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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 60 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Médias,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-60-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
sur-orge DnSpese
NI 60/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Mi i
DU CONSEIL MUNICIPAL ISe en ligne le
1 6 JUIN 2026 Date de convocation : 4 juin 2026
Date d'affichage : 4 juin 2026 Longpont-sur-Orge
Objet : Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable en 2027.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :
Votants :
25
29
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le dix juin à vingt heures trente.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Charlène BADINA, Maire.
Conseillers présents :
Mme Charlène BADINA, Maire
Mme Julie CANAL, 1ère Maire-Adjointe Mme Emilie GASPAR, 3ème Maire-Adjointe M. Sébastien GONCALVES, 4ème Maire-Adjoint
Mme Silvia THIEBAULT, 5ème Maire-Adjointe M. Jean-Patrick LEMARE, 6ème Maire-Adjointe Mme Elisabeth LOPES, 7 ème Maire-Adjointe M. Julien FOURTANIER, Conseiller municipal délégué M. Julien PENDINO, Conseiller municipal délégué
Mme Nelly GRANDER, Conseillère municipale déléguée Mme Fanny LOCHU, Conseillère municipale déléguée
Mme Cherifa IGHOUD, Conseillère municipale déléguée M. Alain LAMOUR, Conseiller municipal M. François GERBAUD, Conseiller municipal M. Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Conseiller municipal M. Jean-Régis GUILLON, Conseiller municipal Mme Florence GRULOIS, Conseillère municipale Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère municipale M. John MALGUY, Conseiller municipal Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale M. Claude COLLIN, Conseiller municipal Mme Mireille BELLEGARDE, Conseillère municipale M. Brian MERZ, Conseiller municipal Mme Carole SCIMECA, Conseillère municipale Mme Béatrice FAYETTE, Conseillère municipale Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-60-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
Conseillers absents excusés :
Rémi MARTEAU donne pouvoir à Julie CANAL, Magali FACCHIN SAUVERGEAT donne
pouvoir à Jean-Patrick LEMARE, Hervé GNIS donne pouvoir Elisabeth LOPES, Philippe HAMON donne pouvoir à Béatrice FAYETTE.
Secrétaire de séance : John MALGUY.
Rapporteur : Emilie GASPAR
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et suivants ;
VU le Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS), notamment les articles L.454-39 à L.454-77 relatifs à la taxe sur la publicité extérieure ;
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L.581-3 à L.581-45 et R.581-1 à
R.581-88 relaïifs à la définition et à la réglementation des dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes ;
VU le décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ; VU l'arrêté du 09 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure ;
VU l'avis favorable de la commission urbanisme et travaux en date du 3 juin 2026 :
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires,
enseignes et préenseignes présents sur le territoire communal à compter du 1e janvier 2027 ;
CONSIDERANT que la fixation des tarifs doit respecter les plafonds annuellement révisés par
arrêté ministériel conformément à l'article L.454-60 du CIBS ;
CONSIDERANT que ces tarifs seront applicables pour le calcul de la taxe aux supports existants à compter du 1e' janvier 2027 ;
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E comme suit :
Enseignes (*) Dispositifs publicitaires| Dispositifs publicitaires
et pré enseignes! et pré enseignes
(supports non| (supports numériques)
numériques) (*) ()
Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie inférieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure
ou égale| à 12m° et| à 50m? ou égale! à 50m? à 50m? à 50m? à 12m? inférieure à 50m?
ou égale
à 50m?
19:10< 38.10€ 76.30€ 19.10€ 38.10€ 57.20 € 114.30€ Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20260610-60-2026-DE
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026
DÉCIDE de ne pas appliquer d'exonération ou de réfaction sur ces tarifs.
Fait et délibéré, le 10 juin 2026
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire,
Charlène BADINA
Adopte par (29 voix)
29 POUR : Charlène BADINA, Rémi MARTEAU, Julie CANAL, Sébastien GONCALVES, Emilie GASPAR, Jean-Patrick LEMARE, Silvia THIEBAULT, Elisabeth LOPES, Julien FOURTANIER, Julien PENDIDO, Nelly GRANDER, Fanny LOCHU, Cherifa IGHOUD, Alain LAMOUR, François GERBAUD, Mathéo DUMONT BARTOLOMEU, Magali FACCHIN SAUVERGEAT, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOIS, Hervé GNIS, Corinne GAZAGNOL, John MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA, Philippe HAMON, Béatrice FAYETTE.
0 ABSTENTION
0 CONTRE