BAY COMMI 4 359,55 0,00 10
01/01/2023 VENTE HENOCH DU 28 MAI 2021 FR 90,00 0,00 0
01/01/2023 PLUiH Modif 1 mémoire en répon 1 200,00 0,00 10
01/01/2023 REDEVANCE RESEAU TELOISE - IRU 72 765,00 0,00 2
01/01/2023 LAMPES DE BUREAU 269,16 0,00 1
01/01/2023 FAUTEUIL MME TABAKA 576,90 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER DIVERS P0SMG 848,94 0,00 1
01/01/2023 KEMP - ACQUISITION DE LICENCE 13 440,00 0,00 2
01/01/2023 MATERIEL INFO - IPAD - M.BACHELET 12,49 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFO - IPAD - M.BACHELET 307,50 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFO - ECRANS AVEC SUPP 59,24 0,00 1
01/01/2023 ONDULEUR CTM LOCAL MAN 1 481,65 0,00 5
01/01/2023 LICENCES TOIP ALE 907,08 0,00 1
01/01/2023 LICENCES RAINBOW ENTREPRISE 80,58 0,00 1
01/01/2023 2020 55 MATERIEL INFORMATIQUE 8 094,68 0,00 5
01/01/2023 BUREAU CSI 1 132,63 0,00 1
01/01/2023 POSTFILES ENTREPRISE - ACQUISI 7 473,26 0,00 2
01/01/2023 2020 55 SALLE JEAN LEGENDRE - TRAVAUX DE
CABLAGE AUDIOVISUEL
19 440,00 0,00 20
01/01/2023 FOURNITURE TERMINAUX ET ACCESSOIRES 8 681,62 0,00 5
01/01/2023 2020 58P REHABILITATION DEUX PAVILLONS
ACCUEIL EEM
269,03 0,00 1
01/01/2023 PTRG - ACQUISITION RENOUVELLEM 11 636,28 0,00 2
01/01/2023 2021 104 REPRISE EN SOUS OEUVRE PORTAIL
OUEST MANEGE EEM
1 788,48 0,00 30
01/01/2023 ACQUISITION MATERIEL INFORMATI 105,73 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 10 PC
PORTABLE
9 351,37 0,00 1
01/01/2023 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE 15
STATIONS ACCUEIL
11 546,38 0,00 1
01/01/2023 DATACORE - ACQUISITION 20 EXTENSIONS
LICENCE STOCKAGE
7 872,00 0,00 1
01/01/2023 STOCK DCSI - ACQUISITION DE MATERIEL INFO - 5
ECRANS
959,28 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER MOYENS GENERAUX 642,26 0,00 1
01/01/2023 FAUTEUIL DE BUREAU MME SONCOUR 281,71 0,00 1
01/01/2023 ECRAN 22 POUCES 1 699,20 0,00 10
01/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE - SALLE DU CONSEIL 1 180,63 0,00 1
01/01/2023 2022 195 RENOVATION DU MURET ANNEXE
GRANDE ECURIE
136 745,04 0,00 10
01/01/2023 FOURNITURE TERMINAUX ET ACCESS 866,40 0,00 1
01/01/2023 PLUiH Plan de la Modification 1 308,06 0,00 10
01/01/2023 EEM MAISON DES PROJETS EXTINCTEURS 680,40 0,00 1
01/01/2023 Révision Allégée N°2 du PLUih 227,65 0,00 1
01/01/2023 CARBONITE - ACQUISITION LICENC 1 881,60 0,00 2
01/01/2023 NETWRIX AUDITOR EXCHANGE - LICENCES 5 421,60 0,00 2
01/01/2023 POSTE PUBLIC ACQUISITION 991,25 0,00 1
01/01/2023 DATACORE - ACQUISITION RENOUVE 26 949,60 0,00 2
01/01/2023 2 SIEGES CBB POMPIDOU 706,01 0,00 1
01/01/2023 MASSICOT ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 219,60 0,00 1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2023 PISTE D ATHLETISME DALOT ACO 18 386,40 0,00 30
01/01/2023 FOUR CSI 198,00 0,00 1
01/01/2023 LICENCES DESKTOP CAL 2019 249,31 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER BUREAU ETUDE 714,14 0,00 1
01/01/2023 MANAGE ENGINE - SERVICE DESK PLU 35 148,84 0,00 2
01/01/2023 ACQUISITION BUREAU ETUDES 2 080,87 0,00 5
01/01/2023 ONDULEUR HDV 1 560,00 0,00 5
01/01/2023 SERVEURS DATACORE ET TIROIRS
ADDITIONNELS
208 816,33 0,00 5
01/01/2023 TEAMVIEWER 3 278,88 0,00 2
01/01/2023 VADE SECURE CLOUD - ACQUISITIO 13 587,60 0,00 2
01/01/2023 2020 55 MATERIEL INFORMATIQUE OS 191 1 994,35 0,00 5
01/01/2023 VALISE DE DIAG 7 066,80 0,00 5
01/01/2023 TENTE 646,00 0,00 1
01/01/2023 TENTES DE RECEPTION 20 858,64 0,00 5
01/01/2023 DATACORE - ACQUISITION EXTENSI 4 561,92 0,00 2
01/01/2023 LICENCES IMC 5 472,00 0,00 2
01/01/2023 LICENCES RAINBOW ENTREPRISE 3 290,11 0,00 2
01/01/2023 BACHE SCENE MOBILE 1 081,74 0,00 1
01/01/2023 2020 55 OS 163 DCSI LCS PH 3 LOGICIEL 1 798,20 0,00 2
01/01/2023 2020 55 OS 163 DCSI LCS PH3 ACQ MAT 30 707,75 0,00 5
01/01/2023 2020 55 OS 182 DCSI LCS PH3 ACQ MAT 1 015,28 0,00 5
01/01/2023 2020 55 OS 182 DCSI LCS-PH3 TVX CABLAGE 540,34 0,00 1
01/01/2023 MANAGE ENGINE - SERVICEDESK PL 1 530,00 0,00 2
01/01/2023 ENREGISTREUR AUDIO 90,83 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER MME MOULU SERVICE COM 625,57 0,00 1
01/01/2023 TABLE ELEVATRICE 498,00 0,00 1
01/01/2023 2022 310 TRAVAUX VRD AMENAGEMENT PARC
ACT LOT 01
22 701,60 0,00 25
01/01/2023 ACQUISITION DE TERMINAUX MOBILES GVE 3 354,00 0,00 5
01/01/2023 HAIES - CHARIOTS - TAPIS ANTIP 5 655,60 0,00 30
01/01/2023 MANAGE ENGINE - ENDPOINT CENTR 3 396,60 0,00 2
01/01/2023 CARBONITE ONSITE BACKUP - RENO 31 080,00 0,00 2
01/01/2023 DATACORE - ACQUISITION EXTENSI 6 363,46 0,00 2
01/01/2023 DATACORE - ACQUISITION EXTENSI 4 561,92 0,00 2
01/01/2023 3 LICENCES OFFICE 2016 218,13 0,00 1
01/01/2023 MATERIEL INFO IPHONE 1 010,00 0,00 5
01/01/2023 5 ILOTS DE STATIONNEMENT ECLUP 4 140,00 0,00 25
01/01/2023 ECLUPARK FOURNITURE DISPOSITIF 1 656,00 0,00 25
01/01/2023 2022 311 TRAVAUX DE CREATION TROTTOIR A LA
NORME PMR RUE NIEPCE
137 203,37 0,00 25
01/01/2023 ADOBE - ACQUISITION DE LICENCE 22 166,78 0,00 2
01/01/2023 MAISON DES PROJETS / SIGNALETIQ 2 930,64 0,00 10
01/01/2023 PANNEAUX ECO QUARTIER GARE 3 918,00 0,00 10
01/01/2023 LICENCE LIGHTROOM CLASSIC ADOBE -
H.KHAZZARY licences
361,62 0,00 1
01/01/2023 HARAS - AUDIT TECHNIQUE SYSTEM 1 656,00 0,00 10
01/01/2023 EP STADE PETITPOISSON 6 590,40 0,00 5
01/01/2023 2020-55 - OS198 - DCSI - SSA - ACQ. MAT 1 015,28 0,00 5
01/01/2023 MARCHE 2020-55 - OS 203 - DCSI 5 365,13 0,00 5
01/01/2023 ALIMENTATION ELECTRIQUE RIDEAU 374,40 0,00 1
01/01/2023 YPOK - DIRECTION DE LA SECURIT 528,00 0,00 1
01/01/2023 OUTILLAGE DIVERS 355,70 0,00 1
01/01/2023 PIEDS ADAPTATEUR POUR REMORQUE 379,20 0,00 1
01/01/2023 SIGNALETIQUE BMX 1 278,00 0,00 5
01/01/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE AMENAGEME 255,47 0,00 1
01/01/2023 ESET PROTECT ESSENTIAL - ACQUI 14 890,20 0,00 2
01/01/2023 UCOPIA LE TIGRE - RENOUVELLEME 6 678,29 0,00 5
01/01/2023 2020 55 OS 204 MCO PHASE 4 931,69 0,00 20
01/01/2023 2020-55 - OS 196 - DCSI - LCS- ACQU MAT 1 015,28 0,00 5
01/01/2023 2020 55 OS 196 - DCSI - LCS- TRVX CAB 1 330,18 0,00 20
01/01/2023 2020 55 OS 193 -DSCI-CBA-PH3 -TRVX COMPL 9 931,36 0,00 20
01/01/2023 2020-55 -OS193-DSCI-CBA-PH3 -LICE COMPL 479,52 0,00 2
01/01/2023 2020 55 -OS193-DSCI-CBA-PH3 -MAT COMPL 7 672,65 0,00 5
01/01/2023 PARCELLE AA 81 LIEU DIT DEVANT MERCIERES
LACROIX ST OUEN
163,00 0,00 0
01/01/2023 2020-55- OS197-DCSI - LE TIGRE ACQU MAT 2 731,90 0,00 5
01/01/2023 2020 55 OS 197-DCSI - LE TIGRE TRVX CAB 3 732,66 0,00 20
01/01/2023 2020 55 - OS 205- DCSI - VEN-PHA 540,34 0,00 1
01/01/2023 TABLETTES POUR ARMOIRE SERVICE 141,96 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER SERVICE ASSAINISSEMEN 845,14 0,00 1
01/01/2023 MOBILIER LUCIE LETOURNEUR 693,38 0,00 1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2023 FAUTEUIL DE BUREAU MEHDI DRAH 281,71 0,00 1
01/01/2023 FRAIS INGINIERIE PB PREFINANCE 50 583,08 0,00 0
01/01/2023 REMBOURSEMENT COFINANCEMENT SA 1 326 104,94 0,00 0
01/01/2023 CLESENCE 27 29 RUE D AMIENS A COMPIEGNE 600 567,73 0,00 0
01/01/2023 ACQUISITION DE TELEPHONES IP ALCATEL 6 036,00 0,00 5
01/01/2023 2021 70 INTERVENTIONN DE COORDINATEURS
SECURITE
2 430,00 0,00 10
01/01/2023 2022 311 OS 10 TRAVAUX REPRISE STRUCTURE
AV EUROPE
33 334,99 0,00 25
01/01/2023 2022 311 OS 12 TRAVAUX DE PURGE REPRISE
STRUCTURE VOIRIE AVENUE VERMANDOIS
33 463,32 0,00 25
01/01/2023 2022 311 OS 08 TRAVAUX PURGE RENFORCEMENT
STRUCTURE ETC PISTE CYCLABLE VENETTE
32 747,40 0,00 25
01/01/2023 SALLE VICE-PRESIDENTS - ACQUISITION DE
MATERIEL AUDIOVIS
10 878,00 0,00 5
01/01/2023 LIFESIZE - ACQUISITION RENOUVE 8 576,40 0,00 2
01/01/2023 ACHAT PROJECTEUR 540,83 0,00 1
01/01/2023 STOCK DSI - ACQUISITION DE MAT 9 069,92 0,00 5
01/01/2023 PIECES POUR REPARATION POMPE C 3 761,22 0,00 5
01/01/2023 HARAS RENOVATION DES MENUISERI 3 696,00 0,00 10
01/01/2023 BANQUE ALIMENTAIRE TRAVAUX AD 13 701,49 0,00 30
01/01/2023 Re-équipement salle éveil RAM 364,47 0,00 1
01/01/2023 2020 55 OS 206-DCSI-VER-PHASE 2 540,34 0,00 20
01/01/2023 AUTOLAVEUSE BOURCIER 6 192,00 0,00 5
01/01/2023 SALLE 236 - ACQUISITION DE MAT 3 172,80 0,00 5
01/01/2023 SALLE 236 MATERIEL INFORMATIQUE 2 356,80 0,00 5
01/01/2023 RENOUVELLEMENT MOBILERION 7 560,00 0,00 2
01/01/2023 E.SEDIT RH - ACQ. MODULE E.GES 3 531,60 0,00 2
01/01/2023 MAISON DES PROJETS / HABILLAGE INTERIEUR 2 594,04 0,00 10
01/01/2023 FAUTEUILS DE BUREAU 2 515,25 0,00 10
01/01/2023 FAUTEUIL CLAIRE DUBOIS 1 054,54 0,00 10
01/01/2023 AUTODESK - ABONNEMENT AUTOCAD 750,00 0,00 1
01/01/2023 PEUGEOT 208 ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE M
COCHARD GQ 866 YS
19 282,30 0,00 5
01/01/2023 FAUTEUIL DE BUREAU 838,42 0,00 1
01/01/2023 PANNEAUX ECO QUARTIER GARE 1 968,00 0,00 10
01/01/2023 TRAVAUX AD AP RESIDENCE JEAN L 13 034,10 0,00 30
01/01/2023 APPMA CHOISY AMENAGEMENT PLACE 49 134,00 0,00 30
01/01/2023 ESPACES URBAINS - ACQ. LICENCE 241,07 0,00 1
01/01/2023 PASSAGE DE CABLES 419,10 0,00 1
01/01/2023 LICENCE CLUSTER ANALYSE VIDEO 1 070,40 0,00 1
01/01/2023 FAUTEUIL M CHARPENTIER 838,42 0,00 1
01/01/2023 FAUTEUIL MME FLEURY 838,42 0,00 1
01/01/2023 ORDINATEUR GESTION D ECRAN 1 197,60 0,00 1
01/01/2023 RH - ACQUISITION SCAN 843,02 0,00 1
01/01/2023 IPHONE. M.LOZAY 525,48 0,00 1
01/01/2023 STATIONS ACCUEIL M. LOZAY ET C 419,44 0,00 1
01/01/2023 CSI FAUTEUIL ERGONOMIQUE 838,42 0,00 1
01/01/2023 MICROSOFT WINDOWS 10 PRO 263,82 0,00 1
01/01/2023 SIEGE PMR POUR DOUCHE VESTIAIR 308,28 0,00 1
06/01/2023 201964 CREATION STRUCTURE CHAUSSEE CSI 11 375,54 0,00 10
21/01/2023 PARTICIP INVEST CHAMP DOLENT 2022 5 305,07 0,00 15
10/02/2023 MOBILIER FONCIER 666,66 0,00 1
02/03/2023 2020 55 CABLAGE INFORMATIQUE 9 169,73 0,00 20
04/03/2023 BARRIERES RUE DU FOUR SAINT JACQUES 5 847,26 0,00 10
07/03/2023 DALOT ACO SPORT REF 0362 AMENAGEMENT
PISTE
1 990,08 0,00 30
30/03/2023 202255 CABLE INFORMATIQUE 20 469,66 0,00 20
08/04/2023 VOLETS BATTANTS PVC BANQUE ALIMENTAIRE 3 498,48 0,00 10
08/04/2023 VER - TRAVAUX INSTALLATION VID 13 498,80 0,00 10
13/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2021 ARMANCOURT 2 500,00 0,00 30
13/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 BIENVILLE 25 712,34 0,00 30
13/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2021 SAINTINES 20 000,00 0,00 30
13/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 SAINT JEAN AUX BOIS 7 325,70 0,00 30
13/04/2023 FONDS DE CONCORS 2022 SAINTINES 35 000,00 0,00 30
13/04/2023 CONVENTION ISABELLE MARANDEL 8 000,00 0,00 30
13/04/2023 CONVENTION SOLENE ALLAIRE ET CEDRC ROIAT 8 000,00 0,00 30
13/04/2023 CONVENTION SOPHIE BOUQUET 8 000,00 0,00 30
13/04/2023 CONVENTION FATIMA KHALLASSI 8 000,00 0,00 30
14/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 JANVILLE 35 000,00 0,00 30
14/04/2023 FONDS DE CONCOURS 2020 ARMANCOURT 5 720,18 0,00 30
14/04/2023 MATERIEL CPI CLAIROIX 1 167,12 0,00 5 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2023 FOURNITURES DIVERSES 1 275,00 0,00 5
20/04/2023 FOURNITURE TERMINAUX ET ACCESS 525,48 0,00 1
26/04/2023 CONVENTION ANNE PLACARD POUR AIDE RUE
AMIENS
8 000,00 0,00 30
27/04/2023 FONDS DE CONCOURS COMPIEGNE VOIE
NOUVELLE AVEC PISTE CYCLABLE ENTRE
CHAUFFERIE
39 930,00 0,00 30
27/04/2023 FONDS DE CONCOURS COMPIEGNE RENOVATION
DES AIRES DE JEUX DANS LES QUARTIERS 2021
57 437,20 0,00 30
04/05/2023 UGAP ACHAT 12 ABRIS VELOS 37 036,80 0,00 10
13/05/2023 246 RUE RAYMOND POINCARE - CHO 1 481,00 0,00 5
15/05/2023 DEFIBRILATEUR BMX 1 378,80 0,00 5
15/05/2023 TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE FTTH 13 786,14 0,00 20
15/05/2023 VITRINES SYNDICATS 562,70 0,00 1
16/05/2023 MAISON PROJETS LOT 2 EEM 3 811,47 0,00 30
20/05/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 JONQUIERES 23 997,66 0,00 30
01/06/2023 Subvention Abonnement SPEE - C 23 250,00 0,00 30
02/06/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 SAINT SAUVEUR 50 537,68 0,00 30
09/06/2023 PIEDS DE LEVAGE 4 675,90 0,00 5
10/06/2023 202028 ETUDE REPRISES SOUS OEUVRE MANEGE
EEM
288,00 0,00 30
14/06/2023 2022 196 RENOVATION DU MURET ANNEXE
GRANDE ECURIE
62 125,11 0,00 10
16/06/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 BETHISY SAINT
MARTIN
35 000,00 0,00 30
19/06/2023 3 VENTILATEURS COLONNES 179,97 0,00 1
20/06/2023 ENREGISTREUR AUDIO 19,48 0,00 1
21/06/2023 CONVENTION CAMARA 8 000,00 0,00 30
03/07/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 SAINT VAAST DE
LONGMONT
18 896,25 0,00 30
05/07/2023 VERBERIE PRE D AROMONT 28 PLUI 71 760,00 0,00 30
05/07/2023 2021601590004 COMPIEGNE 12 14 12 595,97 0,00 30
05/07/2023 20216015900001 COMPIEGNE 5 AVE 25 520,00 0,00 30
07/07/2023 FONDS DE CONCOURS 2018 ARMANCOURT 8 077,36 0,00 30
07/07/2023 FONDS DE CONCOURS 2019 ARMANCOURT 826,11 0,00 30
10/07/2023 FONDS DE CONCOURS 2023 ARMANCOURT 3 074,36 0,00 30
14/07/2023 APPEL DE FONDS POUR LA GESTION 93 507,00 0,00 5
25/07/2023 5 ECRANS DELL 2 274,92 0,00 5
02/08/2023 ZAC DE MERCIERES - TRAVAUX VID 11 784,90 0,00 10
09/08/2023 COMPIEGNE 12-14 RUE DE LA SOMM 12 295,97 0,00 30
09/08/2023 LACROIX 142 RUE NATIONALE 5LOG 16 084,80 0,00 30
24/08/2023 2022 138 TRAVAUX VIDEOPROTECTION
MODERNISATION CAMERAS
7 394,40 0,00 10
30/08/2023 -HABITAT RENOVE TRAVAUX ELECTRIQUES 7 066,80 0,00 10
29/09/2023 MARCHE 2020-55-OS 206-DCSI-VER 1 316,18 0,00 5
23/10/2023 ACQUISITION DE LICENCE AUTOCAD 1 812,82 0,00 2
25/10/2023 FICHE NAVETTE 2015601590009 RU 10 624,80 0,00 30
25/10/2023 FICHE NAVETTE 201601590001 LAC 8 058,55 0,00 30
25/10/2023 FICHE NAVETTE 20156015900003 C 9 120,00 0,00 30
25/10/2023 2020 55 OS 200- DCSI - MCO - TRVX CABLAGE INFO
- PH 3 -COMPLEMENT
396,24 0,00 1
02/11/2023 ECLAIRAGE D UNE FRESQUE -AQUAI 7 232,88 0,00 20
07/11/2023 TRAVAUX PURGE 14 641,68 0,00 10
10/11/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE TRAVAUX AD AP MISE
AUX NORMES
2 991,00 0,00 30
14/11/2023 Re-équipement salle éveil 1 155,59 0,00 5
16/11/2023 HARAS CREATION SSI 79 166,40 0,00 10
21/11/2023 LAMPADAIRE VINCENT PERRIN 126,61 0,00 1
21/11/2023 TRAVAUX AD AP RESIDENCE JEAN L 4 638,53 0,00 30
21/11/2023 ARMOIRE MME CELMA 357,20 0,00 1
22/11/2023 MISE EN SECURITE ET REMPLACEME 2 744,46 0,00 25
22/11/2023 Marché : 9394, Société : 01 1 624,56 0,00 10
22/11/2023 SAUTOIR HAUTEUR - TAPIS ANTI P 3 624,00 0,00 5
22/11/2023 FONDS DE CONCOURS COMPEIGNE
MENSUISERIES HDV ET ABBAYE
20 000,00 0,00 5
23/11/2023 JEUX DES ECOLES- PROGRAMMES 20 20 000,00 0,00 5
24/11/2023 FONDS DE CONCOURS COMPIEGNE
AMENAGEMENT RUE CARNOT
84 886,00 0,00 5
29/11/2023 ETAIEMENT SAS OUEST MANAGE EEM 11 323,30 0,00 30
04/12/2023 FICHE NAVETTE 20196016900018 L 16 084,80 0,00 30
04/12/2023 LACROIX SAINT OUEN 9 RUE PASTE 5 600,00 0,00 30
04/12/2023 DECISION 20216015900006 LES VA 132 000,00 0,00 30 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/12/2023 15 LOGEMENTS COLLECTIFS A LACR 11 500,00 0,00 30
04/12/2023 ROUTE NATIONALE AVENUE DES BRU 2 760,00 0,00 30
04/12/2023 CHOISY RUE BOULNOIS 3 PLS 5 400,00 0,00 30
04/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2021 VIEUX MOULIN 1 470,00 0,00 30
05/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2023 JONQUIERES 10 996,41 0,00 30
05/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2021 JONQUIERES 17 324,24 0,00 30
06/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 VIEUX MOULIN 1 086,17 0,00 30
08/12/2023 FONDS DE CONCOURS LACROIX EXTENSION
ECOLE MATERNELLE P ABEILLE
129 841,58 0,00 30
08/12/2023 Marché : 9394, Société : 02PTP OS 20 CREATION
CHEMINEMENT PMR ZONE COMMERCIALE J
10 376,40 0,00 25
08/12/2023 MARCHE 2022-138 - OS 26 - HDM -
RENOUVELLEMENT CAMERA HDM16
3 763,20 0,00 10
08/12/2023 MARCHE 2022-138 - OS 25 - HDM -
RENOUVELLEMENT CAMERA HDM15
3 763,20 0,00 10
08/12/2023 MARCHE 2022-138 - OS 27 - HDM -
RENOUVELLEMENT CAMERA HDM08
1 281,60 0,00 10
08/12/2023 BC 73.2023- AV DU GL WEYGANG C 86 699,00 0,00 30
12/12/2023 IPBX ALCATEL - ACQUISITION LICENCES SBC 16 840,51 0,00 2
12/12/2023 2020-55 TX CABLAGE 63 377,82 0,00 20
12/12/2023 ECOLE DE LA PRAIRIE REPARATION 2 916,00 0,00 10
12/12/2023 POSE BORDURES RUE FOUR ST JACQUES
COMPIEGNE
12 562,56 0,00 10
12/12/2023 REMORQUE EVENEMENTIEL 3 128,40 0,00 5
14/12/2023 BLOC SANITAIRE WC ET LAVABO PM 8 076,00 0,00 30
14/12/2023 ECLAIRAGE SUR PIED 3 375,36 0,00 5
14/12/2023 PORTE PMR 6 384,00 0,00 30
18/12/2023 TERRASSEMENT - CONTENEUR VERRE RUE
DAGUERRE
8 894,76 0,00 10
18/12/2023 NORME PMR RUE METIERS A JAUX 3 226,85 0,00 10
18/12/2023 POSE 5 ILOTS BOUT STATIONNEMENT ECLUPARK 5 550,00 0,00 10
18/12/2023 CREATION TROTTOIR BORDURES RUE METIERS
JAUX
15 322,39 0,00 10
18/12/2023 TERRASSEMENT CONTENEUR VERRE RUE
LESSEPS
9 525,96 0,00 10
18/12/2023 CONTENEUR VERRE LA CROIX SAINT OUEN 9 525,96 0,00 10
18/12/2023 CREATION DOUBLE BORDURAGE ILOT RUE
METIERS JAUX
4 404,23 0,00 10
18/12/2023 TRAVAUX DE MISE EN PROTECTION 4 220,47 0,00 10
19/12/2023 VEGETALISATION RUE DU FOUR ST 20 308,22 0,00 15
19/12/2023 FOUR ET POSE SIGNALISATION AV VERMANDOIS 3 953,04 0,00 10
19/12/2023 AMENAGEMENT DE TROTOTTOIR-AVENUE
VERMAN
5 230,32 0,00 10
19/12/2023 PTP OS 18 MISE CONFORMITE ARRET DES CAR 17 660,40 0,00 10
19/12/2023 CREATION CHEMINEMENT PMR RUE 17 876,40 0,00 10
19/12/2023 TRAVAUX DE SECURISATION DE L ACCES PIET 2 268,00 0,00 10
19/12/2023 TRAVAUX DE SECURISATION DU TROTTOIR-ENT 2 022,00 0,00 10
23/12/2023 DESTRUCTEUR DE PAPIER COMMANDE 160,31 0,00 1
26/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2021 BETHISY SAINT
MARTIN
17 812,54 0,00 30
26/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2018 NERY 11 234,50 0,00 30
26/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2019 NERY 15 120,56 0,00 30
26/12/2023 FONDS DE CONCOURS NERY 2020 7 128,64 0,00 30
26/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2022 NERY 23 999,21 0,00 30
27/12/2023 ACQUISITION LE CARPENTIER DE SAINTE
OPPORTUNE
221 470,00 0,00 0
28/12/2023 MOURGUES - MARGNY LIEUDIT LES 1 250 000,00 0,00 0
28/12/2023 REHABILITATION 169 LOGTS COMPI 557 700,00 0,00 30
31/12/2023 PARTICIPATION BUDGET TOURISME 2023 193 597,02 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 7 575 531,39 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
31/12/2023 RENAULT KANGOO
863BSR60
13 172,51 5 13 172,51 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 13 172,51 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 656 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 189
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AFC COMPIEGNE 500,00
AIKIDO COMPIEGNE 500,00
AMICALE SPORTIVE DE ST SAUVEUR 500,00
ANCIENS DU SIVOM 2 600,00
ASCC MARGNY BASKET BALL 1 100,00
ASPTT COMPIEGNE 500,00
ASSOCIATION CYCLISTE MARGNY LES COMPIEGNE 7 000,00
ASSOCIATION CYCLOTOURISME DE BETHISY ST PIERRE 250,00
ASSOCIATION POUR UN FESTIVAL DE LA LANGUE FRANCAISE 15 000,00
ASSOCIATION TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR 700,00
ASSOCIATION TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR 1 500,00
ASSOCIATION TENNIS CLUB COMPIEGNE POMPADOUR 4 000,00
ATHLETIC SAUTRIAUT 500,00
Alepi 4 000,00
BADMINTON CLUB COMPIEGNOIS 700,00
BADMINTON MARGNY VENETTE 700,00
BMX Compiègne-Clairoix 9 000,00
CERCLE GEORGES TAINTURIER - ESCRIME 900,00
CLUB NAUTIQUE DE LA CROIX SAINT OUEN 500,00
COMPIEGNE EQUESTRE (SUBVENTION) 6 000,00
COMPIEGNE HANDBALL CLUB 1 000,00
COMPIEGNE SPORTS CYCLISTES 500,00
COMPIEGNE TRIATHLON 1 100,00
COS 35 000,00
HOCKEY CLUB COMPIEGNOIS 500,00
Iterra (incubateur) 60 000,00
KHEOPS 6 000,00
LA MALMAIRE VTT CLUB DE LA CROIX ST OUEN 500,00
LES ENFANTS AU SINGULIER 3 000,00
Le défi du viaduc 3 000,00
Les archers de Compiègne 10 300,00
MAESTRIA TWIRLING CLUB DE COMPIEGNE 500,00
Moutain board compiègne 1 500,00
OFFICE DES SPORTS DE L AGGLOMERATION DE COMPIEGNE 1 060,00
OISE LES VALLEES 155 000,00
Partage Travail 27 000,00
RUGBY CLUB COMPIEGNOIS 2 000,00
SKATING CLUB DE COMPIEGNE 2 300,00
Sport nautique compiègnois 8 700,00
UNION DES PROFESSIONNELS DE LACROIX SAINT OUEN 800,00
UNION SPORTIVE CHOISY AU BAC 500,00
UTC COMPIEGNE 5 000,00
VGA 4 500,00
Entreprises
FAC. DECISION PRESIDENT 7-2022 DU 25/03/ Subvention Abonnement
SPEE - Copro GOUNOD
23 250,00
Personnes physiques
Aide à l'acquisition récupérateur d'eau 4 568,74
CONVENTION ANNE PLACARD POUR AIDE RUE AMIENS 8 000,00
CONVENTION FATIMA KHALLASSI - PROJET ACESSION ABORDABLE
RUE AMIENS COMPIEGNE
8 000,00
CONVENTION IBRAHIMA CAMARA - AIDE RUE AMIENS 8 000,00
CONVENTION ISABELLE MARANDEL - PROJET ACESSION
ABORDABLE RUE AMIENS COMPIEGNE
8 000,00
CONVENTION SOLENE ALLAIRE ET CEDRC ROIAT PROJET ACESSION
ABORDABLE RUE AMIENS
8 000,00
CONVENTION SOPHIE BOUQUET - PROJET ACESSION ABORDABLE
RUE AMIENS COMPIEGNE
8 000,00
OPERATION FACADE M. MELIN - COMPIEGNE 11 RUE HIPPOLYTE
BOTTIER A COMPIEGNE
750,00
OPERATION FACADE MME BAYLE 246 RUE RAYMOND POINCARE -
CHOISY AU BAC ASSIETTE SUBVENTIONNABLE 3655 HT
731,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 191
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres
BIJOUTERIE LEGAY 1 780,00
COMPICOOP EL CAFE DE LA RIBA 300,00
ESPRITS FLEURS PAR CLAUDINE GREHA 2 092,00
HAIR LINE 3 448,00
LARDET COMPIEGNE 14 474,00
LE DRESSING DE CLOE 3 874,00
Les jardins des grenilettes 1 419,00
Madame KIONA Emilie 4 800,00
Monsieur MANNESSIER Claire 16 800,00
Monsieur MOLINA Jean Charles 2 400,00
Seme en terre 486,82
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMPIEGNE - AIRES DE JEUX DES ECOLES ECOLE ST LAZARE ET
AUGUSTIN
20 000,00
COMPIEGNE - AMENAGEMENT RUE CARNOT 84 886,00
COMPIEGNE - CAPITAL EMPRUNT STADE PETITPOISSON 94 842,00
COMPIEGNE - FRAIS FINANCIERS 2023 STADE PAUL PETITPOISSON 47 422,00
COMPIEGNE - MENUISERIES HDV ET ABBAYE 20 000,00
COMPIEGNE - RENOVATION AIRES DE JEUX SQUARES 5EME
SPAHIS-MARE GAUDRY-PUY DU ROY
57 437,20
COMPIEGNE - VOIE NOUVELLE AVEC PISTE CYCLABLE ENTRE
CHAUFFERIE ET CASERNE DE POMPIERS
39 930,00
Compiègne 14 000,00
DISTRIBUTION ARC INFOS/LE PICANTIN/AUTRES 2023 - COMMUNES 96 197,39
FONDS DE CONCOURS COMMUNES MOINS 2 000 HABITANTS 377 839,91
LACROIX SAINT OUEN - EXTENSION ECOLE MATERNELLE P ABEILLE
- DELIBERATION 6-4-2023
129 841,58
MARGNY LES COMPIEGNE 4 600,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CDC HABITAT SOCIAL 16 084,80
CLESENCE 142 624,80
DEPARTEMENT DE L'OISE 17 100,00
HLM DEPARTEMENT DE L OISE 557 700,00
OPAC 5 400,00
OPAC DE L OISE 157 049,49
Participation budget Champ Dolant 5 304,67
Participation budget tourisme 193 597,02
SAGEBA 27 607,88
SIP HLM 71 760,00
SMOA SYNDICAT MIXTE OISE ARONDE 167 286,36
SPL LE TIGRE 200 000,00
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE 1 510,27
SYNDICAT MIXTE OISE MOYENNE 1 589,89
Autres
Agence Nationale de l'habitat 93 507,00
CCIR CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE HAUT DE FRANCE 7 980,00
ENTENTE OISE AISNE 236 969,28
Ecole Robida A 150,00
Ecole maternelle Faroux 1 90,00
Ecole maternelle Saint Germain 320,00
Ecole primaire Jonquières 126,47
Ecole élémentaire Pompidou A 271,00
LYCEE CHARLES DE GAULLE 1 500,00
SDIS 3 739 931,00
TOTAL GENERAL 7 147 839,57 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 14AIDPIERR
2014/2 AIDE A
LA PIERRE
ARC
777 225,00 0,00 777 225,00 150 350,00 0,00 0,00 0,00
D 14AIDPIERR
2014/1 AIDE A
LA PIERRE
DELEGUEE
2 412 800,00 0,00 2 412 800,00 1 167 207,67 0,00 0,00 0,00
D
14BACHOISY
2014/1
BASSIN
ECRETEMENT
CHOISY
1 900 103,00 0,00 1 900 103,00 1 367 239,59 0,00 0,00 0,00
R 14AIDPIERR
2014/3
RECETTE
AIDE A LA
PIERRE
DELEGUE
1 390 050,00 0,00 1 390 050,00 297 456,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D
14ETUTHERM
2014/1
ETUDE
THERMIQUE
BATIS
120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 195
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 88,00 0,00 88,00 59,10 23,00 82,10
Adjt adm C 7,00 0,00 7,00 3,80 2,00 5,80 Adjt adm Pal 1Cl C 24,00 0,00 24,00 21,80 0,00 21,80 Adjt adm Pal 2Cl C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Administrateur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 15,00 0,00 15,00 4,00 11,00 15,00 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché Pal A 8,00 0,00 8,00 4,30 3,00 7,30 Directeur ter A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 4,80 4,00 8,80 Rédacteur Pal 1Cl B 10,00 0,00 10,00 9,40 0,00 9,40 Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 56,00 1,66 57,66 32,76 22,80 55,56
Adjt tech C 14,00 0,86 14,86 8,86 4,00 12,86 Adjt tech Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjt tech Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Agent maitrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 8,00 0,80 8,80 1,00 7,80 8,80 Ingénieur Pal A 6,00 0,00 6,00 4,90 1,00 5,90 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 8,00 0,00 8,00 1,00 7,00 8,00 Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 3,00 0,50 3,50 3,00 0,50 3,50
Conseiller soc-ed A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,00 5,00 3,90 1,00 4,90
Adjt ter patr Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90 Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assist conserv B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Conserv patr (Promo) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Adjt ter anim Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 155,00 2,16 157,16 101,26 47,30 148,56
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 197
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 734 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 1101 0,00 3-2 CDD Adjt tech C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjt tech Pal 1Cl C TECH 548 0,00 3-2 CDD Adjt tech Pal 2Cl C TECH 916 0,00 3-2 CDD Administrateur A ADM 1015 0,00 3-3-2° CDD Administrateur HCl A ADM 1120 0,00 3-2 CDI Assist conserv B CULT 441 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 1912 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 1383 0,00 3-2 CDI Attaché A ADM 1956 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Attaché Pal A ADM 1792 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 1695 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Ingénieur A TECH 1608 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 821 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur Pal A TECH 966 0,00 3-2 CDI Rédacteur B ADM 1465 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 563 0,00 3-2 CDI Technicien B TECH 3331 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 47 555,38
Adjt tech C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjt ter animation C ANIM 367 0,00 A Contrat de projet CDD Apprentis OTR 36 140,08 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti CAE / CUI OTR 11 415,30 A CAE-Contrat : CAE A Autres contrats Technicien B TECH 904 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 47 555,38
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 198
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- DSP Eau potable production et distribution
Margny lès Compiègne
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable production et distribution
Nery
VEOLIA (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Béthisy Saint
Pierre
VEOLIA (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable production et distribution
Verberie/St Vaast de Longuemont
SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Venette SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Lachelle SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saint Jean aux
Bois
SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saint Sauveur SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Saintines SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Jaux SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Armancourt SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Le Meux SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- DSP Eau potable distribution Jonquières SAUR (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
La Croix Saint Ouen
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Compiègne
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
hoisy au Bac
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Janville
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Clairoix
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Vieux Moulin
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Bienville
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP Eau potable production et distribution
Production ARC
SUEZ (BUDGET EAU) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Armancourt
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Choisy au
Bac
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Compiègne
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Jaux
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Jonquières
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement La Croix St
Ouen
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Lachelle
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Le Meux
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Margny
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Venette
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Station
épuration La Croix
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP collecte et traitement des EU et
réseaux unitaires assainissement Station
épuration Choisy
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 201
- DSP Assainissement Vieux Moulin SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saintines SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Sauveur SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Jean aux Bois SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Saint Vaast de
Longmont
SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Verberie SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- CSP Assainissement Stations épuration SUEZ (BUDGET ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Béthisy Saint Pierre VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Béthisy Saint Martin VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Néry VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Station épuration
Béthisy Saint Pierre
VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Bienville VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Clairoix VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Janville VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
- DSP Assainissement Station épuration VEOLIA (ASSAINISSEMENT) 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées CCPE 0,00
BUDGET CHAMP DOLANT CARC 0,00
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC 0,00
BUDGET HOTEL DES PROJETS CARC 0,00
BUDGET RPA CARC 0,00
BUDGET AERODROME CARC 0,00
BUDGET ACCUEIL GENS DU VOYAGE CARC 0,00
BUDGET TRANSPORT INTERCOMMUNAUX CARC 0,00
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC 0,00
BUDGET SERVICE EAUX CARC 0,00
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC 0,00
BUDGET TOURISME CARC 0,00
BUDGET SPANC CARC 0,00
Autres organismes de regroupement
Pole métropilitain de l'Oise 0,00
Centre de gestion de l Oise 0,00
SPL Le Tigre 0,00
Communauté de communes du pays des sources 0,00
CC2V 0,00
SPL pole équestre du Compiègnois 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 204
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe Eau - 20006796500034 Oui
Budget annexe Résidence pour personnes âgées - 20006796500042 Non
Budget annexe Aménagement, zones - 20006796500059 Oui
Budget annexe Déchets ménagers - 20006796500067 Non
Budget annexe Transport - 20006796500075 Non
Budget annexe SPANC - 20006796500083 Non
Budget annexe Aérodrome - 20006796500091 Non
Budget annexe Gens du voyage - 20006796500109 Non
Budget annexe Assainissement - 20006796500026 Oui
Budget annexe Hôtel de projet - 20006796500117 Oui
Budget annexe Tourisme - 20006796500125 Non
Budget annexe ZA Champ dolant - 20006796500133 Oui AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 207
BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 208
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 210
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 212
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 135 296 000,00 0,07 1,00 0,00 1 352 960,00 0,07
TFPNB 1 246 000,00 0,08 2,52 0,00 31 399,00 0,08
CFE 42 811 000,00 0,09 26,16 0,00 11 199 398,00 0,14
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 ARC - INDEMNITES DES ELUS
NOM FONCTION ARC AUTRES MANDATS TOTAL EN € BRUT
MARINI Philippe PRESIDENT 53 535,42 26 830,92 80 366,34
HELLAL Bernard 1er VICE PRESIDENT 19 954,08 29 055,12
DESESSART Jean 2ème VICE-PRESIDENT 19 954,08 19 954,08
PORTEBOIS Laurent 3ème VICE PRESIDENT 19 954,08 19 954,08
BERTRAND Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 737,46 18 737,46
DE VALROGER Eric VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 737,46 18 737,46
LEBOEUF Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 737,46 18 737,46
LEDAY Nicolas VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 737,46 4 550,46 23 287,92
OURY Benjamin VICE-PRESIDENT – Président de Commission 18 737,46 18 737,46
DESMOULINS Jean-Pierre VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 167,16 12 167,16
MIGNARD Jean-Luc VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 167,16 12 167,16
SEELS Romuald VICE-PRESIDENT – Membre de la Commission stratégie et Synthèse 12 167,16 12 167,16
LE CHAPELLIER Evelyne VICE-PRESIDENT 8 395,32 8 395,32
MARTIN Béatrice VICE-PRESIDENT 8 395,32 8 395,32
PICART Claude VICE-PRESIDENT 8 395,32 8 395,32
DIAB Georges MEMBRE DU BUREAU avec délégation à la santé et aux affaires sanitaires 2 798,46 2 798,46
ARNOULD Michel MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
BA Oumar MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
BOUCHER Philippe MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
BOUTEILLE Gilbert MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
CHIREUX Jean-Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
DRICOURT Alain MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
DUPRONT Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 322,05 322,05
FRANCOIS Arielle MEMBRE DU BUREAU (Conseiller Communautaire avec délégation du Président) 1 460,10 10 561,14
LAVOISIER Jean-Marie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
LEBON Claude MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
LOUVET Xavier MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
MUSELET Sidonie MEMBRE DU BUREAU (Maire avec délégation du Président) 1 460,10 1 460,10
Conformément à la loi n°2019-1461 du 29 décembre 2019, un état des indemnités dont bénéficient les élus du Conseil d'Agglomération, au titre de tout
mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tous syndicats, doit être communiqué aux conseillers délégués avant l'examen du
budget . Vous trouverez ci-dessous l'état des indemnités versées pour 2023 :
2023 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 213
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 214
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - CA REGION COMPIEGNE - CA (projet de budget) - 2023
Page 215
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006796500125
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 25
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 48
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 79
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 80
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 84
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 85
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 86
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 88
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 89
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 91
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions 94
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 98
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 99
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 100
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 101
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 102
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 103
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 104
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 105
A8 - Etat des charges transférées 106
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 108
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 109
A10.3 - Opérations liées aux cessions 110
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 111
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 112
A11 - Etat des travaux en régie 113
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 115
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 116
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 117
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 118
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 119
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 120
B1.6 - Etat des engagements reçus 121 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 122
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 123
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 124
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 125
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 126
C1.2 - Actions de formation des élus 128
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 129
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 130
C3.2 - Liste des établissements publics créés 131
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 132
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 133
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 134
C3.6 - Identification des flux croisés 138
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 139
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 140 D2 - Arrêté et signatures 141
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
SERVICE TOURISME CARC
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 9.57 2 Produit des impositions directes/population 3.48 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 10.16 4 Dépenses d’équipement brut/population 6.38 5 Encours de dette/population 0 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 3.97 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.63 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 886 434,47 G 883 960,43
Section d’investissement B 558 432,63 H 362 495,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 61 594,30
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 444 867,10 = G+H+I+J 1 308 050,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 89 061,02 L 223 403,69
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 89 061,02 = K+L 223 403,69
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 886 434,47 = G+I+K 883 960,43
Section d’investissement = B+D+F 647 493,65 = H+J+L 647 493,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 533 928,12 = G+H+I+J+K+L 1 531 454,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 89 061,02 L 223 403,69 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 223 403,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 660,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 18 510,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 889,85 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 437 582,09 378 894,53 30 628,17 0,00 28 059,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 357 751,00 341 722,26 0,00 0,00 16 028,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 610,00 68 602,27 4 500,00 0,00 18 507,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 886 943,09 789 219,06 35 128,17 0,00 62 595,86
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
887 943,09 789 219,06 35 128,17 0,00 63 595,86
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 62 087,24 62 087,24 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
62 087,24 62 087,24 0,00
TOTAL 950 030,33 851 306,30 35 128,17 0,00 63 595,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 873,11 6 873,11 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 260 451,59 299 707,15 0,00 0,00 -39 255,56
74 Dotations et participations 445 548,58 180 664,98 214 964,18 0,00 49 919,42
75 Autres produits de gestion courante 55 415,95 57 515,96 0,00 0,00 -2 100,01
Total des recettes de gestion courante 768 289,23 544 761,20 214 964,18 0,00 8 563,85
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 171 772,64 114 266,59 0,00 0,00 57 506,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 880,46 880,46 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
940 942,33 659 908,25 214 964,18 0,00 66 069,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 088,00 9 088,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
9 088,00 9 088,00 0,00
TOTAL 950 030,33 668 996,25 214 964,18 0,00 66 069,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 114 971,52 75 310,80 39 660,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 310 499,09 216 784,14 18 510,45 75 204,50
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 291 250,74 257 249,69 30 889,85 3 111,20
