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Arrêté - 123 Rapport du mandataire SEM PFI 2021
Déliberation - DEL2023 032 SEM PFI Rapport du mandataire concernant l'exercice 2020 v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800683-20230327-DEL2023_032-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Commune
de _
Champagni
\
er
Le
vingt-sept
mars
deux
mil
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
Date
de
convocation
: 23
mars
2023
ne
DE L'ISÈRE
Présents:
Florent
CHOLAT,
Elise
BRALET,
Jean-Paul
JULIEN,
Christine
LE
CAVARRETTA,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah AFENDIKOW,
Benoît ROSSIGNOL,
Lucie HARREAU,
Pascal PERRIER, Hubert COLLAVET
Membres
en exercice
: 15
Absents
: Pascal SOUCHE
(donne
pouvoir
à Benoît
ROSSIGNOL),
Hervé
ALOTTO
Membres
présents
: 10
{donne
pouvoir
à Christine
CAVARRETTA),
Carole
ANDRIES
(donne
pouvoir
à Jean
Nombre
de
pouvoirs :
4
Paul
JULIEN),
Nathalie
BARON
(donne
pouvoir
à
Hubert
COLLAVET),
Brigitte
Membres
votants
: 14
ORGANDE Secrétaire
de
séance
: Elise
BRALET
DEL2023_032
: SEM
PFI
- Rapport
du
mandataire
concernant
l'exercice
2020
La
société
anonyme
d'économie
mixte
(SAEM)
«
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
Grenobloise
» (PFI)
est
une
société
d'économie
mixte
au
capital
de
5 000
000
d’euros.
Le
capital
social
se
décompose
comme
suit
:
e
Un
actionnariat
public
à
hauteur
de
80%
composé
de
84
communes
actionnaires
;
e
Un
actionnariat
privé
à
hauteur
de
20%.
La
société
d'économie
mixte
(SEM)
PFI
a
pour
mission
d'assurer
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
en
mettant
à disposition
des
populations
un
service
funéraire
de
qualité
tout
en
pratiquant
pour
chaque
prestation
des
tarifs
modérés,
et
en
tenant
compte
des
évolutions
souhaitées
par
les
populations. Durant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2020,
l'activité
de
la
Société
a
été
la
suivante
:
la
société
a
poursuivi
son
activité
d'exploitation
d'un
service
de
pompes
funèbres
et
de
gestion
des
équipements
funéraires
à
destination
de
83
communes
de
la
région
grenobloise,
dont
49
sont
rattachées
à
la
métropole
Grenoble-Alpes.
Pour
mémoire,
son
activité
comprend :
e
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
e
La
gestion
du
crématorium
intercommunal
de
la métropole
grenobloise
;
e
La
construction
et
la gestion
du
crématorium
intercommunal
du
pays
Voironnais.
Par
la
délibération
n°2014-01
en
date
du
22
janvier
2014,
la
commune
de
Champagnier
s’est
liée
à
la
société
anonyme
d'économie
mixte
pompes
funèbres
intercommunales
de
la
région
grenobloise
en
faisant
l’acquisition
d’une
action
de
la société.
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
mandataire
doit
fournir
chaque
année
à la
commune
un
rapport
écrit
à l'assemblée
délibérante
afin
de
rendre
compte
de
ces
activités.
Ce
rapport
concerne
la
période
du 1° janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
27
mars
2023
- Délibération
2023_032
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 038-213800683-20230327-DEL2023_032-DE
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
mandataire
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2020.
Modalités
de
vote
: 14
POUR
/ O CONTRE
/ O ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Elise
BRALET
Maire
Secrétaire
€
Ça
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
:
3
1
MARS
2023
Publié
le:
3 1
MARS
2023
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
27
mars
2023
- Délibération
2023_032
Page
2 sur2