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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 030 Decision acquisition equipement RPE Sollicitation des subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 030 Decision acquisition equipement RPE Sollicitation des subventions)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1 Envoyé en préfecture le 18/02/2025
1% : Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/02/2025
Hautes AA Le 31 janvier 2025 Publié le 13/02/2025 (ss Terres communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-03 ID : 015-200066637-20250131-2025 DPRSDT_030-AR Terres de Volran 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Acquisition de matériel et petits équipements pour la mise en place d’un espace
Snoezelen itinérant dans la cadre de la mise en œuvre du service Relais Petite Enfance de
Hautes Terres Communauté — Validation du plan de financement et sollicitation des
subventions
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président et l’autorisant à valider les plans de financement et demander
des subventions auprès des financeurs pour tout projet d'un montant inférieur à 50 000 € HT ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable » avec l'objectif d'offrir une réponse
concrète à la garde des jeunes enfants pour les actifs du territoire ;
Considérant que Hautes Terres Communauté organise sur son territoire un Relai Petite Enfance,
service de référence de l'accueil du jeune enfant, dont les missions sont de proposer un lieu
d'échanges, de rencontres et d'éveil, un lieu d'accompagnement des professionnels et de
contribuer à la qualité et à la professionnalisation de l'accueil individuel à domicile ;
Considérant la nécessité d'enrichir les propositions d'accompagnement professionnel des
assistantes maternelles ;
Considérant l'opportunité d'enrichir les propositions d'ateliers et d'animations proposées en
direction du public « Relai Petite Enfance » ;
Considérant l'opportunité de solliciter une subvention d'investissement auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales du Cantal, dans le cadre des financements Fonds Publics et Territoire ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet d'acquisition de matériel et petits équipements pour la mise en
place d'un espace Snoezelen itinérant, dans la cadre de la mise en œuvre du service Relais Petite
Enfance de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération comme suit :
DÉPENSES EN HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Matériel pour aménagement et Caisse d’Allocations 1 215.00 € 80 % équipements nécessaire à la 151938 € Familiales du Cantal ; +
Mmiiée en piece ln Space Autofinancement 304.38€ | 20% Snoezelen RPE itinérant
TOTAL | 151938€ 100%
Article 3: De solliciter une subvention d'un montant de 1215,00 € auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales du Cantal ;
Article 4 : De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025 ;
Page 1 sur 2 DE Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Hautes M Le 31 janvier 2025 Reçu en préfecture le 13/02/2025
Terre communauté Publié le Te ? de Vs la DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-0 ID : 015-200066637-20250131-2025 DPRSDT_030-AR
7.5 - Subventions
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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