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 716 721,35 549 344,63 89 061,02 78 315,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 716 721,35 549 344,63 89 061,02 78 315,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 088,00 9 088,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 088,00 9 088,00 0,00
TOTAL 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 526 663,79 224 944,40 223 403,69 78 315,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 526 663,79 224 944,40 223 403,69 78 315,70
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 75 464,02 75 464,02 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 464,02 75 464,02 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 602 127,81 300 408,42 223 403,69 78 315,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 62 087,24 62 087,24 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 62 087,24 62 087,24 0,00
TOTAL 664 215,05 362 495,66 223 403,69 78 315,70 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 61 594,30
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 409 522,70 409 522,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 341 722,26 341 722,26
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 73 102,27 73 102,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 62 087,24 62 087,24
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 824 347,23 62 087,24 886 434,47 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 9 088,00 9 088,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 75 310,80 0,00 75 310,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 216 784,14 0,00 216 784,14
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 257 249,69 0,00 257 249,69 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 549 344,63 9 088,00 558 432,63 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 873,11 6 873,11
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 299 707,15 299 707,15
74 Dotations et participations 395 629,16 395 629,16
75 Autres produits de gestion courante 57 515,96 0,00 57 515,96 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 114 266,59 9 088,00 123 354,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 880,46 0,00 880,46 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 874 872,43 9 088,00 883 960,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 75 464,02 0,00 75 464,02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 224 944,40 0,00 224 944,40 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 62 087,24 62 087,24
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 300 408,42 62 087,24 362 495,66 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
61 594,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 437 582,09 378 894,53 30 628,17 0,00 28 059,39
60611 Eau et assainissement 4 200,00 4 187,39 0,00 0,00 12,61
60612 Energie - Electricité 22 000,00 17 199,38 0,00 0,00 4 800,62
60623 Alimentation 300,00 86,94 0,00 0,00 213,06
60631 Fournitures d'entretien 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 146,00 546,55 374,89 0,00 1 224,56
6064 Fournitures administratives 400,00 397,33 0,00 0,00 2,67
611 Contrats de prestations de services 4 048,38 4 048,38 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 839,00 6 838,77 0,00 0,00 0,23
6135 Locations mobilières 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 11 592,00 8 437,49 876,00 0,00 2 278,51
617 Etudes et recherches 3 456,00 3 456,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 22 020,00 19 920,00 0,00 0,00 2 100,00
6188 Autres frais divers 23 020,00 2 400,00 14 626,24 0,00 5 993,76
6226 Honoraires 234 250,77 234 010,77 0,00 0,00 240,00
6231 Annonces et insertions 625,00 0,00 0,00 0,00 625,00
6236 Catalogues et imprimés 28 409,59 24 480,59 0,00 0,00 3 929,00
6237 Publications 27 088,60 26 392,60 0,00 0,00 696,00
6238 Divers 18 918,20 4 774,20 13 540,32 0,00 603,68
6256 Missions 2 056,30 656,30 0,00 0,00 1 400,00
6257 Réceptions 941,25 341,25 0,00 0,00 600,00
6262 Frais de télécommunications 120,00 68,40 43,54 0,00 8,06
627 Services bancaires et assimilés 100,00 46,69 0,00 0,00 53,31
6281 Concours divers (cotisations) 1 950,00 894,00 0,00 0,00 1 056,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 601,00 1 263,98 1 167,18 0,00 169,84
6358 Autres droits 18 300,00 17 447,52 0,00 0,00 852,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 357 751,00 341 722,26 0,00 0,00 16 028,74
6331 Versement mobilité 2 312,00 726,63 0,00 0,00 1 585,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 284,00 1 160,29 0,00 0,00 123,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 000,00 4 403,94 0,00 0,00 596,06
64111 Rémunération principale titulaires 42 656,00 41 450,34 0,00 0,00 1 205,66
64118 Autres indemnités titulaires 9 901,00 9 884,84 0,00 0,00 16,16
64131 Rémunérations non tit. 248 841,00 248 825,59 0,00 0,00 15,41
64138 Autres indemnités non tit. 2 310,00 2 308,82 0,00 0,00 1,18
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 599,00 4 122,55 0,00 0,00 7 476,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 067,00 20 983,91 0,00 0,00 3 083,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 588,00 7 705,58 0,00 0,00 882,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 716,00 149,77 0,00 0,00 566,23
6488 Autres charges 477,00 0,00 0,00 0,00 477,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 610,00 68 602,27 4 500,00 0,00 18 507,73
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 91 600,00 68 600,00 4 500,00 0,00 18 500,00
65888 Autres 10,00 2,27 0,00 0,00 7,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
886 943,09 789 219,06 35 128,17 0,00 62 595,86
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
887 943,09 789 219,06 35 128,17 0,00 63 595,86
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
62 087,24 62 087,24 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 62 087,24 62 087,24 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
62 087,24 62 087,24 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 62 087,24 62 087,24 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
950 030,33 851 306,30 35 128,17 0,00 63 595,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 873,11 6 873,11 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 6 873,11 6 873,11 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 260 451,59 299 707,15 0,00 0,00 -39 255,56
7362 Taxes de séjour 260 451,59 299 707,15 0,00 0,00 -39 255,56
74 Dotations et participations 445 548,58 180 664,98 214 964,18 0,00 49 919,42
7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7473 Participat° Départements 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 419 548,58 174 664,98 214 964,18 0,00 29 919,42
75 Autres produits de gestion courante 55 415,95 57 515,96 0,00 0,00 -2 100,01
752 Revenus des immeubles 55 415,71 57 515,72 0,00 0,00 -2 100,01
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,24 0,24 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
768 289,23 544 761,20 214 964,18 0,00 8 563,85
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 171 772,64 114 266,59 0,00 0,00 57 506,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9 200,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 162 572,64 105 066,59 0,00 0,00 57 506,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 880,46 880,46 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 880,46 880,46 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
940 942,33 659 908,25 214 964,18 0,00 66 069,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
9 088,00 9 088,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 088,00 9 088,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 088,00 9 088,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
950 030,33 668 996,25 214 964,18 0,00 66 069,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 114 971,52 75 310,80 39 660,72 0,00
2031 Frais d'études 114 971,52 75 310,80 39 660,72 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 310 499,09 216 784,14 18 510,45 75 204,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 944,15 0,00 1 944,15 0,00
2138 Autres constructions 68 994,76 64 314,76 4 680,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 131,75 2 131,75 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 11 265,60 0,00 11 265,60 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 226 162,83 150 337,63 620,70 75 204,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 291 250,74 257 249,69 30 889,85 3 111,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 54 540,98 54 540,98 0,00 0,00
2313 Constructions 193 514,56 159 513,51 30 889,85 3 111,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 43 195,20 43 195,20 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 716 721,35 549 344,63 89 061,02 78 315,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 716 721,35 549 344,63 89 061,02 78 315,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 088,00 9 088,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 9 088,00 9 088,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 887,00 887,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 201,00 8 201,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 088,00 9 088,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 526 663,79 224 944,40 223 403,69 78 315,70
1318 Autres subventions d'équipement transf. 254 751,06 31 347,38 223 403,69 -0,01
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 271 912,73 193 597,02 0,00 78 315,71
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 526 663,79 224 944,40 223 403,69 78 315,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 75 464,02 75 464,02 0,00 0,00
10222 FCTVA 75 464,02 75 464,02 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 75 464,02 75 464,02 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 602 127,81 300 408,42 223 403,69 78 315,70
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 62 087,24 62 087,24 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 333,00 1 333,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 234,24 4 234,24 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 583,00 583,00 0,00
28138 Autres constructions 13 908,00 13 908,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 520,00 520,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 647,00 647,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 12 106,00 12 106,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 20 063,00 20 063,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
62 087,24 62 087,24 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 62 087,24 62 087,24 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
664 215,05 362 495,66 223 403,69 78 315,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
61 594,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-2 474 49 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -52 119
883 960 873 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 968
886 434 824 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
134 343 134 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 404 223 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 061 89 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
-134 343 -248 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 594
424 090 300 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 682
558 433 549 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
0 0
9 088 9 088
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
549 345 549 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0
549 345 549 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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8 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 201
887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 887
9 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
9 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
43 195 43 195 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
190 403 190 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 541 54 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
288 140 288 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 958 150 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 266 11 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 132 2 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
68 995 68 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 944 1 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
235 295 235 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 972 114 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 972 114 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
638 406 638 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
647 494 638 406 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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13 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 908
583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 583
1 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 678
4 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 234
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
1 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 333
3 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 015
62 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
62 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
193 597 193 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 751 254 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
448 348 448 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 464 75 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 464 75 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
523 812 523 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
647 494 523 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 682
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 22
1 160 1 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
727 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
341 722 341 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 448 17 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 431 2 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
894 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
341 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
656 656 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 315 18 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 393 26 393 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 481 24 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
234 011 234 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 026 17 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 920 19 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 456 3 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 313 9 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 839 6 839 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 048 4 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
397 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
921 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 87 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 199 17 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 187 4 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
409 523 409 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
824 347 824 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
886 434 824 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
61 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 594
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 063
12 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 106
647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647
520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 520
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 23
395 629 395 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 707 299 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 707 299 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 873 6 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 873 6 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
874 872 873 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880
883 960 873 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 968
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
62 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
62 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 087
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 100 73 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 102 73 102 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 706 7 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 984 20 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 123 4 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 309 2 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
248 826 248 826 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 885 9 885 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 450 41 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 404 4 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 404 4 404 4 404 4 404 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
73 Impôts et taxes
7362 Taxes de séjour
74 Dotations et participations AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
9 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
9 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 088
880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880
880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 880
105 067 105 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 200 9 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 267 114 267 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 516 57 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 516 57 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
389 629 389 629 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 000 6 000 6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 62 087,24 0,00 0,00 0,00 62 087,24
Réalisations 62 087,24 0,00 0,00 0,00 62 087,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 62 087,24 0,00 0,00 0,00 62 087,24
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 62 087,24 0,00 0,00 0,00 62 087,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 968,46 0,00 0,00 0,00 9 968,46
Réalisations 9 968,46 0,00 0,00 0,00 9 968,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 088,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 088,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 880,46 0,00 0,00 0,00 880,46
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 880,46 0,00 0,00 0,00 880,46
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -52 118,78 0,00 0,00 0,00 -52 118,78 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Reprise sur amortissements
et provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 33
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 41
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 347,23 0,00 824 347,23
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 347,23 0,00 824 347,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 522,70 0,00 409 522,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 187,39 0,00 4 187,39
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 199,38 0,00 17 199,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,94 0,00 86,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921,44 0,00 921,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,33 0,00 397,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 048,38 0,00 4 048,38
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838,77 0,00 6 838,77
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 313,49 0,00 9 313,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00 0,00 19 920,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 026,24 0,00 17 026,24
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 010,77 0,00 234 010,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 480,59 0,00 24 480,59
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 392,60 0,00 26 392,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 314,52 0,00 18 314,52
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 656,30 0,00 656,30
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,25 0,00 341,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,94 0,00 111,94
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,69 0,00 46,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,00 0,00 894,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,16 0,00 2 431,16
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 447,52 0,00 17 447,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 722,26 0,00 341 722,26
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 726,63 0,00 726,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,29 0,00 1 160,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403,94 0,00 4 403,94
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 450,34 0,00 41 450,34
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 884,84 0,00 9 884,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 825,59 0,00 248 825,59
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 308,82 0,00 2 308,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,55 0,00 4 122,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 983,91 0,00 20 983,91 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,58 0,00 7 705,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,77 0,00 149,77
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 102,27 0,00 73 102,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 100,00 0,00 73 100,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,27 0,00 2,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 991,97 0,00 873 991,97
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 991,97 0,00 873 991,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,11 0,00 6 873,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 873,11 0,00 6 873,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 707,15 0,00 299 707,15
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 707,15 0,00 299 707,15
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 629,16 0,00 395 629,16
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 629,16 0,00 389 629,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 515,96 0,00 57 515,96
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 515,72 0,00 57 515,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,24 0,00 0,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 266,59 0,00 114 266,59
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 9 200,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 066,59 0,00 105 066,59
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 644,74 0,00 49 644,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 47 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 088,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
Réalisations 9 088,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 088,00 0,00 0,00 0,00 9 088,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 887,00 0,00 0,00 0,00 887,00
13918 Autres subventions d'équipement 8 201,00 0,00 0,00 0,00 8 201,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 123 681,54 0,00 0,00 0,00 123 681,54
Réalisations 123 681,54 0,00 0,00 0,00 123 681,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 61 594,30 0,00 0,00 0,00 61 594,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 62 087,24 0,00 0,00 0,00 62 087,24
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 0,00 0,00 0,00 3 015,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 333,00 0,00 0,00 0,00 1 333,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 234,24 0,00 0,00 0,00 4 234,24 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 49
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 0,00 0,00 0,00 1 678,00
28135 Installations générales, agencements, .. 583,00 0,00 0,00 0,00 583,00
28138 Autres constructions 13 908,00 0,00 0,00 0,00 13 908,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 520,00 0,00 0,00 0,00 520,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 647,00 0,00 0,00 0,00 647,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 12 106,00 0,00 0,00 0,00 12 106,00
28188 Autres immo. corporelles 20 063,00 0,00 0,00 0,00 20 063,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 114 593,54 0,00 0,00 0,00 114 593,54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281745 Sol autrui - Instal. générales
(m. à dis
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 52
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 66
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 73
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 405,65 0,00 638 405,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 344,63 0,00 549 344,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 310,80 0,00 75 310,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 310,80 0,00 75 310,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 784,14 0,00 216 784,14
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 314,76 0,00 64 314,76
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131,75 0,00 2 131,75
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 337,63 0,00 150 337,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 249,69 0,00 257 249,69
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 540,98 0,00 54 540,98
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 513,51 0,00 159 513,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 195,20 0,00 43 195,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 061,02 0,00 89 061,02
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 812,11 0,00 523 812,11 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 408,42 0,00 300 408,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 464,02 0,00 75 464,02
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 464,02 0,00 75 464,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 944,40 0,00 224 944,40
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 347,38 0,00 31 347,38
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 597,02 0,00 193 597,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 403,69 0,00 223 403,69
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -114 593,54 0,00 -114 593,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 83
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS ET PROGICIELS 2 25/02/2009
L FRAIS D'ETUDES ET DE RECHERCHE 5 25/02/2009
L MOBILIER 10 25/02/2009
L MATERIEL DE BUREAU 10 25/02/2009
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 25/02/2009
L VEHICULES LEGERS 5 25/02/2009
L VEHICULES LOURDS 10 25/02/2009
L INSTALLATION DE VOIRIE 25 25/02/2009
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 25 25/02/2009
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 25/02/2009
L PLANTATIONS 15 25/02/2009
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 25/02/2009
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENT,
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES BACS
20 25/02/2009
L BACS 5 25/02/2009
L AUTRES BIENS 5 25/02/2009
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PUBLICS 15 25/02/2009
L FONDS DE CONCOURS ORGANISMES PRIVES 5 25/02/2009 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 2 276,79 3 157,25 5 434,04 880,46 4 553,58
PROVISION POUR RISQUE D
IRRECOUVRABILITE IMPAYES
2 276,79 15/12/2021 3 157,25 5 434,04 880,46 4 553,58
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 2 276,79 3 157,25 5 434,04 880,46 4 553,58
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 088,00 I 9 088,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 088,00 9 088,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 088,00 9 088,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 088,00 89 061,02 0,00 98 149,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 137 551,26 III 137 551,26
Ressources propres externes de l’année (a) 75 464,02 75 464,02
10222 FCTVA 75 464,02 75 464,02
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 62 087,24 62 087,24
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 3 015,00 3 015,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 333,00 1 333,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 234,24 4 234,24
28128 Autres aménagements de terrains 1 678,00 1 678,00
28135 Installations générales, agencements, .. 583,00 583,00
28138 Autres constructions 13 908,00 13 908,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 520,00 520,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 647,00 647,00
281745 Sol autrui - Instal. générales (m. à dis 12 106,00 12 106,00
28188 Autres immo. corporelles 20 063,00 20 063,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
137 551,26 223 403,69 61 594,30 0,00 422 549,25
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 98 149,02
Ressources propres disponibles IV 422 549,25
Solde V = IV – II (3) 324 400,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 97
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
001 (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 19 151,40
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 4 187,39
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 14 964,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 151,40
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 19 151,40
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 075,72
752 REVENUS DES IMMEUBLES 50 075,72
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 50 075,72
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 50 075,72
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
001(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/02/2023 SCENOGRAPHIE CNETRE IMMERSIF MUSEE
VIVENEL
42 960,00 0,00 5
16/02/2023 INTERREG TVX MACONNERIE ACCUEI 23 137,20 0,00 30
08/03/2023 2 CABINES SANI DRY 3 168,12 0,00 5
21/03/2023 ST PIERRE EN CHASTRES INSTAL. 24 680,56 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 93 945,88 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 874 872,43
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amis du festival du film historique 18 500,00
Atelage et tradition 5 000,00
Compièg Yatch Club 2 600,00
Festival des Forêts 20 000,00
Festival du film - rattachement effectué 1 500,00
Foire aux fromages 5 000,00
NAPOLEONNIENNE DE COMPIEGNE 5 000,00
ONF 3 000,00
Pour l'histoire vivante 8 000,00
Ring Compiègnois - rattachement effectué 3 000,00
Sauvegarde patrimoine des forêts du Compiègnois 1 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 73 100,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 1,60 3,00 4,60
Adjt adm C 3,00 0,00 3,00 1,60 1,00 2,60 Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 5,00 0,00 5,00 1,60 3,00 4,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 367 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 758 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Grade non statutaire OTR 844 0,00 A CDDI-Contrat : CDDI CDI
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 642 103,97 3 148 044,19 16 706 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 873 235,91 0,00 15 814 724,05
RECETTES 67 687 959,96 59 972 630,11 0,00 7 715 329,85
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 75 240,96 0,00 65 117,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 135
BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 799,24 747 038,15 1 241 342,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 301,73 0,00 3 179 263,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 136
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 486,91 7 052 841,22 59 874 847,71
RECETTES 100 842 175,84 28 395 059,98 4 319 154,82 68 127 961,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 726 743,13 0,00 71 956 462,92
RECETTES 164 683 206,05 112 762 336,64 0,00 51 920 869,41
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 641 230,04 7 052 841,22 131 831 310,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 157 396,62 4 319 154,82 120 048 830,45
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 486,91 7 052 841,22 59 874 847,71
RECETTES 100 842 175,84 28 395 059,98 4 319 154,82 68 127 961,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 726 743,13 0,00 71 956 462,92
RECETTES 164 683 206,05 112 762 336,64 0,00 51 920 869,41
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 641 230,04 7 052 841,22 131 831 310,63
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 157 396,62 4 319 154,82 120 048 830,45
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN C4
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE TOURISME CARC - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
E.P.C.I AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE COMPIEGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 32
A3.2 - Etalement des provisions 33
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 36
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 45
A8.3 - Opérations liées aux cessions 46
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 47
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 48
A10 - Etat des travaux en régie 49
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 51
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 52
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 53
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 56
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 3 112 573,61 G 4 355 411,79 G-A 1 242 838,18
Section d’investissement B 2 494 201,71 H 2 899 196,61 H-B 404 994,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 295 597,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 2 680 902,16
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
5 606 775,32 Q= G+H+I+J 20 231 108,12 =Q-P 14 624 332,80
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 446 881,73 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 446 881,73 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 3 112 573,61 = G+I+K 14 651 009,35 11 538 435,74
Section
d’investissement = B+D+F 2 941 083,44 = H+J+L 5 580 098,77 2 639 015,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 053 657,05 = G+H+I+J+K+L 20 231 108,12 14 177 451,07
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 446 881,73 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 4 298,82 0,00
21 Immobilisations corporelles 337 187,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 105 395,71 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 903 500,00 254 039,61 0,00 0,00 649 460,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 000,00 140 685,00 0,00 0,00 35 315,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 079 500,00 394 724,61 0,00 0,00 684 775,39
66 Charges financières 414 414,92 366 290,02 47 847,16 0,00 277,74
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 57 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 551 414,92 761 014,63 47 847,16 0,00 742 553,13
023 Virement à la section d'investissement 10 903 457,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 303 711,82 2 303 711,82 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 13 207 169,76 2 303 711,82 10 903 457,94
TOTAL 14 758 584,68 3 064 726,45 47 847,16 0,00 11 646 011,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 594 754,49 3 424 794,54 0,00 0,00 169 959,95
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 700,00 3 606,94 0,00 0,00 1 093,06
Total des recettes de gestion courante 3 599 454,49 3 428 401,48 0,00 0,00 171 053,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 63 477,68 0,00 0,00 -63 477,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 599 454,49 3 491 879,16 0,00 0,00 107 575,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 863 532,63 863 532,63 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 863 532,63 863 532,63 0,00
TOTAL 4 462 987,12 4 355 411,79 0,00 0,00 107 575,33
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 295 597,56
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 392 931,56 1 041,18 4 298,82 387 591,56
21 Immobilisations corporelles 4 764 695,97 380 172,41 337 187,20 4 047 336,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 149 032,56 51 091,50 105 395,71 8 992 545,35
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 306 660,09 432 305,09 446 881,73 13 427 473,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 081 527,60 1 081 527,59 0,00 0,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 535,60 535,60 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 215 000,00
Total des dépenses financières 1 297 063,20 1 082 063,19 0,00 215 000,01
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 603 723,29 1 514 368,28 446 881,73 13 642 473,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 863 532,63 863 532,63 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 116 300,80 116 300,80 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 979 833,43 979 833,43 0,00
TOTAL 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
021 Virement de la section d'exploitation (2) 10 903 457,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 303 711,82 2 303 711,82 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 116 300,80 116 300,80 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 13 323 470,56 2 420 012,62 10 903 457,94
TOTAL 13 902 654,56 2 899 196,61 0,00 11 003 457,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 680 902,16
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 254 039,61 254 039,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 140 685,00 140 685,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 414 137,18 0,00 414 137,18 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 2 303 711,82 2 303 711,82
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 808 861,79 2 303 711,82 3 112 573,61
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 112 573,61
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 863 532,63 863 532,63 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 081 527,59 0,00 1 081 527,59
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 041,18 0,00 1 041,18
21 Immobilisations corporelles (6) 380 172,41 116 300,80 496 473,21
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 51 091,50 0,00 51 091,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 535,60 0,00 535,60 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 514 368,28 979 833,43 2 494 201,71
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 2 494 201,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 424 794,54 3 424 794,54
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 606,94 3 606,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 63 477,68 863 532,63 927 010,31 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 491 879,16 863 532,63 4 355 411,79
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 295 597,56
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 651 009,35
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 479 183,99 0,00 479 183,99 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 116 300,80 116 300,80 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 303 711,82 2 303 711,82
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 479 183,99 2 420 012,62 2 899 196,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 2 680 902,16
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 580 098,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 903 500,00 254 039,61 0,00 0,00 649 460,39
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 265,73 0,00 0,00 234,27
611 Sous-traitance générale 20 000,00 21 082,47 0,00 0,00 -1 082,47
6132 Locations immobilières 2 000,00 1 248,33 0,00 0,00 751,67
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 226 000,00 0,00 0,00 0,00 226 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 103 000,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 120 000,00 12 606,00 0,00 0,00 107 394,00
618 Divers 1 000,00 3 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 170 000,00 130 111,31 0,00 0,00 39 888,69
6226 Honoraires 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 0,00 164,90 0,00 0,00 -164,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 77,10 0,00 0,00 -77,10
63512 Taxes foncières 0,00 83 371,00 0,00 0,00 -83 371,00
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 2 112,77 0,00 0,00 2 887,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 176 000,00 140 685,00 0,00 0,00 35 315,00
6218 Autre personnel extérieur 176 000,00 140 685,00 0,00 0,00 35 315,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 079 500,00 394 724,61 0,00 0,00 684 775,39
66 Charges financières (b) (5) 414 414,92 366 290,02 47 847,16 0,00 277,74
