Déliberation - Compte Rendu CC 2022 03 21

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Déliberation - Compte Rendu CC 2022 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu CC 2022 03 21)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Travail et emploi, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

- PAYS GRENADOIS - Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l'Adour - Grenade sur l'Adour

Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour

Conseil communautaire

Le lundi 21 mars 2022 à 18h00 - LARRIVIERE-St-SAVIN

Compte rendu

Etaient présents à l'ouverture de la séance : Didier BERGES - David BIARNES - Huguette BRAULT - Thieny CLAVE - Patrick DAUGA - Maryline DISCAZEAUX - Jean-Michel DUCLAVE - Christine FUMERO - Jean-Luc LAFENÊTRE - Jean-Claude LAFITE - Christophe LARROSE - Lucie LEROY - Françoise METZINGER THOMAS - Philippe OGÉ - Jean-Philippe PEDEHONTAA - Cathy PERRIN - Nicolas RAULIN -

Absents excusés: Cyrille CONSOLO - Eliane HEBRAUD - Pascale BEZIAT - Jean-Pierre BRETHOUS - Jean-François DELEPAU - Fabienne BOUEILH - Odile LACOUTIJRE - Evelyne LALANNE - Valentin POULIT - Jean-Emmanuel DARGELOS - Michel SANSOT.

Procurations: Pascale BEZIAT à Nicolas RAULIN - Jean-Pierre BRETHOUS à Thieny CLAVE - Jean-François DELEPAU à Christine FUMERO - Fabienne BOUEILH à Didier BERGES - Odile LACOUTURE à David BIARNES - Evelyne LALANNE à Jean-Luc LAFENETRE - Valentin POULIT à Christine FUMERO -

Date de la convocation : 14 mars 2022

1. ADMINISTRATION GENERALE

2.

3.

4.

5.

► Validation du compte-rendu de la séance du 7 février 2022.

► Décisions prises dans le cadre des délégations.

► Approbation et autorisation de signer le procès-verbal de restitution des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence« Gestion et animation du Centre d'Interprétation de la Course Landaise » à la commune de Bascons.

RESSOURCES HUMAINES

► Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur.

FINANCES

► Budget principal et budgets annexes

• Approbation des Comptes de Gestion 2021 .

• Adoption des Comptes Administratifs 2021

• Affectation des résultats de fonctionnement 2021 .

• Orientations budgétaires 2022 .

► Soutien à l'Ukraine : cf orientations prises lors de l'AG des Maires

► Tarification de l'Espace Jeunes

TOURISME

► Approbation du Rapport d'activité 2021 de l'Office de Tourisme.

► Validation du Plan d'actions 2022 de l'Office de Tourisme.

QUESTIONS DIVERSES

Désignation d'un secrétaire de séance: Christophe LARROSE

Page 1 sur 14l 1. ADMINISTRATJO GENERALE

Rapporteur : M. Jean-Luc LAFENÊTRE, Président

► Délibération 2022-011

VU l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié,

VU l'article R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié,

CONSIDÉRANT la diffusion du compte rendu de la séance du 7 février 2022 à l'ensemble des conseillers communautaires,

CONSIDÉRANT l'absence d'observations de leur part,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • ADOPTE le compte rendu de la séance du 7 février 2022.

M. le Président présente les différentes décisions prises dans le cadre des délégations données au Président et au Bureau pour la période du 01/01/2022 au 14/03/2022. Cf annexe.

L'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2021 a modifié les statuts de la communauté de communes concernant l'abandon de la compétence facultative « Gestion et animation du Centre d'interprétation de la Course Landaise».

Dans ce cadre, il convient, indépendamment de l'évaluation des flux financiers confiée à la CLECT, d'opérer la restitution des biens meubles et immeubles affectés à cette compétence à la date du transfert.

Une rencontre afin d'établir le procès-verbal s'est tenue sur site le 21 février, en présence de M. Nicolas Raulin, Maire de Bascons.

