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Déliberation - DELIB 2019.D.21 conventionRockSchoolBarbet
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.D.21 conventionRockSchoolBarbet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ee N° 2019 D 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 juin 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 juin 2019 s'est réuni le lundi 17 juin 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VALAY Laurence, CARBONNET Serge, COUZINEAU Patrick, CILLIERES
Charles,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à LABARDIN Philippe, de CARBONNET Serge à BENQUET Daniel, de COUZINEAU Patrick à DUBOURG Jean-Luc, de CILLIFRES Charles à FIGUES Fatima
Convention Rock School Barbey.
Dans le cadre du Programme d'investissement d'Avenir « Projets Innovants en faveur de la Jeunesse » (Programme 411), le projet « Terrador » a été sélectionné pour la réalisation d'actions sur 5 ans de 2017 à 2021.
La présente convention conclue entre la commune et l'occupant autorise la mise à
disposition des locaux conçus dans le cadre de l'opération TERRADOR, intitulée « ACTION 18 : CREATION ET ANIMATION D'UNE ROCK SCHOOL » par la commune au profit de l'occupant, l'association PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION.
La Commune met à disposition de l'occupant un local de l'immeuble CESA dépendant
d'une propriété communale cadastrée section EL n°179.
Le local mis à disposition représente une superficie d'environ 572 m2, dans un bâtiment représentant Une superficie totale d'environ 11 720 m2 situé 11 rue Auguste Renoir 47200 Marmande.
L'ensemble des conditions de mise à disposition des locaux sont décrites dans la
convention jointe à la délibération et elles incluent notamment sur Un plan budgétaire, pour l'occupant, le versement d'ün loyer annuel de 12000 euros et la prise en charge annuelle des fluides au-delà des premiers 5000 euros de facturation.
Elles incluent pour la Ville, le versement à l'association d'une subvention annuelle de 20000 euros.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190618-2019D_21-DE
Reçu le 24/06/2019 Délibération 2019.D.21 du CM.17.06.2019 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide de conclure une convention de mise à disposition de locaux avec
l'association PARRALELES ATTITUDES DIFFUSION.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération.
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 juin 2019
te Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. une 2049 et de sa transmission au contrôle de légalité le va. at. do A!
Le Maire de Marmande
& 11-Raniel BENQUET