66111 Intérêts réglés à l'échéance 410 257,91 410 432,19 0,00 0,00 -174,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 157,01 -44 142,17 47 847,16 0,00 452,02
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 57 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 551 414,92 761 014,63 47 847,16 0,00 742 553,13
023 Virement à la section d'investissement 10 903 457,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 303 711,82 2 303 711,82 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 303 711,82 2 303 711,82 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
13 207 169,76 2 303 711,82 10 903 457,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 13 207 169,76 2 303 711,82 10 903 457,94
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 758 584,68 3 064 726,45 47 847,16 0,00 11 646 011,07
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 47 847,16
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 44 142,17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 704,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 594 754,49 3 424 794,54 0,00 0,00 169 959,95
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 400 000,00 3 230 040,04 0,00 0,00 169 959,96
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 194 754,49 194 754,50 0,00 0,00 -0,01
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 700,00 3 606,94 0,00 0,00 1 093,06
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
752 Revenus des immeubles 3 700,00 3 606,94 0,00 0,00 93,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 599 454,49 3 428 401,48 0,00 0,00 171 053,01
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 63 477,68 0,00 0,00 -63 477,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 62,00 0,00 0,00 -62,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 63 415,68 0,00 0,00 -63 415,68
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 599 454,49 3 491 879,16 0,00 0,00 107 575,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 863 532,63 863 532,63 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 863 532,63 863 532,63 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 863 532,63 863 532,63 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 462 987,12 4 355 411,79 0,00 0,00 107 575,33
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 295 597,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 392 931,56 1 041,18 4 298,82 387 591,56
2031 Frais d'études 391 931,56 1 041,18 4 298,82 386 591,56
2033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 764 695,97 380 172,41 337 187,20 4 047 336,36
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 751 695,97 380 172,41 337 187,20 4 034 336,36
2182 Matériel de transport 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 149 032,56 51 091,50 105 395,71 8 992 545,35
2313 Constructions 4 502 210,00 0,00 87 110,00 4 415 100,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 646 822,56 51 091,50 18 285,71 4 577 445,35
Total des dépenses d’équipement 14 306 660,09 432 305,09 446 881,73 13 427 473,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 081 527,60 1 081 527,59 0,00 0,01
1641 Emprunts en euros 919 025,00 919 024,99 0,00 0,01
1678 Autres dettes condit° particulières 162 502,60 162 502,60 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 535,60 535,60 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 535,60 535,60 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 215 000,00
Total des dépenses financières 1 297 063,20 1 082 063,19 0,00 215 000,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 603 723,29 1 514 368,28 446 881,73 13 642 473,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 863 532,63 863 532,63 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 863 532,63 863 532,63 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 615 727,68 615 727,68 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 399,66 30 399,66 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 143 878,00 143 878,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 973,29 2 973,29 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 70 554,00 70 554,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 116 300,80 116 300,80 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 116 300,80 116 300,80 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 979 833,43 979 833,43 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
1314 Subv. équipt Communes 266 384,00 266 383,99 0,00 0,01
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 212 800,00 212 800,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 579 184,00 479 183,99 0,00 100 000,01
021 Virement de la section d'exploitation 10 903 457,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 303 711,82 2 303 711,82 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00 0,00
28131 Bâtiments 668 600,00 668 600,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 369 723,24 1 369 723,24 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 52 434,79 52 434,79 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 182 160,79 182 160,79 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
13 207 169,76 2 303 711,82 10 903 457,94
041 Opérations patrimoniales (6) 116 300,80 116 300,80 0,00
2031 Frais d'études 114 950,80 114 950,80 0,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 323 470,56 2 420 012,62 10 903 457,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 902 654,56 2 899 196,61 0,00 11 003 457,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
2 680 902,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
22 478 981,23
1641 Emprunts en euros (total) 22 478 981,23
2003006 ASS CREDIT AGRICOLE 15/06/2003 15/06/2003 15/09/2003 1 500 000,00 F Taux fixe à
3.84 %
3,840 3,896 EUR T P O A-1
2007004 ASS CAISSE D'EPARGNE 25/08/2007 25/08/2007 25/11/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.79 %
4,790 4,790 EUR A C O A-1
2007005-conso ASS SOCIETE GENERALE 01/08/2008 01/08/2008 01/11/2008 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.73 %
4,730 4,886 EUR T C O A-1
2008003 ASS CAISSE D'EPARGNE 03/11/2003 03/11/2003 25/02/2009 1 000 000,00 C Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,728 EUR A P O C-1
2008004 ASS CAISSE D'EPARGNE 21/10/2008 21/10/2008 25/02/2009 100 000,00 F Taux fixe à
4.82 %
4,820 4,908 EUR T P O A-1
2009004 CAISSE D'EPARGNE 04/09/2009 25/09/2009 25/04/2010 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.33 %
3,330 3,422 EUR T C O A-1
2010004 CAISSE D'EPARGNE 02/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 3 100 000,00 F Taux fixe à
3.72 %
3,720 3,828 EUR T C O A-1
2011002 ASS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
25/07/2011 25/07/2011 25/07/2012 3 257 632,74 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,632 EUR A P O A-1
2011008 SFIL CAFFIL 26/09/2011 26/09/2011 01/03/2012 1 200 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,844 EUR T P O A-1
2018007 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2012 01/01/2018 25/03/2018 67 789,49 F Taux fixe à
4.43 %
4,430 4,504 EUR T P O A-1
2018008 DEXIA CL 02/01/2004 01/01/2018 01/03/2018 567 655,95 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,100 EUR A P O A-1
2018009 DEXIA CL 06/11/2007 01/01/2018 01/02/2018 185 903,05 F Taux fixe à
5.07 %
5,070 5,167 EUR T P O A-1
2018015 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
13/09/2016 01/01/2018 20/12/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à
1.97 %
1,970 1,999 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
2 761 161,97
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 2 761 161,97
2008002 Agence de l'eau Seine
Normandie
17/09/2008 17/09/2008 17/09/2009 168 509,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2009001 Agence de l'eau Seine
Normandie
24/03/2009 24/03/2009 23/03/2010 80 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2009002 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/05/2009 07/05/2009 06/05/2010 140 860,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2010005 Agence de l'eau Seine
Normandie
29/09/2010 29/09/2010 28/09/2011 14 998,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011003 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/05/2011 10/05/2011 09/05/2012 171 460,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011009 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 27/10/2011 26/10/2012 131 250,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2011010 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/10/2011 27/10/2011 26/10/2012 46 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2012001 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/03/2012 15/03/2012 14/03/2013 42 127,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014004 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/11/2013 14/11/2014 14/11/2015 17 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/11/2017 09/11/2017 09/11/2018 660 657,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018002 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/03/2017 01/01/2018 10/03/2018 64 095,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018003 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/04/2016 01/01/2018 04/04/2018 73 017,95 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018005 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/04/2013 01/01/2018 15/04/2018 13 277,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018012 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2014 01/01/2018 18/11/2018 52 942,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018013 Agence de l'eau Seine
Normandie
22/12/2015 01/01/2018 11/02/2018 149 631,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018014 Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2015 01/01/2018 11/02/2018 224 447,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018016 Agence de l'eau Seine
Normandie
15/11/2013 01/01/2018 11/05/2018 19 260,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018017 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 01/01/2018 23/05/2018 38 282,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
2018018 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/05/2018 09/05/2018 09/05/2019 252 119,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018020 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 19/07/2018 19/07/2019 134 668,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018021 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2018 19/07/2018 19/07/2019 89 778,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018022 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/11/2018 16/11/2018 16/11/2019 175 769,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 240 143,20
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 10 034 072,21 919 024,98 410 432,19 0,00 47 847,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 034 072,21 919 024,98 410 432,19 0,00 47 847,16
2003006 ASS N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.84
%
3,882 53 130,27 766,29 0,00 0,00
2007004 ASS N 0,00 A-1 836 954,89 12,90 F Taux fixe à 4.79
%
4,777 64 381,14 43 174,00 0,00 0,00
2007005-conso ASS N 0,00 A-1 1 475 000,00 14,58 F Taux fixe à 4.66
%
4,712 100 000,00 72 249,44 0,00 0,00
2008003 ASS N 0,00 C-1 676 085,22 14,90 C Taux fixe
annulable à 4.58
% (exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,631 29 839,37 32 780,39 0,00 3 096,47
2008004 ASS N 0,00 A-1 67 231,65 14,90 F Taux fixe à 4.82
%
4,807 2 990,56 3 331,20 0,00 315,05
2009004 N 0,00 A-1 2 166 666,85 16,07 V Euribor 3M +
0.92
4,145 133 333,32 83 240,76 0,00 19 678,15
2010004 N 0,00 A-1 1 756 666,84 17,00 F Taux fixe à 3.72
%
3,761 103 333,32 69 664,49 0,00 0,00
2011002 ASS N 0,00 A-1 222 672,74 0,57 F Taux fixe à 3.58
%
3,620 223 020,68 16 177,43 0,00 3 520,83
2011008 N 0,00 A-1 311 350,24 2,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,742 94 474,04 17 624,70 0,00 1 216,86
2018007 N 0,00 A-1 30 738,00 3,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,421 6 874,80 1 553,08 0,00 18,90
2018008 N 0,00 A-1 419 158,10 10,17 F Taux fixe à 5.1 % 5,088 27 926,05 22 801,29 0,00 17 754,84
2018009 N 0,00 A-1 129 631,93 11,08 F Taux fixe à 5.07
%
5,056 9 941,17 6 888,29 0,00 1 077,13
2018015 N 0,00 A-1 1 941 915,75 21,97 F Taux fixe à 1.97
%
1,992 69 780,26 40 180,83 0,00 1 168,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 466 578,25 162 502,60 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 466 578,25 162 502,60 0,00 0,00 0,00
2008002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 233,93 0,00 0,00 0,00
2009001 N 0,00 A-1 5 333,38 0,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 333,33 0,00 0,00 0,00
2009002 N 0,00 A-1 9 390,62 0,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 390,67 0,00 0,00 0,00
2010005 N 0,00 A-1 1 999,69 1,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 999,87 0,00 0,00 0,00
2011003 N 0,00 A-1 86 632,00 7,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 829,00 0,00 0,00 0,00
2011009 N 0,00 A-1 26 250,00 2,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 750,00 0,00 0,00 0,00
2011010 N 0,00 A-1 9 326,84 2,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 108,93 0,00 0,00 0,00
2012001 N 0,00 A-1 11 233,83 3,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 808,47 0,00 0,00 0,00
2014004 N 0,00 A-1 9 559,00 10,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,00 0,00 0,00 0,00
2017005 N 0,00 A-1 462 459,90 13,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 032,85 0,00 0,00 0,00
2018002 N 0,00 A-1 38 457,00 8,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 273,00 0,00 0,00 0,00
2018003 N 0,00 A-1 49 959,65 12,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 843,05 0,00 0,00 0,00
2018005 N 0,00 A-1 6 035,30 4,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 207,07 0,00 0,00 0,00
2018012 N 0,00 A-1 24 706,24 6,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 529,47 0,00 0,00 0,00
2018013 N 0,00 A-1 97 260,15 12,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 481,55 0,00 0,00 0,00
2018014 N 0,00 A-1 145 890,55 12,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 222,35 0,00 0,00 0,00
2018016 N 0,00 A-1 13 178,10 12,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 013,70 0,00 0,00 0,00
2018017 N 0,00 A-1 15 312,80 3,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 828,20 0,00 0,00 0,00
2018018 N 0,00 A-1 168 079,35 9,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 807,93 0,00 0,00 0,00
2018020 N 0,00 A-1 101 001,00 14,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 733,40 0,00 0,00 0,00
2018021 N 0,00 A-1 67 333,50 14,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 488,90 0,00 0,00 0,00
2018022 N 0,00 A-1 117 179,35 9,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 717,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 11 500 650,46 1 081 527,58 410 432,19 0,00 47 847,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
2008003 ASS CAISSE D'EPARGNE 1 000 000,00 676 085,22 1 30,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
annulable à
4.58 %
(exerçable à
partir du
25/11/2013)
4,631 32 780,39 0,00 5,88
TOTAL (C) 1 000 000,00 676 085,22 0,00 32 780,39 0,00 5,88
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 676 085,22 0,00 32 780,39 0,00 5,88
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 24
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 94,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 824 565,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 5,88 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 676 085,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels et Progiciels 2 20/12/2008
L Frais d'études et de recherche 5 20/12/2008
L Mobilier 10 20/12/2008
L Matèriel de bureau 5 20/12/2008
L Matèriel informatique 5 20/12/2008
L Véhicules légers 10 20/12/2008
L Véhicules lourds 10 20/12/2008
L Installation de voirie 25 20/12/2008
L Bâtiments durables 30 20/12/2008
L Bâtiments légers et abris 15 20/12/2008
L Station d'épuration ouvrages lourds 35 20/12/2008
L Station d'épuration ouvrages courants 20 20/12/2008
L Autres biens 5 20/12/2008
L Fonds de concours organismes publiques 15 25/02/2009
L Fonds de concours oragnismes privés 5 25/02/2009
L Equipements lourds d'investissement 60 15/02/2011
L Réseaux d'assainissement 50 15/02/2011 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 160 060,23 I 1 945 060,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 081 527,60 1 081 527,59
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 919 025,00 919 024,99 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 162 502,60 162 502,60 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 078 532,63 863 532,63
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 863 532,63 863 532,63
020 Dépenses imprévues 215 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 945 060,22 446 881,73 0,00 2 391 941,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 207 169,76 III 2 303 711,82
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 207 169,76 2 303 711,82
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 30 793,00 30 793,00
28131 Bâtiments 668 600,00 668 600,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 369 723,24 1 369 723,24
28173 Constructions (mise à disposition) 52 434,79 52 434,79
28175 Matériel et outillage technique (mad) 182 160,79 182 160,79
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 10 903 457,94 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 303 711,82 0,00 2 680 902,16 0,00 4 984 613,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 391 941,95
Ressources propres disponibles IV 4 984 613,98
Solde V = IV – II (3) 2 592 672,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
27/01/2023 201965 RESEAU COMPIEGNE 199 931,52 0,00 50
07/02/2023 201965 RESEAUX CHOISY 2 039,34 0,00 50
28/02/2023 201965 RESEAUX ST SAUVEUR 21 935,17 0,00 50
10/03/2023 COMPIEGNE ALLEE PIERRE BARRETT 11 259,20 0,00 50
10/03/2023 M201965 JAUX 19 748,77 0,00 50
07/04/2023 M201965 LE MEUX 1 135,91 0,00 50
09/06/2023 CHOISY AU BAC CHEMIN COSSINS M 1 242,00 0,00 50
11/07/2023 JONQUIERES RUE VARANVAL CREATI 3 923,60 0,00 50
04/08/2023 201965 RESEAUX VERBERIE 13 346,34 0,00 50
23/10/2023 M201848 CANA RESEAUX LACHELLE 1 128 663,88 0,00 50
23/10/2023 M201849 RESEAUX LACHELLE POSTE 117 630,84 0,00 50
23/10/2023 M201850 RESEAUX LACHELLE CONTR 14 910,21 0,00 50
23/10/2023 EA1 TO1 VERBERIE 26/03/2020 462 897,93 0,00 50
23/10/2023 MARGNY RUE DE LA REPUBLIQUE RA 1 085,40 0,00 50
23/10/2023 TVX ASST VICTOR HUGO CHOISY 440 960,81 0,00 50
23/10/2023 BETHISY ST PIERRE CENTRALE SOU 2 566,44 0,00 50
23/10/2023 Marché : 201701, Société : 1, 91,50 0,00 50
10/11/2023 2022312 RESEAUX CLAIROIX 4 076,40 0,00 50
10/11/2023 201965 RESEAUX CLAIROIX 95 213,42 0,00 50
22/12/2023 M2022312 RESEAUX COMPIEGNE 3 006,29 0,00 50
22/12/2023 M2022312 RESEAUX ST SAUVEUR 3 314,45 0,00 50
31/12/2023 ETUDES RESEAU LACHELLE 81 130,80 0,00 30
31/12/2023 LACHELLE DCE CONTROLES EXTERNE 1 350,00 0,00 15
31/12/2023 ANNONCE BOAMP ESSAIS GARANTIE 33 820,00 0,00 50
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 665 280,22 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 3 491 879,16
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 53
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 67 687 959,96 52 084 180,65 0,00 52 084 180,65
RECETTES 67 687 959,96 59 972 630,11 0,00 59 972 630,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 18 936 472,89
RECETTES 29 496 606,55 9 642 103,97 3 148 044,19 12 790 148,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE EAUX CARC / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 1 639 158,13
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 474 102,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 4 648 271,13
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 6 410 129,56
BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 323 844,08
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 355 959,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 104 864,07
RECETTES 140 358,66 75 240,96 0,00 75 240,96
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 13 875 483,31
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 22 096 806,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 10 580 568,48
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 7 219 951,92
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 10 296 797,44
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 10 799 781,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 558 163,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 900 517,93
BUDGET TRANSPORT CARC / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 9 194 662,63
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 10 255 308,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 846 844,39
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 248 284,94
BUDGET SPANC CARC / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 24 498,88
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 9 287,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET AERODROME CARC / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 130 259,32
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 205 137,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 225 546,59
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 70 692,55
BUDGET GENS DU VOYAGE CARC / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 767 633,72
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 751 795,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 172 363,20
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 193 535,45
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 3 112 573,61
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 4 355 411,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 2 941 083,44
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 2 899 196,61 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
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BUDGET HOTEL DE PROJET CARC / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 189 324,78
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 204 278,78
BUDGET SERVICE TOURISME CARC / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 886 434,47
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 883 960,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 647 493,65
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 585 899,35
BUDGET ZA CHAMP DOLANT / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 683 206,05 92 937 687,87 0,00 92 937 687,87
RECETTES 164 683 206,05 112 762 343,64 0,00 112 762 343,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 40 967 335,13
RECETTES 100 842 175,84 28 395 059,98 4 319 154,82 32 714 214,80
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 852 181,78 7 052 841,22 133 905 023,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 265 525 381,89 141 157 403,62 4 319 154,82 145 476 558,44
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE ASSAINT CARC - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006796500034
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
E.P.C.I AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA
BASSE AUTOMNE
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE COMPIEGNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE EAUX CARC (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 27
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 28
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 29
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 30
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 31
A3.2 - Etalement des provisions 32
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 35
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 37
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 38
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 39
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 40
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 43
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 44
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 46
A8.3 - Opérations liées aux cessions 47
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 48
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 49
A10 - Etat des travaux en régie 50
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 52
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 53
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 54
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 55
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 56
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 57
B1.7 - Etat des engagements reçus 58
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 59
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 60
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 61
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 63
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 64
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 65 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 66
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 69
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 639 158,13 G 2 474 102,15 G-A 834 944,02
Section d’investissement B 3 024 421,95 H 5 762 020,34 H-B 2 737 598,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 287 533,25
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 845 815,80 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 509 395,88 Q= G+H+I+J 10 523 655,74 =Q-P 3 014 259,86
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 623 849,18 L 648 109,22
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 623 849,18 = K+L 648 109,22
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 639 158,13 = G+I+K 4 761 635,40 3 122 477,27
Section
d’investissement = B+D+F 7 494 086,93 = H+J+L 6 410 129,56 -1 083 957,37
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 9 133 245,06 = G+H+I+J+K+L 11 171 764,96 2 038 519,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 623 849,18 L 648 109,22 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 648 109,22 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 92 525,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 498 288,72 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 33 035,46 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 413 450,00 151 022,04 2 317,80 0,00 260 110,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 114 479,00 0,00 0,00 95 521,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 623 450,00 265 501,04 2 317,80 0,00 355 631,16
66 Charges financières 56 304,94 21 923,74 32 655,91 0,00 1 725,29
67 Charges exceptionnelles 103 000,00 86 964,67 0,00 0,00 16 035,33
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 782 754,94 374 389,45 34 973,71 0,00 373 391,78
023 Virement à la section d'investissement 3 096 914,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 229 794,97 1 229 794,97 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 326 709,40 1 229 794,97 3 096 914,43
TOTAL 5 109 464,34 1 604 184,42 34 973,71 0,00 3 470 306,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 400 000,00 2 206 509,06 0,00 0,00 193 490,94
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 223 000,00 68 662,00 0,00 0,00 154 338,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 2 623 000,00 2 275 171,06 0,00 0,00 347 828,94
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 623 000,00 2 275 171,06 0,00 0,00 347 828,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections 198 931,09 198 931,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 198 931,09 198 931,09 0,00
TOTAL 2 821 931,09 2 474 102,15 0,00 0,00 347 828,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 287 533,25
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 347 525,00 0,00 92 525,00 255 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 878 772,02 2 171 017,48 1 498 288,72 209 465,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 892 411,22 360 067,81 33 035,46 2 499 307,95
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 118 708,24 2 531 085,29 1 623 849,18 2 963 773,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 401,36 249 812,43 0,00 588,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 250 401,36 249 812,43 0,00 588,93
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 369 109,60 2 780 897,72 1 623 849,18 2 964 362,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 198 931,09 198 931,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 91 342,34 44 593,14 46 749,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 290 273,43 243 524,23 46 749,20
TOTAL 7 659 383,03 3 024 421,95 1 623 849,18 3 011 111,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 845 815,80
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 175 000,00 58 573,00 648 109,22 -531 682,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 483 087,86 0,00 0,00 1 483 087,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 658 087,86 58 573,00 648 109,22 951 405,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 4 429 059,23 4 429 059,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 429 059,23 4 429 059,23 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 087 147,09 4 487 632,23 648 109,22 951 405,64
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 096 914,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 229 794,97 1 229 794,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 91 342,34 44 593,14 46 749,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 418 051,74 1 274 388,11 3 143 663,63
TOTAL 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 153 339,84 153 339,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 479,00 114 479,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 54 579,65 0,00 54 579,65 67 Charges exceptionnelles 86 964,67 0,00 86 964,67 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 229 794,97 1 229 794,97
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 409 363,16 1 229 794,97 1 639 158,13
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 639 158,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 198 931,09 198 931,09 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
249 812,43 0,00 249 812,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 171 017,48 41 342,34 2 212 359,82
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 360 067,81 3 250,80 363 318,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 780 897,72 243 524,23 3 024 421,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 845 815,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 870 237,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 206 509,06 2 206 509,06
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 68 662,00 68 662,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 198 931,09 198 931,09 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 275 171,06 198 931,09 2 474 102,15
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 287 533,25
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 761 635,40
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 58 573,00 0,00 58 573,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 41 342,34 41 342,34 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 3 250,80 3 250,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 229 794,97 1 229 794,97
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 58 573,00 1 274 388,11 1 332 961,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 4 429 059,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 762 020,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 413 450,00 151 022,04 2 317,80 0,00 260 110,16
605 Achats d'eau 45 000,00 41 890,47 0,00 0,00 3 109,53
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 2 066,43 0,00 0,00 17 933,57
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 1 136,01 0,00 0,00 1 363,99
6071 Compteurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
611 Sous-traitance générale 125 000,00 93 939,86 0,00 0,00 31 060,14
6132 Locations immobilières 1 500,00 1 808,33 0,00 0,00 -308,33
6135 Locations mobilières 1 000,00 942,76 0,00 0,00 57,24
61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 402,26 0,00 0,00 2 597,74
617 Etudes et recherches 164 000,00 7 695,00 1 375,00 0,00 154 930,00
618 Divers 3 000,00 88,63 545,00 0,00 2 366,37
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 357,80 0,00 1 642,20
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 49,25 0,00 0,00 1 950,75
6256 Missions 1 000,00 713,44 0,00 0,00 286,56
6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 15 800,00 245,60 40,00 0,00 15 514,40
63512 Taxes foncières 150,00 44,00 0,00 0,00 106,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 000,00 114 479,00 0,00 0,00 95 521,00
6218 Autre personnel extérieur 210 000,00 114 479,00 0,00 0,00 95 521,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
623 450,00 265 501,04 2 317,80 0,00 355 631,16
66 Charges financières (b) (5) 56 304,94 21 923,74 32 655,91 0,00 1 725,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 685,82 58 191,11 0,00 0,00 2 494,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 380,88 -36 267,37 32 655,91 0,00 -769,42
67 Charges exceptionnelles (c) 103 000,00 86 964,67 0,00 0,00 16 035,33
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 83 964,67 0,00 0,00 16 035,33
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
782 754,94 374 389,45 34 973,71 0,00 373 391,78
023 Virement à la section d'investissement 3 096 914,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 229 794,97 1 229 794,97 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 229 794,97 1 229 794,97 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 326 709,40 1 229 794,97 3 096 914,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 326 709,40 1 229 794,97 3 096 914,43
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 109 464,34 1 604 184,42 34 973,71 0,00 3 470 306,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 32 655,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 36 267,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 611,46
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 400 000,00 2 206 509,06 0,00 0,00 193 490,94
70128 Autres taxes et redevances 2 400 000,00 2 206 509,06 0,00 0,00 193 490,94
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 223 000,00 68 662,00 0,00 0,00 154 338,00
748 Autres subventions d'exploitation 223 000,00 68 662,00 0,00 0,00 154 338,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 623 000,00 2 275 171,06 0,00 0,00 347 828,94
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 623 000,00 2 275 171,06 0,00 0,00 347 828,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 198 931,09 198 931,09 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 198 931,09 198 931,09 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 198 931,09 198 931,09 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 821 931,09 2 474 102,15 0,00 0,00 347 828,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 287 533,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 347 525,00 0,00 92 525,00 255 000,00
2031 Frais d'études 342 525,00 0,00 92 525,00 250 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 878 772,02 2 171 017,48 1 498 288,72 209 465,82
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 874 272,02 2 167 548,80 1 498 288,72 208 434,50
2183 Matériel de bureau et informatique 3 500,00 3 468,68 0,00 31,32
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 892 411,22 360 067,81 33 035,46 2 499 307,95
2313 Constructions 2 780 113,22 353 704,81 20 737,46 2 405 670,95
2315 Installat°, matériel et outillage techni 62 298,00 6 363,00 12 298,00 43 637,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 118 708,24 2 531 085,29 1 623 849,18 2 963 773,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 401,36 249 812,43 0,00 588,93
1641 Emprunts en euros 225 861,90 225 272,97 0,00 588,93
1678 Autres dettes condit° particulières 24 539,46 24 539,46 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 250 401,36 249 812,43 0,00 588,93
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 369 109,60 2 780 897,72 1 623 849,18 2 964 362,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 198 931,09 198 931,09 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 198 931,09 198 931,09 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 46 064,00 46 064,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 760,09 760,09 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 28 418,00 28 418,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 778,00 1 778,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 434,00 3 434,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 118 477,00 118 477,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 91 342,34 44 593,14 46 749,20
21531 Réseaux d'adduction d'eau 41 342,34 41 342,34 0,00
2313 Constructions 50 000,00 3 250,80 46 749,20
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 290 273,43 243 524,23 46 749,20
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 659 383,03 3 024 421,95 1 623 849,18 3 011 111,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 845 815,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 175 000,00 58 573,00 648 109,22 -531 682,22
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 000,00 58 573,00 648 109,22 -661 682,22
1318 Autres subventions d'équipement 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 483 087,86 0,00 0,00 1 483 087,86
1641 Emprunts en euros 1 483 087,86 0,00 0,00 1 483 087,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 658 087,86 58 573,00 648 109,22 951 405,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 429 059,23 4 429 059,23 0,00 0,00
1068 Autres réserves 4 429 059,23 4 429 059,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 429 059,23 4 429 059,23 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 087 147,09 4 487 632,23 648 109,22 951 405,64
021 Virement de la section d'exploitation 3 096 914,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 229 794,97 1 229 794,97 0,00
28031 Frais d'études 3 771,00 3 771,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 610,00 35 610,00 0,00
28131 Bâtiments 80 143,13 80 143,13 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 529 139,22 529 139,22 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 556 725,62 556 725,62 0,00
28182 Matériel de transport 2 731,00 2 731,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 326 709,40 1 229 794,97 3 096 914,43
041 Opérations patrimoniales (6) 91 342,34 44 593,14 46 749,20
2031 Frais d'études 38 632,50 38 632,50 0,00
2033 Frais d'insertion 2 709,84 2 709,84 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 3 250,80 46 749,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 418 051,74 1 274 388,11 3 143 663,63
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 639 208,52
1641 Emprunts en euros (total) 2 639 208,52
2017009 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2013 01/01/2018 25/01/2018 385 470,08 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,800 EUR A P O A-1
2017010 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/01/2012 01/01/2018 01/02/2018 486 372,20 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017011 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 01/01/2017 01/06/2017 277 999,14 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2017012 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2015 01/01/2018 25/01/2018 265 659,82 F Taux fixe à 2.3
%
2,300 2,300 EUR A P O A-1
2018010 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/01/2018 29 250,14 F Taux fixe à 3.38
%
3,380 3,380 EUR A P O A-1
2019002 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 01/01/2019 25/01/2019 80 000,00 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 4,750 EUR A P O A-1
2019004 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2011 01/01/2019 25/03/2019 132 872,31 V (Livret
A(Préfixé) +
2)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
2,750 2,790 EUR A P O A-1
2019005 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 01/01/2019 25/03/2019 169 222,79 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,504 EUR T P O A-1
2019006 CAISSE D'EPARGNE 05/12/2012 01/01/2019 25/03/2019 60 920,26 F Taux fixe à 4.43
%
4,430 4,504 EUR T P O A-1
2019007 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 01/01/2019 20/03/2019 141 010,63 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019008 CREDIT AGRICOLE 05/12/2013 01/01/2019 20/04/2019 70 505,32 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,650 EUR A P O A-1