► Délibération 2022-012

Le retour des équipements concernés par la« Gestion et animation du Centre d'interprétation de la Course Landaise» nécessite l'établissement d'un procès-verbal constatant contradictoirement la restitution des biens à compter du 5 mai 2021.

Considérant l'arrêté préfectoral en date du 5 mai 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes,

Considérant que la restitution par la CCPG d'équipements communaux nécessite la remise à la commune de Bascons des biens meubles et immeubles utilisés à la date de restitution, Considérant que la remise des biens est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la CCPG et la commune de Bascons,

Considérant qu'il appartient au conseil communautaire d'approuver les termes du procès verbal et d'en autoriser la signature par le Président avec la commune de Bascons,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• APPROUVE les termes des procès-verbaux ci-annexés constatant la restitution au 5

mai 2021 des biens meubles et immeubles à la commune de Bascons.

• AUTORISE M. le Président à signer le procès-verbal avec la commune de Bascons.

Page 2 sur 14M Bergès demande si l'inventaire est réalisé en présence d'un huissier.

Réponse : non l'inventaire est réalisé en présentiel et de façon contradictoire. Difficile de faire un inventaire retour, car il n 'y a pas eu d'inventaire de réalisé à chaque changement de gestionnaire.

En cours à ce jour : un inventaire avec FFCL + l'inspecteur général des Patrimoines honoraire, M François Bordes.

Rapporteur : M. Jean-Michel DUCLAVE, VP délégué aux ressources humaines

Le Bureau des Maires, le 21 février dernier, a validé l'accueil d'une stagiaire, Mme Chloé DEYRES (Larrivière-St-Savin), au sein de l'OT du 4 avril au 30 juin 2022. Elle poursuit des études en Master Aménagement et Gestion des Equipements, Sites et Territoires Touristiques Université Bordeaux Montaigne.

Des missions de développement touristique lui seront confiées

Réalisation d'un nouveau livret de découverte du territoire destiné au public familial, sous la forme d'une chasse aux trésors. Livret gratuit disponible à l'Office de tourisme. Utilisation du dispositif en autonomie par les visiteurs. La résolution de l'énigme finale permet de venir récupérer un trésor à l'OTPG.

Outil développé dans le cadre du projet Landes Intérieures: 3 parcours établis sur Mont-de-Marsan, Saint-Sever et Grenade-sur-1'Adour.

La commune de Bascons pourrait ainsi être le lieu de cette nouvelle chasse aux trésors, compte tenu du patrimoine présent en centre bourg sur cette commune.

- Participation aux actions de développement touristique en cours

Projet de développement des cheminements doux PG

Projet d'inventaire du patrimoine en Pays Grenadois.

- Accueil à l'Office de Tourisme

Ce stage d'une durée supérieure à 2 mois nécessite obligatoirement le versement d'une gratification. Pour l'OT, la gratification représente les montants ci-dessous à inscrire sur le budget annexe de l'OT. Gratification mensuelle due en fonction de la présence effective du

stagiaire

Nombre de Nombre Plafond horaire Gratification Mois Année Jours de

présence d'heures séca soc. mensuelle

1er mois Avril 2022 20 140 26,00 E 546,00 €

2e mois Mai 2022 21 147 26,00 € 573.30 t:

le mois uin 2022 2) 147 26.00 € 573,30 €

Gratification totale due pour 62 jours (434 heures) : 1692.60 €

Gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée de stage (3 mols) : 564.20 €

► Délibération 2022-013

VU le code de l'éducation - art L1 24-1 8 et D1 24-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 984 relative à la fonction publique territoriale VU la loi n° 201 3-660 du 22 juillet 201 3 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 201 4-788 du 1 0 juillet 201 4 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Page 3 sur 14VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

M. le Président rappelle que des étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la Communauté de communes pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

M. le Président précise que le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage ·est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

M. le Président propose au Conseil Communautaire de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis au sein de la Communauté de communes.

