Compte-Rendu - CR succint 11 03 21

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Compte-Rendu - CR succint 11 03 21 Document publié le Dimanche 20 juin 2021 par la commune de Saint-Médard-d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succint 11 03 21)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, L’an deux mil vingt-et-un, le onze mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MEDARD D’EYRANS, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle des fêtes à 18h30, sous la présidence de Monsieur Christian TAMARELLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/03/2021

PRESENTS :

M. TAMARELLE Christian, M. BARROUILHET Pascal, Mme GÉRARD Laure, M. CHEVALIER Bernard, Mme COMPAN Ingrid, M. BOUYSSOU Philippe, M. BERDOU Laurent, Mme ALCALA Nathalie, M. BERLAND Lionel, M. BALLION Vincent, Mme MELSBACH Véronique, M. KERHOAS Pascal, M. VITRAC Xavier, Mme DETAEVERNIER Céline, Mme DOMINGO Caroline, M. LABESQUE-FAURÉ Julien, Mme HALLOUCHE Nahema, Mme TILLOT Cécilia, M. BOUREAU Pierre, REPRESENTES :

Mme LAURONCE Stéphanie a donné pouvoir à M. BERDOU Laurent,

Mme SABY Nadia a donné pouvoir à M. BARROUILHET Pascal,

Mme FARRÉ Anne-France a donné pouvoir à M. TAMARELLE Christian, ABSENTS EXCUSES : M. MARINHO Joao,

M. CHEVALIER Bernard est nommé secrétaire de séance.

1-opérations avant le vote du budget primitif 2021-délibération adoptée à l’unanimité Suivant l’article L1612-1 CGCT, Monsieur le Maire rappelle qu’avant l’adoption du Budget Primitif 2021, il est possible d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour rappel, le montant des crédits ouverts au Budget Primitif 2020 : 552 410 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 40 000 euros. (inférieur 25% x 552 410 euros)

Les dépenses concernées sont les suivantes :

-Opération 10001-achat matériel et mobilier

Article 2188 : 10 000 euros

-Opération 10002-travaux bâtiments communaux

Article 2313 : 30 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 suivant la répartition ci-dessus

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020/59 du 21/12/2020.

2-demande de subvention 2021 auprès du conseil départemental : extension de l’école maternelle-délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’extension de l’école maternelle. Le Conseil Départemental a la possibilité de financer ce type d’équipement

Le montant prévisionnel des travaux d’extension de l’école maternelle s’élève à 222 000 euros HT. Le plan de financement prévisionnel en euros HT serait le suivant :

-DSIL 75 000 euros

-Département 10 375 euros

-Commune 136 625 euros

Total 222 000 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire3-demande de subvention 2021 auprès du conseil départemental : informatisation -délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’informatisation de l’école maternelle. Le Conseil Départemental a la possibilité de financer ce type d’équipement

Le montant prévisionnel de l’équipement informatique s’élève à 9286,26 euros HT. Le plan de financement prévisionnel en euros HT serait le suivant :

-Département 2 656 euros

-Commune 6 630 ,26 euros

Total 9 286,26 euros

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, décide : - d’accepter le plan de financement défini ci-dessus,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’informatisation de l’école maternelle

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile dans cette affaire

4-création d’une commission extra-municipale- délibération adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire rappelle le projet LGV et les conséquences importantes qu’elles engendreront sur le territoire communal.

Monsieur le Maire propose la création d’une commission extra-municipale dénommée la COMEX (COMmission EXtra-municipale) afin de défendre les intérêts de la commune en proposant de rédiger un mémoire sur les attentes de la commune vis-à-vis de l’Etat dans le cadre du projet LGV (volet AFSB) Cette commission serait composée de membres du conseil municipal et de l’association LGVEA : Monsieur Christian TAMARELLE (maire), Messieurs Pascal BARROUILHET et Bernard CHEVALIER (adjoints), Messieurs Jean-Robert THOMAS et Michel LOPEZ de l’association LGVEA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de créer la commission extra-municipale intitulée COMEX en charge de défendre les intérêts de la commune par la réalisation d’un mémoire sur les attentes de la commune vis-à vis de l’état dans le cadre du projet LGV

-d’approuver la composition de ses membres telles qu’elle définit ci-dessus

5-dénomination de rue : lotissement le clos des vignes-délibération adoptée à l’unanimité Monsieur le Maire fait part à des collègues de la création de voirie dans le lotissement le clos des Vignes (4 lots). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer ces voies : impasse des chardons

6-règlements de la cantine et de l’alsh délibération adoptée à l’unanimité

Dans un souci de clarification, la commission en charge des affaires scolaires et de la jeunesse propose une mise à jour des règlements intérieurs de la cantine et de l’alsh et des règles de vie de la cantine

Sur proposition de l’adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de e valider le règlement intérieur de la cantine et des règles de vie et de valider le règlement intérieur de l’alsh

7-demande de subvention- plan de relance-appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires -délibération adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat, a lancé un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

-accepte que Monsieur le Maire dépose un dossier de candidature

-habilite Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents utiles dans ce dossier- Informations/Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par M.Le Maire

-climatisation école maternelle - signature devis

-assurance dans le cadre des travaux de la salle polyvalente - signature devis -mise à jour des diagnostics techniques amiante (bâtiments communaux) - signature devis - relevé de géomètre-(relevé architectural)-salle des fêtes

-ester en justice

-renouvellement adhésion CAUE et IDDAC

-Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bornage a été fait entre la salle des fêtes actuelle et les deux propriétaires privés riverains. Le plan de bornage ainsi qu’un document d‘arpentage vont être réalisés.

-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de dégâts au niveau de la route des Brouilleaux non loin du chemin de Feyteau (la Brède) ; dégâts issus d’une intervention demandée par la mairie de la Brède auprès d’un propriétaire privé dont la parcelle jouxte la route des Brouilleaux.

Monsieur le Maire précise qu’il a échangé avec le maire de la Brède et qu’il demande instamment que les travaux de reprise soient effectués rapidement car la situation actuelle revêt un caractère dangereux.

-Monsieur le Maire précise également que des trous ont été repérés sur la route de Larchey, qui seront repris par l’entreprise qui a été en charge de la réfection de la route.

-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections départementales et régionales se dérouleront les 13 et 20 juin 2021.

-Monsieur le Maire informe ses élus que le conseil sera de nouveau convoqué pour le vote du budget primitif 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.