2019009 DEXIA CL 10/03/2099 01/01/2019 01/02/2019 94 288,09 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,815 EUR T P O A-1
2019010 CREDIT AGRICOLE 09/01/2012 01/01/2019 15/03/2019 90 988,50 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
0,690 0,702 EUR T P O A-1 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2019011 SOCIETE GENERALE 21/09/2000 01/01/2019 12/10/2019 21 342,87 V (TAM(Postfixé)
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019012 CAISSE D'EPARGNE 25/05/2017 01/01/2019 25/02/2019 333 306,37 F Taux fixe à 1.88
%
1,880 1,893 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
293 746,54
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 293 746,54
2012009 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/09/2012 13/09/2012 13/09/2013 20 920,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2015005 Agence de l'eau Seine
Normandie
09/07/2015 09/07/2015 08/07/2016 13 047,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2017002 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/08/2017 21/08/2017 21/08/2018 20 652,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017006 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 01/01/2018 16/03/2018 113 986,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017007 Agence de l'eau Seine
Normandie
13/12/2014 01/01/2017 10/12/2017 19 820,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017008 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/12/2014 01/01/2018 11/03/2018 18 504,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018019 Agence de l'eau Seine
Normandie
18/07/2018 18/07/2018 18/07/2019 54 048,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2019003 Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2019 01/01/2019 23/05/2019 32 768,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 932 955,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 436 771,26 225 272,97 58 191,11 0,00 32 655,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 436 771,26 225 272,97 58 191,11 0,00 32 655,91
2017009 N 0,00 A-1 194 871,23 4,07 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 34 800,21 8 727,51 0,00 6 890,86
2017010 N 0,00 A-1 220 571,81 3,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,496 49 325,02 12 172,35 0,00 9 091,16
2017011 N 0,00 A-1 116 969,92 3,42 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 26 157,21 6 455,03 0,00 3 062,63
2017012 N 0,00 A-1 152 751,55 6,07 F Taux fixe à 2.3 % 2,294 19 903,81 3 971,07 0,00 3 269,31
2018010 N 0,00 A-1 8 057,13 1,07 F Taux fixe à 3.38
%
3,372 3 832,07 401,85 0,00 253,42
2019002 N 0,00 A-1 48 327,73 13,07 F Taux fixe à 4.75
%
4,737 2 395,20 2 409,34 0,00 2 136,16
2019004 N 0,00 A-1 94 004,45 8,23 V (Livret A(Préfixé)
+ 2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,563 8 433,75 3 115,83 0,00 3 668,79
2019005 N 0,00 A-1 83 527,72 3,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,421 18 681,43 4 220,37 0,00 51,39
2019006 N 0,00 A-1 30 070,09 3,98 F Taux fixe à 4.43
%
4,421 6 725,30 1 519,34 0,00 18,50
2019007 N 0,00 A-1 76 788,66 4,22 F Taux fixe à 3.65
%
3,643 13 781,43 3 305,81 0,00 2 179,95
2019008 N 0,00 A-1 38 394,32 4,30 F Taux fixe à 3.65
%
3,642 6 890,72 1 652,90 0,00 973,19
2019009 N 0,00 A-1 55 143,39 5,33 F Taux fixe à 4.73
%
4,718 8 581,96 2 863,48 0,00 427,47
2019010 N 0,00 A-1 37 051,59 3,21 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
4,184 10 435,38 1 789,85 0,00 81,10
2019011 N 0,00 A-1 6 097,97 1,78 V (€STR(Postfixé)
+ 0.335)-Floor
-0.335 sur
€STR(Postfixé)
3,162 3 048,98 287,84 0,00 50,90 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019012 N 0,00 A-1 274 143,70 18,40 F Taux fixe à 1.88
%
1,875 12 280,50 5 298,54 0,00 501,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 143 239,09 24 539,46 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 143 239,09 24 539,46 0,00 0,00 0,00
2012009 N 0,00 A-1 5 578,63 3,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 394,67 0,00 0,00 0,00
2015005 N 0,00 A-1 6 088,60 6,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 869,80 0,00 0,00 0,00
2017002 N 0,00 A-1 12 391,20 8,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 376,80 0,00 0,00 0,00
2017006 N 0,00 A-1 61 377,46 6,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 768,19 0,00 0,00 0,00
2017007 N 0,00 A-1 7 207,43 3,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 801,87 0,00 0,00 0,00
2017008 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 084,00 0,00 0,00 0,00
2018019 N 0,00 A-1 36 032,00 9,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 603,20 0,00 0,00 0,00
2019003 N 0,00 A-1 14 563,77 3,39 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 640,93 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 580 010,35 249 812,43 58 191,11 0,00 32 655,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 580 010,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels et Progiciels 2 19/12/2019
L Frais d'études et de recherche 5 19/12/2019
L Mobilier 10 19/12/2019
L Matèriel de bureau 10 19/12/2019
L Matèriel informatique 5 19/12/2019
L Véhicules légers 5 19/12/2019
L Véhicules lourds 10 19/12/2019
L Installation de voirie 25 19/12/2019
L Bâtiments durables 60 19/12/2019
L Fonds de concours organismes privés 5 19/12/2019
L Fonds de concours publics 15 19/12/2019
L Réseaux d'eau potable 50 19/12/2019
L Aménagement de terrain 30 19/12/2019
L Autres biens 5 19/12/2019 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Travaux réservoirs 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 449 332,45 I 448 743,52
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 250 401,36 249 812,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 225 861,90 225 272,97 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 24 539,46 24 539,46 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 198 931,09 198 931,09
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 198 931,09 198 931,09
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 448 743,52 1 623 849,18 2 845 815,80 4 918 408,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 326 709,40 III 1 229 794,97
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 326 709,40 1 229 794,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 771,00 3 771,00
28121 Aménagement Terrains nus 35 610,00 35 610,00
28131 Bâtiments 80 143,13 80 143,13
28153 Installations à caractère spécifique 529 139,22 529 139,22
28173 Constructions (mise à disposition) 21 675,00 21 675,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 556 725,62 556 725,62
28182 Matériel de transport 2 731,00 2 731,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 096 914,43 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 229 794,97 648 109,22 0,00 4 429 059,23 6 306 963,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 918 408,50
Ressources propres disponibles IV 6 306 963,42
Solde V = IV – II (3) 1 388 554,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 153 339,84
6226 HONORAIRES 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 357,80
605 ACHAT D EAU 41 890,47
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 2 066,43
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 136,01
6071 COMPTEURS 0,00
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 93 939,86
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 808,33
6135 LOCATIONS MOBILIERES 942,76
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 402,26
617 ETUDES ET RECHERCHES 9 070,00
618 DIVERS 633,63
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 49,25
6256 MISSIONS 713,44
6257 RECEPTIONS 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 285,60
63512 TAXES FONCIERES 44,00
6356 REDEVANCE OCC DOMAINE PUBLIC 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 479,00
6218 AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS 114 479,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 54 579,65
66111 INTERETS REGLES A L ECHEANCE 58 191,11
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -3 611,46
67 Charges exceptionnelles 86 964,67
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 83 964,67
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D EQUIPEMENT 3 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 409 363,16
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 229 794,97
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
1 229 794,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 229 794,97
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 1 639 158,13
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 206 509,06
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 2 206 509,06
74 Subventions d'exploitation 68 662,00
748 AUTRES SUBVENTIONS D EXPLOITATION 68 662,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 36
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 2 275 171,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 198 931,09
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L EXERCIC
198 931,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 198 931,09
R 002 (5) 2 287 533,25
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 761 635,40
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 171 017,48
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 360 067,81
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 249 812,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 780 897,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections 198 931,09
041 Opérations patrimoniales 44 593,14
Total des dépenses d’ordre 243 524,23
D 001 (4) 2 845 815,80
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 870 237,75
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 58 573,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 4 429 059,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 4 487 632,23
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 229 794,97
041 Opérations patrimoniales 44 593,14
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 1 274 388,11
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 762 020,34
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 REPRISE EX SIAEP LONGUEIL RES 223 990,50 0,00 50
01/01/2023 REPRISE EX SIAEP LONGUEIL RES 57 038,85 0,00 50
01/01/2023 REPRISE EX SIAEP LONGUEIL RES 111 495,90 0,00 50
01/01/2023 REPRISE EX SIAEP LONGUEIL RES 1 439 152,27 0,00 50
01/02/2023 202130 CLAIROIX 181 005,18 0,00 50
07/02/2023 202130 LE MEUX 149 127,53 0,00 50
15/02/2023 APPROVISIONNEMENT D'UNE VANNE 11 754,00 0,00 50
17/02/2023 202130 NERY 275 203,17 0,00 50
17/02/2023 202130 JONQUIERES 106 540,38 0,00 50
10/03/2023 TPIP VENETTE RUE DE LA REPUBLI 25 405,29 0,00 50
10/03/2023 202130 VERBERIE 11 641,18 0,00 50
14/03/2023 202130 COMPIEGNE 502 464,86 0,00 50
14/03/2023 202130 LACROIX ST OUEN 153 401,17 0,00 50
14/03/2023 202130 ST SAUVEUR 54 030,14 0,00 50
14/03/2023 202130 BIENVILLE 156 359,81 0,00 50
05/04/2023 BIENVILLE RACCORDEMENTS RESEAU 4 637,66 0,00 50
05/04/2023 M202130 CANA VENETTE 87 106,85 0,00 50
12/04/2023 202130 JAUX 19 470,71 0,00 50
10/05/2023 M2022255 LIAISON FORAGE ET RESEAU 4 332,50 0,00 50
09/06/2023 ACQUISITION ORDINATEURS - MH.G 2 010,96 0,00 1
14/06/2023 CLAIROIX RUE DE LA REPUBLIQUE 1 816,31 0,00 50
14/06/2023 SUEZ RACCORDEMENTS AEP COMPIEG 6 707,79 0,00 50
11/07/2023 REPRISE VOIRIE RUE DE CLAMART 3 424,40 0,00 50
14/07/2023 COMPIEGNE RACCORDEMENTS RESEAU 3 840,84 0,00 50
09/09/2023 JANVILLE RUE RENE RICHARD RACC 6 479,16 0,00 50
09/09/2023 LA CROIX DEMAILLAGE CONDUITE A 841,45 0,00 50
27/09/2023 Marché : 201866, Société : 0 695,50 0,00 50
10/10/2023 202130 JANVILLE 23 860,23 0,00 50
23/10/2023 RACCORDEMENT SCHEMA DIRECTEUR 6 626,05 0,00 60
23/10/2023 RACCORDEMENT AU RESEAU HTA STA 12 082,77 0,00 60
23/10/2023 EXTENTION RESEAU HTA RESERVOIR 16 378,68 0,00 60
23/10/2023 D2PLACEMENT BRANCHEMENT ELECTR 1 854,00 0,00 60
23/10/2023 POSE DE 2 VANNES SUR LES FORAG 3 347,86 0,00 60
23/10/2023 LACROIX SAINT OUEN REMPLACEMEN 2 850,00 0,00 50
23/10/2023 SDEAP LIAISON CUIVRE ORANGE 2 492,16 0,00 60
23/10/2023 LACHELLE ESSAIS DE COMPACTAGE 2 430,00 7,00 60
23/10/2023 SDAEP LIAISON JONQUIERES ESSAI 3 020,00 9,00 60
23/10/2023 MISSION SPS REHABILITATION DU 938,00 3,00 60
24/10/2023 202130 MARGNY 212 986,41 0,00 50
21/11/2023 EAU - ACQUISITION ORDINATEURS 1 104,15 0,00 5
21/11/2023 ACQUISITION ECRANS ORDINATEURS 353,57 0,00 1
05/12/2023 202378 RESEAUX CLAIROIX 13 325,91 0,00 50
19/12/2023 MARGNY-LES-COMPIEGNE RACCORDEM 7 758,68 0,00 50
23/12/2023 M2023201 ILE JEAN LENOBLE JANVILLE 76 436,00 0,00 50
23/12/2023 REPRISE DES TRAVAUX DE TRANCHE 3 999,03 0,00 50
23/12/2023 202130 RESEAUX CHOISY 61 611,85 0,00 50
31/12/2023 Marché : 201718, Société : 1 15 975,00 0,00 30
31/12/2023 ETUDE COMPLEMENTAIRE POUR REPR 10 080,00 0,00 30
31/12/2023 AVIS DE PUBLICATION ENQUETE PU 909,84 0,00 30
31/12/2023 ETUDE COMPLEMENTAIRE POUR REPR 5 687,50 0,00 30
31/12/2023 ANNONCE TRAVAUX DU SDAEP 1 350,00 0,00 30
31/12/2023 DIVISION CADASTREE POUR IMPLAN 3 640,00 0,00 30
31/12/2023 F20190994 28/10/2019 3 250,00 0,00 30
31/12/2023 ANNONCE MARCHE TRAVUX DE REHAB 450,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
23/10/2023 M201713 TVX SECTORISATION ISSUS SDAEP 228 844,29 0,00 50 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 45
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 4 323 616,34 19,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 2 275 171,06
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de PPP AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 61
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 62
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Place de l'Hôtel de Ville 60321 Compiègne cedex (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 67 687 959,96 52 084 180,65 0,00 52 084 180,65
RECETTES 67 687 959,96 59 972 630,11 0,00 59 972 630,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 18 936 472,89
RECETTES 29 496 606,55 9 642 103,97 3 148 044,19 12 790 148,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SERVICE EAUX CARC / Numéro SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 1 639 158,13
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 474 102,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 4 648 271,13
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 6 410 129,56
BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / Numéro SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 323 844,08
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 355 959,70
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 104 864,07
RECETTES 140 358,66 75 240,96 0,00 75 240,96
BUDGET AMENAGEMENT ZONES CARC / Numéro SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 13 875 483,31
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 22 096 806,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 10 580 568,48
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 7 219 951,92
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 10 296 797,44
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 10 799 781,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 558 163,92 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 67
BUDGET DECHETS MENAGERS CARC / Numéro SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 900 517,93
BUDGET TRANSPORT CARC / Numéro SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 9 194 662,63
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 10 255 308,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 846 844,39
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 248 284,94
BUDGET SPANC CARC / Numéro SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 24 498,88
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 9 287,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 0,00
BUDGET AERODROME CARC / Numéro SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 130 259,32
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 205 137,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 225 546,59
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 70 692,55
BUDGET GENS DU VOYAGE CARC / Numéro SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 767 633,72
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 751 795,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 172 363,20
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 193 535,45
BUDGET SERVICE ASSAINT CARC / Numéro SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 3 112 573,61
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 4 355 411,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 2 941 083,44
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 2 899 196,61 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 68
BUDGET HOTEL DE PROJET CARC / Numéro SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 486 394,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 189 324,78
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 204 278,78
BUDGET SERVICE TOURISME CARC / Numéro SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 886 434,47
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 883 960,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 647 493,65
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 585 899,35
BUDGET ZA CHAMP DOLANT / Numéro SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 115 767,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 116 338,59
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 164 683 206,05 92 937 687,87 0,00 92 937 687,87
RECETTES 164 683 206,05 112 762 343,64 0,00 112 762 343,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 40 967 335,13
RECETTES 100 842 175,84 28 395 059,98 4 319 154,82 32 714 214,80
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 852 181,78 7 052 841,22 133 905 023,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 265 525 381,89 141 157 403,62 4 319 154,82 145 476 558,44
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - SERVICE EAUX CARC - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
E.P.C.I - AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal (2)
Numéro SIRET : 20006796500133
POSTE COMPTABLE : SGC DE COMPIEGNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 24
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 25
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 26
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A4 - Etat des provisions 28
A5 - Etalement des provisions 29
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 32
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 33
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 34
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 35
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 36
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 37
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 38
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 39
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 40
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 41
A10.3 - Opérations liées aux cessions 42
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 43
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 44
A11 - Etat des travaux en régie 45
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 49
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 56
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 4
Code INSEE AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
ZA CHAMP DOLANT
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
86135
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 0.06 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut
5 Encours de la dette 0.80
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 115 767,18 G 115 767,18
Section d’investissement B 116 338,59 H 116 338,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 232 105,77 = G+H+I+J 232 105,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 115 767,18 = G+I+K 115 767,18
Section d’investissement = B+D+F 116 338,59 = H+J+L 116 338,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 232 105,77 = G+H+I+J+K+L 232 105,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 366,63 2 077,04 289,59 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 366,63 2 077,04 289,59 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 111 033,92 111 033,92 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 2 366,63 2 366,63 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
113 400,55 113 400,55 0,00
TOTAL 115 767,18 115 477,59 289,59 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 113 400,55 113 400,55 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 2 366,63 2 366,63 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
115 767,18 115 767,18 0,00
TOTAL 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 113 400,55 113 400,55 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 113 400,55 113 400,55 0,00
TOTAL 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 111 033,92 111 033,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 111 033,92 111 033,92 0,00
TOTAL 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 113 400,55 113 400,55
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 366,63 0,00 2 366,63 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 366,63 113 400,55 115 767,18 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 938,04 0,00 2 938,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 113 400,55 113 400,55
Dépenses d’investissement –Total 2 938,04 113 400,55 116 338,59 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 113 400,55 113 400,55
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 2 366,63 2 366,63
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 115 767,18 115 767,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 304,67 0,00 5 304,67 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 111 033,92 111 033,92
Recettes d’investissement – Total 5 304,67 111 033,92 116 338,59 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 2 366,63 2 077,04 289,59 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 379,04 2 379,04 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -12,41 -302,00 289,59 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
2 366,63 2 077,04 289,59 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
111 033,92 111 033,92 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 111 033,92 111 033,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
111 033,92 111 033,92 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 2 366,63 2 366,63 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 2 366,63 2 366,63 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 113 400,55 113 400,55 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
115 767,18 115 477,59 289,59 0,00 0,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 289,59
Montant des ICNE de l’exercice N-1 302,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -12,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
113 400,55 113 400,55 0,00
60315 Variation stocks terrains à aménager 113 400,55 113 400,55 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 2 366,63 2 366,63 0,00
796 Transferts charges financières 2 366,63 2 366,63 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 115 767,18 115 767,18 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
115 767,18 115 767,18 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 938,04 2 938,04 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 113 400,55 113 400,55 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 113 400,55 113 400,55 0,00
315 Terrains à aménager 113 400,55 113 400,55 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 113 400,55 113 400,55 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 304,67 5 304,67 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 111 033,92 111 033,92 0,00
315 Terrains à aménager 111 033,92 111 033,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
111 033,92 111 033,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 111 033,92 111 033,92 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
87 174,91
1641 Emprunts en euros (total) 87 174,91
2011013BA CREDIT AGRICOLE 26/10/2010 01/12/2010 15/02/2017 87 174,91 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,423 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 87 174,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 68 541,70 2 938,04 2 379,04 0,00 289,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 68 541,70 2 938,04 2 379,04 0,00 289,59
2011013BA N 0,00 A-1 68 541,70 16,87 F Taux fixe à 3.38
%
3,371 2 938,04 2 379,04 0,00 289,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 68 541,70 2 938,04 2 379,04 0,00 289,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 21
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 68 541,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
06/10/2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années) AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 938,04 I 2 938,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 938,04 2 938,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 938,04 2 938,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 938,04 0,00 0,00 2 938,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 938,04
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -2 938,04
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 496 606,55 14 986 932,51 3 949 540,38 10 560 133,66
RECETTES 29 496 606,55 9 442 103,97 3 148 044,19 16 906 458,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 67 687 959,96 51 884 180,65 0,00 15 803 779,31
RECETTES 67 687 959,96 60 097 491,90 0,00 7 590 468,06
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : SERVICE EAUX CARC / N°SIRET : 20006796500034
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 505 198,83 3 024 421,95 1 623 849,18 5 856 927,70
RECETTES 10 505 198,83 5 762 020,34 648 109,22 4 095 069,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 109 464,34 1 639 158,13 0,00 3 470 306,21
RECETTES 5 109 464,34 2 474 102,15 0,00 2 635 362,19
BUDGET : RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CARC / N°SIRET : 20006796500042
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 358,66 101 647,32 3 216,75 35 494,59
RECETTES 140 358,66 73 972,14 0,00 66 386,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 415 116,08 323 844,08 0,00 91 272,00
RECETTES 415 116,08 355 959,70 0,00 59 156,38
BUDGET : AMENAGEMENT ZONES CARC / N°SIRET : 20006796500059
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 243 884,30 10 580 568,48 0,00 25 663 315,82
RECETTES 36 243 884,30 7 219 951,92 0,00 29 023 932,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 48 512 617,82 13 875 483,31 0,00 34 637 134,51
RECETTES 48 512 617,82 22 096 806,80 0,00 26 415 811,02
BUDGET : DECHETS MENAGERS CARC / N°SIRET : 20006796500067
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 563 046,06 473 562,85 84 601,07 1 004 882,14
RECETTES 1 563 046,06 897 595,21 2 922,72 662 528,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 905 489,72 10 296 797,44 0,00 1 608 692,28
RECETTES 11 905 489,72 10 799 781,79 0,00 1 105 707,93 AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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BUDGET : TRANSPORT CARC / N°SIRET : 20006796500075
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 088 180,05 1 099 806,24 747 038,15 1 241 335,66
RECETTES 3 088 180,05 951 609,94 296 675,00 1 839 895,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 13 434 565,48 9 194 662,63 0,00 4 239 902,85
RECETTES 13 434 565,48 10 255 308,73 0,00 3 179 256,75
BUDGET : SPANC CARC / N°SIRET : 20006796500083
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
RECETTES 258 281,73 0,00 0,00 258 281,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 614,04 24 498,88 0,00 6 115,16
RECETTES 30 614,04 9 287,46 0,00 21 326,58
BUDGET : AERODROME CARC / N°SIRET : 20006796500091
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 771 533,55 120 546,59 105 000,00 545 986,96
RECETTES 771 533,55 70 692,55 0,00 700 841,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 269 153,38 130 259,32 0,00 138 894,06
RECETTES 269 153,38 205 137,91 0,00 64 015,47
BUDGET : GENS DU VOYAGE CARC / N°SIRET : 20006796500109
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 421 386,38 168 710,26 3 652,94 249 023,18
RECETTES 421 386,38 193 535,45 0,00 227 850,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 977 550,00 767 633,72 0,00 209 916,28
RECETTES 977 550,00 751 795,14 0,00 225 754,86
BUDGET : SERVICE ASSAINT CARC / N°SIRET : 20006796500026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 583 556,72 2 494 201,71 446 881,73 13 642 473,28
RECETTES 16 583 556,72 2 899 196,61 0,00 13 684 360,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 758 584,68 3 112 573,61 0,00 11 646 011,07
RECETTES 14 758 584,68 4 355 411,79 0,00 10 403 172,89
BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 927 995,07 189 324,78 0,00 738 670,29
RECETTES 927 995,07 204 278,78 0,00 723 716,29
FONCTIONNEMENT AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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BUDGET : HOTEL DE PROJET CARC / N°SIRET : 20006796500117
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
RECETTES 516 293,04 486 394,45 0,00 29 898,59
BUDGET : SERVICE TOURISME CARC / N°SIRET : 20006796500125
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 725 809,35 558 432,63 89 061,02 78 315,70
RECETTES 725 809,35 362 495,66 223 403,69 139 910,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 950 030,33 886 434,47 0,00 63 595,86
RECETTES 950 030,33 883 960,43 0,00 66 069,90
BUDGET : ZA CHAMP DOLANT / N°SIRET : 20006796500133
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
RECETTES 116 338,59 116 338,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
RECETTES 115 767,18 115 767,18 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 842 175,84 33 914 493,91 7 052 841,22 59 874 840,71
RECETTES 100 842 175,84 28 193 791,16 4 319 154,82 68 329 229,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 164 683 206,05 92 737 687,87 0,00 71 945 518,18
RECETTES 164 683 206,05 112 887 205,43 0,00 51 796 000,62
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 265 525 381,89 126 652 181,78 7 052 841,22 131 820 358,89
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 265 525 381,89 141 080 996,59 4 319 154,82 120 125 230,48
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Madame Anne-Sophie FONTAINE
Madame Annie BARRAS
Madame Arielle FRANÇOIS
Madame Astrid CHOISNE
Madame Béatrice MARTIN
Madame CUGNET-WATTELET
Madame Claudine GREHAN
Madame Cécile DAVIDOVICS
Madame Dominique RENARD
Madame Emilie MONTREUIL
Madame Emma GUILBAUD
Madame Emmanuelle BOUR
Madame Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Madame Eugénie LE QUERE
Madame Evelyne LE CHAPELLIER
Madame Evelyse GUYOT
Madame Jeanine COPIGNY
Madame Jihade OUKADI
Madame Justyna DEPIERRE
Madame Marie-Françoise CASSAN
Madame Martine MIQUEL AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Madame Michèle CAILLEUX
Madame Sandrine de FIGUEIREDO
Madame Sidonie MUSELET
Madame Solange DUMAY
Madame Sophie SCHWARZ
Madame Sophie VAILLANT
Madame Thérèse-Marie LAMARCHE
Madame Zadiyé BLANC
Monisuer Alain DENNEL
Monsieur Alain DRICOURT
Monsieur Benjamin OURY
Monsieur Bernard HELLAL
Monsieur Christian TELLIER
Monsieur Claude LEBON
Monsieur Claude PICART
Monsieur Daniel LECA
Monsieur Dominique VERDRU
Monsieur Emmanuel PASCUAL
Monsieur Eric BERTRAND
Monsieur Eric de VALROGER
Monsieur Etienne DIOT
Monsieur François GUIDET
Monsieur Georges DIAB
Monsieur Gilbert BOUTEILLE
Monsieur Jean DESESSART
Monsieur Jean-Claude CHIREUX
Monsieur Jean-Luc MIGNARD
Monsieur Jean-Marie LAVOISIER
Monsieur Jean-Pierre DESMOULINS AGGLO. REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE - ZA CHAMP DOLANT - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Monsieur Jean-Pierre LEBOEUF
Monsieur José SCHAMBERT
Monsieur Laurent PORTEBOIS
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
Monsieur Michel ARNOULD
Monsieur Michel DURAND
Monsieur Nicolas COTELLE
Monsieur Nicolas LEDAY
Monsieur Oumar BA
Monsieur Patrick LEROUX
Monsieur Philippe BOUCHER
Monsieur Philippe COMMERE
Monsieur Philippe DEBLOIS
Monsieur Philippe MARINI
Monsieur Pierre VATIN
Monsieur Romaric SPIRE
Monsieur Romuald SEELS
Monsieur Xavier BOMBARD
Monsieur Xavier LOUVET
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
24 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) -
Adhésion au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en qualité
de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat Focus
Numérique
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
Date de publication: 24/06/2024 MONNERY
Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
24 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Adhésion au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat Focus Numérique
Créé en 2015, Val d’Oise Numérique, syndicat mixte ouvert et à la carte, est un établissement public administratif qui agit dans le domaine de la transformation numérique du territoire. ll est constitué des collectivités et groupements de collectivités territoriales du Val d’Oise.
Des membres associés situés en dehors du département du Val d’Oise peuvent également participer aux travaux du syndicat et notamment bénéficier des services de la centrale d'achat du syndicat selon les modalités d'adhésion et les conditions générales prévues dans les statuts du syndicat.
La centrale d’achat territoriale, dénommée « Focus Numérique », est opérationnelle depuis le 1er janvier 2018. Cette centrale se veut au plus près des besoins des acheteurs publics : intermédiation contractuelle, absence de ticket d’entrée, frais de gestion minimes (5% du coût HT des achats de l’année N-1, conformément à l’article 1.2 des statuts du syndicat et à l’article 5.1 de la convention d’adhésion), accompagnement des adhérents de l’analyse du besoin jusqu’au service fait, sécurisation des procédures d’achat, suivi de l’exécution des marchés, vérification de la conformité des commandes, veille technologique et juridique, clauses sociales ambitieuses.
Ces adhésions au syndicat et à la centrale d’achat permettront à l’ARC d’accéder à l’ensemble des marchés en cours de validité, et de bénéficier de prix compétitifs sur un vaste panel d’équipements, de licences, d’infrastructures et de prestations informatiques, le tout sans aucun frais annuels d’accès ou d’adhésion.
Le premier besoin de l’ARC concerne le plan de sécurisation des ses systèmes d’information, au sein duquel il avait été identifié le besoin d'externaliser la supervision et l'administration de la cybersécurité. Il s'agit d'un service réalisé par un prestataire expert qui assure une surveillance permanente de l'intrusion, du niveau de vulnérabilités, et des comportements anormaux sur l'ensemble des systèmes d'information.
Vu l’actualité des menaces en terme de cybersécurité, cette prestation de service, qui concerne l’ARC et la totalité des communes, pourra être contractualisée et mise en œuvre rapidement grâce aux marchés disponibles de la centrale d’achat Focus Numérique.
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur ARNOULD,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4,
Vu les statuts du Syndicat Val d’Oise Numérique annexés à la présente délibération,
Vu la délibération 17-008 du 17 février 2017 du Syndicat Val d'Oise Numérique portant création de la centrale d'achat du Syndicat dénommée « Focus Numérique »,
Vu la délibération du 6 mars 2019 portant sur la création d'une DCSI et l'approbation d'une convention de fonctionnement entre l'ARC et ses communes membres,
Vu la délibération du 14 décembre 2023 portant sur l’externalisation de la supervision et de l'administration de la cybersécurité de l’ARC et ses communes membres, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer au Syndicat Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé,
APPROUVE les termes des statuts de Val d’Oise Numérique annexés à la présente délibération,
APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la centrale d’achat territoriale Focus Numérique annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à adhérer à la centrale d’achat territoriale Focus Numérique et à signer tout document, tout marché ou bon de commande, toute convention nécessaire permettant de bénéficier des offres des marchés proposés par la centrale d'achat dès lors que les contrats proposés répondent à un besoin de la collectivité, et que les crédits nécessaires sont inscrits annuellement sur les budgets correspondants pendant la durée de la convention.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL Statuts de Val d’Oise Numérique
version modifiée 09 octobre 2023
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STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT
VAL D'OISE NUMERIQUE
CONTEXTE DE LA CREATION DU SYNDICAT
L’économie de la connaissance est considérée comme le principal facteur de développement économique, de compétitivité des entreprises et d'attractivité des territoires pour les dix prochaines années. Elle est en grande partie une économie du numérique qui repose à la fois sur le déploiement d'infrastructures de très haut débit (THD) ainsi que sur l'offre en matière de services et de contenus numériques.
Conscient que la desserte effective en THD revêtira à horizon de la prochaine décennie un caractère distinctif majeur pour le développement économique, social et humain de ses territoires et de ses habitants, le Département a lancé, en février 2011, la démarche d'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement numérique pour le Val d'Oise s'inscrivant ainsi dans le cadre de la loi 2009-1572 du 17 décembre 2009, dite Pintat, relative à la lutte contre la fracture numérique et de l’article L1425-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Département a approuvé le 22 juin 2012 le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Val d'Oise (SDAN VO), après une concertation approfondie avec les communes, leur groupement et l'ensemble des acteurs valdoisiens concernés.
Les objectifs et moyens de mise en œuvre retenus dans le SDAN VO s'inscrivent dans la Stratégie Régionale de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique d'Ile de France, copilotée par le Conseil régional d'Ile de France et la Préfecture de région d'Ile de France.
Il s'agissait, plus particulièrement, de garantir pour les particuliers et les entreprises l'accès au très haut débit par la fibre optique jusqu'à l'habitant (FttH/FttO), partout et pour tous dans le Val d'Oise, à l'horizon 2020 par la complémentarité des initiatives publiques et privées mais aussi d'impulser une politique publique en faveur du développement des usages numériques et de leur appropriation par le plus grand nombre.
Les opérateurs privés ont annoncé leurs intentions de déploiements sur 59 communes valdoisiennes situées dans la Zone Moyennement Dense, auxquelles il faut ajouter les 3 communes du département situées dans la Zone Très Dense, selon des modalités définies par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP).
Ces intentions de déploiement ont fait l'objet d'une réponse à l'Appel à Manifestation d'Intérêt d'Investissements (AMII) des opérateurs privés : des conventions départementales relatives au cadencement et au suivi des déploiements en zone concertée ont été signées en mars et novembre 2013 avec chacun des deux opérateurs concernés (Orange, SFR) par le Département, l'État et la Région Ile de France afin de fixer les modalités du cadencement et du suivi des déploiements FttH ainsi que le rôle des collectivités territoriales pour en faciliter et en contrôler la mise en œuvre.
Les deux conventions ont fait l'objet d'avenants en date du 6 octobre 2016 relatifs à l'actualisation des périmètres respectifs et du phasage des déploiements des deux opérateurs.
Retenant pour objectif "la fibre optique jusqu'à l'habitant pour tous à l'horizon 2020", le Département du Val d'Oise a inscrit le principe d'une initiative publique pour le déploiement d'un réseau optique FttH dans les Statuts de Val d’Oise Numérique
version modifiée du 09 octobre 2023
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communes situées en dehors de la zone concertée (AMII) ainsi que la desserte et le raccordement, par une boucle locale optique, dédiée des zones d'activités et des sites publics stratégiques valdoisiens en complémentarité du Réseau d'Initiative Publique (RIP) Debitex ; le périmètre de cette initiative publique devant pouvoir évoluer notamment si la carence de déploiement d'un opérateur privé était constatée au regard de leurs engagements respectifs.
