Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 35H
Déliberation - 02 CREATION EMPLOI ADJOINT ANIMATION 28H
Déliberation - 01 CREATION EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE 28H5
Déliberation - 26 03 01 Creation de dix huit emplois saisonniers
Déliberation - 23 03 04 creation 1 emploi permanent TC sur les gr
Déliberation - 3 Creation d un emploi non permanent d adjoint d a
Déliberation - 10 Creation d un emploi permanent d agent administ
Déliberation - 23 03 07 creation de dix huit emplois saisonniers
Déliberation - 28 09 03 Creation d emplois permanents tampon
Déliberation - 19 12 04 Creation de deux emplois permanents d adj
Déliberation - 03 Creation Emploi Adjoint Administratif 35H
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Creation Emploi Adjoint Administratif 35H)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
ID
: 064-216400814-20241003-2024
10 03 G3-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
CaRtTiX|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
3
octobre
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucine
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
ROUBY),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mr
Arthur
DUARTE
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ).
Mme
Beatrice
MARAND
(procuration
à
Mme
LAMARQUE),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à
Mme
BENAVENTE) Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Juline
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
25
SEPTEMBRE
2024
N°
d’acte
:
03-ÿ9-2024-03
CREATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
—
ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
- Article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
Mr
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Particle
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Mr
le
Maire
propose
de
créer,
à
compter
du
1%
octobre
2024
au
31
septembre
2025
et
pour
le
Service
technique
et
Urbanisme,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Administratif
à
temps
complet
et de
f’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400614-20241003-2024_10_03_03-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d’Adjoint
Administratif
pour
effectuer
les
missions
au
sein
du
service
technique
et urbanisme
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
/35ème,
à compter
du
1‘ octobre
2024
au
31
septembre
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
7eme
échelon
du
groupe
3
de
rémunération,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
du
budget
primitif de
l’exercice
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