Elle prend la forme d'une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s'apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :

• D'INSTITUER le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

accueillis dans la Communauté de communes du Pays Grenadois selon les conditions prévues ci-dessus;

• D'AUTORISER le Président à signer les conventions à venir;

■ D'INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012

f 3. FINANCE

Rapporteur : M. Jean-Michel DUCLAVE, VP délégué aux finances

Monsieur Stéphane SUTIER, comptable du SGC de ST SEVER relate les points marquants des

budgets principal et annexes sur l'année 2022.

Présentation du diaporama dont 2 diapos présentent des dépenses nouvelles ou en évolution qui seront à prendre en compte dans le montage du budget 2022.

► Délibération 2022-014

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENÊTRE Président,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;

Page 4 sur 14Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

• DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par

le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

► Délibération 2022-015

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1;

VU la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget primitif de l'exercice 2021;

VU la délibération approuvant la décision modificative relative à cet exercice.

Le Président expose à l'assemblée les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2021.

Le Président ayant quitté la séance et le Conseil Communautaire siégeant sous la présidence de M. Jean-Michel DUCLAVÉ, 1er Vice-Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,

• ADOPTE le compte administratif du budget principal et des budgets annexes pour

l'exercice 2021 arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat Résultat de de l'exercice l'investissement exercice 2021 clôture 2021 Précédent

INVESTISSEMENT 2 350 566,79 -432 462,16 1 918 104,63

FONCTIONNEMENT 4 027 383,61 454 892,70 4 482 276,31

TOTAL 6 377 950,40 22 430,54 6 400 380,94

DROIT DES SOLS, à l'unanimité

Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat Résultat de l'exercice Précédent l'investissement exercice 2021 clôture 2021

INVESTISSEMENT - - - -

Page 5 sur 14FONCTIONNEMENT 0,02 - 0 0,02

TOTAL 0,02 - 0 0,02

ZONE ARTISANALE DE GUILLAUMET, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat exercice Résultat de de l'exercice l'investissement 2021 clôture 2021 Précédent

INVESTISSEMENT -112 144,92 -438 1 33,62 -550 278,54

FONCTIONNEMENT 356 143,62 482 306,56 838 450,18

TOTAL 243 998,70 44 1 72,94 288 171,64

ZONE ARTISANALE DU TRÉMA, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat exercice Résultat de de l'exercice l'investissement 2021 clôture 2021 Précédent

INVESTISSEMENT -25,00 -2 000,00 -2 025,00

FONCTIONNEMENT 164 985,82 1 984,00 166 969,82

TOTAL 164 960,82 -16,00 164 944,82

SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF OFFICE DE TOURISME, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat Résultat de de l'exercice l'investissement exercice 2021 clôture 2021 Précédent

INVESTISSEMENT 1 1 34,00 - 1 134,00

FONCTIONNEMENT 15 441,49 -2 364,13 13 077,36

TOTAL 16 575,49 -2 364,13 14 211,36

RÉGIE ASSAINISSEMENT, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat Résultat de de l'exercice

Précédent l'investissement exercice 2021 clôture 2021

INVESTISSEMENT 1 680 217,93 102 787,96 1 783 005,89

FONCTIONNEMENT 138 361,73 16 723,91 155 085,64

TOTAL 1 818 579,66 119 511,87 1 938 091,53

RÉGIE EAU, à l'unanimité,

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat Résultat de de l'exercice l'investissement exercice 2021 clôture 2021

Précédent

INVESTISSEMENT -57 559,49 534,60 -57 024,89

FONCTIONNEMENT 768 090,29 158 125,49 70 998,22 680 963,02

TOTAL 710 530,80 158 125,49 71 532,82 623 938,13

Page 6 sur 14► Délibération 2022-016

Après avoir voté le Compte Administratif 2021, le Conseil Communautaire se prononce à l'unanimité, sur l'affectation du résultat de fonctionnement:

BUDGET PRINCIPAL

A / Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2020 Résultat propre à la gestion 2021 454 892, 70 € Excédents antérieurs re ortés 4 027 383 61 € ..------...._--------------- - --�--, Excédent lobai 2020 4 482 276 31

