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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.E.21 attributionsubventionexceptionnelle UnionFederaleAnciensCombattants victimesguerre47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LT N° 2019 E 21
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 16 juillet 2019 s'est réuni le
lundi 22 juillet 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, VALAY Laurence , CARBONNET Serge, CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, Conseillers MUNICIPAUX
Absents ou excusés: ANGELY Lydie, LABARDIN Philippe, GALDIN Nicole, CORREGES
Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, MANIER Bernard, BRETAGNE Karine
Pouvoirs : de LABARDIN Philippe à JACQUET Josette, de GALDIN Nicole à BENQUET Daniel, Maire, de CORREGES Jacqueline à VALAY Laurence, de HOSPITAL Michel à DE LAMARLIERE Sylvie, de CAMPS Brigitte à MUNOZ Yolande, de MANIER Bernard à MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à SPECOGNA Marilyn.
E.21
Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'Union Fédérale des Anciens
Combattants et Victimes de Guerre de Lot et Garonne
L'Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Lot et Garonne
sollicite une subvention exceptionnelle afin d'acquérir Un nouveau drapeau Cadet UF 47.
Considérant que la municipalité souhaite leur apporter Un soutien, il est proposé
d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Lot et Garonne d’un montant de 515.90 euros pour l'achat de ce drapeau et équipement qui accompagne.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 515.90 euros à L'Union Fédérale
des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Lot et Garonne.
Dit Que les crédits seront prélevés sur l'enveloppe correspondante du budget 2019.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190723-2019E_21-DE
Reçu le 25/07/2019 Délibération 2019.E.21 du CM.22.07.2019 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 juillet 2019
Le Maire de Marmande
D niel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa el le2$. T9
et de sa transmission au contrôle de légalité le 26. (20. ns
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
AR 0