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Déliberation - 23 03 07 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps non complet
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 07 creation de dix huit emplois saisonniers d adjoints techniques a temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
Or
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_07-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à
Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUETAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
Était
absent
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:_23-03-2023-07
Création
de
dix-huit
emplois
saisonniers
d’adjoints
techniques
à temps
non
complet
Comme
tous
les ans,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
créer,
pour
la période
allant
du
12
juin
2023
au
03
septembre
2023
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15
jours.
Ces
emplois
seraient
créés,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
30
heures
et
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
rémunérés
sur
la
base
du
ler
échelon
de
l’échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
Le
Conseil
Municipal
est
également
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
CRÉE,
en
vertu
de
l’article
L332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
pour
la
période
allant
du
12
juin
2023
au
03
septembre
2023
inclus,
dix-huit
emplois
saisonniers
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
des
périodes
de
15 jours,
-
JIXE
la durée
de travail
hebdomadaire
de
ces
emplois
à 30
heures,
-
PRECISE
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d’agents
contractuels
rémunérés
sur
la base
du
1‘ échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques,
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à conclure
les contrats
de
travail
correspondants,
-_
PRECISE
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
Pexercice.
Ainsi
fait
et
délibéré, les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
€
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