La Commission Départementale d'Aménagement Numérique du Val d'Oise (CDAN VO) du 28 mars 2013 a validé la feuille de route, présentée à l'ensemble des élus locaux valdoisiens lors des rencontres de l'aménagement numérique du 30 novembre 2012. La feuille de route a précisé les modalités de mise en œuvre des objectifs inscrits dans le SDAN du Val d'Oise et a retenu le principe de la création d'un Syndicat mixte ouvert réunissant principalement le Département du Val d'Oise et les Intercommunalités valdoisiennes afin de poursuivre l'action amorcée par le Conseil départemental du Val d'Oise en tant que pilote départemental de l’aménagement numérique. En conséquence, le Syndicat est créé pour assurer la maitrise d'ouvrage des initiatives publiques nécessaires à la complétude départementale des réseaux de fibre optique et mettre en œuvre les actions retenues dans la feuille de route départementale (SDAN VO).
En particulier, face au développement de nouveaux besoins pour les acteurs publics valdoisiens et à l’apparition de nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux liés à la transformation numérique, le Syndicat est également en charge de porter de nouveaux projets numériques, en capacité de répondre aux nouveaux usages du numérique et de développer de nouveaux services, en s'appuyant sur les réseaux très haut débit de fibre optique, dont ses propres réseaux d'initiative publique, ou sur toute autre technologie du numérique.
Val d’Oise Numérique, Syndicat Mixte Ouvert et à la carte, a ainsi été créé, en conséquence, par arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 avec la composition suivante :
- le Département du Val d’Oise (CD VO)
- la Communauté de Communes Carnelle Pays de France (CCCPF),
- la Communauté de Communes Ouest de la Plaine de France (CCOPF)
- la Communauté de Communes Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (CCVO3F)
- la Communauté de Communes Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI)
- la Communauté de Communes Haut Val d’Oise (CCHVO)
- la Communauté de Communes Vallée du Sausseron (CCVS)
- la Communauté de Communes Vexin Centre (CCVC)
- la Communauté d’Agglomération de Roissy-Porte de France (CARPF)
REVISIONS SUCCESSIVES DES STATUTS DU SYNDICAT
Les statuts du Syndicat ont été modifiés par délibération du comité syndical du 4 juin 2015 afin d’intégrer trois nouveaux membres : la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP), la Communauté de Communes Pays de France (CCPF) et la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS).
Les statuts ont été modifiés à nouveau par délibération du comité syndical du 24 mars 2016, transmis au contrôle de légalité le 15 avril 2016, afin de prendre en compte les conséquences du schéma régional de coopération intercommunale en vigueur au 1er janvier 2016 conformément à l’arrêté du Préfet de la région Ile de France n° 2015063-0002 du 4 mars 2015.
Une nouvelle version des statuts, adoptée unanimement par délibération du comité syndical du 29 mars 2017, a permis de prendre en compte :
- l'adhésion de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) au Syndicat pour le compte des communes valdoisiennes de son périmètre,
- la substitution des Communautés de communes de Carnelle-Pays de France et du Pays de France par la Communauté de communes de Carnelle-Pays de France suite à la fusion de ces deux intercommunalités à la date du 1er janvier 2017, Statuts de Val d’Oise Numérique
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- le transfert de la compétence L 1425-1 du Département du Val d'Oise au Syndicat à partir du 1er mai 2017, conformément à la délibération du 30 septembre 2016 de son Assemblée et celle du 6 mars 2017 de sa Commission permanente, ainsi que ses conséquences incluant la substitution du Département par le Syndicat dans la cogestion de la délégation de service public Debitex avec le Département de la Seine-Saint-Denis.
Par délibération du 27 novembre 2019, le comité syndical a modifié les statuts pour :
- actualiser le préambule de contexte de création du Syndicat
- modifier l'article 1 par la création d'un statut de membre associé
- préciser la définition et le cadre d'adhésion aux compétences facultatives (article 2.2) - mettre en cohérence l'article 2.3 avec le nouveau code de la commande publique - modifier les articles 6.2 et 8.2 pour permettre la dématérialisation des convocations et la possibilité de participer aux séances du comité syndical en visioconférence
- modifier l'article 17 afin de permettre aux communes disposant de leur compétence L 1425-1 de la transférer au Syndicat mixte sous réserve que leur intercommunalité ne soit pas elle- même adhérente de Val d'Oise Numérique.
Enfin par délibération du 6 juillet 2022, le comité syndical a modifié les statuts pour :
- une nouvelle rédaction du préambule,
- un ajout à l'article 2 "objet du Syndicat"
- la création d'une compétence facultative "territoires intelligents et durables"
- la création de la compétence facultative "dispositifs mutualisés de vidéoprotection" - l'actualisation des annexes financières et des droits de vote des membres
- l'actualisation des annexes relatives aux membres associés ayant voix consultative et aux compétences facultatives activées par ces derniers.
La présente version actualise la liste des membres associés de l’article 1 conformément aux délibérations :
- n°22-041 du 14/11/2022 relative à l’adhésion du Groupement d'Intérêt Economique d'Infogérance Publique Communautaire,
- n°23-016A du 14/04/2023 relative à l’adhésion du Centre Départemental de Formation et d’Animation Sportives (CDFAS),
- n°23-016B du 14/04/2023 relative à l’adhésion de la Commune d’Avignon,
- n°23-018A du 05/07/2023 relative à l’adhésion de la Commune de Marseille,
- n°23-018B du 05/07/2023 relative à l’adhésion du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (SDIS 95),
- n°23-018C du 05/07/2023 relative à l’adhésion du Syndicat Mixte Ouvert Seine-et-Marne Numérique,
- n°23-018D du 05/07/2023 relative à l’adhésion de la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise,
- n°23-030 du 09/10/2023 relative à l’adhésion de la Comme de Persan,
- n°23-035 du 09/10/2023 relative à l’adhésion de la Comme d’Arnouville. Statuts de Val d’Oise Numérique
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CHAPITRE I - PRESENTATION DU SYNDICAT
Article 1 – Composition et dénomination
Article 1.1 - Membre au titre de la compétence L.1425-1
En application des dispositions des articles L. 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat mixte ouvert et à la carte est constitué des collectivités et groupements de collectivités territoriales suivants :
le Département du Val d'Oise (CD VO)
la Communauté de communes Carnelle - Pays de France (CCCPF)
la Communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F)
la Communauté de communes Sausseron Impressionnistes (CCSI)
la Communauté de communes du Haut Val-d'Oise (CCHVO)
la Communauté de communes Vexin Centre (CCVC)
la Communauté de communes Vexin - Val de Seine (CCVVS)
la Communauté d’agglomération Val Parisis (CAVP)
la Communauté d’agglomération Plaine Vallée (CAPV)
la Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France (CARPF)
Le Département du Val d'Oise a transféré à compter du 30 avril 2017 sa compétence L. 1425-1 du CGCT conformément à la délibération du 30 septembre 2017 de son assemblée et à la délibération du 6 mars 2017 de sa commission permanente.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ont transféré, dès leur adhésion au Syndicat, la compétence L.1425-1 du CGCT au titre des compétences générales telles que mentionnées à l’article 2.1 pour le compte des communes valdoisiennes relevant de leur périmètre et ayant transféré cette compétence au niveau intercommunal.
Article 1.2 - Membres associés
Des membres associés peuvent participer aux travaux du Syndicat et de ses différents organes dans des conditions qui seront déterminées dans le règlement intérieur ou par délibération cadre. Il peut s'agir de personnes publiques comme de personnes privées ayant un intérêt à l'aménagement numérique.
Peuvent être associées aux travaux du Syndicat des structures ayant un intérêt particulier dans la mise en œuvre du SDAN VO et l’aménagement numérique des territoires, que cet intérêt soit direct ou indirect. Ayant alors un rôle exclusivement consultatif, elles peuvent conventionner, si il s'agit de personnes publiques, avec le Syndicat pour bénéficier de ses services.
Les membres associés peuvent notamment bénéficier des services de la Centrale d'Achat du Syndicat selon les modalités d'adhésion et les conditions générales de recours ou des services associés à une de ses compétences facultatives selon les modalités prévues à l'article 2.2 sous réserve d'activation de ladite compétence facultative.
L'adhésion d'un membre associé fait l'objet d'une délibération adoptée à la majorité simple des membres présents ou représentés du comité syndical.
A la date des présents statuts, les membres associés sont :
Commune de Pontoise
Seine et Yvelines Numérique
Commune d'Osny
Commune d'Eragny-sur-Oise
Région Ile de France
CY Cergy Paris Université
Réseau national CANOPE
Commune de Bezons
Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE)
Université Sorbonne Paris Nord
Val d'Oise Habitat
Commune de Méry sur Oise Statuts de Val d’Oise Numérique
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GIE d'Infogérance Publique Communautaire
(GIPC)
Centre Départemental de Formations et
d’Activités Sportives (CDFAS)
Commune d’Avignon
Commune de Marseille
Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Val d’Oise (SDIS 95)
Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique
(77Num)
Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise
Commune de Persan
Commune d’Arnouville
Article 1.3 - Dénomination
Le Syndicat prend la dénomination de "Val d'Oise Numérique" (VONum), marque déposée à l’INPI et propriété du Conseil départemental du Val d’Oise qui en permet l’usage exclusif pour le Syndicat.
Article 2 – Objet
Le Syndicat Mixte Ouvert Val d'Oise Numérique a pour objet :
• la mise en œuvre opérationnelle du Schéma Directeur territorial de l’Aménagement Numérique pour le Département du Val d’Oise (SDAN VO), en particulier sous forme de réseau(x) d'initiative publique (RIP) conformément à la législation nationale et la réglementation en vigueur, et le suivi des déploiements de la fibre optique sur l'ensemble du territoire départemental ;
• la transformation numérique du territoire valdoisien en faveur de son développement économique, social, éducatif et inclusif : en particulier la mise en œuvre d'actions favorisant le développement des usages numériques et leur appropriation par le plus grand nombre, l'offre de formation aux métiers des infrastructures numériques et au développement des territoires connectés et durables, la transformation digitale de l'action publique ;
• le développement de services numériques mutualisés, la valorisation de la donnée et le portage de projets de territoires intelligents et durables sur l'ensemble de la chaine de valeur incluant le déploiement d'infrastructures sous maitrise d'ouvrage publique.
Dans le cadre des dispositions de l’article L. 1425-1 et dans les limites prévues pour chacune d'elles dans les présents statuts, le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres, les compétences transférées ou déléguées et les missions définies dans les articles 2.1 à 2.3.
Article 2.1 - Compétences générales
2.1.1 - Mise en œuvre des Réseaux d’Initiative Publique (RIP)
Le Syndicat a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de tous les valdoisiens et sur l'ensemble du territoire valdoisien.
Il s'agit principalement d'assurer, en lieu et place de ses membres, une mission de gouvernance et de mise en œuvre du SDAN du Val d'Oise qui réunit l'ensemble des collectivités territoriales et groupement de collectivités concernés et intéressés par le déploiement d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
A ce titre, le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui l’ont expressément décidé par délibération, la compétence suivante : assurer le service public local de communications électroniques tel que prévu à l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ses activités de développement des infrastructures et de réseaux, le Syndicat assure : Statuts de Val d’Oise Numérique
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l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation pour des opérateurs de services (activité d'opérateur d'infrastructures) de Réseau d'Initiative Publique, permettant le transport de signaux de télécommunications, dans le respect de la réglementation en vigueur,
la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux,
la réalisation de toutes prestations ou de tous travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux.
Cette compétence se traduira notamment aux travers des différentes activités suivantes :
animer l'information et les échanges entre ses membres sur l'évolution des cadres réglementaires ou législatifs au niveau européen, national ou régional régissant l'établissement, l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communication très haut débit,
procéder aux études prospectives nécessaires à l'organisation et au suivi de l'établissement des réseaux optiques THD d'initiative publique,
procéder aux études prospectives nécessaires au suivi de l’établissement de réseaux privés de communications électroniques à très haut débit sur le territoire valdoisien afin de pouvoir évaluer les éventuelles carences des opérateurs privés,
assurer une coordination des maîtrises d’ouvrage d’établissement des infrastructures et réseaux de communication électroniques à très haut débit sur le territoire du Val d'Oise avec une attention particulière sur les projets de réseaux optiques déployés pour les réseaux de vidéo protection, la constitution de boucle optique dédiée à l'établissement de GFU, les travaux d'enfouissement des réseaux télécoms,
organiser des discussions avec les opérateurs et industriels intéressés par les projets Très Haut Débit portés par le Syndicat,
suivre la cohérence des programmes de travaux ou de suivi d'une éventuelle délégation de service public, sur la base des équilibres territoriaux du programme départemental et des axes de programmation validés par le comité syndical, ainsi que des services et des tarifs mis en œuvre sur ces infrastructures et réseaux,
élaborer et assurer l'exécution des plans de financements des études et des travaux programmés pour la mise en œuvre des réseaux optiques,
suivre et contrôler la mise en œuvre des conventions signées avec les délégataires de service publics dont le Syndicat assure la maitrise d'ouvrage en qualité de délégant.
L'exercice de la compétence "Mise en œuvre des réseaux d'initiative publique" du Syndicat devra s'inscrire en cohérence avec le volet valdoisien du plan national THD piloté par le Commissariat Général à l'Investissement et les principes retenus dans le cadre du SDAN VO, approuvé par l'Assemblée départementale le 22 juin 2012, et de la feuille de route retenue par la CDAN VO du 22 mars 2013.
Elle pourra être mise en œuvre sous la forme de délégation de service public ou de régie ou toute autre forme permise par le CGCT et le Code de la Commande Publique.
Précisions sur le cas particulier du RIP DEBITEX
Conformément aux délibérations du 30 septembre 2016 de son Assemblée départementale et du 6 mars 2017 de sa Commission permanente, le Département du Val d'Oise a transféré au profit de Val d'Oise Numérique sa compétence L.1425-1 du CGCT au 30 avril 2017 qui a entrainé de facto la dissolution de l'Établissement Public de Coopération Interdépartementale (EPCID) DEBITEX qui assurait, depuis sa création jusqu'à sa dissolution au 30 avril 2017, le portage du RIP DEBITEX dans le cadre d'une délégation de service public.
En conséquence, suite aux délibérations 16-023 du 17 octobre 2016 et 17-005 / 17-006 du 7 avril 2017 de son comité syndical, Val d'Oise Numérique s'est ainsi substitué à l'EPCID DEBITEX afin d'assurer la maitrise d'ouvrage du déploiement du RIP DEBITEX dans le cadre d'une convention de cogestion avec le Département de la Seine- Saint-Denis et d'un avenant de transfert de la convention de Délégation de Service Public. Statuts de Val d’Oise Numérique
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2.1.2 - Accompagnement et suivi des déploiements en zone concertée (AMII / ZTD)
Le Syndicat a également pour mission de suivre, accompagner et contrôler les déploiements des opérateurs privés sur le territoire situés en zone concertée (AMII, ZTD) dans le cadre des conventions cadres signées par chaque opérateur avec le Département, la Région Ile de France et la Préfecture de région et, le cas échéant, la déclinaison locale sous la forme d'une convention d'application.
Le Syndicat pourra pallier d'éventuelles carences de ces opérateurs dans le cadre des tranches conditionnelles incluses dans les délégations de service public dont il assure la maitrise d'ouvrage en qualité d'autorité délégante (DEBITEX, VORTEX).
Article 2.2 - Compétences facultatives
Afin de mettre en œuvre des mutualisations entre ses membres à l'échelle départementale, voire régionale, et de favoriser le transfert et le partage d''ingénierie entre ses membres dans le domaine du numérique, le Syndicat exerce des compétences facultatives ouvertes à l'ensemble de ses membres lui ayant transféré la compétence L1425-1 et de ses membres associés tels que définis à l'article 1.
La/les compétence(s) à caractère facultatif est/sont transférée(s) ou déléguées au Syndicat mixte par les membres qui le décident dans les conditions suivantes :
1°) le transfert ou la délégation prend effet à la date indiquée dans la délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’EPCI portant transfert ou délégation de compétence.
2°) la délibération portant transfert ou délégation de compétence est notifiée au Président du Syndicat mixte qui l’inscrit à l’ordre du jour du premier comité syndical suivant cette notification afin qu’il en délibère.
3°) ladite délibération précisera la nature de l'adhésion (transfert ou délégation) à la (aux) compétence(s) facultative(s) retenue(s) par le membre ainsi que leurs modalités de mise en œuvre qui feront l'objet d'une convention arrêtant le champ d'intervention du Syndicat.
La mise en œuvre des compétences facultatives fera l'objet d'une convention entre le membre concerné et le Syndicat précisant les périmètres réciproques de l'action du Syndicat et du membre ainsi que les modalités administratives, techniques et financières. Les services et prestations rattachés aux compétences facultatives ainsi que leurs modalités d'accés pourront être précisés dans une délibération du comité syndical :
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et/ou de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée.
La délibération d'adhésion d'un membre à une compétence facultative est prise par le comité syndical à la majorité simple des suffrages exprimés.
Dans ce cadre, le Syndicat exerce des COMPETENCES FACULTATIVES dans les domaines suivants :
2.2.1 - Développement des usages numériques – projet de Territoires Intelligents et Durables
Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui l’ont expressément décidé par délibération, la compétence suivante : encourager le développement des usages numériques et leur appropriation par le plus grand nombre et favoriser la transformation digitale du territoire à l'échelle locale, départementale et régionale, notamment par la mise en œuvre de services de type "territoires intelligents et durables". Statuts de Val d’Oise Numérique
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Pour cela, le Syndicat accompagnera ses membres à l’aide de solutions numériques mixant différents types de technologies et s’appuyant si possible sur les réseaux et infrastructures publiques existants. Il pourra néanmoins mettre en œuvre, si nécessaire, une infrastructure dédiée à ces nouveaux services intégrant l'ensemble de la chaine de valeur de la "ville connectée" : réseau de connectivité "bas débit", déploiement de capteurs, plateforme de gestion de données, outil de visualisation et d'analyse de données, développement d'API métiers, etc.
La mise en œuvre de cette compétence fera l'objet d'une convention entre le membre concerné et le Syndicat précisant les périmètres réciproques de l'action du Syndicat et du membre ainsi que les modalités administratives, techniques et financières. Les services et prestations rattachés à cette compétence facultative ainsi que les modalités d'accés sont précisés dans une délibération du comité syndical.
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée.
2.2.2 - Groupe Fermé d'Utilisateurs (GFU)
Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui l’ont expressément décidé par délibération, la compétence suivante : mutualiser des ressources et des moyens (propres et de ses membres) pour l'étude et/ou la mise en œuvre et/ou le pilotage et/ou l'administration et/ou la gestion de Groupe Fermé d'Utilisateurs (dits « réseaux indépendants ») au sens de l’article L. 32-5° du Code des Postes et Communications Electroniques.
En s'appuyant sur les moyens et ressources propres du Syndicat et, éventuellement, celles de ses membres, le Syndicat est notamment habilité à porter assistance et apporter une expertise à ses membres, à mener des études, mettre à disposition et favoriser la mutualisation des équipements et des services associés concourant à la mise en œuvre et au maintien opérationnel de GFU.
La mise en œuvre de cette compétence fera l'objet d'une convention entre le membre concerné et le Syndicat précisant les périmètres réciproques de l'action du Syndicat et du membre ainsi que les modalités administratives, techniques et financières. Les services et prestations rattachés à cette compétence facultative ainsi que les modalités d'accés sont précisés dans une délibération du comité syndical.
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et/ou de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée.
2.2.3 - Système d’information géographique et services connexes
Le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui l’ont expressément décidé par délibération, la compétence suivante : étudier, établir, intégrer, gérer et analyser des données géographiques et alphanumériques concernant leur territoire.
La mise en œuvre de cette compétence fera l'objet d'une convention entre le membre concerné et le Syndicat précisant les périmètres réciproques de l'action du Syndicat et du membre ainsi que les modalités administratives, techniques et financières. Les services et prestations rattachés à cette compétence facultative ainsi que les modalités d'accés sont précisés dans une délibération du comité syndical.
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et/ou de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée. Statuts de Val d’Oise Numérique
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2.2.4 - Opérateur de service et services annexes
En plus de l’exploitation des RIP déployés sur son territoire (Debitex et Vortex), le Syndicat mixte pourra exercer une activité d'opérateur de communications électroniques au sens de l'article L. 32-15° du Code des Postes et Communications Electroniques (CPCE), soit en tant qu’opérateur d'immeuble au sens de l'article L. 33-6 dudit code soit, après constat d’une carence de l’initiative privée, en tant que fournisseur de services de communications électroniques. Il pourra ainsi proposer une offre d’accès activé sur les Réseaux d'Initiative Publique établis dans le cadre de sa compétence générale ou sur les réseaux optiques déployés par les opérateurs privés dans le cadre des modalités de co-investissement définies par l'ARCEP.
En outre, le Syndicat peut intervenir, après décision du comité syndical, dans des domaines d’activités annexes à son objet principal, pour ses membres ou une partie de ses membres ou pour des tiers éligibles au sens du présent article.
Seront notamment éligibles aux services fournis par le Syndicat les organismes exerçant une activité relevant des communautés d’intérêt général suivantes : l’administration locale, l’enseignement supérieur et la recherche, l’enseignement primaire et secondaire, la santé, la formation, la culture, le tourisme, les organismes consulaires et tout projet ayant un intérêt départemental. Les conditions d’éligibilité des organismes qui en feront la demande seront étudiées au cas par cas.
2.2.5 - Systèmes d'information et services connexes
De manière complémentaire à la compétence 2.2.2, le Syndicat exerce, en lieu et place des membres qui l’ont expressément décidé par délibération, la compétence suivante : système d'information au sens large, la partie réseau local mais aussi la partie télécommunication, l'environnement métiers et les outils liés à l'informatique de gestion (par exemple : GRU, RGPD, e-Vote, ENT…).
En cohérence avec son adhésion, en tant que membre fondateur, du Groupement d'Intérêt Économique d'Infogérance Publique Communautaire (GIPC), le Syndicat est habilité à conduire des actions de mutualisation de compétences et de moyens pour l'hébergement des systèmes d'information.
Pour répondre à un besoin exprimé par un ou plusieurs de ses membres, notamment dans les domaines suivants : dématérialisation, télétransmission, télé sauvegarde, outils collaboratifs, le Syndicat peut déployer, dans le cadre de cette compétence, des briques de services numériques mutualisées ou intégrées.
La mise en œuvre de cette compétence fera l'objet d'une convention entre le membre concerné et le Syndicat précisant les périmètres réciproques de l'action du Syndicat et du membre ainsi que les modalités administratives, techniques et financières. Les services et prestations rattachés à cette compétence facultative ainsi que les modalités d'accés sont précisés dans une délibération du comité syndical.
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et/ou de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée.
2.2.5 – Acquisition, installation et entretien de dispositifs de vidéoprotection mutualisés
Le Syndicat exerce en lieu et place des membres compétents en matière de Dispositifs Locaux de Prévention de la Délinquance (DPLD) et qui ont délibéré en ce sens, le droit d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéoprotection selon les modalités prévues par les dispositions de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Dans cette optique, le Syndicat pourra procéder à la création d’un Centre Départemental de Supervision (CDS VO) en vue de centraliser le fonctionnement des dispositifs de vidéoprotection déployés par ses membres, et d’étendre le déploiement de la vidéoprotection aux territoires qui en sont dépourvus.
Cette compétence s’exercera sous réserve de conclure, au préalable, avec chaque collectivité, une convention définissant les modalités techniques, juridiques et financières de son intervention et de mutualisation du CDS VO pour le compte de ses membres. Sans préjudice de la compétence des agents de police municipale, le Statuts de Val d’Oise Numérique
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Syndicat pourra ainsi, dans les conditions prévues par l’article L. 132-14-1 du CSI, mettre du personnel en charge du visionnage des images à disposition de ses membres.
La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par le membre des coûts de fonctionnement ou d'investissement pour la mise en œuvre de ladite compétence sur la base de la valorisation des ressources matérielles et humaines mobilisées et/ou de la grille tarifaire des services concernés établie par délibération. Les remboursements font alors l'objet d'appels de charge trimestriels établis spécifiquement auprès du membre pour chaque compétence activée.
Le Syndicat s’assurera de l’obtention des autorisations nécessaires à l’exercice de ses missions auprès des autorités compétentes. Il pourra également solliciter des subventions auprès de toute autorité locale, nationale ou européenne susceptible de participer à la mise en œuvre de projets relatifs aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, notamment le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Il veillera enfin à conclure une convention avec le représentant de l’Etat dans le département pour objet de définir les modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat.
Cette compétence pourra donner lieu à la création d’un collège composé uniquement des membres ayant adhéré à cette compétence, lequel sera en charge de donner son avis pour toutes les délibérations du comité syndical se rapportant à celle-ci. Les modalités de fonctionnement de ce collège seront précisées dans le règlement intérieur du Syndicat en cohérence avec les modalités prévues par les dispositions de l’article L. 132-14 du Code de la sécurité intérieure (CSI).
Article 2.3 : Prestation de services et missions complémentaires
Le Syndicat peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un Syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son objet, dans les conditions de l’article L.5211-56 du code général des collectivités territoriales. Il est alors établi entre le Syndicat et les collectivités ou les établissements intéressés une convention fixant les modalités de la mise à disposition de services délivrés au titre des compétences exercées par le Syndicat. La convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la collectivité ou l'établissement des frais de fonctionnement dudit service.
Les contrats par lesquels les membres du Syndicat confient des prestations de service au Syndicat n'entrent pas dans le champ d'application des règles de publicité et de mise en concurrence issues du droit de la commande publique lorsque les conditions des articles L 2511-3 (quasi-régie) et L.2511-6 (coopération entre pouvoir adjudicateurs) du code de la commande publique sont réunies.
Le Syndicat peut également être coordonnateur de groupement de commandes publiques dans des domaines se rattachant à son objet et ses compétences dans les conditions prévues à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Il peut se constituer en Centrale d’Achat au titre des missions visées dans les conditions prévues à l’article L.2113-2 à L.2113-5 du code de la commande publique pour toute catégorie d’achat se rattachant à son objet et à son périmètre d'intervention.
En outre, le Syndicat peut intervenir, après décision du comité syndical, dans des domaines d’activités annexes à son objet principal, pour ses membres ou une partie de ses membres, notamment dans le cadre des compétences facultatives, ou pour des tiers éligibles au sens du présent article.
Seront notamment éligibles aux services fournis par le Syndicat les organismes exerçant une activité relevant des communautés d’intérêt général suivantes : l’administration locale, l’enseignement supérieur et la recherche, l’enseignement primaire et secondaire, la santé, la formation, la culture, le tourisme, les organismes consulaires et tout projet ayant un intérêt départemental ou régional ou national, notamment dans le cadre de la participation du Syndicat à un consortium pour un appel à projet.
L'éligibilité des organismes qui en feront la demande sera étudiée au cas par cas et feront l'objet d'une délibération, adoptée à la majorité simple des présents et représentés du comité syndical, précisant le champ d'intervention du Syndicat. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Article 3 – Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 – Siège social
Le siège du Syndicat, modifiable sur délibération du comité syndical, est fixé à l'adresse suivante : Hôtel du Département - 2, avenue du Parc - CS 2O2O1 CERGY - 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX Article 5 – Périmètre
Le périmètre géographique d’intervention du Syndicat est le territoire départemental. Toutefois le Syndicat pourra être amené à mener des actions hors du territoire départemental dans le cadre de sa participation à des structures régionales voire nationales, notamment en cas d'intégration à des consortiums répondant à des Appels à Projets de l'Etat, ou dans le cadre de sa Centrale d'Achat ou des missions visées à l'article 2.3 des présents statuts.
S’agissant de la compétence de l’article L. 1425-1 du CGCT, le Syndicat intervient en cohérence avec les actions menées par les autres collectivités territoriales et les initiatives publiques déjà déployées sur le territoire.
CHAPITRE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article 6 – Le comité syndical
Le Syndicat est administré par un comité syndical.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité syndical sont fixées selon les dispositions de l’article L 5721-2 du CGCT et par les dispositions particulières des présents statuts.
Le comité syndical est composé de délégués élus par les organes délibérants des membres du Syndicat en leur sein.
Article 6.1 – La désignation des délégués
Chaque membre du comité syndical désigne ses délégués titulaires et suppléants comme suit :
• Le Département du Val d’Oise désigne 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants : chaque délégué représente un sixième des droits de vote du Département. Le droit de vote du Département, au maximum 60 voix, est égal aux droits de vote de l'ensemble des intercommunalités selon le principe de parité entre le Département et les EPCI pour ce qui concerne les droits de vote au comité syndical et les contributions financières au fonctionnement du Syndicat.
• Chaque EPCI désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant. L'ensemble des EPCI totalise au maximum un nombre de voix égal à 60 à parité avec le Département.
Chaque EPCI comptabilise un nombre de voix calculé en fonction du nombre de locaux à raccorder dans le cadre de l'initiative publique et du nombre de locaux à raccorder par l'initiative privée. Statuts de Val d’Oise Numérique
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La répartition des droits de vote entre les membres du Syndicat pour l'exercice de la compétence générale est rappelée dans l'annexe 6 :
Désignation
Nombre
maxi de
membres
Délégués
titulaires
par membre
Nombre
maxi total
de délégués
Nombre de voix
par délégué
Nombre
maximum
de voix
Département 1 6 6 1 à 10 60
Intercommunalités 10 1 12 prorata du nombre de prises RIP FttH 60
La formule retenue donne à chacun des membres un poids identique pour leur droit de vote et leur participation financière au fonctionnement du Syndicat au titre du transfert de leur compétence L.1425-1 pour la mise en œuvre de ses compétences générales.
À la date de mise en œuvre des présents statuts, la ventilation des voix est la suivante :
EPCI
Nombre de
délégués
Nombre de
voix
CC Carnelle - Pays de France 1 9
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts 1 11
CC Sausseron Impressionnistes 1 7
CC du Haut Val-d'Oise 1 10
CC Vexin Centre 1 8
CC Vexin - Val de Seine 1 6
CA Val Parisis 1 5
CA Plaine Vallée 1 2
CA Roissy Pays de France 1 2
Département du Val d’Oise 6 60
TOTAL 15 120
La répartition des voix pourra être modifiée en cas de modification de la répartition des prises déployées dans le cadre de l'initiative publique, notamment en cas de traitement par l'initiative publique des zones de carence des opérateurs privés, ou à l’issue d’une modification du périmètre des intercommunalités.
Dans le cas particulier des scrutins :
• le délégué de chaque EPCI exprime les voix de la structure intercommunale qu'il représente,
• chaque délégué du Département exprime un nombre de voix correspondant au sixième du total des voix du Département dont on rappelle qu'il est égal au nombre total de voix de l'ensemble des intercommunalités membres.
Le choix des délégués des membres au comité syndical ne peut porter que sur un ou des membres de l’organe délibérant. Une même personne ne peut pas être à la fois déléguée de plusieurs membres.
Chaque délégué désigné pour siéger dans une instance du Syndicat, autre que le comité syndical, représentera le nombre de voix prévu par le règlement de l’instance concernée ou les règles de droit commun (CGCT notamment). À défaut de précision dans le règlement intérieur de l’instance concernée, c’est la règle de droit commun « une personne, une voix » qui devra s’appliquer, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des compétences facultatives si une structure de type "collège dédié" était créée.
Les délégués suppléants sont appelés à intervenir en cas d’empêchement des délégués titulaires. Le vote par procuration est autorisé. La procuration ne peut pas être donnée par un délégué titulaire représenté par son Statuts de Val d’Oise Numérique
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suppléant. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations. Le délégué suppléant peut assister aux débats du comité syndical en cas de présence du délégué titulaire mais ne prend pas part au vote.
Le mandat des délégués suit le sort des assemblées qu’ils représentent lors de leur renouvellement. Ce mandat expire à la réunion d’installation des nouveaux délégués dans l’assemblée où ils les remplacent.
Le délégué peut siéger au sein du comité syndical dès la séance suivant la réception par le Syndicat de la notification de sa désignation par l'autorité délibérante l'ayant désigné : cette notification doit parvenir au Président du Syndicat avant le délai de convocation des membres prévu dans les présents statuts (5 jours).
Les fonctions de délégués sont exercées à titre gratuit.
Article 6.2 – Le fonctionnement du Comité syndical
Le comité syndical est l’organe délibérant du Syndicat.
Il se réunit en session ordinaire à l’initiative du Président au moins une fois par trimestre. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande expresse soit de son Président, soit d’un tiers de ses membres.
Le comité syndical se réunit au siège social du Syndicat. Le comité syndical peut se tenir par visio-conférence ou tout autre moyen de communication permettant l'identification des délégués. Les délibérations sont alors adoptées selon les mêmes modalités qu'en présentiel.
La convocation et les rapports aux réunions du comité syndical sont transmis de manière dématérialisée par courriel avec accusé de réception au moins cinq jours francs avant la tenue de la réunion, sauf urgence motivée justifiant une réduction de ce délai. La convocation précisera, le cas échéant, les modalités de connexion des délégués en cas d'usage de la visioconférence.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion et du procès-verbal de la réunion précédente.