B/ Calcul du besoin d'autofinancement de la section d'investissement

Excédent d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2020

!Excédent de financement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1-Résultat d'exploitation au 31.12.2021

2-Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb. Capital Emprunts

Complément

3-Report en section de fonctionnement (002)

4-Résultat d'investissement reporté (001): excédent

DROIT DES SOLS

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021 Résultat propre à la gestion 2021

1 918 104,63 €

- 434 000 00 €

1 484 104,63 §

4 482 276,31 €

4 482 276,31 €

1 918 104,63€

Excédents antérieurs reportés 0.02 € !E..----x-cé_d_e�nt_g_l_ob_ a _ l_ 2_ 0 _ 21 _____________ 0 _.0__,2§

B/ Calcul du besoin d'autofinancement de la section d'investissement

Excédent d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

!Excédent de financement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1-Résultat d'exploitation au 31.12.2021

2-Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb. Capital Emprunts

Complément

3-Report en section de fonctionnement (002)

4 -Résultat d'investissement reporté (001):

ZONE ARTISANALE DE GUILLAUMET

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021

0.02 €

0.02€

Résultat propre à la gestion 2021 482 306,56 € Excédents antérieurs re ortés 356 143,62 € Excédent lobai 2021 838 450,18

Page 7 sur 14B/ Calcul du besoin d'autofinancement de la section d'investissement

Déficit d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

lçesoin de financement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1 -Résultat d'exploitation au 31.12.2021

2 - Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb. Capital Emprunts

Complément

3 - Report en section de fonctionnement (002)

4 - Résultat d'investissement reporté (001) : déficit

ZONE ARTISANALE DU TREMA

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021

Résultat propre à la gestion 2021

Excédents antérieurs r ortés

Excédent l obaJ 2021

B/ Calcul du besoin d'autofinancement de la section d'investissement

Déficit d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

!Besoin de f mancement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1 - Résultat d'exploitation au 31.12.2021

2-Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb . Capital Emprunts

Complément

3 - Report en section de fonctionnement (002)

4 - Résultat d'investissement reporté (001) : déficit

SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF OFFICE DE TOURISME

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021

-550 278,54 €

-550 278,54 §

838 450,18 €

838 450,18 €

550 278,54 €

1 984,00 €

164 985 82 €

166 969,82

-2 025,00 €

-2 025.00 §

166 969,82 €

166 969,82 €

2 025,00 €

Résultat propre à la gestion 2021 -2 364.13 € Excédents antérieurs re ortés 15 441 49 € xcédent l obai 2021 13 077,36

B/ Calcul du besoin d'autof mancement de la section d'investissement

Excédent d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

!Excédent de f mancement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1 -Résultat d'exploitation au 31.12 . 2021

2 - Affectation complémentaire en réserve (1068)

1 134.00 €

€

1 134.00 ij

13 077,36 €

Page 8 sur 14Financement des RAR

Remb . Capital Emprunts

Complément

3-Report en section de fonctionnement (002)

4 - Résultat d'investissement reporté (001) : excédent

REGIE ASSAINISSEMENT

13 077,36 €

1 134 . 00 €

Sur proposition et après validation du Conseil d'exploitation en date du 14/03/2022,

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021 Résultat propre à la gestion 2021 16 723,91 € Excédents antérieurs reportés 1 38 361 73 € )Excédent global 2021 155 085,64 �

B/ Calcul du besoin d'autofinancement de la section d'investissement

Excédent d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

!Excédent de f mancement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1-Résultat d'exploitation au 31.12 . 2021

2-Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb . Capital Emprunts

Complément

3-Report en section de fonctionnement (002)

4-Résultat d'investissement reporté (001): excédent

REGIE EAU

1 783 005,89 €

1 202 516,00 €

580 489,89 ij

155 085,64 €

155 085,64 €

1 783 005,89 €

Sur proposition et après validation du Conseil d'exploitation en date du 14/03/2022,

A/ Excédent de fonctionnement constaté à la clôture de la gestion 2021 Résultat propre à la gestion 2021

