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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 17 Affectation DES Resultats 2025 Budget Annexe zi Saint Mard
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 17 Affectation DES Resultats 2025 Budget Annexe zi Saint Mard)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
17-DE
Reçu
le
13/03/2026
4 ip Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION
n°2024
_03_17
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
: BUDGET
ANNEXE
2] SAINT
MARD
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la
50
sl
32
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
- Eric
BERNARDIN
-—
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT
—
Joël
LALOYAUX
—
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
—
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
— Philippe
BODET—
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ-
Frédérique
RAGOT-
Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
- Françoise
DURRIEU
Absents: François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés{es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le :
}
3
MARS
204
17 février 2026
n°: 017-200041614-20260303-2026_ 03. 17-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Inte
19 février 2026
1 FA
5 2026
[= r} AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
17-DE
Reçu
le
13/03/2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
:BUDGET
ANNEXE
ZI
SAINT
MARD
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
du
4
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
71
Saint
Mard,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
Zi
Saint
Mard
tels
que
présentés
ci-dessous,
Section
de
|
ci
Section
fonctionnement
:.:
|.
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
235,85
€
Report
antérieur
0,00
€
-34
983,03
€
Résultat
cumulé
0,00
€
-34
747,18
€
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2025
du
Budget
Annexe
21
Saint
Mard
:
Fonctionnement Résultat
de
clôture
CFU
2025
Investissement
SERRE
Résultat
de
clôture
CFU
2025
Reports
à affecter
au
Budget
2026
0,00 €
-34
747,18
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à la section
d'investissement
34
747,18
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Annexe
ZI
Saint
Mard.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Approuve
l'affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Annexe
71
Saint
Mard
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Fonctionnement Résultat
de
clôture
CFU
2025
Investissement
LL
Résultat
de
clôture
CFU
2025
Reports
à affecter
au
Budget
2026.
0,00
€
-34
747,18
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à la section
.
.
34
747,18 €
d'investissement
47 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
_17-DE
Reçu
le
13/03/2026
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
ni
es
de
recours
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applitaïion
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délaï;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Ds
Micheline
BERNARD