L'envoi dématérialisé valant original, une copie de la convocation et de l'ordre du jour est envoyée aux délégués par lettre simple. Les rapports de présentation et les délibérations ainsi que tous les documents s'y rapportant peuvent être envoyés sous format papier au délégué qui en fera la demande au secrétariat du Syndicat.
Chaque point à l’ordre du jour fait l’objet d’un rapport de présentation.
Le comité syndical ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des délégués est présente ou représentée. À défaut, une deuxième réunion se tient, sans condition de quorum, dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date initiale.
Les délibérations du comité syndical sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf dispositions particulières prévues dans les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote s’effectue à main levée, à moins qu’un vote à bulletin secret ne soit demandé par au moins un tiers des délégués présents ou représentés.
En cas de mise en place d'un collège dédié à la gestion d'une des compétences facultatives du Syndicat, seuls prendraient part au vote les représentants des membres ayant activé ladite compétence du Syndicat selon des modalités qui seront définies dans le règlement intérieur. Les décisions du Collège sont des avis consultatifs pouvant faire l'objet de délibérations du Syndicat à soumettre au vote du comité syndical le plus proche. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Article 6.3 – Les compétences du comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires relevant de son objet et notamment :
• le vote du budget du Syndicat et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
• la fixation des contributions financières des membres,
• l'approbation du compte administratif,
• l’édiction des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement, de durée du Syndicat et l’approbation de toute autre modification statutaire,
• l'adhésion du Syndicat à une autre structure,
• le choix des modalités de gestion d'un service public,
• l’élection de son président,
• l’élection des membres du bureau,
• les demandes de subventions, participations, emprunts et prêts,
• l’adoption du règlement intérieur du Syndicat,
• l’adhésion ou le retrait d’un membre du Syndicat et leurs conséquences,
• la conclusion des marchés publics, conventions et tous contrats nécessaires à la réalisation de son objet et à son fonctionnement,
• l’acceptation ou le refus des dons et legs,
• les actions en justice,
• les décisions relatives à l’organisation générale du Syndicat,
• le cas échéant, les décisions de création d’emplois.
Le comité syndical peut déléguer, par délibération, une partie de ses attributions au Bureau ou au Président dans les limites des dispositions des articles 7-2 et 8-3 des présents statuts.
Pour toute délibération relative à la compétence facultative prévue à l’article 2.2.5 « Acquisition, installation et entretien de dispositifs de vidéoprotection mutualisés », le Comité syndical se prononcera au vue de l’avis qui sera préalablement donné, le cas échéant, par le collège des membres ayant transféré cette compétence.
Article 6-4 – Les structures associées aux travaux du Syndicat
Les structures associées aux travaux du Syndicat peuvent participer au comité syndical avec un rôle consultatif.
Elles ne prennent pas part aux délibérations du comité syndical.
Article 7 – Le Président du comité syndical
Article 7.1 – La désignation du Président
Le Président est élu par le comité syndical en son sein, à la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés pour une durée de 3 ans. Il est rééligible dans les mêmes conditions de vote.
Article 7.2 – Les attributions du Président
Le Président est l'organe exécutif du Syndicat. Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du Syndicat. Il signe les marchés publics et les contrats.
Il est seul chargé de l'administration. Il est le chef des services du Syndicat et à ce titre, il peut déléguer sa signature aux agents du Syndicat. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Il représente le Syndicat en justice, dans les conditions définies par délibération du comité syndical.
Il convoque aux réunions du comité syndical et du bureau, et en fixe l’ordre du jour.
Le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du comité syndical, conformément à l’article 6-3 des présents statuts et à l’article L. 5211-10 du CGCT, à l’exception :
• de l’élection du président et des membres du bureau,
• de la fixation des contributions financières des membres,
• du vote du budget du Syndicat et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
• de l'approbation du compte administratif,
• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat,
• de l'adhésion du Syndicat à une autre structure,
• des modalités de gestion d'un service public,
• de l’adoption du règlement intérieur du Syndicat,
• de l’adhésion ou le retrait d’un membre du Syndicat et leurs conséquences,
• de l’acceptation ou le refus des dons et legs,
• des modifications statutaires,
• des créations d’emplois.
Article 8 – Le Bureau
Article 8.1 – La composition du Bureau
Le Bureau est élu par le comité syndical, en son sein.
Il est composé du Président et de trois Vice-présidents du comité syndical :
- un des Vice-présidents est élu parmi les délégués représentant le Département, - deux Vice-présidents sont élus parmi les délégués représentant les EPCI
Les Vice-présidents sont élus dans les mêmes conditions que le président en application de l’article 7-1 des présents statuts. Les membres du Bureau, désignés pour 3 ans, sont rééligibles.
Article 8.2 – Le fonctionnement du Bureau
Le bureau se réunit au siège social du Syndicat, à l’initiative du Président, au moins quatre fois par an et autant que nécessaire, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres en exercice.
Le Bureau peut se tenir par visio-conférence ou tout autre moyen de communication permettant l'identification des délégués. Les délibérations sont alors adoptées selon les mêmes modalités qu'en présentiel.
La convocation et les rapports aux réunions du Bureau sont transmis de manière dématérialisée par courriel avec accusé de réception au moins cinq jours francs avant la tenue de la réunion, sauf urgence motivée justifiant une réduction de ce délai.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour de la réunion et du procès-verbal de la réunion précédente.
L''envoi dématérialisé valant original, une copie de la convocation et de l'ordre du jour est envoyé aux membres du Bureau par lettre simple. Les rapports de présentation et les délibérations ainsi que tous les documents s'y rapportant peuvent être envoyés sous format papier sur demande au secrétariat du Syndicat.
Chaque point à l’ordre du jour fait l’objet d’un rapport de présentation. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Le bureau est exclusivement composé des quatre membres élus par le comité syndical (Président et trois Vice- Présidents), et leurs délégués suppléants (au comité syndical) n’ont pas vocation à siéger.
Le bureau ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres est présente, soit au moins trois de ses membres. Si ces conditions ne sont pas remplies, la réunion se tient de plein droit dans les cinq jours suivants, sans condition de quorum.
Les délibérations du bureau sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le vote s’effectue à main levée, à moins qu’il ne soit expressément demandé un scrutin secret par au moins la moitié des membres présents.
Article 8.3 – Les attributions du Bureau
Le bureau propose les grandes orientations et prépare le budget. Il élabore le règlement intérieur et le soumet au vote du comité syndical. Le bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du comité syndical, conformément à l’article 6-3 des statuts à l’exception :
• de l’élection du président et des membres du bureau,
• de la fixation des contributions financières des membres,
• du vote du budget du Syndicat et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
• de l'approbation du compte administratif,
• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat,
• de l'adhésion du Syndicat à une autre structure,
• des modalités de gestion d'un service public,
• de l’adoption du règlement intérieur du Syndicat,
• de l’adhésion ou le retrait d’un membre du Syndicat et leurs conséquences,
• de l’acceptation ou le refus des dons et legs,
• des modifications statutaires,
• des créations d’emplois.
Article 9 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur, arrêté par le comité syndical, précisera, en tant que de besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat non prévues par les présents statuts ou par les lois et les règlements.
Article 10 – Les moyens du Syndicat
Le Syndicat mixte se dote des moyens matériels et humains nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues par les statuts et par le comité syndical.
Pour l’exercice de ses missions, le Syndicat peut bénéficier de la mise à disposition de tout ou partie de services d’un de ses membres. Dans ce cas, une convention sera conclue entre la collectivité territoriale ou l’établissement public de coopération intercommunale membre et le Syndicat pour fixer les modalités de cette mise à disposition dans les conditions prévues à l’article L. 5721-9 du CGCT. Le Président du Syndicat donnera alors au responsable de ce service les instructions nécessaires à l’exercice de ses tâches. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Des agents de la collectivité territoriale ou des établissements publics de coopération intercommunale membres peuvent être mis à disposition du Syndicat ou détachés auprès de ce dernier, dans les conditions fixées par la convention y afférente.
Les collectivités locales ou les autres entités publiques, autres que celles visées à l’article 1 des présents statuts, qui manifesteraient le souhait de participer financièrement au projet, le feront dans le cadre d’une convention avec le Syndicat.
Le Syndicat devra assurer une liaison de proximité avec l’ensemble des territoires d’intervention. Pour ce faire, il visera à pleinement articuler son intervention avec ses collectivités membres, et en particulier le Département, pilote de l'aménagement numérique au niveau départemental dans les conditions précisées en préambule de ces statuts et dans le cadre de la compétence L. 1425-2 du CGCT, dite "élaboration du SDTAN", qu'il conserve à ce jour.
Le Syndicat est propriétaire des infrastructures, réseaux et équipements constituant des biens de retour des gestions déléguées ainsi que ceux dont il est maître d’ouvrage.
Les infrastructures, équipement et réseaux, ainsi que les ouvrages réalisés par ses membres avant la création du Syndicat, et nécessaires à l’exercice de sa compétence, sont mis à la disposition du Syndicat.
Les modalités de mise à disposition des infrastructures, réseaux et équipements nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée au Syndicat seront éventuellement précisées dans le cadre de conventions et feront l’objet de procès-verbal de mise à disposition.
CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11 – Le budget du Syndicat
Il est fait application de l’article L. 5722-1 et suivants du CGCT.
La préparation du budget fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire.
Le budget du Syndicat pourvoit aux dépenses et aux recettes destinées à la réalisation des objectifs pour lesquels le Syndicat est constitué.
Le comité syndical vote chaque année, au plus tard le 15 avril, à la majorité des suffrages exprimés, le budget primitif. Il vote les décisions modificatives si nécessaire et le budget supplémentaire. Il arrête le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année n + 1.
Le Syndicat arrête son choix de la nomenclature comptable et budgétaire par délibération du comité syndical. Il procède de même pour son règlement financier qui détermine le cadre des procédures internes en matière de préparation de vote et d’exécution du budget.
Article 12 – Les recettes
Les recettes du budget du Syndicat comprennent notamment :
• les contributions et subventions des membres au titre des compétences générales,
• les participations des membres au titre des compétences facultatives, notamment les contreparties financières pour la mise en œuvre d'un service "in house" dans le cadre desdites compétences,
• le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat, Statuts de Val d’Oise Numérique
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• les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations ou des particuliers en contrepartie d'un service rendu,
• les subventions et participations de l’Union Européenne, de l'État, de la Région Ile de France, de Collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, et de toutes les structures habilitées à soutenir ses projets,
• les produits des dons et legs,
• le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux investissements réalisés directement par le Syndicat,
• les redevances versées par ses délégataires de service public prévues dans les conventions ad hoc,
• le produit des emprunts,
• toute autre ressource autorisée par les lois et règlements.
Article 13 – Financement des compétences générales
Les contributions et subventions destinées au financement des compétences générales, liées au transfert de la compétence L.1425-1 du CGCT, revêtent un caractère obligatoire.
Le comité syndical détermine par délibération les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre les membres du Syndicat selon les principes retenus et rappelés dans l'annexe 4 relative aux estimations des coûts de fonctionnement et d’investissement :
• une répartition à parité entre le Département et les Intercommunalités,
• un calcul prenant en compte la réalité du nombre et de la répartition du nombre de locaux à raccorder avec une actualisation de la clé de répartition a minima tous les 5 ans à partir des données retenues par l'Autorité de Régulation des Communications Electronique des Postes et de la Presse (ARCEP).
Pour les investissements des initiatives publiques de déploiement d'infrastructures numériques dans le cadre des concessions ou de travaux en maitrise d'ouvrage directe et sauf cas particulier du RIP DEBITEX*, il est retenu le principe d'une péréquation à l'échelle des projets pour le calcul de la contribution des Intercommunalités.
La contribution pourra être ainsi calculée au prorata d'indicateurs jugés pertinents pour le projet concerné (par exemple : nombre de prises FttH pour le RIP VORTEX) et d'un coût moyen du projet ramené à l'unité de cet indicateur (par exemple le cout moyen par prise du RIP VORTEX).
L'annexe 4 décrit les principes du calcul du montant de ces participations financières et produit des simulations des contributions prévisionnelles en fonctionnement et en investissement (pour les projets en cours).
La délibération est adoptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les membres peuvent participer aux dépenses de fonctionnement courant du Syndicat sous la forme d’une mise à disposition de moyens en personnel dont les modalités seront précisées par convention.
Les membres peuvent participer aux dépenses d’investissement du Syndicat sous la forme d’une mise à disposition d’équipements dont les modalités seront précisées par convention. Le montant de la participation financière des membres prend en compte les moyens qu’ils mettent à la disposition du Syndicat.
Les dépenses et les recettes afférentes à l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public et à l’exercice d’une activité d’opérateur de communications électroniques sont retracées au sein d’une comptabilité distincte, dans le respect de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et conformément au principe d’équilibre budgétaire et financier des services publics industriels et commerciaux visé à l’article L. 2224-1 du CGCT. Toutefois, par dérogation à ce principe, et dans les cas prévus aux articles L. 1425-1 et L. 2224-2 dudit code, les membres pourront attribuer, par délibération dûment motivée, des subventions au Syndicat pour le financement de ces services publics. Statuts de Val d’Oise Numérique
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* Cas particulier du RIP DEBITEX
Suite au transfert de la maitrise d'ouvrage du projet par le Département du Val d'Oise à l'issue de la dissolution de l'EPCID DEBITEX au 30 avril 2017, le Syndicat bénéficiera du transfert des crédits programmés par la Région Ile de France et le Département du Val d'Oise versés jusqu'alors sous la forme de subventions à l'EPCID DEBITEX au fur et à mesure des appels de fonds du délégataire. En conséquence la Région et le Département compenseront intégralement et à parité le versement des subventions qui seront appelées par le délégataire de service public Debitex Telecom à partir du 1er mai 2017 et jusqu'à la livraison des ouvrages du réseau.
Article 14 – Financement des compétences facultatives
Le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement concourant à l’exercice des compétences facultatives est assuré par le versement de participations ou de subventions des seuls membres ayant transféré ou délégué ces compétences. Ces contributions ont un caractère obligatoire.
Le comité syndical détermine par délibération les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’investissement entre les membres du Syndicat ou la grille tarifaire. La délibération est adoptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres ayant transféré ou délégué une ou plusieurs des compétences facultatives peuvent participer aux dépenses de fonctionnement courant du Syndicat ou d'investissement sous la forme d’une mise à disposition de moyens en personnel ou d'équipement dont les modalités seront précisées par convention.
Article 15 – La comptabilité
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique et la nomenclature retenue par le comité syndical. Les fonctions de comptable du Syndicat sont exercées par le comptable qui sera désigné par arrêté du représentant de l’État dans le département.
CHAPITRE IV – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Article 16 – La modification de l’objet du Syndicat
Le Syndicat peut étendre son objet présentant une utilité pour chacun de ses membres.
La modification de l’objet du Syndicat peut être proposée à l’initiative du comité syndical ou de l’un des membres du Syndicat.
Elle fait l’objet d’une modification statutaire qui est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés par le comité syndical.
Article 17 – La modification de la composition du Comité syndical
Peut adhérer au titre des compétences générales du syndicat toute intercommunalité disposant de la compétence L1425-1 de ses communes valdoisiennes membres ou toute commune "isolée" n'ayant pas transféré ladite compétence à l'intercommunalité dont elle est membre et si cette dernière n'est pas membre du syndicat. Statuts de Val d’Oise Numérique
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En cas d'adhésion la commune concernée devra transférer au Syndicat sa compétence L1425 selon les mêmes modalités et avec les mêmes conséquences que les autres membres (Département et intercommunalités).
À titre d'information seules les communes d'Argenteuil, Bezons et du périmètre valdoisien de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pourraient adhérer au Syndicat dans ce cadre particulier.
En cas d’adhésion ou de retrait d’un membre avec voix délibérative, la composition du comité syndical fait l’objet d’une modification statutaire adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés du comité syndical.
La modification statutaire devra préciser la nouvelle répartition des voix au sein du comité syndical ainsi que la nouvelle ventilation des participations financières des membres pour le financement de ladite compétence.
Article 18 – Le retrait d’un membre ayant transféré une compétence
18.1 – Les modalités
Un membre peut se retirer à tout moment après en avoir informé le Président du Syndicat par courrier, auquel une copie de la délibération de la collectivité ou de l’EPCI afférente à ce retrait sera annexée. Le retrait prend effet au plus tard six mois à compter de la délibération du comité syndical actant de la décision du membre.
18.2 – Conséquences du retrait
Les conséquences matérielles du retrait (sort des biens mis à disposition du Syndicat ou acquis par ce dernier) sont soumises aux articles L. 5721-6-2 et L. 5211-25-1 du CGCT.
En cas de retrait d’un membre du Syndicat mixte :
- Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Syndicat et non transférés à ce dernier sont restitués au membre antérieurement compétent qui se retire et réintégrés dans son patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidés sur les mêmes bases. Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué au membre propriétaire ; - Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés par le Syndicat mixte postérieurement au transfert de compétences sont conservés par lui, le membre faisant acte de retrait pouvant, le cas échéant, prétendre au versement d’une compensation financière ne pouvant excéder sa contribution aux investissements pour la constitution desdits biens ;
- À défaut d'accord entre le comité syndical et l’organe délibérant du membre concerné, le montant de cette compensation financière est fixé par arrêté du représentant de l’État pris dans un délai de six mois suivant la saisine de ce dernier par le comité syndical ou l’organe délibérant de l’adhérent concerné. - Les sommes versées au titre de la contribution statutaire ne sont pas remboursées.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux membres associés n'ayant transféré aucune compétence au Syndicat : pour ces derniers, la seule conséquence du retrait est la caducité de la convention fixant les modalités techniques, administratives et financières régissant les conditions d'accès aux services et prestations rattachés à cette compétence après application des conditions de retrait prévues dans ladite convention.
Article 19 – Autres modifications statutaires
Toutes les autres modifications statutaires seront adoptées par le comité syndical à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Article 20 – Dissolution du Syndicat mixte
Article 20.1 – La procédure de dissolution
La dissolution du Syndicat relève des dispositions fixées à l’article L. 5721-7 du CGCT.
Plus particulièrement, le Syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissout par arrêté du représentant de l'État dans le département siège du Syndicat, après avis de chacun de ses membres.
A compter de la notification par le représentant de l'État dans le département de son intention de dissoudre le Syndicat, chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut d'avis dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.
L'arrêté de dissolution détermine sous la réserve des droits des tiers et dans le respect des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-25-26 les conditions dans lesquelles le Syndicat est liquidé.
Article 20.2 – La dévolution des biens
Les biens meubles et immeubles mis à la disposition du Syndicat sont restitués aux membres, conformément aux conventions de mise à disposition correspondantes, et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mêmes bases.
Le solde de l'encours de la dette transférée afférente à ces biens est également restitué à la personne publique propriétaire.
Les biens meubles et immeubles acquis ou réalisés postérieurement à la création du Syndicat sont répartis entre les membres, selon les modalités définies par le comité syndical. Il en va de même pour le produit de la réalisation de tels biens.
Le solde de l'encours de la dette contractée postérieurement à la création du Syndicat est réparti dans les mêmes conditions entre les personnes publiques membres.
À défaut d'accord entre le comité syndical et les organes délibérants des membres, cette répartition est fixée par arrêté du représentant de l'État dans le Département.
Les dispositions du présent article s’appliquent, entre les membres concernés, également en cas de suppression d’une compétence facultative.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 – Les autres textes applicables
Le règlement intérieur réglera toutes les questions d’organisation et de fonctionnement du Syndicat non prévues dans les statuts.
Le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offre, ou par défaut la délibération du comité syndical cadrant sa mise en place, détermine les règles de fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres en conformité avec le Code de la Commande Publique. Statuts de Val d’Oise Numérique
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ANNEXES
. Statuts Val d’Oise Numérique :
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ANNEXE 1 : Cartographie des membres Statuts de Val d’Oise Numérique
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ANNEXE 2 : Répartition des prises à déployer par membres et selon le type d'initiative
EPCI - périmètre 2017
Nb prises FttH
RIP VORTEX
Nb de prises FttH
RIP DEBITEX
Nb de prises FttH
AMII + ZTD prise en compte des données actualisées INSEE (2014)
CA Val Parisis 4 352 0 104 255
CC de Carnelle Pays de France 14 605 0 0
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forets 17 762 0 0
CC Sausseron Impressionnistes 10 206 0 0
CC du Haut Val d'Oise 15 053 0 0
CC Vexin Centre 12 282 0 0
CC Vexin Val de Seine 9 004 0 0
CA Plaine Vallée 670 5 341 81 138
CA Roissy Pays de France 0 31 120 104 425
Département du Val d'Oise - - -
Total général 83 934 36 461 289 818
EPCI - périmètre 2017
Nb prises FttH
RIP VORTEX
Nb de prises FttH
RIP DEBITEX
Nb de prises FttH
AMII + ZTD prise en compte des données actualisées IPE ARCEP (T1 2022)
CA Val Parisis 5 884 0 135 394
CC de Carnelle Pays de France 15 483 0 0
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forets 19 398 0 0
CC Sausseron Impressionnistes 9 663 0 0
CC du Haut Val d'Oise 18 228 0 0
CC Vexin Centre 12 208 0 0
CC Vexin Val de Seine 8 994 0 0
CA Plaine Vallée 698 5 985 95 521
CA Roissy Pays de France 0 35 112 97 822
Département du Val d'Oise - - -
Total général 90 556 41 097 328 737
La méthode d'évaluation est celle en vigueur pour l'établissement des données de l'observatoire des déploiements établis par l'Autorité de Régulation des Communications Electronique des Postes et de la Distribution de la Presse (ARCEP)
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/le-marche-du-haut-et-tres-haut-debit-fixe-deploiements/ Statuts Val d’Oise Numérique :
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ANNEXE 3 : ANNEXE FINANCIERE ET PRINCIPE DE REPARTITION
Règles de calcul de la contribution des membres au fonctionnement du Syndicat
La contribution statutaire des membres au budget de fonctionnement du Syndicat est déterminée selon la règle de calcul suivante :
C (EPCI) = 3,05 € x nombre de prises RIP VORTEX + 0,1 € x nombre de prises (AMII + ZTD)
C (Département) = C (EPCI) + Contribution spécifique DEBITEX * (cogestion avec CD 93)
Sur la base du nombre de locaux à raccorder retenus dans l'Annexe 2, les contributions en fonctionnement des membres au titre des compétences générales sont évaluées à (2017 à 2022):
EPCI - périmètre 2017 + contribution au
fonctionnement
(BP 2017)
Part de fonctionnement
RIP VORTEX
(2017)
Part de fonctionnement
AMII + ZTD + DEBITEX
(2017)
prise en compte des données actualisées
INSEE (2014)
CA Val Parisis 24 078 € 13 287 € 10 792 €
CC de Carnelle Pays de France 44 589 € 44 589 € 0 €
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forets 54 227 € 54 227 € 0 €
CC Sausseron Impressionnistes 31 159 € 31 159 € 0 €
CC du Haut Val d'Oise 45 957 € 45 957 € 0 €
CC Vexin Centre 37 497 € 37 497 € 0 €
CC Vexin Val de Seine 27 489 € 27 489 € 0 €
CA Plaine Vallée 10 444 € 2 046 € 8 399 €
CA Roissy Pays de France 10 809 € 0 € 10 809 €
Département du Val d'Oise* - Vortex + AMII 286 250 € 256 250 € 30 000 €
Département du Val d'Oise - Débitex 80 000 0 80 000
Total général 652 500 € 512 500 € 140 000 €
Contribution en fonctionnement des membres du Syndicat (2017-2022)
La projection des contributions à partir de 2023 pour prendre en compte l'actualisation du nombre et de la répartition des locaux :
EPCI - périmètre 2017 +
contribution au
fonctionnement
Part de fonctionnement
RIP VORTEX
Part de fonctionnement
AMII + ZTD + DEBITEX prise en compte des données actualisées
IPE ARCEP (T1 2022)
CA Val Parisis 31 486 € 17 946 € 13 539 €
CC de Carnelle Pays de France 47 223 € 47 223 € 0 €
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forets 59 164 € 59 164 € 0 €
CC Sausseron Impressionnistes 29 472 € 29 472 € 0 €
CC du Haut Val d'Oise 55 595 € 55 595 € 0 €
CC Vexin Centre 37 234 € 37 234 € 0 €
CC Vexin Val de Seine 27 432 € 27 432 € 0 €
CA Plaine Vallée 12 280 € 2 129 € 10 151 €
CA Roissy Pays de France 11 593 € 0 € 11 593 €
Département du Val d'Oise * 311 479 € 276 196 € 35 283 €
Département du Val d'Oise - Débitex 80 000 0 80 000
Total général 702 958 € 552 391 € 150 566 €
Estimation de la contribution en fonctionnement des membres du Syndicat (2023)
* La participation du Département prend en compte sa contribution spécifique pour le suivi et le contrôle de la DSP DEBITEX suite au transfert de sa maitrise d'ouvrage au Syndicat après la dissolution de l'EPCID DEBITEX au 30 avril 2017. Fixée à 80 000 € en 2017, elle peut être révisée en fonction des besoins établis par les deux co-autorités délégantes (VONum et CD 93) après accord du Département. Statuts de Val d’Oise Numérique
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Règles de calcul de la contribution des membres aux investissements du Syndicat
RIP VORTEX (Val d'Oise Fibre / TDF)
Les intercommunalités prendront en charge à parité avec le Département du Val d’Oise, la part publique restant à la charge du Syndicat dans le cadre des appels de fonds émis par le délégataire de service public. Ce reliquat est égal à la subvention publique à verser au délégataire, dans le cadre de la convention de délégation de service public, diminuée des versements des contributions au projet de l'État (FSN) et de la Région IDF.
Dans le cadre du principe de péréquation départementale retenu à l’échelle du projet, la contribution d'une intercommunalité est calculée au prorata du nombre de prises déployées sur le périmètre de ses communes membres (annexe 2) sur la base du calcul d'une subvention moyenne à la prise égale à la part publique de cofinancement du projet divisée par le nombre total de prises.
EPCI - périmètre 2017 contribution totale
aux investissements
du RIP VORTEX
contribution aux
investissements du
RIP VORTEX (IPE)
contribution aux
investissements du RIP
VORTEX (raccordements)
prise en compte des données actualisées
de l'INSEE (2014)
CA Val Parisis 103 701 € 51 850 € 51 850 €
CC de Carnelle Pays de France 348 012 € 174 006 € 174 006 €
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois
Forets
423 237 € 211 619 € 211 619 €
CC Sausseron Impressionnistes 243 191 € 121 596 € 121 596 €
CC du Haut Val d'Oise 358 687 € 179 343 € 179 343 €
CC Vexin Centre 292 659 € 146 329 € 146 329 €
CC Vexin Val de Seine 214 550 € 107 275 € 107 275 €
CA Plaine Vallée 15 965 € 7 982 € 7 982 €
CA Roissy Pays de France 0 € 0 € 0 €
Département du Val d'Oise 2 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
Total général 4 000 000 € 2 000 000 € 2 000 000 €
Simulation 2017 de la répartition des contributions en investissement des membres (RIP VORTEX FttH)
ATTENTION :
Ce tableau des contributions par membres est annexé aux statuts uniquement à titre illustratif. Il pourra être sujet à modifications en fonction notamment du coût réel des travaux, en particulier en fonction des extensions prévues dans le cadre de la convention de DSP et de la tranche conditionnelle, de la répartition des prises du RIP, de l'offre retenue pour la DSP et du niveau des subventions de l'État et de la Région Ile de France. Il a vocation à être actualisé par délibération du comité syndical dans les conditions prévues par les statuts.
Pour rappel :
EPCI - périmètre 2016 et prise en compte
des données actualisées INSEE Nb prises FttH prévues
contribution au projet
en investissement (FSN)
contribution annuelle en
investissement (base 5 ans)
CA Val Parisis (Bessancourt et Frépillon) 4459 307 857 € 61 572 €
CC de Carnelle Pays de France 10744 741 784 € 148 357 €
CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forets 18435 1 272 783 € 254 557 €
CC Sausseron Impressionnistes 10704 739 022 € 147 805 €
CC du Haut Val d'Oise 14848 1 025 131 € 205 026 €
CC du Pays de France 4944 341 342 € 68 269 €
CC Vexin Centre 12476 861 364 € 172 273 €
CC Vexin Val de Seine 9152 631 870 € 126 374 €
CA Plaine Vallée (Attainville) 685 47 294 € 9 459 €
Département du Val d'Oise - 5 968 444 € 1 193 689 €
Total général 86447 prises 11 936 891 € 2 387 378 €
Contribution des membres pour le financement du RIP VORTEX FttH (simulation de 2016)
Les contributions des membres et leur phasage prévisionnel des appels de fonds seront finalisés à l'issue de l'instruction de la phase 2 du dossier FSN établissant la part de cofinancement de l'État sur la base de la décision de principe du Premier Ministre en date du 1er février 2016, les modalités de décaissement de l'État et de la Région Ile de France ainsi que le plan d'affaires du délégataire annexés à la convention de délégation de service public. Statuts Val d’Oise Numérique :
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RIP DEBITEX (Débitex Télécom / XPFibre)
Le transfert de la compétence L1425-1 du Département au profit du Syndicat a entrainé la dissolution et la liquidation au 30 avril 2017 de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale DEBITEX créé en 2005 par les Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise. En conséquence le Syndicat Val d'Oise Numérique assure aux côtés de la Seine-Saint-Denis la co-maitrise d'ouvrage du projet en qualité d'autorité co-délégante dans le cadre d'une convention de cogestion avec ce Département.
Il assumera ainsi 40% des investissements restant à financer et 50% des coûts de fonctionnement à parité avec la Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte, le Département du Val d'Oise a approuvé par délibération du 6 mars 2017 de sa Commission permanente le transfert de l'autorisation de programme dédiée aux investissements déjà inscrits dans le périmètre de la convention de délégation de service public (avenant n°1 du 12/12/12).
De manière identique, la Région Ile de France transfère à compter du 1er mai 2017 le versement de la subvention régionale prévue à hauteur de 50% de la part publique. Aucune contribution supplémentaire ne sera sollicitée auprès des membres pour le financement des investissements du projet Debitex dans son périmètre actuel.
Toute modification du périmètre du projet, notamment pour le déploiement des réseaux de fibres noires répondant aux besoins identifiés de ses membres, fera l'objet d'une étude technico-économique préalable soumise à la délibération des membres.
État a date de la
liquidation (30/04/17)
Versements
Département VO
Versements
Département SSD
Versements Région
Ile de France
Fonds versés au
Délégataire (DT)
Total subventions
(base AP) 2 930 000,00 € 4 970 000,00 € 7 900 000,00 € 15 800 000,00 €
Total versements
après liquidation
(base AP)
2 110 724,03 € 3 563 895,44 € 5 627 477,50 € 11 254 955,00 €
Reliquat net à verser
au délégataire 819 275,97 € 1 406 104,56 € 2 272 522,50 € 4 545 045,00 €
Reliquat brut à verser
au délégataire 1 728 284,97 € 2 769 618,06 € avenant 1
État à date des versements des financeurs publics du projet DEBITEX
ANNÉES APPEL DE FONDS DU DÉLÉGATAIRE VERSEMENTS VONUM (cogestion) SUBVENTION REGION
IDF A VONUM
(avenant)
SUBVENTION CD VO
A VONUM (solde AP)
2017 (liquidation
EPCID DEBITEX)
472 835,76 €
2017 2 000 000 € 800 000 € 400 000 € 80 000 €
2018 1 000 000 € 400 000 € 200 000 € 170 000 €
2019 1 000 000 € 400 000 € 200 000 € 100 000 €
2021 545 045 € 218 018 € 109 009 € 86 174 €
Totaux 2017-2021 4 545 045 € 1 818 018 € 909 009 € 909 009 €
Simulation des appels de fonds et des versements du Syndicat sur la période 2017-2021 Statuts de Val d’Oise Numérique
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ANNEXE 5 : PROJECTIONS DU NOMBRE DE VOIX PAR MEMBRE
5.1 : répartition à l’installation du SMO Val d’Oise Numérique (arrêté préfectoral 30 janvier 2015)
MEMBRES Nombre de prises RIP FttH Nombre de délégués Nombre de voix
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (EPCI RIP) 11 972 1 8
CC de la Vallée de l’Oise et des impressionnistes (EPCI RIP) 13 298 1 9
CC de la Vallée du Sausseron (EPCI RIP) 5 220 1 4
CC du Haut Val-d’Oise (EPCI RIP) 14 848 1 10
CC Carnelle Pays de France (EPCI RIP) 10 744 1 7
CC Vexin Centre (EPCI RIP) 12 476 1 8
CC de l’Ouest de la Plaine de France (EPCI RIP) 685 1 1
CC Roissy Porte de France (EPCI AMII) 0 1 1
Département du Val d'Oise 69 243 6 47
5.2 : répartition à l’issue de la modification des statuts (délibération du comité syndical du 4 juin 2015)
MEMBRES Nombre de prises RIP FttH Nombre de délégués Nombre de voix
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (EPCI RIP) 11 972 1 8
CC de la Vallée de l’Oise et des impressionnistes (EPCI RIP) 13 298 1 9
CC de la Vallée du Sausseron (EPCI RIP) 5 220 1 4
CC du Haut Val-d’Oise (EPCI RIP) 14 848 1 10
CC Carnelle Pays de France (EPCI RIP) 10 744 1 7
CC Vexin Centre (EPCI RIP) 12 476 1 8
CC de l’Ouest de la Plaine de France (EPCI RIP) 685 1 1
CC Vexin - Val de Seine (EPCI RIP) 9 152 1 6
CA Le Parisis (EPCI RIP) 3 108 1 1
CC Pays de France (EPCI RIP) 4 944 1 4
CC Roissy Porte de France (EPCI AMII) 0 1 1
Département du Val d'Oise 86 447 6 60
5.3 Répartition à l’issue de la modification des statuts (délibération du comité syndical du 24 mars 2016)
MEMBRES
Nombre de prises
RIP VORTEX
Nombre de
délégués
Nombre de
voix
CC Carnelle - Pays de France 10 744 1 7
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts 18 435 1 13
CC Sausseron Impressionnistes 10 704 1 7
CC du Haut Val-d'Oise 14 848 1 10
CC du Pays de France 4 944 1 4
CC Vexin Centre 12 476 1 9
CC Vexin - Val de Seine 9 152 1 6
CA Val Parisis 4459 1 3
CA Plaine Vallée 685 1 1
Département du Val d’Oise 6 60 Statuts Val d’Oise Numérique :
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5.4 Répartition à l’issue de la modification des statuts (délibération du comité syndical du 29 mars 2017)
5.5 Répartition à l’issue de la modification des statuts (délibération du comité syndical du 06 juillet 2022)
MEMBRES
Nombres de
prises
RIP VORTEX
Nombres de
prises
RIP DEBITEX
Nombre de
prises
AMII + ZTD
Nombre de
délégués par
membre
Nombre de
voix par
membre
CC Carnelle - Pays de France 14 605 - - 1 9
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts 17 762 - - 1 11
CC Sausseron Impressionnistes 10 206 - - 1 7
CC du Haut Val-d'Oise 15 053 - - 1 10
CC Vexin Centre 12 282 - - 1 8
CC Vexin - Val de Seine 9 004 - - 1 6
CA Val Parisis 4352 - 104 255 1 5
CA Plaine Vallée 670 5 341 81 138 1 2
CA Roissy Pays de France - 31 120 104 425 1 2
Département du Val d’Oise 83 934 36 461 289 818 6 60
MEMBRES
Nombres de
prises
RIP VORTEX
Nombres de
prises
RIP DEBITEX
Nombre de
prises
AMII + ZTD
Nombre de
délégués par
membre
Nombre de
voix par
membre
CC Carnelle - Pays de France 15 483 - - 1 9
CC de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts 19 398 - - 1 12
CC Sausseron Impressionnistes 9 663 - - 1 6
CC du Haut Val-d'Oise 18 228 - - 1 11
CC Vexin Centre 12 208 - - 1 7
CC Vexin - Val de Seine 8 994 - - 1 5
CA Val Parisis 5 884 - 135 394 1 6
CA Plaine Vallée 698 5 985 95 520 1 2
CA Roissy Pays de France - 35 112 97 822 1 2
Département du Val d’Oise 90 556 41 097 328 736 6 60 Statuts de Val d’Oise Numérique
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ANNEXE 6 : LISTE DES MEMBRES ASSOCIES (au 01/10/2023)
Organisme Délibération du Syndicat pour adhésion membre associé
Commune de Pontoise n° 20-010 du 15/06/2020
Syndicat Seine et Yvelines Numérique n° 20-025 du 24/06/2020
Commune d'Osny n° 20-043 du 16/11/2020
Commune d'Eragny-sur-Oise n° 20-043 du 16/11/2020
Région Ile de France n° 21-022 du 09/04/2021
CY Cergy Paris Université n° 21-022 du 09/04/2021
Réseau Canopé n° 21-031 du 08/07/2021
Commune de Bezons n° 21-050 du 13/10/2021
Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques (INSEE) n° 21-061A du 10/12/2021
Université Sorbonne Paris Nord n° 21-061B du 10/12/2021
Val d'Oise Habitat n° 21-061C du 10/12/2021
Commune de Méry sur Oise n° 22-005 du 08/04/2022
GIE d'Infogérance Publique
Communautaire (GIPC) n°22-041 du 14/11/2022
Centre Départemental de Formations et
d’Activités Sportives (CDFAS) n°23-016A du 14/04/2023
Commune d’Avignon n°23-016B du 14/04/2023
Commune de Marseille n°23-018A du 05/07/2023
Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Val d’Oise (SDIS 95) n°23-018B du 05/07/2023
Syndicat Mixte Seine-et-Marne
Numérique (77Num) n°23-018C du 05/07/2023
Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise n°23-018D du 05/07/2023
Commune de Persan n°23-030 du 09/10/2023
Commune d’Arnouville n°23-035 du 09/10/2023 Statuts Val d’Oise Numérique :
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ANNEXE 7 : LISTE DES MEMBRES AYANT ACTIVE À UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE
Organisme Délibération du Syndicat pour adhésion membre associé Délibération du Syndicat pour activation compétence
Communauté d'Agglomération Roissy
Pays de France na
n° 17-026 du 15/12/2017
et 23-006B du 07/04/2023(GFU)
n°23-031 du 09/10/2023 (VP)
Département du Val d’Oise na n° 20-024 du 24/06/2020
Commune de Pontoise n° 20-010 du 15/06/2020 n° 21-033 du 08/07/2021 (GFU)
Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques (INSEE) n° 21-061A du 10/12/2021 n° 21-062A du 10/12/2021 (GFU)
Val d'Oise Habitat n° 21-061C du 10/12/2021 n° 21-062B du 10/12/2021 (GFU)
Université Sorbonne Paris Nord n° 21-061B du 10/12/2021 n° 21-062C du 10/12/2021 (GFU)
CY Cergy Paris Université n° 21-022 du 09/04/2021 n° 21-062C du 10/12/2021 (GFU)
Commune de Méry sur Oise n° 22-005 du 08/04/2022 n° 22-005 du 08/04/2022 (GFU)
Commune d’Osny n° 20-043 du 16/11/2020 n° 22-062 du 12/12/2022 (GFU)
Communauté de Communes Sausseron-
Impressionnistes na n° 23-006A du 07/04/2023 (GFU)
Commune de Bezons n° 21-050 du 13/10/2021 n° 23-006C du 07/04/2023 (GFU)
GIE d'Infogérance Publique
Communautaire (GIPC) n°22-041 du 14/11/2022 n° 23-019A du 05/07/2023 (GFU) Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Val d’Oise (SDIS 95) n°23-018B du 05/07/2023 n° 23-019B du 05/07/2023 (GFU) Communauté d’Agglomération de Cergy-
Pontoise n°23-018D du 05/07/2023 n° 23-019C du 05/07/2023 (GFU)
Commune de Persan n°23-030 du 09/10/2023 n°23-035 du 09/10/2023 (VP)
Commune d’Arnouville n°23-035 du 09/10/2023 n°23-035 du 09/10/2023 (GFU) Convention d’adhésion à la
Centrale d’Achat du Syndicat Mixte
Val d'Oise Numérique Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 2/9 Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 3/9
ENTRE :
Le Syndicat Val d’Oise Numérique (VONum), au titre de la Centrale d’Achat Focus Numérique, ayant son siège à Hôtel du Département - 2, avenue du Parc – CS 20201 - 95032 Cergy-Pontoise Cedex, représenté par Monsieur Pierre-Edouard EON agissant en qualité de Président, dûment mandaté par la délibération n°23-033 du 9 octobre 2023
Ci-après dénommée la « Centrale », « VONum »,
D’UNE PART,
ET :
La Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), ayant son siège Place de l’Hôtel de Ville – CS 10007 – 60321 Compiègne Cedex représenté par Monsieur Philippe MARINI agissant en qualité de Président, dûment mandaté par la délibération n°2 du 10 juillet 2020
Ci-après dénommé l’« Adhérent »,
D’AUTRE PART,
Ci-après, désignés collectivement les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 4/9
EXPOSÉ PRÉALABLE
La constitution d’une Centrale d’Achat présente un intérêt économique certain à travers la réalisation d’économies d’échelle ; elle garantit, par ailleurs, un approvisionnement constant de ses adhérents et l’accès à des solutions techniquement pertinentes ; elle permet, en outre, la traçabilité et la conformité du processus d’achat et sa mutualisation ; enfin, elle exonère les acheteurs qui y recourent, de toute obligation de publicité et de mise en concurrence préalables à l’achat public dès lors que la Centrale d’Achat garantit la légalité des opérations de passation et d’exécution des marchés publics auxquels ils recourent.
La Centrale d’Achat permet de garantir des procédures sécurisées et facilite l’accès à une offre technique cohérente et adaptée aux besoins des acteurs publics, quelle que soit leur localisation géographique dès lors qu’ils ont délibéré favorablement pour y adhérer.
Val d’Oise Numérique (VONum), Syndicat mixte ouvert et à la carte, est un établissement public administratif qui agit dans le domaine de la transformation numérique du territoire au titre de sa compétence générale L1425-1du Code Général des Collectivités Territoriales transférée par ses membres, mais aussi au titre de ses compétences facultatives mises en œuvre par délégation de compétences de ses membres associés.
Dans une logique de mutualisation des achats et de partage d’expertise entre acteurs publics, Val d’Oise Numérique s’est engagé par délibération n°16-017 du 24 mars 2016 dans un processus de création d’une Centrale d’Achat portant sur les travaux, les équipements et les services numériques.
Crée par délibération n°17-008 du 17 février 2017 du Syndicat Val d’Oise Numérique, la Centrale d’Achat territoriale Focus Numérique est opérationnelle depuis le 1er janvier 2018. Fonctionnant sur le mode juridique de l’intermédiation contractuelle et sur la base du volontariat de ses adhérents, elle applique des frais de gestion fixés par délibération du Syndicat.
La Centrale d’Achat Focus Numérique se veut au plus près des besoins des acheteurs publics : - Intermédiation contractuelle - Adhésion par simple délibération - Absence de ticket d’entrée - Transparence des frais de gestion - Accompagnement des adhérents - Sécurisation des procédures d’achat - Suivi de l’exécution des marchés - Vérification de la conformité des commandes - Veille technologique et juridique - Clauses sociales ambitieuses
Pour cela, le Syndicat se charge de réaliser, après avoir pris le temps de recenser les besoins de ses adhérents ou dans le cadre d'une initiative propre, la passation d’accord-cadre et de marchés publics permettant d'offrir une réponse rapide, économique et efficiente adaptés aux besoins de ses adhérents. Une fois l’accord-cadre mono-attributaire signé entre le Titulaire et Val d'Oise Numérique en qualité de Centrale d'Achat, chacun des adhérents pourra bénéficier des tarifs et des conditions obtenues lors de la passation de bons de commandes directement auprès du Titulaire du marché.
L’ensemble est soumis au Code de la Commande Publique en vigueur au 1er avril 2019. Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 5/9
Considérant les dispositions des articles L2113-2 et suivants du Code de la Commande Publique de 2019 ;
Considérant la délibération n°17-008 du 17 février 2017 de VONum fixant les modalités initiales d’organisation et de fonctionnement de la Centrale d’Achat fondée sur le volontariat de ses adhérents ;
Considérant la délibération n°20-042 du 16 novembre 2020 de VONum fixant une cotisation annuelle à : o 5% du montant total de l’année précédant celle du versement de sa cotisation si l’adhérent est un pouvoir adjudicateur valdoisien ou un membre associé de Val d’Oise Numérique, o 7% du montant total de l’année précédant celle du versement de sa cotisation si l’adhérent ne remplit pas l’une des conditions précédentes ;
Considérant la délibération n°23-003 du 7 avril 2023 de VONum ouvrant l’adhésion à la Centrale d’Achat à tout pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Publique sur le territoire national ;
Considérant la délibération n°23-033 du 9 octobre 2023 de VONum approuvant l’ajout d’une modalité pour l’appel des contributions aux frais de gestion auprès des membres de la Centrale d'Achat ;
Considérant la nécessité d’actualiser la convention d’adhésion afin d’intégrer les modalités nouvelles d’appel des frais de gestion ayant fait l’objet de la délibération n°23-033 du 9 octobre 2023 ;
Il a été élaboré et conclu, entre l’Adhérent et le Syndicat Val d’Oise Numérique, la présente Convention d’adhésion (ci-après la « Convention »).
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 Objet et périmètre de la Convention
Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de définir :
les modalités d’adhésion à la Centrale ;
l’étendue des missions confiées à la Centrale ;
les modalités de saisine de la Centrale par l’Adhérent ;
les modalités de participation de l’Adhérent dans la définition des besoins ;
les modalités de participation de l’Adhérent dans le suivi des procédures d’achat ;
les obligations de l’Adhérent dans les procédures d’achat ;
la participation de l’Adhérent aux frais de fonctionnement de la Centrale.
Périmètre de la Convention
1.2.1 Adhérents de la Centrale
Peut adhérer à la Centrale tout acheteur soumis au Code de la Commande Publique.
1.2.2 Activités d’achat prises en charge par la Centrale
La Centrale porte sur les infrastructures, les équipements et les services dans les domaines du numérique et de la transformation numérique vers un territoire connecté, intelligent, durable et de confiance.
A ce titre et au profit de ses Adhérents, la Centrale :
passe des marchés publics destinés à ses Adhérents,
conclut des accords-cadres de fournitures ou de services destinés à ses Adhérents, passe des appels à projet destinés à ses Adhérents ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques, notamment en faveur de l’innovation, passe des marchés subséquents destinés à ses Adhérents,
conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.). Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 6/9
Article 2 Entrée en vigueur – Durée de la Convention
Entrée en vigueur de la Convention
La Convention entre en vigueur à compter de sa notification par la Centrale à l’Adhérent.
Durée de la Convention
La Convention est établie pour une durée indéterminée à laquelle il peut être mis fin dans les conditions définies par l’Article 6 de la Convention.
Article 3 Missions et obligations de la Centrale
Activité d’achat centralisée
La Centrale réalise, en fonction des procédures applicables, les missions suivantes :
assister l’Adhérent dans le recensement de ses besoins ;
recueillir les besoins de l’Adhérent et centraliser ses besoins en vue de la passation et de la conclusion de marchés publics (marchés ou accords-cadres) ;
informer l’Adhérent de son intention de lancer une consultation par la transmission, par courrier électronique ou lettre recommandée, d’un avis de lancement de procédure dans un délai raisonnable avant la date prévisionnelle de lancement de la procédure par la Centrale.
Cet avis comprend :
o une description des commandes envisagées : qualification des prestations (travaux, fournitures et services) et description technique des prestations ;
o une description de la procédure envisagée : nature du contrat (marché ou accord-cadre), découpage des prestations (bons de commande, allotissement, etc.) et choix de la procédure (appels d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, etc.) ; o un calendrier prévisionnel de passation ;
o un délai maximal imposé à l’Adhérent pour transmettre une évaluation de ses besoins.
assurer l’ensemble des opérations nécessaires à la préparation et la passation de marchés publics dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment du Code de la Commande Publique en vigueur au 1er juin 2019.
A ce titre, la Centrale peut notamment :
o procéder à l’analyse et à la sélection des candidatures ;
o procéder à l’analyse et à la sélection des offres ;
o procéder à la régularisation éventuelle des offres ;
o engager, le cas échéant, toute éventuelle négociation avec les candidats retenus ;
assurer l’ensemble des opérations nécessaires à la signature et à la notification de marchés publics dans le respect de la règlementation en vigueur ;
informer l’Adhérent, dans les plus brefs délais, de l’entrée en vigueur des marchés publics conclus par courrier électronique et par lettre recommandée avec accusé de réception ;
transmettre à l’Adhérent, dans les plus brefs délais, copie des marchés publics conclus, le cas échéant, en son nom et pour son compte ;
à l’exception des accord-cadre mono-attributaire, assurer les remises en concurrence des titulaires des accords-cadres et conclure, par conséquent, les marchés subséquents ;
engager toute négociation avec les titulaires des marchés publics, en vue de leur modification et conclure tout acte modifiant l’exécution des marchés publics (avenant notamment). Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 7/9
Activité d’achat auxiliaire
La Centrale peut fournir à ses Adhérents, sur demande, une assistance à la passation de leurs marchés publics, qui peut notamment prendre l’une des formes suivantes :
conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation de marchés publics (notamment assistance dans la définition des besoins) ;
préparation et gestion des procédures de passation de marchés publics au nom de l'Adhérent concerné et pour son compte.
Cette activité est nécessairement liée à l’activité d’achat centralisée de la Centrale, c’est-à-dire à la passation des marchés publics telle que décrite à l’article 3.1. de la présente Convention.
La Centrale peut assurer également un recensement sur le suivi des marchés passés par elle pour le compte de ses Adhérents, en vue notamment de prendre en compte les éventuelles difficultés survenues en cours d’exécution de ces marchés dans le cadre de la préparation et de la passation de futurs marchés. Elle informe, dans tous les cas, ses Adhérents des éventuelles difficultés d’exécution survenues dans le cadre des marchés passés par elle.
Article 4 Missions et obligations de l’Adhérent
Recensement des besoins par l’Adhérent
Dans le délai imposé par la Centrale, l’Adhérent transmet à la Centrale une évaluation de ses besoins, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, comprenant un état des besoins, sur le plan quantitatif et qualitatif, s’agissant des prestations à commander.
La Centrale n’est pas tenue de prendre en compte l’évaluation des besoins transmise après expiration du délai prévu à l’alinéa précédent.
Exécution des prestations
L’Adhérent s’engage à exécuter les prescriptions définies par les marchés publics conclus par la Centrale.
L’Adhérent s’engage à garder confidentielles les informations relatives aux conditions, notamment économiques, des prestations fournies/réalisées par la Centrale. Il lui est formellement interdit de transmettre les conditions techniques et financières des marchés à un tiers.
L’Adhérent est seul responsable de l’exécution des prestations commandées à compter de la notification des marchés publics. A ce titre, l’Adhérent supporte, seul et intégralement, les conséquences liées à un refus de commandes des prestations visées dans les marchés publics lorsqu’ils sont conclus en son nom et pour son compte par la Centrale. Toutefois, en cas de litige avec un prestataire, l’Adhérent peut solliciter l’intervention du Syndicat sur le fondement d’un exposé documenté de la situation litigieuse.
Paiement des prestations
L’Adhérent s’engage à assurer le paiement des prestations dans les conditions et selon les modalités définies par les marchés publics conclus par la Centrale.
L’Adhérent est seul responsable du paiement des prestations. A ce titre, l’Adhérent supporte, seul et intégralement, les conséquences liées à un retard ou un refus de paiement des prestations visées dans les marchés publics conclus par la Centrale. Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 8/9
Information de l’Adhérent
En tant que de besoin, la Centrale invite l’Adhérent à participer à des réunions d’information sur les projets d’achat en cours ou à venir. A la demande de l’Adhérent, la Centrale peut présenter les marchés référencés aux différents services prescripteurs.
Information de la Centrale
L’Adhérent transmet à la Centrale, dans les plus brefs délais, toute information relative à des difficultés dans l’exécution des marchés publics conclus en application de la Convention. Dans le cas où le montant d’une commande serait jugé important au regard du plafond du marché, l’adhérent informera la Centrale afin d’en vérifier la compatibilité avec le plafond dudit marché. Toutefois réciproquement, la Centrale doit s'engager à suivre les seuils et le cas échéant alerter l'adhérent si le seuil est proche d'être atteint.
Article 5 Stipulations financières
Activité d’achat centralisée
En contrepartie du service rendu par la Centrale d’Achat, l’Adhérent lui verse une cotisation annuelle dont le montant est calculé de la façon suivante :
o 5 % du montant total des achats Hors Taxe de l’année échue (N), taux retenu pour les pouvoirs adjudicateurs valdoisiens ou les membres de Val d'Oise Numérique, o 7 % du montant total des achats Hors Taxe de l’année échue (N), si l'adhérent ne remplit pas la condition précédente.
Cette cotisation sera calculée sur l’assiette des achats mandatés sur l’exercice comptable précédent (année N) sur le fondement des déclarations des prestataires référencés dans la Centrale. A l’issue de ce processus, l’Adhérent sera destinataire de l’avis des sommes à payer émis par VONum.
En cas de différence entre le déclaratif des prestataires et le montant total des achats mandatés par l’Adhérent, une analyse des factures sera effectuée conjointement entre les Parties.
Possibilité de facturation directe des frais de gestion par le prestataire, attributaire du marché
Conformément à la délibération n°23-033 du Comité syndical du 9 octobre 2023, l’attributaire d’un marché de la Centrale d’Achat pourra effectuer directement, sur demande de l’Adhérent, la facturation des frais de gestion de la Centrale d’Achat après en avoir préalablement informé le Syndicat.
Lors de la déclaration annuelle (année N+1) du volume d’achats effectué par chaque Adhérent, le prestataire précisera le montant des frais de gestion directement facturés au titre des achats de l’année N. Le prestataire reversera à l’euro près au Syndicat les frais ainsi encaissés (hors TVA) au plus tard au 31 mai de l’année N+1.
Le Syndicat procédera alors au reliquat de frais de gestion dus par l’Adhérent non directement facturés par les différents prestataires ayant fait l’objet de commandes mandatées par les services de l’Adhérent.
Activités d’achat auxiliaires
Pour toutes missions ou prestations telles que définies à l’article 3 alinéa 2 de la présente Convention, les Adhérents versent à la Centrale une indemnisation correspondant au coût qu’elle a supporté pour l’exécution de ses missions ou prestations. Cette indemnisation sera déterminée au cas par cas par la Centrale, et approuvée par un avenant à la présente Convention.
En toute hypothèse, la Centrale peut décider de ne pas faire suite aux demandes qui lui sont présentées, tendant à l’exécution des missions ou prestations visées à l’article 3 alinéa 2 de la présente Convention. Convention d’adhésion à la Centrale d’Achat du syndicat Val d'Oise Numérique 9/9
Article 6 Fin de la Convention
Résiliation à l’initiative de l’Adhérent
La Convention peut être résiliée à l’initiative de l’Adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation ne prend effet qu’à l’expiration de la durée des marchés publics ayant fait l’objet d’une demande de commande à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.
En tout état de cause, la résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 8 semaines courant à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.
Résiliation à l’initiative de la Centrale
La Convention peut être résiliée par la Centrale en cas de manquements caractérisés de l’Adhérent à ses obligations au titre de la présente Convention.
La résiliation ne prend effet qu’à l’expiration de la durée des marchés publics ayant fait l’objet d’une demande de commande à la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.
En tout état de cause, la résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 8 semaines courant à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.
Article 7 Résolution des différends
Les Parties s’engagent à trouver une solution amiable pour résoudre tout différend résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention.
Toutefois, lorsqu’aucune solution amiable n’est possible, les Parties s’engagent à porter leur différend devant la juridiction compétente.
La présente convention est établie et signée en deux (2) exemplaires originaux. Les Parties ont fait signer cette convention par leurs représentants respectifs dûment autorisés aux dates et lieux indiqués ci-dessous, chaque Partie recevant un exemplaire original.
Fait à Compiègne, le .
Pour Val d'Oise Numérique
Pierre-Edouard EON
Président
Pour l’ARC
Philippe MARINI
Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation :
14 juin 2024
Date d’affichage de la
convocation :
14 juin 2024
Nombre de Conseillers
présents
34
Nombre de Conseillers
représentés :
15
Nombre de Conseillers
en exercice :
53
Nombre de Conseillers
votants présents ou
ayant donné pouvoir :
49
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau
communautaire
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est
réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par
l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des
communes constituant l'Agglomération de la Région de
Compiègne et la Basse Automne.
Etaient présents :
Bernard HELLAL, Laurent PORTEBOIS, Jean DESESSART,
Nicolas LEDAY, Jean-Pierre LEBOEUF, Eric BERTRAND,
Benjamin OURY, Jean-Luc MIGNARD, Romuald SEELS, Claude
PICART, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Philippe
BOUCHER, Sidonie MUSELET, Alain DENNEL (suppléant de
Jean-Claude CHIREUX), Xavier LOUVET, Claude LEBON,
Michel ARNOULD, Sophie SCHWARZ, Oumar BA, Marc-Antoine
BREKIESZ, Georges DIAB, Dominique RENARD, Christian
TELLIER, Claudine GRÉHAN, Evelyse GUYOT, Xavier
BOMBARD, Justyna DEPIERRE, Nicolas COTELLE, Astrid
CHOISNE, Daniel LECA, Solange DUMAY, Emmanuelle BOUR,
Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
Ont donné pouvoir :
Eric de VALROGER représenté par Christian TELLIER
Jean-Pierre DESMOULINS représenté par Claude PICART
Béatrice MARTIN représentée par Jean-Pierre LEBOEUF
Gilbert BOUTEILLE représenté par Michel ARNOULD
Martine MIQUEL représentée par Laurent PORTEBOIS
Arielle FRANÇOIS représentée par Nicolas COTELLE
Sandrine De FIGUEIREDO représentée par Justyna DEPIERRE
Eugénie LE QUÉRÉ représentée par Xavier BOMBARD
Emmanuel PASCUAL représenté par Sophie SCHWARZ
Anne-Sophie FONTAINE représentée par Jean DESESSART
Thérèse-Marie LAMARCHE représentée par Jean-Luc MIGNARD
Jihade OUKADI représentée par Oumar BA
Pierre VATIN représenté par Benjamin OURY
Zadiyé BLANC représentée par Bernard HELLAL
Etienne DIOT représenté par Emmanuelle GUILLAUME-
MONNERY
Date de publication: 24/06/2024 Étaient absents excusés :
Philippe MARINI, Evelyne LE CHAPELLIER, Patrick LEROUX,
Cécile DAVIDOVICS
Assistaient en outre à cette séance :
Xavier HUET - Directeur Général des Services, Sandrine
BRIERE - Directrice Générale Adjointe, Claude CHARTIER -
Directeur Général Adjoint, Jean BACHELET - Directeur Général
Adjoint, Cathy REGNIER-FERNAGU - Directrice des Affaires
Juridiques et de la gestion des assemblées
A été désignée secrétaire de séance : Daniel LECA ADMINISTRATION
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
Monsieur le Président rend compte au Conseil d’Agglomération :
• des décisions qu’il a prises depuis la séance du 11 avril 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
Décision du Président n° 10-2024
Le Président décide de recruter M. Cassien DANGOISSE pour effectuer un stage au sein de la Direction Jeunesse et Sport de l’ARC, du 15 avril au 5 juillet 2024, en vertu de la convention de stage conclue avec le centre de formation Win Sport School situé à Lille ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à l ‘intéressé.
Décision du Président n° 11-2024
Le Président décide de recruter Mme Julie BOISSON pour effectuer un stage au sein du service Assainissement du Pôle Développement durable de l’ARC, du 3 mai au 8 juillet 2024, en vertu de la convention de stage conclue avec l’Université de Picardie Jules Verne située à Amiens ; une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale sera accordée à l ‘intéressé.
Décision du Président n° 12-2024
Le Président décide de recourir aux services de Mme Sophie MUSCIANESE dans les conditions suivantes : objet de la vacation : préparation et participation à une conférence dans le cadre du Festival Paroles ; localisation : Compiègne ; nombre de vacation : 1 (1 vacation est égale à 8 H) ; date : 16 mars 2024; rémunération : 456,26 € bruts/vacation de 8 H
Décision du Président n° 13-2024
Le Président décide de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de SAINT- VAAST-DE-LONGMONT, afin de lui permettre d’exercer ce droit sur la parcelle non bâtie cadastrée B n° 787-961-825-827 et 962 sise à Saint-Vaast-de-Longmont, lieudit « Le Clos Fay », d’une superficie totale de 796 m², située en zone UV6,1, zone urbaine mixte de village, dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine non bâti et des espaces naturels situées à proximité desdites parcelles, au vu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont le 21 mars 2024, présentée par Me BOUCHERY, notaire pour le compte de M. Grégory HULIN et du prix de 25 000 € y figurant
Décision du Président n° 14-2024
Le Président décide de déléguer le droit de préemption urbain à la commune de SAINT- VAAST-DE-LONGMONT, afin de lui permettre d’exercer ce droit sur la parcelle non bâtie cadastrée B n° 787-960-825-827 et 962 sise à Saint-Vaast-de-Longmont, lieudit « Le Clos Fay », d’une superficie totale de 734 m², située en zone UV6,1, zone urbaine mixte de village, dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine non bâti et des espaces naturels situées à proximité desdites parcelles, au vu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont le 21 mars 2024, présentée par Me BOUCHERY, notaire pour le compte de M. Grégory HULIN et du prix de 25 000 € y figurant
Décision du Président n° 15-2024
Le Président décide de recourir aux services de Mme Lalie GACONGNE dans les conditions suivantes : objet de la vacation : assurer l’accueil à l’Office de Tourisme en binôme avec un agent de l’équipe les dimanches et jours fériés ; nombre de vacation : minimum : 1/maximum : 36 (1 vacation est égale à 5h de travail) ; durée : du 6 avril au 27 octobre 2024 ; rémunération : SMIC horaire brut/vacation.
• des décisions prises par le Bureau Communautaire le 11 avril 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération par délibération adoptée lors de la séance du 24 février 2022 :
FINANCES
1 - Répartition des billets pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
Dans le cadre du label Terre de Jeux 2024 obtenu par l’Agglomération de la Région de Compiègne, le Comité des Jeux Olympiques (COJO) a ouvert une billetterie territoriale visant à faciliter l’achat de billets pour les collectivités à des prix préférentiels. 198 billets ont été achetés par l’Agglomération pour des épreuves olympiques et paralympiques. A cet effet, à compter d’avril, Paris 2024 met en place une plateforme dans laquelle l’ARC devra obligatoirement importer les données nominatives des bénéficiaires (noms-prénoms- adresses mail), qui examinera / validera la proposition définitive d’attribution de sièges. Cette validation sera faite sur la base des dossiers remis par l’ARC et en fonction des conditions générales arrêtées par le COJO. Ces conditions sont les suivantes : - les labélisés (ici, l’ARC) Terre de jeux 2024 ont pour obligation de présenter un plan d’utilisation des billets, mis à jour régulièrement, permettant de cibler les bénéficiaires, approuvé par Paris 2024 et le Comité International Olympique,
- ni le labélisé Terre de jeux 2024, ni le bénéficiaire final ne peut vendre des billets à des courtiers tiers ou sur le marché secondaire,
- il est de la responsabilité de chaque labélisé Terre de jeux 2024 d’informer les détenteurs de billets Paris 2024 des règles et des conditions d’utilisation de la billetterie, notamment des règles fondamentales suivantes : interdiction de revendre les billets, pas de marketing en embuscade, respect des règles de sécurité.
Tous les labélisés seront évalués dans un rapport final rédigé après les Jeux, évaluant la performance, selon les critères suivants :
• respect des règles,
• inventaire final réel en relation avec le plan d’utilisation initial des billets, • pourcentage réel d’utilisation des billets,
• collaboration avec Paris 2024.
Pour garantir ces conditions générales arrêtées par le COJO, les bénéficiaires signeront une charte, à renvoyer au COJO comme gage de bonne gestion de la distribution. La charte se trouve en annexe.
Afin d’approuver l’attribution nominative des billets, l’ARC détermine les conditions suivantes :
- pour les billets à destination des élèves ayant obtenu le brevet et le baccalauréat dans les établissements situés dans l’ARC : l’ARC recevra de l’Éducation Nationale la liste des élèves ayant obtenu les meilleurs résultats, et offrira les billets à ces élèves en juillet, après les résultats. 20 personnes seront ainsi récompensées. Le COJO accepte que lui soit communiquée la liste des bénéficiaires à l’issue des résultats des épreuves du baccalauréat et du brevet,
- pour les 14 billets à destination des enfants des centres de loisirs de Compiègne et de leurs accompagnateurs, les jeunes seront sélectionnés par un atelier oral et écrit autour des Jeux. Leurs productions seront évaluées par un jury, composé des directeurs de centres, du directeur de la Jeunesse du service Jeunesse et Sports et de l’élu en charge de la Jeunesse,
- pour les 28 billets à destination des jeunes habitants dans les Quartiers Prioritaires de la Ville et de leurs accompagnateurs, le service Politique de la Ville va constituer une liste de jeunes sur la base de l’assiduité dont ils ont fait preuve tout au long de l’année sur les programmes du centre (soutien scolaire, nettoyage de la nature, sportifs). Le jury sera composé de la direction du Centre Social.
En règle générale, on compte un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus,
- chacun des 22 maires des communes membres de l’Agglomération recevra un billet qu’il pourra attribuer à un membre de son choix de son conseil municipal, - 64 billets seront affectés à des habitants des communes de l’Agglomération, hors ville de Compiègne. Le nombre de billets a été réparti en fonction du nombre d’habitants de la commune. Chaque commune va désigner le ou les bénéficiaires de billets sous réserve de respecter les critères d’éligibilité.