Excédents antérieurs re ortés

Excédent l obai 2021

B/ Calcul du besoin d'autof mancement de la section d'investissement

Déficit d'investissement 2021

Déficit des restes à réaliser 2021

!Besoin de f mancement

C/ Affectation du résultat de fonctionnement de 2021

1-Résultat d'exploitation au 31.12 . 2021

2-Affectation complémentaire en réserve (1068)

Financement des RAR

Remb . Capital Emprunts

Complément

3-Report en section de fonctionnement (002)

70 998,22 €

609 964,80 €

680 963,02

-57 024,89 €

1 80 000,00 €

237 024,89 §

680 963,02 €

237 024,89 €

443 938,13 €

Page 9 sur 144 - Résultat d'investissement reporté (001) : déficit 57 024,89€

Il est ici rappelé les axes identifiés de dépenses dont il convient de tenir compte pour le montage du budget.

Il est aussi précisé que les lois nationales autour des revalorisations salariales des personnels aidant à domicile pourront avoir des conséquences sur le BP au travers de la subvention d'équilibre nécessaire pour le budget du CIAS.

Rappel des décisions budgétaires prises en 2021

q Dotation de Solidarité Communautaire (nx critères cf. Exfilo) - validé baisse de 25 000€ / an à compter de 2022 et sur 4 ans

q Taxe foncière bâtie (appelée taxe pivot) - taux de 0,5% activé en 2021

q Taxe GEMAPI (pour rappel: 1 5 000 € perçus en 2021 )

q Prise en charge du F.P.I.C. en intégralité par la Communauté de communes - plafonnement part communes 2020

q Subvention aux Ecoles de Sports : 15€ / enfant

q Protection sociale des agents - montant 1 2 600 € / an en 2022

q Participation des communes service ADS ?

q Pas de virement à la section d'investissement

q Logiciel enfance jeunesse 7500€ (livraison repoussée en 2022)

Dépenses prévisionnelles pour composer le budget 2022

q LFI 2022 : revalorisation des bases des valeurs locatives +3,4%

q Hausse reversement fraction TVA +5,9% (compensation TH)

q Obligation de répartir la Taxe Aménagement entre communes et interco (que ZAE ou ensemble du territoire ?)

q Dépenses électricité = augmentation +37,4%

q Gemapi = financement des travaux de la digue et des études par un emprunt dont l'annuité compensée par taxe

q Création Budget annexe panneaux photovoltaïques

q Financement des travaux Ecole de Musique en autofinancement ou emprunt q Clôture du budget annexe Droit des sols

q Etudes à produire (santé / EHPAD/OPAH)

q Etude PLUi et Terr' Arbouts

q Matériel communication

q 2022 : Sydec numérique remboursement trop versé de 30 590 €

Détails des évolutions sur les dépenses de personnel

Page 10 sur 14G Chef de projet PVD = remboursement des charges à la CC Villeneuve

G Réorganisation au sein du Centre de Loisirs et de l'Office de Tourisme

G Poste de secrétaire de direction non pourvu = redéfinition du besoin

G Reclassement d'une aide à domicile du CIAS sur un poste de prévention = remboursement des charges de personnel (au prorata du nb d'agents) au CIAS via les frais partagés G Revalorisation des indices de rémunérations d'ATEA de l'école de musique (agents contractuels sans évolution de carrière)

G Refonte des grilles de catégorie C

G Indice de rémunération minimum 343

G Mise en application des LDG (avancements de grades nombreux)

G Mise en application du CPF des agents

G Recrutement sur le budget de la CCPG d'une directrice administrative pour la régie eau et assainissement avec titre de remboursement mensuel des dépenses de personnel à la régie

Des informations sur les conséquences de la crise Ukrainienne dans les Landes et sur l'accueil des réfugiés sont transmises par la cellule de liaison animée par la Préfète (le 9 mars dernier), par l'AML et par le SGC de St Sever.

Pour les collectivités qui souhaitent apporter un soutien financier, il est conseillé de faire le don par le biais du Faceco (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales), fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Ce fonds permet d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le don doit être acté par une délibération chiffrant et motivant le versement ; la date de versement et l'affectation des fonds devront être clairement mentionnés.

Le Président rappelle que chacun est libre de donner et doit composer avec les moyens de sa commune.

Il propose aussi d'ouvrir le débat sur une cohérence de participation éventuelle pour chaque commune et cite un exemple : 500 € max pour les 8 petites communes, 1 000 € max pour les 3 plus importantes (Grenade, Cazères et Bascons) et propose 3 000 € de participation par la CCPG.

D. Bergès : une idée d'action en cours sur Grenade pour récolter des testeurs pour les diabétiques - Le service corn sera disponible pour relayer l'information.

M. Raulin a fait remonter la disponibilité des locaux de l'ADAPEI (26 hébergements) tout en précisant que la commune n'en est pas propriétaire.

M. Dauga indique qu'une action de dons de médicaments a rencontré un vif succès sur la commune de Le Vignau. Il invite aussi à ne pas oublier tous les autres publics qui ont aussi besoin de soutien financier.

Monsieur le Président rappelle que l'assemblée a voté en décembre dernier la tarification du service de l'Espace Jeunes applicable depuis le 1 er janvier. Il s'avère que la dégressivité

Page 11 sur 14habituellement proposée aux familles a été omise dans la rédaction de la délibération. Il est donc proposé la correction de cette erreur matérielle.

,, Délibération 2022-01 7

Monsieur le Président soumet à l'assemblée la proposit10n concernant la tarification du service de l' Espace Jeunes du 1 cr janvier 2022 au 31 décembre 2022 telle que présentée ci dessous :

Tranche de QF 0 à 449 449,01 à 794,01 à 905 ,01 à 1 200 Supérieur à 1200 794 905

Adhésion 10 € 12,50 € 15 € 17,50 €

trimestrielle

Tarif activité A 2 € 2,50 € 3 € 3,50 €

Tarif activité B 4 € 5 € 6 € 7 €

Tarif activité C 6 € 7,50 € 9 € 10,50 €

Tarif activité D 8 € 10 € 12 € 14 €

Dégressivité pour le 2ème enf ant : - 10 % des tarif s ci-dessus

Dégressivité à partir du 3ème enfant : - 20 % des tarifs ci-dessus

20 €

4 €

8 €

12 €

16 €

Types de tarifs forfaitaires appliqués pour les sorties ou pour les activités pratiquées au sein de la structure nécessitant la venue d'un prestataire extérieur :

Tarif A = activité dont le montant est inférieur à 5 €

Tarif B = activité dont le montant est compris entre 5 et 1 0 €

Tarif C = activité dont le montant est compris entre 1 0 et 1 5 €

Tarif D = activité dont le montant est supérieur à 1 5 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, àl 'unanimité,

• FIXE les tarifs du service Espace Jeunes à compter du 1 er janvier 2022 au 31

décembre 2022 comme proposé ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération 202 1 .096 du 6 décembre 202 1 .

1 4. TOURISME Rapporteur : M. Jean-Luc LAFENÊTRE Président de l'OT

Document présenté et validé en Conseil d'Exploitation de l'office de Tourisme le 22 novembre 2021.

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Bilan 2021 Actions 2022

AXE 1 ⇒ Passere l l es avecl es OT voisins

Maintien des outils de communication Renouvellement de l 'Appel à Projet régional Landes Intérieures Landes Intérieures : tous les OT du PETR + (pas d'actions développées / contexte MDM Agglo y participent

défavorable) - Développement des sentiers pédestres - Communication à plus irrande échelle

Lancement du« Club de l'Intérieur » avec le Campagne de communication à l'échelle CDT nationale (spot TV, magazines et internet) AXE 2 ⇒ Label l isation touristique

Page 12 sur 14Renouvellement de la Marque Qualité Maintien du bon fonctionnement du service (février 2021 ) par son engagement qualité Renouvellement du classement de l'OT en Promouvoir les marques et labels auprès des catégorie II (novembre 2021 ) prestataires du territoire

