Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2019.D.21 conventionRockSchoolBarbet
Déliberation - DELIB 2019.C.25 acquisitionpartieparacelleEN63 hab
Déliberation - DELIB 2019.B.37 ajustement travx rockschool
Déliberation - DELIB 2019.E.21 attributionsubventionexceptionnell
Déliberation - DELIB 2019.D.18 modificationemploi chargeDirection
Déliberation - DELIB 2019.C.33 cessionparcellecadastree sectionDX
Déliberation - DELIB 2019.B.38 subv copil mde portogruaro
Déliberation - DELIB 2019.A.10 conversion concession perpetuelle
Déliberation - DELIB 2019.B.39 conversion concession beze durand
Déliberation - DELIB 2019.E.18 Conventionmiseadispoagentmairie Bo
Déliberation - DELIB 2019.C.18 retrocessionconcession cimetiereGranon ROCHE DUVERGER
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.C.18 retrocessionconcession cimetiereGranon ROCHE DUVERGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
— — N° 2019 C 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 avril 2019 s'est réuni le lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de ,Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers MüUnicipaux
Absents ou excusés : CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES Charles à FIGUES Fatima
C.18
Rétrocession de concession - Cimetière de Granon, concession M. et Mme ROCHE Serge et Claude née DUVERGER
M. et Mme ROCHE Serge et Claude née DUVERGER, domiciliées à Pontacq (Pyrénées- Atlantiques) au 13 chemin des Higuières, titulaire d'une concession perpétuelle, ont exprimé le souhait par courrier en date du 31 janvier 2019, réaffirmer par Un courrier en date 08 mars et un autre du 12 mars 2019, de rétrocéder à la ville de Marmande la concession perpétuelle n° 2791 qu'ils possèdent au cimetière de GRANON, acquise le 20 décembre 1999, Allée 01 Côté Droit Terrain 28 attenante côté droit à la concession DUHEM, pour Un montant de 672.83 euros {dont 418.09 euros part communal, 208.95 euros part CCAS et 45.79 euros de taxes) sources INSEE.
L'ndemnisation se calcule dans la limite des deux tiers du prix qui a été acquitté au profit de la commune au prorata du temps restant dû {nul obligation pour la commune d'accepter).
Il peut être reverser à M. et Mme ROCHE Serge et Claude née DUVERGER le prix de 254.38 euros.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190507-2019C_18-DE
Reçu le 15/05/2019 Délibération 2019.C.18 du CM.06.05.2019 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder la rétrocession à la commune de Marmande la concession perpétuelle qu'elles possèdent au cimetière de GRANON, acquise le 20 décembre 1999, Allée 01 Côté Droit Terrain 28 attenante côté droit à la concession DUHEM.
Autorise l'indemnisation sera de 254.38 euros au profit de M. et Mme ROCHE
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 mai 2019
Le Maire de Marmande
Dahiel BENQUET
j
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication e AS est AS
et de sa transmission au contrôle de légalité le . AS. os[.AS
e Maire de Marmande
Daniel BENQUET