Répartition par commune par habitants
Nb hab Nb billet
St Jean aux Bois 295 1
Bienville 455 1
Armancourt 559 1
Lachelle 596 1
Jonquières 602 1
Vieux Moulin 626 1
St Vaast de Longmont 649 1
Néry 700 1
Janville 726 1
Saintines 1006 2
Béthisy St Martin 1139 3
St Sauveur 1598 3
Le Meux 2091 3
Clairoix 2112 3
Jaux 2638 4
Venette 2919 5
Béthisy St Pierre 3227 5
Choisy au bac 3366 5
Verberie 4000 6
La Croix st Ouen 4334 6
Margny les Compiègne 7979 10
Les critères d’éligibilité fixés par le COJO :
Population en situation d’exclusion ou de précarité,
Jeunes en centre de loisirs ou écoles,
Populations issues des QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) / ZRR (Zone de revitalisation rurale),
Populations en situation de handicap,
Bénéficiaires d’un programme labélisé Impact 2024,
Licenciés et bénévoles du mouvement sportif local (justificatif : certificat de bénévolat cosigné mairie et clubs),
Sportifs ayant obtenu d’excellents résultats sportifs (championnats de France au minimum dans les disciplines Olympiques et Paralympiques)
- pour les billets distribués directement par l’OSARC (Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne), le choix s’est porté sur des jeunes ayant participé au « projet 2024 » organisé par l’OSARC. Ces jeunes ont effectué 24 heures de bénévolat dans un club sportif. Chaque jeune a rempli avec le club sportif une fiche de bénévolat attestant de son implication dans le club. Les accompagnateurs font partie quant à eux du comité directeur de l’OSARC ou sont les présidents de clubs qui encadrent les jeunes. Les 50 billets seront répartis entre les jeunes et leurs accompagnants, sous réserve d’ajustement, de l’ordre de 40 jeunes et 10 accompagnateurs.
Pour tout participant qui ne pourrait pas se rendre à l’épreuve ou qui se trouverait dans l’incapacité d’accepter un billet, l’ARC se référera aux critères d’éligibilité qui respectent les conditions générales arrêtées par le COJO.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan d’utilisation des places aux Jeux Olympiques et Paralympiques mis en place par l’Agglomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
2 - Plan sobriété énergie - Signature d'un contrat de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) lié au programme des lanternes à leds d'éclairage public
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’ARC souhaite accélérer le remplacement des lanternes énergivores d’éclairage public par des luminaires à LED. Elle s’est engagée dans un programme pluri-annuel.
Pour 2024, une 2ème tranche est prévue avec le remplacement de 494 lanternes pour un coût estimé à environ 330 000 € HT.
Ces dépenses peuvent donner lieu à une valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). L’unité de mesure est le kilowattheure cumac (kilowattheure cumulé actualisé). Il mesure l’économie d’énergie réalisée (en kw/h) en fonction de la durée de vie du produit et d’un coefficient d’actualisation financier et technique.
La valeur des CEE peut varier à la baisse ou à la hausse étant donné que le cours du CEE est variable mensuellement. Afin de se garantir de cette variabilité, l’ARC s’est rapprochée de prestataires de services qui ont également le rôle de conseil auprès des communes et de suivi administratif du dépôt des CEE.
4 prestataires ont été contactés. Suite à une analyse, il apparaît que l’offre de TEKSIAL est la plus intéressante en termes de valorisation financière et de garantie de fiabilité. Sur la base de la valorisation proposée par TEKSIAL, l’ARC pourrait obtenir une prime d’environ 34 000 €.
Dans ce contexte, il est proposé de signer le contrat de valorisation des CEE joint en annexe avec la société TEKSIAL.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature du contrat de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) avec la société TEKSIAL,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
GRANDS PROJETS 3 - Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Renouvellement de l'accord-cadre
L’ARC lance tous les 3 ans un accord-cadre pour la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour les opérations de l’ARC, tous services confondus. Le présent marché arrivera à échéance le 19 août 2024. Il est donc nécessaire de relancer une consultation.
Cette mission est nécessaire, notamment, dès que des travaux qui sont réalisés nécessitent de la coordination d’entreprises (allotissement des marchés) ou en cas de travaux à risques (tranchée, travaux en hauteur,…).
Afin de mener à bien cette mission, il est proposé de lancer une consultation d’entreprises sous forme d’un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 60 000 € HT annuel. Ce marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois sans que le total n’excède 3 ans.
Un avis de publicité paraîtra au BOAMP et le dossier de consultation des entreprises sera téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches-agglo- compiegne.satefender.com
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEDAY,
Vu l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Considérant qu’il est nécessaire de faire réaliser cette mission pour assurer la bonne sécurité et protection de la santé sur certains chantiers menés par l’ARC, A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
A reçu un avis favorable en Commission Grands Projets du 25/03/2024 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les éléments du dossier tels qu’ils ont été énoncés dans la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation sous forme d’une procédure adaptée pour le marché cité ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que tous les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 020 des différents budgets de l’ARC.
Adopté à l’unanimité
AMENAGEMENT
4 - LACHELLE - Parc d'activités d'Aiguisy - Renforcement du réseau électrique HTA - Signature d'une convention entre l'ARC et la SICAE
Par délibération du 06 avril 2023, le Conseil d’Agglomération a autorisé la création d’une zone d’aménagement concerté ayant pour objet le programme d’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de créer un nouveau parc d’activité à vocation économique sur la commune de Lachelle dénommée Parc d’Activités d’Aiguisy. Au préalable, l’ARC avait délibéré le 15 décembre 2022 pour la cession d’un terrain d’environ 65 000 m² assorti d’un droit à construire d’environ 45 500 m² (surface plancher), à la société PLASTIC OMNIUM NEW ENERGIE France (PO), ce terrain devant être intégré au futur Parc d’Activités d’Aiguisy. Les travaux de construction ont démarré et la livraison du bâtiment est prévue pour le mois de septembre 2024.
Dans le cadre du programme d’aménagement et de viabilisation des différentes parcelles et notamment celle de PO, il est nécessaire de procéder au renforcement du réseau HTA. Des études ont été menées par le concessionnaire (SICAE) au départ de plusieurs postes sources. Après étude, la solution techniquement et économiquement la plus avantageuse correspond à un raccordement au départ du poste source situé dans la commune d’Estrées Saint Denis. Les travaux consisteront en la pose de deux câbles HTA sur une longueur d’un peu plus de 7,50 km. Ces deux câbles permettront de délivrer une puissance de 12 MVA (puissance maximale du câble) et sont nécessaires pour assurer un bouclage du réseau. Pour mémoire, les besoins exprimés à ce jour par PO sont de 6 MVA à horizon 2030. Il restera donc, en puissance disponible, 6 MVA pour les besoins des futurs projets (station d’hydrogène,…). Les travaux doivent débuter courant juin 2024. Cela vient en complément d’une réserve de capacité de puissance déjà existante sur le secteur de l’ordre de 4 MVA. Il est précisé qu’étant donné que l’ARC porte financièrement ces travaux de renforcement, la puissance développée correspondante est réservée à l’ARC, c’est-à-dire que seuls les projets portés par l’ARC pourront bénéficier de ce renforcement.
Le coût de ce renforcement s’élève à 1 609 906,69 € HT. Après application du taux de réfaction en vigueur, le coût à la charge de l’ARC s’élève à 965 944,01 € HT. Ainsi, une convention fixant les modalités techniques et financières doit être signée entre l’ARC et la SICAE afin d’entériner ces travaux.
Il est à noter que la signature d’une seconde convention interviendra dans le courant de l’année fixant les conditions techniques et financières pour la desserte HTA et BT à partir du poste transformateur vers chacun des lots à viabiliser à l’intérieur du Parc d’Activités. Des échanges entre les services de l’ARC et de la SICAE sont en cours. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette première proposition Technique et Financière (PTF) sur le renforcement de réseau et la convention associée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOUVET,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil de l’ARC du 15 décembre 2022,
Vu la délibération du Conseil de l’ARC du 6 avril 2023,
Considérant que ces travaux de renforcement HTA sont nécessaires pour permettre la viabilisation des parcelles vendues par l’ARC sur le Parc d’Activités d’Aiguisy. A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les éléments techniques relatifs aux travaux de renforcement de réseau électrique nécessaire pour desservir le futur Parc d’Activités d’Aiguisy tels qu’ils ont été présentés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de renforcement de réseau avec la SICAE, ou toute autre structure s’y substituant ainsi que tous les documents ou pièces afférant à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au budget Aménagement au chapitre 011.
Adopté à l’unanimité
HABITAT
5 - Renouvellement de la convention de partenariat et de financement avec le Service régional Public de l'Efficacité Energétique (SPEE) - 2024
Le dispositif de l’ANAH, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, est spécifique à la rénovation énergétique et permet de financer l’accompagnement des particuliers par un assistant à maîtrise d’ouvrage reconnu « MonAccompagnateurRénov’ » (MAR). Parmi les MAR reconnus, figure le partenaire de l’ARC : le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE, autrement appelé Hauts de France Pass Rénovation). Ce service régional assure l’accompagnement complet des ménages dans leur projet de rénovation de leur maison individuelle, avec pour objectif final de favoriser la réalisation de bouquets de travaux et inciter à la rénovation globale du logement, et non par petits bouts. Cela implique des montants de projet élevés qu’un préfinancement par le SPEE peut aider à engager. Depuis 2018, l’aide ARC aux travaux énergétiques était établie à 1 000 €, elle était abondée par une aide de 860 € accordée hors du champ de la délégation des aides à la pierre, pour les dossiers aidés par l’ANAH et conventionnés avec le SPEE pour l’accompagnement technique et financier, à savoir le tiers financement :
Le tiers-financement permet :
- au particulier ou à la copropriété de décider plus facilement l’engagement de travaux de rénovation énergétique globale de l’immeuble, sans craindre de ne pas pouvoir avancer la trésorerie nécessaire,
- aux entreprises, de s’engager dans ces commandes sans risquer de manquer de trésorerie au cours des travaux, et d’être sûres d’être payées en fin de chantier sur la base du devis initial.
Instruite lors du dépôt du dossier ANAH par le service Habitat de l’ARC, l’aide de 860 € était destinée aux ménages modestes et très modestes. Elle est accordée selon les critères et conditions suivants :
- critères de ressources identiques à ceux de l’ANAH,
- projet de rénovation énergétique d’une maison individuelle, emportant un gain énergétique du logement supérieur à 35 % (règle ANAH),
- conclusion d’une convention d’abonnement au dispositif du Hauts de France Pass Rénovation et présentation d’une facture du SPEE à la fin des travaux, - le SPEE est subrogé au particulier pour percevoir l’aide de l’ARC. Eu égard aux nouvelles aides de l’ANAH et au statut de MAR du SPEE, les montants des abonnements à ce service ont été révisés début 2024, à savoir :
Le montant de l’abonnement pour le particulier, est de 2 004 € TTC pour l’accompagnement technique, 2 724 € TTC pour l’accompagnement technique et financier (tiers-financement) L’ANAH finance le montant de l’accompagnement technique « MAR » (ici, le SPEE) à hauteur de 100 % pour les ménages très modestes, 80 % pour les ménages modestes, jusqu’à un plafond de 2 000 € TTC. L’aide de l’ARC de 860 € viendrait donc en surfinancement pour les ménages très modestes : aussi est-il proposé de diminuer ce montant d’aide pour le limiter à 724 € ; le montant d’aide pour les ménages modestes peut être maintenu à 860 € comme les années précédentes.
Chaque décision d’attribution de l’aide individuelle sera soumise à décision du Président sur proposition du service ; le montant de l’aide sera versé directement au SPEE qui le valorisera ainsi dans le plan de financement du particulier concerné. À cette fin, il est proposé de reconduire la convention entre l’ARC et le SPEE pour 2024 sur les principes énoncés
Par ailleurs, il est proposé d’accompagner les copropriétés intéressées par le Hauts de France Pass Copro, un service du SPEE spécifique pour les copropriétés. Ce service, un accompagnement complet des copropriétés décidées à procéder à une rénovation énergétique d’ampleur, se déroule en trois étapes : le diagnostic, le lancement des appels d’offres, puis la décision de réaliser les travaux. Pour aider à la décision des conseils syndicaux en vue d’engager la démarche de rénovation et en premier lieu la phase de diagnostic, l’ARC accordait jusqu’alors une subvention de 150 € par logement soit la moitié du coût du diagnostic.
Or, la régie du SPEE a aussi modifié ses tarifs pour les copropriétés : - l’abonnement global est de 1 500 € par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots principaux, 2 220 € TTC pour les copropriétés de moins de 20 lots ; l’accompagnement se divise toujours en 3 phases : diagnostic, lancement de la consultation d’entreprises, marchés de travaux.
L’aide de l’ANAH pour l’accompagnement par un MAR en copropriété s’élève pour 2024 à 50 % du montant de la prestation plafonnée à 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements, et 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de moins de 20 logements.
Il est proposé d’accorder les aides suivantes aux syndics de copropriété, avec subrogation de la régie du SPEE pour en percevoir les montants :
- pour la copropriété, l’aide s’élèvera à 300 € par logement pour l’ensemble des phases, à savoir 150 € pour le diagnostic, 75 € pour la consultation des entreprises, 75 € pour le lancement et le suivi des travaux. Instruite lors du dépôt du dossier par le SPEE auprès du service Habitat de l’ARC, cette aide destinée aux copropriétaires de logements dans des copropriétés concernées est accordée selon les critères et conditions suivants :
- décision de l’Assemblée Générale de la Copropriété en faveur de la réalisation de chaque phase avec le SPEE en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble de la copropriété (y compris travaux individuels) (décision à fournir).
La décision d’attribution de l’aide sera soumise à décision du Président sur proposition du service ; le montant de l’aide sera versé directement au SPEE qui le valorisera ainsi dans le plan de financement de la copropriété.
À cette fin, la convention de l’ARC avec le SPEE peut également comprendre cette aide complémentaire.
Ainsi, il est proposé de passer une convention avec le SPEE pour l’année 2024, afin de cofinancer l’abonnement au SPEE pour les particuliers ou les copropriétés, en vue d’inciter à l’utilisation de cette facilité d’avance et entraîner les prises de décision pour l’engagement de programmes de travaux de rénovation énergétique ambitieux.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur OURY,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-6 et L.5216-5 (3°),
Vu le contrat de service public liant la Région Hauts-de-France et la Régie du SPEE, Considérant l’intérêt pour le public d’accéder plus facilement, grâce à des aides financières, aux services proposés par le SPEE afin d’améliorer le parc d’habitation privé, en individuel comme en copropriété,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention renouvelée entre l’ARC et le SPEE pour l’année 2024, accordant notamment le cofinancement de l’accompagnement du SPEE aux particuliers et aux copropriétés comme mentionné au rapport,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que toute décision d’attribution d’aide conformément à cette convention,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 204.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
6 - CLAIROIX - La Petite Couture - Projet d'implantation de la société PÊCHE & NATURE
PECHE ET NATURE est un établissement spécialisé dans la vente d’articles de pêche, installé en location au sein d’un local de 135 m² situé 227 bis, Rue de la République à Clairoix.
Cette entreprise, créée il y a 29 ans à Clairoix par Monsieur Franck THOMINE, a réalisé en 2022 un Chiffre d’Affaires d’environ 300 K€.
Afin d’assurer la pérennité de son activité sur Clairoix et dans l’optique d’un investissement patrimonial, Monsieur THOMINE sollicite l’ARC pour l’acquisition d’un terrain d’environ 1 187 m², situé sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix, dans la perspective de création d’un bâtiment d’environ 200 m², qui serait composé d’une partie showroom de 190 m² et une partie réserve de 10 m². Ce futur site se trouvera à environ 600 m de son bâtiment actuel. De plus, il s’accompagnera de la réalisation d’un parking d’environ 350 m², soit une douzaine de places (contre 2 places actuellement).
Ce nouveau bâtiment permettra à Monsieur THOMINE d’étendre son activité via la réalisation de démonstrations avec la présence de fournisseurs de matériel de pêche, ainsi que la possibilité de proposer des ateliers aux écoles. L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 1 187 m², sous réserve d’ajustement de la surface, à détacher de la parcelle cadastrée AM n° 53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 45 € HT le m², TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété. La cession est donc proposée à un prix de vente total de 53 415 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2241-1 et L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis des Services Fiscaux du 6 mars 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la cession d’un terrain d’environ 1 187 m², à détacher de la parcelle cadastrée AM n° 53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sis à Clairoix, à la société PECHE ET NATURE ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente de 53 415 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire, PRÉCISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
7 - CLAIROIX - La Petite Couture - Projet d’implantation de la société DUFRESNOY
DUFRESNOY est une entreprise spécialisée dans la couverture et l’étanchéité, installée en location sur la commune de Montataire.
Monsieur Adelin BAROIN a fondé cette société en 2021, suite à une expérience de 12 ans au sein d’entreprises de couverture, au cours de laquelle il a été amené à travailler sur de nombreux chantiers de couverture sur le territoire de l’ARC. Cet établissement se destine principalement à une clientèle de professionnels pour des travaux de couverture pour des bâtiments neufs d’une surface de 2 000 à 4 000 m².
Cette société se compose à présent d’un effectif de 10 salariés et a réalisé en 2022 un Chiffre d’Affaires d’environ 1,8 M€.
Afin d’accompagner le développement de sa société, Monsieur BAROIN sollicite l’ARC pour l’acquisition d’un terrain d’environ 1 821 m², situé sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix, dans la perspective de création d’un bâtiment d’environ 900 m².
L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 1 821 m², sous réserve d’ajustement de la surface, à détacher de la parcelle cadastrée AM n°53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 45 € HT le m², TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété. La cession est donc proposée à un prix de vente total de 81 945 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS, Vu les articles L.2241-1 et L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis des Services Fiscaux du 6 mars 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE la cession d’un terrain de 1 821 m², à détacher de la parcelle cadastrée AM n°53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sis à Clairoix, à la société DUFRESNOY ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente de 81 945 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire, PRÉCISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
8 - CLAIROIX - La Petite Couture - Projet d’implantation de la société CT2A
La société CT2A, installée en location au sein d’un local de 450 m² situé au 1 Rue de Roye sur la commune de Clairoix, est spécialisée dans la fabrication et la pose de menuiseries extérieures aluminium.
Cette entreprise, créée le 01/04/2010 par Monsieur Tony VICART, se compose aujourd’hui d’un effectif stable de 6 personnes, et a réalisé en 2022 un Chiffre d’Affaires d’environ 1,1 M€. Elle dispose d’un parc machine lui permettant de répondre à des cahiers des charges très spécifiques, selon la demande de ses clients.
Ses approvisionnements, constitués de barres aluminium de 6 m, sont réalisés à partir de semi-remorques à raison d’une fréquence de 3 fois par semaine.
La clientèle de CT2A, qui se développe essentiellement par bouche à oreille, se compose d’entreprises industrielles (notamment Saint-Gobain, Colgate, l’Ineris) et en sous-traitance avec des sociétés de construction telles que ZUB et PIVETTA, mais aussi de collectivités (en réponse aux appels d’offres).
Afin d’accompagner le développement de sa société, Monsieur VICART sollicite l’ARC pour l’acquisition d’un terrain d’environ 2 328 m², situé sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix, dans la perspective de création d’un bâtiment d’environ 900 m², qui serait composé d’une partie activité de 800 m² et une partie bureau / showroom de 100 m².
L’ARC envisage donc de céder un terrain d’environ 2 328 m², sous réserve d’ajustement de la surface, à détacher de la parcelle cadastrée AM n° 53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sur la commune de Clairoix.
Le prix du terrain est calculé sur la base de 45 € HT le m², TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur. Les réseaux sont mis à disposition en limite de propriété. La cession est donc proposée à un prix de vente total de 104 760 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée.
Le Bureau communautaire,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu les articles L.2241-1 et L.2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis des Services Fiscaux du 6 mars 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 26/03/2024
Et après en avoir délibéré, DÉCIDE la cession d’un terrain de 2 328 m², à détacher de la parcelle cadastrée AM n° 53p sur le futur parc d’activités artisanal dit de « la petite couture », sis à Clairoix, à la société CT2A ou toute autre structure s’y substituant à un prix de vente de 104 760 € HT, net vendeur, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve d’ajustement de la surface cédée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer le compromis de vente, puis l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire, PRÉCISE que les effets de la présente délibération cesseront dans le cas où la promesse n’est pas signée dans un délai de 6 mois suite à la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, ce délai pouvant être prorogé par accord express du représentant de l’ARC,
PRÉCISE que la recette sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 70.
Adopté à l’unanimité
Le Conseil d'Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HELLAL,
Vu les articles L.5211-2, L.5211-10 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Président et sur sa proposition,
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 12/06/2024
Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu’il a prises depuis la séance du 11 avril 2024 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 11 avril 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d’Agglomération.
ADOPTE à l'unanimité
par le Conseil d'Agglomération
Pour copie conforme,
Pour le Président empêché,
Le 1er Vice-Président,
Bernard HELLAL ,a`~ ~~ARC AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIEGNE
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
JEUDI 20 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt juin, à 20 heures 00, s'est réuni à la Salle du Conseil municipal sous la présidence de Bernard HELLAL, le Conseil d'Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré,
1 -Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil d'Agglomération du 11 avril 2024
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024, joint en annexe.
Adopté à l'unanimité,
2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) — Tarifs 2025
APPROUVE l'augmentation annuelle des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à partir du Zef janvier 2025, sur le périmètre relevant de la compétence de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, et selon les tarifs maximum applicables publiés par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique,
ABROGE les délibérations antérieures relatives à la fixation des tarifs de la TLPE, et notamment la délibération n° 2 du 25 mai 2023 pour la partie concernant les tarifs 2024.
Adopté à l'unanimité,
3 - Créances admises en non-valeur — Budgets Principal et Déchets
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Principal, pour un montant total de 8 561,67 €,
CONSTATE l'impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis au Budget Déchets, pour un montant total de 2 366,75 €,
PROCÈDE à leur admission en non-valeur,
PRÉCISE que le montant total de ces admissions en non-valeur sera comptabilisé au chapitre 65 de chacun des deux budgets.
Adopté à l'unanimité,
1/8 4 - Provision pour risque d'irrécouvrabilité — Impayés Budgets Principal, Déchets, Gens du Voyage, Hôtel de projet, Résidence pour personnes âgées et Tourisme
APPROUVE la dotation de la provision de + 8 541,49€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Principal,
APPROUVE la reprise de la provision de — 48 769,89€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Déchets,
APPROUVE la dotation de la provision de + 18 806,08€ pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Gens du voyage,
APPROUVE la constitution d'une provision de +12 844,79 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Hôtel de projet,
APPROUVE la reprise de la provision de + 2 892,81 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Tourisme,
ARRÊTE la méthodologie pour la valorisation du risque d'irrécouvrabilité des créances du Budget Résidences pour Personnes Agées,
APPROUVE la constitution d'une provision de 23 029,83 € pour risque d'irrécouvrabilité au titre de l'exercice 2024 pour le Budget Résidence pour Personnes Agées,
PRÉCISE que le montant de ces provisions sera ajusté chaque année selon la méthodologie retenue et compte tenu du fichier actualisé des restes à recouvrer,
PRÉCISE que la constitution de la provision est inscrite au chapitre 68,
PRÉCISE que la reprise de la provision est inscrite au chapitre 78.
Adopté à l'unanimité,
5 - Accompagnement à la stratégie de communication, au déploiement du plan de communication et à la mise en oeuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de l'ARC - Attribution du marché
AUTORISE la signature du marché public « Accompagnement à la stratégie de communication, au déploiement du plan de communication et à la mise en oeuvre de la communication du chantier ÉcoQuartier gare de l'Agglomération de la Région de Compiègne » avec l'attributaire désigné par la commission d'appel d'offres, à savoir la société Quinte et Sens,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment le marché public ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
2/8 6 -Assurance Dommages aux biens -Avenant au marché
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 22.275 d'assurance Dommages aux biens proposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président (ou son délégué) à la signer,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
7 - Assurance Responsabilité civile - Avenant au marché
APPROUVE la modification n° 1 au marché 103-2020 d'assurance Responsabilité civile proposée ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président (ou son délégué) à la signer,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011
Adopté à l'unanimité,
8 - Signature d'une convention tripartite entre l'ARC, la Ville de COMPIEGNE et l'Entente Oise Aisne pour l'entretien et la gestion du batardeau situé devant l'entreprise GUERDIN
APPROUVE la convention tripartite pour la gestion et l'entretien du batardeau devant l'entreprise GUERDIN, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l'unanimité,
9 - Signature d'une convention de mise à disposition de la digue ZI Nord entre l'Entente Oise Aisne, la Ville de COMPIEGNE, la Ville de CHOISY-AU-BAC, l'ARC, OPELLA (SANOFI) et l'ONF
ABROGE la délibération antérieure du 19 décembre 2019 et la convention du 4 mars 2020,
APPROUVE la signature de la convention jointe de mise à disposition du système d'endiguement de la ZI Nord de Compiègne entre l'Entente Oise Aisne, l'ARC, la commune de Compiègne, la commune de Choisy-au-Bac, la société OPELLA et l'ONF,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à l'unanimité,
10 - Signature d'une convention avec l'Entente Oise Aisne pour le financement des travaux des digues de l'ARC
APPROUVE la convention financière de mise à niveau des systèmes d'endiguement de l'ARC, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
3/8 PRÉCISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 21.
Adopté à l'unanimité,
11 - Fixation du prix de vente des composteurs
ABROGE la délibération antérieure n° 11 du 5 octobre 2023 relative à la fixation du prix de vente des composteurs,
FIXE le prix de vente des composteurs de la manière suivante
• 400 L : 26 €,
• 570 L: 28 €,
• 820 L : 36 €,
• 820 L professionnel : 45 €,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que:
• la dépense est inscrite au budget Déchets, chapitre 21,
• la recette de vente des composteurs sera inscrite au budget Déchets, chapitre 77.
Adopté à l'unanimité,
12 - Passation de l'avenant n° 1 au marché SEPUR pour la collecte des déchets ménagers et assimilés - Modification de tournées de collectes pour les quartiers sensibles de l'Écharde, du Vivier Corax, du Clos des Roses et des Musiciens à Compiègne
AUTORISE la signature de l'avenant n° 1 joint modifiant le marché n° 35.2021,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les pièces et documents afférents à ce dossier,
PRÉCISE que la dépense soit 13 050,00 € HT est inscrite au Budget Déchets, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
13 - Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au Syndicat d'Energie de l'Oise
APPROUVE l'adhésion de la Communauté des Communes du Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE60.
Adopté à l'unanimité,
14 - Fixation des barèmes de la taxe de séjour sur le territoire de l'ARC au 1 e janvier 2025
ABROGE toutes les délibérations antérieures relatives aux modalités et aux tarifs de la taxe
de séjour,
APPROUVE l'ensemble des barèmes tels qu'énoncés ci-dessus pour une application au 1 e,
janvier 2025 et figurant à l'article 4 du règlement de la taxe de séjour en annexe,
4/8 APPROUVE l'ensemble du règlement d'application de la taxe de séjour sur le territoire de
l'ARC en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document s'y
rapportant.
Adopté à l'unanimité,
15 - Principe du recours à la délégation de service public s'agissant de l'exploitant du parking ACARY situé rue d'Amiens à Compiègne.
APPROUVE le principe de la concession de service public pour l'exploitation du parc de stationnement dit ACARY situé rue d'Amiens à Compiègne après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,
APPROUVE les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion étant entendu qu'il sera ultérieurement loisible à Monsieur le Président ou à son représentant d'en négocier les conditions précises, en application de l'article L.3124-1 du code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président à lancer et conduire la procédure de passation de la délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement dit ACARY, sur la commune de Compiègne dans le cadre d'une consultation, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux articles L.1121-3, L.3000-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte afférent à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité,
16 - CHOISY-AU-BAC - ZAC du Maubon - Lancement d'une consultation pour le désamiantage et la démolition de l'ancien stade de football du Maubon
AUTORISE le lancement d'une consultation d'entreprises sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de désamiantage et démolition/déconstruction de l'ancien stade de football sur la ZAC du Maubon à Choisy-au-Bac,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes relatifs à la procédure et notamment les marchés correspondants avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres,
PRÉCISE que les dépenses, 200 000 € HT, seront inscrites au Budget Aménagement, chapitre 011 -article 70.
Adopté à l'unanimité,
17 - CLAIROIX - La Petite Couture - Lancement d'une consultation d'entreprises pour la viabilisation de 6 lots à vocation économique
APPROUVE le lancement d'une consultation d'entreprises sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la viabilisation de 6 lots à vocation économique au lieu-dit « La Petite Couture » à Clairoix,
5/8 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRECISE que la dépense de 335 000 € HT sera inscrite au budget Aménagement, chapitre 011.
Adopté à l'unanimité,
18 - Requalification de l'ancien site de BMX - Création d'une aire sportive et de loisirs - Autorisation de lancement de consultation, établissement d'un groupement de commandes avec la commune de Clairoix et demande de subvention auprès de différents partenaires
APPROUVE la constitution du groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive jointe en annexe, à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de l'ARC et à exécuter les marchés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'État, de l'Agence Nationale du Sport, du Conseil Régional et du Département aux taux maximum autorisés,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers ci-avant désignés,
PRECISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23.
Adopté à l'unanimité,
19 - Approbation de la Modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH)
DECIDE d'approuver la Modification simplifiée n° 4 du PLUiH, tel que le dossier est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que:
- le dossier de Modification simplifiée n° 4 du PLUiH sera transmis aux Personnes Publiques Associées,
- la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité compétente de l'État, conformément aux dispositions des articles L.153-48, R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme.
Adopté à la majorité avec,
2 abstentions de
Etienne DIOT et Emmanuelle GUILLAUME-MONNERY
6/8 20 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Lancement d'un marché pour le renouvellement du matériel informatique et la fourniture de solutions numériques éducatives pour les écoles des communes de l'ARC
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer la consultation sous forme d'un appel d'offres ouvert, pour le renouvellement du matériel informatique et la fourniture de solutions numériques éducatives pour les écoles des communes de l'ARC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de l'ARC, pour chaque lot ainsi que toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que les dépenses sont prévues au chapitre 011 et 21 du budget principal.
Adopté à l'unanimité,
21 - Remplacement du conseiller communautaire suppléant de la commune de Saint- Sauveur
PREND ACTE du remplacement de Mme Emilie MONTREUIL, suppléante de M. Claude LEBON, conseiller titulaire de la commune de Saint-Sauveur, par Mme Patricia COLLAS,
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne, jointe en annexe,
ABROGE partiellement les délibérations n° 1 du 10 juillet 2020, n° 47 du 15 décembre 2022 et n° 2 du 6 juillet 2023.
Adopté à l'unanimité,
22 - Remplacement d'un délégué suppléant au sein du Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
DÉSIGNE Mme Odile ARNOULD en tant que déléguée suppléante au sein du Comité Syndical du SAGEBA pour la commune de VERBERIE en remplacement de Mme Martine LIETIN,
PRECISE que le tableau des délégués de l'ARC au sein du Comité Syndical du SAGEBA s'établit comme suit:
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Philippe COMMERE (Béthisy-St-Martin) M. Martin BATTAGLIA (Béthisy-St-Martin)
M. Michel PICART (Béthisy-St-Pierre) M. Jean-Luc BACHELART (Béthisy-St-Pierre)
Mme Delphine DEBRAY (Saintines) Mme Aurélie TAGHON (Saintines)
M. Michel ARNOULD (Verberie) Mme Odile ARNOULD (Verberie)
M. Yves DAMBRINE (Saint-Sauveur) M. Joël LORGNET (Néry)
M. Dominique VERDRU
(St-Vaast-de-Longmont)
Mme Emma GUILBAUD (Néry)
Adopté à l'unanimité,
7/8 Pour le Président empêché,
Le 1` Vice-Président,
Bernard HELLAL
23 - Rapport annuel d'activités de l'ARC pour l'année 2023
PREND ACTE du rapport d'activités 2023 joint en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de sa communication aux maires de chaque commune membre.
Adopté à l'unanimité,
24 - Direction Commune des Systèmes d'Information (DCSI) - Adhésion au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé ainsi qu'à sa centrale d'achat Focus Numérique
DECIDE d'adhérer au Syndicat Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé,
APPROUVE les termes des statuts de Val d'Oise Numérique annexés à la présente délibération,
APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à la centrale d'achat territoriale Focus Numérique annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à adhérer à la centrale d'achat territoriale Focus Numérique et à signer tout document, tout marché ou bon de commande, toute convention nécessaire permettant de bénéficier des offres des marchés proposés par la centrale d'achat dès lors que les contrats proposés répondent à un besoin de la collectivité, et que les crédits nécessaires sont inscrits annuellement sur les budgets correspondants pendant la durée de la convention.
Adopté à l'unanimité,
25 - Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire
PREND ACTE du compte rendu de Monsieur le Président concernant les décisions qu'il a prises depuis la séance du 11 avril 2024 dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération et des décisions prises par le Bureau Communautaire lors de sa séance du 11 avril 2024, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil d'Agglomération.
Adopté à l'unanimité,
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