AXE 3 ⇒ Prestataires

Peu d'échanges avec les prestataires (relance Maintien et renforcement des rencontres des rencontres) prestataires

5 nouveaux hébergements enregistrés dans Visite des hébergements (actualisation les partenaires informations et photothèque) Transversalité avec le service « Dév. Eco» Développement de l'hébergement sur le (aide à la montée en gamme de l'offre) territoire

- Accompagnement des porteurs de

projets

- Accompagnement des prestataires

actuels (labellisation)

AXE 4 ⇒ Communication/ Promotion

Traduction du site internet en anglais et Réfection de la brochure touristique espagnol - nouvelle cartographie Augmentation de la fréquentation des outils - ajout des producteurs numériques (26% des canaux de promotion = - meilleure promotion des sites de site web, newsletter, réseaux sociaux) promenades

Développement du plan de promotion de

l'OT

- Diffusion sur de nouveaux supports

- Meilleure planification des actions de

communication

Mise en accessibilité du site internet

AXE 5 ⇒ Animation du territoire

Mise en place de l'Escape Game (230 Renouvellement de l' Escape Game sur joueurs sur été + vacances automne) vacances printemps, été et automne Programmations estivales, nature et culture Inscription au dispositif Terra Aventura 31 programmées (réalisation parcours à Cazères/A) 4 annulées Animations estivales, nature, culture 27 réalisées (dont 1 0 complètes) Création d'une nouvelle chasse aux trésors 31 1 participants « Bubulle sur le Pays Grenadois) à Bascons AXE 6 ⇒ Développement durable

Fête des Saligues dans le cadre de Fête des Saligues

l'évènement national de la Fête de la Nature Réflexion sur la mise en place de location saisonnière de vélos à l'OTPG

Reprise du travail sur le développement des

sentiers de randonnées

AXE 7 ⇒ Développement Economique et Tourisme Industriel

Règlement intervention aux entreprises Développer l'attractivité du territoire Soutien de l 'AAEPG - Partenariat avec les grandes Déploiement de l'opération « bons d'achats entreprises du territoire aidés» - Soutien à l'opération« PVD»

Page 13 sur 14pp1ïobatfoo dw .R:apj!U>m1 dl'actwitré 282 i d'e l Ofir œe Cik Tc,n1ri me

► Délibération 2022-017

VU les statuts de la régie communautaire dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public administratif de l'Office de Tourisme,

CONSIDERANT l'obligation pour le service public administratif de l'Office de Tourisme de présenter le rapport d'activité N-1 pour approbation par le conseil communautaire,

CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 22 novembre 2021 sur le document établi,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• APPROUVE la présentation du rapport d'activités 2021 de l'Office de Tourisme

communautaire annexé à la présente délibération.

► Délibération 2022-018

dieœ 29:22 de

VU les statuts de la régie communautaire dotée de la seule autonomie financière chargée de l'exploitation du service public administratif de l'Office de Tourisme,

CONSIDERANT l'obligation pour le service public administratif de l'Office de Tourisme de présenter le plan d'actions de l'année en cours pour approbation par le conseil communautaire,

CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de l'Office de Tourisme du 22 novembre 2021 sur le document établi,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• VALIDE le plan d'actions 2022 de l'Office de Tourisme communautaire annexé à la

présente délibération.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget dédié.

Prochaines actions communautaires

Scènes ouvertes de l'Ecole de Musique : Lundi 21 , jeudi 24 et vendredi 25/03 à partir de 1 7h30.

Mercredi 23/03 à partir de 1 5h30.

- Forum des métiers organisé par le CCJ : le 2 avril 2022 - centre socio culturel. - Ecole de Musique le samedi 9 avril à 20h30 - Eglise de Grenade/Adour : concert de

l'harmonie du Cap de Gascogne -1 er partie avec l'EDM.

- Fête des Saligues le 21 mai 2022 à Cazères-sur-1'Adour.

- Escape Game : pour vacances printemps.

Le Secrétaire de séance,

Christophe LARROSE.

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