Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 d1397740600960 113
Déliberation - 113
Déliberation - 113 d1571126682916
Déliberation - 113 d1469626212109
Déliberation - 113 d1579614470980
Déliberation - 113 d1474960851057
Déliberation - 113 d1559285765045
Déliberation - 113 d1648650304137
Déliberation - 113 d1610111108524
Déliberation - 113 d1544688042280
Déliberation - 113 d1640777774739
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1640777774739)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 décembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/12/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/12/2021
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-454
Rue du Maréchal Leclerc - Effacement des réseaux - Reprise
partielle de la maîtrise d'ouvrage par ENEDIS
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : valérie BELY-VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Noélie FERREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2021
Délibération n° D-2021-454
Direction de l'Espace Public Rue du Maréchal Leclerc - Effacement des réseaux - Reprise partielle de la maîtrise d'ouvrage par ENEDIS
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a décidé la programmation de travaux rue du Maréchal Leclerc au titre de la convention esthétique approuvée par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 avril 2013 et a approuvé le transfert de maîtrise d’ouvrage d’ENEDIS à la Ville de Niort pour une meilleure efficience dans l’organisation et la planification opérationnelle dans le cadre d’aménagements conduits par la Ville.
La consultation lancée pour les travaux ayant été déclarée infructueuse en raison d’une seule offre jugée « inacceptable financièrement », il apparaît opportun de mettre fin au transfert de maîtrise d’ouvrage ainsi ENEDIS assurera les travaux électriques (câblages, branchements…) pour un montant estimé à 129 000 € HT soit 154 800 € TTC tandis que la Ville se chargera des prestations de génie civil (tranchées, fourreaux, regards…), chacun au travers de ses marchés en cours d’exécution.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution de la maîtrise d’ouvrage à ENEDIS pour les travaux d’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité comme prévu initialement dans la convention esthétique ;
- autoriser l’Adjoint délégué à procéder à la résiliation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage signée le 28 octobre 2020.
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX