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Compte-Rendu - Vote du Budget Annexes Parkings TVA de 2026 49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Budget Annexes Parkings TVA de 2026 49)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 27/04/2026
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 08
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril, à vingt et une heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : BESSIERE Jean-Louis, DANTAN Marie-Noëlle, REYNIER Vincent, RIGAL Régine, GIRARD Christophe, MIEHE Jérémie, ROUQUIER Paul, BOUTARY Victor.
Absents : ALCOUFFE Maryse, représentée par DANTAN Marie-Noëlle, VIGUIE-BOU Corinne, représentée par VIGUIE-BOU Audrey, VIGUE-BOU Audrey, représentée par BESSIERE Jean-Louis.
Date de la Convocation : 13/04/2026 Date d'affichage : 13/04/2026
Mme Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DU BUDGET ANNEXE - PARKINGS TVA_DE_2026_49
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 des PARKINGS TVA comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 35 408.92 € 35 408.92 €
Section d'investissement 12 853.10 € 12 853.10 €
TOTAL 48 262.02 € 48 262.02 € DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2026 des PARKINGS TVA,
Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 35 408.92 € 35 408.92 €
Section d'investissement 12 853.10 € 12 853.10 €
TOTAL 48 262.02 € 48 262.02 €
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le Secrétaire de Séance
Madame Régine RIGAL
Acte rendu exécutoire par
- Transmission au contrôle de légalité le 29/04/2026
- Publication le 29/04/2026