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Arrêté - 123 Rapport du mandataire SEM PFI 2021
Déliberation - DEL2025 028 SEM PFI Rapport du mandataire concernant l'exercice du 01 01 2022 au 31 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
Séance
du
7 avril
2025
Commune
de
Champagnier
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la
présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Membres
présents
: 11
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de pouvoirs :
1
Absentes:
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
Alotto}),
Sarah
AFENDIKOW,
Membres
votants :
12
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_028
: SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
du
01/01/2022
au
31/12/2022 La
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
«
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
Grenobloise
» (PFI)
est
une
société
d'économie
mixte
au
capital
de
5 000
000
d’euros.
Le
capital
social
se
décompose
comme
suit :
e
Un
actionnariat
public
à hauteur
de
80%
composé
de
84
communes
actionnaires
;
e
Un
actionnariat
privé
à
hauteur
de
20%.
La
société
d'économie
mixte
(SEM)
PFI
a
pour
mission
d’assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
en
mettant
à disposition
des
populations
un
service
funéraire
de
qualité
tout
en
pratiquant
pour
chaque
prestation
des
tarifs
modérés,
et
en
tenant
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
populations. Pour
mémoire,
son
activité
comprend
:
e
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
e
Le
crématorium
intercommunal
de
la
métropole
grenobloise
sis à Gières
;
e
Le
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais.
Par
la
délibération
n°2014-01
en
date
du
22
janvier
2014,
la commune
de
Champagnier
s’est
liée
à
la société
anonyme
d'économie
mixte
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
grenobloise
en
faisant
l’acquisition
d’une
action
de
la société.
Durant
l'exercice
clos
le 31
décembre
2022,
l'activité
de
la société
a été
la suivante :
e
La
société
a
poursuivi
son
activité
d'exploitation
d'un
service
de
pompes
funèbres
et
de
gestion
des
équipements
funéraires
à destination
de
83
communes
de
la région
grenobloise,
dont
49
sont
rattachées
à la métropole
Grenoble-Alpes
;
e
Le
projet
de
construction
et
la
gestion
du
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais
{DSP
signée
le 24
octobre
2014
pour
25
ans) ;
e
Le
projet
de
construction
du
centre
funéraire
de
Crolles
(bail
à
construction
signé
le
24
janvier
2020
pour
50
ans).
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_028
Page
1 sur
2 Conformément
à l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandataire
doit
fournir
chaque
année
à la commune
un
rapport
écrit
à
l'assemblée
délibérante
afin
de
rendre
compte
de
ces
activités.
Ce
rapport
concerne
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
acte
du
rapport
du
mandataire
pour
la période
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022.
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
i
pee
Van as
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7 avril
2025
- Délibération
2025_028
Page
2 sur2