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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 125 Decision signature avenant convention CTG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 125 Decision signature avenant convention CTG)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
’ Envoyé en préfecture le 15/05/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 15/05/2026
T Hautes 1 Le 07 mai 2026 Publié le 15/05/2026
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-124 ID : 015-200066637-20260507-2026 DPRSDT_125-AR
Terre de Volian 1.4 - Autres types de contrats
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement dans le cadre du
pilotage du projet de territoire « financement de nouveaux ETP de chargé de coopération
CTG »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire de Hautes Terres Communauté adopté le 18 juin 2021 et notamment son
chantier n°4 « bâtir un territoire à vivre, attractif et durable » ;
Vu la Convention territoriale globale ;
Considérant qu'afin de répondre à un renforcement des actions liées aux thématiques prioritaires
de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et la branche Famille de la Sécurité
sociale et à l'atteinte des objectifs fixés dans la Convention territoriale globale, une évolution du
nombre de chargés de coopération doit être opérée contribuant à une évolution de l'offre de
services aux familles sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Considérant qu'il convient de procéder à un avenant à la convention d'objectifs et de financement
conclue entre la Caisse d’Allocation Familiale et Hautes terres Communauté ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement dans le
cadre de la Convention territoriale globale conclue entre Hautes Terres Communauté et la CAF du
Cantal ;
Article 2: Que cet avenant portera le nombre d'ETP soutenu pour le poste de chargé de
coopération dans le cadre de la convention territoriale globale de 0.68 à 1 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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