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Déliberation - 23 03 04 creation 1 emploi permanent TC sur les grades cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux et 1 emploi permanent a TC sur les grades du cadre d emploi redacteurs territoriaux
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 04 creation 1 emploi permanent TC sur les grades cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux et 1 emploi permanent a TC sur les grades du cadre d emploi redacteurs territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ç
I re
Publié
le
s
»
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_04-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Ayaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était
absent
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBERLILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-04
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
L’agent
en
charge
des
ressources
humaines,
nommé
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
2*"°
classe,
a quitté,
par
voie
de détachement,
la collectivité
depuis
le mois
de
novembre
dernier.
Afin
de
pourvoir
l’emploi
précité
vacant
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité
:
-
_ CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
accessible
sur
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoint
administratifs
territoriaux,
-
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
accessible
sur
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétgire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